Rapport annuel - labanquepostale-am.fr€¦ · L’indice FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans, calculé (coupons réinvestis) et publié par FTSE, est composé de titres émis

Part G, Part T

DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIREFORME JURIDIQUE DE L’OPCFCPE de droit français

CLASSIFICATIONActions internationales

Document public

Rapport annuelau 30 septembre 2019

La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée auprès de l’AMF sous le n° 95015SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 368 107,80 euros – 344 812 615 RCS Paris

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LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT І Rapport annuel Decisiel Responsable Actions 70 Solidaire au 30 septembre 2019 2/33

Sommaire

RAPPORT DE GESTION

COMPTES ANNUELSBilan actif

Bilan passif

Hors bilan

Compte de résultat

Annexes

CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES


Rapport de Gestion

ORIENTATION DE LA GESTIONLe FCPE DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE est classé dans la catégorie « FCPE Actions internationales ».

OBJECTIF DE GESTION ET STRATÉGIE D’INVESTISSEMENTL’action du gérant vise à obtenir, sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à celle d’une exposition mixte sur les marchés actions et obligataires de la zone Euro, l’exposition sur chacun d’eux représentant respectivement 65 % et 30 % de l’allocation. La gestion cherche sur ces marchés à privilégier les entreprises et les émetteurs les plus efficients en termes de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance.

Le solde sera investi sur des entreprises solidaires mettant en œuvre une politique active en faveur de l’emploi et de l’insertion sociale.

Le processus d’investissement, tout en respectant les critères de l’investissement socialement responsable (ISR) et un investissement compris entre 5 % et 10 % en titres émis par des entreprises solidaires, fait appel à différentes sources de performance :

■ le choix de l’allocation entre produits actions et produits de taux ; la sensibilité du portefeuille restera dans la fourchette [0 ; 4],

■ la sélection des valeurs mise en œuvre, soit par l’intermédiaire d’OPC dans lesquels le FCPE est investi, soit par des investissements en direct,

■ la diversification sur des segments de marché (allocation géographique, allocation sectorielle…)

Le choix des valeurs, réalisé directement dans la gestion du FCPE ou indirectement par l’intermédiaire d’OPC dans lesquels le FCP est investi, repose notamment une approche « Best-In-Class », c’est-à-dire de sélection et de promotion des émetteurs (entreprises et États) ayant les meilleures pratiques comparativement les unes par rapport aux autres d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance, au sein de chaque secteur d’activité :

■ Environnement : influence des activités de l’émetteur sur l’environnement naturel,

■ Social : gestion des employés, relations entretenues avec les partenaires commerciaux (fournisseurs, clients) et avec les populations auprès desquelles l’émetteur agit,

■ Gouvernance : organisation des pouvoirs, pratiques et déontologie des dirigeants, protection des actionnaires minoritaires, etc.

Plus particulièrement, en cas d’investissement via des OPC, LBPAM s’assure avant d’investir dans un fonds cible que le/les fonds sélectionnés ont une démarche ISR qui a fait ses preuves. On peut ainsi citer quelques points :

■ La qualité de la recherche ISR interne,

■ L’existence de références institutionnelles clientes de la SGP (société de gestion de portefeuille) garantissant un niveau d’exigence qualitatif de gouvernance et de contrôle,

■ La labellisation Novethic pour les fonds grand public,

■ Une politique d’investissement conforme aux valeurs de LBPAM, etc.

Dans le cadre d’une gestion socialement responsable (gestion ISR), les entreprises et émetteurs ne sont plus uniquement jugées sur des critères financiers de rentabilité et de risque mais aussi sur leur aptitude à se développer de manière durable en préservant les ressources naturelles pour les générations futures, en améliorant les conditions de travail de leurs salariés et en développant des relations équilibrées avec l’ensemble de leurs partenaires (clients, fournisseurs, actionnaires, société civile).

Sont exclus de l’univers d’investissement du FCPE, les titres des entreprises liées à la production de mines anti-personnel et de bombes à sous-munitions, ainsi que l’ensemble des émetteurs appartenant au secteur : « Aérospatiale et Défense ».


L’actif du FCPE est investi entre 5 et 10 % en titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail ou en parts de FCPR ou en titres émis par des sociétés de capital-risque, sous réserve que leur actif soit composé d’au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail et pour le surplus, d’instruments financiers admises aux négociations sur un marché réglementé et, à titre accessoire, de liquidités. La liquidité des titres solidaires est faible et la rémunération exigée tient compte de l’objectif solidaire desdites entreprises et pourra être inférieure à celle du marché.

Il s’agit pour l’essentiel d’entreprises et d’associations qui permettent de favoriser le retour à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion professionnelle, en renforçant les fonds propres des entreprises solidaires et des associations d’utilité sociale.

L’exposition actions est obtenue soit par des investissements en direct sur les marchés actions, soit via des OPCVM de droit français ou européen et des FIA de droit français, soit par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. Le portefeuille est exposé au minimum à 60 % aux actions internationales. La zone géographique privilégiée est la zone Euro.

L’exposition aux titres de créance et instruments du marché monétaire est obtenue soit par des investissements en direct sur les marchés de taux, soit via des OPCVM monétaires, obligataires ou diversifiés de droit français ou européen et des FIA de droit français, soit par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. L’exposition au taux permet de diversifier le portefeuille et est limitée à 40 % de l’actif.

INDICATEUR DE RÉFÉRENCELe FCPE n’est pas géré par rapport à un indicateur de référence. Cependant, la performance du FCPE peut être comparée a posteriori à celle de l’indicateur composite suivant : 65 % EuroStoxx + 30 % FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans + 5 % EONIA capitalisé.

L’indice EuroStoxx, calculé et publié par Stoxx Limited, est un indice large des marchés actions de la zone euro. Il est calculé à partir d’un panier composé des principales valeurs boursières de la zone euro, pondérées par les capitalisations boursières. L’indice EuroStoxx inclut les dividendes détachés par les actions qui le composent.

L’indice FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans, calculé (coupons réinvestis) et publié par FTSE, est composé de titres émis par les États membres de la zone euro libellés en euros, ayant une maturité comprise entre 5 et 7 ans.

L’indice EONIA (Euro Overnight Index Average) capitalisé est un indice représentatif du marché monétaire de la zone euro. Le taux EONIA reflète la moyenne des taux auxquels les principales banques implantées dans la zone euro se prêtent de l’argent au jour le jour. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne, et diffusé dans les pages financières des principaux quotidiens.

L’évolution de ces indices peut présenter selon les cycles boursiers de fortes divergences.

Le FCPE n’étant pas indiciel, sa performance pourra s’éloigner sensiblement de l’indicateur de référence, en fonction des choix de gestion qui auront été opérés.

Rapport de gestion


INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT L’OPCNéant

COMMENTAIRE DE GESTIONL’indicateur de référence est l’indice composite suivant : 65 % EuroStoxx + 30 % FTSE MTS Eurozone Government Bond 5- 7 ans + 5 % EONIA capitalisé.

Conjoncture économique et financière :

L’exercice sous revue aura été chargé aussi bien sur le plan politique, macro-économique, microéconomique que monétaire.

Au dernier trimestre de l’année 2018, les actifs risqués ont été entraînés dans une spirale baissière sous l’effet de données économiques en ralentissement. Les craintes sur la croissance ont été encore plus importantes en Chine avec la publication d’un indicateur d’activité en contraction. En termes politiques, si la crise italienne s’est estompée sur fond d’accord sur le budget trouvé avec l’Union Européenne, le flou est resté entier autour du Brexit et les négociations sino-américaines ont continué d’inquiéter. La perspective d’un ralentissement des bénéfices couplée à des craintes de calage de la croissance mondiale en pleine période de resserrement monétaire a douché l’optimisme des investisseurs. Au final, les marchés actions ont connu un dernier trimestre 2018 en forte baisse : - 17 % au Japon, - 14 % aux US, - 13 % en Europe. Les marchés émergents s’en tirent moins mal, avec une baisse de « seulement » - 7,5 %. Dans ce contexte de regain de la volatilité et de forte baisse des actifs risqués, les investisseurs se sont rabattus sur les valeurs plus sûres. La quête d’actifs refuges a profité à la dette souveraine, qui a progressé de + 1,5 % en zone euro et de + 2,6 % aux États-Unis.

Après cette fin d’année 2018 particulièrement compliquée, les marchés ont entamé 2019 avec un regain d’appétit pour le risque. Ce premier trimestre 2019 restera comme une copie inversée du dernier trimestre 2018. Les investisseurs se sont concentrés sur les bonnes nouvelles concernant les négociations commerciales et le revirement attendu des politiques monétaires. En effet, les pourparlers entre Washington et Pékin ont réalisé suffisamment de progrès pour que Donald Trump décide de reporter sine die la nouvelle hausse des droits de douane, jusqu’ici programmée au 1er mars 2019. Du côté des banquiers centraux, alors que la Banque centrale européenne (BCE) ne nie plus la réalité du ralentissement économique, la banque centrale américaine (Fed) a confirmé qu’elle souhaitait faire preuve de patience avant de poursuivre le relèvement de ses taux directeurs. Couplée avec des publications de résultats d’entreprises assez positifs, la conjonction de ces éléments a servi de catalyseur pour une forte hausse des actifs risqués sur les trois premiers mois de l’année. Les actions ont ainsi progressé de 13 % en Europe, de 8 % au Japon et de 15 % aux États-Unis. Les actions émergentes ont également participé à cet élan, avec une progression de 10 %. Du côté des marchés obligataires, l’ensemble des actifs s’est également apprécié. En zone euro, la dette souveraine a progressé de 2,5 %.

Le deuxième trimestre 2019 aura vu un changement de situation à la fin du mois d’avril. Le mois de mai a mauvaise réputation sur les marchés boursiers… Le cru 2019 ne dérogera pas à la règle. Alors que les investisseurs s’attendaient à une issue proche et heureuse du conflit commercial entre les États-Unis et la Chine, il n’aura fallu que quelques « tweets » de D. Trump pour raviver les tensions entre les deux puissances. Au relèvement des droits de douane mis en place par l’administration américaine sur 200 milliards de biens importés, l’administration chinoise a répondu par une taxe sur 60 milliards de marchandises américaines. Ce conflit s’est intensifié lorsque le locataire de la maison blanche s’est attaqué à l’entreprise chinoise Huawei. La démission de T. May au Royaume Uni et la montée des populismes lors des élections européennes ont été quasiment relégués au second plan. Quant aux comptes rendus des dernières réunions de la Fed et de la BCE, ils ont été publiés dans l’indifférence quasi générale. Au final, les inquiétudes des investisseurs sur la croissance mondiale se sont renforcées au rythme de l’enlisement de cette guerre commerciale. Dans ce contexte, et sur le seul mois de mai, les actions ont baissé de près de 6 % en zone euro, aux États-Unis et au Japon. Les rendements souverains de part et d’autre de l’Atlantique ont fortement baissé. Les obligations souveraines allemandes ont même vu leur taux toucher leur record historique à - 0,21 %. Et c’est principalement du côté des banques centrales que les bonnes nouvelles sont arrivées.

Rapport de gestion


Le message d’inflexion monétaire de la BCE et de la Fed en juin a été vu comme une stratégie préventive plutôt que curative, et a été reçu cinq sur cinq par les marchés. Cette position a apporté un coup de pouce aux marchés financiers, propulsant les indices actions en hausse, avec un nouveau record historique sur le S&P500. Cette attitude plus conciliante a contribué, avec l’augmentation de la demande d’obligations souveraines, à la forte baisse des rendements obligataires. Les obligations souveraines allemandes à 10 ans ont vu leur taux toucher leur record historique à - 0,33 %. Quant à leurs homologues françaises, leur taux est passé en territoire négatif pour la première fois. En fin de mois, le positionnement prudemment optimiste des investisseurs à l’approche du G20 est venu légèrement accentuer la progression des actifs risqués, malgré des publications macroéconomiques peu reluisantes, et un contexte géopolitique alourdi entre les États-Unis et l’Iran.

Les indices sont entrés, au cours du troisième trimestre 2019, dans une phase de consolidation, alternant les phases de hausse et les phases de baisse, avec une bande de fluctuation de 5 % à 6 % pour les indices développés 7 %- 8 % pour les indices émergents. Le MSCI Monde y compris émergents finit la période sous revue sur un gain symbolique de 0,1 %, les indices développés tirant sensiblement mieux leur épingle du jeu (+ 1,7 % pour le S&P, + 2,3 % pour le Nikkei, + 2,7 % pour le Stoxx600) que leurs homologues émergents (- 4,1 %). Les négociations entre les États-Unis et ses principaux partenaires commerciaux ont continué de servir de toile de fond. C’est un coup de froid début août, incarné par un tweet présidentiel annonçant l’application d’un relèvement de 10 % des droits de douane sur 300 Md$ d’importations chinoises, qui a servi de catalyseur à la correction dont le marché a été victime. C’est une détente sur ce front début septembre à l’initiative de Pékin qui a retourné la tendance. Les statistiques macro-économiques ont également joué un rôle important, en justifiant la posture des banques centrales. La majorité des banques centrales a continué d’afficher un biais accommodant : la Fed a abaissé ses taux deux fois de 0,25 %, et la BCE a activé tous les éléments du « policy mix » avec notamment une baisse du taux de dépôt de 0,10 %, et la reprise des rachats nets à un rythme de 20 Md€ par mois à compter du 1er novembre. Les taux sont allés chercher de nouveaux plus bas même si la tendance s’est ponctuellement inversée sur la première quinzaine de septembre : le 10 ans allemand s’est replié à - 0,57 % après avoir touché un plus bas historique à - 0,74 %. Les pays périphériques ont vu leur taux s’effondrer.

Au final, sur l’exercice, l’indice actions MSCI Europe Ex Suisse affiche une progression de + 3,68 %.

Concernant le marché de taux, l’indice du marché monétaire, l’EONIA capitalisé, est en repli de - 0,37 % et les emprunts obligataires souverains de la zone euro sur le segment 5- 7 ans progressent de + 7,84 %.

Commentaire de gestion

En termes de gestion, le portefeuille est resté concentré exclusivement sur les actions de la zone euro. Les fonds actions dans lesquels le FCPE est investi ont, pour leur part, maintenu un biais défensif au travers d’un choix de valeur de « qualité ». Dans un contexte de taux de rendement toujours aussi faibles et d’un risque de remontée de taux plus important, notre allocation obligataire a consisté, sur la période sous-revue, à maintenir une sous-sensibilité relative à l’indice de référence.

Ainsi, la sensibilité du FCPE est restée comprise entre 80 % et 90 % de celle de son indice de référence.

À noter l’excellente contribution des fonds ISR contenus dans le portefeuille à la performance du fonds.

Commentaire ISR sur l’exercice 2018-2019

En tant que fonds solidaire, Décisiel Responsable Actions 70 Solidaire investit entre 5 % et 10 % de son actif dans des titres émis par des entreprises solidaires. À la fin de l’exercice, le fonds est investi pour environ 7,6 % de son actif dans deux organismes solidaires, qui ont pour point commun d’agir en faveur de l’insertion économique et sociale de personnes en difficulté, selon deux approches complémentaires : France Active Investissement et la Foncière Habitat & Humanisme.

Depuis 1988, le réseau associatif France Active œuvre en faveur de la solidarité et de l’emploi, notamment pour les personnes les plus éloignées du monde du travail. France Active accompagne, d’une part, les entrepreneurs sociaux et solidaires qui créent ou consolident des emplois et, d’autre part, les personnes en difficulté qui souhaitent créer leur propre entreprise. France Active leur propose une expertise financière et des financements qui leur permettent de viabiliser leur projet et d’accéder aux circuits bancaires et financiers.

Rapport de gestion


En 2018, France Active Investissement a investi 28,6 millions d’euros dans 434 entreprises sociales et solidaires, contribuant à créer ou sauvegarder 19 500 emplois. Elle a par exemple financé à hauteur de 200 000 € la « Ferme du Rail », qui cherche à réinsérer des personnes précarisées en leur offrant une formation en horticulture, dans un milieu urbain (XIXe arrondissement de Paris). L’association développe des activités maraîchères, valorise les déchets organiques de la ville et propose des services d’entretien d’espaces verts.

Habitat et Humanisme s’est donnée pour mission de permettre l’accès des personnes seules et des familles en difficulté, à un logement décent et à faible loyer, de contribuer à la mixité sociale dans les villes en privilégiant les logements situés dans des quartiers « équilibrés », au cœur des agglomérations, et d’accompagner les personnes logées pour favoriser le retour de l’estime de soi, l’acquisition de l’autonomie et la reprise de liens sociaux, indispensables à toute insertion.

Au cours de l’année 2018, Habitat et Humanisme a ainsi mis en service 360 nouveaux logements à destination des personnes en difficulté, et ouvert 2 pensions de famille (dans l’Eure et dans le Gard), 6 résidences intergénérationnelles (dans le Morbihan, le Cher, les Pyrénées et le Doubs), 1 résidence pour jeunes et 2 résidences seniors (dans le Rhône). En fin d’année 2018, le mouvement gérait 8 250 logements, acquis en propre ou mobilisés auprès de propriétaires solidaires. 1 personne sur 2 intégrant un logement d’Habitat & Humanisme est éloignée de l’emploi. Parmi celles qui ont un emploi, environ la moitié est en situation précaire.

Habitat & Humanisme mène une politique d’accompagnement des familles relogées, afin de favoriser l’acquisition de l’autonomie et une véritable insertion sociale. L’accompagnement s’inscrit dans un réseau d’intervenants : Habitat & Humanisme (le mouvement s’appuie sur 4 200 bénévoles), travailleurs sociaux, partenaires institutionnels et associatifs.

PERFORMANCESL’indice de référence est 65 % Euro Stoxx dividendes nets réinvestis + 30 % FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans + 5 % indice euro neutre

Performances Fonds – Part G Indice de référenceSur 1 an 7,62 % 5,30 %Sur 3 ans 19,39 % 19,30 %Sur 5 ans 26,09 % 27,92 %

Performances Fonds – Part T Indice de référenceSur 1 an 6,77 % 5,30 %Sur 3 ans 16,56 % 19,30 %Sur 5 ans 21,77 % 27,92 %

Les performances sont présentées coupons réinvestis / dividendes réinvestis.Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

RISQUE GLOBALL’évaluation du risque global du portefeuille est réalisée par la méthode du calcul de l’engagement. L’engagement est limité réglementairement à 100 % de l’actif net.

Aucun des actifs de votre OPC n’a fait l’objet d’un traitement spécial en raison de leur nature non liquide.

PRINCIPAUX MOUVEMENTS DANS LE PORTEFEUILLE AU COURS DE L’EXERCICE Titres Acquisitions Cessions Total

LBPAM RESPONSABLE TRESO I 1553526,53 1786981,42 3340507,95LBPAM ISR ACTIONS EURO C 1330377,08 1546644,35 2877021,43LBPAM ISR OBLI CREDIT E 603445,63 603445,63LBPAM RESPONSABLE PREMIERE MOYEN TERME 275263,6 220047,3 495310,9LBPAM RESPONSABLE PREMIERE LONG TERME C 128743 211434,5 340177,5LBPAM ISR ACTIONS ENVIRONNEMENT I 315781,89 23268 339049,89FONCIERE D HABITAT ET HUMANISM 220500 220500

Rapport de gestion


EFFET DE LEVIERLe niveau maximal de levier de l’OPC n’a pas été modifié au cours de l’exercice.

- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode de l’engagement : 210,00 %,

- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode brute : 300,00 %.

Le montant total de levier auquel l’OPC a recours est de :

- 99,94 % selon la méthode de l’engagement,

- 99,94 % selon la méthode brute.

Les garanties financières reçues ou données par l’OPC sont uniquement en espèces en Euro et réinvesties uniquement dans des parts ou actions d’OPC monétaires court terme ou en dépôts auprès d’établissements de crédit.

ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET AU 30/09/2019

DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE T Actif net €

Actions capitalisableNb parts VL en €

30/09/2015 1 619 292,18 10 072,17250 160,7630/09/2016 1 653 933,45 10 046,90740 164,6229/09/2017 1 946 705,82 10 610,15430 183,4728/09/2018 1 893 615,66 10 536,11670 179,7230/09/2019 1 656 587,80 8 633,42030 191,88

DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE G Actif net €

Actions capitalisableNb parts VL en €

30/09/2015 6 837 593,21 41 962,7456 162,9430/09/2016 8 251 076,29 49 110,84960 168,0029/09/2017 10 122 467,81 53 628,79600 188,7528/09/2018 12 039 529,79 64 598,71790 186,3730/09/2019 13 869 402,26 69 144,63210 200,58

Rapport de gestion


Rapport de gestion

RATIO D’ENGAGEMENT SUR LES MARCHÉS DÉRIVÉSRatio d’engagement sur les marchés dérivés exprimé en pourcentage de l’actif net : NÉANT

Le relevé détaillé de l’actif est disponible dans un délai de huit semaines à compter de la fin de la période. Il peut être transmis sur simple demande auprès de la société de gestion.

FRAIS FACTURÉSPart T Part G

Frais de fonctionnement et de gestion 1,05 % 0,25 %Coût induit par l’investissement dans d’autres OPC ou fonds d’investissement 0,38 % 0,38 %Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l’achat d’OPC et fonds d’investissement 1,12 % 1,12 % - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l’OPC investisseur -0,74 % -0,74 %

Autres frais facturés à l’OPCCes autres frais se décomposent en : - commission de surperformance 0,00 % 0,00 % - commissions de mouvement 0,00 % 0,00 %Total facturé à l’OPC au cours du dernier excercice clos 1,43 % 0,63 %Total des frais facturés à l’entreprise au cours du dernier exercice clos néant néant

FRAIS DE GESTION DIRECTS ET INDIRECTSConcernant l’exercice clos le 30 septembre 2019, pour la part T les frais de gestion directs se sont élevés à 1,05 % TTC et les frais de gestion indirects à 0,38 % TTC et pour la part G, respectivement, à 0,25 % TTC et 0,38 % TTC.

INFORMATIONS RELATIVES AUX CESSIONS ET ACQUISITIONS TEMPORAIRES DE TITRES (CATT) ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TYPE CONTRAT D’ÉCHANGE SUR RENDEMENT GLOBAL (TOTAL RETURN SWAP (TRS) :Le fonds n’a eu ni recours aux cessions et acquisitions temporaires de titres (CATT), ni aux Total Return Swap (TRS).


CRITÈRES SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITÉ DE GOUVERNANCE (ESG)Adhésion de l’OPCVM à diverses initiatives

Le FCPE Décisiel Responsable Actions 70 Solidaire adhère au Code de transparence pour les OPCVM ISR ouverts au public, approuvé par l’AFG et le FIR.

Le FCP a été labellisé par Finansol en juin 2009. Ce label fait l’objet d’un contrôle annuel.

Description des principaux critères et analyse des émetteurs

En tant que fonds de fonds, Décisiel Responsable Actions 70 Solidaire n’a pas de critères d’investissement ESG propres. Cependant, avant d’investir dans un fonds cible, LBPAM s’assure que le/les fonds sélectionnés aient une démarche ISR qui ait fait ses preuves. On peut ainsi citer quelques points :

■ La qualité de la recherche ISR interne (moyens humains, processus d’analyse…)

■ L’obtention du Label ISR public,

■ Une politique d’investissement conforme à la démarche de LBPAM.

Les critères d’investissement ESG des fonds cibles investis au cours de l’exercice peuvent être décrits de la manière suivante :

■ Émetteurs privés dans les poches actions :

– LBPAM ISR Actions Euro et LBPAM ISR Actions Environnement : les fonds suivent à la fois :• une démarche d’exclusion (armes controversées, tabac, jeux d’argent, charbon, controverses liées au Pacte

Mondial)• une démarche de sélection (sélection des émetteurs avancés par rapport aux enjeux ESG). Pour cela, LBPAM

s’appuie sur une méthodologie interne pour analyser les pratiques ESG des émetteurs privés, adaptée à chaque secteur d’activité. Cette analyse donne lieu à une notation entre 1 et 10.

• une démarche thématique : sont privilégiés dans chaque fonds les émetteurs qui contribuent à répondre aux défis de long terme et sont classés dans les « thématiques durables » de LBPAM (par exemple : énergies renouvelables, transports et mobilité durables, santé et bien-être).

■ Émetteurs privés dans les poches taux :

– LBPAM ISR Obli Crédit et LBPAM Responsable Tréso : les fonds suivent à la fois une démarche d’exclusion (armes controversées, tabac, jeux d’argent, charbon, controverses liées au Pacte Mondial) et une démarche de sélection (sélection des émetteurs avancés par rapport aux enjeux ESG). LBPAM s’appuie sur une méthodologie interne pour analyser les pratiques ESG des émetteurs privés, adaptée à chaque secteur d’activité. Cette analyse donne lieu à une notation entre 1 et 10.

■ Émetteurs souverains de la poche taux :

– LBPAM Responsable Première Moyen Terme et LBPAM Responsable Première Long Terme : les fonds reposent sur une approche de pondération des États de l’Union Européenne, en fonction de leur notation ESG. LBPAM s’appuie sur une méthodologie interne pour analyser les pratiques ESG de ces émetteurs. Cette analyse donne lieu à une notation entre 1 et 10.

■ Émetteurs solidaires :

– France Active Investissement : Son objectif est de favoriser le retour à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion professionnelle, et de soutenir les entreprises innovantes socialement. – Habitat & Humanisme : Son objectif est de permettre aux familles et personnes seules en difficulté d’accéder à un logement décent et de bénéficier d’un accompagnement de proximité favorisant l’autonomie et la recréation du lien social.

Rapport de gestion


Description de la méthodologie d’analyse et processus d’investissement

Comme expliqué précédemment, en tant que fonds de fonds, Décisiel Responsable Actions 70 Solidaire n’a pas de critères propres d’investissement ESG.

Chaque fonds sur lesquels est investi Décisiel Responsable Actions 70 Solidaire présente sa propre méthodologie de prise en compte des critères ESG dans la définition de l’univers d’investissement éligible.

Cependant, avant d’investir dans un fonds cible, LBPAM s’assure que le/les fonds sélectionnés aient une démarche ISR conforme à ses principes, notamment sur la prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille. Ainsi, pour les fonds sélectionnés, le filtre extra-financier est appliqué préalablement à la construction du portefeuille.

LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUELBPAM est très familière avec les obligations de reporting édictée par l’article 173 de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Dès janvier 2015, nous avons rédigé une note d’analyse des dispositions du décret, à destination de nos clients, incluant nos premières réponses pour répondre aux exigences :

Les premières réponses de LBPAM à l’attention des investisseurs

Mesurer l’exposition aux risques

Proposer des « solutions positives »

S’engager avec l’ensemble de la communauté financière

■ Méthodologie mise en œuvre depuis 2009 pour les fonds ISR actions

■ Mise en place d’analyses qualitatives complémentaires à l’empreinte carbone

■ Élargissement de la démarche à l’univers obligataire

■ Fonds thématique « LBPAM Responsable Actions Environnement » lancé en 2009

■ Expertise sur les « Green Bonds »

■ Signature du Carbon Disclosure Project en 2003

■ Membre des « Principles for Responsible Investments » depuis 2009

■ Membre de l’IIGCC depuis septembre 2015

■ Participation à la création de la chaire « Finance Durable et Investissement Responsable » et contribution à son financement

Nous avons ainsi développé un outil permettant, pour chaque portefeuille géré par LBPAM, de connaître en temps réel trois indicateurs :

■ L’intensité carbone du portefeuille (comparé à son benchmark).

■ L’exposition aux entreprises liées aux activités charbon.

■ L’exposition aux entreprises « solution transition énergétique » et aux green Bonds.

Rapport de gestion


Schneider Electric SE Bâtiment vert 1,30%

Siemens AG Services et solutions environnementaux 1,63%Iberdrola SA Energies renouvelables 1,38%

ASML Holding NV Services et solutions environnementaux 2,41% 0,03%SAP SE Economie circulaire 2,09%

Air Liquide SA Services et solutions environnementaux 1,36%

0,03%DEUTSCHE KREDIT 0.625% 08/06/2021 Deutsche Kreditbank AG

COOPERATIEVE RAB 0.125% 11/10/2021 Cooperatieve Rabobank UA

30 septembre 2019

Source : LBPAM Source : LBPAM et Bloomberg

EDP - Energias de Portugal SA

Electricite de France SA

NATL AUSTRALIABK 0.625% 30/08/2023 National Australia Bank Ltd 0,01%

COMMERZBANK AG 1.25% 23/10/2023 Commerzbank AG 0,03%ABN AMRO BANK NV 0.625% 31/05/2022 ABN AMRO Bank NV 0,02%

IBERDROLA FIN SA 1.25% 28/10/2026 Iberdrola Finanzas SA 0,01%IBERDROLA INTL 1.125% 21/04/2026 Iberdrola International BV 0,01%

0,02%EDP FINANCE BV 0.375% 16/09/2026 EDP Finance BV 0,02%

Capgemini SE Economie circulaire 1,16%Michelin CGDE Transports et mobilité durables 1,16%

Neste Oyj Energies renouvelables 1,25%Cie de Saint-Gobain Bâtiment vert 1,20%

PROLOGIS INTL II 1.75% 15/03/2028 Prologis International Funding II SA 0,02%

SKANDINAV ENSKIL 0.3% 17/02/2022 Skandinaviska Enskilda Banken AB

0,42%

0,12%

Utilities Prod. électr. au charbon 7,21% 0,02%EDP Finance BV Utilities Prod. électr. au charbon 0,04%

Exposition totale 33,73% Exposition totale

Entreprises Thématiques Poids Emissions Emetteurs Poids

0,15% de l'actif net

Iberdrola SA Utilities Prod. électr. au charbon

Engie SA

Liste des 10 entreprises les plus fortement exposées à la thématique TE : Liste des 10 principaux greenbonds en position :

Utilities Prod. électr. au charbon 0,68% 0,04%0,60% 1,38%

Utilities Prod. électr. au charbonSource : Trucost

Iberdrola International BV 0,60% 0,04%

Utilities Prod. électr. au charbon 2,24%Orsted A/S Utilities Prod. électr. au charbon 3,51% 0,80%

Poids

Enel Finance International NV Utilities Prod. électr. au charbon 15,16% 0,02%

0,06%21,74%Prod. électr. au charbonEnel SpA Utilities Prod. électr. au charbon 15,16% 0,02%

Endesa SA Utilities

7,21%

1,36%Veolia Environnement SA

86,80% 97,85%

Secteurs Principale implication %CA généré Poids

0,77%Danone SA Food, Beverage & Tobacco 1,73%

Iberdrola SA Materials 1,38%

Entreprises

Utilities 1,04%Air Liquide SA Materials

Secteurs

16,37 827,38

Contribution Carbone

Intensité Carbone

(tCO2 / M€ CA)

27,00 1384,9725,16 1688,1519,32 1751,3117,73 717,10

Stora Enso Oyj Materials

Entreprises

Intensité Carbone

Exposition aux ressources charbon

Solutions à la Transition Energétique

Investissements dans des entreprises dont plus de 20% du CA est lié à une thématique de la transition énergétique

Investissements dans des « green bonds »

La Banque Postale Asset Management (Agrément AMF n°95-015) 34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15 www.labanquepostale-am.frContact équipe commerciale : 01 57 24 21 13 - [email protected]

Méthode de calcul :Identification des « valeurs vertes » : entreprises dont au moins 20% du CA est lié à une solution de laTransition Energétique.

Green bonds :Un green bond est une obligation dont l’objectif est de financer des projets visant à promouvoir un développement environnemental durable.

Principales expositions au charbon : liste des 10 entreprises ayant des activités liées au charbon les plus fortes (CA ou mix énergétique).

Les énergies fossiles, charbon en tête, sont la premièrecause du réchauffement climatique.Connaitre son exposition au charbon est doncfondamental pour réduire son risque carbone.LBPAM a choisi un seuil exigeant de 15% du CA ou dumix énergétique pour consolider cet indicateur.

L'exposition du portefeuille aux ressources charbon ressort ainsi à

Le décret d’application de l’alinéa 6 de l’article 173 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte demande aux investisseursdes éléments de reporting sur leur gestion des risques climatiques et leur contribution au financement de l’économie verte.

LBPAM propose ce document, en complément du reporting financier, avec 3 indicateurs : l’intensité carbone, l’exposition fossile et lefinancement des solutions vertes.Ce reporting est un premier moyen de faire une analyse des portefeuilles et d’identifier les leviers pour maitriser l’empreinte carbone etorienter les financements vers les solutions de la Transition Energétique.

Principaux contributeurs à l’Intensité Carbone du portefeuille Intensité Carbone exprimée en tCO2 / M€ CA

Méthode de calcul :Emissions de gaz à effet de serre (Direct + indirect de premier rang) en 2017 divisées par le chiffre d’affaires réalisé en 2017 (ou en2016 si chiffres 2017 non disponibles).LBPAM a fait le choix de mesurer l’indicateur carbone rapporté au chiffre d’affaires qui permet une meilleure comparaison desentreprises entre elles et d’être intégré en amont de la construction des portefeuilles. Concernant le numérateur LBPAM a fait lechoix d’utiliser le scope 1, le scope 2 et les émissions des fournisseurs de rang 1 (scope 3 direct).

249,8335,5

050

100150200250300350400

DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS70 SOLIDAIRE

Benchmark Decisiel ResponsableActions 70 Solidaire [nr]

Taux decouvertureNB : Le calcul de l’intensité carbone du fonds est donné à titre indicatif. Il prenduniquement en compte les titres d’émetteurs privés détenus dans nos fondsinternes. Les émetteurs publics, les fonds externes et les instruments autres queles actions et les titres de créances sont exclus a priori du calcul.

Ce document est destiné aux seules personnes initialement destinataires et il ne peut pas être utilisé dans un but autre que celui pour lequel il a été conçu. Il n'est ainsi ni reproductible, ni transmissible, en totalité ou en partie,sans l'autorisation préalable écrite de LBPAM, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation qui pourrait être faite du document par un tiers.Les informations produites, sont des données internes à La Banque Postale Asset Management, valables à un instant T et susceptibles d’évoluer dans le temps. Elles sont produits à titre purement indicatif (sans aucune valeur(pré)-contractuelle) à destination d'investisseurs professionnels ne constituant ni une sollicitation quelconque d'achat ou de vente de l'OPC ni une recommandation personnalisée : elles pourront être modifiées le cas échéantau cours de la gestion de l'OPC et ce, dans le respect de la réglementation applicable.LBPAM ne saurait être tenue responsable de toute décision d'investissement prise ou non, sur la seule base des informations contenues dans ce document. Les DICI, prospectus et dernier document périodique sont disponiblesauprès de LBPAM sur simple demande ou sur le site www.labanquepostale-am.fr

Reporting Transition Energétique

DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE


PROCÉDURE DE SUIVI ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRESDes critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est commentée en comité des intermédiaires.

Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité. Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à chaque intermédiaire.

Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société.

La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit.

La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des contrôles réalisés par le middle office.

Durant l’exercice sous revue de l’OPC, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun manquement significatif n’a été relevé.

POLITIQUE D’EXERCICE DES DROITS DE VOTELa Banque Postale Asset Management tient à la disposition de tous les porteurs, un document intitulé « Politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion.

Ce document est consultable au siège de la société ou sur son site Internet ou peut être adressé sur simple demande écrite auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, 34 rue de la Fédération, 75015 Paris.

COMPTE-RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATIONLe compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management : www.labanquepostale-am.fr.

HONORAIRES DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTESLes honoraires du contrôleur légal des comptes, le cabinet Deloitte & Associés, s’élèvent pour l’exercice sous revue à 1 368 € TTC hors frais.

Rapport de gestion


POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION1. Éléments qualitatifs

Dans le cadre de la mise en applications directives, et la gestion des OPC, les spécificités de politique de rémunération de la société de gestion retenues sont les suivantes :

■ Les collaborateurs de LBPAM sont uniquement rémunérés sur la base de leur salaire fixe et variable.

■ La politique de rémunération mise en place au sein de LBPAM n’encourage pas les risques et aligne les risques pris par le personnel avec ceux des investisseurs et ceux de la société de gestion ; elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion.

■ Le critère d’attribution de la rémunération variable est l’atteinte des objectifs individuels de chaque personne concernée.

■ Personnel concerné par ces dispositions : l’ensemble du personnel est concerné par cette politique.

Toute personne ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des OPC gérés et dont la rémunération se situe dans la même tranche que celle de la direction générale et des preneurs de risque, voit sa rémunération variable, lorsqu’elle est supérieure à 100 000 €, faire l’objet d’un paiement différé à hauteur de 40 % sur 3 ans.

■ Mise en place d’ajustement des risques a posteriori : les rémunérations peuvent être reprises tant qu’elles ne sont pas versées par :

– Restitutions : reprise des montants provisionnés sur les années antérieures (rémunération acquise mais non versée), applicables à l’ensemble des collaborateurs assujettis à un différé de leur rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ; – Malus : diminution des montants provisionnés sur les années futures (rémunération non acquise et non versée), applicables à l’opérationnel concerné, disposant d’un différé de sa rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ou le client.

■ Comité de rémunération : pour le personnel concerné par le versement d’une rémunération variable différée, le comité de rémunération est composé des membres du Conseil de Surveillance de LBPAM. Il s’agit de dirigeants de La Banque Postale et d’Aegon AM, ainsi que 2 membres indépendants.

Pour l’ensemble du personnel, le comité de rémunération est composé du Directoire de LBPAM et de la DRH.

■ Enveloppe de rémunération variable : selon les collaborateurs, le taux d’atteinte maximale varie entre 0 % et 100 % de la rémunération fixe.

2. Eléments quantitatifs

Montant total des rémunérations sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 Nb de bénéficiairesEnsemble des CDI de la Société LBPAM

Fixes 19 595 242 240Variables + primes 6 083 202 209

Ensemble des gérants LBPAMFixes 5 798 723 58Variables + primes 2 523 423 51

Ensemble des cadres supérieurs non gérants LBPAMFixes 2 204 334 16Variables + primes 1 123 495 15

Rapport de gestion


BILAN ACTIF AU 30/09/2019 EN EUR

30/09/2019 28/09/2018

Immobilisations nettes 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00

Instruments financiers 15 519 164,75 13 928 754,84

Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Actions et valeurs assimilées 1 173 004,20 946 320,00 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 1 173 004,20 946 320,00

Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances négociables 0,00 0,00 Autres titres de créances 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Organismes de placement collectif 14 346 160,55 12 982 434,84 OPC et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays 14 346 160,55 12 982 434,84

Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres pays Etats membres de l’UE 0,00 0,00

Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations cotés 0,00 0,00

Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés 0,00 0,00

Autres organismes non européens 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00 Créances représentatives de titres prêtés 0,00 0,00 Titres empruntés 0,00 0,00 Titres donnés en pension 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00

Instruments financiers à terme 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00

Créances 11 549,97 7 799,01 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 11 549,97 7 799,01

Comptes financiers 1 896,53 3 177,65 Liquidités 1 896,53 3 177,65

Total de l’actif 15 532 611,25 13 939 731,50

Comptes annuels


Comptes annuels

BILAN PASSIF AU 30/09/2019 EN EUR

30/09/2019 28/09/2018

Capitaux propres Capital 15 297 996,03 13 668 666,33 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) 0,00 0,00 Report à nouveau (a) 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes de l’exercice (a, b) 169 340,30 208 081,54 Résultat de l’exercice (a, b) 58 653,73 56 397,58

Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net) 15 525 990,06 13 933 145,45

Instruments financiers 0,00 0,00 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00

Instruments financiers à terme 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00

Dettes 6 621,19 6 586,05 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 6 621,19 6 586,05

Comptes financiers 0,00 0,00 Concours bancaires courants 0,00 0,00 Emprunts 0,00 0,00

Total du passif 15 532 611,25 13 939 731,50

(a) Y compris comptes de régularisation (b) Diminués des acomptes versés au titre de l’exercice


Comptes annuels

HORS-BILAN AU 30/09/2019 EN EUR

30/09/2019 28/09/2018

Opérations de couverture Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements

Autres opérations Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré

Autres engagements


Comptes annuels

COMPTE DE RÉSULTAT AU 30/09/2019 EN EUR

30/09/2019 28/09/2018

Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 0,00 Produits sur actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 Produits sur obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 Crédits d’impôt 0,00 0,00 Produits sur titres de créances 0,00 0,00 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Autres produits financiers 0,00 0,00

Total (1) 0,00 0,00

Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Charges sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Charges sur dettes financières 35,01 38,18 Autres charges financières 0,00 0,00

Total (2) 35,01 38,18

Résultat sur opérations financières (1 - 2) -35,01 -38,18 Autres produits (3) 0,00 0,00 Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) -56 170,33 -50 059,24 Frais de gestion pris en charge par l’entreprise (5) 0,00 0,00

Résultat net de l’exercice (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4 + 5) 56 135,32 50 021,06 Régularisation des revenus de l’exercice (6) 2 518,41 6 376,52 Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (7) 0,00 0,00

Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 + 6 - 7) 58 653,73 56 397,58

Au 30/09/2014 le résultat positif provient essentiellement des rétrocessions percues.


Comptes annuels

1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le règlement ANC n° 2014-01, modifié.

Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés.Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus.La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO.La durée de l’exercice est de 12 mois.

Règles d’évaluation des actifsLes instruments financiers sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui est déterminée par la dernière valeur de marché connue ou à défaut d’existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers.Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières à leur entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes « différences d’estimation ».Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé ci-dessous, puis converties dans la devise du portefeuille suivant le cours des devises au jour de l’évaluation.

OPC détenus :Les parts ou actions d’OPC seront valorisées à la dernière valeur liquidative connue.

Instruments financiers à terme :Instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou assimilé :

Les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés sont valorisés au cours de compensation du jour.Instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé ou assimilé :

Les swaps :Les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux d’intérêts futurs aux taux d’intérêt et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature.Les swaps d’indice sont évalués de façon actuarielle sur la base d’un taux de référence fourni par la contrepartie.Les autres swaps sont évalués à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.

Engagements Hors Bilan :Les contrats à terme ferme sont portés pour leur valeur de marché en engagements hors bilan au cours utilisé dans le portefeuille.Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent.Les engagements sur contrats d’échange sont présentés à leur valeur nominale, ou en l’absence de valeur nominale pour un montant équivalent.

Frais de gestionLes frais de gestion sont calculés à chaque valorisation sur l’actif net.Ces frais sont imputés au compte de résultat de l’OPC.Les frais de gestion sont intégralement versés à la société de gestion qui prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement des OPC.Le taux global de frais de gestion (hors frais de transactions et de rétrocessions) sur l’actif moyen annuel est de 1,05 % TTC sur la part T E 0,25 % TTC sur la part G au 07/01/2016.La notice d’information prévoit que les frais indirects s’élèvent au maximum à 2,50 % TTC de l’actif net.(Les frais de gestion internes à la société de gestion et frais de gestion externes à la Société de Gestion s’élèvent au maximum à 1,20 % TTC pour la part T et 0,80 % TTC pour la part G).Les rétrocessions de frais de gestion sont calculées quotidiennement sur la base des valeurs boursières de chaque fond cible. Le montant global des rétrocessions se décompose comme suit :


Annexes

Affectation des sommes distribuables

Définition des sommes distribuables :Les sommes distribuables sont constituées par :

Le résultat :Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus.

Les Plus et Moins-values :Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.

Code ISIN Libellé valeur Montant de rétrocessionFR0000008963 LBPAM RESP.ACT.EUR.C 94 429,88FR0010016857 LBPAM RES.PR.MT 5D 425,40FR0010018309 LBPAM RESP 1re LT C 8 890,95FR0010957860 LBPAM RES.OBLI CR.E 2 060,96Total général 105 807,19

Modalités d’affectation des sommes distribuables :Sommes Distribuables Parts T et G

Affectation du résultat net CapitalisationAffectation des plus ou moins-values nettes réalisés Capitalisation


Annexes

2. Évolution de l’actif net au 30/09/2019 EN EUR30/09/2019 28/09/2018

Actif net en début d’exercice 13 933 145,45 12 069 173,63Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPC) 3 187 665,57 3 981 791,03Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPC) -2 598 672,31 -1 943 059,98Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 166 053,58 178 056,39Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers -969,70 -993,17Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme 0,00 0,00Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme 0,00 0,00Frais de transactions 0,00 0,00Différences de change 0,00 0,00Variations de la différence d’estimation des dépôts et instruments financiers 782 632,15 -401 843,51 Différence d’estimation exercice N 2 092 881,59 1 310 249,44 Différence d’estimation exercice N-1 -1 310 249,44 -1 712 092,95Variations de la différence d’estimation des instruments financiers à terme 0,00 0,00 Différence d’estimation exercice N 0,00 0,00 Différence d’estimation exercice N-1 0,00 0,00Distribution de l’exercice antérieur sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00Distribution de l’exercice antérieur sur résultat 0,00 0,00Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation 56 135,32 50 021,06Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur résultat 0,00 0,00Autres éléments 0,00 0,00Actif net en fin d’exercice 15 525 990,06 13 933 145,45

DETAIL DES COLLECTES

30/09/2019 28/09/2018Souscriptions (y compris la commission de souscription acquise à l’OPC) 3 187 665,57 3 981 791,03 Versements de la réserve spéciale de participation 694 429,48 700 063,63 Intérêts de retard versés par l’entreprise (participation) 0,00 0,00 Versement de l’intéressement 829 207,14 0,00 Intérêts de retard versés par l’entreprise (Intéressement) 0,00 0,00 Versements volontaires 510 620,88 1 621 302,16 Abondements de l’entreprise 969 205,89 1 001 201,66 Transferts ou arbitrages provenant d’un autre fonds ou d’un compte courant

bloqué 184 202,18 659 223,58

Transferts provenant d’un CET 0,00 0,00 Transferts provenant de jours de congés non pris 0,00 0,00 Distribution des dividendes 0,00 0,00 Droits d’entrée à la charge de l’entreprise 0,00 0,00Rachats (sous déduction de la commission de rachat acquise à l’OPC) 2 598 672,31 1 943 059,98 Rachats 1 595 087,19 1 304 111,97 Transferts à destination d’un autre OPC 1 003 585,12 638 948,01

Ces données étant non issues de la comptabilité mais fournies par le teneur de compte, elles n’ont pas été auditées par le contrôleur légal des comptes.


Annexes

3. Compléments d’information

3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Montant %Actif Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées TOTAL Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées TOTAL Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 Titres de créances TOTAL Titres de créances 0,00 0,00Passif Opérations de cession sur instruments financiers TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00Hors-bilan Opérations de couverture TOTAL Opérations de couverture 0,00 0,00 Autres opérations TOTAL Autres opérations 0,00 0,00


Annexes

3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres %ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896,53 0,01PassifOpérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

< 3 mois % ]3 mois - 1 an] % ]1 - 3 ans] % ]3 - 5 ans] % > 5 ans %

ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 1 896,53 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00PassifOpérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l’échéance du sous-jacent.


Annexes

3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

Autres devisesMontant % Montant % Montant % Montant %

ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00OPC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00PassifOpérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE

30/09/2019Créances Souscriptions à recevoir 2 180,99 Rétrocession de frais de gestion 9 368,98Total des créances 11 549,97Dettes Rachats à payer 2 045,09 Frais de gestion 4 395,76 Autres dettes 180,34 Total des dettes 6 621,19


Annexes

3.6. CAPITAUX PROPRES

3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés

En parts En montantDECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE TParts souscrites durant l’exercice 1 229,86970 220 995,19Parts rachetées durant l’exercice -3 132,56610 -542 302,75Solde net des souscriptions/rachats -1 902,69640 -321 307,56DECISIEL RESPONSABLE 70 GParts souscrites durant l’exercice 15 432,90760 2 966 670,38Parts rachetées durant l’exercice -10 886,99340 -2 056 369,56Solde net des souscriptions/rachats 4 545,91420 910 300,82

3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat

En montantDECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE TCommissions de rachat acquises 0,00Commissions de souscription acquises 0,00Total des commissions acquises 0,00DECISIEL RESPONSABLE 70 GCommissions de rachat acquises 0,00Commissions de souscription acquises 0,00Total des commissions acquises 0,00

3.7.FRAIS DE GESTION

30/09/2019DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE TCommissions de garantie 0,00Frais de gestion fixes 17 589,62Pourcentage de frais de gestion fixes 1,05Frais de gestion variables 0,00Rétrocessions des frais de gestion 12 491,38DECISIEL RESPONSABLE 70 GCommissions de garantie 0,00Frais de gestion fixes 31 344,40Pourcentage de frais de gestion fixes 0,25Frais de gestion variables 0,00Rétrocessions des frais de gestion 93 311,74


Annexes

3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES

3.8.1. Garanties reçues par l’OPC : Néant

3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés : Néant

3.9. AUTRES INFORMATIONS

3.9.1. Valeur actuelle des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire

30/09/2019Titres pris en pension livrée 0,00Titres empruntés 0,00

3.9.2. Valeur actuelle des titres constitutifs de dépôts de garantie

30/09/2019Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine 0,00Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan 0,00

3.9.3. Instruments financiers du groupe détenus en portefeuille

Code Isin Libellés 30/09/2019 Actions 0,00 Obligations 0,00 TCN 0,00 OPC 14 346 160,55

FR0013183464 LBPAM ISR ACTIONS ENVIRONNEMENT I 467 926,42FR0000008963 LBPAM ISR ACTIONS EURO C 9 650 011,28FR0010957860 LBPAM ISR OBLI CREDIT PART E 930 494,60FR0010018309 LBPAM RESPONSABLE PREMIERE LONG TERME 1 767 180,45FR0010016857 LBPAM RESPONSABLE PREMIERE MOYEN 1 479 866,00FR0010855379 LBPAM RESPONSABLE TRESO PART I 50 681,80

Instruments financiers à terme 0,00


Annexes

3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES

Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat

30/09/2019 28/09/2018Sommes restant à affecterReport à nouveau 0,00 0,00Résultat 58 653,73 56 397,58Total 58 653,73 56 397,58DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE TAffectationDistribution 0,00 0,00Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00Capitalisation -4 824,99 -5 533,13Total -4 824,99 -5 533,13DECISIEL RESPONSABLE 70 GAffectationDistribution 0,00 0,00Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00Capitalisation 63 478,72 61 930,71Total 63 478,72 61 930,71

Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente aux plus et moins-values nettes

30/09/2019 28/09/2018Sommes restant à affecterPlus et moins-values nettes antérieures non distribuées 0,00 0,00Plus et moins-values nettes de l’exercice 169 340,30 208 081,54Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice 0,00 0,00Total 169 340,30 208 081,54DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE TAffectationDistribution 0,00 0,00Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00Capitalisation 18 118,80 28 434,56Total 18 118,80 28 434,56DECISIEL RESPONSABLE 70 GAffectationDistribution 0,00 0,00Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00Capitalisation 151 221,50 179 646,98Total 151 221,50 179 646,98


Annexes

3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

30/09/2015 30/09/2016 29/09/2017 28/09/2018 30/09/2019Actif net Global en EUR 8 456 885,39 9 905 009,74 12 069 173,63 13 933 145,45 15 525 990,06DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE TActif net en EUR 1 619 292,18 1 653 933,45 1 946 705,82 1 893 615,66 1 656 587,80Nombre de titres 10 072,17250 10 046,90740 10 610,15430 10 536,11670 8 633,42030Valeur liquidative unitaire en EUR 160,76 164,62 183,47 179,72 191,88Capitalisation unitaire sur plus et moins-values nettes en EUR 7,56 2,32 0,80 2,69 2,09

Capitalisation unitaire en EUR sur résultat -0,44 -0,46 -0,44 -0,52 -0,55DECISIEL RESPONSABLE 70 GActif net en EUR 6 837 593,21 8 251 076,29 10 122 467,81 12 039 529,79 13 869 402,26Nombre de titres 41 962,74560 49 110,84960 53 628,79600 64 598,71790 69 144,63210Valeur liquidative unitaire en EUR 162,94 168,00 188,75 186,37 200,58Capitalisation unitaire sur plus et moins-values nettes en EUR 7,65 2,36 0,82 2,78 2,18

Capitalisation unitaire en EUR sur résultat 0,22 0,66 0,97 0,95 0,91


Annexes

3.12 INVENTAIRE

Désignation des valeurs Devise Qté Nbreou nominal

Valeur actuelle

% Actif Net

Actions et valeurs assimilées

Actions et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé

FRANCE FONCIERE HABITAT HUMANISME EUR 3 300 488 400,00 3,15 FRANCE ACTIVE INVESTISSEMENT CATEGORIE B EUR 6 555 684 604,20 4,41

TOTAL FRANCE 1 173 004,20 7,56

TOTAL Actions et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 1 173 004,20 7,56

TOTAL Actions et valeurs assimilées 1 173 004,20 7,56

Organismes de placement collectif

OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays

FRANCE LBPAM ISR ACTIONS ENVIRONNEMENT I EUR 383 467 926,42 3,01 LBPAM ISR ACTIONS EURO C EUR 53 194,48365 9 650 011,28 62,16 LBPAM ISR OBLI CREDIT PART E EUR 665 930 494,60 5,99 LBPAM RESPONSABLE PREMIERE LONG TERME C EUR 3 865,81595 1 767 180,45 11,38 LBPAM RESPONSABLE PREMIERE MOYEN TERME EUR 106 1 479 866,00 9,53 LBPAM RESPONSABLE TRESO PART I EUR 5 50 681,80 0,33

TOTAL FRANCE 14 346 160,55 92,40

TOTAL OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non 14 346 160,55 92,40 professionnels et équivalents d’autres pays

TOTAL Organismes de placement collectif 14 346 160,55 92,40

Créances 11 549,97 0,07

Dettes -6 621,19 -0,04

Comptes financiers 1 896,53 0,01

Actif net 15 525 990,06 100,00

DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE T EUR 8 633,42030 191,88 DECISIEL RESPONSABLE 70 G EUR 69 144,63210 200,58

DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE Fonds Commun de Placement d’Entreprise

Société de Gestion : La Banque Postale Asset Management

34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15 ________________________________ Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 septembre 2019

DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE Fonds Commun de Placement d’Entreprise

Société de Gestion : La Banque Postale Asset Management

34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 septembre 2019

_______________________________

Aux porteurs de parts du FCPE DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par la société de gestion, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’organisme de placement collectif DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE constitué sous forme de fonds commun de placement relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du FCP, à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion sur les comptes annuels

Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

3 l DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE l Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 30 septembre 2019

Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 29 septembre 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne les instruments financiers en portefeuille et sur la présentation d’ensemble des comptes, au regard du plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par la société de gestion.

Responsabilités de la société de gestion relatives aux comptes annuels

Il appartient à la société de gestion d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la société de gestion d’évaluer la capacité du FCP à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider le FCP ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la société de gestion.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes

4 l DECISIEL RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE l Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 30 septembre 2019

d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre FCP.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société de gestion, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la société de gestion de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du FCP à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Compte tenu des délais d’obtention de certaines informations nécessaires à la finalisation de nos travaux, le présent rapport est daté du 28 février 2020. •

Paris La Défense, le 28 février 2020

Le Commissaire aux Comptes

Deloitte & Associés

Olivier GALIENNE

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Rapport annuel - labanquepostale-am.fr€¦ · L’indice FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans, calculé (coupons réinvestis) et publié par FTSE, est composé de titres émis