Rapport annuel 2011 - cpbienne.ecoles-bienne.chcpbienne.ecoles-bienne.ch/wp-content/...31.12.2011.pdfaprès mois, subi d'importants changements, passant par des rendements positifs

Rapport annuel 2011

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Caisse de pension de la Ville de Bienne Rapport annuel 2011 Page 1/33

Sommaire Page

Aperçu des principaux chiffres 3

Rapport du Comité administratif 4

Bilan 9

Compte d'exploitation 10/11

Annexe aux comptes annuels 12

1 Base et organisation 121.1 Forme juridique et but 121.2 Enregistrement LPP et fonds de garantie 121.3 Actes et règlements 121.4 Organe de gestion / Droit à la signature 131.5 Expert, organe de contrôle, autorité de surveillance 131.6 Employeurs affiliés 14

2 Membres actifs et rentiers 152.1 Structure de l'effectif 152.2 Moyenne des âges 152.3 Salaires / rentes en cours 15

3 Nature de l'application du but 163.1 Explications des plans de prévoyance 163.2 Méthode de financement 16

4 Principes d'évaluation et de présentation des comptes, permanence 174.1 Confirmation sur la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26 174.2 Principes comptables et d'évaluation 17

5 Couverture des risques / règles techniques / degré de couverture 175.1 Nature de la couverture des risques 175.2 Capitaux de prévoyance 175.3 Résultats de la dernière expertise actuarielle 215.4 Bases techniques et autres hypothèses significatives sur le plan actuariel 215.5 Degré de couverture selon l'art. 44 OPP 2 22

6 Explications relatives aux placements et au résultat net des placements 236.1 Organisation de l'activité de placement, règlement de placement 236.2 Utilisation des extensions (Art. 50 al. 4 OPP 2) 246.3 Objectifs et calcul de la réserve de fluctuation de valeur 256.4 Placements 266.5 Valeur de marché et partenaires contractuels des papiers-valeurs sous securities lending 276.6/7 Explications du résultat net des placements 27


7 Explications relatives à d'autres postes du bilan et du compte d'exploitation 317.1 Parc immobilier au 31.12.2011 317.2 Compte d'exploitation - Autres produits 317.3 Compte d'exploitation - Frais d'administration 32

8 Autorité de surveillance 32

9 Autres informations relatives à la situation financière 32

10 Evénements postérieurs à la date du bilan 32

Rapport de l'organe de révision

Le rapport annuel 2011 a été approuvé par le Comité administratif en date du 27.3.2012


Aperçu des principaux chiffres

Assurés actifs

Bénéficiares de rentes

Institutions et corporations affiliées

Cotisations réglementaires total en mio. CHF

employeurs en mio. CHF

employés en mio. CHF

Prestations d'assurance en mio. CHF

Somme du bilan en mio. CHF

Performance des placements

Capitaux de prévoyance et réserves techniques en mio. CHF

en mio. CHF

en mio. CHF

en mio. CHF

Degré de couverture selon art. 44 OPP 2

1'785 1'733

82 84

31.12.2011 31.12.2010

3'659 3'674

28.523

16.968 16.725

12.017 11.798

28.985

37.017 35.958

693.605 701.854

0.11% 2.51%

763.194 745.341

-26.689 -12.852

Réserve de fluctuation de valeur minimale requise selon règlement 146.599 144.287

Excédent des produits/charges compte d'exploitation avant dissolution/constitution réserve de fluctuations

Réserve de fluctuation de valeur disponible - -

89.77% 93.11%


Rapport du comité administratif

Mesdames, Messieurs,

Les suites de la crise financière se font toujours sentir, et l'année 2011 a aussi été, d'un point de vue financier et derendements, une année très difficile. La crise de l'endettement a occupé de nombreux pays industrialisés pendantplusieurs mois, et cette crise n'est de loin pas terminée. Pratiquement tous les pays occidentaux sont touchés, à part laSuisse. La progression de l'endettement de différents Etats a des répercussions sur les budgets, les impôts, lessalaires et les rentes des personnes physiques. Des plans d'austérité sont introduits par les parlements, de façonvolontaire ou imposée par l'ensemble de l'Union Européenne, provoquant la mauvaise humeur du peuple.

Dans ce contexte difficile, les rendements de la Caisse de pension de la Ville de Bienne (ci-après CPBienne) ont, moisaprès mois, subi d'importants changements, passant par des rendements positifs lors du 1er trimestre, puis trèsnégatifs durant l'été et l'automne, atteignant même un pic de -9% au mois d'août, pour revenir à une valeur proche de0% en fin d'année. Le rendement total sur placements de l'année 2011 est de +0,11%. Ce résultat est mitigé, et il nepermet pas de stabiliser les comptes de la CPBienne, qui reste en sous-couverture. Mais au vu du déroulement detoute l'année, il est déjà appréciable de ne pas avoir perdu de l'argent avec les placements.

Conjoncture

Les capitaux de prévoyance des assurés actifs ont été rémunérés durant l'exercice 2011 avec un intérêt de 2%, tauxcorrespondant au taux LPP. Le capital de couverture des rentiers tient toujours compte d'un taux technique de 4%. Cedernier taux est trop élevé, et une provision a été constituée afin de pouvoir abaisser le taux technique ces prochainesannées. De ce fait, le degré de couverture de la CPBienne est passé de 93,11% au 31 décembre 2010 à 89,77% au31 décembre 2011.

Tout comme l'année précédente, la CPBienne n'a pas introduit des mesures d'assainissements à charge des assuréset des employeurs. Par contre, le Comité administratif a examiné les taux de conversion actuels, trop élevés parrapport à la longévité actuelle et future des rentiers. Des modifications concrètes seront proposées dans l'exercicesuivant.

Placements financiers

En Suisse, la conjoncture est restée solide jusqu'en été 2011 avant de subir un fort ralentissement en automne. Lecumul défavorable de la valeur élevée du franc suisse et de l'affaiblissement de la conjoncture mondiale contribue àfreiner les exportations et les investissements des entreprises. Même si le taux de change plancher fixé par la Banquenationale suisse (BNS) a stabilisé et détendu la situation monétaire pour les entreprises, le cours actuel du franc parrapport à l’euro reste élevé et pénalise la compétitivité des entreprises suisses sur le plan international.

La détérioration des indicateurs de tendance donne à penser que l’on assistera à court terme à un développement trèsfaible, voire à un léger recul de l’activité économique au cours de certains des trimestres à venir. Toutefois, lesindicateurs ne laissent pas présager un effondrement conjoncturel comparable à celui qui avait eu lieu à la fin 2008.L’économie suisse devrait progressivement redémarrer à partir du second semestre 2012.

A la fin de l'année 2011, la conjoncture internationale apparaît fragilisée, principalement en raison de la problématiquetoujours non résolue de la dette de nombreux Etats, qui pèse particulièrement sur la conjoncture de la zone euro.D’une part, toujours plus d’Etats de la zone euro se voient contraints d’adopter une politique financière restrictive, avecà la clé des hausses d’impôts et des coupes dans les dépenses. D’autre part, la baisse de confiance dans l’économiepourrait atténuer la demande d’investissements et la consommation privée.


Dans un tel contexte, l’économie de toute la zone euro ne devrait évoluer que très faiblement durant les prochainstrimestres, ce qui pourrait même impliquer une légère récession dans certains pays. En comparaison, le contexteéconomique en dehors de l'Union Européenne est meilleur, même si tout n’y est pas rose pour autant. La conjoncturevacillante des Etats-Unis a retrouvé une certaine assise au second semestre de l'année 2011, et l’économie japonaisese remet progressivement des effets de la catastrophe naturelle et atomique du printemps 2011. Les pays émergents,malgré un coup de froid indéniable, paraissent relativement robustes et devraient continuer à jouer un rôle positif pourl’économie mondiale.

En Suisse, l'inflation est négative pour la première fois depuis des années et s'établit à -0,7%. Le marché suisse aenregistré un nouveau recul des taux d'intérêt et le rendement des obligations de la Confédération à 10 ans a baisséde 0,95% à 0,7%, un plancher record.

Suite à la crise de la dette, les marchés financiers ont souffert d'une volatilité extrême. Dans certains pays, on aprocédé à des changements à la tête du gouvernement. Si désormais les mesures d'épargne sont mises en œuvre,l'ébauche de récession va ralentir le processus, ce qui touchera également l'économie d'exportation suisse. Vers la fin2011, le marché s'est légèrement apaisé et les primes de risque des emprunts gouvernementaux et financiers se sontstabilisées.

Obligations

Au troisième trimestre, les marchés boursiers ont connu une évolution fortement négative. Toutes les Bourses presquesans exception se sont effondrées. Les bénéfices engrangés au deuxième trimestre ont fondu comme neige au soleilentre juillet et août. Le climat est resté pessimiste pendant un certain temps et un vent de panique a soufflé sur lesmarchés, comme en 2008. Cette tendance négative est essentiellement liée à la crise de la dette en Europe et à lacrainte d’une deuxième récession mondiale.

Actions

Toutefois, même si la crise actuelle peut être surmontée, les problèmes structurels qui en sont la cause continueront,pour une certaine période, à exercer des effets de frein sur l’économie mondiale. La nécessaire réduction del’important endettement (étatique et privé) risque de peser encore, durant de nombreuses années, sur lesperformances économiques de plusieurs régions du monde.

Entre le début de l’année et 10 août, le SMI a reculé de 25,5 %. Les principales Bourses européennes ont enregistrédes moins-values du même ordre de grandeur, voire encore plus marquées. Les Bourses américaines ont nettementmoins reculé. Les marchés émergents en forte croissance n’ont pas été épargnés par cette vague de ventes.Certaines Bourses d’Asie et d’Amérique du Sud ont autant chuté que les marchés européens. En Suisse, le secteurbancaire a été particulièrement chahuté. Le bilan n’est positif que pour le secteur de la santé et les médias.

Après l’évolution turbulente observée au troisième trimestre, la situation s’est calmée en fin d’année. Les marchés sontrestés très volatils, mais la tendance n’est pas restée uniquement orientée à la baisse. Comme d’habitude, lesstatistiques économiques meilleures que prévu publiées outre-Atlantique ont également contribué à soutenir lesmarchés. Dans de nombreuses régions du monde, le climat boursier n’était cependant pas suffisamment favorablepour gommer les moins-values enregistrées précédemment. L’indice SMI a abandonné 7,8 % sur l’année. Denombreuses autres Bourses ont également pu réduire leurs pertes, à l’exception d’Athènes. L’indice mondial MSCIWorld ex CH affiche une performance négative de -5,2%.


Ci-après le graphique des rendements de l'année 2011, confronté aux indices Pictet:

Malgré des taux d'intérêts très bas, les rendements obtenus dans les catégories des obligations suisses et étrangèressont restés élevés. A relever l'excellente performance de l'immobilier, dû notamment à la vente de trois de nosimmeubles. Par contre, le secteur des actions a souffert en raison des incertitudes liées à la crise de l'endettement etdu taux de change avec les principales monnaies étrangères.

Les placements consistent en obligations suisses et étrangères, en actions suisses et étrangères, en placementsalternatifs, en placements immobiliers et en hypothèques. Le reste des actifs concerne les liquidités, les créances etles postes transitoires.

Les marges de manœuvre fixées dans le règlement de placements ont été respectées pour les différentes catégoriesde placements.

Les performances par classes d'actifs se trouvent en page 30 du rapport annuel.

Placements de la CPBienne

L'Europe souffrira encore du débat sur la crise de la dette et du recul de son potentiel économique. D'autres régions,par exemple les Etats-Unis, le Brésil et l'Inde, pourront en profiter. Les taux d’intérêts vont probablement augmentersur le long terme, mais resteront à court terme très bas, surtout en Europe.

La structure des placements de la CPBienne:

Le résultat final des rendements de la CPBienne (+0,11%) se situe dans la moyenne des rendements obtenus par lescaisses de pension suisses. Selon l'indice du Crédit Suisse, les caisse de pensions, dont la fortune se situe dans lemême segment que la CPBienne, ont réalisé en moyenne une performance négative de -0,66%.

La stratégie de placements est indiquée en page 24 du rapport annuel.

Structure des placements

-20406080

100120140160180

Liquid

itéObli

gatio

ns su

isses

Obliga

tions

étra

ngèr

esActi

ons s

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Suisse

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othèq

ues

Placem

ents

chez

l'emplo

yeur

Mio

. 20112010


L'Assemblée des délégués s'est réunie en date du 20 juin 2011 et a permis aux délégués de prendre connaissancedu rapport annuel 2010. Les délégués ont d'autre part été informés sur les nouveaux statuts 2012.

Les capitaux de prévoyance et les provisions nécessaires pour la couverture des engagements techniques ontaugmenté de 2,4%, passant de CHF 745 Mio. à CHF 763 Mio. Ce dernier montant est réparti entre les capitaux deprévoyance de CHF 733 Mio. contre CHF 721 Mio. l'année précédente, donc une augmentation de 1,7%, et lesprovisions techniques de CHF 30,2 Mio. contre CHF 23,9 Mio. l'année précédente, donc une augmentation de 26,4%.Cette augmentation est principalement due à la constitution d'une nouvelle provision de CHF 5 Mio. en vue del'abaissement du taux technique servant à calculer les réserves mathématiques des rentiers.

Gestion de la caisse de pension

Le Comité administratif a siégé à quatre reprises.

Le 29 avril 2011, le comité administratif a élu M. Urs Stauffer en tant que Président et M. Erich Fehr comme Vice-Président. Le comité a ensuite entériné les comptes annuels 2010. D'autre part, un groupe de travail a été créé afin deproposer des mesures permettant de résorber le découvert de la caisse de pension. Enfin, la version définitive desstatuts 2012 a été acceptée.

Le nombre d'assurés actifs est resté stable durant l'année 2011, passant de 3674 assurés à 3659. Le nombre derentiers a augmenté de 1733 à 1785. Le rapport entre assurés actifs et rentiers est donc légèrement modifié, et sesitue à 1 rentier pour 2,05 assurés actifs. Ce rapport se détériore lentement, mais ne met pas en danger à court termela liquidité pour le versement des prestations.

Les placements de la CPBienne sont régulièrement discutés et contrôlés par la commission de placements.

Activité d'assurance

Comparaison rendement CP Bienne et Pictet

-18.00%-16.00%-14.00%-12.00%-10.00%-8.00%-6.00%-4.00%-2.00%0.00%2.00%4.00%6.00%

31.1

2.20

10

31.0

1.20

11

28.0

2.20

11

31.0

3.20

11

30.0

4.20

11

31.0

5.20

11

30.0

6.20

11

31.0

7.20

11

31.0

8.20

11

30.0

9.20

11

31.1

0.20

11

30.1

1.20

11

31.1

2.20

11

Date

Perf

orm

ance

CPBienne Pictet 25 Pictet 40 Pictet 60


Pour le Comité administratif: Pour la Gérance:

Le Président: Le gérant:Urs Stauffer Robert Savary

Le Comité des finances a siégé à dix reprises, s'occupant notamment des placements financiers et des immeublesde la caisse de pension. La crise de l'endettement et la grande volatilité constatée sur les marchés boursiers a ànouveau donné quelques soucis.

La gérance a effectué les travaux administratifs courants de la CPBienne dans les délais impartis. Les nouveautésinformatiques, les modifications de loi, les nouveaux statuts, les études sur la situation financière de la caisse et lerenouvellement des différents mandats des comités et des délégués ont provoqué un travail certes considérable, maisintéressant.

En date du 30 août 2011, le comité administratif a principalement discuté du rapport du groupe de travail et acceptéune modification des statuts dès l'année 2013 afin de réduire les taux de conversion applicables lors de la retraite. Legroupe de travail a toutefois encore été chargé de proposer des mesures d'accompagnement pour les assurés les plusproches de la retraite. Le comité administratif a également pris connaissance de l'évolution des placements pour le 1ersemestre 2011.

Lors de sa séance du 1er novembre 2011, le comité administratif a repris le dossier concernant les mesurespermettant de résorber le découvert et a accepté les propositions du groupe de travail. La réduction des taux deconversion sera accompagnée de différentes mesures transitoires. Le comité administratif a d'autre part accepté lebudget pour l'année 2012.

Outre les décisions importantes, le comité administratif a été régulièrement informé sur les activités du comité desfinances, de même que sur les activités courantes de la caisse de pension requérant un avis de ce comitéadministratif.

En date du 5 décembre 2011, le comité administratif a débattu sur le taux d'intérêt applicable sur les comptes épargne,autant pour l'année 2011 que pour les années suivantes. Ce taux d'intérêt a finalement été fixé à 2% pour l'année2011.

Nos remerciements vont à toutes les personnes qui se sont activement engagées dans la gestion de notre Caisse, soitles membres du Comité administratif et du Comité des finances, ainsi que le personnel de notre gérance.


BILAN AU 31.12.

Annexe

PlacementsLiquidités 6.4Créances 6.4Obligations CH / Parts fondations de placements 6.4Obligations étrangères CHF / Parts fond. de placements 6.4Obligations étrangères ME / Parts fond. de placements 6.4Actions suisses / Parts fondations de placements 6.4Actions étrangères / Parts fondations de placements 6.4Placements alternatifs 6.4Hypothèques 6.4Immeubles / Biens-fonds / direct 6.4/7.1Immeubles / Parts de fondations placement / indirect 6.4Placements auprès de l'employeur 6.4

Compte de régularisation actif

Total Actifs

EngagementsPrestations de libre passage et rentesAutres dettes

Compte de régularisation passif

Réserves de cotisations employeurs 6.71

Provisions non techniques

Capitaux de prévoyance et provisions techniquesCapitaux de prévoyance assurés actifs

Primauté des cotisations 5.21Primauté des prestations 5.22

Capital de prévoyance rentiers 5.24Provisions techniques 5.42

Réserve de fluctuation de valeur 6.33

DécouvertSituation en début de périodeExcédent des produits / Excédent des chargesSituation en fin de période

Total Passifs 693'604'843.92 701'854'385.46

-78'074'610.55 -51'385'158.64

30'198'646.75 23'905'902.75

-26'689'451.91 -12'852'459.64

- -

353'012'033.20 347'092'450.95 3'871'085.00 4'903'807.00

1'970'055.40

254'597.55

40'000.00

2'171'759.70

40'000.00

871'462.95

603'404.09

5'871'815.03 5'432'491.15 5'619'905.05 4'561'028.20

251'909.98

PASSIFS

693'604'843.92 701'854'385.46

46'591.70 371'659.90

60'276'640.00 67'219'380.00 88'256'334.10 88'132'466.65

981'748.70 1'091'330.30

105'512'931.50 117'055'896.29

1'775'200.00 1'775'200.00 33'793'964.74 32'602'412.53

13'088'996.37 12'686'753.57

120'051'271.49 133'805'838.00 113'232'289.66 102'035'210.59

144'093'539.05 1'325'540.63 1'490'548.95

134'102'039.60

11'169'795.98 9'485'649.08 693'558'252.22 701'482'725.56

ACTIFS

2011 2010en CHF en CHF

-51'385'158.64 -38'532'699.00

763'194'179.95 745'340'695.70

376'112'415.00 369'438'535.00


Compte d'exploitation

Activité d'assurance Annexe

Cotisations et apports ordinaires et autresCotisations des employésCotisations des employeursCotisations supplémentaires employésCotisations supplémentaires employeursPrimes uniques et rachatsApports aux provisions techniques reprise employeursApports dans réserves de cotisations employeurs

Prestations d'entréeApports de libre passage et capitaux de couvertureRemboursements de versements anticipés

Prestations réglementairesRentes de vieillesseRentes de survivantsRentes d'invaliditéRentes d'enfantsPrestations en capital à la retraitePrestations en capital au décès et à l'invalidité

Prestations extra-réglementaires

Prestations de sortiePrestations de libre passage en cas de sortieVersements anticipés - logements / divorces

Primauté des cotisationsPlan LPPPrimauté des prestations

Constitution capitaux de prévoyance rentiersConstitution/Dissolution provisions techniquesRémunération du capital épargneConstitution de réserves de cotisations employeur

Charges d'assuranceCotisations au fonds de garantie

Résultat net de l'activité d'assurance

Produits/Charges de liquidations partielles (uniquement part des fonds libres/découvert)

1'032'722.00 1'056'224.00

830'662.27 -7'058'543.94 -

-27'547'303.47 -29'924'057.92

32'992.10 -79'288.15 32'992.10 -79'288.15

- -128'603.25 -6'750'244.52 -8'141'378.16

-6'673'569.30 -31'924'932.00 -6'292'744.00 8'771'866.00

Dissolution/Constitution de capitaux de prévoyance, provisions techniques et réserves de contributions -17'853'173.55 -36'011'339.85

-59'500'368.75 -52'923'660.65

-20'224'614.20 -13'859'491.70 -2'258'266.50 -3'105'804.85

-22'482'880.70 -16'965'296.55

- -

-3'589'375.50 -3'840'357.10 - -21'742.80

-1'864'609.55 -1'892'391.20 -278'480.55 -224'474.10

-25'344'754.25 -24'310'110.55 -5'940'268.20 -5'669'288.35

49'773'246.73 59'090'230.73

18'821'728.68 27'900'834.90 370'711.15 127'000.00

19'192'439.83 28'027'834.90

- 567'480.53 - 128'603.25

- - 1'595'970.20 1'843'373.20

16'646.40 26'962.20

12'000'313.10 11'771'049.95 16'967'877.20 16'724'926.70

30'580'806.90 31'062'395.83

en CHF en CHF2011 2010

Dissolution (+) / Constitution (-) de capitaux de prévoyance assurés actifs

1'405'864.00

- 8'163.50

Apports provenant de cotisations et prestations d'entrée

Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés

-37'017'488.05 -35'958'364.10


Compte d'exploitation

Annexe

Résultat net de l'activité d'assurance

Résultat net des placementsLiquiditésCréancesObligations CH / Parts fondations de placements 6.62Obligations étrangères CHF / Parts fond. de placements 6.63Obligations en monnaies étr. / Parts fond. de placements 6.64Actions suisses / Parts fondations de placements 6.65Actions étrangères / Parts fondations de placements 6.66Placements alternatifs 6.67HypothèquesImmeubles / Biens-fonds / direct 6.68/6.69Immeubles / Part de fondations placement / indirect 6.70Placements auprès des employeurs 6.61Autres produits de placements (rétrocessions)Frais de gestion des placements 6.73Intérêts moratoires sur prestations de libre passageIntérêts sur réserves de cotisations employeurs 6.71

Autres produits 7.2Produits de prestations fourniesProduits divers

Autres frais

Frais d'administration 7.3

6.33

Excédent des charges

Constitution de la réserve de fluctuation de valeur

658'989.36 16'928'746.25

-29'924'057.92 -27'547'303.47

-12'852'459.64

-835'526.91

-26'689'451.91

-792'351.75

- -

-26'689'451.91 -12'852'459.64

-1'306.50 -

19'601.44 2'853.95

994'685.44 988'360.00 975'084.00 991'213.95

-15'000.00 -

-31'551.95 -10'273.20

361'026.60 272'816.27

4'854'465.40

-734'885.40 -888'193.54

26'042.40 14'400.80

-24'363.09 -9'977.95

-2'304'784.26

4'885'652.52 -5'837'129.69

7'530'035.50 402'242.80

44'202.50

en CHFen CHF20102011

1'445'286.67

Excédent des charges avant constitution de la réserve de fluctuation de valeur

-109'436.24

6'218'786.76

Constitution de provisions non techniques

3'917'169.85 386'657.39

3'208'130.30 4'963'453.67

13'870'712.61 -479'506.09

47'131.60

-13'285'029.25 -10'944'764.61

-200'582.76


Annexe aux comptes annuels

1.

1.1 Forme juridique et but

1.2 Enregistrement LPP et fonds de garantie

1.3 Actes et règlements

Bases et organisation

La Caisse de pension de la Ville de Bienne (CPBienne) est une institution de droit public fondée le 1er janvier 2000disposant de sa propre personnalité juridique.

La CPBienne a pour but de gérer la prévoyance professionnelle selon la LPP et selon ses propres statuts pour lesemployés de la Ville de Bienne ainsi que d'autres organisations et corporations de droit public ou de droit privé dansla mesure où leurs activités sont d'intérêt public.

La CPBienne est enregistrée au registre cantonal de la prévoyance professionnelle sous le numéro de registreBE.0453. La CPBienne est soumise à la loi sur le libre passage et cotise au fonds de garantie.

Les règlements et statuts suivants ont été approuvés par le Comité administratif de la CPBienne et/ou par l'autoritécantonale de surveillance:

Révision des statuts 21.12.2005

Règlement sur la création d'une institution de droit public"Caisse de pension de la Ville de Bienne" 13.09.1999

Statuts de l'institution de droit public Caisse de pension de la Ville de Bienne 14.10.1999

Règlement de placements 20.04.2010

Règlement sur les provisions et réserves 29.04.2011

30.09.2008Règlement pour liquidation partielle


1.4 Organes de gestion / Droit à la signature

Comité administratif

Représentants des employeurs:Fehr Erich * Vice-Président Maire de la VilleBondolfi Catherine (jusqu'au 30.8.2011) Membre Organisations affiliéesGäumann Peter Membre Organisations affiliéesHuwiler Gerold * (jusqu'au 31.12.2011) Membre

Kneuss Christoph Membre Institutions proches de la VilleTrösch Edy* (jusqu'au 31.12.2011) Membre

Représentants des employés:Stauffer Urs * Président Intendant des impôtsBernhard Willy (jusqu'au 31.12.2011) Membre Associations des rentiers

Membre

Herzig Barbara (jusqu'au 31.12.2011) Membre Organisations affiliéesLaich Johannes Membre Organisations affiliéesOgi Pierre Membre VPOD Bienne

Comité des financesPrésidentMembreMembre ex-Membre Comité administratif

Membre

GéranceSavary Robert * Gérant de la CPBienneMariotti Oliver * (80%) ComptabilitéMeier Samuel Assurés actifsRohrbach Rita (50%) Assurés actifsScirocco Rut (50%) Rentiers/prestations

* Signature collective à deux

1.5 Expert, organe de contrôle, autorité de surveillance

Expert en caisses de pension Entreprise ABCON SA, Berne / M. Martin Schnider

Organe de révision PWC PricewaterhouseCoopers, Berne

Autorité de surveillance BBSA Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations

Savary Robert * Gérant de la CPBienne

Membre Comité administratifTrösch Edy *

Associations du personnel de la Ville de Bienne

Fasiolo Farah

Gensheimer Philippe (jusqu'au 31.12.2011)

Gäumann Peter Membre Comité administratif

Ancien administrateur des finances de la Ville de Bienne

Ancien chef du personnel Ville de Bienne


1.6 Employeurs affiliés

1 - A100 - Ville de Bienne 42 - A154 - Mon Repos Exploitation SA, La Neuveville 2 - A101 - Konservatorium für Musik (*) 43 - A156 - Schlössli Biel-Bienne SA 3 - A102 - Verein pro Robinsonspielplatz, 44 - A159 - PKBiel Immeubles 4 - A103 - Müve Biel-Seeland AG 45 - A160 - Filmpodium Biel-Bienne 5 - A105 - Beratungsstelle (*) 46 - A161 - Paroisse évangélique réformée, La Neuveville 6 - A107 - Seelandheim 47 - A163 - Photoforum Pasqu'Art 7 - A108 - Hospice Le Pré-aux-Boeufs 48 - A164 - Stiftung Battenberg 8 - A109 - BFB Bildung Formation Biel/Bienne 49 - A166 - Musikschule Region Gürbetal 9 - A111 - Pro Senectute 50 - A167 - Regionale Musikschule Lengnau 10 - A113 - Psychologische Beratungsstelle (*) 51 - A168 - Musikschule Moossee 11 - A114 - Evan.-ref. Gesamtkirchgemeinde 52 - A169 - Musikschule Bipperamt 12 - A116 - Stiftung Foyer Schöni 53 - A170 - Musikschule Huttwil 13 - A117 - Ferienversorgung Madretsch (*) 54 - A171 - Musikschule Jegenstorf 14 - A118 - VESA (*) 55 - A172 - Regionale Musikschule Lyss 15 - A119 - Tierparkverein 56 - A173 - Swiss Jazz School, Bern 16 - A120 - Stiftung für Betagtenwohnungen 57 - A174 - Musikschule Region Wohlen 17 - A121 - Fondation Centre ASI 58 - A175 - Musikschule Köniz 18 - A123 - Orchestergesellschaft Biel 59 - A176 - Musikschule Worblental/Kiesental 19 - A124 - Stiftung Stadtbibliothek 60 - A177 - Musikschule Zollikofen-Bremgarten 20 - A125 - Spitex Biel-Bienne Regio 61 - A178 - Musikschule unt. Worblental 21 - A127 - Musée Neuhaus 62 - A179 - Ass. La Grande Maison Corgémont 22 - A129 - Verein Chinderhus 63 - A180 - Verein frac 23 - A130 - Städtebundtheather Biel-Solothurn (*) 64 - A183 - Musikschule Region Thun 24 - A131 - Kulturtäter 65 - A184 - WOBE Wohnbaugenossenschaft 25 - A132 - Volkshochschule Biel und Umgebung 66 - A185 - Gemeinnützige Gesellschaft Biel 26 - A133 - Verein Ferienhaus Alpenblick 67 - A186 - Croix-rouge suisse, Biel/Bienne-Seeland 27 - A135 - Altersheim La Lisière 68 - A187 - Stiftung AK 15 28 - A137 - Stiftung Dammweg 69 - A188 - Multimondo 29 - A139 - ARA Region Biel AG 70 - A189 - Baugenossenschaft EWO 30 - A140 - Centre Pasqu'Art 71 - A190 - Musikschule Seeland 31 - A141 - Stadt Biel; Notstand (*) 72 - A191 - Commune d'Evilard/Macolin 32 - A142 - Asyl Biel und Region 73 - A192 - Pflegewohnung Emmaus 33 - A143 - CTS-Congrès 74 - A193 - Seelandgas AG 34 - A144 - Theater Biel-Solothurn 75 - A195 - X-Project 35 - A145 - Caisse de pension de la Ville de Bienne 76 - A196 - Verein Familienservice Mitte 36 - A146 - Zentralstelle für Laufbahnberatung, Bern (*) 77 - A197 - AJir 37 - A147 - Transports publics biennois 78 - A198 - BSG Navigation Lac de Bienne 38 - A148 - Pro Senectute Seeland (*) 79 - A199 - Funic SA Funiculaires 39 - A149 - Berufsbildungszentrum, Biel (Kt. BE) (*) 80 - A200 - Tourismus Biel Seeland 40 - A150 - Membres libres 81 - A201 - Bielersee Tourismus 41 - A152 - Forum du Bilinguisme 82 - A202 - La Clairière, Macolin

(*) seulement prestations en rentes

Conformément à l'art. 1.2. des statuts, la CPBienne peut assurer le personnel d'autres corporations de droit public oude droit privé pour la prévoyance professionnelle. Au 31.12.2011, les collaboratrices et collaborateurs des employeursénumérés ci-après étaient assurés:


2.2.1 Structure de l'effectif

Actifs primauté des cotisationsdont assurance retraitedont assurance risque uniquement

Acitfs primauté des prestationsdont assurance retraitedont assurance risque uniquement

Total des assurés actifs

Rentiers retraitésRentiers invalidesRentiers conjointsRentiers orphelins / enfants

Total des rentiers

Effectif total

2.2 Moyenne des âges

Actifs primauté des cotisationsActifs primauté des prestationsTotal des assurés actifsRentiers retraitésRentiers invalidesRentiers conjointsRentiers orphelins / enfantsTotal des rentiers

2.3 Salaires / rentes en cours

Masse salariale brute totaleSalaire moyen brutTotal des salaires assurés pour prestationsSalaire moyen assuré

Total des rentes, incl. renchérissement *)Rente de vieillesse moyenneRente d'invalidité moyenneRente de conjoint moyenneRente orphelins-enfants moyenneRente moyenne au total*) sans rentes-pont AVS de Fr. 1'747'585.80

Hommes 31.12.2011

Femmes 31.12.2011

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

Variation absolue

Membres actifs et rentiers

-191454 2194 3648 36591420 2052 3472 3491

-11

8

9 2 11 15 -4

34 142 176 168

9 2 11 150 0 0

-15

-4

1463 2196 3659 3674

3642 91 133 132 1

697 545 1242 1206

1529 32 61 61 017 332 349 334

52

2248 3196 5444 5407 37

785 1000 1785 1733

Variation absolue

46.44 44.94 45.54 45.34 0.20

Hommes 31.12.2011

Femmes 31.12.2011

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

-1.0254.76 54.13 54.65 55.670.17

74.32 71.33 73.00 72.97 0.0346.49 44.95 45.56 45.39

-0.3471.73 78.13 77.82 77.05 0.7753.86 52.91 53.21 53.55

0.4471.02 70.14 70.53 70.32 0.2116.37 15.97 16.16 15.72

Variation absolue

105'329'682 107'612'237 212'941'919 212'343'933 597'986

Hommes 31.12.2011

Femmes 31.12.2011

Total 31.12.2011

Total 31.12.2010

401 75'987'984 71'733'862 147'721'846 148'278'715 -556'869

71'996 49'004 58'197 57'796

13

20'706'640 14'119'574 34'826'214 34'128'455 697'759

51'940 32'666 40'372 40'359

-257 16'393 11'056 12'742 13'548 -806 28'382 11'681 21'053 21'310

115 3'116 2'941 3'024 3'016 8 8'578 20'040 19'482 19'367

-206 26'378 14'120 19'510 19'716


3.

3.1 Explications des plans de prévoyance

3.2 Méthode de financement

L’assurance de risque est financée collectivement, ce qui veut dire que la contribution de risque est prélevée en tantque taux uniforme indépendamment de l’âge de l'assuré. Ce taux uniforme est fixé conformément à des critèresactuariels.

L'âge d'entrée est fixé à 18 ans pour l'assurance risque et 25 ans pour l'assurance retraite. Une retraite anticipée estpossible dès l'âge de 58 ans. La retraite intervient au plus tard à l'âge de 65 ans.

La CPBienne ne fournit aucune prestation extra-réglementaire. Dans le cadre de ses statuts, elle octroie des rentesde vieillesse, des rentes d’invalidité et des rentes pour survivants (aux conjoints, aux époux divorcés, aux partenaires,aux orphelins et aux autres survivants).

La CPBienne est une caisse autonome, ce qui signifie qu’elle couvre elle-même tous les risques actuariels.

L’assurance-épargne est financée individuellement, c’est-à-dire que les contributions d’épargne sont comptabiliséesdirectement dans l’avoir de vieillesse des assurés concernés.

Les taux de conversion des rentes se calcule selon les principes actuariels. Ce faisant, on applique dès le 31.12.2010les bases actuarielles BVG2010 avec un taux d’intérêt technique de 4 %.

La CPBienne est une caisse dite « enveloppante » régie par le principe d’imputation. Elle compare ainsi sesprestations réglementaires avec les prestations minimales selon LPP et paie le montant le plus élevé. La CPBiennes’efforce de développer le modèle de prévoyance « enveloppant » ainsi que ses concepts de base en se conformantle plus étroitement possible au modèle LPP.

Le plan principal de la CPBienne est géré selon la régime de la primauté des cotisations. Le seuil d'entrée peut êtrefixé par l'employeur de manière à ce qu'il soit inférieur à celui prévu par la LPP. En outre, il existe un plan enprimauté des prestations pour lequel le nombre d’assurés ne va plus qu’en diminuant puisqu’on ne procède plus àaucune admission dans ce cadre.

Dans le plan en primauté des cotisations, le système des bonifications est échelonné selon les catégories d'âge. Lesemployeurs affiliés à ce plan peuvent choisir entre une répartition des cotisations à raison de 60% pour l’employeur etde 40% pour les employés, respectivement à raison de 50% (employeur) et 50% (employés), ou encore à raison de55% (employeur) et 45% (employés). Le mode de répartition des contributions est fixé dans le contrat d’affiliation. Larente d'invalidité s’élève à 60% du salaire assuré, et la rente de conjoint aux 2/3 de la rente de vieillesse oud’invalidité.

Nature de l'application du but


4.

4.1 Confirmation sur la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26

4.2 Principes comptables et d'évaluation

1) Liquidités, débiteurs, placements auprès des employeurs, prêts et prêts hypothécairesEvaluation à la valeur nominale

2) Obligations et actionsEvaluation à la valeur de marché au jour de référence

3) Parts des fondations de placementsEvaluation à la valeur de marché au jour de référence

4) Propres immeubles et biens-fondsEvaluation sur la base de la valeur de rendement au 31.12., calculée par immeubleTaux de capitalisation entre 7% et 9%

5.

5.1 Nature de la couverture des risques

5.2 Capitaux de prévoyance

Capital-épargne plan PC au 31.12.2011 / 2010Capital de couverture plan PP au 31.12.2011 / 2010Capital de couverture des rentiers au 31.12.2011 / 2010

Total capitaux de prévoyance

Le détail et l'évolution de ces capitaux de prévoyance est démontré ci-après:

353'012'033.20

376'112'415.00 369'438'535.00

732'995'533.20 721'434'792.95

en CHF

Les capitaux de prévoyance comprennent les capitaux-épargne de la primauté des cotisations (PC), du capital decouverture de la primauté des prestations (PP) et du capital de couverture des rentiers. Le montant total se composede:

2011 2010en CHF

Principes d'évaluation et de présentation des comptes, permanence

Couverture des risques / règles techniques / degré de couverture

347'092'450.95

Le compte annuel correspond dans sa présentation et son évaluation à la directive no 26 édictée par la Commissionpour les recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC). Il donne une image fidèle(true and fair view) de la situation financière au sens de la loi sur la prévoyance professionnelle et contient toutes lesinformations nécessaires. Le compte annuel présente notamment l'entité de la réserve de fluctuation de valeur et desfonds libres, resp. de la sous-couverture ainsi que l'excédent des charges ou des produits.

En tant qu'institution de prévoyance autonome, la CPBienne assume seule les risques vieillesse, décès et invalidité.

3'871'085.00 4'903'807.00


5.21 Evolution et rémunération des capitaux-épargne du plan Primauté des cotisations

Primauté des cotisations (PC)

Constitution des capitaux-épargneCotisations ordinaires des employeursCotisations ordinaires des employésRemboursements EPLRemboursements divorcesPrimes uniques et rachatsPrestations de libre passage à l'entréeReprise au 1.7.2010 - diff. degré de couverturePrestations d'entrée suite changements plans/employeursIntérêts sur capitaux-épargne

Total constitution des capitaux-épargne

Réduction des capitaux-épargnePrestations de sortie (à d'autres institutions de prév.)Prestations de sortie (paiements au comptant)Prestations de sortie suite changements plans/employeursRetraits anticipés pour l'accession à la propriétéRetraits anticipés en cas de divorcePrestations en capital à la retraitePrestations en capital au décèsCas de décès sans prestations de rentesReport sur capitaux de couverture pour rentes vieillesseReport sur capitaux de couverture pour rentes invaliditéReport sur capitaux de couverture pour rentes survivants

Total réduction des capitaux-épargne

Solde constitution/réduction capitaux-épargne

Etat des capitaux-épargne PC au 01.01.

Etat des capitaux-épargne PC au 31.12. 353'012'033.20 347'092'450.95

347'092'450.95 331'892'528.85

5'919'582.25 15'199'922.10

-217'184.00 -1'495'405.00

-3'589'375.50 -3'840'357.10

-185'540.85 -267'023.30

-872'387.55 -429'804.85

-1'845'689.85 -1'203'715.50

-16'969'209.60 -13'283'643.55

2011 2010en CHF en CHF

8'141'378.16

51'911'562.15 56'094'147.25

6'750'244.52

14'292'345.85 14'065'539.80 10'103'746.20 9'895'400.70 370'711.15 100'000.00 - 27'000.00

1'576'635.20 1'111'495.85

-45'991'979.90 -40'894'225.15

- -21'742.80 -444'592.45 -99'593.15 -20'482'121.15 -17'487'382.25

- -89'557.65

-1'385'878.95 -2'676'000.00

17'538'160.53 19'714'737.30

1'279'718.70 2'560'102.40 - 478'493.04

Conformément à la décision du Comité administratif, le taux d'intérêt applicable en 2011 pour la rémunération descapitaux-épargne s'élève à 2% (année précédente 2,5%).


5.22 Evolution du capital de couverture du plan Primauté de prestations

Primauté de prestations (PP)

Constitution du capital de couvertureCotisations ordinaires des employeursCotisations ordinaires des employésContributions supplémentaires des employeursContributions supplémentaires des employésRemboursements EPLRemboursements divorcesPrimes uniques et rachatsAdaptation des capitaux de prévoyance selon l'expert

Total constitution du capital de couverture

Réduction du capital de couverturePrestations de sortie (à d'autres institutions de prév.)Prestations de sortie suite changements plans/employeursRetraits anticipés pour l'accession à la propriétéRetraits anticipés en cas de divorcePrestations en capital à la retraiteReport sur capitaux de couverture pour rentes vieillesseReport sur capitaux de couverture pour rentes invaliditéReport sur capitaux de couverture pour rentes survivants

Total réduction du capital de couverture

Solde constitution/réduction

Etat du capital de couverture PP au 01.01.

Etat du capital de couverture PP au 31.12.

5.23 Evolution et somme de l'avoir de vieillesse selon LPP

CHFCHFCHF

4'903'807.00

4'903'807.00 5'960'031.00

-1'412'262.00 -115'818.10

- - - - - -

- -

- -

en CHF en CHF

- -

2011 2010

5'932'700.15 Variation

173'776'684.25 179'709'384.40

31.12.201031.12.2011

-1'763'727.10

- -1'592'674.00 - -55'235.00

-1'032'722.00 -1'056'224.00

3'871'085.00

- -

-1'412'262.00

379'540.00 707'503.10

186'244.20 472'534.70

- 16'646.40 26'962.20 - -

107'627.70 126'731.40 69'021.70 81'274.80 -


5.24 Evolution du capital de couverture pour rentiers

Rentiers

Constitution du capital de couvertureReport des capitaux plan PC (vieillesse)Report des capitaux plan PC (invalidité)Report des capitaux plan PC (décès)Report des capitaux plan PP (vieillesse)Report des capitaux plan PP (invalidité)Report des capitaux plan PP (décès)Report du fonds pour risquesAchats pour amélioration des prestationsReprise de rentes de vieillesse et rentes d'invaliditéAdaptation selon l'expert

Total constitution du capital de couverture

Réduction du capital de couverturePaiements sous forme de rentes:Rentes de vieillesseRentes-pontRentes d'invaliditéRentes de conjointRentes pour enfantsDissolution extraordinaire du capital de couverture

Total réduction du capital de couverture

Solde constitution/réduction

Etat capital de couverture rentiers au 01.01.

Etat capital de couverture rentiers au 31.12.

-564'395.85 -508'455.80 -24'780'358.40 -23'801'654.75

-1'864'609.55 -1'892'391.20 -5'940'268.20 -5'669'288.35

40'101'681.85 64'161'957.35

193'407.15 8'186'097.60 14'794'185.70 29'977'151.37

-

19'335.00 731'877.35

1'495'405.00 89'557.65

55'235.00

4'546'577.13

20'482'121.15 17'487'382.25

4'395'448.85

2010en CHF

- 217'184.00

2011en CHF

- -

- 1'592'674.00

376'112'415.00 369'438'535.00

369'438'535.00 337'513'603.00

-33'427'801.85 -32'237'025.35

6'673'880.00 31'924'932.00

-278'480.55 -224'474.10 -140'761.15 310.70

La réserve de fluctuation de valeur sur placements n'ayant pas atteint son but à la fin de l'année 2010, le Comitéadministratif a décidé de ne pas augmenter les rentes en cours durant l'année 2011.


5.3 Résultats de la dernière expertise actuarielle

5.4 Bases techniques et autres hypothèses significatives sur le plan actuariel

5.41 Bases techniques

5.42 Provisions techniques

Si le Comité administratif décide d'adapter les rentes en cours au renchérissement, où d'accorder un versementunique aux rentiers, une provision "Fonds pour renchérissement" correspondante est à constituer. Le montant decette provision doit correspondre au capital de couverture nécessaire pour le financement de l'adaptation aurenchérissement décidée, resp. du versement unique. Ce fonds n'est pour l'instant pas alimenté.

"Nous constatons que la CPBienne n'offre pas, au 31.12.2011, une sécurité suffisante pour pouvoir remplir lesengagements d'assurance encourus. Cette constatation se réfère à un rapport de continuation dans le cadre valablejusqu'à présent et pour les bases constatées dans le présent rapport. La CPBienne se trouve au sens de l'art. 44OPP2 dans une situation d'importante sous-couverture. Le degré de couverture s'élève à 89,77%. Le Comitéadministratif a décidé d'abaisser les taux de conversion et le taux technique de 4% à 3,5%. En tenant compte de cesmesures et du rendement attendu nécessaire de 3% pour l'année 2012, nous estimons que des mesuressupplémentaires ne sont pour l'instant pas nécessaires. Si la situation financière de la CPBienne ne devait pass'améliorer durant l'année 2012, le comité administratif devra se pencher sur des mesures d'assainissementsupplémentaires. Nous attestons que les prescriptions réglementaires et actuarielles concernant les prestations et lefinancement correspondent aux dispositions légales au 31.12.2011."

La provision "Taux de conversion" est calculée sur tous les assurés actifs dès l'âge de 58 ans. Elle correspond à ladifférence (escomptée au taux d'intérêt technique) entre l'avoir de vieillesse projeté à l'âge ordinaire de retraite et lecapital de couverture nécessaire au versement des rentes à la même date, ce capital étant calculé de manièreactuarielle. Cette provision "Taux de conversion" est calculée chaque année par l'expert en matière de prévoyanceprofessionnelle.

La provision pour le renforcement des bases techniques est à nouveau reconstituée à raison de 0,5% de lavaleur actuelle des prestations acquises pour les assurés actifs en primauté des prestations et du capital decouverture des rentiers, multiplié avec la différence entre l'année de calcul et l'année de publication des basestechniques utilisées par la caisse de pension.

L'expert agréé en matière de prévoyance professionnelle, M. Martin Schnider de l'entreprise Abcon SA à Berne, aétabli une expertise actuarielle au 31 décembre 2011. Ci-après ses conclusions:

Les bases statutaires ainsi que les calculs relatifs au bilan actuariel se fondent, dès le 31 décembre 2010, sur lesbases techniques BVG2010. A cet égard, il s’agit de bases qui sont considérées comme parfaitement appropriéesaux calculs actuariels des institutions de prévoyance autonomes et, partant, qui sont également fréquemmentappliquées dans ce domaine. Les taux de probabilité relatifs au mariage, à l’âge des conjoints, au nombre et à l’âgedes enfants sont pris en compte selon la méthode collective. Au lieu d’enregistrer de manière détaillée la situation defamille individuelle pour chaque assuré, on calcule en recourant aux valeurs d’expérience des bases techniquesBVG2010. Le taux d’intérêt technique est un paramètre d’importance cruciale qui permet d’établir le constat sur lesengagements actuariels qu’il y a lieu de choisir en relation avec les hypothèses sur l’évolution des revenus descapitaux à long terme. Au cours de l’exercice en cours, le taux d’intérêt technique est resté à 4,0 %.


Provision pour renforcement des bases techniquesProvision pour taux de conversionProvision pour adaptation des rentesProvision pour taux d'intérêt techniqueProvision pour fluctuations sur risques

Total des provisions techniques

5.5 Degré de couverture selon l'art. 44 OPP2

Fortune de prévoyance à dispositionActifs (somme du bilan)Dettes à court termePassifs transitoiresRéserves de contributions employeursProvisions non techniques

Total de la fortune de prévoyance à disposition

Capitaux de prévoyanceProvisions techniques

Degré de couverture selon l'art. 44 OPP2

763'194'179.95

-40'000.00

10'267'597.00

en CHF en CHF

en CHF en CHF

-2'171'759.70

693'604'843.92 701'854'385.46 -5'871'815.03 -5'432'491.15

-40'000.00

685'119'569.40

-603'404.09 -254'597.55

30'198'646.75 732'995'533.20 721'434'792.95

Une nouvelle provision pour taux d'intérêt technique est constituée dès l'année 2011. Cette provision seraalimentée chaque année dans le but de pouvoir descendre le taux technique appliquable au calcul des capitaux deprévoyance des rentiers de 4% à 3,5%.

-1'970'055.40

13'070'000.00

10'574'770.00

2011 2010

12'770'000.00

261'132.75

1'899'917.00

23'905'902.75

2011 2010

Total des capitaux de prévoyance et provisions techniques nécessaires

30'198'646.75

-

5'000'000.00 -

89.77%

Les provisions techniques en chiffres:

Les risques décès et invalidité font normalement l'objet de fluctuations à court terme. Une accumulation imprévue desinistres peut mettre en péril les finances de l'institution de prévoyance. Afin de pouvoir faire face à de tellesfluctuations des assurés actifs, une provision correspondante, sous forme d'un fonds pour fluctuations sur risques, est constitué. Cette provision est calculée chaque année par l'expert en matière de prévoyance professionnelle selonla méthode collective.

93.11%

Capitaux de prévoyance et provisions techniques nécessaires

745'340'695.70

261'132.75

23'905'902.75

693'955'537.06


6.

6.1 Organisation de l'activité de placement, règlement de placement

Fondation de placements Winterthur, WinterthurBanque Julius Bär, ZürichBanque Cantonale de Berne, BienneBanque Coop, BienneFalcon Private Bank, ZürichFondation de placements immobiliers, ZürichUBS Global Asset Management, Berne

2008 88.05%

DC sans réserves pour fluctuations

200988.05%

90.08%

Réserves pour fluctuations de valeur

20052004

59'988'614.492003

Explications relatives aux placements et au résultat net des placements

AWI

BCBEBÄR

UBS

FALCON

0.00

89.77% 0.0089.77%

100.00%

82'500'502.01100.00%

0.00

0.002006

Découvert en CHF

0.00

94.57% 38'532'699.00

100.00%

2011 78'074'610.55

2007

Année

20'000'000.0056'150'266.96

Les placements financiers sont déposés auprès des banques suivantes:

2002 87.91%

IMOKA

COOP

Ci-après l'évolution du degré de couverture (DC) de la CPBienne durant les 10 dernières années:

DC avec réserves pour fluctuations

20'000'000.0060'884'012.00

108.75%

92.65%87.91%

109.58% 63'631'234.68

88.98%

56'872'379.0025'203'495.00104.11%

93.61%

Le Comité des finances est une commission instituée par le Comité administratif. Il est composé d'au moins 2membres du Comité administratif, du gérant, resp. de la gérante de la CPBienne, et éventuellement d'autrespersonnes possédant les compétences professionnelles nécessaires. Les membres sont nommés par le Comitéadministratif. Le Comité des finances est responsable du respect des directives de placements fixées par le Comitéadministratif.

En sa qualité d'organe suprême, le Comité administratif assume la responsabilité du placement de la fortune. Il a fixél'organisation de la gestion de la fortune ainsi que les principes, les directives, les devoirs et les compétences dans lerèglement de placements du 20 avril 2010.

0.00

0.00

94.57%0.002010 93.11% 51'385'158.64 93.11%


6.2 Utilisation des extensions (Art. 50, al. 4 OPP 2)

27%

15%

20%

10%

10%

5%

Par l'intermédiaire d'une multiple diversification internationale d'obligations, d'actions et de placements alternatifs, lecomité administratif désire atteindre une amélioration supplémentaire de la situation rendement/risque. Les limitesmaximales prévoient la possibilité que les placements en monnaie étrangère puissent atteindre jusqu'à 60% de lafortune. Il faut toutefois tenir compte qu'une partie des obligations en monnaie étrangère est couverte contre le risquede change en CHF. De ce fait, l'engagement maximun en monnaie étrangère est généralement inférieur à 40%.

68%

Structure

1%

Stratégie de placements

Total valeurs nominales

Placements auprès de l'employeurObligations CHF

62% 85%

Immeubles Suisse

Actions étrangèresPlacements alternatifs 6%

Immeubles Etranger44%0%

2% 15%

Total monnaies étrangères:- Art. 55 OPP2, limite maximale: 30% selon stratégie de placements: 40%

Obligations en monnaies étrangères 16% 12% 20%

0%

Dans le mesure de sa capacité de risques (et particulièrement en tenant compte de la structure des engagements), laCPBienne poursuit une stratégie de placements qui permet d'optimiser le potentiel de rendements des différentsmarchés de placements. Le comité administratif désire par-là profiter des possibilités que peuvent offrir les marchésde placements afin d'obtenir, par une diversification ciblée entre les divers segments de placements, une relationrendement/risque optimale.

Les directives de placements amènent à ce que les limites de placements suivantes selon OPP2 doivent êtreétendues:

Total actions

Court terme et liquidités

50%

Actions suisses25%20%

38%

15%

0%

Margeminimale

0%

Margemaximale

5%

0%

21% 28%0%

5%

15%

OPP2maximales

Les directives de placements règlent la stratégie de placement dès le 1er janvier 2010 comme suit:

Catégories de placements selon OPP2

Total immobilier

Total29%42% 40%

25%

30%

Limites

Total monnaies étrangères100%

Hypothèques

Total valeurs réelles

30%27%

0%

12%

36% 50%

10%5%

16%

45%15%20%

20%

30%


6.3 Objectifs et calcul de la réserve de fluctuation de valeur

6.31 But de la constitution de la réserve de fluctuation de valeur

-

-

-

6.32

6.33 Etat de la réserve de fluctuation de valeur et calcul du déficit de la réserve

Etat de la réserve de fluctuation de valeur au 1er janvierConstitution à charge du compte d'exploitationDissolution en faveur du compte d'exploitation

Réserve de fluctuation de valeur selon bilanRéserve de fluctuation de valeur nécessaire

les baisses de cours sur les placements volatils tels que actions, obligations en monnaie étrangère ou CHF,valeurs immobilières directes ou indirectes, puissent être absorbées comptablement;

les intérêts des employés et employeurs restants en cas de liquidation partielle (p.ex. lors d'une sortie d'uneinstitution affiliée) soient protégés;

les corrections de valeur et constitutions de réserves nécessaires soient opérées de manière à ce que lacapacité de risque selon la politique de placements corresponde à la stratégie de placements à long termechoisie.

- -

2011

-146'599'100.00 -144'287'000.00

in CHF

-

-

La constitution d'une réserve de fluctuation de valeur doit assurer que

La stratégie de placements prévoit une réserve de fluctuation de valeur nécessaire de l'ordre de 20% desengagements. Lorsque ce niveau est atteint, la rémunération des engagements peut être effectuée avec un tauxd'intérêt de 4,8% par année avec une probabilité de 97,5% (niveau de sécurité). Il reste donc un risque résiduelprobable de 2,5% que cette réserve de fluctuation de valeur ne soit pas suffisante.

2010

146'599'100.00 144'287'000.00

en CHF

-

Réserve de fluctuation de valeur selon bilan

-

Réserve de fluctuation de valeur nécessaire

-

2011in CHF

-

2010

- en CHF

-

Insuffisance de la réserve de fluctuation de valeur


6.4. Placements(Montants arrondis au franc)

Catégorie de placements Bär BCBE Coop Falcon UBS Interne /

DiversTotal au

31.12.2011

en % somme Bilan

Stratégie

CH 131'141 770'848 407'950 43'792 29'591 8'613'859 9'997'181 1.4%ME 522'453 626'995 23'167 1'172'615 0.2%

Créances DI 1'325'541 1'325'541 0.2% ---Impôt anticipé 778'716 778'716 CC employeurs 441'576 441'576 Divers 105'248 105'248 Placements auprès employeurs * DI 981'749 981'749 0.1% 0-5%

Obligations 18'505'865 83'355'044 - - 112'022'379 56'531'536 270'414'825 39.0%Obligations CH CO 44'107'733 86'837'983 13'147'823 144'093'539 20.8%Obligations étrangères en CHF CO 4'192'094 8'896'903 13'088'996 1.9%

Obligations étr. en monnaies étrangères CO 14'313'772 30'768'512 21'849'053 34'486'810 101'418'147 14.6%

Obligations étr. en monnaies étrangères (hedged) **

CO 8'478'800 3'335'343 11'814'143 1.7%

Actions 116'583'300 32'850'387 23'839'234 46'340'795 5'950'488 225'564'203 32.5%Actions suisses DI 11'438'739 11'438'739 1.6%Actions suisses CO 76'529'781 32'082'752 108'612'533 15.7%Actions étrangères DI 23'839'234 23'839'234 3.4%Actions étrangères CO 28'614'780 32'850'387 14'258'043 5'950'488 81'673'697 11.8%Placements alternatifs CO 6'366'793 27'427'172 33'793'965 4.9% 2-10%

Hypothèques DI 1'775'200 1'775'200 0.3% 0-5%Immeubles 49'931'698 5'883'356 15'088'017 77'629'904 148'532'974 21.4%Immeubles CH DI 60'276'640 60'276'640 8.7%Immeubles CH CO 49'931'698 5'883'356 15'088'017 17'353'264 88'256'334 12.7%Total placements de la fortune 185'152'004 122'859'634 24'769'638 7'037'580 200'931'121 152'808'275 693'558'252 100.0%

Transitoires DI 46'592 46'592 0.0%

Total actifs 185'152'004 122'859'634 24'769'638 7'037'580 200'931'121 152'854'867 693'604'844 99.8%

Total monnaies étrangères ** 42'928'552 63'618'898 24'361'688 6'993'788 63'557'435 40'437'298 241'897'658 34.9% 29-40%

Total actions 116'583'300 32'850'387 23'839'234 - 46'340'795 5'950'488 225'564'203 32.5% 27-45%

Total immeubles 49'931'698 5'883'356 - - 15'088'017 77'629'904 148'532'974 21.4% 15-30%

DI Placements directsCO Placements collectifs

* Garanties: voir point 6.61** Les obligations étrangères couvertes contre le risque de change USD/CHF ou EUR/CHF ne sont pas inclues dans le total des monnaies étrangères

15-25%

15-25%

Court terme et liquidités 0-10%

12-20%

12-20%


6.5 Valeur de marché et partenaires contractuels des papiers-valeurs sous securities lending

6.6 Explications du résultat net des placementsCi-après le détail des principaux rendements sur placements:

6.61 Résultat net des placements auprès des employeurs

Intérêts sur placements auprès des employeurs

6.62 Résultat net des obligations suisses / parts de fondations de placements

Intérêts sur obligations suisses et placements similairesGains/pertes réalisés sur obligations suissesGains/pertes non réalisés sur obligations suisses

6.63 Résultat net des obligations étrangères en CHF / parts de fondations de placements

Intérêts sur obligations étr. en CHF /placements similairesGains/pertes réalisés sur obligations étrangères CHFGains/pertes non réalisés sur obligations étrangères CHF

6.64 Résultat net des obligations en monnaies étrangères / parts de fondations de placements

Intérêts sur obligations ME /placements similairesGains/pertes réalisés sur obligations étrangères MEGains/pertes non réalisés sur obligations étrangères ME

2010in CHF

2'392'960.85

26'042.40 14'400.80

2010

-

in CHF2011

734'392.70

7'530'035.50

Les entreprises BSG Navigation Lac de Bienne et Tourismus Biel Seeland (TBS) étaient affiliées jusqu'au 30 juin2010 à la caisse de pension Ascoop. Le degré de couverture auprès de cette caisse étant inférieur à celui de laCPBienne, la différence lors de l'affiliation à la CPBienne au 1er juillet 2010 est financée par les employeurscorrespondants. Une partie a été versée immédiatement, l'autre partie fait l'objet d'un prêt aux employeurs, réglé parcontrat. Le prêt BSG est garanti par les villes de Bienne et Soleure, le prêt TBS par une garantie bancaire. Le tauxd'intérêt applicable à ces prêts a été fixé à 2,5% pour l'année 2011.

2011

161'441.55 5'137'074.65 2'057'586.90

in CHF

Afin de diminuer le risque de contrepartie, la CPBienne n'autorise plus les banques à prêter ses propres titres.

1'698'141.40 -

in CHF in CHF

330'176.44

3'917'169.85

2011 2010

- 21'666.35 - 34'814.60

402'242.80 386'657.39

742'925.05

2010in CHF

4'885'652.52 -5'837'129.69 4'151'259.82

- -6'580'054.74

402'242.80

in CHF 26'042.40

2011

14'400.80 in CHF


6.65 Résultat net des actions suisses / parts de fondations de placements

Dividendes sur actions suisses / placements similairesGains/pertes réalisés sur actions suissesGains/pertes non réalisés sur actions suisses

6.66 Résultat net des actions étrangères / parts de fondations de placements

Dividendes sur actions étrangères / placements similairesGains/pertes réalisés sur actions étrangèresGains/pertes non réalisés sur actions étrangères

6.67 Résultat net des placements alternatifs

Répartitions sur produits alternatifsGains/pertes réalisés sur transactions de devisesGains/pertes réalisés sur produits alternatifsGains/pertes non réalisés sur produits alternatifs

6.68 Résultat net des immeubles / biens-fonds / direct

Rendement net des immeubles (direct)Gains réalisés sur ventes d'immeublesGains/pertes non réalisés sur immeubles

-2'377'613.43 1'445'286.67

in CHF in CHF

-1'205'589.40 -10'944'764.61 -479'506.09

747'075.57 376'894.44 -2'006'916.81

72'808.17 - 21.00 - -

-2'304'784.26

3'783'020.30 2'437'833.30 -

199'822.32 -14'357'556.17 12'602'709.99

349'188.87

2010

-9'684'923.37

-13'285'029.25

2010

959'170.00 -574'890.00

13'870'712.61

1'068'180.30

2010in CHF in CHF

2011

-171'471.22

2011

in CHF

2011

1'243'998.14

2011

2010in CHF in CHF

6'218'786.76 3'208'130.30

2'821'783.46

in CHF -

1'445'286.67


6.69 Décompte des immeubles - rendement net

Revenu:

Loyers prévisionels./. Logements vacants./. Loyers amortis

= Recettes de loyers + Autres revenus

=

Charges:Frais d'entretien

+ Assainissements + Impôts + Assurances + Energie + Frais chauffage et annexes + Annonces + Frais d'administration, incl. TVA + Autres dépenses + Impôts pour gains immobiliers

= TOTAL CHARGES

= REVENU NET

Report

Rendement net

6.70 Résultat net des parts immobilières de fondations de placements

Répartitions sur parts immobilières de fondationsGains/pertes réalisés sur parts immobilièresGains/pertes non réalisés sur parts immobilières

0.55%

1.37% 73'180.00

3'210.65

89'792.80

17'151.80

5'045.95

91'745.55

217'825.55

2'603'957.91

4.16% 212'032.00

46.30%

16'545.35 29'660.00 6.13%

TOTAL REVENU

2'423'973.80

43'146.30 2'424.85

321'000.00

1'004'753.60

217'825.55

5'011'132.15

5'027'931.71

1.36%

39'434.35

71'765.15

94.02%

9'239.55

5'043'289.65

1.71%

2010CHF

100.00%

2011

0.32%

5.47%293'474.00

0.98%

0.68%

5'034'050.10 93.85%

52'473.60

0.17%

36'597.85 70'396.15

100.00%

1.72%19.19%

96.03%

154'113.50 2.94%1.34%

16'799.56

0.74%

3.95%

27.45%

0.32%

0.31%

1'472'301.35

2011

17.43%660'854.85 12.62% 935'032.75

CHF5'235'641.80 5'364'121.95

in CHF

2'731'544.45

2'623'839.65

0.09%

Transfert des frais d'administration sur les frais de gestion des placements

in CHF

0.06%

3'783'020.30

0.82%0.05%

2'821'783.46

4'854'465.40

3'570'988.30

212'032.00

4'963'453.67

-500'918.70 - 2'349'169.07

49.74%2'603'957.91 3'570'988.30

2'614'284.60

95.71%

0.18%

66.57%

2010

9'200.05


6.71 Intérêts sur réserves de cotisations employeurs / Fonds

Etat réserves de cotisations employeurs au 1.1.AttributionsPrélèvementsIntérêtsEtat réserves de cotisations employeurs au 31.12.

6.72 Performance

Obligations suissesObligations étrangères en CHFObligations étrangèresActions suissesActions étrangèresPlacements alternatifsHypothèquesImmeubles SuisseImmeubles Etranger

Performance totale des placementsVariation

6.73 Frais de gestion des placements

Frais de transactions sur titresDroits de gardeManagement feesHonoraires de gestion pour immeublesConseil externe

5.67% 6.90%

-734'885.40

Benchmark

-462'266.65

-

CPBienne

-19'366.36

in %

La performance 2011 des immeubles suisses tient compte de la vente de trois immeubles à Bienne, pour lesquels unbénéfice comptable de CHF 2,4 Mio. a été réalisé.

2.77%

-26'767.46

2.73%

32'115.90

in %

2.52%

-10.05% -7.72%

-217'825.75 -445'256.18

7.73% 6.89%

-52'437.11

2011

3.23%4.80% 5.27%

-211'977.50 10'273.20

-5.18%

- -212'032.00

-9.49%

2010Benchmark

3.53% 3.64%

-5.28% -9.21%

13.37%

2.69%

-888'193.54

128'603.25

in CHF

Selon décision du Comité administratif, le taux d'intérêt sur les réserves de cotisations employeurs correspond pourl'année 2011 à 0,5% (année précédente 1,5%).

2011 2010

-187'127.43

1'970'055.40

2010

CPBienne

2'171'759.70

2011

-139'046.05

2'150'086.60 2'171'759.70 -

in CHF

2.52%4.66% -4.86%

-16.07% -9.47%

3.67%

2.69%5.14% 4.91%

0.77%5.33%

10.66% 2.92%-1.36%-6.16%

15.57%

+1.07%0.11% 1.23% 2.51% 1.44%

-1.12%


7.

7.1 Parc immobilier au 31.12.2011

Pièc

es 1

- 1 1/

2

Pièc

es 2

- 2 1/

2

Pièc

es 3

- 3 1/

2

Pièc

es 4

- 4 1/

2

Pièc

es 5

+ me

hr

Total

4 28 27 13 1 736 24 12 12 54

17 19 19 15 2 726 6 10 22

4 8 4 164 4 4 12

6 8 143 2 6 11

5 7 18 3 33

32 68 89 82 36 307

7.2

Produits de prestations fourniesProvisions sur impôts à la sourceProduits divers

Nombre

immeuble commercial

in CHF in CHF

1'678.30

immeuble commercial

1988

2008

1991

1997

1999

1971

1'120.25 17'923.14 1'733.70

La CPBienne a acheté les terrains se situant devant les immeubles existants à la Route du Büttenberg 54 à 60, avecl'intention de construire de nouvelles maisons avec des logements locatifs. Un projet est en cours et devrait démarreren 2012.

1998

1972 19971981

Explications relatives à d'autres postes du bilan et du compte d'exploitation

Fuchsenried 17/25A, Bienne

1997

1998

Droit de superficie EWO, (Heidensteinweg)

Rte du Büttenberg, terrain "Löhre"

1985

Rte du Büttenberg 54/56/58/60, Bienne

Rue des Piano 50/52, Bienne1988

2002

Compte d'exploitation - Autres produits

TOTAL

Rue Arrière 25a, b, BienneRue des Piano 48, BienneChemin des Grillons 23, Bienne 1991

1989

Rue des Pianos 65/67, Bienne

Rue Neuve 28, Bienne

1961Rue Dufour 68, BienneRue du Rüschli 14, Bienne

1961

Année de construction

Année d'achat

1959 1959

19781969

Rue du Faucon 35, Bienne

Immeuble

2011

991'213.95

988'360.00 975'084.00

994'685.44

2010


7.3

Frais de personnelOrganesConseil externe, organe de contrôle, expertCharges administrativesInformatique, inclus amortissements

8.

9.

9.1.

10.

10.1.

-85'841.25 -75'194.98 -72'863.50

Compte d'exploitation - Frais d'administration

-468'811.40 in CHF

-77'168.60

2011 2010

Evénements postérieurs à la date du bilan

Comité administratif

in CHF -464'087.15

-38'906.70 -34'664.25

Suite à l'échéance des mandats de tous les membres du Comité administratif au 31 décembre 2011, un nouveauComité administratif a été élu dès le 1er janvier 2012. Les six représentants des employeurs ont été élus par leConseil municipal de la Ville de Bienne, et les six représentants des assurés ont été nommés par l'Assemblée desdélégués.

Autres informations relatives à la situation financière

Autorité de surveillance

Par contre, le Comité administratif a décidé d'abaisser les taux de conversion en vigueur et de les adapter -progressivement jusqu'en l'an 2016 - aux nouvelles bases techniques. Le taux d'intérêt technique sera égalementabaissé de 4% à 3,5%.

L'office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du Canton de Berne a pris connaissance, avecremarques, des comptes annuels de l'année 2010 de la CPBienne en date du 9 septembre 2011. L'autorité desurveillance constate qu'aucune mesure d'assainissement n'a été décidée.

Découvert au 31.12.2011

D'entente avec l'expert en caisses de pension, aucune mesure d'assainissement immédiate n'a été prévue pourrésorber le découvert (degré de couverture à 89,77%) de la CPBienne.

-792'351.75 -835'526.91 -134'601.55 -175'739.28


10.2.

10.3.

10.4.

Les nouveaux statuts de la CPBienne sont entrés en vigueur au 1er janvier 2012. Ces statuts ont été adaptés auxprescriptions légales et une plus grande flexibilité est offerte aux employeurs.

Nouveaux statuts

Représentants des employeurs:

La composition du Comité administratif dès le 1er janvier 2012:

- M. Christoph Kneuss Membre Institutions proches de la Ville

- M. Peter O. Burkhard

- Mme Nathalie Leschot

Organisations affiliées

Membre Conseil externe

Membre Organisations affiliées

ex-Membre Comité administratif

Membre Ville de Bienne

Membre Comité administratif- Mme Farah Fasiolo Membre Membre Comité administratif

- Mme Monika Eichelberger Membre- M. Peter Gäumann

- M. Robert Savary Membre

- M. Edy Trösch Président

- M. Peter Gäumann Membre

Le mandat des membres du Comité des finances a été renouvelé dès le 1er janvier 2012 par le Comité administratif.La composition du Comité des finances dès le 1er janvier 2012:

- M. Erich Fehr Vice-Président Ville de Bienne- Mme Kerstin Bücheler Glauser Membre Ville de Bienne

Représentants des employés:- M. Urs Stauffer Président Ville de Bienne- Mme Farah Fasiolo Membre Ville de Bienne- M. Markus Irniger Membre Organisations affiliées- M. Johannes Laich Membre Organisations affiliées

Liquidation partielle

Suite au transfert collectif de plusieurs collaborateurs de l'employeur Asyl Biel und Region à la ville de Thoune, uneliquidation partielle doit être effectuée. Un plan de liquidation partielle est établi après la clôture des comptes annuels2011, soit en 2012.

Comité des finances

- M. Pierre Ogi Membre Ville de Bienne, rentiers- M. Peter Staub Membre VPOD

Gérant de la CPBienne

Documents

Rapport annuel 2011 - cpbienne.ecoles-bienne.chcpbienne.ecoles-bienne.ch/wp-content/...31.12.2011.pdfaprès mois, subi d'importants changements, passant par des rendements positifs