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Quel avenir pour le secteur des titres-services ?
Optimiser pour pérenniser le système.
Juillet 2018
Contenu
I. Une radiographie à 360° du système des titres-services
II. Les fondements d’un système de titres-services ‘future-proof’
Vers une pérennisation du système des titres-services
Après bientôt 15 années d’activité, le secteur des titres-services est désormais un secteur à part entière qui est arrivé à maturité.
Federgon, la fédération des prestataires de services RH qui représente le secteur des titres-services, expose les fondements sur lesquels les prochains gouvernements pourront se baser pour favoriser le développement futur et la pérennisation de ce système qui a fait ses preuves.
I. Une radiographie à 360° du système des titres-services
Les principales conclusions de l’étude
Avec plus de 140.000 collaborateurs, dont beaucoup sont issus de groupes à risque, et plus d’un million de ménages utilisateurs des titres-services, le secteur a amplement prouvé son utilité sur le plan économique et sociétal.
Pourtant, il subsiste encore de nombreuses idées fausses à propos du système.
Le bureau d’études indépendant IDEA Consult a réalisé une radiographie à 360° du dispositif des titres-services et a mis en évidence une série de constats intéressants.
#1. Un levier de productivité
Le système des titres-services agit comme un levier de productivité et
favorise un accroissement du volume de l’emploi, à la fois dans et en
dehors du secteur.
L’étude montre que 3,5 travailleurs titres-services ETP créent
l’équivalent d’1 emploi temps plein en dehors du secteur.
Au total, on parle d’un volume de 22.000 emplois ETP en dehors du
secteur des titres-services.
#2. Les coûts et les bénéfices sont en équilibre
Une analyse détaillée montre que d’un point de vue budgétaire, il n’y a pas besoin de réformer le système.
Les coûts et les bénéfices sont quasiment en équilibre.
Mais, en raison de la régionalisation du dispositif des titres-services, les coûts se situent au niveau régional et les bénéfices au niveau fédéral. Cela fait peser une pression supplémentaire sur le système.
#3. Une grande satisfaction
Le système des titres-services suscite une grande satisfaction générale
parmi les travailleurs et les clients.
#4. L’importance sociétale et économiqueL’importance du système sur le plan sociétal et économique est
incontestable
Le secteur des titres-services crée des emplois pour les
personnes peu qualifiées.
Le secteur des titres-services apporte une réponse au
chômage technologique croissant.
Le secteur des titres-services connaît une concertation
sociale professionnelle, qui œuvre en permanence à
l’amélioration du statut des travailleurs.
Le secteur des titres-services est un secteur responsable : il
planche sur la notion de travail faisable et maniable,
investit dans la formation, a conçu un plan de lutte contre
la discrimination, …
Il existe une corrélation démontrée entre le
taux d’activité/taux de chômage des
femmes faiblement qualifiées et le
développement du système des titres-
services. La mise à l’emploi de personnes
issues de groupes à risque contribue à une
participation proportionnelle de ces groupes
au marché de l'emploi.
Les personnes âgées utilisatrices des titres-
services gagnent en autonomie et peuvent
ainsi rester plus longtemps à domicile. À la
clé : une amélioration du bien-être des
nombreux seniors utilisateurs, mais aussi
une économie pour les pouvoirs publics.
#5. Nécessité d’une cohérence entre les régions
La plupart des entreprises titres-services sont actives dans plusieurs
régions ; une cohérence maximale entre les régions est par
conséquent indispensable.
#6. Important potentiel de croissance
Étant donné l’augmentation de la
population/du nombre de ménages
et la possibilité d’étendre les
activités, le secteur dispose d’un
important potentiel de croissance.
II. Les fondements d’un système des titres-services ‘future-proof’
Federgon plaide pour une évolution, pas une révolution. Le système est aujourd’hui un succès, mais…
Consolidation Digitalisation Extension Rentabilisation Activation Positionnement Réglementation
#1. Consolidation
=> Les bénéfices quantifiables
du titre-service sont supérieurs
au coût ; il n’y a donc pas de
raison de modifier l’instrument
en profondeur.
L’élasticité-prix du titre-service : Le prix est un facteur déterminant pour l’utilisation des
titres-services. Le système doit rester financièrement accessible.
La déduction fiscale joue un rôle important dans la tête de l’utilisateur.
La demande de titres-services présente une élasticité-prix avérée, ce qui signifie :• que l’adaptation des éléments du prix a des
répercussions (à la baisse) sur l’utilisation • que cela induit une pression plus forte sur les aides-
ménagères (même travail en moins d’heures) et sur les entreprises (plus de planning et plus de déplacements).
#1. Consolidation – Propositions Federgon…
…visant à faire en sorte que le coût du système reste raisonnable pour les pouvoirs publics et à
responsabiliser les clients sur la question du prix.
Le prix des titres-services doit suivre l’inflation ; ainsi, les clients sont conscients de l’impact du prix, et leur contribution proportionnelle pour supporter une augmentation du coût devient envisageable.
Désindexation de la déduction fiscale à raison de 2% par indexation. Exemple : s’il y a une indexation des salaires de 2%, la déduction fiscale est réduite de 2% pour l’année des revenus afférents.
Financement alternatif via l’instauration possible de systèmes de tiers payant, par exemple via les plans cafétéria.
Répartition équitable des coûts et des profits entre l’entité qui supporte les coûts et l’entité qui récolte les bénéfices (la sixième réforme de l’État a déséquilibré le système).
Pas de limitation du nombre de titres-services à commander, mais une augmentation significative du prix à partir de 500 titres-services par an (à 11€ par exemple).
#2. Digitalisation
=> Stimuler la digitalisation.L’utilisation du titre-service digital entraîne une économie substantielle pour toutes les parties concernées. Le titre-service papier ne doit pas être supprimé, mais il faut opter pour un scénario de disparition progressive où l’on rendrait le titre-service papier moins attractif.
#2. Digitalisation – Propositions Federgon……visant à faire du titre-
service digital un succès. Faire des entreprises titres-services agréées le moteur de ce processus de digitalisation :• Les entreprises doivent être en mesure d’obtenir un mandat afin de
pouvoir agir en tant que tiers pour le compte de l’utilisateur.• Il ne faut pas appliquer de supplément de coût lorsque les titres-
services sont achetés en ligne.• Optimisation du portefeuille électronique du côté de la société
émettrice.• Attention accordée à l’optimisation digitale dans le cadre des prochains
appels d’offres pour le choix de la société émettrice. Mettre sur pied un projet expérimental de digitalisation complète via un
système de ‘sac à dos’ (par exemple, compte électronique où chaque euro qui est déposé par l’utilisateur, l’employeur ou une autre instance donne lieu à un apport complémentaire des pouvoirs publics).
Expérience visant à mettre en évidence le coût de l’envoi des titres-services papier afin de stimuler l’utilisation du titre-service électronique.
#3. Extension
=> Extension des activités
autorisées.
Le dispositif des titres-services est une réponse au chômage technologique (avec un focus sur les hommes peu qualifiés).
Le système constitue une véritable alternative aux formules de travail occasionnel/petits travaux défiscalisés sur une échelle suffisamment grande.
Le système est un remède qui a fait ses preuves dans la lutte contre le travail au noir.
Il existe un besoin déterminé pour une extension des activités autorisées.
L’emploi dans le dispositif des titres-services a un impact positif sur le taux d’activité.
#3. Extension – Propositions Federgon…
…visant l’extension des activités autorisées.
Petits travaux liés à l’habitation et à l’entretien du jardin. Adapter le prix du titre-service pour les activités autorisées supplémentaires en
fonction du prix que les clients sont prêts à payer pour un service déterminé. Ces nouvelles activités doivent être financées par un budget additionnel pour
ne pas provoquer un simple déplacement entre activités titres-services. Prévoir la possibilité de faire appel à des aides-ménagères pour des projets de
coaching et d’accompagnement d’autres aides-ménagères.
#4. Rentabilisation
=> La rentabilité des
entreprises est fortement sous
pression.
Un secteur performant a besoin d’entreprises titres-services saines.
#4. Rentabilisation – Propositions Federgon…
…visant à préserver la rentabilité
des entreprises.
Garantir (le maintien de) l’indexation à 100% telle qu’elle est pratiquée en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.
La législation doit prévoir la possibilité de rembourser des coûts supplémentaires en compensation d’adaptations apportées aux conditions de salaire et/ou de travail.
#5. Activation
=> Harmoniser aussi la
politique groupes cibles en
fonction de l’emploi dans le
secteur des titres-services. Le titre-service a été créé notamment pour favoriser la mise
à l’emploi des groupes à risque. Aujourd’hui, nous observons que l’emploi des groupes à risque dans le secteur n’est plus suffisamment soutenu par la politique groupes cibles régionalisée à Bruxelles.
La non-éligibilité aux aides à l’emploi durant les trois premiers mois du contrat titres-services à Bruxelles est problématique et doit être revue. Cette aide favorise l’engagement de personnes plus fragilisées.
#5. Activation – Propositions Federgon…
…pour une politique intelligente en faveur des groupes cibles.
Permettre le recours aux dispositifs PFI/FPI/IBO dans le secteur des titres-services. Stimuler l’aiguillage des demandeurs d’emploi vers le secteur et développer les
facilités de formation proposées par le Forem, Actiris, Bruxelles Formation, le VDAB et l’Arbeitsamt.
Stimuler l’orientation de candidats venant des parcours d’activation / ALE / ’wijkwerken’ vers le secteur des titres-services.
#6. Positionnement=> L’image du secteur et défis pour le secteur.
L’utilité du secteur sur le plan économique et sociétal est prouvée, mais tant le secteur que le métier d’aide-ménagère sont trop peu valorisés et reconnus.
#7. Réglementation
=> Droit du travail et réglementation
fédérale.
Le droit du travail et la réglementation fédérale font actuellement obstacle à certaines évolutions.
#7. Réglementation –Propositions Federgon…
…le droit du travail et la réglementation fédérale :
Propositions concernant la durée du travail minimale : Des problèmes existent actuellement pour
l’engagement de pensionnés ou d’étudiants quisouhaitent travailler dans le secteur des titres-services.
D’après la législation titres-services, un travailleurdoit, après 3 mois, travailler au moins 10 heures ou13 heures, ce qui est souvent trop pour des pensionnés et des étudiants.
Propositions pour une flexibilité intelligente : Pour compléter la législation générale, qui prévoit
que minimum 1/3 d’un ETP/semaine et minimum 3 heures/période de travail soient prestés dans lesecteur des titres-services, nous proposons de permettre le régime de ‘petite flexibilité’ pour les travailleurs à temps partiel.
Tax shift : indexation conséquente des bornes bas salaires depuis le début du tax shift.
Disposition dérogatoire relative aux contrats à duréeindéterminée pour étudiants (l’obligation de donner un contrat à durée indéterminée au bout du 3e mois après la 1ère Dimona, en cas d’occupation dans lesecteur des titres-services, rend l’engagementd’étudiants quasi impossible).
Propositions pour les étudiants-aides-ménagères :Lorsqu’il s’agit d’étudiants, une exception est prévueconcernant l’obligation de donner un contrat à durée indéterminée après 3 mois.
#7. Réglementation –Propositions Federgon…
…le droit du travail et la réglementation fédérale :
Suppression de l’exigence de 9 heures de formation/an par travailleur : Cette règle nouvellement instaurée et non encore
entrée en vigueur se révèle aussi incontrôlable. Les données à ce sujet, qui ne doivent concerner que
les travailleurs titres-services prestant chez des clients wallons, ne sont jusqu’à maintenant reprises nulle part.
Orientation plus stricte du Fonds de formation régional : Le Fonds de formation titres-services régional
dispose de moyens limités destinés à professionnaliser le secteur des titres-services par le biais de la subsidiation partielle de formations.
Cette extension pourrait signifier l’acceptation de tous types de formation jusqu’à diluer les moyens régionaux.
Mise sur pied d’un système efficace de data mining et data matching dans le cadred’un monitoring intelligent : Ce système est indispensable à un contrôle pointu et
raisonné du dispositif. Il facilite et renforce le travail de l’Administration et de
l’Inspection.
Suppression de l’exigence d’un temps de travail moyen de 19 h. par entreprise : Cette règle nouvellement instaurée et non
encore entrée en vigueur se révèle incontrôlable.
Elle rend plus difficile le recours aux travailleurs désireux d’avoir de petits horaires (temps partiels médicaux, crédits temps & congés thématiques, pensionnés, fin de carrière, complément à un autre temps partiel, calculs afin de rester dans les limites intéressantes de la globalisation des revenus du ménage, etc.).
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Les fondements Federgon d’un système des titres-services ‘future-proof’
Consolidation
Digitalisation
Extension
Rentabilisation
Activation
Positionnement
Réglementation
ContactHerwig Muyldermans
Directeur général
[email protected] / @HerwigHM
0475 74 39 95
Arnaud le Grelle
Directeur Wallonie-Bruxelles
[email protected] / @ArnaudLeGrelle
0477 85 11 94
Paul Verschueren
Directeur Flandre
[email protected] / @VerschuerenPau
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