PV N° 06 · 03/03/2016 Sportive 17 04/03/2016 04/03/2016 Gestion des Compétitions 44 04/03/2016 11/03/2016 Bureau 9 16/03/2016 ... Karl Marchand présente le projet des Sections

Comité de Direction – 04 avril 2016 1

Comité de Direction Page : 1/10

PV N° 06

Réunion du 04 avril 2016

Présents : Alain Martin, Président Georges Le Glédic, Vice-Président Délégué Daniel Moulet, Secrétaire Général Alain Le Viol, Secrétaire Adjoint Patrick Martel, Trésorier Patrice Boutin, Jean-Luc Briand, Marouf Bridji, Jean-Charles Guérin, Patrice Guet, Claude Hamon, Didier Gantier, Patrice Le Clère, Jean-Yves Nouvel, Jérôme Peslier, Valérie Legendre

Assistent : Clément Anex, Directeur Administratif et Juridique Karl Marchand, Conseiller Technique Départemental Nicolas Taboré, Président de la CDA

Excusés : Jean-Luc Rouinsard, Vice-Président Jean-Jacques Grosdoigt - Lydie Chauvier Dr Yvon Couffin

Informé du décès de : - M. Christophe Tison, jeune dirigeant de la JASCM St Mars du Désert - M. Joseph Loarec Président d’Honneur de l’US Thouaré

Le Comité de Direction présente ses sincères condoléances aux familles et aux clubs.

Le Comité de Direction présente ses souhaits de prompt rétablissement au Dr Couffin.

Le Comité adresse ses félicitations à la Section Sportive de Notre Dame de Rezé, Championne de France UGSEL.

Les suivantes décisions sont susceptibles d’Appel devant la Commission compétente de la L.A.F. dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la décision.

1. Approbation des PV

Date Commissions N°PV Date parution

14/12/2015 Football Animation 2 26/01/2016

18/01/2016 Formation Communication Evènementiel/Féminisation 5 29/01/2016

21/01/2016 Gestion des Compétitions 29 26/01/2016

21/01/2016 Sportive 12 26/01/2016


22/01/2016 Pré Compétitions U13 2 12/02/2016

25/01/2016 Formation Communication Evènementiel 4 28/01/2016

28/01/2016 Lois du Jeu 3 28/01/2016

25/01/2016 Comité de Direction 5 29/01/2016


28/01/2016 Sportive 13 01/02/2016


30/01/2016 Arbitres 11 03/02/2016




04/02/2016 Sportive 14 05/02/2016



11/02/2016 Statut Arbitrage 2 12/02/2016


11/02/2016 Sportive 15 19/02/2016


15/02/2016 Formation Communication Evènementiel/Féminisation 6 16/02/2016

15/02/2016 Terrains et Installations Sportives 3 01/03/2016

16/02/2016 Arbitres 12 19/02/2016




22/02/2016 Sportive 16 25/02/2016


26/02/2016 Bureau 8 01/03/2016


03/03/2016 Sportive 17 04/03/2016


11/03/2016 Bureau 9 16/03/2016



17/03/2016 Sportive 18 22/03/2016

Les Procès-Verbaux sont adoptés à l’unanimité.

2. Informations du Président

Application de la CCPAAF Le Président informe le Comité sur les modalités d’application en accord avec les 4 centres de gestion de la Ligue

La Réforme des Ligues Le Président informe le Comité de l’avancement des travaux.

Concernant notre District, nous devons étudier nos statuts afin de les réactualiser. La mandature actuelle se terminera le 29 octobre 2016, date des élections. L’Assemblée Générale comportera :

- La partie statutaire - L’adoption des nouveaux statuts - La présentation du nouveau règlement intérieur - L’élection du Comité de Direction - L’élection des représentants des clubs de District aux AG de Ligue

Le Comité en place procédera fin juin à la mise en place des commissions.

3. Section Sportive Scolaire de la Colinière

Karl Marchand présente le projet des Sections Sportives Scolaires de la Colinière.

Le Comité de Direction décide :

PRE Garçons, pour l’année 2016/2017, les promotions des classes de 5ème et de 3ème sontmaintenues, par contre il n’y aura pas de recrutement de nouvelle promotion.

Création d’une PRE Filles, ouvert au niveau du Collège, 6 jeunes filles pourront, éventuellement, être accueillies en internat. Par contre, il faudra envisager une contribution des parents avec un engagement de responsabilité pour le mercredi après-midi.

Les inscriptions sont possibles jusqu’au 9 mai, et une première réunion des parents concernés aura lieu dèsle 10 mai 2016.


4. Tarifs 2016 / 2017

Le Comité de Direction procède à l’élaboration de la grille tarifaire pour la saison 2016 / 2017.

5. Fémi Plage

Le Fémi-Plage « L’Euro 2016 des filles » a reçu un avis favorable par le Comité de sélection « Tous prêts !» et le District se voit attribuer des places sociales par le Ministère chargé des sports sur les matchs de l’EURO se déroulant à Bordeaux le :

- Samedi 18 juin 2016 à 15h00 : Belgique / Irlande - Mardi 21 juin 2016 à 21h00 : Croatie / Espagne

Le Comité décide d’attribuer ces places aux bénévoles qui participent dans l’ombre depuis de nombreuses saisons à l’organisation du Fémi plage, et en particulier à l’équipe de « traceurs » qui chaque saison dessine l’ensemble des terrains sur la plage de Saint Brevin.

6. Bénévoles du mois - Journée des bénévoles

Nom Prénom N° club Club Secteur Mois N° licence

PILETTE Régine 502086 AL CHATEAUBRIANT 4 sept-15 440614950

BOURIAUD Anne-Françoise 524346 US ST VIAUD 11 oct-15 2543047030

RICHARD Nathalie 581315 OUDON COUFFE FC 5 nov-15 2544256468

TRICHET Claude 523294 FC TOUTES AIDES 8 déc-15 2544103798

LELIEVRE Monique 547589 ASR MACHECOUL 10 janv-16 480615921

PARE Laurence 522724 ST HERBLAIN UF 7 févr-16 2546173363

RIO Sophie 518734 ES DRESNY PLESSE 3 mars-16 430698007

BODET Julie 510460 AM. ST LYPHARD 1 avr-16 420755253

HOUGUET Fanny 502034 STE REINE US 2 mai-16 2547606198

FOURNY Marie-Marguerite 520446 JEUNES D'ERBRAY 4 juin-16 420751609

Ces bénévoles seront récompensées lors de la prochaine Assemblée Générale du District.

Le District de Loire-Atlantique sera représenté le 21 mai prochain lors de la journée nationale des bénévoles par 14 femmes qui assisteront à la Finale de la Coupe de France.

CLUB Secteur NOM PRENOM Licence

OUDON COUFFE FC 5 RICHARD Nathalie 2544256468

ES DRESNY PLESSE 3 RIO Sophie 430698007

ST LYPHARD AM. 1 BODET Julie 420755253

STADE COUERONNAIS 7 BROSSAIS Karine 2546291831

ELAN SORINIERES FOOT 10 RICHARD Sandrine 2544890735

US GETIGNE 9 LUMEAU Marion 2545949312

AS SUD LOIRE GENESTON 10 COURANT Carole 450611082

JSC BELLEVUE NANTES 8 AKDIM Bouchra 2546342277

USC FROSSAY 11 FRANCHETEAU Estelle 2546168516

JEUNES D'ERBRAY 4 FOURNY Marie-Marguerite 420751609

FC BOUAYE 11 FARIGOUL Marine 490614484

FC LA MONTAGNE 11 EUGENIE Emmanuelle 2545869530

ESP. LA CHAPELLE LAUNAY 2 PRIE Nathalie 2543614143

US SAINTE-LUCE 6 ANNEREAU Nelly 400640282

Nathalie RICHARD est proposée comme responsable de délégation.


7. Vie des Clubs

Demande de radiation

604168 ASC ENTRAIDE EQUIPEMENT NANTES 654038 AS DES AVOCATS DU BARREAU NANTES 851349 ASSOCIATION LES CHEVALIERS DE LA TOUR

Le Comité transmet à la Ligue Atlantique pour demander la radiation suite à trois saisons d’inactivité

Fusion

Le Comité de Direction valide le projet suivant : 524346 US ST VIAUD et 515326 USC FROSSAY devenant US Vital Frossay

Le Comité valide les pré-projets : 524346 US ST VIAUD et 515326 USC FROSSAY 540388 AS MONNIERES LE PALLET et 519843 AF LA CHAPELLE HEULIN 521399 ST HERBLAIN OC et 502387 ASPTT NANTES 513106 ST PIERRE AVESSAC et 519517 AS FEGREAC 552169 FC BELLIGNE ST SAUVEUR et 517857 AS MAUMUSSON 524345 PONT-SAINT-MARTIN et 525971 ST AIGNAN FC 551347 FC SEVRE ET MAINE et 516988 AA ST HILAIRE DE CLISSON 548228 LES COTEAUX DE LA ROCHE et 550042 ASC LA ROUXIERE

8. Point sur les effectifs au 31 mars

Catégorie 2015-2016 2014-2015 Diff. N-1

Libre / Senior & Vétérans 13475 13662 -1,4% Libre masculin

Libre / U19 - U18 2132 2085 2,3% -1,2%

Libre / U17 - U16 2792 2711 3,0%

Libre / U15 - U14 3745 3599 4,1%

Libre / U13 - U12 4590 4448 3,2%

Libre / Football d'animation 13536 14253 -5,0%

40270 40758 -488

Libre / Senior F 705 600 17,5% Libre féminin

Libre / U18 F - U17 F - U16 F 361 234 54,3% 26,0%

Libre / U15 F - U14 F 353 231 52,8%

Libre / U13 F - U12 F 294 212 38,7%

Libre / Football d'animation F 683 624 9,5%

2396 1901 495

Foot Entreprise 774 806 -4,0% Entreprise

Futsal / Senior 441 500 -11,8% Futsal masculin

Futsal / U19 - U18 29 42 -31,0% 0,9%

Futsal / U17 - U16 58 27 114,8%

Futsal / U15 - U14 64 35 82,9%

Futsal / U13 - U12 65 47 38,3%

Futsal / Football d'animation 146 145 0,7%

803 796 7

Futsal / Senior F 66 64 3,1% Futsal féminin

Futsal / U18 F - U17 F - U16 F 14 8 75,0% 27,8%

Futsal / U15 F - U14 F 0 1

Futsal / U13 F - U12 F 3 0

Futsal / Football d'animation F 18 6 200,0%

101 79 22

Foot Loisir / Foot Loisir 1692 1620 4,4% Loisir

Dirigeant 7040 6773 3,9% Dirigeants


Dirigeante 708 664 6,6% 4,2%

7748 7437 311

Arbitre / Arbitre 473 501 -5,6% Arbitres

Technique Nationale / Entraineur 32 32 0,0% Techniciens

Technique Régionale / Moniteur 187 142 31,7% 12,7%

Educateur Fédéral 562 592 -5,1%

Animateur 82 NOUVEAU

863 766 97

Fédérale / Senior 3 2 50,0% Joueurs en contrat

Sous Contrat / Aspirant 40 29 37,9% 21,2%

Sous Contrat / Stagiaire 18 13 38,5%

Sous Contrat / Professionnel 42 41 2,4%

Ayant Droit 29 38 -23,7% Ayant droit

Total District 44 55252 54787 + 0,8%

Lyon et Rhône 51977 51761 0,4%

Ille et Vilaine 45282 45961 -1,5%

Moselle 43973 44822 -1,9%

Maine-et-Loire 35336 35780 -1,2%

Vendée 30744 30989 -0,8%

FFF 2101309 2117629 -0,8%

9. Organisation des finales

Finales Club recevant Officiels et élus

Lundi 28 mars 2016 Coupe Futsal féminine

511986 US STE LUCE Ste Luce sur Loire Salle Eric Tabarly

3 arbitres (2+1 par rencontre) 1 encadrant/observateur Patrick Martel/Georges Le Glédic

Samedi 09 avril 2016 Coupe Futsal masculin

Orvault La Frébaudière Salle Astérion

6 arbitres (2+1 par rencontre) 2 encadrants/observateurs Patrice Le Clere

Samedi 16 avril 2016 Festival U13 et U13F

518107 Hirondelle ST JULIEN DE CONCELLES

12 arbitres 5 encadrants/observateurs

Jeudi 5 mai 2016 Challenge U12 Quick

Challenge Espoir Crédit Agricole U13 Niveau 1 « ballon d’Or »

547542 ORVAULT RC


Jeudi 5 mai 2016 Challenge U15

Challenge U18 Jean Olivier

547589 MACHECOUL ASR

6 arbitres (3 par rencontre) 2 encadrants/observateurs Délégués : U15 : Hubert Bernard

U18 : Alain Chapelet

Lundi 16 mai 2016 Coupe U14F Coupe U18F

Coupe Senior Féminine

545553 US LOIRE ET DIVATTE

9 arbitres (3 par rencontre) de préférence féminine 2 encadrants/observateurs Délégués : Seniors F : Louis Maguet

U14F : Claude Hamon U18F : Driss Boushida

Samedi 28 mai 2016 Coupe Loisir

Challenge Loisir Coupe Entreprise

540404 AOS PONTCHATEAU

9 arbitres (3 par rencontre) 2 encadrants/observateurs Délégués : Challenge Loisirs : Alain Cavillon

Coupe Loisirs : Michel Lescouezec Coupe Entreprise : Patrick Martel


Samedi 4 juin 2016 Challenge Espoir Crédit Agricole U13

Niveau 2 « ballon d’argent » et Niveau 3 « ballon de bronze »

518204 GRANDCHAMP AS


Dimanche 5 juin 2016 Coupe du District

« Albert Bauvineau » Challenge du District « Albert Charneau »

Finale DSD

520217 Réveil ST GEREON

9 arbitres (3 par rencontre) 2 encadrants/observateurs Délégués : DSD : Jean Pierre Brugier

Coupe : Fabrice Drouet Challenge : Louis Maguet

Dimanche 19 juin 2016 Beach Soccer Seniors

552826 BERNERIE OCA

2 arbitres 1 encadrant/observateur

Coupe Futsal Féminine La 4ème édition de la phase finale de la Coupe Futsal Féminine s’est déroulée le lundi 28 mars 2016 à Sainte-Luce-sur-Loire (Salle Eric Tabarly). Quatre équipes étaient présentes pour cette phase finale qui a vu la victoire de l’US Sainte-Luce face au FC Nantes (5-1). La Mellinet termine à la 3e place devant le FC Oudon Couffé.

Le Comité remercie l’US Sainte-Luce et la municipalité de Sainte-Luce sur Loire pour le prêt de ses installations.

Coupe Futsal Masculine Initialement prévu à Saint-Philbert de Grandlieu, le Challenge Futsal se déroulera finalement à la Salle Astérion du Complexe Sportif de la Frébaudière, à Orvault. Huit équipes sont engagées dans cette compétition qui se tiendra ce samedi 9 avril 2016 de 14h à 20h.

Il est rappelé que pour l’ensemble des finales, les frais de déplacements des bénévoles ne sont pas pris en charge par le District.

U13 Le Directeur fait lecture du rapport du membre de commission missionné pour observer le déroulement d’un plateau U13. Au vu des différents dysfonctionnements relatés, le Comité mandate Jean-Charles Guérin pour contrôler la procédure et le bon déroulement du prochain plateau du 21 mai sur le club concerné. Le Comité rappelle à l’ensemble des clubs qu’il est indispensable de présenter les licences de chaque joueur au début des plateaux.

10. Actions Beach Structure gonflable

Date Objet Lieu Vendredi 1er avril 2016 UGSEL Nantes (Stade de la Durantière) Dimanche 29 mai 2016 U13 St Marc sur Mer (Plage de M. Hulot) Jeudi 2 juin 2016 Centres Hospitaliers Spécialisés La Bernerie-en-Retz (Plage) Samedi 11 juin 2016 Fémi Plage "Euro 2016 des filles" St Brevin les Pins (Plage de l'Océan) Dimanche 12 juin 2016 Journée éducative "Euro 2016 des

écoles de football labellisées" souvenir Claude Bénizé

Oudon (Stade du Chêne)

Dimanche 19 juin 2016 U11 + Seniors La Bernerie-en-Retz (Plage) Jeudi 23 juin 2016 opération « casquette et crampon » Parc des expositions

Nantes la Beaujoire Mercredi 6 juillet 2016 Triathlon Conseil Départemental St Lyphard


11. Foot à l’Ecole

Commune Secteur Ecole Public Privé Classes Nb élèves

Aigrefeuille 44140 10 Notre Dame X 1 25

Belligné 44370 5 Saint-Martin X 3 74

Chauvé 44320 11 Saint-Joseph X 2 50

Clisson 44190 9 Sainte-Famille X 6 156

Cordemais 44360 7 Ste Anne X 1 18

Corsept 44560 11 Camille Corot X 6 148

Drefféac 44530 2 Ecole/Mairie X 4 120

Geneston 44140 10 Marcel Pagnol X 4 108

Gétigné 44190 9 Notre Dame X 5 138

La Chapelle Heulin 44 9 3 84

La Chapelle sur Erdre 44240 6 Beausoleil X 1 32

La Limouzinière 44310 10 Saint-Joseph X 2 49

La Planche 44140 10 Sainte-Catherine X 1 30

La Roche Blanche 44522 5 Sainte-Marie X 5 125

Legé 44 10 Notre Dame X 1 25

Le Gavre 44130 3 Charles Perron X 2 40

Le Temple de Bretagne 44360 7 Notre Dame X 1 18

Machecoul 44270 10 Cousteau X 1 25

Mésanger 44522 5 Hortense Tanvet X 4 103

Mésanger 44522 5 Saint-Joseph X 7 172

Monnières 44690 9 3 Moulins X 4 97

Nantes 44000 8 Notre Dame de Toutes-Joies X 5 109

Nantes 44000 8 Saint-Joseph X 3 77

Nantes 44300 8 Notre Dame de Toutes-Aides X 3 78

Orvault 44700 7 La Salentine X 1 22

Paimboeuf 44560 11 Sacré Cœur X 3 71

Pannecé 44440 5 René Goscinny X 3 71

Remouillé 44140 10 Saint-Pierre X 2 45

Rouans 44640 11 Saint-Martin X 4 106

Savenay 44260 7 Robert Desnos X 1 27

Sion les Mines 44590 4 St Joseph X 3 76

St André des Eaux 44117 1 Jules Ferry X 5 130

St Brévin 44250 11 St Joseph X 6 153

St Etienne de Montluc 44360 7 Ste Marie X 2 40

St Lumine de Clisson 44190 9 Jeanne d'Arc X 4 105

St Même Le Tenu 44270 10 La Genette X 2 36

St Nazaire 44600 1 Lamartine X 2 43

St Nazaire 44600 1 Ste Marie Immaculée X 4 92

St Père en Retz 44320 11 Ste Augustine X 6 155

St Vincent des Landes 44590 4 Lucie Aubrac X 1 20

Total 124 3093

Le District organisera des rassemblements « Foot à l’Ecole » UGSEL sur 8 sites sur la fin de saison.


Le District est partenaire de l’animation sportive départementale du MONDIALITO qui se déroulera du 20 au 25 juin 2016 sur les sites de Treillières, Vay, Guémené Penfao et St Aubin des Châteaux. Cette opération va regrouper près de 1500 enfants scolarisés en CE1-CE2-CM1-CM2. Les services civiques seront présents sur cette organisation.

12. Programme Educatif Fédéral

Daniel Moulet demande aux élus de secteurs de se rapprocher des clubs de leurs secteurs respectifs, pour qu’ils fournissent, au plus tard au 6 avril, le bilan des actions réalisées dans la période de janvier à mars. Un mail avec un lien vers google form a été envoyé à chaque club sur leur messagerie officielle.

13. Modifications règlementaires

Article 159

Les modifications proposées ci-dessous ont pour but de simplifier et d’actualiser l’article 159 des RG de la FFF.

Section 3 - Restrictions collectives Article - 159 Nombre minimum de joueurs 1. Un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si unminimum de huit joueurs n'y participent pas. 2. Une équipe se présentant sur le terrain pour commencer un match avec moins de huit joueurs,neuf joueuses pour les équipes féminines, est déclarée forfait. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité.

>> Proposition Uniformiser le nombre de joueurs et joueuses minimum dans le cas d’un forfait : « avec moins de huit joueurs ou joueuses est déclaré forfait ».

Motif : Cet article est ainsi rédigé depuis l’apparition des compétitions féminines dans les années 70 mais n’est même pas connu de tous pour la spécificité féminine, arbitres compris, et il ne se justifie pas. Les autres nations et fédérations sportives ne font pas de différence de sexe sur un tel point de règlement.

Cela simplifierait le texte et surtout pourquoi créer une inégalité homme-femme sur cet article.

Le Comité de Direction propose la modification règlementaire comme suit :

Section 3 - Restrictions collectives Article - 159 Nombre minimum de joueurs 1. Un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si unminimum de huit joueurs n'y participe pas. 2. Une équipe se présentant sur le terrain pour commencer un match avec moins de huit joueurs, estdéclarée forfait. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, elle est déclarée battue par pénalité.

Cette proposition sera transmise à la FFF par l’intermédiaire de la LAF.

14. Mise en place des terrains Foot5

Ville de Pontchateau 3 terrains Ville de Divatte sur Loire 1 terrain (ancienne commune de Barbechat) Ville du Pellerin 1 terrain Ville de Machecoul 1 terrain Ville de Nantes 1 terrain

7 terrains vont être réalisés sur 2016.


Cette opération devrait pouvoir se prolonger sur 2017. Nous sommes en attente de la confirmation.

Il est à noter que le District a participé à la réalisation d’un film avec la FFF les 18 et 19 mars, ce film ayant pour but de promouvoir le Foot5 au niveau national.

15. Modification du Règlement Intérieur

Le Directeur présente les différentes modifications jointes en annexe de ce PV.

Le Comité de Direction entérine les modifications proposées.

16. Courriers

@ 17.03.2016 Orvault Sports : invitation de la sélection d’une sélection U11F et U14F au tournoi du 04 juin 2016. Après consultation du CTD, le District ne peut répondre favorablement.

17. Invitations et Remises de Label

Clubs/organismes Date Objet Commentaires / Présence

CDOS 25 mars 2016

Remise du label « Club formateur 44 » à : Stade Couëronnais FC FC Bouaye Savenay Malville FC Alliance Sud Retz FC Chabossière La Mellinet Nantes

Prévenu trop tardivement, le Président n’a pu y participer. Il a délégué Michel Valin pour le représenter.

Mairie de Rouans 26 et 27 mars 2016 Inauguration du terrain de la Madeleine

Jean-Charles Guérin et Didier Gantier représenteront le District le 26 mars.

Le Cellier Mauves 26 et 27 mars 2016 Tournoi International 15 ans Le Président était présent

Conseil Départemental/ CDOS/ DRDJSCS

30 mars 2016 Réunion de préparation Organisation « Casquettes et Crampons »

Georges Le Glédic présente l’opération qui se déroulera le 23 juin 2016

Métallo Sport 09 avril 2016 Communication sur le thème de « La violence dans le Football »

Marouf Bridji représentera le District

Mairie de Nantes 13 avril 2016 Réception pour le Mondial de la St Pierre de Nantes

Marouf Bridji représentera le District

US Basse Indre 16 avril 2016 100 ans du club Le Président sera présent

US Varades 30 avril 2016 Inauguration terrain synthétique

Le Président sera présent


A charge des élus de secteur de programmer la date de celles-ci :

REMISE LABEL ENCOURAGEMENT ECOLE FEMININE DE FOOTBALL

Clubs Dates Personnes présentes Elus

METALLO SPORT 09 avril 2016 – 11 H Marouf BRIDJI

ETOILE MOUZILLON Patrice BOUTIN

GJ DE LA PIERRE BLEUE SAFFRE Claude HAMON

Pour les premières labellisations et une évolution positive, la remise sera organisée au sein du club.

CLUBS Situation Niveau Label Remise Label Elu de secteur

CHABOSSIERE FC renouvellement ARGENT 02 avril 2016 – 11 h M. Bridji

GJ AVENIR BRIERON renouvellement ARGENT 06 février 2016 G. Le Glédic

LANDREAU LOROUX OSC renouvellement ARGENT Club P. Boutin

NANTES SUD 98 renouvellement ARGENT 09 avril 2016 – 11h30 V. Legendre

NOZAY OS renouvellement ARGENT 16 avril 2016 – 12h15 C. Hamon

AIGREFEUILLE AS MAINE 1ère demande BRONZE 21 mai 2016 – 11h30 P. Martel

BLAIN ES 1ère demande ARGENT 20 avril 2016 – 17 h C. Hamon

18. Agenda Prochain Comité de Direction : 17 mai 2016 Le Président Le Secrétaire Général

Alain Martin Daniel Moulet

Règlement Intérieur

Règlement Intérieur adopté par le Comité de Direction du 04 AVRIL 2016

District de Football de Loire-Atlantique - Règlement Intérieur

2

Sommaire

PREAMBULE ..................................................................................................................................................................................... 3

I – ASSEMBLEE GENERALE ....................................................................................................................................... 4 Article 1 – Lieu et Périodicité ..................................................................................................................................................................... 4 Article 2 – Membre individuel actif ........................................................................................................................................................... 4 Article 2.1 – Elus de secteur ....................................................................................................................................................................... 4 Article 3 – Proposition de modification aux Règlements des épreuves de District .................................................................................. 5

II – LE COMITE DE DIRECTION .................................................................................................................................. 6 Article 4 – Attributions ............................................................................................................................................................................... 6

III – LES SERVICES ADMINISTRATIFS DU DISTRICT ......................................................................................................... 7 Article 5 – La direction ............................................................................................................................................................................... 7 Article 6 – Relation avec les clubs .............................................................................................................................................................. 7

IV – DISPOSITIONS FINANCIERES .............................................................................................................................. 8 IV – 1 – Répartition des compétences en matière financière et comptable .................................................................................... 8

Article 7 – L'Assemblée Générale .............................................................................................................................................................. 8 Article 8 – Le Comité de Direction ............................................................................................................................................................. 8 Article 9 – Le Président .............................................................................................................................................................................. 8 Article 10 – Le Trésorier ............................................................................................................................................................................. 8 Article 11 – Service comptable du District ................................................................................................................................................. 9

IV - 2 – Obligations et responsabilités des organes dirigeants ...................................................................................................... 10 Article 12 – Obligations générales ........................................................................................................................................................... 10 Article 13 – Conformité avec les lois et règlements, erreurs et fraudes ................................................................................................. 10 Article 14 – Tenue de la comptabilité et préparation des comptes ........................................................................................................ 10

IV – 3 – Procédures de contrôle au sein du District ....................................................................................................................... 11 Section 1 – Le contrôle interne ...................................................................................................................................................................... 11

Article 15 – Règles de signature des contrats (Hors contrat de travail) .................................................................................................. 11 Article 16 – Conformité au budget des décisions du Comité de Direction ............................................................................................. 11

Section 2 – Le contrôle externe ...................................................................................................................................................................... 11 Article 17 – Les Commissaires aux comptes ............................................................................................................................................ 11 Article 18 – Communication des comptes ............................................................................................................................................... 11

IV – 4 – Règles et méthodes comptables ....................................................................................................................................... 12 Article 19 – Règles générales ................................................................................................................................................................... 12 Article 20 – Comptabilité générale .......................................................................................................................................................... 12 Article 21 – Comptabilité budgétaire ....................................................................................................................................................... 12 Article 22 – Comptabilité analytique ....................................................................................................................................................... 12 Article 23 – Documents comptables et financiers ................................................................................................................................... 12 Article 24 – Les paiements ....................................................................................................................................................................... 12 Article 25 – Réservé .................................................................................................................................................................................. 13

V – 1 – Désignation, composition, organisation ............................................................................................................................ 13 Article 26 – Désignation ........................................................................................................................................................................... 13 Article 27 – Composition .......................................................................................................................................................................... 14 Article 28 – Règlements Intérieurs des Commissions ............................................................................................................................. 14 Article 29 – Rôle et Obligations des Commissions Départementales ..................................................................................................... 14 Article 30 – Carte de membres ................................................................................................................................................................ 15 Article 31 – Absences consécutives ......................................................................................................................................................... 15

V – 2 – Commissions et Conseil ...................................................................................................................................................... 16 Article 32 – Commission Départementale Médicale ............................................................................................................................... 16 Article 33 – Conseil des Finances ............................................................................................................................................................. 16 Article 34 – Commission Départementale de Discipline ......................................................................................................................... 17 Article 35 – Commission Départementale d’Appel ................................................................................................................................. 17 Article 36 – Commission Départementale d’Appel de Discipline ............................................................................................................ 17 Article 37 – Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage........................................................................................................ 17 Article 38 – Commission Départementale des Terrains et Installations Sportives ................................................................................. 17 Article 39 - Commission Départementale de Suivi des Opérations Electorales ..................................................................................... 18 Article 40 - Commission Départementale Sportive ................................................................................................................................. 18 Article 41 - Commission Gestion des Compétitions ................................................................................................................................ 18 Article 42 - Commission Pré-Compétitions U13 ...................................................................................................................................... 18 Article 43 - Commission Départementale Foot d’Animation .................................................................................................................. 19 Article 44 - Commission Départementale du Football à l’Ecole .............................................................................................................. 19 Article 45 - Commission Départementale des Arbitres ........................................................................................................................... 19


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Commission Départementale de Détection, Recrutement et Fidélisation des Arbitres ........................................................................ 19 Article 46 - Commission des Vétérans ..................................................................................................................................................... 20 Article 47 - Commission Départementale Technique .............................................................................................................................. 20 Article 48 - Commission Départementale Formation, Communication et Evènementiel ...................................................................... 20

Préambule Le présent règlement intérieur vient en complément :

des statuts et règlements généraux de la Fédération Française de Football,

des statuts et règlements de la Ligue Atlantique de Football,

des statuts et règlements du District de Football de Loire-Atlantique. Son objet est de préciser :

les relations entre le District, la Ligue et ses Clubs

les attributions et missions du Comité de Direction (Comité et Bureau) et de ses Commissions Départementales et Conseil.


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I – ASSEMBLEE GENERALE

Article 1 – Lieu et Périodicité

1. Les Assemblées Générales se déroulent sur le territoire du District en un lieu déterminé par le Comité de Direction. 2. Les Assemblées Générales Ordinaires ont lieu :

Au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au 30 juin.

Tous les quatre ans, 30 jours au minimum avant l’Assemblée Générale de Ligue, au terme du mandat des membres du Comité de Direction pour une élection dans le cadre d’un mandat quadriennal. 3. Les Assemblées Générales extraordinaires ont lieu sans condition de périodicité, et suivant les dispositions prévues aux statuts.

Article 2 – Membre individuel actif

Est considéré comme Membre individuel actif et porteur d’une voix, tout élu et tout membre de Commission Départementale, non licencié dans un club et à jour de sa cotisation.

Article 2.1 – Elus de secteur

Conformément à l’article 13 des Statuts, Le Comité de Direction est composé notamment de onze élus référents des 11 secteurs visés ci-dessous. Pour être éligible en tant qu’élu de secteur, le candidat doit être domicilié dans l’une des communes du secteur concerné ou être licencié depuis au moins deux saisons dans un club dont le siège social est situé dans une des commune du secteur concerné. Le secteur 1 comprend les communes de : ASSERAC - BATZ SUR MER – CAMOEL – FEREL - GUERANDE – HERBIGNAC - LA BAULE ESCOUBLAC - LA CHAPELLE DES MARAIS - LA TURBALLE - LE CROISIC - LE POULIGUEN -MESQUER - MISSILLAC - PENESTIN - PIRIAC SUR MER - PORNICHET - ST ANDRE DES EAUX - ST DOLAY - ST JOACHIM - ST LYPHARD - ST MOLF - ST NAZAIRE. Le secteur 2 comprend les communes de : BESNE - BOUEE – CAMPBON – CROSSAC - DONGES - DREFFEAC - GUENROUET - LA CHAPELLE LAUNAY - LAVAU SUR LOIRE - MONTOIR DE BRETAGNE - PONTCHATEAU - PRINQUIAU - QUILLY - SAVENAY - SEVERAC - ST GILDAS DES BOIS - ST MALO DE GUERSAC - STE ANNE SUR BRIVET - STE REINE DE BRETAGNE – TRIGNAC. Le secteur 3 comprend les communes de : ABBARETZ - AVESSAC - BLAIN - CONQUEREUIL - FEGREAC - GUEMENE PENFAO - HERIC - LA CHEVALLERAIS - LA GRIGONNAIS - LE GAVRE - MARSAC SUR DON - MASSERAC – NOZAY - PIERRIC - PLESSE - PUCEUL - SAFFRE - ST NICOLAS DE REDON – VAY. Le secteur 4 comprend les communes de : CHATEAUBRIANT - DERVAL - ERBRAY - FERCE - GRAND AUVERNE - ISSE - JANS - JUIGNE LES MOUTIERS - LA CHAPELLE GLAIN - LA MEILLERAYE DE BRETAGNE - LOUISFERT -


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LUSANGER - MOISDON LA RIVIERE - MOUAIS - NOYAL SUR BRUTZ - PETIT AUVERNE - ROUGE - RUFFIGNE - SION LES MINES - SOUDAN - SOULVACHE - ST AUBIN DES CHATEAUX - ST JULIEN DE VOUVANTES - ST VINCENT DES LANDES - TREFFIEUX - VILLEPOT. Le secteur 5 comprend les communes de : ANCENIS - BONNOEUVRE - COUFFE - JOUE SUR ERDRE - LA ROCHE BLANCHE - LE PIN - LOIREAUXENCE - MAUMUSSON - MESANGER – MONTRELAIS - MOUZEIL -OUDON - PANNECE - POUILLE LES COTEAUX - RIAILLE - ST GEREON - ST MARS LA JAILLE - ST SULPICE DES LANDES - TEILLE - TRANS SUR ERDRE - VAIR SUR LOIRE - VRITZ. Le secteur 6 comprend les communes de : CARQUEFOU - CASSON - GRANDCHAMP DES FONTAINES - LA CHAPELLE SUR ERDRE - LE CELLIER - LIGNE - LES TOUCHES - MAUVES SUR LOIRE - NORT SUR ERDRE - PETIT MARS - ST MARS DU DESERT - STE LUCE SUR LOIRE - SUCE SUR ERDRE - THOUARE SUR LOIRE – TREILLIERES. Le secteur 7 comprend les communes de : BOUVRON - CORDEMAIS - COUERON - FAY DE BRETAGNE -INDRE - LE TEMPLE DE BRETAGNE - MALVILLE - NOTRE DAME DES LANDES - ORVAULT - SAUTRON - ST ETIENNE DE MONTLUC - ST HERBLAIN - VIGNEUX DE BRETAGNE Le secteur 8 comprend la commune de : NANTES. Le secteur 9 comprend les communes de : BASSE GOULAINE - BOUSSAY - CHATEAU THEBAUD - CLISSON - DIVATTE SUR LOIRE - GETIGNE - GORGES - HAUTE GOULAINE - LA BOISSIERE DU DORE - LA CHAPELLE HEULIN - LA HAYE FOUASSIERE - LA REGRIPPIERE - LA REMAUDIERE - LE LANDREAU - LE LOROUX BOTTEREAU - LE PALLET - MAISDON SUR SEVRE – MONNIERES – MOUZILLON - ST FIACRE SUR MAINE - ST HILAIRE DE CLISSON - ST JULIEN DE CONCELLES - ST LUMINE DE CLISSON - ST SEBASTIEN SUR LOIRE - VALLET – VERTOU Le secteur 10 comprend les communes de : AIGREFEUILLE SUR MAINE - BOUGUENAIS - CORCOUE SUR LOGNE - GENESTON - LA CHEVROLIERE - LA LIMOUZINIERE - LA MARNE - LA PLANCHE - LE BIGNON - LEGE - LES SORINIERES – MACHECOUL ST MEME – MONTBERT - PAULX - PONT ST MARTIN - REMOUILLE - REZE - ST AIGNAN DE GRANDLIEU - ST COLOMBAN - ST ETIENNE DE MER MORTE - ST LUMINE DE COUTAIS - ST PHILBERT DE GRAND LIEU – TOUVOIS - VIEILLEVIGNE. Le secteur 11 comprend les communes de : BOUAYE - BRAINS - CHAUVE - CHEIX EN RETZ - CHAUME EN RETZ - CORSEPT - FROSSAY - LA BERNERIE EN RETZ - LA MONTAGNE - LA PLAINE SUR MER - LE PELLERIN - LES MOUTIERS EN RETZ – PAIMBOEUF - PORNIC - PORT ST PÈRE - PREFAILLES - ROUANS - ST BREVIN LES PINS - ST HILAIRE DE CHALEONS - ST JEAN DE BOISEAU - ST LEGER LES VIGNES - ST MARS DE COUTAIS - ST MICHEL CHEF CHEF - ST PERE EN RETZ - ST VIAUD - STE PAZANNE - VILLENEUVE EN RETZ - VUE.

Article 3 – Proposition de modification aux Règlements des épreuves de District

Les demandes de modifications aux règlements du District peuvent être proposées par les Commissions Départementales du District (PV intérieur) et par les clubs dont l’équipe fanion (féminine ou masculine) a disputé les derniers championnats régionaux ou départementaux, les propositions devant être transmises par les intéressés au Président du District au moins trente jours avant l’Assemblée Générale par l’un quelconque des médias officiels des clubs. Seul le Comité de Direction est habilité à soumettre à l’Assemblée Générale toutes propositions dès lors qu’elles présentent un intérêt général. Le Comité de Direction peut inscrire d’office l’examen de modifications à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.


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II – LE COMITE DE DIRECTION

Article 4 – Attributions

Dans le cadre des attributions qui lui sont confiées par les Statuts et le présent règlement en matière de direction, d’administration et de gestion du District, le Comité de Direction a notamment pour mission :

l’élaboration de tout règlement avec l’aide des Commissions Départementales,

l’établissement du calendrier général de la saison qui ne peut être modifié qu’avec son autorisation,

l’homologation des calendriers de tous les championnats de District,

l’homologation des résultats des compétitions officielles de District,

l’acceptation provisoire de l’affiliation, démission ou radiation des clubs,

l’admission et la radiation des membres individuels,

les sanctions des arbitres conformément au statut de l’arbitrage

l’adoption des procès-verbaux du District.

l’homologation du classement des arbitres sur proposition de la Commission Départementale des Arbitres.

L’émission d’avis pour la création des ententes,

L’émission d’avis pour la création des groupements,

L’émission d’avis pour les fusions de clubs.

Dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles, les personnels administratifs et cadres techniques peuvent être invités à participer aux réunions du Comité de Direction comme personnes-ressources avec voix consultative.


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III – LES SERVICES ADMINISTRATIFS DU DISTRICT

Article 5 – La direction

1. Le Directeur Administratif dirige l'Administration du District. Il est placé sous la responsabilité hiérarchique du Président du District. Il est responsable devant le Bureau de la gestion quotidienne du personnel du District. 2. Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Bureau et du Comité de Direction. 3. Il propose au Bureau, puis met en œuvre, les mesures d'organisation, de gestion et de contrôle qui visent à assurer le fonctionnement continu et efficace du District. 4. Il est chargé de mettre en application la politique définie par le Bureau et le Comité de Direction. Il assure la relation permanente avec les organes statutaires internes du District. En outre, il coordonne le suivi des relations, à leur niveau administratif et opérationnel, avec les principaux interlocuteurs extérieurs du District. 5. Le Directeur Administratif reçoit délégation pour signer tous les documents qui concourent au fonctionnement courant du District, dans le respect des habilitations financières prévues au présent Règlement. En revanche, il ne pourra en aucun cas signer de paiements. Il agit dans le strict respect des statuts et règlements du District.

Article 6 – Relation avec les clubs

Les services du District peuvent, à titre officieux et sans formalité, apporter toute information concernant le rappel d'un texte en vigueur ou d'une disposition générale. En revanche, ces informations ne peuvent en aucun cas préjuger de la position qui pourrait résulter de l'examen du cas d'espèce par les organes ou Commissions statutaires compétents.


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IV – DISPOSITIONS FINANCIERES

IV – 1 – REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE FINANCIERE ET COMPTABLE

Article 7 – L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale du District oriente, adopte et contrôle la politique générale du District. Elle entend les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière du District. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et adopte le budget de l'exercice suivant. Elle désigne pour six ans les Commissaires aux comptes et leurs suppléants.

Article 8 – Le Comité de Direction

Il élabore le budget et en suit l'exécution. Il arrête les comptes de l'exercice clos et les transmet aux instances de tutelle, accompagnés du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes. Il est compétent pour traiter des problèmes relevant du contrôle économique, social et financier du District.

Article 9 – Le Président

Le Président ordonnance les dépenses. Il a la qualité pour transiger, avec l'autorisation du Comité de Direction. En matière financière, comptable comme en toute autre matière, il veille au fonctionnement régulier du Comité de Direction. Il peut donner délégation de signature et autoriser l’engagement de dépenses dans les limites des dispositions du présent Règlement et des statuts du District. En liaison permanente avec le Trésorier, il est responsable de la mise en œuvre et de l'adaptation des procédures de contrôle interne, décrites au chapitre IV-3 ci après.

Article 10 – Le Trésorier

Par délégation du Président, le Trésorier est le garant de la régularité de la Gestion financière et comptable du District. Il élabore et met en œuvre, en liaison avec le Président, la stratégie financière du District.

Il prépare le projet de budget conformément aux orientations et à la politique du District et le soumet aux instances décisionnaires (Conseil des finances, Bureau, Comité de Direction),

Il est associé à la négociation, à la rédaction et au suivi des différents contrats,

Il contrôle l'engagement des dépenses et des engagements financiers (Partenariat, Contrats d’objectifs, Subventions diverses) et veille au suivi des budgets,


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Il assiste le Président et le service comptable dans les opérations de gestion et d’optimisation du patrimoine du District (placements, acquisitions, cessions…),

Il rend compte périodiquement au Bureau et Comité de Direction,

Il prépare le rapport de gestion et présente les comptes annuels à l'Assemblée Générale,

Il prépare et anime le Conseil des Finances,

Il contrôle les factures avant paiement,

Il suit les frais de déplacements et de missions,

Il arbitre les différents litiges financiers (Fournisseurs, Clubs, Centres de gestion, Commissions, etc.), Pour l'assister dans l'exercice de ses missions, le Trésorier dispose du concours permanent du service comptable du District. Il disposera d’une autorisation de paiement et d’engagements financiers, ainsi que des procurations sur les comptes bancaires

Article 11 – Service comptable du District

Le Service comptable rapporte au Trésorier ce qui concerne la mise en œuvre des procédures financières et comptables, au Président et au Directeur Administratif ce qui concerne le fonctionnement administratif et la gestion du personnel.

Sous l'autorité du Président et en concertation avec le Trésorier, le service comptable : o met en application les directives financières du Comité de Direction et du Trésorier, o suit et contrôle l'engagement des dépenses par rapport aux budgets, o gère la trésorerie sous le contrôle du Trésorier, o assure la tenue de la comptabilité, o assure l'ensemble des déclarations fiscales et sociales, o élabore la préparation des dossiers de subventions en concertation avec les services concernés, o suit au quotidien les relations avec les banques, o est force de propositions visant à améliorer la gestion et la productivité, o contribue à l'évaluation et au suivi des risques financiers encourus par le District, o alerte le Président et le Trésorier des dysfonctionnements constatés.


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IV - 2 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES ORGANES DIRIGEANTS

Pour l'application du présent titre, le Président, le Trésorier, les autres membres du Comité de Direction constituent collectivement les organes dirigeants du District de Loire-Atlantique de Football. Par extension, les obligations mentionnées ci-après s'imposent à tout élu, membre de Commission et à tout membre salarié du District qui directement ou indirectement, prend une décision ou effectue un acte de gestion qui ont des conséquences financières pour le District.

Article 12 – Obligations générales

En raison des responsabilités qu'ils exercent et des décisions qu'ils prennent, les organes dirigeants du District, s'obligent à exercer leur fonction dans le respect de règles d'intégrité, d'éthique et d'indépendance. Dans le cadre de cette fonction, chacun d'eux s'engage à agir en toute circonstance dans le seul intérêt économique, social et financier du District.

Article 13 – Conformité avec les lois et règlements, erreurs et fraudes

Les organes dirigeants du District sont tenus de s’assurer du respect permanent des textes légaux et réglementaires ainsi que de ses propres statuts. Ils sont responsables des mesures de sauvegarde des actifs, de la conception et de la mise en œuvre des systèmes comptables et de contrôles internes destinés à prévenir et à détecter les erreurs et fraudes.

Article 14 – Tenue de la comptabilité et préparation des comptes

Conformément aux dispositions légales, les organes dirigeants du District sont responsables de la bonne tenue des livres comptables et de la préparation de comptes réguliers et sincères, donnant une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du District. Les comptes annuels doivent être arrêtés conformément aux dispositions légales. Les organes dirigeants du District sont tenus de mettre à la disposition des commissaires aux comptes tous les documents comptables et de manière générale, toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de leur mission.


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IV – 3 – PROCEDURES DE CONTROLE AU SEIN DU DISTRICT

SECTION 1 – LE CONTROLE INTERNE

Article 15 – Règles de signature des contrats (Hors contrat de travail)

Le Président ou son représentant est autorisé à signer sans formalité particulière, les contrats ou engagements à valeur contractuelle nécessaires au fonctionnement régulier du District. Toutefois, le Président en informe les membres du Bureau et du Comité, pour confirmation, au cours des réunions qui suivent immédiatement. La décision du Bureau et du Comité de Direction est portée au procès-verbal de la réunion.

Article 16 – Conformité au budget des décisions du Comité de Direction

Le Président et le Trésorier veillent à ce que les décisions inscrites à l'ordre du jour du Comité de Direction ou du Bureau soient conformes au budget voté par l'Assemblée Générale.

SECTION 2 – LE CONTROLE EXTERNE

Article 17 – Les Commissaires aux comptes

Le contrôle externe du District est exercé par un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant désignés pour six ans par l'Assemblée Générale. Comme le prévoient les Statuts, ils sont proposés et choisis parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du Code de Commerce. Le commissaire aux comptes est convoqué pour examiner l'arrêté des comptes annuels, ainsi qu'à toutes les assemblées générales dans les délais légaux et règlementaires. Il fait lecture publique de son rapport sur les comptes du District de Loire-Atlantique devant l'Assemblée Générale.

Article 18 – Communication des comptes

Les comptes annuels et les rapports qui les accompagnent sont portés à la connaissance des membres du Comité de Direction. Ils sont, en outre, communiqués à la Ligue de l’Atlantique de Football et la Fédération Française de Football.


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IV – 4 – REGLES ET METHODES COMPTABLES

Article 19 – Règles générales

Les comptes de l'exercice sont calqués sur les dates de la saison sportive qui débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. Il est tenu une comptabilité générale, budgétaire et une comptabilité analytique.

Article 20 – Comptabilité générale

La méthode comptable se conforme aux règles générales d'établissement de présentation des comptes annuels et dans l'application du plan comptable général. Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect des principes de prudence, de continuité d'exploitation, de permanence des méthodes comptables et d'indépendance des exercices.

Article 21 – Comptabilité budgétaire

Il est tenu une comptabilité des engagements de dépenses qui permet l'établissement d'un suivi mensuel de l'exécution du budget.

Article 22 – Comptabilité analytique

Il est tenu une comptabilité analytique dont la codification spécifique est conforme, d'une part aux règles appliquées pour l'élaboration du budget prévisionnel, au regard des diverses activités du District, et d’autre part aux modèles retenus par la Fédération Française de Football.

Article 23 – Documents comptables et financiers

Les principales pièces comptables sont : les factures (achat, vente), les notes de frais, les justificatifs des Commissions, les relevés de banque, les bulletins de salaire, les déclarations de charges sociales, les avis d'impôts divers, ainsi que tous les documents contractuels. D'un principe intangible, il y a unicité des documents comptables pour l'ensemble des services du District.

Article 24 – Les paiements

Tout règlement ne peut être effectué que sur présentation d'une facture accompagnée du devis qui a généré la dépense ou d'un justificatif original. La signature des chèques et des virements ne peut être valablement effectuée que par les seules personnes habilitées dans le respect des dispositions énoncées dans les statuts du District de Loire-Atlantique de Football. Le Président a à sa disposition une carte bancaire dont il pourra faire usage dans et pour l’exercice de sa fonction. La nature et le montant des opérations sont soumis au respect de l’intérêt économique, social et financier du District.


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Article 25 – Réservé

V –Commissions Départementales et Conseil

V – 1 – DESIGNATION, COMPOSITION, ORGANISATION

Article 26 – Désignation

1. Des Commissions Le Comité de Direction institue des Commissions et Conseils chargés de l’assister dans le fonctionnement du District. Le Comité de Direction désigne pour la durée d’une saison les membres de ces Commissions et Conseils qui deviennent des membres individuels du District s’ils ne détiennent pas une licence à un autre titre. Le Comité de Direction peut, à tout moment, créer de nouvelles Commissions ou en ajuster la composition. Les Commissions ici mentionnées dans le présent règlement sont données à titre indicatif. Le Comité de Direction possède tout pouvoir dans la dénomination, dans la composition dans les compétences qu’il souhaite attribuer des différentes Commissions qui composent le District de Loire-Atlantique de Football. Cependant, certaines Commissions ont leurs existences ou leurs compositions, expressément définies par les statuts de la F.F.F, les Règlements Généraux ou divers statuts provenant de la F.F.F. Dans un tel cas, le Comité de Direction se doit de respecter les obligations prévues aux différents textes précités. Sont notamment compris dans ces Commissions :

Commission de Discipline

Commission d’Appel de Discipline

Commission d’Appel.

Commission Départementale des Arbitres.

Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage.

Commission Départementale Médicale.

Commission Départementale du Suivi des Opérations Electorales.

Conformément au Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F., les Commissions relevant de la procédure disciplinaire sont nommées pour 4 ans renouvelables. Le Président du District est membre de droit de chaque Commission, hors Commissions disciplinaires (Article 6 des règlements disciplinaires). Il est possible de créer à l’intérieur de chaque Commission des cellules ou sections ayant pour objet de traiter certaines questions spécifiques. Les Procès-verbaux de celles-ci doivent nécessairement être approuvés par le Président de Commission de rattachement avant toute notification aux intéressés.

Les Commissions Départementales étudient dans leur domaine respectif les problèmes d’ensemble et d’orientation générale dont elles rendent compte au Comité de Direction.

Le Président de Commission :

Planifie, organise et anime les réunions

Etablit l’ordre du jour des réunions

Vérifie les PV avant validation


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2. Des membres de Commissions et de Conseils Ils sont désignés par le Comité de Direction. Ils sont choisis en fonction de leurs compétences, de leur disponibilité et de leur engagement au service du District. Les membres des Commissions doivent être licenciés soit à un club affilié à la F.F.F du ressort territorial de l’association prévu dans les statuts, soit en qualité de membres individuels. Un individu ne peut appartenir à plus de deux Commissions, à l’exception des membres élus du Comité de Direction.

Article 27 – Composition

1) La composition des Commissions départementales est fonction de la nature de la mission qui leur est assignée. 2) Les personnels du District et cadres techniques ne peuvent avoir que voix consultative dans les commissions auxquelles ils appartiennent. 3) Le Comité de Direction nomme le Président des Commissions. 4) Lors de sa première réunion, sauf dispositions particulières, la Commission affecte les divers postes que la mission nécessite. 5) Au sein des organismes du football, nul ne peut à la fois être membre d’une Commission de première instance et d’une Commission d’appel de même compétence (article 16 du règlement intérieur de la F.F.F.). 6) Tout membre de Commission ne peut, participer aux délibérations, ni prendre part au vote lorsque les intérêts du club auquel il appartient ou qu’il représente sont en jeu. 7) Les fonctions de membre de Commissions sont gratuites. Elles peuvent faire l’objet de remboursements des frais de déplacement sur présentation d’un justificatif de déplacement.

Article 28 – Règlements Intérieurs des Commissions

1) Les règlements intérieurs des Commissions qui en ont la nécessité sont soumis à l’homologation du Comité de Direction. 2) Les Commissions départementales n’ont pas de budget. Les frais divers sont remboursés par le District sur présentation et acceptation des pièces justificatives. Toute dépense exceptionnelle devra faire l’objet d’un accord préalable du Trésorier ou du Président du District de Loire-Atlantique de Football.

Article 29 – Rôle et Obligations des Commissions Départementales

1) Les Commissions Départementales se réunissent sur convocation, à la demande de leur Président, aussi souvent qu'il est nécessaire pour l'accomplissement de leur mission. Les commissions se réunissent au siège du District. Les réunions par téléphone, messagerie ou visio-conférence sont autorisées, sauf dispositions réglementaires contraires.


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2) Toute convocation doit comporter un ordre du jour qui sera adressé aux membres des Commissions et remis au Président du District au moins 8 jours à l’avance. Ce délai peut être réduit en cas d’urgence. 3) Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas d'égalité. Le membre d’une Commission est nommé pour gérer le football et doit faire abstraction de son identité club éventuelle. La présence de trois membres est indispensable pour valider une décision. 4) Le président assure la police des séances. Il a le droit de prononcer des rappels à l’ordre avec inscription au procès-verbal et de suspendre la séance si les circonstances l’exigent. 5) En cas d’absence du Président et/ou du secrétaire, la Commission désigne un Président et/ou un secrétaire de séance. 6) Les procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire, sont remis après chaque séance au secrétariat du District et publiés après validation par le Directeur et le Secrétaire Général dans les médias officiels du District. 7) Sanctions, Pénalités Les Commissions Départementales sont qualifiées pour appliquer les sanctions et pénalités relevant de leur compétence et prévues par les règlements.

Article 30 – Carte de membres

Les membres des Commissions du District sont licenciés et reçoivent chaque année une carte de membre officiel délivrée par la F.F.F. constatant leur qualité. Cette carte, munie d’une photographie, donne libre accès sur tous les terrains et pour tous les matchs relevant de la compétence de la LFA se disputant sur le territoire de la Ligue. Les membres individuels sont licenciés au titre du centre de gestion dont ils dépendent. Les arbitres et membres honoraires, à leur demande, pourront recevoir une carte justifiant de cette qualité et leur donnant les mêmes avantages moyennant le versement de frais de gestion dont le montant est fixé en annexe 7 des Règlements Généraux de la L.A.F.

Article 31 – Absences consécutives

Tout membre de Commission qui ne répondra pas de façon récurrente aux convocations, sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.


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V – 2 – COMMISSIONS ET CONSEIL

Article 32 – Commission Départementale Médicale

1. Missions

Mise en place de la politique fédérale médicale,

Gestion des dossiers médicaux des arbitres et des surclassements,

Encadrement des stages départementaux,

Initiation et suivi de campagnes d’information et de prévention (Gestes qui sauvent, addictions…)

Statut du Médecin Fédéral. 2. Composition

Président du District et/ou son chargé de mission,

Cinq membres à minima.

Article 33 – Conseil des Finances

35.1 - Finances 1. Missions

Etablissement des tarifs,

Examen des documents financiers,

Gestion des partenariats,

Suivi et animation du Club des Partenaires 2. Composition

Les membres du Bureau,

Un administratif en charge de la comptabilité, 35.2 – Contrat d’Objectifs 1. Missions

Animation d’un dispositif permanent de contrôle et suivi des conventions participant de la politique départementale définie par le Comité de Direction,

Examen préalable des dossiers,

Vérification de la fiabilité et sincérité des informations et actions engagées,

Evaluation de la conformité des réalisations et dépenses engagées, 2. Composition

Les membres du Bureau,

Un administratif en charge de la comptabilité,

Le C.T.D.

Le C.D.F.A


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Article 34 – Commission Départementale de Discipline

1. Missions

Examen des dossiers disciplinaires impliquant délibération. 2. Composition

Cinq membres à minima (Art. 6 de l’Annexe 2 aux RG de la FFF).

Article 35 – Commission Départementale d’Appel

1. Mission

Examen des dossiers d’appel réglementaire. 2. Composition


Article 36 – Commission Départementale d’Appel de Discipline

1. Missions

Examen des dossiers d’appel réglementaire de Discipline. 2. Composition

Cinq membres à minima (Art. .6 de l’Annexe 2 aux RG de la FFF).

Article 37 – Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage

1. Missions

Statuer sur le rattachement des arbitres à un club (Art. 42 du Statut de l’Arbitrage), 2. Composition

Sept membres à minima dans les conditions prévues à l’article 42 du Statut de l’Arbitrage.

Article 38 – Commission Départementale des Terrains et Installations Sportives

1. Missions

Relai pour la Commission Régionale des Terrains et Infrastructures Sportives

- Fournir aux clubs affiliés et aux propriétaires des terrains les indications et les conseils utiles pour l’amélioration des terrains et installations,

- Examiner et formuler un avis sur les dossiers de demandes d’homologation de terrains et d’éclairage,

- Etablir la classification des terrains,

- Contrôler, avant le début des championnats, les terrains utilisés par les clubs accédant dans une division régionale,

- Communiquer aux Commissions ad hoc tous les renseignements sur l’évolution des terrains pour leur permettre de mener à bien leur mission.

Contrôler les minima d’éclairage des terrains pour les compétitions départementales,


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2. Composition

Cinq membres à minima

Article 39 - Commission Départementale de Suivi des Opérations Electorales

1. Missions

Veiller aux dispositions prévues par les statuts relatives à l’organisation et au déroulement des élections des membres du Comité de Direction.

2. Composition

Cinq membres à minima non élus dont une majorité de personnes qualifiées, ces membres ne pouvant être candidats aux instances dirigeantes de la Fédération, d’une Ligue ou d’un District.

Article 40 - Commission Départementale Sportive

1. Missions

Examen des réserves et réclamations,

Application des Règlements en vigueur,

Examen des litiges relatifs aux qualifications et participations 2. Composition


Article 41 - Commission Gestion des Compétitions

Sections Seniors – Jeunes (U14 à U18) – Féminines – Football diversifié 1. Missions

Organisation et suivi des compétitions départementales dans la catégorie concernée

Etablissement des calendriers des compétitions départementales de la catégorie concernée

Gestion et suivi des divers challenges dans le cadre des compétitions de la catégorie concernée

2. Composition

Trois membres à minima pour chaque catégorie

Article 42 - Commission Pré-Compétitions U13

1. Missions




2. Composition

Trois membres à minima


19

Article 43 - Commission Départementale Foot d’Animation

1. Missions Organiser les rassemblements :

Cellule Eveil U6 à U9

Cellule initiation au football : U10 / U11

Animation U13 (sauf critérium)

Coupe Nationale U13 2. Composition


Article 44 - Commission Départementale du Football à l’Ecole

1. Missions

Organisation et suivi des sections sportives scolaires en liaison avec la Commission Régionale 2. Composition

Les représentants des sections sportives scolaires

Article 45 - Commission Départementale des Arbitres

1. Missions

Définies au Statut de l’Arbitrage. 2. Composition

Définie au Statut de l’Arbitrage. Commission Départementale de l’Arbitrage – Section lois du jeu

1. Missions

Statuer sur les réclamations relatives aux lois du jeu (a.12.2 du Statut de l’Arbitrage).

2. Composition Trois membres à désigner en son sein par la Commission Départementale de l’Arbitrage

Commission Départementale de Détection, Recrutement et Fidélisation des Arbitres

1. Missions

Détection, recrutement et fidélisation des arbitres. 2. Composition

Définie au Statut de l’Arbitrage.


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Article 46 - Commission des Vétérans

1. Missions




2. Composition

Trois membres à minima

Article 47 - Commission Départementale Technique

1. Missions

Concevoir, proposer et animer avec les CTD et CDFA les orientations de la politique technique du District proposée au Comité de Direction

Participer au Développement des pratiques féminines.

2. Composition


Article 48 - Commission Départementale Formation, Communication et Evènementiel

1. Missions

Collecte des besoins auprès des responsables de secteurs

Conception des supports et cahiers des charges de formation

Formation des intervenants et animation.

Conception des vecteurs de communication en liaison avec l’Agent de Développement

Participer à la logistique des différents événements : Finalités Seniors et Jeunes ; Fémi-Plage ; journées d’accueil et rassemblements U6 à U13 ; Assemblées Générales…