Présentation du plan de management pour le Conseil ......de nomination et de dési-gnation objectivée de sorte que tous les candidats soient sélectionnés de manière identique

Présentation du plan de management pour le Conseil supérieur de la Justice

Le volet stratégique

Le volet stratégique

La mission : Quelles sont les raisons d’être du CSJ ? Quelles sont ses activités clés ?

La vision : Comment le CSJ veut-il évoluer? Quelle signification veut-il avoir pour son environnement externe ? Que veut-il réaliser à terme ?

Les buts stratégiques : A l’avenir, que doit faire le CSJ pour exécuter au mieux sa mission et pourréaliser sa vision ? Pour ce faire, quelles sont les étapes concrètes à franchiret les résultats à atteindre ?

La mission

Le Conseil supérieur de la Justice, organe constitutionnel

composé de magistrats et de non-magistrats, s’engage,

en appui au parlement, au gouvernement et au monde

judiciaire, à créer les conditions qui permettent d’optimaliser

le fonctionnement d’une justice au service des citoyens.

La vision

Le CSJ se veut une autorité de référence qui, par son

expertise reconnue, entend contribuer de manière décisive

à l’amélioration du fonctionnement de la justice vers

un service public efficace et de qualité qui bénéficie de

la confiance des citoyens.

Les buts stratégiques

1. Optimaliser la sélection et la carrière des magistrats

2. Créer les conditions pour un meilleur management dans l’ordre judiciaire

3. Optimaliser la compétence de contrôle du CSJ

4. Optimaliser la fonction d’avis

5. Développer une culture de coopération externe

6. Développer une politique de communication

7. Optimaliser le fonctionnement interne du CSJ

Le volet stratégique : vue d’ensemble

Le CSJ, organe constitu-tionnel composé demagistrats et de non-magistrats, s’engage, enappui au parlement, augouvernement et aumonde judiciaire, à créerles conditions qui permet-tent d’optimaliser le fonc-tionnement d’une justiceau service des citoyens.

La mission

Le CSJ se veut une autori-té de référence qui, parson expertise reconnue,entend contribuer demanière décisive à l’amé-lioration du fonctionne-ment de la justice vers unservice public efficace etde qualité qui bénéficiede la confiance descitoyens.

La vision

1. Optimaliser la sélection et la carrière des magistrats

2. Créer les conditions pour unmeilleur management dansl’ordre judiciaire

3. Optimaliser la compétence de contrôle du CSJ


5. Développer une culture de coopération externe

6. Développer une politique de communication

7. Optimaliser le fonctionnementinterne du CSJ

Les buts stratégiques

Le volet opérationnel

Le volet opérationnel

Les objectifs opérationnels : • Chaque but stratégique est traduit en plusieurs objectifs opérationnels.• Ils déterminent ce que le CSJ veut réaliser et atteindre à court terme.• Ils sont exprimés de manière SMART : spécifique, mesurable, agréé,

réaliste et fixé dans le temps.

Projets : • Chaque objectif opérationnel est concrétisé en plusieurs projets.• Chaque projet vise un résultat partiel d’un objectif opérationnel.• Chaque projet dure en moyenne de 3 à 12 mois et est exécuté

en principe par une équipe multidisciplinaire.

But stratégique 1

En tenant compte desbesoins spécifiques, pré-senter des candidats quicorrespondent au profil dela fonction, en suivant desprocédures bien définies,en procédant à des éva-luations permanentes,afin de contribuer à laconcrétisation d’un corpsperformant de magistrats.

But stratégique

1. Optimaliser la sélection et la carrièredes magistrats

1.1 Développer une visionglobale de la carrière dumagistrat en vue d’offrirdes perspectives d’avenirmotivantes aux magistratsnommés.

Objectif opérationnel

1.1.1 Définir à long terme lesbesoins en magistrats.

1.1.2 Définir les conditions et les modalités de carrière dumagistrat.

1.1.3 Réorienter l’évaluation desmagistrats et des chefs de corps.

Projets

But stratégique 1


But stratégique


1.2 Développer une procé-dure de recrutement adap-tée à la profession demagistrat dans toutes sesdimensions (connaissances,attitudes, compétences)afin que soient sélection-nés les candidats les plusaptes pour la magistrature.


1.2.1 Evaluer et adapter les modalités de recrutement (examens et concours, …).

Projets

But stratégique 1


But stratégique


1.3 Elaborer une procédurede nomination et de dési-gnation objectivée de sorteque tous les candidatssoient sélectionnés demanière identique et sur labase des mêmes critères etque le candidat au profille plus apte soit présentéau ministre.


1.3.1 Elaborer des procédures etcritères de sélection transparentset permanents pour la présenta-tion des candidats.

Projets

But stratégique 1


But stratégique


1.4 Evaluer de manièresystématique la politiquede présentation en vued’en tirer les enseigne-ments et d’optimaliser lesmodalités de sélectiondans la perspective d’unplus grand taux de satis-faction du candidat enquestion et de son milieude travail direct.


1.4.1 Développer un instrumentd’évaluation systématique dessélections.

1.4.2 Analyser les évaluationsréalisées et les soumettre auxgroupes cibles internes etexternes concernés afin d’en tirerdes conclusions communes quantaux améliorations qu’on souhaiteapporter à la politique de présen-tation.

Projets

But stratégique 1


But stratégique


1.5 Développer un pro-gramme de formation initiale et continue fondésur les principes du déve-loppement des compé-tences et répondant à ladynamique du terrain desorte que la professionna-lisation permanente desmagistrats soit toujoursadéquate et à jour.


1.5.1 Evaluer et améliorer la formation initiale et continue des magistrats.

1.5.2 Promouvoir le droit et ledevoir à la formation permanentedes magistrats.

1.5.3 Préparer concrètement lacréation d’un institut fédéral pourla formation des magistrats.

Projets

But stratégique 2

Formuler des avis et pro-positions sur l’utilisationdes moyens matériels eten personnel disponiblesafin d’optimaliser lesconditions de travail desjuridictions et des corpset de promouvoir leurautonomie de gestion(financière).

But stratégique

2. Créer les conditionspour un meilleur management dansl’ordre judiciaire

2.1 En coopération avec le SPF Justice, définir lesbesoins en ressourceshumaines et matériellesindispensables à un fonc-tionnement optimal del’ordre judiciaire et veillerà ce que l’ensemble del’ordre judiciaire disposedes moyens nécessaires.


2.1.1 Elaborer un managementdes moyens.

Projets

But stratégique 2

Formuler des avis et pro-positions sur l’utilisationdes moyens matériels eten personnel disponiblesafin d’optimaliser lesconditions de travail desjuridictions et des corpset de promouvoir leurautonomie de gestion(financière).

But stratégique

2. Créer les conditionspour un meilleur management dansl’ordre judiciaire

2.2 Elaborer, en collabo-ration avec le SPF Justice,un modèle de gestiondans la perspective del’attribution d’une auto-nomie financière aux juridictions et aux corps.


2.2.1 Développer un modèle degestion destiné à l’ordre judiciaire.

Projets

But stratégique 3

Optimaliser et développerla compétence de contrôledu CSJ afin de formuler àl’intention du parlement,du gouvernement et dumonde judiciaire des aviset des propositions fondésen vue d’une améliorationgénérale de qualité dufonctionnement de l'ordrejudiciaire.

But stratégique

3. Optimaliser la compétence de contrôledu CSJ

3.1 Professionnaliser lacompétence de contrôledu CSJ afin de pouvoirl’exercer en connaissancede cause et de manièrecompétente.


3.1.1 Organiser une formationadaptée pour les collaborateursdésignés.

Projets

But stratégique 3


But stratégique


3.2 Développer desnormes de qualité afin de formuler des avis etpropositions en vued’améliorer le fonctionne-ment de l'ordre judiciaire.


3.2.1 Développer un concept de qualité.

Projets

But stratégique 3


But stratégique


3.3 Développer un modèled’audit interne et un ins-trument d’audit appropriéen concertation avecl’ordre judiciaire et à sonusage.


3.3.1 Développer un instrumentd’audit interne et le mettre enoeuvre.

Projets

But stratégique 3


But stratégique


3.4 Développer un instru-ment d’audit externe quipermette au CSJ d’évaluerles audits internes, d’iden-tifier d’éventuels dysfonc-tionnements et de formulerdes recommandations.


3.4.1 Développer et mettre enœuvre un instrument externe demesure de la qualité.

Projets

But stratégique 3


But stratégique


3.5 Optimaliser la procé-dure actuelle des plaintesafin de traiter plus effica-cement les plaintes descitoyens portant sur lefonctionnement de l’ordrejudiciaire.


3.5.1 Professionnaliser et opti-maliser le traitement actuel desplaintes.

Projets

But stratégique 3


But stratégique


3.6 Echelonner le traite-ment des plaintes et centraliser au CSJ les rapports plaintes del’ordre judiciaire de tellesorte que les plaintessoient traitées en premièreinstance aussi près que possible de leur origine etque le CSJ puisse disposerd’une vue globale desplaintes relatives au fonc-tionnement de l’ordrejudiciaire.


3.6.1 Elaborer une structureinterne appropriée pour le traitement des plaintes au seinde l’ordre judiciaire.

3.6.2 Elaborer un système uniforme d'enregistrement desplaintes et le mettre en oeuvre.

3.6.3 Elaborer un modèle de rap-port plaintes de première ligne.

3.6.4 Profiler le CSJ comme instance de seconde ligne dans le traitement de plaintes et centraliser les rapports plaintes.

Projets

But stratégique 4

Optimaliser la fonctiond’avis et de propositions,compte tenu des missionsclés du CSJ, afin decontribuer à une meilleureréglementation, d’assurerun fonctionnement effi-cient de l’ordre judiciaireet une utilisation efficacedes moyens disponibles.

But stratégique


4.1 Evaluer l'opportunitéde rendre un avis d'officeou de formuler une propo-sition au meilleur momentpour avoir une influencemaximale au niveau poli-tique.


4.1.1 Développer des critèresspécifiques et des thèmes prioritaires.

Projets

But stratégique 4


But stratégique


4.2 Améliorer la procé-dure d'avis afin de donnerdes avis plus ciblés et demanière plus pro-active.


4.2.1 Développer une procédurestable de suivi systématique etciblé des initiatives législativesafin que la procédure d’avis soitmise en route à temps.

4.2.2 Evaluer la procédure d’avissuivie jusqu’à présent et, si néces-saire, l’adapter, afin de pouvoirréagir plus promptement.

4.2.3 Optimaliser la lisibilité des avis.

Projets

But stratégique 4


But stratégique


4.3 Clarifier la finalité dela fonction d’avis et depropositions pour les éla-borer d’une manière plusciblée.


4.3.1 Développer une visioncommune sur ce qu’il fautentendre par une ‘bonne régle-mentation’ et en dégager des critères concrets.

4.3.2 Préciser davantage la finalitédes avis et des propositions du CSJ(cohérence interne; efficacité desmesures; cohérence externe; plus-value; accessibilité, lisibilité etcompréhensibilité)

Projets

But stratégique 4


But stratégique


4.4 Vérifier l'impact desavis sur la politique pourrendre la fonction d’avisplus efficace.


4.4.1 Analyser l’impact des avis.

4.4.2 Elaborer un système pourassurer le suivi des avis rendus.

Projets

But stratégique 5

Développer des liens decoopération et de concer-tation externes avec lesclients et les acteurs, afinde créer les conditionsoptimales d’acceptation de la mise en oeuvre despropositions du CSJ.

But stratégique

5. Développer une culture de coopérationexterne

5.1 Développer des parte-nariats permanents avecles acteurs structurels –tout en respectant les responsabilités de chacun- pour élaborer ensembledes initiatives qui corres-pondent aux missions clésdu CSJ et qui contribuentau bon fonctionnement del’ordre judiciaire.


5.1.1 Dresser l’inventaire desclients et des acteurs (le ‘qui’ ?),avec définition de l’objet de lacoopération (le ‘quoi’ ?).

5.1.2 Définir les modalités (le ‘comment’ ?) de la coopéra-tion, si nécessaire dans le cadred’un protocole.

5.1.3 Suivre et évaluer régulièrement la coopération.

Projets

But stratégique 5

Développer des liens decoopération et de concer-tation externes avec lesclients et les acteurs, afinde créer les conditionsoptimales d’acceptation de la mise en oeuvre despropositions du CSJ.

But stratégique

5. Développer une culture de coopérationexterne

5.2 Développer des liensponctuels de concertationet de collaboration aveccertains acteurs autour dethèmes spécifiques quicorrespondent aux mis-sions clés du CSJ , afin derenforcer la qualité etl’acceptation des recom-mandations et des propo-sitions du CSJ.


5.2.1 Dresser un inventaire desacteurs ponctuels (le qui ?), avecmention de leurs compétencesspécifiques et définir l’objet decoopération (le quoi ?).

5.2.2 Définir les modalités (le comment ?) de la coopération.

5.2.3 Suivre et optimaliser la coopération.

Projets

But stratégique 6

Développer une politiquecohérente de communi-cation interne et externepour renforcer la cohé-rence interne du CSJ etaugmenter sa réputationet sa renommée externe.

But stratégique

6. Développer une politique de communi-cation

6.1 Organiser une infor-mation et une communi-cation interactive et dynamique entre le CSJ et les magistrats pouroptimaliser ainsi leur collaboration réciproque.

6.1.1 Développer des contactsréguliers au CSJ et sur le terrain.

6.1.2 Utiliser Internet pour sefaire connaître.

Projets

Communication externe


But stratégique 6


But stratégique


6.2 Organiser le dialogueentre la société et la justice(fonction de forum) afind’harmoniser les attentesrespectives des deux partiesà l’égard de la justice etcontribuer à une justiceplus communicative.

6.2.1 Mettre en place un Forumsur l’ arriéré judiciaire.

6.2.2 Mettre en place un Forumsur la perception de la justice parla population.

Projets



But stratégique 6


But stratégique


6.3 Promouvoir les acti-vités du CSJ auprès d’unlarge public pour êtrereconnu comme lieu central du dialogue entrela société et la justice.

6.3.1 Optimaliser et actualiser enpermanence le site Internet inter-actif du CSJ.

6.3.2 Diffuser un bulletin trimes-triel (via le site Internet ainsi quesous forme imprimée).

Projets



But stratégique 6


But stratégique


6.4 Assurer la présencedu CSJ dans tous lesdébats concernant la jus-tice, et ce à la lumière desmissions clés du CSJ, afinqu’il soit largementreconnu et que son assisesociale soit renforcée.



6.4.1 Développer des liens deconfiance avec les médias.

6.4.2 Organiser des débats,conférences et journées d’étudeset fournir un concours actif à desdébats, conférences, journéesd’études organisés par des tiers.

6.4.3 Organiser une politiqueactive de présence du CSJ à l’occasion des événementsconcernant ses missions clés.

Projets

But stratégique 6


But stratégique


6.5 Garantir une diffusionoptimale de l’informationet une communicationaisée entre les différentsorganes du CSJ de sorteque chacun soit bieninformé des activités res-pectives et puisse y réagir.

6.5.1 Faire régulièrement rapportdes activités et initiatives desorganes du Conseil à l’assembléegénérale du CSJ.

6.5.2 Créer et développer l’intra-net pour que toute l’informationutile soit accessible aux membreset à l’administration.

6.5.3 Elaborer un bulletin d’information interne.

Projets

Communication interne


But stratégique 7

Clarifier la structure d’organi-sation, les responsabilités et lesrôles distincts des membres, dubureau, des autres organes et del'administration du CSJ, confor-mément aux dispositions légaleset tenant compte des moyensdisponibles, afin d’améliorer lefonctionnement de l’organisation.Trouver et maintenir un équilibreau niveau de la disponibilité desmembres et du soutien de l'ad-ministration, pour que chacunexerce les responsabilités qui luisont attribuées.

But stratégique

7. Optimaliser le fonc-tionnement interne duCSJ

7.1 Décrire de manièreclaire et cohérente lesrôles et les missions desmembres, du bureau, desautres organes et de l'administration. Mettre en oeuvre cette répartitionafin que chacun puisseassumer de manière opti-male la mission qui lui aété assignée.


7.1.1 Décrire les rôles et lestâches.

7.1.2 Définir un modèle optimald’organisation et de (répartitiondu) travail en vue d’aboutir aumeilleur équilibre dans l’organi-sation.

7.1.3 Prendre toutes les mesurespour mettre en conformité l’orga-nisation existante avec le modèle.

7.1.4 Evaluer le modèle d’organi-sation et de répartition du travailet, si besoin en est, le rectifier.

Projets

Plan opérationnel pour la durée du mandat actuel

Quelles sont nos ambitions pour la fin du premier mandat ?

Plan opérationnel : sept 2003-juin 2004

• Organiser 2 Forums (voir projet 6.2.1 sur l’arriéré judiciaire et 6.2.2 surla perception de la justice par la population )

• Elaborer la structure organisationnelle actuelle de manière optimale

• Développer le concept de la procédure de sélection des magistrats

• Développer le concept de l’Institut fédéral de Formation des magistrats(IFM)

Documents

Présentation du plan de management pour le Conseil ......de nomination et de dési-gnation objectivée de sorte que tous les candidats soient sélectionnés de manière identique