Présentation de l’association, son action, ses travaux · Logements neufs : I4 • 0,6 m3/h.m² en maison ... Extension aux frais de main -d’oeuvre pour les travaux d’isolation

Présentation de l’association, son action,

ses travaux

Catherine Bonduau

Dynamiser l’efficacité thermique du bâtiment

Dès 2005 un groupe de travail prépare la

Création de l’association « Collectif Effinergie » En prenant pour point de départ les succès suisse de

“ Minergie » et allemand de « Maison 3 litres » en les adaptant au

contexte français (climat, réglementation, …)

Dynamiser la performance thermique du bâtiment

Alsace

Franche Comté

Languedoc Roussillon

CentreBourgogne

PACA

Les régions : fer de lance d’effinergieLES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES

ANNEE 2006

Alsace

PicardieIle de France

Franche Comté


CentreBourgogne

Rhône Alpes

Aquitaine PACA

Basse Normandie

Midi Pyrénées

Ile de FranceVille de Paris

Loire Atlantique

Poitou Charentes


ANNEE 2007

AlsaceBretagne

Pays de Loire

Haute Normandie Nord Pas de Calais

PicardieIle de France

Franche Comté


CentreBourgogne

Rhône Alpes

Aquitaine PACA

Basse Normandie

Midi Pyrénées

Ile de France

Ville de Paris

Loire Atlantique

Poitou Charentes

Savoie


ANNEE 2008

Alsace

Franche Comté


CentreBourgogne

Rhône Alpes

AquitainePACA

Lorraine

Bretagne

Pays de Loire

Haute Normandie

Basse Normandie

Midi Pyrénées

Nord Pas de Calais

Picardie

Corse

Limousin

Ile de FranceChampagne-Ardennes

Auvergne

Ile de France

Ville de Paris

Departement Loire Atlantique

Poitou Charentes

Savoie

LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES

ANNEE 2009

Les régions : fer de lance d’effinergie

Et les DOM-TOM vont nous rejoindre…

Collège « Organismes » • ADEME• Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)• CERIB• COSTIC • Comité National Développement du Bois (CNDB)• Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)• Groupe Banque Populaire• Caisse des Dépôts et de Consignations• Collectif “Isolons la terre contre le CO2 »• Institut Technologique FCBA• Fédération des Laines Minérales (FILMM)• Fédération Française du bâtiment (FFB)• Fédération des Tuiles et Briques (FFTB)• Association QUALITEL• Union des Maisons Françaises (UMF)• FG3E• QUALIBAT• Union des Syndicats d’Architectes (UNSFA)• Syndicat des Energies Renouvelables (SER)• SCET (réseau des SEM)• Syndicat du Plastique Alvéolé (SNPA)• Syndicat des fenêtres Aluminium (SNFA)• Energies et Avenir

Autres adhérents

Partenaires• AEROPORT DE PARIS• LEGRAND• KNAUF• KNAUF INSULATION• PROMODUL• ICF• VEOLIA• ISOVER• VEKA• SOMFY• URSA• ALDES• WIRECOM TECHNOLOGIES

Collège « Associations et acteurs régionaux » • AJENA• CEFIIM• RAEE• AMORCE• ICO “Ingenierie Confort et Eau”

Autres adhérents (48)

PROMOUVOIR LES CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE (NEUF ET RENOVATION) DEVELOPPER DES REFERENTIELS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

• FEDERER LES ACTEURS (Professionnels, industriels, collectivités, banques, organismes de formation...) MUTUALISER LES INITIATIVES ET LES COMPETENCESASSURER LA COORDINATION ENTRE LES INITIATIVES REGIONALES ET NATIONALESAPPORTER DE LA LISIBILITE DANS LE SECTEUR DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE (enjeux,principes, solutions) DEMONTRER LA FAISABILITE ECONOMIQUE DE LA BASSE ENERGIE

Les objectifs de l’association

EFFINERGIE : Fruit d’un travail collectif mené par des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires ayant un même objectif :« Aller plus loin ensemble vers des bâtiments à énergie positive ! »Une démarche pragmatique menée avec de nombreux partenaires

1) Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignablesA partir de 2007, Le Label BBC-Effinergie dans le neuf A partir de 2008, Le Label Effinergie dans la rénovation

BILAN

2) Partager l’expérience sur les moyens pour les atteindre ACTIONS

3) Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrainTitre V ( 12 Demandes)Comité d’orientation et de suivi du label

5) Aller plus loin ensemble On y va

4) Vérifier si on atteint les objectifs et de quelle manière

L’observatoire du label dans le neuf et la rénovation : un outil de partage d’expérience

Observatoire

Le niveau d’exigence à atteindreEtude réalisée en partenariat avec l’Etat,• Définition, du niveau basse consommation pour la France en

neuf et en rénovation• Developpement du label « BBC - effinergie »

Un label cohérent avec la réglementation RT 2005

kWh énergie primaire par m2 de SHON par anLes usages pris en compte sont :

– Chauffage– Eau chaude sanitaire– Auxiliaires de chauffage et de ventilation– Climatisation– Éclairage Mêmes méthodes de calcul (TH-C-E et TH-C-E ex)

Tertiaire :Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50%

Logements Neufs : 50 kWh ep /m².an

1

800,9 0,90,8

1,2

1,31,3

1,1+X 0

0,10,2

Effinergie dans le neuf

Tertiaire :Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 40%

Logements Neufs 80kWh ep /m².an

1

800,9 0,90,8

1,2

1,31,3

1,1+X 0

0,10,2

Effinergie dans la rénovation

Les cinq usages de l’énergie

La consommation à ne

pas dépasser porte sur

les cinq usages de

l’énergie sur lesquels

on peut agir dés la

conception

Tertiaire :Baisse des consommations par rapport à la RT2005 :

- 50% dans le neuf

Logements Neufs : 50 kWh ep /m².an

1

800,9 0,90,8

1,2

1,31,3

1,1+X 0

0,10,2

Effinergie dans le neuf

• Adaptation pour le chauffage bois : coefficient de conversion en énergie primaire = 0,6

• Garde fou sur la performance du bâti hors production locale d’électricité : Cep (hors production locale d’électricité) • 50x (a+b) + 12 kWh/m².an dans l’habitat et Cep (hors production locale d’électricité) • Cref – 50% + 25 kWh/m².an en tertiaire

• Si la Surface SHON • 1,2 x Surface habitable, la surface de référence prise en compte est 1,2 x Shab

• Affichage des émissions de CO2 et de la part des énergies renouvelables

Quelques compléments

Perméabilité à l’air mesurée et obligatoire pour les logements Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l’enveloppe sous un écart de pression de 4

Pascals conforme RT 2005

Logements neufs :

I4 • 0,6 m3/h.m² en maison individuelle I4 • 1 m3/h.m² en logements collectifs

Logements rénovés :

I4 • 0,8 m3/h.m² en maison individuelle I4 • 1,3 m3/h.m² en logements collectifs

Comité d’autorisation à réaliser des tests de perméabilité à l’air dans le cadre de la délivrance du label piloté par Effinergie

Quelques compléments

La perméabilité

Un bâtiment dont l’étanchéité à l’air est de mauvaise qualité :Besoins de chauffage en augmentationRendement d’une VMC double flux en baisse

La perméabilité

Intégrer cette préoccupation dès la

phase conception

Utiliser des produits et systèmes

spécialement conçus (membrane,

pare-vapeur, frein-vapeur, adhésif

longue durée, joint pré-comprimés,

passe-câbles…)

Attention la qualité de la mise en

œuvre est essentielle !!!!!!!

RETOUR

RETOUR

En 2008 : Projets labellisés 12 maisons individuelles23 maisons individuelles groupées18 logements collectifs

En 2009 : Projets à labelliser 83 maisons individuelles677 maison individuelles groupées6472 logements collectifs1 éco-quartier14 bureaux ( 124000 m2)1 crèche ( 3640 m2)

2 opérations pilotes rénovation en cours de certification

Environ 200 projets niveau BBC-Effinergie lauréats des Appels à projets démonstrateurs Ademe/Région

RETOUR



BILAN






Observatoire

[email protected]

En 2008 !GROUPE REFERENTIEL

Les 1ères Rencontres Interrégionales le 3 octobre à Orléans au Conseil régional Centre

Actes de colloque téléchargeables sur www.effinergie.org

Le Guide : » Réussir un projet de bâtiment BBC-

Effinergie-Des clés pour des logements confortables et

économes en energie »

Téléchargeable sur www.effinergie.org

En 2009 ! Les Fiches techniques thématiques dans le neuf et la rénovation Sujets traités : confort d’été, tertiaire, ventilation…

Groupe formation : formation de formateurs, mallette

pédagogique, sélection de formations….. RETOUR



BILAN






Observatoire

Le projet de l’association• Un observatoire des projets Effinergie en construction neuve et

rénovée pour

– Donner accès depuis le site de l’association à un descriptif de tous les projets Effinergie

– Fournir aux Régions, DHUP, Ademe… un outil pour effectuer les analyses qui leurs sont utiles

– Réaliser des analyses sur les caractéristiques des projets

• Des échéances rapides : d’ici juin 2009

– Site opérationnel

– 200 projets rentrés – Premières exploitations statistiques

retour

Organiser le retour d’expérience

Le projet de l’associationCrédit d’impôt « TEPA » au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale : octroi

d’un avantage supplémentaire en cas d’acquisition d’un logement BBC

Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009

PTZ à l’acquisition : majoration du PTZ en cas d’acquisition d’un logement BBC

Article 46 de la loi de finances 2009

Exonération Taxe foncière sur les propriétés bâties : possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder un avantage aux propriétaires de logements BBC


Instauration d’un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour le financement des travaux de rénovation thermique très performants, entièrement cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable »


Amélioration du crédit d’impôt « développement durable »Prorogation du dispositif jusqu’en 2012Extension aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique desparois opaquesExtension du crédit d’impôt aux bailleursExtension du crédit d’impôt aux frais engagés lors des diagnostics de performanceénergétique (taux de 50 %)àArticle 50 de la loi de finances 2009 retour

Incitations financières

[email protected]

GROUPE REFERENTIEL

Aujourd’hui, un large panel instructif de constructions neuves,la rénovation est le chantier en cours avec les bâtiments à énergiepositive…

L’occasion historique ouverte par le Grenelle d’offrir à laprofession un élan économique fort et l’occasion de prouverqu’elle contribue par son inventivité, sa capacité d’adaptation àaméliorer la qualité de vie.

Documents

Présentation de l’association, son action, ses travaux · Logements neufs : I4 • 0,6 m3/h.m² en maison ... Extension aux frais de main -d’oeuvre pour les travaux d’isolation