PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE D’ASBESTOS

À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'Asbestos, tenue ce 6e jour du mois

d’octobre 2014, à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville d'Asbestos, à compter de 19 h 30. Sont

présents à la séance:

monsieur le maire Hugues Grimard madame Nathalie Durocher, conseillère au poste numéro 1 monsieur Alain Roy, conseiller au poste numéro 2 monsieur Serge Boislard, conseiller au poste numéro 3 madame Nicole Forgues, conseillère au poste numéro 4 monsieur Jean Roy, conseiller au poste numéro 5 monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges-André Gagné, directeur général madame Marie-Christine Fraser, greffière Tous les membres du Conseil présents forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues

Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:

2014-216 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Serge Boislard, appuyé par le conseiller Jean Roy et résolu d'adopter l’ordre du jour de la présente séance tel que rédigé.

Adoptée.

2014-217 ADOPTION PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 Les membres du Conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 septembre 2014, il est proposé par le conseiller Alain Roy, appuyé par la conseillère Nathalie Durocher et résolu d’adopter ce procès-verbal tel que rédigé.

Adoptée.

CORRESPONDANCE Lettre du MAMOT concernant l’approbation de la proportion médiane et le facteur

comparatif du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice financier 2015.

Lettre de remerciement « La Rencontre des Sages 2014 ». DEMANDE DES CONTRIBUABLES Un citoyen demande au Conseil où en est rendu le dossier du Centre de conditionnement de

la Biomasse.

Monsieur Lionel Duchesneau demande aux membres du Conseil s’ils ont des réponses par rapport à la problématique qu’il a soulevée, il y a quelques semaines.

Un citoyen ce questionne sur l’augmentation des taxes suite au nouveau dépôt de rôle. Un citoyen a des interrogations par rapport à la vente de l’école Saint-Jean à la nouvelle

compagnie pharmaceutique KABS. Monsieur Ghislain Tessier de la compagnie Transport ATD tient à remercier la Ville pour sa

collaboration dans l’implantation de son entreprise sur le territoire. 2014-218 CONTRIBUTION POUR L’ORGANISATION DE LA 24E ÉDITION DU TOURNOI CONNIE DION Il est proposé par le conseiller Jean Roy, appuyé par le conseiller Pierre Benoit et résolu que la Ville d’Asbestos octroie un montant de 200$ provenant du fonds du tournoi de golf du maire pour la tenue de l’édition 2015 du tournoi de hockey Connie Dion.

Adoptée.

2014-219 DEMANDE D’APPUI DE POSTES CANADA ATTENDU QUE Postes Canada et le gouvernement conservateur sabrent dans les services postaux auxquels nous tenons tant en supprimant de bons emplois, en abolissant la livraison à domicile, en haussant les tarifs postaux de façon draconienne, en fermant des bureaux de poste ou en réduisant la taille et en écourtant leurs heures d’ouverture; ATTENDU QUE Postes Canada n’a pas tenu de consultations adéquates sur ces changements, empêchant ainsi les personnes qui seront les plus touchées de donner leur point de vue; ATTENDU QUE la fermeture de bureaux de poste ou la réduction de leur taille, la réduction des heures d’ouverture des comptoirs postaux et l’abolition de la livraison à domicile entraîneront l’élimination de milliers d’emplois dans des collectivités partout au pays; ATTENDU QUE Postes Canada assure un service public qui doit être préservé; ATTENDU QUE les personnes aînées et à mobilité réduite résidentes de la Ville d’Asbestos nécessitent un service postal à domicile; Il est proposé par le conseiller Alain Roy, appuyé par la conseillère Nicole Forgues et résolu que la Ville d’Asbestos écrive à la ministre responsable de Postes Canada pour demander

que le gouvernement annule les changements aux services annoncés par Postes Canada et envisage de nouvelles façons d’accroître les services et les revenus, dont la prestation de services bancaires;

que la Ville d’Asbestos demande à la Fédération canadienne des municipalités de

réclamer du gouvernement fédéral qu’il consulte adéquatement la population sur le genre de service postal dont elle a besoin avant d’autoriser Postes Canada à effectuer des changements majeurs au service postal public.

Adoptée.

2014-220 DEMANDE D’APPUI AU PROJET ACTI-RÉCRÉ DE L’ÉCOLE DE LA PASSERELLE CONSIDÉRANT les bienfaits de l’activité physique; CONSIDÉRANT que le projet Acti-Récré de l’école de la Passerelle favorise l’activité physique chez les enfants; Il est proposé par le conseiller Pierre Benoît, appuyé par le conseiller Alain Roy et résolu d’appuyer favorablement le projet Acti-Récré de l’école de la Passerelle.

Adoptée.

2014-221 APPROBATION DES DÉBOURSÉS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2014 Après étude et vérification de la liste des comptes payables, des salaires versés et du remboursement de la dette pour le mois de septembre 2014, il est proposé par le conseiller Serge Boislard, appuyé par le conseiller Pierre Benoit et résolu que ces déboursés soient approuvés tels que ci-après décrits :

- Administration municipale 781 130.38 $

- Dépenses en immobilisations -

Total du mois de septembre 2014: 781 130.38 $

Adoptée.

2014-222 MANDAT À LA FIRME TERRAPEX POUR UNE ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE CONSIDÉRANT que le terrain (Lot 3 170 479) appartenant à la Ville d’Asbestos situé à l’intersection du boulevard Saint-Luc et de la rue du Roi pourrait être disponible pour une éventuelle construction résidentielle; CONSIDÉRANT qu’auparavant une station-service était implantée sur ce terrain; CONSIDÉRANT qu’avant de pouvoir développer le terrain susmentionné, il est nécessaire de procéder à une évaluation environnementale - Phase I; CONSIDÉRANT l’offre de services de la firme Terrapex datée du 19 septembre 2014 pour effectuer une évaluation environnementale de site - Phase I pour un montant de 1 800 $ avant taxes; Il est proposé par la conseillère Nicole Forgues, appuyé par le conseiller Jean Roy et résolu d’octroyer un mandat à la firme Terrapex pour effectuer une évaluation environnementale de site - Phase I pour un montant de 1 800 $ avant taxes conformément à l’offre de services datée du 19 septembre 2014 pour le terrain situé à l’intersection du boulevard Saint-Luc et de la rue du Roi (Lot 3 170 479 Cadastre du Québec).

Adoptée.

2014-223 CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE AU CLUB DE SKI DE FOND D’ASBESTOS CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de terminer le bâtiment du Club de ski de fond; Il est proposé par le conseiller Pierre Benoît, appuyé par le conseiller Jean Roy et résolu de verser une contribution supplémentaire au Club de ski de fond au montant de 1 600 $.

Adoptée. 2014-224 LETTRE D’INTÉRÊT À LA COOP DES EAUX CONSIDÉRANT le projet de la Coop des Eaux pour le traitement du phosphore dans les eaux du lac Trois-Lacs; CONSIDÉRANT que les promoteurs du projet l’ont présenté à la Ville d’Asbestos pour obtenir un appui de sa part; CONSIDÉRANT que ce projet pourrait avoir un impact positif sur la qualité de l’eau du lac Trois-Lacs; Il est proposé par le conseiller Serge Boislard, appuyé par le conseiller Alain Roy et résolu de rédiger une lettre d’intérêt afin d’appuyer favorablement le projet de la Coop des Eaux.

Adoptée.

2014-225 CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE POUR L’ANNÉE 2014 À LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE D’ASBESTOS CONSIDÉRANT les efforts de la Ville d’Asbestos pour favoriser la croissance du développement économique sur son territoire et qu’à cette fin, la ville a mis en place une corporation de développement socioéconomique; CONSIDÉRANT que pour réaliser son mandat de développement, la Corporation de développement socioéconomique d’Asbestos a actuellement un besoin financier; Il est proposé par le conseiller Jean Roy, appuyé par la conseillère Nicole Forgues et résolu de verser une contribution supplémentaire pour un montant de 76 000 $ pour l’année 2014 à la Corporation de développement socioéconomique d’Asbestos.

Adoptée.

2014-226 CRÉATION D’UNE RÉSERVE FONCIÈRE CONSIDÉRANT que la Ville d’Asbestos désire acquérir des terrains de la Mine Jeffrey; CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi sur les cités et villes, pour procéder à ces acquisitions, une banque de terrains (réserve foncière) doit être créée; Il est proposé par le conseiller Pierre Benoît, appuyé par la conseillère Nathalie Durocher et résolu de créer une réserve foncière afin d’acquérir des terrains de la Mine Jeffrey.

Adoptée.

2014-227 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA LETTRE D’ENTENTE CONCERNANT LE GRIEF 2013-03 CONSIDÉRANT l’entente intervenue entre la Ville d’Asbestos et le syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville d’Asbestos à propos du grief 2013-03; CONSIDÉRANT qu’une lettre d’entente doit être signée; Il est proposé par le conseiller Jean Roy, appuyé par la conseillère Nathalie Durocher et résolu d’autoriser le directeur général, monsieur Georges-André Gagné à signer la lettre d’entente concernant le grief 2013-03 entre la Ville d’Asbestos et le Syndicat des fonctionnaires municipaux d’Asbestos.

Adoptée.

2014-228 ADOPTION DE LA POLITIQUE « ASBESTOS VILLE AMIE DES AINÉS » CONSIDÉRANT que la Ville d’Asbestos s’est donné comme objectif de prioriser les ainés ainsi que les services qui leur sont offerts; CONSIDÉRANT que la Ville a adhéré au programme Municipalité amie des ainés (MADA); CONSIDÉRANT que le comité MADA mandaté par le conseil municipal pour élaborer une politique des aînés a entendu les préoccupations des ainés afin d’obtenir un portrait fidèle de la situation; CONSIDÉRANT qu’un plan d’action qui couvre tous les aspects de la vie de nos aînés dans le but de l’améliorer et la rendre plus agréable a été établi et mis sous forme de politique; Il est proposé par la conseillère Nicole Forgues, appuyé par le conseiller Pierre Benoît et résolu d’adopter la politique des ainés de la Ville d’Asbestos telle que proposée par le comité MADA.

Adoptée. 2014-229 RÉSULTAT D’APPEL D’OFFRES : FOURNITURE DE SEL DE DÉGLAÇAGE CONSIDÉRANT que des soumissions sur invitation ont été demandées pour la fourniture de sel de déglaçage, soit du sel de voirie et du sel traité pour l’hiver 2014/2015, elles ont été reçues, ouvertes et trouvées comme suit :

Sebci inc. : 47 440.81$ Sel Warwick inc. : 53 621.47$

Il est proposé par le conseiller Pierre Benoit, appuyé par le conseiller Jean Roy et résolu d’octroyer la soumission à Sebci inc., plus bas soumissionnaire conforme au prix soumissionné, incluant les taxes de 84,75$ la tonne métrique pour le sel de voirie et de 110,47$ la tonne métrique pour le sel traité.

Adoptée.

2014-230 « Règlement numéro 2014-224 Règlement modifiant le Règlement numéro 2006-116 : Zonage de la Ville d’Asbestos ATTENDU QUE la Ville d’Asbestos a le pouvoir, en vertu de la Loi, d’adopter, de modifier ou d’abroger un règlement concernant le règlement de zonage sur son territoire; ATTENDU QUE la Ville d’Asbestos a adopté le Règlement numéro 2006-116 : Zonage en 2006; À CES CAUSES, qu’il soit par les présentes ordonné et statué et il est ordonné et statué comme suit : Article 1.- Agrandissement de la zone 18-R La zone 18-R est agrandie en empiétant dans la zone 19-R pour intégrer l’immeuble du 217 et 219, rue Chassé, connu et désigné comme étant le lot numéro 3 170 379 du cadastre officiel du Québec, tel que figurant aux croquis en annexe 1. Article 2.- Usages zone 18-R La grille de spécifications de la zone 18-R est modifiée telle que montrée aux annexes 2 et 3. Article 3.- Protection environnementale du réservoir d’eau brute La grille de spécifications de la zone 87-P est modifiée afin d’y ajouter la note suivante dans la section « Usages et constructions autorisés » : Note : Pour le secteur identifié à la carte en annexe 4 à cette grille pour la zone 87-P, seuls les usages de « conservation environnementale » sont autorisés. Les sentiers pédestres seront également autorisés. Article 4.- Création de la zone 215-C La zone 215-C est créée à partir d’une partie de la zone 15-R telle que montrée aux croquis en annexe « 5 ». Article 5.- Usages de la nouvelle zone 215-C La grille de spécifications pour la nouvelle zone 215-C est montrée à l’annexe « 6 ».

Article 6.- Création de la zone 233-C La zone 233-C est créée à partir d’une partie des zones 33-Rec telles que montrées aux croquis en annexe « 7 ». Article 7.- Usages de la nouvelle zone 233-C La grille de spécifications pour la nouvelle zone 233-C est montrée à l’annexe 8.

Adoptée.

2014-231 Résolution adoptant le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 2006-116 (règlement de zonage) – Modification aux usages dans la zone 43-C CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Asbestos a adopté le Règlement numéro 2006-116 (règlement de zonage); CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Asbestos désire modifier son règlement de zonage en vigueur; CONSIDÉRANT QUE la procédure pour modifier le règlement de zonage débute avec l’adoption d’un premier projet de règlement de modification qui sera par la suite soumis à une consultation publique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean Roy et appuyé par le conseiller Pierre Benoit ET RÉSOLU que le conseil de la Ville d’Asbestos adopte le premier projet de règlement modifiant le Règlement numéro 2006-116 (règlement de zonage) – Modification aux usages de la zone 43-C tel que présenté en annexe à cette résolution. QUE le conseil de la Ville d’Asbestos délègue à la greffière la tâche de choisir la date, l’heure et le lieu pour la tenue de la consultation publique à l’égard de ce projet de règlement;

Adoptée.

ANNEXE

2014-xxx RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2006-116 (RÈGLEMENT DE ZONAGE) – MODIFICATION AUX USAGES DE LA ZONE 43-C ATTENDU QUE la ville d’Asbestos a le pouvoir, en vertu de la Loi, d’adopter, de modifier ou d’abroger un règlement concernant le règlement de zonage sur son territoire; ATTENDU QUE la Ville d’Asbestos a adopté le Règlement numéro 2006-116 (Règlement de zonage) en 2006; ATTENDU QU’un avis de motion à l’égard de ce règlement a été dûment donné lors de la séance régulière du conseil de la Ville d’Asbestos tenue le …; À CES CAUSES, qu’il soit par les présentes ordonné et statué et il est ordonné et statué comme suit : Article 1 : La grille des spécifications pour la zone 43-C est modifiée de façon à permettre les usages habitation et interdire les usages de bars et de salle de réception telle qu’il est montré à la grille des spécifications en annexe. Il est proposé par le conseiller …, appuyé par le conseiller … et résolu de modifier le règlement 2006-116 (Règlement de zonage) – Modification aux usages de la zone 43-C.

AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2006-116 (RÈGLEMENT DE ZONAGE) – MODIFICATION AUX USAGES DE LA ZONE 43-C

AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Jean Roy qu'à une séance subséquente de ce conseil, un règlement sera présenté afin de modifier le règlement numéro 2006-116 – règlement de zonage de la Ville d’Asbestos. La modification du Règlement de zonage fera en sorte de permettre les usages habitation jusqu’à 6 logements dans la zone 43-C et d’y interdire les bars et les salles de réception dans cette même zone. Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement de modification lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres présents du conseil et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion en fait partie intégrante.

Adoptée.

RAPPORT MENSUEL D’ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION Le Conseil prend connaissance du rapport pour le mois de septembre 2014 préparé par le Service d’inspection, qui se détaille comme suit :

NOMBRE DE PERMIS VALEUR DÉCLARÉE CUMULATIFJanvier 2014 12 563 800 $ 563 800 $ Février 2014 10 80 500 $ 644 300 $ Mars 2014 15 124 100 $ 768 400 $ Avril 2014 33 801 155 $ 1 569 555 $ Mai 2014 71 641 500 $ 2 211 055 $ Juin 2014 61 1 851 100 $ 4 062 155 $ Juillet 2014 50 384 600 $ 4 446 755 $ Août 2014 47 208 200 $ 4 654 955 $ Septembre 2014 61 1 625 268$ 6 280 223$

2014-232 ADOPTION DU PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL CONSIDÉRANT que la Ville d’Asbestos désire améliorer la santé et la sécurité au Travail au sein de son organisation et que pour ce faire il est opportun que la Ville se dote d’un programme de prévention;

Il est proposé par le conseiller Pierre Benoit, appuyé par le conseiller Alain Roy que la Ville d’Asbestos adopte le programme de santé et sécurité au Travail proposé et déclare ce qui suit :

À la Ville d’Asbestos, la santé de nos employés et la prévention des accidents sont prioritaires dans la planification et la mise en œuvre des activités et de leur déroulement. C’est pourquoi nous nous engageons, à mettre en place un environnement de travail sain et sécuritaire. À la Ville d’Asbestos, nous croyons fermement que la santé et la sécurité au travail font partie intégrante d’une bonne gestion de l’organisation et qu’elle est compatible avec les services que nous offrons à nos citoyens. Le conseil municipal et la direction s’engagent à : intégrer la santé et la sécurité à tous ses processus et gérer les opérations de façon à

répondre aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux politiques de l’organisation; identifier, évaluer et réduire les risques à l’égard de l’ensemble du personnel sur leurs

lieux de travail; respecter les exigences légales applicables et à faire appel aux meilleures pratiques dans

ses domaines d’activités; sensibiliser les employés à la question de la santé et sécurité au travail, tout en les incitant

à adopter des comportements sécuritaires et à faire preuve de leadership et de responsabilité en la matière, et ce, grâce à leur participation au processus d’amélioration continue de l’organisation.

Les gestionnaires doivent : assurer la santé et la sécurité de tous les employés sous leur gouverne; fournir à tout le

personnel la formation nécessaire afin de prévenir tout risque d’accident; s’assurer que les risques sont évalués et gérés sur les lieux de travail;

Les employés doivent : appliquer cette politique et s’engager envers les objectifs de santé et sécurité au travail

de la Ville d’Asbestos; être responsables de leur propre sécurité et de celle de leurs collègues; travailler de manière sécuritaire et saine, en assurant la propreté et l’ordre de leur lieu de

travail; cerner, signaler et aider à corriger les dangers concernant la santé et la sécurité, et réduire

les risques connexes; signaler immédiatement tout incident et accident.

La Politique sur la santé et la sécurité au travail s’applique à tout le personnel. Nous nous engageons à fournir les ressources requises grâce à des programmes d’information, de formation et de sensibilisation, et ce, afin de conscientiser tous les employés à adopter un comportement sécuritaire. Nous considérons les programmes de santé et de sécurité, à la fois sur le lieu du travail et à l’extérieur, comme un investissement dans notre ressource la plus précieuse : nos employés.

La direction générale est responsable de l’application de la présente politique.

Adoptée.

2014-233 NOMINATION GREFFIÈRE ADJOINTE À LA COUR MUNICIPALE Il est proposé par la conseillère Nathalie Durocher, appuyé par le conseiller Serge Boislard et résolu que Katherine Beaudoin soit nommée greffière adjointe à la Cour municipale pour la durée de son stage à la Ville d’Asbestos.

Adoptée.

2014-234 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES – CONFIRMATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DU PLAN Il est proposé par le conseiller Pierre Benoit, appuyé par le conseiller Jean Roy et résolu que la Ville d’Asbestos confirme à la Mutuelle des municipalités du Québec qu’elle met en œuvre les mesures prévues au plan d’action du schéma de couverture de risques de la MRC des Sources.

Adoptée. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES SUR L’ORDRE DU JOUR Un citoyen demande un suivi sur les interventions de la ville concernant l’entretien et les

travaux de rénovation inachevés sur une résidence sur le chemin du Golf. AUTRES AFFAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL La conseillère Nathalie Durocher invite les citoyens intéressés à joindre les rangs de

l’Association des propriétaires de chiens d’Asbestos qui est présentement en période de recrutement. De plus, elle invite la population aux diverses activités qui auront lieu à la bibliothèque d’Asbestos dans les semaines à venir et particulièrement à la vente de livres usagés qui aura lieu à compter du 20 octobre prochain.

Le conseiller Alain Roy mentionne que le Comité consultatif d’urbanisme regarde les usages de certaines rues et que des modifications à la règlementation seront proposées.

Le conseiller Serge Boislard souligne l’excellent concert offert par l’Harmonie d’Asbestos dans

le cadre des journées de la culture à la bibliothèque d’Asbestos. Monsieur Boislard parle aussi des couvercles des bacs bruns qui s’abiment facilement. La Ville d’Asbestos va acquérir des couvercles pour ces bacs et va les offrir aux citoyens au prix coutant.

La conseillère Nicole Forgues mentionne qu’une conférence de presse aura lieu, sous peu,

pour l’annonce officielle de l’adoption de la politique des aînés, Municipalité amie des aînés (MADA).

Le conseiller Jean Roy est à la préparation du Brunch-Santé des membres du Conseil pour la

Fondation du CSSS de Sources. Le brunch aura lieu le 16 novembre prochain. De plus, monsieur Roy explique que des travaux ont été faits pour l’amélioration de la visibilité au passage à piéton de la 1re avenue, face au centre d’achat.

Le conseiller Pierre Benoit parle de la semaine de la prévention des incendies et du lancement

du Guide de prévention de la sécurité incendie.

Monsieur le maire Hugues Grimard, confirme que le développement économique va très bien à Asbestos. De plus, les élus sont à travailler le budget pour l’année 2015.

2014-335 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par la conseillère Nicole Forgues que la présente séance soit levée à compter de 20 h 41.

Adoptée.

___________________________ ________________________________ HUGUES GRIMARD, MAIRE MARIE-CHRISTINE FRASER, GREFFIÈRE /al