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SAFEGE, CONCEPTEUR DE SOLUTIONS D'AMENAGEMENT DURABLE
Dossier de concertation Annexe 2
Projet d’aménagement hydraulique, urbain et commerciale de l’entrée Sud de l’agglomération de Cahors
Synthèse de l’état initial de l’environnement
Direction Déléguée du Sud-Ouest 2A, avenue de Berlincan – BP 50004 33166 Saint-Médard en Jalles Cedex
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Projet d’aménagement hydraulique, urbain et commercial de l’entrée Sud de l’agglomération de Cahors
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Sommaire
1 Objet de l’étude ........................................ 4
2 Localisation .............................................. 4
3 Définition de l’aire d’étude ......................... 6
4 Synthèse des enjeux et analyse des effets .. 10
5 Autres projets ........................................ 14
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Projet d’aménagement hydraulique, urbain et commercial de l’entrée Sud de l’agglomération de Cahors
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1 OBJET DE L’ETUDE Une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement hydraulique, urbain
et commercial de l’entrée Sud de Cahors est actuellement en cours de réalisation.
Le présent document a pour objet de présenter l’état intial du site et les enjeux environnementaux du secteur. Ce document comprend un tableau de synthèse abordant toutes les thématiques environnementales ainsi qu’une carte de synthèse des contraintes.
2 LOCALISATION Le programme de travaux se situe sur l’agglomération de Cahors dans le département du Lot en région Midi-Pyrénées.
CAHORS
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Le projet d’aménagement couvre une superficie de 26,75 ha. Le périmètre d’étude se situe au sud de l’agglomération de Cahors, entre le giratoire du Roc de l’Agasse au sud, jusqu’à la rue Henri Dunant au nord, au-delà du giratoire de la Beyne. Il concerne les communes de Cahors, de Labastide-Marnhac et de Le Montat.
La localisation du projet est présentée sur les figures ci-après :
CAHORS
Entrée sud de
Cahors
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3 DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE L’aire d’étude du dossier prend en compte une aire stricte et une aire étendue :
� l’aire stricte du projet coïncide avec les parcelles concernées par le projet de d’aménagement hydraulique, urbain et commercial ;
� l’aire étendue correspond au périmètre d’étude du programme de travaux au sein duquel le projet peut avoir une incidence significative (par le biais des travaux hydrauliques).
Les périmètres sont présentés sur les cartographies ci-après.
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Figure 1 : Périmètre du projet d’aménagement
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Figure 2 : Zone d’étude élargie
CAHORS
Entrée sud de
Cahors
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4 SYNTHESE DES ENJEUX ET ANALYSE DES EFFETS Milieu Thématique Échelle d’investigation Enjeux identifiés Niveau d’enjeu Effets prévisibles du projet
Milieu physique
Topographie Bassin topographique Projet situé dans un vallon limitant le périmètre d’étude – présence de collines à valoriser de part et d’autres
Moyen Non définis à ce stade de l’étude
Géologie Périmètre d’étude Secteur d’étude situé en zone karstique Fort
Incidence négligeable sur la ressource en eau
Pas de rejet ni de prélèvement dans les eaux souterraines Hydrogéologie Bassin d’alimentation de
la source
La zone de projet se situe au sein du périmètre de protection rapprochée du captage de la Fontaine des chartreux
Fort
Hydrologie Bassin versant hydrologique
Les villes de Cahors, Labastide Marhnac et Le Montat disposent d’un Plan de Prévention du Risque Inondation approuvé par arrêté préfectoral du 12 janvier 2004. Le projet est situé en zone rouge.
A l’entrée de la zone convergent les ruisseaux du Bartassec et du Quercy pour former le Lacoste. Bien qu’à sec la plus grande partie de l’année, lors de cumuls de pluies sur ces trois cours d’eau, le dimensionnement actuel du Lacoste est insuffisant pour absorber des épisodes torrentiels supérieurs à 30 m3/s, soit une crue décennale. Et ce d’autant que sur son parcours dans la zone commerciale, différents immeubles et obstacles hydrauliques viennent contraindre les écoulements sans compter les effets d’embâcles.
SDAGE ADOUR GARONNE
Fort
Pas de rejets d’effluents autres que les rejets d’eaux pluviales, ni de prélèvements dans les eaux de surface
Amélioration de la situation actuelle du ruisseau du Lacoste par la mise en place d’aménagements hydrauliques
Climat Départemental Pas d’enjeux climatiques
Nul
Qualité de l’air Départemental
Le Schéma Régional Climat Air Énergie Midi Pyrénées a été approuvé en juin 2012 Plan Climat-Énergie Territorial de l’association de coordination du pays de Cahors et du sud du Lot. Il vise à atténuer les émissions de gaz à effet de serre et à adapter le territoire aux évolutions climatiques.
Faible
Projet en cohérence avec le SRCAE (réaménagement d’une zone existante accessible par transport urbain, pas d’étalement urbain, pas d’augmentation de trafic…) Pas de rejets autres que les rejets atmosphériques liés au trafic (idem situation actuelle)
Bruit / vibration Périmètre d’étude
La départementale 820 est une route de catégorie 3 (largeur maximale des secteurs affectés par le bruit égale à 100m)
L’évaluation réalisée par le CETE a permis de constater qu’aucune des habitations n’était soumise à des dépassements des valeurs limites.
Moyen Pas d’augmentation du niveau de bruit, des vibrations - trafic identique
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Milieu Thématique Échelle d’investigation Enjeux identifiés Niveau d’enjeu Effets prévisibles du projet
Milieu naturel et patrimoine
Zonage des milieux naturels
Communes concernées par le projet et communes limitrophes
La zone d’étude ne se situe pas au sein de zonages d’inventaires ou de protection
Parc Naturel Régional des Causses du Querçy – 2 km
Les sites Natura 2000 les plus proches se situent à 6 km au sud.
Faible
L’incidence sur le site Natura 2000 sera faible voire inexistante au vu de la distance du projet par rapport aux premiers sites Natura 2000. Le projet ne remettra pas en cause la conservation des habitats et espèces ayant conduit à la désignation du site. Une évaluation des incidences de premier niveau sera réalisée.
Sensibilité écologique du
site
Périmètre d’étude élargie (rayon de 200 m autour du projet)
La zone de projet se situe sur une zone commerciale déjà existante donc artificialisée. De manière globale la sensibilité écologique du site est faible. Il est à noter cependant une sensibilité forte à proximité du giratoire du Roc de l’Agasse lié à la présence d’habitats calcicoles de forts intérêts écologiques.
Faible à fort en fonction des
secteurs
Le projet n’engendrera pas de destruction d’habitats ou d’espèces. Les zones de sensibilités fortes identifiées seront préservées. Le dérangement des espèces pourra être évité par une adaptation de la période de travaux.
Continuité écologique Départementale
Trame verte et bleue du SRCE en cours d’élaboration. Le ruisseau de Lacoste est identifié en tant que corridor écologique au SRCE.
Fort
Le projet aura un impact positif sur le ruisseau de Lacoste puisqu’il vise à réouvrir le ruisseau jusqu’ici busé et à lui redéfinir un lit (mise en place de bras de décharges) de manière à pallier aux problèmes d’inondation. La continuité écologique du ruisseau sera améliorée.
Paysage Bassin topographique Projet situé en fond de vallée, entre deux collines.
Paysage artificialisé (zone commerciale), dégradé. Moyen
Impact paysager positif : nouveaux aménagements permettant la revalorisation de l’image de l’entrée sud dont la revalorisation paysagère du Lacoste
Patrimoine culturel
Communes concernées par le projet et communes limitrophes
Cahors est une ville « d’arts et d’Histoire »
Le projet ne se situe pas en site inscrit/classé. Le monument historique classé le plus proche se situe dans le quartier Saint Georges à plus de 500 m du périmètre d’étude.
Présence d’une zone de vestiges archéologiques au nord du projet (du giratoire de la Beyne jusqu’au centre de Cahors)
Moyen Pas d’impact prévu à ce jour
La DRAC devra être consultée dans le cadre du projet.
Milieu humain
Habitations Communes concernées par le projet et communes limitrophes
Quelques habitations dans le périmètre d’étude. Faible /
Occupation du sol / aspects
socio-économiques
Périmètre d’étude Zone industrielle et commerciale � Pas de modifications de la destination du sol. Faible /
Document d’urbanisme /
servitudes Périmètre d’étude
Projet situé en zone U du POS de Cahors: zone compatible avec les zones commerciales.
Projet compatible avec les documents d’urbanisme des communes de Le Montat et Labastide-Marhnac.
Faible
/
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Milieu Thématique Échelle d’investigation Enjeux identifiés Niveau d’enjeu Effets prévisibles du projet
Voies de communication,
trafic
Communes concernées par le projet et communes limitrophes
Trafic caractéristique d’une route départementale (18 000 véhicules sur la zone d’étude) Moyen
Le projet concerne le réaménagement d’une zone d’activité localisée à proximité du centre ville et desservie par les lignes de transports urbains (réseau Évidence du Grand Cahors), limitant ainsi l’impact environnemental lié aux déplacements et au trafic.
Impact positif sur la sécurité par la création de cheminements piétons)
Risques
Risques technologiques Périmètre d’étude
5 ICPE soumises à enregistrement ou à autorisation situées sur la commune de Cahors et 4 sur la commune de Le Montat (aucune ICPE classée SEVESO). Elles sont à plus de 500 m du périmètre d’étude
Risque Transport de Matières dangereuses
Faible Pas de risques industriels.
Risques Naturels Périmètre d’étude
Risque inondation (compatibilité du projet avec le PPRI)
Risque mouvements de terrain : Glissements de terrain Risque feu de forêt et sismicité faible. Risque rupture de barrage (Cahors)
Faible Diminution du risque inondation par la mise en place d’aménagements hydrauliques
La cartographie des sensibilités écologiques et la cartographie de synthèse des contraintes sont présentées ci-après.
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Figure 3 : Carte des sensibilités écologiques
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5 AUTRES PROJETS
PROJET AYANT FAIT L’OBJET D’UN AVIS DE
L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE Localisation
Incidences
avec le
projet
Défrichement de 5,60 ha à GORSES (46). Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact - 03/02/2014
70 km de Cahors NON
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Pays du Haut-Quercy-Dordogne - 26/11/2013
80 km de Cahors NON
Exploitation d'une unité d'abattage - abattoir de Saint Céré sur la commune de SAINT-CERE (46) - 29/10/2013
70 km de Cahors NON
Schéma départemental des carrières du LOT (46) - 27/09/2013
Pas de carrières dans le secteur d’étude
NON
Projet de création d'une retenue collinaire à VAILLAC (46) - 26/09/2013
40 km de Cahors NON
Régularisation et extension pour autorisation d'exploiter une unité de méthanisation présentée par la Société LG2E sur la commune de MAYRAC (46) - 07/06/2013
70 km de Cahors NON
Un avis est en cours pour :
� Etude d’impact du parc d’activités de Cahors Sud (15 km au sud du projet) ;
Notons que la saisine de la DREAL pour examen au cas par cas dans le cadre de l'élaboration des PLU des communes de Pontcirq, Les Junies, Labastide du Vert, Montgesty, Lherm, Saint-Médard, Catus, Nuzéjouls, Saint-Denis Catus, Boissières, Mechmont, Maxou a été réalisée en novembre et décembre 2014.