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Séminaire international de droit comparé du travail, des relations industrielles et de la sécurité sociale de LYON

International seminar of Comparative Labour Law, Industrial Relations and Social Security

SEMIL 2011

ERDS-CERCRID IETL - Université de LYON2

Financement par la Commission européenne programme Dialogue social et relations

industrielles

Les transformations des modes de représentation collective des travailleurs : le rôle du droit

Analyses comparatives

The transformations of workers’ representation : The Role of the Law, Comparative analysis

LYON DU 27 JUIN 2011 AU 8 JUILLET 2011

27 JUNE 2011 - 8 JULY 2011 semil@univ-lyon2.fr

PROGRAMME

LUNDI 27 JUIN 2011 9h30 - Accueil des participants, Welcome,

à l’IETL, 4 bis rue de l’Université, Lyon, Bâtiment Clio Installation des participants - Participants’fitting Diffusion des pré rapports - Pre-report distribution (français/anglais) Les séances plénières feront l’objet d’une traduction simultanée en français et en anglais Les séances d’ouverture et de conclusions seront aussi traduites en espagnol Plenary sessions are translated in french and english, and in Spanish, but only for plenary opening and conclusions

14h00 : Séance plénière d’ouverture - Opening plenary session

Lieu : Grand Amphi

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Ouverture plénière - Plenary Opening

Jean-Michel SERVAIS, Président du comité d’organisation et Président d’honneur de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (SIDTSS). De Bordeaux à Lyon - From Bordeaux to Lyon Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS, COMPTRASEC-Université Montesquieu de Bordeaux (France).

Marie-Ange MOREAU, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2 (IETL), CRIMT

Démocratie sociale, droit et représentation collective : enjeux théoriques Social democracy, Law and Collective representation : theoretical challenges Martine LE FRIANT, Professeure à l’Université d’Avignon, Vice-Présidente de l’AFDT (France) et Antoine JEAMMAUD, Professeur émérite de l’Université Lumière Lyon 2 (IETL), Président honoraire de l’AFDT (France).

Pause café

La «capacité » des travailleurs à être entendus : les relations industrielles entre les marchés globaux et la régulation sociale. Workers' Capabilities for voice: industrial relations between global markets and social regulation". Serafino NEGRELLI, Professeur à l’Université Bicocca, Milan (Italie)

Débats

Cocktail de bienvenue

MARDI 28 JUIN 2011 9h30 - 12h30 Séance plénière - Grand Amphi

Les perspectives de l’OIT sur la transformation du rôle de la représentation collective et le rôle du droit. ILO’s perspective on the transformation of collective representation and the role of the Law. Jean-Michel SERVAIS, Président du comité d’organisation et Président d’honneur de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (SIDTSS). Le rôle de l’Union européenne dans la transformation des modes de représentation à partir de l’expérience comparée (UK, Italie, France). The role of EU Law on the transformation of workers’ collective representation from a comparative experience (IK, Italy, France) Sylvaine LAULOM, Professeure à l’Université de Saint-Etienne (France)

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Pause café

Débats

12h30 - 14h : Déjeuner : Cafétéria - Café au salon Lirondelle

14h00 - 15h30 : Groupes de travail (français, anglais, espagnol)

Lieu : Salles BR18 et BR28 Bâtiment Bélénos 16h00 - 17h00 : Séance plénière - Lieu : Grand Amphi

Questions posées aux intervenants par les groupes de travail.

MERCREDI 29 JUIN 2011 9h30 - 12h30 : Séance plénière - Lieu : Grand Amphi Rapport France - Cyril WOLMARK, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 (IETL) Rapport Allemagne - Achim SEIFERT, Professeur à l’Université de Lena

Pause café Débats

12h30 - 14h00 : Déjeuner - Cafétéria - Café au salon Lirondelle

14h00 - 15h30 : Groupes de travail (français, anglais, espagnol)

Lieu : Salles BR18 et BR28 Bâtiment Bélénos 16h00 - 17h00 : Séance plénière - Grand Amphi Questions posées aux intervenants par les groupes de travail

JEUDI 30 JUIN 2011 9h30 - 12h 30 Séance plénière - Lieu : Grand Amphi Rapport Pologne - Michel SEWERINSKY, Professeur à l’Université de Lodz

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Rapport Argentine - Adrián GOLDÍN, Professeur à l’Université San Andrés, Buenos Aires

Pause café

Débats

12h30 - 14h00 : Déjeuner libre (accueil à la cafétéria de l’Université) - Café au salon Lirondelle

14h00 - 15h30 : Groupes de travail (français, anglais, espagnol) Lieu : Salles BR18 et BR28 Bâtiment Bélénos 16h00 - 17h00 : Séance plénière - Grand Amphi Questions posées aux intervenants par les groupes de travail

VENDREDI 1er JUILLET 2011 9h30 - 12h30 Séance plénière - Lieu : Grand Amphi

Le rôle du dialogue social européen et des syndicats européens dans la transformation des modes de représentation collective des travailleurs précaires .

Isabelle SCHOEMANN, ETUI, Bruxelles (Belgique) Débats

Pause café 11h00 - 12h20 :

Table ronde animée par Emmanuelle MAZUYER (ERDS) , Claude-Emmanuel TRIOMPHE (Metis), Jean-François PAULIN (Institut de formation syndicale Lyon 2), guido Boni ( ETUI- Bruxelles) La transformation des modes de représentation collective, par le droit et les travailleurs vulnérables en Europe. The transformations of collective representation by the Law and the vulnerable workers

12h30 - 14h00 : Déjeuner - Cafétéria - Café au salon Lirondelle

14h00 - 16h30 : Débats en séances plénières avec les intervenants de la table ronde Lieu : Grand Amphi

Cocktail à la Présidence de l’Université LYON 2 (à confirmer)

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SAMEDI 2 JUILLET 2011 : Activités culturelles et touristiques

LUNDI 4 JUILLET 2011

9h30 - 12h30 : Séance plénière - Lieu : Grand Amphi

Rapport Afrique du Sud - Darcy DU TOIT, Professeur à l’Université de Western Cape

Rapport Canada : Urwana COIQUAUD, Professeure à HEC Montréal

Pause café Débats

12h30 - 14h00 : Déjeuner -Cafétéria - Café au salon Lirondelle

14h00 - 15h30 : Groupes de travail (français, anglais, espagnol) Lieu : Salles BR18 et BR28 Bâtiment Bélénos 16h00 - 17h00 : Grand Amphi Questions posées aux intervenants par les groupes de travail

MARDI 5 JUILLET 2011 9h30 - 12h30 Séance plénière - Lieu : Grand Amphi Rapport Italie - Antonio LO FARO, Professeur à l’Université de Catane

Rapport Espagne - Antonio BAYLOS GRAU, Professeur à l’Université Castilla La Mancha

Pause café Débats

12h30 - 14h00 : Déjeuner libre (accueil à la cafétéria de l’Université) - Café au salon Lirondelle

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14h00 - 15h30 : Groupes de travail (français, anglais, espagnol) Lieu : Salles BR18 et BR28 Bâtiment Bélénos 16h00 - 17h00 :

Questions posées aux intervenants par les groupes de travail

MERCREDI 6 JUILLET 2011

9h30 - 12h30 : L’apport des accords instituant la représentation collective des travailleurs dans les sociétés européennes - Guillaume SANTORO, Ingénieur de recherches CNRS-COMPTRASEC (France).

Pause café Table ronde animée par Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL, (IETL) :

Les transformations de la représentation collective et l’évolution du droit sur un plan international : avec notamment Emmanuel JULIEN (Medef), Patrick ITSCHERT (CES),Evelyne Pichot , Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales) Lieu : Grand Amphi

Débat en séances plénières

12h30 - 14h : Déjeuner : Cafétéria - Café au salon Lirondelle

14h00 - 15h30 : Groupes de travail (français, anglais, espagnol) Lieu : Salles BR18 et BR28 Bâtiment Bélénos 16h00 - 17h00 : Séance plénière - Lieu : Grand Amphi Questions posées aux intervenants par les groupes de travail en séances plénières.

JEUDI 7 JUILLET 2011

9h30 : Séance plénière - Lieu : Grand Amphi Rapport Japon : Mashiko IWAMURA, Professeur à l’Université de Tokyo

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Rapport Maroc - Rachid FILALI MEKNASSI, Professeur à l’Université Mohammed V, Rabat

Pause café Débats

12h30 - 14h00 : Déjeuner-Cafétéria - Café au salon Lirondelle

14h00 - 15h30 :

Groupes de travail (français, anglais, espagnol) Lieu : Salles BR18 et BR28 Bâtiment Bélénos

16h00 - 17h00 : Questions posées aux intervenants par les groupes en travail

Dîner de clôture

VENDREDI 8 JUILLET 2011 9h30 - 13h00 :

Conclusions du séminaire

Perspectives de synthèse à partir des questions comparatives des groupes de travail. Synthesis from the comparative questioning of the working groups Arturo BRONSTEIN, Secrétaire général de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale. Comment repenser le rôle du droit face aux transformations de la représentation collective : perspectives européennes Fernando VALDES DAL RÉ, Professeur à l’Université Complutense de Madrid (Espagne)

Débats

Le mot de la fin Marie-Ange MOREAU, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2 (IETL), CRIMT

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FIN DES TRAVAUX Organisation du Séminaire - Seminar’s organisation Le séminaire organisé grâce au soutien de la Commission Européenne, du Conseil régional de la région Rhône-Alpes, de la Société Internationale de Droit comparé du travail et de la Sécurité Sociale et par l’Association Française de Droit du Travail Comité international d’organisation - International Steerring Committee Jean-Michel SERVAIS, Président du comité d’organisation et Président d’honneur de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité sociale (SIDTSS), ancien directeur du BIT (Genève). Michel SEWERYNSKI, Président de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité sociale (SIDTSS), Professeur à l’Université de Lodz (Pologne), Antoine JEAMMAUD, Professeur émérite de l’Université Lumière Lyon 2 (IETL), Président honoraire de l’AFDT (France), Michel DISPERSYN, Professeur à l’Université libre de Bruxelles ULB (Belgique), Silvana SCIARRA, Professeure à l’Université de Florence (Italie), Fernando VALDES DAL RE, Professeur à l’Université Complutense de Madrid (Espagne), Achim SEIFERT, Professeur à l’Université de Lena (Allemagne), Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS, COMPTRASEC - Université Montesquieu de Bordeaux (France). Comité de Pilotage-Executive Committee - IETL/ ERDS-CERCRID Martine LE FRIANT, Professeure à l’Université d’Avignon, Vice-Présidente de l’AFDT (France), Sylvaine LAULOM, Professeure à l’Université de Saint-Etienne (France), Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL, Maître de Conférences à l’Université Lumière Lyon 2 (IETL), Alain BOUILLOUX, Maître de Conférences à l’Université Lumière Lyon 2 (IETL), Emmanuelle MAZUYER, Chargée de recherche CNRS. Coordinatrice - Project Director : Marie-Ange MOREAU, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2 (IETL), CRIMT. Modalités d’inscription - Registration semil@univ-lyon2.fr

Informations : Sur le site http://ietl.univ-lyon2.fr SEMIL