Programme de restauration de la Lanterne - doubs.gouv.fr · ZD 27 Gaulme Yvette Chemin de Pelousey 25115 Pouilley Les Vignes ZD 25 Maitrugue Francoise 16 rue gaspard gresly 25000

Restauration de la LanterneDIG

Programme de restauration de la Lanterne

EAUX CONTINENTALES Janvier 2017

CUINET Alain DAUDEY Thomas RAHON Julien

EAUX CONTINENTALES 2014 0

Déclaration d’Intérêt Général, Au titre des articles L.211-7 et R.214-88 à R.214-103

du Code de l’Environnement


Sommaire

Sommaire.............................................................................................................11 Introduction....................................................................................................22 Cadre Foncier..................................................................................................33 Le projet........................................................................................................0

3.1 Un Intérêt Général.....................................................................................03.2 Les Travaux de restauration..........................................................................13.3 Estimation des coûts.................................................................................143.4 Source de financement..............................................................................193.5 Durée des travaux....................................................................................173.6 Entretien de l’aménagement.......................................................................20



1 INTRODUCTION

Les communes riveraines du cours d’eau La Lanterne, département du Doubs, s’engagentdans un projet de restauration hydromorphologique des écosystèmes aquatiques associés àla rivière.

Selon l’article L211-7 du code de l’environnement :

« I.-Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions,ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »

L’opération de restauration engagée par la commune est évoquée dans les points listés 2et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement.

Le projet demande l’application d’une Déclaration d’Intérêt Général puisque qu’ellenécessite une intervention sur du domaine privé.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=45657BF71D94D83F628C3BA33AD6FE9D.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582122&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=45657BF71D94D83F628C3BA33AD6FE9D.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006393408&dateTexte=&categorieLien=cid


2 CADRE FONCIER

Les propriétaires actuels sont renseignés dans les tableaux en pages suivantes. Lesparcelles sont listées par commune et de l’amont vers l’aval.

En Annexe est présenté, pour chaque action, une vue aérienne du linéaire de travaux surfond cadastral.


communesection

cadastrale parcelle Nom du propriétaire adresse du propriétaire n° Action

Pouilley lesVignes

AA 229 Mairey Christine 14 rue des oustalous 09000 Foix

1 : modification de la géométrie du litmineur avec plantation de ripisylve et

recharge sédimentaire

AA 148 Suard Laurent et Haulet Genevieve 2 les jacheres 25320 Montferrand Le Chateau

AA 242 Mairey Gilbert Et Royer Regine 148 rue de Joinville 94100 Saint Maur Des FossesAA 241

AA 243 Commune de Pouilley Les Vignes 1 rue de Gray – 25115 Pouilley Les Vignes

AA 202 Salomon Bernadette 6 rue de Miserey 25115 Pouilley Les Vignes


2 : modification de la géométrie du litmineur avec plantation de ripisylve et

recharge sédimentaire

ZD 136 Commune de Pouilley Les Vignes 1 rue de Gray – 25115 Pouilley Les Vignes

ZD 137Mairey Paulette 8 avenue Christian Bergelin 70000 Vesoul

Gaulme Yvette Et Mairey Jacques Chemin de Pelousey 25115 Pouilley Les Vignes

AB 302 Mairey Jacques Chemin de Pelousey 25115 Pouilley Les Vignes

ZD 27 Gaulme Yvette Chemin de Pelousey 25115 Pouilley Les Vignes

ZD 25

Maitrugue Francoise 16 rue gaspard gresly 25000 Besancon

Maitrugue Patrick 5 rue du simplon 75018 Paris

Maitrugue Christine 149 rue lasegue 92320 Chatillon

Maitrugue Jean-Claude 30 esc des rigaudis 06500 Menton

ZD 80Chataing Anne-Louise

Residence la baume tremaille – lestrets 13490 Joucques

4 : aménagement en déblai/remblaisimple avec plantation de ripisylve

ZD 82 Ragot Marcel 2 chemin de Pelousey 25115 Pouilley Les Vignes

ZD 83 Villemain Thierry 3 chemin des vignes rochet 25170 Chaucenne

ZD 61Pretet Patrick Et Loiget Brigitte 5 rue charriere salee 25115 Pouilley Les Vignes

Pretet Damien 5bis rue charriere salee 25115 Pouilley Les Vignes

AB 176 Gendre Philippe 30 rue de la perrouse 25115 Pouilley Les Vignes 10 : recharge sédimentaire +protection de berge en génie végétal

de l'encoche d'érosion du stadeAA 239

Commune de Pouilley Les Vignes 1 rue de gray – 25115 Pouilley Les Vignes


communesection


Pelousey

YB 5 BAILLY Jean-Luc et Nelly 9 impasse de grandes vignes 25170 CHAMPAGNEY 3 : modification de la géométrie dulit mineur avec plantation de

ripisylve et recharge sédimentaire

C 740 BAILLY Jean-Luc et Nelly 9 impasse de grandes vignes 25170 CHAMPAGNEY

C 738 KHOELER André route de fontenelay 70150 PINC 252 JEANGUYOT Serge 13 bis grande rue 25170 PELOUSEY

5 : aménagement en déblai/remblaiavec recharge sédimentaire et

plantation de ripisylve

C 372PRETET Patrick et Brigitte, PRETETDamien 5 rue charrère salée 25115 POUILLEY LES VIGNES


C 122 VILLEMAIN Thierry 3 chemin des vignes 25170 CHAUCENNE 6 : aménagement en déblai/remblaiavec recharge sédimentaire et

plantation de ripisylve

C 351 VILLEMAIN Thierry 3 chemin des vignes 25170 CHAUCENNE

C 328 VILLEMAIN Thierry 3 chemin des vignes 25170 CHAUCENNE

ZC 22PRETET Patrick et Brigitte, PRETETDamien 5 rue charrère salée 25115 POUILLEY LES VIGNES

4 : aménagement en déblai/remblaisimple avec plantation de ripisylve

ZC 23 COMMUNE DE PELOUSEY 19 grande rue 25170 PELOUSEYZC 24 COMMUNE DE PELOUSEY 19 grande rue 25170 PELOUSEY

ZC 29MOUGENOT Henri 1 rue du château d'eau 25115 POUILLE LES VIGNESROBERT Marie-Madeleine née MOUGENOT 31 rue de la maletière 25115 POUILLEY LES VIGNES


C 224 JEANGUYOT Serge et Béatrice 13 bis grande rue 25170 PELOUSEY

C 225PAGUET Michel

Lot la foulotière 5 rue des champs coucous 25410 SAINT VIT

C 252 JEANGUYOT Serge 13 bis grande rue 25170 PELOUSEYC 372 PRETET Patrick 5 rue charrère salée 25115 POUILLEY LES VIGNESC 122 VILLEMAIN Thierry 3 chemin des vignes 25170 CHAUCENNE

11 : recharge sédimentaire avecplantation de ripisylveC 123 HENRY Jacqueline

117 RUE DU GENERAL DE GAULLE 95320 ST LEU LA FORET

HENRY Daniel 5 rue du palais 21150 ALISE-SAINTE-REINEC 328 VILLEMAIN Thierry 3 chemin des vignes 25170 CHAUCENNE

YB 4 VIENET Colette née MULIN 37 grande rue 25170 PELOUSEY 12 : recharge sédimentaireYB 5 BAILLY Jean-Luc et Nelly 9 impasse de grandes vignes 25170 CHAMPAGNEY



communesection


Pelousey

YB 3

VIENET Colette née MULIN 37 grande rue 25170 PELOUSEY

12 : rechargesédimentaire

VIENET MichelRESIDENCE ST LOUIS 7 RUE DES BROSSES 25000 BESANCON

VIENET Jean-Louis 1 rue du chanot 25170 PELOUSEYVIENET Philippe 14 RUE DU CHAMP DU MOULIN 25170 EMAGNYHUOT Bernadette née VIENET Plenise 25110 VILLERS SAINT MARTINDOUARD Maryse née VIENET 35 grande rue 25170 PELOUSEY

C 92MORTEAU Marie-Line née MOUGEOT 15 grande rue 70150 BRUSSEY

C 736

VIENET Colette née MULIN 37 grande rue 25170 PELOUSEY

VIENET MichelRESIDENCE ST LOUIS 7 RUE DES BROSSES 25000 BESANCON

VIENET Jean-Louis 1 rue du chanot 25170 PELOUSEYVIENET Philippe 14 RUE DU CHAMP DU MOULIN 25170 EMAGNYHUOT Bernadette née VIENET Plenise 25110 VILLERS SAINT MARTINDOUARD Maryse née VIENET 35 grande rue 25170 PELOUSEY

C 738 KHOELER André route de fontenelay 70150 PINZC 1 MINARY Dominique 28 C RUE DE CHIREY 25170 NOIRONTE

15 : plantation deripisylve

ZC 2 MINARY Dominique 28 C RUE DE CHIREY 25170 NOIRONTE

ZC 4

DUPONT Emmanuelle née GAULME 3 CHEMIN CHAMPS SANS TERRE 70190 BUSSIERESMUNEROT Véronique née GAULME 2 A RUE DE LA CHARLOTTE 25115 POUILLEY LES VIGNESGAULME Etienne 7 RUE DU COTEAU 25480 PIREYJANNIN Anne née GAULME 1 RUE DE LA COMBE GUERIN 25660 GENNES

ZC 5

DUPONT Emmanuelle née GAULME 3 CHEMIN CHAMPS SANS TERRE 70190 BUSSIERESMUNEROT Véronique née GAULME 2 A RUE DE LA CHARLOTTE 25115 POUILLEY LES VIGNESGAULME Etienne 7 RUE DU COTEAU 25480 PIREYJANNIN Anne née GAULME 1 RUE DE LA COMBE GUERIN 25660 GENNES

ZC 8 COMMUNE DE PELOUSEY 19 grande rue 25170 PELOUSEYAD 115 COMMUNE DE PELOUSEY 19 grande rue 25170 PELOUSEYAD 114 COMMUNE DE PELOUSEY 19 grande rue 25170 PELOUSEY



communesection


Chaucenne

ZH 57 Mdme Villemain Gervaise 1 Chemin de la Vigne Rochet 25170 Chaucenne 13 : rechargesédimentaireZE 124

Mdme Villemain Gervaise 1 Chemin de la Vigne Rochet 25170 ChaucenneMr Villemain Thierry 3 Chemin de la Vigne Rochet 25170 Chaucenne

ZE 28 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 Chaucenne

7 : aménagement endéblai/remblai avec

recharge sédimentaire etplantation de ripisylve

ZE 30 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZE 91 Mr Vougnon Louis 30 Grande rue 25170 ChaucenneZE 92 Mr Rolli Jean 2 rue du Pont 39200 Saint ClaudeZE 93 Mr Magnin Feysot Louis 15 Grande rue 25170 ChaucenneZE 94 Mr Vieille Yvon 44 Grande Rue 70000 Chariez ZE 95 Mr Vieille Yvon 44 Grande Rue 70000 Chariez ZE 96 Mme Gervaise Jacqueline 1 Chemin de la Vigne Rochet 25170 ChaucenneZE 97 Mr Magin Feysot Laurent 27 rue de Savoie 93700 DrancyZE 98 Mdme Villemain Gervaise 1 Chemin de la Vigne Rochet 25170 ChaucenneZE 99 Association Foncière de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZE 100 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZE 90 Mr Etienne Jean Luc 5 C A l'orée des pistes 25370 HOPITAUX NEUFSZD 95 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 Chaucenne

8 : aménagement endéblai/remblai avec

recharge sédimentaire etplantation de ripisylve

ZD 96 Association Foncière de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 36 Mr Villemain Thierry 3 Chemin de la Vigne Rochet 25170 ChaucenneZD 37 Mme Villemain Gervaise 1 Chemin de la Vigne Rochet 25170 ChaucenneZD 40 Mr Chervet Daniel 10 rue de Besançon 25170 ChaucenneZD 41 Association Foncière de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 26 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 25 Mr Siruguet Désiré 70150 PinZD 24 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 23 Mr Decourciere Bruno Jericho 25170 ChaucenneZD 22 Mme Decourciere Jeannine Mr Decourciere Bruno Jericho 25170 Chaucenne

ZD 7 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 Chaucenne16 : Implantation de 2

rampes de fond noyées



communesection


Moncley

YA

14

EUVRARD Stéphane 9 route de Chambornay 25170 Sauvagney 16 : Implantation de 2 rampesde fond noyées (radiers de

fond)YA

16

MALCUIT Bernard 3 chemin des Verrières 25170 Moncley

communesection


Emagny B 370 Mme EUVRARD/BAULARD Jocelyne 8 rue du Saint Martin 25170 EMAGNY9 : aménagement en

déblai/remblai avec rechargesédimentaire et plantation de

ripisylve

Emagny B 372 Mme DADVISARD Gabrielle 30 rue Walcdeck Rousseau 69006 LYONEmagny B 373 Mme DADVISARD Gabrielle 30 rue Walcdeck Rousseau 69006 LYONEmagny C 334 Mme DADVISARD Gabrielle 30 rue Walcdeck Rousseau 69006 LYONEmagny C 335 Mr JEUNOT Alexandre Chemin des Vergerots 70150 PINEmagny C 321 Commune d'Emagny 2 place de la Mairie 25170 EMAGNY

14 : recharge sédimentaire

Emagny C 343 Mr et Mme FOLLETE Yves 19 rue du Polygone 25000 BESANCON

Emagny C 344

Mr EUVRARD Bernard 19 Avenue Edouard DROZ 25000 BESANCONEtude Maitre MEYER, Notaires 25170 RECOLOGNEMr EUVRARD Michel Route de Besançon 25170 EMAGNYMme EUVRARD Marie Ep. FASSENET 9 avenue de Marnay la Ville 70150 EMAGNY

Emagny C 345Mr EUVRARD Bernard 19 Avenue Edouard DROZ 25000 BESANCONMr EUVRARD Michel Route de Besançon 25170 EMAGNY

Emagny C 346 Mr EUVRARD Bernard 19 Avenue Edouard DROZ 25000 BESANCON



communesection

cadastralenuméro de

parcelle Nom du propriétaire adresse du propriétaire n° Action

Chevigney

ZC 1 CURTY Jean Les granges du Bois 25170 Chevigney / Ognon

14 : recharge sédimentaireZC 2 DE SAINT Agathe 7 rue d'Anvers 25000 BesançonZC 3 ROBERTELLA Rocco 18 rue la Monchotte 25770 Serre les sapinsZC 4 BOUQUARD D 6 grande rue 70140 Chaumercenne

Parcelles concernées uniquement par le passage d’engins pour accès aux zones de chantiers :

communesection

cadastralenuméro de

parcelle Nom du propriétaire adresse du propriétaire Accès à l’Action

PelouseyC 125 M. et Mme Serge JEANGUYOT 13 B Grande Rue - 25170 PELOUSEY

6 (déblai remblai) et 11 (rechargesédimentaire)

YB 3

propriétaires : indivision VIENET,usufruitière : Mme Colette VIENET 37 Grande Rue - 25170 PELOUSEY

3 (modification de la géométrie du lit) et 12(recharge sédimentaire)

Chaucenne

ZD 5Mr Bournier Michel chemin du bas de Sassey 70150 Pin 16 : rampes de fonds

ZD 6

ZD 21Association Foncière de Chaucenne 21 grande rue 25170 Chaucenne 8 : déblai remblai

ZD 42 Mme Decourciere Jericho 25170 Chaucenne

MoncleyYA 6 AMIOT Yves rue de l'Europe 70700 Bucey-lès-GY

16 : rampes de fondsYA 7 EUVRARD Stéphane 9 route de Chambornay 25170 Sauvagney


3 LE PROJET

3.1 UN INTÉRÊT GÉNÉRAL

Le bassin versant de la Lanterne constitue un sous bassin de l’Ognon à fort enjeu, du fait d’unepiètre qualité écologique du cours d’eau et de ses affluents. Ces cours d’eau souffrent en effetd’altérations multiples tant du point de vue de la qualité d’eau que de la qualité de l’habitat.

Or, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) fixe l’atteinte du « bon état écologique » d’ici à2015 pour les systèmes aquatiques européens. La Lanterne, identifiée par le code masse d’eauFRDR11561, a été identifiée comme une masse d’eau nécessitant une adaptation de délai pourl’atteinte du bon état écologique, compte tenu de sa faible qualité écologique actuelle. L’échéanced’atteinte du bon état est ainsi fixée pour ce cours d’eau à 2021.

D’autre part, les inventaires piscicoles effectués sur la partie basse du cours d’eau ont montré lemaintien de population relictuelles de chabot et de bouvière. Ces deux espèces sont sensibles à laqualité de l’eau et de l’habitat. Elles sont inscrites à la Directive européenne Faune-Flore-Habitatn° CE/92/43, Annexe 2, qui implique la protection de leur habitat. Le programme de restaurationproposé va permettre d’accroitre la répartition de ces espèces à forte valeur patrimoniale sur laLanterne.Le renforcement de l’habitat favorisera également le développement de la population de brochet,espèce considérée comme vulnérable en France selon l’UICN et actuellement cantonnée sur lesecteur de Chaucenne. D’une manière générale, le développement du peuplement piscicole du cours d’eau pourrapermettre le retour de l’usage « pêche de loisirs » quasiment perdu sur ce cours d’eau.

Les travaux projetés visent également à restaurer les capacités d’autoépuration du cours d’eau. Lacirculation dans les bancs de graviers et la mise en contact avec les racines des végétaux de bergesva permettre d’améliorer la qualité de l’eau. Outre une amélioration des peuplements invertébréset piscicoles, l’amélioration de la qualité d’eau sera profitable à un des rares usages actuels sur laLanterne : l’abreuvement du bétail.

Pour satisfaire à ces différents objectifs, d’importantes améliorations de la qualité physique sontnécessaires. La restauration physique de La Lanterne présente ainsi un intérêt écologique fortmais également un intérêt quant aux usages potentiels de la rivière.


3.2 LES TRAVAUX DE RESTAURATION

La Lanterne présente une très faible qualité physique qui limite actuellement de manièreconsidérable le développement de la faune et de la flore typique eaux courantes.

Le cours d’eau a en effet subit historiquement un recalibrage généralisé de son lit, ainsi que dessuppressions plus localisées de sinuosités et de la ripisylve. L’état actuel se caractérise par desberges très hautes (parfois plus de 2m) et raides et une largeur mouillée anormalement élevée. Il enrésulte une grande homogénéité des écoulements, des hauteurs d’eau qui sont très faibles et uneabsence de contact entre l’eau et les végétaux de bordure. Par ailleurs le matelas alluvial originel atotalement disparu. On observe sur la quasi-totalité du lit un substrat de dalle terreuse en lieu etplace du substrat de galets et graviers.

Les travaux projetés dans le cadre du programme d’aménagement ont pour objectif de réduire cesaltérations et de redonner au cours d’eau des caractéristiques morphologique plus naturelles etpermettant la recolonisation par la faune et la flore aquatique.

Différents techniques de restauration, pouvant être utilisées seules ou de manière complémentaireseront mise en œuvre :

- La modification de la géométrie du lit moyen, avec plantation de ripisylve et rechargepierreuse. Cette technique nécessite une certaine emprise foncière latérale de l’ordre de 2 à 3 foisla largeur actuelle.

La pente des berges est adoucie par retalutage afin de permettre une augmentation de laconnectivité latérale en eau forte : formation d’un lit « moyen » submergé en haute eaux. Unepartie des matériaux issus des berges travaillées est exportés, l’autre est utilisée pour créer un litd’étiage de largeur réduite, avec une certaine sinuosité et au sein duquel les habitats sontdiversifiés.

Le reprofilage des berges et l’export de matériaux compense la réduction de section du lit mineuret la fréquence de débordement n’est pas augmentée. La diversification des écoulements etl’amélioration de la qualité de l’habitat est renforcée par un apport de matériau pierreux et laplantation de ripisylve



Figure 1 : Schéma de principe d’une modification de la géométrie du lit

- la diversification du lit mineur en déblai/remblai couplée à une plantation de ripisylve et àune recharge pierreuse.

Cette technique consiste à prélever du matériau terreux en sommet de berge, sur une faiblelargeur, et à le déposer dans le lit sous forme de banquettes alternées (appelées aussi risbermes).Cela permet de diminuer le gabarit du lit d’étiage et de lui donner une micro-sinuosité au sein du litmineur.

De ces modifications résultent une diversification des écoulements, une hauteur d’eau accrue àl’étiage et une amélioration sensible de la connectivité latérale. A termes la section d’écoulementavant et après travaux est identique, et donc sans influence sur les débordements.



Figure 2 : Schémas types vue de dessus et de profil d’implantation de risbermes alternées, (d’aprèsMALAVOI & BIOTEC, 2007 et BARDON 2009)

Photographie 1 : Illustration de la technique de déblai/remblai durant la phase travaux (M.Bramard ONEMA 2012)

EAUX CONTINENTALES 2014

Largeur plein bord L

Longueur de la risberme (4 à 5 L)

½ longueur d’onde (4 à 5 L)

0,7 L

3


- la recharge en matériaux pierreux utilisée seule. Recharger le matelas alluvial consiste àrecréer la couche d’armure au niveau du lit mineur du cours d’eau par un simple apport engranulats grossiers hétérogènes.

Cela permet aussi de rétablir le transit sédimentaire, de diversifier les habitats et les écoulements,ainsi que de stabiliser les berges et le fond. Ce matelas alluvial est de plus le siège des processusd’auto-épuration de l’eau et un substrat de frai pour de nombreux poissons.

Lorsqu’elle est utilisée seule, cette technique permet de faire adopter au cours d’eau un litd’étiage sinueux au sein d’un lit mineur en surlargeur, avec une diversification des écoulements etune augmentation des hauteurs d’eau d’étiage, sans intervention sur les berges. La sectiond’écoulement est réduite par rapport à l’état initial, mais dans une très faible proportion(généralement <5%) et donc sans influence notable sur les débordements.

Photographie 2 : Illustration d’une recharge en matériaux utilisée seule: le Magnerolles (79)avant (à gauche) et après travaux (à droite) (Bramard 2010)



- Une plantation de ripisylve seule a également été retenue sur un affluent (la Noue àPelousey). Elle apportera de l’ombrage, et contribuera à termes aux processus d’autoépuration et àla diversification des écoulements.

Photographie 3 : Exemple de Plantation de ripisylve en pied de berges travaillées sur la Veyle(01) (Eaux Continentales/SMVV 2012)

- La reprise des seuils en bois situés à l’amont de la RD 120 et à l’aval de la ligne LGV. Ces seuilsen bois (pieux et traverses de chemin de fer), peu stables et difficilement franchissables, serontremplacés par des rampes de fonds en enrochement (radiers de fond). Ces rampes serontfranchissables par les espèces de poissons de seconde catégorie piscicole, stabiliseront le profil enlong et contribueront à la diversification des écoulements.

Figure 3 : Schéma type et illustration d’une rampe de fond (BIOTEC 2008 et Bardon 2009)

EAUX CONTINENTALES 2014

Saules issus de plantation en pied de berge

Saules issus de fascines

Plantation d’aulne, érable, cornouiller etc… sur berges en pente douce

5


- la mise en place d’une protection de berges en génie végétal (lit de plançon) au niveau d’uneencoche de berge atteignant le grillage d’enceinte du stade de Pouilley les Vignes.

Photographie 4 : Encoche de berge au niveau du stade de Pouilley les Vignes à gauche. Schéma deprincipe d’un lit de plançon à droite (source : Agence de l’eau Seine Normandie)

Ces différentes techniques sont réparties à travers 16 actions, concernant chacune un tronçon bienidentifié du cours d’eau (carte page suivante). Ces tronçons, identifiés lors d’une reconnaissance apieds de l’ensemble du linéaire ont été sélectionnés comme étant ceux présentant un potentiel« cout/bénéfice écologique » le plus intéressant en cas de travaux de restauration. Il s’agit d’unepart des secteurs les plus dégradés (absence totale de substrat pierreux et de ripisylve, incision etsurlargeur extrêmement forte…) et des quelques tronçons où des processus d’ajustement de lamorphologie se sont naturellement mis en place et gagneraient à être complétés par des actionssimples.

Le linéaire total concerné par des travaux de restauration atteint 4500 m de cours d’eau dont 4050sur la Lanterne et 450m sur la Noue son principal affluent. Ce linéaire se répartis sur l’ensemble decommunes riveraines : Pouilley-les-Vignes, Pelousey, Chaucenne, Monclay, Emagny et Chevigney surl’Ognon.

Avant toute intervention dans le lit du ruisseau, des mesures de précautions sont prises pour limiterl’impact des travaux sur les peuplements aquatiques présents. Des pêches électriques desauvegarde permettront de déplacer les poissons vers des secteurs refuges. D’autre part, des filtres en toiles de jute et bottes de paille implanté en aval de chaque secteur detravaux permettront de limier l’apport de matière en suspension vers l’aval.



Figure 4 : Synthèse et localisation des actions retenues pour l’aménagement du cours d’eau



Tableau 1 : Parcelles et propriétaires selon le type d’actions

types de travaux communesection

cadastrale parcelle Nom du propriétaire adresse du propriétaire

modification de la géométriedu lit mineur avec plantation de

ripisylve et rechargesédimentaire

Pouilley lesVignes

AA 229 Mairey christine 14 rue des oustalous 09000 foixAA 148 Suard laurent et haulet genevieve 2 les jacheres 25320 montferrand le chateauAA 242 Mairey gilbert et royer regine 148 rue de joinville 94100 saint maur des fossesAA 241

AA 243 Commune de pouilley les vignes 1 rue de gray – 25115 pouilley les vignes

AA 202 Salomon bernadette 6 rue de miserey pouilley les vignesAA 239 Commune de pouilley les vignes 1 rue de gray – 25115 pouilley les vignes

ZD 136 Commune de pouilley les vignes 1 rue de gray – 25115 pouilley les vignes

ZD 137

Mairey paulette 8 avenue christian bergelin 70000 vesoulGaulme yvette et mairey jacques Chemin de pelousey 25115 pouilley les vignes

AB 302 Mairey jacques Chemin de pelousey 25115 pouilley les vignesZD 27 Gaulme yvette Chemin de pelousey 25115 pouilley les vignes

ZD 25

Maitrugue francoise 16 rue gaspard gresly 25000 besanconMaitrugue patrick 5 rue du simplon 75018 parisMaitrugue christine 149 rue lasegue 92320 chatillonMaitrugue jean-claude 30 esc des rigaudis 06500 menton

Pelousey

YB 5 Bailly jean-luc et nelly 9 impasse de grandes vignes 25170 champagneyC 740 Bailly jean-luc et nelly 9 impasse de grandes vignes 25170 champagneyC 738 Khoeler andre Route de fontenelay 70150 pin





aménagement endéblai/remblai avec

recharge sédimentaireet plantation de ripisylve

Pouilley lesVignes

ZD 80 CHATAING ANNE-LOUISERESIDENCE LA BAUME TREMAILLE – LESTRETS 13490 JOUCQUES

ZD 82 RAGOT MARCEL 2 CHEMIN DE PELOUSEY 25115 POUILLEY LES VIGNESZD 83 VILLEMAIN THIERRY 3 CHEMIN DES VIGNES ROCHET 25170 CHAUCENNE

ZD 61

PRETET PATRICK ET LOIGET BRIGITTE 5 RUE CHARRIERE SALEE 25115 POUILLET LES VIGNES

PRETET DAMIEN 5BIS RUE CHARRIERE SALEE

25115 POUILLEY LES VIGNES

Pelousey

ZC 22 PRETET Patrick et Brigitte, PRETET Damien 5 rue charrère salée 25115 POUILLEY LES VIGNESZC 23 COMMUNE DE PELOUSEY 19 grande rue 25170 PELOUSEYZC 24 COMMUNE DE PELOUSEY 19 grande rue 25170 PELOUSEY

ZC 29MOUGENOT Henri 1 rue du château d'eau 25115 POUILLE LES VIGNESROBERT Marie-Madeleine née MOUGENOT 31 rue de la maletière 25115 POUILLEY LES VIGNES

C 221 PRETET Patrick et Brigitte, PRETET Damien 5 rue charrère salée 25115 POUILLEY LES VIGNESC 224 JEANGUYOT Serge et Béatrice 13 bis grande rue 25170 PELOUSEY

C 225 PAGUET MichelLot la foulotière 5 rue des champs coucous 25410 SAINT VIT

C 252 JEANGUYOT Serge 13 bis grande rue 25170 PELOUSEYC 372 PRETET Patrick 5 rue charrère salée 25115 POUILLEY LES VIGNESC 252 JEANGUYOT Serge 13 bis grande rue 25170 PELOUSEYC 372 PRETET Patrick et Brigitte, PRETET Damien 5 rue charrère salée 25115 POUILLEY LES VIGNESC 253 PRETET Patrick et Brigitte, PRETET Damien 5 rue charrère salée 25115 POUILLEY LES VIGNESC 122 VILLEMAIN Thierry 3 chemin des vignes 25170 CHAUCENNEC 351 VILLEMAIN Thierry 3 chemin des vignes 25170 CHAUCENNEC 328 VILLEMAIN Thierry 3 chemin des vignes 25170 CHAUCENNE

Chaucenne

ZE 28 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZE 30 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZE 91 Mr Vougnon Louis 30 Grande rue 25170 ChaucenneZE 92 Mr Rolli Jean 2 rue du Pont 39200 Saint ClaudeZE 93 Mr Magnin Feysot Louis 15 Grande rue 25170 ChaucenneZE 94 Mr Vieille Yvon 44 Grande Rue 70000 Chariez

ZE 95 Mr Vieille Yvon 44 Grande Rue 70000 Chariez ZE 96 Mme Gervaise Jacqueline 1 Chemin de la Vigne Rochet 25170 Chaucenne



aménagement endéblai/remblai avec

recharge sédimentaireet plantation de ripisylve

Chaucenne

ZE 97 Mr Magin Feysot Laurent 27 rue de Savoie 93700 DrancyZE 98 Mdme Villemain Gervaise 1 Chemin de la Vigne Rochet 25170 Chaucenne ZE 99 Association Foncière de Chaucenne 21 grande rue 25170 Chaucenne ZE 100 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZE 90 Mr Etienne Jean Luc 5 C A l'orée des pistes 25370 HOPITAUX NEUFSZD 36 Mr Villemain Thierry 3 Chemin de la Vigne Rochet 25170 ChaucenneZD 37 Mdme Villemain Gervaise 1 Chemin de la Vigne Rochet 25170 ChaucenneZD 40 Mr Chervet Daniel 10 rue de Besançon 25170 ChaucenneZD 41 Association Foncière de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 96 Association Foncière de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 95 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 26 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 25 Mr Siruguet Désiré 70150 PinZD 24 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 ChaucenneZD 23 Mr Decourciere Bruno Jericho 25170 Chaucenne

ZD 22Mme Decourciere Jeannine Mr Decourciere Bruno Jericho 25170 Chaucenne

Emagny

B 370 Mme EUVRARD/BAULARD Jocelyne 8 rue du Saint Martin 25170 EMAGNYB 372 Mme DADVISARD Gabrielle 30 rue Walcdeck Rousseau 69006 LYONB 373 Mme DADVISARD Gabrielle 30 rue Walcdeck Rousseau 69006 LYONC 334 Mme DADVISARD Gabrielle 30 rue Walcdeck Rousseau 69006 LYONC 335 Mr JEUNOT Alexandre Chemin des Vergerots 70150 PIN



types de travaux commune section parcelle Nom du propriétaire adresse du propriétaire

rechargesédimentaire

seule

Pelousey

C 122 Villemain thierry 3 chemin des vignes 25170 chaucenne

C 123Henry jacqueline 117 rue du general de gaulle 95320 st leu la foretHenry daniel 5 rue du palais 21150 alise-sainte-reine

C 328 Villemain thierry 3 chemin des vignes 25170 chaucenneYB 4 VIENET Colette née MULIN 37 grande rue 25170 PELOUSEYYB 5 BAILLY Jean-Luc et Nelly 9 impasse de grandes vignes 25170 CHAMPAGNEY

YB 3

VIENET Colette née MULIN 37 grande rue 25170 PELOUSEYVienet michel Residence st louis 7 rue des brosses 25000 besanconVienet jean-louis 1 rue du chanot 25170 pelouseyVienet philippe 14 rue du champ du moulin 25170 emagnyHUOT Bernadette née VIENET Plenise 25110 VILLERS SAINT MARTINDOUARD Maryse née VIENET 35 grande rue 25170 PELOUSEY

C 92 MORTEAU Marie-Line née MOUGEOT 15 grande rue 70150 BRUSSEY

C 736

VIENET Colette née MULIN 37 grande rue 25170 PELOUSEYVienet michel Residence st louis 7 rue des brosses 25000 besanconVienet jean-louis 1 rue du chanot 25170 pelouseyVienet philippe 14 rue du champ du moulin 25170 emagnyHUOT Bernadette née VIENET Plenise 25110 VILLERS SAINT MARTINDOUARD Maryse née VIENET 35 grande rue 25170 PELOUSEY

C 738 Khoeler andré Route de fontenelay 70150 pin

ChaucenneZH 57 Mdme villemain gervaise 1 chemin de la vigne rochet 25170 chaucenne

ZE 124Mdme villemain gervaise 1 chemin de la vigne rochet 25170 chaucenneMr villemain thierry 3 chemin de la vigne rochet 25170 chaucenne

Emagny

C 321 Commune d'emagny 2 place de la mairie 25170 emagnyC 343 Mr et Mme FOLLETE Yves 19 rue du Polygone 25000 BESANCON

C 344

Mr euvrard bernard 19 avenue edouard droz 25000 besanconEtude maitre meyer, notaires 25170 recologneMr euvrard michel Route de besançon 25170 emagnyMme euvrard marie ep. Fassenet 9 avenue de marnay la ville 70150 emagny

C 345Mr EUVRARD Bernard 19 Avenue Edouard DROZ 25000 BESANCONMr EUVRARD Michel Route de Besançon 25170 EMAGNY

C 346 Mr EUVRARD Bernard 19 Avenue Edouard DROZ 25000 BESANCON

Chevigney

ZC 1 Curty Jean Les granges du Bois 25170 Chevigney / OgnonZC 2 De Saint Agathe 7 rue d'Anvers 25000 BesançonZC 3 Robertella Rocco 18 rue la Monchotte 25770 Serre les sapinsZC 4 Bouquard D 6 grande rue 70140 Chaumercenne

types de travaux commune section numéro de Nom du propriétaire adresse du propriétaire



cadastrale parcellerecharge sédimentaire et protection de berges

Pouilleyles Vignes

AB 176 Gendre Philippe 30 rue de la perrouse 25115 Pouilley les vignes




plantation deripisylve Pelousey

ZC 1 Minary Dominique 28 c rue de chirey 25170 NoironteZC 2 Minary Dominique 28 c rue de chirey 25170 Noironte

ZC 4

Dupont Emmanuelle Nee Gaulme 3 chemin champs sans terre 70190 BussieresMunerot Veronique Nee Gaulme 2 a rue de la charlotte 25115 Pouilley Les VignesGaulme Etienne 7 rue du coteau 25480 PireyJannin Anne Nee Gaulme 1 rue de la combe guerin 25660 Gennes

ZC 5

Dupont Emmanuelle Nee Gaulme 3 chemin champs sans terre 70190 BussieresMunerot Veronique Nee Gaulme 2 a rue de la charlotte 25115 Pouilley Les VignesGaulme Etienne 7 rue du coteau 25480 PireyJannin Anne Nee Gaulme 1 rue de la combe guerin 25660 Gennes

ZC 8 Commune de Pelousey 19 grande rue 25170 PelouseyAD 115 Commune de Pelousey 19 grande rue 25170 PelouseyAD 114 Commune de Pelousey 19 grande rue 25170 Pelousey



Implantation de 2rampes de fond

noyées

Chaucenne ZD 7 commune de Chaucenne 21 grande rue 25170 Chaucenne

Moncley

YA

14

EUVRARD Stéphane 9 route de Chambornay 25170 Sauvagney

YA

16

MALCUIT Bernard 3 chemin des Verrières 25170 Moncley



Type de travauxcommune

sectioncadastrale

numéro deparcelle Nom du propriétaire adresse du propriétaire

Accès des engins aux zones dechantiers

Pelousey

C 125 M. et Mme Serge JEANGUYOT 13 B Grande Rue - 25170 PELOUSEY

YB 3

propriétaires : indivision VIENET,usufruitière : Mme Colette VIENET 37 Grande Rue - 25170 PELOUSEY

Chaucenne

ZD 5Mr Bournier Michel chemin du bas de Sassey 70150 Pin

ZD 6

ZD 21Association Foncière de Chaucenne 21 grande rue 25170 Chaucenne

ZD 42 Mme Decourciere Jericho 25170 Chaucenne

MoncleyYA 6 AMIOT Yves rue de l'Europe 70700 Bucey-lès-GYYA 7 EUVRARD Stéphane 9 route de Chambornay 25170 Sauvagney



3.3 ESTIMATION DES COÛTS

Tableau 2 : Estimation des coûts du projet de restauration

Pouilley les Vignes type de travaux prix unitaire quantité / linéaire (m)prix total

(€)

mesure préalable pêche de sauvetage1000 € /

1/2jour3 3000

action 1 modification de la géométrie du lit mineur 169,2€/ml 220 37230action 2 modification de la géométrie du lit mineur 177,3€/ml 250 44335

action 10recharge sédimentaire et protection de bergede l'encoche du stade 82€/ml 90 7375

action 4 (partielle)aménagement en déblai/remblai simple avecrecharge sédimentaire 85,35€/ml 190 16216

total HT 108156provision pour

imprévus 5%total travaux HT 113564maîtrise d'œuvre 12%

Total opération HT 127191

Pelousey type de travaux prix unitaire quantité / linéaire (m)prix total

(€)


1/2jour5 5000

action 4 (partielle)aménagement en déblai/remblai avec

recharge sédimentaire 85,35€/ml 410 34993

action 5aménagement en déblai/remblai avec



recharge sédimentaire 112,8€/ml 120 13540action 11 recharge sédimentaire 93,6€/ml 110 10300action 3 modification de la géométrie du lit mineur 258,2€/ml 360 92945

action 12 recharge sédimentaire 110,5€/ml 200 22100action 15 plantation de ripisylve 19,2€/ml 450 8650


imprévus 5%total travaux HT 218513,4maîtrise d'œuvre 12%




Chaucenne type de travaux prix unitaire quantité / linéaire (m)prix total

(€)


1/2jour3 3000

action 13recharge sédimentaire avec plantation de

ripisylve en sommet de berge 111,2€/ml 260 28915




recharge sédimentaire 104,4€/ml 300 31325total HT 101940

provision pourimprévus 5%

total travaux HT 107037maîtrise d'œuvre 12%


Moncley type de travaux prix unitaire quantité / linéaire (m)prix total

(€)


1/2jour1 1000

action 16 implantation de 2 rampes de fond noyées 6 650 € 2 13300total HT 14300




Emagny type de travaux prix unitaire quantité / linéaire (m)prix total

(€)


1/2jour2 2000


recharge sédimentaire 98,4€/ml 280 27540action 14 (partiel) recharge sédimentaire 81,9€/ml 650 26619


imprévus 5%total travaux HT 58967maîtrise d'œuvre 12%




Chevigney type de travaux prix unitaire quantité / linéaire (m)prix total

(€)


1/2jour1 1000

action 14 (partiel) recharge sédimentaire 81,9€/ml 650 26619total HT 27619




Cout total HTProgramme

Lanterne607148

programme de suivi d'efficacité des travaux: compléments àl'état initial, suivi 2 après travaux, suivi 6 ans après travaux, sur

3 stations d'étude réparties sur le linéaire.

opérations prix unitaire quantitéprix total

(€)CARHYCE: morphodynamique, colmatage, granulométrie 1 000 € 9 9000

IAM: carte des habitats aquatique ou score associé 1 300 € 9 11700IBGN RCS: peuplement d'invertébrés 800 € 9 7200pêche électriques d'inventaire: peuplement piscicole 900 € 9 8100suivi thermique avec enregistreurs en continu 100 € 9 900

Cout total HTsuivi

36900

Remarque : le programme de suivi présenté est une proposition, le pas de temps du suivi ainsi quele nombre et la localisation devront être discutés et précisés.



3.4 DURÉE DES TRAVAUX

Proposition d’un planning de travaux sur 5 ans

commune action type de travaux linéaire

(m)prix total

HT (€)année 1 année 2 année 3 année 4 année 5

Pelousey action 6 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 120 13540 x Pelousey action 11 recharge sédimentaire 110 10300 x Chaucenne action 7 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 400 38700 x Emagny action 9 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 280 27540 x Pouilley les Vignes action 4 (partielle) aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 190 16216 x Pelousey action 4 (partielle) aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 410 34993 x Pelousey action 5 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 230 20580 x Pouilley les Vignes action 2 modification de la géométrie du lit mineur 250 44335 x Pouilley les Vignes action 10 recharge sédimentaire et protection de berge de l'encoche du stade 90 7375 x Pelousey action 15 plantation de ripisylve 450 8650 x Chaucenne action 13 recharge sédimentaire 260 28915 x Moncley action 16 implantation de 2 rampes de fond noyées 12 16817 x Chevigney action 14 (partiel) recharge sédimentaire 650 26619 x Emagny action 14 (partiel) recharge sédimentaire 650 26619 x Pelousey action 3 modification de la géométrie du lit mineur 360 92945 xPelousey action 12 recharge sédimentaire 200 22100 xChaucenne action 8 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 300 31325 xPouilley les Vignes action 1 modification de la géométrie du lit mineur 220 37230 x

Annéelinéaire aménagé

(m)1 9102 8303 10504 6625 1080

prix travaux+maitrise d'œuvre+prévision pour imprévu+pêche desauvetage

année 1 année 2 année 3 année 4 année 5Pouilley les Vignes 20246 61987 44958Pelousey 29212 66530 11348 137645Chaucenne 46687 35180 38014Moncley 16817 Emagny 33563 32480 Chevigney 32480



Proposition d’un planning de travaux sur 3 ans

commune action type de travaux linéaire (m)prix travaux HT

(€)année 1 année 2 année 3

Pouilley les Vignes action 2 modification de la géométrie du lit mineur 250 44335 xPouilley les Vignes action 10 recharge sédimentaire et protection de berge de l'encoche du stade 90 7375 xPelousey action 6 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 120 13540 xPelousey action 11 recharge sédimentaire 110 10300 xPelousey action 15 plantation de ripisylve 450 8650 xChaucenne action 7 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 400 38700 xEmagny action 9 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 280 27540 xPouilley les Vignes action 4 (partiel) aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 190 16216 xPelousey action 4 (partiel) aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 410 34993 xPelousey action 5 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 230 20580 xChaucenne action 13 recharge sédimentaire 260 28915 xMoncley action 16 implantation de 2 rampes de fond noyées 2 13300 xPouilley les Vignes action 1 modification de la géométrie du lit mineur 220 37230 xPelousey action 3 modification de la géométrie du lit mineur 360 92945 xPelousey action 12 recharge sédimentaire 200 22100 xChaucenne action 8 aménagement en déblai/remblai avec recharge sédimentaire 300 31325 xChevigney action 14 (partiel) recharge sédimentaire 650 26619 xEmagny action 14 (partiel) recharge sédimentaire 650 26619 x

Annéelinéaire aménagé

(m)1 17002 11023 1730

prix travaux+maitrise d'œuvre+prévision pourimprévu+pêche de sauvetage

année 1 année 2 année 3Pouilley les Vignes 61987 20246 44958Pelousey 39384 67706 137645Chaucenne 46687 35180 38014Moncley 16817 Emagny 33563 32480Chevigney 32480



3.5 SOURCE DE FINANCEMENT

Le plan de financement prévisionnel des travaux sur le montant HT, est définit comme suit pourchacune des actions:

- 50 % par l’Agence de l’Eau RMC- 15 % par le Conseil Général du Doubs- 15% par le Fond Régional Biodiversité- 20 % par la commune concernée

Aucune participation financière ne sera demandée aux riverains

Les tableaux suivants présentent les couts restant à charge des communes dans le cas d’unfinancement à 80% par l’agence de l’eau RMC, le CG25 et le fond régional biodiversité.

Cas d’un planning de travaux sur 5 ans

prix travaux+maitrise d'œuvre+prévision pour imprévu+pêche de sauvetage

année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 totalPouilley les Vignes 4049 12397 8992 25438Pelousey 5842 13306 2270 27529 48947Chaucenne 9337 7036 7603 23976Moncley 3363 3363Emagny 6713 6496 13209Chevigney 6496 6496

Cas d’un planning de travaux sur 3 ans

prix travaux+maitrise d'œuvre+prévision pour imprévu+pêche de sauvetage

année 1 année 2 année 3 totalPouilley les Vignes 12397 4049 8992 25438Pelousey 7877 13541 27529 48947Chaucenne 9337 7036 7603 23976Moncley 3363 3363Emagny 6713 6496 13209Chevigney 6496 6496



3.6 SUIVI DE CHANTIER

Pour chaque action, la surveillance des travaux sera assurée par la commune concernée par lelinéaire de berge travaillée, assistée le cas échéant par son maître d’œuvre. La surveillance passerapar la mise en place d’un dispositif de contrôle d’exécution et d’un plan d’assurance qualitéenvironnementale. Cette surveillance permettra notamment de s’assurer que les risques depollution accidentelle pendant les travaux (potentiellement liés à la présence d’engins de travauxpublics à proximité immédiate du cours d’eau) seront limités par des mesures préventives (bonentretien des engins, lieu de stockage (garage), absence de stockage de matières polluantes àproximité du réseau hydrographique…).

3.7 ENTRETIEN DE L’AMÉNAGEMENT

L’entretien consiste essentiellement à favoriser la croissance des plantations de berges. Elle faitpartie du coût des travaux, puisque les plantations s’accompagnent d’une période d’entretien de 3ans. Elle sera essentielle pour lutter contre les plantes adventices (Liseron, Ronce…). Le lit mineurne fait pas l’objet d’un entretien après travaux. Le temps et les crues contribueront à ajuster pourle mieux le profil morphologique du ruisseau. Chaque commune devra réaliser cet entretien post-travaux.

Au-delà de trois ans, la responsabilité de l’entretien du lit et de la végétation des berges,incombera aux propriétaires riverains conformément aux articles L.215-14 et L.432-1 du code del’environnement.



3.8 PROGRAMME DE SUIVI

Un programme de suivi permettra d’apprécier le gain écologique suite aux travaux en reprenantles protocoles mis en place lors du diagnostic de l’état initial. Son objectif est de préciser lesgains écologiques apportés par les différentes techniques mises en œuvre et d’identifier celleoffrant le meilleur rapport gain/investissement pour un prochain programme d’action sur laLanterne ou d’autres affluents de l’Ognon présentant les mêmes caractéristiques.

Programme de suivi :

Il est proposé un programme de suivi comprenant un état initial et deux volets de suivis, réalisés 2ans et 6 ans après travaux. Ces délais sont recommandés dans le cadre de tels suivis post-travaux(Malavoi 2007, Vigier 2007). Le nombre et l’implantation des stations peuvent être déterminés en fonction des principes derestauration adoptés (propositions sur la carte en page suivante). Par exemple :

- 1 station sur un secteur de modification de la géométrie du lit moyen - 1 station sur un secteur aménagé en déblai/remblai + recharge du matelas alluvial. - 1 station sur un secteur de recharge du matelas alluvial seule.

►Etat initial : Sur chaque station les protocoles suivant sont appliqués : IBGN RCS,inventaire piscicole, suivi thermique, CARHYCE (hydromorphologie) et IAM (cartographiefine de l’habitat). ►Suivi n+2 et n+6 : reprise du protocole de l’état initial, comparaison et discussion sur

l’évolution constatée.

état initial avant travaux 2 ans après travaux 6 ans après travaux

cout HT (€) cout HT (€) cout HT (€)

CARHYCE (morphodynamique) 3 stations 3000 3 stations 3000 3 stations 3000

IAM (attractivité et hétérogénité) 3 stations 3900 3 stations 3900 3 stations 3900

IBGN RS (invertébrés) 3 stations 2400 3 stations 2400 3 stations 2400

pêche électrique (poissons) 3 stations 2700 3 stations 2700 3 stations 2700

thermie 3 stations 300 3 stations 300 3 stations 300

total avant travaux 12300 total suivi 2 ans 12300 total suivi 6 ans 12300

Cout unitaire HT (€) Cout unitaire HT (€)IAM (1station) 1300 pêche électrique (1station) 900IBGN DCE (1station) 800 thermie et typologie (1station) 100CARHYCE (1 station) 1000

Remarque : Ce suivi, notamment le nombre et l’implantation des stations, ainsi que le délai dessuivis après travaux reste actuellement au stade de proposition.


Documents

Programme de restauration de la Lanterne - doubs.gouv.fr · ZD 27 Gaulme Yvette Chemin de Pelousey 25115 Pouilley Les Vignes ZD 25 Maitrugue Francoise 16 rue gaspard gresly 25000