Upload
roxanne-serre
View
106
Download
2
Embed Size (px)
Citation preview
Programme de migration et développement
(MiDE)
Commission spéciale des questions migratoires
Octobre 2009
Commission spéciale des questions migratoires
Octobre 2009
Programme de migration et développement
(MiDE)
Conseil permanent
MandatsMandats
Commission des questions juridiques et politiques
Commission des questions juridiques et politiques
Commission spéciale des questions migratoires
Commission spéciale des questions migratoires
Secrétariat exécutif au développement intégréProgramme de migration et développement
Programme interaméricain de promotion et de protection
des droits humains des migrants
Programme interaméricain de promotion et de protection
des droits humains des migrants Plan de travail annuelPlan de travail annuel
OPSOPS
CIMCIM
OIMOIM
CIDHCIDH SAJSAJ SSMSSM IINIIN
OITOIT
SAPSAP
CEPALCCEPALC
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Créer des systèmes d’information opportuns et normalisés sur le phénomène de la migration dans les pays du Continent américain.
Promouvoir le renforcement des capacités institutionnelles en matière de migration.
Promouvoir la protection des droits humains des migrants.
Identifier et élaborer des mesures de coopération et de partage de pratiques par le truchement du dialogue entre les États.
Faciliter l’incorporation sociale, culturelle et économique des migrants.
Aborder la migration en tant qu’axe transversal dans les activités pertinentes réalisées par l’OEA.
Objectifs
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
..
Mission
Contribuer à la formulation de politiques publiques promouvant des processus migratoires justes, sûrs et ordonnés, par le truchement de systèmes d’information précise et opportune, par le renforcement des capacités institutionnelles, par des mesures de coopération et par le partage de pratiques optimales.
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
PR
OG
RA
MM
E D
E M
IGR
AT
ION
ET
DÉ
VE
LO
PP
EM
EN
T
SAJSEDI SAP CIDH CIMSSM
ACTIVITÉS VISANT LE DÉVELOPPEMENT
Droits de la personne
Droits de la personne
SYSTÈMES D’INFORMATION
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
SOUTIEN TECHNIQUE
Parité hommes-femmes
Parité hommes-femmes
Vote à l’étranger
Vote à l’étranger
Traite des personnesProtection consulaire
Traite des personnesProtection consulaire
LégislationAccords de coopération
LégislationAccords de coopération
EmploiÉducation
Sécurité socialeDéveloppement
EmploiÉducation
Sécurité socialeDéveloppement
La migration en tant que thème transversal à l’OEA
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Commission spéciale des questions migratoires
ANTÉCÉDENTS
• Le 2 mai 2007, le Conseil permanent convoque une séance extraordinaire pour analyser les flux de migration humaine et leur impact sur les États membres et pour discuter de cette question.
• Le 24 octobre de la même année, le Conseil permanent établit la Commission spéciale des questions migratoires.
MANDATS
I. Élaborer une matrice de données pour l’analyse intégrée de flux migratoires
II. Élaborer un document recueillant les programmes à l’intention des travailleurs temporaires dans les États membres de l’OEA
III. Élaborer une base de données des règlements, politiques et programmes en matière de migration ainsi que des cadres juridiques existants dans les États membres de l’OEA
IV. Lier les efforts déployés par l’OEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration
V. Encourager le partage de données d’expériences et de pratiques optimales en matière de migration entre les pays de la région
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Mandat I:
Élaborer une matrice de données pour l’analyse intégrée de flux migratoires
Projet:Système continu d’établissement de rapports
en matière de migration pour des raisons de travail dans les Amériques
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
• C’est un système de production d’information précise et opportune sur la migration pour des raisons de travail, basé sur le modèle SOPEMI créé par l’OCDE pour ses États membres.
• L’information recueillie contient les tendances migratoires, les changements dans la population et le profil démographique des migrants.
• L’information provient de diverses sources nationales (recensements, sondages, registres administratifs, etc.) et le système l’organise sous une forme homogène et normalisée
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
La stratégie de collecte de données, de compilation et de production d’information consiste en la mise sur pied d’un réseau de correspondants au niveau national appuyés par les institutions clés dans la production d’information sur les migrations (adresses ou instituts de migration, bureaux nationaux de la statistique, bureaux de l’état civil, etc.).
Chaque année, une demande de données normalisée est envoyée aux correspondants nationaux aux fins de la préparation du rapport de chaque pays
L’information alimente la base de données sur la migration de l’OEA: SICREMI
Comment fonctionne le SICREMI?
Le SICREMI est conçu seulement pour collecter et mettre en ordre de l’information. Le SICREMI n’a pas pour but de produire des chiffres originaux qui lui sont propres
sur la migration.
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Phases du projet
Phase I. Programme pilote
Les pays qui se proposent pour la phase pilote sont ceux qui disposent de systèmes d’information facilitant le classement et l’homogénéisation de l’information, en plus d’être représentatifs des phénomènes d’émigration, de transmigration et d’immigration dans la région.
Phase II. Production et copie du Programme pour 10 pays.
Phase III. Inclusion dans le Programme des autres pays.
En date d’aujourd’hui, le seul pays n’ayant pas confirmé sa participation à la première phase du projet est le Brésil
Amérique du Nord, Amérique centrale et
Caraïbe
1. Canada
2. Mexique
3. Belize
4. El Salvador
Pays andins5. Équateur
6. Colombie
Cône Sud
7. Brésil
8. Argentine
9. Uruguay
10. Chili
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Mandat II:
Élaborer un document recueillant les programmes à l’intention des travailleurs temporaires dans les États membres de l’OEA
Projet:
Carte interactive de programmes d’emploi temporaire (MINPET)
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Avec la collaboration de l’Agence canadienne pour le développement international
Carte interactive de programmes d’emploi temporaireMINPET
Objectifs:
• Cartographier les programmes d’emploi temporaire dans le Continent américain et ceux de l’extérieur auxquels participent des personnes originaires d’Amérique latine ou de la Caraïbe.
•Décrire les conditions et caractéristiques des programmes ainsi que les processus de recrutement
•Identifier les caractéristiques sociodémographiques des travailleurs temporaires, par exemple le sexe, l’âge, le niveau d’études, le pays d’origine, etc.
•Échanger des renseignements sur les pratiques optimales
•Encourager une migration ordonnée, sûre et légale, qui tienne compte des besoins du marché du travail
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Mandat III:
Élaborer une base de données des règlements, politiques et programmes en matière de migration ainsi que des cadres
juridiques existants dans les États membres de l’OEA
Projet:
Base de données de cadres juridiques, de règlements, de politiques et de programmes de migration
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Avec la collaboration de l’Agence canadienne pour le développement international
Base de données des cadres juridiques, règlements, politiques et programmes en matière de migration
• C’est un système d’information juridique documentaire dont l’objectif principal consistera à compiler et à classer les lois nationales et internationales, les institutions juridiques ainsi que les politiques publiques en matière de migration dans le Continent américain.
I. Étape Compilation des lois nationales et internationales, des institutions juridiques ainsi que des politiques publiques en vigueur en matière de migration dans le Continent américain, ordonnancement thématique en une base de données facilitant la consultation et la publication de la base de données à la page Internet du Programme de migration et développement.
II. Étape Actualisation et utilisation de l’information disponible dans le Système d’information migratoire des Amériques (SIMA) pour alimenter la base de données.
III. Étape Partage d’information sur des questions spécifiques avec d’autres organismes, institutions et instances spécialisées en la question.
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Mandat IV:
Lier les efforts déployés par l’OEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
La réunion a eu lieu en février 2009 au sein de la CEAM pour identifier la façon de lier les efforts déployés par l’OEA à ceux des processus régionaux de consultation en matière de migration.
L’OEA a participé à l’Atelier de la Conférence régionale sur la migration relatif à des programmes à l’intention des travailleurs migrants temporaires les 23 et 24 avril derniers.
Mandat V:
Encourager le partage de données d’expériences et de pratiques optimales en matière de migration entre les pays de la région
PROGRAMME DE MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
Forums de consultation, séminaires et réunions.
• Migration et développement (1er décembre 2008)
• Émigration et fuite des cerveaux (13 janvier 2009)
• Migration et situations de catastrophe (27 janvier 2009)
• Séminaire de services aux communautés migrantes (10 février 2009)
• Séminaire sur l’assistance et la protection consulaire: Portée et partage de pratiques optimales (10 mars 2009)
• Migration et parité hommes-femmes (1er avril 2009)
Merci beaucoup!