UN AVENIR A PARTAGER...

La politique en matière de condition féminine

Programme d'action 1997-2000 i_ pour toutes les Québécoises

HQ 1459 .Q44 S446 1997

Québec D D

INSPQ - Montréal

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UN AVENIR À PARTAGER...

La politique en matière de condition féminine

Institua national de santé publique du Québec 4835, avenue Christophe-Colomb, bureau 200

Montréal (Québec) H2J3G8

Tél.: (514) 597-0606

Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises

Québec

La présente publication a été réalisée par le Secrétariat à la condition féminine sous la responsabilité de madame Léa Cousineau, sous-ministre associée et de madame Michèle Laberge, directrice générale.

La traduction et la reproduction totale ou partielle de ce document sont autorisées sous réserve d'en mentionner la source.

Coordination José Oauvreau

Recherche et rédaction Pierrette Brie

Suzanne Demers

José Gauvreau

Agathe Légaré

Nicole Marcotte

Hélène Massé

Monique Michaud

Jocelyne Paquet

Monique Tremblay

Communications Monique Michaud

Secrétariat Hortense Boivin Carole BourgauU Paule Drolet Suzanne Gahbois Carole Paradis

Soutien technique Pierrette Thibault Yves Demers

Secrétariat à la condition féminine 875 Crande-Allée Est Québec (Québec) <ilR5W5 Tel: (418)643-9052 Téléc: (4l8)(H3-499i

ISBN 2-550^31745-9

Depot légal 2' trimestre 199'

Message du premier ministre du Québec

La force et la fierté d'une société reposent sur des valeurs largement partagées. Pour le gouvernement que je dirige, l'égalité sociale, économique et politique entre les femmes et les hommes fait partie des valeurs fondamentales et démocratiques sur lesquelles nous construisons notre avenir collectif.

Ce principe d'égalité, relativement récent dans notre histoire, ne peut se concrétiser que par une transformation progressive de moeurs, processus lent mais irréversible. Le Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises m'appaniît primordial pour injecter une synergie et un dynamisme plus ancrés dans Faction, pour que les ministères et les organismes gouver­nementaux intègrent la nécessité de corriger les disparités socio-économiques, pkis durement vécues par les femmes et pour agir avec plus d'efficacité et de cohérence dans les moyens.

L'objectif d'une égahté véritable entre les femmes et les hommes exige des efforts soutenus et coordonnés pour corriger les iniquités socio-économiques, pour lever les barrières limi­tant la progression économique et politique des femmes et pour reconnaître à sa juste valeur, dans les faits, leur contribution parlicuHère à l'édification de la société québécoise.

Le soutien que le gouvernement accorde à la structuration d'une économie sociale vigoureuse et prospère ainsi que les grandes réformes en cours dans le domaine social et les nouvelles lois en droit familial témoignent de cette préoccupation constante d'établir une meilleure équité entre les personnes.

Je suis particulièrement fier que ce programme d'action meUe l'accent sur la nécessaire égalité entre les femmes et les hommes cela, dans le respect de leurs différences. 11 est capital, pour assurer le succès de cette démarche et pour parvenir au but fixé, que soient conjugués tous les efforts du Québec.

Lucien Bouchard

ï i i

Message de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité

et ministre responsable de la Condition féminine

Plus que jamais, l'égalité entre les fenmies et les hommes doit s'inscrire datis la force des changements qui transforment la société québécoise.

Le mouvement des femmes, par sa vitalité depuis le début du siècle et surtout depuis les vingt dernières années, se compare à une chaîne oîi les générations qui se succèdent se passent le flambeau. La vive lueur de ce flambeau atteint maintenant presque tous les univers et représente une part de notre héritage collectif. Or, afin d'enrichir cet héritage pour qu'il s'imprègne profondé­ment dans nos institutions, dans nos pratiques et dans nos mentalités, il faut poursuivre les efforts menant au respect de l'égalité tant pour la prospérité du Québec que pour le bénéfice de chacune et de chacun d'entre nous.

Le Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises vous convie à un rendez-vous. In rendez-vous qui marquera les trois prochaines années. L'n rendez-vous qui s'inscrit dans la ferme volonté du gouvernement de reconnaître les réahtés différentes qui caractérisent les conditions de vie des fenunes par rapport à celles des hommes et d'agir contre les inégalités qui s'y rattachent. Un rendez-vous qui propose le renforcement de l'assise démocratique des processus de décisions en indiquant l'urgence que davantage de femmes partagent avec les homtues le pouvoir d'orienter le présent et l'avenir de notre collectivité. L'n rendez-vous qui aura des répercussions dans toutes nos régions et dans toutes nos localités. Enfin, un rendez-vous qui incite les organisations et les individus, femmes et hommes, à procéder aux ajustements requis pour relever le défi de l'égalité.

Dans la foulée de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femiues tenue à Beijing en Chine en 1995, ce programiue d'action est au cœur des intérêts et des priorités du Québec. Il inscrit le gouvernement comme acteur majeur pour assurer avec ses partenaires la progression de l'égalité entre les femmes et les hommes, il ouvre des voies novatrices sur lesquelles nos jeunes, filles et garçons, peuvent bâtir à leur tour et il contribue à promouvoir le savoir-faire du Québec sur la scène internationale.

/WCLUJL^^ Louise Harel

REMERCIEiMENTS

La démarche d'élaboration du Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises a mobilisé trente-quatre ministères et organismes sur une période de quinze mois. Cette vaste opération a exigé une constante et indéfectible collaboration de la part du réseau gouvernemental composé de femmes et d'hommes désignés dans cha­cun d'eux comme responsables en matière de condition féminine.

Ces responsables sont devenus au fil des mois les artisanes et les artisans des transfor­mations apportées aux façons de faire et à la culture des organisations gouvernementales. Ce réseau s'est avéré la courroie de transmission indispensable à la productivité, à la cohé­sion et à la concertation, éléments clés pour assurer une gestion efficace du dossier à tra­vers les rouages administratifs.

Ce programme d'action appartient d'abord et avant tout à ces ministères et organismes, qui en assurent aussi la mise en œuvre. Nous les remercions chaleureusement,

La collaboration d'autres partenaires a aussi été sollicitée. Des groupes nationaux et régionaux issus du mouvement des femmes et du miheu communautaire, des groupes de recherche universitaire, du monde syndical et patronal et des organismes parapublics ont mis à contribution leurs connaissances, leur expertise et leur expérience des réalités et des intérêts des Québécoises à l'occasion des différentes consultations menées par le Secrétariat à la condition féminine. Des rcmercietuents particuliers sont adressés aux organismes expressément nommés à l'annexe III du document.

vu

TABLE DES MATIERES

Préambule l

Introduction 5

PREMIÈRE PARTIE: LES PROJETS MOBILISATEURS 9

Introtluction 10

1. L'instauration de l'analyse différenciée selon les sexes

dans les pratiques gouvernementales 13 • La reconnaissance de Légalité des droits 13 • La portée de l'analyse différenciée selon les sexes 15 • Les limites de l'analyse différenciée selon les sexes . 16 • La mise en oeuvre du projet 18

2. La prévention des grossesses précoces et le soutien aux mères adolescentes 21 • Les risques associés et les conséquences 22 • Le cheminement scolaire et les conditions de vie 23 • Le soutien aux adolescentes enceintes et aux mères

adolescentes 24 • Les voies de solution 25 • La mise en couvre du projet 26

3- Le soutien à la progression des Québécoises dans les sciences et l'innovation technologique 27 • Sur le marché du travail, une présence qui ne se fait pas

assez sentir 28 • Des occasions d'affaires pour les femmes 29 • L'adaptation de la main-d'œuvre 29 • La formation scolaire 30 • La culture scientifique et technique 31 • La mise en œuvre du projet 32

DEUXIÈME PARTIE: LES ACTIONS SECTORIELLES 33

Introduction 34

1. L'emploi et ï entrepreneuriat 35 • Le contexte 35 • Les actions ( 1 à 11 ) . 37

Î X

[ ,ibk' ^k•^ j iKaicrts

2 La lutte contre la pauvreté et contre les inégahtés sociales 47 47

Le contexte • ^ Les actions (12 a 14) • '^-^

3. L

4. Léducarion et la formation Le contexte Les actions (19 à 27) . .

6.

e partage du pouvoir Le contexte Les actions (15 à 18)

A santé et le bien-être Le contexte Les actions (28 à 34)

53 53 55

59 59 61

67 67 69

.a lutte contre la violence 77 Le contexte ^^ Les actions (35 à 37) - 79

.a coopération internationale 83 Le contexte H3 Les actions (38-39) 85

.a reconnaissance et le respect des droits 89 Le contexte 89 Les actions (40 à 43) 91

TROISIEME PARTIE : LES ACTIONS LOCALES ET RÉGIONALES 95

Introduction 96

Premier axe : la représentation équitable des f emmes au sein des instances locales et régionales 99

• Le contexte 99 • Les actions (44 à 48) 101

Deuxième axe : la prise en compte des intérêts et des réalités des femmes par les instances locales et régionales 105

• Le contexte 105 • Les actions (49 à 58) , 107

Conclusion 115

Notes 117

Bibliographie , n ^

Annexes 12 ^

Préambule

Les engagements gouvernementaux 1993-1996 pris dans le cadre de la politique en matière de condition féminine « U// avenir ci partager ... > adoptée en 1993 pour un horizon de dix ans, conjugués

a des interventions de groupes de pression, notamment La marche des femmes contre la pauvreté « Du pain et des roses » et à une volonté poli­tique clairement exprimée, ont permis aux Québécoises de réaliser des gains majeurs au cours des trois dernières années.

II faut mentionner d une façon particulière la Loi sur l'équité salariale, la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et l 'entrée en vigueur d un modèle de fixatit>n des pensions alimentaires destinées aux enfants, la formation du comité d Orientation et de concertation sur l économie sociale et 1 instauration du chantier sur l 'économie sociale, la Politique d'intervention en matière de violence conjugale, l'augmentation du salaire minimum de 12 % entre 1994 et 1996, l'adop­tion et la mise en œnivre d un plan d action pour le dépistage du cancer du sein ainsi que des orientations en matière de planification des nais­sances, 1 expérimentation des projets-pilotes portant sur la pratique des sages-femmes, le dépassement de ^ "n de Uobjectif de réserver cinq places sur 15. soit 33 % des places, pour les femmes dans les cours de for­mation menant a des métiers non traditionnels et 1 augmentation de 21,8 "u en 1995 à 28,1 %> en 199" du nombre de femmes dans les emplois supérieurs comblés a la prérogative du gouvernement.

Ces réalisations peuvent être considérées comme un progrés certain mais non comme un aboutissement. Elles s inscrivent dans un parcours rempli d espoir mais un parcours inachevé, complexe, tisse de con­trastes et de résistances, jalonne de réussites mais trop souvent encore de reculs et de recommencements. Bref, un parcours à parfaire, à façonner et a négocier parce que le Québec ne peut pas édifier son présent et son avenir sans 1 une et lautre des grandes composantes de sa population, les femmes et les honmies, puisque, ensemble, elles sont les sources essen­tielles de sa prospérité.

Les orientations gouvernementales sont associées aux principes et aux valeurs de la démocratie, de légalité entre les femmes et les hommes, du respect des droits de la personne, de la justice sociaIe.de la solidarité tout comme de lequité. Ce sont les fondements d un progrés humain authen­tique et durable. Il est indéniable que ces dimensions doivent trouver une application concrète dans I exercice des activités de l'État. II est aussi de la responsabilité de tous les pouvoirs publics, régionaux et locaux, des entreprises, des s>!idicats,des organisations et de chaque individu de faire de l'égalité entre les Québécoises et les Québécois, un véritable projet coL lectif et démocratique.

T a n i n i n r

Dans notre société, traversée par de profonds courants de transformation économiciue, politique, sociale et culturelle, pour que les fetiimes tout comme les hommes aient la possibilité d'influer sur la direction du changement et de bénéficier de ses retombées, le gouvernement du Québec inscrit dans ses priorités le Programme d'action /997-2000 pour toutes les Québécoises.

Le Programme d'action /99^-2000pour toutes les Québécoises consti­tue la deuxième étape de la mise en (oeuvre de La politique en matière de condition féminine, <> Un avenir d partager ... ». Convaincu que l'amélio­ration de la situation des Québécoises réside dans le développement de leur autonomie, le gouvernement, dans cette politique, considère qu il doit créer l 'environnement propice pour que les femmes tout autant que les hommes puissent maîtriser leurs conditions de vie économiciue, sociale, professionnelle et personnelle. C inq orientations majeures déter­minent les actions prioritaires du gouvernement en lien avec les activités sectorielles des ministères et organismes, (^es orientations sont :

• Lautonomie économique des femmes;

• le respect de leur intégrité physic|ue et psychologique :

• l'élimination de ia vioience a leur endroit ;

• la reconnaissance et la valorisation de leur app(}rt collectif;

• leur place dans le développement des régions.

Ainsi, pour la période 1997-2000. dans le respect de plusieurs énoncés du Programme d'action de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Beijing, (>hine. septembre 1995), le Programme d'action 199^-2000 pour tontes les Québécoises représente un point d'ancrage, un levier et un instrument structurant qui inscrit, dans les acti­vités quotidiennes du gouvernement du Québec, des préoccupations permanentes quant à la réduction des écarts socio-économiques entre les femmes et les hommes.

Un tel programme est un outil par lequel les autorités se rendent respon­sables des actions que l les se sont engagées à réaliser potir l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Programme d'action J997-2000pour toutes les Québécoises ne cir­conscrit pas la totalité des interventions gouvernementales qui seront ou qui pourraient être posées au bénéfice de Légalité des femmes au cours de la période. II s'inscrit dans un processus dynamique, une conjoncture changeante qui peuvent exiger l'ajustement éventuel de l'action gou­vernementale aux situations et aux événements nouveaux pour mieux répondre à l'évolution différente de la situation des femmes par rapport à celle des hommes.

Le programme d'action est limité dans le temps, trois ans, et porte sur des projets et des actions considérés prioritaires. Il ne reprend ni ne couvre tous les domaines de Linteriention gouvernementale visant Famélioration des conditions de vie et de travail des femmes, notamment les mesures qui ont déjà reçu l'autorisation du Conseil des ministres dans le cadre d'une loi, d'une politique ou d'un programme et dont la mise en œuvre est en cours. Il en est ainsi par exemple de l'équité salariale, de Léconomie sociale et de l'intervention en matière de violence conjugale, bien que des actions complémentaires dans ces domaines puissent être entreprises.

Introduction

our renforcer la cohésion de l'action gouvernementale pour les Québécoises, le Programme d'action 1997-2000 pour toutes les

„ _ Québécoises a été élaboré en étroite collaboration avec le réseau des responsables de la condition féminine dans plus d 'une trentaine de ministères et organismes à chacune des étapes préparatoires de la démarche.

Afin de s'assurer que ce programme d action reflète les réalités, les intérêts et les préoccupations des Québécoises, quatre journées de réflexion et d'échanges ont suivi une première consultation écrite et ont permis a plus de deux cents personnes issues du mouvement des femmes, des tables de concertation régionales des groupes de femmes, des centres d élude et de recherche féministes, d organisations paragouvernementales ainsi que du secteur privé de partager leur expertise, de dégager des enjeux majeurs et d'indiquer des orientations prioritaires. Cet exercice a permis de fixer cinq enjeux qui commandent une intervention :

• la consolidation de la réussite scolaire des filles et des femmes sur les plans social,économique et professionnel;

• la préservation du droit des femmes au travail ;

• la réduction des écarts de santé et de bien-être entre les femmes et les hommes dans le contexte de ia transformation du svstème socio-sanitaire ;

• la mobilisation de toute la société pour mettre un frein à la violence faite aux femmes:

• la participation plus large des femmes aux affaires publiques et à l'éco­nomie, notamment au sein des instances décisionnelles.

L'intervention du gouvernement dans le cadre du programme d'action est structurée selon les trois volets suivants: les projets mobilisateurs, ies actions sectorielles et les actions locales et régionales. Le gouverne­ment reconduit par ailleurs des opérations courantes et poursuit des pro­jets déjà engagés en faveur de I égalité entre les femmes et les hommes.

La première partie du présent programme expose les trois projets mobili­sateurs en lien avec les orientations et les objectifs prioritaires du gou­vernement, qui ont ele retenus afin de structurer un avenir meilleur pour les femmes. Pour chacun des projets, un comité interministériel sera forme avec mandat d harmoniser l'action gouvernementale. Les fonde­ments, la problématique et la portée des prt>jets sont exposés dans cette première partie, qui souligne également l'engagement des partenaires gou­vernementaux associés aux travaux.

La deuxième partie regroupe les actions sectorielles significatives relevant directement du mandat des ministères et des organismes gouverne­mentaux. Ces actions sont reparties sous huit thèmes qui représentent autant de défis a relever pour l'amélioration des conditions de vie des

(>

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femmes. S'y ajoutent certaines précisions quant aux moyens, aux indi­cateurs de mise en œuvre et de résultat et à la dimension régionale. La contribution des ministères et des organismes à l'amélioration des con­ditions de vie des femmes est établie à partir de la planification stratégique de leurs activités pour les trois prochaines années.

Qtiant à la troisième partie, elle présente les actions gouvernementales qui permettront la mise en œuvre de la cinciuième orientation de la Politique en matière de condition féminine, intitulée La place des femmes dans le développement des régions . Les actions ministérielles se répartissent entre les deux axes suivants : la représentation équitable des femmes au sein des instances locales et régionales et la prise en compte, par ces instances, des réalités et des intérêts des femmes.

^mmUmm PARTIE

Les projets mobilisateurs

9

'ri.-!inefi,- o.

INTRODUCTION

Les consultations préalables à l'élaboration du Programme d'action 199^-2000pour toutes les Québécoises ont donné lieu à de nom­breux constats sur les profondes mutations de la société québécoise

et ont révélé des enjeux importants pour l'avenir des femmes en ce qui a trait à leur légitime aspiration à l'autonomie économique et au respect de Légalité de leurs droits. Devant l'ampleur et la pertinence des constats posés et compte tenu du temps de mise en œuvre à considérer (trois ans), des nouvelles façons de faire et des priorités ont forcément été posées.

Dans ce sens, il a été convenu de retenir trois projets impliquant une action concertée et structurante de plusieurs ministères et organismes du gouvernement afin que soient relevés des défis urgents et que soient trou­vées des solutions à des problèmes cruciaux.

Dans le document présentant les objectifs gouvernementaux pour l'éla­boration des plans stratégiques des ministères pour la période 1997-2000, le premier ministre souligne la nécessité de fournir des réponses adaptées aux différentes problématiques et de s'assurer de la cohérence des diverses interventions sectorielles. Il rappelle en outre que, pour s'ins­crire dans ces grands objectifs gouvernementaux, les principes suivants doivent présider aux choix des ministères : valoriser le sens des respon­sabilités, favoriser l'efficacité, agir avec transparence, respecter des critères d'équité, renforcer la solidarité. C 'est en ce sens qu'ont été élaborés les projets mobilisateurs du présent programme d'action.

Ces projets sont dits mobilisateurs du fait qu'ils se concentrent sur des problématiques dont les composantes sont étroitement imbriquées dans le champ de responsabilités de plusieurs ministères et organismes et que leur résolution fait en conséquence appel U une action concertée. Ils sont également désignés comme mobilisateurs du fait que les enjeux qu'ils soulèvent sont d'une importance capitale au regard de l 'atteinte de Légalité entre les femmes et les hommes.

Le premier projet mobilisateur,/'/>/.ç/^///mA/o// de l'analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales, s'inscrit dans l'objectif du gouvernement d'offrir à la population québécoise des ser­vices publics à des coûts compétitifs et adaptes aux besoins nouveaux. À terme, il favorisera également l'atteinte des autres objectifs prioritaires du gouvernement. L'analyse différenciée selon les sexes est en effet généra­trice de solutions bien adaptées aux conditions de vie particulières des femmes et des hommes visés par une mesure gouvernementale puisqu'elle en révèle les conséquences distinctes insoupçonnées, souvent porteuses d'inégalités. Elle éclaire ainsi adéquatement la décision à prendre pour éviter de tels effets indésirables ainsi ciue les coûts y afférents.

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Le second projet mobilisateur,/^^/>répe;///oA/ des grossesses précoces et le soutien aux mères adolescentes, répond principalement à l'objectif du gouvernement de continuer à bâtir une société juste et solidaire envers les plus démunis, principalement en tentant de réduire les risques que les jeunes filles, par détresse psychologique ou pour quekiue autre motif, ne s'enlisent dans l'engrenage de la pauvreté en raison des charges de la maternité. Les stratégies de prévention sont à cet égard le plus sûr moyen d'agir sur la hausse alarmante du taux de grossesse chez les ado­lescentes qui est observée actuellement au Québec. Quant au soutien aux mères adolescentes, il vise essentiellement à leur assurer une scolarité et une formation adéquates de façon ciu'elles puissent intégrer le marché du travail et acciuérir ainsi letir autonomie économique.

Le troisième projet mobilisateur, le soutien à la progression des Québécoises dans les sciences et l'innovation technologique, s'insère dans l'objectif gouvernemental de favoriser la prospérité économique et sociale du Québec en relançant le développement économique et la création d'emplois puisque à terme, il aura pour effet d'augmenter le bassin de main-d'œuivre compé ten te et qualifiée dans les secteurs économiques les plus promet teurs . Pour que les femmes aient des chances égales à celles des hommes d'accéder à des emplois stimulants et bien rémunérés, il ne suffit pas ciu'elles poursuivent les progrès déjà enregistrés en ce qui concerne la scolarisation. II importe aussi qu'elles se dirigent vers les champs d'études et de formation associés à la science et à l'innovation technologique, qui sont la clé de la nouvelle économie du savoir en voie de s'imposer mondialement.

Les trois projets mobilisateurs retenus aux fins de ce programme d'action ont ainsi en commun l'objectif de structurer un avenir meilleur pour toutes les Québécoises et notamment pour les jeunes Québécoises. L'action est dirigée à la fois vers les domaines institutionnel, social et économique et vise à corriger des problèmes de première importance dans le but d'établir des conditions socio-économiques égalitaires entre les femmes et les hommes du Québec. Dans un souci d'efficacité, de cohérence et partant d'économie accrue, ces projets requièrent l'action concertée de ministères et d'organismes du gouvernement, ils s'inscrivent en outre judicieusement dans les orientations et les objectifs priori­taires du gouvernement.

1 1

1. L'instauration de l 'analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales

La r e c o n n a i s s a n c e de Inégalité des d ro i t s

Le principe d'égalité sert d'assise à l'analyse différenciée selon les sexes: égalité des droits humains que sont les droits civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux, égalité des obligations des femmes et des hommes, égalité en valeur et en dignité en tant qu'êtres humains, éga­lité des chances dans les choix de vie. De la reconnaissance de ce droit à Légalité résulte l'obligation, dans la conduite des affaires publiciues, d'en assurer le respect. À cette fin, le gouvernement du Québec doit dis­poser d'un éclairage adéquat quant aux effets différents sur les femmes et sur les hommes qui pourraient résulter de l'application des mesures qu'il est appelé à prendre, qu'il s'agisse de politiques, de réformes, de pro­grammes, de projets de loi ou de règlement. Pour éviter les disparités qtie de telles mesures peuvent ainsi créer, il s'est engagé à introduire dans ses pratiques l'analyse différenciée selon les sexes. Cet engagement, aux plus hauts niveaux d'autorité de l'État, constitue, selon les travaux con­duits en cette matière par le Secrétariat du Commonweaith', une condi­tion essentielle à l'implantation d'un tel instrument.

Si les femmes et les hommes sont des êtres égatix, ils ne sont cependant pas des êtres semblables. Le respect de l'égalité implique aussi le respect des différences. II ne s'agit pas d'abolir toutes les différences mais de faire en sorte qu'elles ne soient pas source d'iniquité. Certaines différences entre les personnes sont d'ordre biologique ou physiologique. D'autres sont d'ordre économique et social : différences dans la répartition des rôles et des charges, au sein de la famille, de la société, de l'organisation du travail. Certaines se sont érigées en schèmes culturels persistants, parfois contraires au principe d'égalité. Dans une perspective historique, le mouvement des femmes en vue de s'affranchir de l'autorité exercée par le père, le tuteur ou le mari est un phénomène relativement récent. Considérons simplement à cet égard l'obtention du droit de vote et de l'autonomie juridique.

En dépit des progrès remarquables réalisés au cours des dernières décen­nies à Lencontre des rôles traditionnels, des stéréotv'pes et des facteurs de socialisation sexistes, les conditions de vie actuelles des femmes et des hommes demeurent encore largement tributaires d'un système de valeurs sociales enracinées dans nombre d'institutions bien que leur caractère périmé ait été largement dénoncé. Cet environnement culturel, dans son sens le plus large, a des répercussions sur la vie familiale, sociale et

économique et constitue encore trop souvent non seulement une menace mais un frein à l'atteinte de Lautonomie et de Légalité pour les femmes. En effet, même si la vie des femmes et des hommes est également façon­née par ces schèmes sociaux, des indicateurs révèlent que les hommes en retirent généralement plus d'avantages que les femmes quant au partage des ressources et des charges décisionnelles, même s'ils en paient le tribut quant aux possibilités d'épanouissement personnel.

Ainsi, une mesure gouvernementale peut en elle-même présenter toutes les caractéristiques objectives de la neutralité mais produire des effets dif­férents si eile s'applique à des femmes et à des hommes qui vivent des réalités socio-économiques différentes. Si les effets indésirables d une telle mesure ne sont pas dépistés et rectifies, les écarts provoquant les iné­galités entre les conditions de vie des femmes et des hommes persisteront et pourront même s'aggraver. Il importe à cet égard de souligner que ces réalités ne forment pas des ensembles monolithiques. Elles sont vécues différemment selon l âge, le milieu familial, l environnement social et le niveau de revenus.

À l'échelle mondiale se dessine un courant profond en faveur de Légalité entre les femmes et les hommes, largement issu de la lutte des femmes pour leur autonomie.

En septembre Î995, lors de la Quatrième Conférence mondiale des Nations LJnies sur les femmes à Beijing, 181 Etats et gouvernements ont adopté un programme d'action dont un chapitre est consacré aux méca­nismes institutionnels chargés de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Un des objectifs stratégiques du programme vise à «inté­grer une démarche soucieuse d'égalité entre les sexes dans l'élaboration des dispositions législatives, des politiques et des programmes et projets d'intérêt général" >. A cet égard,ce même programme préconise que «pour assurer la jouissance des droits hiunains. les gouvernements et les autres intéressés devraient promouvoir des mesures concrètes et visibles afin d'intégrer la problématique hommes-femmes dans tous leurs programmes et politiques, de sorte que toute décision soit précédée d'une analyse de ses effets distincts sur Lun et Lautre sexe^ ».

Le Québec, lors de cette conférence, a dépose son rapport Stratégies du Québec /}()ur /es femmes, bilan, c<nisrats, perspectives 1985-2000. La troisième partie de ce rapport, qui porte sur les buts et les objectifs à atteindre d'ici l'an 2000, propose d'élargir et de renforcer les mécanismes de coordination et de promotion dans le dossier de la condition des femmes afin d'assurer la prise en compte des realités différentes vécues par les femmes et par les hommes. En outre, dans le rapport intitulé L'habitat an Québec, présente par le Québec à l'occasion de la Deuxième Conférence des Marions Unies sur les établissements humains. Habitat II, à Istanbul en 1996, le gouvernement s'engage à développer, à expéri­menter et à appliquer de façon progressive l'analyse différenciée selon les sexes dans l'ensemble des pratiques gouvernementales qui s'y prêtent

I I

Le Programme d'action 1997-2000pour toutes les Québécoises consti­tue l'occasion privilégiée de donner suite à ces engagements par le biais d'un projet mobilisateur d'une part, en créant les instruments nécessaires et, d 'autre part, en sensibilisant toutes les organisations intéressées à cette nouvelle méthode et aux étapes nécessaires à son implantation.

La p o r t é e d e l ' a n a l y s e d i f f é r e n c i é e s e l o n l e s s e x e s

L'analyse différenciée selon les sexes est un processus qui vise à discerner de façon préventive, au cours de la conception et de l'élaboration d'une politique, d'un programme ou de toute autre mesure, les effets distincts que pourra avoir son adoption par le gouvernement sur les femmes et les hommes ainsi touchés, compte tenu des conditions socio-économiques différentes qui les caractérisent. L'analyse différenciée peut également être utilisée dans l'évaluation à des fins de révision ou de reconduction d'une politique, d'un programme ou d'une autre mesure. Il s'agit donc d'une approche génératrice de solutions bien adaptées aux réalités aux­quelles elle s'applique et qui peut être aussi profitable aux hommes qu'aux femmes. Cette adéquation doit se traduire par la suite dans les interventions qui en découlent.

Il ne peut pas y avoir de méthode universelle ; chaque pays, chaque État doit trouver la démarche adaptée aux caractéristiques de sa propre société, tant sur le plan des systèmes politiqtie, juridique et institutionnel, de l'organisation et des conditions de travail, de la culture que, d 'une façon plus large, sur le plan des valeurs et des schèmes sociaux. Le Québec peut à cet égard s'inspirer des recherches effectuées sur ce sujet par des organisations internationales ou d'autres sociétés occi­dentales avec lesquelles il partage certaines affinités. Cependant, il doit impérativement adapter ces études à ses propres réalités.

Une mesure n'est pas neutre du seul fait de son apparente objectivité, du seul fait qu'elle ne comporte en elle-même aucune restriction d'acces­sibilité ou d'admissibilité en vertu du sexe des personnes auxquelles elle peut s'appliquer. Si en effet, de façon factuelle, les réalités sociales et économiques vécues par les femmes et les hommes auxquels cette mesure s'adresse sont différentes et comportent des entraves ou des contraintes à un accès égal à cette mesure, cette dernière aura des effets différents selon le sexe de la personne.

Par l 'examen préalable de ces effets, l'analyse différenciée selon les sexes révèle les conséquences différentes, les disparités ou les discrimi­nations qui peuvent résulter d'une mesure mais elle ne dispose pas de la décision à prendre. Des effets différents ne sont pas nécessairement préjudiciables et n 'engendrent pas forcément des inégalités. Selon le cas, ils peuvent être jugés souhaitables ou indésirables. L'analyse permet simplement de les connaître et d'orienter la décision à prendre vers la solution la mieux adaptée.

Par ailleurs, tous les domaines de l'activité gouvernementale ne se prêtent pas nécessairement à l'analyse différenciée selon les sexes. On peut penser par exemple à un programme de prolongement du réseau de distribution du gaz naturel. Les effets différents peuvent parfois être négligeables dans des programmes d 'exploitat ion des ressources naturelles ou dans des mesures de protect ion de l 'environnement . Lanalyse différenciée doit donc être orientée de façon prioritaire vers les champs d'activités ou les distinctions à établir entre les réalités socio-économiques sous-jacentes propres aux femmes et aux hommes sont les plus susceptibles de commander des ajustements ou des correctifs à faction envisagée.

En éclairant mieux le gouvernement dans sa prise de décision, en per­mettant d'éviter des effets dommageables pliuôt que de les corriger par la suite, l'analyse différenciée selon les sexes contribue non seulement à épargner des frais inutiles mais aussi à construire plus sûrement un véri­table progrès économiciue et social. Le but est de se doter d'un instrument accessible, fiable et efficace, qui apporte un éclairage adéquat relativement aux décisions à prendre en permettant de discerner à l'avance les effets insoupçonnés porteurs d'inégalités entre femmes et hommes et de nature à compromettre l'atteinte des objectifs visés. C^est donc une approche qui doit participer à la rationalisation souhaitée dans l'adminis­tration publique et à l'adoption de façons de faire plus efficaces.

Les l i m i t e s d e Ta i iah-se d i f f é r e n c i é e s e l o n l es s e x e s

La mise en œuvre de l'analyse différenciée selon les sexes implique une connaissance approfondie des facteurs qui ct)nduisent à des écarts mar­qués dans la situation socio-économique des femmes et des hommes.

II ne s'agit pas de s engager dans quelque débat théorique sur les com­portements, les aspirations, les valeurs qui appartiendraient de façon spécifique aux femmes ou aux hommes ni sur les distinctions entre ce qui serait génétiquement inscrit en chacun des sexes ou qui serait façonné par la culture. Il s'agit plutôt d'identifier correctement ce qui. dans le sys­tème de valeurs qui régit la société québécoise, entrave par son caractère discriminatoire le plein épanouissement de ses citoyennes et de ses citoyens en tant qu'êtres humains autonomes et égaux.

Les façons de vivre en société sont en effet dans une large mesure con­ditionnées par un système de valeurs culturelles et sociales qui module les comportements individuels. Réciproquement, il y a aussi transforma­tion progressive des schèmes sociatïx par l'action conjuguée des individus qui tentent d'infléchir ce système selon les idées, les croyances ou les doc­trines qu'ils partagent. De ces rapports de force émergent de nouveaux enjeux, de nouvelles mutations dans ie partage des biens, des ressources et du pouvoir. La problématique se pose ainsi à la fois sur le plan struc­turel et sur le plan individuel.

()

Les conditions sociales se définissent dans un univers dynamique et s 'expriment davantage par des tendances, des variations, des directions que par des constantes. II est donc particulièrement complexe de déter­miner de façon certaine, à l'intérieur de ce système en mouvement con­tinu l'ensemble des éléments qui influencent de façon distincte la vie des femmes et des hommes ainsi que les facteurs susceptibles d'engendrer des inégalités entre eux.

II apparaît en conséquence de première importance de mettre au point une méthode d'analyse différenciée aussi rigoureuse que possible, tout en sachant que les matériaux de base ne se prêtent pas toujours à l'exacti­tude scientifique et que les résultats consisteront dans certains cas en des approximations plutôt ciu'en des valeurs certaines.

Pour être exempte de préjugés, l'analyse doit reposer sur l'état de fait le plus exact et le plus complet possible des réalités socio-économiques sous-jacentes à la mesure gouvernementale examinée, ce qui pose de façon cruciale la ciuestion de la disponibilité des données. Dans la pra­tique, selon la situation étudiée, il sera parfois nécessaire de désagréger très finement les réalités associées aux mesures envisagées pour dis­cerner correctement les effets différents.

En outre, les facteurs de disparité possible à considérer ne sont pas nécessairement les mêmes selon les régions du Québec et selon les groupes auxquels s'adresse une mesure, qu'il s'agisse des personnes immigrantes ou âgées, des jeunes, des autochtones, des gens d'affaires. Une des nécessités premières pour l'implantation de Lanalyse différenciée selon les sexes consiste donc à s'assurer de disposer de données suffi­santes ventilées selon le sexe.

À la division biologique première entre femmes et hommes se sont greffées d'autres formes de différenciations dont l'origine, innée ou acqtiise, demeure controversée. Elles ont également donné lieu, au cours des âges, à des schèmes sociaux et culturels ciui ont contraint les femmes et les hommes à des rôles rigides. Historiquement, dans beaucoup de sociétés, il en est résulté une division marquée des rôles, caractérisée par une appropriation systématique par les hommes des fonctions sociales, économiques et politiques dominantes.il en découle aujourd'hui des iné­galités résiduelles entre les conditions de vie des femmes et des hommes en dépit des efforts déployés pour la reconnaissance et le respect de l 'autonomie des femmes et de leur droit à l'égalité.

L'analyse différenciée selon les sexes est un instrument de dépistage de ces différences et de ces inégalités. Elle n'exige pas que les pratiques gouvernementales aient pour objectif de corriger ces inégalités mais qu'elles tiennent compte des différences et s'y adaptent, qu'elles recon­naissent les inégalités et tendent à les atténuer plutôt qu'à les main­tenir ou à les aggraver.

'r^-mici'i- ' î K U u c

La m i s e e n œ u v r e d u p r o j e t

I instauration de l'analvse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales marque un changement majeur dans les usages et a culture institutionnelle de l'appareil d'État. Son succès dépend en grande partie de l'adhésion des plus hautes instances du gouvernement d abord au principe, ensuite à la méthode qui en permettra l'application. A cet égard, le Secrétariat a la condition féminine, en tant qu'instigateur du projet, partagera la responsabilité du comité interministériel avec le Secrétariat du Conseil exécutif et le Secrétariat du Conseil du trésor.

Les phases suivantes marqueront l'avancement du projet au cours de la période 1997-2000, bien que les troisième et quatrième phases puis­sent s'étendre au-delà :

L- phase : En collaboration avec le Conseil du statut de la femme et le Bureau de la statistique du Québec, mise au point d 'une mé­thode adaptée aux réalités socio-économiques du Québec. c:ette phase sera amorcée à partir des travaux réalisés notam­ment par les spécialistes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Conseil de l'Europe et du Secrétariat du Commonweaith. Les experts du domaine de la statistique du ministère de la Sécurité du revenu seront également conviés à ces travaux.

2' phase: Expérimentation,ajustement et validation de la méthode dans deux ministères, le premier à vocation principalement sociale, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le second à vocation principalement économique, le ministère des Finances, validation finale sur des projets du ministère des Relations avec les citoyens et de l 'Immigration et du Secrétariat à l'action communautaire autonome.

3' phase : Communications, mise au point d'instruments pédagogiques, formation et implantation progressive dans les ministères et les organismes gouvernementaux.

4' phase : Suivi, évaluation des résultats, ajustements.

L'ensemble des opérations est sous la responsabilité du comité inter­ministériel qui sera compose du Secrétariat à la condition féminine, du Secrétariat du (.onseil executif, du Secrétariat du (A>nseil du Trésor, du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère des Finances. Les responsables du comité interministériel devront faire rapport au Conseil du Trésor de l'évolution des travaux à la fin de chaque étape de développement de la méthode et de son expérimentation.

Si, simplement en examinant avec rigueur et intégrité les effets anticipés des projets poursuivis par le gouvernement, on peut infléchir par des choix plus judicieux la situation d'inégalité entre les femmes et les

Les iirtncts

hommes, ne devons-nous pas entreprendre une telle démarche et con­tribuer ainsi à ce que chaque personne, au Québec, puisse développer son plein potentiel de la façon qui lui convient le mieux, sans égard au sexe auquel elle appartient? C'est ià une condition essentielle pour favoriser le progrès social et la prospérité économique du Québec.

19

2. La p r éven t ion des grossesses prëco-r^e-j et le sout ien aii.%: lurr^f". adolescentes

Les grossesses à l'adolescence sont en nette progression au Québec depuis une dizaine d'années tandis qu'elles régressent ailleurs au Canada. Entre 1980 et 1993, le taux de grossesses chez les filles de 14 à 17 ans est passé de 12,6 à 20,1 pour 1 000, soit une augmentation de plus de 60 %. Sur les 3 822 grossesses survenues en 1993 dans ce groupe d'âge 65 % ont été interrompues, 5 % se sont terminées par une fausse couche, alors ciue 29 % des adolescentes enceintes ont donné naissance à un enfant.

Bien qu'une forte proportion de ces grossesses soit attribuable à l'absence ou à l'échec de la contraception, des spécialistes posent l'hypothèse que de nombreuses adolescentes qui deviennent enceintes entre­tiendraient un désir d'enfant, conscient ou inconscient. Plusieurs d'entre elles verraient dans la maternité une façon de se valoriser, de donner un sens à leur vie, de satisfaire leur besoin d'affection, de se donner une iden­tité et d'aimer quelqu'un comme elles auraient voulu être aimées, et qui les aime en retour. Des chercheuses et des chercheurs ont constaté que les adolescentes des milieux défavorisés ont davantage tendance à désirer un enfant ; elles ont moins d'estime d'elles-mêmes, peu d'intérêt pour les études, peu de possibilités de travail et peu d'ouverture sur l'avenir*. Pour elles, le fait d'avoir un enfant vient combler l'absence de projet de vie.

Les crises économiques se succèdent avec leur lot de difficultés finan­cières, entraînant des problèmes sociaux et des drames humains. De plus, les jeunes voient leur environnement se dégrader et les valeurs tradi­tionnelles s'effriter. La famille a changé aussi et elle n'est plus autant por­teuse de stabilité.Ainsi, en 1993, près de 27 % des familles étaient soit des familles monoparentales, soit des familles recomposées\

II y a lieu de se questionner quant au lien possible entre l'augmentation du taux des grossesses à l'adolescence et les perspectives d'avenir peu intéressantes qui s'offrent aux jeunes. Il semble que bon nombre de jeunes aient de la difficulté à considérer l'avenir avec optimisme.

L'indice de la détresse psychologique des jeunes, et particulièrement celui des jeunes filles, est de plus en plus élevé. L'enquête sociale et de santé de Santé Québec de 1992-1993 révèle, en effet, que 46 % des adolescentes âgées de 15 à 19 ans présentent un indice élevé de détresse psycho­logique alors que la proportion était de 36 % en 1987. Une augmentation

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de cette détresse a aussi ete observée dans l'ensemble de la population, mais les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus touchés. Selon Lenquete de Santé Québec, les jeunes femmes de 15 a 19 ans sont beaucoup plus nom­breuses à présenter un niveau élevé de détresse psychologique que les jeunes hommes du même âge.

les adolescentes rapportent quatre fois plus de troubles intériorisés que les adolescents, elles se révèlent six fois plus déprimées que les adolescents et présentent deux fois plus d'idées suicidaires. Pourtant. les parents identifient deux fois moins de dépression chez leurs filles que les adolescentes elles-mêmes".

Simple coïncidence ou phénomènes apparentés, on ne peut que s'in­terroger quant à l'existence d une relation entre la forte progression du taux des grossesses et la hausse presque aussi importante de l'indice de détresse psychologique chez les adolescentes au cours de la même période. Bien que cette hypothèse n'ait pas ete confirmée scientifique­ment, elle mérite d'être explorée.

Le gouvernement juge donc prioritaire d agir en faveur des adolescentes dans le Programme d'action l99'^-2000 pour toutes les Québécoises, plus particulièrement en faveur des adolescentes enceintes ou suscep­tibles de l'être et des mères adolescentes. La prévention des grossesses précoces et le soutien aux mères adolescentes s'inscrivent dans ime stratégie préventive qui, à moyen et à long terme, contribueront à réduire la pauvreté. Ces actions s'avèrent d autant plus importantes que la pau­vreté est un facteur qui peut être associé à plusieurs autres problèmes sociaux.

II devient urgent de mobiliser le plus grand nombre de partenaires pos­sible et d'orienter leurs actions vers ces questions cruciales que consti­tuent l'autonomie économîcjue future et le bien-être des adolescentes enceintes et des mères adolescentes ainsi c^ue vers la prévention des grossesses précoces auprès des groupes à risques.

Les r i s q u e s a s s o c i é s et k^s c o n s é q u e n c e s

Les riscjues associés à une grossesse à l 'adolescence sont de divers ordres. Ils se rapportent d'abord a la santé physique, surtout lorsque la grossesse survient avant l'âge de 15 ans. L anémie, l 'hypertension, les troubles urinaires et les hémorragies postnatales sont, en effet, des pro­blèmes plus fréquents chez les adolescentes tiue chez les femmes adultes. Sur le plan psychologique, les très jeunes mères vivraient plus de tensions, de dépressions et de tentatives de suicide, et auraient davantage tendance à avoir peu d'estime d'elles-mêmes".

Les statistiques révèlent aussi des risques pour la santé de Lenfant: les enfants de parents adolescents courent plus de risques de naître pré­maturément, avec un poids insuffisant ou une anomalie physique. Ils

y y

[ A - N [11

sont plus susceptibles que les autres d'être négligés et de présenter plus tard des problèmes d'adaptation". Toutefois, pour les membres du Comité famille-enfance de la Division de la santé communautaire de l'Association des hôpitaux du Québec, les risques liés à la grossesse à l 'adolescence sont davantage associés à la situation psychosociale et économique de l 'adolescente ciu'à son âge'.

Le c h e m i n e m e n t s c o l a i r e e t i e s c o n d i t i o n s d e v i e

Le lien entre le décrochage scolaire et le risque de connaître la pauvreté n'est plus à démontrer De façon générale, les décrocheuses semblent plus touchées par la pauvreté que les décrocheurs. LJn document publié par la Fondation canadienne de la jeunesse révèle que « le taux de participation (au marché du travail) des jeunes femmes de 18 à 34 ans, sans éducation, est bas par rapport à celui des hommes de la même catégorie. Environ 70 % des hommes de cet âge et de cette catégorie participent à la main-d'œuvre, contre environ 40 % pour les femmes >'". Pour les mères ado­lescentes, ce lien entre décrochage et pauvreté est encore plus direct. Les statistiques du département américain de l'Éducation révèlent que 40 % des décrocheuses ont abandonné l 'école en raison d 'une grossesse. Schuitz" a établi ciu'environ une sur deux des adolescentes qui devien­nent enceintes alors qu'elles sont encore à l'école obtiendra un diplôme. Le chercheur soutient que < ces adolescentes sont déjà décrocheuses, la grossesse étant Lune des raisons les plus fréquemment invocjnées pour abandonner l'école ».

Le ministère de l'Éducation du Québec ne dispose pas de statistiques pré­cises sur le cheminement scolaire des adolescentes enceintes. On connaît toutefois la dure réalité qui attend une forte proportion des mères ado­lescentes : monoparentalité, pauvreté, sous-scolarité et isolement social. Bien que cette question soit peu documentée au Québec et qu'il faille user de prudence en transposant ici la situation américaine, on sait qu'une très forte proportion des adolescentes québécoises qui choisissent de garder leur enfant et cjui abandonnent leurs études appartiennent à un milieu socio-économique défavorisé. Plusieurs d'entre elles s'enferme­raient ainsi dans un cercle de pauvreté, phénomène que certains ont quali­fié de transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Ce cercle serait d'autant plus difficile à briser que la grc^ssesse survient à un âge précoce.

Dans leur avis sur la grossesse à l 'adolescence, les membres du Comité famille-enfance écrivent que « les jetines mères ont tendance à aban­donner l'école, et doivent plus souvent avoir recours à Laide sociale et tra­verser des périodes de grande pauvreté, en particulier lorsqu'elles sont très jeunes'^». Lîne très forte proportion d'entre elles vivent en situation de monoparentalité. Or, les mères de famille monoparentale de moins de 35 ans avaient, en 1990, un revenu annuel moyen d'environ 10 000 $ ; elles vivaient donc une situation de très grande pauvreté^'.

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Les mères adolescentes qui viennent de milieux défavorisés sont celles qui rencontrent le plus de difficultés. Elles ne peuvent compter sur les ressources matérielles et financières, très limitées, de leur famille. Elles risquent davantage que les autres de vivre des séjours prolongés à Laide sociale, voire même pendant la majeure partie de leur existence.

En dépit de ce qui précède, la maternité à l'adolescence ne conduit pas inéluctablement et a long terme à la pauvreté. Une partie des mères s'en sortent, tant sur le plan social qu'économique. D'ailleurs, les auteurs du rapport du groupe de travail pour les jeunes, le rapport Bouchard, écrivaient en 1991 que «l'un des pires handicaps que doit surmonter une jeune mère adolescente a trait a la certitude des gens qui l 'entourent et de la société en général qu'elle est automatiquement condamnée à la misère pour le reste de sa vie' ' >. La qualité du soutien de la famille et de l'entourage, en particulier celui de l'école, de même que celui de la société peut être déterminante pour 1 avenir des mères adolescentes. II devient urgent de mettre un frein à la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté et, à cette fin, il faut faire converger les actions vers la pré­vention des grossesses précoces et le soutien aux mères adolescentes.

Le s o u t i e n a u x a d o l e s c e n t e s e n c e i n t e s e t a u x m è r e s a d o l e s c e n t e s

Bien qu'elles restent inégalement réparties sur le territoire québécois, un certain nombre de ressources peuvent être accessibles aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes. Les services de planification des naissances qui existent dans les CLSC et certains hôpitaux varient d'un établissement à un autre. L'avortement n'est pas accessible partout avec la même facilité. Les filles et les femmes de certaines localités ou régions doivent, dans certains cas, parcourir de longues distances pour obtenir un avortement. Il importe donc de faire en sorte que celles qui optent pour une interruption de grossesse aient accès à des services gratuits et de qualité dans leur propre région.

Au Québec, cinq centres d'hébergement accueillent les adolescentes pendant et après leur grossesse. Deux de ces centres sont situés à Montréal, il y en a un a Québec, un à Trois-Riviêres et un autre à Sherbrooke. La clientèle des centres est de plus en plus jeune et présente, au fil des ans, des problèmes de plus en plus lourds. Les services offerts peuvent comprendre Lhébergement, l'apprentissage du rôle parental et des soins a Lenfant, le soutien psycho-affectif et l'organisation des dif­férents aspects de la vie. Le centre francophone de Montréal donne aux adolescentes la possibilité de poursuivre sur place des études seccmdaires.

Lintervention auprès de l'adolescente enceinte doit viser à la soutenir et a l'informer, à l'amener a prendre elle-même sa décision quant à la pour­suite ou a l'interruption de sa grossesse. Pour celles qui choisissent de mener leur grossesse à terme, il importe de généraliser à toutes les

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régions du Québec des mesures concertées favorisant la poursuite des études, l'accès à des programmes et à des services éducatifs adaptés à leur réalité, la diversification des choix de carrière et le développement des compétences parentales.

Parmi les mesures à mettre en place, celles qui visent la poursuite des éludes et la diversification des choix de carrière sont particulièrement cruciales. Les mesures qui favorisent l 'autonomie économique doivent viser l'ensemble des adolescentes mais elles sont particulièrement impor­tantes pour celles ciui ont la charge d'enfants. Les jeunes mères qui con­tinuent leurs études réduisent considérablement leur probabilité de connaî t re une deuxième naissance rapprochée et améliorent leurs perspectives d'avenir, en particulier sur le plan économicfue.

Bien qu 'aucune formation ne constitue une garantie pour l'emploi, les qualifications améliorent les chances d 'obtenir des emplois bien rémunérés qui compenseront les nombreux frais et les diffictiltés qu'en­traîne la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles. Actuellement, certains secteurs offrent de meilleures perspectives d'em­ploi que d'autres ; on pense, notamment, à ceux qui sont liés à la science et à la technologie, où les femmes et les filles sont peu présentes. D'autres secteurs, comme la construction, la mécanique ou la soudure offrent aussi des possibilités intéressantes d'emploi.

Les v o i e s d e s o l u t i o n

Cependant, à moyen et à long terme, la prévention des grossesses pré­coces constitue la solution la plus profitable tant sur les plans humain et social que sur le plan économique. Différentes actions de nature préven­tive font appel à la collaboration des milieux scolaire, familial, commu­nautaire, social et gouvernemental, notamment l'instauration d'une véri­table éducation sexuelle, axée sur une sexualité saine et responsable, la transmission de valeurs égalitaires aux filles et aux garçons, le développe­ment de l'estime de soi chez les filles, une attitude ouverte et réaliste des parents par rapport à la sexualité de leurs adolescentes et de leurs ado­lescents, et l 'accentuation du rôle de l'infirmière en milieu scolaire.

II importe aussi de freiner l 'augmentation du taux de détresse psy­chologique chez les jeunes filles, dont la grossesse peut être l'expression ou la manifestation. Des actions préventives favorisant le développe­ment de l'estime de soi, la santé mentale et psychologique et la réalisation d'objectifs professionnels doivent être prises dans cette perspective, fine part importante de l'intervention préventive consiste à offrir aux ado­lescentes, notamment à celles des milieux défavorisés, des perspectives d'avenir positives, des modèles féminins de réussite professionnelle, bref, des projets de vie stimulants dans lesquels elles auront le goût de s'engager et de s'investir.

PrcniRTc |T,irlir

On ne saurait, enfin, trop insister sur la nécessaire responsabilisation des garçons face aux grossesses précoces et sur l ' importance du partage des conséquences et des responsabilités liées à la sexualité entre les filles et les garçons. II faut promouvoir, tant chez les adolescents que chez les adolescentes, une attitude contraceptive responsable. Les Orientations ministérielles en matière de planification des naissances (MSSS, 1995) privilégient une approche d'intervention basée sur la prévention et la promotion de la santé et du bien-être. Comme le spécifient ces orienta­tions, cette approche «permet aussi d'établir des rapports entre les hommes et les femmes qui se traduisent par des comportements sains et responsables. En ce qui concerne les jeunes, elle vise particulièrement à favoriser, chez les garçons, la responsabilité sur le plan sexuel et, chez les filles, la capacité d'affirmation de soi" ».

La m i s e e n œ u v r e d u p r o j e t

Le projet mobilisateur sur la prévention des grossesses précoces et le sou­tien aux mères adolescentes interpelle des partenaires de différents milieux. Certains ministères et certains organismes publics et commu­nautaires mènent des actions concrètes concernant ces questions depuis plusieurs années.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Édu­cation, notamment, interviennent de façon particulière auprès des ado­lescentes, chacun en fonction de sa mission et de ses responsabilités. Les plans d'action régionaux liés aux orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de planification des naissances devraient, en outre, accorder une priorité à la diminution des grossesses chez les adolescentes.

Le principal objectif de ce projet consiste à susciter la plus large con­certation possible autour de la prévention des grossesses précoces et du soutien aux mères adolescentes. II importe, en effet, d'harmoniser et de structurer les actions à poser afin d'assurer la complémentarité des ressources et la cohérence des interventions.

Un comité interministériel réunira les ministères et les organismes con­cernés et intéressés par ces questions. Il établira les modalités de son fonc­tionnement, ses partenaires, ses priorités et son calendrier de travail. Les ministères de la Santé et des Services sociaux, de l 'Éducation, des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, de la Sécurité du revenu, de même que le Secrétariat à la jeunesse, le Secrétariat à la famille, et le Secrétariat aux affaires autochtones participeront à ces travaux, sous la coordination du Secrétariat à la condition féminine.

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es DroKis nVHiiiis<Hfuî

3. Le soutien à la progression des Québécoises dans les sciences et l 'innovation technologique

Au cours des dernières décennies, les récessions économiques et les changements profonds ciu'a subis la structure industrielle québécoise ont complètement modifié le portrait économique et social du Québec. Avec la mondialisation des marchés et la libéralisation des échanges, le rôle accru joué par les nc^uvelles technologies dans les transformations structurelles des industries, l'usage croissant de la matière grise comme facteur de production et l'avènement de l'information en tant que nou­velle matière première, on assiste à une véritable révolution sur les plans économique, social et culturel.

Ce mouvement est d'ordre mondial. On observe dans les principaux pays de l'OCDE une progression de l'emploi dans les industries de haute technologie, intensives en recherche, à haut niveau de salaires et de qualifications et tournées vers les marchés extérieurs'". Selon le Conseil de la science et de la technologie', la micro-électronique, les nouveaux matériaux, les biotechnologies, les télécommunications et l'aérospatiale sont les secteurs industriels stratégiques de l'avenir. Pour relever le défi de la concurrence, les industries auront besoin d'une main-d'(]cuvre hautement qualifiée possédant des connaissances scientifiques et tech­nologiques approfondies. Il n'est donc pas étonnant de retrouver la science et la technologie au cœur du développement économique et social du Québec.

Ces bouleversements ne concernent pas que le monde industriel. Si, hier encore, la vScience et la technologie étaient réservées à une cer­taine élite professionnelle et n'entretenaient qu'un lointain rapport avec notre quotidien, que ce soit au travail ou à la maison, aujourd'hui, la science et la technologie sont devenues omniprésentes et envahissent à la fois les lieux privés et publics.

Or, cette situation est préoccupante pour les femmes. Malgré les progrès importants réalisés au cours des dernières années en matière de scola­risation et d'insertion dans le marché du travail, les femmes sont peu nom­breuses à exercer une profession scientifique et technologique et sont encore sous-représentées dans les champs d'études conduisant à l'exer­cice d'une telle profession.

Prcînirrc p^iriic

On constate par ailleurs que les femmes ne bénéficient pas toujours d'une formation qualifiante leur permettant de faire face aux changements constants du monde du travail afin de se maintenir et de progresser en emploi.

C'est aussi le cas des femmes entrepreneures. Selon les renseignements dont nous disposons'^ même si l'on observe une tendance à la diversi­fication des secteurs d'activités, elles semblent peu nombreuses à diriger une entreprise dans les secteurs associés a la nouvelle économie du savoir et de l'innovaticm technologique. Quant aux occasions d'affaires offertes par l'expansion des secteurs de pointe, la place occupée par les femmes semble bien mince.

S u r le m a r c h é d u t r a v a i l , u n e p r é s e n c e q u i n e se fait p a s a s s e z s e n t i r

Lun des faits marquants de l'évolution du marché du travail au cours des dernières décennies est sans contredit la présence accrue des femmes au sein de la population active. Les femmes ont accédé progressivement à toutes les sphères de I activité économique et à tous les niveaux d'emploi, que ce soit à titre de salariées, d 'ent repreneures , de travailleuses autonomes, de collaboratrices et de partenaires.

Malgré ces accjuis récents, les femmes sont encore majoritairement can­tonnées dans un nombre limité d emplois qui, au chapitre de la rémunéra­tion, offrent des conditions moins avantageuses cjuc dans bien des domaines où elles sont traditionnellement absentes.

En ce qui concerne les professions associées à la science et à la techno­logie, les femmes sont souvent fortement minoritaires sinon quasi absentes. En jetant un coup d'a-il sur le profil de cette main-d'teuvre, on s'aperçoit qu'elles sont nettement sous-representées. En 1991, les femmes ne représentaient que 9,5 % des personnes exerçant une profession de technologues et techniciennes en génie électronique et électrique et 7,9 % des emplois en génie électrique et électronique. Du côté des analystes des systèmes informatiques et programmeuses, bien que minoritaires, elles se retrouvent en nombre proportionnellement plus élevé, soit 28,8 %.

Cx'tte répartition diffère toutefois selon le poste occupé et le secteur d'activités. Ainsi, dans le secteur des services de télécommunication, la main-d'(euvre féminine représente seulement 5 % des personnes occu­pant un emploi d'ingénieur et 20 % des personnes exerçant la profession d'analyste des systèmes informatiques ou de programmeur. Dans le secteur de la production des biens de télécommunication, l'effectif féminin représente 5 % des ingénieurs dans les petites entreprises alors que ce pourcentage grimpe a 40 % dans les grandes entreprises; du côté des analystes des systèmes informatiques et des programmeurs, ce sont essentiellement des hommes qui occupent ces postes'".

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pro|(.-ts îTiof^ihs.

Ce portrait, quoique sommairement exposé, est très éloquent au sujet du peu de place occupée par les femmes dans les professions scientifiques et technologiques et donne un aperçu de l 'ampleur des progrès qui devraient être réalisés. Souvent les femmes se heurtent à plusieurs obsta­cles lorsqu'elles ont à exercer une profession non tradiUonnelle. Pour que les femmes puissent occuper la place qui leur revient dans le monde du travail, il importe de lever les barrières et de leur rendre plus attrayantes ces professions d'avenir

D e s o c c a s i o n s d ' a f f a i r e s p o u r l e s f e m m e s

Les secteurs de haute technologie et à forte valeur ajoutée offrent un grand potentiel de croissance. Si, d'un côté, ils présentent des perspectives d'emploi intéressantes, ils offrent également des occasions d'affaires à saisir. Qu 'en est-il de la situation particulière des femmes entrepre­neures?

Au cours des dernières années, les femmes entrepreneures ont apporté une cont r ibut ion remarquable au déve loppement de l 'activité économique et à la création d'emplois. Selon une étude réalisée par l'Institut de la PME de la Banque de Montréal-', en 1994, près d 'une entreprise québécoise sur trois était dirigée par une femme tandis qu'on ne comptait qu 'une entreprise sur quatre en 199I"^ La présence des femmes se fait remarquer dans presque tous les secteurs d'activités et cette tendance à la diversification semble aller en s'accentuant'\ Nous ne disposons cependant pas pour le moment d'indications suffisantes sur la participation des femmes entrepreneures dans le domaine de la science et de la technologie ni sur les difficultés particulières qui se poseraient à elles.

Ce succès ne doit cependant pas occulter les obstacles et le fossé des préjugés que doivent souvent franchir les femmes pour démarrer et faire progresser leur entreprise. Des progrès restent à accomplir pour aplanir les difficultés qui subsistent notamment en ce qui a trait à l'accès au financement.

La ministre de l ' Industrie, du Commerce , de la Science et de la Technologie, à l 'occasion du Forum national de l ' en t repreneurship féminin, lançait quelques pistes d'action qui demandent à être explorées plus à fond, à savoir d'éveiller le goût d'entreprendre par le renforcement de la culture entrepreneuriale, développer les réseaux, améliorer l'accès à l'information sur le démarrage et le développement d'entreprise.

L ' a d a p t a t i o n d e l a m a i n - d ' œ u v r e

Les nouvelles technologies ont bouleversé le monde du travail. Leur omniprésence a complètement modifié la nature du travail et son organi­sation. Elles commandent une continuelle adaptation à l 'environnement de travail et font appel à d'autres formes de qualifications et d'habiletés

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PreniRTf f").!!!!!.'

qui requièrent des compétences dans la maîtrise des environnements et des outils informatiques et technologiques.

Cette nouvelle dynamique amène un besoin continu de formation, d'élar­gissement et de mise à jour des connaissances techniques nécessaires pour maintenir la compétitivité. Ce contexte commande des mécanismes pour assurer une formation continue de qualité. Dans quelle mesure les femmes peuvent-elles bénéficier des possibilités de perfectionnement?

Les femmes comblent leurs besoins de formation par une fréquenta­tion importante de l'éducation des adultes. Selon une étude canadienne'\ la tendance à la formation continue a été plus marquée chez les femmes que chez les hommes.Au Québec, ies femmes représentent près de 60 % de la clientèle adulte à temps plein et a temps partiel, au secondaire tout comme au collégial. Malgré leur fréquentation plus grande de l'éducation des adultes, elles sont cependant beaucoup moins nombreuses que les hommes à s'engager dans des activités de formation qualifiante. Il serait intéressant de connaître la situation particulière des femmes qui exercent une profession scientifique ou technologique.

Si. d'un côté, la pénétration intensive des nouvelles technologies de Lin-formation est source de création d'emplois et d'occasions d affaires, elle contribue également à supprimer des emplois, notamment les emplois de bureau où la main-d'ceuvre féminine est abondante. Selon la Société québécoise de développement de la main-d'œnivre (SQDM), les emplois créés dans les secteurs de pointe en pleine expansion néces­siteront une main-d'œnïvre hautement qualifiée-'. Or la main-d'œuvre actuellement en emploi ou disponible n'a pas toujours les qualifica­tions requises"\ Ce constat est inciuiétant pour les femmes touchées par la restructuration et soulève la pertinence d'une intervention à plus long terme.

En fait, la question de l'adaptation de la main-dœHivre se pose différem­ment selon les raisons pour lesquelles la main-d'œuvre est touchée par les changements. La formation continue commande une intervention à court terme alors que le haussement de niveau des qualifications néces­site des actions à plus long terme.

La f o r m a t i o n s c o l a i r e

Au cours des trente dernières années, Laccès à l'éducation a constitué l'un des principaux gains des Québécoises. La présence égale, voire majori­taire, des femmes dans tous les ordres d'enseignement est maintenant acquise. Létat de situation dressé par la Commission des états généraux sur l'éducation souligne que ^ malgré tout, les filles n'ont pas encore accès à l'égalité. Elles sont toujours nettement sou,s-représentées dans cer­tains secteurs, notamment dans les programmes des techniques physiques du collégial et dans les programmes de sciences appliquées à Luniversité'"».

M^

Bien que les filles soient nombreuses à poursuivre leurs études au col­légial, lorsciu'elles s'orientent vers la formation technique, elles boudent les sciences et les technologies. En technique administrative, les filles sont majoritaires dans toutes les options, sauf en informatique, où l'on retrouve trois fois plus d 'hommes que de femmes. En techniques biologiques, on constate qu'il y a une bonne présence féminine puisque sur 2 219 diplômées et diplômés, il y a 1 819 diplômées. Or la moitié de ces dernières sont diplômées en soins infirmiers. Mais c'est en techniques physiques ciue l'absence des femmes est la plus dramatique : 328 femmes et 1 914 hommes. Inutile de rappeler ici ciue ce secteur se rattache à la science, à la technologie et... à l'avenir".

Quant aux personnes qui ont obtenu un diplôme universitaire, une cer­taine diversification des choix de carrière est amorcée. En 1994, au bac­calauréat, les filles étaient à égalité avec les garçons en sciences pures, mais trois fois moins nombreuses en sciences appliquées, domaine où l'on retrouve le génie et Linformatique-^ Même si elles comptent pour 50,3 % des personnes inscrites aux programmes de maîtrise, elles sont nettement minoritaires en sciences appliquées, en sciences pures, en sciences de l'administration et en études plurisectorielles. Au doctorat, les femmes composaient 31 ,6% des diplômés universitaires cette même année. Toutefois, dans les programmes des sciences pures et des sciences appliquées, l'écart entre les deux sexes s'agrandit avec une présence des femmes de 4 à 6 fois inférieure à celle des hommes.

La c u l t u r e s c i e n t i f i q u e e t t e c h n i q u e

Tous ceux qui se sont penchés sur la question ont déploré la faible culture scientifique et technique des femmes et leur désintérêt pour les car­rières en science et en technologie. Ils ont évoqué plusieurs motifs que l'on peut énumérer brièvement : le manque de modèles à suivre et d'en­couragement de la part de leurs parents. Limage que les jeunes filles se font de l'activité scientifique et les stéréotypes sexuels dans l'enseigne­ment primaire et l 'enseignement secondaire.

Sans débattre de l'origine de cette situation, on peut mentionner les facteurs qui pourraient inciter les jeunes filles à entreprendre des études en sciences de façon à dégager des pistes d'action. Il y a les facteurs sco­laires tels que la pédagogie, la formation du personnel enseignant, la qualité des manuels scolaires et la disponibilité des laboratoires ; les fac­teurs parascolaires où l'on retrouve les spécialistes en orientation et les activités de renforcement comme les clubs de science, les camps scientifiques, les expos-sciences ; les facteurs extrascolaires sur lesquels on peut agir comme Limage de la science, la vulgarisation scientifique et technologique par les médias et les musées, l 'accès à l 'autonjute de l'information, les perspectives professionnelles, le soutien financier; et finalement d 'autres facteurs comme l 'engagement des scientifiques auprès des jeunes et la collaboration avec l 'industrie' ' .

i l

Lécole demeure donc le lieu déterminant pour influencer les jeunes dans leur choix de carrière : « Plusieurs acteurs sont présents dans le processus d'appropriation sociale de la science, mais aucun n'a les ressources dont dispose Lécole" ».

La m i s e e n œ u v r e d u p r o j e t

Pour maintenir sa position concurrentielle dans un contexte de marche en pleine effervescence, le Québec devra miser sur un plus vaste bassin de gens de métier qualifiés, de scientifiques de haut niveau, de techniciennes et de techniciens compétents. Et même si nous ne pouvons prévoir avec exactitude les besoins futurs en main-d'cruvre, la science et la tech­nologie demeurent une voie d'avenir.

Pour les femmes, les enjeux sont cruciaux. Le potentiel économique des secteurs en expansion, tant du côté des emplois créés que des occa­sions de démarrer une entreprise, représente pour les femmes une voie intéressante d'accès à Lautonomie financière, voire même à la prospérité.

En n'empruntant pas la route scienufique et technologique, principale­ment parce que leur environnement culturel et social ne les y incite pas, les femmes risquent d'être marginalisées tant sur le marché du travail que dans leur vie en société. Il importe d'insister sur la conséquence de cette marginalisation qui est l'accentuation des inégalités économiques et sociales.

Enfin, au-delà des considérations éconc^miques se pose la question de l'en­richissement collectif lié à la participation de chaque membre d'une société au développement économique et social. (Chacun et chacune apporte ses façons de voir et ses façons de faire et contribue ainsi à la vitalité de l'ensemble du système.

La problématique exposée ci-dessus et les pistes d'action qui peuvent s'en dégager interpellent plus directement certains ministères et organismes en raison de leur mission et de leurs champs d'intervention. Ce sont le ministère de l'Industrie, du C:ommerce,de la Science et de la Technologie, la Société québécoise de développement de la main-dceuvre, le mi­nistère de l'Éducation, le ministère de la Culture et des (Communications et le Secrétariat de l'autoroute de l'information qui ont accepté de con­juguer leurs efforts pour obtenir en celte matière des résultats tangibles au cours des trois prochaines années. Le comité interministériel ainsi formé sera coordonné par le Secrétariat à la condition féminine.

DEUXIEME PARTIE

Les actions sectorielles

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Dt-LiMcou;

INTRODUCTION

Cette partie du Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises présente les actions sectorielles que s'engage a réaliser chaque ministère et chaque organisme en fonction de

sa mission et de ses responsabilités particulières. Les actions sectorielles consignées dans cette section ne sont pas forcément représentatives de l'ensemble de la contribution de certains ministères et de certains organismes, en particulier ceux qui ont résolu de consacrer l'essentiel de leurs efforts a l'un ou Lautre des projets mobilisateurs.

Des enjeux prioritaires se sont dégagés lors des séances de consultation préparatoires et ont donné lieu a huit thèmes à partir desquels des actions sectorielles ont été élaborées par les ministères et les orga­nismes dans le souci constant d'atteindre des résultats tangibles.

Les actions sont regroupées sous les huit thèmes suivants :

• l'emploi et Lentrepreneuriat :

• la lutte contre la pauvreté et contre les inégafités sociales;

• le partage du pouvoir;

• l'éducation et la formation ;

• la santé et le bien-être ;

• la lutte contre la violence ;

• la coopération internationale ;

• la reconnaissance et le respect des droits.

De façon à assurer la meilleure compréhension possible, un contexte général introduit chacun des huit thèmes. De plus, un court texte situe les actions sectorielles associées à ce thème.

Chaque action est numérotée et sommairement décrite ;elle est accom­pagnée de certaines indications : les responsables et les partenaires asso­ciés à sa réalisation, les moyens choisis s'ils sont déjà fixés, les indicateurs de mise en ceuvre et de résultat dans les cas où ils s'applic|uent et la dimension régionale, s'il y a lieu.

Dans le souci de favoriser une certaine souplesse et de respecter Lau­tonomie de fonctionnement et de gestion des partenaires gouverne­mentaux, la présentation des différents éléments ment ionnés pour chaque action n'est pas uniforme. Ainsi, pour certains, il apparaissait essentiel d'ajouter les groupes visés par les différentes mesures.

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,fN actions scctorii-'ik's

1. L'emploi et Lentrepreneuriat

LE CONTEXTE

Au Québec, les femmes s'imposent de plus en plus comme une force économiciue. Non seulement comme main-d'œuvre qualifiée mais égale­ment comme entrepreneures. En effet, depuis les trois dernières décen­nies, Lun des faits les plus marquants sur le marché du travail est sans con­teste l 'entrée massive des femmes dans la population active. De i960 à 1996, le taux d'activité des femmes est passé de 26.5 % à 53,9 %, se rap­prochant ainsi de celui des hommes qui est de 6 l ,9 %".

En dépit des récessions économiques, le nombre d'entreprises dirigées par des femmes a connu un essor remarcjuable. En 1994, c'est près d'une entreprise sur trois qui est dirigée par une femme alors que cette propor­tion était de une sur quatre en 199LAu cours de cette période, le nombre d'entreprises dirigées par des femmes a augmenté dans une proportion plus de deux fois supérieure à celle de l 'ensemble des entreprises. L'apport économique de ces entreprises n'est pas négligeable. Non seule­ment les femmes insufflent-elles une nouvelle dynamique sur les marchés par leur mode de gestion et leur savoir-faire, mais elles contribtient aussi de façon indéniable à la création d'emplois. Au cours de la même période, le taux d'accroissement des emplois dans les entreprises dirigées par des femmes était de 13,2 %. En 1994, on y comptait 358 200 emplois.

La mondialisation des marchés, la tertiarisation de Léconomie et la forte pénétration des innovations technologiques dans les industries ont com­plètement bouleversé le monde du travail. La main-d'œuvre doit donc COÎV

tinueilement s'adapter aux nouvelles règles et aux nouvelles exigences qui résultent de ces transformations. On voit ainsi apparaître de nouveaux modèles de travail, généralement plus souples mais aussi de nature plus précaire. Les nouvelles structures du travail, appelées «atypiques» par opposition à celles des emplois traditionnels, sont principalement les emplois à temps partiel et temporaires, le travail contractuel, le travail indépendant et le travail à domicile ou à distance.

35

!)cu\!enic panu'

Les femmes sont généralement plus nombreuses à occuper un emploi a temps partiel. En 1995, 26,1 % des emplois occupés par les femmes étaient des emplois à temps partiel comparativement à 9,9 % chez les hommes.^-' Le pourcentage de femmes qui travaillent à temps partiel non par choix mais parce qu'elles n'ont pas pu trouver un emploi à plein temps demeure stable, 37.6 % en 1995 comparativement à 37,2 % en 1994.

On observe un déséquilibre prononcé quant à la concentrat ion des femmes dans certaines professions.Ainsi, 80 % des femmes en emploi sont encore cantonnées dans une gamme très restreinte de professions, soit les secrétaires et sténographes, les caissières, les teneuses de livres, les infir­mières, les commis de bureau et les réceptionnistes. La situation est d'autant plus dramatique que ces emplois, en partie par le fait de la dis­crimination salariale systémique qui s'y exerce, sont généralement moins bien rémunérés que les emplois occupés majoritairement par des hommes ou plus équitablement répartis entre les hommes et les femmes.

Les modifications de la législation du trav ail et les différentes mesures con­cernant la santé et la sécurité au travail ont contribué à améliorer les conditions de travail des personnes en emploi. Des mesures additionnelles s'imposent, en particulier pour la main-d'ceuvre féminine incluant les aides domestiques. La situation des femmes sur le marché du travail demeure à bien des égards problématique. La difficile conciliation des responsabilités professionnelles et familiales, la nature des emplois occupés et divers autres obstacles, comme leur absence des réseaux d'influence, empêchent souvent les femmes de progresser profession­nellement en emploi aussi sûrement que le permettraient leur expérience et leur compétence.

Il faut convenir que la crise de l'emploi qui sévit actuellement est difficile pour tous, hommes ou femmes. Il n'en demeure pas moins qu'un effort particulier est requis pour corriger certains déséquilibres qui portent davantage préjudice aux femmes qu'aux hommes. À cet effet, certains ministères et organismes investiront principalement leurs efforts au cours des trois prochaines années dans le projet mobilisateur visant à soutenir la progression des Québécoises dans la science et l'innovation technologique plutôt que dans des actions sectorielles.

3(:

(,c^ ACWnîïs s e t l u f R - l k - s

LES ACTIONS

Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST)

Les partenaires : Entreprises du secteur privé, notamment des institutions financières

Selon une étude réalisée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante'\ le financement des entreprises détenues et gérées par des femmes est plus difficile à obtenir et souvent plus coûteux, ce qui peut avoir des conséquences directes sur l'implantation et l'expansion de ces entreprises. Il apparaît donc important cjue les demandes de finance­ment soient évaluées de façon impartiale par les institutions financières.

l . Soutenir le démarrage et la consolidat ion des PME dirigées par des femmes et a t ténuer les problèmes de f inancement

Le m o y e n • La constitmion d'un rcscau de soutien a rcnircprciieuriar

féminin dans le but :

- d'assurer un meilleur accès aii finauccnient ilcs projets pilotes par des femmes entrepreneures ainsi que Uacccs au capital de risque ;

- de faciliter Uacces des feïiimes cntreprciK'urcs aux réseaux d'influence et aux donneurs d'ordres iiicluaiu ies marches publics ;

- de renforcer l'accès des femmes entrepreneures a l'infor­mation et aux postes stratégiques.

L'indicateur de m i se e n œ^iivre et de résu l ta t • Les actions concrètes reaiisees par les milieux t'inanciers.

) fu \K 'n i f p .

Le ministère de VAgriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Les partenaires : Fédération des agricultrices du Québec Centres régionaux d'établissement en agriculture

Malgré quelles comptent un plus grand nombre d'années de scolarité que leurs frères, les filles ne sont toujours pas perçues comme relève poten­tielle dans l'entreprise familiale. Pour elles, la voie privilégiée pour demeurer en agriculture est encore celle du mariage. Le gouvernement du Québec souhaite que cette situation évolue et que les filles qui aiment l'agricuhure et qui veulent en faire leur profession puissent elles aussi prendre la relève de leurs parents.

2. Augïnenter le nombre de filles qui s'établiront dans l'entreprise agricole familiale

Les m o y e n s • \ n mandat de recherche confie a IHcoîe des hautes études

commerciales, afin de mieux connaître la problématique de rétablissement des filles dans la ferme familiale.

- La remise d'une mention spéciale a des parents qui soutien­nent leur fiîîe dans le processus d'établissement dans la ferme familiale tlans ie cadre du concours du Mérite agricole.

• La remise de deux bourses de SOO $ a des filles inscrites au dipluiue d études professionnelles en productuui laitière dans ie cadre du concoiu-s •• Chapeau les filles <••.

L'indicateur de mise en œnivre et de résultat • L aiignientation du nombre de filles établies dans la ferme

familiaie.

^(^

.es a t ' ï îon ' , sft. '!onc'iJfs

Le partenaire : Fédération des agricultrices du Québec

Les entreprises agricoles dont les activités sont diversifiées sont moins dépendantes des variations de prix et des conditions de mise en marché d'un nombre limité de produits. Les agricultrices sont déjà présentes dans certaines activités de diversification: projets de transformation d'ali­ments, de tables champêtres à la ferme et d'agrotourisme. Le gouverne­ment entend aider les agricultrices qui veulent créer de nouveaux pro­duits et ainsi avoir accès à un marché plus large.

3- Appuyer les initiatives féminines de diversification des activités de l'entreprise agricole

Les m o y e n s ' La diffusion d'un inventaire regrotipant toutes ies activités

de formation offertes en entrepre!K'iU"ship et leadership.

• La réalisation de reportages mettant en \aleiu- les activités de diversification menées par des agricultrices.

Les partenaires : Instituts de technologie agroalimentaire

Avec les changements que vit actuellement le monde bioalimentaire, il est apparu nécessaire de mieux connaître le profil d'emploi des travailleurs de ce secteur, en particulier, la main-d'œuvre féminine. À partir des don­nées d'une recherche, il s'agira d'évaluer la pertinence et le type d'in­tervention nécessaire pour soutenir cette clientèle.

4. Identifier les problèmes de la main-d'œuvre féminine dans les entreprises de transformation et de distribution du secteur bioalimentaire

Le m o y e n • L'élaboration du profil et des conditions d'emploi de la

main-d'(euvre féminine spécialisée <euvra!U dans ie secteur bioalimentaire.

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)i'UxiL-nK- f>,tr!it*

Le ministère de VEnvironnement et de la Faune (MEF)

Laction s'inscrit dans le cadre de la stratégie ministérielle de soutien à la création d'emplois découlant du Sommet sur Léconomie et l'emploi. Il s'agit d'une action complémentaire aux projets adoptés dans le cadre du Sommet et d'une mesure structurante pour les femmes dans un domaine non traditionnel.

5. Promouvoir la création d'emplois pour les femmes dans le domaine de Tenvironnement et de la faune, en particulier en économie sociale

Les m o y e n s • La cueillelle des données statistiques sur l'implication des

fenmies daiis les groupes d'économie sociale et les organis­mes sans but lucratif dédies a ren\ironnement et a la laime,

* Le\akiati(>n de l'impact de l'ajout d'un critère relaiif a la répartition équitable des emplois entre les hommes et les femmes dans le choix des projets soiuenus par le Ministère,

» l..e de\-e]oppemeni de lieux d'échange et de concertation entre les organismes ecohîgiques et fauniques et les groupes de femmes.

-lO

i o f i r l l f s

Le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI) Selon l 'enquête fédérale sur la population active (EPA) de 1994, les femmes const i tuent le tiers de la populat ion totale des travailleurs autonomes au Canada. De 1976 à 1994, environ 40 % de la progression du travail autonome est attribuable aux femmes, leur nombre total ayant triplé. Malgré cette progression, elles demeurent sous-représentées et cette tendance est encore plus accenttiée dans la population immigrée au Québec où 75 % des travailleurs autonomes sont des hommes.

6. Subventionner un projet favorisant le travail autonome afin de faire prendre conscience aux nouvelles arrivantes cpie l'activité indépendante constitue une possibilité sérieuse pour s'intégrer au marché du travail

Le m o y e n « Des ateliers d' information sur le lra\'ail auli)iioiiie au

(^)uchec : la realiîe de l 'exercice d'un ira\-ail autonome (impact sLif la \ie personnelle et professionnelle, impact fiscal) et les scr\'ices de soutien disponibles.

L ' ind ica teur de mi se e n en iv r e et de résu l ta t ^ L'atteinte de folTjeciif d'en\aron M.) femmes rcceninicnt

immigrées (0 a 3 ans) inscrites aux atehers par année.

41

>rn\K'nu- p.n'tic

Plusieurs nouvelles arrivantes ignorent les mécanismes du marché du tra­vail, ses règles et son fonctionnement et ne connaissent pas non plus les services offerts et les stratégies d'accès à l'emploi. De plus, leurs habiletés sont souvent mal adaptées aux réalités du marché du travail québécois.

7. Favoriser l'insertion en emploi des nouvelles arrivantes

Les moyens • L'offre d'information, de formation, d'ciitrevues d'aide ati

de\ 'eloppement de i emploxabiîite et de soutien a ia recherche d'emploi,

• Lu ser\-ice de référence et constittition des reseaux d'em-piov'eurs; l'organisation des stages en emploi,

L'indicateur de mise en œuvre et de résultat • L'aïleinte de Lobjectif que a 000 femmes sur un bassin de

1 3 000, dans les 36 premiers ni<.)is de leur arrivée, puissent faire la transiti(.)n entre leur expérience de travail et le marche de l'emploi québécois,

La dimension régionale • Ces services seront offerts par 31 orgasiisnies eomnui-

namaires partenaires des directions régionales du MRCI ; Montréal. Laval-Laurentides-l,anaudiere, Québec, Lstrie et OtUaotiais.

il

i,v\ ji lion^ siH !oru"

Le ministère des Ressources naturelles (MRN) Le secteur des ressources naturelles regroupe des activités scientifiques et techniques et fait appel à des métiers exercés en majorité par des hommes. Il est souhaitable que les femmes accèdent en plus grand nom­bre à ces emplois, généralement mieux rémunérés que ceux des secteurs où elles sont traditionnellement concentrées.

8. Favoriser l'embauche des femmes dans des domaines reliés aux secteurs non traditionnels des ressources naturelles

Le m o y e n • I n partenariat a\ec les organismes du milieu.

Les indicateurs de mise en oeuvre et de résultat • L'augmentation du nombre d'ettidiantes inscrites aux pro­

grammes de formation non traditionnels lies aux resstHirces naturelles.

• L'augmentation du nombre de diplômées.

• L augmentation du nombre de femmes en emploi dans le secteur des ressources naturelles.

La d i m e n s i o n régionale • La contribution des organismes du milieu en région.

4 3

)cu\!ci!K* pariif

Tourisme Québec La structure de l'industrie touristique québécoise repose essentielle­ment sur les PME. Des 29 000 entreprises dans le domaine du tourisme, 85 % comptent moins de 20 personnes. Lors du Sommet sur Léconomie et l'emploi, tenu en octobre 1996, le développement de l'entrepreneur­ship a été désigné comme une voie à privilégier pour stimuler l'économie du Québec et accélérer son essor Or, les femmes entrepreneures font encore trop peu appel aux programmes d'aide existants, notamment en ce qui concerne le financement.

9. Faire connaître les programmes existants d'aide à l 'entrepreneurship aux femmes entrepreneures œuvrant dans le domaine du tourisme et les inciter à y avoir recours en plus grand nombre

Les moy ens • L'information auprès des ministères et organismes gou\er-

nementaux d'aide a rentrepreneurship el des renseigne­ments généraux,

• L'inforniation atipres des associations sectorielles concernées et des reseatix nationaux et regionatix de fcinmes d'affaires.

L'indicateur de mise en œnivre et de résultat • L'atigmentation dti tiombre de femtries cntreprenetires dans

le domaine du tourisme qui se pre\alent de programmes tlaide.

44

Le ministère du Travail Les femmes, les jeunes travailleuses notamment, sont surreprésentées dans plusieurs formes d'emplois atypiques, notamment dans le travail à temps partiel et les emplois temporaires. Des études statistiques ont largement démontré que les femmes sont particulièrement touchées par plusieurs facteurs liés à la précarité de l'emploi : faible taux de rémunération et de syndicalisation, faiblesse ou absence relative de protection sociale, etc. Pour établir des mesures précises visant une meilleure protection sociale du travail précaire, il est nécessaire de déterminer de façon plus nette les contours de la précarité de l'emploi et d'en évaluer l'ampleur au Québec, fine classification des concepts apparaît indispensable, à ce stade-ci, afin d'être en mesure, le plus tôt possible, d'adapter les lois du travail aux formes nouvelles du marché de l'emploi.

LO. Proposer des modifications législatives visant à amél iorer la protect ion sociale des travailleuses et des travailleurs occupant un emploi atypique dans la mesure où les études en cours conf i rmeront des carences importantes inhéren tes à leur statut d 'emploi

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Les partenaires : Association pour la santé et la sécurité du travaiL

secteur affaires sociales Associations syndicales et patronales Associations sectorielles paritaires, services automobiles et construction Centre local de services communautaires Commission de la construction du Québec Garage « La clé de contact » Ministère de la Santé et des Services sociaux Office des services de garde à l'enfance Organismes locaux et régionaux

4- ,

.JcuKicnic [•îarnc

Les connaissances et les pratiques en santé au travail se sont développées à partir des secteurs d'emploi majoritairement occupes par des hommes. Les problèmes de santé particuliers aux travailleuses ont ainsi ete occultes par des notions de risque et de pathologie inhérentes au travail niascuhn. II faut maintenant se préoccuper des problèmes qui diminuent le bien-etre des femmes et peuvent provoquer, à force de répétitions, des lestons pro­fessionnelles. Il convient à cet égard de considérer la situation des femmes travaillant dans des secteurs typiquement féminins (garderies, ser­vices à domicile) aussi bien que dans des secteurs typiquement masculins (services automobiles, construction).

11. Éliminer les dangers pour la santé et la sécurité au travail dans les secteurs d'activités économiques des services médicaux et sociaux (garderies et services à domicile), de l'automobile et de la construction et dans les types d'emplois à caractère répétitif, notamment dans les secteurs de fabrication de produits métalliques et électriques

Les moyens • L'amélioration des coiinaissances des travailleuses sur les

dangers en saute et en sécurité atî ira\aiL

• i,a prise en charge de la pre\ention par le milieu.

• La sensibilisation du personnel.

Les indicateurs de mise en œaivre et de résvdtal • Le nombre de jours de tra\ail pertlus,

• La diminution du nombre de lésions professionnelles dans ehactin des secteiu's cibles,

" Le nombre de rencontres d'information et de sensibilisation.

La dimens ion régionale • Les directions régionales et les unités administratives de la

CSST.

16

2. La lutte contre la pauvreté et contre les inégalités sociales

LE CONTEXTE

Au cours des années 1970, la croissance de Léconomie et de l'emploi, jointe à la mise en place de programmes de transferts sociaux, a provoqué une diminution sensible de la pauvreté au (Québec. De 1981 à 1994, dans la foulée des récessions de même que des transformations des marchés et de l'industrie, on observe une persistance inquiétante du phénomène, en dépit des efforts soutenus potir l'atténuer. Le taux de pau­vreté de l'ensemble des ménages au Québec a en effet stagné : de 25,4 % en 1981 à 26,3%^' en 1994, les soubresauts à la hausse ou à la baisse demeurant sporadiques.

La population démunie n'est ni homogène ni constante. Certains groupes sont cependant plus susceptibles que d'autres de se trouver dans une situation de pauvreté et de s'y maintenir À cet égard, la situation des femmes, qui souvent se répercute sur celle des enfants, est particulière­ment préoccupante. En 1994, on estime à 50,5 % le taux de pauvreté des femmes de moins de 65 ans vivant seules, comparativement à 45,5 % pour les hommes présentant les mêmes caractéristiques. L'écart s'accroît pour les personnes de 65 ans et plus, les taux étant respectivement de 68 % et de 45,6 %-\ La situation des familles monoparentales est alar­mante. En 1994, le taux de pauvreté des mères monoparentales ayant des enfants de moins de 18 ans est de 60 %. En 1991, près d'une famille monoparentale dirigée par une femme sur deux bénéficiait de l'aide de dernier recours. En ne considérant que celles ayant à leur charge des enfants d'âge préscolaire, c'est alors trois familles sur quatre que Ion doit compter Le phénomène est d'importance si l'on considère l'augmentation sans cesse croissante de la monoparentalité. Lors du recensement de 1991, les familles monoparentales représentaient 22 % de l'ensemble des familles québécoises et 82 % d'entre elles étaient sous la responsa­bilité d'une femme.

Malgré les difficultés économiques que vivent bon nombre de femmes, celles-ci jouent un rôle important pour préserver la famille de l'indi­gence. Selon le Conseil national du bien-être sociaL'', en l'absence du

l ) t . - u \ K - f U t ' p . i r

revenu de la conjointe, on estime que le taux de pauvreté des familles biparentales serait de 23,9 % au lieu de 12,4 %.

Limportance et la gravité de la pauvreté chez les femmes, en particulier celles qui sont seules ou responsables d'une famille monoparentale, témoignent de la nécessité d'accentuer les actions en vue d'améliorer leurs conditions de vie économiques puisque malgré la diversité des actions gouvernementales entreprises jusqu'à présent, la pauvreté est loin d'être endiguée. C'est ainsi que dans le cadre de la réforme de la sécurité du revenu, de la reconfiguration du s\stème fiscal, du nouveau plan d'action en habitation et de la politique familiale, le gouvernement tente d'explorer d'autres voies afin d'aider les personnes dans le dénuement économique à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille de façon autonome.

Un emploi qui offre un reventi suffisant et stable demeure le meilleur rem­part contre la pauvreté. C est pourquoi toute action permettant d'amé­liorer l intégration des femmes au marché du travail constitue de façon concomitante une mesure de lutte contre la pauvreté et contre les iné­galités sociales. Il faut donc considérer les actions présentées sous le thème de L'emploi et l'entrepreneuriat et celles qui seront adoptées dans le cadre du troisième projet mobilisateur visant le soutioi d la progres­sion des femmes dans la science et l'iniKn'ation technologique comme des actions qui concourent à améliorer les conditions de vie économiques des femmes.

La lutte contre la pauvreté et contre les inégalités sociales ne se limite pas aux actions contenues dans ce programme. Conscient de la gravité de la situation, le gouvernement a pris de nombreuses initiatives lors du Sommet sur Léconomie et l'emploi d octobre 1996 en mettant en place notamment un fonds de lutte contre la fyauvretépar la réinsertion au travail. De plus, plusieurs projets qui créeront des emplois ont fait Lob-jet de consensus et ont reçu des fonds de démarrage. C.ertains, issus du Chantier sur l'économie sociale, et plus particulièrement cetix qui con­cernent les services d'aide à domicile et les centres de perinatalité, auront des retombées importantes pour les femmes tant sur le plan économique que sur le plan sociaL

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l i ' i H H K-fK ^

LES ACTIONS

Le ministère de la Sécurité du revenu (MSR) De tous les ménages inscrits à Laide sociale, les mères monoparentales sont les plus exposées à en dépendre et connaissent la durée de présence la plus longue. Pourtant, plusieurs études confirment qu'une intervention mieux adaptée à leur situation et soutenue dans le temps peut favoriser leur insertion au marché du travail.

12. Offrir des services adaptés aux besoins des mères monoparen ta les et un accompagnement soutenu pour celles qui sont inscrites dans un parcours individualisé

Le m o y e n • L'adaptation des services stiixants aux mères d enfant d âge

préscolaire : information sur le marche du traxail, grotipes de rencontre et de suivi autotu' d'ime démarche d intégra­tion, clubs de placement, parrainage dans tuie entreprise. stiivi après l'intégration a l'emploi.

La d i m e n s i o n régionale • Des interventions prit)ritaires seront inscrites pour les

mères monoparentales dans l'ensemble des plans locaux d'action concertée pour l'emploi (PLACE),

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>t-uxR'n!r i^.iruc

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Les partenaires : Régies régionales de la santé et des services sociaux Une des constatations les plus frappantes de l'analyse des résultats des enquêtes de Santé Québec est l'association constante emre la pauvreté et la détérioration de la santé.Ainsi, la pauvreté, la monoparentalité, la pré­carité de l'emploi, la faible scolarité, le manque de connaissances sur les plans du budget et de l'alimentation sont les principales causes de l'insé­curité alimentaire. Dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales et contre la pauvreté, le ministère de la Santé et des Services sociaux, con­jointement avec les régies régionales, visent à accorder la priorité au dossier de la sécurité alimentaire.

13. Promouvoir la sécurité al imentaire des Québécoises afin de leur assurer, à elles et à leur famille, un approvisionnement suffisant et nutritif à un coût raisonnable

Le moyen • Le soutien financier a la réalisation de projets pilotes el de

recherche dans le domaine de la sectirile alimentaire présen­tes par les régies régionales, les établissements ou les orga­nismes du reseati sociosanitaire dans les différentes régions.

L'indicateur de mise en œuvre et de résultai • La mise en marche et ie financement des projets pilotes et

des projets de recherche dans le domaine de la sécurité alimentaire.

La dimension régionale • La collaboration des relies reiiionales.

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j i [ions sccîoriclk-s

Le ministère du Revenu (MRQ) L'action du ministère du Revenu a un impact dans le domaine social et économique du fait que celui-ci participe à la redistribution de la richesse collective par la voie des programmes socio-fiscaux. Depuis le 5 décem­bre 1995,1e Ministère est en outre responsable de l'administration de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires. La loi a été adop­tée en raison des effets néfastes sur les conditions socio-économiques du parent créancier de l'abstention ou du retard du parent débiteur à rem­plir ses obligations. Il y a lieu d'examiner les répercussions de la mise en vigueur de la Loi en particulier sur la situation de pauvreté observée antérieurement.

14. Évaluer les impacts socio-économiques et psychologiques de l^^ Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

Le m o y e n • La mise en place d t m sous-comite d'évaluation de pro-

granmie se rapportant au Comité de suivi de la Loi facili­tant le paiement des pensions alimentnires.

L'indicateur de mise en oeuvre et de résultat • L'évaluation de l'atteinte des objectifs sous-tendant l'im­

plantation de la loi au 1 ' décembre 2000,

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3. Le partage du pouvoir

LE CONTEXTE

La contribution importante des Québécoises à l'édification de la société demeure trop souvent dans l'ombre. Leur intégration de plus en plus grande dans toutes les sphères de l'activité économique et sociale, leur engagement constant au sein des familles. leur contribution soutenue envers leur communauté n'ont pas trouvé d'écho dans une pleine recon­naissance sociale. La représentation des femmes dans les postes déci­sionnels est loin d'être proportionnelle à leur compétence et à leur apport à la société.

Or, une plus équitable répartition du pouvoir économique, social et politique est indispensable pour que les femmes, qui composent la moitié de la population, participent à part égale aux décisions qui façon­nent leur milieu de vie et qui orientent les destinées collectives. Cette masse critique est nécessaire aussi pour que les femmes puissent imprimer leurs valeurs et leurs façons de faire dans la culture et la gestion des organisations où elles s'investissent.

Les femmes vivent des réalités différentes de celles des hommes. Elles ont en conséquence des préoccupations, des intérêts, des besoins, des aspi­rations et des valeurs qui diffèrent. Elles ont droit à leur identité et n'ont pas à agir et à penser comme les hommes pour partager les fonctions qu'ils ont jusqu'à tout récemment occupées de façon presque exclusive. Cette diversité est une source d'enrichissement pour les organisations et comporte de meilleures garanties quant à la recherche de solutions opti­males aux problèmes auxquels font face les sociétés démocratiques.

Le gouvernement est particulièrement sensible à cette exigence démocra­tique d'une plus large participation des femmes aux postes décisionnels dans les affaires publiques. Les récentes nominations de femmes à la haute direction de l'État ou dans les sociétés qui relèvent du gouverne­ment en témoignent. Le gouvernement entend poursuivre cette action et démontrer clairement sa volonté d'en arriver à ce que tant les femmes que les hommes puissent participer pleinement à l'exercice du pouvoir.

1 1

Les actions sectorielles qui suivent s'intéressent à cet aspect. Par ailleurs, dans le présent programme d'action, l'intervention gouvernementale quant à Laccès des femmes aux postes de décision se concentre princi­palement dans la mise en œuvre de la 5' orientation de la politique en matière de condition féminine qui vise à as.surer la place des femmes dans le développement des régions.

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ï\-\ ,n lHHis sctloriclk'

LES ACTIONS

Le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) Les partenaires : Fondation de la faune

Société québécoise de récupération et de recyclage Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Comité consultatif de l'environnement Kativik Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James Commission de la qualité de l'environnement Kativik Comité d'évaluation Comité d'examen

La contribution des femmes el leurs préoccupations pardculières à l'égard de la protection de l'environnement et de l'exploitation rationnelle de la faune ne sont pas bien connues.Toutefois, l'intérêt particulier qu'elles manifestent dans l'action communautaire en faveur de la qualité de leur milieu de vie, de l'utilisation judicieuse des ressources et du potentiel qu'elles légueront aux générations futures, exprime leur exigence d'un développement durable. En raison de cette sensibilité et des valeurs qui s'y rattachent, il est souhaitable qu'elles soient davantage présentes dans la gestion de l'environnement et de la faune.

15. Augmenter le n o m b r e de femmes dans les instances décisionnelles dont les postes sont comblés à la prérogat ive du minis t re de l 'Envi ronnement et de la Faune

Les m o y e n s • La constitution et ia tenue d u n e banque de candidatures

féminines qui poiUTaient être présentées lors des nomi­nations.

• La sensibilisation des responsables des organismes a l'im­portance d'implicjuer davantage les fenunes.

Les indicateurs de mise en œuvre et de résultat • La collecte de données statistiques selon les sexes afin

d'obtenir et de maintenir un portrait objectif de l'implica­tion des femmes a la prise de décision concernant lenvi-ronnement et la faune.

• Le nombre de postes combles par des femmes.

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>cu\K-!nc partu'

Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) Malgré les efforts consentis jusqu'à maintenant, la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des organismes et des sociétés d'Étal associés au domaine de la ctilture et des communications n'a toujours pas atteint l'équité par rapport à la représentation masculine. La présence des femmes dans toutes les sphères de la création apporte une dimension nouvelle, transmettant une vision différente de la réalité et de l'imaginaire dans la culture québécoise.

16. Inviter ies organismes à soumettre des candidatures féminines à Foccasion de la sollicitation de candidatures auprès d\>rganîsmes du domaine de la culture et des communications

Le moyen * Le rappel par ie ministère a foccasion de la sollicitation de

caîidîiLiatiires.

L ' indicateur de mise en œ u v r e et de résul ta t " f/anielioraiion de !'c(|uite dans hi represeinatii)n,

S6

AS acUons sccîoriclk-s

La participation des femmes dans les lieux de décision reliés aux champs de la production et de la diffusion en matière de culture et de commu­nications est peu documentée. Il est toutefois manifeste que leur présence dans les postes décisionnels est beaucoup moins importante que celle des hommes.

17. Intégrer, dans les protocoles de recherche, la dimension de la participation respective des femmes et des hommes à la gestion de la production et de la diffusion des activités dans ces secteurs

Le m o y e n • L'inscription de cette préoccupation dans le cadre des

recherches menées par le ministère.

L'indicateur de mise e n teuvre et de résultat • Les données permettant d'identifier des actions concrètes

\ isant à assurer une participation équitable des femmes.

La d i m e n s i o n régionale • L'action est de portée centrale et régionale.

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)t_'iiXK-mi.- p.iruc'

Le ministère et les sociétés d'État qui relèvent de la ministre de la Culture et des Communications doivent avoir une idée plus précise de la par­ticipation des femmes dans les champs de la culture el des communica­tions en vue de poser des gestes pour accroître la visibilité de ces dernières.

18. Inviter les organismes et les sociétés d'État concernés, dans le cadre des orientations qui leur sont transmises, à inscrire dans leurs champs de recherche respectifs une préoccupation quant à la participation des femmes

Le moyen • La mise a jour des données statistiques.

L indicateur de mise en œuvre et de résultat •Des indicateurs clairs sur la participation des femmes dans

les champs de la culture et des communications.

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.r^ .K t io î iH MA turK-Jk-

4. L'éducation et la formation

LE CONTEXTE

II est notoire que depuis la réforme de l'éducation au cours des années i960, la scolarité au Québec s'est largement accrue. Les jeunes femmes en ont été les principales bénéficiaires. Elles sont maintenant majoritaires dans les cégeps et les universités. Elles réussissent mieux que les jeunes hommes, affichant moins de retard scolaire et une plus grande per­sévérance.

Malgré cet impressionnant rattrapage, elles demeurent cependant can­tonnées en grande partie dans des secteurs de formation traditionnels et, à diplôme égal, elles occupent davantage que les jeunes hommes des emplois précaires ou à temps partiel et touchent des salaires moins élevés. Leur faible présence dans les secteurs de formation liés à la science et à la technologie, où les chances sont meilleures de trouver un emploi de qualité bien rémunéré, est une cause importante de leurs difficultés à intégrer le marché du travaiL

Le clivage des choix professionnels s'observe dans tous les ordres d'en­seignement. En 1992, chez les diplômés de premier cycle, on ne retrouvait que 16 % de filles en génie, 27 % en informatique et 34 % en sciences physiques. Au collégial, les techniques physiques comptaient moins de 15 % de filles. C'est cependant en formation professionnelle au secondaire que la ségrégation est la plus marquée puisqu'en 1993-1994, 92 % des filles diplômées étaient regroupées dans quatre secteurs tradi­tionnels, les autres 8 % étant dispersées dans les seize autres secteurs.

Selon des spécialistes'^ qui ont étudié ces questions, la persistance des stéréotypes véhiculés dans l'environnement social, intégrés dans l'univers familial et intériorisés par les individus serait le principal facteur explicatif des écarts observés entre les filles et les garçons en matière de scolari­sation et de choix de formation. L'influence des principaux agents de socialisation, camarades, parents, personnel éducateur et autres, serait ainsi plus déterminante sur les choix des jeunes que leur performance scolaire.

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)i'U.\K'nu.' p.

l e Conseil de la science et de la technologie impute à l'école une large part de responsabilité dans le désintéressement des jeunes envers la culture scientifique et technologique en raison de son incapacité a 1 in­tégrer adéquatement a son projet éducatifi À cela s'ajoute de façon beau­coup plus marquée pour les filles le peu d information et d'incitation qu elles reçoivent pour s engager dans ces domaines de formation de même que l'absence de modèles féminins ou de mentors pouvant les soutenir dans de tels choix.

La socialisation est également invoquée pour expliquer la plus forte proport ion d 'échec et d 'abandon scolaire chez les garçons . Les chercheurs Pierrette Bouchard et Jean-Claude St-Amant^" soutiennent que ' les exigences de la réussite scolaire placent les garçons devant les limites imposées par les stéréotypes sexuels auxquels ils adhèrent \ avis que partage ie Conseil supérieur de l éducation '. D'autres recherches soutiennent également que les élevés qui adhèrent le moins aux stéréo­types traditiimnels associés a leur sexe sont ceux qui réussissent le mieux dans le système d'éducation.

Pour contribuer à résoudre ces difficultés, il apparaît ainsi capital de ren­forcer l'adhésion aux valeurs liées à 1 égalité des sexes dans lensemble de la société et particulièrement dans le s\steme éducatif en raison de son importance comme agent de socialisation, en portant une attention par­ticulière à l'intégration des personnes immigrantes. La solution à ce problème dépasse le strict mandat du ministère de l Éducation et fait appel à la contribution de plusieurs partenaires. Les projets mobilisateurs concernant la progression des Québécoises dans les sciences et l inno­vation technologique d une part et le soutien aux mères adolescentes d autre part assureront une action concertée sur ces sujets tout comme la mise en (euvre de la Politique d'intervention en matière de violence conjugale, tous projets auxquels participe le ministère de l Éducation.

6(1

se t rnfK-Hi-s

LES ACTIONS

Le ministère de l'Éducation (MEQ) Depuis 15 ans, de nombreuses actions ont été conduites par le ministère de l'Éducation afin d'aider les filles à diversifier leur choix de formation. Des progrès ont été réalisés au collégial et à l'université dans presque tous les programmes, bien que la présence des filles demeure encore marginale dans certains domaines.Toutefois, en formation professionnelle au secon­daire, dans les secteurs de l'administration, du commerce et de l'infor­matique incluant le secrétariat, de la santé, des soins esthétiques, et de l'alimentation et du tourisme, la concentration des filles demeure problé­mat ique en regard des 16 autres secteurs dont elles sont presque absentes.

19. Promouvoir la diversification des choix de formation des filles en formation professionnelle et technique

L' ind ica teu r de mi se e n œ u v r e et de résu l ta t • Les statistiqties sur les diplômées et diplômes.

Une adhésion élargie aux valeurs associées à Légalité entre les sexes constitue le plus sûr moyen de réduire les écarts entre les conditions socio-économiques des femmes et des hommes el de permettre le plein épanouissement de chacun dans la société québécoise. Les établisse­ments d'enseignement, par leur fonction formatrice aux rôles sociaux, détiennent à cet égard une responsabilité importante, plus difficile à exercer en présence de cultures diversifiées où peuvent prévaloir d'autres valeurs. Le pluralisme est certes une source d'enrichissement collectif mais ne doit pas s 'opposer au partage des valeurs fondamentales de la société d'accueil.

20. Renforcer l'adhésion aux valeurs liées à Tégalité des sexes, notamment auprès des élèves des milieux à forte concentration ethnique

6

!)cu\it.*

Les coresponsables: Secrétariat à la famille Office des services de garde à Venfance Les nouvelles dispositions de la poHtique familiale québécoise recon­naissent aux centres de services à la petite enfance une responsabilité majeure dans le processus de socialisation des enfants d'âge préscolaire. Le nombre d'enfants que ces centres accueillent augmentera constam­ment au cours des prochaines années. II importe donc que les éducateurs et les éducatrices veillent à l'instauration de rapports égalitaires et paci­fiques entre les enfants.

21. Outiller les centres de services à la petite enfance de manière à promouvoir des compor tements pacifiques et des rappor ts égalitaires entre les filles et les garçons

Le moyen • Le dépistage et 1 intervention auprès des enfants négliges,

abuses ou exposes a ime situation de violence en concer­tation a\ec ies partenaires concernes,

La dimension régionale • Cette mestire vise a rejoindre l 'ensemble des enfants

fréquentant les centres de services a la petite enfance.

Le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI)

Les femmes immigrées n'ont pas toujours la possibilité de suivre des cours de français dans le cadre habituel des c:OEl et des commissions sco­laires. C'est le cas en particulier de celles qui travaillent et des mères de jeunes enfants, notamment si elles sont monoparentales. Or, l'apprentis­sage de la langue est d'importance capitale pour favoriser l'intégration à la culture et aux valeurs communes de la société québécoise.

62

H | s ) r K i k -

22. Favoriser lapprentissage du français aux femmes immigrantes pour faciliter leur insertion socio-économique

Les m o y e n s • La création de partenariats entre les organismes commti-

nautaires. les entreprises et les s\ ndicats pour offrir des ses-sions de français adaptées attx femmes immigrantes en emploi.

• La création de partenariats entre les organismes commu­nautaires et les <;LS(; pour offrir les mêmes sessions et un soutien technique particulier aux mères de jetines enfants.

L'indicateur de mise e n œuvre et de résultat • L'atteinte des objectifs fixes par catégorie et par région.

La d i m e n s i o n régionale • Les actions seront réalisées a Montréal et a (Québec, en

Montérégie et en Eslrie.

Les partenaires: 35 organismes communautaires

Les femmes constituent chaque année la moitié des nouveaux arrivants et peuvent éprouver des difficultés particulières à s'établir et à s'intégrer au Québec. Souvent, elles ne connaissent pas les ressources, les pro­grammes et les services dont elles pourraient bénéficier Les services d'ac­cueil mis en place par le réseau gouvernemental et paragouvernemental sont d'autant plus efficaces pour faciliter l'insertion sociale de ces femmes qu'ils sont secondés par les organismes communautaires, en particulier en ce qui a trait à l'éducation aux valeurs sociales et aux droits et obligations en tant que citoyennes du Québec.

23. Offrir aux femmes immigrantes des services d'insertion sociale

Les m o y e n s • Des services de première ligne d accueil et d'accompa

gnement ,de renseignement et de référence.

63

^

La dï s

Des ser\ices L i'educaîion québécoise, aux droits et [>ation a cette

m e n s i o n régi L action sera Lanaudiere, i)

socié té .

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us et coutumes de la société cations inhérents a la partici-

ontre ontcregie

al, Laval-Laurentides-, Hsrrie et Outaouais,

Le ministère des Ressources naturelles (MRN) La gestion et l'exploitation des ressources naturelles du Québec regroupent nombre d'emplois à caractère technique et scientifique encore très largement occupés par des hommes. La formation dans ces domaines non traditionnels constitue la pierre angulaire de la progression des filles et des femmes dans ces métiers. Afin de favoriser l'inscription et le maintien des femmes dans ces champs d études, il faut inciter el soutenir les femmes dans ces choix.

24. Verser des bourses d^études pour inciter les femmes à s ' inscrire et à. poursuivre dans des domaines d^études reliés à des emplois non. tradit ionnels dans le secteur des ressources naturelles

Les indicateurs de mise en t rovre et de résultat • Le nombre de bourses remises,

* Le nombre île diplômées selon les fanulles de programmes du ,\IHO,

- Le nombre de femmes qni obiiennent un emploi dans un secieur non iradiUonnel relie aux ressources naturelles.

Les coresponsables: Secrétariat à la famille (SAF) Ministère de l'Éducation (MEQ)

Jusqu'à maintenant, les mesures mises en œuvre pour inciter les jeunes filles a se diriger vers des domaines de formation non traditionnels n o m pas atteint le succès escompté, surtout dans le secieur de la formation

6 I

I .rn .K h o n s SiA'lurK-îli .-s

professionnelle au secondaire. Linfluence du milieu familial, et particu­lièrement des parents, peut être plus déterminante que la performance scolaire sur ces choix de formation, et ce d'autant plus qu'ils sont effec­tués par les jeunes filles à un âge précoce. Les parents doivent de ce fait être sensibilisés aux conséquences de leur influence sur l'avenir de leurs enfants.

25. Valoriser la formation professionnelle et démythifier les professions et métiers non traditionnels auprès de Tensemble des parents concernés et mettre en lumière F importance de leur inflvience dans les choix de formation de leurs filles

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Pour faire face à la complexité croissante de l'agriculture moderne et du marché, libre-échange nord-américain et accords internationaux de com­merce entre autres, les entreprises agricoles devront élargir leurs opéra­tions de gestion, notamment en matière de développement, de ressources humaines et de mise en marché. Dans ce nouveau contexte, il y a lieu d'inciter les agricultrices déjà engagées dans ces opérations à acquérir plus de compétence au moyen dune formation plus poussée, ce qui leur per­mettra d accroître leurs responsabilités dans l'entreprise et l'importance de leur rôle décisionnel, et favorisera leur autonomie économique.

26. Accroître la formation des agricultrices en gestion

Les m o y e n s • La promotion auprès de ia clientèle féminine agricole de

Latlcstation d'études collégiales (ALC) en gestion agricole.

• Dans le cadre du concours > Chapeau les filles •-. la remise de detix botirses de 500 $ a des femmes inscrites au pro­gramme de gestion des entreprises agricoles.

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Dcuxicnîc p.trîis,-

Le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST) Le partenaire : Réseau des Femmes d'affaires du Québec inc.

et ses composantes régionales

La croissance et la réussite des entreprises dirigées par des femmes requièrent que ces dernières bénéficient d'une formation adéquate. Les femmes doivent être informées des moyens mis à leur disposition afin de parfaire leur formation et de demeurer à l'affût des nouveautés el de l'évo­lution du monde des affaires.

27. Accroître la participation des femmes aux activités de formation organisées par le MICST

Le moyen • Une association au Reseati des Femmes d'affaires du

(Québec inc, afin d'organiser et de difftiser des acti\i tes de formation et susciter la participation des fenmies.

L'indicateur de mise en œuvre el de résultat • L'atigmentation du nombre de femmes qui participent aux

activités de formation.

La d imens ion régionale • Les actixiies menées en région sont organisées en colla­

boration avec les composantes régionales du Reseau des Femmes dalfaires du Québec me.

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i.fs .u tton-- sCi- în

5. La santé et le bien-être

LE CONTEXTE

Depuis plus de vingt ans, le mouvement des femmes, et particulière­ment les groupes agissant en faveur de la santé des femmes, tant sur le plan de l'action militante que sur celui de la recherche, a grandement con­tribué à influencer la qualité des soins et des services sociaux et de santé. La détermination, la force et la rigueur des interventions de ce mou­vement sont en grande partie responsables des améliorations apportées au Québec dans ce domaine. Le droit de choisir librement la maternité a été le point central des réflexions el des actions. Le droit de vivre la grossesse et l'accouchement dans de meilleures conditions a également mobilisé une bonne part des énergies, de même que la recherche d'une interprétation différente des problèmes de santé psychologique des femmes et d'approches nouvelles de traitement.

Depuis les années 1980, le débat s'est élargi au-delà des difficultés que vivent les femmes par rapport au système de soins. En effet, il soulève maintenant toute la question de l'impact de leur situation sociale et économique sur leur état général de santé. Enfin, on se préoccupe de la place des femmes dans le système, que ce soit à titre de requérantes ou de dispensatrices de soins et de services ou encore de participantes actives dans les lieux de décision et de pouvoir

S'il reste encore beaucoup à faire pour répondre plus adéquatement aux réalités différentes des femmes en matière de services sociaux et de soins de santé d'une part, et de mesures économiques et sociales qui préviennent la détérioration de leurs conditions de vie d'autre part, il con­vient de reconnaître que des gains sensibles ont été enregistrés, ces dernières années, grâce aux politiques et aux programmes gouverne­mentaux.

Dans le cadre de la réforme du système de santé et des services sociaux, les dernières années ont marqué un tournant rapide et décisiL Le Québec est au cœur d'une transition importante et cette transition pose de nou­veaux enjeux aux femmes.

6-

.•k-u\H.-n"K p

En même temps que le principe d'une telle réorganisation soulève un assentiment général parmi la population, la rapidité des changements, dans un contexte de réductions budgétaires, fait craindre une détério­ration des conditions de vie et de travail, particulièrement chez les femmes. Si les nouvelles façons de faire visent à répondre plus efficace­ment aux attentes et aux besoins actuels de la population en fonction notamment des progrès scientifiques et technologiques, elles entraînent par ailleurs un déplacement des soins et des services vers les milieux naturels. Le danger qui se pose ici est celui de l 'alourdissement des responsabilités des femmes à titre d'aidantes dites "naturelles >, étant donné qu'elles assument encore, dans des proportions extrêmement élevées, la charge des personnes malades, dépendantes ou en per te d'autonomie, et ce, en surplus de leur participation active au marché du travaiL

Depuis plusieurs années, des efforts sont déployés pour améliorer Lap-proche et les services offerts aux femmes et à leur conjoint sur le plan des soins et des services spécialisés en santé périnatale et néonatale. En 1990, l'adoption de la Loi sur la pratique des sagesfemmes dans le cadre de projets-pilotes répondait aux besoins maintes fois exprimés en ce qui a trait à l'humanisation des soins, à la démédicalisation de la grossesse et de l'accouchement ainsi qu'aux besoins sociaux liés à l'adaptation au rôle parental. Lexpérimentation de cette pratique professionnelle est con­cluante et le Québec compte tout mettre en œuvre pour sa reconnais­sance légale.

Étant donné que Létat de santé psychologique des Québécoises et des Québécois demeure préoccupant et compte tenu des résultats de plusieurs enquêtes démontrant que la détresse psychologique, la dépres­sion sévère et la prescription de tranquillisants touchent davantage les femmes que les hommes, des interventions particulières viseront à réduire les écarts observés entre ces groupes.

Par ailleurs, le tabagisme est devenu, au fil des ans, un problème majeur de santé publique au Québec. Le développement du tabagisme chez les adolescentes québécoises ajoute maintenant au problème. Cette situation appelle des mesures particulières.

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LES ACTIONS

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) • La transformation du réseau

Le Québec vit actuellement une profonde réorganisation de son sys­tème de santé qui se traduit entre autres par le virage ambulatoire en santé physique et un plan de transformation des services en santé men­tale. Le déplacement des soins de l'hôpital vers le milieu de vie des per­sonnes répond à certaines revendications menées traditionnellement par le mouvement des femmes. Cependant, les groupes de femmes sont très p réoccupés par ce que laissent entrevoir ces changements. Par exemple, les soins donnés par des proches aux personnes âgées en perte d'autonomie, aux personnes souffrant de maladies mentales ou à d'autres catégories de personnes dépendantes sont déjà assumés en grande majorité par des femmes. Il importe d'examiner quels sont ou seront les effets positifs et négatifs des transformations en cours sur les aidantes et les aidants dits «naturels». Enfin, des mesures doivent être prévues pour aider les femmes qui reçoivent des services et qui sont en situation vulnérable. Le secieur de la perinatalité, ayant d'abord des femmes comme usagères, doit aussi faire l'objet d'actions spécifiques visant un nouveau partage des responsabilités.

Les partenaires : Régies régionales de la santé et des services sociaux Représentants et représentantes des familles et des usagers et usagères Chercheurs et chercheuses Groupes de femmes

28. Évaluer Fîmpact de la traiisforniatîoii du réseau sur les familles et les proches . Cette évaluation s ' intéressera à la fois à la t ransformation de rorgaii isatioii des services et à ses conséquences sur les pe r sonnes aidantes qui sont major i ta i rement des femmes

Les g r o u p e s visés " Les proches ci les faniillcs des iiieiileles iloni les pro­

blèmes presemei i l un aspecï de chronici té cl qui dcmcurcin a domicile;

- les personnes agecs en perle traiitononiie, noianinient celles a\-ec des problèmes cogniiïfs.

69

>cuxicnK- parlR-

- les personnes avec des problèmes daut isme, de santé mentale, de déficience intellectuelle, de toxicomanie.

• Les proches et les familles des clientèles ayant eu des inter-\entions en chirurgie d un jour ou a>'ant connu une réduc­tion de leur durée de séjour en milieu hospitalier

L ' indicateur de mise en œ u v r e et de résu l ta t • La réalisation de 1 étude et la démarche de mise a profit

dans les orientations et les politiques relatives a ces clien­tèles,

La d i m e n s i o n rég iona le • La participation des régies régionales a la conception et à la

réalisation du projet.

Les partenaires : Régies régionales de la santé et des services sociaux Centres locaux de services communautaires Organismes communautaires, particulièrement les groupes de femmes Entreprises d'économie sociale

29. Énoncer des orientations ministérielles en vue de lélaboration de programmes, d information, de formation, de support, d'accompagnement et de répit aux aidantes et aux aidants

Le g r o u p e visé • Foule personne offrant des soins personnels et de l'aide

dans le cadre dacti\ ' ites qtiotidienncs a une personne en perle d autonomie ou souffrant d'une incapacité physique ou mentale.

L ' indicateur de mise en œ u v r e et de résu l ta t • Levaiuaîion des programmes a l'intention des aidantes et

des aidants,

La d i m e n s i o n rég iona le • La mise en place de programmes de support aux aidantes et

aux aidants par les partenaires régionaux.

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,cs iiiLions sccioncllc!

Les partenaires : Régies régionales de la santé et des services sociaux Centres locaux de services communautaires Centres hospitaliers Organismes communautaires Services municipaux

30. Énoncer des orientations ministérielles favorisant l'adaptation des services et le support à l'intention des femmes en situation vulnérable notamment celles recevant des services hospitaliers ou spécialisés en santé physique

Le groupe visé • Les pe r sonnes en situation vulnérable au cours d'un

épisode de soins spécialisés (chirurgie, traitements palliatifs ou spécialisés, e tc . ) : responsables de personnes dépen­dantes, situation conjugale difficile, violence, pau\ re té , isolement, perte d'autonomie, etc.

Les indicateurs de mise e n œ u v r e et de résultat • L'identification des éléments provinciaux permettant le

développement de critères de vulnérabilité dans chaque région.

• Le développement des indicateurs de suivi et des indica­teurs dévaluation des approches adaptées aux personnes vulnérables,

La d i m e n s i o n régionale • Les régies régionales et les partenaires assurent l'adaptation

des services, lesquels sont assortis du support ps> chosocial approprié.

Dciixicmc partie

Les partenaires : Régies régionales de la santé et des services sociaux Associations de pédiatres, de gynécologues, d'omnipraticiens, de sages-femmes, d'infirmières et infirmiers Groupes communautaires en perinatalité

31. Énoncer des orientations ministérielles pour rétablissement des pratiques et des protocoles dans le cadre de séjours en périnatalité-obstétrique et de suivis postnatals

Le groupe visé • Les femmes \enani d'accoucher.

Les indicateurs de mise en œuvre et de résultat

• L adoption des balises de pratique,

• La mise en place de mécanismes de sui\i.

• La signature de protocoles dans les régions.

• L'évaluation des protocoles et des mécanismes. La dimension régionale

• Les régies régionales ont ia responsabilité de définir le: protocoles et ie suivi des pratiques.

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HIS ^!,-^ î o i

• La pratique des sages-femmes

Le contexte de la transformation du réseau des services de santé et des services sociaux favorise une plus grande participation des personnes et de leurs proches aux décisions qui les concernent, préconise la continuité et la globalité des interventions, ainsi que la complémentarité des respon­sabilités professionnelles. Les femmes et leurs proches bénéficiant de ser­vices de perinatalité se retrouvent au cœur d'un virage majeur modifiant la conception même du suivi des grossesses, de l 'accouchement et de la période postnatale. Au moment où Lexpérimentation de la pratique des sages-femmes prend fin, cette profession en émergence s'inscrit par­faitement dans l'esprit de la transformation du réseau. II y a donc lieu d 'augmenter le bassin de sages-femmes reconnues aptes à pratiquer, de statuer sur la reconnaissance légale de cette profession et de démarrer le programme de formation afin de planifier le développement de la main-d 'œuvre, en conformité avec les objectifs sociosanitaires déterminés grâce à Lexpérimentation actuellement en cours.

Les partenaires : Régies régionales de la santé et des services sociaux Office des professions du Québec Collège des médecins du Québec Ministère de l'Éducation Universités Regroupement « Les sages-femmes du Québec » Associations de professionnelles et de professionnels de la santé Mouvement Naissance-Renaissance Association de la santé publique du Québec

32. Introduire, dans le réseau de services sociosanitaires, la pratique autonome des sages-femmes et F intégrer dans les services de première ligne et dans le continuum de services périnataux

Le g r o u p e visé • Ix's femmes en âge dv pntcreer.

Les i n d i c a t e u r s de m i s e en œ^uvre et de résul ta t

• La reconnaissance de la profession,

• L'A mise en place d^in programme de formation.

• L'cnonce cFr>bicciifs permettant la réorganisation des ser\'ices,

La d i m e n s i o n r é g i o n a l e • L'organisation territoriale des ser\iccs.

Dcuxicnic p.!r(R'

. La santé mentale et la détresse psychologique

La diminmion des problèmes de santé mentale dans la population québé­coise d'ici l'an 2002 est un des objectifs retenus par la Politique de la santé et du bien-être. Selon l'enquête sociale et de santé, les femmes présentent plus de problèmes généraux liés à la santé psychologique que les hommes, particulièrement la détresse psychologique et la dépression severe Les adolescentes et les jeunes femmes représentent ie groupe le plus vulnérable a la détresse élevée. La pauvreté, la violence, la mono­parentalité sont des conditions associées à la présence de détresse. Les Québécoises se voient prescrire deux fois plus de tranquillisants que les hommes et les femmes âgées en consomment davantage. La révision de la Politique de santé mentale et la mise en œuvre du Plan de transformation des services en santé mentale permettront d'intégrer ces dimensions.

Les partenaires : Organismes communautaires représentant les groupes visés Régies régionales de la santé et des services sociaux Llniversités Ministère de l'Éducation Ministère de la Sécurité du revenu Ministère de la Sécurité publique

33. Énoncer des orientations ministérielles qui permettront aux régies régionales de structurer levirs interventions à lintention des femmes dans le cadre de la mise à jour de la Politique de santé mentale et du Plan de transformation des services en santé mentale

Les groupes visés • Les femmes agees, les mères setiles, les adolescentes, les

femmes \ iolentees, les lenuues a\ee des problèmes de saule mentale et les aidantes dites natiuxiles,

Le s indicateurs de mise en <euvre et de résidtat • I, identification des cléments iniernes dans la programma­

tion annuelle des régies,

• Ladoplion d indicateurs specifiqtics en saîite mentale des tcnuues,

• Le sui\ i des indicateurs.

La di îuension régionale • Le developpciucnt des actions a l ' intérieur de chac[ue

région administrative.

• Le tabagisme

Le tabagisme est devenu au Québec, au fil des ans, un problème majeur de santé publique. Plus de 32 % des Québécoises âgées de 15 ans et plus fument. La prévalence de l'usage de la cigarette est significativement plus élevée chez les femmes des milieux défavorisés, moins instruites ou sans emploi, ainsi que chez les jeunes femmes autochtones. En outre, un nouveau phénomène marque le développement du tabagisme chez les adolescentes québécoises, ( x s dernières commencent à fumer de plus en plus jeunes, vers 12 o u l 3 ans et, pour chaque année du secondaire, elles sont proportionnellement plus nombreuses que les jeunes fumeurs.

O t t e toxicomanie menace la santé des femmes. Les décès par cancer du poumon ont connu, depuis 1971, une croissance de 260 % dans la popu­lation féminine. Depuis 1993, ce type de cancer représente la première cause de décès par cancer chez les femmes, devançant maintenant le can­cer du sein. Par ailleurs, l'usage du tabac durant la grossesse peut affecter la santé du foetus et contribuer à l'insuffisance de poids du nouveau-né. Les études révèlent que, en 1992-1993, les femmes enceintes de 15 à 24 ans comptaient 46 % de fumeuses. De plus, il est reconnu que la combinaison tabac-anovulants constitue un risque accru de maladies de l'appareil circulatoire. L'ensemble de ces éléments appelle des inter­ventions dans les divers milieux scolaires, communautaires et de la santé.

Les partenaires : Directions régionales de santé publique Infirmières scolaires Ministère de l'Éducation Commissions scolaires Personnel enseignant Milieu communautaire

[)cu\!cme partie

34. Proposer aux régies régionales et aux milieux scolaires d'intégrer, dans le cadre de leur stratégie de prévention du tabagisme, des composantes destinées à informer les femmes sur la problématique du tabagisme au féminin et de s'assurer que des services de soutien à l'abandon de l'usage du tabac leur soient accessibles

Les groupes visés • Les adolescentes, les jeunes fenmies, les femmes enceintes,

les femmes affectées par des problèmes de santé et les femmes de milieux défavorisés.

Les indicateurs de mise en œuvre et de résultat • La réalisation de programmes de prévention et de cessation

adaptés aux clientèles visées.

• Levaiuation de l'impact des programmes sur le comporte­ment tabagique des femmes.

La dimens ion régionale • Loutes les régions sont concernées.

76

c^ .u. t ïons sfi Snricilr

6. La lutte cont re la violence

LE CONTEXTE

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a posé plusieurs gestes concrets pour lutter contre la violence faite aux femmes. Il a adopté, en décembre 1995, la politique d'intervention intitulée Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Cette politique est le fruit du travail concerté des ministères de la Justice, de la Sécurité publique, de la Santé et des Services sociaux, de l'Éducation et des secré­tariats à la famille et à la condition féminine. Elle a été élaborée en col­laboration avec les milieux gouvernemental, paragouvernemental, com­munautaire, universitaire, associatif et avec des spécialistes. Elle rassemble tous les éléments de l'action gouvernementale dans une perspective de cohérence et de complémentarité. Le gouvernement y privilégie quatre axes d'intervention : la prévention, le dépistage systématiqtie, l'adaptation de l'intervention aux réalités particulières et, enfin, l'efficacité de l'in­tervention dans les domaines social, judiciaire et correctionnel.

Le gouvernement a commencé à mettre en œ^uvre cette politique par une première série d'engagements des ministères et des organismes les plus concernés par le problème. Afin de ne pas doubler les plans d'action exis­tants qui ont reçu l'aval du gouvernement, ces engagements de même que les autres activités qui découlent de la mise en œuvre de la Politique d'in­tervention en matière de violence conjugale, ne sont pas répétés dans ce programme d'action.

L'année 1995 a aussi été marquée par la publication du rapport du groupe de travail sur les agressions sexuelles, intitulé Les agressions sexuelles, STOP! Ce rapport était accompagné d'un plan d'action inter­ministériel réunissant les mesures prises par les ministères de la Santé et des Services sociaux, de la Jusfice,de la Sécurité publique, de l'Éducafion et le Secrétariat à la condition féminine.

Le Québec bénéficie actuellement d'une expertise remarquable rela­tivement au problème de la violence faite aux femmes, expertise dévelop­pée depuis plus de vingt ans dans différents milieux. Mentionnons les

)i,'U\H-nU- pjftR-

travaux de recherche qui ont permis d'acquérir une connaissance du phénomène et de ses causes. I expertise des maisons d'aide et d'héberge­ment pour femmes violentées, l 'expérience en ce qui concerne l'inter­vention auprès des conjoints violents, la formation reçue par les interve­nantes et les intervenants de nombreux services, l'assistance aux enfants témoins de violence et les protocoles d'accueil et dinterv^enlion qui existent dans de nombreuses organisations.

Tous ces acquis s'ajoutent aux orientations, aux politiques et aux plans d'action gouvernementaux, de sorte que le Québec dispose maintenant d'outils diversifiés pour contrer la violence faite aux femmes. Pour com­pléter cet ensemble, un groupe de travail interministériel a reçu du gou­vernement le mandat d élaborer des orientations gouvernementales en matière d'agressions sexuelles.

Au cours des trois prochaines années, le gouvernement et ses parte­naires concentreront leurs efforts sur la mise en œuvre, le suivi et Leva­iuation de la Politique d'intervention en matière de violence conjugale, sur les orientations en matière d'agressions sexuelles de même que sur la mise au point d'un système de collecte d'information.

LES ACTIONS

La coordination de la mise en œuvre et du suivi Ministère de lafustice

La coordination de l'évaluation: Ministère de la Santé et des Services sociaux

Les coresponsables : Ministère de lafustice Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de l'Éducation Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Itnmigration Secrétariat à la famille Secrétariat aux affaires autochtones Secrétariat à la condition féminine

Le ministère de la Justice dirige les travaux du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale. Ce comité est chapeauté par les autorités administratives des ministères et des secré­tariats concernés par la question. X]n comité-conseil formé des représen­tantes et des représentants des milieux intéressés se réunit deux fois par année afin de faire ses recommandations au gouvernement sur la mise en œuvre et le suivi de la politique. Le ministère de la Santé et des Services sociaux coordonne, pour sa part, les travaux liés à l'évaluation de la politique.

35. Assurer la mise en ctruvre, le suivi et l'évaluation de la Politique d'intervention en matière de violence conjugale

L'indicateur de mise e n œ-uvre et de résu l ta t • La réalisation des S"' engagements inscrits au premier plan

d'action en matière de \iolence conjugale.ainsi cjiie l'appli­cation de totis les \'o!cts de ia PiAitiqiie (iliiteii'eiition eu matière de vioience conjugale.

i)cuxifnic pariR'

La d i m e n s i o n rég iona le ^ ^ La coordination de ia mise en (euvre de ia pohtiqtie s effec­

tue sur les plans national, régional et local. Sur le plan regionaLle mandai de coordination a ete confie aux régies régionales de la santé et des services sociaux. Les tables de concertation régionales en matière de violence constituent un mo)en privilégie pour retinir les intervenantes et les intervenants des différents reseaux.

La coordination: Ministère de la Santé et des Services sociaux

Les coresponsables : Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Justice Ministère de la Sécurité publique Ministère de l'Éducation Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Secrétariat aux affaires autochtones Secrétariat à la famille Secrétariat à la condition féminine

Les partenaires : Organismes communautaires

Pour donner suite au rapport sur les agressions sexuelles, rendu public en 1995, le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis sur pied un groupe de travail pour Lélaboration d'orientations gouvernementales en matière d agressions sexuelles. C es orientations visent à réduire l'in­cidence et les conséquences de ce problème. Elles prendront en compte les agressions envers les enfants et envers les adultes et traiteront des vic­times et des agresseurs. Les objectifs poursuivis sont de favoriser, chez les intervenantes et les intervenants, une compréhension commune du problème des agressions sexuelles et de fixer des moyens pour les prévenir et les contrer

80

acifons st'iinnciK'^

36. Adopter des orientations gouvernementales en matière d'agressions sexuelles et un plan d'action

Les i n d i c a t e u r s d e m i s e e n œ^uvre et de résu l ta t • Ladoplion des orientations.

• L'adoption du plan d'action.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Les partenaires : Réseau de la santé et des services sociaux

Ministère de la Justice Ministère de la Sécurité publique Ministère de l'Éducation Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Secrétariat aux affaires autochtones Secrétariat à la famille Secrétariat à la condition féminine Organismes communautaires

Les ressources qui offrent des services en matière de violence conjugale et d'agressions sexuelles doivent disposer d'indicateurs communs, afin de pouvoir suivre l'évolution des clientèles à travers les différents réseaux. Le manque d'uniformité actuel dans les systèmes d'information des secteurs concernés rend difficile la vision d'ensemble des problèmes et de la portée précise des interventions de nature préventive et curalive.

81

Dciixicnic p.inic

37. Planifier, organiser et mettre sur pied un système de collecte d'information dans tous les réseaux concernés par la violence conjugale et les agressions sexuelles

L'indicateur de mise en œuvre et de résultat • La production et 1 expérimentation d'un formulaire abrégé

de collecte de données pouvant réunir les renseignements de base sur la violence conjugale et les agressions sexuelles.

La dimens ion régionale • Un projet pilote a développer a partir d 'une table de con­

certation régionale.

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•s AL r i D f l N M% (! H l f l R -

7. La coopération internationale

LE CONTEXTE

Des progrès importants ont été observés quant à la reconnaissance des droits des femmes et à leur contribution à l'avancement des sociétés lors de récentes conférences internationales : le Sommet mondial des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio, 1992), la Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'Homme (Vienne, 1993), la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994), le Sommet mondial sur le développement social (Copenhague, 1995) et la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Beijing, 1995). Ces tribunes ont démontré avec acuité que l'amélioration des conditions de vie des femmes constitue un objectif capital qui transcende les frontières géographiques, les bar­rières linguistiques et les différences culturelles.

Ces événements, carrefours mondiaux où s'expriment tous les courants d'opinion, ont établi sans équivoque la nécessité d'intervenir sur les plans régional, national et international pour que les principes de justice sociale, d'égalité et d'équité entre les femmes et les hommes soient clairement reconnus et respectés.

La succession d'importants changements géopolitiques et géo­économiques a bouleversé le panorama international : l'évolution marquée de la mondialisation des économies, l'interdépendance des États par la libéralisation des échanges commerciaux, la fin de la guerre froide, la démocratisation accrue des systèmes politiques, les modifications des réseaux de communication. O s mutations peuvent constituer des écueils pour l'avancement des droits des femmes mais elles peuvent aussi, en con­trepartie, être l'occasion de tirer profit du potentiel, du dynamisme et de la créativité des femmes qui représentent une force vive sur laquelle le Québec doit capitaliser pour promouvoir ses intérêts sur la scène internationale.

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\R-nK* (t.!

La participation des organisations non gouvernementales (ONG) du (Québec a la Conférence de Beijing leur a permis de côtoyer des femmes du monde entier Les Québécoises ont réalisé qu'au-delà des différences culturelles, elles vivent des réalités comparables, elles partagent les mêmes défis et une volonté profonde de changement capable de porter Légalité à 1 étendue de la planète. Le travail qu'elles ont accompli s'est avéré crucial pour appuyer les positions du (Québec et susciter des inter­ventions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

La participation du (Québec à la (Conférence Beijing a révélé qu'il se situe dans les courants internationaux progressistes au regard des droits des femmes. En poursuivant ses échanges internationaux, il peut con­tinuer d'enrichir sa propre expertise et en faire profiter les autres pays.

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•s Ai. I H MIS -.ut. H ) rK- | | i , -H

LES ACTIONS

Le ministère des Relations internationales (MRL)

Les partenaires : Directions géographiques et sectorielles du ministère des Relations internationales Réseau des délégations du Québec à l'étranger Secrétariat à la condition féminine Conseil du statut de la femme Organisations internationales

La participation du Québec à la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes a permis de mesurer l'intérêt pour le Québec d'établir des échanges avec les gouvernements dont les orien­tations en matière de condition féminine s'avèrent novatrices ou com­plémentaires aux siennes, ou encore avec des gouvernements désireux de tirer profit de son savoir-faire dans ce domaine. Cette expérience a égale­ment fait ressortir la nécessité de s'intéresser et de suivre plus activement l'évolution des tendances internationales et d'évaluer leurs conséquences sur les politiques nationales, entre autres celles qui ont trait aux condi­tions de vie des femmes.

38. Promouvoir le savoir-faire du Québec dans le domaine de la condit ion féminine sur la scène internat.ionale

Les m o y e n s • I-'ciablissement d'un cadre de référence poin^ soutenir les

activités internationales des instances g(iti\-ernementa!es responsables de la condition féminine,

• La concertat ion des réseaux qtiebecois des ()X(^ pour faciliter ICLU arrimage a\'ec le milieu international.

Les indicateurs de m i s e e n œ^uvre et de résu l ta t ' L'tUilisation et Fevaliiation du cadre de référence,

• La diffusion d'information pertinente stir les grandes thé­matiques totïchant les conditiijns de "sic des femmes.

• Les liens établis a\'ec le milieu inîernatioîial.

8S

.)fu.\u'nK' n,

Les partenaires : Directions géographiques du ministère des Relations internationales Réseau des délégations du Québec à l'étranger Ambassades el consulats des pays étrangers établis au (Canada et au Québec Secrétariat à la condition féminine Ministères et organismes sectoriels intéressés Conseil du statut de la femme Assemblée nationale Organisations internationales

Le Québec entretient des relations internationales avec des pays et des organisations qui s'étendent aujourd'hui aux cinq continents. Le développement industriel du Québec, son potentiel scientifique, son dynamisme culturel comme son développement social offrent des con­ditions d'échanges nourrissant son ambition de s'ouvrir sur le monde et de devenir un acteur moderne à la fine pointe du progrès. Ces ouvertures offrent des possibilités nouvelles d'utiliser et de stimuler le potentiel et le dynamisme des femmes et d'y puiser des façons de faire novatrices.

39. Renforcer la participation des Québécoises auprès des institutions d'autres pays et des instances in.ternationa.les multilatérales

SI;R LE PLAN BILATÉRAL Les moyens

« La réalisation de missions reciproqties dans le cadre de la programmation de ia (Commission permanente de coopéra­tion franco-(juebecoise sur des sujets d'intérêt conjoint.

anah'se (.les thèmes de coopération pouvant s'inscrire ans te eatire tle la Commission nuxie permanente de la omnuinaule française de Belgique sur des sujets d'inicret o n j o i n i ,

etabiis,semenî de liens formels avec les pavs nordiques.

i collaboration ad hoc avec d'autres pays sur de grands débats îouehani les droits des femmes.

Les ind ica teurs de mise en ceiîvre et de résidtat « U production de rapports de mission incluaiiï les suivis et

les relombees de cha<jue ac(i\aie.

- Le choix des sujels de coopération tt^aites,

* Le nombre de projets réalises.

86

i.es aclions sectorielles

SUR LE PLAN MULTILATÉRAL Les m o y e n s

• Le soutien à la participation du (Québec à des événements organisés par l'(Organisation des Nations Unies (ONIO, l 'Organisation de coopéra t ion et de déve loppement économiques (OCDE), le Conseil de l'Europe ainsi que l'Union européenne et portant sur des thématiques liées a la condition féminine.

• L'amorce d'échanges avec certains pays cibles, principale­ment les acteurs de I ALÉNA (accord de libre-échange nord-américain).

• Le placement et le détachement de (Québécoises auprès d'institutions multilatérales.

• La contribution à une participation plus active des femmes au sein des insti tutions multilatérales f rancophones (Association internationale des parlementaires de langue française, Association internationale des maires franco­phones).

• L'amorce d 'échanges avec les institutions du Common­weaith.

Les indicateurs de mise en «leuvre et de résultat • La production de rapports de mission incluant les suivis et

les retombées de chaque activité.

• La négociation des modalités el la conclusion d'ententes de placement et de détachement.

• L'établissement d'un mécanisme de recensement des (Québécoises détachées auprès d institutions multilatérales.

• Les événements considérés et le nombre d activités réalisées.

• Le nombre de projets réalisés.

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u l ions M'i'ioni.ii(,

8. La reconnaissance et le respect des droits

LE CONTEXTE:

Au moment de l'Année internationale de la femme, en 1975, l'évoca­tion de l'année 2 000 était chargée de promesses et d'espoir L'impulsion créée par la Décennie des femmes (1976-1985) qui a suivi assurait déjà la consécration de la reconnaissance et du respect des droits des femmes à Légalité.

Vingt ans plus tard, le programme d'action entériné lors de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes réaffirme que «tous les droits de l 'Homme, c'est-à-dire les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, et le droit au développement, sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, qu'il est essentiel que les femmes et les filles jouissent pleinement et sur un pied d'égalité de l 'ensemble des droits fondamentaux et des libertés premières'"», il précise en outre que «les femmes ont en commun des problèmes qui leur sont propres et dont elles ne pourront avoir raison qu'en travaillant ensemble et en association avec les hommes à atteindre l'objectif commun de Légalité entre les sexes dans le monde entier*^ ».

Au Québec, les modifications structurelles des dernières décennies, notamment sur le plan législatif, ont contribué à améliorer de façon significative les conditions de vie des femmes et à leur reconnaître des droits égaux à ceux des hommes : droit à l'éducation, droit de vote, égalité économique dans le mariage, droits parentaux, équité salariale. Malgré ces progrès, on constate que l'évolution des mentalités, les changements sociaux et institutionnels de même que les ajustements législatifs n'ont pas éliminé tous les obstacles à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Légalité juridique des femmes ne suffit pas à assurer aux Québécoises une égahté effective, même si elle en constitue la condition première. La société doit intégrer dans toutes les dimensions de son action l'exercice réel des droits des femmes.

89

Druxi

Malgré sa détermination en ce sens, le Québec, société démocratique, plu­raliste et ouverte sur le monde, est influencé par les grands courants sociopolitiques qui émergent des différentes régions du monde. Les moyens de communication sophistiqués, la libre circulation des per­sonnes, le renforcement des liens politiques et économiques et l'élar­gissement des liens commerciaux font en sorte que les idées, les valeurs, les coutumes et les croyances franchissent désormais facilement et rapi­dement les frontières. Une grande vigilance doit s 'exercer pour que cette effervescence agisse au profit de l'égalité des femmes d'ici et d'ailleurs plutôt qu'à lencontre des progrès réalisés.

Les valeurs d'égalité, de démocratie et de justice sociale qui caractérisent la société québécoise doivent être maintenues et exprimées malgré tout courant contraire, même et surtout en période économique difficile.

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s(,-i îorR-nes

LES ACTIONS

Le ministère des Relations internationales (MRL) Les partenaires : Directions sectorielles du ministère des Relations

internationales Ministères et organismes gouvernementaux Secrétariat à la condition féminine Conseil du statut de la femme Organisations internationales Milieux universitaires

Parmi les phénomènes sociopolitiques marquants des dernières années, la montée de la droite et l'émergence des fondamentalismes menacent, sous plusieurs aspects, les droits des femmes et leurs acquis encore fragiles. On assiste, dans plusieurs pays occidentaux, à la remise en ques­tion des politiques sociales et économiques qui ont été mises en place depuis les années i960.

Dans ce contexte, il importe plus que jamais de suivre l'évolution des grandes tendances mondiales pouvant exercer une influence sur les politiques nationales ou sur les usages établis, notamment sur ceux qui louchent l'égalité entre les femmes et les hommes. La société québécoise doit, en outre, réaffirmer l'existence des droits fondamentaux garantis à toutes les citoyennes et à tous les citoyens par les chartes canadienne et québécoise des droits de même que par les conventions et les pactes internationaux auxquels le Québec s'est lié.

40. Suivre révolu t ion des grandes tendances mondiales pouvant exercer une influence sur les polit iques nat ionales à Fégard des problémat iques touchant la condi t ion féminine

Les m o y e n s • Letablisscment d un lieu de réflexion pour examiner les

tendances internationales stir les droits des iemnies.

• L'organisation d acïixilcs el d e\cnenienls soulignant les droits des femmes dans le cadre de la commémoration tlu 50' anni-\'ersaire de la Déclaration uni\erselie des droits de LHomtne.

Les indicateurs de mise en l e u v r e et de résultat • La production de rapports aux instances gouvernementales.

• Le nombre d'acti\'ites reaiisees et Le\alualion des retombées.

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)(.-nxK-nR-

Le Secrétariat à l'action communautaire autonome (SACA) Les femmes sont fortement représentées dans les organismes commu­nautaires et sont particulièrement présentes dans les champs d'inter­vention reliés à la santé et aux services sociaux, à la défense des droits et à la lutte contre la violence sous toutes ses formes. Dans un contexte de réduction des dépenses gouvernementales, tant provinciales que fédérales, le financement des groupes communautaires, qui dépend pour une large part des subsides de l'État, devient précaire. Ce constat s'ap­plique avec plus d'acuité dans le cas des organismes voués à la défense des droits qui sont moins soutenus financièrement par les gouverne­ments que ne le sont les groupes communautaires offrant des services. Or, la défense des droits des femmes constitue un volet important de la contribution des groupes de femmes à l'amélioration des conditions de vie des citovennes.

4 l . Financer équitablement les groupes de femmes parmi les groupes communautaires agissant notamment dans le domaine de la défense des droits

Le moyen • Le deveh>ppement et la mise en aHi\re des cadres de

financement destines aux groupes de temmes.en parliciilier pour lies aclix'ites non financées par da iures partenaires gou\ernementatix ou financées an partie par ceux-ci.

L'indicateur de mise en teuvre et de résultat « Le maiiUien de Laclion des groupes de femmes.

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.k ' iK (HS sc(. t o n r l l t *

Le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI) Le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration joue un rôle de premier plan pour soutenir la première insertion des femmes récemment arrivées, insertion qui doit les conduire à intégrer les valeurs communes à la société québécoise et à participer à la vie collective.

À cause des schèmes culturels différents, les immigrantes vivent souvent, en milieu familial, des difficultés qui ralentissent leur apprentissage du français et les maintiennent dans l'isolement. Ces situations les empêchent de connaître et de comprendre l'ensemble de leurs droits comme femmes el de leurs responsabilités comme citoyennes.

42. Diffuser de l'information sur les valeurs égalitaires entre les femmes et les hommes, sur les droits des femmes et sur les ressources mises à leur disposition

Les m o y e n s • L'octroi de subventions a trois projets spccifiqties lies a la

promotion de Légalité entre les fenunes el les hommes dans le cadre du Programme de rapprochcDieuî intercid-turel (PRf).

• Le soiuien financier particulier aux organismes s'occupani spécifiquement des besoins des femmes dans chacun des programmes tle subvention du ministère: le Programme d'aide à rètahiissonent des immigrants (PALI), le Programme de soutien à l'/nscrtion en emploi (PSIL)./c /Programme d'aide à lii francisation (PALI),

Les indicateurs de mise en <euvre et de résultat • L'acquisition d une meilleure compréhension des realites et

des valeurs fondamentales de la société québécoise, prin-cipalemcni sur les droits des femmes.

• Les projets realises.

La dinnension régionale • Les cinq directions régionales du MRCI i .Vlontreal. LavaL

Laurentides-Lanaudierc. (^)uebcc, Lstrie, Outaouais) sont associées a la réalisation de ces mo\eîis.

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)cnxK-fnc parue

L'Office des professions du Québec Les partenaires : Office de la langue française

Ministère de la Justice

C'est en bonne partie au moyen de la langue que la transmission des valeurs s'effectue et à travers elle que sont projetés les différents rôles sociaux. Dans cet esprit, le souci de plus en plus répandu de recon­naître la présence des femmes par des communications non sexistes prend tout son sens. La question de la féminisation des titres réservés et des désignations des ordres professionnels n'est pas nouvelle. Elle s'était posée dès Lavènement du Code des professions en 1973 au moment où deux groupes obtenaient la féminisation de leur désignation ; les infirmières et les infirmiers ainsi que les infirmières et les infirmiers auxiliaires. De telles modifications concernent au premier chef 18 des 43 ordres pro­fessionnels actuellement reconnus. Pour les 25 autres, 21 ont un nom épicène et 4 ont déjà procédé à la féminisation.

43. Féminiser les désignations des titres réservés et les désignations des o rdres professionnels selon les avis des professionnelles et des professionnels

Les moyens • ( n e demande a l'Office de la langue française de proposi­

tions en matière de feminisaiion des titres et des désigna­tions des ordres professionnels,

• La consulîalion des ordres protessionnels et de leurs mem­bres sur les propositions faites par 1 Office de la langue française,

• La transmission au gouvernement, a la suite des consulta­tions, des recommandations cjuant aux modifications légis­latives requises.

Les indicateurs de mise en œuvre et de résultat • Les modifications iegistaîi\ es,

• Le nombre d Ordres doiu les titres et les désignations atnanu ete féminises.

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TROISIEME PARTIE

Les actions locales et régionales

95

oi\ivmv nar i ie

INTRODUCTION

Pour actualiser la Politique en matière de condition féminine, « Un ai^enir à partager..», le gouvernement a décidé d'ajouter une cinquième orientation visant à assurer La place des femmes dans

le développement des régions. Les femmes comme les hommes doivent être également reconnus comme agents et bénéficiaires du développe­ment local et régional. Deux axes sont préc isés : la représentat ion équitable des femmes dans les instances locales et régionales et la prise en compte des intérêts et des réalités des femmes par ces instances.

Par le mouvement de régionalisation, le gouvernement remet aux milieux locaux et régionaux des outils pour façonner le développement de leur communauté. La régionalisation doit être l'occasion d'ouvrir la voie à une égalité réelle et durable entre les femmes et les hommes. Le gouverne­ment en tant qu'instance centralisée conserve ses responsabilités fon­damentales à cet égard. La mobilisation des instances locales et régionales pour assurer l'égalité devient toutefois indispensable compte tenu du transfert de responsabilités et de pouvoirs décisionnels. Les réalités dif­férentes des femmes et des hommes nécessitent une adaptation des interventions de la part des organisations relevant du gouvernement ou appelées à agir en partenariat avec lui. Les instances locales et régionales sont d'ailleurs les mieux placées pour saisir plus justement les particularités des conditions de vie des femmes dans chacune des régions du Québec.

Le Secrétariat à la condition féminine et le Secrétariat au développement des régions, en collaboration avec le Conseil du statut de la femme, ont mené conjointement des consultations auprès de trois acteurs du développement des régions : les conseils régionaux de développement, les conférences administratives régionales et les tables de concertation régionales des groupes de femmes. Les organismes nationaux de femmes ainsi que les ministères et les organismes gouvernementaux ont égale­ment été consultés et ont livré leurs commentaires pour que soient déterminés des moyens de concrétiser l'orientation qui leur avait été soumise.

Les acteurs associés au développement local et régional ont reconnu leur responsabilité quant à l'amélioration des conditions de vie des femmes et manifesté leur intérêt a effectuer cette prise en charge. Ainsi, un consensus a été établi sur la nécessité d'entreprendre des actions spécifiques qui tiennent compte des réalités socio-économiques des femmes de chaque région. Des plans d'action régionaux seront en outre amorcés par certains organismes régionaux.

Il apparaît essentiel que l'action régionale en matière de conditions de vie des femmes se réalise de façon concertée. À cet effet, le Secrétariat à la condit ion féminine a conclu une entente de collaboration avec le Secrétariat au développement des régions. Selon cet te en ten te le

96

.es jehiHis Jm.ïies e[ reiifoi

Secrétariat au développement des régions coordonnera la mise en œuvre de la cinquième orientation et harmonisera les interventions gouverne­mentales régionales dans le respect des deux axes de cette orientation. Le Secrétariat à la condition féminine agira en soutien à cet organisme.

Les bureaux régionaux des ministères et des organismes ont démontré leur intérêt à s'associer à la mise en œuvre de la politique en matière de condition féminine, visant ainsi à trouver pour chaque région du Québec, des solutions adaptées aux réalités des femmes.

Bien que l'orientation à l'égard de la place des femmes dans le développe­ment des régions leur ait été soumise récemment, les ministères et les organismes gouvernementaux ont déjà précisé des actions qu'ils s'en­gagent à réaliser au cours des prochaines années. La troisième partie du programme d'action présente ces initiatives en fonction des deux axes de la nouvelle orientation.

PREMIER AXE: LA REPRESENTATION EQUITABLE DES FEMMES AU SEIN DES INSTA.NCES LOCALES ET RÉGIONALES

LE CONTEXTE

L'accroissement des pouvoirs des structures locales et régionales accentue l'importance que les citoyennes y jouent un rôle significatif. En participant au contrôle des différents leviers du déve loppement social et économique, les femmes pourront avoir une influence sur l'utilisation et la répartition des ressources collectives de même que sur le choix des orientations et des priorités de leur communauté.

Augmenter la représentation des femmes au sein des instances déci­sionnelles signifie que la société québécoise utilisera plus efficacement le talent, l 'expérience et la créativité dont elle dispose et qu'elle recon­naîtra de ce fait la contribution des femmes au développement de leur milieu.

Or, les organismes rencontrés lors des consultations qui ont précédé l'élaboration de la cinquième orientation de la politique en matière de condition féminine ont tous souligné l ' importance des obstacles qui limitent encore la participation des femmes aux affaires publiques. Les ressources financières souvent très limitées des femmes et des groupes qui les représentent sont insuffisantes pour couvrir les frais de leur par­ticipation. Dans les régions éloignées, le problème s'accentue puisque toute présence à des comités ou à des structures exige beaucoup plus de temps et d'argent qu 'en région urbaine. Les instances ont donc été invitées à prévoir des moyens pour rembourser les coûts de participation des membres. Par ailleurs, la fragmentation d'une partie du pouvoir déci­sionnel entre les seize régions administratives crée une nouvelle situation avec laquelle les groupes, tant nationaux que régionaux, doivent com­poser Les groupes nationaux ne peuvent être présents sur les tribunes régionales et concentrent maintenant leurs interventions vers le soutien aux groupes membres. Quant aux groupes en région, ils doivent, en plus de mener leurs activités courantes, acquérir l 'expertise nécessaire pour faire valoir leur point de vue et transiger avec les organismes décisionnels régionaux.

Une autre entrave à la participation des femmes découle de la conciliation des responsabilités familiales et des autres responsabilités. Les femmes assument toujours la plus grande partie des tâches reliées à la vie familiale et, de ce fait, elles n 'ont pas la disponibilité requise pour s'engager activement dans les instances de développement local et régional. Les organismes doivent adapter leur mode de fonctionnement aux nou­velles réalités des femmes et des hommes qui cumulent les rôles de parents, de travailleurs et de personnes engagées dans leur communauté.

9 9

TrotsK-iiie n;!rîie

Lors des consultations, plusieurs personnes ont suggéré de mener des campagnes de sensibilisation tant sur le plan local, régional que national pour favoriser une évolution des mentalités en faveur d'une plus grande participation des femmes. "Valoriser la participation des femmes, les informer, les soutenir, créer des conditions pour faciliter leur présence, faire preuve d'imagination dans le recrutement sont autant de moyens de susciter la venue de femmes intéressées.

L'action gouvernementale est une contribution essentielle et attendue des groupes de femmes afin de créer les conditions nécessaires pour per­mettre aux femmes de participer aussi activement qu'elles le souhaitent au développement de leur milieu.

OU

Les aeuniis lucales eî régionale;

LES ACTIONS

Le ministère des Affaires municipales (MAM) Les femmes sont actuellement à la tête de 127 municipalités locales (9,1 %) et 1750 femmes sont conseillères (20,1 %),ce qui représente un gain significatif par rapport aux années 1980. Cependant, la présence encore limitée des femmes au sein des instances décisionnelles locales les prive d'un pouvoir d'intervention dans leur milieu. L'effet levier que comporte ce palier de gouvernement en fait une cible prioritaire d'in­tervention pour augmenter la présence des femmes.

44. Contr ibuer à Faugmentat ion de la représen ta t ion des femmes élues municipales et de la part icipation des femmes à la vie polit ique municipale

Les m o y e n s • Des rencontres d'information auprès des femmes sur le

rôle et le fonctionnement d t m conseil municipal et sur la procédure a suivre pour poser sa candidature.

• La diffusion de la mise a jour des statistiques sur les élues municipales.

• La publication des projets et des actions des institutions el des organismes qtii font de la sensibilisation ou dt! recrute­ment de femmes candidates aux élections municipales.

• Une collaboration a l étude de LU(M^'l ^^"Ï' 'tfs conseillères et les conseillers au (juebec et une contribution a la diffu­sion de l'étude sur les mairesses et les maires au (Québec,

Les indicateurs de mise e n <euvre et de résultat • Levolution du nombre de femmes élues sur la scène poli­

tique municipale,

• L'évolution du nombre de candidatures féminines lors des élections municipales.

101

Troisiente }:'art!e

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Les partenaires : Régies régionales de la santé et des services sociaux

Établissements du réseau de la santé et des services sociaux Groupes de femmes

Bien que le réseau de la santé et des services sociaux se compare avan­tageusement à d'autres secteurs d'activités, les femmes n'ont pas atteint l'égalité de représentation aux niveaux décisionnels. Une meilleure représentation des femmes contribuera notamment à mieux prendre en compte leurs réalités et leurs besoins et ultimement, à réduire les écarts de santé entre les hommes et les femmes.

45. Inciter les régies régionales et les établissements du réseau à une présence accrue des femmes dans des postes décisionnels, visant au moins 40 % des postes des conseils d administration, dont 50 % des postes cooptés

Les g roupes visés • Les conseils d'administration tles régies regit)nales.

L ' indicateur de mise e n <euvre et de résul ta t • Le sui\ i de la représentation des fenmies dans les conseils

d'administration des régies el des établissements.

La Société d'habitation du Québec (SHQ)

La gestion du logement social sous la responsabilité des offices munici­paux d'habitation (OMH) est répartie dans plus de 650 municipalités ; les femmes assument la direction de plus de la moitié de ceux-ci.Toutefois leur représentation est plus faible au sein des conseils d'administration des OMH.

02

Les .iLlions ](!(. aies et r e y i u i u l e

46. Implanter des mécanismes favorisant la nomination des femmes en nombre équitable au sein des conseils d'administration des offices municipaux d'habitation

L'indicateur de mise en œ u v r e et de résultat • La comparaison dti nombre de femmes siégeant au sein

des conseils d'administration et du ïiombre de femmes occupant la présidence pour l'année 1996 par rapport aux résultats obtenus pour chacune des années dti programme d'action.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) Le partenaire : Fédération des agricultrices du Québec

Le secteur agricole est un agent important dans la revitalisation des régions. Dans ce contexte, les agricultrices doivent être reconnues comme de véritables partenaires susceptibles de participer à la croissance économique et au progrès social des régions. Malgré le chemin parcouru par les agricultrices au cours des dix dernières années, leur représentation est faible dans les organismes et les instances. La présence d'un plus grand nombre d'entre elles augmenterait leur participation aux débats et leur permettrait de faire valoir leurs points de vue afin que soient pris en compte leurs intérêts et leurs réalités propres.

47. Accroître la représentation des agricultrices dans les lieux de pouvoir et de décision locaux et régionaux

Les m o y e n s • Des activités promolionnelîes \ isant à favoriser la \ isibilite

des agricultrices déjà présentes dans les lieux de pouvoir.

• Des activités promotionnelles \ isant a inciter les agrictil-irices a s'impliquer davanlage dans ces lieux de pouvoir.

03

Le ministère des Affaires municipales (MAM) Dans les administrations municipales, les femmes sont souvent absentes des postes stratégiques (urbanistes, architectes, cadres, etc.), ce qui prive les municipalités de points de vue diversifiés dans la conduite des affaires municipales. Une plus grande présence des femmes permettrait aux municipalités d'être plus à l'écoute des besoins des citoyennes.

48. Contribuer à Faugmentation de la représentat ion des femmes cadres et professionnelles dans les municipalités locales et les autres organismes municipaux

Le moyen • La poursuite des activités du reseau d'échanges des numi-

eipalites et des organismes municipaux engages volon-lairemem dans un programme d'accès a l'egalite en emploi |>our les femmes.

L'indicateur de mise en œuvre et de résul ta t ' L'évolution du nombre de femmes catîres et profession­

nelles.

04

DEUXIEME AXE : LA FRISE EN C:OMPÏE DES INTERETS ET DES RÉALFrÉS DES FEMMES PAR LES INSTANCES 1.1)C;ALES

ET RÉGIC)NA1,ES

LE CONTEXTE

Jusqu'à maintenant, les progrés observés dans les conditions de vie des Québécoises résultent, notamment, de l'intervention de l'État en tant qu'instance centralisée. La régionalisation accorde maintenant une inarge de manœuvre décisionnelle plus grande aux instances locales et régionales. Cette redistribution des rôles exige une adaptation des façons d'intervenir de l'État. Les structures locales et régionales devront prendre le relais pour assurer des conditions de vie égalitaires entre les femmes et les hommes qui composent leur collectivité.

Lors de la consultation, les instances régionales ont mentionné qu'elles connaissaient peu la politique en matière de condition féminine. Cette situation a particulièrement été signalée par les conférences adminis­tratives régionales (CAR). Les directrices et les directeurs régionaux des ministères et des organismes gouvernementaux ont souvent mentionné qu'ils ne connaissaient pas les orientations de leur organisation en matière de condition féminine ou qu'ils n'avaient pas été associés à leur élaboration. Afin d'assurer la prise en charge des particularités pro­pres à chacune des régions en matière de conditions de vie des femmes et de concevoir en conséquence des solutions adaptées aux réalités des Québécoises, il importe que les bureaux régionaux des ministères et des organismes soient associés à la définition et à la mise en œuvre des actions gouvernementales qui visent à corriger les disparités socio-économiques entre les femmes et les hommes. En outre, les organismes consultés ont énoncé l'idée que des plans d'action régionaux pour­raient être élaborés par les instances régionales.

Les groupes de feinmes en région ont quant à eux manifesté la volonté d'être reconnus comme des acteurs du développement régional. Les tables de concertation des groupes de femmes rassemblent des person­nes profondément engagées dans leur milieu. Ces tables jouent un rôle essentiel de soutien auprès des femmes qui participent aux instances. De plus, les membres de ces tables ont une excellente connaissance des réa­lités des femmes de leur région. Les structures locales et régionales auraient donc avantage à créer des alliances avec les groupes de femmes pour bénéficier de cette expertise.

Les organismes rencontrés ont, par ailleurs, reconnu l'importance d'être bien conseillés pour s'assurer que la question de l'égalité entre les femmes et les hommes soit intégrée à toute orientation et à toute déci­sion. Le mécanisme à mettre en place à cette fin peut, à titre d'exemples,

OS

FOîsienic pa r l i c

prendre la forme d'un comité-conseil, d'un comité consultatif ou d'une personne responsable en matière de conditions de vie des femmes au sein de l'organisme.

Au cours des prochains mois et des prochaines années, d'autres actions seront posées par les instances chargées du développement local et régional, parfois complémentaires à celles qui sont mentionnées dans la section qui suit, parfois inspirées par ces mêmes actions, parfois nouvelles et originales. Une telle synergie permettra de faire de Légalité entre les femmes et les hommes une réalité dans chacune des régions du Québec.

06

.vs , l i l!0!ls loe,

LES ACTIONS

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Les partenaires : Régies régionales de la santé et des services sociaux

Organismes communautaires de femmes

Les acquis des femmes en matière de santé et de services sociaux sont tributaires d'un partage des responsabilités nationales et régionales. La planification des services et leur organisation étant désormais confiées aux régies régionales, il est important que ces dernières intègrent les besoins, les intérêts et les réalités des femmes dans leurs travaux, en con­formité avec les politiques et les orientations gouvernementales et minis­térielles. Afin d'assurer cette intégration, des orientations spécifiques en matière de santé et de bien-être des femmes doivent être prises en con­certation et des indicateurs doivent être définis.

49- Adopter, en concer ta t ion avec les régies régionales, des or ientat ions en mat ière de santé et de bien-être des femmes et définir des indicateurs spécifiques aux femmes

Les g r o u p e s visés • Les femmes rejointes par le réseau de la santé et des

services sociaux.

L ' ind ica teu r de m i s e e n œ u v r e et de résu l t a t • L'adoption des orientations et le suivi des indicateurs.

10'

• o t s i e n i e pa r f i t -

Le ministère de la Sécurité du revenu (MSR) Depuis plusieurs années, le ministère de la Sécurité du revenu, dans l'élaboration de ses politiques et de ses programmes, assure la prise en compte des conditions de vie des femmes prestataires de la sécurité du revenu. Une responsable ministérielle et des responsables dans les direc­tions générales et dans les directions régionales assument, de façon régulière pour Lune et ponctuelle pour les autres, les tâches requises à cette fin. Le processus gouvernemental de régionalisation, en confiant des responsabilités plus grandes aux régions, exige l'instauration de nouvelles façons de faire adaptées à la situation.

50. Développer une expertise régionale en matière de conditions de vie des fetnmes prestataires de la sécurité du revenu et élaborer des plans d'action régionaux en collaboration avec les partenaires concernés par Famélioration de ces condit ions de vie

Les moyens • La revision du mandai el des fonctions des responsables

régionaux en matière de condilions de \ ie des femmes.

' Le de\eîoppenient dans chaque regissn d'tm reseau de partenaires concernes par i'amelioralion des conditions de \ie des femmes.

• Leiabonuion de plans d aciion régionaux précisant des objectifs quamiiatifs et les actions appropriées pour les atteindre.

L indicateur de mise en œuvre et de résultat » Lélaboration e! 1 application d iin plan d'action par cha-

cime des dneciions régionales pour assurer le suivi des activités et des mestu'es retenues.

108

I e s M îHHî'". U>i a i e s et r i - u n n u i r

Le ministère des Affaires municipales (MAM) Il importe que les municipalités considèrent dans leurs projets d'amé­nagement et de développement la problématique propre aux femmes. À cette fin, la priorité est de mettre à la disposition des municipalités locales et des autres organismes municipaux préoccupés par cette ques­tion un lieu d'échange d'information et d'expertise. Les domaines touchés sont principalement l 'aménagement sécuritaire des lieux publics, le transport et la circulation, l'habitation, la participation des femmes à la vie poli t ique ainsi qu 'au développement économique et social de leur milieu.

51. Mettre sur pied le réseau québécois d 'échanges «Femmes et municipalités» avec les municipali tés locales et les autres organismes munic ipaux préoccupés par les quest ions d ' intérêt part iculier pour les femmes ou qui ont déjà en t repr i s des actions en ce sens

Les i n d i c a t e u r s de m i s e en t e u v r e et de résu l ta t • L'augmentation du nombre de municipalités locales et

d'organismes mtmicipaux participant an réseau,

• Les impacts des actions entreprises par les municipalités locales el les autres organismes municipaux membres du reseau.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Les partenaires : Organismes du milieu

Conférences administratives régionales

Les femmes, tout comme les hommes, sont affectées par des conditions de travail comportant des risques pour la santé. Les problèmes de santé asso­ciés aux emplois occupés traditionnellement par les femmes se mani­festent surtout sous forme de maux de dos et d'affections musculo-squelettiques engendrés par des postures contraignantes, des mouvements répétitifs et une cadence élevée sans repos. Des mesures doivent être prises pour améliorer leur qualité de vie au travaiL

109

roi^iemc partie

52. Éliminer, dans cinq régions cibles, les dangers pour la santé et la sécurité au travail et en favoriser la prise en charge par le milieu du travail, dans une optique de prévention, dans les secteurs à haute densité de main-d'œuvre féminine

Les moyens • La description du profil régional de la clientèle féminine

dans les régions cibles.

' La nomination d'une ou d'im responsable du dossier dans les régions cibles.

• La diffusion de la politique en matière de condition féminine.

• L'articulation des projets locaux ou régionaux existants ou nouveaux aux activités découlant des engagements de la CSST dans le cadre du programme d'action.

Les indicateurs de mise en œuvre et de résultat • Le dépôt du document présentant le portrait régional dans

une optique de santé et de secm-ite au traxail.

• • Les nominations de respt>nsables dans chacune des régions.

• L'élaboration d i m dépliant explicatif et incitatif visant la participation des directions régionales au programme d'action, notamment dans les régions cibles.

• La mise en place d u n e banque d'information des clien­tèles concernées par les interventions de la CSST.

• Levaiuation de Laction par le nombre de lésions profes­sionnelles, le nombre de jours perdus.

• La prise en charge par le milieu par l ins taura t ion de comités de saute et seciuite du travail et la mise au point d Outils de sensibilisation.

La dimens ion régionale • Cinq régions ont ete ciblées en foncti(m de la densité de la

main-d <euvre féminine: Chaudiere-Appalaches, Estrie, Mauricie — Bois-Francs, Montréal 3 et Montréal 5.

110

.es ac"iiniis loea les el régionales,

Le Secrétariat à l'action communautaire autonome (SACA) Les collectivités sont les mieux habilitées à définir leurs intérêts et à rechercher les solutions les plus adaptées à leurs besoins. Il faut donc s'assurer que les instances décentralisées soient bien informées des préoccupations et des besoins des Québécoises, notamment par la voie des porte-parole des regroupements et des tables de concer ta t ion régionales des groupes de femmes.

53. Maintenir une contr ibut ion financière reliée à l'emploi dans chacune des tables de concertation régionales des groupes de femmes

Le m o y e n • La reconduction d'un cadre de financement desiinc aux

tables de concertation présentes dans chacune des régions.

54. Consolider le f inancement des groupes de femmes et de leurs regroupements régionaux en concertation avec les instances régionales concernées

Le m o y e n • Linstauration de mécanismes d'harm<.)nisation et de concer­

tation.

l l l

roisieme partie

Le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) La protection de l'environnement passe par l'acquisition de connais­sances scientifiques et technologiques, mais aussi par la prise en compte des valeurs et des compétences des populations locales et régionales qui sont directement concernées par le développement durable. Les femmes ont une place à prendre dans le développement de leur région. Leur apport dans la concertation sociale en matière d'environnement est indispensable. En ce sens, on doit favoriser leur engagement dans ce domaine et leur faciliter l'accès aux outils nécessaires à une prise de conscience et à une mobilisation envers la protection, la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources.

55. Établir des critères facilitant l'accès des femmes aux divers programmes dont les enveloppes budgétaires sont administrées régionalement par le MEF

Les moyens • Dans l'évaluation des projets, l'implantation progressi\e

des critères encourageant et fa\()risant la participation des femmes dans les secteurs d interveniion prioritaires \ isant le développement durable,

• Le développement des données statistiques et des indica-tems mesurant la participation des femmes.

Les indicateurs de mise en œuvre et de résultat • La progression de 1 implantation dans les différents pro­

grammes.

• L'évaluation périodique des impacts réels.

112

Les ,u î iuns If M. aies eî r egn in .

t^'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

Environ 54 % de la population de personnes ayant des incapacités sont des femmes, ce qui est légèrement plus élevé que leur proportion (51 %) dans la population en général. La majorité des femmes ayant des inca­pacités n'ont jamais occupé un emploi rémunéré. De façon générale, elles participent moins que les hommes atteints de telles incapacités au marché du travail et elles le quittent plus rapidement. Celles qui y ont accès travaillent le plus souvent à temps partiel et dans des emplois traditionnellement occupés par des femmes. Elles sont également moins présentes dans la fonction publique, dans les programmes Contrats d'in­tégration au travail (CIT) et dans les centres de travail adapté (CTA).

56. Intervenir auprès des par tenaires des réseaux «travail» afin que la part icipat ion des femmes handicapées à des contrats d ' intégrat ion au travail (CIT) ou cx^uvrant dans les centres de travail adapté (CTA) augmente le plus rapidement possible

Le ministère des Transports Les partenaires : Ministère des Affaires municipales

Secrétariat au développement des régions Tourisme Québec Municipalités Municipalités régionales de comté Office du tourisme Organismes du secteur du transport

Le ministère des Transports a comme mission d'assurer la circulation des personnes et des marchandises par l'aménagement, le développement et l'exploitation d'infrastructures et de systèmes de transport intégrés, fiables et sécuritaires. Le ministère a pour principales fonctions de consi­dérer les aspects économique, social et environnemental dans la con­ception de politiques, de programmes et de projets liés notamment aux modes, aux systèmes et aux infrastructures de transport. Dans ce con­texte, il importe que la planification de ses activités prenne en compte les réalités et les besoins particuliers des femmes.

!1.'

.jîsienK' parue

57. Favoriser une plus grande part icipation des femmes aux différents processus de consultation en matière de t ranspor t

Les moyens • L'intégration de la clientèle < femmes > dans la consulta­

tion avec les partenaires (euvrant en transport collectif

• La participation de groupes représentant les femmes au Québec dans le processus de consultation pour Lclabora-lion des pians de transport.

L'indicateur de mise en œuvre et de résultat • Levaiuation des besoins en matière de transport pt>ur les

femmes en milieux urbain et rural.

Ministère de VLndustrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST) L'accès à l'information et aux différents services représente un élément important pour la réussite d'une entreprise. II appert que les femmes font moins souvent appel que les hommes aux programmes et aux services gouvernementaux existants. II devient important de s'assurer que les femmes connaissent et utilisent des services disponibles.

58. Faciliter l'accès des femmes ent repreneures aux services du MICST

Le moyen • La conslittition d tin réseau de responsables régionaux en

entrepreneurship féminin nommes dans chacune des direc­tions régionales dti MK^S'f qui verront à :

- faciliter i accès des (emmes cntreprenetires atix différents services :

- assurer la diffusion de Linformation.

Les indicateurs de mise en œuvre et de résultat • La formation du réseau,

•Les activités réalisées en collaboration avec le milieti

1 1 1

Conclusion

115

) ÏU l U s H H l

E n plus de la collaboration de certains partenaires gouvernementaux aux travaux de mise en œuvre de projets mobilisateurs, les minis­tères et organismes ont inscrit au programme d'action 58 engage­

ments à réaliser, au cours de la période de 1997 à 2000, des activités qui toutes tendent à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. (Quinze de ces engagements visent plus particulièrement à assurer la place des femmes dans le développement des régions, conformément à la nouvelle orientation de la politique gouvernementale en matière de condition féminine.

(~es actions ont un effet d'entraînement important du fait qu'elles sus­citent de nombreux partenariats, non seulement à l'intérieur de l'appareil gouvernemental et du réseau paragouvernemental mais aussi avec nom­bre d'organisations externes. Les femmes elles-mêmes, leurs regroupe­ments et leurs associations seront largement sollicités pour en assurer les retombées les plus positives possible.

Le programme d'action 1997-2000 ne consigne pas tous les gestes du gou­vernement pour l'amélioration des conditions de vie des Québécoises au cours de cette période. Certains font partie des opérations courantes ; d'autres sont déjà inscrits dans des projets ou des programmes qui ont reçu l'aval du gouvernement. Enfin, comme au cours de la première étape de mise en œuvre de la politique, d'atitres actions, impossibles à fixer dès à présent, résulteront des nombreuses réformes en cours ou à venir et de la nécessité d'ajustement en fonction de changements con­joncturels.

Lessentiel est donc que toutes les organisations, les entreprises et les per-s(mnes qui auront à composer avec ces situations changeantes, à s'adapter a ces transformations, demeurent sensibles à la nécessité qu'il en resuite des conditions de vie égalitaires entre femmes et hommes et vigilantes quant aux mesures à prendre à cet effet.

I K)

NOTES

Note

1, Audrey Ingram ROBERTS, consultante pour !c Secrétariat du Commonweaith, Octobre 1996, 61 pages Cietuler Management Systems Référence Handbook (Document préparatoire à la 5' rencontre des ministres de la Condition féminine du Commonweaith à Trinidad et Tobago en novembre !996),

2, Organisation des Nations Unies, Rapport de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (K/COHV .\^^ /Hï), 1996. objectif stratégique H,2, page Î04,

3 Ibîd,, paragraphe 229. p, 113, traduction rectifiée, l>iffércntes formules sont utilisées pour désigner un même concept : analyse des conséquences sexospecifiques, analyse comparative entre les sexes, gender-based analysis, approche intégrée de i'egalité, analyse différenciée selon les sexes; nous utilisons cette dernière dénomination,

4, Huguette BÉIANGER, Louise CHARBON-NEAl'. La santé des fenunes. en collabo­ration avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, Edisem Inc et Maloine, 1994,

5, SANTÉ Qt ÉBEC, Enquête sociale eî de santé, Un profil des familles québécoises, 1996, p, 232

6, }.'}. BRETON, j,-P, VALIA, L BEROERON, "Enquête québécoise sur la santé men­tale des jeunes- Faits saillants". Hôpital Riviére-des-Prairies. Santé Québec. 1993, p.24,

7, Richard CLOUTIER, Psychologie de lado-lescence, 2'' édition, (iaetan Morin Editeur, 1996, p, l 6 i ,

8, SANTÉ QUÉBEC, p, 74

9, CHARBONNEAti et al. Adolescence et fer­tilité: une responsabilité personnelle el sociale. Avis sur la grossesse a l'adoles­cence, MSSS, 1989, p. 74

10, FONDATION CANADIENNE de la JEUNESSE, le chôtnage chez les jeunes: le déficit caché du Canada. Ottawa, 1995, p, 15,

î l . Monique COURNOYER. Grossesse.

maternité et paternité à l'adolescence.

Dp, Cit., p, 23,

1 2, CHARBONNEAti et al, op cit.

13. MINISTERE de la SANTE et des SERVICES SO(;iAt'X, Un Québec j'ou de .'ies enfants. Rapffort du groupe de travail pour les jeunes. 1991, p. 25,

14. MINISTERE de la SANTÉ et des SERVICES SO(;iAt'X, Vn Québec fou de ses enfants, Rapport du groupe de travail pour les jeunes. 1991, p. l"**.

1 5, MINISTÈRE de la SANTÉ et des SERVICES SO(TAl'X, Orientations mitiistérielles en matière de planification des naissances. Op. Cit., p. 18.

16, SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE de DEVELOPPEMENT de la MAIN-D (ECVRE, Ihie stratégie québécoise pour l'é­conomie et l'emploi. Octobre 1996, p 13

1"'. CONSEIL de la SCIENCIE et de la TECH­NOLOGIE du QUEBEC, Urgence tech­nologique pour un Québec audacieux, compétitif et prospère. Avis à la ministre de renseignement supérieur et de la science, Québec, 1993, p 19,

18. Ciar\' L. COHEN, Statistique Canada (n ^5-001-XPF au catalogue), in Perspective, printemps 1996, L'entre­preneuriat au féminin, pages 25-31

19. SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE de DÉVELOPPEMENT de ta MAÏN-D ŒUVRE et MINISTERE des COMMUNICATIONS du QUÉBEC;, Étude sur les besoins de développement de la main-d'œuvre dans le secteur des télécommunicati<ms. Québec, janvier 1994, p 139. l42, l ^ ^ e t 180.

20. INSTITlîT de la PME de la BANQt^E de MONTREAL, Mythes et réalités, Le pou­voir économique des entreprises dirigées par des femmes au Canada. Québec, 32 pages,

21. Op. cit., page 13.

22. Op, cit., page 22-23

23. Cynthia HAOOAR-OUÉNETl E, formation continue: qui ret<ntrne aux études K L'emploi et le revenu en perspective. Statistique (Canada, Catalogue "'5-OOlF, Ottawa, vol, 3 no a, Hiver 1991,

24. SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE de DÉVELOPPEMENT de la MAIN-DXEt'VRE, Ihie stratégie québécoise pour l'éco­nomie et l'emploi. Québec. Octobre 1996, pages 12-13,

11

N n t i

25, SOCIETE Qt;ÉBÈCOISE de DÉVELOPPEMENT de la MAIN-D'ŒUVRE, octobre 1996, page 6,

26, MINISTÈRE de lÉDUCATION, Les États généraux sur l'éducation UJ95-I996: Exposé de la situation. Québec, 1996, p 38,

2-, MINISTERE de lEDUCATION, op, cit., page 38,

28 MINLSTERE de I ÉDi;c:AT10N. Statistiques de l'Éducation, Enseignement pritnaire, secondaire, collégial et universitaire. MEQ. 1996, page 108,

29 Benoît OODIN, Le rôle de l'école dans la culture scientifique et technologique. p, 2^ et 28

30 Benoit OODIN. op, cit., p, 33,

31 STATISTIQUE CANADA, Enquête sur la population active, moyennes annuelles de 1946 a 1995, population de 14 ans et plus,

32 Statistique Canada. Enquête sur la po/ju-lation active, moyennes annuelles de 1996,

33 Martine MARLEAt', L.e .sexismefinancier — Les difficultés des femmes entrepre­neures à obtenir du financement. Fédération canadienne de I entreprise indépendante (FCEI), Mars 1995,

34, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, La pau­vreté au Québec: bref historique et situation actuelle (VJ~':i-/990. Ministère de la sécurité du revenu, page 1

35. Idem, page 13

36, CONSEIL NATIONAL du BIEN-ÊTRE SOCIAL, Profil de la pauvreté. 1994. Printemps 1996, pages 86 et 87,

3:', Filles et garçons dans le système d'édu­cation: Les nouveaux mythes et la réalité. Mémoire déposé par une coali­tion de groupes d'étude et de recherche féministes aux Etats généraux sur Icduca-tion. Septembre 1995.

38 Pierrette BOt^CHARD et Jean-Claude St-Amant. Les conditions comparées de réussite scolaire chez les garçons et les filles. CRiRES, 1993

39 CONSEIL SiiPÉRIEUR DE L ÉDt:CATION. l,es nouvelles populations étudiantes des cégeps et des universités: des enseigne-tnents à tirer. Avis, 1992, p, 10,

40 NAIIONS UNIES Rapport de la Quatrième Conférence nu)ndiale des S'ations Unies sur les fenunes (Beijing, 4-15 septembre 1995) Déclaration, para­graphe 9, document A\CONF, l^~/20, page 6, New York, l " octobre 1995,

41 Idem, chapitre premier, paragraphe 3. page 12

8

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122

^^\*i?;^/;4*>.": „ .

Les ministères et les organismes

responsables

\1'\

,\nnexe 1

LES MINISTÈRES ET LES ORGANISMES RESPONSABLES

Ministère des Affaires municipales (MAM) : 44-48-51

Ministère de LAgriculturcdes Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ): 2-3-4-26-47

Bureau de la statistique du Québec (BSQ) : projet mobilisateur I

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) : 11-52

Ministère de la Culture et des Communications (MCC) : 16-17-18, projet mobilisateur ill

Ministère de l'Éducation (MEQ) : 19-20-25-35-36-37, projets mobilisateurs II et 111

Ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) : 5-15-55

Ministère des Finances (MFQ) : projet mobilisateur 1

Ministère de l'Industrie, du Commerce, des Sciences

et de la Technologie (MICST) : 1-27-58, projet mobihsateur III

Ministère de la Justice (MJQ) : 35-36-37

Office des personnes handicapées du Québec (OPMQ) : 56

Office des professions du Québec (OPQ) : 43

(office des services de garde à Lenfance (OSCE) : 21 Relations avec les citoyens et ITmiTiigration (MRCI): 6-7-22-23-35-36-37-42, projet mobilisateur II

Ministère des Relations internationales (MRI) : 38-39-40

Ministère des Ressources naturelles (MRN) : 8-24

Ministère du Revenu (MRQ): 14

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) : 13-28-29-30-31-32 33-3 1-35-36-37-45-49, projets mobilisateurs 1 et II

Secrétariat a Laction communautaire autonome (SACA) : 41-53-54

Secrétariat a la condition féminine (S(T^) : 35-36-37, projets mobilisateurs Ml et 111

Secrétariat à la Famille (SF) : 21-25-35-36-37, projet mobilisateur II

Secrétariat à la Jeunesse (SAJ) : projet mobilisateur II

Secrétariat aux Affaires autochtones (SAA) : 35-36-37, projet mobilisateur II

124

• \nnv\v

Secrétariat de l'autoroute de Linformation (SAI): projet mobilisateur III

Secrétariat du Conseil exécutif (SCE) : projet mobilisateur I

Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) : projet mobilisateur I

Ministère de la Sécurité du revenu (MSR) : 12-50

Ministère de la Sécurité publique (MSP) : 35-36-37

Société d'habitation du Québec (SHQ) : 46

Société québécoise de développement de la main-d'œuvre (SQDM) projet mobilisateur III

Tourisme Québec : 9

Ministère des Transports: 57

Ministère du Travail : 10

125

WS^^MM

Le résumé des actions par thème et par axe

11^

. \nnexe

LE RÉSUMÉ DES ACTIONS PAR THÈME ET PAR AXE

THÈME: Vemploi et Ventrepreneuriat

Numéro des actions

10

Libellé des actions

Soutenir le démarrage et la consolidation des PME dirigées par des femmes et atténuer les problèmes de financement

Augmenter le nombre de filles qui s'établiront dans Lentreprise agricole familiale

Appuyer les initiatives féminines de diversification des activités de Lentreprise agricole

Identifier les problèmes de la main-d"(euvre féminine dans les entreprises de transformation et de distribution du secteur bioalimentaire

Promouvoir la création d'emplois pour les femmes dans le domaine de l'environnement et de la faune, en particulier en économie sociale

Subventionner un projet favorisant le travail autonome afin de faire prendre conscience aux nouvelles arrivantes que l'activité indépendante constitue ime possibilité sérieuse pour s'intégrer au marché du travail

Favoriser l'insertion en emploi des nouvelles arrivantes

Favoriser l 'embauche des femmes dans des domaines reliés aux secteurs non traditionnels des ressources naturelles

Faire connaître les programmes existants d aide à l 'entrepreneurship aux femmes entrepreneures dans le domaine du tourisme et les inciter à y avoir recours en plus grand nombre

Proposer des modifications législatives visant à amélio­rer la protection sociale des travailleuses et des tra­vailleurs occupant un emploi atypique dans la îTiesure ou les études en cours confirmeront des carences importantes inhérentes a leur statut d'emploi

11 Eliminer les dangers pour la santé et la sécurité au travail dans les secteurs d'activités économiques des services médicaux et sociaux (garderies et services à domicile), de l'automobile et de la construction et dans les types d'em­ploi à caractère répétitif, notamment dans les secteurs de fabrication de produits métalliques et électriques

12<S

.\nnv\i: 2

THÈME: La lutte contre la pauvreté et contre les inégalités sociales

Numéro des act ions Libellé des act ions

12 Offrir des services adaptés aux besoins des mères monoparentales et un accompagnement soutenu pour celles qui sont inscrites dans un parcours individualisé

13 Promouvoir la sécurité alimentaire des Québécoises afin de leur assurer, à elles et à leur famille, un appro­visionnement suffisant et nutritif à un cotit raisonnable

14 Évaluer les impacts s(^cio-économiques et psychologi­ques de la loi facilitant le paiement des f)ensions ali­mentaires

THÈME: Le partage du pouvoir

Numéro des act ions Libellé des actions

15 Augmenter le nombre de femmes dans les instances décisionnelles dont les postes sont comblés à la préro­gative du ministre de LEnvironnement et de la Faune

16 Inviter les organismes à soumettre des candidatures féminines à Foccasion de la sollicitation de candidatures auprès d'organismes du domaine de la culture et des c(JiTimunications

17 Intégrer, dans les protocoles de recherche, la dimension de la par t ic ipat ion respective des femmes et des hommes à la gestion de la production et de la diffusion des activités dans ces secteurs

18 Inviter les organismes et les sociétés d'État concernés, dans le cadre des orientations qui leur sont transmises, à inscrire dans leurs champs de recherche respectifs une préoccupation quant à la participation des femmes

129

THÈME: L'éducation et la formation

Numéro des actions

19

9 7

26

Libellé des actions

Promouvoir la diversification des choix de formation des filles en formation professionnelle et technique

20 Renforcer l'adhésion aux valeurs liées à Légalité des sexes, notamment auprès des élèves des milieux à forte concentration ethnique

21 Outiller les centres de services à la petite enfance de manière à promouvoir des comportements et des rap­ports égalitaires entre les filles et les garçons

Favoriser l'apprentissage du français aux femmes immi­grantes pour faciliter leur insertion socio-économique

23 (offrir aux femmes immigrantes des services d'inser-ti(3n sociale

24 Verser des bourses d'études pour inciter les femmes à s'inscrire et à poursuivre dans des domaines d'études reliés à des emplois non traditionnels dans le secteur des ressources naturelles

25 Valoriser la formation professionnelle et démythifier les professions et métiers non traditionnels auprès de 1 ensemble des parents concernés et mettre en lumière l'importance de leur influence dans les choix de for­mation de leurs filles

Accroître la formation des agricultrices en gestion

27 Accroître la participation des femmes aux activités de formation organisées par le MICST

THÈME: La santé et le bien-être

Numéro des actions

28

Libellé des actions

Evaluer l'impact de la transformation du réseau sur les familles et les proches. Cette évaluation s'intéressera à la fois à la transformation de l'organisation des ser­vices et à ses conséquences sur les personnes aidantes qui sont majoritairement des femmes

1^0

THÈME: La santé et le bien-être (suite)

Numéro des actions Libellé des actions

29 Énoncer des orientations ministérielles en vue de l'éla­boration de programmes d'information, de formation, de support, d'accompagnement et de répit aux aidantes et aux aidants

30 Énoncer des orientations ministérielles favorisant l'adap­tation des services et le support à l'intention des femmes en situation vulnérable notamment recevant des services hospitaliers ou spécialisés en santé physique

31 Énoncer des orientations ministérielles pour l'établis­sement des pratiques et des protocoles dans le cadre de séjour en périnatalité-obstétrique et de suivi postnatal

32 Introduire, dans le réseau des services sociosanitaires, la pratique autonome des sages-femmes et l'intégrer dans les services de première ligne et dans le continuum de services périnataux

33 Énoncer des orientations ministérielles qui permet­tront aux régies régionales de structurer leurs inter­ventions à l'intention des femmes dans le cadre de la mise à jour de la Politique de santé mentale et du Plan de transformation des services en santé mentale

34 Proposer aux régies régionales et aux milieux scolaires d'intégrer, dans le cadre de leur stratégie de prévention du tabagisme, des composantes destinées à informer les femmes sur la problématique du tabagisme au féminin et de s'assurer que des services de soutien à l'aban­don de l'usage du tabac leur soient accessibles

1,

Annexe

THÈME: La lutte contre la violence

Numéro des actions Libellé des actions

35 Assurer la mise en teuvre, le suivi et l'évaluation de la Politique d intervention en matière de violence conjugale

36 Adopter des orientations gouvernementales en matière d'agressions sexuelles et un plan d'action

37 Planifier, organismer et mettre sur pied un système de collecte d'information dans tous les réseaux concernés par la violence conjugale et les agressions sexuelles

THÈME: La coopération internationale

Numéro des actions

39

Libellé des actions

38 Promouvoir le savoir-faire du Québec dans le domaine de la condition féminine sur la scène internationale

Renforcer la participation des Québécoises auprès des institutions d'autres pays et des instances interna­tionales multilarétales

THÈME: La reconnaissance et le respect des droits

Numéro des actions

40

41

42

43

Libellé des actions

Suivre l'évaluation des grandes tendances mondiales pouvant exercer une influence sur les poli t iques nationales a l'égard des problématiques touchant la condition féminine

Financer équitablement les groupes de femmes parmi les groupes conmiunautaires agissant notamment dans le domaine de la défense des droits

Diffuser de l'information sur les valeurs égalitaires entre les femmes et les hommes, sur les droits des femmes et sur les ressources mises à leur disposition

Féminiser les désignations des titres réservés et les désignations des ordres professionnels selon les avis des professionnelles et des professionnels

132

.•\nriexe 1

PREMIER AXE: La représentation équitable des femmes au sein des instances locales et régionales

Numéro des act ions Libellé des actions

44 Contribuer à l 'augmentation de la représentation des femmes élues municipales et de la participation des femmes à la vie politique municipale

45 Inciter les régies régionales et les établisseinents du réseau à une présence accrue des femmes dans des postes décisionnels, visant au moins 40 % des postes des conseils d'administrati(jn,dont 50 % des postes cooptés

46 Implanter des mécanismes favorisant la nomination des femmes en nombre équitable au sein des conseils d'administration des offices municipaux d'habitation

47 Accroître la représentation des agricultrices dans les lieux de pouvoir et de décision locaux et régionaux

48 Contribuer à l 'augmentation de la représentation des femmes cadres et professionnelles dans les municipa­lités locales et les autres organismes municipaux

DEUXIÈME AXE: La prise en compte des intérêts et des réalités des femmes par les instances locales et régionales

Numéro des act ions

49

50

Libellé des act ions

Adopter, en concertation avec les régies régionales, des orientations en matière de santé et de bien-être des femmes et définir des indicateurs spécifiques aux femmes

Développer une expertise régionale en matière de con­ditions de vie des femmes prestataires de la sécurité du revenu et élaborer des plans d'action régionaux en collaborat ion avec les par tenaires concernés par l'amélioration de ces conditions de vie

133

DEUXIÈME AXE: La prise en compte des intérêts et des réalités des femmes par les instances locales et régionales (suite)

Numéro des actions Libellé des actions

51 Mettre sur pied le réseau québécois d 'échanges «Femmes et municipalités » avec les municipali tés locales et les autres organismes municipaux préoc­cupés par les questions d'intérêt partictdier pour les femmes ou qui ont déjà entrepris des actions en ce sens

52 Éliminer, dans cinq régions cibles, les dangers pour la santé et la sécurité au travail et en favoriser la prise en charge par le milieu du travail, dans une optique de prévention, dans les secteurs à haute densité de main-d'œuvre féminine

53 Maintenir une contribution financière reliée à l'emploi dans chacune des tables de concertation régionales des groupes de femmes

54 Consolider le fmancement des groupes de femmes et de leurs regroupements régionaux en concertation avee les instances régionales concernées

55 Établir des critères facilitant Laccès des feiTimes aux divers programmes dont les enveloppes budgétaires sont administrées régionalement par le MEF

56 Intervenir auprès des partenaires des réseaux « travail » afin que la participation des femmes handicapées à des contrats d'intégration au travail (CIT) ou truvrant dans les centres de travail adapté (CTA) augmente le plus rapidement possible

57 Favoriser une plus grande participation des femmes aux différents processus de consultation en matière de transport

58 Faciliter l'accès des femmes entrepreneures aux ser­vices du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

34

iÉJm^^:3

Les partenaires consultés

I3S

.'\nnexe ^

LES PARTENAIRES CONSULTES

Action Travail des femmes

Alliance des infirmières de Montréal

Assemblée des groupes de femmes d'interventions régionales (Outaouais)

Association d'économie familiale du Québec

Association des collaboratrices et des partenaires en affaires

Association des services externes de main-d'(ruvre

Association du Québec pour l'intégration sociale

Association féminine d'éducation et d'action sociale

Association portugaise du Canada

Au bas de l'échelle

Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels

Centrale des syndicats démocratiques

Centre d'aide à la famille chinoise

Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine

Centre de recherche multidisciplinaire sur la violence familiale et sur la violence faite aux femmes de l'Université Laval

Centre de santé des femmes de Montréal

Centre des femmes de Montréal

(x^ntre international des femmes du Québec

('ercles de fermières du Québec

(jnéma-Femmes

Collectif des femmes immigrantes du Québec

Comité de condition féminine du Syndicat des métallos

Comité de la condition féminine de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

Comité de la condition féminine de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Comité de la condition féminine du Syndicat de la fonction publique du (Québec

1 36

.-Hnnexe 3

Comité des femmes du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Comité des femmes médecins

Commission de la santé et des services sociaux des Premières nations

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Conseil central du Montréal métropolitain

Conseil des femmes de Montréal

Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail

Conseil du patronat

Conseil du statut de la femme

Développement québécois de la sécurité des femmes

Fédération autonome des collèges

Fédération des agricultrices du Québec

Fédération des femmes du Québec

Fédération des ressources d'hébergement pour les femmes violentées et en difficulté du Québec

Fédération du Québec pour le planning des naissances

Femmes autochtones du Québec inc.

Femmes du cinéma, de la télévision, de la vidéo de Montréal

Femmes regroupées en options non traditionnelles

Institut de recherche et d'études féministes de l'Université du Québec à Montréal

L'R des centres de femmes

L'Autre parole

Maison de naissances Côte-des-Neiges

Maison d'Haïti

Maison Flora Tristan

Médiaction

Nouveau-Départ national inc.

Projet femmes du Monde

Récif 02 (Saguenay — Lac-Saint-Jean)

137

.\nn<,-\e 3

Regroupement de femmes de l'Abitibi-Témiscamingue

Regroupement des centres de santé du Québec

Regroupement des groupes de femmes de la Côte-Nord

Regroupement des groupes de femmes de la Rive-Nord (Québec)

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence

Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles

Relais-Femmes

Réseau des groupes de femmes de Chaudiere-Appalaches

Réseau des femmes d'affaires inc.

Réseau des femmes des Laurentides

Réseau québécois des chercheuses féministes

Table de concertation de Laval en condition féminine

Table de concertation des centres de femmes de LEstrie

Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie

Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière

Table de concertation des groupes de femmes de l'Est du Québec (Bas-Saint-Laurent)

Table de concertation des groupes de femmes de l'Est du Québec (Détachement Gaspésie)

Table de concertation multiseetorielle des groupes de femmes de la région de Montréal

Table de concertation régionale des groupes de femmes de la Mauricie (Bois-Francs — Drummond)

Table des groupes de femmes de la région de Montréal

Transit 24

Trêve pour elles

YWCA-Montréal

38

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