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Programme Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013 en Languedoc-
Roussillon « Le FSE, un outil au service de la
politique de la ville »
Séminaires départementaux
Mardi 3 juillet 2012Béziers
Programme1. L’emploi, la formation et l’insertion:
quelles articulations entre le droit commun, la politique de la ville et le FSE?
2. Présentation des différents Fonds Européens FEDER/FSE sur la problématique urbaine et leur articulation
3. Questions – Réponses
LE DROIT COMMUN
ET
LA POLITIQUE DE LA VILLE
LE BUDGET DE L’ETAT
Depuis la LOLF, le budget de l’Etat est
présenté par politiques publiques.
Trois niveaux structurent le budget de l’Etat :
Les missions : elles correspondent aux grandes politiques de l’Etat.
Les programmes ou dotations : ils définissent le cadre de mise en œuvre des politiques publiques. Les dotations s’inscrivent dans un budget opérationnel de programme.
Les actions : elles précisent la destination des crédits.
Le tableau intitulé «Le Droit
Commun et la Politique de la Ville»
présente les différents BOP
mobilisables dans le cadre des
actions en faveur de la politique de
la ville.
LE DROIT COMMUN ET LA POLITIQUE DE LA VILLE
7
Missions Programmes et Directions concernées
Ville et logement
177 Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables DREAL
109 Aide à l’accès au logement DREAL
135 Développement et amélioration de l’offre de logement DREAL
147 Politique de la ville SGAR
Travail et emploi Economie
102 Retour à l’emploi DIRECCTE
103Accompagnement des mutations économique et développement de l’emploi
DIRECCTE
134 Développement des entreprises et de l’emploi DIRECCTE
Sport, jeunesse et vie associative
219 Sport DRJSCS
163 Jeunesse et vie associative DRJSCS
Solidarité, insertion et égalité des
chances
106 Actions en faveur des familles vulnérables DRJSCS
137 Egalité entre hommes et femmes DRJSCS
Santé 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ARS
Enseignement scolaire
230 Vie de l’élève RECTORAT
140 Enseignement scolaire public du 1er degré RECTORAT
141 Enseignement scolaire public du 2nd degré RECTORAT
Justice101 Accès au droit et à la justice DRPJJ
182 Protection judiciaire de la jeunesse DRPJJ
Culture 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture DRAC
Sécurité176 Police nationale POLICE
152 Gendarmerie nationale GENDARMERIE
LES FINANCEMENTS D’ETAT - DROIT COMMUN ET CREDITS SPECIFIQUES (politique de la ville) ET LE FSE
Ville et logement 147
Politique de la Ville
Axe 3 - mesure 3.2. Agir en faveur des habitants des ZUS
Travail et emploi Economie
102
103
Retour à l’Emploi
Accompagnement des mutations économique et développement de l’emploi
Axe 2 - Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
Axe 3 - Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Solidarité, insertion et égalité des chances
106
137
Actions en faveur des familles vulnérablesEgalité entre hommes et femmes
Axe 2 – sous mesure 222 Agir en faveur de la participation des femmes au marché du travail
Enseignement scolaire 140141
Enseignement scolaire public du 1er degréEnseignement scolaire public du 2ème degré
Axe 3- sous mesure 322. Lutter contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce
Justice 182 Protection judiciaire de la jeunesse Axe 3 – sous mesure 321- Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion
Culture 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Axe 2 – sous mesure 221 -Action de formation pour les demandeurs d ‘emploi jeunes et adultes (améliorer la connaissance des métiers et des formations)
QUELQUES EXEMPLES
D’ACTIONS POUR
LESQUELLES
DES CREDITS FSE
PEUVENT
ETRE MOBILISES
BOP 177 : Prévention de l’exclusion et insertion des
personnes vulnérables Action 11 : Soutien aux têtes de
réseaux associatifs intervenant dans la lutte contre l’exclusion
A noter : la lutte contre la pauvreté sera un axe fort du prochain PO FSE
BOP 219 : Sports Action 1 : promotion du sport pour le
plus grand nombre Action 4 : promotion des métiers du
sportsUne finalité globale : « Les activités
physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale »
• L’ADDITIONNALITE : crédits de droit commun et crédits spécifiques
• LE PARTENARIAT : mise en réseaux des acteurs
• LA COMMUNICATION :obligatoire pour l’ensemble des programmes européens
LE FSE EST UN OUTIL
STRUCTURANT AU PROFIT
DES TERRITOIRES
1.L’emploi, la formation et l’insertion: quelles articulations entre le droit commun, la
politique de la ville et le FSE?
1.2. Brève introduction aux mesures de droit commun de l’Etat: Zoom sur le BOP 147
Présentation par la DRJSCS
PROGRAMME 147 : POLITIQUE DE LA VILLE ET GRAND PARIS
La Politique de la Ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de valoriser les Zones Urbaines en difficultés, d’améliorer les conditions de vie des habitants et de réduire les
inégalités entre les territoires
Elle est pilotée par le secrétaire général du comité interministériel des villes (CIV) qui est l’instance de décision. Le conseil national des villes (CNV) est l’instance de concertation et de proposition qui
conseille le gouvernement.
Elle s’appuie sur le programme 147 qui est subdivisé en 5 sous-programmes (dits « actions »)
L’Action 1 : « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » est essentiellement mise en œuvre par l’Acsé ; elle regroupe notamment l’ensemble des financements accordés dans le cadre des CUCS.
L’action 2 : « Revitalisation économique et emploi » vise à renforcer économiquement les quartiers les plus fragiles et à favoriser l’insertion professionnelle de leurs habitants.
L’action 3 : « Stratégie, ressources et évaluation » organise le pilotage global de l’ingénierie ainsi que son évaluation ultérieure. Elle contribue au financement des acteurs et organismes des niveaux centraux et déconcentrés.
L’action 4 : « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » correspond essentiellement à la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine
L’action 5 : « Grand Paris » s’appuie sur le développement d’infrastructures de transport public urbain de voyageurs pour désenclaver certains territoires de la région Ile de France
Direction régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale
Crédits 2012 des actions du programme 147(en millions d’euros) par Opérateurs
SG/CIV ANRU ACSE
Total par action
En % du programme
Action 1 Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville
0 0 361,80 361,80 66%
Action 2 Revitalisation économique et emploi
144,83 0 0 144,83 26%
Action 3 Stratégie, ressources et évaluation
7,17 0 17 24,17 4%
Action 4 Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie
0 12,60 3,50 16,10 3%
Action 5 Grand Paris 1,50 0 0 1,50 0%
Total par opérateurs 153,50 12,60 382,3
Les Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville mises en œuvre par l’Acsé
Thématiques confiées à l’Acsé Crédits 2012 (en millions d’euros)
Programme de Réussite Educative 85
Programme Adultes-Relais 76
Programme Ville-Vie-Vacances 9
Mesure dynamique « Espoir Banlieues » Dont Internats d’excellence
Dont Ecole de le deuxième chance
Dont Cordées de la réussite
18
Accès à l ’Education hors temps scolaire 29,8
Emploi et développement économique Dont parrainage 40,6
Habitat et cadre de vie 4
Santé et Accès aux soins 15
Culture et expression artistique 13
Lien social, Citoyenneté et participation à la vie publique 30,2
Accès aux droits et Prévention des Discriminations 11,7
Prévention de la délinquance 14
Ingénierie des CUCS 10
Pilotage et Animation Régionale 4,4
Politique de la ville – Crédits d’interventions Région Languedoc Roussillon
Budget Primitif 2012
P.V Dont ERE**
DRJSCS 324 783 € /
Aude 483 281 € 104 600 €
Gard 1 778 536 € 506 400 €
Hérault 2 616 157 € 990 200 €
Lozère 19 888 € /
P.O. 941 023 € 222 200 €
Total Région 6 163 668 €
Budget Primitif 2011
P.V Dont ERE**
DRJSCS 411 428 € /
Aude 569 802 € 110 000 €
Gard 1 849 752 € 518 000 €
Hérault 2 638 154 € 973 047 €
Lozère 19 888 € /
P.O. 984 234 € 230 000 €
Total Région 6 473 258 €
**Les budgets ERE sont non fongibles
Le budget de l’UE en 2011
La politique de cohésion de l’Union européenne
• Période couverte : 2007-2013
• Budget total de 347 milliards d’euros (UE 27)
• Base règlementaire = règlements adoptés en juin 2006
– 3 instruments financiers = Fonds structurels (le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion)
– définissent trois Objectifs : • Convergence (régions dont PIB < 75% moyenne de l'UE-
concentre 81,5% des fonds) – DOM-TOM• Compétitivité et régionale et emploi : couvre toutes les
autres régions - 16% des fonds - régions métropolitaines
• Coopération territoriale européenne (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale), qui reçoit 2,5% des fonds – toutes les régions françaises
Les principes européens de mise en
œuvre 3 principes
– Additionnalité : pas de substitution des fonds nationaux par les fonds européens = effet levier
– Programmation pluriannuelle - cadre = Programme Opérationnel : PO
– Partenariat et gestion partagée – s’appliquent aux trois Fonds concernés.
• principe de subsidiarité : la mise en œuvre du financement incombe aux États membres qui désignent une autorité de gestion des PO
• règles d’éligibilité des dépenses établies au niveau national décret du 21 janvier 2011 modifiant le décret du 3 septembre 2007 sur l’éligibilité des dépenses
L’intervention de l’UE en Languedoc-Roussillon = 900 M €
FEDER
Compétitivité régionale et Emploi 270 M €- Innovation- Environnement- Accessibilité et Cohésion
territoriale
Programmes plurirégionaux 70 M €- Coopération territoriale
européenne (Interreg IV)- Massifs, fleuves
FSE 155 M €– Emploi / formation– Cohésion sociale
FEADER 388 M €– Agriculture et
agroalimentaire– Equilibre des territoires
ruraux
FEP 16 M €– Pêche et conchyliculture
La politique de Cohésion – Objectif Compétitivité
Le rôle de chaque fonds FEDER Fonds européen de
développement régional
Soutient des projets d’investissements matériels (dvt économique, R§D TIC, transports, développement
durable, tourisme culture etc ..) des actions collectives (dvt
des PME) de réhabilitation des
quartiers (hors logement sauf efficacité énergétique)
FSE Fonds social européen
Soutient des projets d’accompagnement des personnes dans les domaines
- de l’emploi- de la formation professionnelles - de l’insertion
de soutien aux structures (amélioration de la gouvernance, renforcement des partenariats …)
Obligation de moyen = insertion dans l’emploi ou vers une formation
La gestion de chaque fonds FEDER Gestion régionale Autorité de gestion = préfet
de régionAutorité gestionnaire =
SGAR
Délégation de crédits en « subvention globales » à des Organismes Intermédiaires
(collectivités Oséo, Ademe)
En Languedoc-Roussillon Conseil Régional, Oséo
FSE Gestion nationaleAutorité de gestion = DGEFPPréfet de région = autorité de
gestion déléguée Autorité gestionnaire =
DIRECCTE
Délégation de crédits en subventions globales (collectivités, PLIE)
En Languedoc-Roussillon Conseil Régional, Conseils généraux (30 - 34 - 11 – 66), PLIE
Les dépenses éligibles à chaque fondsBase juridique = décret n° 92-2011 du 21 janvier 2011 modifiant le décret du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels
FEDER
- Études- Travaux- Maîtrise d’œuvre- Achats de matériel- Equipement - Sous-traitance- Salaires - Prestataires- Communication- Etc …..
FSE
- Salaires- Prestation- Coûts pédagogiques- Dépenses de rémunération de
stagiaires- Dépenses strictement liées à
l’action (déplacements et frais nécessaires au projet)
- Coûts indirects (règle des 20%)
La prise en compte de la dimension urbaine dans les PO FEDER et FSE
pour la période 2007-2013
L’Europe est urbaineréseau important de villes petites et moyennes
Le volet urbain de la politique
régionale
• La question urbaine ne relève pas d‘une compétence communautaire
• L’intervention de l’UE a trouvé une légitimité via la revitalisation économique et sociale des quartiers défavorisés
– 1989 - 1994 : Projets pilotes urbains
– 1994 - 2000 : URBAN I (118 programmes pour 953 M €FEDER)
– 2000 - 2006 : URBAN II (70 programmes –dont 9 en France pour 750 M€ FEDER)
Le Languedoc-Roussillon n’a pas été éligible à ces programmes
La dimension urbaine dans la politique de cohésion en 2007 -2013
• La dimension urbaine est intégrée dans le droit commun
• Elle relève de la responsabilité des Etats membres et des régions
• “Mainstreaming” de la dimension urbaine (dimension transversale – intégrée à l’ensemble des politiques européennes)
La dimension urbaine dans les PO français
Le processus de négociation entre les autorités françaises et la Commission européenne a porté principalement sur :
– la concentration des moyens • intensité et visibilité de l’aide européenne• exigence de la Commission d'atteindre une plus
grande concentration des moyens = seuil minimum de FEDER de 5 M€ par site
– la précision des critères de sélection
– l'importance de la dimension économique des projets
La mise en œuvre du volet urbain du
FEDER
• Démarche intégrée via un « Projet urbain Intégré » PUI
• Projet Urbain Intégré = « une stratégie de développement urbain qui favorise une approche intégrée des problèmes économiques, sociaux et environnementaux, permettant de financer des projets innovants d’inclusion sociale et de réintégration dans la ville des quartiers les plus en difficulté »*
*source Mission Europe urbain www.europe-urbain.org
Le choix des sites, la méthode
française
• Base réglementaire : circulaire du 5 octobre 2006
– Appel à projet régional – Critères de sélection des projets : « actions favorisant le
dvt de l’activité économique et de l’emploi, la diversité fonctionnelle, le désenclavement, la mixité sociale et l’instauration du climat de sécurité »
Les PUI en Languedoc-Roussillon
• Appel à projet régional• 3 sites retenus
– Montpellier dotation 5,2 M € FEDER– Nîmes –Alès FEDER 5 M € FEDER– Béziers –Narbonne 5 M € FEDER
et le FSE ?Pas d’enveloppe FSE dédiée aux PUILes PUI sont éligibles à l’ensemble des mesures du PO
FSE
La dimension urbaine du FSE
Le FSE intervient en ciblant : - Des publics
- Salariés - Demandeurs d’emploi- Publics fragilisés (issus de l’immigration, femmes,
handicapés, personnes sans qualification etc … )- Jeunes en formation- Bénéficiaires de minimas sociaux
- Des territoires : les ZUS et par extension les CUCS (depuis novembre 2011)
MAIS en faveur d’actions liées au dvt économique, à l’emploi et à la formation
Le FSE : ses publics
Les bénéficiaires du FSE sont divers - Les groupes les plus exposés au chômage
(seniors, femmes, jeunes, handicapés, immigrés)- Les salariés peu qualifiés- Les créateurs d’entreprises- Les jeunes sortis du système scolaire sans
qualification - Les jeunes en formation (apprentissage)- Les demandeurs d’emplois- Les personnes exposées à l’exclusion sociale
(bénéficiaires de minima sociaux, habitants de quartiers d’habitat social, personnes susceptibles d’être victimes de discriminations)
Les axes d’intervention du FSE
Le FSE soutient les projets d’organismes publics et privés visant à :
- Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques (Axe 1)
- Favoriser retour et maintien dans l’emploi (Axe 2)
- Intégrer les personnes défavorisées (Axe 3)- Améliorer les systèmes d’éducation et de
formation (Axe 4)- Promouvoir les partenariats entre partenaires
sociaux, les services publics et les ONG (Axe 4)
www.fse.gouv.fr/
Le FSE en France
Objectif Compétitivité régionale et Emploi Un Programme Opérationnel national = 5Mds €Concentration du FSE sur 5 Axes
Axe 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
20%
Axe 2 Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
28%
Axe 3 Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale
39%
Axe 4 Investir dans le capital humain 9%
Axe 5 Assistance technique 4%
Le FSE en Languedoc-Roussillon
Maquette : 155 269 261 €Montant FSE programmé : 80% de la maquette
Axe 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
31%
Axe 2 Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
24%
Axe 3 Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale
38%
Axe 4 Investir dans le capital humain 3%
Axe 5 Assistance technique 4%
Le FSE au service de la cohésion L’Axe 3 du PO
Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations
Politiques soutenues :
-Cohésion sociale
- Inclusion sociale
- Lutte contre les discriminations
Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations
Cohésion sociale
- Accompagner les politiques de l’État pour renforcer la cohésion sociale
- Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des plans locaux pour l’insertion et l’emploi
-Appuyer les politiques d’insertion des Départements
Approche par dispositifs
Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations
Inclusion sociale
- Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion (immigrés, handicapés, publics féminins, bénéficiaires de minimas sociaux
- Lutter contre le décrochage et l'abandon scolaire précoce (public <16 ans – actions menées au-delà des missions de l’Education Nationale)
Approche par publics et thématiques
Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations
Lutte contre les discriminations
- Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité
- Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles et par extension, aux quartiers signataires d’un CUCS
Approche par publics et par territoires
Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations
Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
Types d’opérations éligibles
- actions en faveur des habitants des Zones urbaines sensibles formation et de professionnalisation des adultes relais- actions spécifiques liées à l’emploi, notamment en articulation avec les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui visent au développement économique, à l’insertion et à l’emploi, dans une logique de remise à niveau des individus et des territoires - actions spécifiques en faveur des jeunes diplômés- actions facilitant la création d’emplois d’utilité sociale et collective dans les quartiers en difficulté etc …
Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations
Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
-Porteurs de projets potentiels-Collectivités, associations, organismes de formation, Pôle Emploi, organismes d’insertion par l’activité économique…
-Public cible visé en priorité- Demandeurs d’emploi et jeunes, notamment issus de parents immigrés
-Concentration de l’intervention du FSE recherchée- Actions d’accès ou de retour à l’emploi pour les habitants des zones urbaines sensibles
Conclusion : le FSE soutient
-Diversité de thématiques
-Diversité des publics concernés
- Nécessité d’adopter une logique de projet car : Un dossier FSE
-Un projet-Des partenaires (techniques, financiers )-Un budget
www.languedoc-roussillon.eu/
www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr