Profil Invoic-avoir v31012011 relecture le 21-03-11 - F.LOG.62.pdf · Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 9 cora facture / avoir dématérialisation fiscale 2.2.3.3 Longueurs

EANCOM® 1997 - INVOICE Facture / Avoir Profil Général pour CORA EAN 008

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EANCOM ® 1997

INVOIC

Facture / Avoir - Profil Cora France

VERSION 2

EANCOM® 1997 - INVOICE Facture / Avoir Profil Général Pour Cora Fran ce EAN 008

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Avant Propos

Ce document est le profil Cora France établi surla base du profil général INVOIC

Facture - Avoir.

Il doit être utilisé pour tout échangeélectronique de la facture et de l'avoir

dématérialisé fiscalement avec Cora France.

Tout segment supplémentaire ne bloquera pasla traduction du message mais ne sera pasutilisé par cora pour le contrôle facture.

EANCOM® 1997 - INVOIC - Facture / Avoir - Profil Général EAN008

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TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I : INTRODUCTION ______________________________________________________________________ 51.1 Statut ........................................................................................................................................................................ 51.2 Définition.................................................................................................................................................................. 51.3 Signe des zones......................................................................................................................................................... 5

CHAPITRE II : REGLES DEFINIES PAR LE GROUPE DE TRAV AIL EANCOM __________________________ 62.1 Règles d'enchaînement des messages....................................................................................................................... 62.2 Analyse des données................................................................................................................................................. 6

2.2.1 Les numéros de référence....................................................................................................................................................62.2.2 Les intervenants...................................................................................................................................................................72.2.3 Les prix et les montants.......................................................................................................................................................8

2.3 Table des taxes parafiscales et assimilées (liste 2011)................................................................................................. 102.3.1 L'escompte.........................................................................................................................................................................112.3.2 Les pénalités......................................................................................................................................................................112.3.3 Les remises et charges .......................................................................................................................................................112.3.4 Les liens entre articles : utilisation des sous-lignes ...........................................................................................................132.3.5 La gestion des gratuits dans la Facture..............................................................................................................................142.3.6 Les mentions obligatoires de la Directive européenne 2001/115/CE................................................................................162.3.7 Références réglementaires .................................................................................................................................................17

CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS ______________________________________________________________ 213.1. DESCRIPTION DU SEGMENT UNA...................................................................................................................... 223.2. DESCRIPTION DU SEGMENT UNB ...................................................................................................................... 233.3. DESCRIPTION DU SEGMENT UNZ ...................................................................................................................... 25CHAPITRE IV : DIAGRAMME DE BRANCHEMENT_____________ ______________________________________ 26CHAPITRE V : DESCRIPTION DES SEGMENTS_______________________________________________________ 31CHAPITRE VI : CONTENU DES SEGMENTS__________________________________________________________ 35



PREAMBULE

La Commission a publié la Directive 2001/115CE du Conseil européen du 20 décembre 2001 afin de simplifier, moderniser etharmoniser la réglementation européenne en matière de TVA à la facturation.Les Etats membres doivent transposer en droit interne la directive avant le 1er janvier 2004.

En France, la Direction Générale des Impôts a indiqué que ces dispositions devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2003, avecune bienveillance pour la situation de certaines entreprises jusqu’au 31 décembre 2003.

Les Dispositions de la Directive

Les nouvelles règles impliquent :

- une liste harmonisée de mentions obligatoires ;

- des dispositions simplifiées pour les petites sociétés ou les petites Factures ;

- l’acceptation par les autorités fiscales des Etats membres de la Facture dématérialisée, sans aucune notification ouautorisation préalable, à condition que l'authenticité d'origine et l'intégrité des données soient garanties, soit à l'aide designatures électroniques soit par le recours à l’Echange de Données Informatisé (EDI). Les Etats membres peuvent aussiaccepter d'autres méthodes pour assurer l'authenticité et l'intégrité sur leur propre territoire ;

- la possibilité dans certaines circonstances d'externaliser les opérations de facturation à un tiers ou au client (dans ce derniercas c’est l'autofacturation) ;

- la possibilité de recourir plus largement à la facturation périodique pour les entreprises réalisant de nombreuses opérationsavec un même client ;

- le choix libre du lieu et de la méthode de stockage de Factures et l’acceptation de stockage électronique.

Afin de faciliter la compréhension et la mise en place des exigences de la DGI, Gencod EAN France a mis à jour le profilutilisateur EANCOM® 97 afin que les adhérents aient un document de référence.

Pour vous permettre de mettre en oeuvre ce message, vous trouverez dans ce profil utilisateur :• un récapitulatif des différences entre la version 1 et la version 2 de ce message,• un tableau indiquant dans quels segments sont portées les mentions obligatoires demandées par la nouvelle législation.



CHAPITRE I : INTRODUCTION

1.1 Statut

Type de message : INVOICRépertoire de référence : D.96ASous-ensemble EANCOM® : 008

1.2 Définition

Message demandant le paiement pour des biens ou des services fournis dans les conditions acceptées par levendeur et l'acheteur.

L'UNSM Facture, avec les qualifications correctes des données, sert également comme message Note de débit etNote de crédit.

Ainsi, dans ce document, la référence à la "Facture" doit être interprétée plus largement comme "Facture/Note decrédit/Avoir".

1.3 Signe des zones

Tout montant négatif doit être signé (généralement pour les consignes). Le signe "-" est placé devant le montant.Dans tous les cas, le produit algébrique "quantité x PU = montant" doit être respecté. Pour déterminer le signed'un montant, on considérera que le total d'une Facture "normale" (c'est-à-dire qui donnera lieu à un transfertfinancier du destinataire au profit de l'émetteur) et que le total d'un Avoir "normal" (mouvement financierinverse) sont l'un et l'autre positifs.



CHAPITRE II : REGLES DEFINIES PAR LE GROUPE DE TRAV AILEANCOM

2.1 Règles d'enchaînement des messages

Règles d'enchaînement des messages « Facture » :

Factures de biens

1 - Recommandation générale

Une Commande ➨ Un Avis d'expédition ➨ Une Facture

Cette règle est recommandée par le groupe de travail : une Facture fait référence à un Avis d'expédition qui faitlui-même référence à une Commande.

2 - Recommandation générale dans le cas d'une Livraison fractionnée

Dans ce cas, la Livraison est réalisée avec plusieurs moyens de transport, parce que le volume à transporter esttrop important pour être transporté dans un seul moyen de transport.

Une Commande ➨ "n" Avis d'expédition ➨ "n" Factures

Cette solution est également valable dans le cas de la facturation par groupes de produits (sur "n" rayons). Eneffet, dans ce dernier cas, le groupe préconise de créer autant d'Avis d'expédition qu'il y a de Factures. Parailleurs, deux Accusés de réception de livraison sont envoyés.

3 - Cas exceptionnel dans le cas de livraison fractionnée

Une Commande ➨ "n" Avis d'expédition ➨ Une Facture

Cas de livraison fractionnée sur plusieurs moyens de transport (qui ne sont donc pas déchargés en même temps).Le fait de regrouper plusieurs Avis d'expédition dans une Facture ne doit être utilisé que dans le cas deslivraisons fractionnées et doit rester exceptionnel.

4 - Recommandation générale dans le cas de flux allotis

Une Commande allotie ➨ Un Avis d'expédition alloti ➨ Une Facture

L’allotissement s’effectue sur plate-forme.

2.2 Analyse des données

2.2.1 Les numéros de référence

L'indication du numéro de Commande et du numéro de l'Avis d'expédition (ou du Bon de livraison) estobligatoire dans la Facture de biens. L'indication du numéro de Facture est obligatoire dans l'Avoir si la Facture est identifiable. Les seuls éléments de traçabilité de la chaîne sont le numéro de Commande, le numéro de Bon de livraison ou lenuméro d'Avis d'expédition. (Nb : pour Cora, seul le Numéro de commande est utilisé pour les rapprochements)

Le numéro de référence a un format de 8 caractères. Pour rendre ce numéro unique, ce numéro doit êtrerapproché du code lieu-fonction EAN de l'émetteur (par exemple, le "commandé par" pour la Commande)indiqué dans le segment NAD.

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2.2.2 Les intervenants

2.2.2.1 Les intervenants dans la Facture

Légende : Requis / Conditionnel / Non utilisé = R / C / N (statut EANCOM®) - Légal = L (contraintes légales)

Statut Code d’identification(NAD)

Dénominationsociale + adresse

Forme juridique etcapital social

RCS / RCM N° d’identification à laTVA

SIREN(RFF)

R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N LFacturer à (IV) /avoir émis à

R L R L R L L R(échange

intracommunautaire)

L R(échange

franco-français)

L

Facturé par (SE)/ avoir émis par

R L R L R L R(si pas de

siège socialsinon N)

L R(si pas de


L R L R(si pas de siègesocial sinon N)

L

Siège social duvendeur (CO)(Si différent deSE)

Rsi « facturé par »(SE) correspondà 1 établissement

sinon N

L R L R L R L R L R L R L

Régler à (RE) /Déduire à

R R C

Commandé par(BY)

R R C

Lieu de livraisonprimaire (DP)

R R C

Déclarant deTVA(représentantfiscal) (LC)

R si différent du« facturé par »

R R R

Affactureur (DL) R si différent du« régler à »

R R

Expédier de (SF) C R C

Il est recommandé d’utiliser les codes lieux-fonctions EAN pour identifier les partenaires dans la Facture.



2.2.2.2 Les intervenants dans l'Avoir

Codes Libellé dans la Facture Libellé dans l'AvoirSE Facturé par Avoir émis parCO Siège social Siège socialRE Régler à Déduire àSF Expédié de Expédié deIV Facturer à Avoir émis àBY Commandé par Commandé parDP Lieu de livraison primaire Lieu de livraison primaireLC Représentant fiscal Représentant fiscal

2.2.3 Les prix et les montants

2.2.3.1 Les prix

Les prix figurant dans la facture Cora sont :• Le prix brut à la ligne (exclues les TPF et assimilées, les remises et les charges).• Le détail des remises (y compris l’escompte négocié) et charges permettant de passer du prix brut au prix

net à la ligne• Le prix net à la ligne (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA, les remises et les charges).• Le prix net ristournable à la ligne (exclues les TPF et assimilées) : si disponible pour le fournisseur

TPF = Taxes ParaFiscales

Selon la DGI, la base du prix unitaire peut être différente de 1. Ceci permet de solutionner le problème des petitsprix exprimés en euro et arrondis.

Cora souhaite que toutes les remises et charges figurent à la ligne article (hors escompte conditionnel).

2.2.3.2 Les montants

Parmi les montants présents dans la Facture, il y a :• Le montant net de la ligne (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA)• Le montant total net HT (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA )• Le montant total net TTC (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA)• Le montant total net ristournable (exclues les TPF et assimilées)• Le montant total des taxes du message par taux de TVA• Le montant total de la TVA en Euro• Le montant total des taxes (toutes taxes cumulées : TVA+TPF)

TPF = Taxes ParaFiscales



2.2.3.3 Longueurs de zones pour les prix et montants (valable pour la Facture EDI ou papier)

Les règles retenues par le Groupe EURO (cf. document "Mise en œuvre de l'euro dans les relationscommerciales") pour les longueurs de zone pour les prix et les montants sont :

Partie entière * Partie décimale *Prix catalogue (brut) 12 3Calculs intermédiairesdans la cascade (montantunitaire remise, charge ouTPF)

13 6

Pourcentage 6 4Taux de taxe 6 4Taux de change 6 6

Prix net (fait partie descalculs intermédiaires)

10 6

Montant total ligne 16 2

Montant total pied 16 2* Les longueurs indiquées sont "jusqu'à"

Remarque : le nombre de décimales dépend aussi de l'utilisation ou non de la base du prix. Les montants nepeuvent excéder 2 décimales, car l’unité au-delà n’existe pas.

2.2.3.4 Règles d'arrondi ou troncature

La règle choisie est l’arrondi à la décimale précisée.Si d(1), d(2)… d(n) sont les décimales de la donnée, où n est le niveau de précision maximal autorisé, alors

• si d(n+1) < 5 alors d(n)=d(n)• si d(n+1) >= 5 alors d(n)=d(n)+1

Exemple :Précision Valeur Arrondi2 0,5551 0,56



2.3 Table des taxes parafiscales et assimilées (liste 2011)

Code EAN Libellé GS1 France (<35c)

3001000002008 Droit eaux et boissons non alcool

3001000002022 Droit spécif or argent et platine

3001000002039 Taxe forestière

3001000002046 Taxe CODIFAB

3001000002060 Taxe DEFI

3001000002077 Redevance édition et ouvr librairie

3001000002084 Taxe HBJOAT

3001000002091 Surtaxe sur les eaux minérales

3001000002107 Taxe financement organisme agricole

3001000002114 Redevance sanitaire d'abattage

3001000002169 Taxe municipale sur l'électricité

3001000002176 Taxe département sur l'électricité

3001000002183 Redevance sanitaire de découpage

3001000002190 Cotisation Interbev

3001000002206 Taxe CTIFL

3001000002213 Octroi de mer

3001000002237 TICGN

3001000002244 Cotisation Unicid

3001000002251 CVRO Gazon

3001000002268 Taxe du CN du cinématographe

3001000002275 Taxe CIFOG

3001000002282 Contribution Eco-emballages

3001000002299 TIPP

3001000002305 TGAP

3001000002312 Droits d'accises sur les alcools

3001000002329 Cotisation sécurité sociale

3001000002336 Contribution Corepile

3001000002367 Cotisation Interfel

3001000002381 Cotisation label viande

3001000002398 Taxe CETIM

3001000002404 Autre CVO interprofessionnelle

3001000002411 Taxe d'abattage

3001000002435 CTA Gaz

3001000002442 CSPE

3001000002459 Contribution DEEE

3001000002466 CTA Electricité

3001000002473 Rémunération pour copie privée

3001000002480 Contribution pour une pêche durable

3001000002497 Redevance pour pollutions diffuses

3001000002503 Taxe pour le dvpt ind construction

3001000002510 Compensation gaz tarif solidarité

3001000002527 Contribution Eco TLC

3001000002534 Taxe vidéogrammes

3001000002541 Taxe sur les prémix

3001000002596 CSE Porc

3001000002619 TICFE

3001000002626 TDCFE

3001000002633 TCCFE



2.3.1 L'escompte

La réglementation imposant que les conditions d’escompte figurent dans la facture, on utilisera pour ce faire, legroupe de segments SG8 (segment PAT, DE 4279 = 22). Le pourcentage ou montant, doit être indiqué, sipossible, dans les segments PCD et MOA qui suivent le segment PAT. Sinon, l’information sera transmise dansles DE 4440 du segment FTX (avec DE 4451 = AAB). De plus, la date d’échéance sera indiquée dans le segmentDTM sous PAT qualifié 3.

2.3.1.1 L'escompte négocié

L'escompte négocié (ou acquis) s'applique à la ligne en contrepartie d’une réduction permanente des délais depaiement. Elle est donc déduite par le fournisseur du montant à payer, elle est traitée comme une remise surfacture.L'escompte négocié s'applique sous forme de taux sur le montant total HT de la ligne pour déterminer un montantd'escompte. La base de calcul de l'escompte négocié sera toujours indiquée dans le segment MOA sous ALC.

2.3.1.2 L’escompte conditionnel

L’application de l’escompte conditionnel est dépendante de la date à laquelle le règlement intervient. L’escompteest calculé sur le montant TTC de la facture et déduit du règlement par cora uniquement s’il est anticipé.

Régularisation de la TVA pour l’escompte conditionnel, deux cas :- 1er cas : la déclaration que font les entreprises correspond au montant de la TVA payé. Il n’y a généralement

pas envoi d’un avoir réajustant le montant de la TVA.- 2ème cas : les entreprises renoncent à la récupération de la TVA.

Lorsqu’il n’y a pas de régularisation de TVA, la mention « net de taxe » doit apparaître dans la facture (segmentTAX du groupe de segments SG6). Sinon, il doit y avoir un avoir de régularisation de TVA.

Même s’il n’y a pas d’escompte conditionnel dans la facture, il est obligatoire de l’indiquer. Son taux est alorségal à 0 (zéro).

Lorsque l’escompte ne s’applique pas sur l’intégralité des articles d’une facture, il faut faire autant defactures qu’il y a de conditions d’escompte différentes. Dans le cas inverse CORA appliquera l’escompte sur la totalité de la facture. L’escompte conditionnel sera mentionné dans l’avoir comme dans la facture. Dans l’avoir, on doit faire référenceaux conditions d’escompte qui s’appliquent pour le client et pour le produit, que cet avoir fasse référence ou nonà une facture. Même s’il n’y a pas d’escompte conditionnel pour ce client et pour ce produit, il est obligatoired’indiquer l’escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro).

2.3.2 Les pénalités

La facture doit mentionner les taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur lafacture conformément aux conditions générales de vente.

La réglementation imposant que les conditions de pénalité figurent dans la facture, on utilisera, pour ce faire, legroupe de segments SG8 (segment PAT, DE 4279 = 20). Le pourcentage doit être indiqué, si possible, dans lessegments PCD qui suit le segment PAT. Sinon, l’information sera transmise dans les DE 4440 du segment FTX(avec DE 4451 = PMD). De plus, la date d’échéance sera indiquée dans le segment DTM sous PAT qualifié 3.

La description et le montant ou le pourcentage devront être transmis dans le segment FTX d’en tête avec la DE4451 = PMD

2.3.3 Les remises et charges

En ce qui concerne les remises, seules les remises inconditionnelles figurent dans la Facture.

Les remises inconditionnelles sont les remises dont le principe est acquis et le montant chiffrable au moment dela vente. Le paiement peut intervenir à une échéance postérieure, par exemple, dans le cas de remises de find’année.



Par opposition, les remises conditionnelles sont les remises dont l’existence est liée à une condition (atteinte d’uncertain niveau de chiffre d'affaires, respect d’assortiment, …). La valeur de cette remise est déterminée en fin depériode.

Les remises inconditionnelles qui figurent dans la Facture sont les suivantes :

• Les remises globales inconditionnelles sur Facture• Les remises globales inconditionnelles hors Facture• Les remises lignes inconditionnelles sur Facture• Les remises lignes inconditionnelles hors Facture.

Les remises (comme les charges) globales sont déduites ou ajoutées sur le montant total des lignes articles oudans une étape postérieure dans la cascade. Elles sont indiquées dans l'en-tête du message.Les remises et charges lignes sont toujours indiquées dans la ligne à laquelle elles s'appliquent. Si des remises oucharges s'appliquent à plusieurs articles, il est obligatoire de les indiquer pour chaque article concerné.

Les remises hors Facture

Les ristournes différées ne sont pas traitées par un message INVOIC EANCOM® , mais elles sont traitées par unAvoir papier envoyé en fin de période.Par contre, elles doivent figurer dans le message pour le calcul du prix de vente à perte si elles sontinconditionnelles.

Les cas de remises sur Facture semi-globales

Exemple : Cas des remises logistiques s'appliquant sur des articles ayant des taux de TVA différents. Il estrecommandé de ventiler ces remises ligne par ligne,Les remises / charges gérées dans le message Facture (au global et à la ligne) sont :

Types » de remise ou de charge Valeur de code pour DE 7161Remise catalogue (publicité sur tract, télévision) AA = Remise pour publicitéFrais de retour AAB = Frais de retourFrais d'emballage (emballages spéciaux) ABL = Supplément emballageAutres services (remises ou charges)Par exemple :- La remise de service : Remise pour un service rendu par unclient (stockage, relivraison, …). Se compose de troiscritères.- La remise de redistribution (RDD, lorsqu'un fournisseurlivre un entrepôt qui se charge ensuite de livrer lesmagasins) est une remise de service.

ADR = Autres services (remises ou charges)

Commande palette complète ADS = Commande d'une palette complèteRemise / charge d'enlèvement ADT = EnlèvementRemise d'assortiment ASS = Remise d'assortimentEscompte négocié CAC = Remise pour paiement comptantFrais de transport FC = Frais de transportFrais financiers (pour les mauvais payeurs) FI = Frais financierFrais d'étiquetage LA = Etiquetage (code EDIFACT à ajouter dans

EANCOM®)Remise promotionnelle (fait suite à une commandepromotionnelle)

PAD = Remise promotionnelle

Remise quantitative QD = Remise quantitativeRFA (remise de fin de période à prise en compte différée) RAA = RistourneCommande camion complet TAE = Remise pour camion completRemise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveau

dans EANCOM® 1997)Remise commerciale TD = Remise commerciale

Si le taux de remise facturé est différent de celui attendu par le client, dans ce cas un Avoir est créé. Il y aannulation de la ligne et re-facturation de la ligne avec remise correcte.

Cora souhaite que les remises et charges à la ligne soient privilégiées par rapport aux remises globales.



2.3.4 Les liens entre articles : utilisation des sous-lignes

Les sous-lignes sont un mécanisme qui permet de relier des articles entre eux dans un message.

Cadre d'utilisation

Dans la Facture, les sous-lignes sont utilisées dans les cas suivants :

• Une consigne associée à un article ;• Un produit-service associé à un article (quelques cas de produits-services utilisés dans le secteur du disque :

spécification de l'emballage du produit et des moyens antivol à mettre sur le produit) ;• Les unités-consommateurs composantes d'un colis mixte standard ;• Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir ;• Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique complexe ;• Les unités-consommateurs composantes d'un lot (lorsque ces unités-consommateurs composantes ont des

taux de taxe différents, par exemple un livre ayant une TVA à 5,5% et un disque à 19,6%).

Par contre, les types d'articles suivants ne doivent pas être décrits dans les sous-lignes :

• Les unités-consommateurs composantes d'un lot homogène en termes de taux de taxe ; elles ne sont pas dutout décrites ;

• Les consignes et les produits services non associés à un article sont gérés comme des lignes (par exemple,support palette consigné non associé à un article).

Les consignes

La consignation n’est pas la vente du produit. La consigne est facturée au client. Donc, la consigne doitapparaître dans la Facture comme une ligne normale (par exemple, un support palette non attaché à un article) oucomme une sous-ligne (si elle est attachée à un article).

La déconsignation peut se faire aussi bien par l'envoi d'un Avoir de déconsignation que par l'indication d'unequantité négative dans la Facture (sauf si le montant total de la déconsignation est supérieur au montant total desmarchandises facturées).

Si l'applicatif peut gérer le signe négatif, alors il est possible de générer une ligne de déconsignation dans laFacture, en revanche si l'applicatif ne peut pas gérer le signe négatif, dans ce cas il faut envoyer un Avoir dedéconsignation.

Cora : le montant total des consignes peut être indiqué dans le segment MOA de pied (SG48) avecDE5028=35E.

Les produits-services

Un produit-service est une prestation, incluant la fourniture de matériel, commandée d'une façon ou d'une autre(dans la commande ou dans des conditions commerciales).Les produits-services entrent dans le calcul du prix net.

Le transport n'est pas considéré comme un produit-service car les frais de transport sont en général inclus dans leprix brut (notion de prix FRANCO (les frais de livraison chez le client sont inclus dans le prix) et de prixDEPART (les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix)).

De même, l'étiquetage (pour les produits à poids variable par exemple) n'est généralement pas un produit-servicecar les frais d'étiquetage sont en général indiqués comme une charge globale.

Les produits-services sont identifiés dans le segment LIN avec les codes nationaux de la table 3.9 du langageGENCOD.

Règles d'utilisation

Les informations qui doivent figurer au niveau de la ligne principale (objet composite) sont :• le code article• le libellé article• le type d’article (lot (lorsque les composants du lot ont des taux de TVA différents), présentoir garni, colis

mixte standard, unité logistique complexe, unité consommateur (dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne))



• la quantité facturée• le prix unitaire net (= 0, sauf dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne ou des lots à

TVA multiples)• le taux de TVA (dans le cas des lots dont les composants ont des taux de TVA différents, le taux de TVA le

plus important doit être indiqué (comme c'est un lot, la TVA de cette ligne n'apparaît pas dans le récapitulatifde TVA) avec l'indicateur de taux de TVA mixte (segment TAX, DE5305 = A)).

Les informations qui doivent figurer au niveau des sous-lignes sont :• le code article• le libellé article• le type d’article (unité consommateur, consigne ou produit-service)• la quantité facturée• le prix unitaire brut (obligatoire si des remises/charges s'appliquent) (sauf pour les consignes et les produits-

services)• le prix unitaire net• les remises (sauf pour les consignes et les produits-services)• les charges (sauf pour les consignes et les produits-services)• le taux de TVA• les taxes parafiscales (sauf pour les consignes et produits-services)• le montant HT brut total de la ligne (sauf pour les consignes et les produits-services)• le montant HT net total de la ligne

Valeur de la DE 7083 (configuration) dans le segment LIN

Type de relation Valeur de la configuration (DE7083) dans le segment LIN

Une consigne associée à un article A Un produit-service associé à un article A Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir A Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique A Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique complexe A Les unités-consommateurs composantes d'un lot A Les composants d'un lot à taux de TVA multiples I

Remarque : Gestion des lots dont les composants ont des taux de TVA différents dans le langage EANCOM® :

Message Facture EANCOM®

Lot• Prix du lot à la ligne• TVA la plus forte à la ligne + Indicateur taux de taxe mixte (Segment TAX, DE 5305 = A)Composant• Dans le LIN, on indique dans la DE 7083, le code « I »• Prix du composant + taux de TVA du composant (en sous-ligne)

2.3.5 La gestion des gratuits dans la Facture

Cora souhaite que la recommandations GS1 soit respectée :

La notion de gratuits couvre les quantités livrées gratuites et les échantillons dès lors qu’ils sont gratuits.

La solution consiste à :• Utiliser un groupe de segments LIN spécifique pour la quantité d'articles gratuits• Indiquer le prix tarif de l'article• Préciser que l'article bénéficie d'une remise dont le taux est de 100%.



Le message comprend les groupes de segments et segments suivants :

LIN....................... Ligne de facturation..........GTINQTY+47 ............... Quantité facturée ..............0QTY+192 ............. Quantité gratuite ...............XMOA .................... Montant ............................0PRI+AAB............. Prix tarif brut ....................YPRI+AAA............. Prix net .............................0TAX ..................... Taux réel ..........................Taux de TVAALC+A................. Remise..............................100 %

Cependant cora accepte aussi les groupes de segments suivants :LIN....................... Ligne de facturation..........GTINQTY+47 ............... Quantité facturée ..............0QTY+192 ............. Quantité gratuite ...............XMOA .................... Montant ............................0PRI+AAB............. Prix tarif brut ....................0PRI+AAA............. Prix net .............................0TAX ..................... Taux réel ..........................Taux de TVA



2.3.6 Les mentions obligatoires de la Directive européenne 2001/115/CE

Le tableau ci-après indique dans quels segments sont portées les mentions obligatoires demandées par la législation européenne.

Mentions obligatoires Segment / DE Codes

Date de délivrance ou d’émission DTM - 2005 137

Numéro de facture / avoir BGM - 1004

Numéro d’identification à la TVA de l’assujetti SG3 – RFF VA

Nom complet et adresse du client SG2 – NAD – C059, 3164, 3251, 3207 IV

Nom complet et adresse de l’assujetti SG2 – NAD – C059, 3164, 3251, 3207 SE

Numéro d’identification à la TVA du représentant fiscal SG3 – RFF VA

Nom complet et adresse du représentant fiscal SG2 – NAD – C059, 3164, 3251, 3207 LC

Quantité du bien livré SG25 – QTY –6063 47

Dénomination précise du bien livré SG25 – IMD - 7077 E

Dénomination précise de la prestation de service SG25 – IMD - 7077 E

Date à laquelle est effectuée ou achevée la livraison de biens DTM - 2005 11, 200, 35, 263

Date à laquelle est effectuée ou achevée la prestation de service DTM - 2005 11, 200, 35, 263

Date à laquelle est versé l’acompte (si différente de date d’émission) SG49 DTM 171

Taux de taxe sur la valeur ajoutée ou exonérationSG6 TAX, SG21 TAX, SG33 TAX, SG43 TAX, SG50 TAX5153

VAT

Prix unitaire hors taxe SG28 – PRI - 5125 AAA

Taux d’imposition SG6 TAX, SG21 TAX, SG33 TAX, SG43 TAX, SG50 TAX

Montant de la taxe à payer SG48 - MOA 5025, SG50 – MOA - 5025 124

Référence à la disposition pertinente de la Directive 77/388/CEE FTX SIN



2.3.7 Références réglementaires

SegmentComposite

Elément dedonnée

Qualifiant Intitulé Texte réglementaire

EN-TETE DE LA FACTURE

UNB S004 0017 / 0019Date et heure de préparation dumessage

Article 316 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

1001380, 389,381, 261

Nom du document Donnée fonctionnelleC002

1000 V02P01 Nom du document Donnée fonctionnelle

1004 Numéro de factureDirective européenne 2001/115/CEArticle 119 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

BGM

1225 7, 9 Fonction du message Donnée fonctionnelle

137 Date de la factureDirective européenne 2001/115/CEArticle 119 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003Article L441-3 Code du commerce

DTM C507 2005 / 2380

11, 200, 35,263

Dates d'opérationDirective européenne 2001/115/CEArticle 129 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003Article 188 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

4451 / 4440 REGInformations réglementaires :Dénomination sociale, formejuridique, capital social

Articles L241-7 et L246-1 du Code du CommerceDécret n° 67-236 du 23 mars 1967

SIN Instructions spéciales Directive européenne 2001/115/CE

AAB Conditions de paiement Article L441-3 Code du commerceFTX

4451 / 4440

PMDInformations concernant lepaiement/règlement

Article L441-3 Code du commerce

IV Numéro de facture Articles 184 et 188 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003RFF C506 1153

CT Numéro de contrat Article 188 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

DTM C507 2005 273 Période de validité Article 188 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003



Segment CompositeElément

de donnéeQualifiant Intitulé Texte réglementaire

IVFacturer à : dénomination sociale,adresse

Directive européenne 2001/115/CEBOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003Article L441-3 Code du commerce

SEVendeur : dénomination sociale,adresse

BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003Article L441-3 Code du commerce

COSiège social : dénomination sociale,adresse

LCDéclarant de TVA : dénominationsociale, adresse

Directive européenne 2001/115/CE

NAD

3035 / 3036/ 3042 /

3164 / 3251/ 3207

DL Commissionnaire/Agent (Factor) BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

XA(pour le SE)

Numéro d'enregistrement de la société(RCS)

Décret n°97-497 du 16 mai 1997Article 33 du décret n°2005-77 du 1er février 2005

VA(pour le SE)

Numéro d'identification à la TVADirective européenne 2001/115/CEArticles 115 et 116 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

RFF C506 1153 / 1154

GN(pour le SE)

Numéro de référencegouvernementale (SIREN)

BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

VA(pour le IV)

Numéro d'identification à la TVA Directive européenne 2001/115/CERFF C506 1153 / 1154

GN(pour le IV)

Numéro de référencegouvernementale (SIREN)

BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

RFF C506 1153 / 1154VA

(pour le LC)Numéro d'identification à la TVA Directive européenne 2001/115/CE

TAX 5305 E Exonéré de TVA Directive européenne 2001/115/CE

2 Monnaie de référence Article 147 et suivants du BOI et 266 du CGICUX

6347, 6345,6343 3 Monnaie cible Article 147 et suivants du BOI et 266 du CGI





3 Date fixe Article L441-3 Code du commerce

22 Conditions d'escompte Article L441-3 Code du commercePAT 4279

20 Conditions de pénalité Article L441-3 Code du commerce

DTM C507 2005 / 2380 13 Date d'échéance d'un règlement net Article L441-3 Code du commerce

12 Escompte Article L441-3 Code du commerce

PCD C501 5245 / 548215 Pourcentage de pénalité

Directive 2000/35/CE 29 juin 2000Article L441-3 Code du commerce

MOA C516 5025 / 5004 21 Escompte de caisse Article L441-3 Code du commerce

5463 / 7160 A, C Libellé de réduction ou chargeALC

4471 1, 2 Règlement

PCD C501 5245 / 5482 1, 2 Pourcentage de remise ou charge

MOA C516 5025 / 5004 8 Montant de remise ou de charge

TAX5283 / 5153

/ 52787, VAT Taux de TVA

Directive européenne 2001/115/CEArticle 137 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003Article L441-3 Code du commerce

DETAIL DE LA FACTURE

IMD 7077 / 7008 E Libellé de l'articleDirective européenne 2001/115/CEArticle 132 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003Article L441-3 Code du commerce

QTY C186 6063 / 6060 47 Quantité facturéeDirective européenne 2001/115/CEArticle 131 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003Article L441-3 Code du commerce

DTM C507 2005 / 2380 11, 200, 35 Dates d'opérationDirective européenne 2001/115/CEArticle 129 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

FTX 4451 SIN Instructions spéciales Directive européenne 2001/115/CE

PRI C509 5125 / 5118 AAA, AAB Prix net et brutArticle L441-3 Code du commerceArticle 134 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003





TAX5283 / 5153


Directive européenne 2001/115/CEArticle 139 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

5463 / 7160 A, C Libellé de réduction ou chargeALC

4471 1,2 Règlement

PCD C501 5245 / 5482 1, 2 Pourcentage de remise ou charge

MOA C516 5025 / 5004 23, 204 Montant de remise ou de charge

TAX5283 / 5153


Directive européenne 2001/115/CEArticle 137 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003Article L441-3 Code du commerce

PIED DE FACTURE

UNS 0081 S Séparation détail/fin Donnée fonctionnelle

125 Montant taxable Article 141 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

128 Montant total BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

124 Montant de la taxeDirective européenne 2001/115/CEArticle 142 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

113 Montant de l'acompte Articles 119 et 120 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

MOA C516 5025 / 5004

9 Montant dû / montant payable Articles 119 et 120 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

RFF C506 1153 / 1154 PQ Référence à l'acompte Articles 119 et 120 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

DTM C507 2005 / 2380 171 Date de l'acompteDirective européenne 2001/115/CEArticle 28 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

TAX5283 / 5153


Directive européenne 2001/115/CEArticle 141 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

MOA C516 5025 / 5004 124 Montant de la taxeDirective européenne 2001/115/CEArticle 141 du BOI 3 C.A. N° 136 du 7 Août 2003

Gencod EAN France - Tous droits réservés Page21 cora facture / avoir dématérialisation fiscale

CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS

Les spécifications Eancom® recommandent l’utilisation du jeu de caractères de niveau A (UNOA).Cependant cette recommandation repose sur l’hypothèse que seuls la langue anglaise ou des nombressont utilisés dans les messages EDI, ce qui n’est pas le cas en France, ni dans la majorité des pays dela planète.

Certes les spécifications EANCOM reconnaissent la possibilité d’utiliser d’autres jeux de caractères, dèslors un certain nombre de règles doivent être respectées.

Il apparaît que ces règles sont mal connues. Il en résulte des problèmes dans la réalisation deséchanges. La difficulté la plus couramment rencontrée est l’utilisation de caractères minuscules etaccentués dans les messages EDI sans notification préalable dans l’entête de l’interchange de ce choixde caractères. Les messages sont par conséquent rejetés par les traducteurs ou par les réseaux àvaleur ajoutée.

L’indication du choix de jeux de caractère n’était pas apparue jusqu’à présent comme un point sensibledans les échanges. Cependant avec le développement des échanges de factures et d’informationsproduit, les données textuelles ont fait une entrée massive dans les messages, et nécessite aujourd’huiune plus grande rigueur dans le respect du standard EDIFACT concernant le traitement des jeux decaractères. De plus, le recours de plus en fréquent aux interconnexions entre réseaux à valeur ajoutéerequière également une plus grande attention à cette question. En effet, un certain nombre d’entre euxne sont pas natifs X400 et effectuent des contrôles sur le contenu des messages à la demande de leursabonnés.


3.1. DESCRIPTION DU SEGMENT UNA

UNA - C 1 - Avis de chaîne de caractères de service

Fonction : Définir les caractères qui seront utilisés comme séparateurs et indicateurs dans l'interchange quisuit.

Informations liées au profil

EDIFACT EAN * Statut Description

UNA1 Séparateur d'éléments de donnéesconstitutif

M an1 M * Est utilisé pour séparer des éléments de donnéesconstitutifs à l'intérieur d'un élément de donnéescomposite (la valeur par défaut est :)

UNA2 Séparateur d'éléments de données M an1 M * Est utilisé pour séparer deux éléments de donnéessimples ou composites (la valeur par défaut est +)

UNA3 Marque décimale M an1 M * Est utilisé comme marque décimale (la valeur pardéfaut est .)

UNA4 Caractère suspensif M an1 M * Est utilisé pour redonner à un séparateur ou à uneterminaison de segment sa signification d'origine (lavaleur par défaut est ?)

UNA5 Réservé pour une utilisation future M an1 M * caractère "espace" à insérer

UNA6 Terminaison de segment M an1 M * Est utilisé pour indiquer la fin d'un segment (lavaleur par défaut est ')

Notes :

Ce segment est utilisé pour informer le destinataire de l'interchange que la chaîne de caractères de service utilisée est différente de la chaînepar défaut.

Lorsque les caractères de service par défaut sont utilisés, le segment UNA n'a pas besoin d'être envoyé. Lorsqu'il est envoyé, il doit précédéimmédiatement le segment UNB et contenir les six caractères de service sélectionnés par l'émetteur de l'interchange.

Dès lors que le segment UNA est utilisé, même si certains caractères de services ne sont pas modifiés (utilisation de la valeur par défaut),tous les éléments de données à l'intérieur du segment UNA doivent être renseignés.

Les caractères de service sont indiqués dans le segment UNA sans séparateurs.

Exemple :

UNA*§,! ^Le séparateur d'élément de données constitutif retenu est *Le séparateur d'élément de données est §La marque décimale est ,Le caractère suspensif est !caractère "espace", sans signification, cette donnée étant réservée pour une utilisation futureLa terminaison de segment est ^



3.2. DESCRIPTION DU SEGMENT UNB

UNB - M 1 - En-tête d'interchange

Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange.


EDIFACT EAN * StatutDescription

S001 Identifiant de syntaxe M M

0001 Identifiant de syntaxe M a4 M * UNOA / UNOB / UNOC / UNODUNOE / UNOF

0002 Numéro de la version M n1 M * 3 = Version 3 de la syntaxe

S002 Emetteur de l'interchange M M

0004 Identification de l'émetteur M an..35 M Code lieu-fonction EAN - format n13

0007 Qualifiant du code d'identificationC an..4 R * 14 = EAN International

0008 Adresse d'acheminement enretour

C an..14 C

S003 Destinataire de l'interchange M M

0010 Identification du destinataire M an..35 M Code lieu-fonction EAN - format n13

Cora France 302 47000 00 100

0007 Qualifiant du code d'identificationC an..4 R * 14 = EAN International

0014 Adresse d'acheminement C an..14 C

S004 Date/heure de préparation M M

0017 Date de préparation M n6 M Date de préparation (format AAMMJJ)

0019 Heure de préparation M n4 M Heure de préparation

0020 Référence de contrôle del'interchange

M an..14 M Référence unique attribuée pourl'interchange par l'émetteur. DE 0020dans UNZ doit avoir la même valeur.

S005 Référence ou mot de passe dudestinataire

C C

0022 Mot de passe / référence dudestinataire

M an..14 M Mot de passe/Référence du destinataire

0025 Qualifiant du mot de passe /référence du destinataire

C an2 C Qualifiant du mot de passe/Référence dudestinataire

0026 Référence d'application C an..14 C

0029 Code priorité pour le traitement C a1 C A = Haute priorité

0031 Demande d'accusé de réception C n1 C 1 = Demandé

0032 Identification de l'accordd'échange

C an..35 C * EANCOM...

0035 Indicateur d'essai C n1 C 1 = L'interchange est un test



Notes :

Ce segment permet d'envelopper l'interchange et aussi pour identifier le destinataire et l'émetteur. Le principe du segmentUNB est le même qu'une enveloppe physique contenant une ou plusieurs lettres/documents et détaillant l'adresse à laquellel'enveloppe a été envoyée et arrivera.Ce segment est utilisé pour débuter l'interchange et également pour identifier l'émetteur et le destinataire de l'interchange. Leprincipe du segment UNB est le même que celui d'une enveloppe papier qui contient une ou plusieurs lettres et sur laquellesont indiquées les adresses de l'émetteur et du destinataire.

DE 0001 : le jeu de caractères recommandé dans EANCOM® pour les interchanges internationaux est le jeu de caractères A(UNOA) par EAN INTERNATIONAL. Si les partenaires ont choisi un autre jeu, ce choix doit être clairement indiqué dans laconvention d'interchange.

Le comité EDI de GENCOD EAN FRANCE considère que les recommandations suivantes doivent être respectées dans lecadre des échanges EDI en EANCOM/EDIFACT :il est recommandé d’utiliser le jeu de caractères dit " C " autorisant les minuscules accentuées.

Dès lors, il est obligatoire d’utiliser le segment UNA en tête des interchanges pour indiquer que les caractères utilisésen tant que séparateurs et indicateurs sont ceux habituellement utilisés dans le jeu A.

Dans le cadre des échanges internationaux, en particulier avec des partenaires de langues anglaises, ceux-ci doivent êtreinformés qu’ils doivent mettre en place une solution de repli pour l’impression et l’affichage des caractères accentués.

DE 0008 : l'adresse d'acheminement en retour est donnée par l'émetteur de l'interchange pour informer le destinataire del'adresse à laquelle doit être envoyé le message de retour.

DE 0014 : l'adresse d'acheminement, qui a été donnée à l'origine par le destinataire du message, est utilisée par l'émetteur del'interchange pour transmettre l'adresse à laquelle l'interchange est envoyé.

DE S004 : les dates et heures spécifiées dans cette composite doivent être les dates et heures de préparation de l'interchangepar l'émetteur. Ces dates et heures peuvent être différentes des dates et heures des messages contenus dans l'interchange.DE 0020 : la référence de contrôle de l'interchange est générée par l'émetteur de l'interchange et est utilisée pour identifier defaçon unique chaque interchange. Dans le cas où l'émetteur voudrait réutiliser le même numéro, il est recommandé que chaquenuméro ne soit pas réutilisé pendant une période de 3 mois.

DE 0031 : cet élément de données est utilisé pour indiquer si un accusé de réception de l'interchange est demandé ou non.

DE 0032 : cet élément de données est utilisé pour identifier les accords de communication qui contrôle l'interchange dedonnées. Dans EANCOM® , l'identification de tels accords doit commencer par les lettres "EANCOM" et finir par descaractères définis par accord mutuel.

Exemple :UNB+UNOC:3+301345678908:14+3024700000100:14+040102:1030+12345555++++++1'L'interchange n° 12345555 envoyé le 2 janvier 2004 à 10h30 par un fournisseur identifié par le lieu fonction 301345678908 àCORA identifié par le lieu fonction 3024700000100 et comporte des jeux de caractères C de version 3. Il s’agit d’un messagetest.



3.3. DESCRIPTION DU SEGMENT UNZ

UNZ - M 1 - Fin d'interchange

Fonction : Terminer et contrôler l'intégrité d'un interchange.


EDIFACT EAN * Statut Description

0036 Compteur de contrôle del'interchange

M n..6 Nombre de messages ou si nécessaire degroupes fonctionnels dans l'interchange

0020 Référence de contrôle del'interchange

M an..14 Identique à l'élément de données 0020 de UNB

Notes :

Ce segment est utilisé pour terminer un interchange.

DE 0036 : Si les groupes fonctionnels sont utilisés, il s'agit du nombre de groupes fonctionnels dans l'interchange. Si lesgroupes fonctionnels ne sont pas utilisés, il s'agit du nombre de messages dans l'interchange.



CHAPITRE IV : DIAGRAMME DE BRANCHEMENT

0

1

2

3

UNHM 1

1

BGMM 1

2

DTMM 35

3

PAIC 1

ALIC 5

FTXC 10

4

SG1C 99

RFFM 1

5

DTMC 5

6

SG2C 99

NADM 1

7

FIIC 5

8

SG3C 9999

RFFM 1

9

SG5C 5

CTAM 1

COMC 5

SG6C 5

TAXM 1

10

MOAC 1

SG7C 5

CUXM 1

11

DTMC 5

13

SG8C 10

PATM 1

12

DTMC 5

13

PCDC 1

14

MOAC 1

15

SG9C 10

TDTM 1

SG12C 5

TODM 1

LOCC 2

1



0

1

2

3

1

SG13C 1000

PACM 1

SG15C 9999

ALCM 1

16

SG17C 1

QTYM 1

SG18C 1

PCDM 1

17

SG19C 2

MOAM 1

18

SG20C 1

RTEM 1

SG21C 5

TAXM 1

19

MOAC 1

SG25C 9999999

LINM 1

20

PIAC 25

21

IMDC 10

22

MEAC 5

QTYC 5

23

ALIC 5

DTMC 35

24

QVRC 1

FTXC 5

SG26C 5

MOAM 1

25

SG27C 10

PATM 1

DTMC 5

PCDC 1

4

3

2



32

MOAC 1



2

3

4

3SG28

C 25

PRIM 1

26

SG29C 10

RFFM 1

27

DTMC 5

28

SG30C 10

PACM 1

29

MEAC 10

SG31C 10

PCIM 1

GINC 10

SG32C 9999

LOCM 1

QTYC 100

DTMC 5

SG33C 99

TAXM 1

30

MOAC 1

SG34C 20

NADM 1

SG35C 5

RFFM 1

SG38C 15

ALCM 1

31

ALIC 5

DTMC 5

SG39C 1

QTYM 1

SG40C 1

PCDM 1

32

SG41C 2

MOAM 1

33

SG42C 1

RTEM 1

SG43C 5

TAXM 1

34

MOAC 1

SG44C 10

TDTM 1



0

1

2

3

4

UNSM 1

35

CNTC 10

36

SG48M 100

MOAM 1

37

SG49C 1

RFFM 1

38

DTMC 5

39

SG50C 10

TAXM 1

40

MOAC 2

41

SG51C 15

ALCM 1

42

ALIC 1

MOAC 2

43

UNTM 1

44

EANCOM® 1997 - INVOIC - Facture / Avoir Profil Général EAN008


CHAPITRE V : DESCRIPTION DES SEGMENTS

UNH M 1 En-tête de messageCe segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message.

BGM M 1 Début du messageSegment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture.

DTM M 35 Date ou heure ou périodeCe segment est utilisé pour préciser la date ou la période de la Facture. Il peut également être utilisépour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou enlevées.

FTX C 10 Texte en format libreCe segment est utilisé pour donner des informations sous forme de texte, en code ou en clair, valablespour l'ensemble du message.

SG1 C 99 RFF-DTMGroupe de segments donnant les références et si nécessaire leur date. Ces informations s'appliquent àl'ensemble du message, par exemple : un numéro de contrat, un numéro de licence export/import ou unnuméro d'avis d'expédition.

RFF M 1 RéférenceCe segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la Facture, par exemple,des numéros de commande, de livraison, etc

DTM C 5 Date ou heure ou périodeCe segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segmentRFF précédent.

SG2 C 99 NAD-FII-SG3Groupe de segments utilisé pour identifier les intervenants et les informations les concernant.

NAD M 1 Nom et adresseLe segment NAD permet d'identifier les partenaires impliqués dans la Facture.

FII C 5 Identification financièreCe segment indique l'institut financier et les numéros de compte du partenaire identifié dans le segmentNAD précédent (SG2).

SG3 C 9999 RFFGroupe de segments donnant des références relatives à l'intervenant identifié dans le Segment NADprécédent.

RFF M 1 RéférenceCe segment est utilisé pour indiquer les numéros de référence du partenaire identifié dans le segmentNAD précédent.

SG6 C 5 TAXGroupe de segments utilisé pour indiquer des informations sur les taxes ou droits.

TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevancesCe segment est retenu pour indiquer les mentions légales relatives à certains régimes de TVA. Lesinformations de taxe seront gérées à la ligne, ligne par ligne.

SG7 C 5 CUX-DTMGroupe de segments indiquant les devises et les dates / périodes d'application. Ces informations sontvalables pour l'intégralité du message. Les informations sur les devises peuvent être omises dans lestransactions nationales. Elles sont obligatoires dans les transactions internationales.

CUX M 1 MonnaiesCe segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la facture.

SG8 C 10 PAT-DTM-PCD-MOAGroupe de segments indiquant les conditions de paiement applicables à l'ensemble du message.



PAT M 1 Base des conditions du paiementCe segment est utilisé pour indiquer la date d'échéance de la facture, les conditions d'escomptesconditionnels et de pénalités applicables à la Facture.

DTM C 5 Date ou heure ou périodeCe segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture (obligatoire) ou la date limited'application de l'escompte.

PCD C 1 Informations détaillées sur le pourcentageCe segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou ajoutés au "facturé" s'ilpaie avant ou après l'échéance.

MOA C 1 Montant monétaireCe segment permet de spécifier les montants monétaires de la Facture qui seront déduits si le "facturé"paie avant l'échéance. Une seule occurrence de ce segment sera utilisée.

SG15 C 9999 ALC-SG18-SG19-SG21Groupe de segments précisant les réductions et frais applicables à l'ensemble du message, par exemple: les coûts d'emballage. Les réductions et frais donnés à ce niveau peuvent être valables pourl'ensemble du message et dans ce cas, ne peuvent pas être annulés par les informations de remises et defrais de la ligne article. Ou alors, les réductions et frais donnés à ce niveau sont données par défaut etpeuvent être annulés par le groupe ALC de la ligne.Si nécessaire, des informations de taxes et de devises peuvent être indiquées dans les segment TAX etMOA du groupe.

ALC M 1 Réduction ou chargeCe segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture, parexemple, les frais de transport.

SG18 C 1 PCDGroupe de segments précisant le pourcentage des réductions ou des frais.

PCD M 1 Informations détaillées sur le pourcentageCe segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe ALC.

SG19 C 2 MOAGroupe de segments indiquant le montant des réductions ou des frais.

MOA M 1 Montant monétaireCe segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des Charges et lesbases de calcul pour le groupe ALC.

SG21 C 5 TAXGroupe de segments précisant les informations sur les taxes applicables aux réductions ou aux frais.

TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevancesLe segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumises à taxeou à droit.

SG25 C 999999 LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-DTM-SG26-SG28-SG29-SG30-SG33-SG38Groupe de segments donnant des informations sur les lignes article du message. Il doit y avoir aumoins une occurrence de ce segment dans une facture, cela n'est pas nécessaire dans une note de débitou une note de crédit. Ce groupe de segments peut être répété pour donner le détail des sous lignes.

LIN M 1 LigneLe segment LIN débute la section de détail du message Facture. Celle-ci est formée d'un Groupe desegments répétitif, qui commence toujours par le segment LIN.

IMD C 10 Description de l'objetCe segment est utilisé pour décrire la ligne article.

QTY C 5 QuantitéCe segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne.

DTM C 35 Date ou heure ou périodeCe segment est utilisé pour indiquer la date d'expédition, de livraison ou d'enlèvement de l'article.



SG26 C 5 MOAGroupe de segments donnant des montants monétaires relatifs à un article.

MOA M 1 Montant monétaireCe segment est utilisé pour spécifier le montant total net HT de la ligne.

SG28 C 25 PRIGroupe de segments indiquant des informations de prix pour les biens et services facturés.

PRI M 1 Informations détaillées sur le prixCe segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article.

SG30 C 10 PACGroupe de segments utilisé pour identifier les emballages, les marquages et les numéros desmarchandises de la ligne article.

PAC M 1 EmballageCe segment est utilisé pour décrire le conditionnement de l'article facturé.

SG33 C 99 TAXGroupe de segments précisant des informations sur les taxes applicables à la ligne article.

TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevancesCe segment est utilisé pour préciser les détails de taxation (TVA) de la ligne facturée.

SG38 C 15 ALC-SG40-SG41-SG43Groupe de segments précisant les réductions et frais applicables sur le prix de la ligne article et sinécessaire des informations sur les taxes applicables à ces réductions et frais.

ALC M 1 Réduction ou chargeCe segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la lignefacturée.

SG40 C 1 PCDGroupe de segments précisant le pourcentage des réductions ou des frais.

PCD M 1 Informations détaillées sur le pourcentageLe segment PCD à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les pourcentages deréductions ou charges pour la ligne facturée.

SG41 C 2 MOAGroupe de segments indiquant le montant des réductions ou des frais.

MOA M 1 Montant monétaireLe segment MOA à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les montantsmonétaires de réductions ou de charges de la ligne facturée et les bases de calcul.

SG43 C 5 TAXGroupe de segments précisant les informations sur les taxes applicables aux réductions ou aux frais.

TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevancesCe segment est utilisé pour identifier les taxes ou les droits qui s'appliquent sur les réductions oucharges spécifiées dans G38.

UNS M 1 Contrôle de sectionCe segment est utilisé pour séparer la section de détail de la section de fin.

CNT C 10 Total de contrôleCe segment permet de fournit des éléments de contrôle du message au système informatique dudestinataire.

SG48 M 100 MOA-SG49Groupe de segments donnant le total des montants pour l'ensemble du message et si nécessaire le détaildes acomptes et de leurs références.

MOA M 1 Montant monétaireCette occurrence du segment MOA est utilisée pour les acomptes versés ou les montants monétairestotaux du message.



SG50 C 10 TAX-MOAGroupe de segments indiquant le total des taxes du message.

TAX M 1 Précisions sur les droits ou taxes ou redevancesCe segment est utilisé pour spécifier les totaux de taxe (TVA) de la Facture.

MOA C 2 Montant monétaireCe segment est utilisé pour spécifier les montants de TVA dus, pour le taux de TVA spécifié dans lesegment TAX. Il s'agit d'une information couvrant l'intégralité de la Facture.

SG51 C 15 ALC-MOAGroupe de segments indiquant le total des réductions et frais de l'ensemble du message.

ALC M 1 Réduction ou chargeCe segment est utilisé pour spécifier le total par type de taxes parafiscales et assimilées ou de droits.Ce segment prend en compte aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que de lasection de détail.

MOA C 2 Montant monétaireCe segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires par type de taxes parafiscales ouassimilées ou de droits.

UNT M 1 Fin de messageLe segment UNT est un segment UN/EDIFACT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment dumessage.



CHAPITRE VI : CONTENU DES SEGMENTS

Cette section décrit chaque segment utilisé dans le message dans sa version EANCOM®.Le contenu original EDIFACT est listé. Les commentaires propres à EANCOM® sont indiqués.

Notes :

1. Les segments sont présentés dans la séquence selon laquelle ils apparaissent dans le message.

L'étiquette de segment ou de groupe de segments est suivie d'un « M » pour obligatoire, d'un « C » pour Conditionnel,du nombre maximum d'occurrences et de la description du segment.

2. Dans la description du contenu d'un segment, la colonne IDENTIFICATION indique le numéro de l'élément dedonnées (DE) et son nom. La deuxième colonne, nommée EDIFACT, indique le caractère obligatoire ou conditionnelde l'élément de données dans EDIFACT (« M » pour obligatoire, « C » pour conditionnel) et son format.

3. L'information spécifique à EANCOM® est présentée ensuite : colonnes EAN et DESCRIPTION.La colonne EAN indique le statut des éléments de données conditionnels (Cf. 3.1 et 3.2 ci-dessous). La colonneDESCRIPTION propose des notes concernant l'utilisation des éléments de données et des valeurs de codes (Cf. 4 ci-dessous).

IDENTIFICATION/ EDIFACT EAN Statut Légal DESCRIPTION

Numéro del'élément dedonnées

Nom del'élément dedonnées

StatutEDIFACT

obligatoire ouconditionnel

Format etlongueur

StatutEANCOM®

Statutdu profil

Besoinslégaux

Notes et valeurs de code

3.1 Les éléments de données obligatoires des segments EDIFACT gardent leur statut dans EANCOM® et dans lestatut du profil Ils sont marqués de la lettre M (pour Mandatory, obligatoire en anglais).

3.2 Il existe dans EANCOM® et dans le statut du profil cinq statuts d'utilisation pour les éléments de donnéesconditionnels, qu'il s'agisse d'éléments de données simples, composites ou d'éléments de données constitutifs. Lesdifférents statuts sont listés ci-dessous et sont identifiés par les abréviations suivantes :

Statut Code Utilisation

Requis R utilisation requiseRecommandé A utilisation recommandée ou conseilléeDépendant D utilisation requise dans certaines circonstances

définies dans les notes explicatives.Optionnel O utilisation optionnelle, en fonction des besoins des

utilisateurs.Non utilisé N pas d'utilisation, l'élément de donnée doit être omis



3.3 Si une composite présente le statut « N » (Non utilisé), les éléments de données constituant cette composite neportent pas de statut.

Lorsque dans la colonne « statut du profil », il n’existe pas de préconisations, les utilisateurs devront se référerà la colonne EAN dans laquelle sont décrits les statuts EANCOM ®.

4. Des statuts sont attribués aux données codées :

usage restreint La valeur du code est précédée du signe *. Le(s) code(s) présenté(s) est (sont) le(s) seul(s)disponible(s) pour l'utilisation dans cet élément de données spécifique, dans ce segment etdans ce message.

usage ouvert L'utilisation est libre. Les codes disponibles sont listés dans le répertoire des données(partie III du manuel) et toutes les valeurs peuvent être utilisées. Les données ne sontprécédées d'aucune indication. Les codes indiqués le sont à titre d'exemple ; la zone peutégalement comprendre une note explicative sur l'élément de données.

5. DE signifie "Data Element", élément de données. Les éléments de données sont référencés par un numéro indiquédans la première colonne ce qui permet de consulter le dictionnaire des données (partie III du manuel) pour connaîtrela définition de l'élément de données et les éventuelles valeurs de codes possibles.

6. Dans le message INVOIC (Facture et Avoir) et pour les besoins de la dématérialisation en France, leséléments de données peuvent être marqués « L » ou « l ».« L » signifie que l'élément de données doit impérativement être renseigné avec certaines valeurs pour répondre auxcontraintes légales« l » signifie que l'élément de données ne doit pas obligatoirement être renseigné dans l'absolu mais doit êtrerenseigné dans les cas spécifiés par les notes du segment.Par exemple, il n'y a pas obligatoirement de remises et charges, par contre dès qu'elles s'appliquent, l'identification dela remise ou de la charge est obligatoire (segment ALC).

7. Des statuts nationaux ont été définis pour les données EAN conditionnelles afin d’apporter aux profils plus deprécisions sur l’utilisation des données et qualifiants. Ces statuts sont identiques aux statuts cités ci-dessus.



UNH - M 1 - En-tête de message

Fonction : Débuter, identifier et spécifier un message.

Numéro de segment : 1


EDIFACT EAN * Statut Legal Description

0062 Numéro de référence dumessage

M an..14 M Référence unique attribuée parl'émetteur. Numéro séquentiel desmessages dans l'interchange. DE0062 dans UNT doit Avoir la mêmevaleur.

S009 Identifiant du message M M

0065 Identification type de message M an..6 M * INVOIC = Facture

0052 Numéro de la version du message M an..3 M * D = Répertoire de travail (draft)

0054 Numéro d'édition M an..3 M * 96A = Version 96A

0051 Agence de contrôle M an..2 M * UN = UN/ECE/TRADE/WP.4

0057 Code attribué par l'association C an..6 R * EAN008 = Numéro de version EAN

0068 Référence commune d'accès C an..35 N

S010 Statut de transfert C N

0070 Numéro de séquence de transfertde message

M n..2

0073 Premier ou dernier transfert C a1

Notes :

Ce segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message.

DE 0065, 0052, 0054 et 0051 : indiquent que le message est une Facture UNSM basée sur le dictionnaire D.96A sous lecontrôle des Nations Unies.

DE 0057 : indique que le message est la version 008 du message UNSM Facture dans le manuel EANCOM®.

Exemple :UNH+1+INVOIC:D:96A:UN:EAN008'Facture UNSM de répertoire D.96A, version 8 du manuel EANCOM® portant la référence 1 dans l'interchange.



BGM - M 1 - Début du message

Fonction : Indiquer le type et la fonction d'un message et en transmettre le numérod'identification.




C002 Nom du document ou message C R

1001 Nom du document ou message(en code)

C an..3 R * DD

ll

380 = Facture commerciale381 = Note de crédit -marchandises/services (Avoir)

1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N

3055 Organisme responsable de la listedes codes (en code)

C an..3 N

1000 Nom du document ou message C an..35 O V02P01

1004 Numéro du document oumessage

C an..35 R R L Numéro de Facture attribué parl'émetteur du document à 8numériques

1225 Fonction du message (en code) C an..3 R * ll

7 = Duplicata9 = Original

4343 Type de réponse (en code) C an..3 N

Notes :

Segment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture.

DE 1001 : Il est important d'utiliser le code du document correspondant au message.Le code 380 = Facture commerciale est utilisé pour envoyer une Facture "normale". Cette Facture demandant le paiement demarchandises fournis dans des conditions conclues entre le vendeur et l'acheteur.Le code 381 = Avoir est utilisé pour corriger ou annuler la Facture.

Seuls les codes 380 et 381 sont gérés par cora.

DE 1004 : il est recommandé que la longueur du numéro de document soit de 8 numériques.

DE 1225 : la fonction du message est valable pour tous les produits décrits dans le message. Par conséquent, un message partype de fonction doit être envoyé. Les règles suivantes s'appliquent :7 = DuplicataNouvelle transmission impliquant les mêmes partenaires, à la demande express du receveur avec un changement du numérod'interchange.9 = OriginalUne indication pour le destinataire que cette Facture/Avoir est une Facture/Avoir original, et non une Facture/ Avoir deremplacement ou un duplicata.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, il est obligatoire d'indiquer si la Facture ou l'Avoir est un duplicata ou unoriginal.

Exemple :BGM+380+43209756+9'Facture commerciale originale portant le numéro 43209756.



DTM - M 35 - Date ou heure ou période

Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période.




C507 Date ou heure ou période M M

2005 Qualifiant de la date ou heure oupériode

M an..3 M * RDD

D

Lll

l

137 = Date/heure du document11 = Date/heure d'expédition200 = Date/heure d'enlèvement dela cargaison35 = Date/heure réelle de livraison

2380 Date ou heure ou période C an..35 R RD

D

Ll

l

Date de la FactureDate d'expédition, d'enlèvement oude livraisonPériode de facturation

2379 Qualifiant du format de la date ouheure ou période

C an..3 R L 102 = SSAAMMJJ718 = SSAAMMJJ-SSAAMMJJ

Notes :

Ce segment est utilisé pour préciser la date ou la période de la Facture. Il peut également être utilisé pour préciser la date àlaquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou enlevées.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, deux types de dates sont gérés :DE2005:La date de Facture (valeur 137) : cette date sert de base pour les déclarations fiscales.La date d'opération (date de transfert de propriété) qui constitue le fait générateur du paiement de la TVA. Il s'agit de la dated'expédition (code 11) ou de la date d'enlèvement (code 200) ou de la date de livraison (code 35), ceci en fonction de lamanière dont la propriété des marchandises a été transférée.

Ces dates de Facture et d'opération sont obligatoires.Lorsque la date de Facture correspond à la date d'opération, seule la date de Facture est nécessaire.

Exemples :DTM+137:20031008:102'Date du document : 8 octobre 2003.



FTX - C 10 - Texte en format libre

Fonction : Donner des informations en clair ou en code.



EDIFACT EAN * StatutLegalDescription

4451 Qualifiant de l'objet du texte M an..3 M R

DDD

Llll

REG = Informations réglementairesSIN = Instructions spécialesAAB = Conditions de paiementPMD = Informations concernant lepaiement/règlementSUR = Remarques fournisseurAAI = Informations générales

4453 Fonction du texte (en code) C an..3 O

C107 Référence du texte C D

4441 Texte en format libre (en code) M an..3 M

1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O


C an..3 O 65 = Gencod

C108 Texte en clair C D

4440 Texte en format libre M an..70 M L Dénomination socialeConditions d'escompteConditions de pénalité

01 = Facture de biens

4440 Texte en format libre C an..70 O L Forme juridiqueConditions d'escompteConditions de pénalité

4440 Texte en format libre C an..70 O L Capital social et deviseConditions d'escompteConditions de pénalité

4440 Texte en format libre C an..70 O Conditions d'escompteConditions de pénalité

4440 Texte en format libre C an..70 O Conditions d'escompteConditions de pénalité

3453 Langue (en code) C an..3 D



FTX - C 10 - Texte en format libre

Fonction : Donner des informations en clair ou en code.


Notes :

Ce segment est utilisé pour donner des informations sous forme de texte, en code ou en clair, valables pourl'ensemble du message.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le segment FTX est obligatoire et est utilisé pour indiquer la Dénominationsociale, la Forme juridique et le Capital social du facturé par ou du siège social du facturé par.

Forme juridique à identifier (liste non exhaustive) :"SNC""SARL""SA""SAS""Société anonyme à directoire et conseil de surveillance"L'indication de la forme coopérative et des activités sociales.

De même que la mention "Société dissoute" pour les SA, SARL et SNC.

Ce segment peut également être utilisé pour transmettre des conditions d'escompte non encodables dans le groupe de segmentSG8 qui suit.La règle est que le groupe de segments SG8 doit toujours être utilisé pour exprimer le fait que des conditions d'escompteexistent (segment PAT, DE 4279 = 22) et pour indiquer la date d'échéance de la Facture (segment DTM, DE 2005 = 13). Lecode PMD indique les conditions de pénalités qui ne sont pas encodables dans le SG8 qui suit (l'utilisation est la même quepour les conditions d'escompte dans la C108).La description de ces conditions d'escompte ou de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant, doivent êtreindiqués, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA de ce même groupe.Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé seront transmis dans les DE 4440 de ce segment FTX (avecDE 4451 = AAB ou PMD).Le code SUR est utilisé pour exprimer d'autres informations (exemple : le tarif appliqué est le tarif K).

Le code SIN indique que la facture est exonérée de taxe. Dans ce cas, l'information obligatoire ci-après devra apparaître :"référence à la disposition pertinente du CGI ou de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 ou à toute autre mentionindiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération, d'un régime d'auto liquidation ou du régime de la margebénéficiaire. Cette information apparaîtra également dans le SG6 TAX DE 5305 sous forme codée.

Le code AAI permet de donner des informations supplémentaires sous forme de texte. Il permettra également d’indiquer avecla DE 4440, si la facture est une facture de biens (DE 4440 – code 01) ou une facture de services (DE 4440 – code 02).CORA ne gère que les factures et avoirs de biens (DE 4440 – code 01)

Exemple :FTX+REG+++PEINTOU:SARL:100000 EUR'Informations sur la Dénomination sociale (PEINTOU), la Forme juridique (SARL) et le Capital social (100 000 euros).

Les règles d’escompte négocié doivent être indiquées en toutes lettres dans ce segment, en plus des segments cités dansl’exemple de ce document (voir exemple d’escompte négocié ).

Les pénalités doivent également être précisées dans ce segment sous la forme FTX+PMD



SG1 - C 99 - RFF-DTM

RFF - M 1 - Référence

Fonction : Indiquer une référence.




C506 Référence M M

1153 Qualifiant de la référence M an..3 M D

D

R

D

DQ = Numéro de bon de livraisonON = Numéro de commande(acheteur)

IV = Numéro de FactureDL = Numéro de note de débit03G = Numéro de bon de reprise(n°du fournisseur) (code Gencod)06G = Numéro demande deredressement (code Gencod)

1154 Numéro de la référence C an..35 R Numéro sur 8 positions

1156 Numéro de la ligne C an..6 N

4000 Numéro de version de laréférence

C an..35 N

Notes :

Pour la Facture:Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la Facture, par exemple, des numéros de commande, de bon delivraison ou d'avis d'expédition.DE 1153 : L'indication du numéro de Commande et du numéro de l'Avis d'expédition (ou du bon de livraison) est obligatoire. Le numérode tarif permet de connaître le tarif auquel se rapportent les prix. Le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil sinécessaire.Le code ADE permet d'exprimer le numéro de compte du facturé chez le transporteur.

Pour l'Avoir:Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de l'Avoir, par exemple, des numéros de Commande, de Bon delivraison, d'Avis d'expédition, de Note de débit, de Bon de reprise, de Bon de retour, de Bon de destruction, d'Autorisation de retour, deDemande de redressement, de la Facture d'accusé de réception de livraison des marchandises.

Rappel : Une facture ne doit correspondre qu’à une seule commande.

DE 1153 : L'indication du numéro de Facture et de la commande est obligatoire si l'Avoir porte sur une Facture et une commande. Enrevanche, dans les cas exceptionnels, si l'Avoir porte sur plusieurs Factures, les numéros de Facture ne sont pas obligatoires.

Pour la Facture et l'Avoir:DE 1154 : Il est recommandé que ce numéro de référence soit sur 8 positions (numériques). Pour que ce numéro soit unique, le groupe detravail EANCOM® impose au niveau de l'applicatif de le rattacher au code lieu-fonction EAN de l'émetteur du document auquel on faitréférence. Ce code lieu-fonction est indiqué dans le segment NAD.

Cette solution n'est valable que pour le numéro de commande.

Exemple :RFF+ON:4682952'Référence à une commande identifiée par l'acheteur sous le numéro 4682952



SG1 - C 99 - RFF-DTM

DTM - C 5 - Date ou heure ou période







M an..3 M * 171 = Date/heure de la référence

2380 Date ou heure ou période C an..35 R Date du document


C an..3 R 102 = SSAAMMJJ

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFFprécédent.

Exemple :DTM+171:20030804:102'Date de la référence (laquelle est identifiée dans RFF) : 4 août 2003.



SG2 - C 99 - NAD-FII-SG3-SG5

NAD - M 1 - Nom et adresse

Fonction : Indiquer le nom et/ou l'adresse et la fonction d'un intervenant, soit par la composite C082 seuleet/ou, sous la forme structurée, par la composite C080 jusqu'à la donnée 3207.




3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M R

R

DRRDD

R

L

L

llLll

IV = Facturé (Facturer à / Avoirémis à)SE = Vendeur (facturé par / Avoir émispar)CO = Siège socialBY = Acheteur (commandé par)RE = Régler àLC = Déclarant de TVADL = Commissionnaire/Agent(Factor)DP = Intervenant à livrerSF = Expédié de (livré par)

C082 Identification de l'intervenant C A

3039 Identification de l'intervenant M an..35 M R l Code lieu-fonction EAN – Format n13


3055 Organisme responsable de la liste descodes (en code)

C an..3 R R l 9 = EAN

C058 Nom et adresse C N

3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35

3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35




C080 Nom de l'intervenant C D

3036 Nom de l'intervenant M an..35 M D L Dénomination sociale

3036 Nom de l'intervenant C an..35 O




3045 Format du nom de l'intervenant(en code)

C an..3 O

C059 Rue C D

3042 Rue et numéro ou boite postale M an..35 M D L Adresse

3042 Rue et numéro ou boite postale C an..35 O



3164 Nom de la localité C an..35 D D L Commune

3229 Identification de la divisionterritoriale

C an..9 D Comté/Etat en texte clair



3251 Code postal C an..9 D D L Code postal

3207 Pays (en code) C an..3 D D L Code Pays

Notes :

Les intervenants et les libellés des codes dans la facture et l’avoir sont décrits dans la page ci-après.

Exemples :NAD+IV+5412345000020::9++BRICOSCHTROUMF+RUE DE L'ENTREPRISE+BOULOGNE++92100+FR'Identification du Facturer à (BRICOSCHTROUMF, rue de l'Entreprise, 92100 Boulogne) par le code lieu-fonction EAN5412345000020.

NAD+SE+3011234500100::9++PEINTOU+48 RUE HENRI BARBUSSE+TOURS++37000+FR'Identification du facturé par (PEINTOU, 48 rue Henri Barbusse, 37000 Tours) par le code lieu-fonction EAN3011234500100.

Pour la déclaration de l’adresse de livraison, on utilisera le qualifiant DE3035 = « DP » avec la composite C082comme suit : - DE3039 = Lieu fonction du magasin/dépôt (liste des codes fournie par Cora / Supermarchés Match) - DE3055 = 9

NAD+IV+5412345000020::9++BRICOSCHTROUMF+RUE DE L'ENTREPRISE+BOULOGNE++92100+FR'Identification de l' "Avoir émis à" (BRICOSCHTROUMF, rue de l'Entreprise, 92100 Boulogne) par le code lieu- fonctionEAN 5412345000020.

NAD+SE+3011234500100::9++PEINTOU+48 RUE HENRI BARBUSSE+TOURS++37000+FR'Identification du "Avoir émis par" (PEINTOU, 48 rue Henri Barbusse, 37000 Tours) par le code lieu-fonction EAN3011234500100.



Les intervenants dans la FactureLégende : Requis / Conditionnel / Non utilisé = R / C / N (statut EANCOM®) - Légal = L (contraintes légales)

Statut Coded’identification

(NAD)

Dénominationsociale + adresse

Forme juridiqueet capital social

RCS / RCM N° d’identification àla TVA

SIREN(RFF)

R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N LFacturer à (IV)/ avoir émis à

R L R L R L L R L R L

Facturé par(SE) / avoirémis par

R L R L R L R(si pas de


L R(si pas de


L R L R(si pas de


L

Siège social duvendeur (CO)(Si différent deSE)

Rsi « facturé par » (SE)

correspond à 1

établissement sinonN

L R L R L R L R L R L R L

Régler à (RE) /Déduire à

R L R C

Commandé par(BY)

R L R C

Lieu delivraisonprimaire (DP)

R L R C

Déclarant deTVA(représentantfiscal) (LC)

R si différentdu « facturé

par »

R l R l R L

Affactureur(DL)

R si différentdu « régler à »

R R

Expédier de(SF)

C R C

Il est recommandé d’utiliser les codes lieux-fonctions EAN pour identifier les partenaires dans la Facture.




FII - C 5 - Identification financière

Fonction : Identifier un compte et l'établissement financier correspondant.




3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M PB = Etablissement financierpayeurRB = Etablissement financierreceveur

C078 Identification du compte C R

3194 Numéro du compte du titulaire C an..35 R

3192 Nom du titulaire du compte C an..35 O

3192 Nom du titulaire du compte C an..35 O

6345 Monnaie (en code) C an..3 O Code ISO 4217, trois positionsalphabétiques.

C088 Identification de l'établissement C O

3433 Identification du nom del'établissement

C an..11 A

1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 25 = Identification bancaire


C an..3 O 5 = ISO

3434 Numéro d'agence del'établissement

C an..17 O

1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 25 = Identification bancaire


C an..3 O 5 = ISO

3432 Nom de l'établissement C an..70 O

3436 Emplacement de l'agence C an..70 O

3207 Pays (en code) C an..3 O Code ISO 3166, deux positionsAlphabétiques

Notes :

Ce segment indique l'institution financière et les numéros de comptes du partenaire identifié dans le segmentNAD Précédent (SG2).Exemple :FII+RB+994-3277711:NGEISS+KREDBEBB:25:5'Institution financière du bénéficiaire : banque KREDBEBB pour le compte bancaire N°994-3277711 au nom deNGEISS.




SG3 - C 9999 - RFF

RFF - M 1 - Référence

Fonction : Indiquer une référence.




C506 Référence M M

1153 Qualifiant de la référence M an..3 M * D

D

D

l

l

l

XA = Numéro d'enregistrement de lasociété/de son adresseVA = Numéro d'identification à la TVAGN = Numéro de référenceGouvernementale

1154 Numéro de la référence C an..35 R ll

NuméroNuméro SIREN

1156 Numéro de la ligne C an..6 N

4000 Numéro de version de laréférence

C an..35 N

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les numéros de références du partenaire identifié dans le segment NAD précédent.

DE 1153 :- est obligatoire avec la valeur XA pour spécifier le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce RCS -Registre des métiers RCM du facturé par (ou du siège social si celui-ci est indiqué dans le segment NAD).- est obligatoire avec la valeur VA pour spécifier le numéro d'identification à la TVA du facturé par (code SE) (ou du siègesocial (code CO) si celui-ci est indiqué dans le segment NAD), du Facturer à (code IV), du représentant fiscal (code LC). Lenuméro d'identification à la TVA est obligatoire pour tous types d'échanges. Ce numéro doit donc être renseigné avec le codepays qui s'y rattache.- est utilisé avec la valeur GN pour indiquer le code SIREN du facturé par (ou du siège social si celui ci est indiqué dans lesegment NAD) et du Facturer à.

Exemple :

RFF+XA:305545675RCSLYON'Numéro d'immatriculation au Registre du commerce RCS - Registre des métiers RCM du partenaire identifié dans NAD :305545675RCSLYON.



SG6 - C 5 - TAX-MOA

TAX - M 1 - Précisions sur les droits ou taxes ou redevances

Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance.



EDIFACT EAN * StatutLegalDescription

5283 Qualifiant de la fonction desdroits ou taxes ou redevances

M an..3 M 7 = Taxe

C241 Type des droits ou taxes ouredevances

C D

5153 Type de droits ou taxes ouredevances (en code)

C an..3 O VAT = TVA



C an..3 O

5152 Type de droits ou taxes ouredevances

C an..35 O

C533 Compte pour les droits outaxes ou redevances

C O

5289 Identification du compte desDroits ou taxes ou redevances

M an..6 M DEB = Autorisation d'acquitter laTVA d'après les débits,NDT = Net de taxe.



C an..3 O

5286 Base d'imposition des droitsou taxes ou redevances

C an..15 O

C243 Indication sur les droits outaxes ou redevances

C A

5279 Identification des droits ou taxesou redevances

C an..7 O



C an..3 O

5278 Taux des droits ou taxes ouredevances

C an..17 R

5273 Identification de la base du tauxdes droits ou taxes ou redevances

C an..12 O



C an..3 O

5305 Catégorie des droits ou taxes C an..3 D E = Exonéré de taxe



SG6 - C 5 - TAX-MOA





ou redevances (en code)

3446 Numéro d'identification fiscalede l'intervenant

C an..20 O

Notes :

Ce segment est retenu pour indiquer les mentions légales relatives à certains régimes de TVA. Les informations de taxe serontgérées à la ligne, ligne par ligne.

Mentions légales sur la Facture :DE 5289 de la composite C533 est utilisée avec les valeurs suivantes :- DEB : autorisation d'acquitter la TVA d'après les débits,- NDT : net de taxe.

Remarques sur l'exigibilité de la TVA : deux cas principaux se présentent :- pour les produits, la date d'exigibilité est définie par la date de délivrance de biens (date de l'opération)- pour les prestations de service, la date d'exigibilité est, dans le cas général, constitué par l'encaissement(acomptes ou prix), sauf si l'entreprise opte pour l'exigibilité sur les débits (c'est-à-dire, inscription de la somme au débit ducompte clients). Dans ce cas, la mention d'autorisation d'acquitter la taxe sur les débits (code DEB) doit figurer sur lesFactures.

DE 5305: le code E indique que la Facture est exonérée de taxe.

Exemple :TAX+7+VAT+DEB'Autorisation d'acquitter la TVA sur les débits.

Précisions sur l’utilisation de l’élément de données DE5289 :- Pour une Facture Nationale, la zone reste vide.- Pour une Facture Intra-Communautaire, la zone prend la valeur DEB pour permettre d’identifier les facturesdonnant lieu à une déclaration d’échange de biens.- Pour une Facture Extra-Communautaire, la zone prend la valeur NDT (pour Net de Taxe). Une facture douanièresera émise pour réclamer les taxes du pays émetteur, cette facture ne fait pas partie des factures EDI traitées.



SG7 - C 5 - CUX-DTM

CUX - M 1 - Monnaies

Fonction : Indiquer les monnaies utilisées dans la transaction et les informations détailléesapplicables au taux de change.




C504 Informations détaillées sur laMonnaie

C R

6347 Qualifiant de l'utilisation de laMonnaie

M an..3 M * R l 2 = Monnaie de référence

6345 Monnaie (en code) C an..3 R R l Code de la devise (ISO 4217, troispositions alphabétiques)

6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 R * R l 4 = Monnaie de facturation

6348 Base du taux de change C n..4 N

C504 Informations détaillées sur laMonnaie

C D D

6347 Qualifiant de l'utilisation de laMonnaie

M an..3 M R l 3 = Monnaie cible

6345 Monnaie (en code) C an..3 R R l Code de la devise (ISO 4217, troispositions alphabétiques)

6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 R l 10E = Devise pour la TVA (CodeEAN)

6348 Base du taux de change C n..4 O

5402 Taux de change C n..12 D

6341 Marché des changes (en code) C an..3 N

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les devises en rapport avec la totalité de la Facture.

Seuls les documents exprimés en EUROS sont intégrés dans le système d’information. Les factures exprimées dans uneautre devise seront reçues mais non gérées.

Les factures non établies en EUROS feront obligatoirement l'objet d'une facture d'Avoir dans la même monnaie, etd'une re-facturation en EUROS

Exemple :CUX+2:EUR:4'Identification de la monnaie de facturation : euro.



SG8 - C 10 - PAT-DTM-PCD-MOA

PAT - M 1 - Base des conditions du paiement

Fonction : Indiquer la base des conditions de paiement.




4279 Qualifiant du type desconditions de paiement

M an..3 M RRR

LLL

3 = Date fixe22 = Conditions d'escompte20 = Conditions de pénalité

C110 Conditions de paiement C N

4277 Identification des conditions depaiement

M an..17

1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3


C an..3

4276 Conditions de paiement C an..35

4276 Conditions de paiement C an..35

C112 Informations sur l'échéancier C O

2475 Date de référence du paiement(en code)

M an..3 M 5 = Date de Facture67 = Date de livraison prévue

2009 Lien temporel (en code) C an..3 O 3 = Après la référence

2151 Type de la période (en code) C an..3 O D = Jour

2152 Nombre de périodes C n..3 O Nombre de jours pour le paiement

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'échéance de la Facture, les conditions d'escomptes conditionnels et de pénalitésapplicables à la Facture.

DE 4279 : le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire.

Ce groupe de segments SG8 doit toujours être utilisé pour indiquer la date d'échéance de la Facture (segment DTM, DE 2005= 13). Il est obligatoire d'indiquer la date d'échéance de la Facture.

Ce groupe de segment doit également être obligatoire pour les conditions d'escompte (segment PAT, DE 4279 = 22). en effet,même s'il n'y a pas d'escompte conditionnel, il est obligatoire d'indiquer le néant d'escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro).

Les conditions de pénalités étant obligatoires sur toute facture, leur mention doit apparaître dans ce groupe de segments(segment PAT, DE 4279 = 20).

La description des conditions d'escompte et de ces conditions de pénalités, et leur pourcentage ou montant doivent êtredécrits, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA de ce même groupe. Sinon, cette description et le montant ou lepourcentage associé devront être précisés dans le segment FTX d'en-tête (avec DE 4451 = AAB, ou = PMD).




PAT - M 1 - Base des conditions du paiement

Fonction : Indiquer la base des conditions de paiement.


Utilisation :- Date d'échéance de la Facture : 4279 = 3 Le segment DTM qui suit permet d'indiquer la date fixe. (obligatoire)

- Escompte conditionnel non encodable (utilisation non conseillée) : 4279 = 22 Le segment FTX+AAB en en-tête est obligatoire.

- Escompte conditionnel à date limite d'application 4279 = 22 Le segment DTM qui suit permet d'indiquer la date fixe Le segment PCD ou le segment MOA qui suit permet d'indiquer le pourcentage d'escompte (obligatoire)

- Escompte conditionnel en nombre de jours par rapport à la date de la Facture : 4279 = 22 2475 = 67 2009 = 3 2151 = D 2152 = nombre de jours Le segment PCD qui suit permet d'indiquer le pourcentage d'escompte (obligatoire)

- Conditions de pénalité non encodables (utilisation non conseillée) : 4279 = 20 Le segment FTX+PMD en en-tête est obligatoire.

- Conditions de pénalité encodables: 4279 = 20 Le segment PCD qui suit permet d'indiquer le pourcentage de pénalité

Exemple :

PAT+22++5:3:D:10'Conditions d'escompte, échéance : 10 jours à partir de la date de Facture.PAT+20'Conditions de pénalités. Le pourcentage est renseigné dans le segment PCD.











M an..3 M * R L 13 = Date d'échéance d'unrèglement net12 = Date/heure d'application del'escompte

2380 Date ou heure ou période C an..35 R Date


C an..3 R 102 = SSAAMMJJ

Notes :

Ce segment permet de préciser la date d'échéance de la Facture (obligatoire) ou la date limite d'application de l'escompte.

Exemple :DTM+13:20030831:102'Date d'échéance d'un règlement net fixée au 31 août 2003.DTM+12:20030815:102'Date limite d'application de l'escompte est fixée au 15 août 2003.




PCD - C 1 - Informations détaillées sur le pourcentage

Fonction : Donner les informations sur un pourcentage.




C501 Informations détaillées sur lepourcentage

M M

5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M DD

ll

12 = Escompte15 = Pourcentage de pénalité

5482 Pourcentage C n..10 R R L Pourcentage

5249 Base du pourcentage (en code) C an..3 O 13 = Valeur de la Facture



C an..3 N

Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages qui seront déduits ou ajoutés au "facturé" s'il paie avant ou aprèsl'échéance.L'indication du taux est obligatoire pour l'escompte conditionnel encodable et les conditions de pénalitésencodables.

Exemple :PCD+12:2.5:13'Taux d'escompte : 2,5 % de la valeur de la Facture.PCD+15:3.5:13'Pourcentage de pénalités : 3,5 % de la valeur de la Facture.Les règles d’escompte doivent être indiquées également en toutes lettres dans le segment FTX+AAB.




MOA - C 1 - Montant monétaire

Fonction : Indiquer un montant monétaire.




C516 Montant monétaire M M

5025 Qualifiant du type de montantMonétaire

M an..3 M 21 = Escompte de caisse

5004 Montant monétaire C n..18 R Valeur escomptéeBase de calcul

6345 Monnaie (en code) C an..3 N

6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 N

4405 Statut (en code) C an..3 N

Notes :

Ce segment permet de spécifier les montants monétaires de la Facture qui seront déduits si le "facturé" paie avant l'échéance.Une seule occurrence de ce segment sera utilisée.

DE 5025 : le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire.

La base de calcul de l'escompte conditionnel peut être indiquée (l'escompte conditionnel étant TTC, en général cette dernièreinclut les taxes parafiscales et assimilées), même si l'escompte est nul.

La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux Supportsdoivent être les mêmes.

Exemple :MOA+21:100'Escompte de caisse de 100 exprimé en montant.



SG15 - C 9999 - ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21

ALC - M 1 - Réduction ou charge

Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge.




5463 Qualifiant de réduction oucharge

M an..3 M DD

ll

A = RéductionC = Charge

C552 Informations détaillées sur laréduction ou les frais

C O

1230 Numéro de réduction ou decharge

C an..35 O Code tiré de la table 4.2 des taxesParafiscales et assimilées

5189 Description de la charge ou de laréduction (en code)

C an..3 O

4471 Règlement (en code) C an..3 O D

D

1 = Hors Facture2 = Déduit de la Facture

1227 Indicateur de la séquence decalcul (en code)

C an..3 D 1 = 1ère étape de calcul2 = 2ème étape de calculetc ...9 = 9ème étape de calcul

C214 Identification de servicesparticuliers

C D

7161 Service particulier (en code) C an..3 R AA = Remise pour publicité

AAB = frais de marchandisesretournéesABL = Supplément emballageADR = Autres servicesADS = Commande d'une paletteComplèteADT = EnlèvementASS = Remise d'assortiment (codeEAN)CAC = Remise pour paiement comptantFC = Frais de transportFI = Frais financiersLA = EtiquetagePAD = Remise promotionnelleQD = Remise quantitativeRAA = RistourneTAE = Remise pour camion completTD = Remise commercialeTX = TaxeX14 = Emplacement préférentiel pourla vente (code EAN)



C an..3 O

7160 Service particulier C an..35 O l Libellé

7160 Service particulier C an..35 O







Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer les réductions ou charges portant sur le global de la Facture, par exemple, les frais detransport.

Les réductions ou charges existantes au niveau de la section de détail (au niveau de l'article) ne remplacent pas ces réductionsou charges de la section d'en-tête.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, ce segment est obligatoire pour indiquer les rabais, remises ou Ristournes dont leprincipe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente, ainsi que les charges.

Ce segment est également utilisé pour transmettre des informations sur les taxes parafiscales et assimilées. La Solution retenuepour indiquer les taxes parafiscales et assimilées est :DE 5463 = CDE 1230 = "code de la taxe parafiscale et assimilée"DE 7161 = TX (nouveau code dans EANCOM® 97)DE 7160 = "libellé de la taxe parafiscale et assimilée"

Ces taxes parafiscales et assimilées sont transmises pour indiquer la partie non négociable du prix.

La DE 4471 est obligatoire, le code 1 ou le code 2 devra être utilisé.

Gestion des cascades (lorsque plusieurs réductions ou charges s'appliquent) :- La DE 1227 est utilisée pour les cascades simples.- Pour les cascades complexes, la solution est d'indiquer le montant de la base dans le segment MOA (SG19)qui suit (avec DE 5025 = 25). Cette solution peut également être utilisée pour les cascades simples.

DE 7161 : les remises / charges indiquées sont :

Remise catalogue (publicité sur tract,...) AA = Remise pour publicitéFrais de retour AAB = frais de marchandises retournéesFrais d'emballage (emballages spéciaux) ABL = Supplément emballageAutres services ADR = Autres services (remises ou charges)Commande palette complète ADS = Commande d'une palette complèteRemise / charge d'enlèvement ADT = EnlèvementRemise d'assortiment ASS = Remise d'assortimentEscompte négocié CAC = Remise pour paiement comptantFrais de transport FC = Frais de transportFrais financiers FI = Frais financierFrais d'étiquetage LA = Etiquetage (nouveau dans EANCOM® 97)Remise promotionnelle PAD = Remise promotionnelleRemise quantitative QD = Remise quantitativeRemise de Fin d'Année RAA = RistourneCommande camion complet TAE = Remise pour camion completRemise commerciale TD = Remise commerciale

Remise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveau dans EANCOM® 97)

Exemple :

ALC+C++++FC:::FRAIS DE TRANSPORT'Le libellé précis de cette charge est "Frais de transport"




SG18 - C 1 - PCD

PCD - M 1 - Informations détaillées sur le pourcentage





C501 Informations détaillées sur lePourcentage

M M

5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M ll

1 = Remise2 = Charge

5482 Pourcentage C n..10 R R l Pourcentage

5249 Base du pourcentage (en code) C an..3 O



C an..3 N

Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe ALC.

Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en pourcentage, l'indication dupourcentage est obligatoire.

Le groupe de travail EANCOM® recommande de toujours calculer le montant de la remise même si elle est en pourcentage.L'indication du pourcentage est obligatoire dans le segment PCD si la remise / charge a été négociée sous cette forme. Dans cecas, le montant indiqué dans le segment MOA qui suit est le résultat du calcul du pourcentage.

Exemple :PCD+1:1.45'Remise de 1,45 %.




SG19 - C 2 - MOA

MOA - M 1 - Montant monétaire






5025 Qualifiant du type de montantMonétaire

M an..3 M D l 8 = Montant de remise ou decharge25 = Base de calcul des chargesou réductions01G = Base de calcul hors taxesparafiscales (Code Gencod)02G = Base de calcul avec taxesparafiscales (Code Gencod)

5004 Montant monétaire C n..18 R R l MontantBase de calcul des charges ouRéductionsBase de calcul pour l'escompteNégocié




Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des charges et les bases de calcul pour legroupe ALC.

Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en montant,l'indication du montant est obligatoire.

Le segment MOA devra toujours être utilisé pour indiquer le montant de la remise ou de la charge (DE 5025 = 8) etéventuellement le montant sur lequel s'applique cette remise / charge (DE 5025 = 25).

Ce segment MOA peut également être utilisé pour indiquer la base de calcul de l'escompte négocié (l'escompte négocié étantHT, en général cette dernière exclut les taxes parafiscales et assimilées).

DE 5025 : 01G et 02G sont des codes nationaux définis par Gencod EAN France.

La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supportsdoivent être les mêmes.

Exemple :MOA+8:125'Montant de remise ou de charge de 125.




SG21 - C 5 - TAX-MOA






5283 Qualifiant de la fonction desDroits ou taxes ou redevances

M an..3 M l 7 = Taxe

C241 Type des droits ou taxes ouRedevances

C D

5153 Type de droits ou taxes ouRedevances (en code)

C an..3 O l VAT = TVA



C an..3 O

5152 Type de droits ou taxes ouRedevances

C an..35 O


C O

5289 Identification du compte desdroits ou taxes ou redevances

M an..6 M



C an..3 O


C an..15 O


C A

5279 Identification des droits ou taxes ouredevances

C an..7 O



C an..3 O

5278 Taux des droits ou taxes ouRedevances

C an..17 R L Taux de TVA


C an..12 O



C an..3 O

5305 Catégorie des droits ou taxesou redevances (en code)

C an..3 D

3446 Numéro d'identification fiscale C an..20 O









De l'intervenant

Notes :

Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumises à taxe ou à droit.Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, si les charges sont assujetties à la TVA, le taux doit être indiqué dans ce segmentTAX.

Les montants des remises / charges globales doivent être intégrés dans la ventilation par taux de TVA en pied de Facture. Ilfaut donc indiquer les taux de TVA pour les remises ou les charges globales.

Exemple :TAX+7+VAT+++:::5.5'Taxe de type TVA au taux de 5.5 %.



SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32-SG33-SG34-SG38-SG44

LIN - M 1 - Ligne

Fonction : Identifier une ligne et sa configuration.




1082 Numéro de ligne C n..6 R Numéro de ligne de Facture générépar l'applicatif

1229 Demande d'intervention ou deNotification (en code)

C an..3 N

C212 Numéro d'identification del'objet

C D

7140 Code de l'objet C an..35 R R L EAN-13, il s'agit du numéro de l'articlefacturé.

7143 Type de code de l'objet (en code) C an..3 R * EN = EAN (Associationinternationale de codification desarticles)



C an..3 O

C829 Informations de sous-ligne C D

5495 Indicateur de sous-ligne (en code) C an..3 R * 1 = Information de sous-ligne

1082 Numéro de ligne C n..6 R

1222 Niveau de configuration C n..2 N

7083 Configuration (en code) C an..3 D I = Inclus dans la configuration

Notes :

Le segment LIN débute la section de détail du message Facture. Celle-ci est formée d'un groupe de segments répétitif, qui commencetoujours par le segment LIN.Il est recommandé que le numéro de ligne utilisé dans la première occurrence de l'élément de données 1082 du segment LIN soit séquentielet que la première occurrence de l’élément de données 1082 doit s’incrémenter à partir 1 pour chaque nouveau message.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, l'identification de l'article sous forme codée est obligatoire.Le code indiqué dans ce segment LIN est le code EAN de l'article facturé. Les autres types de codification sont gérés dans le segment PIA.

DE C829 et 7083 :Pour CORA, les sous-lignes sont utilisées pour indiquer les composants des box.CORA contrôle le détail des colis mixtes, box …

Description des éléments de données qui identifient la sous-ligne :Informations de sous-ligne (C829) : l'élément de données composite C829 regroupe l'indicateur de sous-lignes

(5495) et le numéro de ligne (1082).Indicateur de sous-ligne (en code) (5495) : la seule valeur disponible, 1, signifie que le segment est utilisé en tant que sous-ligne.Numéro de ligne (1082) : cet élément de données permet d'identifier le numéro de la ligne article principale (DE 1082, 1ère occurrence), àlaquelle la sous-ligne est attachée.

DE 7083 est obligatoire :- I est utilisé pour indiquer que les informations contenues dans la sous-ligne sont incluses dans les informations de la ligne. La notion deprix est déjà incluse.

Exemple :LIN+1++4000862141404:EN'Ligne article numéro 1 concernant l'article identifié par le code EAN 4000862141404.




PIA - C 25 - Identification complémentaire du produit

Fonction : Indiquer des codes complémentaires d'identification ou de remplacement d'un article.




4347 Qualifiant de la fonctionidentification du produit (encode)

M an..3 M * l 5 = Identification article1 = Identification complémentaire


M M

7140 Code de l'objet C an..35 R l Code de l'article facturéVariante promotionnelle

7143 Type de code de l'objet (en code) C an..3 R IN = Numéro attribué par l'acheteurPV = Variante promotionnelle



C an..3 O


C O

7140 Code de l'objet C an..35 R

7143 Type de code de l'objet (en code) C an..3 R



C an..3 O


C O





C an..3 O


C O





C an..3 O

C212 Numéro d'identification de C O




PIA - C 25 - Identification complémentaire du produit

Fonction : Indiquer des codes complémentaires d'identification ou de remplacement d'un article.



l'objet





C an..3 O

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer une identification supplémentaire ou de substitution de l'article tel que lenuméro d'article de l'acheteur ou du vendeur.Ce segment PIA est utilisé pour transmettre le code de l'article facturé, si aucun code n'a été transmis dans lesegment LIN (DE 7140) ou pour transmettre le code de l'article substitué dans le cas de substitution.Si plusieurs codes d'identification sont utilisés, le groupe de travail préconise de répéter le segment PIA plutôtque d'utiliser plusieurs composites C212.

DE 4347 : la fonction codée de l'identification suit les règles d'utilisation suivantes :

1 = Identification complémentairePermet une identification complémentaire de l'article identifié dans le segment LIN.L'identification complémentaire consiste en un supplément d'identification qui complète le code article utilisédans le segment LIN, par exemple une variante promotionnelle.

5 = Identification produitCe code est utilisé lorsque l'article n'est pas identifié par un code EAN / UPC dans LIN mais identifié par un autrecode, par exemple un code interne.

Le code IN (numéro d'article attribué par l'acheteur) est équivalent au code BP (numéro pièce attribué parl'acheteur).

Exemples :PIA+1+01:PV'Identification de la variante promotionnelle de l'article : 01.PIA+5+ABC5343:IN'Identification article : code interne de l'acheteur ABC5343.




IMD - C 10 - Description de l'objet

Fonction : Décrire un objet (un article ou un service par exemple) dans un format sectoriel ou enclair.




7077 Type de description de l'objet(en code)

C an..3 O * R L E = Libellé courtC = Code

7081 Caractéristique de l'objet (encode)

C an..3 O ANM = Nom de l'article (code EAN)TPE = Type d'article (Code EAN)

C273 Description de l'objet C A

7009 Identification de la description del'objet (en code)

C an..17 O CSG = Présentoir garni (code EAN)CTO = Produit à découper (CodeEAN)CU = Unité consommateur (codeEAN)DU = Unité logistique (code EAN)RC = Support de manutentionConsigné (code EAN)SER = Produit service (code EAN)SG = Regroupement standard(code EAN)VQ = Produit à quantité variable(code EAN)03 = Colis mixte standard d'UC(code GENCOD)11 = Vrac (code GENCOD)12 = Unité logistique standardcomplexe (code GENCOD)

1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 29G = Table 3.1 des codes type deproduit (code GENCOD)


C an..3 O 9 = EAN65 = FR, GENCOD

7008 Description de l'objet C an..35 O R L Libellé de l'article

7008 Description de l'objet C an..35 O

3453 Langue (en code) C an..3 O

7383 Indicateur de surface ou deniveau (en code)

C an..3 N

Notes :

Ce segment est utilisé pour décrire la ligne article.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, la description sous forme de libellé de l'objet facturé est obligatoire.

> Libellé (7081 = ANM) :

- Libellé standard de l'article (30c) :DE 7077 = EDE 7081 = ANM




IMD - C 10 - Description de l'objet

Fonction : Décrire un objet (un article ou un service par exemple) dans un format sectoriel ou enclair.


DE 7008 = "libellé"

> Type de produit (7081 = TPE) :- Unité consommateur à mesure fixeDE 7077 = CDE 7081 = TPEDE 7009 = CUDE 3055 = 9- Lot consommateurDE 7077 = CDE 7081 = TPEDE 7009 = SGDE 3055 = 9- Colis mixte standard d'UCDE 7077 = CDE 7081 = TPEDE 7009 = 03DE 1131 = 29GDE 3055 = 65- Présentoir garniDE 7077 = CDE 7081 = TPEDE 7009 = CSGDE 3055 = 9- ConsigneDE 7077 = CDE 7081 = TPEDE 7009 = RCDE 3055 = 9- Produit-serviceDE 7077 = CDE 7081 = TPEDE 7009 = SERDE 3055 = 9- Unité logistique standard complexeDE 7077 = CDE 7081 = TPEDE 7009 = 12DE 1131 = 29GDE 3055 = 65

Exemple :IMD+E+ANM+:::CORN CRUNCHIES'

Libellé court : Corn Crunchies.




QTY - C 5 - Quantité

Fonction : Indiquer une quantité.




C186 Informations détaillées sur laQuantité

M M

6063 Qualifiant de quantité M an..3 M * R L 47 = Quantité facturée52 = Quantité par conditionnement192 = Quantité de marchandisesgratuites61 = Quantité retournée (Avoir)

6060 Quantité M n..15 M R L Quantité facturéeQuantité par conditionnementQuantité gratuite non incluse dans laquantité facturée

6411 Qualifiant de l'unité de mesure C an..3 D LTR = Litre (1 dm3)MTQ = Mètre cubeKGM = KilogrammeMTR = MètrePCE = PièceTNE = Tonne

Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, la quantité facturée est obligatoire.

DE 6063 :- le code 47 est utilisé pour indiquer la quantité totale facturée,- le code 52 est utilisé pour indiquer les quantités par conditionnement (remplacement pour harmonisation avec les autresprofils utilisateurs du code 59 par le code 52),- le code 192 est utilisé pour indiquer la quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée.- le code 61 est utilisé dans le cadre de l'Avoir pour indiquer la quantité retournée.

DE 6411 : doit toujours être renseignée.

Exemple :QTY+47:40:PCE'Quantité facturée de 40 pièces.










2005 Qualifiant de la date ou heure ouPériode

M an..3 M * DD

D

ll

l

11 = Date/heure d'expédition200 = Date/heure d'enlèvement de lacargaison35 = Date/heure réelle de livraison

2380 Date ou heure ou période C an..35 R l Date d'expédition, d'enlèvement oude livraison


C an..3 R l 102 = SSAAMMJJ

Notes :

Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'expédition, de livraison ou d'enlèvement de l'article.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, la date d'opération est obligatoire au niveau de la ligne si elle est différente de ladate mentionnée dans le segment DTM de l'en-tête (date d'expédition, d'enlèvement ou de livraison).

Exemple :DTM+11:20030801:102'Date d'expédition : le 1er août 2003.




SG26 - C 5 - MOA







5025 Qualifiant du type de montantmonétaire

M an..3 M 203 = Montant net de la ligne

5004 Montant monétaire C n..18 R Montant

6345 Monnaie (en code) C an..3 O

6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 O


Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier le montant total net HT de la ligne.DE 5004 : Montant net de la ligne = Prix net unitaire x quantité facturée.

Exemple :MOA+203:580'Montant net de la ligne, réductions et charges incluses de 580.




SG28 - C 25 - PRI

PRI - M 1 - Informations détaillées sur le prix

Fonction : Donner les informations sur le prix.




C509 Informations sur le prix C R

5125 Qualifiant du prix M an..3 M R Ll

AAA = Prix net HT pour calculAAB = Prix brut pour calcul02G = Prix net ristournable (CodeGencod)

5118 Prix C n..15 R Ll

Prix netPrix brut

5375 Type de prix (en code) C an..3 O

5387 Qualifiant du type de prix C an..3 O DPR = Prix remisé

5284 Base du prix unitaire C n..9 D Base du prix unitaire

6411 Qualifiant de l'unité de mesure C an..3 D KGM = KilogrammePCE = Pièce

5213 Modification du prix dans lasous-ligne (en code)

C an..3 N

Notes :

Ce segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article.Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le prix unitaire net HT doit obligatoirement être mentionné.Si des réductions s'appliquent, le prix unitaire brut doit également être indiqué. Dans ce dernier cas, il y aura doncobligatoirement deux occurrences de PRI.

Choix de la valeur de DE 5125 : - Pour le prix net HT (incluant les taxes parafiscales) : DE 5125 prend la valeur AAA (prix net hors taxes) - Pour le prix brut HT (excluant les taxes parafiscales) : DE 5125 prend la valeur AAB.

Pour le prix net ristournable (excluant les taxes parafiscales et assimilées indiquées dans la Facture) :DE 5125 prend la valeur 02G (code national défini par Gencod EAN France).DE 5125 : 02G est un code national défini par Gencod EAN France.DE 5387 : Est utilisée uniquement lorsque le prix indiqué est un prix tarif spécial.DE 5284 et DE 6411 doivent toujours être renseignées.DE 5284 : est utilisée pour indiquer que la base d'application du prix est égal à 1 uvc (PCE) ou 1 kg (KGM).

DE 6411 : est utilisée pour indiquer l'unité de mesure attachée au prix. L'unité de mesure indiquée au niveau du segment PRIest la même que celle indiquée au niveau du segment QTY.

Exemples :PRI+AAA:14.50:::1:PCE'Prix net hors taxes pour calcul de 14.50 pour une pièce, incluant donc les réductions (dont l’escompte négocié) et charges.PRI+AAB:25:::1:PCE'Prix brut hors taxes pour calcul de 25 pour une pièce, n'incluant donc pas les réductions et charges




SG30 - C 10 - PAC-MEA-SG31

PAC - M 1 - Emballage

Fonction : Décrire le nombre et le type des colis ou unités physiques.




7224 Nombre de colis C n..8 O

C531 Précisions sur leconditionnement

C

7075 Niveau de conditionnement (encode)

C an..3 O

7233 Informations liées auconditionnement (en code)

C an..3 O

7073 Conditions du conditionnement(en code)

C an..3 O 1 = Frais de conditionnementpayés par le fournisseur2 = Frais de conditionnementpayés par le destinataire3 = Frais de conditionnement nonfacturés

C202 Type de colis C

7065 Identification du type d'emballage C an..17 A AE = AérosolCR = Caisse à claire-voieCX = Boîte métallique, cylindrique



C an..3 O

7064 Type d'emballages C an..35 O

C402 Identification du typed'emballage

C

7077 Type de description de l'objet (encode)

M an..3

7064 Type d'emballages M an..35

7143 Type de code de l'objet (en code) C an..3

7064 Type d'emballages C an..35

7143 Type de code de l'objet (en code) C an..3

C532 Précisions sur les emballages àretourner

C

8395 Responsabilité du paiement desFrais de retour d'emballage (enCode)

C an..3 O 1 = Payé par le client3 = Payé par le fournisseur

8393 Contenu de l'emballage àretourner (en code)

C an..3 N



Notes :

Ce segment est utilisé pour décrire le conditionnement de l'article facturé.DE 7224 : peut être utilisée pour indiquer le nombre d'unités logistiques utilisées pour expédier les marchandisescommandées, dans le cas où la codification des unités logistiques n'est pas utilisée comme identifiant dans la ligne article.

DE C532 : est utilisée uniquement lorsque les conditionnements décrits sont consignés. Cette donnée composite permetd'indiquer la société responsable du paiement des frais de retour.

Exemple :PAC+3+AE'Trois aérosols.











M an..3 M L 7 = Taxe


C D


C an..3 O L VAT = TVA



C an..3 O


C an..35 O

C533 Compte pour les droits ouTaxes ou redevances

C O


M an..6 M



C an..3 O


C an..15 O


C A


C an..7 O



C an..3 O




C an..12 O



C an..3 O


C an..3 D A = Taux de taxe mixte


C an..20 O



Notes :

Ce segment est utilisé pour préciser les détails de taxation (TVA) de la ligne facturée.Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, le segment TAX est obligatoire.

DE 5305 : est utilisée avec la valeur "A = Taux de taxe mixte" pour les lots à taux de taxes mixtes. De cette façon, on sait quele taux indiqué pour le lot ne doit pas être pris en compte, mais qu'il faut prendre en compte le taux donné pour chaquecomposant du lot.





SG38 - C 15 - ALC-ALI-DTM-SG39-SG40-SG41-SG42-SG43







M an..3 M ll

A = RéductionC = Charge


C O


C an..35 O Code tiré de la table 4.2 des taxesparafiscales et assimilées


C an..3 O

4471 Règlement (en code) C an..3 O D

D

1 = Hors Facture2 = Déduit de la Facture


C an..3 D 1 = 1ère étape de calcul2 = 2ème étape de calculetc ...9 = 9ème étape de calcul


C D

7161 Service particulier (en code) C an..3 R AA = Remise pour publicité

AAB = frais de marchandises retournéesABL = Supplément emballageADR = Autres servicesADS = Commande d'une palettecomplèteADT = EnlèvementASS = Remise d'assortiment (codeEAN)CAC = Remise pour paiementcomptantFC = Frais de transportFI = Frais financiersLA = EtiquetagePAD = Remise promotionnelleQD = Remise quantitativeRAA = RistourneTAE = Remise pour camioncompletTD = Remise commercialeTX = TaxeX14 = Emplacement préférentielpour la vente (code EAN)

01G = Remise baisse durable des prix à laconsommation (Code Gencod)











C an..3 D 9 = EAN

65 = FR, GENCOD

7160 Service particulier C an..35 O l Libellé


Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les réductions et charges qui s'appliquent uniquement sur la ligne facturée.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, ce segment est obligatoire pour indiquer les rabais, remises ou ristournes dont leprincipe est acquis et le montant chiffrable au moment de la vente, ainsi que les charges afférentes aux articles.

Ce segment est également utilisé pour transmettre des informations sur les taxes parafiscales et assimilées ou sur les droits (lesdroits sur les alcools ne s'indiquent qu'à la ligne). La solution retenue pour indiquer les taxesparafiscales et assimilées ou les droits est :DE 5463 = CDE 1230 = "code de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits"DE 7161 = TX (nouveau code dans EANCOM® 1997)DE 7160 = "libellé de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits"

Ces taxes parafiscales et assimilées ou ces droits sont transmis pour indiquer la partie non négociable du prix et n'entraînentaucune déclaration ni paiement par le client.L’un des deux codes de la DE 4471 est obligatoire.

Gestion des cascades (lorsque plusieurs réductions ou charges s'appliquent) :- La DE 1227 est utilisée pour les cascades simples.- Pour les cascades complexes, la solution est d'indiquer le montant de la base dans le segment MOA (SG19) qui suit (avecDE 5025 = 25). Cette solution peut également être utilisée pour les cascades simples.

DE 7161 : les remises / charges indiquées sont :Remise catalogue (publicité sur tract,...) AA = Remise pour publicitéFrais de retour AAB = frais de marchandises retournéesFrais d'emballage (emballages spéciaux) ABL = Supplément emballageAutres services ADR = Autres services (Remises ou charges)Commande palette complète ADS = Commande d'une palette complèteRemise / charge d'enlèvement ADT = EnlèvementRemise d'assortiment ASS = Remise d'assortimentEscompte négocié CAC = Remise pour paiement comptantFrais de transport FC = Frais de transportFrais financiers FI = Frais financiersFrais d'étiquetage LA = Etiquetage (nouveau dans EANCOM® 1997)Remise promotionnelle PAD = Remise promotionnelleRemise quantitative QD = Remise quantitativeRemise de Fin d'Année RAA = RistourneCommande camion complet TAE = Remise pour camion completRemise commerciale TD = Remise commercialeRemise tête de gondole X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (nouveau dans EANCOM® 1997)








Remise baisse durable des prix à la consommation 01G = Remise baisse durable des prix à la consommation Gencod)

Lorsque vous utilisez dans la donnée élémentaire 7161, un code attribué par EAN, vous devez renseigner la donnéeélémentaire 3055 avec le code 9.Le code 01G est code attribué par Gencod EAN France. En utilisant ce code, vous devez renseigner la donnée élémentaire3055 avec le code 65G.

Exemple :ALC+A++2++TD:::REMISE COMMERCIALE SPECIALE NOEL'Remise commerciale. Le libellé précis de cette remise est "Remise commerciale spéciale Noël".





SG40 - C 1 - PCD

PCD - M 1 - Informations détaillées sur le pourcentage





C501 Informations détaillées sur lepourcentage

M M

5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M ll

1 = Remise2 = Charge

5482 Pourcentage C n..10 R l Pourcentage

5249 Base du pourcentage (en code) C an..3 O



C an..3 N

Notes :

Le segment PCD à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les pourcentages de réductions ou chargespour la ligne facturée.

Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en pourcentage, l'indication dupourcentage est obligatoire.

Le groupe de travail EANCOM® recommande de toujours calculer le montant de la remise même si elle est en pourcentage.L'indication du pourcentage est obligatoire dans le segment PCD si la remise / charge a été négociée sous cette forme. Dans cecas, le montant indiqué dans le segment MOA qui suit est le résultat du calcul du pourcentage.

Exemple :

PCD+1:0.75'Remise de 0,75 %.





SG41 - C 2 - MOA








M an..3 M ll

23 = Montant d'une charge204 = Montant de la remise25 = Base de calcul des chargesou réductions01G = Base de calcul hors taxesparafiscales (Code GENCOD)02G = Base de calcul avec taxesparafiscales (Code GENCOD)

5004 Montant monétaire C n..18 R ll

Montant de la chargeMontant de la remiseBase de calcul des charges ouréductionsBase de calcul pour l'escomptenégocié




Notes :

Le segment MOA à l'intérieur du groupe de segments ALC est utilisé pour spécifier les montants monétaires de réductions oude charges de la ligne facturée et les bases de calcul.

Les montants de réductions ou de charges indiqués à la ligne sont toujours des valeurs unitaires.

Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, si la réduction ou la charge est exprimée en montant, l'indication dumontant est obligatoire.

Le segment MOA devra toujours être utilisé pour indiquer le montant de la remise (DE 5025 = 204) ou de la charge (DE 5025= 23) et éventuellement le montant sur lequel s'applique cette remise / charge (DE 5025 = 25).

Pour connaître le montant total de la remise/charge pour la ligne, il faut multiplier ce montant par la quantité d’articles.Ce segment MOA peut être utilisé pour indiquer la base de calcul de l'escompte négocié (l'escompte négocié étant HT, engénéral cette dernière exclut les taxes parafiscales et assimilées).

DE 5025 : 01G et 02G sont des codes nationaux définis par Gencod EAN France.

La Facture/l'Avoir EDI étant le reflet de la Facture/l'Avoir papier, les longueurs de zones retenues pour les deux Supportsdoivent être les mêmes.

Exemple :

MOA+204:12.20'Montant de la remise de 12,20.












M an..3 M l 7 = Taxe


C D


C an..3 O l VAT = TVA



C an..3 O


C an..35 O

C533 Compte pour les droits ouTaxes ou redevances

C O


M an..6 M



C an..3 O


C an..15 O


C A


C an..7 O



C an..3 O


C an..17 R l Taux de TVA


C an..12 O



C an..3 O

5305 Catégorie des droits ou taxes C an..3 D

ou redevances (en code)


C an..20 O



Notes :

Ce segment est utilisé pour identifier les taxes ou les droits qui s'appliquent sur les réductions ou charges spécifiées dans G38.

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale, si les charges sont assujetties à la TVA, le taux doit être indiqué dans ce segmentTAX.

Les montants des remises / charges à la ligne doivent être intégrés dans la ventilation par taux de TVA en pied de Facture. Ilfaut donc indiquer les taux de TVA pour les remises ou les charges à la ligne.




UNS - M 1 - Contrôle de section

Fonction : Délimiter les sections relatives à l'en-tête, au détail et au résumé d'un message.




0081 Identification de section M a1 M L S = Séparation détail/fin

Notes :

Ce segment est utilisé pour séparer la section de détail de la section de fin.

Exemple :

UNS+S'Séparation entre la section de détail et la section de fin.



CNT - C 10 - Total de contrôle

Fonction : Indiquer le total de contrôle.




C270 Contrôle M

6069 Qualifiant de contrôle M an..3 M 2 = Nombre de lignes d'unmessage

6066 Valeur de contrôle M n..18

6411 Qualifiant de l'unité de mesure C an..3

Notes :

Ce segment permet de fournir des éléments de contrôle du message au système informatique du destinataire.

Exemple :

CNT+2:120'Le nombre de lignes articles du message est 120.



SG48 - M 100 - MOA-SG49








M an..3 M RRR

LLLl

125 = Montant taxable128 = Montant total124 = Montant de la taxe04G = Montant net ristournable

5004 Montant monétaire C n..18 R LLLl

Montant HTMontant TTCMontant de la taxeMontant net ristournableMontant net à payerMontant de l'acompteMontant total des consignesMontant total des taxes

6345 Monnaie (en code) C an..3 O



Notes :

Cette occurrence du segment MOA est utilisée pour les acomptes versés ou les montants monétaires totaux du message.

Le segment MOA est obligatoire. Les valeurs de code de DE 5025 obligatoires sont 125 (montant HT), 128 (montant TTC) et124 (montant total de la TVA). On aura donc obligatoirement trois occurrences de MOA.Le montant TVA (code 124) est égal au cumul des montants répartis par taux de taxe (MOA SG50).Le montant TTC (code 128) est la somme du montant taxable (code 125) et du montant global de TVA (code 124).Le montant taxable doit être, au centime près, égal au cumul des montants ligne (code 203) et des montants decharges/remises globales d'en-tête ( SG15), afin de faciliter le contrôle des factures, cora souhaite que les remises etcharges soient appliquées à la ligne (hors escompte conditionnelle).

DE 5025 est utilisé avec le code 04G = Montant net ristournable pour indiquer le montant net HT, hors taxes parafiscales etassimilées indiquées dans la Facture. Ce montant sert à établir la collaboration commerciale.

DE 5025 : 04G est un code national défini par Gencod EAN France.

Exemple :

MOA+125:20000'Le montant monétaire taxable du message est 20000.MOA+128:21100'Le montant monétaire total (TTC) du message est 21100.MOA+124:1100'Le montant monétaire total de la taxe du message est 1100.










M an..3 M L 7 = Taxe


C D


C an..3 O L VAT = TVA



C an..3 O

5152 Type de droits ou taxes ouredevances

C an..35 O


C O

5289 Identification du compte desdroits ou taxes ou redevances

M an..6 M



C an..3 O


C an..15 O L Montant taxable


C A


C an..7 O



C an..3 O




C an..12 O



C an..3 O


C an..3 D

3446 Numéro d'identification fiscale del'intervenant

C an..20 O



Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les montants HT soumis à chaque taux de TVA..

Dans le cadre de la dématérialisation fiscale : le segment TAX est obligatoire. Le groupe 50 sera répété pour chaque taxe etchaque taux ; il existe autant de SG50 que de taux de TVA (y compris le taux = 0)

Exemple :

TAX+7+VAT++20000+:::5.5'Taxe de type TVA au taux de 5.5 %. Montant taxable 20000.











M an..3 M * L 124 = Montant de la taxe

5004 Montant monétaire C n..18 R L Montant de la taxe




Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les montants de TVA dus, pour le taux de TVA spécifié dans le segment TAX. Il s'agitd'une information couvrant l'en-tête et le corps de la Facture.

Dans le cadre de la dématérialisation de la Facture, le segment MOA sous TAX sera obligatoirement présent pour indiquer lemontant de la TVA.

Exemple :

MOA+124:1100'Le montant de la taxe est de 1100.



SG51 - C 15 - ALC-ALI-MOA







M an..3 M C = Charge


C O


C an..35 O Code tiré de la table 4.2 des taxesparafiscales et assimilées


C an..3 O

4471 Règlement (en code) C an..3 O


C an..3 N


C D

7161 Service particulier (en code) C an..3 M TX = Taxe



C an..3 O

7160 Service particulier C an..35 O Libellé de la taxe parafiscale etassimilée ou des droits


Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier le total par type de taxes parafiscales et assimilées ou de droits. Ce segment récapituleaussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que du corps de la facture (SG15 et SG38).

Indication de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits :DE 5463 = CDE 1230 = "code de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits" (tiré de la table 4.2 du langage GENCOD)DE 7161 = TX (nouveau code dans EANCOM® 97)DE 7160 = "libellé de la taxe parafiscale et assimilée ou des droits"

Exemple :

ALC+C+3001000002282+++TX:::TAXE ECO EMBALLAGE'Taxe parafiscale et assimilée : Taxe éco emballage.



SG51 - C 15 - ALC-ALI-MOA








M an..3 M * 8 = Montant de remise ou decharge

5004 Montant monétaire C n..18 R Montant pour la taxe parafiscale etassimilée ou les droits




Notes :

Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires par type de taxes parafiscales ou assimilées ou de droits.

Ce segment récapitule aussi bien les taxes parafiscales et assimilées de l'en-tête que du corps de la facture (SG15 et SG38).

Exemple :

MOA+8:248.2'Le montant de remise ou de charge est de 248.20.

EANCOM® 2002 - INVOIC - Facture / Avoir Profil général EAN 008 008


UNT - M 1 - Fin de message

Fonction : Terminer et contrôler l'intégrité d'un message.




0074 Nombre de segments dans lemessage

M n..6 M Nombre total de segments dumessage

0062 Numéro de référence dumessage

M an..14 M Numéro de message (doit êtreidentique à celui qui figure dans lesegment UNH)

Notes :

Le segment UNT est un segment UN/EDIFACT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment du message.

Exemple :

UNT+48+1'Message de 48 segments portant la référence 1.

Documents

Profil Invoic-avoir v31012011 relecture le 21-03-11 - F.LOG.62.pdf · Gencod EAN France - Tous droits réservés Page 9 cora facture / avoir dématérialisation fiscale 2.2.3.3 Longueurs