PROCÈS-VERBAL...SI-1 Autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à des appels d'offres par invitation pour l'achat d'un système d'enregistrement des communications

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PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU , tenue le 25 février 2008, en la salle des délibérations du Conseil située au 650, 3e RUE à CHIBOUGAMAU . La séance est ouverte à 19 heures 30. Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents :

Mmes Carole Dumoulin et Lianne Piquette, conseillères, MM. Mario Fortin, Réjean Girard et Jerry Poirier, conseillers et formant quorum: Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, M. Luc Mongeau, directeur général et Me Sandra Cauchon, greffière par intérim. Était absente : Mme Manon Cyr, conseillère

036-2008-02 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSEN TE SÉANCE.

IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT

D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par la GREFFIÈRE PAR INTÉRIM, Me Sandra Cauchon, tout en y apportant les modifications suivantes : POINT RETIRÉ SI-1 Autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à des appels d'offres par invitation pour l'achat d'un système d'enregistrement des communications radios téléphones (V.H.F.) ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL. M. André Bélanger veut discuter de la mise en demeure qu'il a reçue. M. Bubar refuse de répondre à toute question en rapport avec ce dossier et enlève le droit de parole à M. Bélanger. M. Martial Mailloux questionne sur le déneigement des trottoirs (2e Avenue vers l'école Vatican II). M. Mongeau répond à la question en spécifiant que la machinerie est exploitée à son maximum et que la rue parallèle à l'avenue du Parc, soit la rue Jaculet, est déjà déneigée. En ce qui concerne la 2e Avenue, les directives ont déjà été données aux employés afin de déneiger cette rue en priorité et que cette consigne est respectée par les employés. Aucune plainte n'a été acheminée à la Ville. Mme Piquette se fait poser des questions sur la machinerie qui est utilisée lorsque les enfants sortent des écoles. Mme Piquette répond qu'on va rappeler le message aux employés de ne pas utiliser la machinerie lors des heures où les enfants circulent.

037-2008-02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2008. CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 28 janvier 2008 a été transmis aux membres du Conseil, le 22 février 2008.

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EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Jerry Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 28 janvier 2008 tel que rédigé par la GREFFIÈRE PAR INTÉRIM, Me Sandra Cauchon en y apportant une modification à la résolution 030-2008-01. On aurait dû lire "Le tout payable à même le règlement d'emprunt 001-2008". ADOPTÉE

038-2008-02 DÉGAGER UN MONTANT DE 15 000 $ POUR LES OPÉRATIONS DU GROUPE D'ACTION POUR LA SAUVEGARDE DE CHANTIERS CHIBOUGAMA U. CONSIDÉRANT QUE le Groupe d’action pour la sauvegarde de Chantiers Chibougamau est formé de plusieurs partenariats du milieu (Chantiers, Ville de Chibougamau, Député du comté d’Ungava, Syndicat des Chantiers Chibougamau, Chambre de commerce, Développement économique, etc..) afin de venir en aide à Chantiers Chibougamau dans le dossier des attributions forestières; CONSIDÉRANT QUE pour que ce Groupe d’action puisse fonctionner, la Ville de Chibougamau prévoit dégager une somme de 15 000 $ pour leurs opérations; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mario Fortin APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil de la Ville de Chibougamau accepte de dégager une somme de 15 000 $ pour les opérations du Groupe d’action pour la sauvegarde de Chantiers Chibougamau. Il est de plus résolu que tous les montants se rapportant à ce Groupe d’action seront prélevés à même le poste budgétaire numéro 02-110-00-956.

Certificat de crédit no. 29 Dossier administratif (MAIRIE) ADOPTÉE

039-2008-02 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE MARS, AVRIL, MAI ET JUIN 2008. IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Mario Fortin ET RÉSOLU UNANIMEMENT DE nommer monsieur Jerry Poirier, CONSEILLER au district numéro 2, MAIRE SUPPLÉANT pour les mois de mars, avril, mai et juin 2008. Dossier administratif (MAIRIE) ADOPTÉE

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040-2008-02 PROCLAMATION DU MOIS DE MARS « MOIS DE LA CROIX-ROU GE INTERNATIONALE » À CHIBOUGAMAU-CHAPAIS. CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne de la Croix-Rouge œuvre à travers le monde depuis l'année 1863; CONSIDÉRANT QUE la Croix-Rouge canadienne, Division du Québec, est présente dans notre région depuis 1956, par sa section Chibougamau-Chapais, et ce, grâce à l'implication de nombreux, nombreuses bénévoles; CONSIDÉRANT QUE la Croix-Rouge se consacre essentiellement à des situations que le cœur, le droit et la raison commandent; CONSIDÉRANT QUE la Croix-Rouge est un organisme humanitaire capable d'effacer les frontières physiques et psychologiques pour intervenir selon les principes qui lui ont donné naissance en 1863, soit: Humanité, Impartialité, Unité, Universalité, Neutralité, Volontariat et Indépendance; CONSIDÉRANT QUE la Croix-Rouge vient en aide aux individus sans faire de distinction de leur nationalité, religion et origines sociales; CONSIDÉRANT QUE la Croix-Rouge constitue l'organisme qui incarne les Droits de l'homme et qu'elle devient son premier rempart lorsqu'il est soustrait à toute protection; CONSIDÉRANT QUE la Croix-Rouge travaille ardemment au maintien de la qualité de vie par des programmes d'information et d'éducation accessibles à tous les groupes sociaux; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU proclame le mois de mars comme « Mois de la Croix-Rouge » du 1er au 31 mars 2008, invitant la population du secteur à soutenir généreusement cet organisme humanitaire qui sollicitera leur appui. Dossier administratif (MAIRIE) ADOPTÉE DÉPÔT DES COMMISSIONS ET COMITÉS

COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (C.C.U.)

Dépôt du compte rendu du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (C.C.U.) du 15 janvier 2008.

041-2008-02 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 345-2007-10 CRÉANT UN COMITÉ AVEC HYDRO-QUÉBEC. CONSIDÉRANT la résolution numéro 345-2007-10 formant un comité avec Hydro-Québec pour discuter des préoccupations de Chibougamau;

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CONSIDÉRANT QUE le comité est consentant à ce qu’un représentant civil soit inclus sur ce comité; CONSIDÉRANT QUE Me Marc Gauthier participait à ce comité comme représentant de développement économique; CONSIDÉRANT QUE Me Marc Gauthier ne fait plus partie de ce conseil d'administration; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT DE nommer Me Marc Gauthier pour siéger sur ce comité à titre de représentant civil. Dossier administratif (MAIRIE) ADOPTÉE

042-2008-02 AUTORISER LE CLUB KIWANIS DE CHIBOUGAMAU DE PRATIQU ER LA PECHE SPORTIVE SUR LE LAC GILMAN SUITE A UNE DEMAND E DU MINISTERE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (MRNF). CONSIDÉRANT QUE le Club Kiwanis de Chibougamau a reçu une demande du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) pour obtenir de la Ville de Chibougamau la confirmation de l’accès au lac Gilman, en tout temps dans l’année, pour pratiquer la pêche sportive sur ce plan d’eau ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Jerry Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise la pêche sportive sur le lac Gilman en tout temps de l’année. Il est de plus résolu que les embarcations à moteur sont interdites sur le lac Gilman en vertu du règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux (Gouvernement fédéral). Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) ADOPTÉE DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS - FONDS D'ADMINISTRATION BU DGÉTAIRE (F.A.B.). Madame Pascale Vézina, directrice du Service des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les comptes payés - Fonds d'administration budgétaire (F.A.B.) pour la période du 23 janvier 2008 au 20 février 2008, au montant de 1 235 885,04 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002.

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DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS - FONDS DE ROULEMENT. Madame Pascale Vézina, directrice du Service des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les comptes payés - Fonds de roulement pour la période du 13 décembre 2007 au 22 janvier 2008, il n'y a aucun chèque pour cette période, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE. Madame Pascale Vézina, directrice du Service des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du compte salaire pour la période du 31 janvier 2008 au 21 février 2008, pour les paies numéros 05 à 08, au montant de 151 943,50 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE. Madame Pascale Vézina, directrice du Service des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du temps supplémentaire en date du 19 février 2008, pour les paies numéros 05 à 08, au montant de 5 000,69 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002.

DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR. Madame Pascale Vézina, directrice du Service des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la période du 23 janvier 2008 au 20 février 2008, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et le règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE.

Madame Pascale Vézina, directrice du Service des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et réserve en date du 21 février 2008, tel que décrit ci-après :

Réserves 2008

solde affectation affectation affectation solde

31 déc. 2007 budget 2008 Activ. Inves. Activ. Financ. 2008

21 03 surplus acc. non affecté 55-

991-10 390 222.49 $

surplus accumulé affecté

(55-991-10)

Affecté à l'exercice suivant - $

RÉAF. Projets - $ 390 222.49 $

SURPLUS ANNÉE EN COURS 650 000.00 $ 1 040 222.49 $

Réserve Eastmain - $ 1 040 222.49 $

Programme logement abordable m.b. 001-2008 (49 015,00 $) 991 207.49 $

Réserve élections 2009 m.b. 001-2008 (25 000.00 $) 966 207.49 $

Rallye international m.b. 001-2008 (15 000.00 $) 951 207.49 $

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Festival en Août m.b. 001-2008 (5 000.00 $) 946 207.49 $

Rencontre jeunesse Québec m.b. 001-2008 (6 000.00 $) 940 207.49 $

Subv. Route des monts Otish m.b. 001-2008 (10 000.00 $) 930 207.49 $

Projet 508-01 Soufflante m.b. 001-2008 (10 830.80 $) 919 376.69 $Projets d'entretien majeur 2008 m.b. 002-2008 (260 842.00 $) 658 534.69 $Projets 2008 planif. Triennale par SNA m.b. 02-2008 (286 000.00 $) 372 534.69 $Projets de gestion de matières résiduelles PGMR m.b. 002-2008 (31 500.00 $) 341 034.69 $

Subvention pour coalition m.b. 002-2008 (15 000.00 $) 326 034.69 $

Total surplus acc. Non affecté 1 040 222.49 $ - - $ (714 187.80 $) 326 034.69 $

Surplus accumulé

affecté-

RÉSERVE - Variation d'inventaire 50 000,00 $ 50 000,00 $

Réserve - foncière 392,34 $

392,34 $

Réserve - site d'enfouis. sanitaire 69 763,83 $

Règlement 004-2006 (info à venir) (50 000,00) $ Conseil de août 2006

19 763,83 $

Réserve - M.B.J. H-Québec Eastmain - 1 22.712 S.A.A.

fin d'année 2007 1 370 420.12 $

Revenus d'intérêts 2008 ES #3 - $ Transfert règl. D'emprunt piscine municipale 308-01 m.b. 001-2008 (717 469.00) - $

Pont Rainbow Lodge m.b. 002-2008 (210 000.00) $

442 951.12 $

Réserve - M.B.J. Eastmain 1A Rupert

Fin d'année 2007 671 057.28 $ Redistribution Eastmain 1A Rupert - $

671 057,28 $

Réserve – Élections 2009 25 000.00 $

25 000.00 $ Frais de financement-obligations

- $

TOTAL SURPLUS ACC. AFFECTÉ 2 111 633.57 $ - $ (717 469.00) $ (185 000.00) $ 1 209 164.57 $

GRAND TOTAL DES SURPLUS 1 535 199.26 $

Dossier (FINANCES ET TRÉSORERIE)

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043-2008-02 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉROS 002-2008.

IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT

D'approuver la modification budgétaire numéro 002-2008 préparée par la TRÉSORIÈRE, madame Pascale Vézina, en date du 21 février 2008. Modification budgétaire 002-2008

Numéro POSTE DE DT

MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE

Revenus dim augm.

02.500.00.999 Projets d'entretien majeur 2008 260 842 Projets d'ent. Maj.

03.300.10.064 Surplus aff. – projets d'ent. Majeur 260 842 2008

02.500.00.999 Projets 2008 planif. Triennale par SNA 286 000 Projets 2008 planif

03.300.10.065 Surplus acc. Projets planif. Par SNA 286 000 Triennal pas SNA

02.500.00.999 Projet pont Rainbow lodge 210 000

03.400.14 Surplus aff. – Hydro-Québec Eastmain 210 000

02.500.00.999 Projets gestion de mat. Résid. PGMR 31 500 PGMR

03.300.10.066 Surplus acc. – projets gest. Mat. Résid. 31 500

02.220.06.992 Transfert Sécurité incendie 20 813 Transfert 2007

03.300.10.043 Surplus aff. – transf. Sécurité incendie 20 813

02.210.00.956 Subvention pour coalition 15 000

03.300.10.067 Surplus acc. – Subv. Pour coalition 15 000

GRAND TOTAL 824 155.00 824 155.00

Certificat de crédits no. 30 Dossier FINANCES ET TRÉSORERIE ADOPTÉE

PRÉSENTATION DES PROJETS D'ENTRETIEN MAJEUR POUR L' ANNÉE 2008. Madame Pascale Vézina, directrice du Service des finances et trésorière dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les projets d'entretien majeur pour l'année 2008.

PLANIFICATION DES PORJETS POUR 2008

PROJETS SNA FDR CRÉDIT -

BAIL RÈGLEMENT

D'EMPRUNT SUBVENTION

Projets d'entretien majeurs concernant le PGMR

31 500 9 000

Projets courants (travaux, améliorations)

101 974

Projets concernant la taxe d'assise

158 868

8

Projets d'immobilisations 93 320 Travaux LES – LET 140 000 Travaux organismes contrôlés

146 000

Réparations du pont 210 000 Travaux de la piscine 717 469 646 458 Subventions Réparations du pont -210 000 Travaux de la piscine -646 458 Total 1 505 811 $ 102 320 $ 646 458 $ -856 458 $

Investissement par le surplus

1 505 811 $

Investissement par le fonds de roulement

102 320 $

Investissement par le règlement d'emprunt

646 458 $

Subventions -856 458 $ Investissement net prévus pour 2008

1 398 131 $

Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE)

044-2008-02 ACCEPTATION DU BUDGET RÉVISÉ 2008 DE L’OFFICE MUNIC IPALE D’HABITATION (O.M.H.) DE CHIBOUGAMAU APPROUVÉ PAR LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (S.H.Q.). CONSIDÉRANT QUE le budget révisé de l’O.M.H. (OFFICE MUNICIPALE

D’HABITATION ) de Chibougamau inc. prévoit des revenus de l’ordre de 741 736 $ et des dépenses de l’ordre de 1 875 120 $ pour un déficit prévu de 1 133 384 $ ; CONSIDÉRANT QUE le budget révisé de l’O.M.H. pour l’année 2008 a été soumis pour approbation à la SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (S.H.Q.). EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Réjean Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU accepte le budget révisé 2008 de L’OFFICE

MUNICIPAL D’HABITATION (O.M.H.) de CHIBOUGAMAU , approuvé par par la SOCIÉTÉ

D’HABITATION DU QUÉBEC (S.H.Q.), prévoyant des revenus de l’ordre de 741 736 $ et des dépenses de l’ordre de 1 875 120 $ pour un déficit prévu de 1 133 384 $ ; soit une participation financière de la Ville pour un montant de 113 339 $.

Certificat de crédits no. 31 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) ADOPTÉE

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045-2008-02 DEMANDE DE TRANSFERT DU SOLDE DE 20 813 $ EN 2007, AU POSTE BUDGÉTAIRE NUMÉRO 02-220-06-992, POUR 2008. CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a instauré une politique de tarification, applicable aux non résidents;

CONSIDÉRANT QUE la somme de 20 813 $ a été versée au S.N.A.; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le transfert de 20 813 $ en 2007, au poste budgétaire numéro 02-220-06-992, pour 2008. Cette somme sera sous la supervision de la Commission sur la sécurité incendie.

Certificat de crédits no. 32 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) ADOPTÉE

046-2008-02 RÉSOLUTION D'ADJUDICATION D'UNE ÉMISSION D'OBLIGATI ONS AU MONTANT DE 1 791 000 $ POUR LES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT 002-2001 (TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE RESURFAÇAGE DU CHEMIN MERRILL) ET 007-2001 (RÉFECTION DE L'HÔTEL DE VILLE), À LA SUITE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES. ATTENDU QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU entend émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements d'emprunt numéros 002-2001 et 007-2001 ; ATTENDU QUE la municipalité a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique d’informations financières, des soumissions pour la vente d’une émission d’obligations au montant de 1 791 000 $ datée du 14 mars 2008; ATTENDU QU’ à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les soumissions ci-dessous détaillées :

NOM DU SOUMISSIONNAIRE :

VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC .

PRIX OFFERT MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL 98.44100 94 000 $ 3.40000 % 2009 4.38264 % 98 000 $ 3.40000 % 2010 103 000 $ 3.55000 % 2011 108 000 $ 3.80000 % 2012

1 388 000 $ 4.05000 % 2013

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FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE .


1 388 000 $ 4.10000 % 2013


VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC . R.B.C. DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC .


1 388 000 $ 4.25000 % 2013

ATTENDU QUE l’offre ci-haut provenant de la firme VALEURS MOBILIÈRES

DESJARDINS INC. s’est avérée la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE l’émission d’obligation au montant de 1 791 000 $ de la Ville de Chibougamau soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC . QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission ; QUE Monsieur Donald Bubar, maire et Madame Pascale Vézina, trésorière sont autorisés (es) à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; ATTENDU QUE CDS agira à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d’agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le MINISTRE des AFFAIRES MUNICIPALES ET

DES RÉGIONS et CDS ; ATTENDU QUE CDS procèdera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ». Dossier administratif (GREFFE) numéro 20261100-00026 ADOPTÉE

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047-2008-02 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE POUR LE FINANCEMENT DE 1 791 000 $

PAR OBLIGATIONS POUR LES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT 002-2001 (TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE RESURFAÇAGE DU CHEMIN MERRILL) ET 007-2001 (RÉFECTION DE L'HÔTEL DE VILLE). ATTENDU QUE la Ville de Chibougamau entend émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 1 791 000 $ en vertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux : RÈGLEMENTS NUMÉROS POUR UN MONTANT DE 002-2001 69 400$ 007-2001 1 721 600 $ ATTENDU QUE pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission de 1 791 000 $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance seront datées du 14 mars 2008 ; QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci; QUE CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante : CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE CHIBOUGAMAU . QUE les intérêts seront payables semi-annuellement le 14 septembre et le 14 mars de chaque année; QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17) ; QUE les obligations seront signées par le maire et la trésorière. La municipalité, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées. Dossier administratif (GREFFE) numéro 20261100-00026 ADOPTÉE

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048-2008-02 RÉSOLUTION DE COURTE ÉCHÉANCE POUR L'EMPRUNT DE 1 791 000 $ PAR OBLIGATIONS POUR LES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT 002-2001 (TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE RESURFAÇAGE DU CHEMIN MERRILL) ET 007-2001 (RÉFECTION DE L'HÔTEL DE VILLE). IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE pour réaliser l'emprunt au montant de 1 791 000 $ effectué en vertu des règlements numéros 002-2001 et 007-2001, la VILLE DE CHIBOUGAMAU doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de :

� Cinq (5) ans (à compter du 14 mars 2008), en ce qui regarde les amortissements

annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement 007-2001 chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance sur l’emprunt.

TABLEAU COMBINÉ

MUNICIPALITÉ : VILLE DE CHIBOUGAMAU CODE : 99025 DOSSIER : 257055 ÉMISSION DE : 1 791 000 $ DATÉE DU : 14 mars 2008

2 règlements

année 002-2001 007-2001 TOTAL

1 2009 12 600 81 400 94 000 2 2010 13 200 84 800 98 000 3 2011 13 900 89 100 103 000 4 2012 14 500 93 500 108 000 5 2013 15 200 97 800 113 000 6 2014 103 000 103 000 7 2015 107 000 107 000 8 2016 113 000 113 000 9 2017 118 000 118 000

10 2018 124 000 124 000 11 2019 129 000 129 000 12 2020 135 000 135 000 13 2021 142 000 142 000 14 2022 149 000 149 000 15 2023 155 000 155 000

Total 69 400 1 721 600 1 791 000 Année 5 1 275 000 1 275 000

Dossier administratif (GREFFE) numéro 20261100-00026 ADOPTÉE

049-2008-02 DEMANDES D’ASSISTANCE D’ORGANISMES. CONSIDÉRANT QUE le SERVICE DES LOISIRS a reçu des demandes provenant d'organismes pour diverses formes d'assistance;

13

CONSIDÉRANT QUE le SERVICE DES LOISIRS est doté d'une Politique d'assistance aux organismes, plus spécifiquement:

*Sollicitation d’organisme autre que municipal, telle que définie au point 4,7.4; *Sollicitation d’organisme avec section locale, telle que définie au point 4,7.4; *Activité sportive à caractère compétitif, telle que définie au point 6,1; *Assistance particulière pour événement spécial, telle que définie au point 4,6-4.7.3; CONSIDÉRANT QUE le SERVICE DES LOISIRS dispose des sommes nécessaires, au poste budgétaire 02-70100-959; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Jerry Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du directeur du Service des loisirs, monsieur Luc Mongeau, le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise l'assistance financière aux organismes demandeurs suivants:

*Fondation des aveugles du Qc : sollicitation autre que locale 25 $; *Jeunesse, J’écoute : sollicitation autre que locale 25 $; *La Société de l’arthrite : sollicitation autre que locale 25 $; *Ass. qué. de la Fibrose kystique : sollicitation autre que locale 25 $; *Fondation des maladies du coeur du Québec : ass. avec section locale 100 $; *Soc. can. de la Croix-Rouge, section Chibougamau-Chapais : ass. avec section locale 100 $; *Club de compétition Mt Chalco : activ. sportive à caractère compétitif les 29, 30 mars, au mont Valinouet, pour compétition régionale de 10 pers. et plus 500 $; *Club Les Pongistes d’Ungava : ass. particulière pour événement spécial pour le Championnat junior québécois à Chib. du 11 au 13 avril avec la gratuité des plateaux et une assistance financière de 300 $.

Certificat de crédit no. 33 Dossier administratif (SERVICE DES LOISIRS) numéro 20220901-00021 ADOPTÉE

050-2008-02 DEMANDE D’AUTORISATION AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS POUR L’UTILISATION D’UN CHEMIN PUBLIC, SOIT LA 3 E RUE, ENTRE LE GARAGE CHAMBERLAND-SHELL ET LES ASSURANCES RIVERIN, GIRARD & ASSOCIÉS, POUR LE FESTIVAL EN AOÛT ET LES OLYMPIADES FORESTIÈ RES ET MINIÈRES, DU 7 AU 10 AOÛT 2008. CONSIDÉRANT QUE LE SERVICE DES LOISIRS organise un festival culturel d’été, désigné sous le nom de « FESTIVAL EN AOÛT » et ce, conjointement avec LES OLYMPIADES

FORESTIÈRES ET MINIÈRES, au centre-ville, du 7 au 10 août 2008;

CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de fermer la 3e Rue à la circulation entre la 3e Avenue et la 5e Avenue, soit entre le Garage Chamberland-Shell et les Assurances Riverin, Girard & Associés la veille de l’événement, à compter de 19 heures ;

CONSIDÉRANT QU’ un événement culturel qui utilise un chemin public doit obtenir une autorisation d’utilisation auprès du MINISTÈRE DES TRANSPORTS ;

14

CONSIDÉRANT QU'UNE demande d'autorisation sera faite à la SÛRETÉ DU QUÉBEC pour obtenir également son accord au déroulement de ces activités au DIRECTEUR DU

POSTE DE CHIBOUGAMAU , LE LIEUTENANT DANIEL MORIN; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Jerry Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE La VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise l’ADJOINTE AU SERVICE DES LOISIRS ET

COORDONNATRICE DU FESTIVAL, madame CHANTALE BOUCHARD, à présenter une demande d’autorisation au MINISTÈRE DES TRANSPORTS pour l’utilisation d’un chemin public, soit la 3e Rue, entre la 3e Avenue et la 5e Avenue, de 19 heures le 6 août à minuit le 10 août 2008 et avec l'accord ultérieur de la Sûreté du Québec. Dossier administratif (SERVICE DES LOISIRS) numéro 20100700-00016 ADOPTÉE

051-2008-02 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA GREFFIÈRE PAR INTÉRI M, ME SANDRA CAUCHON, POUR LE MOIS DE MARS 2008. CONSIDÉRANT QUE Me Sandra Cauchon avait été nommée greffière par intérim suite au départ de Me Jean Fraser, greffier, par la résolution numéro 288-2006-07 jusqu’au 31 décembre 2006 ; CONSIDÉRANT le renouvellement de ce mandat pour les mois de janvier et février 2007 en attente du rapport d’une étude de la structure organisationnelle de l’administration municipale par le Centre de ressources humaines (C.R.M.), par la résolution numéro 447-2006-12 ; CONSIDÉRANT le renouvellement de ce mandat pour les mois de mars, avril et mai 2007 par la résolution numéro 037-2007-02 ; CONSIDÉRANT le renouvellement de ce mandat pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 2007 par la résolution numéro 176-2007-05 ; CONSIDÉRANT le renouvellement de ce mandat pour les mois de novembre et décembre 2007 par la résolution numéro 364-2007-10 ; CONSIDÉRANT le renouvellement de ce mandat pour les mois de janvier et février 2008 par la résolution numéro 466-2007-12 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Réjean Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT

15

QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU renouvelle le mandat de Me Sandra Cauchon, avocate, à titre de greffière par intérim, du 1er mars 2008 au 31 mars 2008, pour un horaire variant de dix (10) à trente-deux virgule cinq (32,5) heures/semaine, selon les besoins du service, au taux horaire de 70,00$/heure, tout en étant rémunéré par son employeur actuel, soit la firme Larouche & Girard, avocats, lequel facturera à la municipalité tel qu’entendu avec le directeur général, monsieur Luc Mongeau.

Certificat de crédit no. 34 Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) ADOPTÉE

052-2008-02 AUTORISER LE RESPONSABLE DU SERVICE INFORMATIQUE DE PROCÉDER À L’ACHAT D’UNE DÉCHIQUETEUSE POUR TOUS LE S SERVICES DE LA VILLE AU MONTANT DE 949,99 $, PLUS LES TAXES, PAYABLE À MÊME LE FONDS DE ROULEMENT – PROJET 308-19. CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de procéder à l’achat d’une déchiqueteuse pour tous les services de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’une demande de soumission a été faite à deux commerces soit la Librairie Ungava et la Librairie Aux Milles Découvertes; CONSIDÉRANT QUE la Librairie Aux Milles Découvertes est le plus bas soumissionnaire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder dans les meilleurs délais; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Mario Fortin ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le responsable du service informatique à procéder à l’achat de la déchiqueteuse au montant de 949,99 $ plus taxes auprès de la Librairie Aux Milles Découvertes, payable à même le fonds de roulement sur un an. - Projet 308-19.

Certificat de crédit no. 35 Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) ADOPTÉE

AUTORISER LE DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCEN DIE À PROCÉDER À DES APPELS D'OFFRES PAR INVITATION POUR L'ACHAT D'UN SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DES COMMUNICATIONS RA DIOS TÉLÉPHONES (V.H.F.). Ce point est retiré.

16

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2007 DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE. Mme Lianne Piquette, conseillère, fait lecture du rapport annuel 2007 du Service de sécurité incendie déposé par M. Luc Paquette, directeur du service. Dossier administratif (SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE)

053-2008-02 AUTORISER LE DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 5 À L'ENTRE PRENEUR "LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GUY BONNEAU LTÉE" DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT, RÉNOVATION ET M ISE AUX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LA CASERNE DE POMP IERS– RÈGLEMENT D'EMPRUNT 001-2007 CONSIDÉRANT QU' une partie des travaux décrétés par le règlement numéro 001-2007, concernant les travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers a été exécutée tel que spécifié au devis; CONSIDÉRANT QUE l'avancement des travaux a été vérifié lors de la visite de chantier du 14 mars dernier par M. Alain Voyer, architecte de la firme Groupe conseil Planitech et M. Pierre Morin, ing de la firme Unigec; CONSIDÉRANT QUE le décompte progressif numéro 5 présenté par M. Alain Voyer, architecte de la firme Groupe conseil Planitech et M. Pierre Morin, ing. ingénieur de la firme Unigec" a été vérifié par Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique à la Ville de Chibougamau; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing., le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le paiement du décompte progressif numéro 5 à l'entrepreneur "Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée" dans le cadre des travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers, dès la réception des quittances partielles des sous-traitants incluses au décompte progressif numéro 4.

Total du décompte 2 149 063,63 $ Avenant de modification 137 604,43 $ Prix révisé du contrat 2 286 668,06 $ Montant des travaux exécutés à ce jour 2 014 729,74 $ Moins la retenue de 10 % 201 472,97 $ Total payable à ce jour 1 813 256,76 $ Moins demandes antérieures 1 506 069,28 $ Sous-total 307 187,48 $ TPS 15 359,37 $ TVQ 24 191,01 $ Montant à payer 346 737,86 $

Payable à même le règlement numéro 001-2007;

Certificat de crédit no. 36 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190111-00019 ADOPTÉE

17

054-2008-02 AUTORISER LES AVENANTS DE MODIFICATION NUMÉROS 13, 14, 15, 16, 17

ET 18 RELATIFS AUX TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT, RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LA CASERN E DE POMPIERS – RÈGLEMENT D'EMPRUNT 001-2007 CONSIDÉRANT QU' en raison des conditions de chantier, des ajustements sont nécessaires pour réaliser les travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers;

CONSIDÉRANT QUE les avenants de modification inclus les travaux décrits dans le tableau ci-joint; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Réjean Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de M. Alain Voyer, architecte et de M. Pierre Morin, ingénieur, le conseil municipal autorise les avenants de modification numéros 13, 14, 15, 16, 17 et 18 dans le cadre des travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers, tels que présentés dans le tableau annexé.

Avenants de modification

Travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers

Dossier : 72190111-00019

No Description Date

émission Prix accepté avant taxes

Justification

13

1) Fournir et installer un revêtement métallique sur le mur extérieur existant vis-à-vis la mezzanine qui a été démolie

2) Emboîter une colonne pluviale, axe 2, local 121

3) Obturer 5 ouvertures existantes dans les murs extérieurs

4) Fournir et installer 2 plafonds de gypse sous les paliers d'escalier

5) Remplacer la tuile et les plinthes de vinyle par de la céramique

24-01-2008 5 356,13 $

1) Correction des irrégularités du mur

2) Ajustement de

chantier 3) Ajustement de


chantier 5) Augmentation durée

de vie du revêtement et diminution du coût d'entretien

14

1) Crédit pour le comptoir à café

2) Relocalisation du comptoir dans le garage

3) Remplacement des amorceurs de siphon de drains de plancher

4) Base pour conduit de ventilation au toit

5) Valve principale d'entrée d'eau

6) Modification entrée d'eau et gicleurs

29-01-2008 6 484,97 $

1) Agrandissement salle de formation

2) Augmentation air de travail autour du comptoir (demande service incendie)

3) Ajustement de chantier

4) Ajustement de

chantier 5) Ajout d'une valve de

service d'eau dans

18

Avenants de modification

Travaux d'agrandissement, rénovation et mise aux normes du garage municipal et de la caserne de pompiers

Dossier : 72190111-00019

7) Évacuateurs de toi /-11, E-12 et E-13

8) Raccord d'alimentation des camions

9) Crédit pour la douche des travaux publics

10) Grille avec filtre local du compresseur

11) Relocaliser le dévissoir d'air comprimé

12) Transition de conduits dans le garage

bâtiment 6) Crédit pour travaux

non réalisés 7) Ajustement de


chantier 9) Demande de la Ville 10) Ajustement de



chantier

15

1) Crédit pour ne pas raccorder une potence

2) Remplacer 11 luminaires existants dans le garage

3) Modifier l'éclairage du hall d'entrée

4) Alimenter les 4 portes du garage existant

5) Relocaliser des câbles AC-90 près du bureau 125.1

29-01-2008 16 160,57 $

1) Demande de la Ville 2) Amélioration

éclairage section garage

3) Fluorescents type encastrés au lieu de en surface

4) Alimentation temporaire


16

1) Rehausser une partie du plafond de la salle électrique existante

2) Modifier les systèmes de peinture des planchers

3) Crédit pour enlever des accessoires de toilette

4) Remplacer la tuile de vinyle par de la tuile céramique dans la salle à manger

29-01-2008 7 095.86 $


2) Peinture époxy plus

résistante 3) Demande de la ville

pour uniformiser les équipements

4) Diminution coût d'entretien

17 1) Créditer la fourniture et

l'installation d'une potence 180 degrés

29-01-2008 -9 500,00 $ 1) Demande de la Ville

18 Feu de circulation pour

protection porte de garage

21-02-2008 13 905,94 $ 1) Demande de la Ville


19

055-2008-02 ACCORDER LE CONTRAT POUR LES ANALYSES D'EAUX POTABL ES ET USÉES POUR UNE PÉRIODE TROIS (3) ANS, SOIT DE 2008 À 2011. CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 473-2007-12 autorisait Mme Nancy Bouchard, directrice du Service technique à aller en appel d'offres par invitation concernant les analyses d'eaux potables et usées pour les trois prochaines années; CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 14 février 2008 à 15h00; CONSIDÉRANT QUE quatre (4) soumissionnaires ont répondu à notre appel, soit : - Biolab – Division Éco-Santé - Multilab Direct - Bodycote - Maxxam Analytique inc. CONSIDÉRANT QUE les quatre (4) soumissionnaires sont conformes; CONSIDÉRANT le montant des soumissions : Biolab Multilab Bodycote Maxxam 2008-2009 7 375.39 $ 10 654.27 $ 9 841.57 $ 8 068.31 $ 2009-2010 7 375.39 $ 10 875.51 $ 9 841.57 $ 8 068.31 $ 2010-2011 7 375.39 $ 11 063.10 $ 10 077.48 $ 8 236.04 $

TOTAL (taxes incluses) 22 126.17 $ 32 592.88 $ 29 760.62 $ 24 372.66 $ EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT D'accorder le contrat d'analyses d'eaux potables et usées au plus bas soumissionnaire conforme Biolab division Éco-santé. pour une période de trois (3) ans, soit 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 pour la somme de 22 126,17 $, taxes incluses.


056-2008-02 ACCORDER LE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE CHLORE GA ZEUX POUR L'ANNÉE 2008. CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service technique a été autorisée d'aller en appel d'offres par invitation, par la résolution numéro 474-2007-12, concernant l'achat de chlore gazeux pour l'année 2008 ; CONSIDÉRANT QU' il existe un seul soumissionnaire pour la fourniture de chlore gazeux au Québec; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT

20

QUE sur recommandation de Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique, le conseil de la Ville de Chibougamau autorise l'achat de chlore gazeux pour l'année 2008 auprès de Brenntag Canada inc., tel qu'indiqué ci-dessous : ± 144 cylindres de 68 kg 2,590 $/kg 25 361,28 $ T.P.S. 0,129 $ 1 268,06 $ T.V.Q. 0,204 $ 1 997,20 $ Grand total : 2,923 $ 28 626.54 $


057-2008-02 ACCORDER LE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE CHLORE LI QUIDE POUR L'ANNÉE 2008. CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service technique a été autorisée d'aller en appel d'offres par invitation, par la résolution numéro 474-2007-12, concernant l'achat de chlore liquide pour l'année 2008 ; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires nous ont fait parvenir leur soumission avant l'ouverture des soumissions, soit :

Soumissionnaire Coût unit. (transport non inclus)

Coût unit. (transport

inclus)

TOTAL (transport

inclus) Les Laboratoires Chez-Nous inc. 114,97 $ 126,97 $ 126.97 $ Brenntag Canada inc. 102,50 $ 198,85 $ 198,85 $

CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement le 14 février 2008 à 15 heures ; CONSIDÉRANT QUE l'analyse de la soumission a été faite en conformité du devis ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de Mme Nancy Bouchard, ing. directrice du Service technique, le conseil de la Ville de Chibougamau accorde le contrat de fourniture de chlore liquide pour l'année 2008 à "Les Laboratoires Chez-Nous inc.", au prix unitaire de 126,97 $ par contenant de 205 litres (livraison incluse, taxes en sus), tel qu'indiqué au bordereau de soumission datée du 5 février 2008.


21

058-2008-02 ACCORDER LE CONTRAT POUR LE TRANSPORT GÉNÉRAL ET MA TIÈRES DANGEREUSES POUR L'ANNÉE 2008. CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service technique a été autorisée d'aller en appel d'offres par invitation, par la résolution numéro 475-2007-12, concernant le transport général et matières dangereuses pour l'année 2008 ; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont transmis leur soumission; CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire, Kinsway, s'arroge le droit d'annuler sa soumission tarifaire en partie ou en totalité lorsqu'une marchandise n'est pas transportée sur une période de 90 jours ; CONSIDÉRANT QUE le devis de la Ville de Chibougamau exige des prix fixes pour toute l'année 2008; CONSIDÉRANT QUE la soumission de Kinsway ne répond pas aux exigences du devis et doit être considérée dès lors comme non conforme et ainsi être rejetée; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE la Ville de Chibougamau accorde le contrat pour le transport général et matières dangereuses pour l'année 2008 au 2e plus bas soumissionnaire conforme, soit à "Transport Saguelac inc." TRANSPORT SAGUELAC KINGSWAY + 2 transports de 200 lb de Chibougamau à Val-d'Or : 118.00 $ 138.00 $ + 2 transports de 200 lb de Chibougamau à Chicoutimi : 118.00 $ 98.00 $ + 2 transports de 1 500 lb de Chibougamau à Val-d'Or : 375.00 $ 456.60 $ + 2 transports de 1 500 lb de Chibougamau à Chicoutimi : 300.00$ 252.90 $ + 2 transports de 750 lb de Montréal à Chibougamau : 322.50 $ 227.40 $ + 2 transports de 750 lb de Chicoutimi à Chibougamau : 187.50 $ 172.20 $ + 2 transports de 750 lb de Val-d'Or à Chibougamau : 232.50 $ 282.60 $ + 2 transports de 750 lb de Québec à Chibougamau : 277.50 $ 208.80 $ + 2 transports de 1 500 lb de Toronto à Chibougamau : 735.00 $ 486.90 $ + 7 transports de 6 000 lb de Montréal à Chibougamau : 3150.00 $ 3 355.80 $ + 7 transports de 2 500 lb de Chibougamau à Montréal: 2 187.50 $ 1 709.75 $ TOTAL : 8 003.50 $ 7 388.95 $


059-2008-02 AUTORISER HYDRO-QUÉBEC À PROCÉDER AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU 868, RUE MOISAN. CONSIDÉRANT QU' Hydro-Québec a reçu les autorisations préalables des propriétaires touchés par les travaux. CONSIDÉRANT le plan d'aménagement du nouveau raccordement fourni par Hydro-Québec;

22

CONSIDÉRANT QUE tous les frais de relocalisation et de branchement du luminaire appartenant à la municipalité sont à la charge d'Hydro-Québec; CONSIDÉRANT QUE le poteau démantelé lors des travaux sera transporté sur le terrain des bassins d'épuration par Hydro-Québec; CONSIDÉRANT QUE ces travaux ne nuisent pas aux infrastructures municipales; CONSIDÉRANT QU' Hydro-Québec est responsable de tous les travaux de remise en bon état des infrastructures qu'il pourrait endommager; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mario Fortin APPUYÉ PAR Réjean Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT D'autoriser Hydro-Québec à procéder aux travaux de raccordement électrique du 868, rue Moisan, le tout tel que spécifié dans les considérants ci-haut mentionnés. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72180500-00025 ADOPTÉE

060-2008-02 AUTORISER LE REMPLACEMENT D'UNE POMPE D'ÉGOUT À LA STATION JACULET - PAYABLE À MÊME LE FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE – PROJET D'ENTRETIEN MAJEUR 508-13 CONSIDÉRANT QUE le projet 508-13 a été retenu dans le cadre des projets d'entretien majeur 2008; CONSIDÉRANT QUE le budget estimé pour ce projet est de 4 888 $; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Réjean Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT De décréter la réalisation du projet d'entretien majeur 508-13 sous la supervision de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing.; D'autoriser les achats relatifs au projet d'entretien majeur 508-13 "Remplacement d'un pompe d'égout à la station Jaculet" pour un montant maximum de 4 888 $ taxes nettes incluses et autoriser la directrice du Service technique à procéder. Le tout à même le fonds d'administration budgétaire.


23

061-2008-02 AUTORISER LA MISE EN PLACE DE LA CAMPAGNE DE SENSIB ILISATION DU PROGRAMME DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (P GMR) – PAYABLE À MÊME LE FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE - PROJET D'ENTRETIEN MAJEUR 540-01. CONSIDÉRANT QUE le projet 540-01 a été retenu dans le cadre des projets d'entretien majeur 2008; CONSIDÉRANT QUE le budget estimé pour ce projet est de 3 000 $; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mario Fortin APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT De décréter la réalisation du projet d'entretien majeur 540-01 sous la supervision de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing.; D'autoriser les dépenses relatives au projet d'entretien majeur 540-01 "Mise en place de la campagne de sensibilisation du programme de gestion des matières résiduelles (PGMR)" pour un montant maximum de 3 000 $ taxes nettes incluses et autoriser la directrice du Service technique à procéder. Le tout à même le fonds d'administration budgétaire.


062-2008-02 AUTORISER L'ACHAT D'UNE IMPRIMANTE À PLANS - PROJET 308-11. CONSIDÉRANT QUE le projet d'immobilisation 308-11 concernant le remplacement de l'imprimante à plans a été autorisé dans le cadre du programme d'immobilisation 2008; CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissionnaires nous ont fournis une soumission, soit :

Modèle

Fournisseur HP Design jet ƵƵƵƵ 2100

I.D. Logic 5 297.00 $

(avant taxes) transport inclus

RT Électronique 4 999.00 $

(avant taxes) + 500.00 $ de transport

Services exploration enr. 5 900.00 $

(avant taxes) transport inclus

EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier APPUYÉ PAR Mario Fortin ET RÉSOLU UNANIMEMENT

24

D'autoriser l'achat d'une imprimante à plans, modèle HP Design jet Ƶ 2100 auprès de I.D.

Logic pour un montant de 5 297.00 $ avant taxes. Le tout payable à même le fond de roulement sur trois (3) ans.


063-2008-02 AUTORISER LA DIRECTRICE DU SERVICE TECHNIQUE À SIGN ER LA CONVENTION RELATIVE AU BRANCHEMENT DE L'ENTRÉE ÉLEC TRIQUE DU GARAGE MUNICIPAL. CONSIDÉRANT QUE pour la nouvelle entrée électrique du garage municipal, Hydro-Québec demande de signer la convention ci-jointe; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT D'autoriser la directrice du Service technique à signer la convention relative au branchement de l'entrée électrique du garage municipal. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190111-00019 ADOPTÉE

064-2008-02 AUTORISER HUIT (8) PROJETS D'ENTRETIEN MAJEUR, NUMÉ ROS 502-01, 502-02, 502-03, 502-04, 502-05, 502-06, 502-07 ET 502-09, AU MONTANT DE 118 868 $, PAYABLE À MÊME LE FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE ET AUTORISER LE DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PU BLICS À PROCÉDER. – PAYABLE À MÊME LE FONDS D'ADMINISTRATIO N BUDGÉTAIRE. CONSIDÉRANT que le Conseil de la Ville de Chibougamau a retenu la réalisation des projets d’entretien majeurs suivants, soient;

502-01 Remplacement valves d’aqueduc défectueuses 5000 $ 502-02 Remplacement pièces d’inventaire d’aqueduc 5000 $ 502-03 Amélioration des bornes-fontaines 6500 $ 502-04 Matériel pour réparation du réseau d’égout sanitaire 5000 $ 502-05 Matériel pour réparation du réseau d’égout pluvial 5000 $ 502-06 Pluvial 3e Rue/Chemin Merrill et réfection du pavage 17000 $ 502-07 Couche d’usure de pavage 50000 $ 502-09 Réfection de trottoirs et pavage 7e Rue 25368 $

EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Jerry Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT

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QUE le Conseil de la Ville de Chibougamau décrète la réalisation des huit (8) projets d’entretien majeurs, numéros 502-01, 502-02, 502-03, 502-04, 502-05, 502-06, 502-07 et 502-09, sous la supervision du directeur des Travaux publics, monsieur Marc Landry. QU’aux fins de la présente résolution, le Conseil de la Ville de Chibougamau autorise une dépense n’excédent pas 118 868 $, taxes incluses. Il est de plus résolu qu’un égal montant soit payé à même le fonds d'administration budgétaire. Il est de plus résolu d’autoriser le directeur des Travaux publics, monsieur Marc Landry, à procéder aux appels d’offres requis.

Certificat de crédit no. 45 Dossier administratif (TRAVAUX PUBLICS) ADOPTÉE

065-2008-02 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-025-2007 – 75, CHEMIN MERRILL, LOT D-1073-1. CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation mineure concerne la marge arrière du bâtiment principal et du garage annexé qui est de 5,4 mètres au lieu de 8 mètres; le tout conformément au règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la VILLE

DE CHIBOUGAMAU. CONSIDÉRANT QU' un permis a été émis pour la construction du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne semble causer aucun préjudice aux voisins; CONSIDÉRANT la problématique des coins de rues; CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du COMITÉ

CONSULTATIF D'URBANISME; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME le Conseil de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande de dérogation mineure CCU-025-2007 située au 75, Chemin Merrill, lot D-1073-1, du bloc D, canton McKenzie à Chibougamau, de façon à ramener la marge arrière du bâtiment principal et du garage annexé à 5,4 mètres au lieu de 8 mètres. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73130100-00398 ADOPTÉE

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066-2008-02 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-026-2007 – 318, 4E RUE, LOT D-47-3. CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation mineure concerne la marge latérale du garage qui est de 0,49 mètre au lieu de 0,6 mètre et la marge latérale de la piscine hors qui est de 1,5 mètre au lieu de 2 mètres; le tout conformément au règlement de zonage 005-2002, et ses amendements de la VILLE DE CHIBOUGAMAU . CONSIDÉRANT QUE M. Asselin précise qu'aucun permis n'a été émis pour la remise dérogatoire située à l'arrière du lot et par conséquent le CCU ne peut statuer et régulariser la marge latérale dérogatoire. CONSIDÉRANT QUE des permis ont été émis pour la construction du garage et de la piscine; CONSIDÉRANT QUE les présentes dérogations ne semblent causer aucun préjudice aux voisins; CONSIDÉRANT QUE ces dérogations sont jugées mineures par les membres du COMITÉ

CONSULTATIF D'URBANISME; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME le Conseil de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande de dérogation mineure CCU-026-2007 située au 318, 4e Rue, lot D-47-3, du bloc D, canton McKenzie à Chibougamau de façon à ramener la marge latérale du garage à 0,49 mètre au lieu de 0,6 mètre et la marge de la piscine hors terre à 1,5 mètre au lieu de 2 mètres. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73130100-00399 ADOPTÉE

067-2008-02 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-027-2007 – 565-571, 1ERE RUE, LOT D-405. CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation mineure concerne la marge latérale du bâtiment principal qui est de 2,20 mètres au lieu de 4,37 mètres; le tout conformément au règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU. CONSIDÉRANT QUE M. Asselin précise qu'aucun permis n'a été retracé dans les archives municipales de la Ville concernant les remises arrières et par conséquent, qu'aucune demande de dérogation mineure n'est possible sur ces bâtiments. CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée majeure par les membres du COMITÉ

CONSULTATIF D'URBANISME; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier;

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EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME le Conseil de la Ville de Chibougamau n'accorde pas la présente demande de dérogation mineure CCU-027-2007 située au 565-571, 1ere Rue, lot D-405, du bloc D, canton McKenzie à Chibougamau. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73130100-00400 ADOPTÉE

068-2008-02 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-028-2007 – 126, AVENUE LAFONTAINE, LOT D-1192. CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation mineure concerne la construction d'un garage annexé qui aurait une marge latérale de 3,80 mètres au lieu de 4 mètres; le tout conformément au règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la

VILLE DE CHIBOUGAMAU. CONSIDÉRANT la bonne foi du requérant; CONSIDÉRANT QUE la demande est faite avant les travaux pour éviter tout problème ultérieur; CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du COMITÉ

CONSULTATIF D'URBANISME; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME le Conseil de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande de dérogation mineure CCU-028-2007 située au 126, avenue Lafontaine, lot D-1192, du bloc D, canton McKenzie à Chibougamau, de façon à ramener marge latérale à 3,80 mètres pour un garage annexé au lieu de 4 mètres. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73130100-00401 ADOPTÉE

069-2008-02 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-001-2008 – 148, RUE DU GOLF, LOT 126, CANTON MCKENZIE. CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation mineure concerne la marge arrière de la piscine qui est de 1,42 mètre au lieu de 2 mètres; le tout conformément au règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la VILLE DE CHIBOUGAMAU.

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CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME a déjà accordé une dérogation dans ce dossier en 2001; CONSIDÉRANT QUE l'aménagement du terrain est fait en fonction de la piscine creusée actuelle; CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du COMITÉ

CONSULTATIF D'URBANISME; CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne semble causer aucun préjudice aux voisins; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME le Conseil de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande de dérogation mineure CCU-001-2008 située au 148, rue du Golf, lot 126, du bloc D, à Chibougamau, de façon à ramener la marge arrière de la piscine à 1,42 mètre au lieu de 2 mètres. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73130100-00402 ADOPTÉE

070-2008-02 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-002-2008 – 241, CHEMIN MERRILL, LOT D-721. CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation mineure concerne la marge latérale du garage qui est de 0,03 mètre au lieu de 0,6 mètre; le tout conformément au règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de LA VILLE DE CHIBOUGAMAU . CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée majeure par les membres du COMITÉ

CONSULTATIF D'URBANISME; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME le Conseil de la Ville de Chibougamau n'accorde pas la présente demande de dérogation mineure CCU-002-2008 situé au 241, Chemin Merrill, lot D-721, du bloc D, canton McKenzie à Chibougamau.

Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73130100-00403 ADOPTÉE

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071-2008-02 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-003-2008 – LOT 34, BLOC 3, LAC-AUX-DORÉS. CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation mineure concerne la marge latérale du bâtiment principal qui serait de 2 mètres au lieu de 5 mètres avant l'agrandissement projeté pour un logement multigénérationnel; le tout conformément au règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la VILLE DE CHIBOUGAMAU. CONSIDÉRANT QUE les propriétaires absents lors de la réunion ont transmis une lettre aux membres du comité mentionnant qu'il rencontraient des problèmes majeurs pour agrandir le bâtiment principal. L'agrandissement projeté est de vingt (20) pieds par la longueur du bâtiment. CONSIDÉRANT QUE les éléments mentionnés de façon générale sont : • La proximité du lac qui empêche un agrandissement avant ou latéral du côté droit; • les garages annexés à l'arrière rendent impossible l'agrandissement dans ce secteur; • la proximité de la fosse septique et du champ d'épuration empêchent l'agrandissement

arrière; • l'étroitesse du terrain empêche l'agrandissement projeté du côté gauche en fonction des

normes existantes. CONSIDÉRANT QUE M. Asselin mentionne que la norme dans les zones de villégiature est de cinq (5) mètres de chaque côté peu importe la largeur du terrain. De plus, le règlement de lotissement exige que le terrain ait une largeur minimale de cinquante (50) mètres et une superficie minimale de 4 000 mètres carrés. CONSIDÉRANT QUE pour respecter le règlement l'annexe demandé aurait une largeur de dix (10) pieds en façade, ce qui est trop restreint selon les propriétaires. L'implantation du bâtiment principal est ne respecte pas l'alignement du terrain, il est en biais sur le terrain réduisant ainsi la possibilité d'agrandissement. CONSIDÉRANT la proximité des cours d'eaux; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment principal est construit sur la pointe d'une baie; CONSIDÉRANT la localisation de la fosse septique et du champ d'épuration; CONSIDÉRANT l'étroitesse du terrain; CONSIDÉRANT QUE pour l'ensemble de ces éléments, la dérogation est jugée mineure par les membres du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier;

EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Réjean Girard APPUYÉ PAR Lianne Piquette ET RÉSOLU UNANIMEMENT

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QUE sur recommandation du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME le Conseil de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande de dérogation mineure CCU-003-2008 située au 34, chemin du Lac-aux-Dorés, lot 34, bloc 03, canton Obalski à Chibougamau de façon à ramener la marge latérale du bâtiment principal à deux (2) mètres au lieu de cinq (5) mètres. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73130100-00404 ADOPTÉE

072-2008-02 DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À L'ARRIÈ RE DU LOT 36-571 – MINISTÈRE RESSOURCES NATURELLES. CONSIDÉRANT QUE la présente demande d'achat d'une parcelle de terrain provient du propriétaire du 104, rue Mgr Houde, lot 36-572, du bloc 36, canton McKenzie à Chibougamau. CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire se porter acquéreur du lot arrière soit 36-571. CONSIDÉRANT QUE la Ville a abandonné le développement résidentiel à l'arrière de la rue Mgr Houde; CONSIDÉRANT QUE la Ville a déjà autorisé le ministère des RESSOURCES NATURELLES à vendre une parcelle de terrain de neuf (9) mètres à l'arrière des lots existants; CONSIDÉRANT QUE l'achat de ce lot permettrait au propriétaire d'avoir une profondeur égale aux terrains existants; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Mario Fortin ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme le Conseil de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande afin de permettre au ministère des Ressources naturelles de vendre le lot 36-571. L'ensemble des frais professionnels et le coût d'acquisition seront à la charge du propriétaire; aucun déboursé ne sera imputé à la municipalité pour cette transaction. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73140100-00057 ADOPTÉE

073-2008-02 DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À L'ARRIÈ RE DES LOTS 36-609, 36-622 ET 36-623 – MINISTÈRE RESSOURCES NATURELLES. CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une demande d'achat de terrains pour un complément d'établissement du ministère des RESSOURCES NATURELLES. Les présentes demandes concernent l'agrandissement des terrains de maisons mobiles à l'arrière des terrains de la rue Larose. La profondeur demandée est de neuf (9) mètres. La largeur de ces terrains est en moyenne de quinze (15 mètres) ou cinquante (50) pieds.

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CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d'urbanisme a déjà fait une recommandation au conseil municipal pour le secteur de la rue Mgr Houde pour une profondeur de neuf (9) mètres; CONSIDÉRANT QUE la largeur des terrains est la même que ceux de la rue Mgr Houde; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ces dossiers; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Jerry Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme le Conseil municipal de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande afin de permettre au ministère des Ressources naturelles de vendre une partie de terrain d'une profondeur maximale de neuf (9) mètres à l'arrière des lots de la rue Larose, et ce, du côté ouest. QUE l'ensemble des frais professionnels et le coût d'acquisition seront à la charge du propriétaire; aucun déboursé ne sera imputé à la municipalité pour cette transaction. QU' une modification au règlement de zonage est nécessaire puisque ces terrains sont zonés publics et communautaires. Il faut donc agrandir la zone résidentielle pour que le ministère puisse vendre ces terrains avec une vocation résidentielle. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73140100-00057 ADOPTÉE

074-2008-02 DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À L'ARRIÈ RE DU LOT 36-591 – MINISTÈRE RESSOURCES NATURELLES. CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une demande d'achat de terrain pour un complément d'établissement de la part du ministère des RESSOURCES NATURELLES concernant le lot 36-591. Ce terrain est une rue non construite située entre le 2039 et le 2041, rue Larose. La demande du ministère mentionne que la propriétaire du 2039, rue Larose désire acquérir la partie adjacente à sa propriété afin de rendre son occupation conforme. Une piscine a été aménagée dans cette partie de terrain. Le reste du lot pourrait être offert au propriétaire du 2041, rue Larose. CONSIDÉRANT QU' il y a quatre (4) sorties possibles dont celle faisant l'objet de la demande. Il n'est pas impossible qu'il y ait dans le futur un nouveau développement d'aménagement de maisons mobiles, mais que cela n'est pas dans les projets de la municipalité à court terme. CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a comme politique pour ses terrains de vendre un terrain en deux partie égales à chacun des voisins adjacents; CONSIDÉRANT QUE nous ignorons la localisation exacte de la piscine; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d'urbanisme s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ce dossier;

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EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Mario Fortin ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme le Conseil municipal de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande afin de permettre au ministère des Ressources naturelles de vendre le lot 36-591 de façon a respecter la marge de deux (2) mètres entre la ligne latérale et la piscine. Toutefois, il serait préférable de vendre ce lot, si possible, dans une proportion 50/50 à chacun des propriétaires adjacents. Il est de plus résolu de recommander au ministère des RESSOURCES NATURELLES de voir à ce que ladite piscine soit déplacée pour respecter le ratio 50/50. L 'ensemble des frais professionnels et le coût d'acquisition seront à la charge du propriétaire; aucun déboursé ne sera imputé à la municipalité pour cette transaction. QU' une modification au règlement de zonage est nécessaire puisque ce terrain est zoné public et communautaire. Il faut donc agrandir la zone résidentielle pour que le ministère puisse vendre ce terrain avec une vocation résidentielle. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73140100-00057 ADOPTÉE

075-2008-02 DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À L'ARRIÈ RE DU LOT 36-648 – MINISTÈRE RESSOURCES NATURELLES. CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une demande d'achat de terrain à l'arrière du lot 36-648 pour un complément d'établissement de la part du ministère des RESSOURCES

NATURELLES. Ceci donnerait une profondeur égale aux terrains de la rue Larose. CONSIDÉRANT QUE le terrain a été aménagé en fonction d'une rue qui n'a pas été construite; CONSIDÉRANT QUE la maison mobile est installée de façon parallèle à la rue Larose; CONSIDÉRANT QUE d'agrandir son terrain donnerait une profondeur égale aux terrains existants; CONSIDÉRANT QUE le COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME s'est réuni le 15 janvier 2008 pour traiter ces dossiers; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme le Conseil municipal de la Ville de Chibougamau accorde la présente demande afin de permettre au ministère des Ressources naturelles de vendre une partie de terrain pour donner une profondeur totale égale aux lots adjacents. QUE les éventuelles demandes des propriétaires des lots 36-649 et 36-650 au même effet seront acceptées par le Conseil municipal sans avoir à refaire une résolution à cet effet.

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QUE l'ensemble des frais professionnels et le coût d'acquisition seront à la charge du propriétaire; aucun déboursé ne sera imputé à la municipalité pour cette transaction. QU'une modification au règlement de zonage est nécessaire puisque ce terrain est zoné public et communautaire. Il faut donc agrandir la zone résidentielle pour que le ministère puisse vendre ce terrain avec une vocation résidentielle. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73140100-00057 ADOPTÉE

076-2008-02 MANDAT À LA FIRME MICHEL LAFORTE ET ASSOCIÉS POUR L E LOT D-1226-2. CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot D-876 partie désire se porter acquéreur du lot voisin soit le lot D-1226-2; CONSIDÉRANT QUE ce lot est propriété de la Ville de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE dans la séance d Comité plénier du 21 janvier 2008, que sur recommandation du directeur du Service d'urbanisme, il y aurait lieu de connaître au préalable la valeur marchande de ce lot; CONSIDÉRANT l'offre de services reçue le 31 janvier 2008 de la firme MICHEL LAFORTE

& ASS. INC.; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Réjean Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du directeur du Service d'urbanisme, M. Mario Asselin, de mandater la firme MICHEL LAFORTE & ASS. INC. pour un montant maximal de 1 000 $, plus les taxes applicables pour déterminer la valeur marchande du lot D1226-2 payable à même le poste budgétaire numéro 02-610-00-417. QUE la valeur soit déterminée de deux façons soit avec la présence des tuyaux actuels sur le lot et sans les tuyaux, pour permettre à la VILLE d'en connaître le coût advenant qu'elle déplace les tuyaux. IL est de plus résolu d'autoriser le maire. monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant monsieur Jerry Poirier et la greffière par intérim Me Sandra Cauchon ou le greffier adjoint, monsieur Mario Asselin à signer tous les documents nécessaires à la transaction. Certificat de crédits no. 46 Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 73140300-00222 ADOPTÉE

077-2008-02 PROGRAMME D'ADAPTATION DE DOMICILE (PAD). CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a mandaté la CORPORATION

WASKAHEGEN pour l'application du Programme d'adaptation de domicile (PAD) sur son territoire (résolution 480-2007-12);

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CONSIDÉRANT QU' il y a lieu de signer l'entente entre les deux parties soit la CORPORATION WASKAHEGEN et la VILLE DE CHIBOUGAMAU ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Carole Dumoulin APPUYÉ PAR Mario Fortin ET RÉSOLU UNANIMEMENT D'autoriser le maire. monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant monsieur Jerry Poirier et la greffière par intérim Me Sandra Cauchon ou le greffier adjoint, monsieur Mario Asselin à signer l'entente entre la VILLE DE CHIBOUGAMAU et la CORPORATION

WASKAHEGEN pour l'application du Programme d'adaptation de domicile (PAD) Pour les années 2008-2009 et 2010. D'autoriser le maire. monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant monsieur Jerry Poirier et la greffière par intérim Me Sandra Cauchon ou le greffier adjoint, monsieur Mario Asselin à signer la modification à l'entente entre la SOCIÉTÉ D'HABITATION DU

QUÉBEC (SHQ) et la VILLE DE CHIBOUGAMAU concernant la gestion du Programme d'amélioration de l'habitat et tout document annexé. Dossier administratif (SERVICE D'URBANISME) numéro 70200700-00028 ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (PUBLIC) SUR LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR.

M. Martial Mailloux pose des questions sur les lots décrits aux points prévus à l'Urbanisme, sur l'analyse des eaux sur le territoire et sur le dossier forestier. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (JOURNALISTE).

Mme Marie-Ève Bernard s'informe à propos de l'étude sur la structure organisationnelle et le renouvellement du mandat de la greffière par intérim. M. Girard lui répond qu'une réorganisation est prévue. Dossier à suivre.

COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS .

1. CAROLE DUMOULIN , CONSEILLÈRE

� Bon Rallye.

2. JERRY POIRIER, CONSEILLER

� Bon Rallye; � Spectacle de Marie-Mai; � Assemblée de mars; � Dossier forestier; � Bon mois.

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3. RÉJEAN GIRARD, CONSEILLER

� Dossier forestier (comité d'action); � Bon mois.

4. MANON CYR, CONSEILLÈRE

Absente

5. MARIO FORTIN, CONSEILLER

� Comité d'action pour le service des Chantiers Chibougamau; � Villes et villages en santé; � Bon mois.

6. LIANNE PIQUETTE, CONSEILLÈRE

� Rapport Service sécurité incendie; � 20e anniversaire de À fleur de sein; � Bonne chance au comité d'action. � Bon mois;

7. DONALD BUBAR, MAIRE

� Livre vert sur la forêt et consultation publique sur ce dossier; � Bon Rallye; � Bon mois.

078-2008-02 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE.

IL EST PROPOSÉ PAR Lianne Piquette APPUYÉ PAR Carole Dumoulin ET RÉSOLU UNANIMEMENT

QUE l’assemblée soit levée à 20 h 52. ADOPTÉE DONALD BUBAR, MAIRE ME SANDRA CAUCHON , greffière par intérim

Documents

PROCÈS-VERBAL...SI-1 Autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à des appels d'offres par invitation pour l'achat d'un système d'enregistrement des communications