Procès-verbalsbdl.net/wp-content/uploads/2019/01/PV_10-decembre_2018.pdf · 2019. 1. 25. · Roulements Harvey Inc. 238.06 $ S.T.P. inc 126.47 $ Sani Orléans inc. 2 034.95 $ Sani-Fontaine

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Procès-verbal Séance ordinaire du conseil municipal

Lundi 10 décembre 2018, 19 h, 175, rue Kildare (Parc des

Saphirs)

Considérant que le conseil municipal est élu et siège selon les règles de droit en

vigueur au Québec.

En présence de M. Jean Giroux ( district 1), Mme Laurie Thibeault-Julien (district 2),

M. Jimmy Laprise (district 3), M. Francis Côté (district 4), M. Louis-Georges

Thomassin (district 5) et Mme Édith Couturier (district 6).

Formant quorum sous la présidence du maire, M. Carl Thomassin.

En présence de la greffière adjointe, Mme Andrée-Anne Turcotte, de la directrice

du Service des finances et trésorière, Mme Ariane Tremblay, et du directeur

général, M. Marc Proulx.

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1. 425-12-18 Ouverture de la séance

À 19 h, le maire, M. Carl Thomassin, souhaite la bienvenue et déclare l’ouverture de la

séance, conformément au calendrier des séances ordinaires, prévu aux articles 318

et 319 de la Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19 (ci-après nommée LCV).

2. 426-12-18 Adoption de l’ordre du jour

Sur la proposition de M. le maire, Carl Thomassin.

Il est résolu d’adopter l’ordre du jour tel que modifié et rédigé ci-dessous :

Dispositions préliminaires

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018

Adoption des comptes

4. Adoption des comptes

Dépôt

5. Dépôt du procès-verbal de correction PVC-001-18

6. Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires

7. Dépôt du registre de dons

Suivi

8. Suivi des correspondances

9. Mot du conseil municipal

Règlements

10. Avis de motion et présentation du projet de Règlement 850-19 – Règlement établissant

les taux de taxes pour l’année 2019

11. Adoption du Règlement 831-18 - Règlement régissant la garde des animaux

domestiques, remplaçant et abrogeant le Règlement 571-08

12. Adoption du Règlement 832-18 - Règlement encadrant l’usage du cannabis

13. Adoption du Règlement 833-18 – Règlement modifiant le Règlement 801-17 relatif à

des travaux en immobilisations pour des travaux d’aqueduc et d’égouts autorisant une

dépense de 2 850 300 $, subventionnée par le Programme de la taxe sur l’essence et

de la contribution de Québec (TECQ)

Urbanisme

14. Demande d’addenda au PIIA – Lot 5 584 420 - Rang St-Léon (construction zone de

contrainte visuelle)

15. Demande de dérogation mineure – 35, rue Tremblay

16. Demande de dérogation mineure – 416, avenue Sainte-Brigitte

17. Autorisation de procéder à des travaux de remplacement d’une installation septique

polluante, conformément à l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales

Approvisionnement

18. Adhésion au regroupement de l’Union des municipalités du Québec - Achat de chlorure

utilisé comme abat-poussière pour l’année 2019

Travaux publics

19. Acceptation des travaux réalisés en date du 22 novembre 2018 dans le cadre de la

finalisation du « Domaine Sainte-Brigitte-sur-le-Golf, phase 4 »

20. Directive de paiement no 4 - Charles-Auguste Fortier inc. (TECQ)

Loisirs

21. Demande de reconnaissance de la Société d’histoire de Sainte-Brigitte-de-Laval

Ressources humaines

22. Nomination des lieutenants éligibles au sein du Service de la sécurité publique

23. Embauche de Mme Élise Pouliot à titre de stagiaire au Service des loisirs, des sports, de la

culture et vie communautaire

3980

24. Confirmation d’emploi de Mme Vicky Lebrun, à titre d’agente de soutien administratif,

temps plein, régulier

25. Désignation de M. Dany Dion, à titre de gestionnaire de formation associé dans le cadre de

l’entente avec l’École nationale des pompiers de Québec

Autorisation de signature

26. Autorisation de dépôt de projet et désignation de signataire dans le cadre des

programmes d’aide financière en culture de la MRC de La Jacques-Cartier - Acquisition

de liseuses électroniques

27. Autorisation de dépôt de projet et désignation de signataire dans le cadre des

programmes d’aide financière en culture de la MRC de La Jacques-Cartier - La

littérature d’ici pour grands et petits

28. Autorisation de signature – Addenda 1 du protocole d’entente « Domaine de la Petite

Europe, phase 1 »

29. Autorisation de signature - Contrat de service avec le Centre régional de services aux

bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches

(CRSBP) pour bibliothèque autonome associée

30. Autorisation de signature et dépôt d’une demande de subvention à l’Agence municipale

9-1-1 du Québec, volet 1 pour l’élaboration du Plan de sécurité civile

31. Autorisation de signature et de dépôt de demandes de subvention dans le cadre de la

réalisation des projets du programme triennal d’immobilisations 2019,2020 et 2021

Période de questions

32. Période de questions

Dispositions finales

33. Levée de la séance

Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.

le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le conseiller

Louis-Georges Thomassin, Mme la conseillère Édith Couturier.

M. le maire s’est abstenu de voter

Adoptée à l’unanimité des conseillers

3. 427-12-18 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018


Il est résolu :

D’adopter et de signer le procès-verbal de la séance ordinaire du

12 novembre 2018;

D’autoriser le maire et la greffière adjointe à signer les documents afférents.






ADOPTION DES COMPTES 4. 428-12-18 Adoption des comptes

Sur la proposition de M. le conseiller Louis-Georges Thomassin.

Il est résolu :

De recevoir les comptes produits en date du 7 décembre 2018, d'une somme

de 842 530.13 $;

De payer les montants associés au bordereau ci-dessous :

SOMMAIRE DES EFFETS PRÉSENTÉS AU CONSEIL DU 10 DÉCEMBRE 2018

9223-0325 QC inc. 517.39 $

Action Sentiers Lavallois (5 279.40) $

Adrénaline Sports 136.57 $

Agritex 282.69 $

Alimentation Sainte-Brigitte 1 477.48 $

Allen entrepreneur général inc. 589.82 $

Amélie Dauphinais 26.00 $

Andréa Pelletier 13.00 $

Andréanne Sicotte-Martel 26.00 $

Anne-Marie Pelletier 15.00 $

Asphalte Lagacé Ltée 2 871.02 $

Association des chefs Service incendie du Québec 353.84 $

Audrey Desgagné 35.00 $

Audrey Girard 68.00 $

Aux petits moteurs du Québec 1 091.61 $

Bell Mobilité Cellulaire 879.90 $

Béton sur mesure inc. 195.46 $

3981

Bilodeau Chevrolet-Buick-GMC 162.43 $

Boivin & Gauvin Inc 1 504.38 $

Bruno Perreault 580.00 $

BZ INC. 3 064.08 $

BZ TELECOM INC. 3 064.08 $

C.A.F. Fortier excavation 249 061.11 $

C.C.L. Formules d'affaires 768.95 $

Cain Lamarre Casgrain Wells 11 663.79 $

Canac 1 230.56 $

Capital Propane inc. 1 091.51 $

Caroline Soucy 200.00 $

Carrières Québec Inc 12 278.67 $

Cégep Ste-Foy 6 018.94 $

Centrale d'appels d'urgences Chaudières-Appalaches 2 299.50 $

Centre Hydraulique GMB inc. 275.82 $

Charles Morissette (227.00) $

Cintas Canada Limitée 86.30 $

Claire Charberet 18.13 $

Claudia Lachance-Bussières 13.00 $

Climpro 477.15 $

Colbo 1 309.00 $

COMBEQ 1 029.02 $

Compass Minerals Canada Corp. 31 770.94 $

CONFIAN 400.94 $

Construction B.M.L., Division de Sintra inc., Québec-Beauce 5 745.64 $

Construction C.R.D. Inc. 197.73 $

Construction C.R.D. inc. 41.61 $

Construction CRD inc. (1 000.00) $

Costco american express 298.91 $

Côté Fleury 28.10 $

Création animation mascottes 511.64 $

Dan électrique 798.93 $

Daniel Lacroix 1 000.00 $

Danny Hins 50.00 $

Déneigement 24 / 24 inc 39 996.84 $

Desharnais centre du camion 2 531.19 $

Diane Vézina 13.00 $

Dicom Express 41.50 $

Distribution Michael Prévost 514.40 $

Dominic Morin 52.49 $

Dominic Morin (56.24) $

Du-So pièces d'auto inc. 9.03 $

Dussault Gilles 450.00 $

Emco Ltée 2 579.70 $

Emmanuel Delly 100.00 $

Employé # 226 62.08 $

Employé # 229 108.79 $

Employé # 232 31.72 $

Employé # 311 175.39 $

Employé # 423 38.73 $

Employé # 433 40.48 $

Employé # 500 61.60 $

Employé # 551 136.60 $

Employé # 619 357.27 $

Employé # 656 55.57 $

Employé # 78 208.56 $

Énergie Valero inc. 14 871.71 $

Extrême machine 2 646.76 $

Fédération québécoise des municipalités 78.64 $

Flash Tribu 275.94 $

Fonds d'information sur le territoire 128.00 $

Fournitures de bureau Denis 920.58 $

France Blumhar-Thomassin 19.00 $

G4 Architecture Faguy + Brisson Architectes & associés 3 311.28 $

Garda World 262.16 $

Gestion Ched inc. 517.50 $

Groupe Négotel inc. 506.36 $

Groupe Ultima inc. (1.00) $

Groupe-conseil Aon 1 206.19 $

GSI Environnement 3 037.18 $

Hydro Québec 808.40 $

Industrielle Alliance 02579 37 807.91 $

Industries Lam-e 388.08 $

3982

Info Page 164.18 $

Interconnexions LD 351.82 $

Iron Mountain Canada Operations ULC 76.28 $

Javel Bois-Francs inc. 629.63 $

Joannie Paquin 28.50 $

Karine Pomerleau 15.00 $

Laboratoire Environex 287.44 $

Latulippe inc. 175.87 $

L'Doc de l'électro 172.45 $

Le groupe Déziel 1 130.34 $

Les Ateliers de l'EDQ 81.86 $

Les Constructions François Roberge 1 735.00 $

Les Copies de la Capitale inc. 286.00 $

Les entreprises Pierre L.Boulos 72.41 $

Les entreprises Tréma 1 092.26 $

Les Excavations Lafontaine inc. 31 790.14 $

Les Glissières de Sécurité J.T.D. inc. 4 109.33 $

Les Pétroles Irving inc. 2 033.75 $

Les produits Opti-max inc. 603.26 $

Linde Canada limité 15687 351.28 $

Location PRO 125.70 $

Louis Hamel enr. 1 986.77 $

Lucie Fournier 28.50 $

MRC de la Jacques-Cartier 12 734.38 $

Macpek Inc 1 526.90 $

Maison des Jeunes La Barak 16 050.00 $

Marie Larose 1 000.00 $

Marie Larose 40.42 $

Marie-Ève Caplette 34.38 $

Marie-Ève Dufour 17.50 $

Marie-Ève Lemieux 433.45 $

Marie-Josée Lussier 22.00 $

Mathieu Beaudoin 80.50 $

Medimage inc. 613.31 $

Mélanie De Beaumont-Turcotte 83.00 $

Ministre du Revenu du Québec 67 988.89 $

Municipalité de Lac Beauport 9 139.74 $

NAPA pièces d'autos 1 403.61 $

Norton Rose Fulbright Canada 903.49 $

Olivier Armstrong 100.00 $

Orizon mobile 141.31 $

Paquet Nissan Inc 24 899.99 $

Pâtisserie le Far 75.00 $

Pause café Soleil 74.73 $

Petite Caisse Ste-Brigitte-de-Laval 174.29 $

PG Solutions 43 890.62 $

Plomberie Robert Fortin inc. 633.80 $

Pneus Bélisle 6 791.16 $

Productions Nœud Papillon 574.88 $

Protection incendie PC 935.78 $

Purolator Courrier ltée 93.22 $

Québec Hydraulique J.L. 363.31 $

Réal Huot inc. 3 284.54 $

Receveur Général du Canada 30 655.13 $

Renaud-Bray (250.00) $

Réseau Biblio de la Capitale-Nationale 25.00 $

Roulements Harvey Inc. 238.06 $

S.T.P. inc 126.47 $

Sani Orléans inc. 2 034.95 $

Sani-Fontaine 100.03 $

Sani-Terre Environnement inc. 31 587.03 $

SCFP 1 438.56 $

SCFP - Section locale 5187 991.47 $

Sébastien Huot 1 000.00 $

Sentiers de la Capitale 5 279.40 $

Service d'arbres G.P. 1 037.50 $

SH MACHINERIE INC. 1 149.75 $

Shell Canada Products 1 205.12 $

Signalisation Lévis inc. 252.38 $

Société de l'assurance automobile du Québec 85.86 $

Société protectrice des animaux de Québec 4 437.78 $

Somavrac C.C. inc. 7 828.17 $

S-Pace signalétique inc 12 045.36 $

3983

Station Service Alpin inc. 114.98 $

Suzanne Longval 800.00 $

Therméca 572.01 $

Toromont Cat (Québec) 178.91 $

Toshiba 635.83 $

Union des municipalités du Québec 4 845.74 $

Vigil Sécurité inc. Logitech Plus 992.35 $

Ville de Québec 33 533.49 $

Visa Desjardins 2 538.36 $

Voltec Ltée 1 436.74 $

VPZ Beauport 367.92 $

Wolseley 204.66 $

Wurth Canada Lté 202.52 $

Total des effets présentés au conseil du 10 décembre 2018 842 530.13 $

D’autoriser le maire, le directeur général ou la trésorière à signer les

documents afférents.

Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien, M.





Dépôt 5. 429-12-18 Dépôt du procès-verbal de correction PVC-001-18

Conformément à l’article 92.1 LCV, la greffière adjointe dépose le procès-verbal de

correction PVC-001-18 et ses documents explicatifs.

6. 430-12-18 Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires

Conformément aux articles 357 et 358 de la Loi sur les élections et les référendums

dans les municipalités, L.R.Q., c. E-2.2, tous les élus déposent leurs formulaires de

déclaration des intérêts pécuniaires. La greffière adjointe transmettra au ministère

des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), dans les délais requis, un relevé

qui identifie les membres du conseil qui ont déposé cette déclaration.

7. 431-12-18 Dépôt du registre de dons Conformément à l’article 6 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière

municipale, L.R.Q. c., E-15.1.0.1, la greffière adjointe dépose le registre de dons

contenant les déclarations de dons reçus par un élu, d’une valeur supérieure à 200 $.

SUIVI 8. 432-12-18 Suivi des correspondances

Le maire, M. Carl Thomassin, fait la lecture des principales correspondances

officielles et protocolaires reçues depuis la dernière séance du conseil municipal.

9. 433-12-18 Mot du conseil municipal

Les membres du conseil municipal prennent la parole.

RÈGLEMENTS 10. 434-12-18 Avis de motion et présentation du projet de Règlement 850-19 – Règlement

établissant les taux de taxes pour l’année 2019

Conformément à l’article 356 LCV, M. le conseiller Louis-Georges Thomassin donne

avis qu’il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal,

un règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2019. Le projet de règlement

est présenté et déposé.

Ce règlement établit les taux de taxes et les compensations pour divers services qui

seront en vigueur pour l’année 2019.

11. 435-12-18 Adoption du Règlement 831-18 - Règlement régissant la garde des animaux

domestiques, remplaçant et abrogeant le Règlement 571-08

Considérant que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval est régie par la Loi sur les cités

et villes, L.R.Q., c. C-19;

Considérant qu’en vertu de l'article 59 de la Loi sur les compétences municipales,

L.R.Q., c. C-47.1, une ville peut adopter des règlements relatifs aux animaux;

3984

Considérant que le conseil municipal juge opportun de réviser la réglementation

relativement à la garde et à la possession d’animaux domestiques et notamment

d’y prévoir des mesures visant à responsabiliser le gardien d’un animal, à

préserver l’hygiène, la santé et la sécurité publique, à limiter les dommages aux

personnes, aux animaux et aux biens;

Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné le

12 novembre 2018 et que le projet de règlement a été déposé et présenté lors de

cette même séance;

Considérant qu’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au

plus tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance, lesquels déclarent

avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture ;

Considérant que ce projet de règlement était disponible pour consultation à la

mairie deux (2) jours juridiques avant la séance du 10 décembre 2018 et à la

disposition du public pour consultation dès le début de cette séance ;

Considérant que le maire déclare l’objet du règlement et sa portée :

Sur la proposition de M. le conseiller Francis Côté.

Il est résolu :

D’adopter le Règlement 831-18 – Règlement régissant la garde des animaux

domestiques, remplaçant et abrogeant le Règlement 571-08;

D’autoriser le maire, le directeur général ou la greffière adjointe à signer les


Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien,

M. le conseiller Jimmy Laprise, M. le conseiller Francis Côté, M. le

conseiller Louis-Georges Thomassin, Mme la conseillère Édith Couturier.



12. 436-12-18 Adoption du Règlement 832-18 - Règlement encadrant l’usage du cannabis

Considérant que la possession de cannabis à des fins autres que médicales est

légale au Canada depuis le 17 octobre 2018;

Considérant que la consommation de cannabis est encadrée par la Loi encadrant

le cannabis;

Considérant que la Ville désire encadrer davantage la consommation de cannabis

sur son territoire;

Considérant que la Loi sur les compétences municipales, RLRQ, c. C -47.1, confère

une compétence aux municipalités locales en matière de nuisances, de paix,

d’ordre et de bien-être général de leur population;

Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné le

12 novembre 2018 et que le projet de règlement a été déposé et présenté lors de

cette même séance;

Considérant qu’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au plus

tard deux (2) jours juridiques avant la présente séance, que tous les conseillers

présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture;



disposition du public pour consultation dès le début de cette séance;

Considérant que le maire déclare l’objet du règlement et sa portée :


Il est résolu :

D’adopter le Règlement 832-18 – Règlement encadrant l’usage du cannabis;



Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien,





3985

12.1 437-12-18 Suspension de la séance ordinaire


Il est résolu :

De suspendre la séance ordinaire à 19 h 10, pour tenir la séance extraordinaire

portant sur le budget 2019 et le programme triennal d’immobilisations 2019-

2020-2021.

Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien,





Les résolutions 438-12-18 à 445-12-18, inclusivement, se retrouvent à la séance extraordinaire du

10 décembre, 20 h.

12.2 445-12-18 Réouverture de la séance ordinaire

Considérant que le quorum est maintenu :


Il est résolu :

De rouvrir la séance ordinaire à 20 h 41.



conseiller Francis Côté, Mme la conseillère Édith Couturier.



13. 446-12-18 Adoption du Règlement 833-18 – Règlement modifiant le Règlement 801-17

relatif à des travaux en immobilisations pour des travaux d’aqueduc et d’égouts

autorisant une dépense de 2 850 300 $, subventionnée par le Programme de la

taxe sur l’essence et de la contribution de Québec (TECQ)

Considérant que le programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019

adopté à la séance du 12 décembre 2017;

Considérant que le Règlement 801-17 - Règlement décrétant des travaux en

immobilisations relatives aux travaux d’aqueduc et d’égouts autorisant une

dépense de 2 850 300 $, subventionnés par le programme de la taxe sur

l’essence et de la contribution de Québec (TECQ), abrogeant le Règlement 798-17

a été adopté le 10 avril 2017;

Considérant que la Ville juge nécessaire de modifier ledit règlement afin d’ajuster

l’annexe des travaux et le bassin de taxation;

Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 novembre

2018 et que le projet de règlement a été présenté au même moment;

Considérant que le projet de règlement a été modifié de façon mineure depuis son

dépôt, soit l’ajout de l’article 2 et la réorganisation de l’annexe A;

Considérant qu’une copie du projet du présent règlement a été remise à tous les

membres du conseil au moins deux (2) jours juridiques avant la présente séance et

que ceux-ci déclarent avoir lu le projet de ce règlement et renoncent à sa lecture;



disposition du public pour consultation dès le début de cette séance;

Considérant que le maire mentionne que ce règlement a pour objet de modifier le

bassin de taxation pour l’étendre à l’ensemble des immeubles du territoire et

revoir le tableau des projets :


Il est résolu :

D’adopter le Règlement 833-18 – Règlement modifiant le Règlement 801-17

relatif à des travaux en immobilisations pour des travaux d’aqueduc et d’égouts

autorisant une dépense de 2 850 300 $, subventionnée par le Programme de la

taxe sur l’essence et de la contribution de Québec (TECQ);

3986



Vote pour : M. le conseiller Jean Giroux, M. le conseiller Jimmy Laprise, M. le

conseiller Francis Côté, M. le conseiller Louis-Georges Thomassin,

Mme la conseillère Édith Couturier.

Vote contre : Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien


Adoptée à la majorité des conseillers

URBANISME 14. 447-12-18 Demande d’addenda au PIIA – Lot 5 584 420 - Rang St-Léon (construction zone

de contrainte visuelle)

Considérant la demande de PIIA no 2016-0044 pour la construction d’un bâtiment

principal en zone de contraintes visuelles a été approuvée par le conseil municipal le

13 mars 2017;

Considérant que le requérant souhaite construire un bâtiment principal dans une

zone de contraintes visuelles et que cette construction est assujettie aux normes

relatives aux zones de contraintes visuelles et sommets de montagne, soit le

chapitre 6 du Règlement 840-18 - Règlement relatif aux plans d’implantation et

d’intégration architectural (PIIA), abrogeant et remplaçant le Règlement 712-14;

Considérant que le requérant souhaite agrandir la superficie du bâtiment principal,

et que, par conséquent, la demande de PIIA no 2016-0044 a été modifiée;

Considérant que l’addenda à la demande de PIIA no 2016-0044 a été présenté au

comité consultatif d’urbanisme le 13 novembre 2018;

Considérant que l’ensemble des plans et documents requis pour l’analyse de la

demande a été déposé;

Considérant que la demande respecte en tous points les objectifs et critères du PIIA;

Considérant la recommandation favorable du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)

d’accepter l’addenda à la demande de PIIA no 2016-0044, visant à modifier

(agrandir) les dimensions du bâtiment principal, conformément aux documents

soumis au CCU le 13 novembre 2018 :

Sur la proposition de M. le conseiller Jean Giroux.

Il est résolu :

D’autoriser l’addenda à la demande de PIIA no 2016-0044, visant à modifier

(agrandir) les dimensions du bâtiment principal à construire dans une zone de

contraintes visuelles, conformément aux documents soumis au CCU le

13 novembre 2018;

D’autoriser le maire, le directeur général ou la directrice générale adjointe à

signer les documents afférents.






15. 448-12-18 Demande de dérogation mineure – 35, rue Tremblay

Considérant que le 23 octobre 2018, les propriétaires de l’immeuble situé au

35, rue Tremblay ont déposé une demande de dérogation mineure no 2018-0038

visant à autoriser un agrandissement d’un bâtiment principal;

Considérant que l’agrandissement projeté rendrait dérogatoire le bâtiment principal

dont la marge avant secondaire serait d’au moins 6,25 mètres au lieu d’un

minimum de 7,62 mètres, tel que précisé à l'article 4.5.1 du Règlement 455-04 –

Règlement de zonage (grille de zonage pour la HB-12);

Considérant que le terrain est adjacent à une très importante emprise de rue,

éliminant ainsi tout problème au niveau de l’accumulation de neige, par exemple;

Considérant que le demandeur (propriétaire) a déposé tous les plans et documents

nécessaires à l’étude de la demande de dérogation mineure;

Considérant que l’application de la réglementation en vigueur cause un préjudice

sérieux au propriétaire;

3987

Considérant que la demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la

jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;

Considérant qu’un avis public a été publié le 14 novembre 2018;

Considérant la recommandation favorable du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU),

le 13 novembre 2018 :


Il est résolu :

D'autoriser la demande de dérogation mineure no 2018-0038, visant à

autoriser un agrandissement d’un bâtiment principal, au 35 rue Tremblay, dont

la marge avant secondaire serait d’au moins 6,25 mètres au lieu d’un

minimum de 7,62 mètres et d’approuver les plans et documents soumis au

Comité Consultatif d’Urbanisme le 13 novembre 2018;








16. 449-12-18 Demande de dérogation mineure – 416, avenue Sainte-Brigitte

Considérant que le 6 novembre 2018, les propriétaires de l’immeuble situé au

416, avenue Sainte-Brigitte ont déposé une demande de dérogation mineure

no 2018-0038 visant à rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal;

Considérant que la demande vise à rendre réputé conforme l’implantation d’un

bâtiment principal dont la marge arrière est de 5,61 mètres au lieu d’un minimum de

9 mètres et dont la marge latérale gauche est de 3,10 mètres au lieu d’un minimum

de 5 mètres, et ce, tel que spécifié à l’article 4.5.1 du Règlement 455-04 – Règlement

de zonage (grille de zonage pour la zone M-4);

Considérant qu’au moment de la construction du bâtiment, il n’était pas usuel d’avoir

recours à un arpenteur-géomètre pour implanter une construction;

Considérant que la situation est existante depuis plus de 30 ans;

Considérant que le demandeur (propriétaire) a déposé tous les plans et documents

nécessaires à l’étude de la demande de dérogation mineure;

Considérant que l’application de la réglementation en vigueur cause un préjudice

sérieux au propriétaire;

Considérant que la demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la

jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;

Considérant qu’un avis public a été publié le 14 novembre 2018;

Considérant la recommandation favorable du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU),

le 13 novembre 2018 :


Il est résolu :

D'autoriser la demande de dérogation mineure no 2018-0038, visant à rendre

réputé conforme l’implantation d’un bâtiment principal dont la marge arrière

est de 5,61 mètres au lieu d’un minimum de 9 mètres et dont la marge

latérale gauche est de 3,10 mètres au lieu d’un minimum de 5 mètres et

d’approuver les plans et documents soumis au Comité Consultatif d’Urbanisme

le 13 novembre 2018;








3988

17. 450-12-18 Autorisation de procéder à des travaux de remplacement d’une installation septique

polluante, conformément à l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales

Considérant que l’installation septique située au 81, rue Saint-Georges est saturée

et polluante;

Considérant que la Ville doit faire cesser la pollution découlant de cette situation;

Considérant que l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c. C-

27 prévoit que la Ville peut faire, aux frais du propriétaire, installer, entretenir tout

système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement

sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981,

chapitre Q-2, r. 8) ou le rendre conforme à ce règlement :


Il est résolu :

D’autoriser la Ville à procéder à des travaux de remplacement de la fosse

septique située au 81, rue Saint-Georges, dans l’éventualité où le propriétaire

ne procède pas au remplacement dans les délais prescrits par le Service de

l’aménagement du territoire soit au plus tard le 10 mars 2019;

Que ces travaux soient à la charge du propriétaire du 81, rue Saint-Georges, tel

que le prévoit la Loi sur les compétences municipales;








APPROVISIONNEMENTS 18. 451-12-18 Adhésion au regroupement de l’Union des municipalités du Québec - Achat de

chlorure utilisé comme abat-poussière pour l’année 2019

Considérant que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a reçu une proposition de

l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de

plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un

achat regroupé de produits utilisés comme abat-poussière pour l’année 2019;

Considérant que l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes :

- permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente

ayant pour but l’achat de matériel;

- précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité

s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ

s’engage à respecter ces règles;

- précise que le présent processus contractuel est assujetti au Règlement sur

la gestion contractuelle pour les ententes de regroupement de l’UMQ, adopté

par le conseil d’administration de l’UMQ;

Considérant que la proposition de l’UMQ est renouvelée annuellement sur une

base volontaire;

Considérant que la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le

chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités :

Sur la proposition de Mme la conseillère Laurie Thibeault-Julien.

Il est résolu :

Que la Ville confie, à l’UMQ, le mandat de procéder, sur une base annuelle, en son

nom et celui des autres municipalités intéressées, au processus d’appel d’offres

visant à adjuger un contrat d’achat regroupé de différents produits utilisés comme

abat-poussière (chlorure en solution liquide) nécessaire aux activités de la Ville

pour l’année 2019;

Que pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la Ville

s’engage à fournir à l’UMQ les types et quantités de produits dont elle aura besoin

3989

en remplissant la ou les fiches techniques d’inscription requises que lui

transmettra l’UMQ et en retournant ces documents à la date fixée;

Que la Ville confie, à l’UMQ, la responsabilité de l’analyse des soumissions

déposées. De ce fait, la Ville accepte que le produit à commander et à livrer soit

déterminé suite à l’analyse comparative des produits définie au document d’appel

d’offres;

Que si l'UMQ adjuge un contrat, la Ville s’engage à respecter les termes de ce

contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le

contrat est adjugé;

Que la Ville reconnaisse que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à

titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à

chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le

document d’appel d’offres;

Qu’un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union des

municipalités du Québec;








TRAVAUX PUBLICS 19. 452-12-18 Acceptation des travaux réalisés en date du 22 novembre 2018 dans le cadre de la

finalisation du « Domaine Sainte-Brigitte-sur-le-Golf, phase 4 »

Considérant l’entente intervenue relativement aux travaux de finalisation du

« Domaine Sainte-Brigitte-sur-le-golf, phase 4 », signée en date du 22 juin, laquelle

demeure confidentielle;

Considérant l’état d’avancement desdits travaux;

Considérant la réception d’une copie d’une correspondance par laquelle l’ingénieur au

dossier atteste et confirme les travaux réalisés en date du 22 novembre 2018;

Considérant que ces travaux sont à la satisfaction de l’ingénieur au dossier,

M. Steve Brillant de la firme Aecom:


Il est résolu :

De prendre acte et d’accepter les travaux réalisés au 22 novembre 2018

relativement à la finalisation du « Domaine Sainte-Brigitte-sur-le-golf, phase 4 »;

Que tous les travaux non complétés à ce jour et détaillés dans la

correspondance de l’ingénieur doivent être exécutés au printemps 2019 et

complétés au plus tard le 15 juin 2019 afin que la Ville puisse procéder à

l’acceptation finale des ouvrages;








20. 453-12-18 Directive de paiement no 4 - Charles-Auguste Fortier inc. (TECQ)

Considérant qu’à la suite de l’appel d’offres SBDL2017-04, le contrat de

construction a été adjugé, le 21 août 2017, à Charles-Auguste Fortier inc., pour

l’exécution de divers travaux soit la réfection des rues Langevin et de l’Étang

(Lot A), la mise à niveau de la conduite de trop-plein au 35, rue Goudreault (Lot B)

et de la réparation des conduites des rues Collège et de la Patinoire (Lot C) pour

un montant de 1 499 690,00 $ (plus taxes);

Considérant la recommandation favorable de la firme mandatée au projet,

GBI services d’ingénierie, et du directeur des services techniques, de procéder au

3990

paiement de la directive de paiement no 4, pour un montant de 249 061,11 $

incluant les taxes :


Il est résolu :

De verser un montant 249 061,11 $, incluant les taxes, à

Charles Auguste Fortier inc., pour le paiement de la directive de paiement no4;

Que le paiement de la directive de paiement no 4 soit financé à même le

Règlement 801-17 - Règlement décrétant des travaux en immobilisations

relatives aux travaux d’aqueduc et d’égouts autorisant une dépense de

2 850 300 $, subventionnée par le programme de la taxe sur l’essence et de

la contribution de Québec (TECQ), abrogeant le Règlement 798-17;








LOISIRS 21. 454-12-18 Demande de reconnaissance de la Société d’histoire de Sainte-Brigitte-de-Laval

Considérant que le 15 novembre 2018, le Service des loisirs, des sports, de la

culture et vie communautaire recevait la demande de reconnaissance de la

Société d’histoire de Sainte-Brigitte-de-Laval;

Considérant que cet organisme a été créé le 1er août 2018, en vertu de la Loi sur

les compagnies, R.L.R.Q, c. C-38;

Considérant que la Société d’histoire de Sainte-Brigitte-de-Laval a comme mission de :

• Diffuser l’histoire et le patrimoine des différents secteurs de la Ville (socio-

éducatif, sportif, plein air, communautaire, culturel et scientifique) et

promouvoir ses caractéristiques patrimoniales et paysagères;

• Effectuer et stimuler des activités de recherches afin de développer de

nouvelles connaissances en matière d’histoire et de patrimoine;

• Établir un centre de documentation et un fonds d’archives et le rendre

accessible à la population pour faciliter la recherche personnelle et collective;

• Développer des activités d’éducation et de sensibilisation auprès des citoyens

de la Ville;

• Veiller à la conservation des éléments du patrimoine naturel et culturel de la Ville.

Considérant la recommandation favorable de la directrice du Service des loisirs,

des sports, de la culture et vie communautaire :

Sur la proposition de M. le conseiller Jimmy Laprise.

Il est résolu :

De reconnaitre la Société d’histoire de Sainte-Brigitte-de-Laval comme

organisme de la Ville, la demande étant complète et conforme aux exigences;

Que M. Jean Giroux siège en tant qu’élu municipal sur le conseil

d'administration de cet organisme;








RESSOURCES HUMAINES 22. 455-12-18 Nomination des lieutenants éligibles au sein du Service de la sécurité publique

Considérant les besoins du Service de la sécurité publique dans la coordination et la

supervision des équipes lors des opérations;

3991

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination de lieutenants éligibles;

Considérant que les candidats ont démontré un vif intérêt à occuper ce poste et ont

commencé une formation d’officier;

Considérant la recommandation favorable du directeur du Service de la sécurité

publique :

Sur la proposition de Mme la conseillère Édith Couturier.

Il est résolu :

De nommer les pompiers et premiers répondants suivants à titre de

lieutenants éligibles :

o M. Vincent Lapointe;

o M. Jean-Philip Leclerc;

o M. Jonathan Mathieu;

o M. Maxime Paquette;

o M. Dominic Paré.

Que leur rémunération soit celle prévue dans le Contrat traitant des conditions

de travail – Avenant – AV-001-12 – Officier - Pompiers - premiers répondants

en vigueur lorsqu’ils agiront à cette fonction supérieure;








23. 456-12-18 Embauche de Mme Élise Pouliot à titre de stagiaire au Service des loisirs, des

sports, de la culture et vie communautaire

Considérant la Résolution 318-08-18 autorisant le dépôt d’une offre de stage en

récréologie pour le Service des loisirs, des sports, de la culture et vie communautaire;

Considérant les candidatures reçues et les entrevues réalisées;

Considérant la recommandation favorable de la directrice du Service des loisirs,

des sports, de la culture et vie communautaire :

Sur la proposition de M. le conseiller Jimmy Laprise.

Il est résolu :

De confirmer l’embauche de Mme Élise Pouliot, comme stagiaire pour le

Service des loisirs, des sports, de la culture et vie communautaire suivant les

dispositions de la Loi sur les normes du travail;

Que le stage soit d’une durée de 32 semaines, soit du 7 janvier au 16 août

2019, à temps plein;








24. 457-12-18 Confirmation d’emploi de Mme Vicky Lebrun, à titre d’agente de soutien

administratif, à temps plein, régulier

Considérant la Résolution 091-02-18, procédant à l’embauche de Mme Vicky

Lebrun, au statut d’employée régulier, à titre d’agente de soutien administratif;

Considérant que la période de probation de Mme Vicky Lebrun est terminée et

réussie avec succès;

Considérant la recommandation favorable de la directrice générale adjointe et

responsable des ressources humaines :


Il est résolu :

3992

De confirmer Mme Vicky Lebrun au statut d’employée col blanc régulier, à temps

plein, à titre d’agente de soutien administratif;








25. 458-12-18 Désignation de M. Dany Dion, à titre de gestionnaire de formation associé dans le

cadre de l’entente avec l’École nationale des pompiers de Québec

Considérant que la Ville collabore avec l’École nationale des pompiers de Québec,

pour la formation reconnue en vertu de l’article 52 de la Loi sur la sécurité

incendie aux pompiers;

Considérant que la Ville est aussi gestionnaire de formation pour les municipalités

de Lac-Beauport et Stoneham-et-Tewkesbury;

Considérant la Résolution 388-10-18 nommant le gestionnaire de formation et le

gestionnaire de formation associé;

Considérant qu’il y a lieu de remplacer le gestionnaire de formation associé :


Il est résolu :

De désigner M. Dany Dion à titre de gestionnaire de formation associé pour la Ville

de Sainte-Brigitte-de-Laval ainsi que pour les municipalités de Lac-Beauport et

Stoneham-et-Tewkesbury auprès de l’École nationale des pompiers de Québec;








AUTORISATION DE SIGNATURES 26. 459-12-18 Autorisation de dépôt de projet et désignation de signataire dans le cadre des

programmes d’aide financière en culture de la MRC de La Jacques-Cartier -

Acquisition de liseuses électroniques

Considérant que la MRC de La Jacques-Cartier offre un programme d’aide à la culture;

Considérant que la Ville souhaite déposer une demande d’aide financière à la MRC de

La Jacques-Cartier pour le projet « Aquisition de liseuses électroniques » :


Il est résolu :

D’autoriser la directrice du Service des sports, des loisirs, de la culture et vie

communautaire à déposer, au nom de la Ville, une demande d’aide financière

dans le cadre du programme d’aide à la culture pour le projet « Acquisition de

liseuses électroniques » et à signer tous les documents afférents à cette

demande.






27. 460-12-18 Autorisation de dépôt de projet et désignation de signataire dans le cadre des

programmes d’aide financière en culture de la MRC de La Jacques-Cartier - La

littérature d’ici pour grands et petits

Considérant que la MRC de La Jacques-Cartier offre un programme d’aide à la culture;

Considérant que la Ville souhaite déposer une demande d’aide financière à la MRC de

La Jacques-Cartier pour le projet « La littérature d’ici pour grands et petits » :

3993


Il est résolu :

D’autoriser la directrice du Service des sports, des loisirs, de la culture et vie

communautaire à déposer, au nom de la Ville, une demande d’aide financière

dans le cadre du programme d’aide à la culture pour le projet « La littérature d’ici

pour grands et petits » et à signer tous les documents afférents à cette demande.






28. 461-12-18 Autorisation de signature – Addenda 1 du protocole d’entente « Domaine de la

Petite Europe, phase 1 »

Considérant que les parties ont signé une entente de mise à jour pour le

« Domaine de la Petite Europe, phase 1 » le 27 août 2018;

Considérant que les travaux correctifs, incluant les défaillances, devaient être

complétés au plus tard le 31 octobre 2018;

Considérant que les conditions météorologiques particulières ont influencé

l’échéancier de réalisation et que les travaux ont dû être interrompus subitement

en raison des conditions météorologiques hivernales présentes en permanence

depuis le 10 novembre 2018;

Considérant que les parties ont convenu que les travaux correctifs seraient

terminés avant le 17 mai 2019 :


Il est résolu :

De libérer le dépôt de garantie pour un montant de 130 088,01 $;

D’autoriser le maire et le directeur général à signer l’Addenda 1 du protocole

d’entente « Domaine de la Petite Europe, phase 1 », afin d’établir la fin des

travaux correctifs au 17 mai 2019;






29. 462-12-18 Autorisation de signature - Contrat de services avec le Centre régional de services

aux bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-

Appalaches (CRSBP) pour bibliothèque autonome associée

Considérant que la Ville souhaite renouveler son partenariat avec le Centre

régional de services aux bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la

Chaudière-Appalaches (CRSBP CNCA);

Considérant que la Ville désire signer l’entente pour bibliothèques autonomes

associées afin de maintenir un service de qualité aux citoyens;

Considérant que des signataires doivent être désignés afin de procéder à la

signature dudit contrat :


Il est résolu :

De nommer Mme Édith Couturier comme représentante de la Ville et la

coordonnatrice à la vie communautaire et responsable de la bibliothèque,

Mme Sabrina Thomassin, comme responsable de la bibliothèque ayant reçu

une formation définie par le CRSBP CNCA;

De désigner le maire et le directeur général à signer le contrat pour

bibliothèques autonomes associées entre la Ville et le Centre régional de

services aux bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la

Chaudière-Appalaches (CRSBP CNCA).




3994



30. 463-12-18 Autorisation de signature et dépôt d’une demande de subvention à l’Agence

municipale 9-1-1 du Québec, volet 1 pour l’élaboration du Plan de sécurité civile

Considérant que le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les

moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en

cas de sinistre a été édicté par le ministre de la Sécurité publique le 20 avril 2018 et

qu’il entrera en vigueur le 9 novembre 2019;

Considérant que la Ville souhaite se prévaloir du Volet 1 du programme d’aide

financière offert par l’Agence municipale 9-1-1 du Québec afin de soutenir les actions

de préparation aux sinistres, dont prioritairement les mesures afin de respecter cette

nouvelle réglementation;

Considérant que la Ville atteste avoir maintenant complété l’outil d’autodiagnostic

fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai 2018 et qu’elle juge nécessaire

d’améliorer son état de préparation aux sinistres :


Il est résolu :

Que la Ville présente une demande d’aide financière à l’Agence municipale 9-1-1

du Québec au montant de 4 500 $, dans le cadre du Volet 1 du programme

mentionné au préambule, et s’engage à en respecter les conditions, afin de

réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en

faire partie intégrante, qui totalisent 5 400 $, et confirme que la contribution de la

Ville sera d’une valeur d’au moins 900 $ ;

Que la Ville autorise M. Moïse Mayer, directeur du Service de la sécurité publique

à signer pour et en son nom le formulaire de demande d’aide financière et atteste

que les renseignements qu’il contient sont exacts.






31. 464-12-18 Autorisation de signature et de dépôt de demandes de subvention dans le cadre de la

réalisation des projets du programme triennal d’immobilisations 2019, 2020 et 2021

Considérant que le conseil municipal a adopté le programme triennal

d’immobilisations (PTI) 2019, 2020 et 2021, le 10 décembre 2018;

Considérant que le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada

pourraient ouvrir des programmes de subventions au cours des prochains mois pour

lesquels les projets inscrits au PTI 2019, 2020 et 2021 pourraient être admissibles;

Considérant que la Ville souhaite déposer des demandes de subvention pour la

réalisation de projets admissibles :


Il est résolu :

D’autoriser le directeur général à déposer et à signer pour et au nom de la Ville

des demandes de subventions lorsque des programmes ouvriront pour des

projets qui y seront admissibles;

De s’engager à respecter les modalités associées aux programmes de

subvention advenant qu’un des projets présentés par la Ville soit accepté.






PÉRIODE DE QUESTIONS 32. 465-12-18 Période de questions

À 21 h 04, le maire, M. Carl Thomassin, invite les citoyens à poser leurs questions,

conformément à l’article 322 LCV et au Règlement 807-17 - Règlement décrétant

la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal, abrogeant et

remplaçant le Règlement 742-14.

3995

La période de questions s’est terminée à 21 h28.

Les questions posées ne sont pas consignées au procès-verbal.

DISPOSITIONS FINALES 33. 466-12-18 Levée de la séance


Il est résolu de lever la séance à 21 h 28.






En signant le présent procès-verbal, M. le maire est réputé signer toutes les

résolutions du présent procès-verbal1.

__________________________ __________________________

M. Carl Thomassin Andrée-Anne Turcotte

Maire Greffière adjointe

1 [Note au lecteur]

Le maire, ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter, mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en

soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2). Le résultat

du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du

président de la séance, le cas échéant. La greffière ne fait que constater les actes du conseil municipal. Il ne s'agit pas d’une opinion juridique.

Documents

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