Problèmes de pollution environnemental causés par les déchets solides · Pollution environnementale causée par les déchets solides 3. Rejet illégal des déchets - Expérience

Compte rendu du Séminaire conjoint Algérie-Japon sur les déchets solides et la pollution 2011, p.20-35 Proceedings of the Algeria-Japan Joint Seminar on Solid Waste and Pollution 2011, p.20-35 ©ONEDD-JICA,2011 Printed in Algeria

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Problèmes de pollution environnemental causés par les déchets solides

Mitsuo YOSHIDA Premier Conseiller

auprès de l’Agence International de Cooperation Japonaise (JICA) de Tokyo [email protected]

Sommaire

1. Introduction

2. Pollution environnementale causée par les déchets solides

3. Rejet illégal des déchets - Expérience du Japon

4. Surveillance et exécution de la loi

5. Fermeture et suppression de la décharge finale

6. Conclusions - pour prévenir la pollution environnementale causée par les déchets

1. Introduction

La définition et la responsabilité de traitement des déchets varie selon les pays et les villes, mais pour la plupart des cas, ils sont classés en déchets généraux et en déchets industriels selon la source de génération des déchets. Les déchets généraux désignent les ordures générales de ville évacuées par les ménages, tandis que les déchets industriels sont ceux rejetés par les industries. Pour de nombreux pays, y compris le Japon, les collectivités locales telles que les municipalités sont responsables du traitement des déchets généraux, alors que les opérateurs qui évacuent les déchets industriels (désignés ci-après les opérateurs d’évacuation) sont en charge de leur traitement, sous contrôle des gouvernements régionaux supérieurs comme les provinces et les départements (prefecture).

Par contre, si les déchets sont dangereux (Hazardous) ou non dangereux (Non-Hazardous), ils sont classifiés par la présence ou non des nuisances, donc, cela n’a aucun rapport par nature avec le classement des déchets généraux et des déchets industriels. Cependant, il est évident qu’en règle générale, les déchets industriels contiennent plus de déchets nuisibles à haute densité que les déchets généraux. Conformément à "la loi sur le traitement et le nettoyage des déchets"(Law of Solid Waste Treatment and Cleaning), l’huile usée, l’acide usé, l’alcali usé et les déchets médicaux infectieux susceptibles d’affecter la santé des êtres humains par l’explosivité, la toxicité et l’infection, sont gérés dans le cadre des produits industriels faisant l’objet du contrôle spécial (Industrrial waste subject to special control). De plus, les polychlorobiphényles usés (PCB), l’amiante usé et les poussières (waste asbestos) doivent faire l’ objet d’ une gestion spécifique comme les déchets industriels nuisibles et toxiques (Industrial waste specified as toxic). En outre, pour les déchets nuisibles contenus dans les déchets généraux tels que les piles sèches usées contenant du mercure, il

mailto:[email protected]

Yoshida: Pollution environnemental

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est indispensable de faire le tri à la source (source segregation) et de les évacuer. Quoiqu’il en soit, pour prévenir la pollution environnementale causée par les déchets, il est nécessaire non seulement de définir légalement la responsabilité de traitement pour les déchets généraux et les déchets industriels, mais aussi de déterminer concrètement les déchets nuisibles. Cependant, il est vrai que la pollution environnementale est causée par une mauvaise gestion et des rejets illégaux bien que les déchets soient rigoureusement définis et que leur règlementation et leur gestion soient strictement spécifiées. Tout particulièrement, les déchets nuisibles présentent un risque très important pour la santé publique. En outre, pour les produits chimiques nocifs relatifs au traitement des déchets, les produits nuisibles engendrés secondairement et involontairement (unintentionally-generated) au cours de leur utilisation autres que ceux compris dans les déchets dès le départ sont également connus.

La pollution environnemantale causée par les déchets et leurs facteurs seront sommairement décrits ainsi que les méthodes de surveillance et les mesures à prendre, également les restaurations sont expliquées ci-après en examinant tout particulièrement les problèmes de pollution envionnementale causée par les rejets illégaux.

Figure 1: Généralités des causes de la pollution environnementale pour chaque stade dans l’organigramme de gestion des déchets


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2. Pollution environnementale causée par les déchets solides En ce qui concerne la pollution environnementale causées par les déchets, leur facteurs sont connus pour les quatre stades des procédés suivants : "génération et évacuation" (generation and discharge), "ramassage et transport" (colection and transportation), "traitement intermédiaire" (intermediate treatment) et "traitement final" (final disposal) ainsi que "les mesures après le traitement" (post-disposal countermeasures) après la fermeture de la décharge finale (Figure 1). 2-1. Stade de génération et d’évacuation

Pour les déchets généraux, les facteurs de la pollution environnementale sont les suivants : le traitement inapproprié chez des ménages, le stockage inapproprié, l’évacuation non conforme à la réglementation (horaires et lieux), évacuation par tri erroné et gestion incorrecte des lieux d’évacuation des déchets.

Par ailleurs, en ce qui concerne les déchets industriels, on peut citer comme facteurs de la pollution environnementale, le traitement inapproprié dans des entreprises, la conservation inappropriée, la remise du traitement aux sous-traitants non autorisés ou le dépôt des traitements illégaux par rappot au système de traitement des déchets industriels (manifeste). 2-2. Stade de ramassage et de transport

En ce qui concerne les déchets généraux, les facteurs de la pollution environnementale sont les suivants : les problèmes de non collecte due aux services de collecte de déchets inappropriés tant au niveau du plan qu’au niveau de mise en oeuvre, une gestion insuffisante des lieux d’évacuation, le dispersement des ordures dans les rues par des ramasseurs de déchets (Street Waste Pickers), les méthodes de transport des déchets inappropriées (éparpillement des déchets par les camions sans benne), le non-respect des règles de transport.

Figure 2: Intervention des entreprises de traitement de déchets.


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Par ailleurs, en ce qui concerne les déchets industriels, on peut citer comme facteurs de la pollution environnementale, les méthodes de transport des déchets inappropriées, le dépôt du traitement aux sous-traitants non autorisés et le dépôt de traitement illégal par rapport au système de traitement des déchets industriels (manifeste).

Figure 3: Gestion des services de collecte/transport de déchets dans le cas du PCB (biphényle

polychloré) nécessitant un traitement spécial. 2-3. Stade de traitement intermédiaire

En ce qui concerne les déchets généraux, les facteurs de la pollution environnementale sont les suivants : le mélange des déchets inappropriés au traitement dû aux tris et évacuations erronés (par exemple, le mélange du mercure dans le gaz d’échappement lors de l’incinération), apparition des produits toxiques secondaires involontaire (problème de dioxyne au premier stade dans le four d’inclination des ordures) et la dispersion des ordures ou la production de mauvaises odeurs autour des établissements de traitement intermédiaire.

Par ailleurs, pour les déchets industriels, on peut citer comme les facteurs de la pollution environnementale, l’échec du traitement sans pollution ou l’apparition des produits nuisibles secondaires ou la contamination environnementale à cause du traitement inapproprié dans des entreprises, le dépôt du traitemnet aux sous-traitants intermédiaires illégaux (= finalement le traitement inapproprié) et le dépôt des traitements illégal par rapport au système de traitement des déchets industriels (manifeste). 2-4. Stade de traitement final

Pour les déchets généraux, les facteurs de la pollution environnementale concernent le rejet illégal


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dans les villes et les banlieues, le décharge ouverte/Open Dumping (mauvaises odeurs, la contamination du sol et de l’eau et l’apparition des infections par des vecteurs), le dispersement des ordures à cause de la gestion incorrecte des terrains de remblai, la contamination de la qualité de l’eau par le lixiviat des terrains de remblai, (eaux souterraines et cours d’eau), la production du gaz (gaz des marais, hydrogène sulfuré) et le débroussaillement par le feu (open burning) ou la dispersion des ordures à la suite de la récupération des produits de valeur par des éboueurs (Dump Waste Pickers).

Par ailleurs, pour les déchets industriels, on peut citer comme facteurs de la pollution environnementale, le rejet illégal, le remblayage illicite par les sous-traitants illégaux et la remise de traitements illégaux par rapport au système de traitement des déchets industriels (manifeste).

Figure 4: Mesures contre la pollution de dépotoirs finaux : structure des zones d’enfouissement ;

imperméabilité de la structure (Géomembrane) ; unités de traitement du lixiviat. 2-5. Stade de mesures postérieures

Le stade de mesures postérieures concerne les mesures à prendre sur les terrains de remblai destinés aux déchets ou les terrains de rejet illégal. Les facteurs de la pollution environnementale sont les suivants : l’insuffisance du plan de réutilisation (rehabilitation) des terres de remblai,


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l’insuffisance de l’inventaire et de la surveillance des terres de remblai, la gestion inappropriée de la décharge publique (traitement du lixiviat et du gaz de terre de remblai), le laisser-aller des sites de rejet ouverts sans fermeture de sécurité, les lieux de rejet des déchets illégaux abandonnés et l’insuccès de la surveillance et de l’inspection du rejet illégal.

Figure 5: Surveillance effectuée en vue de la suppression de dépotoir 3. Rejet illégal des déchets－expérience du Japon

Comme les déchets généraux et les déchets industriels sont différents légalement en ce qui concerne la responsabilité de traitement (la prise en charge), ces derniers ne peuvent pas être traités dans les installations de traitement destinées aux déchets généraux au Japon. Pour le traitement des déchets industriels, les industries engendrant les déchets (waste generating industry) peuvent le confier à des sociétés de traitement des déchets industrielx (Industrial Waste Treatment Company) autorisées par l’autorité compétente. Si elles confient leur traitement à ces entreprises, elles doivent conclure par écrit un contrat de dépôt mentionnant les dispositions légales et en même temps elles doivent émettre, récupérer et montrer une facture de traitement pour confirmer l’accomplissement du traitement. Ceci s’appelle le système de manifeste1.

1 Pour “le système de manifeste”, la dissertation de M. Hayami a été consultée (Hayami,2011).


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Figure 6: Evolution du nombre de rejets illégaux des déchets（graphe linéaire）et de la quantité des déchets rejetés illégalement (graphique en bâtonnet) selon les années Source：Kawamoto et Urashima (2006）

Figure 7: Composition des déchets illégalement rejetés. En nombre de cas, ce sont les gravats, les bois et le matières mixtes de construction qui représentent la majorité des déchets illégalement rejetés. En volume, 56% de ces déchets sont des matières en plastique issues des chantiers de construction. (Kawamoto et Urashima, 2006)

Cette méthode de traitement régulière demande la prise en charge de traitement convenable pour

les opérateurs d’évacuation des déchets. Cependant, il est tout à fait évident que les frais de

Volume (tonnes) Nombre de cas

Cas de la ville de Numazu Cas de la

ville de Gifu

Volume (tonnes)

Nom

bre de cas

AF2004

AF2003

AF2002

AF2001

AF2000

AF1999

AF1998

AF1997

AF1996

AF1995

AF1994

AF1993


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traitement deviennent très souvent assez important du fait que le nombre de décharges pour les déchets industriels est insuffisant par rapport au volume d’évacuation et que les frais de traitement augmentent effectivement malgré la sophistification de la technologie de traitement et le progrès de la préservation de l’environnement. Dans ce contexte, certains opérateurs d’évacuation procèdent à un traitement inapproprié ou au stockage illégal ou au rejet illicite2. Au Japon, on a révélé quelque 673 incidents de rejet illégal , y compris les volumes faibles en 2004 (Figures 6, 7). Par conséquent, on a constaté la baisse de la qualité de l’eau et la contamination du sol auxs lieux de rejets illégaux comme pollution environnemetale.

Figure 8: Étude de champ suite au constat d’une pollution provoquée par des déchets illégalement rejetés. Version modifiée du document réalisé par Furuichi et al. (1998) 4. Surveillance et exécution de la loi

Pour répondre légalement au rejet illégal, les réformes de "la loi sur le traitement et le nettoyage des déchets" ont été effectuées successivement comme montré ci-dessous. Ces réformes peuvent porter sur la surveillance et l’exécution de la loi au point de vue du système.

1991 Révision radicale du système de traitement des déchets (renforcement des réglementations

et établissement des classifications des déchets de gestion spécifique) 1997 Elargissement du domaine d’application de la facture de traitement et de gestion des

déchets（Système de manifeste） , renforcement des pénalités considérées comme infraction à la protection envrionnementale industrielle et élimination des incidents de

2 Wikipedia “Le rejet illégal” par le Wikipedia（accès au 14 février 2011）


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l’environnement du cadre de vie du point de vue de la préservation (remise en état des lieux après rejets illégaux)

2000 Renforcement de la règlementation pour le traitement approprié des déchets (Renforcement de la responsabilité des opérateurs d’évacuation des déchets grâce à la révision du système de manifeste de gestion des déchets et renforcement des ordres des mesures de terrain tels que l’enlèvement des obstacles)

2003 Renforcement des mesures telles que la prévention des rejets illégaux, élargissement de la compétence de l’étude de chaque département, renforcement des clauses pénales relatives au rejet illégal, la clarification de la responsabilité de l’Etat, l’établissement des critères lorsque les opérateurs d’évacuation confient le traitement des déchets généraux à des soustraitants.

2003 La nouvelle loi (la loi special concernant l’élimination des difficultés dues aux déchets spécifiques）a été adoptée. Selon cette loi, les déchets ayant été traités, non conformes au regard des critères de traitement des déchets industriels ou aux critère de traitement des déchets industriels sous le régime spécial d’avant la mise en oeuvre de cette loi, sont définis comme les déchets industriels spécifiques. En outre, pour les déchets rejetés illégalement avant la reforme de la loi sur le traitement des déchets e 1997, le soutien financier avec les mesures spéciales telles que la subvention d’Etat et l’émission spéciale des obligations régionales a été légifié. Cette loi a été appliquée pour le cas de Teshima du département Kagawa3. C’est une loi ayant un délai limité de 10 an à partir de 2003.

La remise en l’état des lieux de rejets illégaux nécessite des dépenses très importantes. Cependant,

il est presque impossible de recupérer effectivement ces dépenses à cause de la faillite (planifiée) des industries qui ont effectué ces rejets. Les frais nécessaires à ces mesures sont donc couverts par les fonds publics (impôts; Figure 10). Par conséquent, il est important de prévenir les rejets illicites ou de chercher le plus vite possible une solution en amont, au lieu d’effectuer des mesures postérieures comme la remise en état de la contamination des lieux pollués illégalement.

Bien qu’on ait pu deviner qu’il apparaitrait des rejets illégaux, on a pris du temps pour la reconnaissance de ces rejets et des personnes ayant pollué, à cause de la falsification de la facture (manifeste) de gestion des déchets industriels et de l’interprétation ambiguë de la définition légale des déchets. D’autant plus que les mesures efficaces ont très souvent demandé du temps, ce qui a eu pour effet d’élargir les prévisions des dégâts jusqu’à l’an 2000 au Japon. Pour pallier cela, on a adopté une méthode spécifique qui consistait à chercher une situation prise dans un autre cas légal comme l’utilisation des terres illictes ou la violation du système d’autorisation de l’exploitation forestière pour faire une enquête sur l’illégalité du traitement des déchets, au lieu d’enquêter sur le rejet illégal directemet. Cependant, cette méthode a également pris du temps.

3 Pour l’affaire de Teshima, se réferer à la dissertation de M. Hayami（Hayami,2011）


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Figure 9: Processus de régénération des déchets illégalement rejetés à Teshima et à Naoshima.

Ainsi, depuis les années 2000, chaque collectivité locale a créé un système de collaboration avec

la police (création d’un service spécial au niveau de la préfecture, recevant des détachés de la police) en introduisant les agents pour révéler les incidents des déchets industriels (Agent for Industrial Waste Incident). Cela a donc permis de procéder à des dénonciations, d’enquêter et d’exécuter la loi avec un pouvoir officiel puissant et de procéder à une règlementation plus rapide et plus efficace (Ishiwatari, 2002).

On a donc dénoncé et prévenu les rejets illégaux grâce aux mesures suivantes : la demande de coopération auprès les habitants locaux (mise en place des guichets d’avertissement), la patrouille nocturne par la région, l’inspection des établissements de traitement des déchets industriels, l’installation des caméras de surveillance (avec le dispositif de lecture des numéros de plaque de police d’immatriculation) sur les lieux susceptibles d’être utilisés pour des rejets, la vérification sans préavis des charges sur les routes principales, la patrouille générale, le rapport et la publication des opérations des opérateurs de traitement des déchets.

Par ailleurs, si l’opérateur de traitement des déchets traite les déchets d’une manière inappropriée ou procède à un rejet illégal, le problème se pose quant à la définition du niveau de responsabilité de l’opérateur en question. Dans les cas réels, bien qu’on puisse déterminer la personne ayant évacué les déchets par la confirmation des déchets industriels observés, on ne peut pas spécifier l’auteur direct du rejet et l’opérateur n’a pas toujours les moyens nécessaires au règlement des frais de dégagement.


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Les services des déchets industriels de chaque département, chargés d’étudier précisément l’état de gestion des opérateurs, demandent la mise en évidence de "la responsabilité des opérateurs" s’il y a des problèmes. Même s’il n’y a pas de problème de gestion chez les opérateurs, ils peuvent leur exiger "le statut de responsabilité naturelle concernant la personne qui a évacué"(Figures 9, 10)

Figure 10: Mesures administratives prises à l’encontre des rejets illégaux de déchets

5. Fermeture et suppression de la décharge finale

Pour la décharge finale, ses fonctions doivent être maintenues non seulement au cours du remblayage des déchets mais aussi jusqu’à ce qu’on juge que la maitenance quotidienne telle que le traitement par eau ne soit plus nécessaire après l’accomplissement du remblayage et la stabilisation des couches de déchets. Autrement dit, si la maintenance et la gestion ne sont pas appropriées, elles peuvent devenir une source de contamination.

Cependant, la stabilisation des terres de remblayage progresse et la maintenance et la gestion ne seront plus nécessaires bientôt. Ce stade s’appelle "la suppression de la décharge finale" (Figure 11). Cette période comprenant la période de remblayage et le temps jusqu’à la suppression est en général de quelque dizaines d’années, mais elle peut perdurer aussi longtemps que possible à cause du niveau de maintenance et de gestion. Après l’achèvement du remblayage, la décharge finale sera fermée et le lixiviat sera stabilisé. Dans ces conditions, si la maintenance et la gestion quotidiennes ne sont plus nécessaires, la décharge finale considérée comme en mesure de ne plus avoir d’impact sur l’environnement, sera supprimée et finira sa vie, tant que les déchets ne soient pas recrusés ou mélangés.


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Figure 11: Procédés de suppression de la décharge finale des déchets Source：Atelier de travail pour le remblayge et le traitement à l’académie des déchets, JSWME（2002）

La période jusqu’à la suppression de la décharge, est régie par la règlementation de "la loi sur le traitement des déchets" au point de vue légale. Après, la décharge sera gérée conformément à "la loi sur la prévention contre la contamination du sol". Les généralités des critères appliqués à "la suppression de la décharge finale" sont mentionnées au Tableau 1.

En cours de remblayage

Zone d’eau

Zone d’eau

Achèvement du remblayage- suppression

Traitement du lxiviant

Traitement du lixiviant

Zone d’eau

Suppression

Année passée

10 - 15

35 - 40

?


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Tableau 1 (ensuite page): Généralités des 16 critères appliqués aux sites de traitement par remblayage des déchets (JSWME,2002） Type de décharge de remblayage4

Site de traitement des déchets industriels du type stabilisé

Site de traitement des déchets industriels du type de gestion Décharge finale des déchets généraux

Site de traitement des déchets industriel fermée (décharge fermée)

Critères communs

1. Les mesures nécessaires doivent être prises pour que les mauvaises odeurs ne se dégagent pas en dehors du site de traitement final. 2. Les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir l’incendie. 3. Les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir l’apparition des rats ou des insectes nuisibles comme la mouche. 4. Les resultats des essais sur la qualité de l’eau comme l’eau souterraine ne correspondent pas à un des points suivants: 1)La qualité de l’eau souterraine actuelle ne correspond pas aux standards. 2) Ses resultats ne risquent pas de répondre aux critères en se référant aux tendances des résultats des essais.

5. Il n’y a pas de difficulté réelle pour la protection de l’environnement du cadre de vie.

Critères individuels

6. Il y a peu d’apparition du gaz à partir des terres de remblayage ou il n’y a pas d’augmentation de production de gaz pendant plus de deux ans. 7. L’intérieur du site de remblayage ne montre pas une température anormalement élevée par rapport aux températures de la terre ambiante. 8. Les parties d’ouverture sont fermées avec une couverture dont la hauteur est environ supérieure à 50cm.

－

9. Les mesures contre les glissements de terrain, la prévention contre l’affaissement de terrain et les drainages des pluie correspondent aux standards de structure.

11. Tous les éléments correspondent aux standards de structure sauf la clôture, les panneaux indicateurs, l’étang de réglage et les installations de traitement du lixiviat.

14. Les mesures contre les glissements de terrain, la prévention contre l’affaissement de terrain et les installations de séparation des environs correspondent aux standards de structure.

10. Le lixiviat doit satisfaire les points suivants: (1) Points d’essais comme l’eau souterraine: conformes

(2)DOB：inférieure à 20mg/L

12. D’après les essais effectués pour la qualité de l’eau sur les eaux collectées par les égouts, ses résultats sont en conformité avec les standards d’évacuation d’eau ou autres, quant aux points et fréquences ci-dessous : (1)Standards d’évacuation et autres：plus d’une fois tous les 6 mois (2)DOB,COD et SS: plus d’une fois tous les 3 mois

15. Le site doit être fermé avec une couverture ayant la même capacité que celle de l’équipement de sépartaion des environs des terres de remblayage.

13. Pour le site ayant pour objet d’enfouir les déchets qui ni pourrissent ni produisent de lixiviant sans pénétration de pluie, sa couverture ne doit pas montrer de fissure ou de déformation.

16. En ce qui concerne les déchets enfouis et les installations de séparation des environs, les mesures doivent être prises selon les règles définies par le ministre de l’environnement.

4 Les types de décharge finale mentionnés concernent uniquement la classification au Japon. Il y a donc une décharge finale pour les déchets généraux et trois catégories de site de traitement pour les déchets industriels : le type gestion, le type stabilié et le type fermé.


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Les produits chimiques toxiques pénétrés partiellement dans le gaz d’échappement peuvent

contaminer l’atmosphère ambiante et le sol des environs des sites de traitement intermédiaire et d’incinération. Par conséquent, il est nécessaire de mener des études sur les produits chimiques toxiques susceptibles d’être évacués par les installations d’incinération des déchets dans les environs de ces derniers. Tableau 2: Différentes méthodes de traitement de déchets (Kawamoto et Urashima, 2006)

Les déchets dont les produits chimiques accumulés, pour partie, évacués par les gaz d’échappement ou par les écoulements, et pour une autre partie produits involontairement au cours des procédés intermédiaires des déchets, peuvent être traités dans la décharge de remblayage (Solid waste landfill) et ses environs. C’est donc l’endroit le plus critique qui doit être observé comme la source de pollution environnementale avec grand vigilence. Les déchets dont les produits toxiques ont suintés, doivent être obligatoirement enfouis dans les décharges de remblayage fermés du type de gestion au Japon. Cependant, il reste toujours des possibilités de contamination environnementale causées par les produits chimiques toxiques hors règlementation et dans les décharges de remblayage avant la mise en vigueur de cette règlementation. Il est donc nécessaire de mener des études sur


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les produits chimiques toxiques compris dans les lixiviats (leachate) se dégageant des décharges de remblayages et des lieux de rejets illégaux. Pour faire ces études, il faut développer des procédures de traitement préalable et d’analyse les plus appropriées pour chaque produit chimique nuisible selon les conditions et aménager un système de mise en oeuvre de ces analyses.

Toutefois, il n’est pas facile de quantifier ces nombreux produits divers contenus dans les déchets. Pour pallier à ce problème, on a développé une méthode permettant de mesurer les influences sur les actions biologiques (évaluation biologique/Bioassay) pour comprendre systèmatiquement les risques de contamination environnementale causée par le traitement des déchets. En utilisant cette méthode, on cherche à analyser les eaux qui ont suinté dans les décharges de remblayage des déchets industriels (Industrial solid waste landfill) et les lieux de rejet illégaux pour comprendre leurs risques.

En outre, il y a une méthode qui consiste à analyser le gaz du sol pour saisir la présence des produits chimiques organiques volatils(Volatile Organic Compounds ; VOC). 6. Conclusion－ Pour protéger l’environnement causé par les déchets

Pour prévenir la pollution environnementale causée par les déchets, il faut tenir compte des points suivants : (1) Pour les déchets généraux, il est indispensable de respecter les règles d’évacuation et de tri et de

promouvoir 3R (réduire, réutiliser et recycler) grâce à la collaboration des habitants. En supposant cette coopération des habitants, chaque collectivité locale doit avoir une compétence permettant de mettre en oeuvre d’une manière durable et appropriée les opérations de gestion des déchets généraux. Dans ce contexte, elle doit

. mettre en place des services stables aux stade du rammasage et du transport,

. procéder à une gestion et à une maitenance des installations de traitement intermédiaire,

. aménager et exploiter d’une manière appropriée la décharge finale,

. et prendre des mesures pour la fermeture en toute sécurité et la suppression de la décharge finale.

(2) En ce qui concerne les déchets industriels, il est indispensable de promouvoir les 3R (réduire, réutiliser et recycler) au sein du monde industriel et de s’assurer de la coopération des industries émettant ces déchets et le respect des lois et des règlementations. En outre, il faut renforcer les services de gestion des déchets industriels en charge de leur surveillance et de leur orientation. Par conséquent, il est nécessaire

. d’aménager et de renforcer le système de gestion des déchets industriels comme les systèmes de facture, . de former les sous-traitants des déchets industriels et d’eliminer les sous-traitants sans autorisation, . et de renforcer la surveillance et l’orientation concernant les traitements inapporpriés et les rejets illégaux.


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Référence Tôru Furuichi, Akihiro Tôkai, Kazuhide Ishi, Yasushi Terao, Takuya Wada et Kanetoshi Morishita

(1998): Recuiel de dissertations du symposium sur la technologie de l’hygiène : Développement du diagnostic de la contamination et du système de restauration sur la contamitation du sol et de l’eau souterraine concernant les déchets, 6, 15-20

Atelier de travail pour le remblayge auprès de l’académie des déchets (JSWME)（2002）: Méthodes d’étude et d’évaluation des critères de suppression des décharges finales des déchets.

Masayoshi Ishiwata (2002): Connection des déchets industriels, Edition WAVE. Ministère de l’environnement (2004) : Plan d’action pour éliminer les rejets illégaux. Ministère de l’environnement (1998) : Ordre définissant les critères techniques concernant les

décharges finales pour les déchets généraux et les sites de traitement final pour les déchets industriels (révision ).

Kawamoto, K. et Urashima, K. (2006): Technologies de restauration et de remise en état pour la pollution causée par les déchets due aux rejets illégaux. Revue trimestrielle sur les tendances de science et de technologie, 21, 42-58.

Osami Nakasugi (1991): Etude sur la surveillances des déchets nuisibles. National Institute of Environmental Science (NIES) News (Journal du Institut national de l’environnement), 10 (3).

Yamamoto, O. (2005) : Rejet illegal des déchets solides et tendance des measures légales. Seikatsu Eisei (Système sanitaire de la vie), 49 (4), 215-219.

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