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Présenté par
Bruno COUPRY
Evaluation Environnementale
du SAGE Nappes Profondes de Gironde
Bordeaux, le 14 décembre 2010
Philosophie de l’exercice une évaluation redondante?
Le SAGE constitue par définition une démarche d’intégration de l’environnement
mais …..
incomplète puisque seul le domaine de l’eau et des milieux aquatiques est pris en compte ; par exemple : la santé
Pour les nappes profondes, question qui trouve du sens dans la spécialisation de la thématique eaux souterraines.
Les incidences sur les eaux de surfaces (et autres interfaces) et usages du sol
Les incidences sur les autres politiques de l’eau (autres SAGE) et milieux aquatiques
Les incidences sur le développement économique du territoire
Intérêt d’une première phase de cadrage
Le SAGE est en renouvellement et les grands enjeux sont bien
assimilés
L’étape Diagnostic est le moment opportun pour mettre en exergue quelques points sensibles
La lettre de cadrage de l’Etat :
Le périmètre géographique de l’évaluation Définition règlementaire du périmètre SAGE
Périmètre du SAGE
Les limites du département de la Gironde
La géologie de l’aquifère (réservoirs caractérisés par sa stratigraphie)
Mais : «Le cadre physique de l’état des lieux des nappes profondes ne peut être figé définitivement et l’on doit accepter une part d’arbitraire dans la définition des limites des principaux sous ensembles.» p 16 de l’Etat des lieux
Le périmètre de l’évaluation environnementale Domaine géographique potentiellement impacté
Comment intégrer les zones extradépartementales?
Prospective : évolution des usages, zone de recharge et changements climatiques
Scientifique : le modèle MONA, système de référence au- delà du SAGE ?
Compatibilité SDAGE : responsabilité dans la prise en charge des objectifs DCE (estimation des % maîtrisés par le SAGE en cours)
Gestion : Modalité de Cogestion de la piézométrie (coalescence des creux Eocène prévisible mais récente)
Plioquaternaire-165
Miocène-180
Oligocène-3
Eocène sup.-4
Eocène moyen à inf.-29
Campano-maastrichtien4
Santonien à Cénomanien-21
PRELEVEMENT
68
67
3
66
17
69
RECHARGE
358
9
DRAINANCES
2189
104
12
9
39
27
131
SORTIES
1996
243
83
1
22
10
81
27
135
20
4
2
SOLDE
Illustration 1 : Flux dans les nappes profondes en millions de m3/ an : moyenne 1997-2007 sur toute l’extension du MONA (BRGM)
Masses d’eau et SAGE Nappes Profondes
Code Masse d'eau
% de surface dans le périmètre du SAGE nappes
profondes5024 ALLUVIONS DE LA DORDOGNE 45%5025 ALLUVIONS DE L' ISLE ET DE LA DRONNE 39%5026 ALLUVIONS RECENTES DE LA GIRONDE 75%5041 CALCAIRES DE L'ENTRE 2 MERS DU BV DE LA DORDOGNE 100%
5045SABLES PLIO-QUATERNAIRES DES BASSINS CÔTIERS REGION HYDRO S ET TERRASSES ANCIENN
49%
5047SABLES PLIO-QUATERNAIRES DU BASSIN DE LA GARONNE REGION HYDRO O ET TERRASSES ANC
65%
5062 ALLUVIONS DE LA GARONNE AVAL 60%5068 CALCAIRES DE L'ENTRE 2 MERS DU BV DE LA GARONNE 97%
5070CALCAIRES ET FALUNS DE L'AQUITANIEN-BURDIGALIEN (MIOCENE) CAPTIF
24%
5071 SABLES, GRAVIERS, GALETS ET CALCAIRES DE L'EOCENE NORD AG 38%
5072CALCAIRES DU SOMMET DU CRETACE SUPERIEUR CAPTIF NORD AQUITAIN
46%
5073CALCAIRES ET SABLES DU TURONIEN CONIACIEN CAPTIF NORD-AQUITAIN
38%
5074SABLES ET GRAVIERS DU PLIOCENE CAPTIF SECTEUR MEDOC ESTUAIRE
100%
5075CALCAIRES, GRES ET SABLES DE L'INFRA-CENOMANIEN/CENOMANIEN CAPTIF NORD AQUITAIN
40%
5077 MOLASSES DU BASSIN DE LA DORDOGNE 39%5078 SABLES, GRES, CALCAIRES ET DOLOMIES DE L'INFRA-TOARCIEN 0.2%5080 CALCAIRES DU JURASSIQUE MOYEN ET SUPERIEUR CAPTIF 19%
5083CALCAIRES ET SABLES DE L'OLIGOCENE A L'OUEST DE LA GARONNE
14%
5084 GRES CALCAIRES ET SABLES DE L'HEVETIEN (MIOCENE) CAPTIF 12%
5100CALCAIRES DU SOMMET DU CRETACE SUPERIEUR CAPTIF DU LITTORAL NORD AQUITAIN
95%
5101SABLES, GRAVIERS, GALETS ET CALCAIRES DE L'EOCENE CAPTIF DU LITTORAL NORD AQUITA
84%
5102CALCAIRES ET SABLES DE L'OLIGOCENE CAPTIF DU LITTORAL NORD AQUITAIN
92%
5103CALCAIRES ET FALUNS DE L'AQUITANIEN-BURDIGALIEN (MIOCENE) CAPTIF DU LITTORAL NOR
92%
5104GRES CALCAIRES ET SABLES DE L'HEVETIEN (MIOCENE) CAPTIF DU LITTORAL NORD AQUITAI
90%
5105 SABLES ET GRAVIERS DU PLIOCENE CAPTIF DU LITTORAL AQUITAIN 42%
Le périmètre de l’évaluation environnemental Domaine géographique potentiellement impacté au sein du
département
La relation hydraulique à l‘interface est déterminante
Si l’interface est étanche, le SAGE est confiné dans cette limite
Si l’interface permet des flux hydrauliques :Quand le flux dominant (au sens saisonnier ou volumique) est une sortie
des aquifères du SAGE, c’est le SAGE Nappes Profondes qui est en responsabilité des règles de gestion (cible de l’ évaluation environnementale)
Quand le flux dominant (au sens saisonnier ou volumique) est entrant dans les aquifères du SAGE :
Dans le cas des échanges avec la nappe du plio-quaternaire, la gestion reste de la responsabilité des « SAGE de surface ».
Dans le cas des affleurements de l’aquifère dans la zone d’alimentation, c’est le SAGE Nappes Profondes qui est en responsabilité des règles de gestion.
Nécessité de préciser « géographiquement »
les flux vers/depuis eaux de surface (type thèse Marc Saltel)
Exemple de conséquences pratiques pour l’évaluation
environnementale : flux sortant
Gestion piézométrique et zones humides
Alimentation des lagunes et Natura 2000
Prélèvements sources Budos, Jalle et rivière en aval (migrateurs)
Gestion piézométrique et écoulement superficiel
Baisse d’alimentation et pertes du :
Tursan : liste a migrateur
Mouliasse : liste B migrateur
Origne réservoir biologique
Exemple de conséquence pratique pour l’évaluation environnementale : Flux entrant
Zones à risques et conséquences induites par des mesures de prévention
Dénoyage oligocène et risque action sur l’occupation du sol
«la baisse des niveaux liée au dénoyage peut favoriser les phénomènes de drainance ascendante ou descendante depuis les aquifères sous et sus-jacents et provoquer des déséquilibres dans les aquifères «encadrants».Elle peut aussi induire une diminution du débit des sources et des cours d’eau alimentés par la nappe et provoquer des phénomènes d’inversion des écoulements.»
Illustration 1 : Carte d’évaluation simplifiée du risque à l’aléa « dénoyage », Etat en 2004 (BRGM)
Gestion piézométrique et estuaire de la Gironde
Contraintes renforcées sur l’exploitation du sous sol (chenal, extraction)
Illustration 1 : Carte d’évaluation simplifiée du risque à l’aléa «dénoyage». Bat en 2004 (BRGM)
Les autres politiques publiques liées à l’eau SAGE SDAGE
Le Sage nappes profondes a donné le «la» pour les autres SAGE en matière d’eau souterraine sauf plio quaternaire.
Sur le plan réglementaire enjeu d’une bonne définition des limites d’action de chaque SAGE.
Principales interfaces déterminantes identifiées :
Nappes profondes de Gironde
Lacs médocains
Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés
Vallée de la Garonne
Estuaire de la Gironde et milieux associés
Etangs littoraux Born et Buch
Ciron
Isle - Dronne
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
ARRETE PERIM
ARRETE CLE
ARRETE SAGE ET MISE EN ŒUVRE
Estuaire(sédiment), Leyre,Saucat, Ciron et Jalles de Blanquefort (objectif d’étiage), source de Budos, affleurement dans le bassin du Ciron, zones humides en général.
Futures substitutions : Impliquent-elles des mesures spécifiques pour les SAGE superficiels? Captage Grenelle? Réservation stratégique? Resteront-elles un enjeu du SAGE NP?
Le SAGE qui aménage Ressources de
substitutions envisagées
Interférence potentielle avec l’environnement
Autre SAGENatura 2000
Classement de cours d’eau (SDAGE et L214-17 CE)
Zones humidesZNIEFF et ZIC-O
Parc Naturel RégionalRéserve Naturelle Nationale
Espaces naturels sensibles et zones de préemption des
espaces naturels sensibles
Ont été analysés comme n’étant pas concernés par les zones de substitution
Sites Inscrits et Sites Classés Réserves Naturelles Volontaires
Réserves Nationales de Chasse et Faune SauvageSites RAMSAR
Parcs NationauxSites du Conservatoire du Littoral
Réserves de la biosphèreArrêté de biotope
Le SAGE et les incidences sur la Santé
Qualité des eaux brutes et santé humaine
Priorité d’usage à l’eau potable dans les eaux souterraines
schéma d’exploitation des eaux souterraines pour préserver leur qualité/quantité. Enjeu sanitaire de la minéralisation
Priorité des eaux souterraines pour l’eau potable
schéma des eaux brutes et enjeux sanitaires multi-facteurs des ressources de substitution à partir des eaux de surface
Axe 1 du PRSE Aquitaine : synergies et antagonismes avec la stratégie du SAGE
Le SAGE NP et les incidences énergétiques
2 Entrées possibles
Type bilan carbone de l’exploitation des nappes (exploitations de forage et piézométrie maîtrisées contre solutions alternatives eau de surface)
Géothermie profonde incidence du SAGE (valorisation de l’eau, des calories, ...)
Référence : Défi Aquitaine Climat + Plans Climat Territoriaux +Schéma régional du climat, de l’air, de l’énergie.
Autres thèmes peu concernés
Risques naturels mouvement de terrain à évacuer
Paysage très indirectement
Les moyens d’actions juridique du SAGE grille d’analyse systématique
SANITAIRE URBANISME ICPE RISQUE RURALEnvironneme
nt
Règlement sanitaire départemental
Zones soumises à contraintes
environnementales (ZSCE)
IOTA (prescription / remise en état) (2)
Zone de protection des aires d'alimentation des
captages (ZPAAC) programme d'actions
(1)&(3)
Zone de sauvegarde de la ressource (DUP)
approvisionnement actuel ou futur en eau potable (attente
d'un décret)
Arrêté de limitation ou suspension provisoire
Déclaration d'intérêt général
Compatibilité Compatibilité Conformité Compatibilité Compatibilité Compatibilité Conformité
PAGD PAGD PAGD PAGD PAGD
Règlement Règlement Règlement
Comité de bassin / Préfet coordonnateur de bassin
LES OUTILS JURIDIQUES DE PROTECTION DES NAPPES DE GIRONDE : tranversalité du SAGE et indépendance des législations
Compatibilité SAGE / SDAGE
EAU
eaux pluviales (collecte, transport, stockage, traitement + taxe)
schéma communal assainissement
Péril imminent
PPR Inondation
Zone stratégique pour la gestion de l'eau
(ZHIEP) (3)
Obligation de remise en état
(pollution du sol)
Compatibilité du PAGD avec les décisions administratives dans le domaine de l'eau
Commission Locale de l'Eau / Préfet du département
Plans communaux de sauvegarde
Maire / Président EPCI à fiscalité propre
Préfet
SCOTPLU (zonage,
emplacement réservé)Permis de construire / déclaration préalable
Péril imminent
Autorisation/ Déclaration
(prescriptions spécifiques) (2)
Périmètre de protection
Arrêté municipal
(1) PAGD : Identifie les zones où il est nécessaire d'assurer la protection quantitative et qualitative des aires d'alimentation des captages d'eau potable d'une importance particulière pour l'approvisionnement actuel et futur (ZPAAC)(2) Le règlement peut édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau(3) Le règlement peut édicter les règles nécessaires à la restauration et à la préservation des ZPAAC et des ZHIEP
Le SDAGE identifie les masses d'eau souterraines.Dans les zones de protection des prélèvements d'eau (ZPAAC) et les zones de captages actuelles ou futures destinées à
l'alimentation en eau potable (fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes), le SDAGE fixe des objectifs plus stricts pour prévenir les pollutions.
SAGE
SDAGE
LEGISLATION
AUTORITECOMPETENTE
Ph.MARC avocatB.COUPRY eaucea