PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 *
Reflet de l’exécution du budget départemental pour l’année 2017, le
compte administratif fait ressortir un
excédent net disponible de 7,8 M€, après reprise des résultats
antérieurs et prise en compte des dépenses
***
Les dépenses : 456 M€
Le taux d’exécution (réalisation/prévision) du budget total est de
95 %.
L’Investissement : 83 M€
- Les équipements directs de la collectivité : 40,1 M€ dont la
voirie (20 M€) et les collèges (16,4 M€)
- Les interventions en faveur des partenaires : 27,3 M€
- Le remboursement du capital de la dette : 15,9 M€
Le Fonctionnement : 373 M€
- La Solidarité départementale (hors frais de personnel)(1) : 214,4
M€ avec les allocations individuelles de
solidarité pour 101,7 M€ (+1,6 %) :
- 47,5 M€ en faveur de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
(APA)
- 45,3 M€ en faveur du Revenu de Solidarité Active (RSA
allocations)
- 8,9 M€ pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Les intérêts de la dette pour emprunt : 2,1 M€ (soit 0,6% du
budget de fonctionnement)
- Les autres charges de fonctionnement : 156 M€ (-3,5%)
(1) Le secteur « Aide sociale » (fonctions 4 et 5) s’élève à 233,9
M€ et représente 63% du budget de fonctionnement (61% en
2016).
Le financement
- Le recours à l’emprunt : 13 M€ (30 M€ en 2016)
- les dotations de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement,
compensations fiscales…) : 76,6 M€ (84,7 M€ en 2016)
- Les droits de mutation : 80,1 M€ (63,5 M€ encaissés en
2016)
- La fiscalité directe (taxe foncière, cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les
entreprises de réseaux…) : 111,3 M€ (118,5 M€ en 2016)
Les ratios dette et fiscalité en € par habitant
- L’encours de dette pour emprunt par habitant (au 31 décembre
2017) : 453 €/habitant pour
les Landes (contre 571 € en moyenne régionale et 539 € en moyenne
nationale - CA 2016)
- L’annuité de dette par habitant (au 31 décembre 2017) : 43
€/habitant pour les Landes (contre
64 € en moyenne régionale et 62 € en moyenne nationale - CA
2016)
- Le produit de la Taxe foncière par habitant (base 2017) : 165 €
pour les Landes (contre 211 €
en moyenne régionale)
La répartition par grandes masses : les dépenses 456 M€
La répartition du compte administratif par secteurs d'activités
après répartition des dépenses non fonctionnelles
Le financement du compte administratif 2017 : les recettes 446
M€
(1) En 2017, il n'a pas été opéré d'opération de refinancement de
la dette
(2) La prise en compte simplifiée représente, en fonctionnement une
atténuation de 9,2 M€ (dépenses-recettes) et concerne le fonds de
péréquation des droits de mutation
le fonds de solidarité des départements, le transfert du personnel
au Laboratoire des Pyrénées et des Landes, le reversement
exceptionnel de CVAE par la Région,
et les reversements de taxes
* Afin d’améliorer les comparaisons annuelles, l’ensemble des
données du présent document s’entendent hors résultats antérieurs,
hors opérations de refinancement de la dette
et prise en compte simplifiée (1)
.
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Numéro SIRET : 22400001800016
M 52
Compte administratif
ANNEE 2017
(1) Indiquer soit « Département : nom du département »,
soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH,
libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget
annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal
(du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget
annexe.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du
budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement
10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses
/ Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en
programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de
programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent
à une autorisation de programme 20
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non
compris dans une autorisation de programme 60
A2 - Equipements non départementaux 72
A3 - Dépenses financières 73
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 75
A4.3 - Recettes financières 76
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 77
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
78
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 80
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 83
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 90
IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue
d'ensemble 93
A1/01 - Opérations non ventilées 120
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 124
A1/1 - Fonction 1 127
A1/2 - Fonction 2 128
A1/3 - Fonction 3 132
A1/4 - Fonction 4 136
A1/5 - Fonction 5 137
A1/6 - Fonction 6 148
A1/7 - Fonction 7 152
A1/8 - Fonction 8 156
A1/9 - Fonction 9 158
B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits
de trésorerie 162
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 163
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de
taux 170
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
172
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
173
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec
refinancement 175
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
176
B2 - Méthodes utilisées 177
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
179
B6 - Prêts 180
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 182
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses
affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet
d'un budget annexe distinct du budget général
Sans Objet
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) -
Entrées 184
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) -
Sorties 194
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 201
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de
l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de
l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et
administratifs 202
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et
agencements (hors bâtiments scolaires) 221
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques,
matériels et outillage 233
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations
corporelles 248
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles
411
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances
rattachées à des participations 444
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations
financières Sans Objet
B12 - Etat des travaux en régie 445
C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis
447
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties
d'emprunt 511
C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C4 - Etat des autres engagements donnés 512
C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C6 - Situation des autorisations de programme 514
C7 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 525
D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel
528
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 534
D1.3 - Actions de formation des élus 536
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un
engagement financier 537
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en
nature ou de subventions 542
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux
communes 594
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 659
D3.2 - Liste des établissements publics créés 661
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
662
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en
budget annexe Sans Objet
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets
annexes 663
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la
subvention globale 669
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 -
Décisions en matière de taux 671
E2 - Arrêté et signatures 672
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas
échéant.
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Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 414 090 Nombre de m de surface utile de bâtiments
(4)2 331 749 Longueur de la voirie départementale (en km) 4 216,407
Nombre d’organismes de coopération auxquels
appartient le département 29
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
catégorie (2)Fiscal Financier
217 458 191,00 263 802 340,00 590,274 079 570,231 635
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 921,90 2 Produit
des impositions directes/population 234,88 3 Recettes réelles de
fonctionnement/population 1 031,96 4 Dépenses d’équipement
brut/population 96,76 5 Encours de dette/population (3) 453,45 6
DGF/population 138,11 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement (4) 21,21 % 8 Dépenses réelles de
fonctionnement et remboursement annuel de la dette en
capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 93,06 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)
9,38 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
(3) (4) 43,94 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à
partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) Pour les syndicats
mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 5
POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le
budget :
- au niveau (1) du chapitre pour
la section d’investissement
- (2) avec les programmes
d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour
la section de fonctionnement
- (3) avec vote formel sur
chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur
ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I
ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel
sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement,
et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre »
ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les
programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote
formel.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE –
RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis Titres émis
Reprise résultats
exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 552 467 417,61 569 251 379,41 -8 944 656,45 A1 7
839 305,35
Investissement 128 336 477,00 104 567 425,42 (2) -26 805 607,19 A2
-50 574 658,77
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si
recettes>dépenses.
RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I+II 28 530,21 III+IV 0,00 B1 -28 530,21
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 28 530,21 IV 0,00 B3 -28 530,21
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire
N+1.
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le
montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE –
RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 28 530,21
011 Charges à caractère général(4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante(4) 28 530,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la
comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront
repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée
délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE –
RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la
comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront
repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée
délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
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Page 9
EXECUTION DU BUDGET
(mandats et titres)
+ +
Report en section de fonctionnement (002)
C 0,00 I 17 860 950,74
(si déficit) (si excédent)
(si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 28 530,21 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
= E+F 28 530,21 = K+L 0,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS
EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 83 237 882,09 45 098 594,91 128 336 477,00 54 448
050,58 50 119 374,84 104 567 425,42
FONCTIONNEMENT 381 750 783,35 42 380 157,26 424 130 940,61 427 324
576,66 37 359 377,33 464 683 953,99
TOTAL
L’EXERCICE (1)
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement
+ Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas
comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
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Page 10
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
Chap. Libellé Mandats Titres
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 5 945
539,50
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 13 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes)
(9)
1 780 201,02 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 26 448 818,84 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 4 839
850,95 243,90
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes)
(9)
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 33 447
099,10 786 884,55
Total des réalisations d’équipement 66 515 969,91 19 732
667,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 7 020 255,26
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 900 101,75 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 770 008,82 863
420,18
Total des réalisations financières 16 670 110,57 7 883 675,44
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 51 801,61 26
100,00
Total des réalisations réelles en investissement I 83 237 882,09 II
27 642 443,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 37 359 377,33 42
380 157,26
041 Opérations patrimoniales (1) 7 739 217,58 7 739 217,58
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté
V 26 805 607,19 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 26 805
607,19
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 155 142 084,19 II+IV+VI+VII 104 567
425,42
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -50 574 658,77
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 =
RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux
d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En
recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux
effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une
dotation initiale en espèces au profit d’un service public non
personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur
cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas
d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et
018.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER –
FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 37 742 726,10 70 Prod. services,
domaine, ventes diverses 3 917 552,44
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
78 119 925,06 73 Impôts et taxes (sauf 731) 186 111 098,63
731 Impositions directes 113 393 920,64
74 Dotations, subventions et participations(2) 87 017
817,08
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
154 128 859,39 75 Autres produits de gestion courante(2) 14 281
935,28
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
285 460,27
014 Atténuations de produits 9 816 317,00 013 Atténuations de
charges(2) 608 692,38
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015
Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 887 804,21 016
Allocation personnalisée d'autonomie 18 483 255,73
017 Revenu de solidarité active 49 442 739,42 017 Revenu de
solidarité active 117 654,79
Total dépenses de gestion des services 378 423 831,45 Total
recettes de gestion des services 423 931 926,97
66 Charges financières 1 861 940,51 76 Produits financiers 102
050,00
67 Charges exceptionnelles(2) 355 011,39 77 Produits
exceptionnels(2) 3 290 599,69
68 Dotations amortissements et
1 110 000,00 78 Reprises amortissements et provisions (2)
0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 42 380 157,26 042
Opérations ordre transf. entre sections 37 359 377,33
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations
ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 42 380 157,26 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV
37 359 377,33
TOTAL DES DEPENSES DE l’EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de
fonctionnement reporté VI 17 860 950,74
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 424 130 940,61
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II+IV+VI 482 544 904,73
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 58 413
964,12
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas
d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et
017.
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MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 900 000,00 900
000,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 3 820 210,44 3 820
210,44
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 900 101,75 0,00 15 900 101,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00
0,00
Total des programmes d’équipement 35 717 609,47 35
717 609,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 012 646,82
0,00 1 012 646,82
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 26 448 818,84 1,00 26
448 819,84
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 1 196 418,40 5 070 024,84 6
266 443,24
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 2 140 476,38 3 668 875,20 5 809
351,58
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 770 008,82 0,00 770
008,82
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 31 639 483,43 31 639
483,43
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 51 801,61 0,00 51
801,61
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 83 237 882,09 45 098 594,91 128
336 477,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 37 742 726,10 37 742
726,10
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 78 119 925,06
78 119 925,06
014 Atténuations de produits 9 816 317,00 9 816 317,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 887 804,21 48
887 804,21
017 Revenu de solidarité active 49 442 739,42 49 442
739,42
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 154 128 859,39
0,00 154 128 859,39
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 285 460,27 285
460,27
66 Charges financières 1 861 940,51 0,00 1 861 940,51
67 Charges exceptionnelles(8) 355 011,39 682 788,58 1 037
799,97
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 1 110 000,00 41 697
368,68 42 807 368,68
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 381 750 783,35 42 380 157,26 424
130 940,61
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les
opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction
budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur
cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département
effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public
doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département
effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 020
255,26 0,00 7 020 255,26
13 Subventions d'investissement(6) 5 945 539,50 5 107 538,94 11 053
078,44
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13
000 000,00 900 000,00 13 900 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 440 700,72 440
700,72
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 243,90 50 178,34 50 422,24
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours(6) 786 884,55 1 328 491,02 2 115
375,57
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 125 100,10 125
100,10
27 Autres immobilisations financières(6) 863 420,18 0,00 863
420,18
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 469 997,04 469
997,04
28 Amortissement des immobilisations 41 697 368,68 41 697
368,68
45 Opérations pour compte de tiers (3) 26 100,00 0,00 26
100,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 27 642 443,39 50 119 374,84 77 761
818,23
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 26 805
607,19
Pour information R001 Solde d’exécution positif
reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 608 692,38 608 692,38
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 483 255,73 18
483 255,73
017 Revenu de solidarité active 117 654,79 117 654,79
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 917 552,44 3
917 552,44
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 1 899 683,46 1 899 683,46
73 Impôts et taxes (sauf 731) 186 111 098,63 186 111
098,63
731 Impositions directes 113 393 920,64 113 393 920,64
74 Dotations, subventions et participations(7) 87 017 817,08
87 017 817,08
75 Autres produits d'activités(7) 14 281 935,28 0,00 14 281
935,28
76 Produits financiers 102 050,00 0,00 102 050,00
77 Produits exceptionnels(7) 3 290 599,69 35 459 693,87 38 750
293,56
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 427 324 576,66 37 359 377,33 464
683 953,99
Pour information R002 Résultat positif reporté 17 860
950,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les
opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction
budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur
cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département
effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public
doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département
effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Réalisations Mandats émis
Crédits annulés (2)
AP
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 152 673 000,00 128 336 477,00
0,00 24 336 523,00 35 293 106,00 93 043 371,00
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1
à III-A1.5)
48 071 931,09 40 067 151,07 0,00 8 004 780,02 15 274 403,17 24 792
747,90
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
8 381 981,09 4 349 541,60 0,00 4 032 439,49 1 992 785,10 2 356
756,50
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes
en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
39 689 950,00 35 717 609,47 0,00 3 972 340,53 13 281 618,07 22 435
991,40
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 - 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
37 171 535,15 26 448 818,84 0,00 10 722 716,31 19 966 901,22 6 481
917,62
Dépenses financières (détail en III-A3) 17 319 533,76 16 670 110,57
0,00 649 423,19 16 670 110,57
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 60 000,00 51
801,61 0,00 8 198,39 51 801,61 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
38 050 000,00 37 359 377,33 690 622,67 37 359
377,33
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 000 000,00
7 739 217,58 4 260 782,42 7 739 217,58
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à
réaliser au 31/12.
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Page 15
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Réalisations Titres émis
Crédits annulés (2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 179 478 607,19 104 567 425,42
0,00 74 911 181,77
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail
en III-A4.1) 45 024 321,39 19 732 667,95 0,00 25 291 653,44 010
Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 184 400,00 26
100,00 0,00 158 300,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) 35 069 985,80 34 689
282,63 0,00 380 703,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 42
000 000,00 42 380 157,26 -380 157,26
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 000 000,00 7 739
217,58 4 260 782,42
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 45 199 900,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à
réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas
l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).
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Page 16
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées
A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI
et RSA) Chap./ art. (1)
Libellé Crédits
Réalisations gérées hors
AP
TOTAL 8 381 981,09 4 349 541,60 0,00 4 032 439,49 1 992 785,10 2
356 756,50
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204)
1 687 500,00 1 012 646,82 0,00 674 853,18 629 024,49 383
622,33
2031 Frais d'études 1 254 500,00 727 568,75 0,00 526 931,25
2033 Frais d'insertion 25 000,00 4 536,00 0,00 20 464,00
2051 Concessions, droits similaires 408 000,00 280 542,07 0,00 127
457,93
21 Immobilisations corporelles 1 666 565,00 1 196 418,40 0,00 470
146,60 86 134,52 1 110 283,88
2111 Terrains nus 60 000,00 3 567,02 0,00 56 432,98
2128 Autres agencements et aménagements
14 000,00 845,00 0,00 13 155,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3,00 0,00 -3,00
2153 Réseaux divers 268 500,00 117 547,76 0,00 150 952,24
2157 Matériel et outillage technique 41 400,00 41 270,49 0,00
129,51
216 Collections et oeuvres d'art 22 465,00 11 691,18 0,00 10
773,82
2181 Install. générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00 40
000,00
21831 Matériel informatique scolaire 265 000,00 262 704,22 0,00 2
295,78
21838 Autre matériel informatique 417 800,00 407 214,18 0,00 10
585,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
101 800,00 76 856,19 0,00 24 943,81
2185 Matériel de téléphonie 50 000,00 48 853,78 0,00 1 146,22
2188 Autres immobilisations corporelles 385 600,00 225 865,58 0,00
159 734,42
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 027 916,09 2 140 476,38 0,00 2 887
439,71 1 277 626,09 862 850,29
2312 Agencements et aménagements de terrains
21 050,00 6 844,96 0,00 14 205,04
231311 Bâtiments administratifs 890 000,00 302 949,54 0,00 587
050,46
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
2 135 000,00 488 711,38 0,00 1 646 288,62
231314 Bâtiments culturels et sportifs 585 000,00 374 629,28 0,00
210 370,72
231318 Autres bâtiments publics 319 000,00 206 829,70 0,00 112
170,30
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
23153 Réseaux divers 420 000,00 176 718,65 0,00 243 281,35
2316 Restaur. des collections oeuvres art
48 500,00 48 372,38 0,00 127,62
23172 Agencements et aménagements de terrains
44 750,78 44 750,78 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 391 615,31 358 812,32 0,00 32
802,99
23174 Constructions sur sol d'autrui 60 000,00 21 708,00 0,00 38
292,00
231753 Réseaux divers 10 000,00 8 025,71 0,00 1 974,29
238 Avances commandes immo corporelles
103 000,00 102 123,68 0,00 876,32
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à
réaliser au 31/12.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 17
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses
A1.2
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à
réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
AP