PRESENTATION PRESENTATION

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL

LANDES FONCIER

EPFLUNE PREOCCUPATION DES ELUSUNE PREOCCUPATION DES ELUS

L’AMENAGEMENT DE LEURTERRITOIRE

UNE CLE :UNE CLE :

LA POLITIQUE D’ACTIONFONCIERE

POURQUOI UN EPFL DANS LES LANDES ? POURQUOI UN EPFL DANS LES LANDES ?EPFL

DEFIS DU DEPARTEMENT

REPONSES AUX DEFIS

Réponse politique

Forte attractivitéForte attractivité

AugmentationDémographiqueAugmentation

DémographiqueProduction

Logements sociauxProduction

Logements sociauxBesoins en

Équipements PublicsBesoins en

Équipements Publics

AUGMENTATION PRESSION FONCIERE

Réponse technique

Réponse des collectivités

REPONSE POLITIQUEREPONSE POLITIQUEEPFL

Mettre en œuvre de nouvelles

logiques de développement du territoire

Mettre en œuvre de nouvelles

logiques de développement du territoire

Mise en place

d’une stratégie foncière

Mise en place

d’une stratégie foncière

REPONSE TECHNIQUEREPONSE TECHNIQUEEPFL

DISPOSER D’UN OUTIL

Permettant de constituer des RESERVES FONCIERES

D’ASSISTER les COLLECTIVITES dans la démarche Publique Foncière

D’INTEGRER les DIFFERENTS TEMPS de L’ACTION FONCIERE

Court Moyen Long anticipation

opportunités

Permettant l’ INTERVENTION PUBLIQUE REGULATRICE DU PRIX DU FONCIER

EPFL : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCALEPFL : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL

REPONSE DES COLLECTIVITESREPONSE DES COLLECTIVITESEPFL

2004

Conseil Général commande étude faisabilité de cet outil à l’échelle départementale

Conclusions de l’étude :

Forte mobilisation sur la problématique du foncier

70 % de taux de réponse

Pertinence et opportunité d’une action foncière à l’échelle du Département

65 % de réponses favorables

Actions foncières prioritaires :

- Habitat social

- Équipements Publics

- Activités Économiques

REPONSE DES COLLECTIVITESREPONSE DES COLLECTIVITESEPFL

2005

Conseil Général :

mise en place EPFL

ADACL assure mise en place et gestion

Réunions Information

Arrêté Préfectoral créant EPFL « LANDES FONCIER »

REPONSE DES COLLECTIVITESREPONSE DES COLLECTIVITESEPFL

2008

Conseil Général des Landes

Conseil Régional Aquitaine

9 communautés de communes et d’Agglomération

(112 communes – 230 000 hab.)

Adhérentsà

LANDES FONCIER

ACQUISITIONSEN

20 MOIS

ACQUISITIONSEN

20 MOIS

20 000 000 €

120 ha

20 000 000 €

120 ha

EPFL LANDES FONCIERQu’est-ce que c’est ?

Comment y participer ?Comment fonctionne-t-il ?

EPFL LANDES FONCIERQu’est-ce que c’est ?

Comment y participer ?Comment fonctionne-t-il ?

EPFL

MISSION : OPERATEUR FONCIER

EPIC à VOCATION UNIQUE

ACHETER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SES MEMBRES EN PREVISION

D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT

GESTION ET ENTRETIEN DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE DE SES

ADHERENTS

NE PARTICIPE PAS A L’AMENAGEMENTNE PARTICIPE PAS A L’AMENAGEMENT

EPFL

COMPOSITION

ADHERENTS

EPCI :

• ZAC

• SCOT

• PLH

Communes hors EPCI

EPFL LANDES FONCIERQu’est-ce que c’est ?

Comment y participer ?Comment fonctionne-t-il ?

EPFL LANDES FONCIERQu’est-ce que c’est ?

Comment y participer ?Comment fonctionne-t-il ?

ASSEMBLEE GENERALE

Tous les adhérents représentés au prorata population

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Désigné par l’Assemblée Générale Représentation :

au prorata population zone géographique

EPFL

RESSOURCES

EPFL LANDES FONCIERQu’est-ce que c’est ?

Comment y participer ?Comment fonctionne-t-il ?

EPFL LANDES FONCIERQu’est-ce que c’est ?

Comment y participer ?Comment fonctionne-t-il ?

CGI : TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT

OPTION RETENUE : CONTRIBUTION DES ADHERENTS

Conseil Général des Landes : 1 000 000 €

Conseil Régional d’Aquitaine : 15 % des acquisitions, plafonné à

1 000 000 €

EPCI : adossement au produit issu des Droits de Mutation

EPFL

METHODE D’ACTION : LE PORTAGE

EPFL LANDES FONCIERQu’est-ce que c’est ?

Comment y participer ?Comment fonctionne-t-il ?

EPFL LANDES FONCIERQu’est-ce que c’est ?

Comment y participer ?Comment fonctionne-t-il ?

Acquisition sur demande collectivité Durée : 4 ans maxi + 2 fois 1 an LANDES FONCIER est propriétaire

PORTAGE FONCIER

PORTAGE FINANCIER

LANDES FONCIER finance coûts liés à emprunt Durée : Portage foncier + 1 an Maxi 6 ans

REVENTE PAR L’EPFL

Bénéficiaires : Adhérents et ses communes Bailleurs sociaux Opérateurs titulaires convention Publique d’Aménagement Prix de revente :

Prix d’acquisition originel + Frais issus de l’acquisition

COLLABORATION LANDES FONCIER / COLLECTIVITECOLLABORATION LANDES FONCIER / COLLECTIVITEEPFL

COLLECTIVITE DECIDE

Son adhésion Délibération

Sa stratégie foncière sur la base des axes prioritaires

PAS DE TUTELLE DE L’EPFLPAS DE TUTELLE DE L’EPFL

Plan Pluriannuel d’intervention (PPI)Grandes orientations sur 5 ans

Plan Pluriannuel d’intervention (PPI)Grandes orientations sur 5 ans

Programme d’Action Foncière (PAF)Déclinaison annuelle du PPI

Réajustement de la programmation

Programme d’Action Foncière (PAF)Déclinaison annuelle du PPI

Réajustement de la programmation

Sa démarche d’acquisition Délibération Amiable Droit de préemption Adjudication Expropriation

COLLABORATION LANDES FONCIER / COLLECTIVITECOLLABORATION LANDES FONCIER / COLLECTIVITEEPFL

COLLECTIVITE MAITRISE

Modalités financières convention opérationnelle

AVANT INTERVENTION LANDES FONCIER

Détermination sortie du portage foncier, financier

Modalités paiement 2 options :

• Acompte 20 % ; solde à signature

• Paiement fractionné sur toute la période du portage financier,

acomptes 15 à 20 % par an

Ses prérogatives Délibération

Avis préalable obligatoire à toute intervention de LANDES FONCIER

Modalités négociations auprès des propriétaires

Convention d’occupation précaire

AVANTAGES DE L’EPFL POUR LA COLLECTIVITEAVANTAGES DE L’EPFL POUR LA COLLECTIVITEEPFL

RELAIS FINANCIER

PAS DE FRAIS DE STOCKAGE pour sécurisation, entretien, charges du

propriétaire DEBUDGETISATION des réserves foncières PORTAGE FINANCIER allègement du coût à la revente fonds de minoration

LANDES FONCIER un RELAIS pour la COLLECTIVITELANDES FONCIER un RELAIS pour la COLLECTIVITE

REALISE acquisitions décidées par collectivité Portage foncier :

délai convenu charges du propriétaire réaménagement foncier

RELAIS EN MATIERE DE POLITIQUE FONCIERE

RELAIS DANS REGULATION DU MARCHE FONCIER

ANTICIPATION ENCADREMENT DE LA SPECULATION OBSERVATION FONCIERE PERMANENTE

EPFL

« Le ROLE D’UN EPFL n’est pas de décider d’une

politique d’aménagement à long terme à la place des élus,

mais de réaliser les opérations foncières dans le

cadre des orientations qu’ils auront prises »

Joseph COMBY

ADACL

EXEMPLE DE TRANSVERSALITE : LE PROJET TERRITORIAL EXEMPLE DE TRANSVERSALITE : LE PROJET TERRITORIALAD

ACL + EPLF

Collectivité maître

d’œuvre de son projet

de Territoire

Collectivité maître

d’œuvre de son projet

de Territoire

Cellule Conduite de Projet

Conduite d’études

(opportunités et pré-opérationnelles)

Cellule Conduite de Projet

Conduite d’études

(opportunités et pré-opérationnelles)

ServiceDocumentation

Capitalisation de

connaissances

ServiceDocumentation

Capitalisation de

connaissances

Service Juridique

Expertise juridique

Service Juridique

Expertise juridique

CIDE

Lieu de rencontre des

acteurs de l’aménagement

(CG,Etat, CAUE)

Diffusion de l’information

CIDE

Lieu de rencontre des

acteurs de l’aménagement

(CG,Etat, CAUE)

Diffusion de l’information

IGECOM 40

Cartographie et base de

données au service du

projet de territoire

IGECOM 40

Cartographie et base de

données au service du

projet de territoire

Service Urbanisme

Documents cadres (PLU,

Cartes Communales)

Service Urbanisme

Documents cadres (PLU,

Cartes Communales)

EPFL Landes Foncier

Politique foncière

Observation

EPFL Landes Foncier

Politique foncière

Observation