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Rupture de contrat
Présentation et période d’essaie
Type de contrat
Rupture non conflictuelle
Rupture conflictuelle
Pression et impact psychologique
Sommaire
3 types de ruptures :
Introduction
Sans conflit Avec conflit Période d’essaie
Période d’essaie
Présence dans l’entreprise
Initiative de l’employeur
Initiative du salarié
Inférieur à 8 jours
24h 24h
Entre 8 jours et 1 mois
48h
48hDe 1 à 3 mois 2 semaines
Supérieur à 3 mois
1 mois
Délai de prévenance :
CDD: Contrat à durée déterminée
Remplacement momentané d’un salarié Surcroit de travail
Période d’essaie:
Contrat inférieur à 6 mois →2 semaines Contrat supérieur à 6 mois →4 semaines
Type de contrat
CDI: Contrat à durée indéterminée
Période d’essaie: 2 mois pour les ouvriers et employés 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens 4 mois pour les cadres.
Pourcentage de contrat
59%21%
12%
8%
CDI
CDD
interméaire
Autre
La Démission :
◦ Initiative du salarier
◦ Préavis : selon, convention collective, accords et usages de la profession .
◦ En Absence de préavis l’employeur peut retenir une partie du salaire.
conséquences financières :
◦ Fin à ses avantages en nature.
◦ pas d’indemnité de licenciement.
◦ Pas d’assurance chômage
Rupture non conflictuelle
Départ négocié:
Consentement mutuel de l’employeur et du salarié Conserve le droit au chômage
Rupture non conflictuelle
Départ en retraite:
◦ Si l'âge légal du départ à la retraite à l'initiative du salarié reste fixé à 60 ans
◦ Depuis un ans L’employeur n’a plus la possibilité de mettre d'office un salarié en retraite avant ses 70ans.
Rupture non conflictuelle
Licenciement : initiative de l’employeur, fondé sur une cause réelle et sérieuse, nécessite un entretien avec énoncé des motifs.
Licenciement disciplinaire (Sans préavis ni indemnité)
Fautes gravesFautes Lourdes (pas de chômage)
Rupture conflictuelle
Licenciement économique : L’entreprise a des difficultés et souhaite réduire ses
dépenses salariales .Elle donne un préavis en générale d’un mois
S’il y a au moins 50 salariés, l’employeur à l’obligation de mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l’emploi.
Rupture conflictuelle
Mesure vexatoire :◦ Changement de responsabilité ◦ Mutation vers des travaux plus pénibles
Changement d’équipe et de lieux de travail
Critique et dénigrement des résultats obtenus
Objectif inatteignable
Pression psychologique
Les phases de deuil
Conclusion