Présentation du projet de budget du Ministère de

l’Economie et des Finances pour la Gestion 2017

SOMMAIRE

1

PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES2

TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR

ÉVOLUTION PAR RAPPORT A 20163

CADRE GÉNÉRAL D’ÉLABORATION DU BUDGET DU MEF POUR 2017

PRÉSENTATION DES PROJETS ET PROGRAMMES DU MEF5

POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR

L’ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L’ÉTAT,

GESTION 2016

6

CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016

1

4

CADRE GENERAL D’ELABORATION DU BUDGET DU MEF POUR 2017

2

AXES D’INTERVENTION

• Accroissement des opportunités économiques

avec les pays voisins, en particulier le Nigéria

• Amélioration de la capacité de mobilisation

fiscale des services de l’Etat

• Accroissement du taux d’investissement privé et

du volume Investissements Directs Etrangers

• Amélioration de la place du Bénin dans le

classement Doing Business

• Formalisation du secteur informel

Impacts sociaux et économiques attendus

1Mobiliser de façon stratégique les ressources

financières nécessaires et renforcer le système de

gestion des finances publiques

2Accélérer l’intégration sous régionale par le

commerce et promouvoir l’industrie de

transformation

3Rendre le secteur formel attractif et améliorer

l’environnement des affaires

ACTIONS

PRESENTATION DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Mission

Aux termes des dispositions de l’article 3 du décret n°2016-421 du 20 juillet 2016, le Ministère de l’Economie

et des Finances (MEF) a pour mission la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique

générale de l'Etat:

en matière économique, financière et monétaire;

et en matière de constitution et de conservation du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat.

Cadre Institutionnel3

MEF

Cabinet du Ministre

Personnes et services directement rattachés au Ministre

Secrétariat Général du Ministère

Directions Centrales

Directions Générales

Organismes sous tutelle

TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION

PAR RAPPORT À 2016

4

Nature économique

CREDITS

2016

LFR

CREDITS

2017

LFI

ECARTVARIATION

%

Dépenses de Personnel 6 631,145 6 671,919 40,774 0,61

Achats de Biens et Services

(ABS)1 441,822 2 194,806 752,984 52,22

Dépenses de Transfert 3 543,843 3 563,041 19,198 0,54

Acquisitions et Grosses

Réparations (AGR)3 902,265 904,969 - 2 997,296 - 76,81

Total dépenses ordinaires 15 519,075 13 334,735 - 2 184,340 - 14,07

Dépenses en capital 11 797,005 11 326,000 - 471,005 - 3,99

- Financement intérieur 10 476,435 8 576,000 - 1 900,435 - 18,14

- Financement extérieur 1 320,570 2 750,000 1 429,430 +108,24

TOTAL 27 316,080 24 660,735 - 2 655,345 - 9,72

5

La baisse de 9,72% du budget du MEF sur la période 2016-2017 s’explique par:

Le retrait du budget sectoriel du MEF, du budget d’équipement socio-administratif destiné à la prise

en charge des ministères et institutions de l’Etat

Le transfert au Ministère du Cadre de Vie et de Développement Durable des projets de construction

d’infrastructures administratives

TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION

PAR RAPPORT À 2016

6

Montants en millions de FCFA

Données d’exploitation

prévisionnelles

LNB

2017

CAA

2017

Prévision de Produits d’exploitation 20 268,9 3 300

Prévision de Charges d’exploitation 18 584,8 2 208

Résultat d’exploitation prévisionnel 1 684,1 1 092

TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION

PAR RAPPORT À 2016 (STRUCTURES SOUS TUTELLE)

GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES

Améliorer la qualité de la dépense publique

PILOTAGE ET SOUTIEN AUX SERVICES Améliorer la performance des structures du Ministère

PROGRAMME 1:

GESTION DU CADRE MACROÉCONOMIQUE

Consolider la stabilité macroéconomique

PROGRAMME 2

MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’ETAT

Améliorer la capacité de financement des dépenses de l'Etat

PROGRAMME 3

PROGRAMME 4

PROGRAMME 5

GESTION DES BIENS DE L’ETAT ET DU FONCIER

Améliorer la gestion des biens meubles et immeubles de l'Etat et du patrimoine

foncier national

7

TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION PAR

RAPPORT À 2016 (STRUCTURES SOUS TUTELLE)

Programmes budgetaires et objectifs pour la gestion 2017

CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016

Point des engagements par grandes masses (En millions de FCFA)

LibelléCrédits 2016

LFR

Montant

engagé

30/09/16

Tx

d’engagement

(%)

Dépenses de Personnel 6 631,145 5 232,494 78,91

Achats de Biens et Services (ABS) 1 441,822 1 330,621 92,29

Dépenses de Transfert 3 543,843 3 298,601 93,08

Acquisitions et Grosses Réparations (AGR) 3 902,265 4 020,989 103,04*

Total des dépenses ordinaires 15 519,075 13 882,706 89,46

Dépenses en capital 11 797,005 6 128,339 51,95

TOTAL 27 316,080 20 011,044 73,26

Sources : 1 - Budget de l’Etat - Gestion 2016

2 - SIGFiP Benin 2016

* L’engagement à 103,04% enregistré au niveau des AGR se justifie par la prise en charge des dépenses liées à l’acquisition de 300 véhicules

au profit de l’administration public et à l’apurement de dettes antérieures accumulées sur le BESA.

8

Liste des marchés et bons de commande de l’exercice budgétaire 2016

Pour exécuter le budget 2016, Soixante douze (72) marchés et trois cent dix-

sept (317) bons de commandes de travaux, de services et de fournitures ont été

nécessaires.

Le détail se trouve en annexe du document mis à votre disposition.

9

CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016

PRÉSENTATION DES PROJETS ET PROGRAMMES DU MEF POUR 2017

Quinze (15) projets/programmes meublent le portefeuille PIP du MEF. Ils ont tous

des objectifs cohérents avec la mission et les attributions du ministère et sont

conformes aux orientations du Gouvernement. Ils sont évalués à 11 326 millions

de francs.

Entre autres projets, mentionnons :

le Programme d’appui à l’amélioration de la gestion des finances

publiques;

le Projet d‘Appui à la Gouvernance Economique ;

le Projet d‘Amélioration des Recettes Fiscales Intérieures des Benin ;

le Projet d‘Appui Conseil à la Macroéconomie et la Lutte contre la

Pauvreté.

10

Tenir compte de l’évolution des recettes pour engager les dépenses afin de réduire

substantiellement l’écart remarquable constaté entre la réalisation des recettes et l’exécution

des dépenses.

En application de l’article 43 de la loi 2015-41 du 29 décembre 2016 portant loi de finances pour la

gestion 2016, il a été procédé régulièrement, en cours d’année 2016, à la régulation des engagements

de dépenses des ministères et institutions de l’Etat en fonction du rythme de recouvrement des

recettes budgétaires et de mobilisation des ressources de financement.

La nouvelle procédure met en avant l’arrimage des dépenses aux recettes par la mise à disposition de

trésorerie pour toutes les phases d’ordonnancement de la dépense. En effet, l’application de ces

dispositions a des résultats positifs sur les écarts constatés entre la réalisation des recettes et

l’exécution des dépenses au titre de l’année 2016.

Recommandation N°1

11

POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2016

Poursuivre la formation des acteurs de la chaine des dépenses publiques

Les formations au profit des acteurs de la chaîne des dépenses publiques se fait chaque année sur les

procédures d’exécution des dépenses publiques. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité de la

dépense.

Dans ce contexte, des formations ont été organisées sur les procédures de passation de marchés publics,

les dispositions de la nouvelle LOLF, la comptabilité matières, la cartographie des risques et le suivi des

investissements publics, etc.

Ces renforcements de capacités s’accentuent avec la mise en œuvre progressive de la nouvelle LOLF.

Au terme de cette présentation, je reste persuadé qu’avec les réformes en cours et la rigueur dans la

gestion des finances publiques, le projet de budget qui vient d’être présenté permettra d’atteindre les

objectifs assignés à mon département ministériel.

RECOMMANDATION N°2

12

POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2016