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REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
Bruxelles, 0 5 septembre 2013
Ministère de la Santé Publique
PRESENTATION DU NIGER
I. Contexte
II. La Protection Sociale en Santé au Niger
PLAN DE PRESENTATION
IV. Principaux défis en matière de Protection Sociale en Santé
III. Organes de gestion de la Protection Sociale en Santé
V. Changements majeurs en cours
D
I
F
F
A
NIGERIA
T
C
H
A
D
LIBYE
ALGERIE
MALI
BURKINA
BENIN
AGADEZ
ZINDER TILLABERY
DOSSO
NIAMEY
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R
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6
• 1 267 000 km2 (le plus vaste pays d’Afrique de l’Ouest, 5ème sur toute
l’Afrique)
• Sahélo-saharien
• 3/4 désert
I.2 Données Géographiques
• 3 zones géo-climatiques :
- soudanienne (zone à vocation agricole)
- sahélienne (zone à vocation pastorale)
- saharienne (plaine sableuse hyperaride)
NB : Température = 28 C à 40 C
Population 2013 : 17 129 076 habitants, 80% en zone rurale
9 (neuf) Communautés linguistiques : Arabe, Boudouma, Djerma-Songhaï,
Gourmantché, Haoussa, Kanouri, Peulh, Touareg et Toubou (langue
officielle est le français)
Proportion Femmes : 50,60 %
Densité : 13,5 hbts/km2 (+ de 75% de la Pop. vivent sur 40% du territoire)
I.3 Données Socio-démographiques
Taux d’alphabétisation : 29 %
Proportion Adolescents : 33 %
Enfants 0-5 ans : 20%
Indice Synthétique de Fécondité (ISF) : 7,1 enfants par femme donnant un
taux d’accroissement démographique annuel de 3,9%
Espérance de vie : 54,8 ans
Croyances : 95 à 99 % musulmans, le reste = chrétiens, animistes, etc.
I.3 Données Sociodémographiques SUITE
Economie nigérienne peu diversifiée et se caractérise par sa forte
dépendance à l’agriculture grande vulnérabilité aux aléas climatiques.
Plus importantes ressources naturelles : uranium, or, fer, charbon, pétrole
Le secteur informel contribuait davantage à la création de richesses que le
secteur moderne..
I.4 Economie
Pauvreté : 59,5 % de pauvre .
Structures
d’Appui
Structures de
Soins
1er Niveau
Périphérique
2ème Niveau
Intermédiaire
3ème
Niveau
Tertiaire
Appui Stratégique
MSP
Appui Technique
DRSP
Appui
Opérationnel
DS
- Hôpitaux N.
- Maternité N.
- Centres de Réf. N.
- HR
- MR
- Hôpitaux D.
- Centres de Santé I.
- Cases de Santé
I.5 Système de Santé Pyramide sanitaire du Niger
I.6 Ressources Humaines
Catégories Effectifs Ratio Normes OMS
Médecins
830 1/20 637
1/10 000
Infirmiers
4 680 1/3 660
1/5 000
Sages-femmes
1 184 1/14 467
1/5 000 FAP
I.7 Quelques Indicateurs Sanitaires
INDICATEURS NIVEAU
Districts Sanitaires 42
HN / HD 3 / 33
CHR / MR 6 (3)
CSI / Cases de Santé 872 / 2 494
Taux de mortalité infanto juvénile 130,5‰
Taux de mortalité maternelle 554 p. 100 000 NV
Pourcentage de population ayant
accès aux FOSA offrant le PMA (0-5
km)
50
1. La Constitution du 25 novembre 2010 : Article 12 et 13
sur le droit à la santé
2. Loi N 2008-10 du 30 Avril 2008 sur les mutuelles de
santé
II.1 Législation
3. Politique de Protection Sociale au Niger adoptée le 16
septembre 2011 au conseil des ministres
6. Le Plan de Développement Sanitaire (PDS) 2011 2015 :
Gratuité des soins et Création d’un Fonds Social de Santé
(assistance aux démunis et gratuité des soins en cours)
7. Plan stratégique de Développement des Mutuelles de
Santé
5. Décret 64-004 MS du 28 Janvier 1964 : Prise en charge
financière des soins, des hospitalisations et des évacuations
sanitaires des personnes démunies
II.1 Législation SUITE
Mécanismes de la sécurité
sociale en santé au Niger
les gratuités
les assurances sociales (contributives)
l’aide sociale ou assistance sociale, financée par les
impôts : (1) pour les personnes à bas revenus ou
(2) pour l’ensemble de la population (systèmes universels)
II.2 Protection Sociale en Santé
Prestations familiales
Accidents du Travail et
Maladies Professionnelles
Protection relative à la
vieillesse, l’invalidité et au
décès
Prise en charge des soins
Paiement de rentes
Pensions de vieillesse, invalidité, survivants
Prise en charge des cas sociaux
Indemnités journalières de congés de maternité en faveur des
femmes salariées en couche
Allocations prénatales
Allocations de maternité
Allocations familiales
NB : Prestations en nature des Centres Médico-Sociaux de la CNSS.
II.2.1 Régimes de Protection Sociale au Niger
3% de la population :
• mutuelles de certains corps : militaires et paramilitaires,
grandes entreprises nationales, etc.
• mutuelles communautaires
• assurances maladies (surtout dans le privé)
Moins de 0,5% (Fonctionnaires) :
• Paiement direct de 10 à 20 % des frais
• Mutuelle des fonctionnaires en perspective.
Reste de la population :
• gratuité
• paiement direct
II.2.2 Paysage des régimes
1. Limites quant aux risques couverts
Gamme limitée des prestations.
2. Inadéquation des prestations
Montant mensuel des allocations familiales (1 000F par
enfant par mois).
3. Limites quant aux personnes protégées
Faible couverture (environ 2 à 3% de taux de couverture).
II.2.3 Les Limites
4. Limites quant au financement
Problème crucial = Exclusion de la grande majorité des personnes à
toute forme de protection sociale.
5. Limites institutionnelles
Il n’y a pas un code de sécurité sociale au Niger, mais
plutôt une compilation de textes (recueil des lois, arrêtés et
décrets).
Législation inadaptée
Dispositions discriminatoires : par exemple, elle ne permet
pas la réversion au conjoint en cas de décès d’une femme
salariée même avec des enfants mineurs et un conjoint
invalide, sans ressources et à sa charge.
II.2.3 Les Limites suite
• Soins pour les enfants de moins de 5 ans, la CPN, la Césarienne, la PF
et les cancers gynécologiques
• Dépistage et prise en charge du VIH/SIDA
• Dépistage et prise en charge de la tuberculose
II.2 Gratuités au Niger
• Dépistage et prise en charge de la malnutrition
• Vaccination chez les enfants de moins d’un an et les femmes en âge de
procréer (VAT)
• Accouchement au niveau de certains districts sanitaires (financement des
ONG et UNFPA)
NB : La gratuité concerne seulement le secteur public
III.1.2 Les institutions privées
– Les compagnies privées d’assurance
– Les mutuelles de santé privées
– Les mutuelles de santé du monde rural
– Solidarité sociale du secteur informel
III.1 Le cadre institutionnel
III.1.1 Les institutions publiques
1. Le Ministère en charge du Travail (CNSS)
2. Le Ministère en charge de la Santé Publique
(Gratuité/Evacuations Sanitaires à l’Extérieur à 100%)
3. Le Ministère de la Population, de la Promotion de la
Femme et de la Protection de l’Enfant (Assistance sociale)
4. Le Ministère de l’Intérieur (Assistance sociale/Communes)
1. Mobilisation des ressources pour l’assistance aux
personnes en incapacité de paiement et personnes
âgées pour aller vers une couverture universelle en
santé.
2. Instauration des mécanismes assurantiels dans le
secteur informel et le milieu rural (mutualisation du
monde rural)
3. Accès aux services de santé pour la majorité de la
population ( FOSA offrant PMA = 50%)
IV.1 Défis de la Protection Sociale
4. Développement des services de qualité pour crédibiliser
le système de Couverture Universelle en Santé (FBR)
Stratégie de financement de la santé adoptée : focalisée
sur la couverture universelle en santé
V.1 Le Financement de la santé
Les fonds dérivés de cet achat sont utilisés pour :
Motiver le personnel
Renforcer la capacité des structures de santé
Assurer le fonctionnement des structures de santé
Financer de nouvelles stratégies
V.2 Le Financement Basé sur les Résultats [1/2]
Le FBR est une stratégie de financement des services de
santé qui vise à augmenter la quantité et la qualité des soins
de santé dans le respect des normes, à travers «l’achat des
soins».
V.2.1 Concepts
Développement des mutuelles
•Expérience pilote de mutuelles communales de santé en
cours dans la commune de Falmey, région de Dosso
•Etude de faisabilité réalisée en décembre 2012
•Organes de gestion mis en place
•Statuts et règlements élaborés
•Début des cotisations juin 2013
V.2 Le Financement Basé sur les Résultats
Où en sommes-nous au Niger