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Présentation du contexte et de la démarche en Indre-et-Loire
Intervenant : Olivier DOUILLARDResponsable assainissement non collectif
SATESE d’Indre-et-Loire
AdCF – FAY-AUX-LOGES
Intervention du 13 décembre 2007
Gestion de l’Assainissement Gestion de l’Assainissement Non Collectif à échelle départementaleNon Collectif à échelle départementale
SATESE d’Indre-et-Loire :
Syndicat d’Assistance Technique pour l’Épuration et le Suivi des Eaux
Syndicat mixte formé de communes et d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)277 communes
Création en 1973, pour répondre aux préoccupations des communes en matière de fonctionnement et d’exploitation des stations d’épuration.
Certification ISO 9001 (2005)
Une structure originale
4 COMPETENCES :
Assistance technique et réglementaire en assainissement collectif
Assainissement non collectif SPANC par transfert de compétence pour 227 communes (82 % du département)
Service d’entretien des installations d’assainissement non collectif
Gestion du schéma d’élimination des matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif
Compétences
Rôle du SATESE avant le 31 décembre 2005
Assure une prestation technique pour les collectivités qui ont la responsabilité du contrôle (arrêté du 6 mai 1996)
Deux missions pour le SATESE :
► Vérification technique du projet : conception et implantation.
Émission d'un avis technique envoyé au maire ou au président pour signature.
► Vérification technique de la réalisation : respect du projet et de sa conformité par rapport aux normes techniques en vigueur (DTU 64.1)
Émission d'un avis technique envoyé au maire ou au président pour signature.
Création d’une assistance technique en ANC
Depuis janvier 2006
Création du SPANC-SATESE
Responsabilité de l’ensemble des contrôles :
- contrôle de conception, implantation et
réalisation (contrôle des installations neuves)
- contrôle de fonctionnement
- contrôle de l’entretien
Service d’entretien
Création du SPANC - SATESE
SPANC-SATESE 37
227 communes
Total de 7 SPANC sur le département
d’Indre-et-Loire
Réception / examen du dossier
Déplacement sur le terrain :
- Sensibilisation des personnes rencontrées
- Vérification de l'aptitude du sol avec :Sondages à la tarière à mainMise en place d'un test d'infiltration si nécessaire,Consultation des cartes pédologiques, géologiques et
zonage communal.
- Recueil de données sur site (possibilités d'implantation) :Topographie, limites de propriété, configuration de
l’habitat,présence de puits, de cavités souterraines,
d’exutoires...
Instruction d’un dossier – Avis sur le projet
Rédaction d’un avis motivé : favorable ou défavorable
Envoi de l'avis du SPANC-SATESE Envoi de l'avis du SPANC-SATESE
au particulierau particulier
au service instructeur PCau service instructeur PC
copie à la collectivité copie à la collectivité
- En cas d'avis défavorable, étude du nouveau dossier et - En cas d'avis défavorable, étude du nouveau dossier et envoi d'un nouvel avis,envoi d'un nouvel avis,
- En cas de « retard », envoi d’un courrier de « relance » au - En cas de « retard », envoi d’un courrier de « relance » au particulier.particulier.
Instruction d’un dossier – Avis sur le projet
Réception de l'avis d'achèvement de travaux Déplacement sur le terrain (vérifications diverses) :
- type de dispositif (respect du projet),- dimensions,- matériaux,- mise en oeuvre des différents éléments.
Envoi de l'avis du SPANC-SATESE au particulier (+ copie à la collectivité)
En cas d'avis non-conforme, nouveau déplacement sur le terrain et envoi d'un nouvel avis
En cas de « retard », envoi d’un courrier de « relance » au particulier.
Instruction d’un dossier – Avis sur la réalisation
9500 dossiers reçus
9000 vérifications projets 8500 vérifications travaux effectuées 17500 visites sur le terrain
* Depuis fin 1997
État des visites – Situation en novembre 2007*
Base : 1 "technicien(ne)" pour environ 200 dossiers 800 à 1000 dossiers par an
Actuellement : 4,5 postes de "technicien(ne)" répartis sur 6 personnes.
Chaque technicien(ne) est sectorisé(e)
1 secrétaire (avec une suppléance en cas d’absence)- Part téléphonique importante- Réception et vérification du contenu des dossiers- Envois des avis de passage et avis techniques- Suivis des dossiers et archivage
Encadrement (0,5 poste)
Organisation – Moyens humains (hors service administratif)
Les entreprises de pose (installateurs)
Les constructeurs de maisons individuelles
Les bureaux d’études
Les élus
Les secrétaires de mairie
Élaboration de documents d’information
Formation – Information
Économie d’échelle
Homogénéité du jugement des contrôleurs
Égalité de traitement des entreprises
Pression « politique » au niveau communal
limitée
Entretien de la compétence au sein du service
Avantages d’une structure à échelle départementale
Publication d’ouvrages :
● Guide pratique de mise en œuvre de l’assainissement individuel - Sept. 2000
● CD ROM Règles de l’assainissement non collectif - Déc. 2000
● Modalités techniques du contrôle des installations d’assainissement non collectif des habitations individuelles - Juillet 2002
● Norme AFNOR XP DTU 64.1 Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - Mars 2007
Participation à des groupes de travail « extérieurs »
Indépendant de la constitution du SPANC (proposition 2003)
Etat des lieux exhaustif sur le territoire des collectivités qui le souhaitent
Visites effectuées par des chargés d’études par rapport à un cahier des charges rédigé par le SATESE
Etude homogène (échelle départementale)
Etude en deux tranches (2005 à 2008) : 257 communes
Première tranche : 146 communes
Deuxième tranche : 111 communes
30 000 dispositifs
ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES
ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES
Objectifs du diagnostic :
- Inventorier les dispositifs d’ANC présents sur le
département
- Décrire les dispositifs
- Évaluer leur fonctionnement, leur impact
- Hiérarchiser les priorités d’interventions
- Créer une base de données pour les SPANC.
Objectifs du diagnostic :
Fournir aux acteurs de la gestion de l’eau :
des données utiles, cohérentes à l’échelle départementale pour une politique de protection efficace de la ressource prise en compte de la notion d’intérêt général
Échelle communale : outils d’aide à la décision
(aménagement, urbanisme, PLU, zonage…)
ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES
Le diagnostic est financé par :
L’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Le Conseil Général 37, dans le cadre de sa politique d’amélioration de la ressource en eau.
Les communes et groupements de communes bénéficiaires.
Le financementLe financement
ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES
16 768 dispositifs
visités
1 824 absents et refus
BILAN DES VISITES
79%
1%8%
9% 3%
visités refus absent conformité SATESE vacants
sur 21169 dispositifs (146 communes)
ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES
677 priorités 1
6 993 dispositifs acceptables
BILAN DES PRIORITES
4%
23%
31%
42%
priorité 1 priorité 2 priorité 3 priorité 4
sur 16768 dispositifs
P1 : réhabilitation
urgente
P2 : réhabilitation à
prévoir
P3 : aménagements
nécessaires
P4 : acceptable
ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES
Une opération à ce jour unique à cette échelle - 257 communes en moins de 4 ans - soit 92 % des communes sur le même
cahier des charges
Point de départ de nouvelles actions (SPANC)
- contrôle du fonctionnement et de l’entretien
- service d’entretien
- opération de réhabilitation (PIG)
Merci de votre attention
SATESE d’Indre-et-LoireDomaine d’activités PapillonRue de l’Aviation37082 TOURS CEDEX 202-47-29-47-37Site Internet : www.satese37.fr