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PRESENTATION DU 2nd PLAN D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DE LA VEGETATION DE L’OUVEZE ET SES AFFLUENTS

Réunion publique d’informations

Vaison la Romaine Mardi 19 mai 2015

Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale 300 avenue des Princes d’Orange 84 340 Entrechaux

Présentation du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale

Démarche d’élaboration du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents

Objectifs et contenu du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents

Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine

4 points présentés

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SMOP – Présentation du 2nd plan d’entretien et de restauration de la végétation de l’Ouvèze et ses affluents

Le SMOP d’aujourd’hui est issu de la fusion au 1er janvier 2014 des 2 syndicats historiques, le SIABO

(créé en 1973, syndicat vauclusien) et le SMOP (créé en 2000, bassin versant en Drôme et Vaucluse)

11 membres à l’échelle du bassin versant de l’Ouvèze :

- 4 communautés de communes : 2 en Drôme (CCPBB, CCHB) / 2 en Vaucluse (CCPRO, COPAVO)

- 7 communes en Vaucluse : Violès, Sarrians, Vacqueyras, Gigondas, Malaucène, Beaumont du Ventoux, Aurel

Présentation du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale - Composition

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Présentation du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale - Fonctionnement

Le comité syndical :

55 délégués titulaires et 55 suppléants désignés par les membres sur le principe de représentativité de 1

délégué par commune et 1 bonus fonction de l’exposition de la population au risque d’inondation

- CCPBB : 17 délégués (pas de bonus)

- COPAVO : 16 délégués (bonus + 1)

- CCPRO : 9 délégués (bonus + 5)

- CCHB : 6 délégués (pas de bonus)

- 1 délégué/commune seule (pas de bonus)

Bureau : 12 membres 1 Président et 3 vice-présidents selon 1 représentativité de 4 secteurs géographiques + 8 autres membres


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Présentation du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale - Compétences et missions

Territoire de compétence :

Ensemble du bassin versant de l’Ouvèze (hors Sorgues et Sud-Ouest Mont-Ventoux) limité aux territoires des

membres compris dans ce bassin + liste de 87 cours d’eau en gestion syndicale

Objet (ou compétence, art.3) :

assurer, soutenir, promouvoir les actions (études et travaux) nécessaires à :

- La gestion du risque inondations afin de préserver les personnes et les biens

- La gestion durable des cours d’eau, des milieux aquatiques et terrestres associés

- La gestion quantitative et qualitative et l’utilisation du patrimoine hydraulique

- Le montage, l’animation, le suivi d’études globales, de programmes, plans ou schémas relatifs à la gestion de l’eau et

au risque inondations

- Exclusions : gestion des eaux pluviales, des services eau et assainissement, aménagements de loisirs, eaux de

baignade (profils), irrigation (gestion des prises d’eau agricoles, distribution)

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Territoire de compétence : le bassin versant géographique et administratif

- 7 EPCI / 49 communes, 24 en Drôme et 25 en Vaucluse => 6 communautés de communes intégrant 44 communes

du bassin, 1 communauté d’agglomération intégrant 5 communes du bassin

- 2 syndicats mixtes compétents en milieux naturels dont aquatiques, porteurs de parcs naturels (SMBP, SMAEMV) / 2 ASA

compétentes en cours d’eau (ASA Courthézon et ASCO Bédarrides)

- 1 périmètre de 880 km2, 2

Régions, 2 Départements, 45% en

Drôme et 55% en Vaucluse (hors

bassin Sorgue et Sud Ouest Mont

Ventoux)

- 65 500 habitants, 10% en Drôme

et 90 % en Vaucluse

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1 bilan du 1er PPRE (travaux 2006 à 2012)

- Entretien/restauration végétation berges : 334 km cumulés de rivières traités, 36 rivières (surtout Ouvèze 155 km cumulés)

- Embâcles/accumulation de bois : 6 450 enlèvements et évacuation (3 227 sur Ouvèze)

- Atterrissements, bancs de galets : 35 ha traités, 3 rivières (surtout Ouvèze 34 ha traversée de Vaison, Roaix, Sablet, Sarrians, Buis les Baronnies)


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1 inventaire et 1 diagnostic de terrain pour relever :

- Etat de la végétation : espèces, vieillissement…

- Etat des lits : encombrements, fermeture… et des berges : érosions, aménagements, état des ouvrages de protection

- Occupation des sols, usages et enjeux

- Appréciation de la qualité des milieux (poissons, faune, global…)

- Fonctionnement, dynamique des lits et de la végétation

- Relevé des ouvrages hydrauliques (ponts et seuils)

associés à des rencontres avec les élus et riverains (réunions par secteurs, permanences, questionnaires), les services concernés (police de l’eau, Agence de l’eau, Conseils généraux et régionaux …)

pour définir un programme de travaux sectorisé, avec des priorités, planifié sur une base de 5 tranches, chiffré financièrement intégrant les préoccupations hydrauliques, la valorisation des fonctions des boisements, les impacts des travaux

dans le respect de la réglementation liée à la loi sur l’eau, Natura 2000, non domanialité => dossier réglementaire pour

l’obtention des autorisations et déclarations au titre de la police de l’eau, des incidences Natura 2000 et l’obtention d’une déclaration d’intérêt général (D.I.G) car les rivières appartiennent aux propriétaires riverains qui ont l’obligation d’assurer 1 entretien régulier en contre-partie de ce droit de propriété et du droit d’usage pêche et eau.



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2003-2006

2006-2012

2010-2012

2012-2014

1er PPRE : étude technique,

dossier administratif et réglementaire

(enquête publique)

1er PPRE : travaux

2ème PPRE : étude technique,

dossier administratif et réglementaire

2ème PPRE : Instruction

réglementaire Préfecture et

police de l’eau Drôme et Vaucluse

28 août 14 : arrêté préfectoral

DIG

Eté 2015-2016

2ème PPRE : 1ère tranche

travaux



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s’intéresse à la végétation de la bande d’écoulement dite plein bord : végétation des berges (du pied au haut de berges) et du lit mineur (bancs de galets)

s’appuie sur des principes de gestion raisonnée et adaptée aux enjeux, d’entretien sélectif, de ‘non systématisme’

traite le bois mort (embâcles, arbres morts sur berges) et vifs (arbres penchés, dégénérescents, malades, affouillés, indésirables)

recherche à valoriser au mieux les différentes fonctions de la végétation selon le contexte (ombrage, protection et maintien des berges, ralentissement des écoulements, filtre entre rivière et terres, paysage…)

5 tranches : 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020

s’articule autour de 3 grands types d’interventions :

- la restauration (travaux lourds) des boisements et des atterrissements suivie d’un entretien (travaux légers)

- l’entretien (travaux légers, sélectifs)

- la non intervention contrôlée (=surveillance et intervention éventuelle si besoin)



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une mise en œuvre dans le cadre d’un arrêté interpréfectoral (Drôme, Vaucluse) de Déclaration d’Intérêt général et de conventions avec les propriétaires (autorisation des travaux, devenir du bois, accès…)

une mise en œuvre selon 2 modes :

- des travaux ‘lourds’ : gros volumes d’embâcles, boisements sur de longs linéaires confiés à des entreprises

- des travaux légers, très ponctuels, la surveillance, le diagnostic post-crue, le montage et le suivi techniques des travaux ‘entreprises’, le montage et le suivi administratif et financier (dossiers d’aides), le lien avec les riverains et les différents partenaires réalisés en interne par l’équipe du Syndicat

- La mise en œuvre des travaux est précédé d’un inventaire et d’un repérage précis par ‘marquage’

un soutien financier important à hauteur de 75 %

25 % d’auto-financement par la cotisation solidaire des membres du Syndicat

Montant des travaux des 5 tranches estimé à 1,15 millions € HT (1,4 M € TTC) => - 57 500 € à la charge locale (88,4 cts €/habitants) - 862 500 € à la solidarité régionale, départementale et de bassin, 230 000 € TVA



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Voir cartes en fichiers .pdf



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Rajeunissement d’un boisement sur enrochements (Ouvèze, Vaison, aval Pont Neuf)

Abattage arbre penché (Ouvèze, Vaison, amont Pont Romain)

Chablis et déchet (Ouvèze, amont Pont Romain, Vaison)

Embâcles et déchets (Ouvèze, ZA Vaison)



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Atterrissement ZA Ouvèze, Vaison, 2 avril 14

Atterrissements avant scarification (Ouvèze, Vaison, amont Pont Neuf, 17 août 11)

Atterrissement 6 mois après scarificationZA Ouvèze, Vaison, 23 sept 14

Atterrissements 3 ans après scarification et crues (Ouvèze, Vaison, amont Pont Neuf, 12 mai 15)



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Atterrissement scarifié, sortie Valat Pommerol Ouvèze, aval Pont Neuf, 15 fevr 12

Boisements à traiter (Valat Pommerol)

Boisements à traiter (Valat Ste-Croix, Clos Quenin)

Atterrissement 3 ans après scarification, sortie Valat Pommerol Ouvèze, aval Pont Neuf, 12 mai 15



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Ouvèze, embâcles-déchets, amont Pont Valentin

Boisements à traiter (Ouvèze, Vaison, aval Pont Romain)

Ouvèze, dépôts en berges, amont

Pont Valentin

Boisements à traiter

(Ouvèze, Vaison, amont

Pont Neuf)


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Calendrier général 1ère tranche


RAPPELS : CADRAGE REGLEMENTAIRE

Zonage Types d'interventions Janv Fevr Mars Avri l Mai Juin Jui l l Août Sept Oct Nov Déc

Zones urbaines Brûlage Pas de brûlage

Hors zones urbaines Vaucluse, Vent >

40km/hBrûlage Pas de brûlage

Hors zones urbaines Vaucluse BrûlageDérogation

préfectorale si

travauxDérogation préfectorale si travaux

Hors zones urbaines Drôme, Vent >

40km/hBrûlage Pas de brûlage

Hors zones urbaines Drôme BrûlageDéclaration en

mairiePas de brûlage

Période interdite

Période dérogatoire

Période autorisée

Zonage Types d'interventions Janv Fevr Mars Avri l Mai Juin Jui l l Août Sept Oct Nov Déc

En site Natura 2000, en amont et

intérieur des zones de baignade (Ouvèze

: Buis les Baronnies, Gorges d'Ubrieux,

Entrechaux Saint-Michel, 3 Rivières /

Toulourenc : Malaucène, Veau)

Toutes interventions

forestières

Pas d'intervention sauf nécessité

impérieuse

En dehors site Natura 2000, en amont et

intérieur des zones de baignade

Gestion des

atterrissements

Zones salmonicolesEnlèvement

d'embâclesPériode à éviter sauf nécessité impérieuse

Période à éviter

sauf nécessité

impérieuse

Zones cyprinicolesEnlèvement

d'embâclesPériode à éviter sauf nécessité impérieuse


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Calendrier général 1ère tranche


CALENDRIER ENVISAGÉ (soumis à accord police de l’eau) :

- Août : Ouvèze traitement de la végétation des atterrissements (scarification, dessouchage…) Valats traversant Vaison traitement des boisements du lit et des berges, et de la végétation (débroussaillage, abattage…) - Entre octobre et janvier : Ouvèze, Lauzon traitement des boisements de berges (abattage) et du lit du Lauzon (abattage, dessouchage…)

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Pour tout renseignement :

04 90 46 09 43

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