Embed Size (px)
Citation preview
PRÉSENTATION DES PROJETS
Programme Opérationnel de Coopération Territoriale
FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE2007-2013
2
2.-Presentation du dossier
au Secrétariat Technique Conjoint
* Convention transfrontalière de partenariat
*Fiche descriptive du projet et ses annexes
financières
*Lettre de demande de cofinancements ou lettre d’engagement, convention ou notification de financement
1.-Appel à projets
CONVENTION TRANSFRONTALIÈRE DE PARTENARIAT
Désigne le premier bénéficiaire du projet Définit les responsabilités et obligations des
bénéficiaires dans l’exécution du projet. Définit les dates de début et de fin des
activités du projet. Précise le financement communautaire
sollicité par chacun et les cofinancements apportés.
Désigne les instances compétentes en cas de litiges
3
FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET Description du partenariat :
• contexte et historique de sa mise en place• fonctionnement dans le projet et organisation
interne• expérience acquise dans les programmes
européens. Description technique du projet:
Inscription du projet dans le PO (axes, objectif opérationnel, type de projets, localisation géographiques des actions)
Résumé du projet et description détaillée des actions
caractère transfrontalier4
Durée du projet et calendrier prévisionnel
Identification des indicateurs
Coût prévisionnel du projet et plan de financement
Participation du Projet aux priorités communautaires
Emploi
Egalité des chances
Environnement
Description des actions de communication prévues
5
6
3.- Instruction du dossier par le STC et les OT
◙ Eligibilité administrative
◙ Cohérence avec le Programme Opérationnel et les politiques communautaires
◙ Evaluation technique, économique et caractère transfrontalier
◙ Synthèse et rapport du Comité Territorial
Projets transversaux: opérations qui impliquent plusieurs zones du programme
Projets de proximité: opérations n’impliquant qu’une zone du programme
7
4.- Évaluation et décision du Comité de Programmation après avis des Comités
Territoriaux
5.- Approbation de la subvention FEDER
Élaboration par l’Autorité de Gestion de la Convention de financement FEDER (signée par le Premier Bénéficiaire et l’AG)
Le site officiel du Programme Opérationnel
www.poctefa.eu
8
INFORMATION www.ctp.org
•Autorité de Gestion: Consorcio de la CTP [email protected]
•Secretariat Technique Conjoint (à Jaca): Pilar MAZA [email protected] LAREYNIE [email protected] HOYOS [email protected]
•Organismes Territoriaux
OT Est : Emma DE [email protected]
OT Centre : Carmen [email protected]
OT Ouest: Christine SARAIVA [email protected] Sophie PASQUIER [email protected]
MERCI BEAUCOUPMUCHAS GRACIAS
