View
835
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Citation preview
CHAMBERSIGN La signature électronique
pour tous vos usages dématérialisés,
Gagnez en productivité
Réduisez vos coûts
Sécurisez vos échanges
Réduisez votre impact
environnemental
CHAMBERSIGN Réduire son impact environnemental… Pourquoi ?
En France, un employé de bureau consomme en moyenne 75 kg de papier par an.
Chaque année 400 millions € sont dépensés en impressions par les entreprises françaises.
Les 174 milliards de pages imprimées chaque année en France représentent un coût
compris entre 1% et 3% du chiffre d’affaires d’une entreprise.
Toutes les 2 secondes, une surface forestière égale à un terrain de football est détruite
dans le monde. Une tonne de papier = 17 arbres, 3 m3 de déchets, 26 500 litres d’eau, 3
barils de pétrole et 4 100 kilowatts.
1/ Définition d’une signature électronique
2/ Qui est ChamberSign France ?
3/ Qu’est-ce qu’une autorité de certification ?
4/ Le certificat électronique
5/ Les usages du certificat
6/ Les avantages pour l’entreprise
7/ Les différents types de certificats
Une signature électronique est un mécanisme permettant
d'authentifier l'auteur d'un document numérique et de garantir son intégrité,
par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.
Une signature électronique doit présenter les propriétés suivantes :
Permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature.
Garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte.
1/ Définition d’une signature électronique
UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE A LA MÊME VALEUR LEGALE QU’UNE SIGNATURE MANUSCRITE
Depuis l’an 2000, tous les
textes légaux ou réglementaires
produits vont dans le même
sens :
la reconnaissance de la valeur
légale des formes électroniques
et le formalisme ou les
exigences qui sont attachés à
leur valeur.
1/ Définition d’une signature électronique
2000
2004
2006
2009 2010
1/ Définition d’une signature électronique
2000
Loi du 13 mars 2000 qui introduit l’écrit électronique dans le Code Civil
2004
Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) autorisant les écrits sous forme électronique pour la validité d’un acte
2006
Instruction fiscale relative au contrôle des comptabilités informatisées
2007
Instruction fiscale relative à la conservation sous forme électronique des copies de factures produites sur support papier
2009
Loi autorisant la dématérialisation du bulletin de paie et arrêté du 4/12/2009 rendant réglementaire pour l’archivage électronique des collectivités la norme AFNOR NF Z42-013
2010
Marchés Publics : Obligation de publication en ligne pour les acheteurs et obligation de réponse électronique pour les entreprises candidates à des marchés informatiques
Association créée en septembre 2000 par les CCI Française, opérateur historique pour la signature électronique.
Autorité de certification qui délivre des certificats électroniques, agréé par les Ministères de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, de la Défense et l’URSSAF.
Mission de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises sur les avantages de la dématérialisation et sur la nécessité de sécuriser leurs échanges électroniques.
2/ Qui est Chambersign France ?
350 conseillers TIC
Un réseau de 130 CCI
Leader dans la signature électronique de proximité
40 000 clients
97 % de clients satisfaits du SAV
+ 10 ans de recherche de développement
1/ Qui est Chambersign France ?
Une organisation qui délivre des cartes d'identité électroniques à des personnes physiques.
Un tiers de confiance qui s'engage sur l'identité de la personne au travers du certificat numérique qu'elle lui délivre.
Responsable de la validité des certificats numériques qu'elle émet. Certificat de signature électronique = identité numérique
3/ Qu’est qu’une autorité de certification ?
Les différents certificats électroniques :
Il existe 3 classes de certificats électroniques en fonction de leur degré de sécurité :
• classe 1 : adresse e-mail du demandeur requise (ex : login/mot de passe = sécurité très faible)
• classe 2 : preuve de l'identité requise (ex : photocopie de carte d'identité = sécurité faible)
• classe 3 : preuve identité + présentation physique du demandeur obligatoire pour
l'obtenir. Le classe 3+ : identique à la classe 3, mais le certificat est stocké sur un support
physique extérieur (clé USB à puce, ou carte à puce, ce qui exclut les certificats logiciels).
Le certificat de classe 3 offre une sécurité optimale pour des actes juridiques puisqu'il
réclame non seulement un contrôle de l'identité du demandeur, mais impose également sa
présence physique auprès de l'autorité de délivrance du certificat .
4/ Le certificat de signature électronique
Un nouveau Référentiel Général de Sécurité (RGS) a été défini (la PRIS ou Politique de
Référencement Intersectorielle de Sécurité) et sera progressivement déployé.
Bien qu’il s’agisse d’un référentiel développé pour les administrations, de plus en plus d’entreprises tous
secteurs confondus sont amenées à l’utiliser, et en particulier dans les secteurs sensibles (banques,
assurances, experts comptables). En 2013, les certificats de type PRIS V2 vont remplacer progressivement les
certificats PRIS V1.
La PRIS v2 est plus précise, son niveau de cryptage plus élevé. Elle couvre divers domaines, dont
l’authentification, la signature ou encore l’horodatage. Là où la PRIS v1 répertoriait les types de certificats à
l’aide de « classes », la PRIS v2 les répertorie avec des étoiles : certificat 3 étoiles (***) correspondant à un
risque très fort d’usurpation d’identité (donc à des exigences de sécurités très importantes), certificat 2
étoiles (**) pour un risque fort et certificat 1 étoile (*) équivalent à un risque moyen.
4/ Le certificat de signature électronique
Un certificat électronique est une véritable carte
d’identité électronique contenant des séries
d’informations sur :
Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et son
entreprise (dénomination, Siret)
La signature électronique (validité, longueur des
clefs,…)
L’autorité de certification qui a émis le certificat
Support carte à puce
Support clé USB
4/ Le certificat de signature électronique
Un certificat électronique permet :
De garantir l’intégrité des informations et documents transmis
+ De garantir l’identité du titulaire
= D’apporter une valeur juridique à tout type de document ;
« La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique »
4/ Le certificat de signature électronique
Les 5 avantages de la signature électronique :
1. Identifie: L'identité du signataire peux être retrouvée de manière certaine.
2. Infalsifiable : La signature ne peut pas être falsifiée. Quelqu'un ne peut se faire passer
pour un autre. Elle est inimitable.
3. Non réutilisable : La signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et
ne peut être déplacée sur un autre document.
4. Inaltérable : Un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le
modifier.
5. Irrévocable : La personne qui a signé ne peut le nier. Elle est non répudiable.
4/ Le certificat de signature électronique
5/ Les usages de la signature électronique
DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES Fiscalité (TVA, CVAE, IS….), Net Entreprises (Urssaf, Assedic, accident du travail, embauche…), Ducs-EDI, SYLAE ,…
APPLICATIONS METIERS
Immatriculation de véhicules (SIV), formalités douanières Gamm@, Tracfin,
Guichet National Unique des Réseaux d’Energies, diagnostics immobiliers et
biocides
COLLECTIVITES Contrôle de légalité, Comptabilité Publique (Actes/Helios)
DEMATERIALISATION Signature et cryptage de documents et
d’emails, archivage légal, factures, bulletins de paie, marchés publics
Chambersign
5/ Les certificats et leurs usages
USAGES Certificats acceptés CERTIFICATS CHAMBERSIGN
Collectivités (Actes, Helios) PRIS V1/ RGS Audacio **
Déclaration fiscale et sociale PRIS V1/ RGS Audacio **
Net Entreprises PRIS V1/ RGS Audacio **
Ducs-EDI PRIS V1/ RGS Audacio **
SIV PRIS V1/ RGS Audacio **
Marchés Publics RGS**, PRIS V1 Audacio **
TRACFIN Authentification RGS*** Probatio Authentification ***
EBICS RGS**, PRIS V1 Audacio **
Réseaux et canalisations INERIS RGS**, PRIS V1 Audacio **
Numéro unique PRIS V1/ RGS Audacio **
Biocides PRIS V1/ RGS Audacio **
Accès à des sites sécurisés RGS**, PRIS V1 Audacio **, Initio *
SYLae RGS* Initio *
Signature de Documents RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *
Signature de Mails RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *
Archivage électronique RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *
Dématérialisation en masse de documents Cachet Serveur * Négocio
La dématérialisation des appels d’offres sur Internet et la
réponse dématérialisée devient incontournable, il faut la
considérer comme une opportunité.
De plus, les avantages sont multiples…
Les marchés publics en France : 120 milliards d’euros – 10% du PIB (étude 2009)
5/ Les usages de la signature électronique
Quels sont les avantages pour l’entreprise ?
Une accession aux avis de marchés du premier au dernier jour de mise en concurrence.
Une information sur les nouveaux marchés permanente grâce aux alertes électroniques.
Un dialogue Acheteur/Entreprise (questions/réponses, échanges sécurisés)
Le dépôt d’une offre électronique simplement et en toute sécurité.
La fin des déplacements et des coûts financiers pour retirer un cahier des charges (appelé DCE ou
Dossier de Consultation des entreprises) ou déposer une offre.
La dématérialisation consiste pour les acheteurs publics à mettre en ligne les
dossiers de consultation et à recevoir les offres des entreprises sous forme de
fichiers électroniques, et ce depuis 2005. Ce procédé va s’imposer à court terme.
Chacun doit s’y préparer activement.
5/ Les usages de la signature électronique
Accélération de la dématérialisation des marchés publics Réponse obligatoire progressive sur Internet
Depuis le 1er janvier 2012, pour tous les marchés publics dont le seuil est supérieur
à 90 000 € : Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les réponses transmises
par voie électronique. Ce qui signifie que les acheteurs publics ont l'obligation de
recourir à des plates-formes de dématérialisation.
OBJECTIF 2016 : 100% DEMATERIALISATION
5/ Les usages de la signature électronique
NOUVEAU : L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en
vigueur le 1er octobre pour les marchés publics.
5/ Les usages de la signature électronique
Marchés de travaux, de fournitures et de services
15 000 €
5/ Les usages de la signature électronique
Etat : 130 000 €
Collectivités Territoriales : 200 000 €
Opérateurs de réseaux : 400 000 € Marchés de Travaux : 5 000 000 €
La signature électronique donne une valeur juridique forte à tout type de
document :
Factures
Devis
Contrats
Bons de commande
Mails
…
Elle remplace la signature manuscrite dans les échanges électroniques.
5/ Les usages de la signature électronique
Factures électroniques
Les factures électroniques ont une valeur légale depuis juillet 2003. Les
Factures peuvent sous réserve de l’acceptation du destinataire, être
transmise par voie électronique dès lors que l’authenticité de leur origine et
l’intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d’une signature
électronique. (article 289 V du CGI)
Une facture électronique divise vos coûts par trois.
5/ Les usages de la signature électronique
L’archivage est une obligation légale quelle que soit la nature du document. Les
Documents électroniques signés ont désormais une valeur légale identique à celle des documents
papier et sont donc soumis au même régime légal que le papier s’agissant de leur durée de
conservation.
Pour avoir une valeur juridique, un document électronique doit être archivé dans des conditions
de nature à en garantir l'intégrité. Il doit aussi avoir un auteur identifiable. Cela suppose le
recours à un procédé de signature électronique. (Loi du 13 mars 2000).
Une durée qui varie selon le type de documents : - Documents comptables : 6 ans
- Contrats : 5 ans (sauf si conclu avec un consommateur et montant sup. ou égal à 120€ = 10 ans décret du 16 février 2005)
- Bulletins de paie : 5 ans
5/ Les usages de la signature électronique
L’archivage électronique tend à maintenir une valeur juridique aux
documents, de leur établissement jusqu’au terme du délai de conservation.
On parle alors de « coffre fort électronique ».
Le Coffre-fort électronique à valeur probatoire permet d’archiver sur le long
terme et de restituer instantanément et en toute sécurité tous vos documents numériques.
L’authentification par certificat électronique offre un niveau de sécurité optimale quant aux tentatives
d’intrusion, et une traçabilité sans faille. L’archivage légal ChamberSign répond à l’ensemble des normes en
vigueur, notamment la norme AFNOR Z42-013 et la norme CSPN.
> à partir de 22€ HT/mois
5/ Les usages de la signature électronique
La signature électronique sécurise vos accès
Evitez les login/mot de passe qui ouvrent des brèches de sécurité : rien ne garantit l'identité de la personne connectée.
Découvrir un mot de passe c’est possible.
Le certificat électronique remplace de manière fiable le login / mot de passe, il permet de sécuriser l’accès à des données, des sites web, des plateformes (appels d’offres, tva, Siv…).
Une signature électronique est un outil puissant pour sécuriser ses accès, authentifier ses documents et les protéger.
5/ Les usages de la signature électronique
de productivité (transfert, partage,…) de temps (recherche amélioré, conditions de travail) de place de sécurité dans vos échanges (archivage, cryptage,…) de respect pour l’environnement
Et c’est aussi : – de papiers et de frais postaux – de stress, de risques (vol, perte, dégât des eaux,…) – de tâches administratives sans valeur ajoutée (mise sous pli, classement, livraison…)
6/ Les avantages
Fiducio est le certificat de classe III (contrôle de l‘identité en face à face)
Permet de faire les téléprocédures fiscales et sociales et les applications métiers (TVA, Net entreprises, SIV, Gamma, Actes/Hélios, Inéris, N° Unique, Biocides)
Sécurise les accès et échanges électroniques, apporte une valeur juridique
• Validité 2 ans, délivré en 48 h
• Abonnement 80 € HT/an
• Référencé par l’Etat
• Assurance, hotline gratuite
Disponible en supports :
• Logiciel 80 € HT/an
• Clé USB 50€ + abonnement 80€ HT/an.
LE CERTIFICAT FIDUCIO PRIS V1
7/ Les certificats ChamberSign
7/ Les certificats ChamberSign
LE CERTIFICAT AUDACIO RGS** Indispensable pour toutes vos téléprocédures et notamment les marchés publics, ce
certificat sécurise l’ensemble de vos échanges en ligne et permet de signer
électroniquement vos documents. Il est compatible avec toutes les plateformes de
dématérialisation et de téléprocédures et conforme au nouveau Référentiel Général de
Sécurité.
• Validité 3 ans, délivré en 48 h
• Référencé par l’Etat, conforme au RGS
• Assurance, hotline gratuite
• Cryptographie plus forte, sécurité accrue
Disponible en support :
• Clé USB 50€ et abonnement 1 an 80€ HT.
7/ Les certificats ChamberSign
LE CERTIFICAT INITIO RGS* Les certificats logiciels INITIO sont utilisées lorsque le risque d’usurpation d’identité est faible (pas de face à
face requis). La charge de la preuve de fiabilité du procédé pour signer repose sur celui qui se prévaut de la
signature électronique.
Elle répond aux exigences posées par l’article 1316-4 du Code Civil, à savoir l’identification du signataire, la
manifestation du consentement des deux parties, la fiabilité du procédé qui garantit le lien de la signature
avec l’acte auquel elle est rattachée. Ces certificats peuvent sécuriser l’ensemble de vos échanges en ligne
et permettent de signer électroniquement vos documents (ex : SYLAE, courriers/documents, mails,…)
• Validité 3 ans, délivré en 48 h
• Référencé par l’Etat, conforme au RGS
• Assurance, incluse
Disponible en support :
• Logiciel 50€ ht/an.
Pack SIGNATURE (usage dématérialisation) : 130 € HT
• 1 clé USB à 50 € HT
• 1 certificat PRIS V1 ou AUDACIO (RGS**) un an.
• 1 logiciel Almetis essentiel un an.
Pack RGS (marchés publics et téléprocédures e-admin) : 130 € HT
• 1 Clé USB à 50 €
• 1 certificat Fiducio durée de vie 1 an : gratuit
• 1 certificat Audacio RGS : 80 €/an
7/ Les offres ChamberSign 2 certificats pour le prix d’un
Pièces nécessaires pour obtenir une signature électronique :
Contrat d’abonnement signé
Copie de pièce d’identité valide du titulaire et/ou du gérant
Copie des statuts si l’entreprise est sous forme de société
Extrait Kbis – 3 mois
Délivrée en – 48h / accompagnement dans vos usages
7/ Les certificats ChamberSign
Des Formations sur mesure avec notre Centre de Formation
Répondre à un appel d’offres en ligne
Téléprocédures E-administration
Mettre en place un projet de dématérialisation
…
Et pour aller plus loin dans les usages …
Pôle Numérique CCI Bordeaux 17 place de la Bourse à Bordeaux
Vos conseillers :
Frédéric BERNARD : tél 05 56 79 52 55
Maryse ROZIS : tél 05 56 79 52 97
www.chambersign.fr
Contact