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Présentation
AMI Navires du futur
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L’ADEME, un opérateur intégré au service des IA
Paris
Angers
Valbonne
Rôle dans les IA
Pilotage
Programmation
Évaluation
Gestion
Suivi
Un opérateur intégré
Identité
1000 personnes
3 sites centraux
26 Directions Régionales
700 M€ d’interventions
annuelles hors IA
Une agence spécialisée et
pionnière
INVESTISSEMENTS D’AVENIRLes Programmes et Actions gérés par l’ADEME
Programme « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte » : 1 485 M€
• Action démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte : 1275 M€
• Action économie circulaire (tri valorisation des déchets, dépollution, écoconception) : 210 M€
Véhicules du futur : 950 M€, 11 AMI lancés• Véhicules routiers (et mobilité)* : 700 M€
• Véhicules ferroviaires *: 150 M€
• Maritime * : 100 M€
Action réseaux électriques intelligents : 215 M€ (action du programme « économie numérique »)
* Répartition prévisionnelle3
INVESTISSEMENTS D’AVENIR
Les ambitions des Investissements d’Avenir
Permettre des projets ambitieux
Favoriser la création d’emplois et d’activité sur le territoire français
Accélérer l’innovation technologique et organisationnelle
Mobiliser une pluralité d’acteurs : entreprises de toutes tailles et partenaires académiques (valorisation des filière)
Contribuer à l’émergence des nouvelles filières et acteurs
Mettre en valeur les impacts environnementaux et sanitaires (pollution locale)
Faire preuve de responsabilité sociale et sociétale
Assurer des retours financiers à l’État
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Une gouvernance dédiée
Qui Quoi Comment
Premier ministreDécision
gouvernementale
Via le Commissariat Général à
l’Investissement
Comité de Pilotage des Investissements d’Avenir
Avis ministériel1 comité mensuel propose
les décisions
Commission Nationale des Aides
Investissements d’AvenirAvis consultatif
Experts indépendants et ministères (minoritaires) donnent un avis sur les
projets
ADEME
Organisation
Instruction
Évaluation
Expertise
Engagement
Gestion
Une direction dédiée
Un responsable par AMI
Une équipe d’instruction et de suivi par AMI (3 à 5 ingénieurs)
Des expertises externes
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Un processus en plusieurs étapes
Jalons décisionnels
Exécution du projet
Identification d’un projets
Instruction préliminaire
Feuille de route
Stratégique(6 mois)
Préparation de l’AMI
(1 mois)
AMI Ouvert
(4 mois)
Pré-sélection(2 mois)
Instruction approfondie
(3 à 6 mois)
Instruction approfondie
(4 mois)
Contractu-alisation(6 mois)
Finalisation et entrée au capital(5 mois)
Retours financiers
Suivi du projet
Suivi des participations
Cession / dividendes
Validation pour une instruction approfondie
Go – No go
Validation de l’investissement
Go – No go
Validation de l’intervention
Go – No go
Appel à projetsInstruction et contractualisation
Suivi de projet(6 à 10 ans)
AidesSubventionAvance remboursable
Intervention en capital
Principaux modes d’intervention
Cas général• Au maximum 1 € de fonds public pour 1 € de fonds privé
• Avances remboursables avec possibilités de subventions
• Montant des subventions sur l’ensemble du programme inférieur à 1/3 (conventions Etat-ADEME)
Précisions sur les avances remboursables :
versement en fonction d’étapes clés à franchir durant le projet
remboursées selon le principe d’un certain montant de remboursement par unité d’ œuvre vendue (exemple d’unité d’ œuvre : un navire, un moteur…) ou de Chiffre d’Affaires
Cas minoritaire
• Interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres
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Modalités d’interventions par type de bénéficiaire
Entité bénéficiaire
SubventionsAvances Remboursables
Interventions en fonds propres ou
quasi fonds propres
Laboratoires publics EPA et EPST
X X
Associations
(quand activité commerciale)
X
EPIC, SEM X
PE, ME, société de projet
Grandes entreprises
Non privilégié
(filiales porteuses d’un projet éligible)
Entreprises cotées
Non privilégié X
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Modèle d’avances remboursables
Les principes Impacts
Partage du risque…
Accompagnement du financement à taux fixe = taux de base de la commission européenne + 1 % (1,76 % au 15 11 2012)
Pas de garantie financière (nantissement)
Talon minimal de remboursement au cas par cas
… partage des gains en cas de
succès
En cas de succès, les retours financiers peuvent dépasser le montant de l’avance remboursable accordée
Retours plafonnés
Référence contractuelle sur un
scénario nominal
Remboursements basés sur un nombre d’unités d’œuvre produites (ex. # produits, tonnes, €,…) dans le scénario nominal ou sur le Chiffre d’affaire
Le scénario de référence constitue la base contractuelle
Objectifs et spectre de l’AMI « Navires du futur »
Objectif : engager la transition vers un navire du futur économe, propre, sûr et intelligent
Bateaux et navires :
• qui ont une fonction commerciale de transport (de personnes ou/et de marchandises), une fonction de travail (pêche, pose et maintenance d’éoliennes, surveillance de zones maritimes, recherches, dragage, …), ou
• une fonction de loisir (plaisance)
Filières maritime, fluviale et de plaisance
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Périmètre
Sont inclus dans cet AMI
• Les équipements directement liés au navire
• Les technologies et services utilisés tout au long du cycle de vie du navire : conception, construction, navigation, maintenance, transformation/modernisation et prise en compte, dès la phase de conception, du démantèlement en fin de vie
Sont exclus du champ de cet AMI
• Les navires et équipements maritimes militaires.
• Les équipements spécifiques des navires de travail (ex : apparaux de pêche), à l’exception des équipements faisant partie structurellement des navires
• Les infrastructures portuaires et fluviales. En revanche, sont éligibles à l’AMI les interfaces à quai (si montant limité)
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Les 4 axes thématiques de l’AMI
1. Navire du futur économe• Efficience énergétique
• Efficience des opérations
2. Navire du futur propre
• Eco-conception
• Réduction des rejets dans l’atmosphère
• Réduction des nuisances
• Gestion des déchets liquides et solides
3. Navire du futur sûr
• Sûreté et sécurité du navire et de ses activités
• Sécurité et confort des personnes à bord
4. Navire du futur intelligent
• Optimisation de la gestion des consommations et des émissions
• Optimisation des opérations courantes et critiques12
Principes de l’AMI
Aider financièrement des technologies/navires ou équipements innovantes au travers de :
• Démonstrateurs technologiques
• Démonstrateurs préindustriels de navires ou d’équipements
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Les fonctions attendues des démonstrateurs de navires et d’équipements
Démontrer les performances en conditions d’usages réels au cours de missions opérationnelles.
Définir les conditions organisationnelles et socio-économiques d’une généralisation de l’application.
Valider la compatibilité avec les infrastructures portuaires et fluviales.
Préparer l’industrialisation en proposant des organisations industrielles.
Valider la conformité avec les réglementations.
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Sélection : Critères
Bilans environnementaux
Sécurité des personnes et des biens
Réduction des coûts sur l’ensemble du cycle de vie
Mise en œuvre sur le territoire national
Structuration du consortium (collaborative) Bilans économiques
Aide incitative
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AMI Navires du futur : Calendrier
Ouverture de l’AMI sur le site internet de l’ADEME : 12 juillet 2011
Date de clôture : 11 janvier 2012
30 dossiers déposés dans les délais
13 dossiers retenus en phase de présélection dont :
• 1 dossier retenu pour financement
• 2 dossiers non retenus
• 3 dossiers mis en attente
• 1 dossier retiré par le déposant
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AMI Navires du futur : cartographie
Nombreux projets reçus
En général collaboratif
Majoritairement labellisés par les pôles de compétitivité
Majoritairement des démonstrateurs de navires
Majoritairement marine de commerce
Tous les axes couverts
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Cartographie des projets déposés par domaine (volume financier)
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Cartographie des projets déposés par axes technologiques (en nombre de projets)
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AMI Navires du Futur : Les innovations
Technologiques
• Propulsion dé-carbonée
Pile à combustible
Kitesurf, voile
Électrique (super-capacités, batteries)
• Propulsion GNL
• Aide à la navigation/Eco-pilote
• Matériaux bio-sourcés
• Propulseurs, forme de coque
Réglementaire (Pile à combustible, Propulsion GNL)
Nouveaux usages (Navire de maintenance d’éoliennes en mer)
Aide à la conception/décision (ACV, outils de réalité augmentée)
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AMI Navires du Futur : les acteurs
CHANTIERS CHANTIERS NAVALSNAVALS
BUREAU BUREAU D’ETUDESD’ETUDES
EQUIPEMENTIERSEQUIPEMENTIERS
SOCIETES DE SOCIETES DE CLASSIFICATIONCLASSIFICATION
ECOLESECOLES
ARMATEURSARMATEURS
COLLECTIVITES COLLECTIVITES LOCALESLOCALES
LABORATOIRESLABORATOIRES
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AMI Navires du Futur : Les leçons/difficultés identifiées
Manque de consolidation des dossiers
• Etat de l’art
• Verrous
• Concurrence
• Marché
Rôle de coordonnateur sous-estimé
Taille du consortium
Règles de financement mal appréhendées (Part prépondérante d’avances remboursables dans le financement)
Propriété intellectuelle
Equilibre entre partenaires (temps, coûts)
Durée du projet22
AMI Navires du Futur : Conclusions à mi-parcours
Catalyseur de projets
Forte mobilisation des acteurs
Innovations au rendez-vous
Prémices de la structuration des acteurs de la filière navale française
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