PPPPROJETROJET NPR «««« JJJJURA EEEE de consultation... · PPPPROJETROJET NPR «««« JJJJURAEEEEOLE »»»» Rapport de consultation Réalisation : Association régionale Jura-Bienne

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Rapport de consultationRapport de consultationRapport de consultationRapport de consultation

RéalisationRéalisationRéalisationRéalisation : Association régionale Jura-Bienne MM André Rothenbühler et Emilien Queloz

Bévilard, août 2011

ASSOCIATION REGIONALE JURA-BIENNE 2735 Bévilard

JuraEole – Août 2011 page 2

SommaireSommaireSommaireSommaire 1111.... IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction .......................................................................................................................3 2.2.2.2. Séance d’information avec les communes sitesSéance d’information avec les communes sitesSéance d’information avec les communes sitesSéance d’information avec les communes sites ............................................................3 3.3.3.3. Séances d’information pour les autorités communales et pouSéances d’information pour les autorités communales et pouSéances d’information pour les autorités communales et pouSéances d’information pour les autorités communales et pour la populationr la populationr la populationr la population ............3 4.4.4.4. SondageSondageSondageSondage .............................................................................................................................4 4.1.4.1.4.1.4.1. Résultats générauxRésultats générauxRésultats générauxRésultats généraux ...................................................................................................4 4.2.4.2.4.2.4.2. RéRéRéRésultats cartographiéssultats cartographiéssultats cartographiéssultats cartographiés............................................................................................6 4.3.4.3.4.3.4.3. Analyse détaillée des résultats aux questionsAnalyse détaillée des résultats aux questionsAnalyse détaillée des résultats aux questionsAnalyse détaillée des résultats aux questions ........................................................6 4.4.4.4.4.4.4.4. Réponses des communes sitesRéponses des communes sitesRéponses des communes sitesRéponses des communes sites ...............................................................................9 4.5.4.5.4.5.4.5. SynthèseSynthèseSynthèseSynthèse ................................................................................................................. 10

5.5.5.5. Consultation des communesConsultation des communesConsultation des communesConsultation des communes : avis et remarques: avis et remarques: avis et remarques: avis et remarques ....................................................... 10 6.6.6.6. Analyse Analyse Analyse Analyse et décision de l’Association régionale Juraet décision de l’Association régionale Juraet décision de l’Association régionale Juraet décision de l’Association régionale Jura----BienneBienneBienneBienne........................................ 17 7.7.7.7. ConclusionConclusionConclusionConclusion ...................................................................................................................... 18 8.8.8.8. AnnexeAnnexeAnnexeAnnexe............................................................................................................................. 19



Le présent rapport est basé sur un questionnaire distribué ou envoyé aux communes. Certaines réponses sont interprétées selon notre compréhension de la formulation parfois assez vague. Par ailleurs, ces réponses ne constituent en aucun cas un engagement formel des communes. 1.1.1.1. IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction Le projet JuraEole est une étude NPR interjurassienne qui a été réalisée par l’Association régionale Jura-Bienne (ARJB) sur mandat des cantons du Jura et de Berne. Elle doit répondre à l’opportunité et la faisabilité de la création d’une société en partenariat public-privé pour coordonner, organiser et gérer l’exploitation de l’énergie éolienne sur les territoires des 2 cantons avec l’intention de valoriser les intérêts publics. L’ARJB a réalisé cette étude avec l’accompagnement d’un groupe de pilotage interjurassien qui s’est réuni lors de 3 ateliers de travail et l’appui du bureau Dynamo Energy. 2.2.2.2. Séance d’information avec les communes sitesSéance d’information avec les communes sitesSéance d’information avec les communes sitesSéance d’information avec les communes sites Un premier projet a été présenté aux communes sites lors d’une séance d’information à fin janvier 2011. Les communes représentées étaient : Corgémont, Court, Delémont, Haute-Ajoie, Lajoux, Moutier, Rebévelier, Romont, Saint-Imier et Tramelan. Le projet final a été réalisé sur la base de ce pré-projet et des commentaires des communes présentes. La plupart de ces communes se sont montrées favorables au projet en soulignant que : - le projet arrive un peu tard ; - la planification globale est positive et a été jusque là malheureuse ; - il faudra une acceptation majoritaire des communes pour justifier le projet ; - cette société offre un outil pour contrôler l’aménagement du territoire et pour avoir un retour sur l’énergie ;

- la formation d’un front uni, le plus large possible, est positif ; - il permettra de réaliser plus facilement les sites retenus ; - la contribution unique de Fr. 5.- par habitant semble acceptable.

3.3.3.3. Séances d’infoSéances d’infoSéances d’infoSéances d’information rmation rmation rmation pour lespour lespour lespour les autorités communales et autorités communales et autorités communales et autorités communales et pourpourpourpour la population la population la population la population L’ARJB a organisé 7 séances d’informations pour les autorités communales, dont Bienne, et 6 pour la population. Les séances qui se sont tenues dans le canton du Jura ont été organisées avec la collaboration du délégué à l’énergie cantonal. La participation à ces soirées est détaillée ci-dessous (figure 1). D’une manière générale, la participation des communes a été moyenne (44%). Par contre la population s’est relativement peu déplacée. Les échanges avec les conseillers communaux ont été positifs et ont permis de mieux cerner leurs attentes. Quant aux séances avec la population, les débats ont été plutôt



sereins, mais le caractère émotionnel de la problématique est fortement ressorti, particulièrement à Saignelégier.

Disctrict

(communes totales)

Participation des

communes%

Participation de

la population

Ajoie (23) 10 43% 15

Delémont (28) 9 32% 26

Franche-Montagnes (13) 7 54% 27

Jura (64)Jura (64)Jura (64)Jura (64) 26262626 41%41%41%41% 68686868

Courtelary (17) 11 65% 7

La Neuveville (6) 3 50% 7

Moutier (26) 9 35% 40

Jura bernois (49)Jura bernois (49)Jura bernois (49)Jura bernois (49) 23232323 47%47%47%47% 54545454

Bienne / EvilardBienne / EvilardBienne / EvilardBienne / Evilard 2222 100%100%100%100% ####

Total (115)Total (115)Total (115)Total (115) 51515151 44%44%44%44% 122122122122 Figure 1 : Participation aux séances d’information JuraEole

4.4.4.4. SondageSondageSondageSondage Le processus de mise en œuvre du projet requiert l’évaluation de l’intérêt des communes à s’engager, notamment financièrement, dans la société JuraEole SA. Cette appréciation doit en particulier permettre d’affiner et de dimensionner la capacité financière de la société. Pour ce faire, un questionnaire (annexe 1) a été envoyé à chaque commune du Jura et du Jura bernois ainsi qu’à Evilard et Bienne, communes membres de l’ARJB. Concernant la participation des communes à ce sondage (Figure 2), globalement il est de 59% et on remarque une très grande différence entre le Jura et le Jura bernois. La participation des communes jurassiennes se monte à 41%, alors que le taux de réponse des communes du Jura bernois est de 82%. Enfin, une corrélation très forte est à signaler entre les communes qui ont répondu au questionnaire et qui ont participé à une séance d’information, 40 communes sur 51, soit 78%. Alors que sur les 64 communes qui n’ont participé à aucune séance d’information seules 25 ont répondu, soit un taux de réponse de 39%. 4.1.4.1.4.1.4.1. Résultats générauxRésultats générauxRésultats générauxRésultats généraux Les questions posées étaient : 1) Votre commune soutient-elle les notions d’intérêt public que le projet vise à défendre ?

2) Les 3 instruments préconisés (charte, label, SA en mains communales) vous semblent-ils opportuns ?

3) Votre commune est-elle prête à participer à la SA en mains communales ? (Fonctionnement : 1.-/hab. par an + investissement : 5.-/hab.) Si non, pour quelle(s) raison(s) ?



4) Partagez-vous la volonté de créer de la valeur ajoutée régionale, au travers du label (3ème élément de la charte) ? Plus largement, approuvez-vous les principes de répartition régionale et de création de synergie vers d’autres filières énergétiques ?

5) Autres remarques Ci-dessous (Figure 2) les résultats globaux :

Total % Jura % Jura bernois % Bienne %

Nb de communes

Nb communes ayant participés aux

informations 51 44% 26 41% 23 47% 2 100%

Nb communes ayant répondu 68 59% 26 41% 40 82% 2 100%

Nb communes "POUR" selon Q1 48 42% 19 30% 27 55% 2 100%



Nb communes "POUR" selon Q4a 45 39% 19 30% 24 49% 2 100%

Nb communes "POUR" selon Q4b 41 36% 19 30% 20 41% 2 100%

Nb communes "CONTRE" selon Q3 33 29% 13 20% 20 41% 0 0%

Population totale

Pour (financement) 93'433 53% 15'665 22% 22'895 44% 54'873 100%

Contre (financement) 49'902 28% 24'282 35% 25'620 50% 0 0%

Addition (population représentée) 143'335 81% 39'947 57% 48'515 94% 54'873 100%

54'87351'54870'160176'581

24964115

Figure 2 : Résultats globaux du sondage

Commentaires : - Comme cité plus haut, la participation des communes au sondage passe du simple au double entre le Jura (41%) et le Jura bernois (82%). Ces communes du Jura bernois représentent même 94% de la population.

- Les questions 1 et 2 portent sur le projet en général et son contenu. L’engagement des communes jurassiennes est de 30% alors que dans le Jura bernois il est de 53% (moyenne entre 55% et 51%).

- Quant à la question 3, qui porte sur l’engagement financier, nous constatons une diminution de 10 points par rapport à la question 2.

- Enfin, le projet regrouperait une population supérieure à 90'000 individus (50% de plus que ce que le projet visait). Cependant, la ville de Bienne représente plus de la moitié de cette population.



4.2.4.2.4.2.4.2. Résultats cartographiRésultats cartographiRésultats cartographiRésultats cartographiésésésés La carte ci-dessous (Figure 3) représente les réponses à la question 3, portant sur la participation financière au projet.

Figure 3 : Résultats cartographiés

4.3.4.3.4.3.4.3. AnalyseAnalyseAnalyseAnalyse détaillée détaillée détaillée détaillée des résultats aux questionsdes résultats aux questionsdes résultats aux questionsdes résultats aux questions Chaque question est ci-après analysée et commentée selon l’ordre suivant : - Résultat global quantitatif - Résultats par district - Commentaires

Question 1Question 1Question 1Question 1 : Votre commune soutient-elle les notions d’intérêt public que le projet vise à défendre ? Cette question, avec la 2, renseigne sur l’opportunité du projet par rapport aux objectifs et si les communes y adhèrent.



Globalement, 48 des 68 communes qui ont répondu se déclarent favorable à soutenir le projet pour défendre l’intérêt public identifié, soit 70%. Néanmoins, sur l’ensemble des communes, cela représente 42% d’avis favorable. Cependant, une différence de 25 points est à relevé entre le Jura et le Jura bernois. Par district, les résultats sont les suivants : Question 1 % de réponse des communes au sondage Ajoie : 26% favorable 30% Delémont : 36% favorable 39% Franches-Montagnes : 23% favorable 62% La Neuveville : 33% favorable 83% Moutier : 77% favorable 81% Courtelary : 29% favorable 82% Bienne et Evilard : 100% favorable 100% Les communes du district de Moutier ressortent très nettement avec 77% d’avis favorable alors que le second district le plus favorable est Delémont avec 36%. Pour le Jura, à l’exception du district des Franches-Montagnes dont la participation est supérieur 60% il est difficile d’affirmer que ces avis favorables sont représentatifs. A l’inverse du Jura bernois. De ce fait, les districts de Courtelary, La Neuveville et des Franches-Montagnes ne soutiennent pas les notions d’intérêt public lié à l’éolien que le projet vise à défendre. Question 2Question 2Question 2Question 2 : Les 3 instruments préconisés (charte, label, SA en mains communales) vous semblent-ils opportuns ? Globalement, il y a 46 communes, soit 40%, qui jugent ces instruments opportuns. Par rapport à la question 1, on enregistre donc une diminution de 2 points, ce qui correspond à deux communes. Toutefois, il est à relever que 6 communes ne donnent pas le même avis sur cette question que pour la première. Entre le Jura et le Jura bernois ont constate à nouveau un écart, de 21 points cette fois-ci. Par district, les résultats sont les suivants : Question 2 % de réponse des communes au sondage Ajoie : 26% favorable 30% Delémont : 32% favorable 39% Franches-Montagnes : 31% favorable 62% La Neuveville : 17% favorable 83% Moutier : 73% favorable 81% Courtelary : 29% favorable 82% Bienne et Evilard : 100% favorable 100% Là encore, au regard du pourcentage de participation au sondage très faible dans les districts d’Ajoie et de Delémont, et moyen dans les Franches-Montagnes, il est difficile d’affirmer que ces positions sont représentatives.



Toutefois, le district de Moutier ainsi que Bienne et Evilard sont très favorable à la charte, au label ainsi qu’à une société en mains communales pour défendre les notions d’intérêt public. En revanche, le district de Courtelary confirme qu’il n’est pas favorable au projet. Question 3Question 3Question 3Question 3 : Votre commune est-elle prête à participer à la SA en mains communales ? (Fonctionnement : 1.-/hab. par an + investissement : 5.-/hab.) Si non, pour quelle(s) raison(s) ? Cette question, la plus importante pour l’avenir et la forme du projet encore à développer, porte sur l’engagement financier des communes dans une société en mains publiques. Tout d’abord, le résultat global est de 30%. Il est intéressant de constater qu’entre la question 2 (voir la question 1) et la question 3, il y a une perte de 10 points. Cette constatation peut se faire tant pour le Jura que pour le Jura bernois. Néanmoins, il y a une importante différence dans la proportion. - Dans le Jura, sur 26 réponses, 6 communes changent d’avis de la question 2 à la question 3. Ce delta représente 23% des réponses.

- Dans le Jura bernois, sur 40 réponses, 5 communes changent d’avis de la question 2 à la question 3. Ce delta représente 12.5% des réponses.

Donc, presque deux fois plus de communes jurassiennes changent d’avis entre la question sur l’opportunité des instruments préconisés par le projet et la participation financière. Par district, les résultats sont les suivants : Question 2 Question 3 ∆ Ajoie : 26% 22% favorable - 4 Delémont : 32% 18% favorable - 14 Franches-Montagnes : 31% 23% favorable - 8 La Neuveville : 17% 33% favorable + 16 Moutier : 73% 54% favorable - 19 Courtelary : 29% 24% favorable - 5 Bienne et Evilard : 100% 100% favorable 0 La disparité entre district est ici encore plus frappante. En AjoieAjoieAjoieAjoie, l’écart entre communes favorables aux questions 2 et 3 est très faible. 4 points qui représentent deux communes. Dans le district de DelémontDelémontDelémontDelémont, la différence est de 14 points, ce qui est très important, particulièrement en considérant que les communes de ce district ont faiblement participé au sondage. Du fait de cette diminution, le pourcentage de communes favorables à une participation financière est le plus faible. Aux FranchesFranchesFranchesFranches----MontagnesMontagnesMontagnesMontagnes, la baisse de 8 points est à relativiser car peu de commune sont favorables au projet. Le delta particulier dans le district de La NeuvevilleLa NeuvevilleLa NeuvevilleLa Neuveville s’explique par la position de la commune éponyme. Cette commune ne s’est pas encore formellement prononcée sur le projet mais semble le soutenir. Néanmoins aucune réponse n’a été enregistrée pour les questions 1, 2 et 4. En revanche, c’est un « oui » à la question 3 qui a été enregistré. De ce fait, et comme le district ne compte que 6 communes, cette variation est très importante.



En revanche, dans le district de MoutierMoutierMoutierMoutier, la diminution est très forte mais reste néanmoins favorablement supérieure de 20 points par rapport à tous les autres districts et supérieur à 50%. Enfin, les communes du district de Courtelary Courtelary Courtelary Courtelary sont, à la base, peu favorables au projet et de fait, l’avis favorable pour une participation au financement est encore réduit. Question 4Question 4Question 4Question 4 : Partagez-vous la volonté de créer de la valeur ajoutée régionale, au travers du label (3ème élément de la charte) ? Plus largement, approuvez-vous les principes de répartition régionale et de création de synergie vers d’autres filières énergétiques ? Enfin, cette question porte sur la création de valeur ajoutée dans la région et le principe de répartition régionale. Dans la statistique, ces 2 questions ont été différenciées (Figure 2) mais ne sont pas analysées plus en détail. En revanche, les commentaires des communes sont passés en revue au point 5. 4.4.4.4.4.4.4.4. Réponses des cRéponses des cRéponses des cRéponses des communes sitesommunes sitesommunes sitesommunes sites La dernière analyse porte sur les réponses, ou non réponses, des communes sites, puisque celles-ci sont indispensables à la bonne réalisation du projet. Les communes sites favorablesLes communes sites favorablesLes communes sites favorablesLes communes sites favorables tout d’abord (Figure 4), parmi lesquelles Haute-Ajoie est la seule commune jurassienne ayant participé à toutes les phases du projet. Relevons ici les réponses positives des communes de Corgémont, Court et Moutier, qui sont des communes où un projet est planifié.

District Commune Q1 Q2 Q3 Q4a Q4b

Ajoie Haute-Ajoie oui oui oui oui oui

Courtelary Corgémont oui oui oui oui oui

Courtelary Cortébert oui oui oui oui #

La Neuveville Diesse oui oui oui oui non

Moutier Court oui oui oui oui #

Moutier Moutier oui oui oui oui oui

Moutier Perrefitte oui oui oui oui oui

Figure 4 : les communes sites favorables

Les communes sites défavorables ou qui n’ont pas réponduLes communes sites défavorables ou qui n’ont pas réponduLes communes sites défavorables ou qui n’ont pas réponduLes communes sites défavorables ou qui n’ont pas répondu (Figure 5), parmi lesquelles la plupart des communes sites jurassiennes. La position de Delémont est néanmoins à nuancer du fait qu’elle répond « à priori non » au financement mais « pourrait toutefois être intéressée à participer financièrement à d’autres projets de parc éolien. » Dans le Jura bernois, les deux communes sites très importantes que sont Saint-Imier et Tramelan ont répondu défavorablement. Toutefois, la commune de Saint-Imier, avec les communes de Cormoret, Courtelary et Villeret, a déjà un parc éolien construit.



District Commune Q1 Q2 Q3 Q4a Q4b

Courtelary Cormoret non non non non non

Courtelary Courtelary non non non non non

Courtelary Romont (BE) non non non non non

Courtelary Sonceboz-Sombeval # # non # #

Courtelary Sonvilier non non non non oui

Courtelary Saint-Imier non non non non non

Courtelary Tramelan non non non non non

Courtelary Villeret non non non non non

Delémont Delémont oui oui non oui oui

Franches-Montagnes Lajoux non non non non oui

Franches-Montagnes Le Noirmont # # non # #

Franches-Montagnes Muriaux non non non non non

Franches-Montagnes Saint-Brais non oui non non oui

La Neuveville Lamboing non non non non oui

La Neuveville Orvin non non non non non

Delémont Bourrignon

Delémont Saulcy

Franches-Montagnes Les Bois

Franches-Montagnes Les Breuleux

Moutier Rebévelier

Figure 5 : les communes sites défavorables ou qui n’ont pas répondu

4.5.4.5.4.5.4.5. SynthèseSynthèseSynthèseSynthèse - L’objectif financier pourrait être largement atteint mais avec une participation proportionnellement très importante de Bienne.

- Le projet est faiblement soutenu dans le Jura et moyennement dans le Jura bernois.

- Les communes sites sont peu favorables dans l’ensemble. - Parmi les communes importantes, Saint-Imier et Tramelan sont contre le projet, Moutier et Bienne sont favorables et Delémont est entre deux.

5.5.5.5. Consultation des communesConsultation des communesConsultation des communesConsultation des communes : : : : aviaviaviavis et remarquess et remarquess et remarquess et remarques Ce point reprend les remarques générales ou précises des communes. Un certain nombre d’entre elles se sont contentées de répondre par « oui » ou « non » mais les communes suivantes apportent un complément, que nous commentons de cas en cas.

Principales remarquesPrincipales remarquesPrincipales remarquesPrincipales remarques CommunesCommunesCommunesCommunes TraitementTraitementTraitementTraitement Question 1Question 1Question 1Question 1

C’est au canton de défendre l’intérêt public (dans tous les domaines) avec les offices compétents et le plan directeur.

Alle, Sonvilier et Tramelan

La compétence du canton, via la région d’aménagement, se limite à la planification et non pas à la gestion. Cette tâche, serait justement assurée par JuraEole.



Bon projet dans l’optique d’éviter le développement tout azimut de parc éoliens dans la région et sans aucune coordination.

Péry Dont acte.

L’intérêt public du projet ne ressort pas clairement.

Châtelat 3 notions d’intérêt public ont été identifiées. Ce sont les 3 principaux points de la charte.

Il y a un intérêt public de bien gérer l’attribution des sites sur la base de l’aménagement du territoire qui est une tâche des cantons. C’est à l’aménagement du territoire de défendre les intérêts que le projet vise et non pas à une nouvelle organisation n’ayant ni compétence ni moyens financiers.

Cormoret, Courtelary, Saint-Imier et Villeret

L’expérience a démontré que la planification ne peut garantir toutes les formes de l’intérêt public lié à l’éolien. Il est sous entendu ici que les communes n’ont aucune compétence ni moyens financiers alors qu’au contraire cette organisation regroupera les compétences que les communes sites lui délégueront ; les moyens financiers des collectivités publiques régionales, certes relativement faibles sont renforcées par ceux des Services industriels avec comme objectif de les mobiliser pour se garantir une partie de l’énergie produite ; enfin, la société représentera les communes, unies, face aux développeurs.

Un intermédiaire supplémentaire, face aux développeurs, ne serait pas efficace. L’application des plans directeurs cantonaux est suffisante.

Tramelan Le projet souhaite aller au-delà de la simple planification puisqu’il veut impliquer les communes dans la gestion des parcs à une échelle régionale et récupérer une partie de l’énergie pour celles-ci.

Il est indispensable d’édicter des critères contraignants pour la construction et l’exploitation des éoliennes. Cela devrait en augmenter l’acceptation. Il est important que le contrôle de l’approvisionnement en électricité soit essentiellement assuré par les autorités publiques en impliquant de manière adéquate la région et les entreprises publiques.

Bienne Certains peuvent l’être par le plan directeur, mais pour les autres nous avons besoin de l’adhésion volontaire des communes. Nous partageons cet avis.

Question 2Question 2Question 2Question 2 Le canton, doté de Services spécialisés dans les différents domaines, serait mieux en mesure

Alle Le projet JuraEole servirait à justement dépasser les tâches d’évaluation et de validation des



d’évaluer et de valider les projets d’implantation.

projets, qui sont par ailleurs du fait du plan directeur. Le projet propose de récupérer une part de l’énergie produite avec ces éoliennes, ce que l’Etat n’est pas habilité à exiger. Cela passe obligatoirement par la participation des communes sites, mais la participation des autres communes est souhaitable.

L’articulation entre la charte, le label et la SA apparaît encore aujourd’hui comme très floue. Il en est de même s’agissant de tous les aspects financiers liés aux redistributions et compensations financières. Il est essentiel de clarifier rapidement les différents aspects financiers (ainsi que le volet organisationnel) sans quoi le projet pourrait décourager les volontés d’investissement de partenaires institutionnels.

Porrentruy L’articulation entre les 3 instruments préconisés est complexe et imprécise mais pas floue. Néanmoins, cette complexité, rendue nécessaire pour imposer tous les éléments de l’intérêt public rend la tâche de communication plus difficile. Concernant les aspects financiers et organisationnels, ceux-ci feraient l’objet de clarifications dans la phase suivante du projet car ils ne sont pour le moment qu’évalués et ces éléments sont fortement dépendants de la participation des communes.

Le projet de parc éolien de Delémont respecte l’ensemble des objectifs mentionnés dans la charte partenariale. Les clauses du label paraissent intéressantes, mais arrivent trop tard pour notre projet. Quant à l’actionnariat des SA qui gèrent les parcs éoliens, c’est effectivement le but du conseil communal qu’un maximum d’actions soient en mains des collectivités publiques locales. La convention prévoit la possibilité d’aller jusqu’à 40% de l’actionnariat. Reste toutefois à savoir si les communes et le canton seront prêtent à débourser les montants nécessaires pour atteindre ce pourcentage.

Delémont Si l’alternative consiste en un projet JuraEole ou pas de projet du tout, les conventions peuvent être revues ; le projet arrive donc tard mais pas trop tard. Le projet JuraEole a pour objectif qu’une partie de l’énergie éolienne produite dans la région revienne aux communes. Il ne s’agit pas seulement de rentabilité financière ou de dividendes.

La SA n’a de sens que si les communes sites y participent.

Crémines L’adhésion des communs sites est effectivement essentielle pour la réalisation du projet. Il n’est cependant pas possible de les contraindre.



La faiblesse des 3 instruments est qu’ils n’ont ni force légale contraignante ni force financière. La charte et le label ne vont pas suffire pour atteindre le but visé.

Cormoret, Courtelary, Péry, Saint-Imier, Sonvilier et Villeret

La charte et particulièrement ses deux premiers éléments sont imposables dans le plan directeur. Quant au label, troisième élément de la charte, il doit être accepté, volontairement, par les communes sites. Il devient, par là, contraignant.

La SA ne sera pas en mesure de mettre à disposition les finances nécessaires et de prendre les risques liés aux projets.


Avec des partenaires publics, nous pensons au contraire que oui. La SA veut justement limiter que aux maximum les risques et les partager.

La charte n’est pas indispensable car il vaudrait mieux intégrer ses éléments dans le plan directeur. De ce fait la structure de JuraEole pourrait être plus légère.

Bienne Cette piste mérite d’être explorée.

Question 3Question 3Question 3Question 3 Ce n’est pas aux communes de payer.

Alle, Glovelier, Vicques et Châtelat

Si, si elles veulent gérer leur région. De plus, le projet serait aussi financé par la NPR, soit les cantons et la Confédération.

A condition qu’une majorité de communes participent également.

Basse-Allaine, Diesse, Loveresse et Cortébert

La réussite du projet dépend, en effet, de l’adhésion des communes, et en particulier des communes sites, aux outils proposés.

La participation communale doit être limitée dans le temps.

Basse-Allaine Le fonctionnement est prévu sur 4 ans.

Le projet n’est pas encore assez précis.

Porrentruy En l’état, le projet propose les éléments stratégiques. C’est lors d’une deuxième phase que le financement ou le fonctionnement seront précisés.

Notre commune n’est pas concernée.

Reconvilier et Tavannes

Indirectement, c’est toute la région qui est concernée.

La participation financière des communes à la société anonyme n’est pas en mesure de diriger le développement de l’énergie éolienne. L’instrument pour régler ce développement existe, c’est l’aménagement du territoire. Il est l’affaire des cantons BE/JU/SO/NE/VD de définir ensemble les régions qui se prêtent pour l’utilisation de l’énergie éolienne. Les communes ne vont pas payer pour cette


L’ouverture de nouveaux sites éoliens dans les conditions actuelles n’est pas acceptable. Les études complémentaires au plan directeur, respectivement l’étude paysagère et l’étude JuraEole, apportent les éléments qui permettent de l’affirmer. La production d’énergie éolienne destinée totalement à la RPC est une aberration économique et énergétique pour la région.



activité de compétence cantonale.

La structure de la SA est trop lourde et les communes n’auront plus rien à dire.

Romont Nous ne partageons pas cet avis, mais allons tenter de la simplifier.

Cette société ne fera pas le poids vu les enjeux.

Tramelan Nous pensons le contraire, si les communes sites adhèrent à la démarche.

Il est important que seules les communes de la région et les entreprises publiques de la commune soient autorisées à faire partie des deux sociétés.

Bienne Oui.

Question 4Question 4Question 4Question 4 La création de valeur ajoutée est positive. Et c’est encore mieux si le label permet des implantations faisant l’unanimité.

Alle Dont acte.

En raison des conventions déjà signées avec les communes et les propriétaires fonciers, la répartition des compensations financières telle que proposée dans le label n’est pas envisageable.

Delémont Ces conventions peuvent être revues selon les nouvelles conditions cadres régionales décidées.

La forme juridique proposée n’est pas adéquate.

Develier et Nods

C’est selon nous la meilleure.

Il faut clarifier les types de projets auxquels les compensations seront attribuées, ainsi que ce qui est entendu par région.

Mervelier Il est trop tôt pour clarifier ce type de projet, ce sera aux communes de décider.

Il faut éviter de se disperser. Diesse Oui, mais la cohérence énergétique exige une vision large.

Puisque toute la région subit alors toute la région doit avoir des retombées.

Bévilard Dont acte.

Pas d’accord de partager les revenus avec d’autres communes.

Châtelat Pourtant celles-ci et leur population subissent aussi les nuisances.

La création de valeur ajoutée pour les régions est importante. C’est aux communes de s’engager en faveur de leurs régions. Elles sont en mesure d’influencer concrètement les investisseurs. Le label n’aura pas l’effet désiré parce qu’il est trop général.


JuraEole permet justement à toutes les communes de s’engager en faveur de la région, ce qu’elles n’ont pas fait jusqu’ici puisque uniquement les communes sites étaient consultées. De plus, seules, les communes ont peu de poids dans les négociations. Finalement, l’enjeu énergétique est



fondamental et il est régional. Nous doutons fortement de l’efficacité d’une telle structure (trop d’acteurs, trop d’intérêts différents). La valeur ajoutée régionale sera là de toute façon quand la production d’énergie renouvelable sera tangible.

Tramelan Peut-être ? Mais l’expérience à montré que la situation actuelle n’était pas satisfaisante. Quant à la valeur ajoutée par la production, encore faudrait-il que l’énergie produite puisse être en faveur de la région.

Question 5 Question 5 Question 5 Question 5 ---- Remarques Remarques Remarques Remarques C’est au Canton de piloter la politique éolienne dans le cadre de sa stratégie énergétique.

Alle C’est ce qu’il fait justement. Le projet JuraEole en est une composante.

Le projet arrive tardivement. Basse-Allaine, Porrentruy, Delémont, Saint-Brais et Cortébert

Oui, mais pas trop tardivement.

Il faudrait que les sites déjà réalisés participent aux projets.

Basse-Allaine Oui, mais il est impossible de les y contraindre en l’état.

Le projet est à clarifier. Basse-Allaine, Cortébert, Evilard et Porrentruy

Ce premier volet apporte les éléments stratégiques. Le fonctionnement ou encore le financement seront clarifié et affiné dans une deuxième phase.

Les communes sites devraient être plus favorisées.

Mervelier Elles le sont selon nous assez, la problématique éolienne doit être élargie à toute la région.

Le projet est peu ambitieux. Pleigne Trop pour d’autres ! La commune doit impérativement garder son indépendance pour des mesures sur son propre site.

Bévilard et Undervelier

Le plan d’affectation est une compétence communale et il n’est, dans les conditions actuelles, pas possible de passer outre cette compétence. De plus, le projet JuraEole ne cherche aucunement et en aucune circonstance à imposer l’éolien envers la population.

L’éolien n’est pas une priorité pour les citoyens.

Les Enfers De plus en plus pourtant.

Il faudrait élargir les compétences de JuraEole aux autres énergies renouvelables.

Delémont, Mettembert, Les Enfers, Porrentruy, Sornetan et Souboz

Dont acte.

Au lieu de mettre sur pied une organisation lourde, compliquée et coûteuse qui n’aura pas l’effet visé il vaut mieux chercher l’influence


Le bon déroulement du projet du vallon de Saint-Imier fait figure aujourd’hui d’exception. Par ailleurs, il n’apporte pas les



au sein des régions concernées. Une telle approche est réaliste, concrète et efficace comme le montre l’expérience de la région du vallon de Saint-Imier.

réponses souhaitées concernant notre approvisionnement énergétique.

Est-ce que les communes qui ont déjà des éoliennes bâties sur leur territoire sont d’accord de partager leur compensation financière ?

Cortébert Apparemment pas, et il n’est pas possible de les y contraindre.

Quelles sont les conséquences pour les communes qui ne souhaitent pas participer à JuraEole ?

Cortébert Aucune, sauf qu’elles subiront plutôt qu’agir.

Comment sont perçus la participation et le partage des bourgeoisies ?

Cortébert Les bourgeoisies ont été considérées comme des propriétaires privés. De ce fait, leurs indemnités seront réparties pour 1/3 au voisinage.

Un business plan sera-t-il élaboré avant ?

Cortébert Le projet actuel est un business model, qui développe les éléments stratégiques. La réalisation du business plan se fera durant le deuxième volet du projet.

La commune est prête à participer si les communes de Delémont, Moutier et Tramelan adhèrent et si le projet communal change de statut.

Romont Dont acte. La région ne va pas pour autant modifier son projet selon des intérêts particuliers de communes mais selon l’intérêt général.

Le projet ne propose aucun avantage pour la commune.

Tramelan Parce qu’elle profite d’un effet d’aubaine dont les autres communes ne peuvent se prévaloir. Par ailleurs, l’inscription du projet de Tramelan dans une démarche régionale d’intérêt public ne peut que lui être favorable.

Ce projet ne peut aboutir que si suffisamment de communes souhaitent y participer.

Bienne Oui.

Il faut évaluer quelles communes sont intéressées par l’achat direct d’électricité issue des parcs éoliens du secteur desservi.

Bienne Oui.



6.6.6.6. Analyse Analyse Analyse Analyse et décision et décision et décision et décision de l’Association régionale Jurade l’Association régionale Jurade l’Association régionale Jurade l’Association régionale Jura----BienneBienneBienneBienne La procédure de consultation s’est terminée par le retour des questionnaires de 68 communes dans le courant du mois de juin. Après le traitement de ces informations et leur examen, l’ARJB dresse les constats suivants.

• Pertinence et faisabilité Le projet JuraEole dans son ensemble n’est globalement pas suffisamment soutenu par les communes. En particulier par les communes du canton du Jura qui ne soutiennent le projet qu’à 41% sur le principe et à 20% sur le financement. Sans la prise en compte des intérêts publics de la charte, et en particulier la cohérence énergétique, de nouveaux parcs éoliens ne se justifient pas. En conséquence, notre plan directeur ne sera pas modifié si les principes de JuraEole ne s’appliquent pas. Demeurent réservés les sites intercantonaux et la position de l’OACOT à ce sujet.

• Caractère interjurassien L’étude paysagère conclut que les éoliennes ne s’intègrent pas dans le paysage mais créent de nouveaux paysages ce qui conduit à la nécessité d’une coordination interjurassienne. Au vu des résultats de la consultation, celle-ci ne sera pas possible en raison du peu d’enthousiasme des communes jurassiennes.

• Communes sites Le soutien des communes sites au projet est insuffisant puisqu’un quart seulement se déclarent favorables. Ces communes sites doivent être convaincues et s’engager pour que JuraEole voie le jour. Dans un premier temps elles seront informées des conséquences de la non réalisation du projet.

• Projet Le projet élaboré et présenté est trop complexe ; il sera simplifié. La possibilité et les conséquences de l’abandon du projet NPR seront analysés.

• Communes et régions L’ARJB regrette le taux de participation des communes aux séances d’information. Cela d’autant plus que le retour des questionnaires a fortement été lié à la présence de délégués communaux lors d’une de ces soirées.



7.7.7.7. ConclusionConclusionConclusionConclusion L’ARJB demeure persuadée que les propositions du projet JuraEole vont dans la bonne direction et ne va pas abandonnée ce projet. Il s’agit maintenant de réaliser différente investigation auprès du canton de Berne, des communes ayants soutenues le projet et des communes sites. Une suite concrète à ce projet sera alors proposée à l’assemblée des délégués du printemps 2012.



8.8.8.8. AnnexeAnnexeAnnexeAnnexe

Documents

PPPPROJETROJET NPR «««« JJJJURA EEEE de consultation... · PPPPROJETROJET NPR «««« JJJJURAEEEEOLE »»»» Rapport de consultation Réalisation : Association régionale Jura-Bienne