Portrait statistique des entreprises et des salariés - Accueil€¦ · animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en ... la CSP. Elle classe la population selon une synthèse

agefos-pme.com

Service ObservatoiresAGEFOS PME

187, quai de Valmy75010 PARIS

Octobre 2013

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Comité Paritaire de Pilotage de l’Observatoire

Portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle du combustible

Branche professionnelle du négoce et dedistribution de combustibles solides, liquides,gazeux, produits pétroliers

http://www.agefos-pme.com/�

Octobre 2013

Sommaire

2

1. Objectif et méthodologie…………………….…………….…. 32. Synthèse………………..…..…..…..…..…..…..…..…..…….. 83. Présentation générale de la branche…………………….…. 124. Caractéristiques des salariés………………………………… 225. Typologie des contrats………………………….….…….…… 356. Annexes…………………………..….….….….….….….….…. 44


Octobre 2013

Objectif et méthodologie1

Portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle du combustible 3

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Octobre 2013

1408.

Objectif et méthodologie


Composition du secteur de comparaisondu commerce (les 10 principaux NAF)

ObjectifCe document vise à dresser un portrait statistique desentreprises et des salariés de la branche professionnelle.Son objectif est de décrire les caractéristiques desentreprises (taille, localisation, …) de la branche ainsi quecelles des salariés de ces entreprises (âge, sexe, PCS,…).

MéthodologieCe portrait statistique repose sur la base de donnéescollectées auprès de l’INSEE dans le cadre de la DADSpour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.Les entreprises de la branche professionnelle sontidentifiées par leur IDCC (Identifiant De ConventionCollective), leLes données de la branche sont comparées à l’ensemblede

Objectif de l’étude et méthodologie

des secteurs d’activité, ainsi qu’au secteur du commerce etde la réparation d'automobiles et de motocycles.

code NAF Intitulé

4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers

4778C Autres commerces de détail spécialisés divers

4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques enmagasin spécialisé

4711B Commerce d'alimentation générale

4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais,animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en

… …

Octobre 2013

La base de données DADS


Présentation de la base de données DADS – INSEE

Choix de l’indicateur « postes »Les résultats concernent l’indicateur « postes », qui prenden compte l’ensemble des salariés ayant travaillé dans labranche sur une année donnée. Cet indicateur est pluscomplet que l’indicateur « salarié ».(cf. définition page suivante)

Le secret statistiqueIl se peut que certaines données ne soient pas disponibles,pour des raisons de secret statistique.« Le secret statistique est une forme particulière du secretprofessionnel qui s’applique aux statisticiens publics.Son principe général est d’apporter aux personnes quifournissent à l'administration, ou aux personnes chargéesd'une mission de service public, des informations utiliséespour l’établissement de statistiques publiques, l’assuranceque ces informations ne seront pas utilisées d’une façonsusceptible de leur porter tort. »

La DADS« A l'origine, la Déclaration Annuelle des Données Sociales(DADS), est une formalité déclarative que doit accomplirtoute entreprise employant des salariés, en application duCode de la Sécurité Sociale et du Code Général desImpôts.

Depuis 2009, le champ de cette source a été étendu auxtrois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière),et aux salariés des particuliers employeurs, il recouvredonc l'ensemble des salariés du secteur économiquefrançais. Les informations proviennent des exploitationsstatistiques des Déclarations annuelles des donnéessociales (DADS), des données du Système d'informationsur les agents du secteur public (Siasp) et des déclarationsdes particuliers-employeurs.

Les dernières données disponibles portent sur 2010. »

Sources : INSEE – Définitions et Documentation sur la source « Description des emplois privés et publics et des salaires en 2010 »

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm�

http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=fd-dads2010&page=fichiers_detail/dads2010/doc/def.htm�


Octobre 2013

Notions de base


Définitions selon l’INSEE

Poste annexe ou non annexe« Un poste est considéré dans les DADS-Grand formatcomme non annexe si le volume de travail associé est« suffisant ».En 2010, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMICmensuels ou si le nombre d'heures salariées est supérieurà 120 et que la durée de travail est supérieure à 30 jours,on considère qu'on est en présence d'un « vrai » emploi ouposte non annexe ; a contrario, si la rémunération nette estinférieure à 3 SMIC mensuels et si la durée est inférieure à30, on considère que le poste est annexe. Pour les valeursintermédiaires et dans quelques cas particuliers, descalculs plus complexes permettent de déterminer si leposte est considéré comme annexe ou non. »

PCS« La nomenclature des professions et catégoriessocioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982,la CSP. Elle classe la population selon une synthèse de laprofession (ou de l'ancienne profession), de la positionhiérarchique et du statut (salarié ou non). »

Entreprise« L'entreprise est représentée par une unité légale(personne physique ou morale) exerçant une activitééconomique. Elle réalise cette activité dans un seul oudans plusieurs établissements. »

Établissement« Un établissement est l'unité géographique, dans laquelleune entreprise exerce une activité économique.Une déclaration DADS est en principe relative àl'établissement, mais il arrive exceptionnellement qu'elleporte sur plusieurs établissements d'une même entreprise(déclaration groupée). »

Poste« Un poste correspond à un salarié dans un établissement.Un salarié qui travaille dans deux établissementscorrespond à deux postes. Ce salarié est donccomptabilisé deux fois. »Cf. schéma diapositive suivante

Sources : INSEE – Définitions et Documentation sur la source « Description des emplois privés et publics et des salaires en 2010 »

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm�



Octobre 2013

Schéma explicatif "poste"


DéfinitionUn salarié ayant travaillé durant une même année dans plusieurs établissements sera comptabilisé autant de fois qued’établissements en nombre de postes, alors qu’il ne sera comptabilisé qu’une seule fois en nombre de salariés, pourl’établissement dans lequel il a travaillé le plus longtemps.

ExempleUn salarié travaille dans 3 établissements durant une année :

Il est comptabilisé comme suit :

Au total, ce salarié comptera pour 3 postes, mais seulement un salarié (dans l’établissement B).

3 mois dans l’établissement A

5 mois dans l’établissement B

4 mois dans l’établissement C

1 poste et 0 salarié dans 1 poste et 0 salarié dans 1 poste et 1 salarié dans

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Octobre 2013

Synthèse2


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Octobre 2013

Synthèse


Présentation de la branche

1 500 entreprises composaient la branche en 2010.Il s’agit principalement de TPE (82 %), mais cette partest légèrement inferieure à l’ensemble de l’économie enFrance (86 %).La répartition géographique des entreprises estproche de celle tous secteurs d’activitéconfondus, excepté pour la région Île-de-Francequi enregistre un fort déficit (10 % versus 21 %). Malgré cedéficit, elle demeure la région la plus importante en nombred’entreprises, devant Rhône-Alpes et PACA (9 %).9 entreprises en France sur 10 000 sont dans labranche professionnelle. La densité d’entreprises de labranche est la plus élevée en Auvergne et en Corse(1,7 ‰), puis suivent les régions Limousin, Picardie etNord-Pas de Calais (1,4 ‰).Plus de la moitié des entreprises déclarent lecommerce de détail de charbons et combustibles(NAF 4778B) en activité principale, plus de 2 sur 10déclarent le commerce de gros de combustibles et deproduits annexes (NAF 4671Z) et 10 % le commerce dedétail de carburants en magasin spécialisé (NAF 4703Z).

Cette synthèse est interactive, cliquez surle texte en rouge pour accéder à ladiapositive correspondante

15 300 salariés étaient recensés au 31/12/2010.

Les salariés sont fortement concentrés dans desentreprises de moins de 50 salariés (85 % dessalariés, dont 43 % de TPE), ce qui distingue la branchede l’ensemble de l’économie (43 %, dont 22 % de TPE).

La répartition géographique des salariés estégalement proche de celle de l’ensemble del’économie, avec toutefois une forte sous-pondération enIle-de-France (15 % versus 24 %) et une surpondérationdes régions Languedoc-Roussillon (6 % versus 3 %) etBretagne (7 % versus 5 %).

Globalement, 4 salariés sur 10 000 travaillent dansune entreprise de la branche. La densité de salariésde la branche est particulièrement élevée en Corse (12pour 10 000) et en Languedoc-Roussillon (7 pour 10 000).L’activité principale de commerce de gros decombustibles (NAF 4671Z) regroupe le plus desalariés (41 %). Le commerce de détail de charbons etcombustibles (NAF 4778B) représente un peu plus du tiersdes salariés et le commerce de détail de carburants enmagasin spécialisé (NAF 4703Z) 8 % des salariés.

Octobre 2013

Synthèse


Les caractéristiques des salariés

La branche professionnelle est plutôt masculine (66 %d’hommes), c’est 19 points de plus que pour l’ensemble del’économie (47 %) et 18 points de plus que dans le secteurdu commerce (48 %).Avec moins de 2 salariés sur 10 (18 %) âgés de moins de30 ans et près de 3 salariés sur 10 (29 %) âgés de 50 ansou plus, les salariés de la branche sont en moyenneplus âgés. Ce constat se justifie en comparant àl’ensemble de l’économie (29 % de moins de 30 ans et23 % de 50 ans ou plus), ou de manière encore plusprononcée au secteur du commerce (40 % de moins de30 ans et 16 % de 50 ans ou plus).La pyramide des âges illustre bien cela : elles'élargit au niveau des tranches d’âges supérieures. Lesfemmes sont une peu plus jeunes que leshommes (20 % des femmes ont moins de 30 ans contre17 % des hommes).Cela peut s’expliquer en partie par le type de profession decelles-ci, les femmes étant plus fréquemmentemployés (71 %) alors que les hommes sontfréquemment ouvriers (55 %).

Cette synthèse est interactive, cliquez surle texte en rouge pour accéder à ladiapositive correspondante

Tous sexes confondus, la branche est fortementcomposée d’ouvriers (37 % - conducteurs livreurs,conducteurs routiers,…), d’autant plus fortement encomparaison au commerce. La part d’employés estégalement très élevée (35 % - Employés qualifiés desservices commerciaux, pompistes, secrétaires,…).

Les contrats de travail sont majoritairement des CDI(86 % versus 74 % tous secteurs confondus et 72 % dansle secteur du commerce). La répartition par type decontrat selon le sexe est très proche (87 % de CDIpour les hommes, 85 % pour les femmes).

A contrario, la répartition par temps de travail variefortement selon le sexe : 90 % des hommes sont àtemps complet contre 77 % des femmes. Cependant, cetécart peut être nuancé par les données tous secteursconfondus : 77 % des hommes sont à temps completcontre 51 % des femmes (soit 26 points d’écart contre 13points dans la branche).

Au global dans la branche, les contrats à tempscomplet sont plutôt la norme (86 % des contrats,contre 63 % dans l’ensemble de l’économie et 70 % dansle secteur du commerce)

Octobre 2013

CARACTÉRISTIQUES DES ENTREPRISES

CARACTÉRISTIQUES DES SALARIÉS

Schéma synoptique

1 500dont 82 % de TPE (moins de 10 salariés),qui regroupent 43 % des salariés

37 % des salariés sont des ouvriers15 300

66 %d’hommes

34 %de femmes

44 % des salariés ont 45 ans ou plus 86 %

86 %

53 %D’entreprises font partie du secteur d’activitéCommerces de détail de charbons et de combustiblesNAF 4778B

Entreprises

Salariés(au 31/12/2010)

En France,

9

entreprises sur 10 000 sont dans la branche professionnelle

des contratssont des CDI

des contratsà temps complet


Octobre 2013

Présentation générale de la branche3


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Octobre 2013

Données de cadrage

Source : INSEE – DADS 2010 Fichiers entreprises et postes – Traitements AGEFOS PME


Nombre d'entreprises 1 500

Nombre d'établissements 2 200

Nombre de salariésau 31/12/2010 15 300

sur l'année 2010 16 300sur l'année 2010 (en ETP*) 14 000

sur l'année 2010 (en nombre de postes*) 19 100sur l'année 2010 (en nombre de postes non annexes*) 18 000* Cf. définitions en page 5ETP : Equivalent Temps Plein - nombre total d´heures travaillées dans l´activité considéréedivisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps.

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13

Octobre 2013

Evolution du nombre de postes


17 800 18 000 18 10019 100

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2007 2008 2009 2010

+1,1%Evolutions +0,8% +5,2%

Source : INSEE – DADS 2010 Fichier postes et DADS 2007-2008-2009 Fichier postes 1 12ème – Traitements AGEFOS PME


14

Octobre 2013

Les 5 principaux codes NAF

Répartition des entreprises par secteur d’activité

(en pourcentage d’entreprises)

Répartition des salariés par secteur d’activité

(en pourcentage de salariés)


41%

35%

8%

2%

0,9%

4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de

produits annexe

4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles

4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

4612B - Autres intermédiaires du commerce en

combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

7010Z - Activités des sièges sociaux

53%

21%

10%

2%

0,8%

4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles

4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de

produits annexe

4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

4612B - Autres intermédiaires du commerce en

combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de

matériaux de construction



15Cf. Annexes pour liste exhaustive

Octobre 2013

Répartition des entreprises par CCN

(en pourcentage d’entreprises)

Répartition des salariés par CCN

(en pourcentage de salariés)


59%

11%

7%

4%

3%

1408 - CCN des entreprises du négoce et de distribution de com

9999 - Absence de CC

1388 - CCN de l'industrie du pétrole

0573 - CCN des commerces de gros

0044 - CCN des industries chimiques et connexes

56%

29%

4%

2%

2%

1408 - CCN des entreprises du négoce et de distribution de combustibles

1388 - CCN de l'industrie du pétrole

9999 - Absence de CC

0573 - CCN des commerces de gros

0044 - CCN des industries chimiques et connexes


Les 5 principales conventions collectives pour le code NAF 4671Z


16

Octobre 2013

Branche pro. du combustible Branche pro. du combustible

Périmètre des entreprises et des salariésRépartition des

entreprises selon leur taille

Répartition des salariés selon la taille de

l’entreprise


Tous secteurs confondusTous secteurs confondus

3%

18%

23%

22%

19%

15%

0 salarié

1 à 4 salariés

5 à 9 salariés

10 à 19 salariés

20 à 49 salariés

50 salariés et plus

3%

10%

9%

9%

12%

57%

0 salarié

1 à 4 salariés

5 à 9 salariés

10 à 19 salariés

20 à 49 salariés


16%

56%

14%

7%

4%

2%

0 salarié

1 à 4 salariés

5 à 9 salariés

10 à 19 salariés

20 à 49 salariés


6%

55%

21%

11%

5%

2%

0 salarié

1 à 4 salariés

5 à 9 salariés

10 à 19 salariés

20 à 49 salariés




17

* Entreprise ayant 0 salarié au 31/12 mais ayant employé au moins 1 salarié au cours de l’année

*

* *

*

Octobre 2013

Répartition géographique des entreprises


Tous secteurs confondus

Source : INSEE – DADS 2010 Fichier entreprises– Traitements AGEFOS PME


18

Branche pro. du combustible

Octobre 2013

Poids des entreprises de la branche professionnelle


Poids des entreprises de la branche professionnelle (en nombre d’entreprises de la branche pour 10 000 entreprises)

Source : INSEE – DADS 2010 Fichier entreprises– Traitements AGEFOS PME


19

France entière : 9 entreprises de la branche

pour 10 000 entreprises

Octobre 2013

Répartition géographique des salariés



Source : INSEE – DADS 2010 Fichier postes – Traitements AGEFOS PME


20


Octobre 2013

Poids des salariés de la branche professionnelle

Portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle du combustibleSource : INSEE – DADS 2010 Fichier postes – Traitements AGEFOS PME


21

Poids des salariés de la branche professionnelle (en nombre de salariés de la branche pour 10 000 salariés)

France entière : 4 salariés de la branche pour

10 000 salariés

Octobre 2013

Caractéristiques des salariés4


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Octobre 2013


Commerce

Répartition Hommes / Femmes



66%

34%Hommes

Femmes

48%52%Hommes

Femmes 47%53%Hommes

Femmes



23

Octobre 2013


24

Evolution de la proportion d’hommes et de femmes dans la branche


65% 65% 63% 66%

35% 35% 37% 34%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2007 2008 2009 2010

Hommes

Femmes



Octobre 2013


25Portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle du combustible

Taux de féminisation par région


Rappel France entière : 34 %


Octobre 2013


Commerce

Répartition par tranche d’âge



1%

7%

10%11%

12%14% 15% 14%

11%

4%

Moins de 20 ans

20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et plus

5%

19%15%

12% 11% 11% 10%8%

6%2%

Moins de 20 ans

20 à 24 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

4%

13% 13%11% 12% 12% 12%

11%

8%

4%

Moins de 20 ans

20 à 24 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus



26

Octobre 2013


27

Evolution de la répartition par tranche d’âge

Portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle du combustibleSource : INSEE – DADS 2010 Fichier postes et DADS 2007-2008-2009 Fichier postes 1 12ème – Traitements AGEFOS PME


6%9% 9% 9%

48% 47% 47% 47%

46% 45% 44% 44%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2007 2008 2009 2010

Moins de 25 ans

25 à 44 ans

45 ans et plus

Octobre 2013


28

Part des moins de 25 ans par région


Part des 45 ans et plus par région


Rappel France entière : 44 %Rappel France entière : 9 %


Octobre 2013


29

Pyramide des âges

Portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle du combustibleSource : INSEE – DADS 2010 Fichier postes – Traitements AGEFOS PME


1%

8%

11%

12%

13%

15%

14%

13%

10%

3%

2%

7%

9%

10%

12%

14%

16%

15%

11%

4%

1%

7%

10%

11%

12%

14%

15%

14%

11%

4%

-30% -20% -10% 0% 10% 20% 30%

moins de 20 ans

de 20 à 24 ans

de 25 à 29 ans

de 30 à 34 ans

de 35 à 39 ans

de 40 à 44 ans

de 45 à 49 ans

de 50 à 54 ans

de 55 à 59 ans

60 ans et plus

Hommes Femmes ENSEMBLEBRANCHE

Pourcentage dans la population salariée masculine

Pourcentage dans la population salariée féminie

Octobre 2013

Commerce

Répartition par PCS



2%

12% 14%

35% 37%

Chefs d'entreprises Cadres et professions intellectuelles supérieures

Professions intermédiaires

Employés Ouvriers

1%10%

15%

55%

19%

Chefs d'entreprises

Cadres et professions

intellectuelles supérieures


Employés Ouvriers

1%

13%17%

45%

25%

Chefs d'entreprises

Cadres et professions

intellectuelles supérieures


Employés Ouvriers



30

Précision :Pour la modalité « Chefs d’entreprises »,il ne s’agit que des chefs d’entreprisessalariés, les non salariés n’étant pasinclus dans la DADS


Octobre 2013

Répartition par PCSPCS détaillée


14%

14%

7%

6%

5%

4%

3%

3%

2%

2%

643a-Conducteurs livreurs, coursiers

641a-Conducteurs routiers et grands routiers

543f-Employés qualifiés des services commerciaux des entreprises (hors vente)

554j-Pompistes et gérants de station-service (salariés ou mandataires)

542a-Secrétaires

543b-Employés qualifiés des services comptables ou financiers

543g-Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises

374d-Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail)

556a-Vendeurs en gros de biens d'équipement, biens intermédiaires

462e-Autres professions intermédiaires commerciales (sauf techniciens des forces de vente)



31

Octobre 2013


32

Evolution de la répartition par PCS


13% 12%

14% 14%

35% 35%

36% 37%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

2009 2010

Cadres et professions intellectuelles supérieures


Employés

Ouvriers

Source : INSEE – DADS 2010 Fichier postes et DADS 2009 Fichier postes 1 12ème – Traitements AGEFOS PME


Octobre 2013


33

Part des employés


Part des ouvriers




Octobre 2013


34

Répartitions selon le sexe


2%

13% 13%16%

55%

0,7%

10%15%

71%

3%

Chefs d'entreprises Cadres et professions intellectuelles

supérieures


Employés Ouvriers

Hommes Femmes



Octobre 2013

Typologie des contrats5


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Octobre 2013

Commerce

Répartition par type de contrat

Tous secteurs confondus(hors IDCC 1413 - Travail temporaire permanents, 2378 - Travail temporaire intérimaires et NNNN – Non renseigné)


86%

12%2%

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Autres (apprentissage, contrat d'accompagnement dans l'emploi,…)

72%

22%

6%

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Autres

74%

21%

5%

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Autres


Rappel méthodologique :Raisonnement en termes depostes, qui favorise laproportion de salariés en CDD


36


Octobre 2013


37

Evolution de la répartition par type de contrat


85% 86% 86%

13% 12% 12%

2% 2% 2%0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2008 2009 2010

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Autres

Source : INSEE – DADS 2010 Fichier postes et DADS 2008-2009 Fichier postes 1 12ème – Traitements AGEFOS PME


Octobre 2013


38

Part des CDI


Part des CDD

Source : INSEE – DADS 2010 Fichier postes – Traitements AGEFOS PME S Secret statistique



Octobre 2013


39



87%

11%

2%

85%

14%

2%

CDI CDD Autre

Hommes Femmes



Octobre 2013

Commerce

Répartition par temps de travail



70%

29%

Temps complet Temps partiel

63%

29%

8%

Temps complet Temps partiel Autres (travailleurs à domicile)

86%

14%




40


Octobre 2013


41

Evolution de la répartition par temps de travail


87% 87% 86% 86%

13% 13% 14% 14%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2007 2008 2009 2010

Temps complet

Temps partiel



Octobre 2013



42

Part des contrats à temps complet


Part des contrats à temps partiel

Source : INSEE – DADS 2010 Fichier postes – Traitements AGEFOS PME S Secret statistique



Octobre 2013


43



90%

10%

77%

23%


Hommes Femmes



Octobre 2013

Annexes6


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Octobre 2013

Règles du secret statistique


« Tout tableau diffusé au public ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ni indirecte d'un salarié ou d'unétablissement.

Pour les tableaux au lieu de résidence, les critères sont les suivants :• aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;• aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.

Pour les tableaux au lieu de travail, en plus des deux critères précédents, les critères sont les suivants :• aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements ou entreprises• et un établissement ou une entreprise ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.

Ainsi, les cases d'un tableau comprenant par exemple le nombre de postes, le volume d'heures et le salaire, ne sontdiffusibles que s'il y a au moins 3 entreprises et qu'aucune entreprise ne concentre ni 85 % de l'effectif, ni 85 % du volumed'heures, ni 85 % de la masse salariale. »

Secret statistique

Octobre 2013

Contacts


Ce portrait statistique a été réalisé par le service Observatoiresd’AGEFOS PME

Contacts :Stéphane PhanService Observatoires AGEFOS [email protected]

Sébastien LebasService Observatoires AGEFOS [email protected]

Amandine RocheService Observatoires AGEFOS [email protected]

Romain SabattéService Observatoires AGEFOS [email protected]

Sonia SilvaService Observatoires AGEFOS [email protected]

Documents

Portrait statistique des entreprises et des salariés - Accueil€¦ · animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en ... la CSP. Elle classe la population selon une synthèse