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POLITIQUE RÉGIONALE
COMMISSION EUROPÉENNE
Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011
1111
SUIVI des PROGRAMMES OPÉRATIONNELS
Présentation et mise en œuvre des PO FEDER en France:
Constats et éléments de perspective
pour le futur
Germán GrandaChef d’unité, REGIO-E-3
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2222
• Introduction
• Rapports Annuels 2010
• Etat d’avancement financier
• Indicateurs
• Suivi stratégique
• Evaluation à mi-parcours
• L’objectif de Convergence
• Les régions en transition
• Les PO Plurirégionaux
• Les Grands Projets
• S.R.I.
• Développement durable
• Efficacité énergétique
• Urbain
• TIC
• Communautés marginalisées
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3333
Base juridique de la rencontre annuelle :
Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil
Article 68 § 1
A la suite de la présentation du rapport annuel d’exécution visé à l’article 67, la Commission et l’autorité de gestion examinent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme opérationnel, les principaux résultats de l’année précédente, l’exécution financière ainsi que d’autres aspects visant à améliorer la mise en œuvre.
Introduction
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4444
Rapports Annuels d’Exécution 2010
Importance du RAE :
• Stratégique
• Analyse
• Communication
Présentation parfois tardives des RAE
Points d’amélioration
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5555
Situation financière de la France par rapport à la moyenne de l’UE
Valeurs dépenses/allocation en % (début novembre 2011)
Convergence Compétitivité
France 27,36 32,87
Union Européenne 30,93 32,95
Place 16ième /20 9ième /17
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6666
Etat d’avancement financier – Situation début novembre 2011 (1)
N+2 fin 2011 :– Convergence : 2 PO sur 4 pas atteint l’objectif– Compétitivité : 11 PO sur 26 pas atteint l’objectif
Effet positif – Des avances– Du report de la tranche 2007– Des grands projets
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7777
Etat d’avancement financier – situation début novembre 2011 (2)
N+2 fin 2011 :• Convergence :
– Montant à justifier : 734 M€ ; justifié hors avances : 506 M€– 5% encore à certifier
• Compétitivité :– Montant à justifier : 1.847 M€ ; justifié hors avances : 1.521 M€– 6% encore à certifier
Conclusions
• Objectif plus exigeant
• Année importante au niveau politique
• Révision à mi-parcours
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8888
Etat d’avancement des PO France - FEDERCSG Themes Approved amount
Allocated to selected projects AIR 2007-2010
% / Total
1Guideline: Attractive places to invest and work
3.381.961.274 1.347.537.298 44,1%
1 Rail 324.999.854 137.199.128 4,5%
Road 143.725.000 90.708.696 3,0%
Other transport 635.243.565 167.898.950 5,5%
Energy 619.071.823 250.338.848 8,2%
Broadband 143.512.190 75.064.410 2,5%
Environment 1.087.925.846 434.930.199 14,2%
Culture & social 427.482.996 191.397.067 6,3%
2Guideline: Improving knowledge and innovation for growth
3.526.004.953 1.380.628.495 45,1%
2 Innovation & RTD 2.251.747.752 949.649.837 31,1%
Entrepreneurship 365.757.607 161.844.062 5,3%
ICT for citizens & businesss 507.983.749 131.548.077 4,3%
Other investments in enterprise 400.515.845 137.586.519 4,5%
3 Guideline: More and better jobs 56.748.007 26.839.461 0,9%
3 Human capital 19.144.026 10.114.394 0,3%
Labour market 20.301.450 11.153.816 0,4%
Social Inclusion 3.896.531 1.101.318 0,0%
Capacity Building 13.406.000 4.469.933 0,1%
4 Guideline:Territorial Dimension 845.228.317 209.814.523 6,9%
4 Territorial Dimension 845.228.317 209.814.523 6,9%
5 Guideline: TA 244.730.510 93.080.425 3,0%
5 Technical assistance 244.730.510 93.080.425 3,0%
Total 8.054.673.061 3.057.900.203 100,0%38,0%
24,8%
38,0%
38,0%
28,3%
33,3%
24,8%
47,3%
52,8%
54,9%
42,2%
44,2%
25,9%
34,4%
40,0%
44,8%
39,2%
63,1%
26,4%
40,4%
52,3%
% / approved
39,8%
42,2%
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9999
Etat d’avancement physique - Indicateurs
A améliorer dans RAE
Outils de suivi
Après 2013 :
• Préparation de la programmation
• Document de guidance annexé à la proposition de règlement FEDER
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Suivi Stratégique – CRSN et Groupes thématiques
Comité de suivi du CRSN : réuni le 5 juillet
Groupes thématiques ont formulé des recommandations utiles
Activité à relancer
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Evaluation et révision à mi- parcours des programmes – Constats
• Buts de l’évaluation
• 2/3 des PO ont mené une évaluation
• Surtout des réaménagements financiers
• Adaptations du contenu des PO
• Analyse limitée des indicateurs physiques
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Evaluation et révision à mi- parcours des programmes – Eléments de perspective
• Stratégies générales à caractère structurant pas remises en question
• Améliorer les cohérences/synergies avec les instruments nationaux
• Implication des acteurs socio-économiques
• Renforcer les actions d'accompagnement et l’assistance technique aux porteurs de projets
• Communication : viser davantage les bénéficiaires potentiels
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Objectif Convergence - Constats
• Difficulté de mise en œuvre de l’allocation spécifique
• SRI
• Révision à mi-parcours
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Objectif Convergence - Perspectives
• Modification de statut
• Le développement endogène devrait rester un objectif majeur
• Infrastructures : place raisonnable et les concentrer sur des équipements structurants
• Maintenir le niveau de concentration financier sur les secteurs économiques créateurs d'emplois et orientés vers l'innovation et le développement durable avec une attention particulière à l'accompagnement des porteurs de projet
• Besoin de transparence
• Partenariat renforcé
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Régions françaises en transition
France: régions NUTS2 Population
(milliers) PIB/cap (PPS) éligibilité
Classées suivant le niveau de PIB/cap Index, EU27=100 2007-2013
2007Moyenne sur trois
ans :06-07-08
FR25 Basse-Normandie 1468 87,4 RCE
FR83 Corse 305 83,6 RCE
FR43 Franche-Comté 1165 89,5 RCE
FR81 Languedoc-Roussillon 2593 84,8 RCE
FR63 Limousin 741 87,1 RCE
FR41 Lorraine 2345 87,7 RCE
FR92 Martinique 398 76,3 Convergence
FR30 Nord - Pas-de-Calais 4022 87,3 RCE
FR22 Picardie 1907 84,7 RCE
FR53 Poitou-Charentes 1757 89,2 RCE
Les régions intermédiaires représentent une population totale de 16,7 mio hab
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16161616
PO Plurirégionaux- Constats
• 4 PO
• Obtention de masses critiques
• Cohérence thématique avec les priorités de Lisbonne et avec les priorités stratégiques du CRSN
• Plus-value aux actions de chaque région
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17171717
PO Plurirégionaux – Eléments de perspective
• Maintenir l’intervention du FEDER à l’échelle plurirégionale après 2013
• Intensification de la coopération territoriale
• Emergence d’autres échelons interrégionaux
• Associer les acteurs régionaux et plurirégionaux
• Renforcer la plus value interrégionale des stratégies et des projets
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18181818
Grands Projets (GP) - Constats
• 33 GP prévus• 18 adoptés (près de 400 M€ de FEDER pour CT de 3 milliards €)• 6 soumis et en traitement par la Commission• 9 encore attendus dont 7 en préparation informelle avec la Commission• Attention aux délais de réalisation• Impact décisif des GP sur la mise en œuvre de certains PO• Importance du suivi des résultats • Information sur GP à développer dans les RAE
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19191919
Grands Projets (GP) – Eléments de perspective
• Identifier en amont les grands projets « stratégiques »
• Mener en parallèle la préparation et l’adoption du dossier GP, et la réalisation de l’opération
• Renforcer la démonstration des résultats attendus et de leur impact sur les objectifs de croissance et d’emploi
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20202020
Stratégies Régionales à I’Innovation (SRI) – Constats
Réponse principale à la stratégie de Lisbonne
Poursuite de la consolidation et de l'appropriation politique
Mise en œuvre opérationnelle des conclusions de la phase de définition de la stratégie (modifications de PO)
RAE 2010 : avancement de 15 points par rapport à l'année antérieure.
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21212121
Stratégies Régionales à I’Innovation (SRI) – Eléments de perspective
A renforcer : Amélioration de l’implication du secteur privé Renforcer les activités de réseau Privilégier les régimes d'aide incorporant le soutien de
l'innovation Spécialisation intelligente
En matière de gouvernance : examiner si les dispositifs en place sont suffisamment
solides et stables mettre en place de systèmes de suivi ressources humaines
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22222222
Développement durable – Constats
Importance de cette priorité : 40% du FEDER programmés (moyenne UE : 44%)
Surtout sectorielle
Plusieurs régions s'efforcent d'améliorer leur approche "durable" des projets financés
Modifications à mi-parcours ont souvent réduit l’importance de cette priorité
Réviser l’étude d’incidence sur l’environnement lors des modifications des PO
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Développement durable – Eléments de perspective
Principes du développement durable
Combler des défaillances de marché (soutien aux PMEs innovantes)
Synergies avec les guichets d'aide au niveau national
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24242424
Energie – Constats
Energies renouvelables : 44% du FEDER programmés (moyenne UE : 29%).
Niveau de programmation faible pour l'efficacité énergétique : 39% (moyenne UE 52%)
Energies renouvelables : photovoltaïque surreprésenté
Promotion de l'efficacité énergétique dans les logements sociaux est positive
• Compétence d'organismes intermédiaires
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25252525
Energie – Eléments de perspective
• investir au moins 20% dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
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26262626
Urbain – Constats
61 PUI : budget FEDER 500 M€
Concentration sur des projets structurants au sein des quartiers
Approche intégré multi-thématique plutôt que des approches sectorielles
Investissements en matière d’efficacité énergétique dans le logement
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27272727
Urbain – Eléments de perspective
• Cadre d’action au niveau local, encadré dans une stratégie à un niveau territorial plus large
• Participation de tous les acteurs dans une gouvernance élargie
• Association entre DATAR, DIV et Mission Europe Urbain : potentiel intéressant
Meilleure intégration du FSE
• Allouer des ressources humaines conséquentes
• JESSICA : grande potentialité, mais connaissance préalable de l’instrument et préparation spécifique nécessaires
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TIC – Constats
Régime d'aide approuvé
Progresser au niveau de l’importance de cette priorité
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TIC – Eléments de perspective
Prendre mieux en compte le contexte technologique (haut débit-très haut débit) et réglementaire
Coordination entre les niveaux de gouvernance et les principaux acteurs du numérique
Soutenir davantage les activités services/produits par rapport aux infrastructures de base
Complémentarité avec le FEADER à renforcer
Relancer le groupe de suivi du CNRS
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Communautés marginalisées – Constats
• Dépenses de logement au bénéfice des communautés marginalisées devenues éligibles
• Circulaire DATAR
• 7 régions ont procédé à une intégration du dispositif
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Communautés marginalisées – Eléments de perspective
Favorables: Objectif de cohésion territoriale clairement affiché Actions intégrées dès la phase de démarrage des PO Programmes pluri fonds : articulation plus facile