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Politique Gériatrique de l’AP-HPet fermetures de lits de SLD
Bilan 2005-2006UHRIF - 15 mai 2006
AP-HP - Dr Diane PULVENIS
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Plan stratégique 2005-2009Volet malade âgé
� Répondre aux enjeux du vieillissement
� Développer l’offre de soins gériatriques
� Améliorer les conditions d’hébergement
� Contribuer au développement d’EHPAD
� 2/3 effort de création 2005-2009 de l’AP-HP
� 65 M€
3
� 150 Lits de Court Séjour Gériatrique
� 50 Places d’Hôpital de Jour Gériatrique
� 9 Equipes d’intervention gériatriques
� 400 Places d’HAD
� SSR : réouverturecréation de 600 lits
1000 lits supplémentaires
4
� SLD : fermeture de 800 lits
�500 pour mise en conformité�300 pour SSR
� Contribution au développement d’EHPAD
�Financière�Foncière
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Bilan 2005-2006
� 45 lits de CSG créés (30% plan stratégique)
� 37 lits de SSR créés (6 %)
� 180 lits de SSR réouverts à fin 2005 (60 %)
� 5 EIG (55 %)
� 8 places HDJ (16 %)
� 3 consultations gériatriques et 1 consultation mémoire
� 120 places HAD (30 %)
6
Bilan 2005-2006
� 330 lits de SLD fermés
� 1 967 places d’EHPAD créés�dont 600 GMP 800
� Solde largement positif
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� Analyse population SLD AP-HP avec l’outil AMS :(données 2005)
� ¼ population : lourde dépendance, lourde morbidité
� ½ lourde dépendance seule
� ¼ ni dépendance ni morbidité lourde = 1 000 lits
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Contribution AP-HP au développement d’EHPAD
� Financière
� 23 M€ : fermeture 800 lits de SLD�Crédits rendus en N +1 des fermetures�Pas d’impact de la réforme des SLD sur
cet engagement.
� Foncière
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Possibilités foncières d’implantation d’EHPAD
� Implantations possibles sur 6 sites AP-HP
� Caractéristiques EHPAD : �GMP>800 et habilitation à l’aide sociale�Inscrits programmation Gisserot
� Partenariat médical et logistique : adossement sanitaire hôpital gériatrique
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Site de l’hôpital Joffre Dupuytren91 Draveil
� Joffre- Dupuytren hôpital gérontologique� 30 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009)� 359 lits de Soins de suite� 240 lits de SLD� 12 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire
� Surface SHON disponible pour EHPAD à Joffre
� Etablissement départemental
� Ouverture prévisionnelle : 2009
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Site de l’hôpital Louis Mourier 92 Colombes
� Louis Mourier - SAU� 8 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009)� 30 lits de soins de suite, � 80 lits de SLD� 2 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire� 1 équipe d’intervention gériatrique
� Surface SHON disponible pour EHPAD� 7200 m²
� Capacité maximale : 130 places
� Cession
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Hôpital René Muret - Site Bigottini 93 - Sevran
� René Muret : hôpital gérontologique� 20 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009) � 343 lits de soins de suite, � 179 lits de SLD� 8 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire
� Surface SHON disponible pour EHPAD à Bigottini� 4500 m²
� Capacité maximale : 80 à 100 places
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Site de l’hôpital Paul Brousse - 94 Villejuif
� Paul Brousse – MCO � 27 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009)� 213 lits de soins de suite,� 187 lits de SLD� 30 lits de MPR� 6 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire
� Surface SHON disponible pour EHPAD� 9600 m²
� Capacité : 160 places réparties sur deux unités.
� Mise à disposition
� Sollicitation d’opérateur : mai 2006.
� Date prévisionnelle d’ouverture : 2009
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Site de l’hôpital Charles Foix - 94 Ivry
� Charles Foix - hôpital gérontologique� 100 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009) � 313 lits de soins de suite,� 400 lits de SLD� 21 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire
� Surface SHON disponible pour EHPAD� 7400 m²
� Capacité : 140 places réparties sur deux unités.
� Mise à disposition
� Sollicitation d’opérateur : mai 2006.
� Date prévisionnelle d’ouverture : 2009
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Site de l’hôpital Emile ROUX 94 - Limeil Brévannes
� Emile Roux – Hôpital gérontologique� 36 lits de court séjour gériatrique (cap. fin 2009)� 409 lits de soins de suite,� 370 lits de SLD� 24 places d’hôpital de jour gériatrique� 1 consultation gériatrique et 1 consultation mémoire
� Deux bâtiments existants disponibles pour EHPAD� 4180 m² SHON x 2
� Capacité : 80 à 115 places réparties sur deux unités.
� Mise à disposition
� Fondation Favier
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Partenariat hôpital AP-HP / EHPAD
� Accès privilégiés réciproques� Permanence médicale� Formation� Prévention des risques professionnels� Logistique� Etc…
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Procédure de recherche d’opérateurs d’EHPAD par l’AP-HP
� Charles Foix et Paul Brousse : mai 2006
� Publicité sur la base d’un projet cadre
� Sélection par un jury composé de : � AP-HP, Conseil Général, DDASS
� Opérateur retenu : sollicite l’autorisation et l’habilitation totale à l’aide sociale
� Limitation aux opérateurs publics et privés non lucratifs
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Aspects financiers
� Convention de mise à disposition, bail, cession : selon les sites
� Tarif hébergement de l’EHPAD : � fixé avec le Conseil Général et la DDASS � inscrit dans le projet cadre� Montant de redevance ou d’acquisition de paiement proposé sur
cette base par les opérateurs.
� EHPAD GMP > à 800 : dotation soins augmentée par rapport à celle des EHPAD créés aujourd’hui en Ile de-France� Aide à la médicalisation : partenariat médical, HAD AP-HP
� Aide à l’investissement ?
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Articulation avec la mission Gisserot
� Programmation régionale� 1500 places d’EHPAD financées par 23 M€
� Compensation 1 pour 1 sur l’aire géographique des fermetures + redistribution inter-départementale
� GMP > 800 - Habilitation totale à l’aide sociale
� Pas d’appel d’offre : projets en stock
� Projets AP-HP : inclus dans ce stock
� Financement assurance maladie assuré
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� Répondre à la sollicitation de l’AP-HP
� Mise à disposition d’emprises foncières