Politique de dévelopement rural et massifs de montagne

Jean-Michel CouradesDG Agriculture and Rural DevelopmentEuropean CommissionSéminaire du Comité des RégionsAumont-Aubrac – 1er décembre 2008

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Définition des zones de montagne (article 50 du règlement n°(CE)1698/2005)

• caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement sensible des coûts des travaux en raison de:

a) soit l'existence de conditions climatiques très difficiles en raison de l'altitude, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie;

b) soit de la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes; c) soit encore la combinaison de ces deux facteurs à condition que de

cette combinaison résulte un handicap équivalent.• Les zones situées au nord du soixante-deuxième parallèle et

certaines zones adjacentes sont assimilées aux zones de montagne.

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Importance des zones de montagne en Europe

In 2004, la surface agricole utile (SAU) éligible à la mesure zone défavorisée représentait environ 91 millions d’hectares, soit l’équivalent de 54% de la SAU.

Les zones de montagne représentaient 28% du total des

zones défavorisées (25 millions d’hectares).

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FEADER - Politique dedéveloppement rural2007-2013

Trois objectifs majeurs : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de

la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation;

Amélioration de l’environnement et l’espace rural par le soutien à la gestion des terres;

Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et la promotion de la diversification des activités économiques.

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Correspondant à trois axes thématiques et un axe méthodologique pour construire la politique:

Axe 1: Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers

Axe 2: Environnement/gestion de l’espace rural

Axe 3: Diversification de l’économie rurale et qualité de la vie en milieu rural

Axe 4: Approche LEADER

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Mesures programmées les plus fréquentes à destination des

massifs de montagne

• Paiement pour compenser les handicaps naturels (zones défavorisées)

• Maintien du pastoralisme sous la mesure agro-environnementale

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Intensité de l’aide plus élevé en zone de montagne(zone défavorisée)

• 10% de financement public additionnel par rapport au coût total éligible

• Type de projet : Modernisation des exploitations agricoles, transformation et commercialisation de produits agricoles et forestiers

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1975-1999- Assurer la continuité de la pratique agricole - Maintenir un minimum de population - préserver l'espace naturel,

2000-2006

- Assurer l'exploitation continue des superficies agricoles de manière à contribuer au maintien d'une communauté rurale viable,

- préserver l'espace naturel,- maintenir et promouvoir des modes d'exploitation durables qui tiennent compte en particulier des

exigences environnmentales

2007-2013 dans le cadre de l’axe 2 : amélioration de l’environnement et de la gestion de l’espace- (considérant 33) - maintien de l'utilisation agricole des terres- préservation de l'espace rural- sauvegarde et à la promotion des modes d'exploitation durables.

- Orientations stratégiques: réduire le risque d’abandonnement ,de désertification et feux de forêt

OBJECTIF DE LA MESURE ZONE DEFAVORISEE

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Politique de développementrural 2007-2013

Axe 1: CompétitivitéMesures visant l’amélioration du capital humain:

formation, installation des jeunes agriculteurs, préretraite, services d’aides à la gestion ...

Mesures visant la restructuration et la modernisation :investissements pour améliorer la production, les structures de transformation et de commercialisation, infrastructures ...

Mesures visant à améliorer la qualité de la production agricole et des produits:adaptation aux normes, participation à des régimes de qualité alimentaire, promotion des produits de qualité

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Politique de développementrural 2007-2013

Axe 2: Amélioration de l’environnement et de l’espace rural

Mesures visant l’utilisation durable des terres: zones de montagne; autres zones à handicap; zones Natura 2000; agri-environnement et bien-être animal ...

Mesures visant l’utilisation durable des espaces forestiers

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Politique de développementrural 2007-2013

Axe 3: Diversification de l’économie rurale et qualité de vie en milieu rural

Mesures visant la diversification en milieu rural:diversification des ménages agricoles vers des activités non-agricoles; création de microentreprises; tourisme ruralMesures visant l’amélioration de la qualité de la vie:services de base, rénovation des villages, protection et gestion du patrimoine rural

Formation

Mise en oeuvre de stratégies locales

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Axe Leader

• Stratégies locales intégrées au niveau d’un massif ou partie de massif

• Projets de Coopération entre territoires de montagne ou entre territoires de montagne et d’autres territoires ruraux.