Pôles de compétitivité

22 novembre 2006

Contexte

LA COURSE A L’INNOVATION

mondialisation, concurrents disposant d’avantages en terme de « coûts », stratégie de Lisbonne en Europe

UNE POLITIQUE VOLONTAIREo Meilleure efficacité de la recherche publiqueo Augmentation des dépenses de recherche et

d’innovation privées

Enjeux

POLES DE COMPETITIVITE : combiner, sur un espace géographique donné, des entreprises de toutes tailles, des centres de recherche publics et privés, et des organismes de formationautour de projets coopératifs à fort contenu innovant avec une stratégie commune de développement

UNE CONVICTION : la collaboration des acteurs et la concentration géographique au service d’une innovation plus efficace

Objectifs détaillés

Développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effort d’innovation

Conforter sur les territoires des activités industrielles à contenu technologique

Accroître l’attractivité de la France avec une visibilité internationale (effet de masse critique )

Favoriser l’emploi et la croissance

Positionnement

Un axe majeur, dans un ensemble d’initiatives : De nouvelles agences pour l’aide ciblée sur les

projets de R & D : créations OSEO, ANR et AII Un financement des entreprises innovantes

renforcé : statut JEI, réforme CIR, ... Une loi d’orientation pour la recherche La réflexion prospective sur le devant de la scène

Les principaux acteurs publics du soutien à la R&D industrielle

OSEO-ANVAR

AgenceNationale

de laRecherche

(ANR)

Agence de l’Innovation Industrielle

(AII)

Ministères : Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE)(Clusters Eurêka et

pôles de compétitivité)

Vers le marché

Appels à projets,Réseaux R R I TRecherche publique

Taille des projets

Pôles de compétitivité

Vers la recherche fondamentale

Implication des labos publics

OSEO-BDPME

Rappel des étapes

4 décembre 2004 : lancement de l’appel à projets de désignation des pôles

31 décembre 2004 : loi de finances pour 2005 (art. 24) 19 janvier 2005 : autorisation Commission Bruxelles 28 février 2005 : clôture de l’appel à projets :

105 candidatures de pôles déposées 12 juillet 2005 (CIADT) : sélection des dossiers :

désignation de 67 pôles de compétitivité 14 octobre et 20 décembre 2005 (CIACT) : validation des

contrats de pôle et délimitation des zonages R&D 6 mars 2006 (CIACT) : deux nouvelles labellisations, et

simplification des mécanismes d’aide aux projets R& D

Situation actuelle après CIACT des 12 juillet 2005 et 6 mars 2006

66 pôles de compétitivité labellisés

- fusion des deux pôles VIAMECA - Auvergne et Rhône-Alpes - fusion des pôles Vestapolis et Normandy Motor Valley pour former

un pôle automobile « MOV’EO » à vocation mondiale- labellisation du nouveau pôle ORPHEME (PACA)

dédié aux maladies infectieuses dont tropicales

dont 6 pôles mondiauxet 10 pôles à vocation mondiale

Les pôles de compétitivité

66 pôles de compétitivité

6 pôles mondiaux 10 pôles à vocation

mondiale

Financement public 1,5 milliard € sur 3 ans

Financements mobilisés

Crédits d’animation : 33 M€ Crédits d’intervention : 600 M€ Interventions « agences »

(ANR, AII, OSEO, CDC) 567 M€ Exonérations fiscales/

allègements de charges : 300 M€

TOTAL : 1500 M€

(sur 3 ans)

Un fonds unique de financement des projets de R&D collaboratifs des pôles par les ministères est créé au sein du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de la DGE

Doublement du fonds : budget de l’ordre de 600 M€ 2006-2008

(NB: en 2005, la DGE a aidé à hauteur de près de 43 M€19 projets d’un montant total d’environ 110 M€)

+ Les appuis à l’animation et aux actions collectives

Exonérations fiscales (et sociales)art.24 LFI 2005

Déclenchées sur les projets de R et D par deux conditions cumulatives : Implantation dans les zones de R&D (territoires regroupant l’essentiel des moyens de recherche

du pôle) définies par décret en Conseil d’Etat Implication dans un projet agréé par les services de l’Etat

1 Exonération de l’impôt sur les sociétés/sur le revenu(+éventuellement taxe professionnelle et taxe foncière sur propriétés bâties à la discrétion des collectivités territoriales) :

= exonérations de 100% pendant 3 ans, puis 50% les 2 années suivantesdans la limite du ‘de minimis’ (100k€ en glissement sur 3 ans, 200k€ en 2007)

Agrément des entreprises « zonées » impliquées dans projets de R&D retenus pour un financement sur le fonds unique ou par les agences

2 Les allègements de charges sociales patronales seront remplacés par un relèvement à 45% du

taux de subvention pour les PME« zonées », impliquées dans un projet de R&D retenus pour unfinancement (PLF 2007)

Fonds unique : Critères d’éligibilité

Projets sélectionnés par la gouvernance du pôle R&D partenariale et collaborative : au moins 2

entreprises et un laboratoire public ou organisme de formation

Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France

Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans (comptés de la fin des travaux)

Fonds unique : Critères de sélection

Degré d’innovation du projet Perspectives avérées de retombées en matière de

création de valeur, d’activité et d’emplois, perspectives commerciales

Caractère stratégique pour le pôle et pour les entreprises

Qualité du partenariat Complémentarité avec autres projets du pôle

faisant l’objet de soutiens publics, notamment des collectivités locales

Fonds unique : Modalités du soutien

Subventions :• 45% de l’assiette pour les PME zonées, 30% pour les autres entreprises (dépenses de

personnels affectés au projet de R&D, amortissements d’équipements), • 100% des coûts marginaux pour les laboratoires publics (personnels non statutaires)• 40% pour les établissements de recherche (quel que soit leur statut : EPIC, GIP ou

associations…) dont l’assiette des dépenses est calculée sur les coûts complets, aux deux conditions cumulatives suivantes :

• ces établissements relèvent de la sphère publique ou sont majoritairement financés par fonds publics

• qu’ils remplissent une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D

Montants d’aide de l’ordre de quelques millions d’euros (moyenne : 2 M€)

Fonds unique : Procédure (phase 1)

3 APPELS A PROJETS par an pour sélectionner les dossiers de R&D :

1er AAP clos le 15 février 2006 2ème AAP clos le 15 mai 3ème AAP lancé le 2 octobre, limite de réception des dossiers le

15 décembre 2006 , sélection en mars 2007

Cahier des charges sur www.industrie.gouv.fr, rubrique « pôles de compétitivité » Dépôts des dossiers de candidatures à la DGE pour le compte du GTI Instruction par les experts sectoriels de la DGE et des autres ministères

contributeurs Recueil de l’avis du pôle lors de sa sélection et de l’avis de la Commission des

financeurs Sélection des dossiers au sein du GTI : décision de principe sur un financement

du projet

Fonds unique : Procédure (phase 2)

Pour dossiers sélectionnés : complétion des dossiers Instruction par les experts sectoriels DGE et ministères contributeurs,

(avec expertise complémentaire indépendante éventuelle) Passage en Comité de décision (DGE / chefs de services) Décision sous un maximum de 6 mois à compter de la date de

réception du dossier complet (conformément au décret du 16/12/1999) Signature des conventions d’aide à la R&D avec chaque bénéficiaire

d ’aide (conventions monotitulaires) Paiements :

• Versement initial à entrée en vigueur de la convention : 5% pour les grandes entreprises, 20 % pour les associations, 30% pour les labos et PME

• Versements intermédiaires suivants : sur service fait sur base du compte rendu d’avancement des travaux

• Versement final sur base compte rendu final d’exécution des travaux :au moins 20 %

Dossiers déposés

AAP 1 AAP 2AAP

1 et 2

Projets présentés

225158

dont 44 représentés

383

Projets retenus

75 68 143

Taux de succès

33 % 43 % 37 %

Bilan des deux premiers AAP 2006

Participation des pôles

AAP 1 AAP 2AAP

1 et 2

Nombre de pôles n’ayant pas déposé de dossier :

13 26 7

Nombre de pôles ayant au moins déposé un dossier :

53 40 59

- au moins un projet retenu : 42 39 54

- aucun projet retenu : 11 1

5 sur le fonds

unique

2 en tout

Bilan des deux premiers AAP 2006

AAP 1 AAP 2AAP

1 et 2Projets retenus 75 68 143

Assiette des projets

668 M€ 344 M€ 1 012 M€

Subvention

prévisionnelle fonds unique

113 M€75 M€

(+ 5 M€ bonus PME)

188 M€(+ 5 M€ bonus

PME)

Intentions collectivités

locales73 M€ 30 M€ 103 M€

Taux de subvention

28 % 31 % 29 %

Bilan des deux premiers AAP 2006

Financements

Financement par catégorie de pôle(en % du total)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Mondiaux Vocationmondiale

Autres

Nb de dossiersdéposés

Nb de dossierssélectionnés

Aides prév. du fondsunique

Bilan des deux premiers AAP 2006

Structure du financement par catégorie de pôle

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Etat Collectivités Partenaires

Mondiaux

Vocation mondiale

Autres

Bilan des deux premiers AAP 2006

Financement par secteur d’activité

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

TIC (7)

Aéronautique/défense (2)

Biotechs/santé/nutrition (9)

Image/multimédia (3)

Technologies marines (2)

Matériaux/chimie (7)

Agriculture/IAA (11)

Logistique et mobilité (5)

Transports/propulsion (3)

Mécanique/microtech. (3)

Energie (5)

Textile (2)

Equipt foyer & personne (4)

Commerce (1)

Process industriels (2)

Bilan des deux premiers AAP 2006

Financement par région(fonds unique)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

NB : pour les pôles interrégionaux, les fonds ont été répartis à égalité entre les différentes régions

Bilan des deux premiers AAP 2006

Part des PME dans les financements(base chiffres 2005)

32% exprimée en nombre de dossiers 19% exprimée en montant des aides versées 28% du montant des subventions aux entreprises (aides aux

laboratoires non comptées) Constance du taux observé en 2005 sur premières conventions 2006 L’augmentation à 45% du taux de subvention aux PME zonées

contribuera encore au relèvement de la part des PME Les PME représentant 16% de la DIRD française totale en 2004

(dernière année disponible), les PME indépendantes 10 %.

Dix candidatures de nouveaux pôles• AGRIMIP (Midi-Pyrénées)• ASTECH (Industrie aéronautique en Ile de France)• AVENE (Aquitaine)• BOIS FORET BOURGOGNE• BORDEAUX INNOVIN• ECO INDUSTRIES (Poitou-Charentes)• ELASTOPOLE (Centre, Pays de Loire, Auvergne, Ile de France)• INDUSTRIE FINANCIERE (PARIS EUROPLACE)• PEGASE (Industrie aéronautique en PACA)• POLYMERS TECHNOLOGIES (Centre, Pays de Loire, Basse et Haute Normandie)

Labellisation par un prochain CIACT(date ?, nombre de nouveaux pôles ?)

Par souci de crédibilité, le gouvernement ne souhaite toutefois pas multiplier les créations de nouveaux pôles.

Grands thèmes à développer/améliorer

• Approche sectorielle• Coopération entre pôles• Coopération technique gagnant/gagnant avec pôles étrangers• Propriété industrielle• Animation• Fluidité des co-financements