PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION BARRAGE …statique.sigvar.org/virtual/1/lots/PPI_stcassien.pdf · 10.7 – plan de circulation 87 10.8 - liste des principaux erp concernes par

CABINET DU PREFETDIRECTION INTERMINISTERIELLE

de DEFENSE et de PROTECTION CIVILEBureau de la Protection Civile

Approuvé le 13 décembre 2005Le Préfet des Alpes-MaritimesSigné : Pierre BREUIL

PPI barrage de Saint Cassien - Édition Décembre 2005

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PLAN PARTICULIER D’INTERVENTIONPLAN PARTICULIER D’INTERVENTION

BARRAGE DE SAINT CASSIENBARRAGE DE SAINT CASSIEN

NOTANOTA

Le plan particulier d’intervention (PPI) du barrage de Saint Cassien, établi conformément au

décret ministériel n° 92.997 du 15 septembre 1992 modifié, précise l’organisation et la mise en œuvre des

secours en cas de rupture de la digue de retenue des eaux du barrage.

Le barrage de Saint Cassien s’étend sur le département du Var.

Cependant, et en accord avec le préfet du Var, le plan particulier d'intervention a été élaboré par

le préfet des Alpes-Maritimes, compte tenu du fait que les communes concernées par une éventuelle rupture

de la digue sont situées en majorité dans le département.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document et au contrôle de tous ses

éléments constitutifs, des erreurs ou omissions pourraient encore y être relevées.

Le cas échéant, les destinataires sont invités à en faire part à la Préfecture des

Alpes-Maritimes - Direction Interministérielle de Défense et de Protection Civile - Téléphone : 04.93.72.23.23.

D'autre part, pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour quasi permanente,

est indispensable ; aussi est-il demandé à toutes les autorités intéressées, de bien vouloir signaler au service

précité tous changements ou modifications qui, à un titre ou à un autre, peuvent concerner le plan particulier

d’intervention du barrage de Saint Cassien.


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ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFSENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS

Numéro Référence et date du modificatif Eléments mis à jour Nom du correcteur


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SOMMAIRESOMMAIRE

CHAPITRE I – PRESENTATION GENERALECHAPITRE I – PRESENTATION GENERALE 8 8

1.1 – OBJECTIFS DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION 8

1.2 – PRESENTATION DU SITE DE SAINT CASSIEN 9

1.2.1 – Géologie 9

1.2.2 - Gestion de l'ouvrage 9

1.2.3 – Caractéristiques 10

1.2.4 – Fondations 10

1.2.5 - Ouvrages annexes 11

1.2.6 - Destination de la retenue 11

1.3 – ANALYSE DES RISQUES 11

1.3.1 - Risque sismique 11

1.3.2 - Risque lié à la survenue d'un effondrement de terrain dans la retenue 11

1.3.3 - Risque lié à une crue 12

1.3.4 - Risque lié à l'onde de submersion 12

1.4 – SURVEILLANCE 12

1.4.1 - Implantation du local de surveillance 12

1.4.2 - Eclairage du barrage 13

1.4.3 - Régime de surveillance sur le barrage 13

1.5 – MOYENS DE TRANSMISSION DE L'ALERTE 13

1.5.1 - Réseau de sirènes 13

1.5.2 - Liaison spécialisée entre le local de surveillance et la préfecture des AM 13

1.6 – POPULATION CONCERNEE 14

CHAPITRE II – DECLENCHEMENT DU PLANCHAPITRE II – DECLENCHEMENT DU PLAN 1515

2.1 – LES NIVEAUX D'ALERTE 15

2.1.1 – L'état de vigilance renforcée 15

2.1.2 – L'état de préoccupations sérieuses 15

2.1.3 – L'état de péril imminent 16

2.2 – L'ALERTE PAR L'EXPLOITANT EDF 23

2.2.1 - Message type 23

2.2.2 – Schéma de l'alerte 24

2.3 – LES MODALITES D'ALERTE DES SERVICES 25

2.4 - L'AUTORITE COMPETENTE POUR DECLENCHER LE PLAN 26

2.5 - L'ALERTE DE LA POPULATION 27

... / ...... / ...


- 4 -

CHAPITRE III – LE COMMANDEMENTCHAPITRE III – LE COMMANDEMENT 2929

3.1 – LE COMMANDEMENT DES OPERATIONS 29

3.2 – LES DIFFERENTS P.C. 29

3.2.1 – Le PCF 29

3.2.2 – Le PCO 29

3.2.3 – La cellule légère de crise 31

3.2.4 – Le P.C. exploitant 31

CHAPITRE IV – L'ORGANISATION DES SECOURSCHAPITRE IV – L'ORGANISATION DES SECOURS 3232

4.1 – LE SAUVETAGE 32

4.1.1 – Les personnes décédées 32

4.1.2 – Les personnes blessées 33

4.1.3 – Les personnes impliquées 33

4.1.4 – Les personnes indemnes 33

4.2 – LA MISE EN SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS 33

4.2.1 – L'évacuation préventive 34

4.2.2 – L'hébergement 34

CHAPITRE V – LES CONTRE-MESURESCHAPITRE V – LES CONTRE-MESURES 3535

5.1 – LES CONTRE-MESURES IMMEDIATES MISES EN ŒUVRE PAR L'EXPLOITANT 35

5.1.1 – Conditions de mise en œuvre 35

5.1.2 – Circulation 35

5.2 – CONTRE-MESURES INDUITES PARLE DECHENCHEMENT DU PPI 35

5.2.1 – Déplacement des populations avant la réalisation du scénario majeur -

Ouverture de centres d'accueil 35

5.2.2 – Etablissement d'un plan de circulation 36

CHAPITRE VI – L'INFORMATIONCHAPITRE VI – L'INFORMATION 3737

6.1 – L'INFORMATION PREVENTIVE 37

6.2 – L'INFORMATION DES MEDIAS ET DE LA POPULATION 37

6.3 – L'ORGANISATION 38

6.3.1 – Direction 38

6.3.2 – Cellules 38

6.3.2.1 – Cellule "relations avec la presse" près de la cellule de crise ou du PCO 38

6.3.2.2 – Cellule "information des familles et du public" près du PCF 38

6.4 – L'INFORMATION DES AUTORITES 39

... / ...... / ...


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CHAPITRE VII – LES TRANSMISSIONSCHAPITRE VII – LES TRANSMISSIONS 4040

7.1 – LES MOYENS DE TRANSMISSIONS D'EDF 40

7.2 – LES LIAISONS ENTRE LES UNITES D'INTERVENTION ET LE PCO 41

7.3 – LES LIAISONS ENTRE LES PC 41

CHAPITRE VIII –LEVEE DU DISPOSITIF ET RETOUR A LA NORMALECHAPITRE VIII –LEVEE DU DISPOSITIF ET RETOUR A LA NORMALE 4242

CHAPITRE IX – LES FICHES REFLEXCHAPITRE IX – LES FICHES REFLEX 4343

9.1 – L'EXPLOITANT EDF 44

9.2 – LA PREFECTURE 45

9.3 – LE S.D.S.IC 51

9.4 – LA SOUS-PREFECTURE DE GRASSE 52

9.5 – LA D.D.S.I.S 53

9.6 – LE CODIS 06 54

9.7 – LA D.D.A.S.S. 55

9.8 – LE SAMU 56

9.9 – LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE 58

9.10 – LA D.D.S.P. 60

9.11 – LA CRS 6 63

9.12 – LE CONSEIL GENERAL ET LA D.D.E 64

9.13 – LES MAIRES CONCERNES 65

9.14 – LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE GRASSE 66

9.15 – LA DRIRE 67

9.16 – LA D.D.A.F. 68

CHAPITRE X – ANNEXESCHAPITRE X – ANNEXES 6969

10.1 – REPERTOIRE TELEPHONIQUE 70

10.2 – CARTOGRAPHIE 75

10.3 – TABLEAU DU TEMPS D'ARRIVEE DE L'ONDE DE SUBMERSION 80

10.4 – MOYENS SPECIALISES 82

10.5 – CENTRES D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT MUNICIPAUX 83

10.6 – ITINERAIRE D'EVACUATION 85

10.7 – PLAN DE CIRCULATION 87

10.8 - LISTE DES PRINCIPAUX ERP CONCERNES PAR L'ONDE DE SUBMERSION 88

10.9 – LISTE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES, MEDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX

CONCERNES PAR L'ONDE DE SUBMERSION 93

10.10– LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT CONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSION 95

... / ...... / ...


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10.11 – LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATION ELECTRIQUES CONCERNEES PAR

L'ONDE DE SUBMERSION 96

10.12 – LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS DE FRANCE TELECOM CONCERNEES

PAR L'ONDE DE SUBMERSION 97

10.13 – LISTE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES, AERIENNES, FERREES ET

PORTUAIRES CONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSION 98

10.14 – LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUES EN ZONE INONDABLE 100

10.15 – LISTE DES INSTALLATIONS RELEVANT DE LA POLICE DE L'EAU 102

10.16 – LISTE DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES CONCERNES PAR L'ONDE DE

SUBMERSION 103

LISTE DES SIGLES 104

DESTINATAIRES 106


- 7 -

CHAPITRE I – PRESENTATION GENERALECHAPITRE I – PRESENTATION GENERALE

1-1 - OBJECTIFS DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION

Le décret n° 88-622 modifié relatif aux plans d’urgence définit, notamment, les ouvrages ou

installations fixes qui doivent faire l’objet d’un plan particulier d’intervention. Entrent dans cette catégorie

d’ouvrages présentant un risque majeur, les aménagements hydrauliques qui comportent, à la fois, un

réservoir d’une capacité au moins égale ou supérieure à 15 millions de m3 et un barrage ou une digue d’une

hauteur d’au moins 20 mètres au-dessus du sol naturel, qui sont dénommés "grands barrages". Le barrage

de Saint Cassien entre dans cette catégorie d’ouvrages.

Le décret n° 92-997 modifié et l’arrêté d’application du 22 février 2002 sont venus compléter, pour

ce qui concerne les grands barrages, le décret n° 88-622 relatif aux plans d’urgence, en précisant,

notamment :

✔ l’analyse des risques prévoyant les limites et délais d'invasion du flot en cas de rupture du

barrage ;

✔ les dispositifs de détection, de surveillance et d’alerte des autorités et des populations ;

✔ la procédure de validation de cette analyse des risques ;

✔ la mise en conformité des plans d’alerte établis en application des textes antérieurs, avec les

dispositions relatives au Plan Particulier d’intervention (PPI).

Le code d’alerte national défini par le décret n° 90-394 fait exception, dans son article 17, aux

systèmes d’alerte spécifiques placés en aval des grands barrages. Il s’agit d’un signal différent, de consignes

de sécurité différentes et d’une fréquence trimestrielle d’essai. Afin de tenir compte de l’évolution des

connaissances, des techniques et des situations particulières de chaque ouvrage, l’arrêté du 22 février 2002,

qui annule et remplace l’arrêté du 1er décembre 1994, précise, notamment, les zones d’application du PPI et

définit les moyens d’alerte des populations comme : "des moyens d’alerte adaptés aux délais disponibles

et aux populations concernées dans la zone de proximité immédiate".

Enfin, le décret n° 90-918 modifié relatif à l’information sur les risques majeurs, l’article 9 du décret

n° 88-622 relatif aux plans d’urgence et l’arrêté du 21 février 2002 relatif à l’information des populations,

définissent les modalités d’information des populations des communes concernées par le PPI.

L’ensemble des textes précédemment cités s’applique obligatoirement au risque majeur basé sur le

dimensionnement de l’aléa seul et matérialisé par la notion de "grands barrages".

... / ...... / ...


- 8 -

Le P.P.I., établi sous l’autorité du préfet, définit l’organisation des secours dans l’hypothèse où les

conséquences de ces évènements sont susceptibles d’affecter la population et/ou l’environnement.

Dès qu’il a connaissance de ces évènements, le préfet déclenche le P.P.I. et prend la direction des

opérations de secours.

Outre les mesures de sauvegarde et de protection à mettre en œuvre, le P.P.I. définit les missions

et les responsabilités de chacun des intervenants.

Parmi ceux-ci, la météorologie nationale a un rôle essentiel, car ses prévisions à court terme pour

le secteur considéré, en particulier lors de crues exceptionnelles, peuvent permettre au directeur des

opérations de secours d’apprécier la situation et de prévoir d’éventuelles mesures de sauvegarde

complémentaires.

1-2 - PRÉSENTATION DU SITE DE SAINT CASSIEN

Le barrage de Saint Cassien est situé sur le Biançon, affluent de la Siagne, à la limite des

départements du Var et des Alpes-Maritimes.

La retenue d’eau du barrage est essentiellement alimentée par les eaux de la Siagne qui y sont

dérivées à partir de la prise de Montauroux, située à l’aval de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne.

Le barrage, constitué d’une digue en alluvions à noyau central étanche, est classé dans la

catégorie des grands barrages.

En aval du barrage de Saint Cassien, se trouve le barrage de Tanneron.

1-2.1 - Géologie

Le barrage de Saint Cassien est entièrement construit sur un massif rocheux homogène. Aucun

signe d’activité de faille n’a jamais été constaté dans cette roche ancienne de l’ère primaire, ni même,

d’ailleurs, dans la région.

De surcroît, des études approfondies ont révélé qu’il n’y a pas de faille pouvant présenter un

quelconque danger pour l’ouvrage.

L’érosion a fait ressortir des rochers divers et solides offrant des parois et éperons résistants sur

lesquels pouvait s’appuyer l’ouvrage ainsi que des matériaux de base en grande quantité qui ont permis de

définir le type de barrage.

Le barrage de Saint Cassien, qui est une digue en remblai, a été calculé pour résister à un

tremblement de terre d’accélération égale à 0,1 g correspondant sensiblement à une intensité 7 sur l’échelle

MSK.

Par ailleurs, les séismes historiques recensés dans la région l’ont été en dehors de cette zone.

1-2.2 – Gestion de l'ouvrage

Le barrage de Saint Cassien est un barrage concédé à l'exploitant EDF.

E.D.F. Unité Production Méditerranée

470, avenue du Prado

13483 Marseille Cedex 203

... / ...... / ...


- 9 -

Ce barrage est placé sous la tutelle de la DRIRE PACA qui en assure le contrôle conformément

aux dispositions de la circulaire n° 70-15 du 14 août 1970 relative à l'inspection et à la surveillance des

barrages intéressant la sécurité publique.

1-2.3 - Caractéristiques

Année de construction 1962 - 1965

Mise en eau 1966

Longueur de crête 210 m

Hauteur au dessus du talweg 66 m

Épaisseur maximale au niveau du terrain naturel 380 m

Épaisseur en crête 10 m

Altitude de retenue normale 147,35 m

Plus hautes eaux 154,00 NGF

Capacité : 59,53 millions de m3

Débit maximum

Sous retenue de 147,42 m 20 m3/s (siphons)

Sous la cote des plus hautes eaux 870 m3/s (siphons + seuil)

Cote 155,50 m 1500 m3/s (siphons + seuil + digue fusible)

1-2.4 – Fondations

Nature du terrain et fondation : gneiss plus ou moins altéré en surface, feuilleté verticalement et

perpendiculairement à la vallée et faillé.

Traitement de la fondation :

Voile d'étanchéité vertical sous le barrage principal

• Surface traitée : 7000 m2

• Espacement entre deux sondages : 2,50 m

• Profondeur : 30 m

• Ce voile est complété par un traitement de peau auréolaire sous le barrage principal à l'aide de

forages subhorizontaux l'un vers l'amont et l'autre vers l'aval.

Voile d'étanchéité sous la digue de Col :

• Surface traitée : 19 000 m2

• Espacement entre deux sondages : 2,50 m

Voile auréolaire raccordant les deux voiles d'étanchéité précédents.

Réseau de drainage situé dans le rocher d'appui supportant la digue de Col comportant 35 drains espacés

de 10 m.

... / ...... / ...

1-2.5 - Ouvrages annexes

Digue de Col (éperon rive droite du barrage principal) :


- 10 -

✔ hauteur : 14 m

✔ longueur en crête : 240 m

Digue de Col de Vaux (au sud du lac de retenue) :

✔ hauteur : 12,50 m

✔ longueur en crête : 40 m

1-2.6 - Destination de la retenue

L’entreprise a pour objet principal la production d’énergie électrique en vue de la fourniture aux

usagers, dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Son objet secondaire est

de créer des réserves en eau domestique et agricole au profit des collectivités des départements du Var et

des Alpes-Maritimes et de constituer une capacité d’emmagasinement des crues du Biançon dans les

conditions prévues aux titres I, II et III de la convention entre le ministre de l’agriculture et le concessionnaire,

en date du 3 mai 1963.

La retenue aide à la lutte contre les incendies par écopage aérien sur le plan d'eau qui sert

également de site de tourisme et de loisirs.

1-3 – ANALYSE DES RISQUES

Conformément à l'arrêté du 22 février 2002, les risques, envisagés dans le PPI, ressortent des

études menées relatives :

✔ au risque sismique ;

✔ au risque lié à la survenance d’un effondrement de terrain dans la retenue ;

✔ au risque lié à une crue ainsi qu’à l’onde de submersion à l’aval du barrage de Saint

Cassien qui en résulterait ;

✔ à tout autre risque majeur.

1-3.1 - Risque sismique

Le barrage de Saint Cassien ne présente pas de sensibilité intrinsèque vis à vis des séismes.

Par ailleurs, il n’est pas situé dans une zone de sismicité potentielle supérieure ou égale à 8 MSK.

1-3.2 - Risque lié à la survenance d’un effondrement de terrain dans la retenue

La zone située autour du barrage de Saint Cassien ne présente aucun mouvement de terrain

susceptible de créer des risques de vagues, d’obstruction, de partition ou d’impact direct sur les ouvrages de

la retenue, à l’exception de chutes de blocs de volume limité à quelques dizaines de m3 maximum.

... / ...... / ...

1-3.3 - Risque lié à une crue


- 11 -

L’analyse des risques résultant de crues fait apparaître que la mise en danger, par submersion

de la digue de Saint Cassien, est extrêmement faible.

1-3.4 - Risque lié à l’onde de submersion

L'onde de submersion peut être provoquée par une rupture de l'ouvrage, par une situation de

crue entraînant une sur-verse ou par un éboulement massif et rapide dans la retenue provoquant une vague

par-dessus l'ouvrage.

Un barrage en remblai se rompt progressivement par érosion externe provoquant un

déversement, ou interne dû à la formation de renards par lesquels se produisent les fuites.

En cas de rupture, les vallées, concernées par l’onde, seraient la vallée de Biançon et

principalement, à 3,7 km du barrage, celle de la Siagne jusqu’à l’embouchure de la rivière sur la mer

Méditerranée à 21 km.

Le barrage du Tanneron est supposé se rompre instantanément à l'arrivée de l'onde qui se

propagerait sur des fonds initialement secs dans les vallées du Biançon et de la Siagne puis sur des fonds

mouillés depuis la retenue de Tanneron jusqu'à la mer.

1-4 - SURVEILLANCE

Le barrage de Saint Cassien, comme tous les barrages intéressant la sécurité publique, est

soumis à un régime de surveillance et de contrôle très complet :

✔ mesures de fuites,

✔ mesures de sous pression,

✔ mesures de déplacement,

✔ mesures de tassements,

✔ visites périodiques de contrôle visuel par l'exploitant et visites périodiques d'expertise

approfondie par des services spécialisés d'ingénierie.

1-4.1 - Implantation du local de surveillance

Un local de surveillance est spécialement aménagé à proximité du barrage en vue directe sur le

parement aval de celui-ci.

Situé en rive gauche, son emplacement a été choisi de façon qu’il soit à l’abri des

conséquences de la rupture éventuelle de l’ouvrage.

Il comprend une pièce de guet équipée pour permettre, à tout moment, la mise en place

permanente du personnel de surveillance.

... / ...... / ...

1-4.2 - Éclairage du barrage


- 12 -

Dans le cas de vigilance renforcée, un dispositif d’éclairage du parement aval de l’ouvrage est

mis en service de façon à permettre une surveillance nocturne efficace.

Ce dispositif est constitué par un jeu de projecteurs permettant d’éclairer fortement tout le

parement aval et d’obtenir un renforcement notable et immédiat de l’éclairage des points névralgiques

pouvant nécessiter une surveillance particulière.

1-4.3 - Régime de surveillance sur le barrage

Exploitation normale

Le barrage est sous la tutelle de la DRIRE qui a pour mission le contrôle de l'ouvrage en

application de la circulaire interministérielle n° 70-15 du 14 août 1970. Elle effectue une visite annuelle

d'inspection ainsi qu'une visite décennale des parties habituellement immergées, soit à l'aide d'un engin

subaquatique soit après vidange de la retenue.

L'exploitant contrôle le bon état du barrage à l'occasion d'inspections visuelles et de mesures

d'auscultation dont la fréquence et les modalités sont définies dans la consigne de surveillance validée par la

DRIRE.

Vigilance renforcée

Il n’est pas prévu de renforcer les liaisons existantes en période de vigilance renforcée.

Toutefois, la permanence est maintenue aussi longtemps que la situation le nécessite.

1-5 - MOYENS DE TRANSMISSION DE L’ALERTE

1-5.1 - Réseau de sirènes

EDF a considéré, suite à l'analyse des risques validée par le CTPB et des dispositions de

surveillance de l'ouvrage mises en œuvre, que les délais disponibles entre la détection d'une anomalie et la

déclaration de l'état de péril imminent semblent compatibles avec une marge de sécurité et avec le temps

nécessaire pour une information des autorités en vue d'une diffusion de l'alerte auprès des populations

concernées. La mise en place d'une alerte directe aux populations par l'exploitant à l'aide d'un réseau de

sirènes n'était donc pas justifiée.

Par conséquent, EDF a été amenée à proposer une zone de proximité immédiate nulle.

Par ailleurs, au point le plus en aval, la hauteur de l'onde de submersion est supérieure aux plus

grandes crues connues de la Siagne. EDF a donc proposé une seule zone d'inondation spécifique s'étendant

du barrage jusqu'à la mer.

Sur la base de ces éléments, le préfet a acté ces propositions.

1-5.2 - Liaison spécialisée entre le local de surveillance et la préfecture des Alpes-

Maritimes

Elle est assurée par une liaison téléphonique sur le réseau France Télécom (04.94.47.70.93).

secourue par une autre ligne téléphonique passant par l'autocommutateur de l'usine.

... / ...... / ...


- 13 -

TOUT MESSAGE TÉLÉPHONIQUE DOIT RESPECTER LA RÈGLE DE

L’APPEL – LE RAPPEL

1-6 - POPULATION CONCERNÉE

L'unique zone d'inondation spécifique a pour conséquence qu'une partie de la population des

huit 8 communes situées à l’aval du barrage pourrait être concernée par le risque lié à l’onde de submersion

:

✔ Peymeinade,

✔ Auribeau-sur-Siagne,

✔ Pégomas,

✔ la Roquette-sur-Siagne,

✔ Le Tignet,

✔ Saint Cézaire-sur-Siagne,

✔ Mandelieu,

✔ Cannes ,

✔ Tanneron (Var),

✔ Montauroux (Var).


- 14 -

CHAPITRE II – DECLENCHEMENT DU PLANCHAPITRE II – DECLENCHEMENT DU PLAN

2-1 - LES NIVEAUX D’ALERTE

Les modalités de déclenchement des niveaux d'alerte, par l'exploitant, sont détaillées dans le

plan d'urgence interne (PUI) élaboré par EDF.

Trois stades d’alerte sont définis dans le but de prévenir et sauvegarder les populations situées

en aval de l’ouvrage avec un préavis maximal :

✔ l’état de vigilance renforcée,

✔ l’état de préoccupations sérieuses,

✔ l’état de péril imminent.

Les modalités de déclenchement des niveaux d'alerte, par l'exploitant, sont détaillés dans le

plan d'urgence interne élaboré par EDF.

2-1.1 – L’état de vigilance renforcée

Il est prononcé :

✔ Par le préfet ou un membre du corps préfectoral dans les situations prévues à l’article 2

de l’ordonnance du 7 janvier 1959,

✔ Par l’exploitant en cas de :

* crue risquant d’être dangereuse pour la sûreté de l’ouvrage,

* constatation de faits anormaux concernant la tenue de l’ouvrage.

Dans ces deux derniers cas, les actions immédiatement mises en place sont contenues dans le

tableau de synthèse page 18.

2-1.2 – L’état de préoccupations sérieuses

Il est prononcé par l’exploitant :

✔ lorsque les mesures techniques prises par ses soins n’améliorent pas la tenue de

l’ouvrage et que le comportement de celui-ci a tendance à s’aggraver,

✔ lorsque la probabilité de survenance d’un évènement extérieur, crue exceptionnelle ou

effondrement de terrain, par exemple, se confirme.

Dans l’une ou l’autre de ces situations, les éléments d’information disponibles laissent prévoir

que dans un délai indéterminé, le barrage pourrait échapper à son contrôle.

L’exploitant informe sans délai le préfet de l’évolution de la situation. Ce dernier prend alors, en

sus des mesures prises dans le cadre de l’état de vigilance renforcée, les dispositions contenues dans le

tableau de synthèse page 20.

... / ...... / ...


- 15 -

2-1.3 – L’état de péril imminent

Ce stade d’alerte est pris par l’exploitant dès lors qu’il constate qu’il n’a plus le contrôle de

l’ouvrage.

Il en informe immédiatement le préfet qui met en application les dispositions du PPI et procède

immédiatement aux actions contenues dans le tableau de synthèse page 22.

... / ...... / ...


- 16 -

STADE 1/3 : ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE

SI LA NOTIFICATION PRÉFECTORALE EST TRANSMISE PAR VOIE TÉLÉPHONIQUE, LA PERSONNE PHYSIQUE DOIT AUTHENTIFIER LE MESSAGE EN PROCÉDANT À UN CONTRE-APPEL

Déclaration CirconstancesAutorité donnant l’alerte

Message type Destinataires Moyens de transmission

Préfet

(ou membre du corps

préfectoral)

Menaces dans le cadre de

l’organisation de la Défense en

vertu de l'ordonnance du 7

janvier 1959.

Préfet 06

Préfet 83

CODIS 06

CODIS 83

Liaison téléphonique.

Exploitant

•faits anormaux constatés,

•crues dangereuses pour la

sécurité de l’ouvrage.

Exploitant

DESTINATAIRES : cf. schéma diffusion

DATE, HEURE : ------------------------------

TEXTE : ICI E.D.F.

Adresse : BARRAGE DE SAINT CASSIEN

Niveau d’alerte : vigilance renforcée

Nature du sinistre : ---------------------------

Mesures prises : --------------------------------

FFAIREAIRE RÉPÉTERRÉPÉTER LELE MESSAGEMESSAGE ETET ATTENDREATTENDRE QUEQUE VOTREVOTRE CORRESPONDANTCORRESPONDANT VOUSVOUS DISEDISE DEDE RACCROCHERRACCROCHER..

Préfet 06

Liaison téléphonique spécialisée

secourue par une autre ligne

téléphonique passant par

l'autocommutateur de l'usine.

... / ...... / ...


- 17 -

STADE 1/3 : ETAT DE VIGILANCE RENFORCEE

Actions de l’exploitant Actions du Préfet

•alerte sans délai le préfet des Alpes-Maritimes (voir alerte ci-dessus),

•met en place un service de permanence au local de surveillance

composé au minimum de 2 agents d'exploitation présents 24h/24,

•met en place une liaison permanente avec le préfet 06 et le tient informé

de l’évolution de la situation (notamment du délai restant avant d’atteindre

le stade de péril imminent),

•met en place l’éclairage du barrage et s'assure de son bon

fonctionnement,

•met en place le groupe électrogène de secours et s'assure de son bon

fonctionnement,

•fait procéder aux essais de liaison avec les autorités,

•renseigne le registre d'alerte,

•assure une surveillance visuelle permanente du barrage.

•informe les destinataires du schéma de diffusion du prononcé de l’état de

vigilance renforcée,

•met les services en pré-alerte,

•active le PCF,

•fait procéder à l’essai des systèmes de liaison,

•détache un représentant au barrage.

... / ...... / ...

STADE 2/3 : ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES


- 18 -

LES ÉLÉMENTS D'INFORMATION DISPONIBLES LAISSENT PRÉVOIR QUE DANS UN DÉLAI INDÉTERMINÉ LE BARRAGE POURRAIT ÉCHAPPER AU CONTRÔLE DE L'EXPLOITANT.

Déclaration Circonstances

Autorité

donnant

l’alerte

Message typeDestina

tairesMoyens de transmission

Exploitant

•lorsque les mesures techniques

prises par ses soins n’améliorent

pas la tenue de l’ouvrage et que

le comportement de celui-ci a

tendance à s’aggraver.

•lorsque la probabilité de

survenance d’un évènement

extérieur (crue exceptionnelle ou

effondrement de terrain, par

exemple) se confirme.

DESTINATAIRES : cf. schéma diffusion

DATE, HEURE : ------------------------------

TEXTE : ICI E.D.F.


Niveau d’alerte : état de préoccupations

sérieuses


Mesures prises : --------------------------------

FFAIREAIRE RÉPÉTERRÉPÉTER LELE MESSAGEMESSAGE ETET ATTENDREATTENDRE QUEQUE VOTREVOTRE

CORRESPONDANTCORRESPONDANT VOUSVOUS DISEDISE DEDE RACCROCHERRACCROCHER..

Préfet 06

Liaison téléphonique

spécialisée secourue par une

autre ligne téléphonique

passant par l'autocommutateur

de l'usine.

... / ...... / ...


- 19 -

STADE 2/3 : ETAT DE PREOCCUPATIONS SERIEUSES


• idem stade vigilance renforcée,

• si cela s'avère nécessaire, fait baisser rapidement et de manière

contrôlée, la cote de retenue par tous moyens disponibles (turbinage à

l'usine, ouverture de la vanne de fond).

• désigne un DOS et fait activer le PCO,

• informe les destinataires du schéma de diffusion du prononcé de

l’état de préoccupations sérieuses,

• tient le préfet 83 et les CODIS 06 et 83 informés de l’évolution de

la situation,

• procède à l’évacuation des populations sensibles.

... / ...... / ...

STADE 3/3 : ETAT DE PERIL IMMINENT


- 20 -

Déclaration CirconstancesAutorité donnant l’alerte

Message type Destinataires Moyens de transmission

Exploitant

•dès lors qu’il

constate qu’il n’a plus

le contrôle de

l’ouvrage.

EXPLOITANT

DATE, HEURE : ------------------------------

TEXTE : ICI E.D.F.


Niveau d’alerte : péril imminent


Mesures prises : --------------------------------

Faire répéter le message et attendre que votre correspondant vous dise “vous pouvez

raccrocher”.

Préfet 06

Liaison téléphonique spécialisée

secourue par une autre ligne

téléphonique passant par

l'autocommutateur de l'usine.

PRÉFET

ORIGINE : PRÉFET 06 – CAB – DIDPC

DESTINATAIRES : Cf. schéma diffusion

DATE, HEURE : ------------------------------

TEXTE : ACCIDENT SURVENU CE JOUR

A ..... H – au BARRAGE SAINT CASSIEN

APPLICATION IMMEDIATE DU P.P.I. BARRAGE DE SAINT CASSIEN

Prefet 83

CODIS 06

CODIS 83

+

CF. SCHÉMA DIFFUSION

GALA,

Dispositif d’alerte du SISA,

+ liaisons téléphoniques.

... / ...... / ...


- 21 -

STADE 3/3 : ETAT DE PERIL IMMINENT


• assure une liaison permanente avec le préfet 06 et le tient informé

de l’évolution de la situation,

• fait baisser la cote de retenue rapidement par tous les moyens

(turbinage à l'usine, ouverture de la vanne de fond).

• Informe le préfet 83 ainsi que les CODIS 06 et 83 de l’évolution de

la situation,

• informe le service de prévision des crues et Météo France,

• informe les destinataires du schéma de diffusion du prononcé de

l’état de péril imminent,

• déclenche le PPI,

• fait diffuser un message d’alerte sur France Bleu Azur (100.7) et

RMC (98.8) afin de procéder à l’évacuation de la population et des

services de secours,

• déclenche le PSS inondation dans la zone d’inondation.

... / ...... / ...


- 22 -

2-2 - L’ALERTE PAR L’EXPLOITANT EDF

L’alerte constitue un élément essentiel du dispositif d’intervention.

Les responsables de l’engagement des secours doivent disposer le plus rapidement possible

d’informations permettant de juger de la gravité de l’accident et des mesures d’intervention à mettre en

œuvre.

La diffusion de l’alerte doit s’effectuer en respectant, d’une part, l’énoncé d’un message type et,

d’autre part, le schéma de diffusion.

2.2.1 - MESSAGE TYPE

Destinataires : cf. schéma

Date, heure :

Texte : ICI E.D.F.


Niveau d’alerte :

Nature du sinistre :

Mesures prises :

Faire répéter le message et ne pas raccrocher le téléphone avant votre correspondant.

Le directeur de l’établissement prend immédiatement toutes les mesures d’urgence

appropriées.

... / ...... / ...


- 23 -

2.2.2 – SCHEMA DE L'ALERTE

... / ...... / ...


- 24 -

EXPLOITANT

CODIS 83 PREFET 83 PREFET 06Cabinet ou DIDPC CODIS 06

Sous-Préfet de Grasse

Procureur de Grasse

COZ

CRS 6

Groupement de Gendarmerie

Compagnies de Cannes et GrasseEDSRMairies de :- Auribeau-sur-Siagne– La Roquette-sur-Siagne– Peymeinade– Pégomas– Mandelieu la Napoule– Le Tignet– St Cézaire-sur-Siagne

DDASS

SAMU

DDE+CG

DDAF

DDAM

DDSP

DMD

SDSIC

MAIRES

Météo France

COGIC

ESCOTA

EDF - RTE

DGAC

CCI

Base hélico

SNCF

Mairie de CannesCommissariat central de CannesAlcatel Space IndustriesAérodrome de Cannes MandelieuChef exploitation SNCF

Centres de secours

DRIRE

2-3 - LES MODALITÉS D’ALERTE DES SERVICES

✔ l’exploitant alerte :

* la préfecture 06 - Cabinet - D.I.D.P.C. ou sous-préfet de permanence,

✔ la préfecture alerte :

* les CODIS 06 et 83,

* le préfet 83.

✔ le CODIS 06 alerte :

* la préfecture 06 - Cabinet - D.I.D.P.C. ou sous-préfet de permanence,

* le CTA Ouest.

En dehors des heures ouvrables (17 h à 8 h) et les samedis, dimanches et jours fériés :

1. le sous préfet de grasse,

2. les maires concernés,

3. le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

4. le D.D.S.P,

5. le commandant de la C.R.S. 6,

6. le procureur de la République de Grasse,

7. le directeur de l'établissement exploitation SNCF des Alpes-Maritimes,

8. le directeur d’ESCOTA,

9. le D.D.A.S.S,

10. le SAMU,

11. le D.D.E et le Président du Conseil Général,

12. le D.R.I.R.E,

13. le D.D.A.M,

14. le D.D.A.F,

15. le chef du SDSIC,

16. le préfet maritime (CROSS-MED),

17. le préfet de la zone de défense sud (COZ Valabre),

18. le préfet du Var,

19. le ministère de l’intérieur et de l'aménagement du territoire - C.O.G.I.C,

20. le président de la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d'azur,

21. le directeur régional de France Télécom,

22. le chef du centre départemental de météorologie,

23. le délégué territorial Côte d'Azur de l'Aviation Civile,

24. le D.M.D,

25. le ministère de l’environnement.

... / ...... / ...


- 25 -

Pendant les heures ouvrables (8 h - 17 h), il appartient à la D.I.D.P.C. d’assurer cette alerte.

✔ le directeur départemental de la sécurité publique alerte :

* le maire de Cannes,

* le commissariat central de Cannes,

* le commissariat de la Bocca,

* le chef d’exploitation de la S.N.C.F. pour bloquer le trafic ferroviaire,

* le directeur de l’aérodrome de Cannes Mandelieu,

* le directeur de l’établissement Alcatel Space Industries à Cannes.

✔ le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes alerte :

* les compagnies de Cannes et Grasse,

* le maire de Mandelieu-la-Napoule,

* le maire de la Roquette-sur-Siagne,

* le maire de Le Tignet,

* le maire de Saint Cézaire-sur-Siagne,

* le maire de Peymeinade,

* le maire d'Auribeau-sur-Siagne,

* le maire de Pégomas,

* l'EDSR.

2-4 - L’AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR DÉCLENCHER LE PLAN

Le P.P.I. ne peut être déclenché qu'à l'initiative du Préfet ou d'un membre du corps préfectoral. Il

convient donc qu'une procédure d'alerte des autorités soit mise en œuvre en cas de survenance d'incident

majeur évolutif.

La diffusion du message de mise en œuvre du P.P.I. doit s'effectuer en respectant le message

type suivant :

Origine : PREFET 06 – CAB -DIDPC

Destinataires : Cf. Schéma

Date, heure : .............................................

Texte : ACCIDENT SURVENU CE JOUR A ..... H - BARRAGE SAINT CASSIEN

APPLICATION IMMEDIATE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION BARRAGE DE

SAINT CASSIEN

En cas de force majeure, l’exploitant peut être amené à déclencher les premières mesures d’urgence.

... / ...... / ...


- 26 -

2-5 - L’ALERTE DE LA POPULATION

L'exploitant, après études, a considéré que la zone de proximité immédiate devait être nulle car

les délais disponibles entre la détection d'une anomalie et la déclaration de "péril imminent" sont compatibles

avec une marge de sécurité et avec le temps nécessaire pour une information des autorités en vue d'une

diffusion de l'alerte auprès des populations concernées.

Sur la base de ces éléments, le préfet a acté ces propositions.

Par conséquent, la mise en place d'une alerte directe aux populations par l'exploitant à l'aide

d'un réseau de sirènes exploité par EDF n'est pas justifiée.

L'alerte à la population est de la compétence des services préfectoraux qui ont à leur disposition

un système dénommé GALA. Ce système permet de transmettre l'alerte aux maires concernés qui ont en

charge, en vertu de leurs pouvoirs de police, la charge d'alerter leurs administrés.


- 27 -

FICHE REFLEXE

AVANT ➔ S'informer sur le risque, sa fréquence et son importance.

PENDANT

Se tenir informé de l'évolution de la situation (radio, mairie) et prévoir les gestes

essentiels :

➔ Fermer les portes et les fenêtres,

➔ Couper le gaz et l'électricité,

➔ Monter à pied dans les étages,

➔ Prévoir une réserve d'eau potable,

➔ Eviter de rester bloqué (quitter les lieux dès que l'ordre en est donné),

➔ Déplacer les objets de valeur et les produits polluants,

➔ Ne pas aller chercher vos enfants à l'école, les enseignants s'occupent d'eux,

➔ Ne pas téléphoner : libérer les lignes pour les secours.

APRES

➔ Aérer et désinfecter les pièces,

➔ Chauffer dès que possible et ne rétablir l'électricité que sur une installation

sèche,

➔ S'assurer que l'eau du robinet est potable (mairie),

➔ Faire l'inventaire des dommages.

OU S'INFORMER

➔ Mairie,

➔ Préfecture (direction interministérielle de défense et de protection civile),

➔ Service Départemental d'Incendie et de Secours.


- 28 -

CHAPITRE III – LE COMMANDEMENTCHAPITRE III – LE COMMANDEMENT

3-1 - LE COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS

Le préfet, directeur des opérations de secours (DOS), est secondé par le directeur

départemental des services d'incendie et de secours, commandant des opérations de secours (COS),

assisté lui-même par deux adjoints :

✔ le directeur des secours incendie qui assure la sectorisation dans le cadre de

l'organisation fonctionnelle des sauvetages et des recherches,

✔ le directeur des secours médicaux.

Leurs missions sont définies dans le plan rouge.

3-2 - LES DIFFÉRENTS P.C.

Avec le déclenchement du PPI, les secours s’organisent à partir de quatre postes de

commandement sous la responsabilité du préfet, directeur des opérations de secours :

✔ un PCF activé au 11ème étage de la préfecture - salle opérationnelle,

✔ un PCO mis en place dans un lieu sécurisé par le C.O.S,

✔ une cellule légère de crise, implantée dans les locaux de la sous-préfecture de Grasse,

✔ un PC exploitant situé à l'état-major du GEH Var Roya situé à Cagnes-sur-Mer. Le

directeur de l’établissement ou son représentant y assure, en coordination avec le

préfet, la direction de la lutte contre le sinistre.

3-2.1 - Le PCF

Le PCF a pour mission principale d’assurer le soutien des opérations dirigées par le PCO et se

trouve en relation avec les services susceptibles d’être appelés en renfort.

Il est installé au 11ème étage de la préfecture des Alpes-Maritimes, dans la salle opérationnelle.

Il est placé sous l’autorité d’un membre du corps préfectoral assisté de l’adjoint du directeur de

la DIDPC et comprend les cellules ORSEC et le personnel de la préfecture prévu à cet effet.

Le PCF est constitué de plusieurs bureaux ayant chacun une mission particulière à accomplir,

les bureaux pouvant être subdivisés en cellules. La diffusion de l’information est assurée par un service

spécialisé.

3-2.2 - Le PCO

Le PCO se rassemble sous l’autorité du préfet ou d’un membre du corps préfectoral. Ce poste a

pour mission globale l’organisation des secours et du sauvetage des populations impliquées dans le sinistre.

... / ...... / ...


- 29 -

Le PCO est indépendant du PC Mobile du SDIS. Son implantation doit se faire dans un lieu

(mairie, sous-préfecture, etc) disposant de locaux susceptibles de recevoir entre 15 et 20 personnes, équipés

de moyens de communication tels que téléphones et Internet. Il doit pouvoir être en communication avec

d'autres PC Mobiles susceptibles d'être en place tels que ceux de la gendarmerie, EDF, etc.

L’organisation du PCO est laissée à l’initiative du commandant des opérations de secours. Les

représentants des services concernés et EDF se mettent à sa disposition. Des experts lui donnent des

conseils scientifiques.

Le PCO doit se tenir informé de la situation dans sa zone d'action et informer le PCF sur :

✔ le point des évacuations dans les communes concernées,

✔ le point de situation concernant l'accueil et l'hébergement.

Il doit définir les besoins, notamment en soutien et/ou secours, en liaison avec les autorités

locales et les exprimer au PCF.

Il doit coordonner l'action des différents services engagés sur le terrain.

Font partie des PCF et PCO :

✔ un membre du corps préfectoral,

✔ le procureur de la République de Grasse,

✔ le directeur de la D.I.D.P.C,

✔ le SAMU,

✔ le D.D.S.I.S,

✔ le D.D.A.S.S,

✔ le D.D.S.P,

✔ le commandant du groupement de gendarmerie,

✔ le directeur du Groupe d’exploitation hydraulique Var Roya ,

✔ le directeur d’E.D.F.-G.D.F. services Cannes,

✔ le D.R.I.R.E,

✔ le directeur d’ESCOTA,

✔ le chef de la cellule "relations avec la presse",

✔ le chef de la cellule "information des familles",

✔ le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication,

En tant que de besoin :

✔ le D.D.A.F,

✔ le D.D.E et le Président du Conseil général,

✔ le chef de la circonscription d’exploitation de la S.N.C.F,

✔ le directeur régional de France Télécom,

✔ le chef du centre départemental de Météo France.

… / …


- 30 -

3-2.3 - La cellule légère de crise

Le cas échéant, une cellule légère de crise est installée à la sous-préfecture de Grasse. Elle sert

de support au préfet ou à son représentant et permet, dans une zone isolée, de faire le point sur

l’avancement de l’incident et des secours et d’organiser, si le besoin s’en fait sentir, des conférences des

chefs de service.

3-2.4 - Le P.C. exploitant

Le P.C. exploitant est situé à l'état-major du GEH Var Roya situé à Cagnes-sur-Mer et est en

relation avec l'exploitant du local de surveillance du barrage.

Ce PC est activé par le responsable chargé de l’exploitation permanente du barrage sur le site,

par le directeur du GEH Var Roya ou par le cadre d'astreinte de l'état-major du GEH Var Roya. Il est en

relation avec l'exploitant du local de surveillance.

Il a pour missions :

✔ d'organiser la lutte interne contre le sinistre en engageant les mesures techniques

nécessaires,

✔ d'informer le PCF et le PCO de l'évolution de la situation au niveau du barrage.


- 31 -

CHAPITRE IV – L'ORGANISATION DES SECOURSCHAPITRE IV – L'ORGANISATION DES SECOURS

Il convient d'assurer très rapidement une organisation cohérente des moyens de secours

disponibles.

Il est nécessaire de procéder à une sectorisation et à un bouclage complet de la zone

sinistrée. Ce bouclage a deux fonctions :

✔ éviter les évacuations non contrôlées,

✔ éviter l'arrivée des badauds.

Parallèlement, un plan de circulation est constitué dans les délais les plus brefs par les services

de police, de gendarmerie, de la DDE et du Conseil général.

Il doit comprendre notamment :

✔ le balisage de la zone sinistrée,

✔ le contrôle des accès à cette zone,

✔ les déviations à mettre en place.

Les services de police et gendarmerie sont chargés de faciliter l’accès des secours au point de

transit, au point de regroupement des moyens et au sinistre.

Ces actions viennent après la reconnaissance complète et la vérification des premiers

renseignements qui permettent de donner un ordre de grandeur maximale de l'événement, d'envisager les

manœuvres de secours et, par conséquent, de quantifier les besoins en moyens opérationnels.

La délimitation de la zone sinistrée permet de gérer au mieux l'engagement des équipes de

secours, la mise en place des chaînes de secours et d'assistance médicale ainsi que la gestion des

différents moyens d'assistance et de logistique.

Si le sinistre le justifie, tant par son évolution que par son importance, son étendue, ses

implications potentielles ou la durée prévisionnelle des opérations de secours, le préfet peut déclencher le

plan ORSEC, le plan rouge, ou tout autre plan d’urgence (pollution des eaux, hébergement, etc ...).

4-1 - LE SAUVETAGE

L'engagement des équipes de sauvetage est planifié en fonction des renseignements et des

reconnaissances effectuées par les équipes spécialisées.

4-1.1 - Les personnes décédées

Les mesures immédiates à prendre sont définies dans le "Plan Rouge". Il convient de se référer

aux ordres des représentants de l’institut médico-légal et des autorités judiciaires pour leur exécution.

... / ...... / ...


- 32 -

4-1.2 - Les personnes blessées

Les victimes sont transportées par tous moyens appropriés vers le PMA éventuellement installé

dans un lieu sécurisé ou directement vers un hôpital.

Les mesures immédiates à prendre sont définies dans le Plan Rouge.

4-1.3 - Les personnes impliquées

Les personnes "impliquées", après passage au PMA, sont prises en charge par un personnel

spécialisé (médecins, psychologues) sous l’autorité du directeur départemental des affaires sanitaires et

sociales.

Le soutien médical psychologique est coordonné par le psychiatre hospitalier, référent

départemental de l’urgence médico-psychologique, qui organise la prise en charge psychologique des

impliqués, des attendants et des sauveteurs.

Lorsque l’engagement des volontaires de l’urgence médico-psychologique a été décidé

(événement majeur), les professionnels de santé mobilisés doivent rejoindre le SAMU.

La première équipe constitue une antenne de secours médico-psychologique composée d’un

psychiatre, d’un psychologue et d’un infirmier ; elle est intégrée aux éléments d’intervention du SAMU et

acheminée sur le lieu de la catastrophe par les même moyens, ou dans les hôpitaux où sont évacuées les

victimes.

Cette antenne a notamment pour mission :

✔ de mettre en place un poste d’urgence médico-psychologique (PUMP) installé, le cas

échéant, à proximité du PMA,

✔ de prodiguer des soins et un soutien médico-psychologique aux blessés psychiques,

✔ de dispenser des soins post-immédiats aux victimes, aux impliqués et à leurs proches.

4-1.4 - Les personnes indemnes

L’accueil des personnes indemnes s’effectue sous la responsabilité de la DDASS.

Il appartient à ce service :

✔ de faire assurer, en liaison avec le SAMU, un soutien médical et psychologique aux

personnes indemnes ainsi, le cas échéant, qu’aux familles des victimes,

✔ d’assurer l’accueil des personnes impliquées en liaison avec les maires.

4-2 - LA MISE EN SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Le préfet doit assurer la sécurité des opérations, des personnes et des biens dès les premières

interventions, en disposant, concomitamment avec le procureur de la République, des forces de l’ordre

spécialisées et des fonctionnaires habilités en matière de police judiciaire.

L'accueil et l'hébergement sont de la responsabilité des maires en coordination avec la DDASS.

... / ...... / ...


- 33 -

4.2.1 – L'évacuation préventive

En fonction de la situation du moment, le préfet peut décider, préventivement, l’évacuation de la

zone concernée par l’onde de submersion.

Stade Zone d'inondation spécifique

Vigilance renforcée Attente.

Préoccupations sérieuses

Evacuation des populations sensibles, voire

d'une partie de la population selon l'importance

en nombre

Péril imminentEvacuation de toute la population et des

services de secours

L’alerte prescrivant l’évacuation de la zone d'inondation spécifique est donnée par tous les

ensembles mobiles d’alerte et de diffusion publique disponibles, par messages diffusés sur France Bleu

Azur (100.7) ou RMC (98.8) ainsi que par tous moyens de diffusion.

L’organisation de l’évacuation des personnes déplacées incombe au commandant des


Des résistances peuvent être rencontrées de la part de particuliers ou de chefs d’entreprise qui

refuseraient de déférer aux consignes et aux ordres d’évacuation.

Afin de ne pas ralentir le processus et d’éviter toute scène susceptible d’accroître le

traumatisme de l’évacuation, toute opération de force doit être écartée.

Les moyens de transport sont mis en place par les mairies.

Les points de regroupement des personnes à évacuer sont arrêtés par le commandant des

opérations de secours en liaison avec les centres d’accueil.

4.2.2 - L'hébergement

Des centres d’accueil sont mis en place par les maires. Leur personnel a pour mission de :

✔ prendre en charge les évacués aux points d’arrivée,

✔ traiter les problèmes administratifs (relever les identités, délivrer les bons de repas et

d’hébergement, etc),

✔ organiser éventuellement une alimentation collective.


- 34 -

CHAPITRE V – LES CONTRE-MESURESCHAPITRE V – LES CONTRE-MESURES

Il convient de distinguer deux types de contre-mesures. D’une part, les contre-mesures

immédiates appliquées directement par l’exploitant sans attendre le déclenchement du PPI par le préfet et,

d’autre part, les contre-mesures induites par le déclenchement du PPI.

5-1 - LES CONTRE-MESURES IMMÉDIATES MISES EN OEUVRE PAR L’EXPLOITANT

5-1.1 - Conditions de mise en œuvre

Compte tenu de la brutalité et de la gravité potentielle des risques liés aux barrages, les textes

prévoient, dans le cadre des PPI, la possibilité pour l’exploitant, dans des cas d’extrême urgence, de mettre

en œuvre des contre-mesures immédiates aux fins de protéger les personnes les plus susceptibles d’être

impliquées dans le sinistre.

Ces contre-mesures immédiates concernent essentiellement l’alerte.

5-1.2 - Circulation

L’exploitant doit, dès le déclenchement de l’alerte, prendre contact avec les services de

gendarmerie et de police ainsi que le maire de Montauroux afin de faire arrêter la circulation de part et

d’autre du site.

5-2 - LES CONTRE-MESURES INDUITES PAR LE DÉCLENCHEMENT DU PPI

5-2.1 - Déplacement des populations avant la réalisation du scénario majeur - ouverture

de centres d’accueil

En fonction de la situation du moment, le préfet peut décider, préventivement, l’évacuation de la

zone concernée par l’onde de submersion.

L’alerte prescrivant l’évacuation de cette zone est donnée par tous les ensembles mobiles

d’alerte et de diffusion publique disponibles, par messages diffusés par France Bleu Azur (100.7) ou RMC

(98.8) ainsi que par tous moyens de diffusion.

L’organisation de l’évacuation des personnes déplacées incombe au commandant des


L’accueil et l’hébergement sont de la responsabilité des maires en coordination avec la DDASS

Des centres d’accueil sont mis en place par les maires.

Leur personnel a pour mission de :

✔ prendre en charge les évacués aux points d’arrivée,

✔ traiter les problèmes administratifs (relever les identités, délivrer les bons de repas et

d’hébergement, etc ...),

✔ organiser éventuellement une alimentation collective.

... / ...... / ...


- 35 -

Des résistances peuvent être rencontrées de la part de particuliers ou de chefs d’entreprise qui

refuseraient de déférer aux consignes et aux ordres d’évacuation.

Afin de ne pas ralentir le processus et d’éviter toute scène susceptible d’accroître le

traumatisme de l’évacuation, toute opération de force doit être écartée.

Les moyens de transport sont mis en place par les mairies, en liaison avec le représentant de la

DDE au PCF.

Les points de regroupement des personnes à évacuer sont arrêtés par le commandant des

opérations de secours en liaison avec les centres d’accueil.

5-2.2 - Établissement d’un plan de circulation

Au vu du déferlement de l’onde de submersion, le commandant des opérations de secours, en

collaboration avec les forces de police et de gendarmerie, la DDE, le Conseil général et les services

techniques des mairies, impose des mesures de circulation de manière à :

✔ faciliter l’évacuation des populations concernées,

✔ éviter l’entrée de personnes dans la zone sinistrée,

✔ faciliter la venue des secours,

✔ cf. fiches réflexe 9.9 et 9.10


- 36 -

CHAPITRE VI – L'INFORMATION CHAPITRE VI – L'INFORMATION

6-1 - L’INFORMATION PRÉVENTIVE

L'information préventive des populations, sur l'aléa lié à la présence du barrage, est réalisée en

concertation entre l’exploitant, le préfet et les maires concernés.

Cette information se fait par la diffusion de brochures et, si possible, par l'organisation de

réunions publiques, voire de visites de l'installation.

La brochure d'information du public doit notamment préciser la conduite à tenir en cas d'alerte.

Elle mentionne également les moyens d'alerte de la population dont disposent les autorités afin que ceux-ci

soient facilement reconnaissables par les personnes concernées. Elle a pour but de préparer la population à

un éventuel incident et de lui inculquer les bons réflexes.

Les documents communaux synthétiques des communes concernées invitent les populations à

évacuer les zones proches de la Siagne et à se réfugier sur les points hauts tels que collines, étages élevés

des immeubles résistants, etc.

6-2 - L’INFORMATION DES MÉDIAS ET DE LA POPULATION

Une information des médias et des populations doit être faite dès le déclenchement du plan. Elle

vise à :

✔ renseigner les proches des victimes, accueillir les familles avec tous les ménagements

que la circonstance impose,

✔ éventuellement, dans la zone touchée par la catastrophe, informer la population afin de

prévenir les réactions de panique,

✔ satisfaire au désir légitime des médias d’informer l’opinion.

Il incombe au service "information et relations publiques", composé de deux cellules et prévu

dans le plan ORSEC, d’assurer l’information de la manière suivante :

♦ Cellule "relations avec la presse"

✔ préparer les conférences de presse et communiqués officiels du préfet,

✔ accueillir les représentants des médias et leur fournir les informations nécessaires, soit

à la préfecture soit à la sous préfecture de Grasse.

♦ Cellule "information des familles et du public"

✔ assurer la diffusion des informations nécessaires aux familles et au public en général,

✔ informer les personnalités.

Seul un membre du corps préfectoral est habilité à décider de l’information qui sera donnée.

... / ...... / ...


- 37 -

6-3 - L’ORGANISATION

Compte tenu de sa nature spécifique, le service "relations avec la presse - information des

familles et du public" est directement rattaché au chef du PCF.

6-3.1 - Direction

Dans la mesure du possible, la direction de ce service est confiée au sous-préfet, directeur de

cabinet. En son absence, un membre du corps préfectoral le remplace.

Ses adjoints sont le chef des bureaux du cabinet et le chef du bureau des relations avec la

presse de la préfecture.

6-3.2 - Cellules

Compte tenu de l'importance accordée à l'information lors d'accidents de ce type, qu'il s'agisse

de l'information des populations, des médias ou des autorités, la mise en place rapide de cellules

spécialisées est essentielle.

6-3.2.1 - Cellule "relation avec la presse" près de la cellule de crise ou du PCO

Elle est composée du personnel du bureau des relations avec la presse de la préfecture,

assisté, le cas échéant, par du personnel du cabinet. Elle a pour mission de :

✔ rassembler, vérifier et harmoniser l’information destinée aux journalistes,

✔ organiser les conférences de presse soit à la préfecture ou à la sous-préfecture de

Grasse,

✔ recevoir et canaliser les journalistes.

Toute information donnée aux médias et toute autorisation de tournage ou son sur les lieux du

sinistre est de l’expresse responsabilité du sous-préfet, directeur de cabinet ou des membres du corps

préfectoral présents.

Sur le plan judiciaire, le procureur de la République est la seule autorité compétente à autoriser

les prises de vues filmées sur les lieux du sinistre.

Si les circonstances le permettent, les journalistes peuvent être autorisés à se rendre sur les

lieux de la catastrophe, assistés du chef de la cellule "relations avec la presse".

Des numéros de téléphone spécialisés sont communiqués par l’intermédiaire des médias.

6-3.2.2 - Cellule "information des familles et du public" près du PCF

Elle est composée du personnel des bureaux du cabinet. Elle a pour mission de :

✔ renseigner par téléphone le public,

✔ recueillir les informations provenant du PCO,

✔ renseigner les personnalités.

... / ...... / ...


- 38 -

6-4 - L’INFORMATION DES AUTORITÉS

Les autorités départementales sont informées suivant le schéma de diffusion de l'alerte.

Le préfet est également tenu d'informer, après déclenchement du PPI :

✔ le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

✔ le ministère de l’environnement,

✔ le secrétaire d’état à l’industrie,

✔ le préfet de la zone de défense Sud,

✔ le préfet du Var.

L’avis téléphoné est confirmé par télégramme donnant l’heure et la décision d’application du

plan.


- 39 -

CHAPITRE VII – LES TRANSMISSIONS CHAPITRE VII – LES TRANSMISSIONS

7-1 - LES MOYENS DE TRANSMISSION D’E.D.F.

L’ordre de base pour les transmissions figure dans le plan ORSEC "transmissions". Les voies

de transmission de l’alerte sont regroupées dans le local de surveillance du barrage. Ce dispositif se définit

comme suit :

✔ poste émetteur-récepteur, installé le 28/07/94, type Philips PRX 10, puissance HF 30 W,

E/R mobile synthétisé 100 canaux, espacement des canaux 12,5 kHz - 11 F 3 NN,

✔ alimentation en 12 volts protégée par parafoudre et transformateur,

✔ alimentation en 12 volts de secours,

✔ antenne omnidirectionnelle (YAGI),

✔ relais radio - points hauts - transmission séquentielle.

Quatre points hauts (Mont Doublier, Mont Agel, Mont Vial, Mont Ours) sont implantés dans le

département des Alpes-Maritimes.

Aboutissement des liaisons

Ces liaisons aboutissent au CODIS 06, assurant une veille permanente 24 h/24 et utilisant le

réseau d’infrastructures spécialisé (R.I.S.) du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-

Maritimes - canal 16 - 85700 Mhz.

La liaison du Mont Vinaigre aboutit au CODIS du Var, trafiquant en permanence sur le réseau

assurant une veille 24 h/24 et utilisant la fréquence opérationnelle du service d’incendie et de secours - canal

29 - 85,8625 Mhz.

Liaisons de secours

Les liaisons téléphoniques passent par le réseau général France Télécom :

✔ par l’intermédiaire de l’autocommutateur de l’usine de Saint Cassien (numéros de

téléphone mis à jour régulièrement et transmis à la DIDPC),

✔ à l’aide d’une liaison téléphonique hors d’eau ne passant pas par l’autocommutateur de

l’usine (Var).

Essais de liaisons

Des essais périodiques des liaisons du local de surveillance sont effectués le premier mercredi

de chaque mois.

... / ...... / ...


- 40 -

7-2 - LES LIAISONS ENTRE LES UNITÉS D’INTERVENTION ET LE PCO

Chaque unité intervenante dispose, à proximité immédiate du PCO, d’un véhicule radio avec au

moins deux opérateurs afin d’assurer une veille permanente sur leurs fréquences internes utilisées pendant

l’opération.

Les transmissions de commandement entre les divers chantiers et le PCO se font par

l’intermédiaire du réseau "secours" sur les fréquences désignées par le commandant des opérations de

secours.

7-3 - LES LIAISONS ENTRE LES P.C.

Les liaisons entre les P.C. s’effectuent par le réseau France Télécom ou S.F.R.

Il peut également être fait appel aux personnels et moyens de l’association départementale des

radioamateurs au service de la sécurité civile (ADRASEC).


- 41 -

CHAPITRE VIII – LEVEEE DU DISPOSITIF CHAPITRE VIII – LEVEEE DU DISPOSITIF ET RETOUR A LA NORMALEET RETOUR A LA NORMALE

Le préfet décide de la levée du plan après avoir recueilli l’avis du commandant des opérations

de secours. Il prévient la population par tout moyen de la fin du danger.

Il convient de prendre les mesures de remise en condition qui permettront, le plus rapidement

possible, la reprise de la vie normale.


- 42 -

CHAPITRE IX– FICHES REFLEXES CHAPITRE IX– FICHES REFLEXES

Page

9. 1 - L’exploitant EDF 44

9. 2 - La Préfecture 45

9.3 - Le SDSIC 51

9. 4 - La Sous-Préfecture de Grasse 52

9. 5 - La DDSIS 53

9. 6 - Le CODIS 06 54

9. 7 - La DDASS 55

9. 8 - Le S.A.M.U. 56

9. 9 - Le Groupement de Gendarmerie 58

9. 10 - La DDSP 60

9. 11 - La C.R.S. 6 63

9.12 - Le Conseil Général et la DDE 64

9.13 - Les Maires concernés 65

9.14 - Le Procureur de la République de Grasse 66

9.15 - La DRIRE 67

9.16 - La DDAF 68


- 43 -

FICHEFICHE 9.1 – L'EXPLOITANT EDF 9.1 – L'EXPLOITANT EDF

STADE "VIGILANCE RENFORCEE"

✔ alerter le préfet des Alpes-Maritimes à l'aide du message téléphonique type,

✔ activer le PC exploitant,

✔ mettre en place un service de permanence dans le local de surveillance du barrage,

✔ procéder à l'essai des liaisons entre le local de surveillance et la préfecture 06,

✔ tenir le préfet 06 informé de l'évolution de la situation et notamment, en cas de crue, du

délai restant avant d'atteindre le stade de préoccupations sérieuses,

✔ vérifier les équipements du local de surveillance,

✔ mettre en place les moyens d'éclairage du barrage et s'assurer de leur bon

fonctionnement,

✔ mettre en place le groupe électrogène de secours et s'assurer de son bon

fonctionnement,

✔ assurer une surveillance visuelle permanente du barrage,

✔ tenir à jour le registre d'alerte et le renseigner chronologiquement,

✔ mettre des conseillers techniques à la disposition du PCF.

STADE "PREOCCUPATIONS SERIEUSES"

✔ alerter le préfet 06 à l'aide du message téléphonique type,

✔ procéder, si nécessaire, à la baisse rapide et de manière contrôlée de la cote de la

retenue par tous les moyens disponibles (turbinage à l'usine si opérationnelle, ouverture

de la vanne de fond) et rendre compte au préfet de cette exécution,

✔ tenir le préfet informé de la situation et notamment, en cas de crue, du délai restant

avant d'atteindre le stade de péril imminent,

✔ tenir à jour le registre d'alerte et le renseigner chronologiquement,

Si le barrage est directement placé en état de préoccupations sérieuses, outre les actions

propres à cet état, il sera également fait application des actions prévues pour l'état de vigilance renforcée.

STADE "PERIL IMMINENT "

✔ alerter le préfet suivant le message type,

✔ procéder à la vidange rapide par tous les moyens disponibles (turbinage à l'usine si

opérationnelle, ouverture de la vanne de fond) et rendre compte au préfet de cette

exécution,

✔ tenir à jour le registre d'alerte et le renseigner chronologiquement.


- 44 -

FICHEFICHE 9.2 – LA PREFECTURE 9.2 – LA PREFECTURE

1) ALERTEDès la diffusion de l’alerte en provenance de l’exploitant, la préfecture - cabinet - D.I.D.P.C. -

alerte :

✔ les CODIS 06 et 83,✔ le préfet ,✔ le directeur de cabinet,✔ le sous-préfet de Grasse,✔ un autre membre du corps préfectoral,✔ le chef des bureaux du cabinet,✔ le chef du bureau des relations avec la presse et des relations publiques,✔ le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,✔ le D.D.S.P,✔ le D.D.A.S.S,✔ le SAMU,✔ le D.D.E et le Président du Conseil général,✔ le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication,✔ le directeur régional de France Télécom,✔ le directeur d’ESCOTA,✔ le D.R.I.R.E,✔ le D.D.A.F,✔ le D.D.A.M,✔ le commandant de la C.R.S. 6,✔ le préfet maritime (CROSS-MED),✔ le préfet de la zone de défense sud (COZ Valabre),✔ le D.M.D,✔ le chef du centre départemental de météorologie,✔ le procureur de la République de Grasse,✔ le délégué territorial Côte d'Azur de l'Aviation Civile,✔ le président de la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur,✔ les maires concernés,✔ le préfet du Var,✔ le MIAT - COGIC,✔ le ministère de l’environnement.

2) LIEU DE RENDEZ-VOUS (dès le déclenchement du PPI)

PCO ou cellule légère de crise à la sous-préfecture de Grasse

✔ Le préfet et/ou le directeur de cabinet,✔ Le directeur de la DIDPC,✔ Le chef du SDSIC,✔ Le conseiller technique crise auprès du préfet,✔ Le chef du bureau des relations publiques.

PCF. - Salle opérationnelle – 11 ème étage - bâtiment préfecture

✔ Le préfet et/ou le secrétaire général,✔ L’adjoint au directeur de la DIDPC,✔ Le chef des bureaux du cabinet.


- 45 -

3) MISSIONS

✔ déclencher éventuellement le PPI,

✔ faire transmettre immédiatement l’alerte à l’aide des messages préétablis,

✔ en liaison avec l’exploitant du barrage, prendre les mesures appropriées de restriction

ou d’interruption du trafic routier de part et d’autre du site,

✔ prévenir les services ORSEC et organismes concernés destinataires de la mise en

œuvre du PPI,

✔ désigner le membre du corps préfectoral responsable du PCF,

✔ la mise en œuvre du PPI entraîne, en effet, l’activation systématique des PC ORSEC

(PCO cellule légère de crise à la sous-préfecture de Grasse et PCF à la préfecture),

✔ prévoir à la préfecture un/des numéros de téléphone pour renseigner les médias et

familles.

A défaut de pouvoir contacter le préfet, le membre du corps préfectoral présent prend l’initiative du

déclenchement du plan.

Faire ouvrir la salle opérationnelle PCF - Préfecture des Alpes-Maritimes.

Il est placé sous l’autorité d’un membre du corps préfectoral assisté de l’adjoint du directeur interministériel

de défense et de protection civile ; il comprend les services ORSEC et le personnel prévu à cet effet,

notamment celui composant le bureau "information et relations publiques".

Faire active, le cas échéant, la cellule légère de crise à la sous-préfecture de Grasse, placé sous

l’autorité du préfet ou l’un de ses représentants (sous-préfet de Grasse de préférence).

Fin de l’alerte : le préfet prend la décision de fin d’alerte et de levée du plan et en fait assurer la diffusion.

... / ...... / ...


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Le Préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d’HonneurChevalier de l’Ordre National du Mérite

N°

ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DE L’ORGANISATION DES SECOURS

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret n° 88.622 du 06 mai 1988 modifié relatif aux plans d’urgence,

VU le décret n° 92.997 du 15 septembre 1992 modifié relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains aménagements hydrauliques,

VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national,

VU l'arrêté interministériel du 22 février 2002 relatif à l'information des populations pris en application du décret n° 92.997 du 15 septembre 1992,

VU l’avis émis par le comité technique permanent des barrages dans sa séance du 10 mars 1998,

VU l’arrêté préfectoral n° portant approbation du plan particulier d'intervention du barrage de Saint Cassien,

VU les avis formulés par les chefs de services concernés des Alpes-Maritimes,

VU les avis émis par les maires des communes concernées,

VU le plan particulier d’intervention approuvé le

CONSIDERANT l’accident survenu ce jour à ................................. heures

SUR proposition de la sous-préfète, directeur de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1 : Le plan particulier d’intervention du barrage de Saint Cassien est déclenché ce jour __________ à ________ heures.

Article 2 : Madame la sous-préfète, directeur de cabinet, Messieurs le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse, le Président du Conseil général, les chefs de service et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Nice, le


- 47 -

Le Préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d’HonneurChevalier de l’Ordre National du Mérite

N°

ARRÊTÉ PORTANT LEVÉE DE L’ORGANISATION DES SECOURS

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret n° 88.622 du 06 mai 1988 modifié relatif aux plans d’urgence,

VU le décret n° 92.997 du 15 septembre 1992 modifié relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains aménagements hydrauliques,

VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national,

VU l'arrêté interministériel du 22 février 2002 relatif à l'information des populations pris en application du décret n° 92.997 du 15 septembre 1992,

VU l’avis émis par le comité technique permanent des barrages dans sa séance du 10 mars 1998,

VU l’arrêté préfectoral n° portant approbation du plan particulier d'intervention du barrage de Saint Cassien,

VU le plan particulier d’intervention approuvé par arrêté préfectoral n° ______ du _________________,

VU le plan particulier d’intervention approuvé le

CONSIDÉRANT que la population n’encourt plus aucun danger suite à l’accident,

SUR proposition de la sous-préfète, directeur de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1 : Le plan particulier d’intervention du barrage de Saint Cassien est levé ce jour ___________ à _________ heures.

Article 2 : Madame la sous-préfète, directeur de cabinet, Messieurs le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse, le Président du Conseil général, les chefs de service et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Nice, le


- 48 -

ORIGINE N° D’ENREGISTREMENT DATE – HEURE – DÉPÔT – LETTRE FUSEAU

MENTION D’URGENCE

IMMEDIAT

NOM DU RÉDACTEUR :

N° DE TÉLÉPHONE :

DE PRÉFET ALPES-MARITIMES - CABINET – DIDPC – NICE

A • CODIS 06 ET 83• MIN.INT - DDSC- COGIC PARIS• CROSS LA GARDE• D.D.S.I.S• CRS 6• D.D.A.M• BASE HÉLICOPTERE• SAMU• PRÉFET DU VAR• PRÉFET Z.D.S - COZ VALABRE• SOUS-PRÉFET GRASSE• GROUPEMENT DE GENDARMERIE• DIRECTION RÉGIONALE DE FRANCE TELECOM• PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE GRASSE• CENTRE MÉTÉO• DELEGATION TERRITORIALE NICE COTE D'AZUR• SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE DU SUD-EST• D.D.E• CONSEIL GENERAL• D.D.S.P• D.M.D• MAIRES CONCERNÉS• ESCOTA• C.C.I.• D.R.I.R.E• MIN.ENVIRONNEMENT

POUR INFORMATION À :

➔

➔

OBJET : ACCIDENT SURVENU CE JOUR A __ H __ - BARRAGE SAINT-CASSIEN

APPLICATION IMMÉDIATE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION BARRAGE DE SAINT CASSIEN.

NICE, LE


- 49 -

ORIGINE N° D’ENREGISTREMENT DATE – HEURE – DÉPÔT – LETTRE FUSEAU

MENTION D’URGENCE

IMMEDIAT

NOM DU RÉDACTEUR :

N° DE TÉLÉPHONE :

DE PRÉFET ALPES-MARITIMES - CABINET – DIDPC – NICE

A • CODIS 06 ET 83• MIN.INT -DDSC-COGIC PARIS• CROSS LA GARDE• D.D.S.I.S• CRS 6• D.D.A.M• BASE HÉLICOPTERE• SAMU• PRÉFET DU Var• PRÉFET Z.D.S - COZ VALABRE• SOUS-PRÉFET GRASSE• GROUPEMENT DE GENDARMERIE• DTION RÉGIONALE DE FRANCE TELECOM• PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE GRASSE• CENTRE MÉTÉO• DELEGATION TERRITORIALE NICE COTE D'AZUR• SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE DU SUD-EST• D.D.E• CONSEIL GENERAL• D.D.S.P• D.M.D• MAIRES CONCERNÉS• ESCOTA• C.C.I.• D.R.I.R.E• MIN.ENVIRONNEMENT

POUR INFORMATION À :

➔

OBJET : ACCIDENT BARRAGE SAINT-CASSIEN

LA POPULATION N’ENCOURANT AUCUN DANGER SUITE A L’ACCIDENT, LE PLAN PARTICULIER DU BARRAGE DE SAINT CASSIEN EST LEVÉ CE JOUR _________________ À _________ HEURES.

NICE, LE


- 50 -

FICHEFICHE 9.3 – LE SERVICE DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES 9.3 – LE SERVICE DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SDSIC D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SDSIC

1) ALERTE

Le SDSIC est alerté par le CODIS 06 ou la préfecture.

2) LIEUX DE RENDEZ-VOUS

Le chef du SDSIC ou son adjoint se rendent à la sous-préfecture de Grasse ou au PCO. Un

fonctionnaire du SDSIC se rend à la salle opérationnelle du PCF (préfecture).

3) MISSIONS

✔ Activer et vérifier les moyens de télécommunications et d'informatique du PCF et de la

cellule d'information des familles,

✔ Donner assistance et conseils aux services participant au PCF à l'utilisation des moyens

de télécommunications et informatiques,

✔ Faciliter la tâche des administrations (gendarmes, SAMU, pompiers…) qui doivent

mettre en œuvre leurs propres moyens radio au PCF,

✔ Liaisons avec France Télécom pour la création des moyens en liaisons télécom

supplémentaires pour le PCO et la conduite des opérations de secours,

✔ Liaisons avec l'antenne local du SZSIC Marseille, la section technique déconcentrée,

chargée de la mise en œuvre et du dépannage des réseaux transmissions de la police

nationale,

✔ Liaisons avec le SZSIC pour l'activation, si nécessaire, du point haut mobile ou du

centre de transmissions mobile situé au SZSIC Marseille,

✔ Renforcer les effectifs du standard de la préfecture.


- 51 -

FICHEFICHE 9.4 – LA SOUS-PREFECTURE DE GRASSE 9.4 – LA SOUS-PREFECTURE DE GRASSE

En cas d’absence du préfet, le sous-préfet de Grasse assure les fonctions de directeur des


MISSIONS

✔ le cas échéant, activer et veiller au bon fonctionnement de la cellule de crise.


- 52 -

FICHEFICHE 9.5 – LA DIRECTION DEPARTEMENTALE 9.5 – LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

1) ALERTE

Le service départemental d’incendie et de secours est alerté par le CODIS 06.

Dès réception de l’alerte, il fait aviser par l’intermédiaire du CODIS les différents services (voir

fiche CODIS 06).


Le directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou son représentant, ainsi que le médecin

chef de permanence, se rendent à la sous-préfecture de Grasse ou au PCO.

Un officier sapeur-pompier de la direction départementale des services d’incendie et de secours

se rend à la salle opérationnelle du PCF (préfecture).

3) MISSIONS

✔ participer à la diffusion de l’alerte,

✔ délimiter le périmètre de sécurité en liaison avec les servies de police et de

gendarmerie,

✔ évaluer le sinistre et les populations menacées,

✔ le cas échéant, organiser la chaîne médicale et les secours en liaison avec le SAMU et

la DDASS.


- 53 -

FICHEFICHE 9.6 – LE CODIS 06 9.6 – LE CODIS 06

ALERTE

Le CODIS 06 est alerté par la préfecture. Dès réception de l’alerte, le CODIS 06 alerte :

✔ le CTA Ouest.

En dehors des heures ouvrables (17 h - 8 h) et les samedis, dimanches et jours fériés :1. le sous préfet de grasse,

2. les maires concernés,

3. le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

4. le D.D.S.P,

5. le commandant de la C.R.S. 6,

6. le procureur de la République de Grasse,

7. le directeur de l'établissement exploitation SNCF des Alpes-Maritimes,

8. le directeur d’ESCOTA,

9. le D.D.A.S.S,

10. le SAMU,

11. le D.D.E et le Conseil général,

12. le D.R.I.R.E,

13. le D.D.A.M,

14. le D.D.A.F,

15. le chef du SDSIC,

16. le préfet maritime (CROSS-MED),

17. le préfet de la zone de défense sud (COZ Valabre),

18. le préfet du Var,

19. le ministère de l’intérieur et de l'aménagement du territoire - C.O.G.I.C,

20. le président de la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d'azur,

21. le directeur régional de France Télécom,

22. le chef du centre départemental de météorologie,

23. le délégué territorial Côte d'Azur de l'Aviation Civile,

24. le D.M.D,

25. le ministère de l’environnement.


- 54 -

FICHEFICHE 9.7 – LA DIRECTION DEPARTEMENTALE 9.7 – LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESDES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

1) ALERTE

La DDASS est alertée par le CODIS 06 ou la préfecture. Elle alerte, à son tour :

1.le médecin inspecteur départemental de la santé,

2.le directeur, les adjoints et le personnel du service.


Le D.D.A.S.S. et le médecin inspecteur départemental de la santé se rendent à la sous-

préfecture de Grasse ou au PCO.

Un fonctionnaire de la DDASS se rend au PCF (préfecture).

3) MISSIONS

MESURES A PRENDRE PAR LE DDASS

1. assurer la mobilisation et l’exploitation des hôpitaux, en liaison avec le SAMU,

2. réquisitionner les ambulanciers privés,

3. tenir à jour la liste des victimes hospitalisées et leur lieu d’hospitalisation,

4. faire assurer un soutien médical et psychologique aux impliqués et aux familles,

5. participer à la mise en place des centres d’accueil.

MESURES A PRENDRE PAR LE MÉDECIN INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL

1. se rendre sur les lieux du sinistre et participer aux reconnaissances,

2. évaluer le nombre de blessés,

3. localiser et mettre en place le PMA en liaison, avec le COS, le SAMU et les services d’incendie et de

secours,

4. renseigner le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,

5. assurer l’évacuation des victimes vers les établissements hospitaliers appropriés,

6. détacher un médecin auprès de la chaîne des évacuations afin de préciser aux escortes l’établissement

hospitalier de destination,

7. procéder à l’identification des blessés et transmettre tous renseignements au PCO en vue de l’information

des familles.


- 55 -

FICHEFICHE 9.8 – LE SAMU 9.8 – LE SAMU

1) ALERTE

Le SAMU est alerté par le CODIS 06 ou la préfecture. Il alerte à son tour :

✔ le médecin anesthésiste réanimateur d’astreinte,

✔ les SMUR de Cannes, Grasse et Antibes,

✔ la cellule hospitalière médico-psychologique.

2) LIEU DE RENDEZ-VOUS

Le SAMU se rend au PCO.

2) MISSIONS

a) Au SAMU :

Dès réception de l’alerte, le médecin régulateur :

1. fait suspendre tous les transferts intra et inter hospitaliers (sauf transports urgents),

2. alerte le médecin anesthésiste réanimateur d’astreinte,

3. alerte la cellule hospitalière médico-psychologique,

4. constitue et envoie toutes les équipes d’intervention SMUR disponibles, à l’exception du VRM

(conducteur + médecin) qui continue à assurer les interventions primaires sur le secteur de Nice,

5. fait assurer l’acheminement du lot PSM II polyvalent A et de la remorque PMA,

6. met en alerte et déclenche les SMUR de Cannes, Grasse et Antibes,

7. prévient la direction générale du C.H.U. pour l’activation de la cellule de crise,

8. fait assurer le rappel du personnel du SAMU/SMUR (médecins, infirmiers, CCA, AS, permanenciers,

secrétaires),

9. fait scinder la régulation en deux :

✔ courante en salle C15,

✔ plan de secours en salle de crise.

10.fait recenser en première intention les lits (adultes et enfants) :

✔ des services de réanimation et de soins intensifs,

✔ des services de chirurgie,

✔ des services de médecine,

✔ des services d’hospitalisation des Alpes-Maritimes (Lenval compris).

11.oriente l’évacuation des victimes vers les établissements hospitaliers en fonction de leurs

disponibilités,

12.assure l’acheminement des renforts médicaux demandés.

… / …


- 56 -

b) Sur les lieux du sinistre

1. assure, le cas échéant, la fonction de directeur des secours médicaux (liste de garde préétablie en

alternance avec le SDIS),

2. le directeur du SAMU ou son représentant se rend au PCO,

3. les équipes SMUR se mettent à disposition du DSM,

4. les équipes SMUR assurent la mise en place du PMA, en collaboration avec le SDIS, selon les

instructions du DSM puis se mettent à disposition du point de regroupement des moyens, une fois le

PMA installé, afin de participer aux évacuations,

5. s’assure de l’établissement d’une liaison avec le SAMU (téléphone, radio).


- 57 -

FICHEFICHE 9.9 – LE GROUPEMENT DE 9.9 – LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE GENDARMERIE

Le groupement de gendarmerie est alerté par le CODIS 06 ou la préfecture.

1) ALERTE

Dès la réception de l’alerte, le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-

Maritimes prévient :

✔ les compagnies de Cannes et de Grasse,

✔ les maires de Pégomas, Auribeau-sur-Siagne, Mandelieu, Peymeinade, la Roquette-

sur-Siagne, Le Tignet, Saint Cézaire-sur-Siagne,

✔ l'EDSR.


Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant se rendent soit à la sous-

préfecture de Grasse, soit au PCO.

Un fonctionnaire du groupement de gendarmerie se rend à la salle opérationnelle du PCF

(préfecture).

3) MISSIONS

✔ Interdire l'accès aux zones inondées ou susceptibles de l'être,

✔ Faciliter l'écoulement du trafic des véhicules évacuant la zone et surveiller les itinéraires

d'évacuation.

3.1 - Interdire l'accès aux zones inondées ou susceptibles de l'être

la gendarmerie devra :

✔ d'une part, interdire le transit Est / Ouest et Ouest / Est sur le réseau autoroutier entre

les Adrets et la sortie Cannes / Grasse, sur la RN 7 entre San Estello et La Bocca ainsi

que la RN 98 entre Théoule et La Bocca,

✔ d'autre part, sur le réseau secondaire, interdire les entrées dans la vallée de la Siagne

de part et d'autre de la vallée, en tenant les accès des routes principales.

3.1.1 – Coupure de l'autoroute

Elle sera effectuée par l'EDSR en liaison avec ESCOTA.

... / ...... / ...


- 58 -

Sens France / Italie

✔ 1ère coupure en amont du péage du Capitou : sortie Fréjus (poste à tenir par le

groupement de gendarmerie du Var en liaison avec ESCOTA).

✔ 2ème coupure aux Adrets avec fermeture complète de l'autoroute.

Sens Italie / France

✔ 1ère coupure en amont du péage d'Antibes et blocage de l'entrée Antibes,

✔ 2ème coupure : dernière sortie possible Cannes / Grasse.

3.1.2 – RN 7 et RN 98

Sens Ouest /Est

✔ compagnie de Cannes,

✔ BT Mandelieu arrête la circulation sur la RN 7 à hauteur de Barbossi (domaine de San

Estello)

✔ BT Théoule arrête la circulation sur la RN 98 à hauteur du Miramar,

Sens Est / Ouest

✔ Police nationale aux abords de La Bocca.

3.1.3 – Mise en place d'un dispositif d'arrêt de la circulation en direction de la vallée de la

Siagne (sens Est / Ouest)

✔ Compagnie de Cannes et le BT Mougins sur CD 909 / CD 409 au carrefour St Jean.

✔ Compagnie de Grasse et le BT Mouans Sartoux sur le CD 609 / D 9 Nord Auribeau sur

Siagne au lieu-dit Moulin vieux et le CD 209 au nord de Pégomas au lieu-dit Grand Jas.

A noter que le sens Ouest / Est serait assuré par le département du Var.

3.2 - Faciliter l'écoulement du trafic et assurer la surveillance sur les axes d'évacuation

Afin d'assurer le renforcement des postes ci-dessus et la surveillance des itinéraires, une

montée en puissance s'effectuera dès que possible par des renforts des pelotons d'intervention, des

gendarmes des autres compagnies et de réservistes, les personnels des unités motocyclistes étant réservés

pour les escortes de secours.

Tous les effectifs disponibles se transporteront sur les lieux dans les plus brefs délais.

A noter qu'en cas de sinistre, la BT et le PA de Mandelieu seraient touchés, leurs locaux se

trouvent en zone inondable.


- 59 -

FICHEFICHE 9.10 – LA DIRECTION DEPARTEMENTALE 9.10 – LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA SECURITE PUBLIQUE

1) ALERTE

La DDSP est alertée par la préfecture ou le CODIS 06. Elle prévient :

✔ le maire de Cannes,

✔ le commissariat central de Cannes,

✔ le chef d’exploitation de la SNCF pour bloquer le trafic ferroviaire,

✔ le directeur de l’aérodrome de Cannes Mandelieu,

✔ le directeur de Alcatel Space Industries à Cannes.


Le DDSP ou son représentant se rendent à la sous-préfecture de Grasse ou au PCO.

Un fonctionnaire de la DDSP se rend à la salle opérationnelle du PCF (préfecture).

3) DISPOSITIONS A PRENDRE

En cas d’alerte et de mise en œuvre du PPI, l’officier de permanence de la salle d’information et

de commandement du commissariat central de Nice, assisté des opérateurs de service, prend

immédiatement les dispositions suivantes :

Avis téléphoniques des autorités locales

a) Services de police

✔ le directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Nice,

✔ le commissaire divisionnaire, chef du service de la Sûreté départementale,

✔ le commissaire divisionnaire, chef du service d’investigations et de recherche,

✔ le commissaire divisionnaire, chef du service de voie publique,

✔ le commissaire divisionnaire, chef de l’antenne de police judiciaire de Nice

(responsable de l’identité judiciaire),

✔ le commissaire de permanence,

✔ les commandants d’unités,

✔ direction centrale de la sécurité publique - poste 29.12.

b) Préfecture :

✔ cabinet

c) Parquet :

✔ M. le substitut de permanence.

... / ...... / ...


- 60 -

Un délai de mise en place d'une heure est nécessaire pour regrouper et informer les effectifs de

leurs missions qui consisteront à :

✔ mettre en place des déviations avec 10 gradés et gardiens,

✔ mettre en place des points de barrage avec 15 gradés et gardiens,

✔ jalonner les itinéraires de secours avec 10 gradés et gardiens,

✔ guider les colonnes de secours avec 6 motocyclistes,

✔ mettre en place un dispositif anti-pillage avec une section.

A noter que 100 gradés et gardiens, 24 motocyclistes et 1 compagnie seront nécessaires pour

assurer la continuité du dispositif.

Envoi immédiat des équipes de motocyclistes disponibles en service durant leur vacation

(éventuellement renforcées par des motocyclistes de la circonscription de sécurité publique de Nice) qui se

mettent à la disposition du COS. Leur mission consiste à escorter les ambulances jusqu’aux centres

hospitaliers.

Le chef de la salle d’information et de commandement, en relation avec le chef de quart, envoie

immédiatement des effectifs pour assurer une mission de circulation afin de compléter le dispositif mis en

place.

Rappel progressif des fonctionnaires, suivant le plan de rappel et selon l’ampleur de la

catastrophe, en tenant compte de leur position, les repos légaux n’étant rappelés qu’en dernier ressort et

suite aux instructions données par le DDSP et le commissaire de permanence.

Ce rappel est effectué dans l’ordre de priorité suivant :

1) la brigade section motocycliste urbaine,

2) la section d’intervention départementale et la section de circulation,

3) l’unité de roulement.

DILIGENCES ET MISSIONS DE LA BRIGADE MOTOCYCLISTE URBAINE

Le chef de la brigade motocycliste urbaine, alerté par la salle d’information et de

commandement indique, en premier lieu, le nombre de motocyclistes disponibles.

Ils indiquent systématiquement leur position et le nombre d’escortes effectuées, ainsi que le

nombre de blessés transférés dans les centres hospitaliers.

4) MISSIONS

✔ participer à la diffusion de l’alerte,

✔ assurer le service d’ordre,

✔ assurer la sécurité des biens,

✔ assister et escorter les services de secours,

... / ...... / ...


- 61 -

✔ mettre en place un périmètre de sécurité autour de la zone évacuée ou sinistrée et

contrôler les barrages routiers,

✔ assurer la recherche du renseignement,

✔ mettre en œuvre toutes les mesures de police administrative et judiciaire,

✔ notifier et faire exécuter les réquisitions nécessaires,

✔ procéder, le cas échéant, au recensement de la population,

✔ renseigner les autorités.


- 62 -

FICHEFICHE 9.11 – LA C.R.S. 6 9.11 – LA C.R.S. 6

1) ALERTE

La C.R.S. 6 est prévenue par le CODIS 06 ou la préfecture.

Dès que l’alerte est donnée, et quelle que soit la source du renseignement, il convient de

procéder aux opérations suivantes :


Le commandant de la CRS 6 ou son représentant se rendent à la sous-préfecture de Grasse.

3) MISSIONS

a) Au niveau du poste de police

Vérification de l’information

✔ demander les coordonnées de l’informateur. Vérifier, puis rappeler si nécessaire.

Information du commandement

✔ aviser immédiatement le commandant d’unité ou l’un de ses adjoints. Si l’unité est hors

résidence, aviser le chef de dépôt puis, dans un deuxième temps, le commandant

d’unité sur les lieux du déplacement.

Mesures

✔ interdire la sortie des personnels et véhicules (sauf urgence opérationnelle),

✔ aviser les fonctionnaires présents à l’unité de l’existence de l’alerte,

✔ attendre les instructions du commandant d’unité.

b) Au niveau du commandement

Le commandant d’unité (ou son représentant) :

✔ entre en liaison avec les autorités concernées et tient informé la hiérarchie CRS,

✔ élabore les ordres en fonction des renseignements recueillis,

✔ met à disposition des services médicaux l’effectif disponible de la section motocycliste,

✔ assure le pilotage des ambulances en direction des centres hospitaliers.

Les officiers et chefs de service :

✔ recensent les moyens (en personnels et matériels) et, dans l’attente des instructions du

commandant d’unité, préparent le plan de rappel général.


- 63 -

FICHEFICHE 9.12 – LE CONSEIL GENERAL ET LA 9.12 – LE CONSEIL GENERAL ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

1) ALERTE

Le Conseil Général et la DDE sont alertés par le CODIS 06 ou la préfecture.


Le Président du Conseil Général, le directeur départemental de l’équipement, ou leurs

représentants, se rendent à la sous-préfecture de Grasse ou au PCO.

Un fonctionnaire du Conseil Général et de la DDE se rendent au PCF (préfecture).

3) MISSIONS

✔ Mettre à disposition des moyens complémentaires d’accès et de balisage de la zone

sinistrée,

✔ Coordonner les moyens de transport et de déblaiement issus de la réquisition avec

leurs servants suivant les demandes du C.O.S,

✔ Coordonner les moyens de transport issus de la réquisition pour assurer

l’approvisionnement demandé aux lieux d’emploi,

✔ Participer à la préparation et à l’application des mesures de déviation et d’interdiction de

la circulation :

✗ par le balisage et le jalonnement des voies de circulation autour du périmètre

de sécurité,

✗ par le recensement des moyens des entreprises de travaux publics.


- 64 -

FICHEFICHE 9.13 – LES MAIRES CONCERNES 9.13 – LES MAIRES CONCERNES

1)ALERTE

Les maires sont alertés par le CODIS 06 ou la préfecture.


Le maire ou son représentant se rend à la sous-préfecture de Grasse ou au PCO.

Le cas échéant, un représentant de la mairie se rend au PCF (préfecture).

3) MISSIONS

Les maires des communes concernées, en cas de déclenchement du plan, sont chargés des

missions suivantes :

✔ organiser une cellule de crise en liaison avec les PCF et PCO,

✔ appliquer, sans délai, les mesures communiquées par le préfet afin d’assurer la

protection des populations,

✔ évacuer l’ensemble des secteurs menacés,

✔ contrôler et activer le mouvement de repli des populations,

✔ prendre en charge les personnes invalides ou impotentes,

✔ s’assurer que tous les habitants évacuent la zone inondable,

✔ aider, par sa connaissance du terrain, ces différents services spécialisés dans leurs

missions, éventuellement en mettant à leur disposition des locaux pour y installer un

P.C,

✔ contribuer à la diffusion de l’information aux populations, après validation de celle-ci par

le préfet,

✔ prendre les dispositions opérationnelles adaptées aux mesures décidées par le préfet

ou les PC, telles que l’évacuation de la population, l’accueil et l’hébergement des

sinistrés,

✔ activer un ou des centres d’accueil,

✔ mettre en place, le cas échéant, une chapelle ardente et un dépôt mortuaire,

✔ alerter les capitaineries des ports.


- 65 -

FICHEFICHE 9.14 – LE PROCUREUR 9.14 – LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE GRASSE DE LA REPUBLIQUE DE GRASSE

1) ALERTE

Le procureur de la République de Grasse est alerté par le CODIS 06 ou la préfecture.


Le procureur de la République, ou son représentant, se rend à la sous-préfecture de Grasse ou au

PCO.

3) MISSIONS

Le procureur de la République est chargé de toutes les missions qui lui incombent dans le cadre

d’un accident.

Il dispose, aux fins d’enquête, d’une unité judiciaire composée de la brigade de recherche

départementale qui prend immédiatement son attache à son arrivée sur les lieux.

Il est systématiquement consulté afin d’autoriser les prises de vues filmées sur les lieux du

sinistre et la communication de la liste des décédés aux médias.

Il veille à ce que le travail de l’identité judiciaire et des médecins légistes s’effectue dans les

meilleures conditions possibles.


- 66 -

FICHEFICHE 9.15 – LA DRIRE 9.15 – LA DRIRE

1) ALERTE

Le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement est alerté par le CODIS

06 ou la préfecture.


Le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, ou son représentant, se

rend à la sous-préfecture de Grasse ou au PCO.

Un fonctionnaire de la DRIRE se rend au PCF (préfecture).

3) MISSIONS

En qualité de service de contrôle de l’exploitation du barrage, assurer la mission de conseiller

technique du préfet.


- 67 -

FICHEFICHE 9.16 – LA DIRECTION DEPARTEMENTALE 9.16 – LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

1) ALERTE

Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt est alerté par le CODIS 06 ou la préfecture.


Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant, se rend à la sous-

préfecture de Grasse ou au PCO.

Un fonctionnaire de la DDAF se rend au PCF (préfecture).

3) MISSIONS

✔ étudier les conséquences des retombées de l’accident sur l’environnement et proposer

les contre-mesures au préfet,

✔ organiser, le cas échéant, l’évacuation des animaux de la zone menacée, en liaison

avec la direction départementale des services vétérinaires.


- 68 -

CHAPITRE X – ANNEXES CHAPITRE X – ANNEXES

10.1 - RÉPERTOIRE TÉLÉPHONIQUE 70

10.2 - CARTOGRAPHIE 75

10.3 - TABLEAU DU TEMPS D’ARRIVÉE DE L’ONDE DE SUBMERSION 80

10.4 - MOYENS SPECIALISÉS 82

10.5 - CENTRES D’ACCUEIL ET D’HÉBERGEMENT MUNICIPAUX 83

10.6 – ITINERAIRES D'EVACUATION 85

10.7 – PLAN DE CIRCULATION 87

10.8 - LISTE DES PRINCIPAUX E.R.P. CONCERNÉS PAR L’ONDE DE SUBMERSION 88

10.9 - LISTE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES, MEDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX 93CONCERNES PAR L'ONDE DE SUBMERSION

10.10- LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNÉES PAR L’ONDE DE SUBMERSION

95

10.11 - LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS ELECTRIQUES CONCERNÉES PAR L’ONDE DE SUBMERSION

96

10.12 - LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS FRANCE-TELECOM CONCERNÉES PAR L’ONDE DE SUBMERSION

97

10.13 – LISTE DES INFRASTRUTURES ROUTIERES, AERIENNES, FERREES ET PORTUAIRES CONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSION

98

10.14 – LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUES EN ZONE INONDABLE 100

10.15 – INSTALLATIONS RELEVANT DE LA POLICE DE L'EAU 102

10.16 - LISTE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSION 103


- 69 -

FICHEFICHE 10.1 – REPERTOIRE TELEPHONIQUE 10.1 – REPERTOIRE TELEPHONIQUE

Organismes Téléphone Télécopie

MIAT - COGIC 01.56.04.72.40 01.47.90.09.07

Ministère de l’environnement 01.42.19.20.21 01.47.45.04.74

Préfecture maritime

CROSS MED La Garde

04.94.02.00.00

04.94.61.71.10

04.94.02.16.17

04.94.27.11.49

Préfecture de zone de défense sud - COZ Valabre 04.91.03.92.05 04.91.03.90.69

Préfecture du Var

S.I.D.P.C. 83

CODIS 83

04.94.18.83.83

04.94.18.80.39

04.94.80.37.00

04.94.91.75.00

04.94.68.21.60

Préfecture des Alpes-Maritimes

SDSIC

DIDPC

CODIS 06

04.93.72.20.00

04.93.72.23.50

04.93.72.23.00

04.93.22.76.90

04.93.72.23.78

04.93.71.89.20

04.93.72.23.45

04.93.22.76.99

Sous-préfecture de Grasse 04.92.42.32.00 04.92.42.32.02

Conseil général des Alpes-Maritimes

Responsable d'astreinte routière départemental (WE)

Astreinte SDA Littoral Ouest (semaine)

06.81.58.66.46

06.64.05.23.92

Parquet du Procureur de la République de Grasse 04.93.40.66.00 04.93.36.77.31

DDSP 04.92.17.22.22 04.93.62.54.47

C.R.S. 6 04.93.07.21.21 04.93.14.09.79


- 70 -


Groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes 04.93.18.42.30 04.93.18.42.68

EDSR Mandelieu 04.93.47.13.97

DMD 04.93.62.78.99 04.93.62.78.16

DDASS 04.93.72.20.00 04.93.18.94.11

SAMU 06 04.93.92.55.55 04.92.03.34.24

DDE 04.93.72.72.72 04.93.72.72.12

DRIRE PACA 04.91.83.63.63 04.91.79.14.19

DDAF 04.93.18.46.00 04.93.18.48.18

DDAM 04.92.00.41.50 04.93.56.87.69

ESCOTA Mandelieu – Centre d'information 7 J/7 et 24 h/24 04.93.49.33.33 04.93.49.67.07

Directeur régional de France Télécom – Nice 04.92.09.30.30 04.93.51.40.40

Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d'Azur 04.93.21.30.10 04.93.21.30.29

Circonscription d’exploitation de la S.N.C.F. – Nice 04.92.14.81.00 04.92.14.81.66

Alcatel Space Industries de Cannes

Poste de garde (24 heures sur 24)

PC Sécurité (24 heures sur 24)

Chef service sécurité (heures ouvrées)

Chef d'établissement (heures ouvrées)

04.92.92.71.00

04.93.47.34.1104.93.47.81.8704.93.48.08.88

04.92.92.32.0004.92.92.77.16

04.93.47.04.17

04.92.92.71.90


- 71 -


DGAC - Aéroport Nice Côte d’Azur 04.93.21.30.30 04.93.21.38.50

Aérodrome Cannes Mandelieu 04.93.48.73.10 04.93.48.73.11

Centre départemental de météorologie - Nice 04.92.29.48.48 04.92.29.48.58

Mairie de Auribeau sur Siagne

M. Varrone Jacques (Maire)

M. MERO Gérard (COS)

Police municipale

M. Moralès

M. Tourneux

Alerte adjoints

D : 04.93.60.00.95P : 06.21.03.30.15P : 06.61.62.68.42

B : 04.92.92.77.49D : 04.93.40.72.32P : 06.07.88.01.73

06.63.85.68.46

06.63.34.68.45

06.63.77.68.47

Mairie de Mandelieu la Napoule

Police municipale

04.92.97.30.30

04.92.97.30.300800.24.04.08

04.92.97.30.88

Mairie de Pégomas

M. PIBOU – Maire

M. DEROUDILHE – Adjoint

04.93.42.22.52

04.93.42.24.12

04.93.60.93.5506.26.94.46.89

04.93.42.32.54

Mairie de Peymeinade

M. LEREBOUR - Maire

M. LAYET - 1er adjoint

04.93.66.10.05

06.22.02.29.46

06.78.00.44.68

04.93.66.32.68

Mairie de Cannes

M. JOUANJUS – Directeur général des services

M. BARDOUILLET – Responsable Direction sécurité et prévention

06.24.93.10.38

06.22.70.86.80

04.93.38.51.96


- 72 -


Mairie de Saint Cézaire sur Siagne

M. COULLET – Maire

M. GOLETTO – 1er adjoint

Mme CHEVALIER – DGS

Police municipale

06.82.93.43.75

06.32.64.46.04

06.82.93.43.74

04.93.40.57.61

Mairie de la Roquette sur Siagne

M. DAON – Maire

M. ALBIS – Adjoint chargé de la sécurité

M. PETTINARI – Adjoint chargé des travaux

04.92.19.45.00

06.07.99.53.63

06.21.42.12.85

06.99.43.70.30

04.92.19.45.01

Exploitation du barrage


Standard Saint Cassien 04.93.40.57.80 04.93.60.64.62

Unité Production Méditerranée

470 avenue du Prado – 13483 Marseille cedex 20304.91.29.70.00 04.91.29.70.10

1 er suppléant :

Le directeur du groupe d’exploitation hydraulique Var Roya04.92.29.84.31 04.92.29.84.72

2 ème suppléant :

Le chef du pôle production04.92.29.84.33 04.92.29.84.72

3 ème suppléant :

Le chef du pôle ressources04.92.29.84.34 04.92.29.84.72

... / ...... / ...


- 73 -


4 ème suppléant :

L'ingénieur maintenance04.92.29.84.60 04.92.29.84.72

Exploitant du barrage :

Le chef de groupement usines04.93.40.57.81 04.93.40.57.93

Local de surveillance du barrage :04.93.40.57.88

04.94.47.70.93


- 74 -

FICHEFICHE 10.2 – CARTOGRAPHIE 10.2 – CARTOGRAPHIE


- 75 -


- 76 -


- 77 -

... / ...... / ...


- 78 -


- 79 -

FICHEFICHE 10.3 – TABLEAU DU TEMPS D'ARRIVEE 10.3 – TABLEAU DU TEMPS D'ARRIVEE DE L'ONDE DE SUBMERSIONDE L'ONDE DE SUBMERSION

PK Temps d'arrivée de l'onde (MN)

Temps TM de l'obtention de ZMAX

(MN)

Niveau maximal ZMAX (NGF)

Hauteur d'eau maximale (M)

Vitesse au temps TM (M/S)

0,5 25 88 110 24 11,9

1,0 28 89 108 28 6,5

1,5 30 89 104 26 9,0

2,0 32 91 95 25 13,5

2,5 34 91 100 33 6,6

3,0 37 91 92 25 9,6

3,5 39 99 85 26 11,5

4,0 41 98 84 29 9,7

4,5 43 100 80 26 6,3

5,0 45 100 79 28 6,2

5,5 47 101 79 30 4,0

6,0 49 101 77 32 6,3

6,5 50 102 71 29 9,2

7,0 51 102 66 24 10,7

7,5 52 102 62 20 8,7

8,0 53 103 57 15 10,0

8,5 53 103 51 8 11,0

9,0 54 103 53 27 4,8

9,5 55 117 49 27 4,3

10,0 56 118 48 28 3,3

10,5 58 116 47 29 3,7

11,0 60 116 47 30 3,3

... / ...... / ...


- 80 -

PK Temps d'arrivée de l'onde (MN)

Temps TM de l'obtention de ZMAX

(MN)

Niveau maximal ZMAX (NGF)

Hauteur d'eau maximale (M)

Vitesse au temps TM (M/S)

11,5 61 117 44 28 4,4

12,0 63 108 37 22 5,7

12,5 65 120 33 19 8,7

13,0 67 118 29 16 8,7

13,5 70 116 23 12 3,3

14,0 73 118 22 11 2,8

14,5 76 123 18 9 3,0

15,0 80 127 17 9 2,1

15,5 85 131 16 9 2,1

16,0 90 133 16 9 2,0

16,5 94 134 15 9 2,0

17,0 98 136 14 11 1,6

17,5 102 137 14 11 1,5

18,0 106 138 14 12 1,5

18,5 110 141 13 11 1,9

19,0 113 146 11 9 2,7

19,5 117 154 9 8 1,2

20,0 123 157 9 8 1,1

20,5 128 160 8 8 1,1

21,0 133 164 7 6 1,4

21,5 138 166 4 4 2,3


- 81 -

FICHE 10.4 – MOYENS SPECIALISES FICHE 10.4 – MOYENS SPECIALISES

Commune Moyens humains Moyens en matériels

Cannes200 agents en 4 heures

600 agents en 6 heures

Camions plateau avec grue

Véhicules légers et camionnettes

Chariot élévateur thermique

Bennes à ordures

Tracteurs agricoles

Tronçonneuses

Mandelieu la Napoule

52 policiers municipaux 100 agents municipaux

Camions plateau avec grueVéhicules légers et divers fourgonsTracto-pelle et pelleteuseGroupes électrogènesMotopompesCompresseursCamions nacelle 10 et 13 mètresElévateurs thermiques.

CTM (Compagnie des Transports Méditerranéens)

Pégomas

3 mini bus de 9 places

Société autocars Musso : 5 cars de 50 places

La Roquette-sur-Siagne

10 agents des services techniques

1 bus communal

6 policiers municipaux

1 tracto-pelle

1 cuisine collective au groupe scolaire St Jean


- 82 -

FICHE 10.5 – CENTRES D'ACCUEIL FICHE 10.5 – CENTRES D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT MUNICIPAUXET D'HEBERGEMENT MUNICIPAUX

Communes Centres Capacité

Auribeau-sur-Siagne

Population concernée :595

Salle du portail 90

Salle du SIVOM 38

Salles de l'ancienne école 76

Salle d'exposition 39

Mairie 50

Camping Pré de Fontan

VVF de Grasse

Notre Dame de Valcluse 40

Centre de secours 15

Cannes

Population concernée :14 000

Gymnase Ranguin 400

Gymnase Broussailles 300

Ecole Broussailles 150

Palais des sports André Henry 350

Camping Bellevue 650


Population concernée :18 000 en hiver40 000 en été

Camping du plateau des Chasses

Gymnase et collège Albert Camus 804 + 251

Ecole de Minelle 76

Ecole Fanfarigoule 120

Ecole des Bleuets 161

Hôtel de ville

Maison de retraite Mapad Floribunda

... / ...... / ...


- 83 -

Communes Centres Capacité

Pégomas

Population concernée :4 000 en hiver6 000 en été

Le Villagium (VVF de Grasse) 700

Le Canterelle (VVF de Grasse) 600

Centre de vacances "La Bergerie" 120

Peymeinade


Gymnase



Groupe scolaire du village 330

La mairie

Groupe scolaire Saint Jean 600


- 84 -

FICHE 10.6 – ITINERAIRES D'EVACUATION FICHE 10.6 – ITINERAIRES D'EVACUATION

Communes Zones Itinéraires

Auribeau sur Siagne

1Chemin Clavary (partie gauche)

Croisement chemin Clavary et chemin Avarie (D 609)

2

Aire du haut Couloubrier – Carrefour du chemin du haut Couloubrier (arrêt bus) – Allée de la Frayère – Allée des Oliviers

Parking de Valcluse

Cannes

Bocca Nord

Direction Ranguin via l'avenue Michel Jourdan (D9)

Direction Croix des Gardes via l'avenue Michel Jourdan, chemin de Garibondy, boulevard de l'Estérel (D9)

Bocca Ouest Butte de St Cassien via l'avenue Francis Tonner (D9)

Bocca Centre

Direction la Croix des Gardes via l'avenue Michel Jourdan, avenue du Vercors (D9)

Direction la Croix des Gardes via l'avenue du Docteur Picaud, avenue Font de Veyre, boulevard Leader, avenue Wester Weymiss


Quartier du Capitou Hauteurs du Capitou

Quartier des TermesDirection de Tanneron (D92)

Direction Aix par l'autoroute A8

Quartier de la Napoule

Hauteurs de la Napoule, en bas du San Peyre (D2098)

Direction du Var via la commune de Théoule sur Mer via la RN 98

Quartier de Minelle Direction du Var par le RN 7

Pégomas

Vers Grasse par le chemin de la Tuilière, des Tapets et Lord Astor

Vers Tanneron par la D 309

Vers Mouans Sartoux par le Plan Sarrain ou par les gorges de la Mourachonne (D209)

... / ...... / ...


- 85 -

Communes Zones Itinéraires

Peymeinade Pistes DFCI


Du chemin de la Levade vers le quartier St Jean et la D 9 direction Cannes

Du chemin de la Levade vers la sortie 41 de l'A8

De la D 709 vers le village par la D 409


- 86 -

FICHE 10.7 – PLAN DE CIRCULATION FICHE 10.7 – PLAN DE CIRCULATION

Autoroute A8

Sens Aix - Nice : l'autoroute sera coupée à la sortie 38 (Fréjus) et une fermeture totale sera mise en place à la sortie 38 (les Adrets de l'Estérel)Sens Nice – Aix : l'autoroute sera coupée à la sortie 44 (Antibes) et une fermeture totale sera mise en place à la sortie 42 (Mougins – Cannes – Grasse)

Réseau départemental

Routes Lieu de fermeture totale Pré-signalisation en amont

RN 7 Sens Ouest-Est PR 1 – Sant'Estello Route barrée à x km Intersection RN 7 / RD 237 Adrets de l'Estérel (83)

RN 98 Sens Ouest-Est PR 2 – Miramar Néant

RN 7 Sens Est-Ouest PR 10 – Cannes la Bocca Néant

RN 98 Sens Est-Ouest PR 14 + 500 – Cannes la Bocca Néant

RD 609 Grasse St Jacques/ Auribeau Intersection RD 609 – RD 9 Route barrée à 4 km Intersection RD 609 / RD 2562 Grasse – St Jacques

RD 9 Grasse 4 Chemins / Auribeau Intersection RD 609 / RD 9 Route barrée à 5 km Intersection RD 9 / RN 1085 / RN 85 Grasse 4 Chemins

RD 209 Mouans-Sartoux / Pégomas Grand Jas à Pégomas Route barrée à 3 km Intersection RD 209 / RD 409 Mouans-Sartoux

RD 409 Mouans-Sartoux / La Roquette Intersection RD 409 / RD 9 Route barrée à 4 km Intersection RD 409 / RN 85 Mouans-Sartoux

RD 709 La Roquette Fermeture totale sauf desserte locale

RD 909 Mougins – Cannes Ranguin Centre commercial de RanguinRoute barrée à 6 km Intersection RD 909 / RN 85 Mougins

Route barrée à 2 km Intersection RD 909 / RD 809 Le Cannet

RD 9 Vallée de la Siagne Fermeture totale de Cannes la Bocca à Auribeau

RD 109 Vallée de la Siagne Fermeture totale de Mandelieu à Pégomas

RD 309 Limite Var / Pégomas Limite Var Route barrée à 3 km Intersection RD 38 (Var) Tanneron (83)

RD 92 Limite Var / Mandelieu Intersection RD 98 / RN 7 Route barrée à 9 km Limite département du Var Tanneron (83)

RD 509 Auribeau sur Siagne Fermeture totale du carrefour RD 409 – RD 9 à Auribeau sur Siagne


- 87 -

-

FICHE 10.8 – LISTE DES PRINCIPAUX E.R.P.FICHE 10.8 – LISTE DES PRINCIPAUX E.R.P. CONCERNES PAR L'ONDE DE SUBMERSIONCONCERNES PAR L'ONDE DE SUBMERSION

Commune ERP

Auribeau-sur-Siagne

Ecole du Bayle

Centre de loisirs OMFAF

Bureau de poste du Bayle

Centre sportif et culturel du Bayle

Commerces du Bayle

Camping des Monges

Camping La Rivière

Cannes

Complexe Maurice Chevalier

Nouveau Palais des Sports

Complexe sportif stades Coubertin

Piscine Pierre de Coubertin

Gymnase des Mûriers

Boulodrome Place Paul Roubeau

Boulodrome des 4 coins

CLBI

Alcatel Spaces Industries

Balitrand

BUT

Conforama

Kiabi

Chaussland

Tissus des Ursules

Centre Leclerc


- 88 -

Commune ERP

Cannes

(suite)

Casino

Intermarché

Garage Renault

Garage Ford

Garage Citroën

Caserne de pompiers Coubertin

Hugon Location

Hôtel Kyriad

Hôtel la Bastide Rouge

Hôtel Columbia

Hôtel Neptune

Hôtel les Jumelles

La plateforme du bâtiment

Bureau de poste de La Bocca

Ciffréo-Bona

Métro

Reya

Aérodrome de Cannes Mandelieu


Camping Bellevue

Domaine des Gabeliers

Camping l'Argentière

Camping La Ferme

Camping Les Pruniers

Camping Les Cigales

Camping Azur Vacances

Le Home de l'Esterelle

Résidence Maeva Latitude

Trésorerie


- 89 -

Commune ERP


Gymnase collège des Mimosas

Installation Costerousse

Installation Eric Estival

Salle Olympie

City stade

Salle Héraclès

Centre nautique

Tennis club de l'Argentière

Boulodrome de La Napoule

Boulodrome Louis Allard

Golf Riviéra

Golf Hold Course

Centre des jeunes

221 au quartier Capitou dont 1 bureau de poste

179 au quartier Minelle

295 en centre ville

74 au quartier Les Termes dont 1 bureau de poste

47 à Cannes Marina

163 au quartier La Napoule dont 1 bureau de poste

65 au parc d'activités de la Siagne

34 au parc d'activités de la Roubine

23 au parc d'activité de la Canardière

43 au parc d'activité de l'Echangeur

80 dans la zone industrielle des Tourrades

Pégomas

Unité diététique

Complexe sportif Gaston Marviche

Centre de loisirs Jules Ferry


- 90 -

Commune ERP

Pégomas (suite)

Centre de loisirs Jean Rostang

Salle du château

Salle des Jasmins

Clinique Val d'Estreille

Ecole Jean Rostand bas

Hôtel des Alpes

Hôtel des Jasmins

Hôtel des Bosquets

Camping Cabrol

Camping des Mimosas

Camping Le Pré de Fontan

1 bureau de poste

Entreprise Cavasse

Super U avec station essence

Marché paysan

Gamm Vert

Restaurant La Cressonnière

Restaurant l'Aiglon

Restaurant les Jasmins

Restaurant les Mimosas

Restaurant le Tabouda

Restaurant le Vietnamien

Restaurant Le Bistrot Provençal

Restaurant l'Idéal

Restaurant l'Italien

7 au quartier du Château

25 au quartier du Logis

... / ...... / ...


- 91 -

Commune ERP

Pégomas31 sur la zone industrielle de la Fènerie

9 sur autres zones


entreprises situées Chemin de la Levade et Chemin St Georges

Gazignaire

Sotraflor

Mul

Saint Honorat

Zamora

Giaccardi

Ballico

Dalmasso

Béton de France

Camping Saint Louis

Camping Le Panoramic

Salussolia

SCI Florence

SCI La Baraque Noire

Chantier naval de la Siagne

Littoral Bois

Bois discount


- 92 -

FICHE 10.9 – LISTE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES,FICHE 10.9 – LISTE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES, MEDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX CONCERNES MEDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX CONCERNES

PAR L'ONDE DE SUBMERSIONPAR L'ONDE DE SUBMERSION

NOM ADRESSE CAPACITE

Clinique Clinica Jourdan 63, avenue Michel Jourdan06151 Cannes La Bocca Cedex

81 lits de chirurgie15 places de chirurgie ambulatoire17 lits de médecine31 lits d'obstétrique

Clinique Le Méridien 93, avenue du Docteur Picaud06321 Cannes la Bocca Cedex

36 lits de chirurgie7 places de chirurgie ambulatoire15 lits de médecine13 places de chimiothérapie

Clinique du Val d'Estreilles 126, chemin de l'Ecluse06580 Pégomas 60 lits de psychiatrie

Foyer logementRésidence des Iles de Lérins

4, rue de la Verrerie06150 Cannes la Bocca 83 lits

Maison de retraite Passiflore 56, rue Joseph Flory06150 Cannes la Bocca 24 lits

Maison de retraite Les Oliviers 146, avenue Marcel Jourdan06150 Cannes la Bocca 65 lits

Maison de retraite Floribunda 52, chemin de la Théoulière06210 Mandelieu la Napoule 80 lits

Foyer logement Arc en Ciel 70, chemin de la Théoulière06210 Mandelieu la Napoule 39 lits

Maison de retraite Azur Repos Avenue Janvier Pasero06210 Mandelieu la Napoule 31 lits

Dès l'alerte, il est demandé aux hôpitaux de Cannes et Grasse de faire procéder à la sortie

anticipée des malades dont l'état le permet et de dégager des locaux pour installer les premiers patients

arrivant des cliniques du Méridien et Clinica Jourdan.

Afin d'évacuer rapidement la zone sinistrée, sont organisées des norias entre les deux cliniques

de Cannes la Bocca situées dans la zone concernée par l'onde de submersion et deux points de

regroupement que sont le centre hospitalier de Cannes et le centre hospitalier de Grasse.

... / ...... / ...


- 93 -

En fonction des lits disponibles, les 117 lits de chirurgie seront orientés sur les centres

hospitaliers de Cannes, Antibes et Nice, les 31 lits d'obstétrique sur le centre hospitalier de Grasse et les 45

lits de médecine et de chimiothérapie seront répartis selon les disponibilités, sur les cliniques suivantes :

Villa Madeleine – 16, avenue Général de Gaulle – Grasse – 04.93.40.50.00

Clinique Oxford – 33, bd d'Oxford – Cannes – 04.92.98.40.00

Clinique Wilson – 28, avenue Gaston Bourgeois – Antibes – 04.92.93.56.56

Clinique Saint Jean – 92, avenue Maurice Donat – Cagnes sur Mer – 04.92.13.53.13

Clinique Plein Ciel – 122, avenue Maurice Donat – Mougins – 04.97.16.65.00

En ce qui concerne les 322 résidents des maisons de retraite situées en secteur exposé, le

même principe est retenu.

Un premier point de regroupement dans deux zones situées à l'est et à l'ouest du secteur

sinistré.

Puis, répartition ultérieur en fonction des disponibilités des autres établissements d'accueil dont

la liste est établie, périodiquement, par le Conseil Général.

Les lits de réanimation seront transportés par VSAB pompiers et SMUR.

Il sera fait appel aux entreprises de transports sanitaires privées du secteur Cannes / Cannes la

Bocca, le Cannet / Juan les Pins, Golfe Juan / Grasse Mougins / Mouans-Sartoux / Pégomas, soit 21

entreprises pour évacuer les lits de chirurgie et d'obstétrique en deux voyages


- 94 -

FICHE 10.10 – LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONSFICHE 10.10 – LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTCLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

CONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSIONCONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSION

Commune Installation Activité dangereuse


BP FIOUL SERVICES

ZI de la Canardière

Chemin de Saint Cassien

Dépôt de liquides inflammables.

Peymeinade LYONNAISE DES EAUX

80, Chemin de l’Appie

- prise d’eau en rivière et conduites d’amenée gravitaires

- station de pompage d’eau brute

- station de traitement de type ultrafiltration sur membranes

- station de pompage d’eau traitée et conduites d’eau traitée

PégomasCAVASSE

14, route de la Fènerie

utilisation de 255 m3 de liquides inflammables

La Roquette sur Siagne

GAZIGNAIRE

547, Chemin Saint Georgeutilisation de liquides inflammables


- 95 -

FICHE 10.11 – LISTE DES PRINCIPALESFICHE 10.11 – LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS ELECTRIQUES CONCERNEESINSTALLATIONS ELECTRIQUES CONCERNEES


I – Lignes exploitées par RTE

Ligne 400 kV Le Broc Carros – Néoules.

Ligne 225 kV Biançon - Le Broc Carros.

Ligne 225 kV Biançon – Mougins.

Ligne 225 kV Biançon – Plan de Grasse.

Ligne 63 kV Siagne – Saint Cassien.

Ligne 63 kV La Bocca – Fréjus – Saint Raphaël.

Ligne 63 kV La Bocca – Mougins – Pinède.

Ligne 63 kV La Bocca – Mougins.

Ligne 400 kV/225kV/90kV du Biançon.

L'information est retransmise en temps réel au Système Electrique Sud Est qui a pour

mission d'assurer l'équilibre et la répartition des charges sur le réseau de transport.

Tous les postes alimentés par les lignes HTB sont télécommandés.

Les équipes opérationnelles du GET peuvent intervenir au plus vite, partout où cela est

nécessaire.

L'unité Transport Electricité Sud Est s'est dotée d'un Groupe d'Intervention Prioritaire

pouvant être rapidement mis en action.

Le plan ADAGE regroupe les informations indispensables afin de répondre plus

facilement aux situations de crise.

II – Ligne exploitée par EDF Cannes

Poste de transformation HTB/HTA 63 kV/20 kV à Cannes La Bocca.

Réseaux HTA issus de ce poste.

Les mesures envisagées seraient de déclencher le plan ADEL et de faire appel à la force d'intervention

rapide électricité (FIRE) qui consiste à :

Alimenter les points sensibles par groupes électrogènes,

Mettre en place une unité mobile pour reprendre le poste HTB/HTA de la Bocca,

Effectuer des réparations provisoires pour reprendre les lignes principales de distribution

d'électricité.

III – Ligne exploitée par la SNCF

Poste de transformation 63 kV La Pinède.


- 96 -

FICHE 10.12 – LISTE DES PRINCIPALESFICHE 10.12 – LISTE DES PRINCIPALES INSTALLATIONS FRANCE TELECOM CONCERNEES INSTALLATIONS FRANCE TELECOM CONCERNEES


I – INSTALLATIONS

✔ Central classe 4 d'Auribeau-sur-Siagne.

✔ Central classe 4 de La Roquette-sur-Siagne.

✔ Central classe 4 de Mandelieu.

✔ Central classe 3 de Cannes La Bocca.

✔ Installations pour mobiles GSM (BSC ET BTS) de Cannes La Bocca et Le Capitou.

II – MESURES

✔ Plan CRISTEL avec déclinaison en plans RADIAL et PRISME.

✔ Plan RADIAL pour les infrastructures boucle locale,

✔ Plan PRISME pour les moyens humains et matériels mobilisables pour la commutation, les

transmissions et l'environnement technique.


- 97 -

FICHE 10.13 – LISTE DES INFRASTRUCTURESFICHE 10.13 – LISTE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES, AERIENNES, FERREES ET PORTUAIRESROUTIERES, AERIENNES, FERREES ET PORTUAIRES

CONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSIONCONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSION

I – INFRASTRUCTURES ROUTIERES

Dénomination Longueur

D 9 8.2 km

D 209 0.9 km

D 409 0.1 km

D 1109 5.5 km

D 192 1.7 km

D 2098 1.2 km

D 509 0.8 km

D 309 0.5 km

N 7 8.4 km

N 98 3.6 km

A 8 (Les Adrets / Mougins) * 3.8 km

Voie de desserte du parc d'activités

de la Siagne4.0 km

* ESCOTA prévoit de fermer cette section de la façon suivante :

1) Echangeur de Mougins (sortie n° 42)

✔ Sortie obligatoire pour le sens venant de Nice (chaussée Nord),

✔ Accès vers Aix en Provence interdit avec fermetures des 2 bretelles d'accès.

2) Echangeur des Adrets (sortie n° 39)

✔ Sortie obligatoire pour le sens venant d'Aix (chaussée Sud),

✔ Accès vers Nice interdit.

3) Echangeur Mandelieu (n° 40) et La Bocca (n° 41)

✔ Maintenir ces échangeurs libres d'accès pour faciliter l'évacuation de la zone.

... / ...... / ...

L'information pourra être relayée sur "Radio Trafic FM", 107.7 et par les panneaux lumineux à

messages variables disposés sur l'autoroute de part et d'autre de la zone de submersion et à l'intérieur de

celle-ci.PPI barrage de Saint Cassien - Édition Décembre 2005

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II – INFRASTRUCTURES AERIENNES

✔ Aérodrome de Cannes Mandelieu.

1) Les dispositions de l'aviation civile sont : "Tout le trafic aérien à destination de Cannes Mandelieu

est détourné par les services du contrôle local d'aérodrome. Le commandant d'aérodrome fait

évacuer toute la zone aéroportuaire, employés et visiteurs".

2) Ultérieurement, l'exploitant (CCI) a élaboré un plan d'alerte, de secours et d'évacuation des

personnes (PASEP) approuvé le 24 mai 2000, qui décrit les mesures à prendre et leur mise en

œuvre sur l'aérodrome en cas d'inondation.

III – INFRASTRUCTURES FERREES

✔ Voie SNCF Nice - Toulon (gare de Cannes La Bocca à gare de Mandelieu),

✔ Voie SNCF Cannes – Grasse,

✔ Gare de Cannes La Bocca,

✔ Gare de Mandelieu,

✔ Gare fret marchandises de Cannes.

Avec un préavis de 10 minutes, toute circulation ferroviaire sera interrompue entre les postes de sécurité

d'Anthéor et de Cannes centre. Dans le cas de stationnement de rames de marchandises dans le

faisceau de Cannes la Bocca, pas de possibilité d'évacuation rapide mais toutes les manœuvres peuvent

être interrompues et le personnel préavisé sous 10 minutes. Les procédures à appliquer sont celles du

plan ORSEC.

✔ PC Régional Marseille : 04.95.04.11.29,

✔ Poste de Cannes la Bocca : 04.92.19.62.07,

✔ Poste de Cannes centre : 04.92.19.61.07,

✔ Direction départementale de Nice : 04.92.14.81.51 et 53.

IV – INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

✔ Port de La Napoule,

✔ Port de Cannes Marina,

✔ Port abri du Béal : activité incluse dans le périmètre du PASEP (cf. ci-dessus),

✔ Port Inland,

✔ Port Marco Polo.


- 99 -

FICHE 10.14 – LISTE DES ETABLISSEMENTSFICHE 10.14 – LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUES EN ZONE INONDABLE SCOLAIRES SITUES EN ZONE INONDABLE

TYPE NOM LOCALITE EFFECTIF

Ecole maternelle publique Le Bayle Auribeau sur Siagne 132

Ecole primaire publique Le Bayle Auribeau sur Siagne 185

Ecole maternelle publique Bocca Frayère Cannes la Bocca 123

Ecole maternelle publique Bocca Mûriers Cannes la Bocca 131

Ecole maternelle publique Bocca nord Cannes la Bocca 138

Ecole maternelle publique Bocca parc Cannes la Bocca 164

Ecole maternelle publique Bocca verrerie Cannes la Bocca 180

Ecole primaire publique Bocca Frayère Cannes la Bocca 155

Ecole primaire publique Bocca Mûriers Cannes la Bocca 240

Ecole primaire publique Bocca nord 1 Cannes la Bocca 123

Ecole primaire publique Bocca nord 2 Cannes la Bocca 98

Ecole primaire publique Bocca parc Cannes la Bocca 239

Ecole primaire publique Bocca verrerie Cannes la Bocca 298

Ecole générale et technologique privée AS Cannes football Cannes la Bocca

Lycée professionnel Alfred Hutinel Cannes la Bocca 388

Collège Gérard Philippe Cannes la Bocca 626

Collège Les Mûriers Cannes la Bocca 778

SEGPA CLG Les Mûriers Cannes la Bocca 91

IUT Euroformapole Université Nice Cannes la Bocca

Faculté des métiers CFA municipal Cannes la Bocca

Ecole maternelle publique Saint Jean La Roquette sur Siagne 153

Ecole primaire publique La Roquette sur Siagne La Roquette sur Siagne 231

Ecole primaire publique Saint Jean les Vignasses La Roquette sur Siagne 251

TYPE NOM LOCALITE EFFECTIF

Ecole maternelle publique Boutons d'Or Mandelieu 78

Ecole maternelle publique Cottage Primevères Mandelieu 145

Ecole maternelle publique Mistral Mandelieu 232

Ecole primaire publique Cottage Glycines Mandelieu 236

Ecole primaire publique Cottage Mimosas Mandelieu 264

Ecole primaire publique Curie Mandelieu 205

Ecole primaire publique Fanfarigoule Mandelieu 123

Ecole primaire publique Mistral Mandelieu 348

Collège Les Mimosas Mandelieu La Napoule 724


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Ecole maternelle publique Ferry Pégomas 228

Ecole primaire publique Rostand Pégomas 359


- 101 -

FICHE 10.15 – LISTE DES INSTALLATIONS FICHE 10.15 – LISTE DES INSTALLATIONS RELEVANT DE LA POLICE DE L'EAU RELEVANT DE LA POLICE DE L'EAU

I – PRODUCTION D'EAU POTABLE

✔ SICASIL : usine de traitement d'eau potable de l'Apié avec prise d'eau dans le barrage

de Tanneron,

✔ SICASIL : champs de captage et usine de potabilisation de la vallée de la Siagne, des

communes d'Auribeau sur Siagne et Pégomas,

✔ Captage de la ville de Mandelieu.

II – STATION D'EPURATION

✔ Cannes Mandelieu.


- 102 -

FICHE 10.16 – LISTE DES EXPLOITATIONSFICHE 10.16 – LISTE DES EXPLOITATIONS AGRICOLESAGRICOLES

CONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSION CONCERNEES PAR L'ONDE DE SUBMERSION

✔ Exploitation agricole de Monsieur VIALE, "les Cèdres" sise au 1425 avenue de la

République à La Roquette sur Siagne : 300 moutons environ.


- 103 -

LISTE DES SIGLES LISTE DES SIGLES

C.C.I. Chambre de commerce et d’industrie

C.H.U. Centre hospitalier universitaire

C.G. Conseil Général

C.M.E. Centre médical d’évacuation

CODIS 06 Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours

COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises

C.O.S. Commandant des opérations de secours

C.O.Z. Centre Opérationnel de Zone

C.S.P. Centre de secours principal

CTPB Comité Technique Permanent des Barrages

D.D.A.F. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

D.D.A.M. Direction départementale des affaires maritimes

D.D.A.S.S. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

D.D.E. Direction départementale de l'équipement

D.D.S.P. Direction départementale de la sécurité publique

D.I.D.P.C. Direction interministérielle de défense et de protection civile

D.M.D. Délégation militaire départementale

D.R.I.R.E. Direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement

D.S.I. Directeur des secours incendie

D.S.M. Directeur des secours médicaux

E.R.P. Etablissement Recevant du Public

P.C.E. Poste de commandement exploitant

P.C.F. Poste de commandement fixe

P.C.O. Poste de commandement opérationnel

P.M.A. Poste médical avancé


- 104 -

P.P.I. Plan particulier d'intervention

P.S.I. Plan de secours interne

P.U.M.P. Poste urgence médical avant

S.A.M.U. Service d’aide médicale urgente

S.D.S.I.C. Service départemental des systèmes d'information et de communication

S.M.U.R. Service médical d’urgence

U.P.M. Unité de production Méditerranée


- 105 -

DESTINATAIRES DESTINATAIRES

- Monsieur le ministre de l’intérieur et de l'aménagement du territoire Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles COGIC

1, place Beauvau - 75800 Paris Cedex

- Monsieur le ministre délégué à l'industrie

- Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la défense Secrétariat général de la zone de défense Sud - COZ - Valabre - 13120 Gardanne

- Monsieur le vice-amiral d’escadre, préfet maritime de la Méditerranée Division de l’action de l’Etat en mer - Préfecture maritime Rue Monsenergue - BP 78 - 83800 Toulon Armées

- Monsieur l’administrateur en chef des affaires maritimes CROSS La Garde - Fort Ste Marguerite - 83120 La Garde

- Monsieur le directeur régional de la recherche, de l’industrie et de l’environnement 18, chemin Robert - 13626 Aix en Provence Cedex

- Monsieur le directeur régional de l’environnement Provence Côte d’Azur B.P. 120 - 13603 Aix en Provence Cedex

- Monsieur le directeur d’Unité Production Méditerranée E.D.F. Production Ingénierie – 470, avenue du Prado - 13483 Marseille cedex 203

- Monsieur le directeur du G.E.H. Var-Roya 8, avenue de la Colle – 06800 Cagnes-sur-Mer

- Monsieur le préfet du Var Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - BP 1209 - 83070 Toulon Cedex .

- Monsieur le préfet des Alpes de Haute Provence 8, rue du docteur Romieu - 04000 Digne

- Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes

- Monsieur le président du conseil général des Alpes-MaritimesCabinetDirection générale des services départementauxDirection des routes

- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse 1 bis, avenue du général de Gaulle - 06335 Grasse cedex

- Madame la sous-préfète, directeur de cabinet

- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes

- Monsieur le sous-préfet de Nice Montagne

... / ...... / ...


- 106 -

- Monsieur le secrétaire général adjoint chargé des politiques sociales

- Monsieur le chef des bureaux du cabinet

- Madame le chef du bureau des relations publiques

- Monsieur le directeur interministériel de défense et de protection civile

- Monsieur le directeur des ressources et de la modernisation

- Monsieur le délégué territorial Côte d'Azur Direction de l’aviation civile du sud-est - Aéroport Nice Côte d’Azur - 06281 Nice Cedex

- Monsieur le chef du service de la navigation aérienne du Sud-EstAéroport Nice Côte d'Azur – 06281 Nice Cedex

- Monsieur le délégué militaire départemental Caserne Filley – 2, rue Saincaire - BP 135 - 06303 Nice cedex 4

- Monsieur le procureur de la République de Grasse Place du Palais - 06130 Grasse

- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes Caserne Ausseur - 168, av Sainte Marguerite - BP 171 - 06203 Nice Cedex 3

- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique 1, avenue Maréchal Foch - 06000 Nice

- Monsieur le commandant de la CRS 6 Caserne La Galinière - 396, av Pierre Sauvaigo - 06703 Saint Laurent du Var Cedex

- Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement67/69, avenue du Prado – 13286 Marseille Cedex 6

- Monsieur le chef de groupe de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - Nice Leader - Tour Hermès - 64/66 route de Grenoble - 06200 Nice

- Monsieur le directeur régional des douanes et des droits indirects 18, rue Tondutti de l’Escarène - 06008 Nice Cedex 1

- Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours 140, avenue maréchal de Lattre de Tassigny - 06270 Villeneuve-Loubet

- Monsieur le directeur départemental de l’équipement CADAM - BP 3003 - 06201 Nice Cedex 3 (dont un exemplaire à l’attention des bases aériennes)

- Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales CADAM - BP 61 - 06202 Nice Cedex 3

- Monsieur le directeur du SAMU 06BP 319 – 06006 Nice Cedex

- Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie et Nice et des Alpes-Maritimes * 20 boulevard Carabacel - 06005 Nice cedex * Aérodrome de Cannes-Mandelieu - 06150 Cannes la Bocca

- Monsieur le directeur départemental des affaires maritimes 22, quai Lunel - BP 4139 - 06303 Nice Cedex 04

... / ...... / ...PPI barrage de Saint Cassien - Édition Décembre 2005

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- Monsieur le commandant de la base hélicoptère de la sécurité civile de Cannes 20 allée des Gabians - 06150 Cannes la Bocca

- Monsieur le directeur régional de France Télécom 44, avenue Cyrille Besset - 06184 Nice

- Monsieur le chef du service Énergie Méditerranée 470, avenue du Prado – 13483 Marseille cedex 203

- Monsieur le chef de la circonscription d’exploitation de la S.N.C.F. Avenue Thiers - 06049 Nice Cedex

- Monsieur le directeur d’ESCOTA Avenue de Cannes - BP 41 - 06211 Mandelieu

- Monsieur le président de l’association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile des Alpes-Maritimes (ADRASEC)

1600 CD 18 - 06640 Saint Jeannet

- Messieurs les maires de Peymeinade, Auribeau sur Siagne, Pégomas, la Roquette sur Siagne, Cannes, Mandelieu la Napoule, Le Tignet, Saint Cézaire sur Siagne, Montauroux et Tanneron


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Documents

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION BARRAGE …statique.sigvar.org/virtual/1/lots/PPI_stcassien.pdf · 10.7 – plan de circulation 87 10.8 - liste des principaux erp concernes par