Plan Particulier d’Intervention d’Ajinomoto Foods Europe ... de P… · Ce PPI a été établi sous la responsabilité de la Préfète (par l’intermédiaire du Bureau Interministériel

Plan Particulier d’Intervention d’Ajinomoto Foods Europe

Version du 8 juin 2015

P.P.I. d’Ajinomoto Foods Europe 1/36

Portant approbation du Plan Particulier d’Intervention d’Ajinomoto Foods Europe

La Préfète de la Région PicardiePréfète de la Somme

Officier de la Légion d’HonneurOfficier de l’ordre national du mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 515-8, L. 551-2 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L741-6 ;

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile, modifié par l’Ordonnancen° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pourapplication de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au Plan ORSEC ;

VU le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Particuliers d’Intervention concernantcertains ouvrages ou installations fixes ;

VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au Code d’Alerte National et aux obligations desservices publics de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication aupublic ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Madame Nicole KLEIN, Préfète de la régionPicardie, Préfète de la Somme ;

VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de Plan Particulierd’Intervention de certaines installations et pris en application de l’article 8-II du décret n°2005-1158 du13 septembre 2005 ;

VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du Plan Particulierd’Intervention de certaines installations et pris en application de l’article 4 du décret n°2005-1158 du 13septembre 2005 ;

VU l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations ;

VU l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;

VU la circulaire ministérielle du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquantdes substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classéespour la protection de l’environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II) ;


VU la circulaire du 21 septembre 2007 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivitésterritoriales relative aux éléments méthodologiques d’un PPI pour un établissement soumis à autorisationavec servitudes, appelé également « Seveso seuil haut » ;

VU la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études dedangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention desrisques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 ;

VU la circulaire interministérielle du 12 janvier 2011 relative à l’articulation entre le Plan d’OpérationInterne, l’intervention des services de secours publics et la planification ORSEC, afin de traiter lessituations d’urgence dans les installations classées ;

VU la consultation des maires effectuées du 1er avril 2015 au 1er juin 2015 et l’avis recueilli auprès des11 maires des communes suivantes : Billancourt, Curchy, Etalon, Herly, Languevoisin-Quiquery, Mesnil-Saint-Nicaise, Morchain, Nesle, Potte, Rouy-Le-Grand, Rouy-Le-Petit

VU l’avis de l’exploitant (Ajinomoto Foods Europe) reçu le 29 avril 2015 ;

VU les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public du…………………. ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Somme,

A R R E T E

Article 1er – L'arrêté préfectoral du 16 juin 2004 instituant le plan particulier d'intervention AjinomotoFoods Europe est abrogé.

Article 2 – Le Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) de l’établissement Ajinomoto Foods Europe estapprouvé et devient immédiatement applicable. Il s’intègre au dispositif ORSEC départemental etremplace le précédent dispositif arrêté le 16 juin 2004.

Article 3 – Les communes situées dans le périmètre P.P.I. doivent élaborer un Plan Communal deSauvegarde conformément aux disposition du décret 2005-1156 sus visé.

Article 4 – Les modalités d’alerte des populations concernées sont définies dans le P.P.I annexé auprésent arrêté.

Article 5 – Ce document, annexé au présent arrêté, fera l’objet d’une révision ou d’une mise à jour tousles trois ans.

Article 6 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme, Monsieur le sous-préfet de Péronne, les maires des communes concernées, l’entreprise Ajinomoto Foods Europe, le chef duBureau Interministériel Régional de Défense et de Sécurité Civiles (BIRDSC), l’ensemble des services etorganismes mentionnés dans la mise en œuvre du P.P.I. sont chargés chacun, en ce qui le concerne, del’application du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de laSomme.

Fait à Amiens, le

La Préfète,

Nicole KLEIN


ABREVIATIONS

ARS Agence Régionale de SantéBIRDSC Bureau Interministériel Régional de Défense et de Sécurité CivilesCASU Cellule d'Appui aux Situations d'UrgenceCD Conseil DépartementalCH Centre HospitalierCHU Centre Hospitalier UniversitaireCIP Cellule d’Information du PublicCOD Centre Opérationnel DépartementalCOS Commandant des Opérations de SecoursCRM Centre de Rassemblement des MoyensDDTM Direction Départementale des Territoires et de la MerDOS Directeur des Opérations de SecoursDREAL Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du LogementDSDEN Direction des Services Départementaux de l’Éducation NationaleEIC Établissement Infra Circulation de la SNCFERP Établissements recevant du publicGALA Gestion de l'Alerte Locale AutomatiséeGFAG Groupement des Forces Aériennes de la GendarmerieGN Gendarmerie NationaleINRS Institut National de Recherche et de SécuritéORSEC Organisation de la Réponse de SÉcurité CivilePCO Poste de Commandement OpérationnelPC services Poste de Commandement des servicesPCS Plan Communal de SauvegardePMA Poste Médical AvancéPOI Plan d’Opération InternePPI Plan Particulier d’interventionSAIP Système d’Alerte et d’Information des PopulationsSAMU Service d'Aide Médicale UrgenteSDIS Service Départemental d’Incendie et de SecoursSNCF Société Nationale des Chemins de FerSRCI Service Régional de Communication InterministérielleVNF Voies Navigables de France


Tableau de suivi des modifications

Date derévision

Nom ducorrecteur

Chapitre-partie

Description de la modification


Remerciements

Ce PPI a été établi sous la responsabilité de la Préfète (par l’intermédiaire du BureauInterministériel Régional de Défense et de Sécurité Civiles), par un Comité de Pilotage divisé enquatre groupes de travail dans lesquels ont participé le Service Départemental d’Incendie et desecours (SDIS), le Service Régional de Communication Interministérielle (SRCI) de lapréfecture de la Somme, l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Gendarmerie Nationale, leConseil Départemental (CD), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), laDirection des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN), la Société Nationaledes Chemins de Fer (SNCF), de Voies Navigables de France (VNF) ainsi que les représentantsde l’établissement Ajinomoto Foods Europe, de l'entreprise SYRAL, de l'entreprise KOGEBAN,des communes de Nesle et de Mesnil Saint Nicaise, de la communauté de communes du PaysNeslois.


INTRODUCTION

L’activité industrielle d’Ajinomoto Foods Europe peut présenter potentiellement, par la nature deses installations et de ses ouvrages, des risques pour les populations et l’environnement.

En effet, l’entreprise Ajinomoto Foods Europe, située sur les territoires de Nesle et Mesnil SaintNicaise dans le département de la Somme, est classée SEVESO SEUIL HAUT.

Malgré les mesures de prévention prises par les exploitants à la source sur le process industriel,des accidents à très faible probabilité peuvent se produire et générer des impacts en dehors del’enceinte de ces établissements. Il est donc nécessaire d’anticiper la survenue de ces accidentspotentiels.

C’est l’objet du Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) qui identifie les risques potentiels etorganise la réponse des différents services de secours, de sécurité et de l’État afin d’assurer lasécurité des biens et des personnes.

Si l’incident industriel reste contenu dans les limites de propriété de l’entreprise sans aucunrisque pour l’environnement extérieur, seul le plan d’Opération Interne (POI), est activé par ladirection de l’entreprise afin d’assurer la sécurité des salariés. Par contre, si l’incident estsusceptible de créer des impacts pour les populations se situant à l’extérieur de l’établissement,le plan particulier d’Intervention (PPI) est activé par la Préfète.

En cas de danger imminent (risque à cinétique rapide), l’exploitant peut déclencher la sirène del’établissement industriel, avant même l’activation du PPI par la Préfète.

Dès l’activation du PPI, le Centre Opérationnel Départemental (COD) est aussi activé pour géreret coordonner l’intervention des services et des moyens nécessaires à la conduite des opérations.


SOMMAIRE

CHAPITRE I :PRESENTATION DU CONTEXTE..............................................................................9

1.Présentation de l’établissement...........................................................................................................................9

2.Liste des scénarios rapides par périmètre :.....................................................................................................10

3.Carte des rayons opérationnels retenus...........................................................................................................11

CHAPITRE II :ACTIVATION DU PPI / SCHEMA GENERAL.......................................................12

1.Modalité d’activation et choix du rayon..........................................................................................................14

2.Déclenchement des moyens d’alerte.................................................................................................................15a.Sirènes : .............................................................................................................................................15b.Automates d'appel : ...........................................................................................................................16

3.Mobilisation des services en COD.....................................................................................................................16

4.Ouverture CIP....................................................................................................................................................16

5.Communication de crise....................................................................................................................................16

6.Sécurité des populations....................................................................................................................................17

7.Assurer le bouclage et la mise en place des déviations....................................................................................18a.Circulation routière : ..........................................................................................................................18b.Circulation ferroviaire :......................................................................................................................18c.Circulation fluviale : ..........................................................................................................................18d.Circulation aérienne : .........................................................................................................................18

8.Positionnement et organisation des moyens sur le terrain.............................................................................18

9.Fin de l'alerte......................................................................................................................................................18

CHAPITRE III :ANNEXES...................................................................................................................19Annexe n°1 : Liste des établissements mitoyens à Ajinomoto Foods Europe........................................20Annexe n°2 : Liste de diffusion et coordonnées téléphoniques de l’alerte GALA.................................21Annexe n°3 :Liste des services présents en COD..................................................................................22Annexe n°4 : Rôles et objectifs des services..........................................................................................23Annexe n°5 : Communiqués de presse...................................................................................................25Annexe n°6 : Fiche toxicologique de l’ammoniac.................................................................................31Annexe n°7 : Cartes des enjeux, du bouclage du périmètre et des déviations........................................33Annexe n°8 : Arrêté d'interdiction temporaire de survol........................................................................34Annexe n°9 : Rose des vents..................................................................................................................35Annexe n°10 : Cartes et emplacements prévisionnels des PMA, CRM et véhicule PC.........................36


CHAPITRE I : PRESENTATION DU CONTEXTE

1. Présentation de l’établissement

Le site d’AJINOMOTO FOODS EUROPE est spécialisé dans le secteur agroalimentaire.

Son activité principale est la production d’acides aminés par bio fermentation, à l’aide debactéries, non pathogènes et non génétiquement modifiées, à partir de substrat présent dansdifférentes matières premières sucrées.

Les produits fabriqués sur le site sont :

• le monosodium L-glutamate, dit MSG, produit principal du site, fabriqué à partir del'acide L-glutamique. Il est utilisé pour ses propriétés gustatives comme ingrédientalimentaire traditionnel ;

• l'acide L-aspartique, deuxième acide aminé produit par l’usine, utilisé comme matièrepremière de base dans la fabrication de l'aspartame ;

• d'autres sels de l'acide L-glutamique : sels de potassium, calcium, ammonium etmagnésium, le chlorhydrate d'acide L-glutamique et l'acide N-acétyl L-glutamique. Cesont des spécialités proposées pour des domaines tels que l'industrie pharmaceutique oule secteur des aliments diététiques.

Dans le cadre de l’activité de production d’acides aminés, AJINOMOTO FOODS EUROPEdispose d’installations de fermentation, séparation, purification, cristallisation, transformationchimique, conditionnement et stockage d’acides aminés.Le risque principal sur le site AJINOMOTO FOODS EUROPE est lié à l'utilisation d'ammoniac,substance toxique. L'ammoniac, source d'azote pour la production d'acides aminés par fermentation, est utilisépour :

• la préparation du substrat de bioconversion dans les processus d’extraction et decristallisation ;

• la salification pour le procédé des co-produits ;• la régulation du pH dans les ateliers.


RaisonSociale

Adresse del’établissement

EffectifsCoordonnées Degrés-

Décimaux (DD)Adresse dusiège social

AjinomotoFoodsEurope

80190 MESNILSAINT

NICAISE

130 personnes au total la journée et 30 personnes d’entreprises extérieures13 personnes la nuit (heures non ouvrables)

Lat : 49.772225Long : 2.908399

153, rue deCourcelles

75817 PARISCEDEX 17

2. Liste des scénarios rapides par périmètre :

Rayon 1 de 1 300 mètres

Ruine de la citerne camion ou wagon

Petite brèche sur wagon d’ammoniac au niveau du poste de dépotage

Fuite sur lignes de distribution d’ammoniac

Fuite 1% sur bras de dépotage liquide

Fuite 10% sur bras de dépotage liquide

Fuite 100% sur le réseau de distribution d’ammoniac

Fuite sur bras de dépotage gaz des wagons

Fuite sur ligne de dépotage liquide entre le poste de dépotage camion et la sphère

Fuite sur ligne de dépotage liquide entre le poste de dépotage wagon et la sphère

Rayon 2 de 4000 m

Rupture de la sphère

Rupture franche du bras de dépotage liquide sur wagon


3. Carte des rayons opérationnels retenus


CHAPITRE II : ACTIVATION DU PPI / SCHEMAGENERAL


Schéma général d’activation et de mise en œuvre du PPI

Activa tion PPI ?

Accident

Alerte de l’exploi tant au SDIS

Appel du SDIS à la préfecture(choix du ra yon a cti vé )

2. Mobilisation des services en COD

1. Dé clenche ment des moyens d’alerte

3. Alerte GALA

4. Ouverture CIP

5. Communica tion de crise

Actions du COD

POI uni que ment

1. Dé clenchement des si rènes : fin d’évé nement

2. Alerte GALA : fin d’é vénement

3. Communica tion de crise : fin d ’événement

Retour à la normale

OUI

Liste des servi ces Annexe n°3

Rôles et objecti fs des servi cesAnnexe n°4

Si rène du SAIPAutoma te d’appel de Mesnil Saint Nicaise

Liste de di ffusionAnnexe n°2

Communiqué de presse type Annexe n°5

Fiches toxicologiques de l ’ammonia c Annexe n°6

Voi r schéma d’a ction COD (pa ge suiva nte)

Fin de crise

Activa tion COD


Communiqués de presse Annexe n°5

NON

Voi r p.16

Schéma général d’activation et de mise en œuvre du PPI

Activa tion PPI ?

Accident

Alerte de l’exploi tant au SDIS

Appel du SDIS à la préfecture(choix du ra yon a cti vé )


1. Dé clenche ment des moyens d’alerte

3. Alerte GALA

4. Ouverture CIP

5. Communica tion de crise

Actions du COD

POI uni que ment

1. Dé clenchement des si rènes : fin d’évé nement

2. Alerte GALA : fin d’é vénement

3. Communica tion de crise : fin d ’événement

Retour à la normale

OUI

Liste des servi ces Annexe n°3

Rôles et objecti fs des servi cesAnnexe n°4

Si rène du SAIPAutoma te d’appel de Mesnil Saint Nicaise


Communiqué de presse type Annexe n°5

Fiches toxicologiques de l ’ammonia c Annexe n°6

Voi r schéma d’a ction COD (pa ge suiva nte)

Fin de crise

Activa tion COD


Communiqués de presse Annexe n°5

NON

Voi r p.16


Se reporter à

Action(s)

Décision

Événement important

Légende

Actions du COD(selon le péri mètre choisi)

Assurer le bouclage du péri mètre e t la mise en

pla ce des déviati ons .

Posi tionnement et organisation des

moyens sur le te rrain

Ca rtes spéci fiquesAnnexe n°7

Rose des ventsAnnexe n°9Ca rtes spéci fiques Annexe n°10

Schéma d’actions COD

Communica tion de crise

Confinement de la

popula tion

Communiqués de presseAnne xe n°5

Voi r p.17Ca rtes e t tableaux des enjeuxAnnexe n°7

Se reporter à

Action(s)

Décision


Légende

Se reporter à

Action(s)

Décision


Légende










Confinement de la

popula tion












Confinement de la

popula tion



1. Modalité d’activation et choix du rayon

Lors de la survenance d’un événement sur le site d’Ajinomoto Foods Europe, l’exploitantcontacte le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Plusieurs problématiques peuvent se poser :

Problématique « incendie » ou « explosion » :

Le SDIS est prévenu dans tous les cas par l’exploitant (avec ou sans engagement de moyenset/ou échelon de commandement). Dans ce cas, le PPI n’est pas activé.

Problématique toxique :

- Dans le cas où le scénario engagé est la rupture totale de la sphère ou du bras dedépotage liquide, le SDIS propose à la préfète l’activation du rayon 2 du PPI (4 000 m).

- Dans le cas où la détection périphérique s’est déclenchée, le SDIS propose à la préfètel’activation du rayon 1 du PPI (1300 m).

Mesures incombant à l'exploitant : Appel du SDIS + déclenchement de la sirène PPI en phaseréflexe

Une grille d’analyse permet au SDIS de qualifier l’événement, dès réception de l’appel, afind’être en capacité de proposer à la Préfète le rayon à activer pour le PPI. Le choix du rayon estacté à l’occasion d’un appel du SDIS à la Préfecture.

Dès que le PPI est activé avec un rayon défini, les actions suivantes sont mises en œuvre par lebureau interministériel régional de défense et de sécurité civiles (BIRDSC) :

1. Déclenchement des moyens d’alerte2. Mobilisation des services en COD3. Alerte GALA4. Ouverture de la CIP5. Communication de crise

Afin de tenir compte du délai de déploiement des effectifs de sécurité et de secours sur le terrain,le rayon activé ne sera pas modifié pendant la crise.

Cependant, dans le cas de l’activation du PPI pour un événement à problématique toxique, lerayon d’activation du PPI pourra dans un second temps être adapté.

Cette seconde phase sera mise en œuvre après confirmation de l’arrêt de la fuite de produittoxique et permettra la prise en compte de l’étape de dépotage ou de vidange des installationsconcernées.

Cette phase pourra notamment être anticipée au sein du poste de commandement des servicesentre les sapeurs-pompiers et le représentant de l’exploitant, en lien avec le COD.

La remontée d’information de ces éléments d’anticipation permettra à la fois de les faire acter etconfirmer par les services supports présents au COD, notamment par la DREAL (à travers entreautre la sollicitation de la CASU), puis de les faire valider par le Directeur des Opérations deSecours (DOS).

Le nouveau périmètre de sécurité validé sera ensuite mis en place et maintenu par les forces del’ordre, le conseil départemental et les communes jusqu’à la fin de ces opérations.


2. Déclenchement des moyens d’alerte

a. Sirènes :


Propriétaire Portée Lieu d’implantation de la sirène

Etat 1 km Mairie de Nesle, place du Général Leclerc

Etat 1 kmSalle des fêtes de Mesnil Saint Nicaise,

32 rue des écoles

Industriel 4 km Ajinomoto Foods Europe

4 km

1 km

1 km

Le signal national d’alerte est identifiable par la succession de 3 cycles d’une durée de1 minute 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes, d’un son modulé enamplitude ou en fréquence (voir schéma ci-dessous).

b. Automates d'appel :

GALA (Gestion de l'Alerte Locale Automatisée) est un automate d’appel, outil decommunication de la Préfecture, qui est utilisé pour informer les services compétents del’activation du PPI. L’alerte est lancée par téléphone (message écrit) suivant la liste desdestinataires jointe en ANNEXE n°2.

L'automate d'appel de Mesnil Saint Nicaise sera utilisé par la commune pour alerter la populationdès l'audition de la sirène de l’État ou la réception de l'alerte de la préfecture.


Les services, prévenus par la préfecture de l’ouverture du COD, doivent se rendre au CentreOpérationnel Départemental (COD) au 51 rue de la République – 80 000 Amiens. La liste desservices concernés est en ANNEXE n°3. A titre d’information, l’ANNEXE n°4 présente les rôleset les objectifs de chaque service, de manière générale, lors de l’activation du PPI.

4. Ouverture CIP

Pour ce type de risque, une Cellule d’Information du Public (CIP) est systématiquement ouvertepar la préfecture pour répondre aux appels des particuliers à l’écoute des sirènes et afin de ne passaturer le standard de la préfecture et celui des services de secours et de sécurité.

5. Communication de crise

Une communication rapide est organisée pour éviter toute rumeur ou toute amplification duphénomène réel ainsi que pour rappeler la règle du confinement auprès des populations.

Le préfet peut s’appuyer sur les modèles types de communiqués de presse joints enANNEXE n°5.

L’ANNEXE n°5 comprend ainsi une note de presse permettant de présenter l’entreprise Sevesoseuil haut et des modèles de communiqués de presse informant de l’activation du PPI, del’évolution de la situation et de la fin de la crise.


Pour information, l’entreprise Ajinomoto Foods Europe est concernée par un risque toxique lié àl’utilisation d’ammoniac. Au préalable, les acteurs, les maires et les populations concernéspeuvent consulter la fiche toxicologique de ce produit (voir ANNEXE n°6).

6. Sécurité des populations

Compte tenu de la nature toxique de l'ammoniacsusceptible d’être rejeté dans l’atmosphère lors d’unaccident majeur, le confinement (mise à l’abri etobstruction des arrivées d'air) est la seule mesureconservatoire instantanée retenue pour la protection despopulations.

Le confinement s’accompagne obligatoirement de l’observation des consignes affichées ci-dessous.

Pour les usagers de la route se trouvant dans la zone impactée, ils doivent rester dans leurvéhicule, fermer la ventilation et quitter la zone.

Dans tous les cas, la population doit se conformer strictement aux seules instructions desautorités qui, selon l’évolution de la situation, décideront :

• le maintien du confinement,• une éventuelle évacuation organisée (décidée dans de très rares cas), • la reprise des activités par un signal de fin d’alerte (voir p.18)

La priorité est donc de garantir la protection de la population mais il convient également deprendre en compte les enjeux devant être traités en phase post-accidentelle. Le recensement estessentiel pour le dimensionnement et le choix des moyens d’alerte, et pour définir la stratégie deprotection des populations. Ainsi, ces enjeux sont identifiés dans chaque rayon (voir les cartes ettableaux sur Internet dont le site est indiqué dans l’ANNEXE n°7).

A l’extérieur du périmètre, les populations qui souhaitent rejoindre leur domicile situé dans lepérimètre activé sont, en fonction de la durée de la crise, prises en charge par les communesconcernées. Les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) sont notamment activés pour mettre enœuvre les dispositions prévues pour l'accueil des populations impactées.


Plusieurs salles d'accueil sont ainsi identifiées pour accueillir les personnes ayant quitté MesnilSaint Nicaise et Nesle avant l'accident :

- Hombleux : salle des fêtes, 3 rue de l’Église près de la mairie, capacité d'accueil de 100personnes (douches, WC, cuisine).- Liancourt Fosse : rue de l'Eglise – capacité d'accueil 220 personnes, (WC, cuisine).Pertain : Salle multifonction place de la mairie.

7. Assurer le bouclage et la mise en place des déviationsa. Circulation routière :

Le bouclage et la déviation des périmètres opérationnels (voir ANNEXE n°7) sont assurés par :

• La gendarmerie nationale qui est chargée de tenir physiquement tous les points de barrage.

• Le conseil départemental et les communes qui sont chargés de mettre en place le barriérage.

La première action est de mobiliser les forces de l'ordre. L'intervention des gestionnairesintervient dans un second temps.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est chargée, en COD, devérifier auprès des différents acteurs la mise en place du bouclage et des déviations.

b. Circulation ferroviaire :

Une ligne est concernée : Amiens Laon. S'agissant des 2 rayons, la circulation des trains estsuspendue par l'EIC Paris Nord.

c. Circulation fluviale :

Voies navigables de France sera chargé de diffuser un avis à batellerie pour interdire auxutilisateurs du canal du Nord de l'emprunter.

d. Circulation aérienne :

La préfecture est chargée de prendre un arrêté d'interdiction temporaire de survol de la zone, au-dessus des communes de Mesnil Saint Nicaise et de Nesle (voir modèle en ANNEXE n°8).

8. Positionnement et organisation des moyens sur le terrain

Le Poste Médical Avancé (PMA) et le Centre de Regroupement des Moyens (CRM) serontpositionnés pour les deux rayons sur la commune de Rethonvillers.

L'accès des services de secours aux PMA et CRM est différent pour chaque périmètre et estégalement identifié en amont par des itinéraires dédiés (voir ANNEXE n°10).

9. Fin de l'alerte

Pour chaque rayon, la fin de l'alerte est annoncée par les mêmes canaux d'information que ceuxutilisés pour le déclenchement de l'alerte, à savoir les sirènes, les automates d'appel et FranceBleu Picardie.

Le signal de fin d’alerte est identifiable par un cycle unique consistant en une seule période defonctionnement au régime nominal d’une durée de 30 secondes.


CHAPITRE III : ANNEXES

Annexes P.P.I. d’Ajinomoto Foods Europe 19/36

Annexe n°1 : Liste des établissementsmitoyens à Ajinomoto Foods Europe

- KOGEBAN

-TEREOS SYRAL


Annexe n°2 : Liste de diffusion etcoordonnées téléphoniques de l’alerte

GALALes services référencés ci-dessous sont informés de l’activation et de la levée du PPI :

1. LES 11 COMMUNES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DU PPI,BILLANCOURT, CURCHY, ETALON, HERLY, LANGUEVOISIN-QUIQUERY,MESNIL-SAINT-NICAISE, MORCHAIN, NESLE, POTTE, ROUY-LE-GRAND, ROUY-LE-PETIT

2. LES COMMUNES SOLLICITEES POUR LA MISE EN PLACE DES BARRAGES :BÉTHENCOURT SUR SOMME, BIARRE, BREUIL, CARRÉPUIS, CRÉMERY, CRESSYOMENCOURT, FONCHES-FONCHETTE, HOMBLEUX, MOYENCOURT, PARGNY,PERTAIN, RETHONVILLERS, VOYENNES

3. SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME

4. SAMU

5. GENDARMERIE NATIONALE

6. GFAG

7. AGENCE RÉGIONALE DE SANTE

8. MAISON DE RETRAITE DE NESLE

9. DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ETDU LOGEMENT

10. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

11. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

12. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

13. DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATIONNATIONALE

14. ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : ÉCOLE DE NESLE ET MESNIL SAINTNICAISE, COLLÈGE DE NESLE

15. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE

16. CONSEIL DEPARTEMENTAL

17. SANEF

18. VNF

19. SNCF

20. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

21. INDUSTRIELS : AJONOMOTO FOODS EUROPE, TEREOS SYRAL, KOGEBAN

22. METEO FRANCE ABBEVILLE ET VILLENEUVE D’ASCQ

23. FRANCE BLEU PICARDIE


Annexe n°3 :Liste des services présents enCOD

Les six services référencés ci-dessous sont contactés pour armer le COD :

1. SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME

2. GENDARMERIE NATIONALE

3. DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENTET DU LOGEMENT

4. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

5. AGENCE RÉGIONALE DE SANTE

6. DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATIONNATIONALE


Annexe n°4 : Rôles et objectifs desservices

Lors de l’activation du PPI, quatre cellules distinctes travaillent en collaboration afin de gérer aumieux la crise. Ces acteurs sont les suivants :

1. Le Directeur des Opération de Secours (DOS)2. Le Centre Opérationnel Départemental (COD)3. La Cellule d’Information du Public (CIP)4. Le Commandant des Opérations de Secours (COS)

Les 3 premières entités doivent se rendre à la préfecture au 51 rue de la république – 80 000Amiens. Quand aux « moyens terrains », leur position dépend du rayon PPI activé.


DOS –Préfet

CIP – Cellule d’Information du

Public :0 805 010 580

COD – Centre Opérationnel

Départemental

COS – Commandant des Opération de

Secours Coordonner l’intervention des servicesAssurer la mise à disposition de moyens nécessaires à la gestion de crisePrendre en compte l’impact de la crise sur l’environnement du siteCoordonner les moyens

d’intervention sur site

Annexes P.P.I. d’Ajinomoto Foods Europe

Objectifs des servicesIntervenants Tâches à accomplir

Exploitant Activer la sirène PPI du site Appeler le SDIS Confiner les salariés ou assurer leur évacuation Lutter contre le sinistre Informer la SNCF (EIC Paris Nord)

BIRDSC Activer les sirènes du SAIP Déclencher l’alerte GALA par SMS pour informer tous les acteurs et les

élus Ouvrir le COD Ouvrir la CIP Suivre les évolutions météorologiques Éventuellement demander des renforts zonaux S'assurer du confinement /enjeux (école, ERP) Prendre un arrêté temporaire de survol

Servicecommunication de laPréfecture

Assurer la communication de crise Activer la convention avec les médias :

o France Bleu Picardieo France 3

Demander à France Bleu de diffuser des messages de prudence(confinement) dans le cadre de la convention média

SDIS Protéger les populations Secourir les victimes Lutter contre le sinistre

SAMU Assurer la prise en charge médicale des victimesGendarmerieNationale

Assurer la sécurité publique Assurer le bouclage Mettre en place les déviations Tenir tous les points de barrages

Conseil Départemental Mettre en place le barriérage et les déviations conformément aux plansannexés

Interdire la circulation dans le périmètreDREAL Exploiter les données relatives aux produits dangereux

Modéliser les conséquences liées à leur rejet accidentel Assurer une expertise technique auprès du préfet

DDTM Vérifier la mise en place du bouclageARS Assurer un lien entre le SAMU et les CH (plan blanc)

Assurer le lien entre le SAMU et le COD Vérifier le bon confinement des établissements médicaux-sociaux

Communes Activer le PCS Prendre en charge les populations ne pouvant rejoindre leur domicile Le cas échéant mettre en place le bariérage conformément aux plans

annexésDSDEN Vérifier le bon confinement des établissements scolairesSNCF Contacter la gare de Nesle

Gérer les trains bloqués en pleine voie Suspendre la circulation des trains (Voyageurs ou marchandises)

VNF Interdire la circulation fluviale sur le canal du Nord

24/36

Annexe n°5 : Communiqués de presse


Amiens, le JJ MM 20AA à X h

Communiqué de presse

Activation du Plan Particulier d’Intervention (PPI)1

d’AJINOMOTO FOODS EUROPE

suite à un incident survenu sur le site

48 rue de Nesle - 80190 MESNIL-SAINT-NICAISE

Nicole KLEIN, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme, a activé le Plan Particulierd’Intervention (PPI) d’Ajinomoto Foods Europe de Mesnil-Saint-Nicaise suite à un incidentsurvenu ce jour sur le site de la société à X heures.

Cet établissement est classé « SEVESO seuil haut » en raison d’un dépôt d’ammoniac liquéfié et dewagons en attente de déchargement.(voir la fiche de présentation de l’établissement jointe).

Description de l’incident

Un incendie s’est déclaré / une fuite de ………. a été détectée … (préciser le lieu et l’origine del’incident).La société Ajinomoto Foods Europe a immédiatement mis en œuvre les moyens à disposition sur le sitepour une première intervention et a alerté les autorités compétentes.

Risques et conséquences

Le risque de cet incident est ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………….

Zone(s) affectée(s) : un périmètre de confinement de XXXX mètres (cf. carte jointe)

Le périmètre concerné par le(s) risque(s) décrit(s) ci-dessus est de XXXX mètres. Ce périmètre inclu tdonc [établissement(s) significatif(s) concerné(s)].

1 Le plan particulier d’intervention (PPI) sert à coordonner l’ensemble des moyens mis en œuvre pour gérer unesituation accidentelle. Il précise les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion del’alerte et les moyens matériels et humains.

26/36

Message à diffuser : le confinement

La consigne principale à l’adresse des personnes présentes dans le périmètre, qu’elles y résident ouqu’elles y travaillent est le confinement :

Cesser toute activité et s’enfermer dans le bâtiment le plus proche (ne pas rester dans unvéhicule

Boucher toutes les arrivées d’air, arrêter la ventilation et la climatisation.

S’informer auprès des médias locaux, notamment en écoutant la radio conventionnée FranceBleu Picardie (102.8 FM).

S’éloigner des portes et fenêtres.

Ne pas aller chercher les enfants à l’école (les établissements scolaires sont dotés d’un planparticulier de mise en sûreté, qui prévoit la prise en charge des élèves).

Ne pas tenter de se rendre sur les lieux de l’incident : il est bouclé et c’est aller au devant dudanger.

Se laver en cas d’irritation si possible.

Éviter de téléphoner, afin d’éviter la saturation des réseaux.

Ne sortir qu’en fin d’alerte, ou sur ordre d’évacuation.

Garder son calme, les services de secours sont mobilisés.

Actions entreprises par les pouvoirs publics

La préfecture de la Somme a activé son COD (centre opérationnel départemental) afin de coordonnerl’action des services de secours et de sécurité et la diffusion de l’information.

Une cellule d’information du public : La préfecture de la Somme a mis en place une cellule d’information du public (CIP).

Axes coupés et déviation(s) (ou solutions de délestage)Une / plusieurs déviation(s) ont été mises en place : ………………………………………………...……………………………………………………………………………………………………...

Des points de situation et des messages fréquents vont être diffusés par la préfecture dela Somme afin d’informer de l’évolution de la situation.

27/36



Point de situation suite à l’incident survenu sur le site

de la société d’AJINOMOTO FOODS EUROPE

48 rue de Nesle - 80190 MESNIL-SAINT-NICAISE

Ce JJ MM 20AA, à Xh, un incident est survenu sur le site de la société d’Ajinomoto Foods Europede Mesnil-Saint-Nicaise.

L’origine de cet incident est …………………………………………………………………………………alors que le site est classé « SEVESO seuil haut » en raison d’un dépôt d’ammoniac liquéfié et de wagonsen attente de déchargement.

Le nombre de personnes impliquées directement dans cet incident est d’environ XXX personnes.

Nicole KLEIN, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme, a activé le Plan Particulierd’Intervention (PPI) d’Ajinomoto Foods Europe permettant de coordonner l’action des services desecours et de sécurité et de boucler un périmètre de confinement de XXXX mètres.

À cette heure, il est possible de dresser les bilans humains et matériels suivant :

Blessé(s) léger(s) Blessé(s) grave(s) Personne(s) décédée(s) Bilan humain

Nombre de personnes prises en charge par les services de secours et les hôpitaux :

Bâtiment(s) endommagé(s) :

Secours mobilisés :

Difficultés de circulation (axes coupés et déviations) :

Activités entravées (activités économiques etc.) :

Ce bilan est provisoire et est susceptible de modifications qui seront communiquées dès que possible.

28/36

RAPPEL

Zone(s) affectée(s) : un périmètre de confinement de XXXX mètres (cf. carte jointe)Le périmètre concerné par le(s) risque(s) décrit(s) ci-dessus est de XXXX mètres. Ce périmètre inclu tdonc [établissement(s) significatif(s) concerné(s)].

Message à diffuser : le confinement

La consigne principale à l’adresse des personnes présentes dans le périmètre, qu’elles y résident ouqu’elles y travaillent est le confinement : Cesser toute activité et s’enfermer dans le bâtiment le plusproche (ne pas rester dans un véhicule) en bouchant toutes les arrivées d’air, arrêter la ventilation et laclimatisation.

S’informer auprès des médias locaux, notamment en écoutant la radio conventionnée FranceBleu Picardie (102.8 FM).

S’éloigner des portes et fenêtres. Ne pas aller chercher les enfants à l’école (les établissements scolaires sont dotés d’un plan

particulier de mise en sûreté, qui prévoit la prise en charge des élèves).

Ne pas tenter de se rendre sur les lieux de l’incident : il est bouclé et c’est aller au devant dudanger.

Se laver en cas d’irritation si possible.

Éviter de téléphoner, afin d’éviter la saturation des réseaux.

Ne sortir qu’en fin d’alerte, ou sur ordre d’évacuation.

Garder son calme, les services de secours sont mobilisés.

Actions entreprises par les pouvoirs publics

La préfecture de la Somme a activé son COD (centre opérationnel départemental) afin de coordonnerl’action des services de secours et de sécurité et la diffusion de l’information. Les communes comprisesdans le périmètre ont activé leur plan communal de sauvegarde.

Une cellule d’information du public : La préfecture de la Somme a mis en place une cellule d’information du public (CIP).

D’autres points de situation suivront.

29/36



Fin du Plan Particulier d’Intervention (PPI)

d’AJINOMOTO FOODS EUROPE

suite à l’incident survenu sur le site

Bilan humain et matériel

Ce JJ MM 20AA, à Xh, un incident est survenu sur le site de la société d’Ajinomoto Foods Europede Mesnil-Saint-Nicaise.

L’origine de cet incident était ………………………………………………………………………………alors que cet établissement est classé « SEVESO seuil haut » en raison d’un dépôt d’ammoniac liquéfié etde wagons en attente de déchargement.

Le nombre de personnes impliquées directement dans cet incident était de XXX personnes.

Nicole KLEIN, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme, avait activé le Plan Particulierd’Intervention (PPI) du site permettant de coordonner l’action des services de secours et de sécurité et deboucler un périmètre de confinement de XXXX mètres.

La situation est désormais sous-contrôle et les opérations de secours ont pris fin à Xh. Les personnesconfinées peuvent désormais sortir des bâtiments.

Voici les principales données du bilan humain et matériel qu’il est possible de dresser aujourd’hui :

Blessé(s) léger(s) Blessé(s) grave(s) Personne(s) décédée(s) Bilan humain

Nombre de personnes prises en charge par les services de secours et les hôpitaux :

Bâtiment(s) endommagé(s) :

Secours mobilisés :

Les activités ayant été entravées par l’incident peuvent reprendre et les déviations concernant les axes …..

……………………………………………………………… sont levées.

Le Centre Opérationnel de Commandement (COD) ainsi que la cellule d’information du public (CIP,numéro vert) ouverts par la préfecture de la Somme ont également été levées.

30/36

Annexe n°6 : Fiche toxicologique del’ammoniac

L’entreprise Ajinomoto Foods Europe est concernée par un risque toxique. Le produit toxique le plusutilisé est l’Ammoniac.

Ainsi, pour connaître les risques encourus, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS),pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, met en ligne gratuitementla fiche toxicologique de l’ammoniac :

Fiche toxicologique de l’ammoniac FT 16 :http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT 16

31/36

http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%2016

Effets de l’ammoniac sur la santé*

L'ammoniac est un gaz provoquant des irritations sévères voire des brûlures au niveau des muqueusesen raison de sa forte solubilité dans l'eau.

A faibles concentrations : L'ammoniac inhalé se dissout essentiellement dans le mucus des voies aériennes supérieures. Les signes cliniques observés sont de la toux, une pharyngite, une laryngite, une trachéo-bronchite, desnausées, des vomissements, une asthénie, des céphalées, une hypersalivation et éventuellement unebradycardie

A concentrations élevées : L'inhalation d'ammoniac se caractérise par une détresse respiratoire intense liée à un bronchospasmed'intensité variable et au développement d'un œdème des muqueuses de l'ensemble du tractusrespiratoire avec de la toux et une dyspnée asthmatiforme. A court terme, le pronostic dépend del'évolution des troubles respiratoires et de l'apparition retardée d'un oedème aigu pulmonaire lésionnelaprès une phase de rémission apparente.

Secondairement, l'hypersécrétion bronchique et la desquamation de la muqueuse sont responsablesd'obstructions tronculaires et d'atélectasies, aggravées par des surinfections bactériennes. Les séquellesles plus fréquentes sont des sténoses bronchiques, une bronchiolite oblitérante, des bronchiectasies,une fibrose pulmonaire, des opacités cornéennes, de la cataracte ou un glaucome.

Des expositions importantes aiguës à de l'ammoniac peuvent induire le développement d'un syndromede dysfonctionnement réactionnel des voies respiratoires (ou RADS ou syndrome de Brooks) voired'un asthme de type "irritant-induced" (asthmes non immunologiques induit par des substancesirritantes). Ces manifestations se traduisent par de la toux, de la dyspnée et des sifflementsthoraciques.

Seuil de perception : Seuil olfactif : 5-50 ppm *source INERIS – ETSC Août 2003 : Seuils de toxicité aigüe Agence Régionale de Santé de Picardie – 52, rue Daire – CS 73706 – 80037 Amiens cedex 1

32/36

Annexe n°7 : Cartes des enjeux, dubouclage du périmètre et des déviations

Vous trouverez, ci-dessous, le lien pour l'accès aux données cartographiques des enjeux, des points debouclage du périmètre et des déviations :

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT080A/PPI_AFE/html/accueil.html

33/36


Annexe n°8 : Arrêté d'interdictiontemporaire de survol

Arrêté du

portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol, au-dessus des communes deMesnil Saint Nicaise et de Nesle

La Préfète de la Région PicardiePréfète de la Somme

Officier de la Légion d’HonneurOfficier de l’ordre national du mérite

Vu le Code de l'aviation civile et des transports,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation età l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié par décret du 16avril 2010,

Vu le décret du 27 mars 2014 nommant Monsieur Baptiste ROLLAND, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de la Somme ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Madame Nicole KLEIN, préfète de larégion Picardie, préfète de la Somme ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2014 portant délégation de signature à Monsieur BaptisteROLLAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Picardie, préfète de laSomme ;

Considérant l'activation du plan particulier d'intervention d'Ajinomoto Foods Europe par laPréfète le xx/xx/xxxx à xxhxx;

Considérant le risque de propagation de l'ammoniac à la suite de l'accident survenu à l'usineAjinomoto Foods Europe ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet,

ARRETE

Article 1 : Une zone d'interdiction temporaire de survol des communes de Mesnil SaintNicaise et Nesle, est créée à compter de ce jour jusqu'au xx/xx/xx à xxhxx, selon lesindications définies dans le Notam publié sur le site du Service d'information Aéronautique(SIA).

Article 2 : Le directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Nord ou son représentant, estchargé de la publication aéronautique de l'interdiction de survol.

Article 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le directeur de la sécuritéde l'Aviation Civile Nord, Monsieur le directeur central de la police aux frontières, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La préfète de la Somme

34/36

Annexe n°9 : Rose des vents

35/36

Annexe n°10 : Cartes etemplacements prévisionnels des

PMA, CRM et véhicule PC

Vous trouverez, ci-dessous, le lien pour l'accès aux données cartographiques des PMA, CRM et PC :


Dès l’activation de l’un des deux périmètres de sécurité du PPI, les secours s’organisent sur le terrainavec la mise en place :

o de véhicules Postes de Commandement (PC services) permettant aux différents servicesde secours et de sécurité (SDIS, Gendarmerie et SAMU) d’assurer la gestionopérationnelle de l’événement en ce qui les concerne,

o d’un ou plusieurs centres de rassemblement des moyens (CRM) qui a pour vocation deregrouper tous les engins n'ayant pas reçu de mission, afin d'éviter un désordre sur la Zoned’Intervention. Les renforts, c’est-à-dire tous les moyens dépêchés sur la Zoned’Intervention, doivent obligatoirement se présenter à ce point de passage obligé qui leursera désigné avant d’être engagés sur les opérations de secours,

o d’un Poste Médical Avancé (PMA) qui effectue le triage et la mise en conditiond'évacuation des victimes vers les centres hospitaliers.

Pour faciliter la répartition des rôles de chacun et les remontées d’information, il n’a pas été retenu demettre en place un poste de commandement opérationnel (PCO).

L’emplacement de ces structures de commandement et de soutien opérationnel est prédéterminé pourles deux périmètres opérationnels comme suit :

CRM Rethonvillers – carrefour de la rue de Noyon et de la RD 930 PMA Rethonvillers, place de l'églisePC Services Rethonvillers, rue des Mangons

36/36


Documents

Plan Particulier d’Intervention d’Ajinomoto Foods Europe ... de P… · Ce PPI a été établi sous la responsabilité de la Préfète (par l’intermédiaire du Bureau Interministériel