Plan local d’urbanisme Intercommunal de la communauté de … · Apremont-sur-Allier 72 La Chapelle-Hugon 394 Le Chautay 271 Cours-les-Barres 1078 Cuffy 1109 Germigny-l'Exempt 320

Table des matières

Direction Départementale des Territoires du Cher

Service Connaissance, Aménagement et Planification – Bureau Documents d’Urbanisme et Planification

Porter à connaissance Porter à connaissance de l’Étatde l’État

Juin 2016

Plan local d’urbanismePlan local d’urbanisme Intercommunal de laIntercommunal de la

communauté de communescommunauté de communes

LES PORTES DU BERRY LES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D’AUBOIS ENTRE LOIRE ET VAL D’AUBOIS

FFAASSCCIICCUULLEE

33

Table des matières

1. Contexte général

1.1 Situation p. 5

1.2 Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire p. 6

2. Démographie, logement, déplacements et structure urbaine

2.1 Démographie p. 7

2.1.1 Principales données 2012 p. 7

2.1.2 Evolution de la population (1975-2012) p. 7

2.1.3 Evolution de la population (2007-2012) p. 8

2.1.4 Soldes naturels et migratoires (2007-2012) p. 9

2.1.5 Les ménages : nombres (2012) et évolution (2007-2012) p. 10

2.1.6 Indice de jeunesse (2012) p. 10

2.2 Logement p. 12

2.2.1 Principales données p. 12

2.2.2 Evolution du nombre de résidence p. 12

2.2.3 Vacance 2012 et son évolution de 2017 à 2012 p. 13

2.2.4 Résidences principales inconfortables p. 14

2.5.5 Logements indignes p. 15

2.3 Déplacements et transports p. 17

2.3.1 Flux des déplacements domicile-travail p. 17

2.3.2 Modes de transport alternatif p. 19

2.3.3 Projet d’infrastructure routière/ferroviaire p. 19

2.4 Consommation d’espace et structure urbaine p. 20

2.4.1 Analyse de la consommation d’espace p. 20

2.4.2 Le développement de la structure urbaine du territoire p. 24

2/67

3. Situation économique et sociale, attractivité

3.1 Les entreprises et l’emploi p. 25

3.1.1 Evolution du nombre d’entreprises (2011-2014) p. 25

3.1.2 Taux de création d’entreprises par rapport au nombre p. 26d’entreprises (2014)

3.1.3 Postes des établissements (2014) par rapport au nombre d’actifs p. 26résidents (2012)

3.2 Situation sociale p. 28

3.2.1 Revenu moyen par foyer fiscal p. 28

3.2.2 Chômage p. 29

3.2.3 Pauvreté p. 30

3.3 Attractivité p. 32

3.3.1 Par rapport à l’emploi p. 32

3.3.2 Par rapport aux commerces et services p. 34

3.3.3 Par rapport aux atouts touristiques p. 36

4. Environnement

4.1 Assainissement p. 36

4.1.1 Eaux usées p. 36

4.1.2 Eaux pluviales p. 38

4.2 Ressource en eau p. 40

4.2.1 Alimentation en eau potable p. 40

4.3 Milieux naturels et biodiversité p. 41

4.3.1 Les milieux naturels p. 41

4.3.2 Les zones humides p. 46

4.3.3 les forêts p. 47

4.3.4 Les zonages environnementaux p. 48

3/67

4.4 Énergies renouvelables p. 50

4.4.1 Éolien p. 50

4.4.2 Photovoltaïque p. 51

4.4.3 Géothermie p. 51

5. Patrimoine paysage et agriculture

5.1 Patrimoine p. 51

5.2 Paysage p. 52

5.3 Agriculture p. 55

5.3.1 La surface agricole utile p. 55

5.3.2 Les exploitations agricoles p. 55

5.3.3 Les orientations technico-économiques des exploitations p. 56

5.3.4 L’âge des exploitants agricoles p. 58

6. Risques, nuisances et qualité de vie

6.1 Risques p. 59

6.1.1 Risques technologiques p. 59

6.1.2 Risques naturels p. 61

6.1.3 Autres risques p. 65

6.2 Nuisances p. 66

6.2.1 Bruit p. 66

6.3 Qualité de vie p. 66

6.3.1 Eaux de loisirs p. 66

6.3.2 Qualité de l’air p. 67

4/67

CONTEXTE GÉNÉRAL

1.1 Situation

Située à l’est du département du Cher et limitrophe de la Nièvre, la communauté de communes LesPortes du Berry entre Loire et Val d’Aubois longe le Val de Loire et le Val d’Allier.

Elle regroupe 12 communes et est située à environ 50 km de Bourges par la route D976, 15 km deNevers et de La Charité-sur-Loire, 12 km de l’accès à l’A77 par Varennes-Vauzelles (Nord deNevers). Elle est traversée d’Ouest en Est par la ligne SNCF Lyon Nantes.

La communauté de communes Les Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois constitue legroupement le plus vaste et le plus peuplé du Pays Loire Val d’Aubois, soit 10 045 habitants sur 286km².

La commune de La Guerche-sur-l’Aubois est la seule unité urbaine* de la communauté decommunes.

*Définition INSEE de l’unité urbaine – 2010

L’unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.

Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi-communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007.

5/67

Communes

Apremont-sur-Allier 72

La Chapelle-Hugon 394

Le Chautay 271

Cours-les-Barres 1078

Cuffy 1109

Germigny-l'Exempt 320

La Guerche-sur-l'Aubois 3325

Jouet-sur-l'Aubois 1461

Marseilles-lès-Aubigny 664

Menetou-Couture 350

Saint-Hilaire-de-Gondilly 178

Torteron 823

Département du Cher

Région Centre Val de Loire

France métropolitaine

Population 2012

Les Portes du Berry entreLoire et Val d’Aubois

10 045

311 897

2 563 586

63 375 971

Source INSEE

1.2 Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire

Source DDT 18 (06-2016)

Type dedocuments

Plan local d’urbanisme(PLU)

Plan d’occupation dessols (POS)

Carte communale(CC)

Règlement nationald’urbanisme (RNU)

Communes La Guercher-sur-l’Aubois

Cours-les-BarresCuffy

Jouet-sur-l’AuboisMarseille-lès-Aubigny

Torteron

La Chapelle-Hugon Apremont-sur-AllierLe Chautay

Germigny-l’ExemptMénetou-Couture

Saint-Hilaire-de-Gondilly

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2 – DÉMOGRAPHIE, LOGEMENT, DÉPLACEMENTS ET STUCTUREURBAINE

2.1 Démographie

(Source INSEE)

2.1.1 Principales données 2012

La communauté de communes comprend 10 045 habitants soit 3,22 % de la population dudépartement.

La commune la plus importante en nombre d’habitants est la Guerche-sur-l’Aubois, avec 3 325habitants (33 % des habitants de la communauté de communes).

3 communes rassemblent 40 % de la population de la communauté de communes :

• Jouet-sur-l’Aubois (1 461 habitants)

• Cuffy (1 109 habitants)

• Cours-les-Barres (1 078 habitants)

Ces 4 communes sont les plus peuplées de la communauté de communes : elles rassemblent 70 %de la population du territoire.

2.1.2 Evolution de la population (1975-2012)

Globalement durant cette période, la communauté de communes a perdu -2,8 % de ses habitants(-294 habitants), tendance qui s’est confirmée sur la période 2007-2012. Cette perte est supérieureà celle du département (-1,4 %).

Parallèlement, sur cette même période, l’évolution de la population est de +19,1 % pour la régionCentre Val de Loire et +20,5 % pour la France métropolitaine.

Les 3 communes qui perdent le plus d’habitants proportionnellement à leur population sont,Apremont-sur-Allier (-50% soit -72 habitants), Germigny-l’Exempt (-32,2 % soit -152 habitants) etMarseilles-lès-Aubigny (-27,6 % soit -253 habitants).

Dans une moindre proportion, les 2 communes les plus importantes de la communauté decommunes perdent également des habitants : La Guerche-sur-l’Aubois (-9,7 % soit -357 habitants)et Jouet-sur-l’Aubois (-9,6 % soit -155 habitants).

A l’inverse, les 2 communes les plus proches de Nevers gagnent des habitants : Cours-les-Barres(+64,3 % soit +422 habitants) et Cuffy (+39 % soit +311 habitants).

7/67

2.1.3 Evolution de la population (2007-2012)

Sur cette période, la communauté de communes a perdu -1,7 % de sa population soit -173habitants. Cette perte est supérieure à celle du département (-0,9 %).

Parallèlement, sur cette même période, l’évolution de la population est de +1,5 % pour la régionCentre Val de Loire et +2,6 % pour la France métropolitaine.

CC Les Portes duBerry entre Loire et

Val d’Aubois


Population 2007 10 218 314 600

Population 2012 10 045 311 897

Evolution 2007/2012 -173 -2 703

La moitié des communes perdent de la population, notamment les 3 communes les plusimportantes : Jouet-sur-L’Aubois (-3,3 % soit -50 habitants), Cours-les-Barres (-2,6 % soit -28habitants) et La Guerche-sur-l’Aubois (-2,5 % soit -85 habitants).

3 communes ont une population quasi stable, dont Cuffy (+0,1% soit +1 habitant).

8/67

Apremont-sur-Allier

La Chapelle-Hugon

Le Chautay

Cours-les-Barres

Cuffy

Germigny-l'Exempt

La Guerche-sur-l'Aubois

Jouet-sur-l'Aubois

Marseilles-lès-Aubigny

Menetou-Couture


Torteron

CC Les Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois




-12% -10% -8% -6% -4% -2% 0% 2% 4%

Évolution Intercensitaire 2007 – 2012 de la population (en %)

3 communes voient leur population augmenter de manière significative, notamment la Chapelle-Hugon avec une augmentation de +4 % soit +15 habitants.

2.1.4 Soldes naturels et migratoires (2007-2012)

La communauté de communes présente un solde naturel négatif de -0,4% soit -36 habitants,proche de celui du département (-0,5%), alors que la région Centre Val de Loire et la Francemétropolitaine ont un solde naturel positif (respectivement +1,2 % et +2,1%).

Durant cette période, la communauté de communes présente un déficit migratoire de -1,3 % soit-137 habitants qui est plus important que celui du département (-0,4%), alors que la région CentreVal de Loire et la France métropolitaine ont un solde migratoire positif (respectivement +0,3 % et+0,4%).

CC Les Portes du Berry entreLoire et Val d’Aubois


Solde naturel2007-2012

-36 -1 425

Soldemigratoire2007-2012

-137 -1 278

8 communes ont un solde migratoire négatif. Le plus élevé, proportionnellement à la population dela commune considérée est celui de Saint-Hilaire-de-Gondilly (-14,8% soit -29 habitants). Suiventles communes les plus proches de Nevers : Cours-les-Barres (-4,9% soit -54 habitants), Apremont-sur-Allier (-3,9% soit -3 habitants), Cuffy ( -2,9% soit -29 habitants) et Jouet-sur-l’Aubois (-2,2 % soit-34 habitants).

La commune de la Guerche-sur-l’Aubois affiche un solde migratoire stable (0%).

9/67

Apremont-sur-Allier

La Chapelle-Hugon

Le Chautay

Cours-les-Barres

Cuffy

Germigny-l'Exempt


Jouet-sur-l'Aubois


Menetou-Couture


Torteron


-200 -150 -100 -50 0 50

Évolution Intercensitaire 2007 – 2012 de la population (en nombre d’habitants)

2.1.5 Les ménages : nombre (2012) et évolution (2007-2012)

La communauté de communes compte 4520 ménages en 2012 après avoir perdu -0,3 % de ceux-ci, soit -12 ménages entre 2007 et 2012. Sur cette même période le département gagne desménages (+1,7 %), ainsi que la région Centre Val de Loire (+3,6%) et la France métropolitaine(+4,6%).

CC Les Portes du Berryentre Loire et Val d’Aubois


Evolution desménages 2007-

2012

-12 2 432

Plus de la moitié des communes perdent des ménages. Les deux communes les plus peuplées sontconcernées : La Guerche-sur-l’Aubois perd -1,2 % de ses ménages (-19 ménages) et Jouet-sur-l’Aubois perd -1,8 % de ses ménages (-13 ménages).

Les communes qui perdent le plus de ménages, au prorata de leur nombre de ménages sontApremont-sur-Allier (- 7,1 % soit -3 ménages) et Saint-Hilaire-de-Gondilly (- 5,7 % soit -4 ménages).

Les communes qui gagnent le plus de ménages, au prorata de leur nombre de ménages, sont LaChapelle-Hugon (+6,4 % soit +10 ménages), Germigny-l’Exempt (+3,9 % soit +6 ménages) etMénetou-Couture (+2,5 % soit +4 ménages).

Les communes de Cuffy et Cours-les-Barres gagnent des ménages dans des proportions moindresavec respectivement +1 % (+4 ménages) et +1,4 % (+6 ménages).

2.1.6 Indice de jeunesse * (2012)

L’indice de jeunesse de la communauté de communes est faible (0,76) et proche de l’indicedépartemental (0,74), inférieur à ceux de la région Centre Val de Loire (0,91) et de la Francemétropolitaine (0,84).

La commune de Saint-Hilaire-de-Gondilly a un indice très fort (1,96), signifiant que la population demoins de 20 ans représente presque le double de la population de plus de 60 ans.

2 communes ont un indice légèrement supérieur à 1 signifiant que la part des moins de 20 ans estsupérieure à celle des plus de 60 ans. Ce sont Cuffy (1,07) et La Chapelle Hugon (1,05).

2 communes ont un indice de 1 signifiant que la part des moins de 20 ans est identique à celle desplus de 60 ans. Ce sont Cours-les-Barres et Ménetou-Couture.

3 communes ont un indice faible signifiant que la part des plus de 60 ans est supérieure à celle desmoins de 20 ans : Jouet-sur-l’Aubois (0,70), Germigny-l’Exempt (0,64), La Guerche-sur-l’Aubois(0,62).

2 communes ont un indice très faible : Marseilles-lès-Aubigny (0,49) et Apremont-sur-Allier (0,35).

*Définition de l’indice de jeunesse : Rapport entre le nombre de moins de 20 ans et le nombre de plus de 60 ans.

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Bilan

Forces Faiblesses

▪ 1/3 des habitants résident dans l’unitéurbaine de La Guerche-sur-l’Aubois.

▪ 40 % des habitants résident sur 3communes limitrophes tournées vers Nevers.

▪ Presque la moitié des communes (dont 2des communes les plus peuplées de lacommunauté de communes) ont un indice dejeunesse ≥ à 1.

▪ Baisse du nombre d’habitants sur la période2017-2012, 2 fois supérieure à celle dudépartement.

▪ 3 des 4 communes les plus peuplées perdentdes habitants : Jouet-sur-l’Aubois, La Guerche-sur-l’Aubois et Cours-les-Barres.

▪ Solde naturel négatif proche de celui dudépartement.

▪ Solde migratoire négatif sur la majorité descommunes même sur celles proches de Nevers.

▪ Perte du nombre de ménages sur la majoritédes communes et notamment sur les deuxcommunes les plus peuplées : La Guerche-sur-l’Aubois et Jouet-sur-l’Aubois.

▪ Les 2 communes les plus peuplées ont unindice de jeunesse faible : La Guerche-sur-l’Aubois et Jouet-sur-l’Aubois.

Recommandations

▪ Redynamiser l’unité urbaine de la Guerche-sur-l’Aubois pour lutter contre la baisse et levieillissement de la population.

▪ Anticiper l’évolution démographique et développer les services aux personnes âgées.

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2.2 Logement

2.2.1 Principales données - (source INSEE 2012)

La communauté de communes comprend 5 629 logements soit 3 % du parc départemental.

Son parc de logements est réparti comme suit::

• 4 520 résidences principales : 80,3 % (81,6 % pour le département)

• 436 résidences secondaires : 7,8 % (7,6 % pour le département)

• 673 logements vacants : 12 % (10,8 % pour le département)

2.2.2 Évolution du nombre de résidences principales - (source INSEE 2012)

Sur la période 2007-2012, le nombre de résidences principales augmente de 3,6 % pour la régionCentre Val de Loire et de 4,6 % pour la France métropolitaine.

L’évolution des résidences principales est quasi stable pour la communauté de communes (-0,3%)alors qu’elle est négative pour le département (-2,1%).

Les 2 communes les plus importantes en terme de population de la communauté de communesaccusent une baisse du nombre de résidences principales, la Guerche-sur-l’Aubois ( -1,2 % soit -19résidences) et Jouet-sur-l’Aubois (-1,8 % soit -13 résidences).

A l’inverse, les 2 autres communes importantes voient augmenter très faiblement leur nombre derésidences principales : Cuffy (+1 % soit +4 résidences) et Cours-les-Barres (+1,4 % soit +6résidences).

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Apremont-sur-Allier

La Chapelle-Hugon

Le Chautay

Cours-les-Barres

Cuffy

Germigny-l'Exempt


Jouet-sur-l'Aubois


Menetou-Couture


Torteron




France Métropolitaine

-8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8%

Évolution du taux de résidences principales entre 2007 et 2012

La Chapelle-Hugon est la seule commune dont les résidences principales augmentent de manièrenotable (+6,4 % soit +10 résidences).

2.2.3 Vacance 2012 et son évolution de 2017 à 2012 - (source INSEE 2012)

Le taux de vacance des logements de la communauté de communes est important puisqu’il est de12 %, alors qu’il est de 10,8 % pour le département du Cher, 8,8 % pour la région Centre Val deLoire et 7,5 % pour la France métropolitaine.



Nombre delogements

vacants 2012

673 18 892

Le taux de vacance est important, supérieur à +13 % sur 5 communes dont les 2 plus importantes :La Guerche-sur-l’Aubois (+14 %) correspondant à +261 logements et Jouet-sur-l’Aubois (+13,7%)correspondant à +116 logements.

Le taux de vacance à Cuffy se situe dans la moyenne (+9%).

Le taux de vacance est très faible à Cours-les-Barres (5,74%), et en baisse depuis 2007.

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Apremont-sur-AllierLa Chapelle-Hugon

Le ChautayCours-les-Barres

CuffyGermigny-l'Exempt

La Guerche-sur-l'AuboisJouet-sur-l'Aubois

Marseilles-lès-AubignyMenetou-Couture

Saint-Hilaire-de-GondillyTorteron

CC les Portes du Berry entre Loire et Val d’AuboisDépartement du Cher

Région Centre Val de LoireFrance Métropolitaine

0% 5% 10% 15% 20% 25%

Taux de logements vacants en 2012

Le taux de vacance de la communauté de communes a augmenté de +33,5 % (soit +169logements) depuis 2007 alors qu’il a baissé pour le département (-8,2 %).

Le taux de vacance a très fortement augmenté depuis 2007 sur les 3 communes les plusimportantes : La Guerche-sur-l’Aubois (+44,1 %), Cuffy (+39,9%), Jouet-sur-l’Aubois (+19,3%).

2.2.4 Résidences principales inconfortables * - (source Filocom 2013 - DGFIP)

La communauté de communes comprend au moins 1 764 résidences principales inconfortables [3communes sont sous secret statistique] soit +34,1 %, plus que le taux départemental, de +22,5 %,que le taux de la région Centre Val de Loire (+15,3%) et de la France métropolitaine (+19,5%).


Départementdu Cher

Région Centre Valde Loire

Francemétropolitaine

Taux résidences principalesinconfortables 2013

34,1 % 22,5 % 15,3 % 19,5 %

*Définition de la notion de logement inconfortable : Trois niveaux de confort proches de ceux de l’INSEE sont établis

par la DGFIP : • tout confort : baignoire ou douche, wc et chauffage central ;

• sans confort : ni baignoire, ni douche, ni wc ;

• confort partiel : toutes les autres possibilités.

On considérera qu’un logement est inconfortable quand il n’est pas « tout confort » donc si un des éléments de confort faitdéfaut.

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Apremont-sur-AllierLa Chapelle-Hugon

Le ChautayCours-les-Barres

CuffyGermigny-l'Exempt

La Guerche-sur-l'AuboisJouet-sur-l'Aubois

Marseilles-lès-AubignyMenetou-Couture

Saint-Hilaire-de-GondillyTorteron

CC Les Portes du Berry entre Loire et Val d’AuboisDépartement du Cher

Région Centre Val de LoireFrance Métropolitaine

-50% 0% 50% 100% 150% 200% 250% 300% 350%

Evolution du taux de vacance entre 2007-2012

Toutes les communes [à l’exception des 3 communes sous secret statistique] ont un taux derésidences inconfortables au-dessus du taux départemental.

Le taux de résidences principales inconfortables est important sur la commune de Cuffy (+27,1%soit +134 résidences) et proche de la moyenne départementale pour Cours-les-Barres (+23,8% soit+111 résidences).

Le taux de résidences principales inconfortables est très important et supérieur à +30 % sur 7communes dont les deux plus importantes : Jouet-sur-L’Aubois (+34,3 % soit +247 résidences) etLa Guerche-sur-l’Aubois (+32,9 % soit +544 résidences).

2.2.5 Logements indignes * - (source ARS 18)

Un recensement des logements indignes est réalisé depuis 2006 dans le département du Cher parle pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Ces logements sont signalés auPDLHI par les locataires dans la plupart des cas, parfois par les aides à domicile, les assistantessociales ou les maires.

* Définition du logement indigne d’après la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du25/03/2009 :

« Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que leslogements dont l’état, ou celui du bâtiment dans le quel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestespouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »

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Apremont-sur-Allier

La Chapelle-Hugon

Le Chautay

Cours-les-Barres

Cuffy

Germigny-l'Exempt


Jouet-sur-l'Aubois


Menetou-Couture


Torteron





0% 10% 20% 30% 40% 50%

Taux de résidences principales inconfortables en 2013

En avril 2016 sur le territoire de la communauté de communes, 55 logements indignes ont étésignalés depuis 10 ans, ce qui représente 3,4 % des signalements au regard de niveaudépartemental.

8 signalements sur les 55 ont été classés sans suite, soit parce que les occupants ont refusé l’accèsau logement soit parce qu’ils avaient quitté les lieux.

Bilan

Forces Faiblesses

▪ Quasi stabilisation du nombre de résidencesprincipales entre 2007 et 2012 sur lacommunauté de communes alors que ledépartement enregistre une perte.

▪ Taux de vacance très faible à Cours-les-Barres.

▪ Taux de vacance important supérieur à celui dudépartement, en forte augmentation depuis 2007alors qu’il a baissé pour le département.

▪ Taux de vacance très important sur 5communes notamment sur les 2 plus importantesen terme de population : La Guerche-sur-l’Auboiset Jouet-sur-l’Aubois.

▪ Augmentation du taux de vacance depuis 2007sur les 3 communes les plus importantes : LaGuerche-sur-l’Aubois, Cuffy et Jouet-sur-l’Aubois.

▪ Taux de résidences principales inconfortablestrès important sur 5 communes dont les 2 plusimportantes : La Guerche-sur-l’Aubois et Jouet-sur-l’Aubois.

Recommandations

▪ Revitaliser/redynamiser les bourgs centre.

▪ Inciter à la rénovation des logements inconfortables et/ou à la rénovation énergétique deslogements anciens.

▪ Traiter les situations d’habitat indigne.

▪ Identifier les logements vacants et les causes de leur vacance.

▪ Reconquérir une part des logements vacants notamment sur les communes de La Guerche-sur-l’Aubois, Jouet-sur-l’Aubois et Cuffy en mobilisant les outils adaptés.

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2.3 Déplacements et transports

Ce territoire à dominante rurale n’est desservi par aucune ligne régulière de transport public routier.Néanmoins, un service de transport à la demande (TAD) irrigue en partie le périmètre étudié.

2.3.1 Flux des déplacements domicile-travail

Les échanges entre le territoire de la communauté de communes et les territoires limitrophes sontglobalement en diminution (+0,1 % en flux quotidiens sortants entre 2007 et 2012, -22,4 % en fluxquotidiens entrants sur la même période).

La part modale des transports collectifs pour les déplacements domicile-travail sur ce territoire estfaible à 1,7 %, inférieure aux moyennes régionales (7,3%) et départementale (3,9%), d’après ledernier recensement de la population de l’INSEE. L’analyse des flux de déplacements domicile-travail (voir carte ci-après), souligne l’importance des pôles urbains et industriels situés à l’extérieurdu territoire (agglomération de Nevers notamment).

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Flux quotidiens des déplacements domicile-travail vers ou depuis l’extérieur du territoire dela communauté de communes Les Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois

Cette carte met en évidence l’attractivité du territoire et l’influence des pôles urbains situés àl’extérieur du périmètre étudié sur le niveau des flux de déplacements quotidiens domicile-travail.

- 2609 déplacements vers l’extérieur du territoire étudié ;

- 2141 déplacements (82%) concentrés sur 11 flux principaux ;

- 468 déplacements (18%) diffus ;

- 95,1 % des déplacements vers l’extérieur ont lieu en voitures, camion ou fourgonnette, 1,5 % ontlieu en transports en commun ;

- La commune la plus influente est celle de Nevers ;

- 527 déplacements d’origines diffuses vers l’intérieur du territoire étudié ;

- 96,2% des déplacements vers l’intérieur ont lieu en voiture, camion ou fourgonnette, 0,8 % ont lieuen transports en commun ;

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- Les principaux flux de déplacements entrants ont pour origines les communes de Nevers etSancoins ;

-1243 déplacements domicile-travail ont lieu en interne au périmètre du PLUi ;

Le nombre des déplacements affichés sur la carte est comptabilisé aller-retour. Il ne représente quele nombre de déplacements des flux significatifs supérieurs à 40 personnes par flux. Une précautiond’utilisation des données est vivement conseillée par l’INSEE en dessous de 500 déplacements parflux ;

L’importance des liens quotidiens entre le territoire de la communauté de communes et lesterritoires limitrophes renforcent le besoin de cohérence dans le domaine des transports entre ceterritoire et les territoires voisins.

2.3.2 Modes de transport alternatif

Aucune infrastructure labellisée de covoiturage n’est présente à ce jour sur le territoire de lacommunauté de communes. Une démarche de développement d’un réseau de bornes de charge aété initiée par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18) et est en cours dedéploiement sur le périmètre étudié.

La loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte stipule dans son article 41 que toutenouvelle construction (habitat collectif ou tertiaire) collective doit comporter des dispositifs destationnement sécurisé pour vélos.

Dans le cadre de l’itinéraire de la Loire à vélo, un projet de boucles sur le territoire de lacommunauté de communes est en cours de réalisation.

2.3.3 Projet d’infrastructure routière/ferroviaire

Les communes de Ménetou-Couture, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Torteron, Le Chautay, La Guerche-sur-l’Aubois, Cuffy, Apremont-sur-Allier, La Chapelle-Hugon et Germigny-l’Exempt se situent dansles options de passage du tracé de la future ligne nouvelle à grande vitesse (LGV) Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL). Le scénario de POCL (Ouest ou Médian) n’est pas encore choisi, encoremoins un tracé précis. La première phase des études préalables à l’enquête d’utilité publique a étélancée le 9 juillet 2015. Elle concerne les sections communes aux deux scénarios (Ile-de-Franced’une part et Sud de Nevers – arrivée sur Lyon d’autre part). Une nouvelle phase de concertationsur la partie centrale devrait être lancée en 2016.

Aucun autre projet régional ou national d’infrastructure routière ou ferroviaire n’est connu par nosservices sur les communes du territoire du PLUi à ce jour.

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Recommandations

▪ Favoriser une offre de transport collectif routier reliant la gare de La Guerche-sur-l’Aubois quipourrait être identifiée comme point de rabattement.

▪ Développer des infrastructures labellisées de covoiturage.

▪ Développer un réseau de boucles cyclables à partir de l’itinéraire de la Loire à Vélo, dans uneoptique de structuration d’un schéma directeur vélo local offrant des possibilités de circulationalternative à la population.

▪ Renforcer le rôle structurant des pôles de services sur le territoire de la communauté decommunes et privilégier les extensions en continuité des tissus existants pour réduire leskilomètres parcourus et donc la vulnérabilité à la hausse des coûts de déplacements.

▪ Favoriser, dans la mesure du possible, une mixité entre emplois, services et habitat pour limiterles besoins de déplacements et donc l’impact des transports sur l’environnement.

▪ Renforcer le besoin de cohérence dans le domaine des transports entre le territoire de lacommunauté de communes et les territoires voisins.

2.4 Consommation d’espace et structure urbaine

2.4.1 Analyse de la consommation d’espace – (source MAJIC 2013-DGFIP)

1 – Occupation du sol.

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Part de la surface cadastrée de la communauté de communes

Type surface Surfaceagricole

Surfaceboisée

Surfaceespacesnaturels

Surface eneau

Surfaceartificialisée

Total ha

Total CdC en % 57 % 35 % 2 % 1 % 4 %

Total CdC en ha 15 843 9 767 528 323 1 129 27 591

Total Dépt. En % 81 % 13 % 1 % 1 % 3 %

On note que la communauté de communes dispose d’espaces boisées importants (35 %) au regardde la moyenne départementale (13 %), ce qui influe sur la surface agricole qui, avec 58 %, est trèsinférieure à la moyenne départementale (81%).

La surface artificialisée est supérieure de 1 % à la moyenne départementale ce qui est notable pourun territoire rural.

2 – Evolution de la surface foncière consommée par l’habitat

L’accroissement de la consommation du foncier habitat est dû quasi exclusivement à la maisonindividuelle.

La consommation du foncier par l’habitat est de 54 hectares tous les 10 ans dont 52 ha par lamaison individuelle.

De 2002 à 2011 cette consommation s’est élevée à 59 ha (0,214 % de la surface cadastrale).

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3 – Evolution des surfaces occupées par l’habitat de 1961 à 2011 en m².

De 2001 à 2011, les communes où la consommation a été la plus forte sont : La Guerche-sur-l’Aubois, Cuffy, Jouet-sur-l’Aubois et La Chapelle-Hugon.

22/67

1961 1971 1981 1991 2001 20110

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

Apremont-sur-Allier Chapelle-Hugon Chautay Cours-les-BarresCuffy Germigny-l'Exempt Guerche-sur-l'Aubois Jouet-sur-l'AuboisMarseilles-lès-Aubigny Menetou-Couture Saint-Hilaire-de-Gondilly Torteron

4 – Comparaison évolution démographique et consommation foncière liée à l’habitat pour lacommunauté de communes

On note une forte déconnexion entre l’évolution de la consommation du foncier liée à l’habitat et lenombre de ménages.

5 – Evolution de la surface consommée par ménage de la communauté de communes

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1968 20110

200

400

600

800

1000

1200

Consommation moyenne par ménagem²

Source : DGI - données Majic2 2013. INSEE RGP . Traitement DDT 18/SCTP

Evolution démographique et consommation foncière par l'habitat - base 100 en 1968

60

80

100

120

140

160

180

200

220

1968 1978 1988 1998 2008

populationménagessurface foncière occupée (m2)nombre logementsLinéaire (population)Linéaire (nombre logements)

Source : DGI - données Majic2 2013. INSEE RGP . Traitement DDT 18/SCTP

En 2011 un ménage consomme 1,6 fois plus de foncier pour l’habitat qu’en 1968.

6 – Analyse de la consommation foncière des maisons individuelles de 2002 à 2011.

A l’échelle de la communauté de communes, la moitié des maisons individuelles sont construitessur des terrains de plus de 1 307 m² et ¼ sur des terrains de plus de 2 031 m².

La surface moyenne consommée par maison individuelle sur le territoire est de 1 556 m² pour untotal de 367 maisons.

La surface moyenne consommée par maison individuelle sur les communes dont le nombre deconstructions est significatif est de :

– 1 161 m² à Jouet-sur-l’Aubois (55 maisons construites)

– 1 644 m² à Cuffy (49 maisons construites)

– 1 827 m² à La Guerche-sur-l’Aubois (147 maisons construites).

2.4.2 Le développement de la structure urbaine du territoire

Le PLU intercommunal (PLUi) devra organiser le développement futur de ce territoire dans le soucide limiter la consommation des espaces naturels et agricoles. Dans cette optique, il est nécessaireque la commune prenne en compte l’organisation actuelle du territoire, et notamment les travaux del’INSEE sur le Zonage des Aires urbaines 20101 .

Source : Zonage des aires urbaines, INSEE, 2010

Le diagnostic réalisé dans le cadre du PLUi comprendra un bilan de la consommation d’espaces surles dix dernières années.

1 La Base communale des aires urbaines 2010 est téléchargeable à l’adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/aires_urbaines.htm

24/67

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/aires_urbaines.htm

Le projet défini déterminera des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espace.

Il pourra définir des objectifs de densité qui pourront être traduits par secteur ou sous-secteur.

Ces derniers veilleront à distinguer les secteurs au sein des enveloppes urbaines existantes et ceuxen extension.

Ils devront concerner les zones pour l’habitat ainsi que celles pour l’activité.

Recommandations

▪ Veiller à ce que le projet soit pleinement et précisément justifié et en rapport avec des évolutionsdémographiques et économiques argumentées.

▪ Prendre en compte pour définir une consommation d’espace et des tailles moyennes de parcellesà usage d’habitat adaptées au territoire :

- le caractère périurbain des communes ;

- la position des communes dans l’armature territoriale proche (niveau d’équipements et de commerces, degré de polarisation des communes environnantes, etc.).

▪ S’appuyer notamment sur les éléments méthodologiques déclinés dans le Point de vue de l’Étatsur la consommation des espaces en région Centre du 14 décembre 2011.

3 – SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, ATTRACTIVITE

3.1 Les entreprises et l’emploi

3.1.1 Evolution du nombre d’entreprises (2011-2014) – (source INSEE)

En 2014, la communauté de communes comprend 353 entreprises soit 2,6 % des entreprises dudépartement.

L’évolution du nombre d’entreprises est de +7,3 % (+24 entreprises) sur la communauté decommunes, supérieure à l’évolution départementale (+6,1%) mais inférieure à l’évolution de larégion Centre Val de Loire (+9,1%) et de la France métropolitaine (+11,8%).

Cette évolution n’est pas significative sur les communes d’Apremont-sur-Allier, La Chapelle-Hugon,Le Chautay, Germigny-l’Exempt, Marseilles-lès-Aubigny, Ménetou-Couture et Saint-Hilaire-de-Gondilly car elle est calculée sur un faible nombre d’entreprises (inférieur à 25).

Elle est importante sur les communes de Cuffy (+15,2% soit +5 entreprises) et Jouet-sur-l’Aubois(+10,7% soit +6 entreprises).

Elle est négative à La Guerche-sur-l’Aubois (-1,7% soit -2 entreprises) et à Cours-les-Barres (-3,9%soit -1 entreprise).

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3.1.2 Taux de création d’entreprises par rapport au nombre d’entreprises (2014) - (source INSEE)

Le taux de création d’entreprises de la communauté de communes en 2014 est de +15,9 % soit +56entreprises créées.

Il est supérieur à celui du département (+12,3%), de la région Centre Val de Loire (+13,4%) et de laFrance métropolitaine (+14,1%).

Ce taux de création d’entreprises est très élevé sur certaines communes, Apremont-sur-Allier (+40 % soit + 2 entreprises), La Chapelle-Hugon (+42,9 % soit +6 entreprises), Marseilles-lès Aubigny(+40 % soit +6 entreprises) et Ménetou-Couture (+60 % soit +6 entreprises).

Il est proche du taux moyen de la communauté de communes à Torteron (+15,4% soit +4entreprises), à La Guerche-sur-l’Aubois (+14,4% soit +17 entreprises) et à Cuffy (+13,2% soit +5entreprises).

Il est faible sur les communes de Cours-les Barres (+8% soit +2 entreprises) et de Jouet-sur-l‘Aubois (+6,5 % soit +4 entreprises).

3.1.3 Postes des établissements (2014) par rapport au nombre d’actifs résidents (2012) – (source INSEE)

Ce ratio a pour seul but de mesurer la concentration de l’emploi.

La communauté de communes offre moins de postes qu’elle n’héberge d’actifs : 29,2 % ce qui esttrès faible par rapport au département (74,6%), à la région Centre Val de Loire (78,1%) et à laFrance métropolitaine (85,6 %).

La commune qui offre le plus de postes par rapport au nombre des actifs résidant sur son territoireest La Guerche-sur-L’Aubois : 58 % mais alors que c’est la ville centre de la communauté, il luimanque plus de 40 % de postes pour égaler son nombre d’actifs.

La commune de Jouet-sur-l’Aubois offre plus de postes par rapport au nombre d’actifs résidents surson territoire (35,5%) par rapport au ratio moyen de la communauté de communes.Il est à noter que Cours-les-Barres et Cuffy avec respectivement 14,1 % et 7,8 % offrent peu depostes par rapport au nombre d’actifs résidents sur leur territoire.

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CC Les Portes du Berry entre Loire et

Val d’Aubois


Région Centre Val de

Loire


postes des établissements

(2014)29,2 % 74,6 % 78,1 % 85,6 %

Bilan

Forces Faiblesses

▪ 1/3 des entreprises sont à La Guerche-sur-l’Aubois.

▪ Evolution du nombre d’entreprises de lacommunauté de communes supérieure à celledu département notamment à Cuffy et Jouet-sur-l’Aubois et légèrement inférieure à celle dela région.

▪ Taux de création d’entreprises de lacommunauté de communes supérieur à celuidu département, de la région et de la France.

▪ Baisse du nombre d’entreprises à La Guerche-sur-l’Aubois et à Cours-les-Barres.

▪ Taux de création d’entreprises faible à Cours-les-Barres et Jouet-sur-l’Aubois.

▪ Taux de création d’entreprises moyens à LaGuerche-sur-l’Aubois et Cuffy, légèrementinférieurs à ceux de la communauté decommunes.

▪ La communauté de communes offre beaucoupmoins de postes qu’elle n’héberge d’actifs.

▪ La Guerche-sur-L’Aubois en tant qu’unitéurbaine offre peu de postes par rapport aunombre d’actifs résidant sur son territoire.

▪ Cours-les-Barres et Cuffy offrent peu de postespar rapport au nombre d’actifs.

Recommandations

▪ Encourager la création d’entreprises sur l’ensemble du territoire.

▪Conforter particulièrement l’installation d’entreprises à La Guerche-sur-l’Aubois et ymaintenir/développer des services (commerces, transports, aides, etc.) pour redynamiser etrendre attractive l’unité urbaine du territoire.

▪ Pérenniser les entreprises créées, notamment à La Guerche-sur-l’Aubois.

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3.2 Situation sociale

3.2.1 Revenu moyen par foyer fiscal (source INSEE 2012)

Le revenu moyen par foyer fiscal de la communauté de communes, 21 280 €, est inférieur à celuidu département (22 543 €), de la région Centre Val de Loire (23 976 €) et de la Francemétropolitaine (25 512 €).

Le revenu médian de la communauté decommunes est faible (21 368 €), le revenumoyen par foyer fiscal est donc inférieur à cemontant pour la moitié des communes.

D’une commune à l’autre, la disparité entre les revenus moyens par foyer fiscal est notable. L’écartest de 7 234 € entre le plus petit revenu et le plus grand revenu.

Les 2 communes dont le revenu moyen par foyer fiscal est le plus élevé sont les 2 communes lesplus proches de Nevers : Cours-les-Barres (25 567 €) et Cuffy (24 113 €).

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CC Les Portes du Berry entre Loire et

Val d’Aubois




revenu moyen par foyer fiscal

2012 21 280,00 € 22 543,00 € 23 976,00 € 25 512,00 €

Apremont-sur-Allier

La Chapelle-Hugon

Le Chautay

Cours-les-Barres

Cuffy

Germigny-l'Exempt


Jouet-sur-l'Aubois


Menetou-Couture


Torteron





0 € 5 000 € 10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 € 30 000 €

Revenu moyen par foyer fiscal en 2012

Le revenu moyen par foyer fiscal de la commune de Jouet-sur-l’Aubois (21 178 €) est quasi-identique à celui de la communauté de communes.

Le revenu moyen par foyer fiscal est inférieur à 20 000 € sur trois communes : Ménetou-Couture,Germigny-l’Exempt et La Guerche-sur-l’Aubois (19 958 €).

3.2.2 Chômage (source INSEE 2012)

Le taux de chômage de la communauté de communes (13,5%) est proche de celui du département(13,3%), et supérieur au taux de chômage régional (12%) et de la France métropolitaine (12,7%).

Ce taux de chômage est très élevé, supérieur à 15 %, pour 4 communes : Marseilles-lès-Aubigny(20,4%), Germigny-l’Exempt (17,4%), Torteron (16,5%) et Saint-Hilaire-de-Gondilly (15,7%).

Il est élevé pour 4 communes : Jouet-sur-l’Aubois (15%), La Guerche-sur-l’Aubois (14,4%), LeChautay (13,7 %) et La Chapelle-Hugon (12%).

Il est proche de 12 % pour la commune de Cours-les-Barres (11,6%) et proche de 10 % pour lescommunes de Ménetou-Couture (10,5%) et Apremont-sur-Allier (10%).

Il est bas sur la commune de Cuffy (6,6%), seule commune de la communauté de communes àavoir un taux de chômage inférieur à 10 %.

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Apremont-sur-Allier

La Chapelle-Hugon

Le Chautay

Cours-les-Barres

Cuffy

Germigny-l'Exempt


Jouet-sur-l'Aubois


Menetou-Couture


Torteron





0% 5% 10% 15% 20% 25%

Taux de chômage en 2012

3.2.3 Pauvreté (source FILOCOM 2013)

Le taux de ménages pauvres* de la communauté de communes est au moins de 9,1 % (soit 436ménages), taux inférieur au taux départemental (10,1%) et de la France métropolitaine (10,2%)mais supérieur au taux de la région Centre Val de Loire (8,3%). 3 communes sont sous secretstatistique.

L’écart de taux des ménages pauvres entre les communes peut varier du simple au double.


Départementdu Cher

Région Centre Valde Loire

Francemétropolitaine

Taux de ménages pauvres2013

9,1 % 10,1 % 8,3 % 10,2 %

*Définition des ménages pauvres : ce sont les ménages dont le revenu en 2013 est inférieur ou égal à 30 % du plafondHLM

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Apremont-sur-Allier

La Chapelle-Hugon

Le Chautay

Cours-les-Barres

Cuffy

Germigny-l'Exempt


Jouet-sur-l'Aubois


Menetou-Couture


Torteron





0% 2% 4% 6% 8% 10% 12%

Taux de ménages pauvres en 2013 (3 communes sont sous secret statistique)

3 des 5 communes qui sont au-dessous du taux de référence le plus bas (8,3%) sont situées à lalimite de la Nièvre : Cours-les-barres (5,2%), Cuffy (7,9%) et Marseille-lès-Aubigny (7,5%). Cettelocalisation ne profite pas à la commune de Jouet-sur-l’Aubois qui enregistre un taux de ménagespauvres de 9,4 %.

A l’inverse, 3 communes ont un taux supérieur à tous les taux de référence : Torteron avec 10,6 %,Ménetou-Couture avec 11,7 % et La Guerche-sur-l’Aubois avec 10,6 %. Sur cette dernièrecommune 175 ménages pauvres sont présents soit 40 % des ménages pauvres de la communautéde communes.

Bilan

Forces Faiblesses

▪ Les 2 communes dont le revenu moyen parfoyer fiscal est le plus élevé sont les 2communes les plus proches de Nevers,(Cours-les-Barres et Cuffy).

▪ Taux de chômage bas à Cuffy.

▪Taux de ménages pauvres de la communautéde communes légèrement inférieur au tauxdépartemental et de la France et plutôt faible àCuffy et Cours-les-Barres.

▪ Revenu moyen par foyer fiscal de lacommunauté de communes inférieur à celui dudépartement notamment à la Guerche-sur-l’Aubois, l’unité urbaine.

▪ Taux de chômage élevé voire très élevé surcertaines communes.

▪ Taux de ménages pauvres très élevénotamment sur les 2 communes les plusimportantes en terme de population, la Guerche-sur-l’Aubois et Jouet-sur-l’Aubois.

Recommandations

▪ Assurer la prise en compte des besoins des personnes vulnérables et des populations pauvres

notamment à La Guerche-sur-l’Aubois, Torteron et Ménetou-Couture .

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3.3 Attractivité

3.3.1 Par rapport à l’emploi – (source INSEE du zonage en « aires urbaines » 2010*) :

• 8 communes appartiennent au grand pôle de Nevers c’est-à-dire qu’au moins 40 % de lapopulation résidente ayant un emploi travaille à Nevers ou dans des communes attirées parce pôle.

• 2 communes sont « multi-polarisées des grandes aires urbaines » c’est-à-dire qu’au moins40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs grandes airesurbaines dont celle de Nevers, sans atteindre ce seuil avec une seule aire urbaine.

• 2 communes sont « multi-polarisées » c’est-à-dire sont des communes situées hors desgrandes aires urbaines, des moyennes aires, des petites aires, hors des communesmultipolarisées des grandes aires urbaines dont au moins 40 % des actifs occupés résidentstravaillent dans plusieurs aires, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles.

*Définition INSEE du zonage en aires urbaines 2010

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué parun pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronnepériurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communesattirées par celui-ci.

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

-les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unitéurbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de lapopulation résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unitéurbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de lapopulation résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.

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3.3.2 Par rapport aux commerces et services – (source INSEE du zonage des Bassinsde vie 2012*) :

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipementset services les plus courants.

• 6 communes appartiennent au bassin de vie de La Guerche-sur-l’Aubois.

• 5 communes appartiennent au bassin de vie de Nevers.

• 1 commune appartient au bassin de vie de La Charité-sur-Loire.

* Définition INSEE du zonage des bassins de vie 2012

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les pluscourants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une communeou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle deservices sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps detrajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune,on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi leséquipements de proximité sont pris en compte.

La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de dessiner le périmètre desbassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les pluscourants. Le zonage en bassins de vie apporte un complément à travers l’analyse de la répartition des équipements et deleur accès.

Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est-à-dire les bassins de vie construits sur desunités urbaines de moins de 50 000 habitants.

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3.3.3 Par rapport aux atouts touristiques :

Le territoire bénéficie déjà d’une fréquentation touristique notable liée d’une part à la présence duvillage médiéval d’Apremont-sur-Allier et de son parc floral et d’autre part à la dynamique de la Loireà vélo et du tourisme fluvial de plaisance qui navigue sur le canal latéral à la Loire.

Le territoire dispose d’autres atouts répartis de manière plus éparse :

– un patrimoine industriel ancien important dans la vallée de l’Aubois, en cours de valorisationpar le Pays Loire Val d’Aubois,

– des patrimoines de types médiéval, fortifié, religieux et un petit patrimoine rural,

– le canal de Berry,

– des bois et forêts.

Recommandations

▪ Réfléchir aux besoins nécessaires à l’hébergement touristique.

4 – ENVIRONNEMENT

4.1 Assainissement

4.1.1 Eaux usées

A - Assainissement non collectif (ANC)

Cinq communes ne disposent pas de système collectif de traitement des eaux usées.

Les communes d’Apremont-sur-Allier, Le Chautay et Saint-Hilaire-de-Gondilly ont réalisé leurzonage d’assainissement non collectif. En l’absence d’éléments liés à l’enquête publique et auxdélibérations d’approbation du zonage, les services de l’Etat ignorent si ces zonages sontopposables.

Les communes de la Chapelle-Hugon et Ménetou-Couture ont chacune opté respectivement en2001 et 2002 pour un traitement collectif des eaux usées. Or à ce jour, aucun travaux n’a étéréalisé. Une révision de leur zonage d’assainissement devrait être engagé en prenant en compte lediagnostic des installations ANC existantes.

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B - Assainissement collectif

Les autres communes possèdent des systèmes de traitement des eaux usées collectif. Cesouvrages disposent d’autorisation administrative.

Station de traitementdes eaux usées

(STEU) Type

Capacité enéquivalent-

habitants (EH) Observations

Cours-les-Barres Boues Activées 600 EH

Construction en cours d’une nouvelle station de type Boues Activées d’une capacité de

1 500 EH

Cuffy Boues Activées 1 000 EH

Germigny-l’Exempt Lagunage naturel 350 EH Zone industrielle

La Guerche-sur-l’Aubois

Boues Activées 4 400 EH le bourg

Filtres plantés deroseaux

300 EHle hameau de Chalivoy

Lagunage naturel 100 EH pour la zone industrielle

Jouet-sur-l’Aubois Boues Activées 1 450 EH

Marseilles-lès-Aubigny Boues Activées 500 EH

Torteron Lagunage naturel

700 EH

En l’absence d’éléments liés à l’enquête publique et aux délibérations d’approbations, les services de l’Etat ignorent si ces zonages sont opposables

• Les travaux à réaliser pour mettre en conformité les systèmes d’assainissement :

La commune de Cuffy doit construire une nouvelle station de traitement des eaux usées (Boues Activées de 1750 EH) dans les trois ans.

La commune de Marseille-lès-Aubigny a fait l’objet d’un courrier d’alerte en date du 28 septembre 2015 en raison de la non-conformité des rejets de son système d’assainissement. La commune doit engager une réflexion sur la construction d’une nouvellestation plus importante en remplacement de celle existante ou d’une deuxième station.

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Il sera opportun de prévoir l’emplacement de ces équipements dans le document d’urbanisme et de créer des emplacements réservés si nécessaire.

• Les extensions du réseau de collecte des eaux usées :

Tous les travaux sur le réseau de collecte d’eaux usées doivent s’appuyer sur une étude diagnostic de moins de 10 ans, conformément à la disposition 3C-1 du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et à l’arrêté interministériel du 21 juillet 2015. Dès lors, les éventuelles extensions de réseau de collecte d’eaux usées devront être confrontées aux travaux nécessaires à la bonne gestion patrimoniale du réseau existant.

Il est primordial de confronter les extensions d’urbanisation (nouveaux raccordements) à la capacité nominale de la station de traitement des eaux usées et à la charge entrante. Ainsi, le projet de PLUi devra présenter ces éléments pour démontrer la compatibilité de nouveauxraccordements à la capacité du système d’assainissement collectif.

Recommandations

▪ Vérifier et présenter dans le rapport de présentation du document d’urbanisme la compatibilité

de la charge entrante des effluents créée par la densification du bâti et par les extensions

urbaines à la capacité de l’assainissement collectif.

▪ Prévoir la localisation d’une nouvelle STEU et/ou d’une deuxième STEU sur le territoire de

Marseille-lès-Aubigny et Cuffy, et créer le cas échéant un emplacement réservé dans le document

d’urbanisme.

4.1.2 Eaux pluviales

Le développement de l’urbanisation s’accompagne généralement d’un accroissement del’imperméabilisation des sols et donc de ruissellement des eaux pluviales.

Ce ruissellement peut avoir pour conséquence :

- d’accroître les risques d’inondations, en particulier dans les territoires déjà concernés par cephénomène,

- d’augmenter le risque de pollution des milieux aquatiques (cours d’eau et eaux souterraines) enraison du lessivage des sols artificialisés et de l’écoulement des eaux de pluie ainsi chargées desubstances polluantes vers les nappes ou rivières.

C’est pourquoi, les collectivités doivent réaliser, en application de l’article L 2224-10 du codegénéral des collectivités territoriales, un zonage pluvial déterminant :

– des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols etpour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

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– des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer le collecte, lestockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et deruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuiregravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Les zones délimitées en application de l’article L 2224-10 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT) doivent figurer en annexe du PLU (article R 151-3 du code de l’urbanisme).

La maîtrise du ruissellement des eaux pluviales est par conséquent un enjeu important à intégrerlors de la réalisation des documents d’urbanisme.

Le PLU devra notamment prévoir des dispositions dans le règlement visant à limiterl’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluvialeset de ruissellement.

A cet fin, le règlement pourra privilégier certains aspects tels que les écoulements ralentis par lacréation de noues, à chaque fois que cela est possible, et par des bassins tampons, et par larécupération à la parcelle, par des toitures végétalisées, des espaces extérieurs perméables, desciternes de récupérations...

Par ailleurs, l’étude s’appuiera sur les dispositions figurant au chapitre 3D du SAGE Loire Bretagne,notamment en ce qui concerne les valeurs de débits de fuite des rejets vers les réseaux.

La disposition 3D-2 du SDAGE stipule que :

« le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puisdans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et demanière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.

Dans cet objectif, les SCoT ou, en l'absence de SCoT, les PLU et cartes communales comportentdes prescriptions permettant de limiter cette problématique. A ce titre, il est fortement recommandéque les SCoT mentionnent des dispositions exigeant, d'une part des PLU qu’ils comportent desmesures relatives à l’imperméabilisation et aux rejets à un débit de fuite limité appliquées auxconstructions nouvelles et aux seules extensions des constructions existantes, et d'autre part descartes communales qu'elles prennent en compte cette problématique dans le droit à construire. Enl’absence de SCoT, il est fortement recommandé aux PLU et aux cartes communales de comporterdes mesures respectivement de même nature. À défaut d’une étude spécifique précisant la valeurde ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale. »

Ainsi, il convient que la collectivité s’interroge quant à l’impact d’un débit de fuite de 3 l/s/ha. Toutautre valeur inscrite dans le document d’urbanisme devra faire l’objet d’une étude hydraulique.

Recommandations

▪ Adopter des mesures de prévention au regard de l’imperméabilisation des sols, visant à limiter leruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie conformément au SDAGE.

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4.2 Ressources en eau

4.2.1 Alimentation en eau potable

La liste des captages d’eau destinée à la consommation humaine utilisés pour l’alimentation descollectivités, ainsi que les informations administratives concernant la protection de chacun de cescaptages sont définies dans le tableau ci-dessous.

CAPTAGES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE

Communedu Captage

Nom duCaptage

Personnespubliques

responsablesde la

distribution del’eau

Périmètresde

protectiondéfinis pardéclaration

d’utilitépublique

Date de ladéclaration

d’utilitépublique

Procédurede mise enplace des

périmètresde

protectiondes

captagesen cours

captage envoie

d'abandon

captageen

service

Cuffy

LE BECD'ALLIER

S.AEP DECuffy/Cours-les-

Barres

oui 29/11/2004 non oui


BELLEFEUILLE

Commune de LaGuerche-sur-

l’Aubois



COUVACHE Commune de LaGuerche-sur-

l’Aubois

non non non oui

Jouet-sur-l’Aubois

DOMPIERRE

Commune deJouet-sur-l’Aubois

non non oui oui


LA PIERRE

Commune deJouet-sur-l’Aubois



ILE GUINEE

Communes deJouet-sur-l’Auboiset Marseilles-lès-Aubigny (projet)

non oui non non (futurcaptage)

Marseille-lès-Aubigny

CHEMIN DELA SORIVE

Commune deMarseille-lès-

Aubigny

non non oui oui

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Des précisions sont disponibles auprès de l’Agence Régionale Santé (ARS).

Lorsque des périmètres de protection ont été institués, l’arrêté et le rapport hydrogéologique sontdisponibles sur :

https://orobreg.sante.gouv.fr/ (module sécurisé, accès après signature d'une convention).

Lorsque la procédure d’établissement des périmètres de protection est en cours, et que lesprescriptions de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique sont connues, la prise encompte de ces prescriptions par le zonage et le règlement d’urbanisme est à étudier.

Les résultats des dernières analyses d’eau et les bilans annuels sont disponibles sur : http://www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr/Eaux-de-consommation.90943.0.html

Recommandations

▪ Vérifier et présenter dans le rapport de présentation du document d’urbanisme, l'adéquation,

d’un point de vue quantitatif, entre la ressource en eau mobilisable sur le territoire et en dehors du

territoire de la communauté de communes, les capacités du réseau de distribution et l'évolution

prévisionnelle de la population.

▪ Mettre en place des périmètres de protection pour les captages « Couvache » à la Guerche-sur-

l’Aubois et « Dompière » à Jouet-sur-l’Aubois.

4.3 Milieux naturels et biodiversité

4.3.1 Les milieux aquatiques

A - Les acteurs

• Les syndicats de rivières

Les syndicats de rivières coordonnent des actions d’entretien, d’aménagement et de restauration des cours d’eau à l’échelle d’un bassin versant. La mise en œuvre des actions se fait suite à une phase de diagnostic.

Le territoire est concerné par le syndicat de rivière suivant :

- Le syndicat intercommunal de la vallée de la Belaine et de la Vauvise : le recrutement d’un chargé de mission rivière ainsi que le lancement de la phase de diagnostic doivent avoir lieu prochainement

Syndicat intercommunal de la vallée de la Belaine et de la Vauvise

Mairie de Précy

Rue Principale

18140 PRECY

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http://www.ars.centre-val-de-loire.sante.fr/Eaux-de-consommation.90943.0.html

https://orobreg.sante.gouv.fr/

Sur le territoire, les communes de Marseilles-lès-Aubigny, Menetou-Couture et Saint-Hilaire-de-Gondilly font partie des bassins de la Belaine et de la Vauvise.

• Les association agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiques (AAPPMA)

Les AAPPMA gèrent les droits de pêche et participent activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques. Elles peuvent donc être une source d’information en ce qui concerne les enjeux liés aux milieux aquatiques. Elles sont regroupées au sein d’une fédération départementale qui emploie un chargé de mission et deux animateurs.

FDPPMA

103, rue de Mazières

18000 Bourges

02 48 66 68 90

[email protected]

Les AAPPMA qui ont leur siège sur le territoire sont les suivantes :

• Les autres acteurs

Les propriétaires riverains de la Vauvise ont constitué une association syndicale autorisée (ASA) en1983. Cette ASA est chargée notamment de l’entretien des cours d’eau du bassin de la Vauvise. Le siège social de l’ASA est situé à la mairie de Sancergues.

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A.A.P.P.M.A. Président Adresse CP Commune Contact

1832006-60-24-52-50

"La Gaule" CUFFY 18150 CUFFY

02-48-80-44-67

18150

06-63-64-84-30

"La Gaule" 1832002-48-74-03-64

"La Perche" TORTERON 18320 TORTERON02-48-76-04-76

Commune AAPPMA

"Le Gardon du Lac"

COURS LES BARRES

M. Pascal THIERION

10 Rue du Bois

COURS LES BARRES

M .André PENARD

32, Rue Les Vieilles Rames

"La Perche Guerchoise"

GUERCHE SUR L'AUBOIS

M. Philippe SOULIER

1 Rue Jean Comte

LA GUERCHE SUR L'AUBOIS

JOUET SUR L'AUBOIS

M. Jean-Guy RAGON

30, route de Nevers

JOUET SUR L'AUBOIS

M. Daniel HENRY

5 Rue Elie Hanrot

mailto:[email protected]

B – Les bassins versants

Le territoire de la communauté de communes est couvert par trois bassins versants : le bassin del’Allier et de la Loire et leurs affluents (38 % du territoire), le bassin de l’Aubois et ses affluents(54 % du territoire) et, dans une moindre mesure, le bassin de la Vauvise et ses affluents (environ8 % du territoire).

Ces bassins sont classés en deuxième catégorie piscicole. Ceci signifie que les cyprinidés(poissons blancs ) dominent. Ces espèces piscicoles peuvent supporter des variations en termes dequalité et de débit des eaux.

Ces bassins présentent un enjeu fort en terme de continuité écologique car certains tronçons sontidentifiés en très bon état écologique et d’autres tronçons jouent un rôle de réservoir biologique. Ilest nécessaire d’assurer la protection des poissons migrateurs. A ce titre aucun nouvel ouvrage nepourra être autorisé s’il constitue un obstacle à la continuité écologique et les ouvrages existantsdoivent être gérés, entretenus et équipés de manière à assurer le transport suffisant des sédimentset la circulation des poissons migrateurs.

Localisation descontinuités

écologiques

bassin de l’Allier et dela Loire

bassin de l’Aubois bassin de la Vauvise

certains tronçons sontidentifiés en très bonétat écologique

Allier et Loire :présence de poissonsmigrateurs (anguille,alose, lamproie marine,truite de mer, saumonatlantique)

l’Aubois : présence depoissons migrateurs(anguille)

Le Liseron et sesaffluents

le ruisseau Sainte-Brigitte et sesaffluents : poissonsmigrateurs (anguilletruite fario)

réservoir biologique la Presle et sesaffluents

Le Liseron et sesaffluents

le ruisseau Sainte-Brigitte et sesaffluents : poissonsmigrateurs (anguilletruite fario)

L’Aubois, la Presle et ses affluents , le Liseron et ses affluents, le ruisseau de Sainte Brigitte et sesaffluents font partie des cours d’eau inscrits au schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

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C - Les cours d’eau

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval définit une orientationconcernant la protection des milieux aquatiques qui consiste à laisser la libre divagation de la rivièreAllier dans son espace de mobilité. Cela se traduit par une règle qui consiste à encadrer lesnouveaux ouvrages, travaux et aménagements dans l’espace de mobilité optimal de l’Allier (principede non protection des berges).

Une carte des cours d’eau du Cher a été élaborée : elle recense les cours d’eau le long desquels lecouvert environnemental, prévu par l’article D.615-46 du code rural, doit être implanté en priorité(arrêté préfectoral 2008-1-611 du 2 juin 2008 modifié). Cette carte constitue également la position, àpriori, du service de police de l’eau sur l’application de la réglementation relative aux cours d'eaupour l’ensemble des usagers.

Elle est accessible grâce au lien suivant : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=conditionnalite&service=DDT_18

Par ailleurs, la ripisylve est élément majeur dans le fonctionnement des cours d’eau notammentpour la stabilisation des berges et l’épuration des eaux. Il s’agit de formations boisées,buissonnantes et herbacées présentes sur les rives des cours d’eau. Elle s’étend généralement lelong des cours d’eau sur une largeur de 25 à 30 mètres. La collectivité devra prendre en compte lapréservation et la restauration de la ripisylve.

Enfin, le territoire est concerné par des mutations agricoles qui conduisent à transformer les prairiesen cultures. Ceci s’accompagne souvent de l’arrachage de haies. Ces mutations ont desconséquences négatives sur les milieux aquatiques (augmentation du ruissellement, perte decapacité de stockage des eaux, mise en suspension de particules fines, colmatage du fond descours d’eau, …).

Recommandations

▪ Protéger la ripisylve et le réseau des haies à proximité des cours d'eau.

D – Les frayères

Un inventaire des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sensde l'article L432-3 du code de l'environnement a été réalisé et validé par l’arrêté préfectoral n°2012-1-1361 du 15 novembre 2012 pour le département du Cher. Cet arrêté vise à identifier les frayères

et zones d’alimentation ou de croissance afin de renforcer leur protection. Ces cours d’eau ou

tronçons de cours d'eau devront faire l'objet d'une attention particulière.

Ces zones pour le territoire concerné sont recensées dans le tableau joint en annexe n°1 (1page).

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http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=conditionnalite&service=DDT_18

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=conditionnalite&service=DDT_18

http://www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=454

Recommandations

▪ Réaliser un inventaire des secteurs les plus favorables (boires, bras morts, mares, etc, ...) pour

permettre de les intégrer dans des zones suffisamment protectrices.

▪ Prendre les dispositions nécessaires pour que d'éventuelles constructions à proximité de ces

cours d'eau n'entrainent pas la destruction de frayère. Notamment, il est important de préserver le

lit majeur (zone naturellement inondable) et les annexes hydrauliques (bras morts, boires,

mares, ...) de toutes constructions sur les zones identifiées comme des frayères à brochets.

E - Les plans d’eau

Les plans d’eau peuvent-être préjudiciables à l’environnement à cause des modifications de laqualité de l’eau (réchauffement, modifications chimiques), des pertes en eau par évaporation et desimpacts sur la dynamique des cours d’eau qu’ils occasionnent.

Le SAGE Allier Aval définit une orientation concernant la protection des milieux aquatiques qui estla limitation des pressions exercées par les plans d’eau sur la fonctionnalité des cours d’eau. Ceci se traduit par les deux règles suivantes : - limiter et encadre les nouveaux plans d’eau, - encadrer les plans d’eaux existants.

La construction de nouveaux plans d’eau ou l’agrandissement de plans d’eau existants (saufréserves de substitution, plans d'eau de barrages destinés à l'alimentation en eau potable et àl'hydroélectricité relevant de l'article 4-7 de la Directive Cadre sur l’Eau, lagunes de traitement deseaux usées, plans d'eau de remise en état des carrières et retenues collinaires pour l'irrigation)doivent justifier d’un intérêt économique et/ou collectif. Par ailleurs, ils ne sont pas autorisés sur lescommunes suivantes :

Communes Motivation de l’interdiction

Cours-les-Barres, Cuffy, Ménetou-Couture, Saint-Hilaire-de-Gondilly

Présence de réservoirs biologiques

Pour partie, les communes suivantes :Apremont-sur-Allier, La Chapelle-Hugon,Cours-les-Barres, Cuffy, La Guerche-sur-L’aubois, Jouet-sur-l’Aubois, Marseilles-lès-Aubigny, Ménetou-Couture, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Torteron.

L’intégralité des communes suivantes : LeChautay et Germigny-l’Exempt.

Densité de plans d’eau importante

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4.3.2 Les zones humides

Les zones humides doivent être préservées, car elles contribuent à :

– la régulation des débits des cours d’eau et des nappes souterraines, elles ont un effettampon sur les étiages et les inondations,

– la filtration des polluants,

– l’auto-épuration du milieu,

– la bonne qualité biologique du milieu, de nombreuses espèces végétales et animales sontinféodées à la présence des zones humides pour tout ou partie de leur cycle de vie.

Plusieurs documents répertorient les zones humides à différentes échelles et peuvent donner desindications. Ils ont cependant leurs limites et doivent être complétés par un inventaire plus fin auniveau local (voir Guide pour la prise en compte des zones humides – DREAL Centre-Val de Loire –janvier 2016) :- L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et Agrocampus Ouest ont publié une cartedes milieux potentiellement humides en France :http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/- Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), adopté le 16 janvier 2015 par le Préfet derégion, présente une sous-trame des milieux humides.- Une pré-étude a été réalisée par le conseil départemental du Cher.

Aucune démarche d’inventaire des zones humides n'est entamée à l’échelle du territoire du PLUi.Dès lors, la communauté de communes est invitée à réaliser cet inventaire dans le cadre de l’étatinitial de l’environnement, à une échelle compatible avec la délimitation des zones humides dans ledocument. Cet inventaire des zones humides ne peut être réalisé que par un bureau d’études ayantdes compétences techniques en environnement.

Recommandations

▪ En s'appuyant sur la méthode définie par le Guide pour la prise en compte des zones humides –

DREAL Centre-Val de Loire – janvier 2016) :

- réaliser un inventaire des zones humides,

- justifier dans le rapport de présentation le choix de protéger ou de ne pas protéger les zones

humides identifiées,

- maintenir voire restaurer les mosaïques de milieux humides associées à la vallée Loire-Allier et

ses affluents comme le prévoit la sous trame prioritaire des milieux humides du SRCE,

- maintenir voir restaurer les milieux acidiphiles ponctuels en mosaïques avec des zones humides

sur le bassin de l’Aubois comme le prévoit la sous trame prioritaire des pelouses et landes sèches

à humides sur sols acides du SRCE.

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http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/

4.3.3 Les forêts

Le territoire est fortement boisé au regard de la moyenne départementale.

L’est du territoire de la communauté de communes Les Porte du Berry entre Loire et Val d’Auboisest concerné par un grand ensemble boisé s’étendant de la forêt d’Aubigny-sur-Nère au nordjusqu’à la forêt d’Apremont-sur-Allier au sud. Cet ensemble est composé de grands boisementsconcernés par la réglementation forestière et qui ne semblent pas présenter de priorité dans leurprotection. Ces boisements ont par ailleurs une grande valeur économique. Concernant les espècesà forte valeur patrimoniale en présence, on peut y noter la cigogne noire.

Forêts soumises au régime forestier et gérées par l’Office National des Forêts.

Ce secteur boisé entre vallée de la Loire et vallée de l’Aubois renforce les caractéristiques dechacune des autres zones contiguës. Ces bois participent à la perception de cette région depuisl’autre rive. Ils constituent aussi une « barrière », participant au sentiment d’éloignement descommunes situées au-delà, par rapport à Nevers.

Le SRCE identifie sur ce secteur boisé un important réservoir de biodiversité, des zones decorridors diffus à identifier localement et un corridor interrégional avec la Nièvre.

Par ailleurs, une grande partie du territoire et surtout la vallée de Germigny figurent au SRCE dansla sous trame bocagère, identifiée parmi les sous trame prioritaires. La préservation du bocage estétroitement liée à la préservation des prairies. Le SRCE identifie un nombre important de corridorsécologiques avec un niveau de fonctionnalité élevée ; en effet les réseaux de haies reliant des petitsboqueteaux disséminés sur des milieux ouverts sont favorables au déplacement des espèces.

Recommandations

▪ Décliner la trame verte sur le territoire en prenant en compte le SRCE et l’étude réalisée par lepays Loire Val d’Aubois pour permettre la prise en compte des enjeux écologiques.

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type de forêts Domaniales (FD) Communales (FC) Sectionnales (FS)

Communes- Ménetou-Couture (Les Abbayes)

- Cuffy- Marseille-lès-Aubigny- Ménetou-Couture

- Jouet-sur-l’Aubois - Jouet-sur-l’Aubois (Saint Germain)- Jouet-sur-l’Aubois (Jouet).

4.3.4 Les zonages environnementaux

Aucune Réserve Naturelle Nationale (RNN) et aucun Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope(APPB) ne concerne la communauté de communes.

Des APPB temporaires peuvent être pris sur l’ensemble de la Loire dans le cadre de la protectiondes populations de Sternes Naines et Pierregarin. Ces espèces nichent sur les bancs de sable dufleuve et les sites favorables à leur reproduction sont variables annuellement.

A- La localisation des zonages

Tableau récapitulatif des zonages environnementaux

Il convient de privilégier le classement des secteurs classés « Natura 2000 » en zone nonurbanisable, dans un souci de cohérence des réglementations relatives à l’environnement et àl’urbanisme.

Toutefois, si tel n’est pas le cas :

dans les zones d’urbanisation ou d’aménagement envisagées sur un site Natura 2000

ou à proximité immédiate, les documents d’urbanisme doivent comporter une

localisation précise des habitats et espèces d’intérêt européen justifiant la désignation

du site. Cette localisation permettra ainsi de s’assurer de l’éventuelle absence

d’incidence significative du document d’urbanisme au regard du zonage retenu.

les zones à retenir pour un inventaire faune/flore/milieux sont certaines zones U si

elles comportent des secteurs non construits de taille importante, les zones à

urbaniser AU, certaines naturelles N si des aménagements importants y sont prévus

(campings, parcs de loisirs, …).

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ZNIEFF ty pe 1 ZNIEFF ty pe 2

Apremont-sur-Allier Oui Oui

Cours-les-Barres Oui Oui

Cuf f y Oui Oui

Germigny -l'Exempt

Jouet-sur-l'Aubois Oui Oui

La Chapelle-Hugon


Le Chautay

Marseilles-lès-Aubigny Oui Oui

Menetou-Couture


Torteron

SIC « Vallée de la Loire et de l’Allier »

ZPS « Vallée de la Loire et de l’Allier entre Villiers-sur-

Marne et Neuv y -sur-Loire

Autres sites natura 2000

N°240001013 « Val d’Allier »

N°230030894 « Iles et grêves de Marzy »

N°2400031328 « Loire Berrichonne »

N°230030894 « Iles et grêves de Marzy »



FR2402003 « Site à Chauv es-souris de La Guerche-sur l’Aubois »

N°230030863 « Étang de Coulanges »


N°230031344 « Étang de Fontmorigny »

N°230030865 « Étang de Doy s »

B – Les maîtres d’ouvrages

Les sites Natura 2000 SIC « Vallée de la Loire et de l’Allier » et ZPS « Vallée de la Loire et de l’Allierentre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » sont concernés par une maîtrise d’ouvrage communequi regroupe 5 sites de l’axe Loire-Allier du Cher et de la Nièvre (3 SIC « Val d’allier Bourguignon »,« Bec d’Allier » et « Vallée de la Loire de Fourchambault à Neuvy-sur-Loire »). Cette maîtrised’ouvrage a été confiée au Pays Bourgogne Nivernaise. Le président des COPIL des sites est leprésident de ce même pays, M.Gaëtan GORCE et son vice-président M.Alain BOURSIER, maire dela commune de Gimouille (58). Ces sites bénéficient d’une animation confiée au conservatoired’espaces naturels de la région Centre-Val de Loire depuis 2010.

Le site Natura 2000 à chauves-souris de la Guerche-sur-l’Aubois est toujours sous maîtrised’ouvrage de l’État et aucune action propre au classement n’a été réalisée, cependant il reste suivide près par le Muséum d’Histoire Naturelle (MHN) de la Ville de Bourges et l’association « Chauve-qui-peut » qui y réalise des comptages et des actions de récolte et d’exportation du guano.

C – Les éléments de connaissance de la direction départementale des territoires

- Existence d’un contrat Natura 2000 pour la restauration de pelouses sèche en bords de Loire surdes terrains appartenant au conservatoire d’espaces naturels Centre Val de Loire ou sur le DPF(domaine public fluvial), l’entretien des parties rénovées devrait être réalisé dans les années à veniravec des financements « Loire Nature »,

- L’entretien d’une partie du DPF des communes en bords de Loire est réalisé par l’associationPasto’Loire qui y fait pâturer des ovins et des caprins,

- Un parcours de découverte du Bec d’Allier jalonné de panneaux d’information a été créé sur lacommune de Cuffy en 2014 dans le cadre du label national Pays d'Art et d'Histoire porté par le PaysLoire Val d'Aubois,

- Une collection d’oiseaux assez ancienne mais composée d’espèces aujourd’hui protégées voirdisparues est présente à la mairie de Jouet-sur-l’Aubois et peut avoir une valeur patrimoniale,

- Un projet d’aménagement d’une ancienne usine « la tuilerie Sauvard » en centre d’interprétationde l’architecture et du patrimoine (CIAP) a vu le jour sur la commune de La Guerche-sur-l’Auboisporté par le Pays Loire Val d'Aubois dans le cadre du label national Pays d'Art et d'Histoire. Cetteancienne usine sert de refuge à la population de chiroptères qui fréquente le site Natura 2000 dugrenier de l’école de la Guerche-sur-l’Aubois. En effet, si le site Natura 2000 est occupé par lesanimaux en hivernage, ceux-ci utilisent aussi l’ancienne usine à d’autres moments de l’année (gîted’été et swarming). La prise en compte des chauves-souris dans l’aménagement s’est concrétiséepar une destination partielle du bâtiment au CIAP pour 2/3, le 1/3 restant a été destiné aux animauxet à la création d’une zone favorable à leur accueil, notamment dans une partie des anciens foursde l’usine. Le CIAP a par ailleurs prévu une exposition permanente sur les espèces de chiroptèresprésents dans les bâtiments. Le MHN de la Ville de Bourges a participé aux études concernant cetaménagement et réalisera un suivi de l’efficacité des mesures de conservation de la population dechiroptères qui accompagnent cet aménagement et qui restent aujourd’hui expérimentales.

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Recommandations

▪ Réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 et une évaluation environnementale.▪ Préserver la structuration et la qualité générale du paysage écologique à proximité de LaGuerche-sous-l’Aubois pour maintenir un accès fonctionnel entre les gîtes et les territoires dechasse des chauves-souris conformément à l’enjeu chauves-souris (chiroptères) du SRCE.

4.4 Énergies renouvelables

4.4.1 Éolien

Le schéma régional éolien (SRE), annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie(SRCAE) arrêté le 28/06/12, identifie les zones favorables au développement de l’énergie éolienne.Le potentiel éolien supplémentaire restant à valoriser dans ces zones favorables est évalué à 1 520MW. L'implantation de parcs éoliens en dehors des zones favorables reste toutefois possible.

La communauté de communes est située au sud de la zone 17 du SRE.Les communes dont le territoire est impacté en tout ou partie, par une zone favorable audéveloppement de l’énergie éolien sont Saint-Hilaire-de-Gondilly et Ménetou-Couture.

carte indicative de la zone N°17 (en jaune)

L’objectif indicatif de valorisation du potentiel d’énergie éolienne est de 90 MW

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4.4.2 Photovoltaïque

Le SRCAE prévoit d'atteindre une puissance de 253MW de production électrique à partir du solaire.Le département du Cher dispose d'une puissance installée de 32 MW au 30/09/15 (estimationDREAL). Le territoire du PLUi CC Portes du Berry est un territoire rural et agricole ce qui le rendpeu propice aux installations de centrales photovoltaïques au sol. Il convient donc de favoriser lesinstallations de panneaux sur toiture ou sur sites dégradés.

4.4.3 Géothermie

L’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 (Grenelle II) implique des objectifs ambitieuxpour la géothermie : une multiplication par 6 de la production de chaleur à partir de géothermieentre 2006 et 2020. Le potentiel de développement de la géothermie en région Centre est important et ce,particulièrement pour les solutions sur aquifères superficiels.

Aucun projet notable n'est connu à ce jour sur le périmètre du PLUi.

Pour la géothermie, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'agence del'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont réalisé une évaluation de potentielaccessible à l'adresse suivante : http://www.geothermie-perspectives.fr/espace-regional

5 – PATRIMOINE PAYSAGES ET AGRICULTURE

5.1 Patrimoine

Un important patrimoine bâti, religieux, industriel est identifié et protégé par le code du Patimoinepar les servitudes relatives aux monuments historiques et espaces protégés (voir fascicule 2 duporter à connaissance).

Néanmoins, le site de l’écluse des Lorrains à Apremont-sur-Allier ne bénéfice pas d’un telleprotection.

La commune de la Guerche-sur-l’Aubois envisage la modification du périmètre de l'église duGravier. Implantée dans le bourg la Guerche-sur-l'Aubois, l'église génère peu d’éléments encovisibilté. Les abords, déjà banalisés, méritent d'être réduits à son environnement immédiat.

Le périmètre de protection autour d'un monument historique peut être modifié par l'autoritéadministrative, comme le permettent l'article L621-30 du code du Patrimoine et la loi SRU du 13décembre 2000, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France, après accord de lacommune ou des communes intéressées et enquête publique, de façon à désigner des ensemblesd’immeubles, bâtis ou non, qui participent de l'environnement d'un monument historique, pour enpréserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité.Ainsi, l’Architecte des bâtiments de France pourrait proposer, sur la base d’un diagnostic réalisé parle bureau d’étude missionné pour l’élaboration du PLUi, un nouveau plan de servitude de protectionde monuments historiques, parallèlement à la procédure d’élaboration du PLUi. Sur la base du

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http://www.geothermie-perspectives.fr/espace-regional

diagnostic qui serait réalisé par le bureau d’étude, un porter à connaissance complémentaireformalisant la proposition de modification des périmètres de protection sera adressé à la commune.

Recommandations

▪ Missionner une personne qualifiée pour réaliser un diagnostic en vue d’initier la procédure de modification du périmètre de protection de l’église des Graviers à La Guerche-sur-l’Aubois

▪ Préserver le site de « l’écluse des Lorrains » non protégé et situé sur la commune d’Apremont-sur-Allier.

5.2 Paysage

Le territoire est composé de trois entités dans un axe Nord Sud :

• les rives de la Loire, de l’Allier et du canal de la Loire qui concentrent un site classé (le Becd’Allier), des monuments historiques, Apremont-sur-Allier, classé plus beau village deFrance, etc ; chaque bourg a conservé son identité, en l’absence de constructions diffuses,

• un secteur boisé au centre entre la vallée de la Loire et la vallée de l’Aubois,

• une bande ouest présentant des lieux singuliers remarquables peu mis en valeur.

Les notions de consommation d’espaces, de densité et d’extensions urbaines participent à la qualitépaysagère des territoires.

Sites classés et inscrits actuels (loi du 2 mai 1930)

La communauté de communes est concernée, au titre de la loi du 2 mai 1930 (codifiée aux articlesL.341-1 et suivants du code de l’environnement) par le site, « ensemble formé sur le Bec d’Allier »classé par décret du 16 septembre 2004.

La fiche descriptive du site est accessible sur le site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/liste-cartes-et-fiches-descriptives-des-sites-a1579.html#sommaire_1

Le site classé du Bec d’Allier représente un vaste ensemble de 3 938 hectares dans lesdépartements du Cher et de la Nièvre, organisé autour de la confluence de la Loire et de l’Allier.

Il s’étend dans le département du Cher sur les communes d’Apremont-sur-Allier, Cours-les-Barres, Cuffy, Neuvy-le-Barrois, et couvre une superficie de 1 631 ha.

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http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/liste-cartes-et-fiches-descriptives-des-sites-a1579.html#sommaire_1

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/liste-cartes-et-fiches-descriptives-des-sites-a1579.html#sommaire_1

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La Loire, et nombre de ses affluents majeurs, ici l’Allier, constituèrent jusqu’au milieu du XIXèmesiècle l’axe majeur de circulation du territoire royal puis national, au trafic et à l’activité intenses,donnant naissance au fil des siècles à un important patrimoine bâti, souvent remarquable. Sur lepérimètre du site, on relève ainsi les anciennes forteresses qui bordaient ces importants axes depassage et devenues d’imposantes demeures seigneuriales (les châteaux d’Apremont, de Meauce,du Veuillin…), les ports et les hameaux de mariniers (Apremont, Le Guétin, le Bec d’Allier).

Le Classement est motivé par la forte valeur patrimoniale et paysagère de ce site. Elle repose surdes éléments paysagers majeurs, tels que la confluence, les espaces naturels et les prairiesinondables des plaines alluviales de la Loire et de l’Allier, les prairies bocagères de la vallée del’Allier en amont de la confluence, le canal latéral à la Loire et les ouvrages associés (pont-canal duGuétin, prise d’eau des Lorrains, maisons éclusières) et les nombreux édifices remarquables dupatrimoine bâti, hérités de l’histoire de la navigation ou liés à l’activité rurale traditionnelle.

Le rapport de présentation du projet de classement du site du « Bec d’Allier » avait défini huitgrandes orientations de gestion :

- préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager des cours d’eau et de leursabords ;- préserver et mettre en valeur le canal latéral à la Loire, ses ouvrages associés, le patrimoine lié à la navigation sur la Loire et l’Allier ;- préserver, reconquérir et entretenir les prairies bocagères de part et d’autre de la Loire et de l’Allier ;- préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti qui introduit le site et en révèle l’histoire ;- promouvoir la découverte touristique du site dans le respect de ses richesses patrimonialeset paysagères ;- rechercher la bonne insertion paysagère des nouvelles constructions et notamment les extensions urbaines futures de Nevers ;- rechercher la bonne insertion paysagère des infrastructures existantes et projetées ;- éviter la création de gravière.

Recommandations

▪ Permettre la mise en œuvre des orientations citées ci-dessus prévoyant les mesures suivantes :• implanter, dans la mesure du possible, les nouvelles constructions en continuité des

noyaux d’habitat existants (bourgs, hameaux) et dans le respect des formes architecturalestraditionnelles. Réaliser pour les secteurs à urbaniser des orientations d’aménagement etde programmation (OAP ) précises visant au respect de ces formes ;

• limiter, en dehors de ces noyaux d’habitat, les nouvelles constructions à celles nécessairesà l’activité agricole. Le PLUi pourra fixer les règles nécessaires à leur intégration paysagèreen matière d’implantation, de volume et de couleur ;

• identifier les éléments les plus caractéristiques du paysage en application des articles L.151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme et définir les prescriptions de nature à assurerleur préservation.

▪ Assurer la qualité paysagère et patrimoniale en rehaussant le degré d’exigence de la frange estdu territoire en incluant les rives de la Loire et de l’Allier.

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5.3 AgricultureSource AGRESTE 2010

La totalité du territoire de la communauté de communes est située dans la région naturelle agricolede la vallée de Germigny à l’exception de la commune de Menetou-Couture qui est située dans larégion naturelle de la Champagne Berrichonne.

Trois communes Marseilles-les-Aubigny, Ménetou-Couture et Saint-Hilaire-de-Gondilly sontcouvertes par l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Crottin de Chavignol. La totalité du territoire

est couverte par deux indications géographique protégée (IGP), l’une relative à la productionanimale « volailles du Berry » et l’autre par rapport à la production viticole « Val de Loire ».

5.3.1 La surface agricole utile (SAU)

La surface agricole utile, ramenée auxsièges d’exploitations présents sur leterritoire de la communauté decommunes, évolue positivement sur lapériode 2000-2010 contrairement aumouvement de baisse enregistré sur ledépartement.

La SAU comprend les terres arables, la superficie toujours en herbes (STH) et les cultures permanentes.

5.3.2 Les exploitations agricoles

En 2010, le territoire compte 137 exploitations.

Sur la période 2000-2010, le territoire perd un peumoins d’exploitations que le département du Cher quiperd ¼ de ses exploitations.

Parallèlement, l’unité de travail annuel (UTA*), c’est-à-dire la main d’œuvre mobilisée à temps pleinpour l’activité agricole, a chuté de -19 % sur le territoire entre 2000 et 2010 ce qui est inférieur à lamoyenne départementale qui diminue de - 26 %.

* UTA : Une UTA correspond au travail d’une personne à plein temps pendant une année entière. Le travail fourni sur uneexploitation agricole provient, d’une part de l’activité des personnes de la famille (chef compris), d’autre part de l’activitéde la main-d’œuvre salariée (permanents, saisonniers, salariés des entreprises de travaux agricoles, des coopérativesd’utilisation du matériel agricole et des groupements d’employeurs). La mesure d’une UTA est équivalente à celle d’unéquivalent temps plein (ETP).

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Surface agricole utile ramenée aux sièges d’exploitations (ha)

2010 2000 Evolution

13137 13004 1,0%

Département du Cher 432333 442438 -2,3%

CC les Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois

Nombre d’exploitations et évolution sur la période 2000 – 2010

2010 2000 Evolution

137 168 -18,5%

Département du Cher 3806 5138 -25,9%

CC les Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois

Sur la période 2000-2010, le nombre de moyennes et petites exploitations sur le territoire est enlégère diminution (- 3 points par catégorie) au profit des grandes exploitations. Cette évolution estdifférente de celle du département qui enregistre une forte baisse des petites structures sur cettemême période au profit des grandes exploitations, les moyennes exploitations se maintenant à peuprès.

Classement sur la base des coefficients de Production Brute Standard (PBS) selon trois classes de taille regroupées :

– les petites exploitations dont la PBS est inférieur à 25 000€

– les moyennes exploitations dont la PBS est comprise entre 25 000 et moins de 100 000 €

– les grandes exploitations dont la PBS est supérieure à 100 000€

5.3.3 Les orientations technico-économiques des exploitations

En raison des petitsnombres, 3 % desexploitations en 2000 et5 % des exploitations en2010 sont sous secretstatistique.

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Taille des exploitations et évolution sur la période 2000-2010

Petites Moyennes Grandes

2010

2000

CC les Portes du Berry en Loire et Val d’Aubois






42 % 25 % 26 % 27 % 31 % 49 %

45 % 34 % 29 % 29 % 26 % 37 %

0%5%

10%15%20%25%30%35%

Evolution des orientations technico-économiques des exploitations

sur la communauté de communes entre 2000 et 2010

2010 2000

L’activité d’élevage est prédominante sur le territoire. Entre 2000 et 2010, la part de l’activitéagricole consacrée aux grandes cultures a nettement augmenté surtout au détriment de lapolyculture et du polyélevage.

La part de l’agriculture biologique en 2010 sur le territoire de la communauté de communes LesPortes du Berry entre Loire et Val d’Aubois est peu importante (4,4 %) mais supérieure néanmoinsà celle du département (2,5%).

18 % des exploitations agricoles, en 2010, utilisent la vente en circuits courts* sur le territoire, chiffresupérieur à la moyenne départementale (12,5 %).

* Le circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe duproducteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitationet le consommateur.

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0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

Orientations technico-économiques des exploitationsde la communauté de communes et du département du Cher en 2010

CC Les Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois Département du Cher

5.3.4 L’âge des exploitants agricoles

En 2010, la part des exploitants de moins de 40 ans sur le territoire est plus importante que celleprésente sur le département.

Sur cette même année, les 2/3 des exploitants de 50 ans et plus présents sur le territoire n’ont pasde successeur identifié.

Recommandations

▪ Classer en zone agricole les terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique,biologique ou économique.

▪ Protéger les bâtiments d’exploitations par un périmètre suffisant classé en zone agricole, dans lamesure du possible, et retenir pour la règle de distance entre tout bâtiment agricole et les tiers (etzone urbanisée ou à urbaniser), la distance de 100 mètres applicable aux bâtiments d’élevagerelevant d’une ICPE ; cette recommandation vise à permettre l’adaptation des bâtiments agricolesà l’évolution de l’agriculture et /ou de l’exploitation agricole.

▪ Consulter tout exploitant agricole susceptible de perdre des terres agricoles pour s’assurer de nepas remettre en cause la viabilité/le fonctionnement de l’exploitation (impact sur un pland’épandage d’une exploitation d’élevage, sur la perte de parcelles engagées dans le cadre demesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), de conversion à l’agriculture biologique,sur l’enclavement de parcelles généré par les extensions urbaines...).

▪ Minimiser le linéaire de confrontation entre l’activité agricole et les zones urbanisées ou àurbaniser. En effet, il vaut mieux privilégier un lotissement regroupé qu’une zone à urbaniser quis’étire le long d’une route avec sur l’arrière une activité agricole. Préférer l’utilisation des « dentscreuses » encore « agricoles » ce qui supprime des soucis de cohabitation avec l’activité agricole.Prévoir si possible une zone tampon entre l’activité agricole et l’urbanisation (espace vert, chemind’accès … ) notamment par rapport aux traitements phytosanitaires et particulièrement pour lesnouvelles constructions d’établissements recevant des personnes vulnérables (article L 253-7-1 ducode rural et de la pêche maritime).

▪ Privilégier l’extension de l’urbanisation sur des terres à moindre potentiel agronomique.

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2000

2010

Age des chefs exploitants ou des 1ers co-exploitants

moins de 40 ans

de 40 ans à moins de 50

ans

de 50 ans et plus

part des 50 ans et plus

sans successeur

identifié

Les Portes du Berry en Loire

et Val d’Aubois

20 % 25 % 55 % 76 %

22 % 21 % 57 % 64 %

6 – RISQUES, NUISANCES ET CADRE DE VIE

6.1 Risques

Les communes de la communauté de communes sont concernées par un ou plusieurs risques.

Ces risques sont répertoriés dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM).

6.1.1 Risques technologiques

Les installations classées pour l’environnement (ICPE) :

L’affectation des sols dans le PLUi doit tenir compte de la présence d’installations classées. Sonélaboration doit également être l’occasion privilégiée de mener une réflexion autour des risques etdes conflits d’usage engendrés par les activités industrielles ou agricoles, même si celles-ci ne sontpas soumises au régime des installations classées.

En termes de ressources naturelles, le territoire présente un potentiel pour l'exploitation degisement de matériaux meubles, notamment des alluvions, et de calcaires.

Les ICPE en activité sur le territoire de la communauté de communes soumises au régime del’autorisation sont les suivantes :

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Risques naturels Risques technologiques

communes Inondation Feu Industriel Nucléaire

Apremont-sur-Allier oui Oui Zone 2 oui oui

La Chapelle-Hugon Oui Zone 2

Le Chautay Oui Zone 2 oui

Cours-les-Barres oui Oui Zone 1 oui oui

Cuffy oui Oui Zone 2 oui oui

Germigny-l'Exempt Oui Zone 2

La Guerche-sur-l'Aubois oui Oui Zone 2 oui

Jouet-sur-l'Aubois oui Oui Zone 1 oui oui

Marseilles-lès-Aubigny oui Oui Zone 1 oui oui

Menetou-Couture Oui Zone 2

Saint-Hilaire-de-Gondilly Oui Zone 2

Torteron Oui Zone 2 ouiSource DDRM du Cher

Mouvement de terrains (« retrait gonflement des argiles » et/ou « coulées de

boue »)

Séisme (zone 1 sismicité très faible – zone 2 sismicité faible)

Rupture d’ouvrage

hydraulique

Transport de matière

dangereuse

http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-PPR-DDRM-DICRIM-PCS-IAL-ICPE/Droit-a-l-information-preventive-sur-les-risques-majeurs/DDRM-Dossier-departemental-des-risques-majeurs

Communes Nom de la structure Adresse Activité

Cours-les-Barres

Les Agrégats du Centre carrière

AP juillet 2002 pourextension et renouvellementpour 18 ans

Les Agrégats du Centre carrière AP d’autorisation du 21janvier 2010 pour 20 ans


GKN STROMAG France(anciennement SIMEINDUSTRIE) avenue de l'Europe

fabrication de freinsindustriels

SAPLAC avenue de la république

société de bois detranchage, fabrication depanneaux de bois ;entreprise radiée le 7 février2011

SARL TRAIDIB ZI du Canal, 3, rue PierreBoucher

broyage et stockage dematières premières,emballage et stockage deproduits finis

Ménetou-Couture

Pierre CLAIRY lieu-dit « La Malatrie » exploitation agricole

SA Ciments CALCIA carrière

AP du 29 juillet 1999autorisant la société àpoursuivre et étendrel’exploitation d’unecarrière pour 30 ans

Projet d’instauration de servitude d’utilité publique (source DCSPP) :

A Torteron, un ancien centre de stockage de déchets non dangereux exploité de 1981 à 1995 surune ancienne carrière de pierre à chaux, située en pied de coteaux sur la rive droite de l'Aubois, aulieu-dit « Les Clairambaux » (anciennement, lieu-dit « Le Champ Ragon ») fait l’objet d’un suivi postexploitation.

Recommandations

▪ Déterminer dans le document d’urbanisme les conditions d’utilisation de l’espace aux abords desICPE de manière à prévenir les risques et à maîtriser l’urbanisation (classement de terrains enzone inconstructible, périmètres de protection gradués, etc...) et les secteurs autorisant ou pas lesinstallations classées.

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Risques transport de matières dangereuses :

Le risque de transport de matières dangereuses (TDM) est consécutif à un accident se produisantlors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations.

Un certain nombre de communes du territoire sont concernées par ce risque.

Recommandations

▪ Faire apparaître dans le rapport de présentation du document d’urbanisme les risques et leursconséquences sur les partis d’aménagement du territoire.

Rupture d’ouvrage hydraulique :

Un certain nombre de communes du territoire sont concernées par ce risque.

Recommandations

▪ Faire apparaître dans le rapport de présentation du document d’urbanisme les ouvrages quiconcernent la collectivité et leurs conséquences sur les partis d’aménagement du territoire etproposer un zonage et un règlement adéquats.

6.1.2 Risques naturels

Le territoire de la communauté de communes Les Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois estconcerné par les plans et documents dont la liste est donnée ci-dessous :

Le Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne approuvé le23/11/2015 :Ce plan est applicable sur l'ensemble du district hydrographique Loire-Bretagne. Il a une portéedirecte sur les documents d’urbanisme, lesquels doivent prendre en compte, en particulier mais pasnécessairement exclusivement, les dispositions suivantes :

• Disposition 1-1 : préservation des zones inondables non urbanisées,• Disposition 1-2 : préservation des zones d’expansion des crues,• Disposition 2-1 : zones potentiellement dangereuses,• Disposition 2-2 : indicateurs sur la prise en compte du risque d’inondation,• Disposition 2-4 : prise en compte du risque de défaillance des digues,• Disposition 3-7 : délocalisation hors zone inondable des enjeux générant un risque important.

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Ces dispositions, pour l'essentiel nouvelles en ce qui concerne leur prise en compte dans lesdocuments d'urbanisme, peuvent se révéler contraignantes, et une attention toute particulière devraleur être apportée.

Plan des surfaces submersibles (PSS) de l'Allier décrété le 12/03/1965 :Le PSS Allier n'ayant pas été remplacé par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRi)dans le département du Cher reste théoriquement opposable aux tiers. La partie relative aux règlesde déclaration des constructions est devenue non conforme aux règles de déclaration et dedemande de permis du code de l'urbanisme actuel et semble de ce fait inapplicable.

Le PSS Allier donne par contre une cartographie au 1/10 000 ° de la zone dite de « grand débit » etde la zone dite «complémentaire», l'ensemble formant la zone inondable de l'Allier. Cettecartographie qui peut se révéler utile est disponible à la DDT service environnement, risques.

Dans le cadre de l'élaboration d'un projet de PPRi, la direction départementale de l’équipement etde l’agriculture (DDEA) a élaboré par ailleurs une cartographie des aléas d'inondation, à prioriactualisée par rapport à celle donnée par le PSS. Cette cartographie complémentaire n'a fait l'objetd'aucune validation formelle, et n'est disponible qu'à titre d'information auprès de la DDT serviceenvironnement, risques.

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la Loire approuvé le 11/06/2002 :La révision du PPRi de la Loire a été prescrite le 12/05/2015. Au-delà des éléments disponibles surle site Internet Départemental de l’État (IDE) et relatifs au PPRi actuel qui est toujours opposableaux tiers, il convient de prendre en compte :

a) le nouvel atlas des zones inondables de la Loire élaboré par la DREAL Centre-Val de Loire en 2013 et 2014. Cet atlas a été porté à la connaissance des maires des communes concernées par la préfète du Cher le 23/04/2015. Il est disponible dans chaque mairie, y compris au format électronique, ou via le site IDE. Il comprend une note de présentation et un atlas cartographique.

b) les nouvelles zones d’aléa hauteur de submersion, d'aléa vitesse, ainsi que les zones de dissipation d’énergie. Ces éléments, regroupés sous la forme de cartes de diagnostic, ont été présentés aux communes en avril 2016 et sont mis en ligne également sur le site IDE. Un exemplaire papier des cartes et de la notice explicative qui les accompagne a été également remis à chaque maire concerné.

L'atlas des zones inondables, comme la cartographie des hauteurs de submersion, font apparaîtreque les hauteurs d'eau sont sensiblement différentes, parfois jusqu’à 1 m en plus ou en moins, par rapport à celles qui peuvent être données par le PPRi de 2002. Ce sont les nouvelles données quidoivent être prises en compte.

Le seuil de hauteur de submersion de 1 m est par ailleurs considéré aujourd’hui comme la limite au-delà de laquelle il y a mise en danger des personnes. Le PPRi de la Loire révisé, qui intégrera cetélément, imposera nécessairement des règles d'implantation et de construction plus contraignantespour l’avenir.

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Le nouveau PPRi prendra enfin en compte les zones de dissipation d'énergie en arrière des levéesde Loire (disposition 2-4 du PGRI).

Recommandations

▪ Suivre l’évolution de la révision du PPRi Loire au fur et à mesure de son avancement pour que ledocument d’urbanisme soit compatible avec le nouveau PPRi.

▪ Préserver les zones inondables non urbanisées de l’urbanisation.

▪ Préserver les zones d’expansion des crues et les zones potentiellement dangereuses.

▪ Prendre en compte le risque de défaillance des digues.

▪ Identifier les enjeux présentant un risque important et les délocaliser hors zones inondables.

Plan de prévention des risques inondations et coulées de boues (PPR « assurances »)prescrit le 20/12/2005 :Ce PPR a été prescrit à la suite du constat que 3 arrêtés de catastrophes naturelles ou plus avaientété pris pour ces communes au titre des inondations et coulées de boues.

Les études n'ont pas été menées, et le PPR « assurances » est sans effet.

Recommandations

▪ Intégrer dans le rapport de présentation du document d’urbanisme les éléments de connaissanceayant conduit à prendre des arrêtés de catastrophes naturelles en recherchant dans les archivesde la commune de La Guerche-sur-L’Aubois, seule commune concernée et sa prise en comptedans le parti d’aménagement de la commune.

Risques sismiques :Les communes du territoire sont classées en zones de sismicité 1 (aléa très faible) et 2 (aléa faible)au regard du décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité duterritoire français (article D563-8-1 du code de l’environnement). Les bâtiments, équipements etinstallations (neufs et existants), de catégorie d'importance III et IV, devront respecter des règlesconstructives parasismiques, définies à l'arrêté du 22 octobre 2010 joint en annexe.

Ce classement est consultable sur le site internet : http://www.sisfrance.net/

Recommandations

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http://www.sisfrance.net/

▪ Intégrer dans le rapport de présentation du document d’urbanisme le classement séisme detoutes les communes.

Risques « retrait gonflement d’argiles » :

Désigné aussi sous le terme de «mouvements de terrain par tassements différentiels», cephénomène de retrait-gonflement se manifeste principalement dans les sols argileux et est lié auxvariations de la teneur en eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le manque d'eauentraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait. A l'inverse, un nouvel apportd'eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. Ce retrait-gonflement successif dematériaux argileux, accentué par la présence d'arbres à proximité dont les racines précipitent leprocessus, engendre des dommages importants sur les constructions qui peuvent compromettre lasolidité de l'ouvrage : fissures des murs et cloisons, affaissements de dallage, rupture decanalisations enterrées...

Les dispositions préventives à mettre en œuvre pour construire sur un sol argileux sujet auphénomène de retrait-gonflement relève de la responsabilité du constructeur sur la base d'uneétude de sol. Les dispositions généralement prescrites sont également consultables sur le sitewww.argiles.fr

La cartographie de l'aléa est réalisée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

et est consultable sur le site pré-cité.

Recommandations

▪ Faire apparaître dans le rapport de présentation du document d’urbanisme de quelle façon lerisque « retrait gonflement d’argiles » est pris en compte et y joindre au minimum en annexe sacartographie.

Mouvements de terrain : (glissement, chute, éboulement, effondrement, coulée, érosion) :http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do

La commune de Cours-les-Barres est concerné par la présence de cavités naturelles.Les informations de la base de données cavités sont consultables sur le site du BRGM

Recommandations

▪ Intégrer dans le rapport de présentation du document d’urbanisme cet élément de connaissanceet sa prise en compte dans les partis d’aménagement du territoire.

Enfin, il est également possible de consulter les éléments relatifs aux risques naturels d’unecommune via le site internet http://www.prim.net.

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http://www.prim.net/

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-souterraines#/

http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do

http://www.argiles.fr/

http://www.argiles.fr/

6.1.3 Autres risques

Risques incendie :Un règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), arrêté par le Préfet duCher le 16/10/2013, mis à disposition de chaque collectivité est accessible à l’adresse suivante :www.sdis18.fr, rubrique infos pratiques.

Dans son chapitre 4, il décrit les principes d’élaboration d’un schéma communal de DECI(SCDECI). Bien qu’il soit optionnel, il doit permettre une bonne prise en compte des règlestechniques ayant pour objet de :

1- dresser l’état des lieux de la DECI existante

2- identifier les risques à prendre en compte en intégrant leur évolution prévisible

3- vérifier l’adéquation entre la DECI existante et les risques à défendre

4- fixer les objectifs permettant d’améliorer cette défense, si nécessaire

5- planifier, en tant que de besoin, la mise en place d’équipements supplémentaires

Lorsque le président d’un établissement public intercommunal à fiscalité propre exerce la policespéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), un schéma intercommunal de DECIpeut être élaboré par le président de l’établissement public (cette possibilité est confirmée etdétaillée dans le référentiel national DECI arrêté le 15/12/2015).

Recommandations

▪ Pérenniser et améliorer le réseau de défense extérieure contre l’incendie à travers le document

d’urbanisme en s’appuyant sur le règlement départemental.

Risques routiers :Les zones à risque routier important sur la communauté de communes sont la RD 976 (3000véhicules/jour dont 13 % de poids lourds), la RD 920 (3000 véhicules/jour dont 6 % de poidslourds), la RD 218, la RD 45 et la RD 12 (2700 véhicules).L’accidentologie sur 5 ans (2010-2014) fait apparaître vingt-sept accidents corporels sur le territoirede la communauté de communes.

Les communes de Jouet-sur-l’Aubois, de Cours les Barres et de Cuffy sont particulièrementimpactées au regard du nombre et de la gravité des accidents.Les communes de Germigny-l’Exempt et de Marseille-lès-Aubigny sont particulièrement impactéespar la gravité des accidents.

Recommandations

▪ Prendre en compte les usagers vulnérables (piéton, cycliste, deux roues motorisés) en prévoyantdes aménagements adaptés (liaisons douces, réduction des vitesses,... ) notamment dans lesnouvelles zones ouvertes à l’urbanisation pour s’inscrire en faveur de la mobilité durable et laréduction du risque routier.

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http://www.sdis18.fr/

Risques sanitaire :Le territoire de la communauté de communes comporte un site en activité à la Guerche-sur-l’Aubois(société STOMAG) où le sol est pollué, que l’on retrouve sur la base de données BASOL :

Recommandations

▪ Faire apparaître dans le rapport de présentation du document d’urbanisme cet élément deconnaissance.

6.2 Nuisances

6.2.1 Bruit

L’arrêté préfectoral n° 2015 – 1 – 0982 du 29 septembre 2015 portant mise à jour du classementsonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Cher identifie 2communes sur le territoire concerné par ce classement : La Guerche-sur-l’Aubois et Cours-lesBarres. L’arrêté, les cartes et l’ensemble des documents relatifs au classement sonore, sont consultablessur le site Internet Départemental de l’État. http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-peche/Nuisances-sonores

Recommandations

▪ Reporter dans les annexes du document d’urbanisme le périmètre des secteurs situés au

voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement

acoustique sont édictées, la référence de l’arrêté préfectoral correspondant et l'indication des lieux

où il peut être consulté.

6.3 Qualité de vie

6.3.1 Eaux de loisirs

La commune de la Guerche-sur-l’Aubois est concernée par une baignade au niveau de l’étang« ROBINSON ». Cette baignade peut être vulnérable aux pollutions hydriques.

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http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-peche/Nuisances-sonores

http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-peche/Nuisances-sonores

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/recherche.php

Recommandations

▪ Préserver les abords de la zone de baignade.

6.3.2 Qualité de l’air

Aucune des communes de la communauté de communes n’est située en zone sensible pour laqualité de l’air au sens du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Le SRCAE est consultable sur le site de la DREAL http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-et-de-l-energie-r375.html

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http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-et-de-l-energie-r375.html

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-et-de-l-energie-r375.html