PLAN LOCAL D’URBANISME

Réunion du 17 juillet 2014

Pla

n L

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d’’ U

rbanis

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Urbanis

me

SCOT et loi Littoral : application à Erdeven

�1 bourg principal (agglom ération d’Erdeven) avec 1 extension ou 1 village d’activités (Croix Cordier)

�1 extension de l’agglom ération d’Etel sur le territoire communal : Keranroué et Croix Izan

�2 villages ou agglom érations secondaires : Loperhetet Kergouët

SCOT (loi Littoral) : application à Erdeven

Zonage des densités des secteurs urbanisés : SCOT

Autres communes =

Erdeven (30,64km2 – 3496 habitants)

Locoal Mendon (39,97km2 – 3167 habitants)

secteurs urbanisés à vocation d’habitat : SCOT

Hypothèse d’application à la commune d’Erdeven

Le SCOT se projette à l’échéance 2030 soit 15 ans si on arrête le PLU en 2015

Part de la production de logements en réinvestissement urbain : 50%

Densité minimale de production de logements en extension : 20 logts/ha

Surface totale maximale : environ 20 ha (si 50% pour chacune des 2 communes Erdeven/ Locoal Mendon) à l’échéance 2030

Production moyenne annuelle de logements : 54 logts/an (si 50% pour chacune des 2 communes Erdeven/ Locoal Mendon)

Etat des lieux projet PLU au 01/01/2011/ loi Littoral

Etat des lieux PLU 2011 : hameaux

Rappel loi Littoral :

- le code de l’urbanisme ne parle que des extensions possibles dans les agglomérations et villages ,

-les hameaux ne sont pas cités donc au mieux pas d’extension

Actuellement : 28 hameaux constructibles (en plus de 2 agglomérations Erdeven et Belz et des 2 agglomérations secondaires Loperhet et Kergouët)

Rappel loi SRU/ Grenelle :

-développement prioritaire dans les agglomérations p rincipales,

- développement limité dans les agglomérations seconda ires

Rappel loi ALUR : « à titre exceptionnel , le PLU peut délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des Secteurs de Taille et de Capacité d‘Accueil Limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés des constructions »

�Etude de tout secteur non construit à l’intérieur de s enveloppes urbaines des bourgs et des hameaux permettant d’accueillir au moins 1, 2 ou 3 logement s (àdéfinir )

�En fonction des zonages de densités du PLU ( àdéfinir ) :

• Centre agglomérations principales• Périphéries agglomérations principales• Centre agglomérations secondaires• Périphéries agglomérations secondaires• Hameaux

� NB : tout ce qui se situe à l’extérieur de l’envelop pe urbaine constitue une extension de l’urbanisation = densit é minimale 20 logts /ha (SCOT)

Etude de densification : méthodologie

+ dense

- dense

�Exemple de caractérisation des espaces en réinvestissement urbain (à l’intérieur de l’enveloppe urbaine)

Etude de densification : méthodologie

Densification spontannée < 2 logements non compté

Dent creuse 2 ≤ logement(s) < 10 compté

Disponibil ité d'îlot logement(s) ≥ 10 compté

Rénovation urbaine * ≥ 2 logements compté

TYPOLOGIE

�Extension : tout ce qui est à l’extérieur de l’enveloppe urbaine

* Rénovation urbaine = espace bâti désaffecté (ex. ancien garage ou usine

Etude de densification : illustration Le Narbon

Enveloppe urbaine

Disponibilité

d’îlot

Dent creuse

Etude de densification : illustration avec le village de

Loperhet

Enveloppe urbaine

Dent creuse

METHODOLOGIE de repérage des espaces de

réinvestissement urbain

METHODOLOGIE de repérage des espaces de

réinvestissement urbain

Etude de densification : bilan des surfaces habitat

au 15/07/2014 *

Densité

appliquée /

Densité réelle

Surface

moyenne en m²

par logement

Nb logts sociaux

validéSurface en m²

Surface en

hectares

Secteur de dent

creuse20,0 500 0 279 839 27,98

Secteur d'îlot

disponible20,0 500 99 247 772 24,78

Secteur de renovation urbaine 0,0 0 0 0 0,00

Sous-total 13,3 333 99 527 612 52,76

Secteur

d'extension20,0 500 28 98 020 9,80

TOTAL 15,0 375 127 625 632 62,56

HABITAT

Détail par type de disponibilité

* En prenant comme hypothèse : surface disponible > 1 logement (500m2) pour une densité de production de logements de 20 lo gts/ha sur l’ensemble de la commune