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PLAN DU DOSSIER DE PRESENTATION DU PARCOURS DE FORMATION

« ANIMATEUR SANTE, SECURITE AU TRAVAIL » I. Exposé des motifs

A. Le contexte B. Cartographie de l’existant C. Enjeux pour les entreprises et les collaborateurs D. Professionnaliser l’animateur SST E. Attestation professionnelle F. Ambition du dispositif

II. Parcours de formation

A. Référentiel de compétences 1. Les objectifs du programme de formation 2. Les principes du programme de formation 3. Les bénéficiaires possibles du programme de formation 4. Un programme modulaire et progressif 5. L’approche pédagogique 6. Le référentiel de compétences 7. Restitution individuelle en entreprise 8. Les modules de perfectionnement

B. Référentiel de formation 1. Les livrables de la formation 2. Le fil rouge de la formation 3. Le détail des modules de formation 4. La finalisation de la formation et la restitution individuelle

C. Référentiel d’évaluation 1. Le référentiel 2. Les conditions d’admissibilité 3. Les modalités d’évaluation

D. Modèle d’attestation III. Projet de décision de la CPNEF IV. Projet d’avenant à l’accord du 30 novembre 2011 V. Liste des formateurs référencés

VI. Annexes

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Relevé de décisions de la CPNEF du 19 Janvier 2012

Membres participants :

Représentants des fédérations professionnelles

Monsieur Arnaud COUVREUR UNIDIS Monsieur Cédric IOSUB UNIDIS

Monsieur Eric DUVAL UNIDIS/ COPACEL

Monsieur Richard GAGNAC UNIDIS/ COPACEL

Représentants des Organisations Syndicales Monsieur Albéric DEPLANQUE FG-FO Papier Carton

Monsieur Yves BERNAUER FG-FO Papier Carton

Monsieur Thierry TIRARD FG-FO Papier Carton Monsieur Jean-Marc POREBA FIBOPA CFE-CGC

Monsieur Daniel LAMPE FIBOPA CFE-CGC Monsieur Eric RAYNAL FIBOPA-CFE-CGC

Monsieur Alain DUMANOIR CFTC

Monsieur Bruno POISSINGER CFTC Monsieur Didier DUBOIS CFTC

Madame Marylise LEON FCE-CFDT Monsieur Gilles DIEU FCE-CFDT

Monsieur Gildas BANNEROT FCE-CFDT

Monsieur Bruno CHAUVEAU FILPAC-CGT

Membre invité permanent :

Monsieur Jean GRASSI Observatoire IPC

Membres invités :

Monsieur Christophe BRISSET OPCA 3+ Monsieur Didier LEJEUNE UNIDIS

Excusés :

Madame Isaure d’ARCHIMBAUD Carton Ondulé de France Monsieur Patrice DURBIN Carton Ondulé de France

Monsieur Didier WURTZ Carton Ondulé de France

Monsieur Jérôme KOENIG AFDPE Monsieur Patrick BAURET FILPAC-CGT

Madame Véronique BOUDARD FFC Monsieur David FARGIER FFC

Monsieur Jean-Paul FRANIATTE UNIDIS / COPACEL

Madame Corinne GINGUENE UNIDIS / COPACEL Monsieur Didier NETTRE UNIDIS / AFDPE

Madame Valérie POUILLAT UNIDIS / GROUP’HYGIENE

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DOSSIER DE PRESENTATION DU PARCOURS DE FORMATION

« ANIMATEUR SANTE, SECURITE AU TRAVAIL » Exposé des motifs ......................................................................................................................................... 5 Parcours de formation ................................................................................................................................. 11 Projet de décision de la CPNEF .................................................................................................................. 31 Projet d’avenant à l’accord du 30 novembre 2011 ...................................................................................... 33 Liste des formateurs référencés .................................................................................................................. 35

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Membres invités :


Excusés :








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EXPOSE DES MOTIFS A- Le contexte : la culture Santé, Sécurité au Travail dans l’Inter-secteurs Papiers Cartons L’Inter-secteurs Papiers Cartons s’est doté le 29 avril 2010 d’un accord professionnel portant sur la santé et la sécurité au travail (SST). Celui-ci illustre concrètement la stratégie « gagnant – gagnant » conduite par UNIDIS. Les partenaires sociaux ont par ailleurs réaffirmé leur implication le 26 avril 2013 lors de la signature de l’avenant n°1 à l’accord SST. Dans cet accord, les partenaires sociaux :

• soulignent l’existence de lien entre l’emploi – la santé, sécurité au travail – et la performance économique ;

• considèrent que le bien-être des salariés participe directement à la prospérité de l’entreprise. Dans ce contexte, le maintien en bonne santé physique et morale tout au long de la vie professionnelle constitue un enjeu essentiel pour favoriser l’établissement des conditions du progrès économique et social ;

• s’engagent unanimement vers le développement d’une véritable culture de prévention dans toutes les entreprises de l’Inter-secteurs Papiers Cartons.

UNIDIS joue un rôle essentiel pour contribuer à améliorer, de manière significative, les conditions de travail dans les entreprises de l’Inter-secteurs Papiers Cartons. L’Union professionnelle s’est ainsi dotée depuis mars 2011 d’un service santé, sécurité au travail chargé notamment de coordonner la politique nationale en matière de prévention des risques professionnels. Les premières réalisations concrètes ainsi que la feuille de route pour les années à venir sont le résultat d’une collaboration étroite des partenaires sociaux entre eux et avec les différents acteurs de la prévention. Les acteurs externes sont aussi mobilisés autour du thème de la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans les entreprises de l’Inter-secteurs Papiers Cartons :

• L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) nous a ainsi accordé la signature du FACT 2 afin d’accompagner les entreprises impliquées dans la prévention des risques professionnels, en particulier liés aux sujets suivants : troubles musculo squelettiques (TMS), risques psychosociaux (RPS), pénibilité et maintien dans l’emploi des séniors.

• La Caisse Nationale d’assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS) participe aussi à cet effort pour améliorer les conditions de travail dans les entreprises de l’Inter-secteurs Papiers Cartons au travers de différentes actions menées sur le terrain par les Caisses Régionales et paritairement au sein du Comité National Technique-F (CTN-F).

• L’Association Technique de l’Industrie Papetière (ATIP) et le Syndicat des entreprises de technologies de production (SYMOP) accompagnent aussi UNIDIS notamment dans le Groupe de Travail « Sécurité liée à la conduite des Machines à Papiers ».

• Des experts de la formation et du conseil dans le domaine santé sécurité au travail sont aussi associés à UNIDIS pour proposer aux entreprises un accompagnement spécifique afin de prévenir les risques professionnels, d’analyser la pénibilité et les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur leurs sites et de proposer des actions opérationnelles et tenant compte des contraintes et des spécificités de l’entreprise.

Les entreprises de l’Inter-secteurs Papiers Cartons et les collaborateurs participent aussi très activement au développement de la politique de prévention des risques spécifiques liés à nos activités :

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• La Commission Santé Sécurité au Travail (Csst) de l’IPC contribue au déploiement et à l’enrichissement

de la politique de prévention des risques professionnels. De plus en plus d’entreprises y participent activement et collaborent à la création de la « boite à outils du préventeur ». Le principe même de cette commission est de mutualiser pour capitaliser afin de faire progresser toute la filière.

• De nombreuses entreprises ont déjà investi sur l’amélioration des conditions de travail et ont réalisé des progrès significatifs.

Le plan de route pour les années à venir a été fixé par les partenaires sociaux, en insistant sur 4 axes principaux : a) Présence institutionnelle et actions d’influence. b) Déploiement opérationnel de la politique conventionnelle. c) Communication permanente et dynamique de branche. d) Négociation collective. Afin de mener à bien ce plan de route, il est fondamental que chaque entreprise de l’IPC se dote d’un relai qui puisse faire le lien entre les différents acteurs et la réalité terrain que vivent les collaborateurs sur chaque site. B- Cartographie de l’existant : la situation réelle des collaborateurs dans les entreprises Rappelons que l’objectif que se sont assigné les partenaires sociaux est le suivant : « Accroître la Qualité de Vie au Travail dans l’Inter-secteurs Papiers Cartons pour générer un contexte favorable à la prospérité économique et sociale des entreprises, dans un processus de développement durable, et placer le travail de l’homme et le développement de ses compétences au cœur de la conquête de la compétitivité ». Pour atteindre cet objectif, il importe de développer la culture de prévention des risques professionnels dans l’IPC. Il s’agit de faire de la prévention des risques un levier de prospérité économique et sociale, et d’inculquer le geste sécurité comme un geste de production, avec un mode opératoire maîtrisé, reproductible et performant. En effet, les actions ponctuelles correctrices résolvent (ou déplacent) un risque identifié pour la santé ou la sécurité des collaborateurs. Mais c’est le développement de la culture de prévention qui va permettre de franchir le pas et de passer d’une politique de réduction des accidents à une culture d’anticipation et de maîtrise des risques. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises ont énormément progressé et soutiennent leur effort avec l’excellence comme objectif en matière de SST. C’est particulièrement vrai pour les entreprises de taille plus importante, dotées d’un CHSCT conscient de la mission qui lui incombe et/ou dotées d’un département SST, c’est à dire d’un « préventeur ». Rappelons que la culture de prévention, pour être cohérente et efficace doit être portée par l’ensemble de l’entreprise, de la direction aux opérateurs en passant par les managers de proximité. Certaine entreprises prennent aussi conscience des enjeux de la prévention et des possibles conséquences du défaut de prévention. C’est pourquoi une majorité est aujourd’hui en conformité vis à vis des obligations réglementaires, notamment en matière de formations obligatoires, de document unique d’évaluation des risues professionnels (DUERP) ou de veille réglementaire. Cependant cette mise en conformité permet-elle véritablement de développer une politique SST ? Avoir un document unique peut-il garantir une réduction des AT/MP ? Quid de l’amélioration des conditions de travail ? L’effort doit cependant être maintenu pour redynamiser la politique de prévention de l’Inter-secteurs Papiers Cartons. En effet les fédérations professionnelles, les collaborateurs, les partenaires sociaux ainsi que nos partenaires externes ont constatés que la situation s’améliore depuis quelques années dans l’IPC, mais qu’il perdure une nécessité d’accompagner les entreprises dans une démarche de développement durable ; La QVT étant un levier fondamental de ce processus.

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C- Enjeux pour les entreprises et les collaborateurs : un engagement prioritaire et paritaire Pour répondre à ces enjeux, lors de la commission de suivi de l’accord professionnel SST du 8 janvier 2014, les partenaires sociaux ont cherché des solutions concrètes. A l’issue des différents échanges, il a été décidé de donner priorité au développement d’une véritable culture « Qualité de Vie au Travail » en proposant aux entreprises un accompagnement adapté à leurs enjeux spécifiques. Les actions retenues pour 2014, qui feront l’objet d’une impulsion particulière de la part des partenaires sociaux, sont les suivantes :

• Formation du référent Santé Sécurité dans les TPE-PME pour l’appropriation de la politique conventionnelle et la réalisation des documents prioritaires (DUERP, Fiches d’exposition, fiches de sécurité, etc.) ;

• Création d’un parcours de professionnalisation qui permette aux préventeurs de se former et de s’outiller pour mener à bien leurs missions au sein de l’entreprise, dans un processus d’amélioration continue et de développement des compétences ;

• Réflexions pour la construction d’une formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) afin de redonner à cet organe la place centrale qui est la sienne : un acteur incontournable de la prévention, de la protection et de l'amélioration des conditions de travail.

D- Professionnaliser l’animateur SST et répondre à toutes les typologies d’entreprises C’est en réponse aux constats et engagements rappelés ci-dessus, qu’UNIDIS a décidé de réaliser et de proposer un parcours de formation innovant destiné aux salariés de l’Inter-secteurs Papiers Cartons amenés à assumer la responsabilité d’une mission relative à la santé, la sécurité et le bien être au travail Ce parcours se fixe pour objectif de faire monter en compétences et/ou en qualification le salarié référent afin de lui donner les moyens d’accomplir sa mission et de l’investir durablement dans le cadre du déploiement opérationnel d’une culture de prévention des risques professionnels. Le parcours de formation débouchera, à terme, sur un certificat de qualification professionnelle (CQP) Inter-secteurs Papiers Cartons « Animateur Qualité de Vie au Travail ». Le référentiel de certification du CQP sera finalisé dans les prochains mois puis proposé, pour validation, à la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF). Aussi, afin de répondre à toutes les typologies d’entreprise et afin de tenir compte du contexte des TPE et PME, il a été décidé de scinder le parcours de formation en deux socles de compétences complémentaires :

• Le socle 1 débouchera sur la délivrance par la CPNEF d’une attestation professionnelle « Animateur Santé Sécurité au Travail ». Il est destiné à des salariés qui souhaitent, en plus de la fonction qu’ils occupent, endosser la réalisation de la mission d’animation santé, sécurité au travail.

• Le socle 2, qui comprend nécessairement l’acquisition des compétences listées au socle 1, débouchera

sur la délivrance par la CPNEF d’un CQP « Animateur Qualité de Vie au Travail ». Il est destiné à des salariés, qui souhaitent se professionnaliser et exercer un « métier » d’animateur santé, sécurité au travail (différentes appellations restent possibles en entreprise).

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Schéma du parcours global Socle 1 + Socle 2

Pré-évaluation

Etre et rester en conformité

Développer les compétences d’animateur SST

Comprendre et partager les enjeux de la prévention

La gestion de projet et l’amélioration continue

Etude de cas pratiques Synthèse et restitution

Evaluation

La communication, pilier de la prévention des risques

Développer son expertise

Socle 2 Le management de la santé,

sécurité au travail

Etude de cas pratiques Synthèse et restitution

Evaluation

Attestation Animateur

SST Reconnue CPNEF

Métier de « préventeur »

Socle 1

C. Q. P. Animateur

Q. V. T. Reconnu CPNEF

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E- Attestation professionnelle « Animateur Santé Sécurité » L’attestation professionnelle est construite sur la base d’un référentiel de compétences et de formation validé par la CPNEF. La formation est dispensée par une équipe pluridisciplinaire de formateurs référencés au niveau de l’Inter-secteurs Papiers Cartons. Le formateur référent du parcours est garant de l’acquisition, par le candidat, des compétences inscrites au référentiel. Il propose à la CPNEF, avec l’autorisation préalable de l’entreprise et du candidat, la délivrance de l’attestation professionnelle. La particularité de l’approche retenue, ainsi que les spécificités des candidats et des entreprises de moins de 250 salariés, impose un parcours modulaire, de courte durée et sur mesure, adapté aux connaissances préalables du collaborateur et de son projet professionnel. Il est parfois difficile pour les entreprises ainsi que pour les collaborateurs de consacrer le temps nécessaire à la réalisation de formations sur de longues périodes. Aussi il est proposé aux membres de la CPNEF de valider le principe d’une période de professionnalisation dérogatoire, à partir de 35 heures de formation et qui sera sanctionnée par la remise d’une attestation professionnelle reconnue par la CPNEF. Ce parcours de formation individualisé, sera élaboré avec le formateur, en fonction :

• de la typologie de l’entreprise ; • du projet professionnel et des compétences du candidat à la période de professionnalisation.

Concrètement, il est proposé aux membres de la CPNEF d’inscrire le parcours de formation « Animateur santé, sécurité au travail » au titre des formations prioritaires de l’Inter-secteurs Papiers Cartons (voir Annexe II, projet de décision de la CPNEF, page 31). En outre, afin d’assurer au mieux la mobilisation des entreprises, il est proposé d’investir une partie des réserves des fonds de la professionnalisation de la section professionnelle Inter-secteurs Papiers Cartons. Concrètement, un taux de prise en charge de 50 € de l’heure pourrait être accordé pour tout parcours de formation initié avant le 31 décembre 2014 (voir Annexe III, projet d’avenant à l’accord du 30 novembre 2011, page 33). F- Ambition du dispositif : accroître la QVT dans l’Inter-secteurs Papiers Cartons Notre objectif est de professionnaliser 200 salariés (attestation ou CQP), qui seront autant de moteurs du développement de la culture de prévention et autant d’acteurs du changement. Sur la base du constat d’un Inter-secteurs sensibilisé mais insuffisamment impliqué dans la culture de prévention, l’animateur SST se présente comme une réponse simple, pertinente et efficace. Par ailleurs, cette approche répond aux enjeux des entreprises et des collaborateurs qui souhaitent développer leurs compétences dans un domaine transverse porté sur l’humain, et donc vers l’avenir. C’est un programme ambitieux qui requiert de l’adhésion et de la participation de l’ensemble des acteurs de l’Inter-secteurs Papiers Cartons.

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COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI FORMATION Inter-secteurs Papiers Cartons

PARCOURS DE FORMATION MENANT A L’ATTESTATION PROFESSIONNELLE

« ANIMATEUR SANTE, SECURITE AU TRAVAIL »

Référentiel de compétences ................................................................................................................ 13 Référentiel de formation ...................................................................................................................... 19 Référentiel d’évaluation ....................................................................................................................... 25 Modèle d’attestation ............................................................................................................................ 29

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Membres invités :


Excusés :








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A- Référentiel de compétences

Description de la qualification ciblée Objectif général : appréhender la Santé, Sécurité au Travail comme un Savoir, un Savoir-Faire, un Savoir-Faire-Faire et aussi un Savoir-Etre. L’Inter-secteurs Papiers Cartons s’est doté d’un accord professionnel portant sur la santé et la sécurité au travail afin de donner corps à la politique conventionnelle de prévention des risques professionnels. Des actions concrètes ont été menées dans de nombreuses entreprises pour améliorer les conditions de travail des collaborateurs. Cet élan doit être encouragé et redynamisé en vue d’étendre ces actions à l’ensemble de l’Inter-secteur Papiers Cartons. Pour favoriser le déploiement opérationnel de la politique santé sécurité dans les entreprises de toutes tailles, les partenaires sociaux donnent aujourd’hui priorité au développement d’une véritable culture de prévention des risques professionnels. Les différents acteurs internes et externes étant sensibilisés et mobilisés, c’est au cœur même de l’entreprise qu’il convient maintenant d’agir. C’est pourquoi la commission de suivi de l’accord santé, sécurité a décidé de créer, sous l’égide de la CPNEF, un parcours de professionnalisation de l’animateur santé sécurité au travail qui puisse permette aux salariés de se former et de se professionnaliser afin de mener à bien leurs missions. L’objectif de ce parcours de formation est d’acquérir les méthodes et les repères indispensables pour être un relai efficace de la politique Santé Sécurité au Travail (SST) au sein de l'entreprise, dans le cadre du déploiement opérationnel d’une culture de prévention des risques professionnels. La mission de l’animateur SST consiste essentiellement à anticiper, éliminer, réduire ou maîtriser les risques professionnels pour toute personne présente sur le site. Le parcours de formation attestation « animateur santé, sécurité au travail » est destiné à des salariés qui souhaitent, en plus de la fonction qu’ils occupent dans l’entreprise, investir la mission animation santé, sécurité au travail. Il peut être enrichi d’un parcours de formation complémentaire visant à l’obtention d’un certificat de qualification professionnel « animateur santé, sécurité au travail ». 1. Les objectifs du programme de formation Le programme de formation vise à ce que le candidat au parcours de formation acquière un niveau de compétences général lui permettant d’impulser une politique de prévention des risques professionnels cohérente et de mener à bien les actions nécessaires dans l’entreprise afin de garantir la conformité légale, d’améliorer les conditions de travail et d’initier le déploiement d’une culture de prévention des risques.

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A l’issue du programme de formation les candidats seront capables de :

1. Comprendre : c’est à dire présenter et expliquer les enjeux d’une politique de prévention des risques professionnels efficace et cohérente avec la stratégie globale de l’entreprise ;

2. Respecter : c’est à dire connaître et appliquer le contexte réglementaire ainsi que les obligations spécifiques liées à l’activité de l’entreprise ;

3. Analyser : c’est à dire réaliser l’analyse des risques et des situations particulières de l’entreprise,

mettre à jour les documents-outils et piloter les plans d’action. 2. Les principes du programme de formation Le programme de formation a pour objectif :

1. De former et accompagner le candidat à la mission Santé, Sécurité au Travail dans l’entreprise en s’appuyant sur tous les acquis existants et en le responsabilisant autour d’un projet individualisé directement mis en œuvre par celui-ci et transférable au sein de l’entreprise ;

2. D’impliquer la direction et la hiérarchie directe du candidat dans leurs responsabilités d’aide et soutien

et dans leurs fonctions de garants des conditions de succès de la mission Santé Sécurité au Travail ;

3. De Certifier/Attester et reconnaître les connaissances, les compétences et l’expérience professionnelle des animateurs SST, selon leur métier ou la fonction qu’ils occupent dans l’entreprise.

3. Les bénéficiaires possibles Le parcours de professionnalisation est destiné aux salariés de l’Inter-secteurs Papier Cartons amenés à assumer la responsabilité d’une mission relative à la santé, la sécurité ou le bien être au travail, en complément de la fonction déjà exercée dans l’entreprise. Quelle que soit la durée de la mission, le salarié doit être informé et formé pour avoir les moyens de la mener à bien. Les formations sont adaptées au niveau préalable de connaissances, d’expérience des candidats et du contenu réel de la mission qui leur sera confiée dans l’entreprise. Les prérequis indispensables du candidat sont :

• Aptitudes telles que l'organisation, la rigueur, le dynamisme ; • Bonnes dispositions pour l'écoute active, la diplomatie et le bon sens relationnel ; • Capacité d’analyse et de rédaction, ainsi que de communication ; • Maîtrise des outils de bureautique.

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4. Un programme modulaire et progressif Le parcours de formation est articulé autour :

• d’entretiens initiaux ou pré-formatifs permettant de calibrer des projets individualisés prenant en compte les caractéristiques particulières des candidats et le contexte de l’entreprise (acquis de formation, expérience, projet d’évolution professionnelle, etc.) ;

• de modules de formation comportant des points de passage obligés et des options sur lesquelles des projets individualisés peuvent être réalisés ;

• de sessions de formation pro-actives conçues pour des groupes homogènes afin de favoriser la réalisation, par tous, d’exercices pratiques sources de plus grande effectivité ;

• d’actions compatibles avec les contraintes techniques, organisationnelles, économiques et de production des entreprises, en particulier des TPE et PME (actions de courtes durées, formation à proximité, etc.) ;

• de parcours de formation concrets et opérationnels comprenant des modules de formation associés à des projets de mise en œuvre des compétences acquises ;

• d’un accompagnement personnalisé utilisant les technologies modernes de communication ; • d’une évaluation finale portant sur les compétences acquises et les projets mis en œuvre.

5. L’approche pédagogique L’approche pédagogique repose sur une méthode basée sur l’opérationnel et le concret. Les thèmes abordés sont illustrés de nombreux exemples pratiques : autodiagnostic, mises en situation réelle et jeux de rôle. Le programme est animé par une équipe pluridisciplinaire d’experts spécialisés dans la prévention des risques professionnels. Il s’agit d’une pédagogie active, concrète et opérationnelle qui favorise l’apport de connaissances pratiques, de méthodes rigoureuses, d’outils adaptés, l’expérimentation et la conduite du changement. Les formateurs réalisent des études de cas pratiques avec les candidats et ils proposent leurs outils spécifiques. A l’issue de la formation une évaluation est réalisée afin de mesurer l’appropriation des outils et des techniques et une restitution individuelle est faite en entreprise notamment avec la direction du site. 6. Le référentiel de compétences Les blocs de compétences clés pour répondre avec succès au référentiel et permettre au candidat d’acquérir les compétences de l’animateur santé sécurité au travail sont : 1. Comprendre : préalables et prérequis, comprendre et partager les enjeux de la SST

2. Respecter : être et rester en conformité (exigences légales et autres obligations) 3. Analyser : développer ses compétences et son expertise d’animateur SST

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Bloc de compétence 1 : Préparation, comprendre et partager les enjeux de la politique SST Objectif : Comprendre les enjeux et s’engager dans la démarche de prévention des risques professionnels

• Préparation individualisée avec le candidat et l’entreprise : préalable et prérequis, projet professionnel • La raison d’être de la mission santé, sécurité au travail : rôles et missions des différents acteurs • Les enjeux de la prévention des risques

Bloc de compétence 2 : Etre et rester en conformité au regard des exigences légales et autres obligations Objectif : Garantir la conformité de l’entreprise et passer de la contrainte à l’opportunité

• L’environnement légal et réglementaire. La responsabilité pénale et civile • Les obligations et les documents règlementaires. L’obligation de sécurité de résultat • Comprendre les enjeux AT/MP

Bloc de compétence 3 : Développer les compétences et son expertise d’animateur SST Objectif : Maîtriser les techniques d’analyse et de diagnostic, réaliser et faire vivre les outils de la prévention

• Analyse des risques. Diagnostic pénibilité. Plans d’action. DUERP • Gestion des AT/MP au quotidien et analyse des évènements • Organisation du service de prévention des risques dans l’entreprise

7. La restitution individuelle en entreprise La restitution individuelle en entreprise est une étape essentielle de la formation. Elle a pour objectif d’observer concrètement l’acquisition et la mise en place opérationnelle des connaissances et des compétences issues du processus de professionnalisation. La démarche de restitution repose sur :

• L’appropriation du parcours formation et des outils de prévention ; • L’accompagnement individuel et la mise en situation réelle pour la finalisation de la formation et la

remise de l’attestation.

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8. Les modules de perfectionnement Pour aller plus loin dans le projet professionnel du candidat, ou bien pour répondre aux spécificités et à l’organisation de sa mission, des modules complémentaires de formation peuvent être proposés. Dans tous les cas de figure, c’est un programme sur mesure qui devra être construit afin de placer le candidat dans les conditions optimales pour la réalisation de sa mission dans l’entreprise. Exemples de modules complémentaires (liste non exhaustive) :

• Construire et faire vivre le DUERP ; • Initiation à l’ergonomie ; • Savoir aménager et concevoir des postes de travail ; • Animation de réunions ; • Gestion des relations sociales ; • Gestion des conflits ; • Animateur d’équipe / Tuteur ; • …

Le programme de formation peut être enrichi d’un accompagnement individuel et/ou en sous-groupes :

• Sur un projet personnalisé avec suivi, aide et soutien impliquant la direction ; • Aide à la préparation d’un chantier particulier en vue de répondre à une problématique spécifique ; • Accompagnement dans la prise de recul et analyse pour se préparer à une évolution de carrière ; • Création et utilisation de nouveaux outils, notamment de classe virtuelle (type e-learning) ;

Enfin, le programme de formation peut être enrichi d’un parcours de formation complémentaire visant à l’obtention d’un certificat de qualification professionnel « animateur santé, sécurité au travail ». 9. Délivrance d’attestation Chaque bloc de compétence fait l’objet d’une attestation de formation par le formateur référent du parcours. Ce dernier est garant de l’acquisition par le candidat des compétences inscrites au référentiel visé ci dessus au § 6. L’acquisition des trois attestations de formation correspondant aux trois blocs de compétences permet de prétendre à la délivrance, par la CPNEF Inter-secteurs Papiers Cartons, d’une attestation professionnelle « d’Animateur Santé, Sécurité au Travail ». La demande de délivrance d’attestation est effectuée par le formateur, avec accord préalable de l’entreprise et du salarié, auprès du secrétariat de la CPNEF Inter-secteurs Papiers Cartons.

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B- Référentiel de formation

Le parcours de formation complet, en vue de l’obtention de l’attestation « Animateur santé, sécurité au travail » est composé de trois modules de formation, permettant d’acquérir les 3 compétences visées : 1. Module de formation 1 permet d’acquérir la compétence « Comprendre »

2. Module de formation 2 permet d’acquérir la compétence « Respecter »

3. Module de formation 3 permet d’acquérir la compétence « Analyser »

L’objectif est d’accompagner un candidat sans expérience dans le domaine de la prévention des risques professionnels afin qu’il soit à même d’assurer, en complément de la fonction déjà occupée dans l’entreprise, la mission d’animateur Santé, Sécurité au Travail (SST). Pour tous les candidats, quelles que soient leur expérience et leur expertise préalable, une pré-évaluation formative sera réalisée pour définir le parcours de formation le mieux adapté au projet professionnel du candidat. Cette évaluation préalable sera réalisée individuellement au sein de l’entreprise afin de définir les enjeux spécifiques de la formation en cohérence avec la direction qui devra aussi s’impliquer nécessairement dans le projet. Objectif général : permettre au candidat d’acquérir l’ensemble des compétences nécessaires à la fonction d’animateur santé-sécurité au travail en entreprise. 1. Les livrables de la formation :

• Une fiche de fonction d’un animateur Santé-Sécurité au Travail (rôle et missions) ; • Une boîte à outils et méthodes, permettant de réaliser la mission SST ; • Les textes phares : obligations légales, réglementaires et normatives ; • Les connaissances de base sur la pénibilité au travail, les risques spécifiques de l’Inter-secteurs Papiers

Cartons, les risques psychosociaux, l’ergonomie et les risques particuliers de l’entreprise du candidat ; • Une liste et un modèle des documents obligatoires dont il faut disposer ; • Un planning annuel des grandes échéances à garantir ; • Des études de cas pratiques ; • Un questionnaire d’évaluation finale et une préparation à la soutenance de l’attestation professionnelle

« animateur santé sécurité au travail » reconnue par la CPNEF. 2. Le fil rouge de la formation : identifier, évaluer, analyser, agir

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3. Le détail des modules de formation : Etapes Contenu pédagogique Détail Module de formation 1 1 jour Préparation (0,5 jour) Introduction générale (0,5 jour)

Préalable et prérequis (en individuel sur site, en coordination avec la direction) :

• Préparation individualisée avec le candidat et sa direction et prise d’accord formalisée

• Evaluation pré formative

• Validation du projet professionnel

• Intégration et planification des modules complémentaires

• Validation des conditions de réussite

• Recueil des documents et informations de

l’entreprise Comprendre et partager (en sous- groupes) :

• Mon rôle et mes missions, en rapport avec les rôles et missions des autres acteurs de l’entreprise

• Les rôles et missions des acteurs externes

• Pourquoi faire de la prévention des risques ?

• Le positionnement de la politique Santé Sécurité au Travail dans la stratégie globale de l’entreprise, les enjeux et résultats pour le salarié, la production, la performance, le contexte général de l’entreprise et la préservation du capital santé

• Les enjeux pour l’Inter-secteurs Papier

Carton

Questionnaire d’évaluation des compétences et aptitudes En fonction des résultats tirés du questionnaire Par le formateur Par le formateur Les Missions de l’animateur Santé-Sécurité au Travail, le CHSCT, le CE, la Direction, l’Encadrement, les Opérateurs… CARSAT, ARACT, inspection du travail, Service de Santé au travail, INRS, Fédération professionnelle, UNIDIS, etc. la raison d’être de la mission Santé Sécurité au Travail, les enjeux et la traduction opérationnelle de la culture Qualité de Vie au Travail La Qualité de Vie au Travail comme un vecteur de prospérité économique et sociale La politique de branche L’accord santé, sécurité au travail de l’IPC et son avenant n°1 La commission santé sécurité au travail de l’IPC et les groupes de travail spécifiques Analyse statistique

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Module de formation 2 1 jour

Conformité légale

• Définition de la responsabilité pénale et civile

• Les obligations règlementaires et législatives relatives à la prévention des risques professionnels et à la sécurité au travail, ainsi que les préconisations et recommandations applicables spécifiquement à l’entreprise (CNAM-TS, INRS, etc.)

• Obligations de sécurité. Obligation d’information et de formation à la sécurité : Les conséquences, les enjeux pour chacun

• Comprendre les enjeux AT/MP

• Les documents et vérifications obligatoires

Point rapide sur les différences et la complémentarité entre ces deux responsabilités Présentation et analyse des textes phares Veille réglementaire et échéanciers Point sur les grandes responsabilités à garantir Les impacts pour l’entreprise et le salarié du point de vue du capital santé, du reclassement, et de la performance économique Liste + explication de leur utilité

Module de formation 3 3 jours

Compétences humaines, techniques et technologiques, de l’animateur santé, sécurité au travail

De l’analyse des risques aux plans d’actions via le Document Unique et le diagnostic pénibilité • Les grandes notions : Pénibilité,

ergonomie, santé au travail, bien-être au travail et RPS

• Analyser une situation de travail

• Analyser/évaluer un risque

• Du savoir à la mise en pratique (Analyser / Décider / Suivre / Anticiper). Rationalisation et optimisation des ressources. Concevoir un plan d’action

Présentations générales – impacts sur la santé, sécurité – obligations liées – comment se faire conseiller ? L’analyse systémique et les paramètres à prendre en compte Les outils d’analyse existant + modalités de cotation Réaliser un plan d’actions Santé-Sécurité au Travail

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• Diagnostic pénibilité

• Le traitement des risques particuliers :

TMS, CMR, pénibilité, travail de nuit, seniors, organisation du travail, etc.

• Réaliser, tenir à jour et faire vivre les documents de prévention des risques

• Les indicateurs de performance

Gestion des AT/MP • Gérer des incidents et accidents ainsi que

les maladies professionnelles (gestion humaine, légale, administrative et financière des situations potentiellement dangereuses pour l’entreprise)

• Les maladies professionnelles

• La gestion des situations d’urgence

• Analyse des accidents (les facteurs, l’enquête, la recherche des causes, définir et décider des mesures de prévention)

Organiser la fonction SST • Structuration d’un tableau de bord global

• Proposer et piloter un plan d’action général

• Définir un planning annuel des grandes échéances

Constituer le socle documentaire minimal répondant aux obligations réglementaires et normatives

méthodologie et outillage apport de connaissances (points fondamentaux à connaître) + outils principaux (FDS, Fiches de prévention aux expositions, etc.) Outil DUERP : méthode d’analyse et principes de construction + mise à jour annuelle Amélioration des conditions de travail versus performance industrielle – baisse de la criticité et de l’accidentologie Procédures de consignation des informations Procédures de prise en charge Procédures de déclaration administrative Présentation de la nomenclature et du système de prise en charge Procédure d’évacuation + secours au blessé Mode opératoire : collecte d’informations, outil d’analyse, définition du plan d’actions Indicateurs principaux permettant de suivre le niveau ou la maturité santé-sécurité de l’entreprise En rapport avec la stratégie, les ressources de l’entreprise, et le DUERP Déclarations, audits et contrôles divers, mises à jour… Fiches d’exposition, DUERP, protocoles, permis, plan de prévention…

23

4. La finalisation de la formation et la restitution individuelle La formation se termine par une étude de cas pratiques qui permet :

• De mettre le candidat en situation réelle d’étude de cas existants ; • D’accompagner le candidat dans la mise en œuvre d’actions concrètes.

Une synthèse de la formation est alors réalisée par le formateur afin de conforter les acquis et de répondre aux questions du candidat. Après cette phase de consolidation, l’évaluation du candidat à l’attestation « Animateur santé, sécurité et travail » est réalisée sur la base d’un questionnaire et d’un entretien individuel. Finalement le formateur réalise une restitution de la formation, en entreprise, avec le candidat et la direction.

* * *

24

25

C- Référentiel d’évaluation

Objectif général : L’animateur Santé, Sécurité au Travail agit suivant l’entreprise sous la responsabilité de la direction ou d’un responsable de service, pour conseiller en matière de mise en oeuvre des orientations stratégiques Santé, Sécurité au Travail. Il assure le déploiement du dispositif Santé, Sécurité au Travail, dans les entreprises de l’Inter-secteurs papiers Cartons de toutes tailles. Les actions menées se font dans le cadre du respect des réglementations et autres exigences (demandes clients, guides de bonnes pratiques, etc.), et dans un objectif d’améliorer en permanence les résultats de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels. L’animateur Santé, Sécurité au Travail travaille en étroite relation avec de nombreux acteurs ou experts, internes et externes de l’entreprise. Les missions et activités s’inscrivent dans un objectif de maîtrise et de réduction des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elles peuvent porter à titre d’exemple et non exhaustif sur :

• La déclinaison des orientations stratégiques en objectifs opérationnels ; • La réalisation des diagnostics de conformité, des évaluations de risques ; • La réalisation de la veille réglementaire ; • La mise en place et le suivi des plans d’actions d’amélioration ou de correction ; • La préconisation et une participation active à des choix dans l’organisation du travail et de l’outil de

production pour intégrer les exigences SST ; • La sensibilisation et la formation du personnel ; • La contribution à faire respecter les consignes, en collaboration étroite avec le management ; • Un appui auprès des services de l’entreprise (ex : RH, maintenance, etc.) dans la mise en place des

actions visant à la maîtrise des risques et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Pour cela, l’animateur Santé, Sécurité au Travail doit être capable de : 1. Présenter et expliquer les enjeux d’une politique de prévention des risques professionnels efficace et

cohérente avec la stratégie globale de l’entreprise (Compétence 1 Comprendre, Module de formation 1) ; 2. Identifier les exigences légales et règlementaires, ainsi que les préconisations applicables à l’entreprise.

Evaluer le niveau de conformité de l’entreprise par rapport aux exigences légales et autres obligations. (Compétence 2 Respecter, Module de formation 2) ;

3. Conduire des analyses et des évaluations des risques professionnels, et de manière préventive ou curative

suite à des accidents. Proposer et piloter les plans d’actions opérationnels à mettre en place. Proposer les méthodologies et outils internes. (Compétence 3 Analyser, Module de formation 3) ;

26

1. Le référentiel Capacité professionnelle Conditions de réalisation

Critères observables et / ou mesurables (avec niveau d’exigence) Modalités d’évaluation

Evaluation de la compétence 1 « Comprendre » correspondant au module de formation 1 Présenter et expliquer les enjeux d’une politique de prévention des risques professionnels efficace et cohérente avec la stratégie globale de l’entreprise A partir d’une présentation au formateur de la cohérence du système santé, sécurité au travail mis en place dans l’entreprise ainsi que des projets à venir

La connaissance, la compréhension et l’appropriation de la mission santé, sécurité au travail ainsi que des enjeux de la prévention sont appréciées et validées par les réponses à un questionnaire de type QCM et par un entretien avec le formateur Le rôle et les missions de l’animateur santé, sécurité au travail sont définis dans sa fiche de poste Les plans d’action définis sont en cohérence avec la stratégie globale de l’entreprise et les objectifs généraux de la politique conventionnelle de prévention des risques professionnels Les acteurs internes (Direction, DP ou CHSCT, managers et opérateurs, etc.) et externes (CARSAT, INRS, etc.) sont identifiés et des voies de communications sont ouvertes avec chacun d’entre eux La politique santé, sécurité au travail de l’Inter-secteurs papiers Cartons est connue et respectée

Evaluation en situation professionnelle réelle Ou Présentation des projets ou activités réalisées en milieu professionnel Ou Evaluation à partir d’une situation professionnelle reconstituée Et Avis de l’entreprise

Evaluation de la compétence 2 « Respecter » correspondant au module de formation 2 Identifier les exigences légales et règlementaires, ainsi que les préconisations applicables à l’entreprise A partir des sources internes et externes d’information de référence associées au domaine (organismes et publications officielles, recours à des experts, etc.)

Les obligations réglementaires et législatives, ainsi que les préconisations et recommandations sont connues et prises en compte Les responsabilités des acteurs sont définies et acceptées Le dispositif personnel de veille mis en place garantit une identification exhaustive des évolutions réglementaires et législatives applicables à l’entreprise Les évolutions internes susceptibles de nécessiter une veille particulière sont prises en compte Les préconisations sont adaptées et permettent de répondre aux dispositions légales et règlementaires applicables tout en prenant en compte les spécificités et contraintes de l’entreprise


27

Evaluer le niveau de conformité de l’entreprise par rapport aux exigences légales et autres obligations A partir des exigences légales ou règlementaires et des référentiels, méthodes et outils de l’entreprise. Par exemple : formation du personnel, vérification du matériel et des installations, etc.

Le dispositif mis en œuvre permet :

• L’évaluation et l’adéquation des référentiels existants par rapport aux exigences

• L’identification des méthodes et outils à faire évoluer

• La collecte selon les procédures des résultats de surveillance et de mesure (bruit, température, etc.)

• Le suivi des actions de formation obligatoires L’exploitation des évaluations :

• est réalisée suivant les conditions et délais prévus avec les personnes ressources compétentes

• est synthétisée sur les supports prévus et communiquée aux différents interlocuteurs concernés

• se conclut toujours lorsque nécessaire par des actions immédiates ou des préconisations de plans d’actions


Evaluation de la compétence 3 « Analyser » correspondant au module de formation 3 Conduire des analyses et des évaluations des risques professionnels, et de manière préventive ou curative suite à des accidents Suite à une problématique identifiée et sur la base des exigences réglementaires identifiées ; En s’appuyant sur des sources d’information et des personnes ressources internes ou externes

Le choix de la méthode d’analyse est adapté au but recherché (analyse globale ou précise, pré-analyse ou expertise, analyse d’un AT) La collecte d’information est réalisée auprès de la source appropriée (document, personnel, organisme) Les risques professionnels en situation normale et situation d’urgence sont identifiés et hiérarchisés Les pistes de solutions sont :

• recherchées en mobilisant les experts et équipes indispensables, les IRP, etc.

• classées en fonction des contraintes, du niveau de risque et des coûts engendrés


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Proposer et piloter les plans d’actions opérationnels à mettre en place A partir des risques identifiés ou demandes d’organismes officiels externes (CARSAT) et internes (CHSCT)

Les résultats et demandes sont parfaitement pris en compte et les actions à mener sont identifiées Le plan d’action proposé est structuré :

• prise en compte des contraintes et obligations • enchainement logique des étapes • recherche d’optimisation des moyens utilisés • dispositif de communication et de contrôle • élaboration et pesage de scénarii

Une procédure a été proposée pour la gestion des situations d’urgence ainsi que pour l’analyse des AT


2. Les conditions d’admissibilité Pour que le candidat soit déclaré admissible, l’ensemble des capacités professionnelles décrites dans le référentiel doit être acquis. 3. Les modalités d’évaluation Evaluation en situation professionnelle réelle L’évaluation des capacités professionnelles s’effectue dans le cadre d’activités professionnelles réelles. Cette évaluation s’appuie sur une observation en situation de travail réel et des questionnaires avec apports d’éléments de preuve par le candidat. Présentation des projets ou activités réalisées en milieu professionnel Le candidat transmet un mémoire afin de montrer que les capacités professionnelles à évaluer selon cette modalité ont bien été mises en œuvre à l’occasion de projet ou d’activités. La présentation de ces projets ou activités devant une commission d’évaluation permettra au candidat de démontrer que les exigences du référentiel sont satisfaites. Evaluation à partir d’une situation professionnelle reconstituée, réelle ou simulée L’évaluation des capacités professionnelles s’effectue dans des conditions représentatives d’une situation réelle d’entreprise par observation avec questionnements et avec une restitution par le candidat. Avis de l’entreprise L’entreprise donne un avis au regard du référentiel de certification sur les éléments mis en œuvre par le candidat lors de la réalisation de projets ou d’activité professionnelles.

* * *

29

ANNEXE I

D- Modèle d’attestation

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI FORMATION Inter-secteurs Papiers Cartons

Attestation Professionnelle

En application de la déclaration de la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation du xx/xx/2014 Suite à l’évaluation du parcours de formation, en date du xx / xx / 2014, l’Attestation Professionnelle

Animateur Santé, Sécurité au Travail est décernée à : Prénom Nom né(e) le : xx / xx 19 xx à : Ville Signatures :

Titulaire Président de la CPNEF Direction Formation Professionnelle UNIDIS

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Membres invités :


Excusés :








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ANNEXE II

PROJET DE DECISION DE LA CPNEF

Les membres de la CPNEF décident d’inscrire le parcours de formation « Animateur santé, sécurité » (voir annexe I) au titre des formations prioritaires de l’Inter-secteurs Papiers Cartons. Cette décision emporte application, dans les conditions prévues par le code du travail, de la dérogation à la durée de 70 heures de la période de professionnalisation prévue au § 2.1.3 (durée des actions de formation) de l’article 2 (Période de professionnalisation) de l’accord professionnel du 30 novembre 2011. Le parcours de formation « Animateur santé, sécurité » sera sanctionné par la remise d’une attestation professionnelle délivrée par la CPNEF. Le secrétariat de la CPNEF sera chargé d’assurer le suivi du présent parcours de formation.

Fait à Paris le 18 février 2014

Le Président de la CPNEF Le Vice-Président de la CPNEF

* * *

32

33

ANNEXE III

PROJET D’AVENANT A L’ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2011

Dispositions générales a durée déterminée

Les parties signataires de l’accord du 30 novembre 2011, s’accordent pour amender l’annexe 4, du dit accord, visant les forfaits pour la prise en charge financière par l’OPCA 3+.

Ainsi, à compter du 3 mars 2014, pour tous les parcours de formation initiés avant le 31/12/2014, le taux de prise en charge pour la période de professionnalisation est portée de 25 € à 50 € de l’heure dans la limite du coût réel justifié pour toutes les périodes conclues en vue de l’obtention des attestations et des CQP/CQPI reconnus par la CPNEF.

Pour tous les contrats de professionnalisation conclus avant le 31/12/2014, il est prévu en appui au pacte national de « solidarité » une prise en charge exceptionnelle forfaitaire de 2.000 € au titre des coûts de formation qui sera versée à l’entreprise à l’issue favorable de la période d’essai. Ces contrats de professionnalisation devront viser l’acquisition d’un CQP/CQPI reconnu par la CPNEF.

Les présentes prises en charge exceptionnelles visent les coûts de formation externe et seront maintenues dans la limite des fonds de professionnalisation disponibles.

Un suivi paritaire particulier sera assuré en CPNEF par les services d’OPCA 3+.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31/12/2015.

Il fera l’objet des mêmes conditions de publicité et de dépôt que l’accord initial.

Disposition spécifique à durée indéterminée :

Il est prévu une mise à jour des annexes II et III de l’accord du 30 novembre 2011. Les textes reproduits ci-après annulent et remplacent ceux de l’accord susvisé. Il est entendu que cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de la durée de l’accord initial c’est-à-dire à durée indéterminée.

* * *

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35

LISTE ET COORDONNEES DES FORMATEURS REFERENCES

Les cabinets habilités à dispenser la formation utile à la délivrance de l’attestation « Animateur santé, sécurité au travail », à la date du 18 février 2014, sont :

Arthur Hunt Consulting - Groupe Arthur Hunt – 62 Avenue Champs Elysées 75008 PARIS CYLANE DEVELOPPEMENT 4/6 rue Borromée 75015 PARIS ELITE Organisation Centre d'Affaires EXALIS - Bât.F - 11 rue du Chemin Rouge - CS 97332 44373 NANTES CEDEX 3 EOL CONSEIL 175 Allée de L'Ecopark 59118 WAMBRECHIES - LILLE Groupe Prévia ATLANTICA 1, Bâtiment C - 5ème étage. 75, rue des Français Libres 44200 Nantes ITAQUE IORGA group 631 chemin Fontanille 84140 MONTFAVET

Les organisations mentionnées ci-dessus sont reconnues en qualité de formateurs et labélisées pour :

• Leur éthique et leur intégrité, dans le respect de la confidentialité et de la transparence ; • Leur engagement à partager et à respecter la vision et les valeurs d’UNIDIS et de l’Inter-secteurs

Papiers Cartons ; • Leur compétence et leur expertise dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de

l’amélioration des conditions de travail ; • leur implication dans la politique santé, sécurité au travail de l’Inter-secteurs Papiers Cartons et dans sa

déclinaison opérationnelle ; • leur engagement à partager et à respecter la méthode pédagogique validée par la Commission Paritaire

Nationale Emploi et Formation de l’Inter-secteurs papiers Cartons.

* * *

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37

ANNEXES

Liste des annexes :

1. Présentation de la réunion CPNEF du 18 février 2014

2. Communiqué Commission Paritaire de suivi de l’accord professionnel santé, sécurité au travail de l’IPC

3. Décisions de la CPNEF du 18 février 2014

4. Projet de plaquette de présentation du parcours de professionnalisation

5. Projet de CQP Animateur QVT

38

Annexe 1 : Présentation de la CPNEF du 18 février 2014

CPNEF IPC

18 FEVRIER 2014

Développement de la culture de prévention des risques professionnels dans l’Inter-Secteurs Papiers Cartons

Projet de parcours de professionnalisation:

« Animateur Santé, Sécurité au Travail »

39

•  Mobilisation de tous les acteurs de l’IPC et de ses partenaires pour le développement et le déploiement opérationnel de la politique SST

•  Déjà de nombreuses réalisations concrètes dans les entreprises pour améliorer les conditions de travail et garantir la santé et la sécurité des collaborateurs

•  Cependant, pour atteindre l’objectif d’accroître la QVT dans l’ensemble de l’IPC, il faut développer une véritable culture de prévention des risques et faire porter cette culture au cœur de chaque entreprise

Exposé des motifs

•  Commission de suivi de l’accord professionnel Santé, Sécurité au Travail de l’IPC, du 8 janvier 2014

•  Projet de création d’un parcours de formation de l’animateur santé sécurité au travail pour l’IPC

•  Parcours de formation principalement destiné aux PME

•  Parcours de professionnalisation reconnu par la délivrance d’une attestation CPNEF

•  Parcours inscrit dans un projet global menant au CQP « Animateur QVT »

Proposition des partenaires sociaux

40

•  Objectif:   1 animateur SST dans chaque entreprise   2014: Former 100 collaborateurs

•  Bénéficiaires:   Tout salarié de l’IPC impliqué dans la prévention

•  Modalités:   Un programme modulaire et progressif adapté au

projet professionnel du candidat   Une approche pédagogique simple, active, concrète et

opérationnelle

Ambitions et modalités du

projet de parcours de formation

•  Référentiel de l’attestation:   Comprendre les enjeux de la politique SST   Respecter les exigences légales et autres obligations   Analyser les risques et tenir à jour le DUERP

•  Livrables:   Fiche de fonctions de l’animateur SST   Boîte à outils du « préventeur »   DUERP, Fiches pénibilité, plans d’actions, etc.   Etudes de cas pratiques

•  Restitution individuelle en entreprise

Référentiel du parcours de formation

menant à l’attestation Animateur SST

41

•  Une attestation de formation est délivrée, par le formateur, au candidat qui a suivi favorablement chaque module de formation

•  Le référentiel d’évaluation permet de valider les compétences, la compréhension et l’implication du candidat dans la mission SST, ainsi que la mise en œuvre des outils et méthodes de la prévention

•  A l’issue du parcours complet, le formateur référent propose à la CPNEF de remettre l’attestation « Animateur SST » au candidat qui a acquis l’ensemble des compétences inscrites au référentiel

Evaluation du candidat et attestation

Période de professionnalisation

Schéma du parcours

C. Q. P. Animateur

QVT

Attestation Animateur

SST

Evaluation Pré-formative

Socle 1 • Définir le projet professionnel • Comprendre et partager

• Etre et rester en conformité • Analyser et prévenir

• Evaluer et attester

Socle 2 • Développer son expertise • Communiquer sur le SST

• Manager la prévention • Gérer des projets

• Evaluer et Certifier

42

Projet

d’attestation

Animateurs

Santé,

Sécurité au

Travail

Un engagement prioritaire et paritaire

Un projet spécifique Des moyens adaptés

Candidats bénéficiaires de la période de professionnalisation: Tous les salariés de l’Inter-secteurs Papiers Cartons

Un programme de formation modulaire, sur mesure et adapté au projet professionnel du candidat (pré-évaluation)

Entreprises ciblées par ce projet: PME (notamment de 50 à 249 salariés)

Programme court pour permettre de mobiliser les collaborateurs. Demande à la CPNEF d’inscription du parcours au titre des formations prioritaires

Un contexte économique difficile pour les PME, surtout dans une période de réformes

Proposition à la CPNEF d’accorder une prise en charge exceptionnelle de 50€ / heure

Un programme ambitieux requiert l’adhésion et la participation de tous les acteurs!

43

Projet de décision de la CPNEF

Projet d’avenant à l’accord

44

Annexe 2 : Communiqué Commission Paritaire de suivi de l’accord professionnel SST de l’IPC

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UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE

INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD PROFESSIONNEL SANTE, SECURITE AU TRAVAIL

es partenaires sociaux de l’Inter-secteurs Papiers Cartons se sont rencontrés le 8 janvier 2014, en commission paritaire de suivi de l’accord Santé Sécurité au Travail du 29 avril 2010. L’ordre du jour de la

rencontre appelait à un bilan des actions menées sur l’année 2013 et invitait à dresser une feuille de route commune pour l’année 2014. A cette occasion, les membres du Comité Technique National-F (CTN-F), rattachés

à l’Inter-secteurs Papiers Cartons, ont été invités à participer aux échanges ainsi que l’ingénieur conseil de la

CNAM-TS, Monsieur François Fougerouze.

A l’issue des différents échanges, il a été décidé de donner priorité au développement d’une véritable culture « Qualité de Vie au Travail » en proposant aux entreprises un accompagnement adapté à leurs enjeux

spécifiques. Les actions retenues pour 2014, qui feront l’objet d’une impulsion particulière de la part des

partenaires sociaux, sont les suivantes :

• Formation du référent Santé Sécurité dans les TPE-PME pour l’appropriation de la politique

conventionnelle et la réalisation des documents prioritaires (DUERP, Fiches d’exposition, FDS, etc.) ;

• Création d’un parcours de professionnalisation qui permette aux préventeurs de se former et de s’outiller pour mener à bien leurs missions au sein de l’entreprise, dans un processus d’amélioration

continue et de développement des compétences ;

• Réflexions pour la construction d’une formation des membres du CHSCT afin de redonner à cet organe la place centrale qui est la sienne : Un acteur incontournable de la prévention, de la protection et

de l'amélioration des conditions de travail.

Dans le respect de des engagements de l’accord de 2010, les partenaires sociaux se sont accordés sur les

objectifs de prévention et les mesures prioritaires de la future Convention Nationale d’Objectifs (CNO) dont l’organisation professionnelle demandera le renouvellement à la CNAM-TS lors de la prochaine réunion du CTN-

F. Au regard notamment de l’évolution des statistiques nationales en matière d’accidents du travail et de

maladies professionnelles, et compte tenu des activités spécifiques de la profession, les objectifs de cette convention sont :

• Prévenir les risques de survenance de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les risques liés

aux manutentions ;

• Prévenir les risques liés à l’exposition aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

(CMR) ;

• Favoriser les initiatives d’amélioration de l’organisation du travail (Ergonomie des postes, gestion

des flux, management de la sécurité, horaires atypiques, systèmes de communication, etc.).

Afin de garantir le suivi des actions décidées par la commission un calendrier de réunions sera proposé aux

partenaires sociaux. Des groupes de travail spécifiques seront aussi organisés pour favoriser la déclinaison

opérationnelle des décisions prises lors de cette réunion.

Pour toute information sur le sujet : Contacter Jean-Baptiste Pascaud [email protected]

Fait à Paris, le 09 janvier 2014

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UNION INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS POUR LE DIALOGUE ET L’INGENIERIE SOCIALE

INTER-SECTEURS PAPIERS CARTONS COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD PROFESSIONNEL SANTE, SECURITE AU TRAVAIL

es partenaires sociaux de l’Inter-secteurs Papiers Cartons se sont rencontrés le 8 janvier 2014, en commission paritaire de suivi de l’accord Santé Sécurité au Travail du 29 avril 2010. L’ordre du jour de la

rencontre appelait à un bilan des actions menées sur l’année 2013 et invitait à dresser une feuille de route commune pour l’année 2014. A cette occasion, les membres du Comité Technique National-F (CTN-F), rattachés

à l’Inter-secteurs Papiers Cartons, ont été invités à participer aux échanges ainsi que l’ingénieur conseil de la

CNAM-TS, Monsieur François Fougerouze.

A l’issue des différents échanges, il a été décidé de donner priorité au développement d’une véritable culture « Qualité de Vie au Travail » en proposant aux entreprises un accompagnement adapté à leurs enjeux

spécifiques. Les actions retenues pour 2014, qui feront l’objet d’une impulsion particulière de la part des

partenaires sociaux, sont les suivantes :

• Formation du référent Santé Sécurité dans les TPE-PME pour l’appropriation de la politique

conventionnelle et la réalisation des documents prioritaires (DUERP, Fiches d’exposition, FDS, etc.) ;

• Création d’un parcours de professionnalisation qui permette aux préventeurs de se former et de s’outiller pour mener à bien leurs missions au sein de l’entreprise, dans un processus d’amélioration

continue et de développement des compétences ;

• Réflexions pour la construction d’une formation des membres du CHSCT afin de redonner à cet organe la place centrale qui est la sienne : Un acteur incontournable de la prévention, de la protection et

de l'amélioration des conditions de travail.

Dans le respect de des engagements de l’accord de 2010, les partenaires sociaux se sont accordés sur les

objectifs de prévention et les mesures prioritaires de la future Convention Nationale d’Objectifs (CNO) dont l’organisation professionnelle demandera le renouvellement à la CNAM-TS lors de la prochaine réunion du CTN-

F. Au regard notamment de l’évolution des statistiques nationales en matière d’accidents du travail et de

maladies professionnelles, et compte tenu des activités spécifiques de la profession, les objectifs de cette convention sont :

• Prévenir les risques de survenance de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les risques liés

aux manutentions ;

• Prévenir les risques liés à l’exposition aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

(CMR) ;

• Favoriser les initiatives d’amélioration de l’organisation du travail (Ergonomie des postes, gestion

des flux, management de la sécurité, horaires atypiques, systèmes de communication, etc.).

Afin de garantir le suivi des actions décidées par la commission un calendrier de réunions sera proposé aux

partenaires sociaux. Des groupes de travail spécifiques seront aussi organisés pour favoriser la déclinaison

opérationnelle des décisions prises lors de cette réunion.

Pour toute information sur le sujet : Contacter Jean-Baptiste Pascaud [email protected]

Fait à Paris, le 09 janvier 2014

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Annexe 3 : Décisions de la CPNEF

Les membres de la CPNEF décident d’inscrire le parcours de formation « Animateur santé, sécurité au travail » au titre des formations prioritaires de l’Inter-secteurs Papiers Cartons. Le parcours de formation « Animateur santé, sécurité au travail » sera valorisé par la remise d’une attestation professionnelle délivrée par la CPNEF. Les membres de la CPNEF décident de mandater UNIDIS pour la réalisation d’un projet de référentiel de Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Animateur qualité de vie au travail ». Se projet devra être présenté pour validation lors de la prochaine CPNEF. Les membres de la CPNEF décident que le taux de prise en charge pour la période de professionnalisation est portée de 25 € à 50 € de l’heure dans la limite du coût réel justifié pour toutes les périodes conclues en vue de l’obtention de l’attestation « Animateur santé, sécurité au travail », reconnue par la CPNEF, pour tous les parcours de formation initiés avant le 31/12/2014.

46

Annexe 4 : Projet de plaquette de présentation du parcours de professionnalisation

Animateur santé, sécurité au travail Objectif : Se professionnaliser pour devenir un véritable animateur de la politique SST de l’entreprise Enjeux : Faire de l’amélioration des conditions de travail un axe de performance économique et sociale Un parcours concret et opérationnel : Le programme de formation modulaire, court et sur mesure permet de :

• Comprendre les enjeux de la prévention des risques professionnels ;

• Garantir la conformité de l’entreprise au regard des exigences légales et autres obligations ;

• Réaliser les diagnostics et l’analyse des risques de l’entreprise pour faire vivre le document unique et les plans d’actions ;

• Préparer et transmettre les « fiches pénibilité » ;

• Gérer et animer le service de prévention des risques de l’entreprise.

Bénéficiaires de la formation : Le parcours est destiné à tous les salariés de l’IPC amenés à assumer la responsabilité d’une mission relative à la SST, en complément de la fonction déjà exercée dans l’entreprise. Livrables de la formation :

• Une fiche de fonction d’un animateur santé-sécurité au travail (rôle et missions) ;

• Une boîte à outils et méthodes, permettant de réaliser la mission SST ;

• Les textes phares : obligations légales, réglementaires et normatives ;

• Une liste et un modèle des documents obligatoires dont il faut disposer ;

• Des études de cas pratiques. Reconnaissance des compétences : Une attestation « Animateur santé, sécurité au Travail », reconnue par la CPNEF, sera délivrée au candidat qui aura acquis l’ensemble de compétences inscrites au parcours de professionnalisation

AUTRE PARCOURS

AUTRE PARCOURS

AUTRE PARCOURS

47

ANNEXE 5 : PROJET CQP ANIMATEUR QVT

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE FORMATION INTER-SECTEURS PAPIER-CARTON

Certificat de Qualification Professionnelle

Animateur Qualité de Vie au Travail

48

Certificat de Qualification Professionnelle

Animateur Santé, Sécurité au Travail

TABLE DES MATIERES

1. Circonstances de la création de la certification .................................................................................................. 49 2. Description de la qualification ciblée ................................................................................................................... 51 Intitulé du certificat .................................................................................................................................................. 51 Fiches ROME les plus proches .............................................................................................................................. 51 3. Référentiel des compétences ............................................................................................................................. 52 4. Pré-évaluation ..................................................................................................................................................... 60 5. Epreuve de certification ...................................................................................................................................... 60 6. Formation ............................................................................................................................................................ 67 7. Délivrance de la certification ............................................................................................................................... 67 6. Modèle de CQP .................................................................................................................................................. 67

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1. Circonstances de la création de la certification Dans le cadre de la réflexion sur l’amélioration des conditions de travail dans l’Inter-secteurs Papiers Cartons, les partenaires sociaux, signataires de l’accord professionnel portant sur la santé et la sécurité au travail, ont décidé de se doter d’une politique conventionnelle de prévention des risques professionnels dynamique, cohérente et efficace. Afin de favoriser le déploiement opérationnel de la politique santé, sécurité au travail dans toutes les entreprises de la branche, les partenaires sociaux donnent aujourd’hui priorité au développement de d’une véritable culture de prévention des risques professionnels. Les différents acteurs internes et externes étant sensibilisés et mobilisés, c’est au cœur même de l’entreprise qu’il convient maintenant d’agir. C’est pourquoi la CPNEF a décidé de créer un parcours de professionnalisation de « l’animateur qualité de vie au travail » qui puisse permette aux salariés de se professionnaliser afin de mener à bien leurs missions en entreprise et ainsi d’enrichir l’ensemble de l’Inter-secteurs Papiers Cartons. L’objectif de ce parcours de formation est d’acquérir les méthodes et les repères indispensables pour être un relai efficace de la politique santé sécurité au travail, dans le cadre du déploiement opérationnel d’une culture de prévention des risques professionnels. La mission de l’animateur qualité de vie au travail consiste essentiellement à participer à l’amélioration des conditions de travail dans la branche ; et ainsi à instaurer un contexte favorable à prospérité économique et sociale. La création de la certification animateur qualité de vie au travail répond ainsi à un enjeux fort pour les partenaires sociaux ; à une réalité et a un nécessité reconnue dans l’IPC ; et à un investissement essentiel pour les collaborateurs qui souhaitent miser sur le développement et la reconnaissance de leurs compétences dans un domaine porté vers l’humain et donc vers l’avenir. Liens avec les certifications et diplômes existants : Les Agents de Production Papier-Carton évoluent au sein d’un process global commun (production de bobines de papier en continu à partir de pâte) sur différents secteurs de production identifiés : préparation de pâte, séchage, couchage et bobinage. En conséquence, ce CQP a été construit à travers un référentiel de compétences commun auquel sont associées quatre modalités d’évaluation spécifiques à chaque secteur. Conformément à la position des fédérations, ce certificat correspond à un métier de la filière papier-carton et autorise - par ses modalités d’accès - la reconnaissance de l’expérience professionnelle. Il se distingue en cela des CQP Agent Technique en Papeterie et CQP Production qui sanctionnaient la réussite à un parcours de formation correspondant à un même périmètre d’emplois. Il vient donc se substituer à ces deux CQP pour la certification des compétences. Il est par ailleurs convenu que le CQP « Conducteur d’équipement de transformation du papier en bobine » (Bobineurs) ne sera pas supprimé, car il correspond toujours aux besoins de certaines entreprises disposant de salles d’apprêts distinctes de la production de papier-carton. Les compétences mises en œuvre par l’Agent de Production Papier-Carton comprennent celles d’un Conducteur d’Equipement Industriel. Le référentiel de Conducteur Machine à Papier a donc été rédigé sur la base du CQPI de Conducteur d’Equipement Industriel et complété par les compétences spécifiques du métier.

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Dans ce sens, le titulaire du CQP Agent de Production Papier-Carton est de fait titulaire du Certificat de Qualification Professionnelle de l’Industrie (CQPI) correspondant.

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2. Description de la qualification ciblée :

Intitulé du certificat :

Animateur Qualité de Vie au Travail L’agent de production met en œuvre et surveille le secteur de production dont il a la responsabilité sur la ligne de production. Il intervient également en cas de dysfonctionnement et participe à l’« habillage » sur les machines à papier ou carton.

Relations professionnelles le plus souvent constatées :

- Préparation de Pâte - Séchage - Couchage - Bobinage

Contremaître

Agent(s) Conducteur

Responsable de Product°

Resp Prod°

BM Maintenance

Contremaître

BE QSE

Conducteurs

POSTE

Très fréquentes Fréquentes Occasionnelles

Relations professionnelles :

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Fiches ROME les plus proches Opérateur de production de papier code ROME 45322. Participe à la conduite, des machines mettant en œuvre les procédés transformant la pâte à papier et à carton en bobines de papier et de carton (égouttage, pressage, séchage, lissage, calandrage, couchage, enduction, enroulage, bobinage). Surveille et règle des installations lourdes et complexes, automatiques, plus ou moins informatisées. Procède aux changements des "habillages" (feutres, toiles...).

Conditions d’exercice les plus fréquentes Le travail s’effectue en atelier. Le travail est posté en continu (5x8).

L’agent doit maintenir une attention soutenue et prolongée pendant le processus de fabrication. Il doit anticiper les dysfonctionnements et y réagir efficacement, s’adapter à des machines et installations en évolution constante, s’adapter à de nouvelles technologies et veiller dans toutes ses activités à l’intégrité des produits et à la conformité des processus garantissant la qualité et la sécurité.

Qualités requises : Intitulé Définition retenue Sens de l’organisation

Rigueur Est méthodique et impliqué dans le bon fonctionnement des missions qui sont sous sa responsabilité

Dynamisme Sens de l’écoute active Diplomatie Bon relationnel Capacité d’analyse Capacité de rédaction

Sen de la communication Est à l’écoute des autres et favorise la communication en établissant des relations de qualité

3. Référentiel des compétences

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PLAN DU DOSSIER DE PRESENTATION DU PARCOURS …lesindustriespapierscartons.org/site/wp-content/uploads/dossier... · DOSSIER DE PRESENTATION DU PARCOURS DE FORMATION « ANIMATEUR