Plan de gestion de la végétation du bassin versant de la ... · c. Contexte hydraulique et hydro ... l’objet d’une étude péalable au contat de ivièe afin de défini une

Plan de gestion de la végétation du bassin

versant de la Sévenne

2017 - 2021

http://www.rivieresdes4vallees.fr/

RIV4VAL – Déclaration d’Intérêt Général

2

Démarches préalables ......................................................................................................................... 3

Objet et contexte du présent dossier .................................................................................................. 3

Contenu du dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ............................................................... 4

A. Cadre réglementaire de la demande de déclaration d’intérêt Général .......................................... 5

a. Identification du maitre d’ouvrage ......................................................................................... 5

b. Rappel du cadre réglementaire sur la propriété du sol : ........................................................ 6

c. Rappel du cadre réglementaire sur l’entretien du cours d’eau : ............................................ 6

d. Rappel du cadre réglementaire sur la procédure de DIG ........................................................ 6

e. Rappel concernant les servitudes de passages et les conventions d’accès aux parcelles ...... 8

f. Articulation du dossier de demande de la DIG ....................................................................... 8

g. Droit de pêche ......................................................................................................................... 9

B. Mémoire justifiant l’intérêt général des opérations ..................................................................... 11

a. Rappel du SDAGE et de la Directive Européenne Cadre sur l’Eau ......................................... 11

b. Situation géographique ......................................................................................................... 11

c. Contexte hydraulique et hydro-géomorphologique du territoire ........................................ 12

d. Principaux objectifs des interventions envisagées ................................................................ 14

e. Fonctionnalités naturelles de la Sévenne .............................................................................. 17

C. Mémoire explicatif des interventions d’entretien de la végétation sur la Sévenne ..................... 19

a. Localisation ............................................................................................................................ 19

b. Mode opératoire ................................................................................................................... 28

c. Méthodologie d’intervention ................................................................................................ 28

d. Typologie d’intervention ....................................................................................................... 29

e. Volume d’entretien, calendrier, estimation des dépenses et financement ......................... 31

Annexes ................................................................................................................................................. 40


3

Depuis de nombreuses années, l’entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Sévenne a été

insuffisant. En effet, des défauts d’entretien ont conduit, dans le cadre de fortes pressions sur les

berges, à un état souvent dégradé, voir absent de la ripisylve, et à la réduction des nombreux rôles

que celle-ci joue sur les milieux aquatiques et terrestres riverains. De ce fait, en période de crue,

d’importants embâcles se forment à l’amont des ponts et fond blocage à l’écoulement. De

nombreuses inondations ont lieu à l’aval du bassin versant dans le secteur de Levau. Celles-ci

entrainent des dégâts et mettent en péril la sécurité publique. Il y a donc nécessité d’intervenir sur la

végétation rivulaire afin de maintenir un bon état écologique et de limiter les impacts hydrauliques

lors du passage des crues.

En effet, tous les dégâts causés par un manque d’entretien ont mis en évidence l’urgence de la

gestion de la ripisylve sur les cours d’eau du bassin versant. La réalisation du plan de gestion à fait

l’objet d’une étude préalable au contrat de rivière afin de définir une enveloppe globale à attribuer à

la réalisation de l’entretien et à la restauration de la ripisylve, et ainsi définir les linéaires de cours

d’eau concernés en fonction des montants à allouer. Elle a permis de définir un programme d’actions

et de travaux visant à la protection des biens et des personnes contre les crues et les inondations.

Les communes concernées par les inondations, font appel au Syndicat Rivières des Quatre Vallées

pour assurer la maitrise d’ouvrage d’un plan de gestion de la végétation sur les milieux aquatiques

ciblant le cours d’eau de la Sévenne ainsi que plusieurs de ses affluents.

L’intégralité du territoire concerné par les opérations envisagées sur le bassin versant de la Sévenne

est sous compétence du Syndicat Rivières des 4 Vallées.

Afin de mettre en œuvre les travaux programmés, le Syndicat sollicite, par le présent document, une

Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.

Cette procédure, définie par les articles R. 214-88 à R. 214-104 du Code de l’Environnement, permet

aux collectivités publiques d’entreprendre des travaux à caractère d’intérêt général visant la lutte vis-

à-vis des inondations, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau non domanial en lieu et place

des propriétaires riverains.

La présente Déclaration d’Intérêt Général vise à permettre cette campagne de restauration

et d’entretien sur le bassin versant de la Sévenne, où le maître d’ouvrage se substitue aux

propriétaires riverains, et donc à investir des fonds publics sur des terrains privés.


4

Conformément à l’article R. 214-91 du Code de l’Environnement (et en l’absence de participation

financière des personnes ayant rendu les travaux nécessaires ou y trouvant un intérêt), le dossier de

Déclaration d’Intérêt Général comprend :

un mémoire justifiant l'intérêt général ou l’urgence des opérations.

un mémoire explicatif présentant de façon détaillée : une estimation des investissements par

catégorie de travaux, d’ouvrage ou d’installations envisagées, les modalités d’entretien ou

d’exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l’objet des

travaux ainsi qu’une estimation des dépenses correspondantes, un calendrier prévisionnel de

réalisation des travaux et d’entretien des ouvrages, des installations ou du milieu qui doit

faire l’objet des travaux.


5

La présente demande de Déclaration d’Intérêt Général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement pour les travaux d’aménagements et d’entretien d’un cours d’eau, la défense contre les inondations, la maîtrise des eaux pluviales, la réalisation d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, est sollicitée par le Syndicat Rivières des 4 Vallées, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :

Syndicat Rivières des 4 Vallées 366 rue Stéphane Hessel

ZAC des Basses Echarrières 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

04 74 59 68 47 [email protected]

Au regard de ses statuts, le Syndicat est la structure chargée de porter et d’animer la politique d’une

gestion durable et équilibrée de la ressource en eau sur le territoire du bassin versant des 4 Vallées

afin d’organiser une maîtrise d’ouvrage collective à l’échelle du bassin. Il concerne les 29 communes

du territoire. Quatre cours d’eau majeurs (la Gère, l’Ambalon-Vesonne, la Véga et la Sévenne)

traversent le territoire qui comprend aussi près de 300 étangs.

Le Syndicat Rivières des 4 Vallées est compétant :

Pour mener des études à l’échelle du bassin-versant, et pour mener une maîtrise d’ouvrage

sur le territoire afin d’assurer notamment : la protection contre les crues et les inondations,

la gestion équilibrée de la ressource en eau, la réhabilitation des cours d’eau et de leurs

berges.

Pour coordonner les actions à l’échelle du bassin versant et en assurer ainsi la cohérence.

Le Syndicat Rivières des 4 Vallées comprend les communes et les communautés de communes

suivantes :

Communauté d’Agglomération du Pays Viennois Meyssiez

Bièvre Isère communauté Moidieu-Détourbe

Communauté de Communes Collines du Nord Dauphiné Oytier-Saint-Oblas

Artas Pont-Evêque

Beauvoir-de-Marc Royas

Charantonnay Ste-Anne-sur-Gervonde

Chatonnay St-Georges d’Espéranche

Chuzelles St-Jean-de-Bournay

Culin St-Just-Chaleyssin

mailto:[email protected]


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Diémoz St-Sorlin-de-Vienne

Estrablin Savas-Mepin

Eyzin-Pinet Septème

Jardin Serpaize

Lieudieu Vienne

Luzinay Villeneuve-de-Marc

Meyrieu-les-Etangs Villette-de-Vienne

L’article L215-2 du code de l’environnement définit la propriété des berges et du lit du cours d’eau :

« Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives

appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant

une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire ».

L’article L215-14 du code de l’environnement dispo que « L'entretien régulier a pour objet de

maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et

de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique,

notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage

ou recépage de la végétation des rives ».

« Du strict point de vue juridique, la DIG est un préalable obligatoire à toute intervention du maître

d’ouvrage en matière d’aménagement et de gestion de la ressource en eau, pour deux raisons :

- d’une part, [Les textes juridiques de référence,

Article L211-7 du Code de l’Environnement.

Article L215-15 du Code de l’Environnement.

Articles R.214-88 à R.214-104 du Code de l’Environnement relatifs à la procédure applicable

aux opérations entreprises dans le cadre de l’article L.211-7 du code de l’environnement]

n’habilitent les collectivités à intervenir en matière de gestion de cours d’eau que dans l’hypothèse

où les travaux qu’elles envisagent présentent un caractère d’intérêt général (ou d’urgence), qu’il est

donc nécessaire de déclarer par le biais d’une procédure adaptée (la DIG);


7

- d’autre part, la DIG permet de légitimer l’intervention des collectivités publiques sur des propriétés

privées au moyen de deniers publics.

Ainsi, la nature ou l’importance des travaux projetés sont sans effet sur l’exigence de la DIG.

Ceci signifie que la DIG est exigée aussi bien pour des travaux d’aménagement que d’entretien des

cours d’eau, que ces derniers soit ou non précédés d’investissements de premier établissement. En

pratique, cette obligation légale doit être observée, car toute opération qui serait entreprise sans

DIG serait sans base légale et pourrait donner lieu à des recours contre le maître d’ouvrage.»

« La déclaration d’intérêt général des travaux projetés par le maître d’ouvrage lui permet d’intervenir

en toute légalité sur des propriétés privées, sans pouvoir se voir opposer le fait qu’il réalise des

investissements avec des deniers publics afin de satisfaire un intérêt privé. Elle permet d’appliquer

d’office la servitude de l’article L215-n 18 du Code de l’Environnement garantissant l’accès aux

parcelles privées pour le personnel d’entretien et les engins.»

« L’art. L. 211-7 du Code de l’Environnement énumère les opérations (étude, exécution et

exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations) qui, lorsqu’elles présentent un

caractère d’intérêt général ou d’urgence, peuvent faire l’objet d’une DIG :

aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (y compris les accès à

ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau) ;

approvisionnement en eau ;

maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

défense contre les inondations et contre la mer ;

lutte contre la pollution ;

protection et conservation des eaux superficielles et souterraines ;

protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des

formations boisées riveraines ;

aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;

exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;

mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des

milieux aquatiques ;

animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource

en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou

dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »

« L’art. L 215-15 du Code de l’Environnement énumère les interventions ponctuelles non-prévisibles

rendu nécessaires. Le plan de gestion peut donc faire l’objet d’adaptation. Il peut comprendre une

phase de restauration prévoyant des interventions ponctuelles telles que le curage. Le recours au

curage doit alors être limité aux objectifs suivant :

remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à remettre

en cause les usages visés au II de l’article L211-1, à empêcher le libre écoulement des eaux

ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ;

lutter contre l’eutrophisation ;


8

aménager une portion de cours d’eau, canal ou plan d’eau en vue de créer ou de rétablir un

ouvrage ou de faire un aménagement. »

Les opérations envisagées par le Syndicat Rivières des 4 Vallées sur le bassin versant de la Sévenne

comprennent :

- l’entretien de la végétation sur des linéaires prédéfinis,

- la renaturation des abords du cours d’eau,

Elles rentrent ainsi dans le cadre de l’énumération des opérations définies par l’article L. 211-7 du

Code de l’Environnement.

La procédure de mise en œuvre de la Déclaration d’Intérêt Général est régie par les articles R. 214-88

à R. 214-104 du Code de l’Environnement.

L’article L. 215-18 du Code de l’Environnement spécifie que pendant la durée des travaux visés par

l’article L. 215-15 du Code de l’Environnement (les opérations envisagées par le Syndicat Rivières des

4 Vallées étant visées par cet article : « l’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau

dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon

état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des

embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des

rives. »), « les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les

agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques

strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d’une largeur de 6 m ».

Il convient de préciser que « les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les

cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage

des engins ». Par ailleurs, « la servitude […] s'applique autant que possible en suivant la rive du cours

d'eau et en respectant les arbres et plantations existants ».

L’établissement de conventions d’accès aux parcelles privées avec les riverains est préférable afin de

préciser les modalités d’accès et d’intervention. De plus, le conventionnement est une démarche

permettant d’impliquer les riverains dans la politique de gestion des rivières.

Le dossier est réalisé conformément à l’article R 214-99, alinéa 1, du Code de l’Environnement avec

« I. Dans tous les cas :


9

1° Un mémoire justifiant l'intérêt général ou l'urgence des opérations ;

2° Un mémoire explicatif présentant de façon détaillée :

a) Une estimation des investissements par catégorie de travaux, d'ouvrages ou

d'installations;

b) Les modalités d'entretien ou d'exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui

doivent faire l'objet des travaux ainsi qu'une estimation des dépenses correspondantes ;

3° Un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations

ou du milieu qui doit faire l'objet des travaux. »

Les pièces constitutives du dossier, nécessaires à la mise à enquête publique comprennent, outre la

notice explicative justifiant l’intérêt général :

La situation générale de la zone d’intervention des travaux envisagés et la liste des

communes concernées et les données cartographiques définissant les cours d’eau concernés

par les travaux.

Une présentation succincte des enjeux et de la problématique du cours d’eau concerné.

Une fiche descriptive des travaux envisagés.

Un calendrier prévisionnel de la réalisation des travaux par tranche annuelle et ordre de

priorité.

Une estimation prévisionnelle des dépenses par catégories de travaux.

La délibération syndicale approuvant la demande de procédure DIG et approuvant le

programme prévisionnel.

Conformément à l’article L214-91 du code de l’environnement, lorsque l’opération porte sur

l’entretien d’un cours d’eau non domanial, le dossier de l’enquête publique rappelle les obligations

des propriétaires riverains titulaires du droit de pêche fixées par les articles L.432-1 et L.433-3

Selon l’article L.432-1 du code de l’environnement, « Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son

ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.

A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux

d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.

Avec l'accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée

de pêche et de protection du milieu aquatique ou par la fédération départementale des associations

agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui, en contrepartie, exerce gratuitement le

droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée

par convention. En cas de non-respect de l'obligation de participer à la protection du patrimoine

piscicole et des milieux aquatiques, les travaux nécessaires peuvent être effectués d'office par

l'administration aux frais du propriétaire ou, si celui-ci est déchargé de son obligation, aux frais de

l'association ou de la fédération qui l'a prise en charge. »

L’Article L. 433-3 du code de l’environnement dispose que « L'exercice d'un droit de pêche emporte

obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de


10

gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises

d'office par l'administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de

pêche. »

En cas de DIG, lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des

fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux

habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l’association de pêche et de

protection du milieu aquatique agréée (AAPPMA) pour ce tronçon de cours d’eau ou, à défaut, par la

fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de

protection du milieu aquatique, conformément à l’article L. 435-5 du code de l’Environnement.

Ces modalités d’exercice du droit de pêche sont précisées aux articles R435-34 à R435-39 du code de

l’Environnement.


11

Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2016-2021 a été approuvé par le Préfet coordonnateur de

bassin le 20/11/2015. Il intègre les objectifs de la Directive cadre européenne sur l’eau, transposée

au droit français, qui fixe notamment un objectif d’atteinte du bon état pour tous les milieux

aquatiques.

Il définit pour une période de 6 ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la

ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à

maintenir ou à atteindre dans le bassin. Ces orientations sont déclinées en objectifs et en

dispositions et assorties d’un programme de mesure.

Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse fixe 9 orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de

la ressource en eau :

S'adapter aux effets du changement climatique Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une

gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement

du territoire et gestion de l’eau Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances

dangereuses et la protection de la santé Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en

anticipant l’avenir Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du

fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

D’une superficie de 72 km², le bassin versant de la Sévenne se sépare du bassin hydrographique de

l’Ozon (région de l’Est lyonnais) par les arêtes des bois vallonnés de Cornavent, de Saint-Jean, des

Fauries et de Vernay jusqu’à la zone urbaine de Valencin (de 302m NGF à 361m NGF). Au Sud, il se

sépare du bassin de la Véga par le plateau allant des points hauts de la Garenne (331m NGF) à la Tour

de Mons (327m NGF). La Sévenne présente un bassin superficiel indépendant de celui de la Gère et

conflue avec le Rhône au Nord de Vienne au lieu-dit d’Estressin.


12

Carte du réseau hydrographique du bassin versant de la Sévenne

La Sévenne débute depuis Valencin, en traversant St-Just-Chaleyssin, Luzinay, Villette de Vienne et

Chuzelles, puis se déverse dans le Rhône au niveau de la commune de Vienne. Le linéaire de la

Sévenne est d’environ 22km.

Le Joux et le Maras sont deux petits affluents rive droite de la Sévenne qui traversent la commune de

Luzinay.

L’Abereau, affluent rive gauche de la Sévenne, prend sa source au nord de la commune de Serpaize

puis rejoint la Sévenne à Chuzelles. Il mesure près de 3 kilomètres et fonctionne par intermittence.

Le bassin versant présente une certaine hétérogénéité d’occupation du sol avec une majorité de

l’espace consacré aux activités agricoles. Le relief joue un rôle important dans la pluviométrie du

bassin versant. De ce fait, le régime des crues, à caractère torrentiel sont de courtes durées mais

soudaines. Ces crues conduisent à des transports de matériaux solides considérables et à de fortes

inondations.

Le bassin versant de l’Abereau subit de nombreux désordres morphologiques et notamment une incision du lit sur la partie aval et des érosions de berge amenant à la déstabilisation d’ouvrages.


13

Ces dysfonctionnements s’expliquent par trois facteurs principaux :

Occupation du sol

Géologie et pédologie du secteur qui de par sa faible cohésion d’élément est vulnérable à l’érosion

La présence de nombreux ouvrages

Carte d’occupation du sol du bassin versant de la Sévenne


14

Les cours d’eau du bassin versant des quatre vallées se caractérisent par des crues torrentielles de

types cévenoles : les phénomènes orageux cévenols, très violents et brefs, qui s’abattent sur les

bassins versant, provoquent des crues rapides et violentes, tristement célèbres pour la puissance

avec laquelle elles peuvent impacter certains secteurs.

Le bassin de la Sévenne présente un état écologique médiocre avec un objectif de bon état pour

2021. Depuis 2008, les principaux compartiments d’altérations concernent la continuité écologique,

la faune benthique, l’icthyofaune, les taux de nutriments, et les conditions hydrologiques et

morphologiques. L’état chimique n’a pas été déterminé à l’échelle de la masse d’eau dans le cadre

de l’évaluation de 2009, mais est considéré comme mauvais à la station de mesure en 2012.

Les objectifs de gestion permettent de définir la méthodologie d’entretien en fonction de l’état

souhaité et selon des problématiques locales. Ainsi, on définira une hiérarchisation permettant de

préciser le degré d’intervention sur chaque secteur et ainsi déterminer le niveau d’entretien. Ce

principe permet d’aller au-delà des priorisations définies plus haut en définissant secteur par secteur

une approche ciblée du type de mesures à mettre en œuvre en fonction du contexte et des

problématiques.

Les différents enjeux répertoriés sont :

Enjeu Hydraulique,

Enjeu Morphologique,

Enjeu Ecologique,

Enjeu Paysager.

L’enjeu hydraulique se subdivise en deux objectifs de gestion distincts :

H1, Favoriser les écoulements

Cet objectif défini un état souhaité permettant le libre écoulement des eaux. Il induit un entretien

drastique de la végétation de berge et un enlèvement systématique des bois morts présents. On

définira cet objectif sur les zones à enjeux inondation et à proximité de zones aménagées (ouvrages

d’art, zone urbaine…).


15

H2, Ralentir les écoulements

Il s’agit ici de définir des zones d’expansion des crues à favoriser afin de limiter les risques sur les

zones à enjeu. Cet objectif définira un besoin d’entretien limité contribuant au ralentissement

dynamique des crues.

L’enjeu morphologique regroupe deux objectifs de gestion :

M1, Limiter les érosions

Cet objectif vise à limiter les phénomènes érosifs sur des secteurs impactés par cette problématique.

Il s’agira de mettre en œuvre des pratiques d’entretien visant à limiter les érosions par un

enlèvement systématique des bois morts, qui sont le facteur aggravant le plus avéré de ces

phénomènes, et la gestion des sujets présentant un risque, soit par le poids qu’ils font peser sur la

berge soit par leurs déstabilisation constatées.

M2, Gestion du transport sédimentaire

Cet objectif sera défini sur les zones de dépôts naturels et permettra la mise en place de mesures

techniques visant à favoriser la remobilisation des matériaux. Il s’agira principalement de

dévégétalisation d’atterrissements, et de suppression des bois morts et de la végétation favorisant la

sédimentation. Cet objectif ne sera défini que sur des zones à enjeux avérés (proximité d’ouvrage,

zone d’érosion….etc.).

Il se divise en trois objectifs de gestion distincts :

E1, Maintien et amélioration du biotope

Cet objectif se concentrera sur les zones naturelles et consistera principalement en une non-

intervention en faveur d’une gestion naturelle du site visant à favoriser la diversification des habitats.

E2, Lutte contre les invasives

Il s’agira, à travers cet objectif, de définir les secteurs impactés par l’implantation d’espèces

exogènes, et proposer des mesures techniques de lutte contre ces essences en faveur des espèces

indigènes.

E3, Restauration et diversification des peuplements

Cet objectif vise à reconstituer des peuplements pérennes selon deux actions bien distincts en

fonction de l’état des peuplements :

- Abattage de recépage et d’éclaircissement pour diversifier les classes d’âges et les strates

sur des zones monospécifiées en essence, en âge ou en strate.

- Aménagements de restauration de la ripisylve sur des zones ou les boisements sont

fortement détériorés ou inexistant.


16

Les aménagements seront définis et quantifiés en dehors du programme d’entretien et feront l’objet

d’interventions spécifiques qui ne seront pas décomptées de l’avancement global du programme

pluriannuel d’entretien.

P1, Valorisation paysagère

Cet objectif de gestion se concentrera sur les zones d’accès visuel au cours d’eau et consistera en la

valorisation paysagère des abords de la rivière par un entretien ornemental des boisements et un

nettoyage des déchets et bois morts régulier.

Les objectifs de gestion sont repris dans le tableau suivant :

HYDRAULIQUE

Favoriser les

écoulements H1

Permettre le libre écoulement des

eaux en crue en supprimant tout

risque de phénomènes aggravant

Ralentir les

écoulements H2

Favoriser la densité de végétation

et de bois mort sur les lits moyens

et majeurs afin d’augmenter

l’expansion des crues sur le secteur

MORPHOLOGIQUE

Limiter les érosions M1

Limiter les phénomènes aggravant

de l'érosion et anticiper les

dommages

Gestion du transport

sédimentaire M2

Favoriser la remobilisation des

matériaux

ECOLOGIQUE

Maintien et

amélioration du

biotope

E1 Favoriser la diversité des habitats

Lutte contre les

invasives E2

Favoriser le développement des

essences adaptées par

dévitalisation des foyers d'espèces

exogènes

Restauration et

diversification des

peuplements

E3

Créer une ripisylve lorsque celle-ci

est absente ou diversification des

classes d'âges et des strates

PAYSAGER Valorisation

paysagère P1

Favoriser l'accès au site et la

perception du cours d'eau sur les

zones stratégiques


17

Des niveaux d’entretien sont définis. Ils décrivent l’importance des interventions à mener et leurs

fréquences. Les interventions définies se focalisent sur l’entretien des boisements et l’enlèvement

des bois morts.

Niveau 0 Non = R0 Non = E0 R0E0

Niveau 1 Non= R0 Sélectif = E1 R0E1

Niveau 2 Léger

Régulier (4-6ans)

Sélectif ou

systématique (E1

ou E2)

R1E (1ou2)

Niveau 3 Drastique

Fréquent (3-4ans) Systématique R2

Niveau 4

Drastique

Très fréquent (1-

2ans)

Systématique R3

Ces niveaux d’entretien sont ensuite attribués à chaque tronçon de cours d’eau en fonction du

diagnostic et des enjeux.

La Sévenne amont se caractérise par la présence de plusieurs étangs en tête de bassin versant et de

zones d’incision ou d’érosion de berges, associées à la forte réactivité du cours d’eau. La constitution

des berges et des versants (molasse) favorise davantage la présence de matériaux fins que celle

d’alluvions conditionnant ainsi fortement le colmatage de fond du lit. Plus en aval, jusqu’au secteur

de St-Just-Chaleyssin, le cours d’eau présente plusieurs secteurs de recalibrage, qui ont favorisé des

phénomènes d’incision, participant à la banalisation du milieu et imposant une qualité physique

moyenne à très médiocre. Néanmoins, du fait de plusieurs sources d’apports solides (berges,

affluent, etc.), le cours d’eau présente une granulométrie diversifiée. Il présente également une

certaine sensibilité aux assecs.

La Sévenne intermédiaire correspond à la traversée de la plaine agricole de la vallée de St-Just-

Chaleyssin à Chuzelles. Le cours d’eau est marqué par une rectification et un recalibrage du lit,


18

accompagné par la mise en place ancienne de merlons de curage végétalisés. Cette situation entraîne

une augmentation de la capacité du lit mineur de la Sévenne, un enfoncement de celui-ci ainsi

qu’une réduction de la connectivité avec le lit majeur. La mobilité latérale de la rivière est fortement

limitée et l’absence d’évolution du profil depuis 1945 tend à confirmer la faible activité

géodynamique de la rivière.

La Sévenne présente une succession d’écoulement lentique et lotique favorisant l’hétérogénéité du

milieu, notamment du fait de la présence de quelques méandres favorisant la diversité des vitesses

d’écoulements. La connectivité latérale entre le lit mineur et les annexes hydrauliques (zones

humides de la Sévenne), bien que limitée par une incision et d’ancienne rectifications, se caractérise

par quelques connexions fonctionnelles. Ce constat induit une qualité physique bonne à moyenne

dans la plaine agricole.

Dans sa partie aval, la Sévenne traverse des zones artificialisées avec la zone industrielle du Levau et

la zone urbaine de Vienne, jusqu’à sa confluence avec le Rhône. Depuis la confluence avec l’Abereau,

le cours d’eau présente un lit plutôt sinueux et quelques traces ponctuelles d’eutrophisation. Par

ailleurs, la présence de plusieurs ouvrages hydrauliques crée des perturbations de la continuité

sédimentaire et impose des zones de retenues et de dépôts importants. Le lit a été recalibré dans

plusieurs secteurs et sous l’effet de l’incision, le fond du lit s’est pavé et reste peu mobile. Les berges

sont bloquées sur l’ensemble du linéaire par une succession de murs et de protections de berges. Sur

le dernier tronçon (du seuil Célette jusqu’à la confluence avec le Rhone), la Sévenne ne dispose

d’aucune mobilité et est sous l’influence hydraulique du remous du barrage de Vaugris sur le Rhône.

Néanmoins, la réalisation des curages de la CNR à l’amont de la confluence avec le Rhône, démontre

l’existence d’un transport sédimentaire efficace. Ces pressions limitent la qualité physique de la

Sévenne aval à une qualité moyenne à très médiocre avec en particulier quelques zones sensibles au

colmatage, en particulier dans les remous des ouvrages.


19

Tronçons d’entretien sur le Bassin versant de la Sévenne

VIENNE Sévenne 2043

CHUZELLES Sévenne 5415

Abereau 1694,64

SERPAIZE Abereau 2492,9

VILLETTE DE VIENNE Sévenne 2683,4

LUZINAY

Sévenne 3602

Joux 2235

Maras 2214,5

ST JUST CHALEYSSIN Sévenne 5443,6

VALENCIN Sévenne 2305,2

Linéaire de cours d’eau par commune


20

Cette sectorisation a défini plusieurs niveaux d’entretien relatifs à des objectifs de gestion distincts

selon les enjeux locaux. Les différents secteurs sont repris dans les tableaux présentés ci-après.

Sévenne :

Sév01 pK0, 7 au pK2, 9 H1/M1/M2/ E2/E3/P1 R3

Sév02 pK2,9 au pK6 H1/M1/E2/E3 R2

Sév03 pK6 au pK6,3 H1/M1/E3/P1 R2

Sév04 pK6,3 au pK6,7 H1/M1/E3 R1E2

Sév05 pK6,7 au pK7,1 H1/M1/E3 R2


Sév07 pK7,5 au pK8,2 H1/M1/E2/E3 R1E2


Sév09 pK8,7 au pK9,6 H1/H2/E3/P1 R1E2

Sév10 pK9,6 au pK10 H1/P1 R2

Sév11 pK10 au pK11,3 H2/M1/E3 R1E1

Sév12 pK11,3 au pK12 H2/M1/E2/E3/P1 R1E2

Sév13 pK12 au pK12,3 H1/M1/E3/P1 R2


Sév15 pK13,2 au pK13,5 H1/M1/E3 R2

Sév16 pK13,5 au pK13,9 H1/M1/E3 R1E2

Sév17 pK13,9 au pK16 H2/E1/E2/E3 R0E1

Sév18 pK16 au pK17 H1/M1/E3/P1 R2

Sév19 pK17 au pK17,7 E3 R0E1

Sév20 pK17,7 au pK18,5 H1/M1/E2/P1 R3


21

Sév21 pK18,5 au pK20,1 H1/M1/E3/P1 R2


Sév23 pK20,8 au pK22 H2/E1 R0E0

Abereau :

Abe01 pk0 au pK1,1 H1/M1/E1/E2/E3 R2

Abe02 pk1,1 au pK1,8 H2/M2/E1/E2 R1E1

Abe03 pk1,8 au pK2,1 H1/M1/E1 R2

Abe04 pk2,1 au pK3,2 H2/M1/E1 R1E1

Abe05 pk3,2 au pK4,1 H2/M2/E1 R1E1

Joux :

Jou01 pk 0 au Pk 2,2 H1/M1/P1 R2

Maras :

Mar01 pk 0 au Pk 2,2 H1/M1/P1 R2

Le plan de gestion ne concerne pas le Maras sur sa zone de source qui est située sur la commune de Chaponnay dans le département du Rhône (69).


22

Tronçons d’entretien sur la commune de Vienne(Sévenne)


23

Tronçons d’entretien sur la commune de Chuzelles (Sévenne, Abereau)


24

Tronçons d’entretien sur la commune de Villette de Vienne(Sévenne)


25

Tronçons d’entretien sur la commune de Luzinay (Sévenne, Maras, Joux)


26

Tronçons d’entretien sur les communes de St Just Chaleyssin et Valencin(Sévenne)


27

Tronçons d’entretien sur la commune de Serpaize (Abereau)


28

Chaque année, lors de la préparation des chantiers, une définition plus précise des travaux à

effectuer sera évaluée par le technicien de rivières sur le terrain. Cette étape permettra :

D’une part, de préciser localement les travaux à réaliser pour répondre à l’ensemble

des objectifs de gestion sectorisés ;

D’autre part, de réactualiser au besoin le chantier, notamment si l’état des

boisements a évolué. Cette réactualisation devra respecter les objectifs de gestion

définis sur le secteur concerné dans le cadre du plan de gestion et d’entretien de la

ripisylve.

La réalisation de ce plan de gestion et d’entretien passera par la mise place d’un appel public à la

concurrence et la réalisation de marchés à bons de commandes de trois ordres différents :

Multi attributaires pour entreprises d’insertions, cela concernera le plan d’entretien ;

Entreprises spécialisées élagage/abattage pour réaliser des interventions difficiles ;

Entreprises de débardage à cheval pour extraction des rémanents en zone

contraintes ;

Entreprises de paysage spécialisées en rivière pour la réalisation des actions de

restauration.

Les méthodes de travail employées par le Syndicat Rivières des Quatre Vallées pour le traitement de

la végétation s’efforceront de limiter au mieux l’impact des interventions sur l’environnement.

La gestion des boisements rivulaires poursuivra deux grands objectifs :

Le maintien ou l’amélioration de la qualité des boisements, afin de permettre à la

ripisylve de conserver ou d’améliorer ses fonctionnalités en corrélation avec les

objectifs du secteur,

La restauration du milieu afin de permettre aux peuplements de se réimplanter et de

se développer dans l’optique d’obtenir des boisements pérennes.

Ces objectifs passent par un entretien de la végétation qui se déclinera en plusieurs types

d’opérations :

Abattage et élagage des essences arborées et arbustives autochtones,

Intervention sur les foyers d’essences invasives,

Enlèvement du bois mort,

Enlèvement des déchets.


29

Les interventions sur la ripisylve respecteront un certain nombre de préconisations permettant de

limiter leur impact sur l’environnement :

Le calendrier des interventions défini chaque année par le technicien de rivière tiendra

compte dans la mesure du possible des périodes clés pour le cycle biologique des espèces,

notamment d’intérêt communautaire et patrimonial.

Le matériel employé, son utilisation sur les chantiers et sa maintenance devront limiter au

maximum l’impact sur l’environnement ; ainsi l’huile de chaine «bio » est utilisée pour les

machines, le nettoyage et la maintenance des engins mécaniques ne seront pas effectués sur

site…

Les déplacements des engins (type tracteur forestier) seront limités au strict minimum et au

plus court depuis les axes existants. En effet, ils sont susceptibles d’impacter les habitats en

détruisant la végétation sur les axes de déplacement. Cependant Les incidences seront donc

peu importantes.

En cas de nécessité de traversée ponctuelle du cours d’eau par les engins ou en cas de

retalutage d’une berge dans l’optique de recréer une ripisylve (opération de retalutage +

plantation), un dossier de déclaration sera déposé, le cas échant, auprès des services de la

DDT en charge de la police de l’eau.

Trois grands principaux objectifs de gestion sont définis sur l’ensemble du bassin versant de la Sévenne. Cette typologie d’intervention a été élaborée afin de simplifier la lecture du programme de travaux.

Diversifier, reconstituer les boisements

Cet objectif regroupe plusieurs types d’actions, à savoir les abattages sélectifs et la lutte contre les

espèces exogènes :

- Eclaircir la ripisylve en maintenant un cordon boisé : cette opération consiste à couper de

façon sélective certains éléments de la strate arborée et/ou arbustive afin de limiter la

densité des boisements et permettre au besoin de favoriser l’émergence de certaines

essences.

- Rajeunir la strate arborée : cette opération consiste à couper les éléments de la strate

arborée de façon sélective afin de diversifier les classes d’âge au sein du boisement et

ainsi prévenir le vieillissement du boisement, en assurer son renouvellement et favoriser

la diversité de sa structure arborée. Lorsque cela est possible, certains arbres ayant un

intérêt patrimonial avérer pourront être conservés.


30

- Limiter la strate arbustive : cette opération consiste à limiter la présence d’arbustes au

sein du boisement par débroussaillage et/ou coupe.

- Permettre la reprise des matériaux sur les atterrissements : cette opération consiste à

supprimer la végétation située sur un atterrissement afin de limiter son rôle de fixation

des matériaux solides et permettent ainsi aux crues de mobiliser ces matériaux et assurer

le transit sédimentaire.

- Traitement des tâches de Renouée du Japon : cette opération consiste à supprimer les

bosquets de renouée du Japon pour limiter leur progression.

Favoriser ou freiner l’écoulement

Ces deux objectifs de type hydraulique interviennent dans la régulation des crues.

- Favoriser les écoulements :

Cet objectif de gestion nécessite des opérations de nettoyage de la ripisylve et d’enlèvement de bois

morts. Ces actions sont préconisées dans la traversée de zones urbaines et en amont des ouvrages

hydrauliques pour faciliter les écoulements en cas de crue. Une suppression systématique du bois

mort est donc programmée, 200 mètres en amont direct de toutes les zones à enjeux.

- Freiner les écoulements :

Cette action a pour but de favoriser les débordements sur l’ensemble des zones de divagation

potentielles, en utilisant la rugosité de la ripisylve et du bois mort. Elle se traduit par une stabilisation

et une conservation des embâcles dans le lit mineur et sur les berges. De plus, le bois mort augmente

le potentiel de niches écologiques indispensables à la faune.

La protection des ponts

Cette opération consiste en amont des ponts, à supprimer les embâcles et/ou les arbres menaçant

de chuter et/ou de limiter la végétation pour éviter en cas de crues l’obstruction des ponts et le

risque d’affouillement des ouvrages. Une suppression systématique du bois mort et d’arbres

menaçant est donc programmée, 200 mètres en amont direct de tous les points de rétention des

corps flottants (ponts, passerelles, buses…)


31

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des couts estimatifs des travaux d’entretien du plan de

gestion de la végétation sur le bassin versant de la Sévenne :

2017 2018 2019 2020 2021 TOTAL

Nombre de jours d'entretien (j)

89,3 76,7 9,5 0,0 33,9 209,5

Estimatif entretien (€ HT) 44 633 € 38 370 € 4 763 € 0 € 16 972 € 104 739 €

Le cout total estimatif du plan de gestion pour le bassin versant de la Sévenne s’élève à 104 739€ HT

pour la période 2017-2021.

Les travaux seront financés par le Syndicat de Rivières des 4 Vallées sans demande de participation

de la part des propriétaires des parcelles riveraines. Ces travaux d’entretien également feront l’objet

d’une demande de subventions annuelles auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le détail des tronçons d’entretien sont présentés dans les tableaux ci-dessous.


32

S01 664,0 1,5 3,0S02 336,0 0,3 7,5S03 859,0 0,6 9,5S04 309,0 1 2,1

Linéaire total (ml) 2168,0 22,0S05 192,6 2 0,6S06 198,4 0,6 2,2S07 249,0 1 1,7S08 348,1 1 2,3S09 119,5 1 0,8S10 273,6 0,6 3,0S11 85,3 0,6 0,9S12 382,6 0,6 4,3S13 187,3 2 0,6S14 276,5 0,6 3,1S15 259,6 1 1,7S16 141,0 1,5 0,6S17 182,0 0,6 2,0S18 202,2 1 1,3

Linéaire total (ml) 3097,8 25,3

1 Sév03 S19 327,0H1/M1/E3/

P1R2 4ans 0,6 3,6 1 816,67 €

S22 114,8 0,6 1,3S23 71,1 2 0,2S24 94,9 0,3 2,1S25 109,6 1 0,7

Linéaire total (ml) 390,4 4,41 Sév10 S40 412,7 H1/P1 R2 4ans 1 2,8 1 375,63 €

1 Sév13 S48 260,6H1/M1/E3/

P1R2 4ans 2 0,9 434,32 €

S52 161,5 1 1,1S53 93,9 2 0,3

Linéaire total (ml) 255,4 1,4S60 57,7 2 0,2S61 152,5 0,3 3,4S62 142,7 0,3 3,2S63 86,1 2 0,3S64 182,6 1,5 0,8S65 222,8 1 1,5S66 142,8 1 1,0

Linéaire total (ml) 987,3 10,3S68 183,4 2 0,6S69 185,3 1 1,2S70 162,9 0 0,0S71 321,3 2 1,1

Linéaire total (ml) 852,9 Total Jours 2,9S72 271,6 2 0,9S73 96,3 1,5 0,4S74 72,1 1 0,5S75 162,6 0,6 1,8S76 227,3 0,6 2,5S77 179,7 1 1,2S78 198,4 0,6 2,2S79 213,5 0,6 2,4S80 172,4 0,3 3,8


10346,1 89,3 44 632,88 €TOTAL

1 458,82 €

1 Sév21H1/M1/E3/

P1R2 4ans

7 876,67 €

Total Jours

1 Sév20

H1/M1/E2/

P1R3 2ans

1

694,82 €Total Jours

1 Sév18H1/M1/E3/

P1R2 4ans 5 144,88 €

Total Jours

1 Sév15H1/M1/E3 R2 4ans

12 644,08 €

2 175,88 €

1 Sév02

H1/M1/E2/

E3R2 4ans

1 Sév05H1/M1/E3 R2 4ans

Sév01

H1/M1/

E2/E3/P1R3 2ans

Intervention 2017

N°

inter

venti

on

Tronçon

d'entretie

n

Tronçons

homogènes

Longueur

ml

Obj.

d'entretien

Niveau

d'entret

ien

Fréquen

ce

coeff

d'entretien

Nombres de

jours brigadeMontants HT

11 011,11 €


33

S20 228,9 0,3 3,4S21 189,5 1,5 0,6

Linéaire total (ml) 418,4 4,0S26 277,0 0,3 4,1S27 137,8 1,5 0,4

Linéaire total (ml) 414,8 4,5S28 131,7 1,5 0,4S29 159,4 1 0,7S30 363,8 0,6 2,7

Linéaire total (ml) 655,0 3,4S31 97,5 2 0,2S32 138,3 1,5 0,4S33 69,4 2 0,2S34 193,2 1,5 0,6S35 43,5 2 0,1

Linéaire total (ml) 541,8 1,4S36 133,6 1,5 0,4S37 220,9 1 1,0S38 239,9 1,5 0,7S39 298,8 1 1,3

Linéaire total (ml) 893,3 3,4S45 262,3 1 1,2S46 178,7 0,6 1,3S47 216,5 0,6 1,6


S49 331,2 1,5 1,0S50 202,8 1 0,9S51 399,9 1,5 1,2

Linéaire total (ml) 934,0 3,1S53 175,2 2 0,4S54 316,6 0,6 2,3

Linéaire total (ml) 491,8 2,71 Mar01 Ma01 6300,0 H1/M1/P1 R2 4 ans 1 5,0 2 500,00 €1 Jou01 Jo01 3900,0 H1/M1/P2 R2 4 ans 1 5,0 2 500,00 €

A01 188,6 0,6 2,1A02 881,0 0,6 9,8

Linéaire total (ml) 1069,6 11,91 Abe02 A03 491,0 H2/M2/E1 R1E1 6 ans 0,6 5,5 2 727,78 €1 Abe03 A04 540,0 H1/M1/E1 R2 4 ans 0,6 6,0 3 000,00 €

A05 550,7 1 3,7

A06 611,0 0,6 6,8


A07 299,2 1 2,0

A08 647,3 1 4,3

Linéaire total (ml) Total Jours 6,3

18184,8 76,7 38 370,39 €Sous-total

5 230,11 €

1 Abe05H2/M2/E2 R1E1 6 ans

3 155,00 €

1 Abe04H2/M2/E1 R1E1 6 ans

Total Jours

2 046,67 €

Total Jours

1 533,89 €

Total Jours

1 367,19 €Total Jours

Intervention 2018



Num

ero

d'int

erve

ntion

Tronçon

d'entretien

Tronçons

homogènes

Longueur

ml

Obj.

d'entretien

Niveau

d'entret

ien

Fréquence

coeff

d'entreti

en

Nombres de


Sév04H1/M1/E3 R1E2 6ans

1 Sév07H1/M1/E2/

E3R1E2 6ans

Total Jours

1 Sév06H1/M1/E3 R1E2 6ans

1

6ans

1 701,83 €

724,80 €

Total Jours


1 708,47 €

Total Jours

1 Sév09

H1/M1/E3/

P1R1E2

1 Sév14 H1/M1/E2/E3 R1E2 6ans

1 Sév12

M1/E2/E3/

P1R1E2 6ans



1 Abe01H1/M1/E1/E2 R2 4 ans


34

S01 664,0 1,5 2,2

S02 336,0 0,3 1,1

S03 859,0 0,6 2,9

S04 309,0 1 1,0



3020,9 9,5 4 763,33 €TOTAL

2 Sév20H1/M1/E2/P1 R3 1 2ans

2ans3 613,33 €

Total Jours

1 150,00 €

Total Jours

2 Sév01

H1/M1/

E2/E3/P1R3 1

Intervention 2019

N°

inter

venti

on

Tronçon

d'entretie

n

Tronçons

homogènes

Longueur

ml

Obj.

d'entretien

Niveau

d'entret

ien

coeff

de

niveau

Fréquen

ce

coeff

d'entretien

Nombres de


Pas d'intervention sur la Sevenne en 2020

Intervention 2020


35

S01 664,0 1,5 2,2

S02 336,0 0,3 1,1

S03 859,0 0,6 2,9

S04 309,0 1 1,0


S05 192,6 2 0,6

S06 198,4 0,6 0,7

S07 249,0 1 0,8

S08 348,1 1 1,2

S09 119,5 1 0,4

S10 273,6 0,6 0,9

S11 85,3 0,6 0,3

S12 382,6 0,6 1,3

S13 187,3 2 0,6

S14 276,5 0,6 0,9

S15 259,6 1 0,9

S16 141,0 1,5 0,5

S17 182,0 0,6 0,6

S18 202,2 1 0,7


2 Sév03 S19 327,0 H1/M1/E3/P R2 1 4ans 0,6 1,1 545,00 €S22 114,8 0,6 0,4

S23 71,1 2 0,2

S24 94,9 0,3 0,3

S25 109,6 1 0,4


2 Sév10 S40 412,7 H1/P1 R2 1 4ans 1 1,4 687,82 €2 Sév13 S48 260,6 H1/M1/E3/P1 R2 1 4ans 2 0,9 434,32 €

S52 161,5 1 0,5S53 93,9 2 0,3

Linéaire total (ml) 255,4 0,9S60 57,7 2 0,2S61 152,5 0,3 0,5S62 142,7 0,3 0,5S63 86,1 2 0,3S64 182,6 1,5 0,6S65 222,8 1 0,7S66 142,8 1 0,5



S72 271,6 2 0,9

S73 96,3 1,5 0,3

S74 72,1 1 0,2

S75 162,6 0,6 0,5

S76 227,3 0,6 0,8

S77 179,7 1 0,6

S78 198,4 0,6 0,7

S79 213,5 0,6 0,7

S80 172,4 0,3 0,6


10346,1 33,9 16 971,96 €

Intervention 2021

N°

inter

venti

on

Tronçon

d'entretien

Tronçons

homogènes

Longueur

ml

Obj.

d'entretien

Niveau

d'entre

tien

coeff

de

niveau

Fréquen

ce

coeff

d'entretien

Nombres de


3 Sév01

H1/M1/

E2/E3/P1R3 1

Total Jours

2ans3 613,33 €

5 163,02 €

2 Sév05H1/M1/E3 R2 1 4ans

650,62 €

2 Sév02

H1/M1/E2/E

3R2 1

2 Sév15H1/M1/E3 R2 1

2 Sév18H1/M1/E3/P1 R2 1

1 2ans

4ans

425,67 €

4ans1 645,53 €

4ans

TOTAL

1 150,00 €

2 Sév21H1/M1/E3/P1 R2 1 4ans

2 656,67 €

2 Sév20H1/M1/E2/P1 R3

Total Jours


36

Les cartes suivantes localisent les interventions par année :

Tronçons concernées par l’entretien en 2017


37



38



39



40

Fait à St Jean de Bournay Le Président du Syndicat Rivières des 4 Vallées

Le

Patrick CURTAUD


41


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44


45

Documents

Plan de gestion de la végétation du bassin versant de la ... · c. Contexte hydraulique et hydro ... l’objet d’une étude péalable au contat de ivièe afin de défini une