Abdelghani BEN MOUSSA Avenue Voltaire 168 1030 Bruxelles

Centre pour l'Egalité des Chances Rue Royale 130 1000 Bruxelles

Bruxelles, le 11 mai 2010 Objet : Plainte pour propos xénophobes Madame, Monsieur, Le 3 décembre 2009, Madame Isabelle Dransart, présidente du comité d'arrondissement de Dinant du cdH, m'a adressé un courriel que vous trouverez en annexe (Annexe 1). Ce courriel fait suite à une Lettre ouverte aux membres de mon parti, le cdH que j'ai envoyée le jour même un peu avant aux membres du cdH (Annexe 2). Les propos exprimés et diffusés par Madame Dransart à travers son courriel me semblent tomber sous le coup de la législation réprimant la xénophobie. Par conséquent, je demande au Centre d’enregistrer cette plainte, d’apprécier la nature des propos contenus dans le courriel de Madame Dransart au regard de notre arsenal juridique et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées. Pour le surplus, je précise que, suite à ce courriel, le 6 mars 2010, j'ai saisi le comité de déontologie, d'éthique et d'arbitrage du cdH d'une plainte contre ces propos. Celle-ci n’a pas abouti. J’insiste pour que la plainte que j’introduis auprès du Centre soit traitée indépendamment des démarches que j’ai entreprises par ailleurs. Cordialement, Abdelghani BEN MOUSSA P.-S. : Merci de me communiquer le numéro de dossier de ma plainte ainsi que les informations relatives au traitement et au suivi de cette plainte.

De : Isabelle DRANSART <isabelle.dransart@skynet.be> Date : 3 décembre 2009 13:26 Objet : Re: Lettre ouverte aux membres de mon parti, le cdH À : Abdelghani Ben Moussa <abdelghani@benmoussa.be> Réponse ouverte à Monsieur Abdelghani BenMoussa. Je peux comprendre votre amertume face à votre candidature non retenue mais la frustration ne permet pas tout. C’est complètement irresponsable de demander aux gens de boycotter le scrutin !!! Avez-vous oublié l’histoire ? De part votre nom, vous êtes originaire d’Afrique du Nord où la démocratie n’est pas un droit. Des gens, votre peuple, se battent pour acquérir se droit la DEMOCRATIE ; au prix de leur vie, d’être emprisonner sans procès dans des conditions inhumaines, une presse censurée et médias contrôlés. Et vous souhaitez qu’ici où nos ancêtres se sont battus pour cette démocratie, nous renoncions à voter,…. Vous n’êtes pas d’accord avec les instances du parti, c’est votre droit le plus légitime, mais avez-vous pris la peine de participer à une rencontre qui est organisée ? Le fait de rencontrer et surtout d’écouter Monsieur Lippens ainsi que Monsieur Lutgen et Madame Milquet vous permettrez de comprendre leurs objectifs et programme pour l’avenir du cdH. Dans le parti, il n’y a pas que les gens visibles dans les médias, nous sommes nombreux à travailler dans l’ombre au service du parti et surtout au service des gens ; être sur le terrain, aider les sections locales. Notre parti est bien structuré depuis le président de section locale en passant par le président d’arrondissement jusqu’à la présidence nationale, chacun à sa place et son rôle. J’espère qu’à l’avenir, vous réfléchirez aux conséquences de vos écrits et je vous conseille de prendre rendez-vous avec le parti pour discuter ouvertement et de façon constructive au futur de notre parti car nous avons besoin de tout le monde pour progresser et jouer notre rôle auprès de la population. Bien à vous Isabelle Dransart Isabelle DRANSART Présidente arrondissement de Dinant rue de Dinant, 67 5570 Beauraing 0472 62 85 73 isabelle.dransart@skynet.be http://isabelledransart.skynetblogs.be/

From: Abdelghani Ben Moussa To: Abdelghani Ben Moussa Sent: Thursday, December 03, 2009 12:08 PM Subject: Lettre ouverte aux membres de mon parti, le cdH Cher-e-s ami-e-s, C’est suite à mon retrait – motivé par un désaccord sur notre programme électoral 2009 – des listes régionales de juin dernier que j’ai pris la décision de me porter candidat à la fonction de président de notre parti. Membre depuis une dizaine d’années, j’ai eu l’occasion de prendre activement part à l’évolution de notre famille politique, depuis l’époque « PSC » à nos jours. Ainsi, j’ai participé au processus qui a conduit à l’adoption de la « Charte de l’humanisme démocratique » en 2001 et à la naissance du cdH en 2002. J’ai par ailleurs eu l’honneur de défendre notre projet et nos idées en 2004 et en 2006 en tant que candidat. Mais le 23 novembre dernier, le bureau politique, s’appuyant sur un Collège des Assesseurs ad hoc, a considéré que je n’étais pas membre depuis 3 ans « consécutifs », en violation des statuts. En effet, sur la dizaine d’années de mon affiliation, ma cotisation de 2008 serait manquante. Le bureau politique me prive donc de la possibilité de me soumettre à votre suffrage et de défendre auprès de vous un projet intitulé « Humanisme et démocratie, des valeurs à réaffirmer. Centre, un ancrage à confirmer. ». C’est désormais sur www.democratehumaniste.be que je soumets ce projet à votre évaluation et à vos réactions. La procédure arrêtée par le Collège des Assesseurs est entachée de nombreuses irrégularités. A tel point que je pourrais parfaitement contester devant une juridiction cette élection et obtenir son invalidation. Mais je renonce à emprunter cette voie et ce, pour deux raisons : d’une part, je suis convaincu que le respect de la démocratie au sein de notre parti politique ne s’impose pas par des décisions de justice ; d’autre part, notre pays traverse actuellement une zone de fortes turbulences socio-économiques et institutionnelles, avec des échéances importantes en approche (BHV et présidence de l’UE en tête). Il est indispensable de maintenir une certaine stabilité ; je ne prendrai donc pas le risque de nuire à cette stabilité en plongeant mon parti dans une crise, à plus forte raison que Joëlle Milquet, assumant dans ce cadre des responsabilités importantes, est appelée à jouer un rôle primordial. Je n’en souligne pas moins que cette élection ressemble à une quasi-désignation. Ce genre de pratique anti-démocratique avait cours il y a plus de 20 ans de l’autre côté d’un mur dont on a célébré la chute il y a quelques jours. Cher-e-s ami-e-s, le débat que je souhaitais avoir avec vous concerne des préoccupations partagées par beaucoup au sein de notre parti. Ces préoccupations vont de la réaffirmation des valeurs que nous sommes censés porter aux questions relevant de l’éthique et de la démocratie interne, en passant par la révision du positionnement de notre parti et la redynamisation de ses organes internes, en insistant sur le rôle central des militants que nous sommes. Dans ma note, que j’ai transmise au Collège des Assesseurs et après l’envoi de laquelle ma candidature a été jugée irrecevable, je soumets des propositions concrètes : concernant l’identité du parti : après sept années d’existence du cdH, je suggère l’approfondissement des valeurs de l’humanisme démocratique et je rappelle la nécessité

que ces valeurs soient partagées par l’ensemble des membres, ce qui est loin d’être le cas actuellement ; concernant le fonctionnement et l’animation du parti : je prône la redynamisation des sections locales et la remise sur rails du centre d’études (CEPESS) ; concernant l’éthique et la bonne gouvernance : il me semble nécessaire de montrer l’exemple par une interdiction du cumul dès les prochaines élections et ce, pour tous les mandataires cdH ; concernant l’élaboration des listes électorales : je crois indispensable d’insuffler plus de transparence et de respect du choix des militants à travers l’organisation de primaires pour les têtes de listes. En particulier, je plaide comme Bruxellois pour l’instauration, dans le cadre des négociations institutionnelles, d’une « communauté urbaine » incluant la Région de Bruxelles-Capitale, comme volet à part entière de la solution à négocier pour la scission de BHV. Ce sont là quelques-unes des principales idées de mon projet de candidature… avortée. Cher-e-s ami-e-s, Je suis conscient que ce sont là des questions délicates, pas qu’au cdH d’ailleurs. Mais j’estime que le renouvellement de la présidence est un moment opportun pour les aborder sereinement et pour avoir un débat qu’il nous revient de trancher démocratiquement, dans le respect et avec en filigrane le souci de préserver notre unité. Malheureusement, le dispositif mis en place par la direction actuelle de notre parti a rendu ce débat impossible, ce qui m’amène à considérer que la seule réaction digne à opposer à ce déni incontestable de démocratie est d’envoyer un signal aux actuels et futurs occupants de la Rue des Deux Eglises : le refus de ce mauvais scénario par le boycott d’un scrutin dont le résultat est connu d’avance.