Partie II : Incohérence du SDCI

Menace surTerres de Siagne !

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Menace sur Terres de Siagne

Origine du SDCI des Alpes Maritimes

C'est la volonté de Christian Estrosi de créer la première métropole de France qui est à l'origine du découpage « vertical » du département.

Pour une question de solidarité avec les communes de la Mescla, selon C. Estrosi.Mais n'aurait-elle pas pu se manifester d'une autre manière ?

Pour E. Ciotti, cela permet d'être plus fort pour mieux répondre à la concurrence internationale.

La Métropole reprenant nombre de compétences du département, la cohérence de celui-ci s'en trouve remise en cause...

Incohérence du SDCI des AM

Le découpage Nord-Sud réunit des territoires qui n'ont pas les mêmes problématiques. Un découpage Est-Ouest aurait été plus logique.

Selon les thèmes considérés, les territoires sont soit trop grands (services à la personne) ou trop petits (transports en commun).

La Métropole niçoise provoque la scission du département en 2.

Pourquoi la CCPP conserve-t-elle son statut de CC et pas la CCTS ?

Quid de la solidarité avec le Haut-pays pour la CC CVM ?

Menace sur Terres de Siagne

Et ailleurs en France ? La forte réduction des regroupements de communes, aboutissant au gigantisme, est-elle une norme générale ou une exception du sud-est ?

La Sarthe actuelle : CU du Mans et 32 CC

Le projet du Préfet : CU du Mans et 24 CC

Menace sur Terres de Siagne

Avec de simples ajustements à la marge, on est loin du gigantisme constaté chez nous !

Quid de la solidarité avec les petites communes ? Du désir de résister à la concurrence ?

Le gigantisme : vrai argument ou prétexte ?

Quid du périmètre des SCOT ? Une intercommunalité doit-elle épouser obligatoirement le périmètre d'un SCOT comme on veut nous l'asséner ?

Projet du Préfet : CU du Mans et 24 CC Projet du Préfet de la Sarthe : 9 SCOT

Non seulement une CA ou une CC n’ont pas à épouser le périmètre d’un SCOT (le SCOT définit un projet d’aménagement, une communauté gère un territoire), mais, de plus, le périmètre du SCoT’Ouest n’est pas pertinent puisqu’un « InterSCoT » avec celui de la CASA a été créé pour coordonner les deux !

Menace sur Terres de Siagne

Aucune communauté ne correspond au territoire d'un SCOT !

Pertinence de la CCTS A aucun moment, les préfets des Alpes Maritimes n'ont expliqué leur refus d'autoriser la création de Terres de Siagne, se contentant d'affirmer que le périmètre de notre Communauté de communes n'était pas « pertinent ».

> la population de TS est bien supérieure au seuil minimum de 5000 habitants

Cette attitude est d'autant plus étonnante que la CCTS répond aux exigences de la loi:

> la CCTS est en régime de fiscalité propre (ex-TPU) désormais obligatoire

> le SICCEA et le SIVOM sont intégrés, comme il se doit, à la communauté

> la création de la CCTS a permis d'améliorer l'offre de services à moyens constants

> la CCTS a un projet clair : s'affirmer comme bassin de vie en répondant à la demande cantonale : seniors, jeunesse, sport, culture, emploi... pour limiter les déplacements hors canton

> la CCTS a le potentiel financier nécessaire pour mener à bien son projet

Menace sur Terres de Siagne

Malgré cela, le 9 décembre 2011, le Préfet a retiré l'amendement demandant le maintien de la CCTS au motif que cela entraînerait une discontinuité de territoire entre la CCMA et le reste du SCoT'Ouest. On peut s'étonner qu'une loi permette de couper un département en deux mais pas une communauté...

Menace sur Terres de Siagne

Nos conclusions... L'argument « Ensemble nous serons plus forts » qui voudrait légitimer la décision du Préfet n'est qu'un slogan publicitaire. Le vrai objectif est de gérer les territoires le plus efficacement possible tout en permettant la démocratie de proximité.

En ce domaine, la taille optimale des territoires est variable en fonction des problèmes à traiter. S'agissant des services à la personnes (personnes âgées, crèche...) où les rapports humains sont déterminants, leur gestion est bien meilleure au sein de territoires réduits comme la CCTS. Par contre, les transports collectifs, pour être harmonisés, demanderaient un territoire bien plus vaste que celui qui est proposé .

L'intégration de la CCTS dans la CA du SCoT'Ouest va donc à l'encontre d'une meilleure gestion et de la démocratie de proximité et n'est donc pas une décision souhaitable... D'autant plus qu'elle ne résoudrait pas notre principal problème : la contournante ouest de Grasse resterait du ressort du département...