DAKAR, 5 & 6 novembre 2018

www.dakarforum.org

Paix et Sécuritéen Afrique :enjeux de stabilité& de développement durables

Centre International de Conférences Abdou Diouf

5ème édition

NOTES DE CADRAGE

SÉANCE PLÉNIÈRE 1

Droits, justice et libertés face aux enjeux sécuritaires

Le contexte sécuritaire en Afrique pose avec acuité le devoir des Etats d’assurer leur mission régalienne de protection des populations. Toutefois, le souci d’efficacité dans l’exercice de cette mission a révélé l’équilibre précaire entre l’impératif sécuritaire et la nécessité du respect des droits et libertés.

En effet, pour répondre aux défis sécuritaires, les Etats sont de plus en plus amenés à prendre des mesures juridiques et opérationnelles qui portent parfois préjudice aux libertés publiques. Dès lors, se pose la question de savoir «comment concilier la responsabilité de protéger et la nécessité de garantir les libertés fondamentales?».

Au-delà des Etats africains, divers acteurs parmi lesquels les humanitaires et la communauté internationale, ont l‘obligation morale d’agir, voire la responsabilité de protéger les civils. Ainsi, la légitimité, la crédibilité et l’acceptabilité d’une politique de défense et de sécurité, au niveau des Etats et dans les cadres régionaux et sous-régionaux exigent en permanence l’Etat de droit, des cadres législatifs équilibrés, des systèmes judiciaires et des chaînes pénales adaptées auxquels devrait s’ajouter une coopération justice/police/forces armées rénovée dans une approche globale et intégrée des processus de réforme du système de la sécurité.

Points de discussion:

1. Comment renforcer le rôle des acteurs humanitaires dans la résolution des conflits en Afrique ?

2. Comment améliorer et renforcer les capacités des systèmes judiciaires africains pour rendre plus efficace la protection des civils dans les situations de conflit et la lutte contre l’impunité ?

3. Comment harmoniser dans les cadres nationaux et régionaux les coopérations justice/police/forces armées et développer le volet justice dans les processus de Réforme des Systèmes de Sécurité (RSS) ?

4. Comment garantir le respect des droits et libertés dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ?

ATELIER 1

Résolution des conflits en Afrique : Rôle des acteurs humanitaires et respect des droits

Le continent africain est le théâtre de nombreux conflits armés aux causes diverses (revendications identitaires, politiques, gestion des ressources, extrémisme violent et terrorisme…). Ainsi, toute tentative de résolution durable des conflits nécessite une approche multidimensionnelle qui intègre les acteurs humanitaires. Intervenant aussi bien dans l’assistance et l’aide au développement que dans la défense des droits de l’homme et l’application de mesures sécuritaires, ces acteurs participent à la promotion du droit, qu’il soit commun, international et humanitaire. Fortement impliqués dans la gestion et le règlement des conflits en Afrique, ils assistent les Etats en crise en offrant des opportunités favorables à l’application du droit. Leur présence sur le terrain, à proximité des populations civiles, leur octroie une place essentielle dans la protection de leur intégrité physique, de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Les acteurs humanitaires contribuent aussi à la promotion du droit auprès des groupes armés et la question du soutien dont ils bénéficient est au cœur du débat dans la résolution des conflits en Afrique. Eu égard à leur rôle dans la promotion du droit humanitaire, leur influence s’étend au-delà des frontières des conflits et le regard moral qu’ils portent sur les situations de crise impacte les conflits. Dans un contexte d’évolution et de mutation des défis sécuritaires, les conditions d’intervention des acteurs humanitaires deviennent plus complexes et plus sensibles. Leur protection, garantie par les Conventions de Genève et les résolutions du Conseil de sécurité et qui s’étend sur toutes les phases de la conflictualité, est un défi pour les Etats africains en proie à des conflits asymétriques. L’exposition au risque demeure et l’implication du personnel humanitaire est d’autant plus délicate qu’elle se réalise aujourd’hui au plus près du centre névralgique des crises. En retour, leur neutralité est essentielle pour garantir leur crédibilité. Penser le travail de l’acteur humanitaire dans les conflits en Afrique est devenu une nécessité dans le contexte du lien entre développement et sécurité. Favoriser sa

protection et garantir de bonnes conditions d’exercice de sa mission contribuent à faciliter la résolution des conflits. Points de discussion:

1. Comment les acteurs humanitaires font-ils face aux défis actuels dans l’exercice de leur mission en Afrique ?

2. Quels mécanismes d’interaction entre les FDS et les acteurs humanitaires faut-il renforcer pour concilier les principes de neutralité, d’indépendance et d’impartialité avec la mission de protection ?

3. Comment améliorer la crédibilité internationale et interne des acteurs humanitaires ?

ATELIER 2

La protection des civils dans les situations de conflits De nos jours, les civils représentent 40% du total des pertes en vies humaines résultant des conflits sur le continent africain. La Première Guerre mondiale, les conflits des Balkans, le génocide au Rwanda, les guerres en Syrie et en Irak ont donné la mesure de la gravité du phénomène.

En Afrique, l’accroissement des nouvelles formes de violence armée a placé la problématique de la protection des civils au cœur des préoccupations des acteurs majeurs de la paix et de la sécurité tels que les Nations unies, l’Union africaine, les Communautés économiques régionales, etc. Cette dimension est clairement devenue une priorité desdits acteurs qui ont chacun défini une démarche spécifique en fonction des théâtres.

Toutefois, il faut reconnaître les limites des Etats et des forces de maintien de la paix dans la protection des civils. En dépit de la multiplicité des politiques, des cadres normatifs et des engagements juridiques, les résultats sont encore largement en deçà des attentes et les constats d’échecs nombreux.

Les doctrines de la sécurité humaine ou de la responsabilité de protéger et les efforts pour faire évoluer le droit international humanitaire se heurtent à de multiples divergences politiques liées aux débats sur la souveraineté des Etats.

La protection des civils occupe, aujourd’hui, une place centrale dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations unies, en particulier en Afrique mais le décalage entre les missions définies dans ces mandats, les capacités à les mettre en œuvre et les résultats obtenus sont devenus un sujet central des efforts de réformes du maintien de la paix, notamment celles engagées par le Secrétaire général des Nations unies, Antonio GUTTERES.

Par conséquent, la protection des civils en situation de conflit mérite une analyse plus approfondie afin d’y apporter des solutions novatrices et efficientes.

Points de discussion:

1. Quel est l’état des lieux du dispositif juridique de protection des civils dans les situations de conflit ?

2. Comment mieux prévenir et répondre aux dérives des forces de défense et de sécurité (stratégies de la terreur contre les civils, les groupes terroristes, les opérations « de nettoyage ethnique », les violences armées contre les civils) et engager davantage la responsabilité des Etats et des missions de paix en Afrique ?

3. Comment renforcer la protection des victimes des violences sexuelles et rendre plus efficace la lutte contre l’impunité ?

4. Comment redéfinir l’opérationnalisation des missions de protection des civils dans les opérations de paix ?

ATELIER 3

Droits et libertés face à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

Le terrorisme est loin d’être une donnée nouvelle. Fléau des temps modernes, il se distingue dans ses formes et manifestations actuelles par sa propension à mobiliser des milliers de candidats au suicide pour des causes extrémistes et désorganiser les stratégies de prévention les plus proactives. La sécurité, étant un droit fondamental conditionnant l’exercice des libertés, il est du devoir des Etats de l’assurer, ainsi que le rappelle la résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations unies (2001). Pour les pays africains, dont les systèmes de défense et de sécurité sont vulnérables, la menace terroriste est devenue un enjeu de survie face aux risques de déconstruction de leur souveraineté. A certains égards, la violation des Droits humains dans l’exercice des actions sécuritaires condense les frustrations et nourrit les insurrections sur lesquelles se greffe le terrorisme pour prospérer. Ainsi, la limitation de la liberté d’expression se retrouve au cœur d’enjeux démocratiques pour certains Etats africains où les incitations au terrorisme peuvent être un révélateur des revendications politiques. Par souci d’efficience dans la lutte contre le terrorisme, le droit a été durci et les libertés restreintes; ce qui amène légitimement à craindre une remise en cause de l’Etat de Droit. Entendue comme une victoire du terrorisme, cette remise en cause pourrait ainsi atteindre son objectif d’amener les démocraties à renier leurs propres valeurs. En outre, les droits des auteurs d’actes terroristes doivent être pris en compte, même si, l’imprécision juridique quant au statut du « terroriste » ne participe pas à la compréhension du droit applicable.

Ces droits traversent tout le prisme judiciaire rendant leur protection plus difficile, que ce soit de l’enquête à l’arrestation, à la garde à vue, à la détention provisoire, aux phases préparatoires au procès, à la peine et à la détention. On peut y ajouter le suivi des mesures de réinsertion et, enfin, la protection familiale en cas de délocalisation du procès et de la peine. Cette obligation aboutit parfois à la nécessité d’une réforme du secteur de la justice.

Aussi, l’Organisation des Nations unies réitère l’impératif de fonder les efforts en matière de lutte antiterroriste sur les droits de l’homme et la garantie du principe d’humanité qui découle directement des Conventions de Genève. Le principe de complémentarité de la Cour Pénale Internationale (CPI) constitue, pour les Etats africains, un élément de renforcement des capacités nationales utile à la poursuite de certains de ces crimes. Une attention particulière peut être portée à l’implication internationale dans le système de justice avec diverses mesures visant les droits et libertés face à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Points de discussion:

1. Comment clarifier les droits et le statut des victimes, d’actes terroristes et de l’extrémisme violent ?

2. Comment garantir les droits et libertés des auteurs d’actes terroristes et l’Etat de droit tout en étant efficace dans la lutte contre le terrorisme ?

3. Comment respecter la liberté d’expression dans la prévention et la lutte contre le terrorisme ?

4. Comment favoriser la coopération internationale en matière pénale tout en garantissant le respect des droits des auteurs d’actes terroristes ?

CONFÉRENCE 1

Systèmes judiciaires et sécurité : Quelles coopérations régionales et internationales

L’Acte constitutif de l’Union Africaine (UA) adopté le 11 juillet 2000, vise, entre autres objectifs, à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique. Ce traité a introduit des innovations majeures dont l’une des plus importantes est l’atténuation du principe de non-ingérence qui présidait, jusque-là, aux relations entre Etats. Dès lors, la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats n’est plus opposable à l’Organisation et aux Etats membres, lorsque les Droits de l’homme et la démocratie sont en cause. Cela s’est traduit par l’adoption du principe d’intervention pour des raisons humanitaires et pour le respect de l’Etat de droit. Ainsi, dans le cadre global du renforcement de l’Etat de droit et du respect des instruments juridiques internationaux en vigueur, la coopération internationale en matière pénale est un volet indispensable de la lutte contre le terrorisme. Dans un monde interdépendant et face à un terrorisme transnational, la coopération judiciaire entre les Etats pour prévenir et réprimer, est devenue nécessaire. Dans ce cadre, il est avant tout établi que l’instauration et le bon fonctionnement de systèmes équitables et efficaces de justice pénale doivent être le fondement de toute stratégie de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Les systèmes judiciaires africains sont, à cet égard, confrontés à d’importants défis. Au plan international, les instruments juridiques universels constituent des outils et des mécanismes judiciaires essentiels, complétés par nombre d’accords bilatéraux et régionaux qui permettent de progresser sur les principaux volets du traitement judiciaire des infractions liées au terrorisme, aussi bien pour leur prévention que pour leur répression. Si, compte tenu de l’aggravation de la menace terroriste dans toutes ses dimensions, des progrès ont été accomplis ces dernières années et des efforts significatifs ont été déployés en Afrique, des lacunes sont encore constatées dans ce domaine.

Ainsi, nombreux sont les chantiers essentiels qui doivent progresser pour améliorer et renforcer les systèmes judiciaires africains, ainsi que la coopération judiciaire régionale et internationale pour une approche efficace de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. Points de discussion:

1. Comment adapter les systèmes judiciaires nationaux aux nouveaux enjeux de sécurité ?

2. Comment accélérer les processus d’harmonisation des systèmes judiciaires et des législations liées aux infractions terroristes en Afrique ?

3. Comment structurer une démarche fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des Etats africains et des institutions internationales et régionales pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste (RES 2322(2016)CSNU) ?

SÉANCE PLÉNIÈRE 2

Enjeux de l’opérationnalisation du lien entre développement et sécurité durables

Les interactions entre sécurité et développement sont souvent décrites par la formule « Il n’y a pas de sécurité sans développement, il n’y a pas de développement sans sécurité ». En effet, un consensus s’est dégagé sur la relation entre le diptyque développement et sécurité. En effet, la fragilité des Etats, l’insuffisance infrastructurelle, la rareté des ressources et le faible niveau d’éducation et d’équipement approprié pour les forces de défense exacerbent la menace sécuritaire en Afrique. De même, l’insécurité et l’instabilité sont de réels handicaps au développement dans plusieurs pays africains. Partout sur le continent, les exigences de sécurité ont entrainé un accroissement des dépenses militaires qui pèsent lourdement sur les budgets des Etats au grand détriment des besoins d’investissement pour assurer le développement et prendre en charge de manière adéquate le bien-être des populations, notamment dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’énergie et des infrastructures. Ainsi, se pose pour les Etats africains, le paradoxe d’une nécessaire conciliation entre d’abord, l’impératif sécuritaire dont dépend quelque fois l’existence même de la structure étatique et ensuite, les indispensables efforts de développement pour assurer l’essor du continent et améliorer les conditions de vie des populations. Les initiatives sur le terrain démontrent la complexité du sujet et les difficultés d’opérationnalisation du lien entre développement et sécurité durables pour la paix en Afrique. En découle, les nombreux défis à relever pour l’adaptation nécessaire pour les forces de défense et de sécurité, les acteurs du développement et du secteur économique, les autorités politiques ainsi que la communauté internationale.

Points de discussion :

1. Comment concilier les exigences de sécurité et les besoins de développement pour faire face aux multiples défis en Afrique ?

2. Comment assurer la sécurité et le développement dans les zones frontalières ? 3. Quel rôle pour le Secteur privé dans l’opérationnalisation du lien entre

développement et sécurité durables ? 4. Quels axes de coopération internationale pour mieux opérationnaliser le lien entre

le développement et la sécurité en Afrique ?

ATELIER 4

Sécurité et développement des espaces frontaliers ?

Assurer le développement économique et social des espaces frontaliers africains constitue l’une des réponses aux défis de stabilisation et de sécurité durables sur le continent dans le respect strict du principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et adopté en 1964. En effet, dans plusieurs régions, notamment la bande sahélo-saharienne, le Bassin du lac Tchad ou la région des Grands lacs, la mise en œuvre de projets de développement, notamment dans les espaces frontaliers, s’avère complexe et comporte des risques notables. L’implication de plus en plus forte d’acteurs non étatiques dans ces zones et la porosité des frontières, au demeurant souvent mal délimitées, viennent compliquer la gestion des espaces frontaliers. Ils sont particulièrement propices aux actions terroristes, aux trafics illicites, à la criminalité organisée, aux flux migratoires clandestins et aux trafics d’êtres humains. Dans cet environnement, on peut s’interroger sur la prise en compte des risques et des menaces par les acteurs internationaux, nationaux et locaux du développement pour mettre en œuvre leurs projets, ainsi que sur le renforcement de la coopération transfrontalière, telle qu’elle est, par exemple, préconisée par l’Union africaine dans le cadre de la Convention de Niamey de 2014. Il s’y ajoute que cet impératif de paix et sécurité, rappelé dans la feuille de route de l’objectif « Silence des armes en Afrique d’ici 2020 », s’inscrit dans les efforts déployés pour favoriser l’intégration économique du continent ; les difficultés de sa mise en œuvre, confrontées aux défis sécuritaires et migratoires ainsi qu’à la maîtrise des flux transfrontaliers constituent un thème à explorer.

Points de discussion :

1. Comment assurer la sécurité des actions de développement dans les espaces frontaliers particulièrement exposés ?

2. Quelle coopération opérationnelle entre acteurs de la sécurité et du développement dans ces espaces ?

3. Comment rendre opérationnelle et efficiente la Convention de Niamey sur la coopération transfrontalière ?

ATELIER 5

Jeunesse et éducation : leviers pour la paix et le développement durable en Afrique

Selon les experts des Nations unies, plus de 400 millions de jeunes dans le monde vivent dans des zones touchées par un conflit armé ou frappées par la criminalité organisée. La problématique globale de la jeunesse apparaît comme un enjeu mondial qui concerne aussi l’Afrique. En effet, selon le rapport « Génération 2030 »,1 la population africaine va doubler d'ici 2050, passant de 1,2 à 2,5 milliards d'habitants dont un milliard de jeunes. Actuellement, la jeunesse africaine est confrontée à un déficit d’emploi et à des insuffisances dans le système éducatif, autant de facteurs qui accroissent sa marginalisation et son exclusion. Une telle situation accentue la vulnérabilité face aux menaces à la stabilité, la paix et la sécurité. Elle incite à la migration clandestine, aux trafics illicites, à la criminalité organisée, à l’enrôlement dans les rebellions armées, à une dérive vers la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme. De nos jours, il est établi que la plupart des jeunes ne sont pas impliqués dans la violence. Cependant, l’ampleur croissante de ces phénomènes dénote qu’ils sont de plus en plus « les absents de la paix », et ce, malgré le fait que la jeunesse africaine constitue un facteur important pour le développement, la promotion et l’enracinement de la culture de la paix. Il est donc impératif de l’engager davantage à la prise de responsabilité dans l’entreprise de construction citoyenne et politique. Ces constats mobilisent les acteurs de la paix et de la sécurité pour trouver des réponses appropriées. C’est ainsi que les Nations unies, l’Union européenne, l’Union africaine et les organisations régionales s’impliquent pour appuyer la mobilisation croissante des mouvements de jeunes actifs sur l’ensemble du continent pour contribuer au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales.

1 Unicef en 2017

Malgré les nombreux défis qui s’y attachent, l’éducation constitue l’un des axes stratégiques à prendre en compte, pour renforcer l’implication des jeunes en faveur de la paix et de la sécurité. Points de discussion :

1. Comment faire de l’éducation un levier pour faire participer plus activement la jeunesse africaine à la construction citoyenne et politique ?

2. Comment, par l’éducation, mobiliser les mouvements de jeunesse dans la prévention et la lutte contre la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme en Afrique ?

3. Comment accroître l’inclusion économique et sociale des jeunes africains ? 4. Comment promouvoir, dans les systèmes éducatifs, une culture de la paix ?

ATELIER 6

Contributions et attentes du Secteur privé dans le continuum sécurité/développement

Le Secteur privé est un acteur essentiel du développement dans le monde. Au cours de la dernière décennie, la croissance économique du continent africain a permis de mesurer le rôle important de son Secteur privé. La richesse en ressources naturelles ainsi que le dynamisme des économies africaines incitent les entreprises étrangères à vouloir y accroître leur présence et stimulent les investissements malgré les défis sécuritaires. Les institutions internationales et les partenaires au développement reconnaissent le rôle du Secteur privé et lui accordent une place croissante pour de nouvelles formes de financement des projets de développement. Cependant, le développement des activités du Secteur privé est handicapé par des difficultés récurrentes dans de nombreux pays telles que les problèmes de gouvernance, le manque d’infrastructures, des politiques fiscales parfois inadaptées, l’insécurité juridique ainsi que les lourdeurs dans les procédures de décaissement. A cela s’ajoutent désormais de nouveaux obstacles et risques dans les zones confrontées à une forte dégradation du contexte sécuritaire. Dans une perspective de croissance économique durable de l’Afrique et de respect des différents accords découlant de la Déclaration de Paris et du Programme d’Action d’Accra, les interventions du Secteur privé méritent d’être analysées pour mieux faire face aux défis inhérents au continuum sécurité/développement en Afrique.

Points de discussion :

1. Comment élaborer et mettre en œuvre des stratégies conjointes entre les Etats, les acteurs du développement et les entreprises sur les enjeux-clés de la sécurité et du développement : emploi des jeunes, inclusion des acteurs locaux, prévention et lutte contre les trafics illicites, etc. ?

2. Comment développer le dialogue entre les Etats africains et le Secteur privé pour assurer la sécurité des entreprises dans les zones sensibles où le développement économique et social est le plus urgent ?

3. Quel soutien adapté aux défis du continuum sécurité/développement ? Le partenariat peut-il apporter aux Etats ce soutien dans le respect des normes internationales et régionales ?

CONFÉRENCE 2

Sécurité et développement en Afrique : Quelles coopérations internationales pour une paix durable ?

Il est admis, aujourd’hui, que « gagner la guerre ne suffit pas pour gagner la paix » et que des politiques de développement adaptées aux nouveaux contextes sécuritaires africains dans les zones les plus fragiles et les plus menacées doivent désormais être mises en œuvre.

Sécurité et développement sont indissociablement liés, mais les réponses sécuritaires et les actions de développement ne paraissent pas toujours efficientes. En effet, les perspectives de réduction de la pauvreté et de maîtrise des défis sécuritaires (terrorisme, criminalité organisée, conflits communautaires, rebellions armées, prédation des richesses naturelles, etc.) restent incertaines en Afrique.

Un nouvel effort de conception et de réflexion sur cette problématique est désormais engagé, celui-ci donne la mesure des difficultés à définir des solutions novatrices et adaptées. Comment accompagner les efforts sécuritaires par des actions de développement ? Quel rôle pour les forces de défense et de sécurité au-delà de leurs missions propres ? Quelles stratégies adaptées pour les acteurs du développement afin de mettre en œuvre, face aux risques sécuritaires, leurs opérations ?

Des pistes de solutions existent mais elles font face à de nombreux obstacles, tels que:

- l’inclusion entre les acteurs locaux et le renforcement des capacités des Etats concernés qui nécessitent des moyens importants,

- la synergie des coopérations régionale et internationale qui est difficile à réaliser, - la diversité des conditionnalités et des procédures des bailleurs ainsi que les

délais entre les promesses de financement et les versements, etc. Tirant profit des leçons apprises et décidée à se forger un avenir meilleur, l’Afrique a adopté l’Agenda 2063, tandis que la réflexion engagée au sein de l’Organisation des Nations unies débouchait sur le Programme de développement à l’horizon 2030 et les Objectifs de Développement Durable.

Points de discussion :

1. Comment sécuriser les zones sensibles prioritaires pour assurer le déploiement des projets de développement en incluant les acteurs locaux et les partenaires internationaux ?

2. Comment résoudre le problème de l’éparpillement des aides, des conditionnalités, des procédures, des lenteurs des décaissements, etc ?

3. Quelles synergies construire pour mettre en œuvre les cadres internationaux et régionaux pour construire la sécurité et contribuer au développement en Afrique ?

4. Quels sont les avantages des cadres de coopération transrégionale (Forum Turquie-Afrique, Chine-Afrique, Japon-Afrique, etc.), à côté de ceux classiques (ONU-UA, UE- UA) ?

SÉANCE PLÉNIÈRE 3

Perspectives de coopérations internationales dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

La coopération entre les forces de défense et de sécurité africaines se multiplie et se diversifie depuis ces dernières années. Les relations bilatérales de sécurité entre les Etats du continent aussi bien que celles avec les organisations sous-régionales et l’Union africaine prennent une nouvelle ampleur, cherchant à renforcer les logiques de partenariat et à définir de nouvelles formes mieux adaptées aux évolutions des forces de défense et de sécurité et des opérations de paix africaines. Or, dans le cadre de la lutte antiterroriste en Afrique comme ailleurs, les Forces de défense et de sécurité africaines éprouvent des difficultés à assurer le contrôle de leurs espaces terrestre, maritime et numérique. Ce constat justifie la nouvelle dynamique de coopérations internationales pour mieux lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent que l’on observe à travers la création de coalitions de forces et de mécanismes opératoires comme le processus de Nouakchott, la Force conjointe du G5 Sahel, la force multinationale mixte du Bassin du Lac Tchad et l’AMISOM. L’opérationnalisation de ces forces fait face à des contraintes majeures en matière de logistique et de multiplicateurs de forces (renseignement imagerie, électromagnétique…). D’autres défis sont liés à l’adaptabilité de cette coopération et de ces coalitions de forces pour lutter efficacement contre le terrorisme et l’extrémisme violent, qui sont en perpétuelle mutation.

Points de discussion : 1. Comment préserver la souveraineté des Etats face à la banalisation des

interventions extérieures au nom de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent?

2. Ces coopérations répondent-elles mieux aux demandes et aux objectifs des Etats et des Organisations africaines? Sont-elles performantes face au nouveau contexte stratégique ?

3. Comment pérenniser et rendre plus efficace le soutien international des mécanismes et coalitions de forces dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et évoluer vers de véritables partenariats ?

4. Comment évoluent les approches des grands partenaires multilatéraux (Nations unies, Union européenne, etc.)?

ATELIER 7

Coopérations internationales: Comment répondre efficacement aux besoins

des Forces de Défense et de Sécurité africaines

Durant la période postcoloniale de nombreux acteurs extérieurs (ex pays colonisateurs et grandes puissances) ont déployé sur le continent une coopération et une présence militaire importante largement axées sur leurs propres intérêts stratégiques. Après la fin de la guerre froide, on a pu constater diverses formes de désengagements militaires de la part de la plupart de ces acteurs extérieurs. La nouvelle donne stratégique africaine et l’émergence rapide de nouvelles menaces communes ainsi que de nouveaux enjeux sécuritaires ont engendré, à la fois, un développement croissant des coopérations internationales de défense et de sécurité avec les acteurs africains et des approches combinant des stratégies d’influence et des appuis au renforcement des capacités. Ces évolutions portent sur tous les domaines des coopérations de défense et de sécurité: financements, entraînement, assistance technique, manœuvres conjointes, renseignement, déploiement des troupes et de coopérants étrangers (publics et privés), ventes d’armements et multiplication des bases et de présence militaire. La lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent a également suscité un besoin de renforcement des capacités des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) dans le cadre d’actions de coopérations. Elles sont marquées par plusieurs grandes tendances. D’abord une multilatéralisation et une régionalisation des filières de coopération de défense et de sécurité. En second lieu, une multiplication des coopérations bilatérales qui voit la montée en puissance de nouveaux intervenants, notamment les pays asiatiques. En troisième lieu, les disparitions progressives des coopérations de substitution et l’augmentation des actions de formations et de conseil. L’éparpillement des coopérations bilatérales ou la diversification désordonnée des transferts d’armements produisent sans conteste des effets négatifs sur les efforts nécessaires de sécurité collective, de standardisation, voire de

mutualisation. La cohérence et l’efficacité de dispositifs de sécurité régionaux s’en trouvent également affectées. Nonobstant cette coopération internationale qui mobilise énormément de ressources financières et humaines, les FDS africaines continuent de rencontrer des difficultés pendant que le terrorisme s’incruste. Ainsi, se pose la question de savoir comment repenser les actions de coopération pour mieux répondre aux besoins des FDS africaines. Cela passe, d’une part, par un diagnostic de leurs déficits capacitaires en vue de les combler par une coopération adaptée, innovante et efficiente. D’autre part, il semble nécessaire de redimensionner ces FDS par rapport aux menaces et selon la capacité des Etats à les soutenir. Points de discussion: 1. Comment adapter la formation et l’équipement des FDS africaines à la lutte

antiterroriste, dans le respect des droits humains ? 2. Quelles formes de coopération peuvent améliorer l’efficacité des forces de défense

et de sécurité sans accroître leur dépendance ? 3. Comment soutenir la « volonté africaine d’apporter des solutions africaines aux

problèmes africains » ? 4. Comment renforcer les politiques de standardisation et de mutualisation des

politiques de défense des Etats africains ? 5. Comment les coopérations militaires étrangères doivent-elles favoriser les

dispositifs régionaux de sécurité ? 6. Quelles synergies créer entre les multiples acteurs intervenant dans la lutte contre

le terrorisme et l’extrémisme violent ?

ATELIER 8

Lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent: Quels nouveaux partenariats ?

Depuis 2001, le terrorisme et l’extrémisme violent se développent dans le monde et touchent plus durement certaines zones comme le Sahel. Face à cette menace toujours plus dense et rendue plus complexe par la diversification des modes d’action, les pays touchés cherchent, en permanence, à adapter leurs capacités d’anticipation et de riposte et sont souvent dans l’impossibilité de répondre isolément aux actions terroristes et à l’extrémisme violent. Le terrorisme doit être appréhendé à l’échelle mondiale et nécessite impérativement un ensemble de coopérations internationales permanentes face à des groupes violents fluctuants et difficilement saisissables. La diversification des partenariats s’est accrue progressivement, notamment dans la sphère sécuritaire. La lutte contre le terrorisme est complexe et multidimensionnelle. Elle implique des coopérations multiformes adaptées à ses différentes dimensions : une action militaire et policière conforme au combat asymétrique, un échange dense d’informations et un travail conjoint de renseignement, des coopérations juridiques et judiciaires renforcées, une lutte conjointe contre le financement des groupes terroristes, des politiques concertées de prévention de la radicalisation, etc. On peut citer les Nations unies (Stratégie mondiale contre le terrorisme, Comité contre le terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations unies, programmes des agences telles que l’ONUDC, le PNUD, créations de structures ad hoc, de fora d’échanges, etc.), l’Union africaine et ses dispositifs, les stratégies sous-régionales des Communautés économiques régionales, les initiatives africaines comme la Force multinationale mixte (contre Boko Haram) ou le G5 Sahel (contre AQMI et Daesh), les coopérations bilatérales interafricaines et avec les partenaires internationaux notamment l’Union européenne, la France ou les Etats-Unis ; ces différentes coopérations pour la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique, marquent un progrès et commencent à produire des résultats.

Néanmoins, malgré l’existence de nombreuses actions de coopération ad hoc ou institutionnelles, les résultats obtenus ne sont pas encore à la hauteur des attentes. Les coopérations internationales et régionales, dans leur forme actuelle, semblent avoir atteint leurs limites. Alors que les pays touchés souhaitent garder leur pleine autonomie politique, il importe de faire preuve d’innovation pour faire évoluer les rapports de force et ainsi appréhender autrement la lutte contre le terrorisme. Cela pourrait passer par la mise en place de solutions novatrices et plus globales. Points de discussion :

1. Comment mieux rationaliser les dispositifs africains existants de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ?

2. Comment garantir et améliorer la coordination des multiples acteurs de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique; coordonner sur le long terme, le soutien de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique ?

3. Quelles sont les conditions d’une plus grande autonomie des acteurs africains du contre-terrorisme pour promouvoir des solutions mieux adaptées aux contextes locaux spécifiques ?

4. Quelles politiques d’inclusion plus systématique des sociétés civiles africaines dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ?

5. Quel nouveau modèle de partenariat avec les grandes puissances dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique ?

ATELIER 9

Cyberespace, prévention de l’extrémisme violent et lutte contre la criminalité organisée

Les technologies de l’information et de la communication constituent de puissants instruments d’accès à l’information. Elles permettent ainsi de promouvoir entre plusieurs acteurs de la société, le partage de valeurs communes comme le respect des droits de l’homme, la tolérance, le dialogue et la paix.

Avec la multiplication, dans de nombreux Etats africains, de stratégies nationales dédiées au développement du numérique (e-administration, identité numérique, création d’agences nationales spécialisées, etc.) et d’importantes dépenses d’investissement en matière d’infrastructures, la transformation numérique du continent semble désormais actée.

Outil de développement au service des citoyens et levier de croissance pour les économies africaines, le cyberespace est, parallèlement, fortement investi par des groupes criminels ou terroristes pour des actions répondant à des logiques et des objectifs bien différents.

Le cyberespace peut, en effet, se concevoir en une superposition de trois couches distinctes, mais interdépendantes : une première couche « matérielle » qui représente les infrastructures « physiques » indispensables (câbles sous-marins, data center, etc.), une couche « logique » qui permet les interactions entre l’homme et la machine (logiciels, operating systems, plateformes numériques, etc.) et, enfin, la couche «cognitive», qui comprend l’ensemble des contenus ou informations transitant dans les réseaux.

Cependant, ces outils modernes sont aussi utilisés par les groupes radicaux pour véhiculer leurs messages et discours. C’est ainsi que les organisations extrémistes violentes, habituellement très fermées et d’accès difficile sont devenues plus visibles. La criminalité organisée prospère, quant à elle, à la fois sur les couches logique et cognitive. On constate ainsi l’adaptation d’une criminalité « classique » aux spécificités du vecteur numérique (sextorsion, arnaques, plateformes de vente de contrefaçons, etc.), mais également au développement d’une cybercriminalité organisée (recel de données confidentielles ou bancaires, vente de vulnérabilités, blackmarkets sur le darkweb, etc.) visant spécifiquement les canaux numériques.

Pour contrer ces phénomènes, les appareils sécuritaires des pays d’Afrique de l’Ouest se dotent de capacités opérationnelles indispensables, en coopération avec leurs partenaires internationaux (Union européenne, Banque mondiale, CEDEAO, UA) tout en renforçant les capacités d’anticipation et de renseignement qui sont primordiales.

Il est également avéré que les réponses apportées pour prévenir la diffusion d’idéologies extrémistes ou lutter contre la criminalité organisée, ne sauraient être uniquement d’ordre sécuritaire, mais également judiciaire. Dans un espace par définition a-national, où l’anonymat (ou du moins le pseudonymat) est la règle, les coopérations judiciaires à l’échelle régionale sont une nécessité, alors que les corpus juridiques semblent converger (Convention de Malabo).

Un autre défi est celui du contenu de ces sites, eu égard à leur hébergement. Ainsi, en matière de contrôle ou de retrait des contenus, la collaboration technique des grandes plateformes numériques, majoritairement anglo-saxonnes (GAFAM), apparaît comme déterminante.

Cependant, face aux évolutions rapides dans les TIC, il importe de faire preuve d’innovation pour accélérer et faire évoluer les rapports de force et ainsi appréhender autrement la lutte contre le terrorisme

Points de discussion :

1. Quels rôles pour les acteurs étatiques et non étatiques dans la prévention de l’extrémisme violent et la criminalité organisée dans l’espace numérique ?

2. Quelles stratégies nationales pour le contrôle de l’espace numérique dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme violent et la criminalité organisée ?

3. Comment améliorer efficacement les capacités de renseignement et d’anticipation? Une mutualisation des moyens ou la création d’une plateforme de partage d’informations à l’échelle régionale est-elle envisageable ?

4. Comment améliorer la coopération internationale en matière judiciaire et pénale dans ce domaine ? La création d’une juridiction spécialisée rassemblant les pays signataires de la Convention de Malabo est-elle pertinente ou les réponses sont-elles uniquement nationales ?

5. Alors que la majeure partie des contenus à caractère extrémiste ou violent ne sont pas hébergés en local, comment améliorer efficacement les délais de retrait ? Comment exercer sa souveraineté d’Etat face à des entreprises privées étrangères?

CONFÉRENCE 3

Réforme de l'Union Africain (UA) et partenariats multilatéraux : Comment faire évoluer les appuis aux opérations de paix africaines ?

La multiplication et la diversification des opérations de paix africaines témoignent de l’engagement et de la forte volonté politique des Etats, des communautés économiques régionales et de l’Union africaine (UA) de prendre davantage en charge eux-mêmes les problèmes de paix et de sécurité du continent. L’engagement croissant des Etats africains dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies confirme cette tendance significative. Ainsi, l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA a planifié de financer les coûts des opérations de paix à hauteur de 25% provenant d’une taxe de 0,2% sur les biens importés des Etats membres (taxe Kagamé/Kaberuka). En 2017, l’Assemblée a également décidé de doter le Fonds pour la paix d’un montant de 400 millions de dollars à verser par tranche jusqu’en 2021. 45,7 millions de dollars ont déjà été mobilisés en 2018. C’est le niveau le plus élevé depuis la création de ce fonds, ce qui traduit une volonté d’appropriation par l’Afrique des questions de sécurité du continent. Cependant, les initiatives et les opérations récentes donnent la mesure des limites de cet engagement et du chemin qu’il reste à parcourir pour que l’Afrique parvienne à une autonomie stratégique suffisante pour être en mesure de jouer un rôle central dans la gestion de sa propre sécurité. Ainsi, au regard des défis à la paix et à la sécurité auxquels il est confronté et compte tenu de ses capacités, le continent ne pourra pas faire l’économie d’un partenariat multilatéral agissant. De l’AMISOM en Somalie sous l’égide de l’Union africaine, aux expériences de la MISMA au Mali, de la MISCA en Centrafrique, ou des nouveaux modèles d’opérations comme la Force multinationale mixte (Bassin du lac Tchad) ou la Force conjointe du G5 Sahel, il apparaît clairement que les opérations de paix africaines sont à ce stade encore très dépendantes des partenaires internationaux pour le financement, la planification et la conduite des opérations, ainsi que pour les équipements ou les capacités de gestion des soutiens des partenaires internationaux. La coopération multilatérale reste nécessaire.

Les troupes africaines devraient s’adapter dans un élan de progrès, particulièrement en matière de professionnalisme et d’efficience dans la conduite des opérations, mais surtout de rigueur dans la discipline et le comportement. La réforme en cours de l’Union africaine accorde une place prioritaire à ces questions, notamment concernant le financement et l’harmonisation des initiatives entre l’UA et les Communautés économiques régionales. De leur côté, les Nations unies, engagées dans une révision de leur politique de maintien de la paix, cherchent à élaborer de nouveaux dispositifs de coopération pour appuyer, sous des formes mieux appropriées, les opérations africaines qui présentent l’avantage de pouvoir se déployer plus rapidement et de coûter moins cher que les opérations de maintien de la paix onusiennes. Dans ce cadre, l’Union européenne, bailleur important des actions de paix africaines s’est également engagée dans une réévaluation de ses instruments. Points de discussion :

1. Comment opérationnaliser davantage le Fonds pour la paix de l’Union africaine ? 2. Quelle coordination entre missions de maintien de paix des Nations unies en Afrique

et coalition de forces ad hoc soutenues par l’UA et les organisations sous-régionales africaines ?

3. Quels nouveaux modes de soutien conjoints UA/partenaires multilatéraux des opérations de paix en Afrique ?

4. Comment les Nations unies peuvent-elles concrètement organiser de nouveaux dispositifs d’appui aux opérations africaines dans le respect des dispositions de la Charte ?

5. Comment accompagner et faciliter la mise en œuvre de la réforme de l’Union africaine ?

6. Comment mettre en œuvre des dispositifs d’appui adaptés dans les domaines où les besoins actuels sont les plus prioritaires: préparation des déploiements, opérations offensives, contre-terrorisme, etc. ?