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PAERPA Commission Nouveaux Modes d’Exercice 15 janvier 2014 Dr. S. Landais. PAERPA. UN ACRONYME BIZARRE UNE DÉCLINAISON DU PRS UN ENJEU MAJEUR POUR LES POUVOIRS PUBLICS … ET POUR LES PRATICIENS!. PAERPA Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie EXPERIMENTATION. - PowerPoint PPT Presentation
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PAERPA
Commission Nouveaux Modes d’Exercice15 janvier 2014
Dr. S. Landais
PAERPA
UN ACRONYME BIZARRE UNE DÉCLINAISON DU PRS UN ENJEU MAJEUR
• POUR LES POUVOIRS PUBLICS… ET POUR LES PRATICIENS!
PAERPA Personnes Agées En Risque de Perte
d’Autonomie EXPERIMENTATION
TRAVAUX DU HCAAM 2012 LFSS Art 70 sur le parcours des
PA 2013 LFSS Art 48 description PAERPA
CAHIER DES CHARGES Janvier 2013Sélection des premiers territoires pilotes
L’expérimentation PAERPA
MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
• Optimisation du parcours de santé des PA>75 ans
• Evaluation des différents modes d’allocation de ressources nécessaires à ces prises en charge
PAERPA: OBJECTIFS
ACCÈS À UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITE POUR UNE POPULATION CIBLE
• SANITAIRE• SOCIAL• MEDICOSOCIAL• AMBULATOIRE
Faire en sorte qu’une population reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment, au meilleur coût
PAERPA: OBJECTIFS
Diminuer les ruptures de prises en charge
Diminuer le passage aux urgences Tirer les enseignements:
Autres territoiresAutres populations cibles
PAERPA: LES ACTEURS
SGMAS: LE CONDUCTEURSecrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales
DSS: Le coordonateur Direction de la Sécurité Sociale
ARS: 8 agences en charge de l’expérimentationAgence Régionale de Santé
ANAP: Mission d’accompagnement Agence Nationale d’Appui à la Performance
ANAP
CET ACCOMPAGNEMENT SE FAIT EN LIEN AVEC DIFFÉRENTES STRUCTURES ET AGENCES DE L’ÉTAT:
DGOS CARSAT DGCS DGS HASCNSA ATIHCNAMTS DREESCNAV IRDES
PAERPA: LES 8 AGENCES
ARS Aquitaine : La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)
ARS Centre : Le Lochois ARS Ile-de-France : Le nord-est parisien - IX, X et
XIXèmes arrondissements ARS Limousin : Le territoire de Brive-la-Gaillarde ARS Lorraine : Le Grand Nancy ARS Midi-Pyrénées : Le département des Hautes
Pyrénées ARS Nord Pas-de-Calais : Le territoire
Valenciennois-Quercitain ARS Pays de la Loire : Le département de la
Mayenne
PAERPA: un nouveau paradigme
Le point de départ n’est plus l’offre de soins et de services, mais les besoins de santé de la population
ANAP: mission d’accompagnement
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Appel à candidatures (janvier 2013)
ARSANAP Accompagnement des 8 ARS Pilotes
Juin 2013: 5 ARS (Centre, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire)Janvier 2014: 3 ARS (Aquitaine, Limousin et Nord-Pas-de-Calais)
QUEL EST LE RÔLE DE L’ANAP ?
L’ANAP a 4 missions :- Accompagner les ARS sur leur territoire- Assurer l’évaluation du dispositif avec d’autres évaluateurs de l’Etat ;- Capitaliser tout au long de l’expérimentation, afin de partager les bonnes pratiques et les retours d’expériences;- Effectuer le reporting au niveau national.
PAERPA: en pratiquePopulation cible: >75 ans + état de santésusceptible de s’altérer par motif médical et/oumédicosocial
Des outils spécifiques: PPS, annuaire desressources, messagerie sécurisée
Mise en place de plusieurs niveaux decoordination distincts:
- Coordination clinique de proximité (CCP)- Coordination territoriale d’appui (CTA)
PAERPA: en pratiqueMG PHARMACIEN IDE
KINE CCP ETC…
OBJECTIF: améliorer la prise en charge etla coordination des professionnels
intervenantauprès des PA en ville, en ES et MS
PAERPA: en pratiqueObjectif de la CTA: soutenir les professionnels de santé tout enveillant à ne pas s’y substituer ni à lesdémobiliser
Le projet PAERPA n’a pas vocation à créerde nouvelles instances. La CTA s’appuie surles ressources existantes du territoire pourassurer ses missions
FINANCEMENT: FIR PAERPA
Financements déterminés et fléchés nationalement- Rémunération de l’élaboration et du suivi des PPS- Rémunération de l’ETP
Financements cadrés nationalement- Aspects humains et logistiques de la CPP et de la CTA- Astreintes IDE en EHPAD- Télémédecine- Hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hôpital- Financement de l’aide à domicile dans le cas de sorties d’hôpital- Evaluation gériatrique à l’hôpital / organisation du parcours intra hospitalier
Financements locaux- En fonction du diagnostic territorial et des actions proposées
AUTRES FINANCEMENTS DU PAERPA
ASIP messagerie sécurisée
OGDPC formation des professionnels dans le cadre de la démarche expérimentale
ANAP appui des ARS au pilotage et au suivi du dispositif
FICQS évaluation
ARS pilotage et suivi du projet
7 POSTES DE DÉPENSERémunération des professionnels de santé
- constitution et suivi des PPS par MG, IDE, etc.Organisation
- fonctionnement de la CTAPrises en charge spécifiques
- prévues dans la cahier des chargesSystèmes d’information
- messagerie sécurisée, DMP, compatibilité…Formation
- OGDPCEvaluation
- IRDESAccompagnement
- appui des ARS par l’ANAP
RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
PPS- instrument d’anticipation et de
prévention- élaboré par la CCP sous la responsabilité
du médecin traitant- 100 €/PPS= 835 K€/265 000 Hab (territoire pilote moyen)
Prise en charge des programmes d’ETP- 1 session d’ETP par PA incluse dans le dispositif sur la durée de l’expérimentation (5ans)
RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Schéma de répartition (niveau régional)- si structure juridique (MSP, Réseau) = versement des forfaits à la structure avec répartition libre entre PS- en l’absence de structure porteuse de la CCP =accord ARS/PS pour le fléchage des rémunérations
Montant du PPS pour chaque PS3 schémas
60% med/40% IDE ou autre 50% med/30%-20% autres profs
40% med/40%-20% autres profs
FINANCEMENT DE LA CTA
Animation de la CTA- 2 animateurs pour 265 000 Hab
Réseau de coordinateurs sociaux- 0,5 ETP pour 1000 PA (dossier, mobilisation des aides)
Réseau de coordinateurs sanitaires- 0,5 ETP pour 1000 PA (coordination des CCP)
Coûts immobiliers pour la CTA- location immobilières, internet, téléphone, etc.
…CE QU’IL RESTE AUSSI À FINANCER…
Hébergement EHPADPrise en charge du reste à charge en EHPAD pendant 30 jours pourPA>75 ans souffrant de perte d’autonomie post hospitalisation
Mesure de transition (prise en charge SAAD)Prise en charge d’aide à domicile pendant 8 jours pourPA>75 ans souffrant de perte d’autonomie post hospitalisation
Prise en charge-astreinte IDE nuit et WEAstreinte infirmière partagée entre EHPAD
Optimisation du lien Hôpital-Soins de villeETP de coordination partagés entre établissements de santé. 18 ES/265 000 Hab (nombre moyenné d’ES)
Financement de projets locauxProjets proposés par les ARS/validation
…CE QU’IL RESTE AUSSI À FINANCER…
Systèmes d’informationMessagerie sécurisée, adaptation des logicielsmétiers PS, télémédecine, équipement des PS etacteurs sociaux et médicaux sociaux de solutionsmobiles, outils de la CTA
EvaluationMaîtrise d’ouvrage (DREES), Maîtrise d’œuvre(IRDES)
AccompagnementAppui ANAP auprès des ARS