PA R - · PDF filelv PRÉFACE ment adoptées au sein de la Commission du Travail, sous l’impulsion et la présidence de deux hom mes d’État emi n en ts MM. E u d. Pirm

Charles L A G A S S E

I ngén ieur principal faisant fon ctions d’

Ingénieur en chef

Directeur des Pon ts et Chaussées,

M embre de la Commission du Travail,Prési den t de laSociété belge d

’

Economie sociale.

S E CO N D E ÉD IT IO N

PA R I S B R U XE L L E S

L lBRA | R IE G U IL‘

LA U M IN &C'Ê , ÉDITEU RS E. R A M L O T , L I B R A I R IE-EDI T E U R

14, rue R ichelieu , 14 17, rue G retry, 17

T O U S DROITS R ÉSE R VÉS

B ru x elles . Imp. Po u x—: uuxs CE U T E R I CK L E FÉ B U R E , ru e des Ursuli n es, 3 g.

PR ÉF A C E .

La Commission du Travail fu t ins tituée par arrêtéroyal du 15 avril 1886 , sur la pro osition de M M . lesmini stres Beernaert et chevalier de fioreau à la suite destroubles qui avai ent surgi

,l e m ois précédent , au pays

de Liège et en Hainaut .Dans le rapport que nous avons été chargé de présenter

à la Comm ission sur les sociétés coopératives,nous avons

essayé de condenser ce qui a été écri t et fait au sujet deces utiles associations . Nous les avons étudiées en mêmetemps à la lumière des idées que la science socialegroupe et défi nit sous l e terme générique de patronage .

Nous croyons qu ’une étude di rigée en ce sens n’avait pas

été faite . E l le n’est pas sans offrir certaines di fficultés ,que nous aurions voulu vaincre mieux .

Notre travail cependant a été goûté en Belgique et àl ’étranger

,s i bien que

,ne pouvant plus satisfaire aux

demandes avec les tirés à part m is à notre di spositio n ,

nous avons suivi le conseil d’amis et résolu de publi erune seconde édition à nos frais . S

’

il en résultait quelquebénéfice , nous le donn erions à l

’une ou l ’autre œuvre depaix sociale

,nous conformant aux règles de désintéress e

nv PRÉFACE

ment adoptées au sein de la Comm ission du Travail,sous

l ’impulsion et la présidence de deux hommes d ’État ém i

n en ts MM . E n d . Pirm ez et V ictor Jacobs .

On nous reprochera peut-être de n’avoir pas complété

quelques points de notre rapport , notamm ent le Q2 duchapitre I

,où nous répondons à l’objection principale que

soulèvent la fondation et le progrès des sociétés 000pératives. Deux raisons nous on t fait agir ainsi . L ’une estpéremptoire c’est le peu de tem ps libre au milieu d

’ooca

pàtion s professionnelles de plus en plus absorbantes .

L ’

autre a bien aussi sa valeur . Des faits récents sontvenus confirm er ce qu’un critique

,d ’ailleurs très bien

veillant,appelait notre ingénieux plaidoyer et ce qui

reste notre intim e conviction , savoir : les sociétés coopératives n é détruisent pas nécessairem ent les intermédiaires .Ceux-ci se sont montrés intelligents à Bruxelles et àL ouvain ; i ls y on t spontanément abaissé le prix du kilogramme de pain et favorisé ainsi , tout en continuant leursaffaires

,l ’épargne desmembres de la M aison des O uvriers

et de la G üde Sain t— P ierre, avant mêm e que ces derniers eussent form é une société c00pérative de consommation .

Le lecteur non encore familiarisé avec les sociétésc00pératives, voudra bien n ou s permettre une recom

mandation . Nous le prions de ne point arrêter son jugement sur ces associations et sur l ’appui qu’elles méritent ,avant d ’avoir pris connaissance de tout notre travail .C’est pourquoi nous l ’avons rendu le plus succinct possibleet avons ajouté peu de chose à cette nouvelle édition .

24 septembre 1887 .

CHA PITR E 1

A perçu gé n éral su r les S oc i é t é s c o opérat iv es

DÉF I N ITIONS

Les soci étés coopératives rentrent dans la catégoriedes association s qui ont fait l

’

objet du remarquable rapport de notre honorable collègue M . Prins et d ’un vote

favorable de la Comm i ssion d u travail .

(E lles constituent une classe particul i ere d’

un ion s,dontles membres ne doivent pas nécessairem ent exercer lam ême pro fession . E l les s e proposent surtout l’am éli orati on de la cond i tion m atérielle de leurs m embr

E lles sont , avec les soci étés de secours et lesœuvres multiple s fondées grâce à l ’i nspiration chréti enne ,les premiers jalons posés en Belgique et en d ’autres paysdan s la voi e large et rapide que les associations de travailleurs parcourront sous le régime d

’une législationvraiment libéral e .

I l ne peut plus être question de ressusciter les mesuresrestrictives et tracassi ères qui ont am ené

,à la fin du siècle

dernier,la chute des anciennes corporations .

A l a fo i viv e , aux instincts généreux qui les avaient

2 SOCIÉTÉS coorénm wrzs

fondées,s ’étaient substituées les form alités mesquines

d ’un étroi t rigorism e . L es vieilles corporations,tombées

ainsi en décadence , devaient se relever sous le souffled ’un esprit nouveau . Ce fu t u n e étrange erreur d ’essayerde les supprim er en v ertu de la loi .D epuis la loi du 17 juin 1790] qui renouvela l

’abolition

des corporations de m étiers promulguée par l ’édit de1776 ,Lles observateurs sincères ont eu le tem ps des ’assurer qu e l

’idée corporative a son principe au plusprofond de la nature

“

Quand elles sont mises en comm un,l es difficultés

8 écartent plus facilement , les luttes se soutiennent m ieux ,et les victoires s

’

assuren t pour àquelque classe qu ’il appartienne , est né pour vivre ensociété ; son isolement nuit au développement de sacarrière .

On n’est plus isolé quand on est capitaliste . Le capital

est un levier m erveilleux qui brise les barrières de l ’indiv idualism e

,si bien qu e l

’homme aux idées les plusétroites

,les moins généreuses

,chercherai t en vain à se

renferm er en lui — m êm e dès qu ’i l possède ce puis sant

in strum en t . L e capitaliste le plus égoïste s’

asso ciera, coûteque coûte

,à une entreprise ; il reliera ses intérêts par

quelque endroit aux intérêts généraux du pays il prendra

part , fût— ce indirectement , au gouvernem ent de la patrie .

E ssayer , comme l’ont fait les auteurs du décret de 1776

et de la loi de 1790, de cantonner l’ouvrier

,le petit artisan

dans l ’individualism e,c ’est lui enlever les privilèges

naturels que le capital attribue à son possesseur .

A u contraire , octroyer la liberté d’association dans les

larges limites autorisées par la Constitution belge, faciliterle groupem ent des petits consomm ateurs ,

des faibles

soc iÉrÉs coopÉaar1vss 3

producteurs , des bourses modestes et de la petite épargne ,comme l ’ont voulu les auteurs de la section VI de la loibelge du 18 mai 1878, au nom bre desquels nous croyonsdevoir spécialem ent mentionner notre honorable collègueM . le représentant Jules G u illery@

’

est rétablir avec mesureet sagesse une partie de l ’équilibre rom pu entre les classes de la sociétéL es faits , observés consciencieusement , le prouvent : le

niveau égalitaire est une utopie . Il ne peut soustraireaucun homme à la loi naturelle de l ’inégalité . A plus forteraison est- il sans influence sur la situation des différentesclasses de la société hum aine .

Deux lin go ts, l’

un d’

or, l’

au tre d ’argent , se font équilibresur les plateaux d ’une balance de laboratoire . Qu ’en faut

il conclure? L ’égalité des poids seulement . Les m atièressont et restent essentiellement différentes .

De mêm e , l es classes de la société ont besoin de peser

égalem ent sur la balance des destinées hum aines , sansque les différences essentielles qui les séparent

,puissent

disparaitre .

Les réformistes — novateurs se révoltent ala seule penséede ces différences ineffaçables . I ls ont basé la ré forme del ’ancien régim e sur l ’existence d ’un homm e théorique

,tel

que les philosophes du siècle dernier le concevaient a

priori . Les novateurs croient naïvem ent pouvoir inventerde nouvelles pièces de mécanique sociale , comme onrecherche et trouve quelque transm i s sion de m ouvement .La science sociale leur oppose , avec beaucoup de raison ,

les réform istes-traditionalistes , qui fondent l eurs plansde réform e sur l ’homm e réel et v ivan t, tel que le considère

p osteriori l’écol e économique moderne .

I l ne s ’agit point de recon stituer les corporations fer

4 soc 1É'

rÉs co orÉnm 1vss

m ees , d’

atten ter à la liberté du travail et de tolérer nombre de vieux abus qui devaient nécessairement disparai

tre ; mais i l n’est plus possible d ’em pêcher les agrégats

naturels de s e produire au sein de la classe ouvrièrecomme dans les autres classes ./4 4 %La loi naturelle de l ’association et la de

la vraie,de la solide et raisonnable frat n i

sent en de merveilleux accords pour imposer au progrèsde l ’humanité des institutions non point essentiellement

nouvelles,mais revêtues de formes appropriées aux temps

et aux mœurs du siècle .

L es sociétés 000pératives comptent parm i les principales de ces institutions( E lles sont un e effi orescen cé

naturelle des tem ps présents . Les vouloir arrêter dansleur épanouissement serait une ten tative parfaitementinutile .

La Comm ission du travail ne pouvait d’ailleu rs passerà côté d ’elles sans leur accorder le regard attentif et bienveillant qu’elles m éritent

,sans se préoccuper des exten

sions que ces institutions coopératives pourraient recevoir

,et des améliorations dont la loi qui les régit serai t

susceptible .

Parm i nos honorables collègues , il en est un que sahaute com pétence en m atière de sociétés coopérativesdésignait d ’une façon spéciale comme rapporteur . Nousavons nomm é le fondateur des Banques populaires dansnotre pays , M . l e représentant Léon d

’

A n drim on t .

D es raisons auxquelles la 3 e section et nous — m êmeavons bien dû souscrire

,lui ont fait décliner une m ission

que nous av ons cru devoir accepter, à la condition d

’

obte

nir le concours de notre honorable collègue . I l a bien voulunous le promettre , et m ieux encore , i l nous l

’a pleinement

socu«irÉs coorÉm rrvns 5

accordé . Nous le prions d ’en recevoir ici l ’expression denotre reconnaissance .

2 . OBJECTION

Nous ne pouvons passer sous silence une objection fortrépandue con tre la fonda tion et la propagande des sociétéscoopératives . Nous devons même nous y arrêter , pourn’avoir plus à y revenir dans le cours de ce rapport .

Nous le ferons assez brièvement , ne pouvant ni ne voulantdonner à notre travail plus d ’extension qu ’i l n ’en comporte au moment où vont se cloreles séances de la Commission du travai l .On reproche aux coopérateurs de ne pas se préoccuper

des intérêts des interm édiaires placés entre le commer

cant en gros et le consommateur . I l y a plus : certainscoopérateurs se flattent publiquem ent d ’avoir en mainsun instrum ent assez puissant pour ruiner à jamais lesinterm édiaires et pour élever sur ces

‘ ruines la dominationexclusive du peuple .

I l en résulte chez beaucoup d ’hommes sensés et réfléchis , de véritables préventions contre les sociétés c00pé

rativ es se proposant pour but de fournir à bon compte etmoyennant des bénéfi ces à répartir entre les coopérateurs , tout ce qui concerne la nourriture , le v êtement, etc .

Nous aurons , dans le courant de ce rapport , à faire ladistinction classique des sociétés coopératives en sociétésde production

,de crédit et de consomm ation .

Les premières n ’ont en généra l pas réussi . Le succès dequelques — unes doit être attribu é à quelque coopérateurd ’élite dont la direction n ’a pas tardé à devenir patronale .

Les secondes,que l ’on désigne souvent par le nom de

6 SOCIÉTÉS coorÉnarrvns

Banques populaires , com prennent dans la l iste de leursm em bres non seulem ent des ouvriers

,m ais aussi des

petits comm erçants . E lles servent beaucoup à ces utilesinterm édiaires qui s’

aiden t du crédit de la Banque pepulaire pour asseoir et développer leurs modestes entrepri sescomm erciales . E lles sont très répandues en A llem agne ,où feu S chulze -Delitsch les a fondées

, parce qu e la petiteindustrie y compte encore de très nombreux représentants .

E lles ne prospèrent d’ailleurs

,certains m écomptes

constatés en Belgique en sont la preuve , qu ’à la condition d ’être gérées avec une solli citude toute patronale .

On le voit, les deux prem i ères espèces de sociétéscoopératives n e supprim ent point l

’interm édiaire,le petit

patron . Tout au plus leur arrive — t— il de choisir leursgérants ou leurs adm inistrateurs dans les rangs du com

m un des coopérateurs . Il n’y a rien en celaqu e de parfaitem ent légitim e ; tous les coopérateurs com ptent parm i lesagents les plus actifs de l

’épargne .

Les objection s et préventions soulevées contre lessociétés coopératives en général

,sem blent plutôt reser

v ées à celles qu i ont surtout la consomm ation pour objet .Le petit m agasin

,l

’

hum ble boutique sont des m oyensque des ouvriers économ es emploient pour féconder leursépargnes et parv enir peu à peu à un rang plus élev é dansla hiérarchie . Va— t-on les supprim er et, du m êm e coup ,ramener à un m êm e niveau abaissé toutes les unitéssociales ?Nous le répétons : nous ne pouvons ici donner à la

réponse tout le dév eloppem ent qu’elle comporte . Bornons

nous aux observations suivantesCertaines sociétés coopératives , par exemple celle

form ée entre les em ployés des chem ins de fer de l’E tat, ne

so cnärÉs COOPÉRATIVES 7

suppriment point les magasins existants ; elles s’entendent

avec eux .

5 petits m agasins et boutiques qui disparaîtront,

seront ceux— là où le client est exploité sous le rapport tantde la qualité que du prix de la marchandise .

“

CL es so ciétés coopératives de consommation bien organ iséesmettent à la portée d ’un grand nombre d ’ouvriersle moyen de pratiquer l ’épargne , al

’aide de laquelle ilspeuvent gravir les échelons avec ordre et m esure){S

’

il

plaisait à un petit trafiquant de ve ndre au com ptant de labonne m archandise , en se contentant d’une partie dubénéfice ordinaire , laissant l

’autre partie cu x m ains duclien t , .cet intermédiaire intelligent ferait l

’œuvre d ’unesociété coopérative . I l gagnerait person n ellen

°n t del ’argent et provoquerait les acheteurs à l ’épargne.

[ Bien plus , une société 000pérative venant à s’établir à

ses côtés , ne pourrait supprim er la m odeste boutique decet intermédiaire utile et bienfaisant . E ntre cell e-ci etcel le- là il y aurait lutte en faveur des consommateurs . Len om bre de ces derniers croissant

,le bénéfice du bouti

qu ier et celui de la société au gm enteraient . Ü’

t âM

L ’augmentation de bénéfice serait —elle p us rapide dansins de la soci été que derrière le com ptoir du

ant? Peut — être bien,parce que la société aurait

age d ’acheter plus en gros et d’écouler plus rapide

en t ses m archandises .

Mai s cette augm entation serait-elle moins sûre ici quelà? A u contraire . Le trafiquant aura son bénéfice m i euxassuré

,pourvu qu ’i l possède les qualités du patron , le

coup d ’œil , l’ordre

,l ’activi té , la prévoyance , l

’économie ,la forte et persévérante volonté unie à l ’intelligence desaffaires .

8 so cuÉrÉs coorÉaarnvrs

De telles qualités s’

harm on isen t rarem ent chez plusieursassociés . Là est la pierre d ’

ach0ppem en t des sociétésindustrielles et comm erciales . E lles réussissent à proportion de la valeur intellectuelle et m orale des hommeschargés de la gestion . I l en résulte que le progrès dessociétés coopératives n ’est pas il lim i té .

R ien n e remplace l’œil du maître , l

’unité de commandement . Toujours de petites affaires prospéreront à côté desgrandes . Celles — ci ne sont guère stables , quand on les acréées tout d ’un e pièce . I l y a dans la boutique d ’un intelligen t interm édiaire le germ e d

’une grande société c00pérative . E t d ’autre part

,celle — ci venant à succom ber sous

le poids des fautes du conseil de gérance , ne se relèverapoint d ’un seul coup . E l le reviendra naturel lem ent à laforme simple et prim itive de la petite boutique ; elle neretrouvera la prospérité et la grandeur que peu à peu ,

grâce aune direction unique et patronale .

E n vain l ’on espérerait supprimer le patronage ilest enraciné tr0p avant dans les entrailles de la naturehum aine . C ’est le rocher inébranlable

,des profondeurs

duquel ém erge la source v ive,abon dan te des com binaisons

industrielles et commerciales . C ’est le tronc vigoureux quise couronne

,à travers les âges , des branches si m ultiples

et si diverses de l ’activité sociale .

Les sociétés coopératives sont parmi les pousses desderniers jours . E lles viennent à leur heure . C ’est uneillusion d’espérer en arrêter la croissance ; c

’en est un eautre de considérer la coopération comm e l ’aurore d ’

un

(1) L e patro n age est un régim e d’

organ isatio n so ciale e t un m ode

de proprié té O u vri ers eu r0p e'

en s, par L e Play , tom e I . Préc is

alphabéti que, page 529, 928 éd it . , 1879 .

soc iÉrÉs COOPÉRATIVES 9

régime nouveau du travail , sinon d’une rénovation sociale .

La nature ne se supprime ni ne se refait .

3 . R E M ÈDÈ A CE QU’IL Y A DE JU ST E DANS L ’

O B JE CT I O N

L es objections et les préventions que nous avons essayéde rencontrer , n

’auraient aucune raison d ’être,si l ’on ne

tentait de mettre sur le système économique de la co op ération quelque étiquette politique .

Les sociétés coopératives sont des affaires . Il les fauttraiter comme telles .

E nvisagées sous cet aspect, conduites dans cet esprit ,ellés ne supprimeront point la classe utile des bons interm éd iaires ; elles contribueront plutôt à y donner accès àun plus gran d nombre d

’ouvriers .

Dois — je l e dire sans détour? A m on avis,cet excellent

résultat serait atteint d ’une façon certaine et l ’équilibresocial serait mieux établi

,si l’éparpillem en t du bien de la

famille se trouvait moins favorisé qu’il ne l'

est par la loi .L

’

ouvrier qui possède son foyer , le petit trafiquant dontla boutique a fondé lamodeste fortune , le grand industrielqui a créé une m aison réputée

,ne sont pas assurés de

prolonger au-delà de leur courte vie l ’existence de cefoyer

,fruit de laborieuses épargnes ; de ce magasin , source

de ben éfi ces légitimement acquis ; de cette usine , trésorprécieux où sont accumulées les économ ies du passé ,l ’intelligence du présent et les espérances de l

’avenir .

A l eu r mort,qui sai t? foyer

,boutique

,m aison , ne seront

ils pas mis aux enchères publiques A près leur mort , (queldoute décevant") tout ne sera-t— il pasarefaire ?Les sociétés anonymes et coopératives ont le privilège

10 socuärns COOPÉRATIVES

en tem ps normal , de pouvoir a leur gré fixer la date deleur mort ( 1) ou perpétuer leur vieJe n e dem ande point que ce privi lège soit é té a ces

utiles associations . Je fais des vœux pour qu 'il so it aussiaccordé dans de judicieuses lim ites à la fam ille

,qui est

bien la plus sim ple , la plus naturelle et la plus interéssante des associations .

CHA PITR E I I

S oc i é tés coopérat iv es d e pro d u ct ion . Part ici pat ion

au x b én éfi ces

CONS IDÉRATIONS GÉNÉ R ALES

Dans une société coopérative de production le capitalet le travail se trouvent , dit M . Léon d

’

A n drim ou t,

réunis dans la m êm e m ainLa difficulté prem ière est la form ation du capital social .

Les fondateurs des associations ouvrières françaises de1848 avai ent réussi à é luder cette difficulté , grâce auxfonds mis à leur disposition par la Caisse d

'

escomp te des

sociétés coop ératives et le Créd it au travailA ujourd ’hui

,le capital s e form e d

’une m amere plusrationnelle par la constitution préalable d

’une sociétécoopérative de con somm ation f

(1) A rt . 71 et 88 d e la lo i du 18 m ai 1873 .

(2) L‘article 71 au torise la prorogation de la so c1e té an o n ym e .

T ou te so ciété co opérative peu t se reco n stituer.

(3 ) L a coopérati on ouvri ère en B elgi que, par L éon d’

A n drim on t,

1876 , chap . V , p. 13 2

(4) L es A ssociat ion s coopératives en F ran ce et à l’étranger, par

Hubert Vallero ux, 1884, p. 9253 .

socrÉrns coorÉasrrvss 1 1

Les épargnes des associés à cel le — ci sont réunies et permettent d ’étendre le système de la coopération aquelquefabrication ,

art ou m étier .

Cela fait,l ’association a besoin de stabilité . Où la trou

vera-t-elle , si ce n’est dans un ou plusieurs gérants de

valeur ? Ce seront , à vrai dire , les patrons de l’

asso cia

t ion .

L ’enquête tenue en 1883 , à Paris , par la Comm issionextra-parlementaire des associations ouvrières nomm éepar M . l e Ministre de l ’intérieur

,renferme , sous ce rap

port , de très utiles renseignements .

Citons seulem ent ce passage de l’

in terrogato ire de l’

as

sociation des ouvriers m enuisiers en siègesM . PH IL IPPE , memb re de la comm ission d

’enquêteLe gérant ne travaille pasM . CONORD

,représentant l ’association Non , ses attri

butions sont définies . I l s ’occupe des affaires ex té

rieures. De plus , i l a à payer 50personnes par quinzaine ,ce qui représente de l ’occupation . Il y a une personnequi vient l e soir pour tenir la comptabilité et les écritures . Le m ouvement de la maison est très importantet le gérant doit suivre les commandes . I l est secondé

par un personnel , en cas d’absence , pour répondre à laclientèleN ous pourrions m ultiplier de tels exem ples .

Les économ istes émettent généralem ent l ’avis que lessoci étés c00pératives de production en sont encore à lapériode d ’essai .

(1 ) E n qu ê te de la Comm issio n ex tra-

parlem en taire des A sso c ia

tio n s ou vrières, n om m_é e par M . le M in istre de l

‘I n térieur, 1883 ,

1” partie, p. 78 .

12 SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Plusieurs pensent qu’elles sont destinées , par la naturemême des choses , à u n développement restrein t . Lemaniem ent du capital et la stabilité de l ’entreprise appell ent ou la direction d ’un patron unique et capable , ou unensemble harmonieux de qualités patronales , qui , nous ledisions au début

,se rencontrent rarement dans un conseil

d’associés.

A u surplus , la méthode d’observation

,ce fil conducteur

de la science sociale comm e des sciences naturelles , appli

qu ée aux faits connus jusqu’à ce jour en matière de

coopération productive,confirme cette dernière appré

ciation .

La jeune école d ’économie sociale que notre honorablecollègue M . Brants

,professeur à l’U n iversité de Louva in ,

a fondée à cô té de son cours pour habituer les élèves àl ’exam en consciencieux et scientifique des questions sociales

,suivant l ’exem ple légué par Le Play, notre m ai tre,

cette jeune école,dis-j e

,a scruté attentivem ent , a la

lum ière des faits , le passé et le présent des sociétés co opératives de production , traçant ainsi la courbe de leursdéveloppem ents afin d

’

en deviner,avec autant de certi

tude que possible , l’allure dans l ’avenir .

D ivers types ont été exam inés parmi les plus connusL es lunetiers de ParisLes portefaix de MarseilleLes nations d ’

A n vers, associations pour les transport spondéreux entre la ville et le port , qui ne sont pas, apro

prem en t dire,des sociétés c00pératives

Les portefaix et porteurs de bière de Bruges , Furnes ,Courtrai , Term onde , etc .

Les artèles de la R ussie, associations ouvr iè res dontles principales occupati ons sont le chargement et le

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duction qui n e doivent recourir à l ’emploi d’ouvrierssalariés suivant l e mode ordinaire . On les nomme lesaux iliaires.

Sans doute , plusieurs soci étés accueillent les m eilleursd ’entre eu x parmi les associés , après un certain stage .

Mais ce fait, a lui seul , prouve com bien reste vrai entoute matière ce vers de l ’auteur du G lorieux

Chassez le naturel, il rev ien t au galop .

I l est m ême revenu au triple ga10p a la boulangerie dela société c00pérative le Vooru it de Gand, si j

’en doiscroire mes renseignements . Les ouvriers boulangers ,d ’abord associés

,sont redevenus bientôt de simpl es auxi

liaires salariés,comm e le comm un des m ortels , par le

patron,à m ultiples figures

,incarné dans la société co opé

rative de production .

M . le docteur De Paepe, le sociologue bien connu , aconstaté le m êm e fait

,au cours de son intéressante depo

sitiou devant la Comm ission d’enquête sœgean t l e 10 août1886 à l ’hôtel de ville de Bruxelle s

Malheureusem ent,dit le tém oin

,la société coopera

tive de production abouti t à rétablir le patronat (lisezle patron age) , les sociétés c00pératives restreintes ayantune tendance à employer des auxiliaires salariés , si lesaffaires s ’étendentLe coup d’œil du m édecin n ’a pas manqué à l

’honorabledocteur . Cependant , à notre avis , son diagnostic s

’esttrompé en attribuant le retour spontane vers l

’institution

(1) Pro cès— verbau x des séan ces d’

enqu ê te de la Comm issio n du

travail, v o l. 11, Section région ale b, p . 71 .

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES 15

du patronage à une form e de la coopération plutôt qu’à latendance naturelle du coopérateur , qui est et qui restehomm e‘

.

LES SOCIÉ TÉS CO O PÉR A T IVÈ S DE PRODUCTI ON A

L ’

E T R ANGER

L ’enquête faite à Paris , en 1883 , par la Commiss ionextra-parlementaire des associations ouvrières

,constat e

l ’existence dans le département de la Seine,au 3 1 jui llet

1883,de 51 associations ouvrières de production

Les plus ancienn es , dont la fondation rem onte au moinsà 1848 , subsistent sous la forme de sociétés en DOm collectif.

Plu s tard,c ’est la forme en commandi te s im ple qui

prévaut .

E nfin apparait et se généralise l e type de société an onym c à capital variable , autorisé par la loi fran çaise du24 juillet 1867 . Caet là s e rencontrent des soci étés en nomcollectif à l ’égard des gérants et en comman di te sim ple àl ’égard des sociéta i res . Tel est notamm ent le mode adoptéen 1869 pour l

’institution de la société créé e en 1864 envue de l ’exploitat ion de l ’entrepris e de peinture , dorure ,teinture , vitrerie et m iroiterie , fondée par M . Leclaire en1826 (ancienne m aison Leclaire

,aujourd ’hui maison

R edou ly et Cie) .

I l est difficile de se rendre compte du nom bre de sociétésde production existant dans le reste de l a France . E n

1868,tan dis qu

’on en com ptait déjà 44 à Paris , i l n’y en

( 1 ) E nqu ê te de la Comm ission extra-parlem en taire,2° parti e, p.

472— 474.


avait que 2 1 à Lyon , et 28 dans le res te de la France et del

’

A lgérie

E n A ngleterre , d’après le recensem ent de 1885, il y

avait à cette époque 47 sociétés coopératives de production , dont 12 fabriques de coton , de toile , de soierie et delaine 7 tanneries 6 établissements m étallurgiques10 fabriques diverses ; 4 ferm es , et 8 moulins à farineCes derniers , dont les plus anciens on t été établis à

Leeds et à Halifax en 1847 , et à R ochdale en 1850, constituent les sociétés de production les plus importantes .

Ils comptent actionnaires , disposant d’un capital

de livres . La vente,opérée sous la direction de la

Wholesale society (société pour la vente en gros) a produitl ivres

,en une année .

Les autres sociétés de production ne comptent ensembleque m em bres . Leur capital total ne s ’est élevé qu’à

livres,et leur vente annuelle à livres .

Ces sociétés anglaises affectent trois formes d ifférentes : le plus rarem ent , elles sont composées ex clusi

vement d’ouvriers quelques-unes répartissent leursbénéfices entre les actionnaires , les ouvriers et les clients ;le plus souvent les coopérateurs s ’associent à des capitalistes .

ê 3 . LES SOCIÉTÉS COOPÉRAT IVES DE PRODUCTIONEN BELG IQUE

M . Léon d ’

A n drim on t cite (3 ) trois exemples de sociétésCoopératives de production , dont la plus ancienne , aujour

(1 ) Hu bert Valleroux , loc ci t. , p. 252 .

(2) L es So c ié tés co opératives en A ngleterre, par A lex . Charlot .R evue gén érale, B ruxelles, décembre 1886, p . 908 .

(3 ) L é o n d’

A n drim on t, loc . ci t. , p. 13 7— 141 .

SOCIÉTÉS COOPÉRAT IVES 17

d’

hu i dissoute , est l’

I mprimerie brux ello ise, société coopé

rative, fondée le juillet 1870 et définiti vement constituée

,le 8 juin 1874 , au lendemain de la mise en vigueur

de la loi de 1873 .

U n e lecture attentive des procès-verbaux de l’enquêtepubliés jusqu ’à ce jour et comprenant les provinces de laFlan dre occidentale , d

’

A n vers, du Limbourg , du Brabant,de Namur et du Luxembourg, ainsi que les arrondissements de Tournai

,Soignies et Thuin dans le Hainaut

,

nous permet de constater que,même à Bruxelles

,il n’a

été répondu par aucun fait intéressant à la question 149

(chapitre I) du questionnaire de notre Commission sur letravail industriel .Nous avons pris connaissance également des réponses

écrites faites à cette questionBeaucoup de ces réponses confonden t , suivant une

observation faite en note par le secrétariat de la Commission , la société coopérative de production avec lasocié té coopérative de consommation .

Cette confusion souvent subjective , e st , à vrai dire , parfois aussi objective . La cause est bien facile a saisir . Lessociétés coopératives de production

,en ce moment

flor issantes dans notre pays , sont des boulangeries et despharmacies dites populaires .

Mais ces établissements se rattachent presque toujoursd ’une façon intim e à des sociétés coopératives de consommation , et d ’ailleurs , ils sont eux-mêmes par leurpropre nature des associations de consommation autantque de production .

(1 ) R épon ses au question n aire con cern an t le travail in dustriel, v ol.I, p . 147-153 .

18 SOCIÉTÉS COOPERATIVES

A ins i, la société coopérative le Vooru it,à Gand

,qui

fabrique du pain , tient des pharm acies , publie des journaux

,ouvre des lieux de rafraîchissem ent et de récréa

tion,n è remplit ces divers o ffices que parce qu

’elle est

avant tout u n e société de consomm ation . La boulangerie,

dont les ouvriers sont des auxiliaires et travaillent parconséquent sous le patronage de la société de consommation

,est la m ère nourricière d e toutes les œuvres du

Vooru it. A ce titre , nous renvoyons ace que nous disonsdu

‘

Vooru it dans le chapitre des sociétés coopérative s deconsommation .

E n constatant qu’i l n’existe dans la Flandre occiden

tale aucune société coopérative de production M . le Gouv ern eur de cette province estime que les intermédiaire sont le tort souvent de grossir les prix de toutes choses .

Prenons le pain pour exemple , dit- il . Les 100 kil . defroment sont cotés en moyenne 19 francs ; leur conversion en farine n e coûte guère plus de 80-centimes . Or

,

les 100 kil . de farine non blutée et employée telle qu’elle

sort du moulin , produit en moyenne , d’après les degrés

de siccité et la qualité du grain,de 13 5 à 140 et m ême

145 kilos de pain d ’excellente qualité . Le pain de boulangerie se vendant , en moyenne , a3 0 centim es le kiloabstraction faite de sa qualité généralem ent m édiocre

,

il en résulte que le boulanger prélève , pour les travauxet frais de pan ifi cation , la différence entre 19 fr. 80 c .

et 140 30 cent . 22 fr. 20 c .

E t plus loinU n e comparaison analogue , faite sur le prix du bétail

et celui de la viande vendue en détail,aboutit à des

chiffres encore plus concluants . Nous avons vu, en effet ,pendant l ’hiver dernier

,en m aintes localités

,les culti

77

SOC IÉTÉS COOPÉRATIVES 19

vateursabattre et vendre leurs bêtes grasses eux — m êmes,

au prix de 1 fr. à 1 fr. 25 c . par kilo alors que lesbouchers ne cédaient la viande qu ’à 1 fr. 60 c .

, a 1 fr.

-80 cent .

,jusqu’à 1 fr. 90 c .

, selon les m orceaux et laqualitéI l y a donc de la marge et pour les so c i etes de produc

tion et pour les intermédiaires intelligents qui se cO n tenteron t, comme nous le dis ions au début de ce travail ,d ’une partie du bénéfice

,en lai ssant l ’autre aux m ains du

client .— Nous term inons le peu qu’i l y a à dire sur les soci étésde production proprement dites de la Belgique

,en signa

lant aux coopérateurs,nos compatriotes , l

’exem ple deleurs compagnons anglais . Ceux- ci sont gens pratiques .

Le jugent- i ls expédient,i ls s ’unissent à des capitalistes

,

loin de leur déclarer la guerre .

Com b i en cette conception positive s’écarte des idées de

certains coopérateurs belges L ’un d ’

eux ,ren dan t compte

d ’une boulangerie coopérative,émet cet avi s Cette

insti tution tend à dém ontrer d ’une m anière efficace quele peuple peut se gouverner lui-mêm e , et que s

’i l avaiten m ain les élém ents nécessaires , i l pourrait , sans

cap italistes, très bien régler sa situationT el est l ’idéal de ce brave témoin : réformer , à l

’aidede la coopération

,la société

,au point d ’

en exclure lescapitalistes . Il est de l ’ordre des réformistes-novateurs quis e croient sincèrement chargés du soin de créer une nouvel le société aleur image et a l eur ressemblance . L

’

ex pé

rien ce s e chargera,elle

,de remettre en place leurs imagi

nations .

(1) R épon ses au question n aire, loc . c it. , p. 147 .

(2) R épon ses au questionn aire, loc. c it . , p. 153 .

20 so c 1ErEs COOPÉRATIVES

E ncore u n e fois , les soc i etes cowératives sont desaffaires et il faut l es traiter comm e telles .

L A PARTICIPATION A U X BÉNÉF ICES

I l est un mode de coopération dans la production quenous ne pouvons om ettre , quoiqu

’i l n e se rattache pasdirectem ent à notre sujet c ’est la participation aux bén éfi ces. E lle revêt des form es bien diverses . La plus simple

et la plus comm une consiste à accorder des prim es auxouvriers attachés d ’une façon permanente à un établissement

,en sus de leurs salaires . Ce m ode est adopté

notamment par MM . Harm el dans leur filature de War

m eriv ille , près de R eim s (France) par MM . B elpaire

Teichm an et Liebrecht à la poudrerie royale deWetteren(Belgique) par MM . de Montgolfier a la papeterie .deVidalon près A nnonay (France)A Wetteren

,lors du centenaire de l ’usine

,frs

,

prélevés sur les bénéfices , furent distribués au x ouvriers .

L ’un d’eux,vieux travailleur

,chargé de cinquante-trois

années de service,reçut pour sa part francs

,l e prix

d ’une jolie maisonnetteA pr0prem en tparler, ce n

’est pas la participation directeaux bénéfices

,mesure plus facile a louer qu

’

à_

réaliser

sans porter atteinte à l ’autorité légitime des patrons,a la

(1) L’

usin e du Val du — B o is. E xpo sitio n du Min istère de l‘I n téri euren 1878 . Question n aire et répon ses

(2) L e T ravai lleur, 15 ju in 1878 , n° 24.

(3 ) D e la con d i ti on d es ou vr iers dan s les gran des in du stries, parJules Michel, ingén ieur en chef des pon ts et chau ssées. R evue

catholi qu e des I n st i tu tion s et d u D roi t, avril 1886 , p . 286



L e trait rappelé en prem ier lien ,se retrouve non seule

ment dans la m aison Leclaire,mais aussi chez M . Mam e

,

de Tours ; à l’im primerie Chaix , de Paris , etc .

A . Guise,M . Godin s ’y est pris d’une autre façon . L es

parts de bénéfice représentent pour l’ouvrier ou l ’employébénéficiaire l ’acquisition d ’une part de proprié té de l

’usine,

part dont il est seulem ent appelé à toucher les intérêts ,en attendant le remboursem ent total du propriétaireactuel .Les titres de propri ete acquis de cette m an i è re s

’

é le

vaien t au 30 juin 1883 à la somme de 1,

francs,se

décomposant ainsi

1 3 3 titres de 100 francs et au-dessus188 101 a fr. 500

167 501 à

3 18

12

2

4

3 titres nu — dessus de

M . Godin s ’est néanm oins réservé jusqu a sa mort unegrande part d

’intérêts et d ’autori té .

L’

adm in istrateur— gérant qui lu 1 5u ccédera dans la d irection de la comm andite form ée pour une période de quatre— vingt— dix — neuf ans

,apartir de 1880

,aura aussi sa très

grande part d’autorité .

Mais que deviendra l ’affaire elle-même R estera-t— ellebonne ? Les Ouvriers participants , devenus des proprietaires de l ’usine

,y trouveront-i ls jusqu ’en 1979 , leurs

(1) U rbain G u érin , loc . c it. , p. 3 6 — 3 7 .

S OCIÉTÉS COOPERATIVES 23

avantages E u x ou leurs ayan ts-droit n’

au ron t-ils pas depertes à sub ir ?Toutes ces questions rest ent insolubles . L ’expérience

n’a pas encore prononcé complètement et définitivementsur ce mode de participation aux bénéfices .

Théoriquement,le système de la participation aux

bénéfices,quell e qu’en soit la forme , est recomm andable ;

pratiquement,il dépend beaucoup de la nature

,de

l ’industrie,des l ieux où elle s ’exerce, des hommes , patrons

et ouvriers , qui l’

appliquen t.

E n Belgique,O ù le systèm e des primes commence à se

répandre,la participation est apeu près inconnue . Nous

n ’en relevons guère que deux exem ples dans les réponsesécrites faites à la question 17° de notre Questionnaire .

La maison Vimenet,à Bruxelles

,pour la fabrication des

feutres et chapeaux , accorde aux ouvriers 10 p . c . des

bénéficesM . Merlot— Charlier

,d

’

E tterbeek, rapporte que des ouvriers de la Vi eille-Montagne ont “un cinquièm e dans lesbénéfices de fabrication . Cette participation dans lesbénéfices , dit le tém oin , a t oujours produit lesmeilleursrésultats .

’

O utre qu ’elle encourage les ouvriers , elle lesrend très éco nom es des matières de fabrication . E l leles rend “dés ouvriers modèles (2

( 1) R épon ses‘

au qu estion naire in du striel, v o l. I , p. 218.

(2) Ib id .

, p . 223 .

0 0

24 SOCIETES COOPERATIVES

CHA PITR E III

S o c i é t é s Co opé rat iv es d e c ré d i t o u B an qu es

popu laires

1 . CONS IDÉRATIONS GÉNÉRALES

A ssocier de pe tits capitaux pour les faire fructifier etpour créer un crédit en faveur de leurs possesseurs , telest le but de la société coopérative de crédi t ou banquepopulaire .

I l n ’est pas nécessaire que le peti t capital soit formé enune fois et déposé à la Banque populaire . Mo

’

yennant unelégère somm e (3 francs dans notre pays » atitre d

’entrée,

l ’associé opère ses versem ents jusqu’à concurrence de la

valeur d ’

une action (souvent 200 francs), par portion de2 francs le m ois ou de 50 centim es la semaine .

On ne peut m ieux, sem bl e- t-il , exposer tous les avantages de la Banque populaire que ne l

’a fait M . Micha,

secrétai re général de la Fédération des Banques populaires , au XI I I e Congrès d e ces sociétés coopératives , tenuà Liège le 26 septem bre 1886 .

S i le public , en général , dit M . Micha , était au courantde l ’organisation de nos sociétés de crédit m utuel

,des

différents genres d ’

O pération s qu’elles font tous les jours

et don t la classe s i nom breuse des ouvriers et‘

artisan s,

des petits industriels et négociants , tire profit, il seraitaussi persuadé de l

’im portance et de ‘

l’

u tilité de nosm odestes institutions au point de vue de l

’am éli orationdu sort des travailleurs . I l n ’

en_

est m âlheureu sem ehtpes

ainsi ; c’est pourquoi j e pense

/

qu’

il es t nécessaire de rappeler brièvem ent quelques cas dan slesquels les Banques

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

populaires sont fréqu emment appelées à intervenir auplus grand avantage de leurs sociétaires .

U n ouvrier , que j e suppose honnête et travailleurparce que, s

’i l ne réunit pas ces deux conditions , saplace n ’est pas ala Banque populaire peut cependant ,

par suite de circonstancesm alheureuses et accidentelles ,se trouver, à un mom ent donné , plus ou moins fortem entendetté chez ses fourn isseurs d’objets de premièrenécessité . Qu

’

arrivera— t— il s i ces négociants ne sont pas ,eux aussi , honnêtes et consciencieux ? C

’est q ue, sachantl ’ouvrier leur débiteur

,obligé de contin uer as’

approvi

sion n eraleur m agasin , i ls en profiteront pour lui v endretrès cher des m archan dises de quali té souv ent très doutense . E t la situation de ce m alheureux ne fera que s ’em

pirer S’

il a é té assez sage pour s’

affi lier aune Banquepopulaire

,cel te — ci pourra lu i venir en aide et lui faire

l ’avance d ’un petit capital avec lequel il réglera sespaiem ents arriérés . R endu libre de ne plus acheterqu ’au comptan t et dans les magasins de son choix , i l nelu i faudra pas longtem ps pour rem bourser la Banque del ’avance qu

’il en aura reçue , rien qu’en économisant la

différence entre les prix qu’il paiera désorm ais et ceux

que lui imposaient l es n égociants ses créanciers .

E t qu ’on ne dise pas qu ’un ouvrier , dans sa s ituation ,n

’aura pas crédit aune Banque populaire parce qu’i l

n e pou rra o ffrir de garan tie . S on honnêteté,sa probité

répondent déjà -

pou r lu i , et , s i cela est nécessaire , iltrouvera un m em bre de sa fam ille un camarade

,un

compagnon d e travail qui voudra bien le cautionner .

N ’est- il pas inscrit dans nos statuts que c ’est l’

hon n ê

- :t eté,l ’esprit d

’ord re,l ’activ ité et l ’habileté d e l’empru n

teur - et nous pourrions ajouter de la caution que


les conseils d ’adm inistration de nos Banques populairesconsidèrent avant toutA utres hypothèses : U n ouvrier

,un artisan

,qui a la

noble am bition de gravir un échelon de l ’échelle social e ,veut s ’établir à son compte , et il est habile en son m étie ret homme d ’ordre . E n confiance il pourra s

’adresser àla Banque populaire ; elle lui ouvrira un petit crédit quisouvent lui sera d ’un précieux secours dans ses affaires ,au

.d ébu t surtout .U n ménage d ’ouvriers a— t-il afaire quelques approvi

sion n em en ts, par exem ple , à l’entrée de l ’hiver

,ou un e

dépense exceptionnelle de quelque importance pourl ’établi ssem ent d ’un fils ou d ’

une fille : l ’avance qu’i lpourra obtenir à la Banque populaire lu i perm ettra defaire ses acquisitions au com ptant et dans les conditionsles plus avantageuses .

L ’usage de dem ander aux petits em ployés de déposerun cautionnem ent se répand de plus en plus , non seulement dans les adm inistrations publiques : chem ins defer

,postes

,télégraphes , douanes , accises , etc mais

encore dans nom bre d ’

adm in istration s absolum ent priv ées.

Que de dém arches , souvent vaines et toujours plusou m oins difficiles , s

’

épargn erait celui qui , affilié à uneBanque populaire

,trouverait celle — ci toute disposée à

lui fournir le cautionnement dont il a besoin , et sans quesa dignité ait le moins du monde à en souffrir, car celuiqui em prunte à

‘

une association de crédit mutuel n’est

l’

obligé de personne .

Devenir propriétaire , avoir à soi'

sa petite m aison , estbien souvent le plus ardent désirde l

’ouvriercomm e ducontre-m aitre ou de l ’employé . Ici encore la Banque

13

3

3

8


populaire pourra intervenir utilement et seconder sonaspiration bien légitime . Qu ’i l aille à elle et lui dise :J ’ai quelques centaines de francs d ’économie

,j e veux

acheter ou faire construire une petite m aison,avancez

m o i les trois ou quatre m il le francs qui m e sont encorenécessaires

,vous prendrez inscription sur mon bien , et

tous les mois ou tous les trois m ois,en venant payer les

intérêts,j e v ous apporterai mes nouvelles économ ies

pour réduire ma créance .

U n e telle demande pourrait— el le ne pas être favorablement accueillie ?A ussi les Banques populaires contribuent , tous les

jours,à rendre propriétaires nom bre d ’ouvriers hon

n ê tes, économ es et laborieux .

Il faut savoir se borner ; sans quoi nous pourrions,pard ’autres exem ples encore , prouver l

’heureuse influence

qu’

ex ercen t nos associ ations de crédit m utuel au pointd e vue de l ’am élioration du s ort des travailleurs , carc ette influence ressort de tous leurs actes . Si nous avonscru utile de rappelerb rièvem en t les services que lesBanques populaires sont appelées à rendre et qu ’ellesrendent journellement , c

’est qu ’en ce moment l ’on veutaccorder quelque attention aux institutions qui peuvent

,

dans une certaine mesure,contribuer à améliorer la

s i tu ation de notre classe ouvrière .

Ce qui touche particulièrement ceux qui visitent lebureau d ’une Banque populaire

,dit enfin M . Poulet

dans son travail sur l’Épargn e et les B an quesp opu laires,c ’est

,tout ala fois

,son installation modeste et la faci

lité , l a convenance et l a dignité avec lesquel les lesO U V I

’ ÎG I 'S y viennent traiter leurs affaires . Généralem ent ,dem ander de l ’argent à prêter est un e démarche qui

28 socn«îrÉs COOPÉRATIVES

pèse beaucoup, qu’on n e fait qu’avec gêne et repu

gn an ce ; m ais ici toute gêne a disparu , parce que lesem prunteurs comprennent qu

’ils viennent réclamer undroit acquis surtout par leur bonne conduite et leurhonnêteté , et non solliciter une faveur qui peut toujours être refusée . E n un m ot

,le sentim ent de leur

dignité personnelle est entièrem ent sauvegardé .

D’autre part , la faculté de pouvoir , au m oyen d

’unecotisation m ensuelle de 2 francs

,obtenir des emprunts

atteignant des chiffres plus ou m oins élevés , est unstim ulant à l’épargne . Cette faculté d ’emprunter contribuera puissamment a créer ce peti t capital initial ,si difficile à saisir

,si important à posséder , car tou t l e

monde sait combien son t pénibles et cependant fru ctu eux les prem iers pas dans la voie de l ’épargne pourcelui qui ne dispose que d

’un salaire fixe et res treint .Quand on a une fois pris l

’habitude d ’économiser ,cela devient un besoin

,une nécessité ; l

’esprit s’

in gén ie

et trouve m i l le petits m oyens d’

augm enter le contenude la précieuse tirelire .

A u point de vue m oral donc , l’association de prêts

élève l ’ouvr i er,qui se s ent grandir par sa participation

à un tel comm erce de Banque ; i l trouve là un appuisans que sa liberté soit en rien gênée ou amoindrie ; laBanque fortifi e le sentim ent de sa dignité personnelleen augmentant sa confi ance en lui-m êm e ; elle stim uleson zèle , son assiduité au travail ; elle augm ente aussison désir d ’

épargn er, son amour de l’ordre , son respect

aux engagements contractés elle l’hab itu e à faire sesaffaires lui-m êm e

,à s ’en rendre comp te ; elle forme son

éducation et contribue à lu i dOn n er d e saines notionséconomiques

, propres à com battre toutes les mauvaises



D’abord l ’ob ligation de prêter à bon m arché réduit

le bénéfice de chaque prêt ou escompte à une somm ein sign ifian te. Par conséquent , la m oindre perte em porteles bénéfices de cette Opération , et si , en choisissantmal le papier

,on subissait des pertes nom breuses

,on

ruinerait l ’institution .

E n outre, plus les bénéfi ces de chaque prêt ou

escompte sont petits,plus il est nécessaire de les m u l

tiplier, si on veut rendre l’institution prospère . Mais

alors,la Banque populaire, après avoir donné tout son

argent,doit avoir le moyen d ’en trouver ailleurs

,pour

s uffire aux demandes qui lui sont faitesE t plus loinS i chaque fois que vous faites des crédits , vous les

réglez par des billets aordre ou par des traites,vous

aurez en m ain du papier commercial . A lors lese mprunts directs ne vous seront plus nécessaires . Vousles rem placerez par l’escompte de votre papier ce seramoins onéreux pour vous et m ille fois plus profitable àla Banque populaire dont vous faites partie

Que si par faiblesse , par routine , par une m auvaiseintelligence des affaires

,les associés de la banque s ’ob

stinaien t ane dem ander que des prêts directs pour continner afaire des crédits de consommation , l

’institutioncesserait d ’être

,à m es yeux , une œuvre m oralis

‘

atrice .

Je n ’y verrais plus que d es dangersCependant , malgré ces avis d

’hommes si divers et si

(1) L’

U n i on é con om i que, . o rgan e du créd it m u tuel des banqu es

populaires et de l‘œu vre des placem en ts gratu i ts, 2

°série, tom e 11,

n°49, 1er

jan vier 1887.

(2) L oc . ci t . , p. 204 .

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES 3 1

compétents,auxquels i l y a lien , j e pense , de se rallier

dans la plupart des cas , nous m anquerions à la m éthoded ’observation si nous ne constations dans ce rapport lessuccès obtenus par des institutions présentant des analogies avec les banques populaires , mais fondées dans unesprit quelque peu différent .C i tons les prêts d

’honneur en Italie ; les banques p0pulaires du type R aiffeisen (D arlehn

’

s Casse Verein ) en A llemagne ; les sociétés de crédit gratuit établies en Belg ique

à Iseghem et a E eghem par un homme d ’œuvres b ienconnu

,M . l ’abbé Van den Driessche .

Six ans après la fondation a Berlin , en 1848,de la

première banque popu laire par lè m agistrat S chulze , néà l) elitsch, M . R aiffeisen en fondait une à HeddersdorfNeuwied , dans le Palatinat . S chultze-Delitsch disai tNe com ptez que sur vous — mêmes

,épargnez

,réunissez

vos épargnes,adm inistrez-les solidairem ent

,les capi

taux viendront à vous . M . R aiffeisen ajoutait L ’étatdes soci étés actuelles n ’

estpas satisfaisant parce qu’elles

ont déserté le terrain de la charité et de la fraternitéenseignées par l’E van gile . R evenez aux enseignementsdu divin M ai tre

,la concorde sociale reparaîtra : à ses

fruits vous reconnaîtrez l ’arbreDans l ’opinion deM . R aiffeisen

,l e dividende n’est rien

pour les banques populaires . E lles procureront beaucoupplus aux travailleurs par l

’assistance mutuelle que par lelucre . A son avis , l a B anque populaire est un mécanismesocial . Tout ce qu

’elle produit au -d clé. des parts ou misesdes sociétaires revient de droi t à l’E tat, en cas de disso

1) Cité par M . E . Fourn ier de Flaix , L a R éform e sociale, 29série

,

tom e I I I , 1°' jan v ier 1887 , p. 61 .

3 2 S OCIÉTÉS COOPERATIVES

lu tion,afi n de servir de fonds pour l ’établissement de

nouvelles banques populaires .

Nou s ne discutons point ces conséquences , déduites ,avec quelque exagération selon nous

,de prém i sses qui

nous paraissent mieux fondées . Mais nous devons enre

gistrer l e succès de l’œuvre . E n 1886

, i l y avait en A llemagne banques de ce type , et en 1882 la statistiquedém ontrait que les opérations de chaque banque R aiffeisen sont en moyenne aussi élevées que celles des banquesS chulze-DelitschM . l ’abbé Van den Driessche n e s

’

aven ture pas aussiloin que M . R aiffeisen . I l se borne à préconiser la fondation de sociétés de crédit gratuit la où il y aurait impossib ilité à fonder la banque populaire .

N ous ne croyons guère à cette im possibilité ; mais enfin,se présente-t-elle , i l y a uti lité incontestable acommencerl ’œuvre de la Banque populaire par une société fondéeaussi sur l ’épargne et sur la confiance qu’elle engendre .

La société de crédit gratuit ou,si l ’on préfère de crédit

et de cautionnem ent ( leen en borg gilde) fait des prêts àdes ouvriers hon nêtes et consciencieux , m ais n

’ayant quede très faibles ressources

,pourvu qu’i ls épargnent depuis

trois mois au m oins . Ces avances sont prélevées sur unfonds de réserve constitué par les fondateurs de l

’œuvre.

Ces prêts peuvent s’élever au double du m ontant du livret

d’épargne et ne portent pas intérê t .L es ré sultats obtenus à Iseghem et à E eghem ont été

des plus encourageants .

Cette société,basée sur le meme principe que la Ban

que populaire , dit M . E rnest Faligan rend aussi les

1 ) Fou rn ier de Fleix , loc . ci t ., p?62.

2) Mon ograph ie des in stitu tion s é con om iques d’

I seghem , par E m .

Faligan , p. 21 .

SOCIETES COOPÉRATIVES 3 3

services ; mais elle les rend sur un e échelle plusrestreinte et dans un m il i eu où la Banque populaire n epeut le plus souvent pénétrer .

BANQUES POPULAIRES AGRICOLES

Dans la séance de la Chambre des représentants du1ar décembre 1883

,M . l e représ entant Léon d ’

A n drim on t

a développé de bonnes idées au sujet de la constitutionde banques populaires agricoles . On sait qu ’elles fonctiO n n en t avec succès en A l lemagne et en Ital ie .

D’après l ’article 1 er de la loi dq 1 1 mai 1884 sur les

prêts agricoles , la Cai sse général e d ’épargne et deretraite est autorisée à em ployer une partie de ses

fonds disponibles en prêts faits aux agriculteurs .

Ces prêts sont assim i lés , suivant leur form e et leursoit au x placements provisoires , so it aux place

m ents définitifs de la Caisse d ’épargne,et réalisés à

l ’intervention d es comptoirs qui seront établi s dans leslocalités O ù l’uti lité en sera reconnueNotre honorable collègue préconisait un autresystèmeJ

’

estim e,disait- il

,qu ’il appartient au gouvernement

de faciliter dans les cam pagnes l ’organisation des association s mutuelles de crédi t appelées à favoriser laprincipale industrie qui s

’y exerce,l ’agriculture . E lle s

s’

appelleraien t, par conséquent , banques populairesagricoles et réuniraient dans leur sein les cultivateursd ’un ou de plusieurs villages .

Ces banques deviendraient, après agreation par legouvernem ent

,les intermédiaires entre leurs sociétai

res cultivateurs et la caisse d ’épargne de l’E tat, qui leurprocurerait des capitaux et un taux d ’intérêt modéré . II

3

3 4 SOCIÉTÉS CO O PÉR A T I V B S

est bien entendu que cette agreation serait sub O rdbnn éea certaines conditions dont la principale consisteraitdans l ’adoption de statuts — types arrêtés par le gou ver,

nem ent . L ’obligation d ’une solidarité entre tous lessociétaires serait stipulée dans ces statu ts . Cette solidarité pourrait se lim iter à c inq fois le capital ou b om

‘

,

qui n e dépasserait pas 200 ou 3 00 francs . A fi n d’éviterles mécomptes résultant le plus souvent d ’une gestionim prudente , parfois m alhonnête , ces banques s

’

oblige

raient à se soum ettre à une inspection officielle , dontelles supporteraient les frais .

E t m ain ten an t ,vo ici de quelle m am ere,m e semble — t- il,

,le gouvernem ent p ourrait encourager la création de

,,ces associations de crédit .I l leur garantirait la j ouissance des avantages conce

dés par le proj et de lo i aux comptoirs agricoles .

p,Il leur avancerai t les frais d ’organisation . ou deapre

mier établissem ent .

c

Le bourgm estre delalocalité où s’

éti1blirait une banque populaire agri co le , serait so llic ité à s

’

en laisserr

,,

-

:nomm er président d’honneur ; il assisterait aux

‘ réu-nions populaires du conseil d

’

adm inistration ,m ai s —avec

voix — consultative .

Le gérant et le ca1ss1er , qui recevraient une rém un ération

,proportionnée _ au . chiffre , d ’affaires , seraient

choi si s parmi les receveurs et secrétaires commun aux .

, ,

A vec de telles garan ties données aux sO ciétairesd’un e

ban‘

qu s agricole, et la large publici té dont dispOse le“

gouvernem ent , j’

estim e qu’

en bien peu de tem pseonverrait s ’organiser un grand nom bre de ces banquesdans le pays .

Les banques populaires agricoles ne se.

—s ont-‘

el les pas

S O CIÉT ÉÈ"E O O PÉÈ A Î IVE Ë 35

:; èmu ltipliées rapidem ent en Itali e et eur—A l leem à‘

grie? E t

f,; c epen dan t elles:n e jouissent pas d es faveurs

‘

dont j oui'

I'

raient les institutions sim i laires belges , si la législation‘

adoptait mes idées . A u dire des économistes éminents

qui les ont étudiées sur placé , elles ont donné la plusim pulsion au développement de la petite culture .

lane se borneraient p as les bienfaits que répan-;f. draien t - autour d ’

elles les banques popu laires agricoles .m oraliserai ent n os populations rurales , en

"

les

l,;1 1fi stru isañt de leurs devoirs , au nombre desquelsnousciterons en première ligne celui d ’être économe ‘ et

p on ctuel dans l’

accomplissem en t de ses promesses .

) Ï ’ -E t. puis encore, le membre d une telle associationconservera toute son indépendance ; ii ne perdra rien

car il ira dem an der de l ’argent asa banque

, eb saodem an de s era toujours exam inée avec bienàp

‘

x eillan ce .

c

par :ele1 con seil i -d’

adm in istrati‘

on qu’i l —5aura

choisi l ibrem ent et dont il prov oqu eraïlaf d émissiO n ; s i

con seil s è‘perm ettait de poser un acte con traire auxstatuts o u a l

’

equ 1te

a; Dans le principe , ces institutions de crédit mutuel nedi sposeront . qu eatde faib les ressourcesg E lles s e v é rront nécessairement dans l ’obligation de r ecourir à

:l’

esc‘

om pte de l eurs v aleu rs à lac aisse d’

épægn e: M ais

i ,; ap rès quelques années. de marche réguli ère et prudente .

elles rne «

ftrouveron t . pas e n e lles —m êmes lesavances qui leur -seront réclam ées par les - sociétaires

présente pour plusieurs ban quespopulairesLe c apital v ersé par les membres et les

qui - leur son t confiés , suffisen t amplement pourles prêts qu ’elles consentent . I l en est bien

‘

peu qui réesçompten tl eur papier à la Banque n at ionale .

3 6 SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

S’

affran chir de la caisse d ’épargne serai t évidemm ent,

pour les banques populaires agricoles,la suppression

d ’un rouage et d ’une responsabilité qui faci li terait sin

gu lièrem en t leur fonctionnem ent . C ’es t la un desideraturn qui doit faire partie de leur programme .

Sous quelque aspect qu’on envisage la création deban ques populaires agricol es

,on n e peut mécon naî tre

qu’elle réalisera un grand progrès économ ique . S elonmoi ; ces banques assureront dans l

’av enir le succès dela loi que nous somm es appelés à voter .

La loi de 1884 sur le crédit agricole n ’ayant eu qu ’uneffet m inim e , comm e l

’a démontré notre enquête agricole

,M . d

’

A n drim on t a développé de nouveau ses idéesdans la séance de la Cham bre du 2 décembre 1884 11 lesa condensées dans le discours qu ’il a prononcé le 26 septembre 1886 au XIII" Congrès des Banques populairesNous croyons uti le de le reproduire i ci

,,La loi d e 1884 qui a organisé le crédit agri cole en

Belgique et qui devait procurer du,créd it abon marché

à nos agriculteurs,est restée inopérante et n e produira

aucun effet . E lle est faite pour les grands agriculteurs et

,non pour les peti ts

,car en présence de toutes les for

m alités qui entourent les prêts , le petit cultivateur quiaurait besoin d ’emprunter une somme de deux ou troi scents francs , y renoncera . Le paysan , au surplus , estdéfiant de sa nature

, et vous le déciderez bien d iffi cilement à aller confier ses affaires

,comme le veut la loi

, à

un comptoir d’escompte .

J ’avais pensé que , pour organiser sérieusem ent lecrédit agricole

,le m eilleu 1 m oyen était de fonder des

banques populaires agricoles qui seraient adm ises à

méescompterala Banque Nat ionale pour compte de lacaisse d ’épargne .


3 8 SOCIÉTÉS COOPÉRAT IVES

77

77

" aimai t des lim ites fort restreintes . E lle n’

en tràîn erait

aucune responsabilité de nature à comprom e ttre le pouvoir . E lle serait tout a fait paternelle et

_

semblable àcelle qui est exercée à l ’égard des sociétés de secoursmutuels .

I l existe au ministère une Comm ission perm anente

qu i a pour m ission de favoriser l’organisation de ces

associations de m u tuellistes.

E lle a rédigé des statuts m odèles et des instructionstrès claires et très détail lées

,qui sont un excellent

guide pour — l es artisans qui ont le désir de créer dessociétés de Secours m utuels

,conform ém ent à la loi du

3 avril 1851 .

Cette Commission perm anente a répandu parmilliersd’exemplaires ces statuts modèles et ces documents ,grâce auxquels la m utualité fait des progrès const

'

antsdans le pays

,au grand prO fi t des classes labôrièu sés

E h bien, je nie dem ande pour qd el m otif le gon y ernem ent né procéderait

'

pas de la mêm e façon“

à l ’égarddes banques populaires agricoles ?pourqu o i v il n 1n stal

lerai t pas au Ministère d es finances'

une C omm issionperm anente con1poSée d

’homm es dévoilés , compétentset qui s’

imposeraien t— la m ission d e f aire

H(

l

.)

cu ltivatéurs le rôle si U tile que lesbanquespourr

'

aient jouer dans l ’organi sation du crédi tagricole ?

,,Cétte Comm i ssion suivant l ’exem ple de cellé dont

nous parlions tan tôt, réd igerait des statuts‘

- types d’asso

ciation s“

de crédit m utuel et des in structions q1fi i ni tiefaien t sans -

peine nos cOm pagn ards à’

léûr mécanisme .

Dans ces”

statuts— types ; l’obligation d ’une solidarité

e’

n tre toùs lès'

sociétaires serait stipulée: Cet te — solidarité

SOCIETES “ COOPÉRATIVES 539

;; se ,

lim iterait,à trois , quatre ou cinq fois le capital ou

boni qui ne dépasserai t pas 200 ou 300 francs .

,,A fi n d ’éviter des mécomptes , ré sultant le plus sou

vent d ’une gestion imprudente , parfois m alhonnête , cesbanques se soumettraient a une in spection o fficielle ,dont elles supporteraient les frais . Le bourgmestre dela localité où s

’

établirait une banque populaire agricole,

serait sollicité à s’

en laisser nomm er président d ’honneur ; il assisterait aux réunions du conseil d

’

adm in is

tration,m ais avec voix consultative .

Le gérant et le ca_

i ssi er,qui recevraient une remu

n ération proportionnée au chiffre d ’affaires , seraientchoisis parm i les receveurs et les secrétaires comm un au x .

A vec de t elles garanties données aux sociétaires

agp— d ’une banque populaire agricole et la grande publicit é

qu e ferait- cette commission dont je réclam e l

'

in stitu

tion,j ’estim e

,d i sai s-j e enfin

,qu ’en bien peu de tem ps

- l ’on v errai t s ’organiser un grand nombre d e ces banques

, dans nos cam pagnes .

A ujourd ’hui encore,j e pense que c

’est par les banpopulaires que l ’on — vulgarisera le m ieux et l e plùs

: prom ptement l e crédit agricole . L ’honorable Ministredes fi nances m ’a bien objecté qu ’il serait dangereux ded onner au gouve rnem ent une responsabil ité qu elconque dans l ’organisation des banques populaires agri

parce que celles — ci pourraient n e pas réussir .

Mais cette responsabilité du gouvernement,elle

. existe pour les sociétés de secours mutuels,qui peuvent

cependant se trouver ala tête de somm es im portantes .

à ,, Qu’il arrive à l ’une d’elles de gaspil ler son avoir

,11 n e

à l ’esprit dep er_

son n e . d


nement responsable . I l en serait pour les banques

populaires agricoles comm e pour les sociétés de secoursm utuels . D u reste

,les banques seraient su rveillées par

les comptoirs d’escompte de la Banque Nationale, qui

prendraient leur papier, et cette surveillance serait su ffisante ; auss i je renoncerai s , sans difficulté à l

’inspectionofficielle dont je parlais tantôt et qui n evei t pas nonplus l’heur de plaire amon honorable contradicteur .

Je m e souviens que M . le Ministre des finances objectait encore

,au point de vue des garanties

,que l ’on

pouvait s e retirer quand on voulait d ’une société coopérative

,ce qui dim inuait considérablement la responsa

bilite des actionnaires .

Sans doute , on se retire facilem ent d’une soci étéc00pérative m ais , en vertu de la loi , tout associé dém ission n aire ou exclu reste personnellement tenu

,dans les

lim ites où il s ’est engagé,et pendant cinq ans à partir

. de sa dém iss ion ou de son exclu sion .

Ce serait donc une erreur de croire que les facilitésaccordées aux mem bres des sociétés coopérativ es de seretirer de l ’association

,rend illusoire leur responsabilité .

Je persiste donc à croire qu e la fondation de banques

populaires dans nos cam pagnes serait d’un excellent

effet au point de vue de la vulgarisation du crédit agricole ; c

’est pourquoi je prie le Congrès , s’il partage ma

manière de vo ir , de m’

appuyer auprès du gouvern ement ‘

et d ’ém ettre un vœu en faveur de l ’institution duCom ité de propagande que j

’avais l ’honneur de precon iserala Cham bre .

Sur la proposition de M . Brixhe,cette question fu t ren

voyée par le Congrès à l’exam en de chaque ban que popu

laire,avec prière de faire rapport dans les trois m ois . Le

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES“

41

Comité permanent de la Fédération s ’est chargé d ’endélibérer ason tour . E nfin

,le proéhain con grès s

’occuperade nouveau d e cet important obj etD

’ici là,nous croyons que la Comm issi on du travail

ferait œuvre u ti le en recomm andant à l ’attention dugouvernem ent l ’é tablissement et la propagande en Belgique des institutions analogues aux banques populairesagricoles de l ’étranger .

Les idées de notre collègue méritent d ’au tant plus defixer l ’attention

,qu ’elles sont partagées par beaucoup de

bons esprits .

Dans une réunion d ’

écon om istes, français tenu e à Parisle 26 j anvier 1885, l

’un des plus distingués , M . Garreaudisait : Le créd it agricole rêvé par les économistes m o

d ern es serait réalisé en parti e par la fondation danschaque canton

,d’une banque populaire qui serait en

même tem ps caisse d ’épargne . Ces prêts seraient caution n és par des personnes honorables et connues . Les"pertes , s

’i l s’

en produisait , seraient à la charge d’une

r éserve . C ’est du reste un fai t reconnu en Italie,que les

banques populaires ont rarem ent perdu quand ellesont prêté à des paysans . Le paysan n ’a guère le sentim ent de l ’échéance ; i l paie tard , m ais il paie , et le

,,prêteur est toujours remboursé .

, L es banques locales de dépôts et de prêts en couragent l’agricu lteur

,le peti t commerce et la petite indus

trie,en distribuant sur place les capitaux d’épargne

locale et‘

en donnant à la valeur rurale de l ’individuun crédit que de grandes institutions ne peuventaccorder

( 1) R éform e soci ale, tom e IX, p . 185 .


Dans la m êm e réu n ipn ,M . Broch cita l ’exem ple des

trois pays scandinaves à l’

appui de celui donné par

l’

I talie

g. 3 . LES SOC IÉTÉS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT EN FRANCE

A u dire de M . Brelay (2 ), les banques populaires semblent devoir passer , d e plus en plus , à l

’état de mythes enFrance . E lles ne sont guère plus d ’une dizaine .

Le R . P . Ludovic de Besse en est l e vrai prom oteur . Ilen existe deux aPari s

,une à A ngers

,à Saint— Chamond

,

à T ou louse, à A ix , à Cannes , à Menton , a Bordeaux , àNevers .

Les banques populaires de la rue des L ombards àParis d

’

A n gers et de Saint — Chamond sont en pleineprospérité .

La banque de Cannes,qui comptait en 1880

,après cinq

ans d ’exi stence,un capital de francs e t de b eaux

bénéfices,y avait été fondée par M . Vigano , le prom oteur

desb anques italiennes . I l essaya ailleurs en France et neréussit pointM . Fournier de Flaix attribue ces résultats pres que

négatifs aux habitudes d ’isolem ent,de poursuite du

,

gainà tout prix

,qui ason avis règnent trop en France .

Toutes les institutions de crédit fmpulaire, dit il ,sont fondées sur la concorde sociale . R ien a édifi er surla guerre sociale . Ceux qui la préparent

,sont les adver

saires des institutions du crédit populaire

L oc . 185 186 .

(2) É con om iste français du 13 n o vem bre 1886 .

(3 ) Hu bert Vallerou x , loc. ci t. , p . 3 85 .

(4) R éform e sociale, 1er

jan v ier 1887, p . 65‘66 .

s”

o é 1ErÉs‘

CÔO PÉR ÀT lVE S‘

4 . ALLEMAGNE

La situation est tout autre dans l’A llem agn e, cette térrépromise des banques populaires .

L aissant de côté les 1,000 banques du type R aiffeisen

existant en 1886 , nous avons à signaler pour la fin de1885, associations coopératives de crédit, dont 896ont fait Connaitre les résultats de leurs opérations pour1885 . Les voici en résum é

M ises sociales . marks .

R éserves id .

Dépôts divers . id .

—A vances 507 id .

E scomptes 3 9 1 id .

Com ptes courants id .

_ (1)

i‘l

‘

tD’

après lesÎrelevés de 1884 , les associés de 802 banqueslpo

‘

pulaires se répartissaient comme suit

Petits industrielsP etits propriétaires et cultivateurs .

"

Ouvriers de la grande industrieA griculteurs

“

Marchands .

‘

eu dé tailMarin s

,voituriers

E mployés et domestiques .

R entiers .

C lasses libérales

30

'

,l—ñ

\,1

œœcn

o

œ id .

id .

id:

id .

id .

id .

La reproduction de ce tableau nous a paru U tile , parce

qu’i l démontre d’une façon péremptoire l’influence pré

1) R éf. soc . ib id . , p . 60.

44 SOCIÉTÉS COOPÉ R ATIVES

ponderante d e ce mode de coopération sur l ’avancem enthiérarchique des derniers rangs des classes moyennes .

Les banques populaires , loin de détruire les infermed iaires

,en augmentent le nombre . E lles é lèvent lessalariés

à la condition de petit patron .

La solidarité des sociétaires sertde garantie auxbanquesallemandes . Tout sociétaire peut quitter la société en prévenan t six mo is d

’avance ; il n’a droit qu

’

à ses versementspayables cinq mois après sa sortie . I l reste tenu desengagements s ociaux pendant deux ans . Il peut être rayépar décision de l ’assem blée général e

,s ’i l m anque à ses

engagem ents .

Les banques populaires du type Schulze -Delitsch sontréunies entre elles

,par un e banque centrale dont le siègeest à Berlin . M . Schen k , successeur de l

’

illustre fon dateur,

la dirige .

5 . R USS IE

“ La prem i è re banque populaire russe fu t fondée àR agestw en skoï, en 1864 , par M . L on gu in in e .

E n 1885,i l ex is tait en R ussie 995 banques

,dont 752

avaient présenté leurs com ptes .

6 . ITAL IE

Il y a aussi deux types de banques populaires en Italie .

Celles du type S chulze-Delitsch ont été établies sousl ’impulsion de MM . L u zzati , Pi etro Manfredi et E ltoreLevi .Celles du type R aiffeisen SO n t, à proprement dire , - des

caisses rurales que M . Leone Wollemborg a fondées dansle Padouan . E lles ne sont qu’au nombre de 21 .


‘

46 SOCIÉTÉS « COOPÉRAT IVES

n ’

existent pas, à proprem ent parler , en A ngleterr3 …enÉcosse et en Irlande .

Les ban qu es, et notamment les banques écossaises, don tl ’organisation est auss i ancienne que célèbre ont dessuccursales nombreuse s

,qui rem plissent l ’office d e

banques populaires . La plupart de ces succursales fontdes avances en espèces aux ouvriers et surtout aux cultivateurs le cautionnem en t solidaire de deux personnesest requ is l e plus souvent .

,… Mais il semble qu’

1l faille classer parm i les association scoopératives de crédit diverses institutions comme lessociétés de prêts (L oo n societies) faisant à d es ouvriersassociés des avances supérieu res aux secours ou subven

tions que leur accordent en certains cas les sociétés desecours m utuels (Frien dly societies) et les socié tés profession n elles ( T rade U n i on s) .

,

A u d ire ,de M .

Ludlow,

'

« R egi3 tm r gen erald es; sociétés

anglaises _ sur « 2 50 sociétés de secours m utuels non— cn rs,

gi_strées . il y a_

-

J qu_elqu es dix ans , et fédérées en une unioncentrale des soc iétés de secoursm utuels de ; Newcastleet

jdé Gateshead , ilgy ein — avait 160 quip ratiquaien t— le -prê t_et

recevai ent les dépôtsNous n ’avons pas eu l

’occasio n d ’étudier de pres lesB ui ld ing societies anglaises , dan s n o s voyages aux « Iles

B ritan n iqu es, ;m ais cette — institution a passe les mers ; el lepris un eg ran de extension aux E tats-U nis d

’

A mé rique,

p ig— il nous a . é té donn e , en 1876 , d

’en examinercavec attem

.tion le mécani sm e .

Nous en dirons quelquæ m ots au paragraphe su ivan t ,

(1) B an qu esp op u laires, par Fran cisco Vigan o , 1875, tom e I , p. 141

153 .

(2) HU bert Vallerou x ,loc( ci t.,p. 170.

SO CIETES“

CO O PÉR A TIVE'

SJ 47

aSsez‘

ïpo'

ur‘faire partager notre avis , qu i”est aussi

'

celui deM E rn . Brelay (1) et de M . Georges Picot

,mem bre de

l’In'

Stitut savoir : le s B u ild ing societies rentrent dans—la catégorie des associations c00pératives de crédit .ÛO r

,d ’après le relevé de 1884 , dressé par le R egist rar

gen eral, M . Ludlow,on comptait alors dans les trois

royaumes sociétés de ce type ; d ’entre ellesOomptaient asSociés ; sociétés avaient reçudans l ’année liv . st . Le capital-action de

d ’entre elles s’

élevait’

à l iv . St. la somm e e n

dépôts divers à liv . st .

”‘

L es bénéfices de B u i ld ing societies atteignaientl iv .e t .

ê’

9 . ÉTATS-UN IS D ’

A M E R IQU E

€ëJM “A } R affalov ich a fou rni dans l’É con oni z‘

3 te f rançaisdfi f4

9

Septembre- 1886 des rensei gnements in téres’

sah tss’

ü

lesfi B u ild ing societies de New — York =B O sto n‘

et Philä à

deiphië. NOU S c royons inutile d e les reproduire ic i .Ï9 N é u s=n ouS b o i n éro n s à in sister sur ce point on eStd ’accord

,en A m érique

,pou1 ranger les sociétés de ce

tape —permi les associations cO opérativ eS de crédit8P IDa

'

n ss o i1 remarquable manuel des assoc ia

E dm ondWrigley prouve facilem ent par l ’histoirequi rem on té n t

'

là-bas à u n demi“

siècle,

”

et

par les"

faits présen ts,'

qu’

u n e B u ild ing cisâoéid tion n’

è'

St

pas une société construisant (building) , m ai s=en réalitéun e caissemutuelle d ’

épargn es et u n e association‘

de

(1) É con oin isie fran ça i s, lo c . c it .

(2) U n devo ir social et les logemen ts d’

ou vr zers par G e01ges PicOt,m em bre de l

’

I n stitut , p . 188.


prêts,basées sur les prin cipes stricts de la coopéra

tionCela n ’empêche pas que ces associa tion s peuvent uti li

ser et utilisent souvent les épargnes accumulées à desprêts rem boursables par annuités et servant à la construction de maisons .

I l-y avait, en 1876 , à Philad elphie , plus de 500 de cesassociations possédant un capital de 125 millions defrancsImportées à cette époque dans le M assachu ssets, elle s y

sont déjà au nombre de 3 5,avec actions ,

actionnaires et un capital de 12 millions .

10. BELG IQUE

Grâce a l ’initiative et au constant dévouement de notrecollègue

,M . Léon d

’

A n drim on t , les Banques populairessont assez nom breuses et prospères dans notre pays .E lles sont actuellement au nom bre de dix-hu i t .Nous donnons ci — après le nom des localités où elles sont

établies et la date de fondation

LiègeHuy .

Vervi ersGandNamurSaint — Nicolas

(1) A B u ilding A sso ciation is n o t a bu ilding A sso ciation ,being in ,

reality a Mu tu el Sav ingFun d an d L oan A sso ciation ,based on strictly

co operat ive prin ciple .

H ow to m an age B u i ld ing A ssociati on ,by E dm u n d VVrigley

lPh

_

i_

la

delphia, 1876 , p. 14 .

SOC IÉTÉS COOPERATIVES 9

(arrondissement)

E lles form ent entre elles une Fédération,comprenant

plus de dix mille sociétaires ayan t versé un capital deplus de deux m illions .

Le chiffre des dépôts confiés aux Banques populairesbelges,atteint près de quatre millions .

Les avances qu ’elles font annuellement à leurs m em

bres,s ’élèvent à plu s de trente m illions .

De tels résu ltats s e pass ent de commentairesNous donnons en annexes les statuts de la B an qùe

populaire de L iège, la plus an cien n e‘de toutes , ainsi qu

’unextrait du compte — rendu de l ’assem blée générale tenue àl ’hôtel de ville de Liège le 27 mars dernier .

Nous appelon s l ’attention sur la liste détaillée des professions exercées par les soci étaires .

On trouvera une liste donnant la classification dessociétaires de la Banque populaire de Verviers

,d ’après

leurs pro fessions respectives , aux pages 545 et 546 desréponses au questionnaire industriel , volume I

,cha

pitrè III .

( i SO O I ÉT ES’ COOPÉRAT IVES °

"Ces listes sO ht”très int éressantes à consul ter et| cOn fi rm ent l ’opinion déjà ém ise , que les Banques populairesélèvent et soutiennent les ouvriers au ‘ ran g de petitspatrons ou négociants , désignés communém ent

'

sous l lé

no'

m d ’interm édiaires .

'

Les procès-verbaux d ’en quête parus jusqu ’à ce jour etl es réponses écrites au questionnaire industriel

,fournis

son t des renseignem ents intéressants sur '

les B an”

qùes

populaires de notre pays .

A Namur,M . Delisse, le promoteur de la c00pération

dan s cette ville et l ’un de ses plus d évO u és sou tien s"

dàñs‘

'

notre pays , a fait d evant la S ection régionale0 u n e depositiou rem arquable

,sur laquelle n O us a

‘

uron‘

s à reven ir«îfl"

“’ A A ndenne ; M . le bourgm estre B ertran d,‘ingén ieufi et

directeur d ’une fabrique de produits réfractaires , a té iR ô i‘

:

“

gn é comme sùit 9 139

bilite lim itéé‘

acinq fois le capital d éî l’actiOn,S i ii vant

‘

le-,g de M .

_

L éon d ’

A ndrim ont et non su ivant le sys- de M 3

'

Deliss'

e, qui admet la 'resp’

onsâbilité l illi

—mit'

ée .

L ’action est de 200fran cs‘

é t chacu n‘

n’

efi”

peut'

pO sséd‘

e’

r

qu ’une .

I l y a 400 soé1etaii‘es pour un e—population”

de

l am es .

N otre —banque d on n é 4 p . c . d ’intérêts“

aux depôtsi L‘

è

déposant peut - retirer dans les vingt —

quatre“

hé u‘

rés les

somm es moindres de francs .

,Nous faisons d ’escompte

’

par a n .

" “

N ousescomptons directement a la Banque nationale .ç ,

,,Notre fonds de réserve atteint 22 p . c . du capi tal

souscrit .

somM B81 c oo PfieA T lx fia 51

ui},aNÿtt8 —a_vO n s .t ou jours —

:dpn né am rm o iii sa5_çp.qcæau x

so fii@ fi0flnaires (1

j L 8 _S et

_4 9 de l

’article 7 des statuts de la B an que populairej

’

de Liège lim i tent aussi la . solidarité d es soc ipour les em prunts soc iaux à concurrence de mille

pamtê te, clest— adire à cinq .fois le capital de 200 francs ,que les} associ és s

’obligent a se con stituer“

3 9 L ewsyS tèm e de l a solidarité illimitée est celui qu’a tou

jours préconisé S chulze-Delitsch . I l n ’est. ni imposé I i i

prescrit.par la loi du 18 m ai 1873. -

.M d’

A n drim on t n’y a

Eee0u î _u}fians _la B anque de Liège qu e;jusqu

’

al a l imiterappelée ci

“

_ ,dessus…mais il conjure les Banques populaire s

qui…se fondent dene jam ai _s.lim iter, dans le principe , la

responsabilité ,—dés soc ié taires, : surtou t au mon tan t de la

parjrtgsog scx i tg gparce. qu ’elles pourraient ; :dès leur début,être complètem ent arrêtées dans leurs opératio_

n S

canstate cependan t la te ndance prononcéedenos Banques

populaires ài repousser’

la solidarité i ll imi tée . Ce. fait s e

p aedüit,aus_

si dans le midi de 1’

A llemagne et en Sui sse-i[ [llèij1é fnous ,

—parait paS que des règles fixes puissent ê tred éterm in ées à cet égard . C ’est affaire de direction , _ ,et sur

’

Si quelques banques,notamment celle de Charlé r01,

m} on t pas réussi , i l faut l’

attribuer, avec — l’A sso ciation’

des’

maîtres de verreri es belges,a l

’

abus des crédits dépassantet non couverts.par;des garan ties

:sn‘

f;fisantes; ainsi q u’

à une direction

Procès-verbauæ des séan ces d

’enqu êtes, _vOL I l , Section régionale

(4) R ép on ses au question n aire i n dustriel, v ol.

02 so c i érÉs coorÉan 1vns

Cette chute a été très regrettable,ajoutent les maî tres

verriers , la Banque populaire de Charlero i devant êtr ele point de départ de l

’

organisation , dans ce bassin ,de

diverses institutions coopératives dont les avantages ysont com plètem ent inconnus de la classe ouvrièreE n constatan t ce même m écompte , l

’

A sso ciation desm aîtres de forges de Charleroi ém e t le vœu que le gouvern em en t exerce un contrôle sévère sur les Opérationsdes banques populaires . E n cas de non-réussite ,

disentils

,ce sont surtout les petites bourses qui sont frappées ,

ce qui aggrave notablement les conséquences del

’

in su ccès

Nous ne pensons pas que le gouvernement doive intervenir i ci autrem ent qu

’

ala m anière du R egistrar gen eralanglais

,suivant le vœu exprimé à Namur parM . Delisse

et sur lequel nous rev iendrons .

Les chutes de certain es ban qu es, du es surtout à lamauvaise direction

,sont la m eilleure preuve que la forme

nouvelle de la c00pération reste naturellement calqu éesur la vieille et éternelle form e du patronage .

(1 ) L o c . c it .

L o c . c it . , p 553 5


54"sbcmrns coopem ù ves

lesE quetablespw n n zê sdeR ochdale, doñt _

l’hiStoiré‘‘est

'

cla sS iqu

'

e,étaient de pauvres ouvriers tissefan ds sanS '

doütë ;m ais que] coup d ’œil , quel esprit d

’initiative, que de pru

dence , de dévouement , d’

abn égation n1 ê fi 1e, quelle

'

è o h

stance dans la volonté , quelle Sagesse dans le cœuretcombien de clairvoyance dans l ’esprit , pour é léver

‘“en

trente ans une affaire alaquelle collab oraieii t v irigt‘hu ilt

hommes avec un capital de 700francs , jusqu’à une' hau

tou t en apparence inaccessible : plus de membre s"’

ét plus de 5 millions et demi d’épargne"

Ce n’est pas seulem ent la formule coopérative qui a°fal tcela ; ce sont aussi et surtout les hommes miseen œuvre .

Depuis lafondation ,en1843 ,d es É q'

u i tables pion n iers de

R ochdale,lacooperati on de cetypeS

’est dé veloppéedan sde grandes proporti ons E lleapparait

"

a l’obsérv ä tteur’

Sousd ès aspects b ieri divers m agasms d

’

alifn en teitiôi i ‘

; rtôireS c00perahfS syndicat s agri coles pour l ’achat

dans de bonnes conditions des engra i s , des señiéhdeS inStrümen ts aratoires ; boùcheñ èS economi ques

érativ'

es ; pharm ac i es populaireS, étc:Ù

_ _

E n'

ce léS‘

bou langeries coopératives jou issëñtde la vogue .

Bien adm inistrées,vendan t au comptant et au co in s

commerc i al du j our elleS donnen t aisém ent 1111 dividendeaññuél s ’élevant

‘

a 6 ou 8 p . c. du prix des qüañtitéSL côn

/

1 Ï 9 3

( 1) L es 000p e1 ateum fran çais, revue des so c1etes de co opérationsig} %æïfiÿëä 15

.

Jan vger.gêêï.

socmrÉs coorÉm rrves 55

—Qn com prend que de telles associations puissent ouaccumuler de solides et fécondes épargnes , ou conStitùer

des fonds destinés Soit et servir des visées politiques soit àétab lir des œuvres sociales .

La boulangerie de la Société coopérative l e Vo oru it que[ nous avons visitée à Gand , est installée avec tous les perfectio n n em en ts modernes . Des ouv riers auxi liaires ousalariés y travaillent . E l le est la mère nourricière des

; atelierS typographiques , des journaux qui s’y éd itérlt,

d’un magas in d ’

approv ision n em en ts,de diverses œuvres

d ’agrément,de plusieurs pharmacies populaires .

Les pharm acies . de ce type deviennent assez n om breuses . I l est difficile d ’en prévoir l ’avenir . La pharmacie , qui

est un art et une science puisqu’elle dérive de la chimie

,

a des tendances m arquées adégénérer dans notre pays enpeti t négoce . I l n’

en faut point accuser les pharm aciens ,m ais plutôt l a mode qui fav0 1 ise les médicam ents fabriques en gros et sans grand contrôle , souS le n om de Spéczalztés.

E n A llemagne et dans les É tats Scandinav es , le s officines de pharm aciens sont classées et l imitées comme le1 sont en Belgique les études denotaires . On se figurelabas

, peut — être av ec raison,que la santé du corps vaut

5 bien celle d e la fortune .

Dans les conditions actuel les de la pharm aci e en Belgique , _

les sociétés coopératives de ce type se m u ltipl1eron t

naturellem ent : E lles ont peu de chance d e réussir dansles localités secondaires c, omme l

’

ajustement remarqueM . Dethy, pharm acien à Namur , lors de l

’enquête dansce tte ville

\ Ï"‘S

'

-A" Î

1) Proces-verbauæ des sean ces d’

en qu ete, volfl l , seotmn reg1on ale

C, p. 21 0

56 somÉrés COOPÉRATIVES

Nous n e pouvons m ieux terminer ces considérationsgénérales qu ’en reproduisant ce que M . E rn . Brelay é crivait au suj et des sociétés coopératives de consomm ationdans l ’E conmn iste français du 13 novembre 1886 :

Le bu t des sociétés coopératives de consomm ationn ’est pas celui que la plupart des gens leur assignent

,à

savoir la vente abon marché . S’

il n’y avait qu e cela , laconcurrence individuelle s’

en chargerait au m oins aussib ien

'

que l’association . Ce que l ’on doit chercher aobte

mr, c’est 1° la pureté des produits ; 20 l

’achat au coursl e plus avantageux 3 ° l ’économ ie des frais généraux4° l ’épargne réalisée au bou t de l

’ex erc ice , acquise envendant aux associés , rigou reusem en t au comp tan t, aumêm e prix qu e lesm archands ordinaires d e la localité .

Ces profits,qui peuvent être considérables

,les risques

étant presque nuls , forment le noyau d ’un capital àemployer en faveu r de la prévoyance : .

8ecours m utuels ,assurance ou retraite , noyau d

’un patr1m om e, con tribu

tion à l ’achat d ’un logis,ou ti llage d ’

u n atelier intim eou commun

,etc . S i l ’on ne s ’

é carte pas de ces pratiques ,on acquiert -non seu lem ent des bénéfices , m ais encoredes habitudes adm inistrativ es toujours “utiles onapprend à débattre paisiblem en t

,ses intérêts . a com

prendre une com ptabilité et , par surcro ît, a vo ir pluS

clairdans les affaires de la commune et dans celles del

’État . U n peu plus qu’auparavant , on a des droitsjustifiés au titre de citoyen . Voilà ce que la c00péra

’d on

doit être . E lle enseigne aussi l ’harmonie sociale , m oyennant qu ’on en bann isse les sectaires politiques ou toutau moins qu ’on les oblige à lai sser dehors leur pharm acopée . Si l ’on en fait autre chose

,et particulièrement

un instrum ent de guerre aux peti ts coinÇm _

ercan tsflon

SÔCIÉT ÉS CO O PÉB A T 1VE S 57

recuei llece que l ’on a semé sans le vouloir la haine etdes confl its parfois sanglants . Certes , ce n

'

est pas nousqui m éconnaîtrions les bonnes intentions des usiniers

qu i procurent aleur personnel des denrées au cou rs leplus réduit du commerce en gros . Cependant , quand les

grèv es éclatent , on sait que ce procédé philanthropiqueest invoqué contre eux , et l

’on n e v eut y voir qu ’unmoyen d ’exploiter les ouvriers et de l es tenir en chain ésà la locali té , au m oyen du crédit e t des retenues faite

“

sur leurs salaires .

so c iÉrÉs CO O PÉR A T IYE S DE C O’NSOM M ATION EN FRA NCE

La France com pte au moins 600 sociétés de consom m ation ayant plus de m em bres av ec p lus de 10 -m il

l ions de capital . E lles font plus d e 80millions d ’affaires e t

5 millions d e bénéficesMais M . Brelay fait rem arquer

,à la suite des observa

tions judicieuses citées à la fin du paragraphe précédent ,

que le s socié tés coop érativ es de consomm ation françaisesne sont pas nom breuses , ou les excellents principes qu

’i lpré conise , sont fi dèlement observ és . Beaucoup de cesa ssociations accusent des bénéfices ; peu d

’

entre ell es lesépargnent et lescetpitalisen t .

Nous avons suffisamment insisté dans ce qui précède ,sur l ’i nfluence du patronage dans les associations c00pé

rativ es‘

,pour n e pas nous étonner des conclusions au x

quelles est_

arriv é M . Brelay, après avoir recherché lesso cié tés qui agissaient suivant les indications du bon senset de l ’exp érience con s ignées dans ses recommandations .

( 1) A .

-Fougerou sse, loc . c it.

(58 socufirÉs COOPÉRATIVES

“ Il n ’y en a qu ’un nom bre restreint,dit- il , et dans les

principaux cas ce sont des associations fondées sous lesauspices

,sous la direction bénévole des bourgeo is, c

’esta— dire des grands industriels et entrepreneurs

,posses

seurs de m ines,m étallurgistes , fabricants et nego

cian ts

Il cite quelques exem plesA ux usines de Commentry

,une association c00pérative

de‘

con somm ation s ’est fondée sous la présidence dudirecteur

,M . A . Gibon

,dont la réputation dans le monde

économique n’est plus à faire . Voici quelques chiffre sempruntés à l’in ven ta1re du l er sem estre 1886 :

Nom bre d ’actionnairesCapital socialR éserveFonds en d épotsÉpargn es des so c1etaires

S tockVentesS ecoursBénéfi ces nets (6 m ois)

D epuis 1867 , cette Société a fait un chiffre d’

affaireS defrancs et a distribué francs d e

“bénéfices .

La Société coopérative d ’

A n z in a , dans l es diverseslocalités où se trouvent

”

des sièges de la Compagn iei des

mines de ce n om,quatorze succursale s . On y vend les

afarin es, épiceries , lard , étofî‘

es, etc .

(1) E rn . B relay, loc . c i t.

ESO CIÉT É‘

S COOPÉRATIVES ‘5 9

L es‘

sociétairès acheteurs appartiennent à farhil‘les; qui sé composen t approximativement de per

sonnes . I ls ont . reçu 13 p . c . en remboursement sur -“

leu rc onsommation des six mois écoulés , le 3 1 août 1886 .

-o .

—I l y a deux a n s, l’ex ercice correspondant leur avait

valu 14 p . c .

A u 3 1 août 1886 , l’inventaire pour le semestre échu se

d écomposait‘

comme suit

°"î A chats et ancien stock fr.

Ventes ‘

et stoek nouveauB én éfi ceS hets

‘

N ôus avons eu l ’occasion de rappeler déjà 1) que lesouvri ers

‘ont été introduits au sein du conseil d ’

adm in is

trati'

0hj de‘

cette belle someté c00pérative, dans l’intérê t

so ciàl_et

"

su ivan t la proportion de 5 sur 11L a

“

ëboù l_an gerie de R oubaix , -le — meil leur type d e ce

genre en France , a vendu en 1885, pour fr. 80 c .

de pain . ;

L eïgam s'

est élevé , cette année-là , a fr. 95

Les dépôts atteignaient . 00

Le capital valait 00

I l_y a

‘

vait : - 00

Le capital amorti et les intérêts payés , u n d iv iderid e

gdew23‘

vp . versé aux consomm ateurs . L e dividende a

a tteint parfois 24zet-même 25 p . c .

(1) B u lletin de l’

A ssociati on des i ngén ieurs Sort ie des écoles spécialesde G an d , 6 juillet 1886 .


A N G L E T E R I E

M . A lex . Charlot a pubhe ( 1) récemm ent sur les so c1etesde consommation en A ngleterre

,une excellente étude

qui me perm et d’être bref.

E n 1884,les sociétés coopératives de consomm ation

possédaient épiceries , 772 boutiques de draperies ,705 boutiqu es de souliers

, 3 3 3 m agasins ”de charbon, 21 1

b oucheries , 188 bou lan geries , 185 m agasins de m eubles ,1 3 7 de quincaillerie et 46 magasin s de confection pourhab ilh-m entsE n A n gleterre comme sur le continent , les boutiques

d'

épicerie et de bou lan geri e son t les plus prospères .

Il y a env iron socié tés c00pératives de con som

m ation en A n g leterre , répandues jusque dans les districtsagricoles les plus arriérés .

M . Charlot cite l ’exem ple d ’

une boutique fondée en1865 dans le village de Harburg (Warwickshire) et diri

gée par des trav ailleu rs agricoles . E lle compte 600 m em

bres, u n capital de l iv . st . et un chiffre d’affaires

de l iv . st . par an .

Peu de jours après que nous term inion s ce travail , lesSociétés c00pératives d

’

A n gleterre, d'Écosse et d

’

Irlan de,

se réunissaient en con grès à Carli sle .

Nou s renvoyons le lecteur à l ’une des an n ex es, où nousdon non s desrenseignem ents sur ces importantes assises .

( 1) R ev-ue g én érale, L I I e an n é e, o ctobre 1886 , p. 614— 622 et passim .

(2) L oc . c it ., p. 621 .


62 SO C1ÉT ÉS‘

-1 co orÉn‘

m wss:

progrès . E lle’

à déposé n otamm ent aillen qu ê terd’

A tlon

le 9 aout 1886 fm :h et.

l i t L es établissements belges de la Vi eille M ontagn e m vo

q‘

u ent les obstacles qui s ’opposent , dans cette con trée,rà

l ’établissem ent de sociétés c00pératives de-consomm a=

tion . Presq ue tous les grands comm erçants , -qu i i son t :pfo

priétaires, obligent leurs locataires a s’

approv ision n efi

chez eu x C ’est évidemm ent un grand abus .

-r. A .

Cependant il existe une société à l ’usine Valentin—=Cocfietiun e

*au tre qùi est « en v oie de formation . 1

1Dansune autre déposition très intéressante , — B .

Buchet; de Bruxelles , m entionne l’existence 1à

°B rux elleê ,

depuis dix — neuf an s, d

’une société coopérative dé consome

1‘

nation11 E lle y a

-ét‘

éafon d ée par des philan thrp pés‘

qu i. on t îv ersé

le »

prem iemfo n dsn

N ous désirerions rem ettre . .n osaquatre:fdurfi eaiüx en

,,a'

m —ains ide hos cO Opérateursgrd it l’

hon orabletén fo inarfih is-l

’

ou vi* iero bruxelloi s ; ne: “

sait

L es usines (cristalleries et verreries) de la soc1éÏf,éadulVa

‘

kS ain ts—L aÇm bert ont — é tabli ; so usc l‘in telligen te i mput'

Siofi 1.dd directeur; gén éral, :M . Jules; Depreaed e

‘

saso ciétés

co opératives magasins al'

nn en taires'

a u eVä l; près de

L iège ,s et: a5 Herbatte-lez— Namur . sO n trouvera «d iverses

pièces et n otammen t : » les 1 statuts dans rles an n ex eS°rd u

procès=verb al .

de 11a séan ce:d’

en qu ê te—

;ten uœ à'

1N am uri:lé

2 2 juil let 1886 .

(1 ) Procès-verbau x d es séan ces d’en qu ête, v o l . 11, Sectio n région ale

R épon ses au -

°

qu estzon n aire—‘I , °chapî 658 .

(3 ) R ép on ses au qu esti on n aire in du striel, v o l. -Î 9êh tlll ;‘

p 516601gl

soc1ÉrÉsî eoorÉa‘

m 1m s. 63

1‘

1CM .

°ä B aziaux — d irecteur de l ’usine de Herhatte *s ’estdéclaré

,à l ’enquête

,très satisfai t des résultats de la

soci été coopérative . U n e famille d'ouvriers,qui dépensai t

150francs par mois pour ses achats,économisait -sur cette

somm e - 3 5 francs mensuellement .-o L es adm inistrateurs sont des ouvriers nommés parle urs compagnons actionnaires .

A ucun ouvri er n ’est obligé de faire partie de l’associa

tionLe syn dicat commercial de S erain g a adressé , au sujet

de ces sociétés c00pérativ es, une protestation écrite a laCommi ssion du travail Nous 1 ne pouvons nous

'

y

arrê ter » ic i .

D e tout ce qui précède , i l appert que le m ouvementcoopérati f n’étai t guère accentué dans notre pays , quand

quelques boulan geries 000pératives se sont fondées s ousles p lissdu drapeau rou ge .

“ ir a G an d /des boula nger i esétablies , san s*tamb our n i trompette , par des ouvriers . Lafondation de l ’une d ’elles rem onte à vi ngt — cinq zou trenteahs I 3 )

— 11M ais la b oulangerie de la fameuse soc 1eté coopérativelê 3Vooru it les a toutes dépassées . D evons — nous l ’écrire ?R ien n

’

a l ’aspect plus -bourgeois que le ‘

Vooru it , n’étaient

ses ronflan tes éti quettes socialistes et ses m u ltiples éten‘

:

dards révolutionnaires . L’

estam in et- café annexé à l’éta&

blissem en t; est t rès bi en tenu . Les l iqueurs alcooliques ,sauf l a bière

,en sont proscrites . Nous y avons goûté un

(1) Procès—ùrlyau x d ’

en qu ête, v o l. 11 . Sectio n régio nale C., p .26 — 29 .

R ép on ses au quest ion n aire i n du striel, .v ol. I , chap, 111, p . 6 3 5 .

(3 ) _L gc . ci t . , p, ,659 .


excellent v erre de lait , en songeant combien l’homme,

croyant faire ou trouver du neuf,reste le m êm e partout .

Nous nous rappelions involontairement les É tats-U nisd

‘

A m érique, où cette blanche , douce et saine liqueur estaussi fort appréciée

,répandue et très dém ocratique .

A utour de nous , se dressaient des pein tures exécutéesavec beaucoup d ’ar t ; de toutes parts , u n e grande pro

preté reluisait . S eules , des in scr1ption s du genre de cellesci :Het socialisrn us voert de beschauinq tothaar toppun t

enguirlandées d ’

em blèm es allégoriques rappellent auvisiteu r que le local appar tient à u n e socié té croyant bonde m êler beaucoup de politique aux affaires .

Ce n ’est pourtan t pas le m oyen de les faire réussirlongtemps .

L es œuvres de paix sociale sont,de leur nature , élev ées

au- dessus de la m êlée des partis . E lles procèdent des

principes éternels de la justice divine . Le com bat de no trecourte v ie, ce doit être de dégager la justice sociale desombres qu i l

’

étio lcn t . A vec la m arch e d es si ècles,des

progrès se réalisent , quelques ombres se dissipent ; m aisles clartés ajam ais triomphantes n

’apparai tront point icibas . L ’observation le prouve , les faits sont la: depuisl ’origine des temps , quel homm e a pu et pourra réaliserson idéal dès cette vie ?La politique

,avec ses conceptions subjectives , avec son

action m obil e comme la surface des eaux , y aide - t- ellebeaucoupL ’influence prédom inante ,

semble plutôt réservée à larecherche obj ective

,a la m ise en œuv re constante des

outils de l a paix sociale , au … prem ier rang desquels seclasse en ce m om ent la c00pération .

( 1) L e so cialism e élève la c iv ilisatio n ason somm et

socuârÉs COOPÉRATIVES 65

A in s i l ’ont com pri se , je pense , les fondateurs de lasociété coopérative le l'olksbelang, qui fonctionne à Gan ddepuis le 1ermai de cette année .

E ll e est destinée à un superbe aven ir,dit le correspondant gan to is du M ém orial belge s

’

il faut s’

en rapporter à ses débuts . Chaque jour, les adhésions affluentpar centaines . La société Volksbelang est ouverte

,

d ’ai lleurs,aux bourgeois comme aux ouvriers

,et fondée

e n dehors de toute préoccupation politique .

Comme toute société,elle exige une sorte de droit

d ’entrée assez considérable ; mais ici le droit est payépar prélèvements successifs surleS premiers dividendes

et, lorsqu’on quitte la société

,restitué avec les intérêts .

C ’est ainsi que se forme le capital . Les bénéfices trim estriels, au lieu d

’être converti s et distribués en bons depains

,sont versés

,au profit de chaque membre , à la

caisse d ’épargne . On les a donc , dès l e prem ier jour, àsa disposition . Les m em bres indigents et malades reço ivent

,eu outre

,des secours pendant dix semaines .

La comptabil ité est d ’une sim plicité telle,que toute

personne peu lettrée est , au bout d’un instant

,initiée à

toutes s es arcanes .

A utre avan tage considérable aux yeux du peuplec ’est qu’on n e perçoit aucune cotisation

,nulle retenue

au profit des caisses de propagande,de secours

,de

résistance , etc . , etc . autant d ’

in v isibles suçoirs par oùles bénéfices de la coopération sont pompés rapidement . C ’est par laque le socialisme

,tout en promettant

a ses fidèles de les mettre dans la litière ju squ ’au

(1) R epro du it par le J ourn al F ran klin du 15 m ai 1887 .

«m ms n o : uo tiseilivm am e—. i tr. ml 51 1

66 SOC IÉTÉS coorÉnar1vns

ventre , va prendre dans l’

escarcelle du pauvre jusqu’audernier son épargné .

,,A Gand comme partout , la c00pération se heurte àdes résistances dans la bourgeoisie et mêm e aune certaine défiance assez rare , il est vrai , de la part desouvriers . Fâcheuse conséquence du socialism e , qui , cheznous , a toujours é té mêlé à la coopération et que lepeuple s ’est habitué à confondre avec elle . Quant à lapetite boulangerie

,qui goûtait fort l ’autre mode de

commerce,elle parle deréprésailles électorales . Ce qui

la déconcerte,c ’est que la politique est

,par les statuts

,

sévèrem ent exclue de la société .

C ’est la cra1nte des réactions bourgeoises , peu justifi ées, j e cro is,qu i a retardé l

’établissement d ’une sociétéde ce genre . Les partis s

’

observen t, prêts à exploiterl ’un contre l ’autre cet engin de combat . G râce à cela, lesocialisme gan to is est devenu assez puissant pour queni catholiques ni libéraux ne puissent en avoir raisonpar leurs m oyens d ’actions ordinaires conférences ,œuvres charitables distributions d ’im ages pieuses ;représentations à la lum ière oxhydrique etc . ,

etc .

On s ’est entendu pour transporter la lutte sur le terrainpurem ent économique .

On rem arquera d ’abord et surtout le but du Vo iksbelang;placé en dehors de toute préoccupation politique . Puis ilimporte de noter que les bénéfices trim estriels , au lieud’être convertis et dis tribués en pains , sont versés , auprofit de chaque membre , ala cai sse d

‘

épargne .

L e Vooru it n e procède m alheureusem ent pas ainsi .Voici

,d’après les renseignem ents recueillis sur place , mais

que nous reproduisons sous toutes réserves , de quellefaçon les bénéfices se répartissent entre les associés .


Le pain es t invariablement coté à 3 5 c . le kilog . C ’est lamoyenne du prix de vente chez les boulangers d e Gand .

Les membres vont acheter , l e dim anche et au comptant

,les bons de pain dont ils ont besoin pour la sem aine .

Le bilan est dressé à la fin de chaque semestre . U n

ouvrier associé a— t- il acheté 275 bon s’

de pain à 3 5 c . pendant les six premiers m ois de l’année

,et le b ilan de fin de

juin a— t- il dém ontré que le prix de revien t du kil . de painn

’

apas dépassé 25 c .

,cet ouvrier bénéficie de la différence

,

soit 275 10 c . 27 fr. 50 c .

, que l’administration du

Vooru it transform e en 1 10 bons de pain à 25 c .

Ces bon s de pain, cgn stituan t le bénéfice de l

’ouvrier,

lui sont délivrés deux‘

fois l ’an pendant les semaines précédant

,l ’une

,le carnaval , et l

’autre,la fête com munale .

Cette coïncidence fâcheuse produit souvent un tristerésultat . D es ouvriers v endent les bons dont ils ont b én éfi cié , parfois m êm e au prix de 10 c . la pièce .

Les fondateurs du Volksbelanq ont calcul é que lesdes bénéfices réalisés par l e Vooru it sont employés à lapropagande des i dées poli tiques d es adm ini strateurs. I létait naturel qu e le Vo lksbelang songeât à s

’établir sur detout autres bases , en s

’

obligean t à at tribuer aux asso cié sla total ité des

‘

bénéfices et en prenant des mesures pourque ces sources vives de l ’épargne soient endiguées et

retenues a la caisse . A insi ell e ; ne s’

épan chen t point e nfilets m ultiples et inutiles . E lles grossis sent , et le j our viendra où elles seront assez puissantes pour s e déverser ennappes abondantes et fécondes sur le champ de chaquefam il le associée .

A cette heure (1) le Volksbelang com pte déjà m em

(1) E n m ai 1887 . E n septem bre su ivan t , le n om bre des m em bres

atteign ait 5000.


bres et la direction vient de réclamer l ivrets à laCaisse d ’épargne .

Nous devons à M . Speltin ck— Vo lcke

,économ iste gan

teis , auteur d’

un travail remarquable sur la c00pération

présenté a la S ociété belge d ’Écon om ie sociale,mais non

encore publié , u n exemplaire des statuts en flamand de lasociété . Nous annexons la traduction française .

Les bases de l ’œuvre sont rappelées sur la couverturedu petit livre statutaire en ces term es :

Sam enwerken de maatschappij Volksbelang. Ziehier

O p welke prin ciepen zij gov estigd is :De po litiek 1s stren gelijk u itgeslo ten . De m aatschap

p ij W il aan bare leden allerbeste brood leveren aan denvoordeeligsten prijs.

I edereen ,burger of werkman , wordt er in to egelaten .

De l eden storten 10 frank bij m iddel van aftrok O p

hunne w in st, als zij het zoo liefst hebben . Dat ge ld blij f‘

t

hun eigendom en word t hun terugbetaald in geval zij de

m aatschappij v erlaten . Z ij trekken er 5 t . h . in trest van .

Geen cent wordt betaald als in kom geld , noch inw eerstan dskassen , noch v oor po litieke werken o f pro

pagan da, en zelfs niet voor het hu lpfon ds. Het behoeftig

l id dat ziek is,krijgt kostelo os 5 breeden per week

geduren de tien weken .

D e geheele w in st wordt alle drie m aan den orider deleden verdeeld ; maar niet in bro odkaarten , die dikw ijlszoo goed als voor niet verkocht worden : de deel geschied t

in geld

\O

3

3

(1) So c1eté co opérative Volksbelang . Vo ic i su r qu elsprm 01pes

elle est organ isée : la po litiqu e est strictem en t in terd ite . L a so c ié té

v eu t fou rn ir à ses m em bres d u pain excellen t au prix le plusfav orable.


70 socnärÉs coorÉan 1vrs

titu tion a personnel et à capital variables moyennan tcertaines garanties spécialesNous ne suivrons pas l’éru d it auteur dans ses con sidé

rations juridiques . I l nous suffit de constater qu e dans lavaste enquête écrite et orale entreprise par les soins denotre Commission , peu ou point de critiques ont été form u lées, à notre connaissance , contre la loi de 1873 .

U n arrêté royal du 2 1 mai 1873 et un arrêté ministérieldu 23 m ai 1873 règlent le dépôt des actes relatifs auxsociétés coopératives .

La loi du 2 juillet 1875 confère aux so c1etés 000pérativesl

’

ex emption de certains droits de timbre , d’enregistrement

et de greffe .

E n France , sous le régim e de la loi du 24 juillet 1867 , laSociété coopérative revêt le plus souvent la forme del ’anonym at à. capital et personnel variablesLa loi allem ande du 4 juill et 1868 (3 ) porte au 5 1D es sociétés form ées d ’un nombre indéterminé de

m embres et qui ont pour but de pourvo ir , par desaffaires m enées en commun , au crédit , à l

’industrie ouà la subsistance de leurs m em bres , notamment :1° Les sociétés d ’avances et de crédit ,2°Les sociétés de matières premières et de magasi

nage ,3 ° Les sociétés pour la fabrication et la vente a frais

communs des produits fabriqués ,

(1) De la co opératio n et de la m u tuali té comm e rem èdes au x abu s

de la spé culation et du garàn tism e . E tu de d e législati on comp arée,

par A d . D evo s. B ruxelles 1886 , tom e ], p. 147 .

(2) E n qu ê te d e la Comm ission ex tra_

—

p arlemen taire lo c . ci t.

(3 ) E rwerbs u n d Wirthschaftgen ossen chaften . L o is su r les someté s

comm erciales é co n om iqu es.

so c1Érns ooorÉn x r1vns 7 1

4°Les sociétés pour l ’achat en commun et en grosdes objets nécessaires à la vie , et leu r revente en détail

aux membres de la société ,5° L es sociétés pour construire des logem en ts aleurs

membres,acquerront les droits conférés par la présente

lo i aux associations enregistrées sous les conditionsci-après expriméesLa 101 anglais e de 1862 su r les sociétés industrielles et

de prévoyance (1) accorde aux sociétés dont les opérationss ont basées sur l e principe de la coopération

,les mêm es

a vantages que ceux accordés aux sociétés de secours m u

tu els (Fr i‘

en d ly-societieÿ ala condition que les premières

s oient enregi strées,comme les secon des , par les soins du

R egistrar gen eral.

Ces avantages consistent notammen t en l’

ex emption

des droits de timbre sur les re çus , lettres de change ,b i llets à ordre (stamp du ti es) et en l

’

ex emption de l’im pôt

sur le revenu {in come-tar} .

Nous rappelions plushaut que la loi belge de 1873 surles sociétés coopératives n ’avait guère soulevé de critiquesdurant l ’enquête de la Comm i ssion du travail .De divers côtés pou rtant

,des observation s utiles ont

été suggérées au suj et de l ’application de cette loi .On savait

,et M . D élisse a insi sté sur ce poin t dans sa

1) A ct to con solidate an d am en d the laws relati ng to i n du strial an d

proriden t societies. A cte pour con firm er et am en der les lo is rela

tives aux so cié tés in dustrielles et de pré voyan ce.

72 SOCIÉTÉS CO O PÉR A T IVB S

déposition à l ’enquête du 22 juillet à Namur qu e lessociétés de construction de m aisons ouvrières

,visées par

les lois du 12 août 1862 et du 20 juin 1867 , ne peuventrevêtir la form e coopérative .

C ’est une lacune qu ’i l importe de combler dans notr elégislation . Notre Commission l ’a déj à signalée dans unede ses conclusions sur les habitations ouvrières .

A u XIII° Congrès des banques populaires à L i ege,

M . Delisse a rappelé que les Congrès de 1878 , 188 1 et1883 avaient

,à l ’unanimité

,mais en vain

,jusqu ’à cette

heure , adopté les conclusions ci — après :Le IX°Congrès des banques populaires dem ande quele gouvernement

,complétant l ’organisation de la Com

m ission permanente des socié tés de secours m utuelspar l’adjon ct 10n de m embres spécialistes , S

’

o ccupe derechercher toutes les sociétés coopératives existantesen Belgique , de procéder à leur reconnaissance ouenregistrem ent

,d ’après un modèle de statuts-types a

dresser pour chaque groupe,en y joignant les société s

qui s ’occupent de la construction de maisonsouvrières . L a statistique de ces sociétés serait publié eaépoques déterm inées , au moyen de tableaux an alegues aceux em ployés pour les société s mutuelles ou auR egistrar frien dly societies anglais , pour perm ettre auxcoopérateurs belges de recruter les éléments de la Fédé

ration générale qu’ils ont décidée en principe .

(1) Procès-uerbauæ des séan ces d’

en quête, v o l . I I , Sectio n région ale

SOCIÉTÉS coorÉaar1vns 73

Le Bureau permanent est chargé de transmettre cevœu au gouvernementM . Delisse développa ensuite une proposition surl

’

en térin em en t des sociétés coopératives et la réuniondes documents statistiques o fficiels de la coopération

en BelgiqueL ’assemblée décida d ’adresser à M . le Ministre de

l ’agriculture,de l'industrie et des travaux publi cs , la

requê te suivante

Monsieur l e Ministre ,

Nous avons l ’honneur de vous \exposer que les B an

quespopu laires belges qui , depuis 1869 , forment la prem ière fédération de coopérateurs dans notre pays , ontdécidé

,dans leur Congrès annuel ten u à Bruxelles en

1878, d

’étendre les liens de cette fédération atoutes lesform es c00pératives en y joignant les sociétés quis ’occupent de la construction de maisons ouvrières , ausujet desquelles des vœux unanimes se forment depuislongtemps pou r qu

’elles puissent,par une extension de

la loi du 18 mai 1873,se transformer en soci étés c00pé

ratives ouvrières .

La fédération projetée des coopérateurs belges comprendrait donc1° La sec tion du crédit (banques popul aires)2° La section de l

’alim entation (réfectoires coopé

rati fs) ;3 ° La section de la consommation (vente de denrées

brutes ou objets d ’

hab illem en t,bou cheries, boulangeriescoopératives ,

(1) X I I I ° Congrès d es B an quesp op u laires de B elg iqu e, p. 29-30.

74 soo1ÉrÉs COOPÉRATIVES

4° La section de la production (ateliers coopératifs) ;E t 5° la section de l ’habitation (m aisons ouvrières) .Pour atteindre ce but, i l est indispensabl e que le

gouvernem ent nous en prépare les voi es,et

, par les

moyens adm inistratifs dont i l d ispose , s’occupe tout

d ’abord de dresser la statistique de toutes les sociétéscoopératives qu i poursu iven t l

’éman cipation ouvrière

,et

qu’i l en dresse des tableaux périodiques , avec le chiffred e leurs associés et de leurs Opérations , ala manière duR egistrar friendly societies des A nglais .

”Pou r y parvenir efficacem ent , i l est indispensablequ’une Commission spéciale , analogue à la Commissionpermanente des .Sociétés. de secours mutuels , soit constitu ée sous le titre de Comm ission perman en te des

sociétés coop ératives, laquelle aurait pour m ission d’ad

mettre à l’en térin em en t toutes les sociétés ressortissantaux cinq groupes sus — énoncés , et dont l

’examen desstatuts ju stifi erait de leur situation légale autant quede leur but humanitaire .

E n présence du développem ent extraordinaire queprend aujourd ’hui dan s notre pays le m ouvem entcoopératif, nous croyons superflu , Monsieur le Ministre ,de faire ressortir l ’im portance extrême et l

’utilité pratique de ce docum ent , dont l

’absence constitue unelacune qu ’i l importe de combler au plus tot.Ce travail préparatoire accom pl i , notre tâche com

m en cera : nous prendrons , à l’instar des coopérateurs

de l’A n gleterre, de l’

A llem agn e, de la France et tou trécemment de l’I talie , l

’initiative de ld con vocation dev astes assises nationales de toutes les forces de lacoopération

,qui pou rron tSë subdiviser en diver

s groupes

,reliés par un e réglementation fédérative , et se

SOCI ÉTÉS CO O PÉ R A TWE S 75

réuniront en des Congrès périod iques où seront d iscutees toutes les questions intéressant le mouvementcoopératif, ses rapports avec la législation ,

l e Concoursmoral et matériel que les pouvoirs publics pourrontaccord er aux sociétés entérinées , etc .

,et surtout

,où

seront maintenus et préconis és les grands principesd ’ordre , d

’économie,de prévoyan ce et d ’aide mutuelle ,

qui sont les bases de la coopération .

Le XI I I e Congrès d es banques populaires belges ,réuni à L1ege le 26 septem bre 1886 , a de nouveauadmis à l ’unanim ité la proposition qui précède , et nousa chargés de la transmettre au gouvernement .Nous nous acquittons de notre tâche en exprimant la

conviction,Monsieur le Ministre , que vous saurez recon

naître l ’importance capitale de l ’œuvre que nous nousproposons d ’

éd ifi er, et que vous voudrez bien nous enfaciliter la prompte réalisation .

A gréez,Monsieur le Ministre , l

’hommage de nos sentim en ts respectueux

L e B ureau perman en t de la

F édération des banquespopu laires de B elgique.

Nous croyons l’en térin em en t aussi utile en Belgiquequ

‘

en A ngleterre . Toute liber té étant d ’ailleurs laissée auxsociétés c00pératives, on réserverait les exemptions dedroits octroyées par la loi du 2 juille t 1875 aux seulessociétés enregistrées .

Celles-ci le seraient de la mamere que la Commissiondu travail a indiquée pour le dépôt des statuts au bureau

L e Coopérateur de N am ur, 8°an n é e, n

° 3 89.


d’enregistrement des un ions professionnelles , au Ministèrede l ’agriculture et de l ’industrieA insi serait accomplie de la mamere la plus pratique

,

croyons-nous , la seule partie du vœu de la Fédération desBanques populaires dont le gouvernement ait à s ’

occuper .

(1) L es un ion s pro fession n elles fon t le dépôt de leurs statu ts aubureau d

‘en registrem en t des u n ion s, in stitu é au m in istère de l’agri

culture et de l‘in dustrie . Ce bureau leur délivre u n récépissé et est

ten u d’

assurer dan s le dé lai d’un m o is lapublication des statu ts dan s

u n recueil spé cial an n ex é au M on i teu r .

L es so cié tés in diqu en t, lors de leur in stitu tion , u n n om qu i les

distingue de tou te so cié té déjà ex istan te .


78 so cŒrÉs coorÉnar1vss

CHA PITR E VI I

Con clu sion d e la 3 ° S ec t i o n d e la Comm i ssion

d u T rav ai l .

La 3 ° section s’est rall1ee aux conclusions du rapporteuret a adop té les amendements suivants

A mendemen t de M . D auby

I . La comm ission recommande spécialement les sociétéscoopératives de consommation , de crédit populaire et deconstruction de maisons ouvrières .

E lle recommande , parmi les soc1etés coopératives deconsomm ation

,celles qui pratiquent l ’entente avec les

négociants et les comm erçants de la localité .

I l . E lle ém et le vœu de voir créer une comm ission perm anente des sociétés c00pératives à l

’instar de celle établiepour les sociétés de secours m utuels , à l

’effet de guider lescoopéra teu rs , de réunir des statistiques et de faire procéder à l ’enregistrem ent ou à la reconnaissance dessociétés coopératives .

A mendemen t de M . le Chan oin e H en ry

Dans lesé tablissem en ts industriels où les ouvri ers ontform é pour eux seuls et administrent eux-m êmes unesociété coopérative de consomm ation , il sera perm is aux

pa trons de retenir , sur le salaire des affiliés , les somm esque ceux-ci doivent à la dite — so ciété (E xception a la 2

°

conclusion sur le paiemen t des salaires, adoptée en séancedu 27 novem bre

soo 1Érés COOPÉRATIVES 79

CHA PITR E VI I I .

Con clu sion s d e la Comm ission d u T rav ai l .

Dans la derni è re des nombreuses séances qu’elle atenues , la Comm ission du Travail a adopté , à l

’unanimitéet sans observations

,les conclusions du rapporteur

,repri

ses sous l es n °S 2°et 4° au chapitre VI .

E lle s ’est rallié e de la même façon au premier desam endements de M . Dauby et à l ’am endement de M . le

Chanoine Henry énoncés au chapitre VI I .

E l le a remplacé la troisièm e conclusion du rapporteur,

telle que nous l ’avons donnée au chapitre VI , par ledeuxièm e amendement de M . Dauby qu’elle a rédigécomme suit

La Comm i ssion éme t le vœu de voir créer une Com-m ission permanente des sociétés coopératives à l

’insta rde celle établie par les sociétés de secours mutuels , al ’effet de guider les coopérateurs et de réunir desstatistiques .

On le v o it : la Commission du Travail ne s ’est pasralli ée al’en térin em en t des sociétés c00pératives, qui enmani festeraient le désir .

La majorité a fait valoir que les formalités prescrit esen vertu de la l o i de 1873 sur les sociétés commerciale s ,su ffi saien t .

Dans l ’opinion de l’u n des m embres, il n’y aurait pa s

plus de raison d ’accorder l’en térin em en t à des société scoopératives qu

’

à des sociétés anonym es .

80 soon-firés coorÉuar1vcs

C ’est une erreur, nous semble — t— il. Sans doute,l es

unes et les autres sont visées à la fois par la loi queM . Devos a critiquée précisément à cause de cette confasion , mais les sociétés anonym es se distinguent surtoutd’avec les sociétés c00pératives, parce que les premièresgroupent des capitau x ,

'

et les secondes , des personnes .

A ce point de vue d éjà, on aperçoit la convenance d’un

surcroît de précautions à l ’égard des associations c00pératives qui désireraient s ’en entourer . Il y a plus lorsqueces sociétés répondent vraiment aleur but, elles sont composées ou d ’ouvriers ou de petits négociants . I l est bond ’offrir aux sociétaires de ces catégories

,avec l’ex emp

tion de droits stipulée par la loi du 2 juillet 1875, lagarantie que de pareils avantages sont réservés auxsociétés reconnues et entérinées comme telles .

Les sociétés coopératives resteraient donc ouvertes àtous comme aujourd’hui et tous y jouiraient des avantages généraux attachés aux applications de la loi du1 8 m ai 1873 . S eulement , les privilèges octroyés en vertude la loi du 2 juil let 1875 seraient réservés aux associationsqui

,ne se contentant pas d ’être soum ises aux formalités

ordinaires,réclam

_

ien t en outre l’en térin em en t au

bureau des u n ion s‘

profession n elles.

soo1ÉrÉs COOPÉRAT IVES 81

A N N E X E S

S t a t u t s d e l a B a n q u e p o p u l a i r e d e L i è g e

(S o c i é t é c o o p é r a t i v e )

CHA PITR E I er

D én om ination ,svege, obj et et durée de la Société

A R T . 1 U n e association c00pérative, ayant pourbut de procurer à ses membres , par leur crédit collectif,l es capitaux dont il s ont besoin l eurs affaires industrielles, commerciales et domestiques , est -fondée à Liège ,sous la dénomin ation de B an que Popu laire de L iège,Soci été coopérative. Le siège social est établi à Liège .

A R T . 2 . La durée de la S ociété est fixée à trenteannées

,qui prendront cours le l er janvier 1874 pour finir

le 1er janvier 1904 . Cette durée peut être prorogée pardécision d’une assemblée générale extraordinaire

,prise

quinze mois au moins avant l ’expiration des trenteannées .

Conformément à l ’articl e 16 des statuts , tous les socie6


taires seront engagés par la décision que prendra l ’assemblée générale de proroger ou de ne pas proroger la Société ,et

,si même il était reconnu en droit qu ’un sociétaire serait

fondé à refuser de consentir à la prorogation de la S ociétérégulièrement votée par l

’assem blée générale,sa part

serait liquidée en prenant pour base le dernier bilansocial . Toutefois , sa part dans le fonds de réserve seraitcalculée pr0portion n ellem en t au nom bre d’années pendan t lequel i l serait resté membre de la Société .

A R T . 3 . La Société pourra être dissoute avant leterme indiqué à l ’article précédent

,pour autant que la

dissolution soit votée par une m ajorité composée desdeux tiers des actionnaires , convoqués à cet effet enassem blée générale extraordinaire .

La liquidation aura lieu de plein droit quand la perteconstatée atteindra

,outre le fonds de réserve , la moitié du

capital social souscrit .E n cas de dissolution , l

’assemblée générale des actionn aires nomm e trois liquidateurs à la simple majorité desvo lx .


CHA PITR E II

et ressources de la Société

A R T . 4 . Le fonds social , dont le minimum est fixé àfrancs

,comprend

1° La taxe d ’entrée à ve rser par chaque associé2° Le capital de deux cents francs souscrit par chaque

membre3 ° Le fonds de ré serve et tout ce qui compose l’avoir

commun des actionnaires .

A R T . 5 . La société d i spose en outre1° Des fonds qui sont déposés dan s sa caisse

,soit par

les actionnaires , soit par des tiers2° Des ressources qu’elle s e procure , soit par des

emprunts,soit par des réescomptes .

84 so c 1Ér1is coorÉam 1vss

CHA PITR E III

D ro its et devo irs des Sociétaires

A R T . 6 . 7 Les sociétaires peuvent obtenir des avanceset ont droit a une part des bénéfices sociaux ; ils participen t aux assemblées générales , où ils .

n e peuvent avoir .

chacun qu ’une seule voix .

A R T . 7 . Les associés s’

ob ligen t

A payer une taxe d ’entrée fixée par l ’assembléegénérale des actionnaires2° A se constituer un capital de 200 francs3 ° A pourvoir aux frais d

’adm inistration et de régie4° A répondre solidairement pour les emprunts sociaux

arcon cu rren ce de m ille francs par tête‘

5° A se conformer aux présents statuts ams1 qu a touterésolution prise en vertu des statu tSpar assem blée gén é- f

rale ou le conseil d ’adm inistration .

A R T . 8 . L ’apport des sociétaires,fixé à 200 francs par

tête,pourra être v ersé en une ou plusieurs fois

,et notam

ment par fractions mensuelles de deux francs ou même ,par remises hebdomadaires de cinquante centimes .

Jusqu’à complém ent de cet apport , les d ividendes revenant au sociétaire sont retenus et ajoutés à son avoir .

A R T . 9 . Ces versem ents et dividendes restent la pro

priété personnelle du sociétaire m ais i ls ne p euvent .être retirés par lu i aussi longtemps qu

’i l fait parti e de lasociété .

°A R T . 10: Il est ex pressém eñt défendu de .d isposer, jde‘

quelque manière que ce Soit , dul ivret étab l1ssan t lecon ipte


86 soc 1ÉrÉs coorÉsm 1vrs

A R T . 14 . Pour la liquidation des parts,même dans

le cas prévu à l ’article 2,i l n e s era pas tenu compte des

créances l itigieuses , lesquelles seront considérées commeperdues .

A R T . 15 . Le m embre sortant perd , à partir du jo urde sa démission . tout droit de s’

imm iscer dans les affairessociales .

soc 1ÉrÉs COOPÉRATIVES 87

CHA PITR E IV

D es assemblées gén érales

A R T . 16 . Les assem blé es générales représententl ’universalité des sociétaires et s e constituent quel quesoi t le nombre desmem bres présents .

Les décisions sont prises à la majorité absolue desmem bres présents et engagent tous les sociétaires , pourvuque la réunion et son ordre du jour aient éte portés troisj ours d ’avance ala conn aissance des sociétaires par avisinsérés dans deux des principaux journaux de Liège .

E lles se réunissent au m oins deux fois par an pourentendre les rapports d u consei l d ’adm inistration sur lasituation des affaires sociales et régler toutes les questionsd ’ordre intérieur .

A R T . 17 . A la prem1ere assemblée générale de chaqueannée seront soum is le compte général des opérations del ’exerci ce précédent et le rapport des mem bres du consei lde surveillance .

La seconde assem blée générale de chaque année procède au renouvellem ent par ti ers des m em bres du conseild ’administration et du collège des comm is saires .

A R T . 18 . L e bilan et toutes les pièces de la comptab il ité d evront être mis ala disposition des commissaires au

moins un m ois avant l ’assem blée générale .

A R T . 19 . Le président du conseil d ’administration et,en son absence

,un des vice-présidents , préside les assem

blees générales en cas d ’absence du président et des

88 soc iérÉs COOPÉRAT IVES

deux vice-pres1den ts, le plus âgé des adm inistrateurs

présents présidera l’assemblée .

I l est tenu de chaque assem blée un procès — verbal,qui

sera signé par le président et le gérant ou l’

adm in istra

teur faisant fonctions de secrétaire .

A R T . 19b is Cinquante sociétaires peuvent toujoursprovoquer la réunion d ’une assem blée générale ex traordin aire. çlls adresseront, à cet effet, une demande écrite auconseil d ’adm inistration en indiquant les objets aporterà l ’ordre du jour de cette assem blée générale , laquelledevra être convoquée dans le m ois par l e conseil d

’

adm i

n istration et avoir li eu, au plus tard , dans les deux mois .

SOCIÉTÉS CO O PÉR ÀT 1VE S

CHA PITR E V

A dm in istration de la Société

A R T . 20. La someté est administrée par un consei lcomposé de quinze mem bres et surveillée par trois commissaires. Les administrateurs — et les commissaires sontpris parmi les actionnaires ; ils sont nommés à la majoritédes suffrages par l ’assemblée général e et sont toujoursrévo cables par elle .

A R T . 21 . Le Consei l d ’adm inistration élira dans sonsein un Président et deux vice — Présidents . I l nommera legérant et le caiss ier parmi les sociétaires . Il y a in compatibili té entre les fonctions d ’adm inis trateur et cel les degérant ou caissier .

A R T . 22 . Les adm inistrateurs et l es commissairessont renouvelés annuellement et par tiers l e premierordre de sortie est réglé par le sort . Les adm inistrateurset les comm issaires sont rééli gibles .

A R T . 23 . Le Conseil d ’administration délibère valablement lorsque sept de ses mem bres sont présents . Il s eprononce ala s im ple m ajorité des m embres présents encas de partage

,la voix du Président du jour est prépon

d éran te .

S i le Consei l ne se trouve pas en n om bre, il est convoquéde nouveau et délibère valablem ent sur les objets portésau prem i er ordre du jour

,quel que soit le nombre des

membres présents .

A R T . 24 . Le Conseil d ’adm inistration se réun i t régu


l1erem en t une fois par sem aine pour expédier les affairescourantes .

I l statue sur les dem andes d’

adm ission ; nomm e , suspend et révoque les em ployés ; fixe leurs attributions et

leurs traitem ents .

I l peut aussi suspendre et révoquer le gérant et le caissier . Il est enfin autorisé à accorder des avances et

‘

a lesren ouveler, à disposer des fonds de la caisse sociale dansl ’intérêt de la société , aaccepter des dépôts , à contracterdes emprunts

,à ester en justice , com prom ettre et tran

siger sur toutes les affaires et intérêts de la société . Lemaximum des em prunts réunis ne pourra toutefoi s d épasse1» la moitié du fo

'

nds— so cials an s» l’autorisation =—préalablede l’A ssem b lée générale .

A R T . 25. Les mem bres du conseil ne sont responsables que de l ’exécution de leur mandat ; i ls ne contractent ,en raison de leur gestion , aucune obligation person nellerelativement aux engagem ents de la société .

Il s ne répondent pas des pertes que peut causer l’

in so l

vabilité des d éb iteurs ; .i ls ne sont pas justiciables deserreurs qu ’ils peuvent avoir com m i ses dans l ’évaluationde la situati on de fortune de ces de rniers .

A R T . 26 . Le Président , le gérant et l e caissier form ent un Com ité exécuti f. Ils représentent la société aud ehors

,et les engagem ents signés par au m oins deux

d ’entre eux , au nom du Conseil , l ient la société , enverslaquelle ils ne sont tenus à des domm ages — intérêts qu elorsqu ’il s ont agi sans l

’

assen tim en t ou contrairem ent auxrésolutions du Consei l d ’adm inistrati on ou de l’A ssem bléegénérale , dans les cas où cet as_sentim ent est requis .

Le Com ité exécutif prend toutes les mscr1ption s hypothécaires ; i l a le droit de renoncer à tous les privilèges et

SOCIÉTÉS COOPÉRAT IVES 9 1

actions résolutoires , de donner main— l evée de toutes ins

cription s d’office ou autres , saisies , oppositions et autres

empêchements le tout avec ou sans justification de paie

ment .E n cas de décès , de démission ou d

’empêchement del ’un des membres du Comité exécutif

,il est remplacé par

un des vice— Présidents .

A R T . 27 . Les rémunérations du gérant et du cai ssier,

a insi que les cautionnements afournir par eux,sont fixés

par des décisions spéciales du Conseil d’admin i stration .

Le Président,les membres du Conseil d ’adm inistration

et du Consei l de surveillance recevront des jetons de présence à prélever sur les b én éfi ces n ets. Le m ontant de cesdivers j etons de présence sera déterminé par l'A ssem bléegénérale .

A R T . 28 . L es comm i ssaires ont un droit illimité deSurveillance et de contrôle sur toutes les opérations de lasociété . I ls peuvent prendre connaissance , sans déplacem ent

,des livres

,de la correspondance , des procès — ver

baux et généralement de toutes les écritures de lasoci été .

I l leur est remis chaque sem estre par l ’administrationun état résum ant la situation active et passive . Les comm issaires doivent soum ettre à l’A ssem blée générale lerésultat de leur m ission ,avec les propositions qu

’ils croientconvenables

,et lui faire con n aitre l e m ode d ’après lequel

il s ont contrôlé les inventaires .

-L’

éten du e et les effets de leur responsabilité sont déterminés d ’

après les règles générales du m andat .A R T . 29 . Le gérant est chargé de la borrespon dan ce,

des archives,des procès — verbaux et des livres . I l instruit

l es affaire s sur lesquelles le Conseil doit statuer .

Le caissier est chargé des recettes et des paiements .

so cu‘

m äs COOPÉRATIVES

CHA PITR E VI

D emandes d’

avan ces

A R T . 30. Le montant des avances à accorder auxsociétaires dépend de l ’état de la caisse et est abandonnéà l’appréciation du Conseil d

’adm ini stration . Néanm oinsles avances ne dépasseront pas francs par so ciétaire .

A R T . 3 1 . L es avances sont faites pour trois mois auplus . Le Conseil peut cependant proroger le term e de paiement, pourvu que les garants ne s

’y opposent point .A R T . 3 2 . Le Conseil peut refuser toute avance1° A u soc1etaire qui ne lui paraît pas“ offrir de garanties

suffisantes de solvabilité ;2° A celu 1 qu 1 est en retard pour le remboursem ent

d‘

une avance antérieure ou qui a fai t m ettre ses garantsen cause ;3 ° A celui qui ne fai t pas partie de la Société depuis au

m oins un m ois .

A R T 3 3 . La banque prête à tout sociétaire jusqu’à

concurrence de son boni . Lorsque l ’avance demandée nedépasse point le double du boni du sociétaire , le Conseild ’adm inistration examine simplement si la valeur personnelle et la situation de l ’emprunteur perm ettent d

’espérerle rem boursem ent . C ’

est l ’honnêteté,l

’

esprit d’ordre ,

l ’activité et l ’habi leté de l ’emprunteur que le Conseil considérera avant tout .A R T . 3 4 . S

’

il s ’agit d ’avances d épassant les limitesprécitées

,il sera exigé des garanties au m oyen de cautions ,


94 socmrés COOPÉ R AT IVES

CHA PITR E VI I

F on ds de réserve. D ividen des

A R T . 3 6 . Le fonds de réserve est formé.1° Des taxes d ’entrée2° De retenues sur les bénéfices sociaux .

Le fonds de réserve ain s i formé reste la propr1etéexclusive de la Société .

A R T . 3 7 . Le montant de la reten ues era fixé chaqueannée par l’A ssem blée générale ; -il s

’

élèvera au moins auvingtièm e des bén éfices nets . Toutefois , l a retenue ces

sera d’

ê tre obligatoire lorsque le fonds de réserve auraatteint le dixièm e du capital social .A R T . 3 8 . Le bénéfice net disponible , après les prélè

vem en ts statutaires , est réparti entre les sociétaires pro

portion n ellem en t aux versements effectués sur leurcapital .A R T . 3 9 . Tous dividendes non réclam és dans les cinq

ans sont prescrits au profi t de la Société et vers é s aufonds de réserve .

soc1Éu äs COOPÉRAT IVES 95

E x t r a i t d u c o m p t e-r e n d u d e l ’

a s s e m b l é e

g é n é r a l e d u 2 7 m a r s 1 8 8 7 d e l a

B a n q u e p o p u l a i r e d e L i è g e .

MOUVEM ENT DES A FFAIRES .

L e mouvement général des diverses Opérations de labanque , s

’est élevé pour l’

exercice,à francs

24 centimes .

Nous avons rées com pté à la Banque National evaleurs commerciales pour une somme totale defr. 4 centimes .

BILAN .

Le b ilan que le conseil d ’administration vous demanded ’approuver

,s ’étab lit comme suit

Caiss ePortefeuill e ( 1885 efi ets)Timbres d ’effets .D épôts chez diversCréances hypo thécaires

A reporter .

96 SOCIÉTÉS COOPÉRA TIVES

R eport.

CorrespondantsMobilier .

Fonds publics .

rue du Pot— d’

O rImmeub les

d 1vers.

Sometaires (2706 ayant versé) . fr. 79

Caisse d ’épargne (16 15 d épo

sants .)Fonds de réserveComptes sans intérêts effets à

l ’encaissementD ividendes à réclamerR éescompte du portefeuilleCréan ces hypothécaires .

Caisse de secoursProfi ts et pertes

PORTEFEU ILLE .

E n 1885,notre portefeuille accusait une entrée de

effets et promesses pour une somme de fr.

3 7 centimes.

E n 1886,n otre entrée s ’est élev ée à effets et

atteint fr. 9 centimes soit effets en pluset une majorat ion de fr. 72 centim es sur l’exerc ice précédent .

3 8

26

66

6 18 84



R eport. 993

Domestiques , servantescuisinières , etc

Men uisiersCouturièresMénagèresCu ltivateursPeintres .

MécaniciensMouleursÉbénistesA justeursBouchers et charcutiers

GraveursE ntrepreneurs etma

consGardes au chem inde fer

B oulangers .

S erruriersFacteurs .

TourneursCafetiers .

TypographesJourn aliers

S culpteursModistesVoyageurs de commerce . 16

Forgerons 16

A reporter.

R eport.

16SurveillantsD emoiselles de magasin 16

Coiffeurs 14

Courtiers 14

Officiers . 14

Industriels 13

Bijoutiers 12

Fondeurs 12

Ouvriers mineurs 12

Teinturiers 12

Magasiniers 12

Carrossiers 12

Contrôleurs d’armes . 12

Télégraphistes 12

Ingénieurs 10

Plom biers 10

R elieurs . 10

Cigariers 10

Imprim eurs 10

Chauffeurs 10

Jardiniers 10

Taill eurs de limes 9

Blanchisseuses 9

Tapiss iers 9

Hôteliers 9

Musiciens 9

Médecins 8

/Taillandiers 8

Horlogers 8

A reporter.

SO CIÉTÉS CO O PÉR A T IVÊ S

R ep ort.

Fabricants di versA rchitectesChapeliers ’

Maréchaux— ferran ts .

ChaudronniersHorti culteu rs

ÉtudiantsLampistesMachinistesCharretiers .

Géom ètresA ccoucheusesBatel iersD ess in ateursLingères .

M odeleursPâtissiers .

PlafonneursT réfi leurs

DentistesA vocats .

HuissiersCasqu etières

C isel eursGarnisseusesLamineursSous-o ffi ciersTonn eli ersPharm aciens:A gents de police .

—q

mm

A reporter.

R eport.

A rep orter.

MagistratsA gents de ch an geCardiers

FerblantiersComm is saires de police .

D oreursLithographesMarbri ers

,

Meun i ersS elliers

Qu ihcailliers

G reffi ers.

Vann i ers .

Brossiers .

Charpenti ersGiletièresL ouageurs

Pu dleurs

Po ê liers

Ponton niers .

PelletiersTaill eurs de pierresTisseran dsR eceveurs des con tributions

Somm eliers .

Verri ersSacristainsBanquiersIncru steurs

100 SOCIÉTÉS CO O PÉR A T WE S

R ep ort. R eport .

N oyau teurs.

PhotographesR epasseusesCirier .

A bbé .

A rdoisierBerger

TotalA reporter.

CAISSE D’

EPA R G N E .

Le solde des dépôts confiés à notre Banque,par les

sociétaires et les non- sociétaires,au 3 1 décembre 1885 ,

était de fr. 52

Les versements pour l’année 1886 , ont

atteint la somme de fr. 67

Total . fr. 19

Les retraits se sont élevés à 49

R este au 3 1 décem bre 1886,pour 16 15

déposants fr. 70

No u s avons la satisfaction de voir la petite epargneprendre de plus en plus le chem in de notre Banque .

E n effet , tandis que notre compte dépôts accuse un e

somme de fr. 82 c . en m oins sur l ’exercice précédent , nous constatons au contraire un nombre de 86 d éposau ts en plus .

BandagisteE lectricien

Chin o iseur

LuthierSavonnierSans pro fession


102 socnfirEs COOPÉRATIVES

nationale , avec un minimum de 5 p . c . , plus une commission de p . c . parm ois .

Cette mesure est restée en vigueur pendant tout cetexercice .

FONDS PUBL ICS .

L es fonds publics que nous possédons sont des valeursde tout repos .

E n voici le détail au cours du 3 1 décembre 1886 .

92 Bruxelles 1872 (E stampillés)

45 L1ege 1879 a4 obligations (4 p . c . ) Banque

liégeoise a8 Banque nationale a

E nfin nous possédonsfrancs de Crédi t comm unal 4p . c . Ces titres figurent à notre bilanpour une somm e de fr.

Le cours du 3 1 décem bre 1886 , au taux de 104 fr. 50 c .

p . c ., ne leur assigne cependant qu

’une valeur defrancs .

S i nous avons”

cru pouvoir m aintenir l e taux dequi est l e cours du 3 1 décem bre 1885 auquel nous avons

évalué ces titres sans dim inuer nos bén éfices de l ’ex ercice écoul é d ’une somm e de francs

,c ’est qu ’en pré

sence du rapport publié par laS ociété du Crédit comm

‘

u n al concluant ala non possibilité de conversion de son4 p . c . , nous étions , en quelque sorte , autorisés à ne

SOCIÉ TÉS COOPÉRATIVES 103

pas faire supporter aun exercice une perte que nous considérions comme fictive .

Du reste , l e cours de ces valeurs s’est depuis sensible

men t relevé,puisque nous voyons déjà le 4 p . c . coté

108 fr. 90 centim es .

Nous regagnons ainsi une somme de francs sur lecours du 3 1 décem bre dernier .

PROF ITS E T PERTES .

Voici comm ent s ’établit le compte profits et pertespour l’exercice 1886

R ecettes.

Intérêts et commissions sur escomptes , remb ou rsem en t de ports de lettres , etc .

Location des immeublesMontant du réescompte du portefeuille au3 1 décembre 1885 fr.

Intérê ts sur fonds déposés et intérêts surfonds publics fr.

Montant de la vente des livretsFonds de prévision

Fr .

D épen ses.

Frais de bureau x,charbon ,éclai

rage , nettoyage , frais d’en

caissem en ts, etc . fr.

E ntretien des immeubles

A reporter 66

87

146 50

604 03

3 2


R eport 66

A ssurances contributions ,patenteet abonnement aux eaux alim en taires 70

Factures d’

imprim és, livres etfournitures de bureau .

A ppointements du personnelQuote — part de la Banque dans lesfrais de la Fédération des Banques populaires

Total des frais généraux fr.

Intérêts sur fonds‘

déposés en com ptes-courants

Intérêts sur réescomptes,pertes de places

sur effets et réescompte du portefeuille au3 1 décem bre 1886

Pertes sub iesMoins-value sur fonds publics

Solde à répartir

E nfin le Conseil d ’adm inistration vous pro

pose de répartir les b én efi ces de l’exercice

1886 , de la manière suivantePour les sociétaires 4 p . c .

Pour les adm inistrateursPour les comm issairesA u fonds de réserveA u fonds de prévision


somEn fis COOPÉRATIVES 107

S o c i é t é co opé rat iv e d e G ri v egn é e

B ILAN nuDEUXIÈM E SEM EST R E 1886. 6108 L E 3 1DECEM B R E

ACTIF .

R estan t en caisse . fr.

Marchandises en m agasin , su ivan t inventaireMarchandises délivrées au x sociétaires àvaloir sur leurs v ersem ents

A la Banque de Chê n é e.

A la B anque LiégeoiseFonds de caisse

Ven te.

A ux sociétaires 59

A u x non sociétaires 82

Fr . 4 1

F?


PASSIF .

3 20 sociétaires ayant versé 64

Créances diverses . 8 1

Bénéfice net 93

Fr . 3 8

R épartition prop osée d u bén éfice.

5 p . c . d’intérêt au capital (s ix m ois) . fr.

8 p . c . de bénéfice sur m archandises auxsociétaires

A reporter à nouveau

FONDS DE RE SERVE .

Le fonds de réserve,qui s élevait fin juin à fr.

27 c . ,se composait de dix obligations de francs de

la Banque Liégeoi se , plus une somm e de fr,27 c .

inscrite sur le livret de la Caisse d ’épargne de l’E tat

,soit

fr. 17 ,3 75 27

L ’im portance de ce chiffre a décidé la Socié té réunie enassem blée générale

,le 8 août

,à distribuer 50 francs à

chacun des 253 associés,soit fr. 00

Pour faire face a ce tte distribution et pour éviter lechan ge de cinq obligations de la Banque Liégeoise , i l aété retiré1° De la Banque de Chê n ée .

20 De la Caisse d ’épargne3 ° Com plém ent fourni par la caisse

Total


1 10 so c 1ErEs COOPÉRATIVES

S tatu ts d e la S oc i é té co op érat iv e V o lk sb elan g

A R T . 1°f . Il est fondé à Gand une soc1eté coopérativesous la dénomination de Vo lksbelan g. Son but est de procurer a ses m em bres des obj ets de consomm ation courante dans les m eilleures conditions de prix et de qualité .

A R T . 2 . Cette société,dont le siège est établi rue aux

Vents , 5, pourra ériger des succursales et vendre aussiau public .

A R T . 3 . La durée de la soc1eté est fixée atrente ans,

comptes apartir du jour de la publication des présentsstatuts . E ll e pourra être prolongée par un vote de l

’assemblee générale .

A R T . 4 . La société pourra être dissoute avant leterm e fixé

,si la dissolution est votée par les trois quarts

des m em bres .

La société liquidera en cas de perte du fonds de réserveet de la moitié du capital social .A R T . 5 . Le m 1mm um du capital social est fixé a

francs . I l sera form é , au moyen de versem ents de10 francs

,faits par les m em bres conform ém ental

’

article 7

A R T . 6 . L a responsabilité des m em bresal’égard des

tiers , n’est ni solidaire

,ni in d éfi n ie, m ais lim i tée par

garantie de 10 francs pour chaî1üe mem bre .

(1) T radu i t du flam an d .

so cnirEs COOPÉRATIVES 1 1 1

A R T . 7 . L es membres verseront l eur quote — partcomme suitOu bien al eur admission , entre les mains du conseil

d’

adm in istratidn

Ou bien au moyen de déductions sur leurs bénéfices

trimestriel s .

E n échange de leur quote — part les mem bres reçoiventun titre produisant intérê t à 5 p . c . L ’intérêt sera inscritsur l e livret de la caisse d ’épargne .

A R T . 8 . Le nombre des mem bres est in défm i .L ’admissi on se fait par le conseil d ’administration . E lle

est constatée par la signature du mem bre,vis-à — vis de

son nom,sur le registre de la société . Ceux qu i ne savent

pas signer,dev ront se faire assister par un mem bre conn u .

A R T . 9 . Les m em bres s ’engagent ase conform er auxprésents statuts et à toutes les décisions prises par leconseil d ’adm inistration en suite d e ces statuts .

A R T . 10. Les membres reçoivent un livret contenantle titre , dont fait m ention l

’articl e 7 , et constituant le titreexigé par l ’ar ticle 99 de la lo i du 18 m ai 1873 . Lors dechaque achat ils le présenteront pour l ’inscription desobjets acquis . Tous les troi s m ois ils pou rront vérifierl ’exactitude des inscriptions faites au moyen des livresde Com ptabilité .

A R T . 1 1 . La société vend des marchandises au prixdu jour ; l e

‘

payem ent a lieu au comptant .I l ne pourra jamais être tenu auberge dans les locaux

dela société .

A R T . 12 . Lors de la prem1ere distribution des b én éfi ces, a laquelle il prend part, chaque m embre reçoit unlivret de la caiss e d ’épargne sur lequel ses bénéfices serontrégulièrement inscrits . Les livrets seron t remis pour l ’ins

1 12 soc 1ErEs COOPÉRATIVES

cription dans le courant de la prem 1ere quinzaine dutrimestre

,et rendus dans le courant de la quinzaine sui

vante . L e m embre qui est en possession d’un livret peut

le présenter .

Les somm es inscrites peuven t être exigées en touttemps , soit au s1ege de la société , soit ala caisse d

’épargnede l’État .A R T . 13 . Le m em bre qui désire quitter la soc1eté doit

en faire la demande par écrit . La date de la démission estindiquée sur le registre vis-à-vis du n om .

A R T . 14 . L ’admini stration exclura de la soc1eté10 Ceux qui refusent de se conform er aux statuts2°Ceux qui se conduisent d ’une m anière inconvenante

dans les locaux de la société .

Ils sont invités ase défendre devant le conseil d ’

adm i

n istration .

A R T . 15 . L esm em bres exclus ou dém i ssionnaires perdent tout droit au fonds de réserve et aux autres gains dela société . Ils ne pourront réex iger la restituti on des10francs ou de la partie versée qu

’après un délai d ’un an,

apartir du jour de la démission .

A R T . 16 . Le m embre quittant la ville a droit à larestitution immédiate de sa quote-part ; la somme serainscrite sur le livret d ’épargne .

Pareil l em ent,au profit d es héritiers en cas de décès ou

d ’absence légale .

A R T . 17 . Les mem bres nécessiteux recevront , une foispar an , pendant dix semaines , 5 pains par sem ainegratuitem ent . Ce secours sera délivré sur présentationd ’un certificat m édical con statan tl’in capacité detravailler,et renouvelé tous les quinze jours . Le montant des painsdistribués sera déduit trim estriel lement des bénéficestotaux .


1 14 soon—in is CO O PE R A T 1VE S

Les membres du conseil ne sont responsables que del ’exécution de leur m andat ils ne contractent aucuneresponsabilité pour les engagements de la Société .

Le conseil d ’adm inistration s’

adjo in dra deux membresconsultants

,sans voix délibérative .

Le président ou le délégué et le directeur forment uncomité exécutif ils représentent la Société au cas O ù ilsagissent conformément auxdécisions du conseil d ’

adm in is

tration . Pour être valables,les pièces doivent porter l eurs

deux signatures .

Ils rendent compte , dans chaque réunion du conseild ’administration .

A R T . 23 , L ’assem blée générale nom era,outre le

conseil d ’administration , deux commissaires qui aurontun droit indéfi n i de contrôle sur toutes les Opérations etles livres de la Socié té . Ils veilleront ace qu’après chaquepointage

,les livres restent soum is pendant quinze jours a

l ’inspection de tous les m em breS de la S ocié té .

Les com m issaires peuvent assister aux délibérations duconseil d ’adm inistration et lu i faire des propositions . I l ssont nomm és tous les ans dans l ’assemblée générale dum oi s de janvier .

A R T . 24 . L ’assemblée générale nomm e hors duconseil d ’adm inistration , un direc teur de la Société ,chargé des opérat ions journ al1eres et de l

’exécutio n desrèglem ents .

A R T . 25 . L es m em bres du conseil d’adm inistration ,les comm issaires et le directeur peuvent être démis pourfaits graves

, par l’assem blée générale , sur la proposition

de la m ajorité du consei l d ’adm inistration .

Le directeur est nomm é pour s1x années , pendant lesquelles il doit se tenir à la disposition d e la S ociété .

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES 1 15

A R T . 26 . Le directeur est responsable des actes deson administration , ainsi que de ceux du personnel in férieur

, agissant ensuite de ses ordres . I l nomme et révoquece personnel , et communique les mutations au conseild

’administration .

A R T . 27 . La comptabil ité est tenue par lui ou sous sadirection . I l fait en sorte que toute somme dépassant millefrancs et qui n’est pas destinée à un paiement dans lesdix jours , soit versée dans une caisse de l

’État.

A R T . 28 .

— L e traitement du directeur consiste dansune rémunération fixe , ainsi que dans un e part de b én éfi ce i l doit être fixé par le conseil d ’administration lorsde l ’entrée en charge du directeur .

A R T . 29 . Le 15 octobre de chaque année il est dressépar le conseil d ’adm inistration un inventaire indiquant lavaleur exacte de tout l ’avoir immobilier et mobilier de laSociété . Cet inventaire est j oint au dernier bilan des gains .

I l sera,ainsi qu’un rapport sur la situation de la Société

soumis à l ’approbation des comm i ssaires .

A R T . 3 0. Tous les trois mois , le conseil d ’

adm in istra

tion établira un bilan de gains et pertes,allant jusqu ’au

15 du dernier mois du trimestre . Ce com pte sera soum i sal ’approbation des commissaires . Les gains seront ensuit einscrits sur l es livrets d ’épargne .

A R T . 3 1 . A près déduction des frais généraux et de5 p . c . pour le fonds de réserve , qui s

’élève à francsau moins

,les bénéfices seront réparti s parmi tous les

membres,suivant la nature et le montant de leurs achats .

A R T . 3 2. La Société ne peut pas vendre aux particul iers au-dessous du prix fixé pour les membres . Le gainfait sur ces ventes est versé dans un fonds spécial

,dont

8

1 16 soc 1ErEs COOPÉRATIVES

il sera disposé par l ’assemblée générale sur la propositiondu conseil d ’administration .

A R T . 3 3 . L’assemblée générale se réunira le dernierdim anche de chaque trimestre a l ’effet de prendre connaissance de la situation de la société et de prononcer surles propositions du consei l d ’administration .

Tout membre peut demander des explications sur touteaffaire concernant la société .

Le conseil peut convoquer l ’assemblée lorsque les circonstances l’ex igen t.A R T . 3 4 . Les présents statuts peuvent être modifiés

par l ’assem blée générale , ala m ajorité des tr01s cmqm è

mes des voix,et sur la proposition du conseil d

’

adm in is

tration .

A R T . 3 5 . A u cas où des difficultés s’

é lèveraien t concernant l ’interprétation des statuts ou des décisions prisespar la S ociété , elles seraient aplanies en assem blée générale . Les membres renoncent par avance à toute reclamation judiciaire .


1 18 somErEs COOPÉRATIVES

PASS1E

Capital souscritCompte de réserveCautionnem ents des GérantsIntérêts apayer sur Capital verséCréditeurs divers fourn isseursProfi ts et

'

pertes : solde en bén éficeA porter à la réserve fr. 13 903

A d istribuer au x S ociétés affiliées 13 904

27807 64

fr . 8654 1 97

Cert ifi é con form e au x é cri tu res d e la S o ci é t é .

Bruxelles le 3 1 Décembre 1886

L e Comp table,

P . D E TREE

P résen t é par le Con sei l d’

A dm in istrat i on et approu v é

par l’

assem b lée g é n érale d u 2 3 F é v ri er 1 8 8 7 .

L e Secrétaire,

L e T résorier,

L e P résiden t,

J .-B . \VETS A .

— E . WYN I N G S A . NARCISSE

V u et cert ifi é con form e

L es Commi ssaires,

J. CLAES . L . R A1NGO . G . VANDEN MEERSCHEN .

some s coo pém rrvss 1 19

Con grès d e Carlisle . P rogrè s d e la S oc i é té V o lk s

b elan g d e G an d_

L es so c i é t é s coop érat iv es d e

con somm at i on au Con grè s d es œ u v res so c iales

d e L i ège . Con grès d es soc i é t és coopérat i v es

fran çaises à. T ours .

Nous avons cru utile de réunir dans cette annexe lesprincipaux faits intéressant la coopération , survenusdepuis la rédaction de notre rapport

A u Congrès de Carlisle s e sont assemblées dans les premiers jours du mois de juin de cette année , les sociétéscoopératives d

‘

A n gleterre, d’Écosse et d

’

Irlan de. Le srésultats constatés sont des plus importants . Il existait àcette date dans la Grande— Bretagne

,1409 sociétés coo

pératives comptant m embres . Leur chiffre d ’

affai

res a dépassé l ’an derni er fr. E lles ont réali séun bénéfice net de 78 m i llions et demi . E n admettant quela fam ille compte moyennement cinq personnes , on trouveque 4 m il l ions etdem i d ’

habitants des I les britanniques on tjoui des avantages d e la coopération . C ’est 13 p . c . de lapopulation totale .

La grandeu r m êm e du bénéfice net de 78 m illions etdem i em barrasse les associations coopératives . Parmi lesm oyens préconisés pour mettre en œuvre ces m illions ,notons l ’un des plus intéressants l ’appli cation aux ouvriers salariés des usines ou magasins coopératifs , dupri ncipe fécond de la participation aux bénéfi ces .

120 somErEs COOPÉRATIVES

La Société Volksbelarzg de Gand est en pleine voie deprospérité . Opposée au Vooru it

,œuvre politique

,elle est

une œuvre de paix sociale qui réussit au-delà de‘

tou te

espéran ce . L es sociétés coopératives socialistes ont vu lenombre de leurs mem bres descendre de 5000 à 3 500

,

tandis qu e la liste des che fs de fam ille adhérents duVolksbelang comprend déjà près de 6000noms . Là se rencontrent ceux que le socialism e n ’a pas atteints et ceux

,

non m oins n om breux , qu’il a déçus .

On fabrique de à pains par semaine .

La première distribution de bénéfices a donné un dividend e de 3 5 p . c .

U n vaste local,com prenant habitation , m agasin et meu

n erie , a été acquis pour la somm e de fr. , payablepar annuités .

Le magasin de charbon s s ’ouvrira le ler novembre 1887 .

L ’établissem ent d’une boucherie populaire est à l’étude .

U n systèm e d ’assurances industrielles est en voie d ’or

gan isation . A la suite “d ’un concours entre plusieurssociétés d ’assurances de B elgique et d ’

A n gleterre, ]a sociétéc00pérative a obtenu pour ses membres u n tari f defaveur .

L a visite médicale est supprimée .

L’

assuré paie une cotisation men suelle d ’enviro n

1 fr. 80, prélevée sur les bénéfices de la coopération .

A u bout de »v iñgt ans , s’il a versé constamm ent cette

prime , i l a droit au m êm e capital de 500 fr. qui est dû a

toute époque à sa femme et a ses héritiers , s’i l vient à

m bur1r. Dans le prem ier cas , ce modeste capital peut êtreversé à la Caisse d ’épargne


122 soc 1Érés coopéaar1vss

Les soc1etés coopératives de consommation constituantu n progrès dans le mouvem ent commercial de ce tempsen faveur

‘

de la class e nombreuse et intéressante despetits consomm ateurs

,le Congrès n ’hésite pas ales signa

ler favorablem ent à l ’attention publique .

Puis il recommande les moyens d’

éviter les conflitsentre ces assoc iations et les intermédiaires , afi n de diminuer les causes de d issensions économiques en Belgique .

Cet acte de prudence patriotique a sa raison d’êtresurtout à l’origine du mouvement coopératif.

Le 3 e Congrès des socié tés coopératives de la Frances ’est tenu à Tours les 18 , 19 et 20 septem bre 1887 .

MM. Frédéric Passy, Fougerousse,‘

de B oyve, pour laFrance et M . Vansittart Neale , pour l

’

A n gleterre , s’y dis

tin guaien t au m il ieu d’un grand nombre de coopérateurs .

Voici les principales ré solutions votées10 La suppression , pour les sociétés coopératives , de

l ’ob ligation de se constituer et de faire leurs m odificationsaux statuts par acte notarié ; un sim ple dépôt au greffesuffirait pour donner de l ’authenticité aleurs conventions .

20 La représentation des centres régionaux à la chambrecentral e par des délégués

,à la condition que ceux— ci

fassent partie d ’une société affiliée à la Fédération .

3 ° Proclam ation de l ’utilité de l ’entente des c00péra

teurs avec les syndicats agricol es .

40 Nomination des délégués de sometésc00pératives, quiassisteront au Congrès de l

’

U n ion des syndicats agricolesà Paris

,le 12 novem bre

T A B L E DE S M A T IÈR E S

Préface

CHA PITR E 1.

A perçu général sur les sociétés coopératives .

1 . D éfinitions

52 . Objection .

3 . R em ède à ce qu ’il y a de justel

’

objection

CHA PITR E II

Sociétés coopératives de production . Participation aux bénéficesConsidérations généralesE n pays étrangers .

E n Belgique .

Participation aux bénéfices

124 TABLE DES M AT IÈRES

CHA PITR E III

Soc1etés 000pératives de crédi t ou Banques populaires

g 1 . Considérations générales2 . Banques populaires agricole s .

3 . Sociétés coopératives de crédit enFrance

4 . A l lemagne5 . R ussie .

6 . Itali e

g 7 . Suisse .

8 . R oyaume-U n i9 . É tats— U nis d ’

A m érique

g10. Belgique

CHA PITR E IV

coopératives de consommationConsidérations généralesSociétés coopératives de consomma

tion en FranceE n A ngleterreE n Belgique .

CHA PITR E V

Coup d ’œil général sur la législation en mat1ere desoci étés coopératives .

CHA PITR E VI

Conclusions


Documents

PA R - · PDF filelv PRÉFACE ment adoptées au sein de la Commission du Travail, sous l’impulsion et la présidence de deux hom mes d’État emi n en ts MM. E u d. Pirm