P Pour Pillage - 2012, 2013

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    PPOUR

    PILLAGELes exportationsmarocaines des

    phosphates du SaharaOccidental occup,2012 & 2013

    Les compagnies de fertilisants d'une douzainede pays importent le phosphate controvers duSahara Occidental, territoire sous occupationmarocaine illgale. Ce rapport rvle lesquelles.

    RAPPORT WSRW JUIN 2014

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    PU BLICA TIO N :

    MELBOURNE, AUSTRALIE,

    LE 13 JUIN 2014

    Publi avec le gnreux soutien

    financier de la Confdration

    norvgienne des syndicats (LO)

    PHO TO S:BERSERK PROD UCTIONS (P.1), WS RW.

    ORG (P.2, 3, 19, 20, 27, 28), ROBIN

    MAINDONALD ( P.18A), R ICK VOICE

    (P.18B), JOHN TORDAI (P.25)

    PA GE D'A CCU EIL :

    Le plus long tapis roulant

    convoyeur au monde transporte

    le phosphate des mines de Bou

    Craa jusqu la cte.

    I S B N :

    978-82-999672-5-9

    DESIGN :

    LARS HIE

    Le rapport peut tre utilis librement,

    en version imprime ou en ligne.

    Pour des commentaires ou des

    questions sur ce rapport, contactez

    coordinator@wsrw.org

    Western Sahara Resource Watch

    (WSRW) est une organisation

    internationale base Bruxelles.WSRW travaille en solidarit avec le

    peuple du Sahara Occidental, pour

    enquter et informer sur le pillage des

    ressources du Sahara Occidental par

    le Maroc.

    www.wsrw.org

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    Les anciens travailleurs sahraouis manifestent au Sahara Occidental occup, 2010.

    L I S T E D E S A B R E V I A T I O N S :

    DWT Port en lourd

    Mt Tonnes mtriques

    OCP Office Chrifien des

    Phosphates SA

    ONU Organisation des

    Nations Unies

    US $ Dollar amricain

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    Toute vie sur la plante, et donc toute la

    production agricole, dpend du phosphore,

    symbole chimique P. Cet lment se trouve

    dans le minerai de phosphate et esttransform en engrais. Pour le peuple du

    Sahara Occidental, leur P ne se transforme

    pas en bnfice. Au contraire.

    Pour la premire fois, Western Sahara Resource Watch publieaujourd'hui un ventail dtaill des compagnies impliques danslachat des phosphates du Sahara Occidental. Le minerai dephosphate est illgalement exploit par le gouvernement marocainau Sahara Occidental, un territoire qu'il occupe brutalement. Ces

    exportations sont la principale source de revenus marocains tirsdes territoires occups. Les reprsentants des Sahraouis se sonttoujours dclars ouvertement contre le commerce, devant l'ONU,en gnral, et devant des entreprises spcifiques.La liste prsente dans ce rapport est complte pour les annesciviles 2012 et 2013 au meilleur de notre connaissance, et relvepresque tous les chargements de phosphates sortis du SaharaOccidental occup. Ce rapport attribue les achats de la productiondu Maroc au Sahara Occidental en 2013 dix importateurs identifiset deux autres inconnus dans dix pays diffrents. Les deuxsocits PotashCorp (tats-Unis) et Lifosa (Lituanie) elles seulestotalisent 50 % de tous les achats.

    Le rapport donne les dtails dun volume dexportation total duSahara Occidental en 2013 de 2,2 millions de tonnes, embarquessur 48 vraquiers, pour une valeur estime 330 M$. Soit une aug-mentation de 400.000 tonnes par rapport 2012, qui est dmontredans le rapport.Sur les dix entreprises identifies comme importatrices de phos-phates en 2013, six sont cotes sur des marchs boursiers interna-tionaux ou sont dtenues en majorit par des entreprises qui y sontrpertories. Quatre d'entre elles ont t mises sur liste noire parles investisseurs thiques concerns par les questions de droit del'Homme ou du droit international. La compagnie canadienne Agriuma commenc ses importations seulement en septembre 2013, et napas encore pas fait l'objet d'exclusions dinvestisseurs connus.

    Sur les quatre socits restantes non cotes en bourse, deux sontdes coopratives dagriculteurs en Nouvelle-Zlande, et deux sontentirement ou partiellement dtenues par le gouvernementdu Venezuela.En plus de nommer la liste rouge des compagnies impliques,ce rapport identifie galement les acheteurs potentiels, placs surune liste d'observation jaune, et tablit une liste verte desentreprises prcdemment associes ce commerce, mais qui ontcess tout achat.WSRW recommande toutes les entreprises impliques dansle commerce de mettre fin immdiatement tous les achats dephosphate du Sahara Occidental jusqu' ce qu'une solution soit

    trouve au conflit. Les investisseurs sont invits interpeller lescompagnies, ou dsinvestir si aucune mesure n'est prise.

    SYNTHSE

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    La revendication de souverainet du Maroc sur le SaharaOccidental n'est reconnue par aucun tat, ni par l'ONU. Cetterevendication a t rejete par la Cour Internationale deJustice. 1

    Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies a analysla lgalit de l'exploration et exploitation ptrolire au SaharaOccidental, une activit d'extraction des ressources - mainten-ant dans sa phase d'exploration - qui est d'une nature similaire.L'ONU a conclu que si des activits de prospection etdexploitation devaient tre entreprises au mpris des intrtset de la volont du peuple du Sahara occidental, elles contre-viendraient aux principes de droit international applicables auxactivits touchant aux ressources minrales des territoiresnon autonomes. 2

    Pourtant, quelques semaines seulement aprs l'invasion duterritoire en 1975, le phosphore de la mine de Bou Craa auSahara Occidental tait export vers des entreprises d'engraisen Amrique du Nord, en Amrique latine, en Europe et enAustralasie. La mine de Bou Craa est gre par l'Office Chrifiendes Phosphates SA (OCP), compagnie nationale marocaine dephosphate, et est aujourd'hui la plus grande source de revenuau Sahara Occidental pour le Maroc.Les Phosphates de Boucraa SA (Phosboucraa) est une filiale part entire de l'OCP. Ses principales activits sont l'extraction,l'enrichissement, le transport et la commercialisation deminerai de phosphate de la mine de Bou Craa, ainsi que lagestion de l'usine portuaire de traitement situe sur la cteAtlantique, El Aaiun. LOCP affirme que les mines de Bou Craareprsentent 1,6% des rserves de phosphate exploites

    par le Maroc. 3

    LOCP affirme aussi que Phosboucraa est le plus grandemployeur priv de la rgion, avec plus de 2100 employs - plusde la moiti sont dits tre recruts localement. LOCP affirmegalement que Phosboucraa est un acteur majeur de la

    viabilit conomique et du bien-tre des habitants de la rgion.OCP vante galement l'impact social de Phosboucraa, affirmantverser des pensions aux retraits, offrir des avantagesmdicaux et sociaux pour les employs, les retraits et leursfamilles, etc. 4

    En appui de ces revendications, plusieurs importateursmentionns dans ce rapport, ainsi que l'OCP, se rfrent des analyses confidentielles faites par les cabinets juridiquesCovington & Burling et DLA Piper, ainsi qu' un rapport d'auditde KPMG. WSRW a demand aux importateurs, ainsi qu Cov-ington & Burling et lOCP des copies de ces valuations, maisles demandes ont t rejetes ou nont pas reu de rponse. 5

    Les Sahraouis ont demand ces rapports lOCP pour savoircomment ils bnficient de ces activits, mais de mmeles demandes nont pas eu de retour. LOCP a mme exigque Youtube bloque une vido dans laquelle une sahraouiedemande l'avis de leur cabinet juridique. 6

    Les reprsentants du peuple sahraoui sopposent ce com-merce. Le secret entourant les rapports de lOCP les rendentimpossible vrifier. Tout suggre que les Sahraouis n'ont past consults dans l'laboration des termes de rfrencepour ces rapports.

    LACONTROVERSE

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    Le Sahara Occidental est sous occupationmarocaine depuis 1975 et figure sur la listeonusienne des territoires non autonomesqui doivent tre dcoloniss. Le conseiller

    juridique de l'ONU a dclar en janvier 2002que l'exploration des ressources minrales

    au Sahara Occidental sans le consentementlocal violerait le Pacte international relatifaux droits civils et politiques et le Pacteinternational relatif aux droits conomiques,sociaux et culturels .

    Fonds de pension du gouvernement Sudois, AP- Fonden, surl'exclusion de PotashCorp et Incitec Pivot de ses portefeuilles. 7

    [La compagnie] importe des ressources

    naturelles qui sont extraites en conflit avecles normes des droits de l'Homme. La plus grande banque du Danemark, la Danske Bank, sur la cessionde PotashCorp, Wesfarmers, FMC Corp et Incitec Pivot, 2009. 8

    La compagnie finance ainsi indirectementl'occupation illgale du territoire par le Maroc.Dans un avis mis en 2002 par le Secrtairegnral adjoint aux affaires juridiques de

    lONU, l'exploitation des ressources naturellesdans les territoires coloniss, au SaharaOccidental, en particulier, a t dclareillgale si elle n'est pas au bnfice du peupledu territoire. La compagnie norvgienne d'assurance KLP, sur ses cessions deWesfarmers, Incitec Pivot, PCS et FMC Corp, 2010.

    Puisquil s'agit de ressources non

    renouvelables, celles-ci seront perdues pourla population locale en exil, alors mme quele statut du territoire doit changer dans lefutur et que la population locale en exil peutrevenir. Le point de vue du Conseil d'thiqueest donc que les activits de l'OCP au SaharaOccidental doivent tre considres commemanifestement contraires l'thique.

    Le Conseil d'thi