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Journée des administrateursd’unités de l’INSIS

9 mai 2012

Les ressources propres au CNRS

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Plan de l’intervention

• Généralités sur les ressources propres• La composition des ressources propres• La gestion des ressources propres• Les coûts éligibles• Les prélèvements sur les ressources propres• Les nouveaux outils de modernisation de l’achat

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Généralités sur les ressources propres

• Les ressources financières du CNRS sont constituées de :• Subvention de l’Etat : dotation « récurrente » pour assurer les missions

définies par le décret de 1982• Ressources propres : celles qui sont générées par l’activité de

l’établissement– Contrats de recherche publics et privés– Subvention d’investissement, d’équipement (des collectivités locales par

exemple)– Redevances issues de la valorisation de la recherche– Autres produits : cessions immobilières, produits financiers, vente de

prestations de service, etc…En M€ en crédits de paiement 2011 (PLF)

2011 (prévision) 2012 (PLF)

Subvention d'Etat 2 527,5 2 511,1 2 536,8Ressources propres 677,0 780,5 784,1Totales ressources 3 204,5 3 291,6 3 320,9

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Généralités sur les ressources propres

• Une évolution notable du financement de la recherche depuis près de 10 ans : la montée en puissance des ressources propres

2 335,85 2 465,64 2 493,50 2 511,10 2 518,15

570,13 744,56 762,82 780,65 784,08

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2008 2009 2010 2011 (prévision) 2012 (prévision)

Subvention d'Etat Ressources propres

Traduction d’une volonté de la société de davantage orienter la recherche

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Généralités sur les ressources propres

• L’essentiel des ressources propres sont également des deniers publics : ANR, investissements d’avenir, Union européenne, collectivités locales (environ 85% des ressources propres)

• Pas de frontière étanche entre SCSP et ressources propres : le développement de la recherche sur contrat a un impact sur la subvention d’Etat :– Coûts directs indirects non couverts par les ressources propres qui

doivent donc être financés par la subvention d’Etat • Exemple 1 : chômage des CDD recutés sur les contrats ANR• Exemple 2 : charges d’infrastructure sur les contrats ANR

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La composition des ressources propres• La ventilation des ressources propres selon leur type

En M€ 2008 2009 2010 2011 (p) 2012 (p) 2012/2008Contrats et soutiens finalisés à l'activité

421,82 578,36 610,90 668,57 682,04 61,69%

dont Investissements d'avenir 9,50 62,27 NS

Produits valorisés de l'activité de recherche

71,08 79,93 69,40 38,40 36,74 -48,31%

Autres subventions et produits 77,24 86,27 82,00 73,55 65,30 -15,46%

Total des ressources propres 570,14 744,56 762,30 780,52 784,08 37,52%

Etat 16 11 -5 -31%Collectivités territoriales 6 6 0 0%Etablissements et organismes publics 266 260 -6 -2%

dont ANR 191 189 -2 -1%Secteur public français 288 277 -11 -4%

Entreprises privées 39 43 4 10%Secteur privé français 39 43 4 10%

Commission européenne 54 59 5 9%Autres financeurs publics 22 16 -6 -27%Secteur public étranger 76 75 -1 -1%

Enreprises privées UE 10 10 0 0%Entreprises privées hors UE 5 5 0 0%Secteur privé étranger 15 15 0 0%TOTAL 418 410 -8 -2%

évolution %

Origine du financement

des ressources propres

sur contrats de recherche

2010 2011évolution

montant

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La gestion des ressources propres

• Deux différences fondamentales dans la gestion :– La subvention d’Etat est répartie par le siège entre les Instituts et les

unités en fonction d’arbitrages scientifiques et des contraintes de gestion– Les ressources propres (contrats de recherche) sont obtenues

directement par les porteurs de projet dans les unités auprès des financeurs (ANR, Union européenne, etc…) => pas de rôle répartiteur de l’établissement, mais un rôle de gestion

– La subvention d’Etat n’est pas à justifier pour que le financement soit définitivement acquis (évaluation scientifique a posteriori) et son emploi est libre

– Les ressources propres doivent voir leur emploi justifié auprès des financeurs et admis par eux (toutes les dépenses ne sont pas éligibles) pour être définitivement acquises

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La gestion des ressources propres

• Des règles de gestion strictes ont été mises en place par le CNRS pour les ressources propres :– Permettant de rendre compte des dépenses effectueés (EOTP)– Permettant de justifier du respect des règles édictées par les bailleurs

Les enjeux : percevoir la totalité de la ressource et ne pas avoir à reverser (cf. contentieux 6ème PCRD)

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Les coûts éligibles

• Les modalités de financement des contrats de recherche sont très différentes selon les bailleurs. Exemples :– ANR : coût marginal sur les dépenses de fonctionnement, pas de charges

d’infrastructure, pas de dépenses de personnel permanent, 100% des dépenses éligibles peuvent être financées

– Investissements d’avenir : quelques coûts d’infrastructure sont éligibles sur les LABEX, à la différence des contrats ANR classiques

– Union européenne (7ème PCRD) : dépenses de personnel permanent, coûts directs et indirects (forfaitaires à hauteur de 60%), financement à hauteur de 75%

• Chaque contrat doit donc être construit en respectant scrupuleusement le reglèment financier du bailleur

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Les coûts éligibles

• Contrats de l’ANR :– Dépenses de personnel :

• salaires : ne peuvent en aucun cas concerner des personnels permanent. Uniquement les dépenses concernant les rémunérations versées à des personnes recrutées sur contrat temporaire.

• charges sociales afférentes,• indemnités de stage

– Des dépenses de fonctionnement :• frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement d’une valeur unitaire

inférieure ou égale à 4.000 € HT, consommables…)• frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de

l’opération,• frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet• prestations de services• la TVA non récupérable sur ces dépenses.

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Les coûts éligibles

• Les projets EQUIPEX :– Financement de l’investissement

• Dépenses de personnel : salaires, charges sociales afférentes, indemnités de stage,• Dépenses de fonctionnement induites par la réalisation de l’équipement :

– frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipements d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 4.000 € HT, consommables…),

– frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences,– frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet,– prestations de services,– la TVA non récupérable sur ces dépenses,

• Dépenses d’équipement : achats matériels ou immatériels dont la valeur unitaire est supérieure à 4 000 euros HT.

– Financement des frais de fonctionnement de l’équipement :• Frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipements d’une valeur unitaire inférieure ou

égale à 4.000 € HT, consommables…),• frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de l’opération,• frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet.• prestations de services,• TVA non récupérable sur ces dépenses,• dépenses d’équipement nécessaires à la maintenance de l’équipement de recherche

(renouvellement de pièces…). Sont considérées comme dépenses d’équipement les achats matériels ou immatériels dont la valeur unitaire est supérieure à 4 000 euros HT.

• Les dépenses de personnel ne sont pas éligibles à une aide au titre des dépenses de fonctionnement de l’équipement de recherche.

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Les coûts éligibles

• Les projets LABEX : – Dépenses de personnel :

• Salaires• charges sociales et taxes afférentes,• indemnités de stage,• dépenses induites par la présence de la personne, et qui lui sont directement rattachables

(subvention de restauration ou de transport, action sociale, …).Uniquement pour les personnels affectés directement au projet. La rémunération principale des

personnels statutaires ainsi que les charges et coûts indirects des personnels statutaires sont exclues de l’assiette. Les quotes-parts de personnels relevant de fonctions support ne sont pas admises.

– Dépenses de fonctionnement :• dépenses relatives à la maintenance des équipements• frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement d’une valeur unitaire inférieure ou égale

à 4.000 € HT, consommables…),• frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de l’opération,• frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet.• prestations de services,• la TVA non récupérable sur ces dépenses,• frais de structures : ces frais doivent être justifiés et n’être rendus nécessaires que par la réalisation

de l’opération : loyers, fluides génériques ou d’électricité pour le laboratoire, d’informatique, d’installations techniques, etc..

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Les coûts éligibles

• Les contrats du 7ème PCRD de l’Union européenne :– Dépenses de personnel : les coûts des personnels

permanents sont éligibles, ainsi que les coûts des personnels recrutés spécifiquement sur le projet. Le temps travaillé sur le projet doit être étayé par des enregistrements couvrant tout le temps exploitable du personnel concerné. Le taux horaire admissible doit être calculé sur la base du coût réel du salaire et charges sociales supportées par le bénéficiaire.

– Dépenses de fonctionnement et d’équipement : coûts directs (ceux totalement imputables au projet et rattachés à lui) et coûts indirects : caclulés de façon forfaitaire à hauteur de 60% des coûts directs (personnel + fonctionnement)

– Au total, le financement est de 75% des coûts directs et indirects

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La gestion des ressources propres

– Contrats du 7ème PCRD de l’UE :

Coûts éligibles:équipement, mission,

fonctionnement, contractuel, coûts indirects

Coûts éligibles :coûts salariaux

des PPet coûts indirects

Dépenses inéligiblesEt dépenses éligibles non prises en compte

Coûts supportés par l’unitéCoûts supportés par le SiègeCoûts de l’unité et/ou Siège

Coûts éligibles au financement européen Coûts inéligibles

COUTS DU PROJET

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Les coûts éligibles

• Travaux avec l’ANR sur l’éligibilité des coûts :– Une première avancée : la notion de « service distinct » = > circulaire du

25 février 2012 qui la définit de façon claire– Mais cette clarification sur la notion de service distinct ne change en rien

les coûts qui peuvent être facturés par ces « services distincts » : on en reste aux dispositions du règlement financier de l’ANR (le coût marginal)

– Deux sujets en cours : • l’évolution vers une tarification au coût moyen, • le montant du préciput et des frais de gestion

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Les prélèvements sur les ressources propres

• Deux types de prélèvements sont parfois effectués : – Des prélèvements opérés par la délégation régionale– Des prélèvements effectués au sein même de l’unité à des fins de

mutualisation

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Les prélèvements sur ressources propres

• Les prélèvements effectués par les délégations régionales visent à couvrir :– Des frais de gestion (exemple : 4% ANR)– Des charges d’infrastructure (exemple : part F2 sur contrats UE et privés)– Des coûts indirects (exemple : 8% PPE sur les contrats UE et privés)– Ou à opérer une forme de mutualisation (exemple : part F1 sur les contrats

UE et privés : « soutien à la recherche »)• Une circulaire sera adressée dans les prochains jours aux

DR pour repréciser et harmoniser les pratiques de prélèvements :– Prélèvements sur les UMR mais aussi sur les UPR– Prélèvements sur l’ensemble des contrats où il y a des coûts indirects– Harmonisation des circuits financiers

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Les prélèvements sur ressources propres

• Les prélèvements au sein de l’unité sont, à ce stade, laissés à la discrétion du directeur d’unité :– Dans certains cas, une part des contrats prévoyant des coûts indirects est

mutualisée au sein de l’unité– Les overheads des contrats européens sont également parfois mis en

commun– Mais les marges sont étroites, notamment sur les contrats ANR où il

n’existe pas de marge pour les unités

• Une discussion sera prochainement organisée au siège sur la question d’une mutualisation plus systématique des overheads européens

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Les nouveaux outils de modernisation de l’achat

• L’achat, un secteur stratégique (700 M€) où le CNRS développe des pratiques modernes au service de la recherche :– Poursuite de l’effort de massification des achats généraux

(téléphonie mobile, fournitures de bureau, missions, etc.), renouvellement des accords-cadres sur la grosse instrumentation scientifique

– Stratégie d’achat responsable (environnement et social)– Dématérialisation de l’achat

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Les nouveaux outils de modernisation de l’achat

• Dématérialisation de l’achat et du paiement.– Depuis plusieurs années : carte achat, carte « corporate »– Nouveau chantier : achat en ligne (AEL) et dématérialisation

des factures • AEL : catalogues en cours de chargement pour les marchés

nationaux, déploiement expérimental sur 4 unités dans 2 DR en octobre 2012, généralisation fin 2013

• Dématérialisation des factures : processus en cours. Test à venir à Nancy