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Banque mondiale

Société des Nations

Cour pénale internationale

Organisation internationale des commissions de valeur

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la santé

Organisation internationale de police criminelle

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Inscription gratuite avant le 31 mai 2013 : lucyna.derkacz@univ-paris8.fr[ [

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LE PHÉNOMÈNE. INSTITUTIONNEL. INTERNATIONAL. DANS TOUS SES ÉTATS :. TRANSFORMATION,. DÉFORMATION. OU REFORMATION ?.

LE PHÉNOMÈNE. INSTITUTIONNEL. INTERNATIONAL. DANS TOUS SES ÉTATS :. TRANSFORMATION,. DÉFORMATION. OU REFORMATION ?.

VENDREDI 14 JUINUNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE

JEUDI 13 JUIN 2013UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT DENIS

« Le droit des organisations internatio-

nales est le fruit d’une création qui s’opère

au jour le jour, suivant les nécessités de

l’heure ; il est marqué par les qualités

de la jeunesse : générosité, richesse des

perspectives, souplesse, mais il se laisse

difficilement saisir et il est toujours aven-

tureux d’en tenter la synthèse »

(P. Reuter, « Les organes subsidiaires des organisations internationales », Hommage d’une génération de juristes au Président Basdevant, Paris, Pedone, 1960, p. 415)

UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT DENISAmphithéâtre D001

2 rue de la liberté à Saint DenisMétro 13 : Saint-Denis Université

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISESalle des conférences

Site des Chênes 1 - 33 bd du Port à CergyRER A : Cergy-Préfecture

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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Union interparlementaire

Banque mondiale

Société des Nations

Cour pénale internationale

Organisation internationale de police criminelle

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

9h30 Accueil des participants

9h45 Allocation de bienvenue de D. Tartakowsky, Présidente de l’université de Paris VIII

10h Allocutions d’ouverture Propos introductifs par L. Dubin, Professeure à l’université de Paris VIII,

et M.-C. Runavot, Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise

1re partie LA « CRISE » IDENTITAIRE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE sous la présidence de C. Santulli, Professeur à l’université Paris II (Panthéon-Assas)

10h30-11h La conceptualisation d’un genre « organisation internationale » est-elle utile ? Rapporteur : R. Rivier, Professeure à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

11h-11h30 Regard du politiste : La diversification des formes d’organisations internationales Rapporteur : D. Placidi, Professeure à l’université de Poitiers

11h30 Pause-café

11h40 Regard du praticien : La complémentarité entre organisations, un remède à la crise des organisations intergouvernementales, l’exemple de l’OMC

Rapporteur : G. Marceau, Conseiller à la Division des affaires juridiques de l’OMC

Discussion générale

12h30-14h Déjeuner libre

2e partie PRODUCTION NORMATIVE ET PHÉNOMÈNE INSTITUTIONNEL INTERNATIONAL : LA REMISE EN CAUSE DES MODÈLE sous la présidence de H. Ruiz Fabri, Professeure à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

14h-15h15 L’organisation intergouvernementale à l’épreuve de la « gouvernance globale » Rapporteur : J.-L. Iten, Professeur à l’université Paris VIII Répondants : R. Geiger, ancien responsable du Programme d’investissement OCDE-MENA

et ancien directeur adjoint pour les affaires financières et des entreprises, OCDE ; F. Maupain, ancien conseiller spécial du Directeur général du BIT

Discussion générale

15h30-15h45 Pause-café

15h45-16h15 La distinction organisation de coopération et organisation d’intégration : l’Union européenne à l’assaut de la méthode intergouvernementale Rapporteur : E. Bernard, Professeure à l’université Paris VIII

16h15-17h00 La parlementarisation de l’Union européenne Rapporteur : S. Roland, Professeur à l’université de Cergy-Pontoise Répondant : D. Badré, ancien sénateur et vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat.

Discussion générale

17h45 Fin des travaux de la première journée

9h30 Accueil des participants - Allocutions d’ouverture

3e partie JURIDICTION INTERNATIONALE ET INSTITUTIONNALISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES sous la présidence de P. Daillier, Professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre la Défense

10h-10h45 La juridiction internationale face au phénomène institutionnel international Rapporteur : M.-C. Runavot, Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise Répondant : R. Abraham, Juge à la Cour internationale de Justice

10h45-11h30 L’Union européenne dans le prétoire international Rapporteurs : F. Martucci, Professeur à l’université de Strasbourg

et V. Tomkiewicz, Maître de conférences à l’université Paris VIII Répondant : D. Ritleng, ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne,

Professeur à l’université de Strasbourg

Discussion générale

12h30-14h Déjeuner libre

4e partie RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ET PHÉNOMÈNE INSTITUTIONNEL INTERNATIONAL : LIMITES ET PERSPECTIVES sous la présidence de M. Cosnard, Professeur à l’université de Cergy-Pontoise

14h-14h45 Imputation et modes informels d’institutionnalisation des relations internationales Rapporteur : P. Jacob, Maître de conférences à l’université Paris-Sud XI Répondant : E. Szabo, Directeur juridique à l’alliance pour les vaccins GAVI

14h45-15h30 Les alternatives à la responsabilité internationale des institutions internationales Rapporteur : P. Bodeau-Livinec, Professeur à l’université Paris VIII et L. Dubin, Professeure à l’université

Paris VIII Répondant : N. Vicien-Milburn, Conseiller juridique à l’UNESCO

Discussion générale

17h Conclusions E. Lagrange, Professeure à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

18h Cocktail de clôture

JEUDI 13 JUIN 2013UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT DENIS

Amphithéâtre D001

VENDREDI 14 JUINUNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE

Salle des conférences

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISESalle des conférences - Site des Chênes 1 - 33 bd du Port à Cergy

RER A : Cergy-Préfecture

UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT DENISAmphithéâtre D001 - 2 rue de la liberté à Saint Denis

Métro 13 : Saint-Denis Université

Par le métroLigne 13, arrêt Saint-Denis-université

Par le train et le RERLigne de Paris-Nord, arrêt Gare de Saint-Denis, correspondance autobus 255, arrêt Saint-Denis-Université

Par la route, de ParisAutoroute A1 à la porte de la Chapelle, sortie n° 3 direction Saint-Denis-Université

Par le RERLigne A3, direction Cergy-le-haut, arrêt Cergy-Préfecture

Par la route, de ParisAutoroute A86 puis A15, direction Cergy-Pontoise, sortie 9

Par la route, de VersaillesSuivre la N184 jusqu’à Cergy-Pontoise

Chênes 1

Chênes 2

Université de Cergy-PontoiseSite des Chênes

A 15

Gare de Cergy-Préfecture

Gare de Cergy-Préfecture

Sortie 9

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Chênes 1

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La Tour

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Université de Cergy-Pontoise

Site de Saint-Martin

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Placedes Arts

Place des Cerclades

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Al. de l'Arcade

Rue Traversière

Marché Neuf

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