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ORDRE DU JOUR
Pourquoi faire de la prévention?
Quels sont les acteurs de la prévention?
Qui peut vous accompagner ?
Quels sont les registres obligatoires?
Intervention d’un préventeur du SDIS 73
POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION?
,
ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES
(par an en France)
4
BLESSENT
HANDICAPENT
TUENT
1 salarié sur 28
1 salarié sur 21 626
1 salarié sur 379
-En 2013, 12 326 agents (titulaires ou non),
soit 1,3% ont eu un accident du travail, de trajet ou en mission (185 548 jours d’arrêt)
Les circonstances des AT:
55% dans les dégagements
25% sur la voie publique (dont 12% routier)
12 % dans les classes, gymnases, la cours
27% chute de plain-pied, glissade
7% chute de hauteur
4% agression
93 MP reconnues ( principalement liées aux TMS et à l’amiante)
ACCIDENTS DE TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES EDUCATION NATIONALE
Bilan social 2013
LES RÈGLEMENTATIONS
APPLICABLES DANS UNE ÉCOLE
Protection
des
personnes
« directeur d’école » « Employeur »
RAISON
QUELS SONT LES ACTEURS DE LA PREVENTION ?
LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU DIRECTEUR EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
Art 2 du Décret n° 89-122 du 24 février 1989
art.6 Arrêté du 19 juin 1990
Circulaire n° 91-124 du 06 juin 1991 modifiée par les circulaires nos 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994, art.4-1 :
Article R.123-21 du Code de la Construction et de l’habitation (CCH
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997
Référentiel métier du directeur d’école circulaire 2014
A partir de la date d'ouverture des locaux pour les immeubles neufs et hors de la période de transformation ou d'aménagement des locaux pour les immeubles existants, la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève selon le cas du chef d'établissement, du directeur d'école ou de centre.
En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif
Veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ;
Est présent lors du passage de la commission locale de sécurité.
tient le registre de sécurité prévu à l'article R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation;
organise les exercices d'évacuation ;
vérifie que Les consignes de sécurité soient affichées dans l'école.
veille à ce que les couloirs ne soient pas encombrés, fait enlever les objets suspendus près d'une source de chaleur (radiateurs, luminaires...) ;
veille au bon état et au bon fonctionnement des portes coupe-feu ;
s'assure que les stationnements prévus pour les véhicules de secours sont en permanence dégagés.
Le directeur prend toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de l'établissement, de l'école ou du centre.
La responsabilité du directeur unique pourra être engagée s’il ne peut démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations et de s’assurer de leur respect.
Protection des personnes & RSST
Signalement & RSST
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
La prise en charge des élèves implique l'obligation d'assurer la sécurité morale et physique des enfants. L'enseignant doit veiller à la mise en sécurité de l'espace scolaire ( et de son accès : sécurité aux abords de l'école... ) , à la constante surveillance des élèves ( en classe , lors des récréations et des sorties... ) , au contrôle attentif des fournitures , des objets ou matériels pouvant se révéler dangereux , et à la vigilance quant à l'accès de l'école .
Article L.912-1 du Code de l'éducation : "Les enseignants sont responsables de
l'ensemble des activités scolaires des élèves." La Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983 intitulée : « Enseignement des règles
générales de sécurité dans les établissements scolaires », au chapitre III intitulé : « Rôles des enseignants en cas d’incendie et de panique »,
service santé sécurité au travail académie de Grenoble 11
LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES ENSEIGNANTS EN MATIERE DE SANTE ET
SECURITE
Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 14
Le service santé et sécurité au travail : • a pour objectif l’ amélioration des conditions de
travail pour l’ensemble des personnels de l’académie
Est composé de :
• 1 Inspecteur Santé Sécurité au Travail
• 1 Conseiller de Prévention Académique
• 2 Chargées de mission Bi-départemental
• 1 Conseiller de prévention 1er degré par Département
• 1 Assistant Local de prévention par circonscription (CPC EPS)
LES SERVICE DE PRÉVENTION SERVICE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
& SON RÉSEAU
Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 16
SERVICE MÉDECINE DE PRÉVENTION
Assistante Sociale Médecin de prévention
DANS CHAQUE
DEPARTEMENT DSDEN
DANS CHAQUE DEPARTEMENT
DSDEN
Assistante Sociale Médecin de prévention
Savoie :
Sandrine CHAIX
04-57-08-70-02
Savoie :
Dr Marie TRUC-REVERCHON
04-57-08-70-03
Haute-Savoie :
Fabienne RABATEL
04-50-88-47-07
Haute-Savoie :
Dr Sandrine FRION
04-50-88-47-07
QUELS SONT LES REGISTRES OBLIGATOIRES ?
LES REGISTRES OBLIGATOIRES Référence règlementaires Ecole
Registre de sécurité / Plan
d’évacuation
- Décret 73-1007 du 30 octobre 1973
- Code de la construction et de l’habitation Article R
123-2 et R 123-51
obligatoire
Registre santé et sécurité
au travail
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le
décret n°2011-774 du 28 juin 2011
obligatoire
Registre de signalement
d'un danger grave et
imminent
- Code du travail, Articles L.4131-1 à L.4131-4 et
Article L.4132-1 à L.4132-5
- décret n°2011-774 du 28 juin 2011.
obligatoire en circonscription
Registre des fiches de
données de sécurité
- Article R 231-51 et suivants du Code du Travail
- Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992
- Arrêté du 5 janvier 1993 modifié par l’arrêté du 7
février 1997 (JO du 7/02/93 et 21/02/97)
obligatoire si stockage de produits
chimiques dangereux
(Laboratoire, produits d'entretien....)
Document unique
d’évaluation des risques
professionnels DUERP
- Articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail
- Décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001
- Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
obligatoire
Plan Particulier de Mise en
Sureté PPMS
- BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « PPMS face
aux risques majeurs ».
- BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan
SESAM
obligatoire
Diagnostique Technique
Amiante DTA
- Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001
- Code de la santé publique à l'article R. 1334-26
obligatoire si bâtiment bâti avant le 1er
juillet 1997
Site internet de l’académie de Grenoble
Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 19
Pastille Verte
OU TROUVER LES OUTILS ?
Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers
Dans ce document sont consignés les Fiches RSST
Ces fiches RSST servent à signaler des accidents, presqu’accidents, problèmes et observations liés à:
la sécurité des installations électriques et de gaz
l’hygiène des locaux
l’aspect immobilier
l’environnement extérieur
Condition et ambiance de travail
Ces fiche assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
LE REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
21
MODALITÉ D’UTILISATION:
Modèle de fiche & Protocoles téléchargeable sur le site de l’académie de Grenoble
Fiches vierges à disposition des personnels et des usagers dans chaque école
Détacher le papillon
Retour des fiches au directeur d’école (boite au lettre)
LE REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Traitement de la fiche :
Le problème peut être résolu dans l’école
Fiche consignée dans un cahier (classeur) dans l’ordre d’arrivée
Le problème ne trouve pas de solution au sein de l’école
Remontée de la fiche au niveau de la mairie
de la circonscription et de l’AP (la page du cahier ou classeur doit rester vierge dans l’attente du retour de la fiche)
Sans solution, sans amélioration:
On procède à une évaluation des risque et on le note dans le DUER
Service santé et sécurité au travail Académie de Grenoble 22
LE REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LE REGISTRE DE SÉCURITÉ
Décret 73-1007 du 30 octobre 1973
Code de la construction et de l’habitation (ERP)
Article R 123-2 et R 123-51
Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou
indirect avec la sécurité contre l’incendie.
Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des
visites périodiques.
Il est présent dans l’école
Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 23
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS
PPMS
Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 24
BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » (PPMS) :
obligation de mettre en place des PPMS dans l’ensemble des services. Objectifs : être prêt face à une situation de crise liée à la survenue
d’un accident majeur, naturel ou technologique, mais également de
gérer la crise (violences urbaines…) :
à assurer la sécurité des personnels, en attendant l’arrivée des
secours extérieurs,
à appliquer les directives des autorités. Il est présenté en conseil d’école. Chargé de mission risque majeur & risque routier : Jean-François Leblanc
• Un document qui a une légitimité réglementaire
• Son existence est d’une portée considérable pour l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail
LA PERSONNE ET SON BIEN ETRE
EST AU CENTRE DE LA DEMARCHE
• OUTIL dématérialisé par établissement permettra plusieurs niveaux de lecture et d’actions (local, départemental et académique )
• Formidable dispositif pour acquérir une culture de la prévention
QU’ EST CE QU’ UN DUER?
- Le DUER est fait PAR et POUR les personnels
Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 26
Lien vers l’application DUER
Des vidéos
Kit DUER et Documents à télécharger
DUER 1ER DEGRÉ
Fiche d’identification des risques
2 outils : RSST ET DUER
Cartographie des risques Actions sur le long terme (formations,
animations pédagogiques, travaux)
Action rapide et traçabilité
Quand une action a été faite pour prévenir le risque, le risque est réévalué
Quand la situation dangereuse est supprimé, la fiche est consignée
Si la situation dure: DUER
Dans l’application internet Une fiche RSST disponible dans les écoles ou en téléchargement
Signaler une situation dangereuse qui dure et entraine un risque professionnel
Signaler une situation dangereuse qui peut être traitée rapidement
LE PERSONNEL DE L’ECOLE (Enseignants, administratifs, ATSEM,
AVS….) sur le temps scolaire
TOUS LES USAGERS (adultes & élèves)
DUER RSST
Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 30
SERVICE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Académie Grenoble
Henry LARNAUD
ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail)
Benoit GONON
Conseiller de prévention académique
Jean-François LEBLANC
Chargé de mission prévention des risques majeurs et risques routiers
Marie PRIMAT
Conseiller de prévention département Savoie-Haute Savoie
Emmanuelle TRIAS BATLE
Conseiller de prévention département Drôme- Ardèche
