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Ordonnance sur la signalisation routière 741 ... 6 Lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h sur un tronçon de route principale confor mément aux exigences de l’art. 108, il

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    Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

    du 5 septembre 1979 (Etat le 9 juin 2020)

    Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, ainsi que l’art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2, arrête:

    Chapitre 1 Définitions et champ d’application

    Art. 1 Contenu, abréviations et définitions 1 La présente ordonnance régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions à donner par la police et détermine les mesures et restrictions nécessaires à la circulation. 2 Au sens de la présente ordonnance on entend par

    a. DETEC3 le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication4;

    b.5 OFROU l’Office fédéral des routes; c. autorité celle qui est compétente selon le droit cantonal

    pour ordonner la mise en place ou la suppression des signaux et des marques;

    d. loi sur la procédure ad- ministrative

    la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé- dure administrative6;

    e. LCR la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circula- tion routière7;

    f. OCR l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière8;

    RO 1979 1961 1 RS 741.01 2 RS 725.11 3 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998

    (RO 1998 1440). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 4 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 1er avr. 1998, en vigueur depuis le 1er juin 1998

    (RO 1998 1440). 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016

    (RO 2015 2459). 6 RS 172.021 7 RS 741.01 8 RS 741.11

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  • Circulation routière

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    g.9 OETV l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exi- gences techniques requises pour les véhicules routiers10;

    h.11 SDR l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route12;

    i.13 ORN l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales14.

    3 Les numéros placés entre parenthèses après la désignation d’un signal ou d’une marque se rapportent aux figures énumérées à l’annexe 2. 4 L’expression «à l’intérieur des localités» ou «dans les localités» désigne une zone qui commence au signal «Début de localité sur route principale» (4.27) ou «Début de localité sur route secondaire» (4.29) et se termine au signal «Fin de localité sur route principale» (4.28) ou «Fin de localité sur route secondaire» (4.30). L’expres- sion «à l’extérieur des localités» ou «hors des localités» désigne une zone qui com- mence au signal «Fin de localité sur route principale» ou «Fin de localité sur route secondaire» et se termine au signal «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secondaire». 5 Les plaques complémentaires sont des panneaux portant des renseignements addi- tionnels relatifs aux signaux (art. 63). 6 Les autoroutes et semi-autoroutes sont des artères désignées par le signal «Auto- route» (4.01) ou le signal «Semi-autoroute» (4.03), sur lesquelles sont applicables des règles particulières de circulation (art. 45, al. 1). 7 Les routes principales sont des routes désignées par le signal «Route principale» (3.03), sur lesquelles les conducteurs, en dérogation à la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR), bénéficient de la priorité aux intersections (art. 37, al. 1). 8 Les routes secondaires sont toutes les routes dont le début n’est pas signalé d’une façon particulière et sur lesquelles sont applicables les règles générales de circula- tion (p. ex. la priorité de droite selon l’art. 36, al. 2, LCR). 9 Les termes «Véhicule automobile», «Voiture automobile», «Motocycle», «Cyclo- moteur», «Cycle», «Autocar», «Camion», «Véhicule articulé» et «Remorque» sont définis aux art. 9 à 24 de l’OETV.15

    9 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).

    10 RS 741.41 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006

    (RO 2005 4495). 12 RS 741.621 13 Introduite par l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en

    vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957). 14 RS 725.111 15 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 5 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences

    techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RO 1995 4425).

  • Signalisation routière. O

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    10 Pour le surplus, on se reportera aux définitions figurant à l’art. 1 de l’OCR.

    Art. 2 Validité pour les usagers de la route 1 Sauf dispositions contraires, les signaux et les marques valent pour tous les usagers de la route. 1bis Les signaux et les marques sont définis dans l’annexe 2.16 2 Les signaux et les marques qui régissent non pas des catégories déterminées de véhicules mais le trafic en général doivent aussi être observés par les cavaliers et les conducteurs de chevaux ou d’autres gros animaux, à l’exception du signal «Inter- diction générale de circuler dans les deux sens» (2.01).17 3 Les dispositions spéciales concernant la circulation routière militaire sont réser- vées. L’art. 101, al. 8 et 9, régit les signaux jaunes et noirs s’adressant exclusive- ment aux usagers militaires de la route ainsi que les indicateurs de direction blancs et orange s’adressant exclusivement au personnel de la protection civile.18

    Art. 2a19 Signalisation par zones 1 Les signaux d’indication «Parcage autorisé» (4.17), «Parcage avec disque de sta- tionnement» (4.18) et «Parcage contre paiement» (4.20) ainsi que les signaux de prescription peuvent figurer, à titre de signaux de zone (2.59.1), sur un panneau rec- tangulaire blanc portant l’inscription «ZONE». 2 La signalisation par zones n’est admise que sur des routes situées à l’intérieur des localités. 3 Les droits et obligations indiqués au moyen d’un signal de zone s’appliquent depuis le début de la signalisation par zones jusqu’au signal en marquant la fin. Le signal de fin de zone indique que les règles générales de circulation sont de nouveau valables. 4 Un signal de zone peut indiquer tout au plus trois réglementations du trafic. 5 Les signaux «Zone 30» (2.59.1), «Zone de rencontre» (2.59.5) et «Zone piétonne» (2.59.3) ne sont admis que sur des routes secondaires présentant un caractère le plus homogène possible. 6 Lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h sur un tronçon de route principale confor- mément aux exigences de l’art. 108, il est possible d’intégrer exceptionnellement ce tronçon dans une zone 30 en raison de conditions locales particulières (p. ex. dans le centre d’une localité ou dans le centre historique d’une ville).

    16 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).

    17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 1981, en vigueur depuis le 1er janv. 1982 (RO 1981 1862).

    18 Nouvelle teneur selon le ch. IV de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai 1982 (RO 1982 531).

    19 Introduit par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989 (RO 1989 438). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2719).

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    Chapitre 2 Signaux de danger Section 1 Principes

    Art. 3 1 En règle générale, les signaux de danger ont la forme d’un triangle équilatéral à bordure rouge et portent un symbole noir sur fond blanc. Lorsqu’il s’agit de signaux à matrice, le fond peut être noir et le symbole blanc.20 2 Leur mise en place21 ne sera ordonnée qu’aux endroits où un conducteur ne con- naissant pas les lieux pourrait ne pas s’apercevoir d’un danger ou le remarquer trop tard. 3 Sous réserve de dispositions dérogatoires applicables à certains d’entre eux, les signaux de danger seront placés:

    a. à l’intérieur des localités, peu avant l’endroit dangereux; s’ils sont placés plus de 50 m avant, l’éloignement sera indiqué sur une «Plaque de distance» (5.01);

    b. à l’extérieur des localités, entre 150 et 250 m avant l’endroit dangereux; s’il est impossible d’observer cette règle, l’éloignement sera indiqué sur une «Plaque de distance»;

    c.22 sur les autoroutes et semi-autoroutes, à l’endroit dangereux ou au maximum 100 m avant; comme signaux avancés, ils seront en outre placés entre 500 et 1000 m avant l’endroit dangereux et seront complétés par une «Plaque de distance».

    4 La longueur d’un tronçon présentant un danger peut être indiquée sur une plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03). Lorsque cette longueur est assez importante, les signaux de danger seront répétés à des intervalles appropriés, et com- plétés au besoin par une «Plaque de rappel» (5.04).

    Section 2 Dangers dus à la conformation de la route

    Art. 4 Tournants 1 Les signaux de virages annoncent des tournants, dont la conformation (p. ex. man- que de dévers, courbure forte ou irrégulière de la chaussée)

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